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Dossier

L a crise sanitaire a particulièrementchahuté la transition électorale dece printemps 2020, qui a vu la pro-rogation du mandat des équipes

sortantes jusqu’à fin mai alors que l’élec-tion était acquise dans 30 139 communes,tandis que 4 922 communes attendent latenue du second tour de l’élection muni-cipale fixée au 28 juin au moment oùnous rédigeons ces lignes. Elle a aussi illus-tré le rôle clé des maires, et souligné, sibesoin était, la difficulté et la complexitécroissantes de l’exercice du mandat. Legouvernement a vanté le « couple maire-préfet »,pierre angulaire de la gestion del’épidémie avec, bien sûr, les soignants.Les Français ont applaudi ces dernierschaque soir, pendant plusieurs semaines.Ils auraient pu en faire autant pour lesélus et les nombreux bénévoles mobili-sés. À chaque consultation, ils plébiscitentleurs maires, dans lesquels ils placentconstamment leur confiance mais aussi

leurs attentes, de plus en plus exigeantes.Nul doute que leur rôle essentiel dans lagestion du covid-19 aura renforcé un peuplus cette image de dévouement et de fia-bilité chez leurs administrés. Et maintenant? Fatigués pour la plupartd’entre eux, les élus entament (enfin) lemandat 2020-2026 dans un contextesanitaire encore incertain. La crise épidé-mique, doublée d’une crise économique,a pompé beaucoup d’énergie. Elle a aussicoûté beaucoup d’argent aux collecti -vités, rendant difficile l’élaboration dubudget, grevant d’entrée de jeu les margesde manœuvre (certaines communespourraient être en défaut de paiement),contraignant les équipes municipales àmodifier leurs projets. Elle gèle l’engage-ment de projets dans les communes etEPCI en attente du second tour. Premiersinvestisseurs publics, les élus locaux sou-haitent soutenir leur tissu économique,investir pour entretenir et créer de nou-

l’AMF, François Baroin, a plaidé, le 18 mai,pour une «grande politique»de décentra-lisation. «La santé est un sujet. Il faut enconfier une bonne partie de la gouvernance(aux collectivités), conserver une ligne natio-nale de protection contre les épidémies etune adaptabilité, une territorialisation (…)On peut avoir le même raisonnement pourle logement, pour la culture, le sport»,estime François Baroin dont la propositionest partagée par l’ADF et Régions de France.Le gouvernement relèvera-t-il le gant? Leprojet de loi «3D» (décentralisation, diffé-renciation, déconcentration), que d’aucunsconsidéraient tombé dans les oubliettes,revient dans l’actualité. «Je ne peux pasvous donner de date mais la crise a montréque les thématiques de ce texte sont d’actua-lité», a souligné Jacqueline Gourault, le18mai, devant les députés. L’ouvrage doit,de toute évidence être remis sur le métier.

Xavier BRIVET

veaux équipements, développer de nou-veaux services à la population. Mais leconfinement a amoindri leurs recettes fis-cales (impôts économiques, DMTO, taxed’aménagement, octroi de mer dans lesOutre-mer, versement transport pour lesautorités organisatrices de la mobilité…)et tarifaires avec la fermeture, notam-ment, des services publics et leur lenterelance depuis le 11 mai, tandis que la taxede séjour est réduite à la portion congruedans les communes touristiques, du litto-ral et de montagne (lire pp. 26-28). Cespertes concernent les produits 2020 mais,plus encore, ceux de 2021.

Impact financier et institutionnel de la criseAMF en tête, qui s’inquiète du risque de«baisse brutale de la capacité d’autofinan-cement» des communes et des EPCI, del’ordre de «20%», les associations d’élusnégocient avec l’État une juste compen-sation des dépenses engagées et des pertesde recettes, en demandant une « nationa-lisation des pertes ». Tous les voyants sontau rouge : même si les chiffres s’affinerontau fil des semaines, il semble que les esti-mations les plus pessimistes de Bercy –quia parlé d’un coût de 20 Mds€sur trois anspour l’ensemble des collectivités – soient

«proches de la réalité», selon l’Observatoirede la gestion et des finances locales (OGFL).Le gouvernement a présenté, le 29 mai,un plan de soutien financier aux collecti-vités locales avec une «compensation»des pertes de recettes «fiscales et doma-niales», un effort sur la dotation de soutienà l’investissement local et un mécanismede «lissage»– sur trois ans – des dépensesliées à l’épidémie (lire p. 13). Sera-t-il suf-fisant? Les élus en doutent.Au-delà de son coût humain et financier, lacrise a aussi relancé le débat sur l’approfon-dissement de la décentralisation et la ges-tion de proximité. «L’État ne peut pas tout,tout seul. Il faut sortir de cette relation hié-rarchique et verticale entre l’État et les élus.Mais il y a un préalable : que l’État accède–et accepte– à une culture décentralisa-trice», estime Martial Foucault, directeurdu Centre de recherches politiques deSciences Po (lire ci-dessus). Le président de

Les premières décisions du mandat 2020-2026

Les 30 139 conseils muni-cipaux et 154 EPCI élus aucomplet le 15 mars ont puprocéder à leur installa-tion fin mai-début juin,tandis que 4 922 com-munes et 1 100 EPCI atten-dent la tenue du secondtour de l’élection munici-pale fixée au 28 juin. Dans ce dossier spécial,Maires de France synthé-tise les principales déci-sions devant être prises en début de mandat.

Début de mandat 2020-2026

TROIS QUESTIONS À... Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF)

« LES PROJETS DES MAIRES SERONTIMPACTÉS PAR LA CRISE SOCIALE »

20Mds€

C’est, selon les esti-mations les plus pes-simistes de Bercy, lecoût de la crise sani-taire sur trois anspour l’ensemble descollectivités (pertesde recettes fiscalesnotamment). Cespertes cumuléespourraient, selonl’AMF, conduire àune baisse « d’au

moins 20 % » de lacapacité d’autofinan-cement des com-munes et des EPCI.

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Comment jugez-vous la gestion de la crise sani-taire ?Cette crise a révélé la quasi faillite de notre Étattrès centralisé. En mars et jusque début avril, l’Étatpensait pouvoir gérer seul l’épidémie, sans concer-tation avec les élus locaux. Ce modèle a vite trouvéses limites. Cette crise, très hétérogène selon lesterritoires, appelait des réponses locales. Laconcertation et la coordination entre les préfets etles maires a été déterminante. L’État ne peut pastout, tout seul. Les préfets doivent accepter deperdre une partie de leur pouvoir et les maires doi-vent être responsabilisés encore davantage. Il fautsortir de cette relation hiérarchique et verticaleentre l’État et les élus. Mais il y a un préalable :que l’État accède – et accepte – à une culturedécentralisatrice. Cette crise va-t-elle changer les relations entrel’État et les élus ?Deux grands rendez-vous le confirmeront ou l’in-firmeront. Le premier est financier : l’État sera-t-ilprésent aux côtés des collectivités pour les soute-

nir, notamment en 2021 où elles risquent de ren-contrer des difficultés financières ? Leur donnera-t-il les moyens d’agir, sera-t-il solidaire de leurendettement ? Le deuxième rendez-vous est insti-tutionnel : le projet de loi « 3D » sera-t-il un textevéritablement audacieux et ambitieux pour appro-fondir la décentralisation ? Allons-nous sortird’une décentralisation jacobine, et donner plus decompétences aux collectivités en renforçant leurautonomie financière et fiscale ? Quel sera, selon vous, l’impact de cette crise surle mandat 2020-2026 ?Elle aura un impact sur toute la durée du mandat.Les maires se sont engagés sur des programmes etdes projets qui seront percutés par la crise sociale.L’activité économique a chuté de 30 % dans tousles territoires. Les élus vont devoir réparer cettecrise, prendre en charge les blessures et le dénue-ment d’une partie de leurs concitoyens. Espéronsque cette situation et leurs difficultés financièresne les cantonnent pas dans le rôle de maires « ges-tionnaires ». Propos recueillis par X. B.

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Début de mandat 2020-2026Dossier

ravant aux adjoints dans l’attribution desdélégations a été supprimé. Attention : seuls les adjoints et lesconseillers municipaux délégués peu-vent percevoir une indemnité de fonc-tion. Un maire peut toujours intervenirdans un domaine qu’il a délégué à unadjoint ou à un conseiller municipal. Ilreste responsable de toutes les décisionsprises dans ce cadre. Les délégations sub-sistent tant qu’elles ne sont pas retiréespar le maire. Ce dernier peut y mettre fin àtout moment, de manière discrétionnaireet sans avoir à le motiver, mais il ne peut lefaire dans un but autre que l’intérêt de lacommune. Les maires et les adjoints sont« ès qualités », dès leur élection, sans pro-cédure de délégation, officiers de policejudiciaire et officiers d’état civil. Sur la délégation du maire au personnel,les agents communaux ne peuvent rece-voir que des délégations de signature oudes délégations spécifiques : les textesdéfinissent précisément les tâches pourlesquelles elles sont possibles et les agentsà qui elles peuvent être données. À noter : l’ordonnance n° 2020-562 du13mai 2020 (JO du 14/05) prolonge lerégime dérogatoire de délégations jus-qu’au 10 juillet (date de la fin de l’état d’ur-gence sanitaire) dans les 4 922 communesoù le conseil municipal n’a pas été élu aucomplet (et dans les 1 100 intercommu -nalités dont au moins une communemembre attend encore le second tour). Une ordonnance n° 2020-391 du 1er avril2020 a en effet donné aux maires despouvoirs renforcés pendant l’état d’ur-gence sanitaire (1) : il doit, par délégationet de plein droit, exercer presque toutesles attributions mentionnées à l’articleL.2122-22 du Code général des collectivitésterritoriales (CGCT), à l’exception de la réa-lisation des emprunts destinés à l’inves-tissement qui nécessite toujours une déli-

L es 30139 conseils municipaux élusau complet le 15 mars ont pu pro-céder à leur installation le 18 maiet à l’élection du maire et des

adjoints, entre le 23 mai et le 28 mai, tandisque 154EPCI dont les conseils municipauxont été élus au complet le 15 mars devaients’installer d’ici au 8 juin. La date du secondtour pour les 4 922 communes concernéesest fixée au 28 juin à l’heure où nous écri-vons ces lignes. Dans les 3253 communesde moins de 1000 habitants où le conseilmunicipal n’a pas été élu au complet, lemandat des conseillers élus le 15marsprendra effet à l’issue du second tour. Après la première réunion d’installationdes conseils municipaux, les élus doiventtrès vite préparer les premières décisionsque les exécutifs communaux et inter-communaux ont à prendre en début demandat. Confier les délégations, désignerles représentants de la commune au seindes syndicats et des principaux établisse-ments de la commune, délibérer sur lesindemnités, adopter le règlement inté-rieur, adopter le budget et prendre les pre-mières décisions budgétaires et fiscales (sile budget n’a pas été voté avant le scrutin),constituer les commissions municipaleset intercommunales, récoler les archivesmunicipales et intercommunales, établirun état des lieux de la situation financièrede la collectivité, des marchés et contratspublics en cours. Maires de France pro-pose, de façon très synthétique, un tableaude bord des décisions devant être prisesen début de mandat. Elles sont toutesdétaillées dans le Guide du maire 2020 etdans le Guide du président et des élus del’intercommunalité, documents de réfé-rence rédigés par l’AMF (lire ci-contre).

Confier les délégationsBien que les textes ne fixent pas de délaiimpératif pour confier les délégations,

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celles-ci doivent être décidées au plustôt, pour des raisons évidentes de fonc-tionnement opérationnel. Il y a plusieurstypes de délégations : du conseil muni-cipal au maire, du maire aux adjoints etconseillers municipaux, du maire aupersonnel. Pour les premières, outre lesattributions que le maire est chargé d’exé-cuter sous le contrôle du conseil muni-cipal, il peut se voir déléguer certainesdes responsabilités attribuées au conseilmunicipal (limitativement énuméréespar le Code général des collectivités ter-ritoriales). S’agissant des délégations du maire auxadjoints et conseillers municipaux, rap-pelons qu’elles sont nominatives, que lemaire doit prendre des arrêtés pour lespréciser, que ces arrêtés doivent êtrepubliés, affichés et transcrits sur leregistre des arrêtés. Le maire peut confierlibrement des délégations aux adjointscomme aux conseillers municipaux, sansavoir à consulter le conseil municipal,sans avoir à tenir compte de l’ordre dutableau. Le droit de priorité accordé aupa- règle selon laquelle le conseil municipal

doit se réunir au moins une fois par tri-mestre, mais pas celle imposant uneréunion trimestrielle des conseils com-munautaires. Désormais, ils en sont parconséquent temporairement dispensés

Les premières décisions du mandat 2020-2026Confier les délégations, délibérer sur les indemnités, voter le budget…,Maires de France synthétise les principaux chantiers à engager.

bération. Ce texte a également permis desdélégations de droit au président d’inter-communalité.En revanche, dans les 30139 communesqui ont élu leur maire et leurs adjointsentre le 23 et le 28 mai, « les maires nouvel-lement élus (…) bénéficieront du régime dedroit commun des délégations ». Il en estde même pour les 154 EPCI qui doivents’installer d’ici au 8 juin.

Désigner les représentants de la commune Au sein des EPCI à fiscalité propreLa date limite d’installation de l’organedélibérant des établissements publics decoopération intercommunale (EPCI) est le8 juin pour les 154 EPCI dans lesquelstoutes les communes ont élu leur conseilmunicipal au premier tour, le 15 mars. Dans les 1 100 EPCI dans lesquels aumoins une commune connaîtra unsecond tour, une phase transitoire s’estouverte entre la date d’entrée en fonctiondes conseillers municipaux et commu-nautaires issus du premier tour, et l’élec-tion de ceux issus du second tour (2). Aucours de cette phase, «siègent» les nou-veaux conseillers communautaires (élec-tion définitive au premier tour) et unepartie de ceux élus lors du mandat précé-dent (communes qui doivent encoreorganiser un second tour). Le conseil com-munautaire est donc mixte. Mais il est possible qu’il ne se réunisse pas.L’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020(JOdu 14/05) visant à adapter le fonction-nement des institutions locales à la pro-longation de l’état d’urgence sanitaire a eneffet corrigé un oubli de l’ordonnance du1er avril. Cette dernière avait suspendu la

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DossierDébut de mandat 2020-2026

eux aussi. Dans ces conseils communau-taires provisoires, l’ensemble des membresdu bureau sortant sont maintenus enfonction, qu’ils aient conservé leur man-dat ou pas, y compris le président, qui aquasiment tous pouvoirs jusqu’à l’instal-lation du nouveau conseil communau-taire, après le second tour. Une situationqui deviendra cependant difficile à gérersi le second tour n’a pas lieu en juin… Lecas échéant, si la période transitoire devaitperdurer, il faudra sans doute que le gou-vernement revoie les principes de fonc-tionnement de ce conseil communau-taire provisoire. En attendant, si une réunion du conseilcommunautaire se tient, les membres del’exécutif ayant perdu leur mandat (parcequ’ils ne sont pas représentés ou parcequ’ils ont été battus) siègeront, mais ils ne

� Election et nomination des représentants au CCAS : 2 mois au plus tard après l’élection municipale � Constitution de la commission communale des impôts directs : dans les 2 mois suivant l’élection municipale � Déclarations de patrimoine et d’intérêt (maires des communes de plus de 20 000 hab. et adjoints au maire de communes de plus de 100 000 hab. titulaires d’une délégation ; présidents d’EPCI de plus de 20 000 hab. et vice-président des EPCI de plus de 100 000 habitants, notamment) : dans les 2 mois suivant leur entrée en fonction

� Délibération �xant les indemnités de fonction des élus communaux et intercommunaux : dans les 3 mois suivant l’installation du conseil municipal et du conseil communautaire � Vote du budget formation : dans les 3 mois suivant le renouvellement du conseil municipal � Vote du règlement intérieur du conseil municipal (communes de 1 000 hab. et plus) : dans les 6 mois après l’élection municipale

• Récolement des archives par le maire et l’ancien maire : juste après l’élection du maire

• Inventaire des contrats en cours (marchés publics, délégations de services publics, contrats d’assurance, baux d’habitation, commerciaux ou ruraux…) : pas de délai légal (en pratique à la suite des élections)

• Octroi des délégations : pas de délai légal (en pratique à la suite des élections)

• Désignation des conseillers municipaux dans les commissions : pas de délai légal (en pratique à la suite des élections)

• Désignation des représentants à la caisse des écoles : pas de délai légal

Date limite d’installation de l’organe délibérant des EPCI à �scalité propre et des syndicats de communes pourles 154 EPCI dans lesquels toutes les communes ont élu leur conseil municipal au premier tour mi-mars.

Date limite d’installation de l’organe délibérant des EPCI à �scalité propre et des syndicats de communesdans les 1 100 EPCI à l’issue du 2e tour des élections municipales �xé au 28 juin.

Date limite d’installation des syndicats mixtes (dont au moins un membre est en attente du second tour).

Date limite d’adoption du budget primitif s’il n’a pas été voté par la précédente équipe municipale.La date limite du vote des taux de �scalité locale est le 3 juillet. La date permettant d’instituerla redevance d’enlèvement des ordures ménagères est �xée au 1er septembre 2020.

Date limite de transmission du budget primitif au préfet.

8 juin

17 juillet

14 août

31 juillet

14 août

Dans un communiqué diffusé le6 mars, l’AMF invite les exécu-tifs municipaux et intercommu-naux à s’emparer de la questionde l’égalité entre les femmes etles hommes dès « les premièressemaines du mandat ». Elle apublié un « Mémento » sur cesujet (1). Cette publication faitsuite à la signature, lors du der-nier Congrès des maires, de

« l’engagement de l’AMF contreles violences faites auxfemmes». Cet engagementinvite notamment les collectivi-tés à « désigner un élu réfé-rent », à mener une vaste cam-pagne de communication sur cesujet, à créer des groupes detravail au sein des associationsdépartementales de maires. (1) www.amf.asso.fr (réf. BW39945).

Égalité femmes-hommes :l’AMF mobilise les élus

4922 communes et 1100EPCI attendent la

tenue du second tourdu scrutin municipal.

En savoir +

• L’AMF a créé undossier «Mandatcommunal et inter-communal 2020 –2026» qui synthétisetoutes les informa-tions utiles pourl’exercice du mandat.Il comprend notam-ment le Guide dumaire 2020.www.amf.asso.fr• Note de la DGCL du20 mai sur les 1res mesures àprendre après l’instal-lation des conseilsmunicipaux et com-munautaires.www.amf.asso.fr (réf. BW40150).

Lors du 102e Congrès de l’AMF, l’État s’était engagéà ce que la dotation particulière élu local (DPEL) – quipermet notamment aux petites communes de payerles indemnités des élus – soit « doublée » dans les com-munes de moins de 200 habitants et augmentée de50% dans celles de 200 à 500 habitants. Or, le gouver-nement avait imposé une condition supplémentairepour percevoir la majoration, excluant 3 500 com-

munes de son bénéfice. Lors de la discussion dudeuxième PLFR au Sénat, en avril, un amendement– proposé par l’AMF – a été adopté : il augmente de8 millions d’euros la DPEL de façon à « élargir le bénéficede la majoration à l’ensemble des communes de moinsde 500 habitants éligibles à la dotation élu local». L’AMFa rédigé une note expliquant le dispositif (1).(1) www.amf.asso.fr (réf. BW40006).

La dotation élu local majorée

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Début de mandat 2020-2026Dossier Dossier

Début de mandat 2020-2026

Délibérer sur les indemnitésLes indemnités des élus municipaux etcommunautaires sortants qui voient leurmandat prorogé (dans l’attente du secondtour des élections) sont maintenues. Lesnouveaux élus ne pourront bénéficierd’indemnités qu’à compter du début réelde leur mandat. Les délibérations indem-nitaires doivent être prises dans les troismois qui suivent l’installation desconseils municipaux. Elles doivent préci-ser que les indemnités du maire, desadjoints et des conseillers municipaux

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seront pas comptabilisés dans le quorumet n’auront pas le droit de participer auxvotes.

Au sein des syndicats de communes etdes syndicats mixtesChaque conseil municipal doit élire sesdélégués appelés à siéger dans les comitésdes syndicats de communes et des syndi-cats mixtes auxquels la commune appar-tient. Ces délégués, choisis parmi lesmembres du conseil municipal, sont élusau scrutin secret à la majorité absolue.Dans ces conditions (vote à bulletin secret),la réunion au cours de laquelle cette dési-gnation est effectuée ne peut pas avoir lieupar téléconférence ou vidéo-conférence.Rappelons qu’à défaut d’avoir désigné sesdélégués, la commune est représentée ausein du comité par le maire si elle necompte qu’un délégué, par le maire et lepremier adjoint si elle en compte deux. Aumoment où nous publions cet article, lesdates limites pour tenir la premièreréunion de l’organe délibérant des syndi-cats de communes et syndicats mixtes,ouverts ou fermés, restent à clarifier maispourraient s’étendre sur les mois de juillet,voire d’août. Le droit commun veut nor-malement que l’organe délibérant dessyndicats de communes se réunisse auplus tard le vendredi de la quatrièmesemaine qui suit l’élection des maires et,pour les syndicats mixtes, le vendredi dela quatrième semaine qui suit l’électionde l’ensemble des présidents des établis-sements publics de coopération inter-communale membres du syndicat.

Dans les principaux établissements de lacommuneLe conseil d’administration du centrecommunal d’action sociale (CCAS), pré-sidé par le maire, doit être renouvelé dansles deux mois suivants l’élection. Il estcomposé en nombre égal de membresélus en son sein par le conseil municipalet de membres nommés par le maireparmi les personnes qualifiées partici-pant à des actions de prévention, d’ani-mation ou de développement socialmenées dans la commune. Le comité dela caisse des écoles, présidé par le maire,comprend, lui, deux conseillers munici-paux désignés par le conseil municipal.Les textes ne fixent pas de délai légalimpératif pour cette désignation.

délégués sont versées à compter de la datede leur désignation, ce qui permet un ver-sement dès l’entrée en fonction effectiveet ce, même si la délibération a été priseultérieurement. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019relative à l’engagement dans la vie localeet à la proximité de l’action publique aconfirmé l’automaticité des indemnitésde fonction des maires au taux plafonddans toutes les communes, sauf à ce qu’ilsdécident eux-mêmes de les moduler à labaisse. Elle a revalorisé les indemnités desmaires et des adjoints dans les com-munes de moins de 3500 habitants. Lesconseillers municipaux délégués descommunes de moins de 100000 habi-tants peuvent bénéficier d’une majora-tion de leurs indemnités. Dans les com-munes et EPCI de plus de 50000 habi-tants, les organes délibérants peuventmoduler les indemnités en fonction de laprésence des conseillers. La loi du 27 décembre 2019 maintient leversement des indemnités de fonction, àcompter du 1er janvier 2020, pour les pré-sidents et vice-présidents de tous les syn-dicats intercommunaux et de tous lessyndicats mixtes ouverts restreints etsyndicats mixtes fermés, quel que soitleur périmètre. Le tableau récapitulantl’ensemble des indemnités versées doitêtre joint à la délibération. Le respect de

délibérant à la demande d’un cinquièmede ses membres, suspension de l’obliga-tion de réunir le conseil municipal oucommunautaire au moins une fois partrimestre, obligation d’informer lesconseillers municipaux et communau-taires élus au premier tour des décisionsdu maire ou du président de l’EPCI, orga-nisation de visio ou audio-conférences,possibilité d’organiser les débats à huisclos, possibilité d’envoyer au préfet parvoie électronique les actes en vue ducontrôle de légalité, publication déma-térialisée des arrêtés.

Premières décisionsbudgétaires et fiscalesDans les communes et EPCI qui ne l’avaitpas adopté avant le scrutin, la date limitepour l’adoption du budget primitif a étéreportée au 31 juillet (3). Le vote du débatd’orientation budgétaire (DOB) peutintervenir lors de la même séance, maisdoit faire l’objet d’une délibération sépa-rée. La date butoir pour l’adoption ducompte administratif est aussi le 31 juillet.La date de transmission du compte degestion du comptable aux organes délibé-rants des collectivités et de leurs groupe-ments est reportée au 1er juillet.Les délibérations sur les taux et tarifs desimpôts directs locaux (TFPB, TFPNB, CFE,TEOM, GEMAPI, etc.) devront être adop-tées avant le 3 juillet. L’adoption du coeffi-cient de la taxe locale sur la consomma-tion finale d’électricité (TCFE) ainsi quel’institution et la fixation des tarifs de lataxe locale sur la publicité extérieure

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l’enveloppe globale indemnitaire estimpératif. Les communes et EPCI à fisca-lité propre doivent présenter un étatannuel de toutes les indemnités perçuespar leurs élus qui doit être communiquéaux conseillers municipaux et commu-nautaires avant le vote du budget. L’en-semble des nouvelles dispositions rela-tives aux indemnités sont détaillées dansla fiche pratique «Conditions d’exercicedu mandat » à lire dans ce numéro, p. 51.Le Guide du maire fournit de nombreuxdétails sur la façon de procéder et lesrègles à respecter (notamment indemnitéd’un adjoint ou d’un conseiller municipalqui ne peut en aucun cas dépasser l’in-demnité du maire, le principe du plafondindemnitaire et de l’écrêtement…).

Adopter le règlementintérieurToute commune de 1 000 habitants etplus doit se doter d’un règlement intérieurdu conseil municipal, dans les six moisqui suivent son installation. Ce documentfixe les règles de fonctionnement de l’as-semblée délibérante. Il doit préciser defaçon obligatoire les modalités d’organi-sation du débat d’orientation budgétaire,les conditions de consultation des projetsde contrats ou de marchés, la fréquence,les règles de présentation et d’examendes questions orales, les modalités d’ex-pression dans le bulletin municipal desconseillers n’appartenant pas à la majoritémunicipale, les règles dans les communesde 50000 habitants et plus de présenta-tion et d’examen de la demande de missiond’information et d’évaluation. Le règlementpeut fixer, de façon facultative, d’autresrègles relatives au fonctionnement duconseil.Il appartient au nouveau conseil muni-cipal d’établir ce règlement intérieur.Jusqu’à son adoption, l’ancien règlementcontinue à s’appliquer. Les communesde moins de 1000 habitants sont invitéesà en établir un également, mais elles n’enont pas l’obligation.À noter : les dispositions de l’ordonnancen° 2020-391 du 1er avril 2020 sur le fonc-tionnement des assemblées délibérantescontinuent de s’appliquer pendant ladurée de l’état d’urgence (jusqu’au10 juillet inclus) : nouvelles règles du quo-rum (un tiers des membres au lieu de lamoitié), possibilité de réunir l’organe

4(TLPE) devront avoir lieu avant le1er octobre 2020. La date permettantd’instituer la redevance d’enlèvement desordures ménagères (REOM) est décalée du1er juillet au 1er septembre 2020.

Constituer les commissionsmunicipalesLe conseil municipal peut former descommissions permanentes ou tempo-raires. Il fixe le nombre des conseillersqui y siègent et les désigne, par vote à bul-letin secret. Dans les communes de1000habitants et plus, la représentationà la proportionnelle est obligatoire en leursein. Présidées de droit par le maire, lescommissions sont chargées d’instruireles dossiers soumis au conseil municipalet élaborent un rapport communiqué àl’ensemble du conseil, ce dernier étantseul habilité à prendre les décisions finales.À noter : le rôle important de la commis-sion communale des impôts directs(CCID), qui doit être constituée dans lesdeux mois suivant l’élection du conseilmunicipal.Le conseil municipal peut égalementcréer des comités consultatifs sur toutproblème d’intérêt communal qui, cettefois, peuvent comprendre des personnesn’étant pas des élus, notamment desreprésentants des associations locales.Pour rappel, la loi du 27 décembre 2019relative à l’engagement dans la vie localeet à la proximité de l’action publique aouvert la possibilité, pour les communesde moins de 3 500 habitants, de créer unconseil consultatif des habitants.

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Dès leur prise de fonctions etpendant ces six prochainesannées, les maires sont officiersde police judiciaire (OPJ) et offi-ciers d’état civil. Sous l’autoritédu représentant de l’État dansle département, ils sont char-gés « de la publication et del’exécution des lois et règle-ments », « de l’exécution desmesures de sûreté générale » et« des fonctions spéciales qui lui

sont attribuées par les lois ».Ces « attributions » (parmid’autres) leur seront présen-tées en détail dans la foulée deleur élection, au cours d’uneréunion animée par le préfet dedépartement ou de région et leou les procureurs de laRépublique dont leur communedépend. D’autres réunions thé-matiques pourront être organi-sées par les préfectures.

Rendez-vous avec le préfetet le procureur

En savoir +

La brochure «Statut del’élu(e) local(e)»de l’AMF com-prend l’ensemble desdispositions relativesaux conditionsd’exercice des man-dats locaux à jour au25 mai 2020. Elle estrégulièrement actua-lisée et les nouveau-tés par rapport à laversion antérieureapparaissent enrouge.www.amf.asso.fr(réf. BW7828).

Les obligationsdes élus en débutde mandat. Endébut de mandat, lesélus ont des obliga-tions personnellesque Maires de Francerappelle dans cenuméro (p. 48), parmilesquelles la déclara-tion de patrimoine etd’intérêts pour lesmaires et présidentsd’EPCI concernés.

Carte d’identité.La loi du 27/12/2019« engagement etproximité » prévoitque les maires et lesadjoints seront desti-nataires de la part dela préfecture d’unecarte d’identité trico-lore attestant de leursfonctions (art. L.2122-34-1 du CGCT).

Le conseil munici-pal des communesde 1 000 habitantset plus doit adopterson règlement inté-rieur dans les sixmois qui suivent soninstallation. Cedocument fixe lesrègles de fonction-nement de l’assem-blée délibérante.

Le maire ne peut mettre fin au détache-ment d’un fonctionnaire sur un emploifonctionnel (DGS, DGA, DST) qu’au termed’un délai de 6 mois suivant soit la nomina-tion de l’agent, soit l’élection du maire (liredans ce numéro, la fiche p. 53). Pendantcette période de transition, le fonction-naire peut rechercher une nouvelle affecta-tion. La fin de détachement obéit à uneprocédure règlementaire : le maire doitmotiver sa décision, s’entretenir avecl’agent, informer le conseil municipal et le

centre de gestion ou le CNFPT. Les emploisde direction dits « fonctionnels » peuventêtre pourvus par des fonctionnaires decatégorie A ou des contractuels pour lescollectivités de plus de 40 000 habitants. En revanche, le maire ne peut nommer quedes contractuels sur les emplois de cabinet.Il peut mettre fin à leurs fonctions en coursde mandat. À lire : le chapitre 3 du Guide du mairepublié par l’AMF. www.amf.asso.fr(réf. BW39956).

Emplois fonctionnels et emplois de cabinet dans les collectivités

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40 • MAIRES DE FRANCE JUIN 2020

Récoler les archivesLa responsabilité des archives munici-pales, au civil comme au pénal, fait partiede celles endossées par le maire lors de saprise de fonction. Rapidement aprèsl’élection, un inventaire des documentsles plus importants conservés par la com-mune doit être dressé, accompagné d’unprocès-verbal de décharge et prise encharge qui acte formellement le transfertde la responsabilité de l’ancien au nou-veau maire. Ce document, établi en trois exemplaires(destinés au maire sortant, au maireentrant et au directeur des archivesdépartementales), obéit à une classifica-tion spécifique. Le maire réélu n’est pasdispensé de cette tâche. Une fiche pra-tique publiée dans ce numéro (p. 54)détaille la mise en œuvre de cette obliga-tion qui doit intervenir après l’élection dumaire ou celle du président de l’EPCI.

Établir un état des lieuxAfin d’appréhender au mieux la gestionde la commune, le maire doit, dès le débutde son mandat, disposer de certains indi-cateurs clés. Les principales données àconnaître sont de trois ordres : donnéesgénérales, indicateurs financiers, biens etcontrats (marchés publics, délégations deservices publics, baux d’habitation, bauxcommerciaux, baux ruraux, contratsd’assurances…). Le Guide du maire rentredans le détail de chacun de ces aspects.Pour effectuer l’inventaire du patrimoineimmobilier et mobilier, les informationscontenues dans le document intitulé « Détermination et expression desbesoins d’assurances», établi lors de lasouscription de police d’assurance, per-mettent d’avoir une bonne vision de l’en-semble des biens appartenant à la com-mune. S’agissant des contrats en cours, ilconvient d’en faire un inventaire enveillant à lister, en particulier, les durées etles échéances de ces conventions, pouranticiper les délais des renouvellementset des résiliations.

Fabienne NEDEY et Xavier BRIVET

(1) Lire l’analyse juridique publiée dans Maires deFrance, n° 379, mai 2020, pp. 58-59. (2) www.amf.asso.fr (réf. CW40118) et circulaire du15 mai 2020 sur https://bit.ly/2TLLUF4(3) Lire la fiche sur les règles budgétaires et fiscalesimpactant les collectivités parue dans Maires de France,n° 379, mai 2020, p. 50.

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L ’AMF accompagne les élus issus du scrutinmunicipal de 2020 et met à leur dispositionson expertise pédagogique. Elle proposerapour cela une offre de formation spécifique

qui s’attachera à les préparer à l’exercice de leurfutur mandat. Conçue sous la forme d’un stagede 6 jours répartis sur plusieurs mois, à raisond’une journée par mois, cette formation leurpermettra de se familiariser aux fondamentauxde l’exercice. Au programme : le fonctionnementdu conseil municipal, les conditions d’exercicedes mandats, les pouvoirs de police, les fonda-mentaux de l’intercommunalité, ceux de l’ur-banisme, l’élaboration du budget, le mairemanager. Les stages se dérouleront à Paris, dansles locaux de l’AMF, à partir de septembre. Une

offre en distanciel est àl’étude. Elle pourrait êtreproposée à partir de mi-juin. Par ailleurs, aux éluscessant leur mandat enmars ou dont le mandatn’a pas été renouvelé, l’AMFpropose, le 14 septembre,une formation leur per-mettant de faire le pointsur les compétencesacquises sur le mandat,afin de valoriser leur par-cours d’élu local dans uneperspective de reconver-sion. Enfin, par l’intermé-diaire de Mairie 2000, unvaste dispositif d’accueilest mis en œuvre sur leterritoire national, en lienavec les associations dépar-tementales de maires. Cedispositif a pour vocation

de les sensibiliser à des thématiques majeuresdu début de mandat à travers des ateliers péda-gogiques d’1h30 à 3h00. Ces ateliers, proposésdepuis le mois de mai sous forme de cycles devisio-conférences, pourront être organisés enprésentiel, de septembre 2020 à mars 2021. Pourcompléter ces différents dispositifs, plusieurscours en ligne seront accessibles gratuitementsur la plateforme de Mairie 2000, qui a subi unerefonte totale afin d’être totalement opérationnelledès le 23 mars. http://mairie2000.asso.fr

Formation : l’AMF aux côtésdes nouveaux élus

Début de mandat 2020-2026Dossier

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagementdans la vie locale et à la proximité de l’actionpublique prévoit que les règles de formation desélus seront redéfinies par une ordonnance dansun délai de neuf mois suivant la publication dela loi. L’AMF participera aux travaux de rédactionde ce texte.Le conseil municipal doit délibérer dans les troismois suivant son renouvellement « sur l’exercice du

droit à la formation de ses membres » et voter unbudget formation. De plus, en application de la loi « engagement et proximité », l’ensemble des com-munes, et non plus seulement celles de plus de3 500 habitants, sont dans l’obligation « d’organiserune formation au profit de leurs élus titulaires d’unedélégation au cours de la première année de man-dat ». Cette obligation concerne les élus munici-paux et intercommunaux.

Les règles évolueront prochainement

Des ateliers, d’oreset déjà proposés envisio-conférence,pourront être orga-nisés en présentielen septembre.

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