SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ SGS 00 - ACCA · 02 – Organisation générale 02-P3 © ACCA...

SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ

00 - Sommaire

SGS 00-P1

© ACCA - FR.ATO.0232 Édition 2 AMDT 00 - 05 MAI 2018

1 • Préambule................................................................. 01-P1 2 • Organisation générale et locale ................................ 02-P1

2.1. Adhésion au système fédéral ........................................... 02-P1

2.2. Convention avec le CRA des Pays-de-la-Loire .................. 02-P2

2.3. Organisation de la structure SGS au sein de l’ACCA ......... 02-P4

2.3.1. Comité directeur ......................................................... 02-P4

2.3.2. Organigramme ........................................................... 02-P5

2.3.3. Commission prévention-sécurité ................................... 02-P5

2.3.4. Correspondant prévention-sécurité et responsable SGS ... 02-P6 3 • Actions et management ............................................ 03-P1

3.1. Acte d’engagement du président ..................................... 03-P1

3.2. Définition d’une politique générale

et programme d’actions ................................................... 03-P2

3.3. Bilan initial ...................................................................... 03-P3

3.4. Plan d’actions – présentation des mesures ...................... 03-P3

3.5. Mesure de performances et indicateurs ........................... 03-P4

3.6. Retours d’expérience (REX) ............................................. 03-P4

3.7. Formulaire REX ................................................................ 03-P6

3.8. Promotion de la prévention et du système ...................... 03-P7 4 • Moyens retenus ......................................................... 04-P1

4.1. Moyens humains liés au système fédéral ......................... 04-P1

4.1.1. Commission prévention-sécurité de la FFA ..................... 04-P1

4.1.2. Correspondant prévention-sécurité du CRA .................... 04-P1

4.1.3. Veille réglementaire .................................................... 04-P1

4.1.4. Utilisation du système REX fédéral ................................ 04-P2

4.2. Moyens humains de l’association ..................................... 04-P2


00 - Sommaire

SGS 00-P2


4.3. Moyens techniques .......................................................... 04-P2 5 • Contrôles de conformité ............................................ 05-P1

5.1. Revue de conformité et audits internes ........................... 05-P1

5.2. Audits par l’Autorité ........................................................ 05-P1

5.3. Grille de suivi interne ...................................................... 05-P2 6 • Procédure en cas d’accident ou d’incident grave ....... 06-P1

6.1. Incident ou accident sur la plateforme LFRE .................... 06-P1

6.1.1. Déclenchement des secours ......................................... 06-P1

6.1.2. Actions immédiates ..................................................... 06-P2

6.1.3. Alerte des responsables de l’ACCA ................................ 06-P2

6.1.4. Investigations ............................................................ 06-P2

6.2. Incident ou accident hors plateforme LFRE ..................... 06-P3


01 – Préambule

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1 • Préambule

L’Aéro-Club de la Côte-d’Amour a choisi de définir et de mettre en œuvre son système de gestion de la sécurité à partir de l’organisation générale proposée par la Fédération française aéronautique. La partie SGS du manuel ATO de l’ACCA présente les dispositions pratiques retenues afin d’en garantir l’efficacité.


02 – Organisation générale

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2 • Organisation générale et locale

2.1. Adhésion au système fédéral

Afin de mettre en place son SGS avec la meilleure efficacité, l’ACCA a décidé d’adhérer au programme SGS élaboré par la FFA. À cette fin, l’ACCA s’inscrit dans la démarche présentée dans l’enga-gement ci-dessous : ENGAGEMENT DE LA FFA DANS UNE DÉMARCHE GLOBALE DE SÉCURITE La Fédération française aéronautique attache une attention majeure à la prévention des accidents et incidents qui peuvent affecter les aéro-clubs et leurs pilotes. Les aéro-clubs doivent définir et mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité dans le cadre de l’obtention de leur approbation ATO. Considérant que la portée et l’efficacité de ces actions seraient largement accrues si elles s’inscrivaient dans un système global, et afin d’améliorer au mieux la prévention, la FFA a décidé d’organiser et structurer au niveau national le système de gestion de la sécurité. De nombreuses actions sont déjà réalisées et de nombreux moyens et outils sont actuellement utilisés. Une stratégie générale va permettre d’utiliser les dispositions existantes en les complétant en tant que de besoin afin d’obtenir un niveau de performances nette-ment supérieur à celui d’actions dispersées. Les principales orientations sont :

– la poursuite de l’engagement de la FFA à privilégier constam-ment l’amélioration de la sécurité,

– l’accompagnement de l’engagement des comités régionaux aéronautiques, via une convention avec la FFA, à aider les aéro-clubs à améliorer leur niveau de sécurité,



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– l’engagement de chaque aéro-club, via une convention avec le CRA, à mettre en œuvre les dispositions permettant de veiller constamment à leur niveau de sécurité,

– les travaux de la commission prévention-sécurité de la FFA, à destination des aéro-clubs,

– la veille réglementaire, assurée via la newsletter FFA, – le développement des actions des correspondants sécurité des

comités régionaux aéronautiques, en lien direct avec les aéro-clubs,

– le développement des actions de prévention au sein de chaque aéro-club autour d’un correspondant spécifique,

– des moyens complémentaires, notamment des actions de formation des divers correspondants et la mise à disposition d’outils d’analyse actualisés.

La Fédération française aéronautique, considérant que cette approche nouvelle est une avancée majeure en prévention pour ses licenciés et associations affiliées et pour l’aviation légère en général, a décidé de s’engager au plus haut niveau afin de poursuivre la réalisation des vols au meilleur niveau de sécurité. Le président de la FFA, Jean-Michel OZOUX

2.2. Convention avec le CRA des Pays-de-la-Loire

Dans le cadre du système général précité, l’ACCA a passé la convention suivante avec le comité régional aéronautique des Pays-de-la-Loire : ENGAGEMENT DU COMITÉ REGIONAL AÉRONAUTIQUE DES PAYS-DE-LA-LOIRE

CONVENTION AVEC LES AÉRO-CLUBS La Fédération française aéronautique a décidé de s’impliquer dans la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité au sein de chaque aéro-club.



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Cet engagement nécessite l’aide de tous les organes de la FFA, dont les CRA. Dans ce cadre, le comité régional aéronautique des Pays-de-la-Loire s’engage à s’impliquer dans cette stratégie afin de permettre l’amélioration constante du niveau de sécurité des vols réalisés au sein de chacun des aéro-clubs régionaux. À cette fin, le CRA des Pays-de-la-Loire apportera une aide aux aéro-clubs fédéraux de sa région en :

– assurant la promotion de la prévention auprès de chacun des aéro-clubs de la région,

– assurant la promotion de la prévention auprès de ses organismes de tutelle,

– assurant un suivi des actions de prévention régionales lors de chacune de ses réunions,

– disposant d’un correspondant de sécurité régional, dont la principale mission est d’aider à l’efficacité de la démarche auprès des clubs,

– établissant une convention avec chacun des aéro-clubs de la région,

– informant régulièrement la FFA du déroulement de ces actions. Fait au Mans, le 5 mars 2014. Le président du CRA des Pays-de-la-Loire, Jean-François ROYER

Adhésion de l’ACCA à cette démarche : Le président de l’ACCA, Raymond DURANDET



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2.3. Organisation de la structure SGS au sein de l’ACCA

2.3.1. Comité directeur

En respect du fonctionnement statutaire de l’ACCA, le comité directeur s’est prononcé en faveur de la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité lors du conseil d’administration du 8 mars 2014. Le conseil a donné un avis favorable sur :

– la signature par l’ACCA de la convention avec le CRA des Pays-de-la-Loire,

– l’acte d’engagement présenté par le président, – l’utilisation du logiciel AéroDiagnostic comme support

d’évaluation initiale puis périodique. Il a été décidé :

– la création de la commission prévention-sécurité de l’ACCA, – la création de la fonction de correspondant prévention-

sécurité et responsable SGS, assurée par le président ou par un membre actif de l’ACCA nommé pour ses compétences par le président sur accord du comité directeur de l’ACCA et exerçant bénévolement ses fonctions,

– que le correspondant prévention-sécurité pourrait inviter tout cadre de l’ATO et tout stagiaire en mesure d’apporter un témoignage,

– que le suivi du plan d’actions serait à l’ordre du jour de chaque réunion ordinaire du conseil d’administration.



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2.3.2. Organigramme

La structure SGS est basée sur les trois postes suivants (cf. OPS/A 3) composant la commission prévention-sécurité (COPS) :

2.3.3. Commission prévention-sécurité Le rôle de la COPS est d’être le garant de la pratique du pilotage au sein de l’ATO ACCA, en respect des pratiques de sécurité. Sa mission est la suivante :

– donner un avis sur les avenants et mises à jour du manuel d’exploitation proposés par le HT dès lors qu’ils ont une incidence sur la sécurité,

– transmettre à la FFA ou, si nécessaire, à l’Autorité, les dysfonctionnements graves répertoriés au sein de l’ATO ACCA,

– proposer au comité directeur de l’ACCA des mesures à prendre afin d’éviter la récurrence de ces dysfonctionne-ments,

– se réunir au moins semestriellement et à la demande du CPS en cas d’événement grave. Les comptes-rendus de ces réunions, élaborés par le CPS, seront présentés aux membres du comité directeur, diffusés à tous les membres de l’ACCA et affichés dans la salle des opérations.

RESPONSABLE

Le président, dirigeant responsable (DR)

CONSEILLER TECHNIQUE

Le responsable pédagogique (HT)

CONSEILLER PRÉVENTION

Le correspondant prévention-sécurité (CPS)



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2.3.4. Correspondant prévention-sécurité et responsable SGS Le rôle du CPS est spécifiquement un rôle d’animateur. Il doit contribuer de façon continue à faciliter l’amélioration du niveau de prévention des accidents et incidents au sein de l’ATO et, plus globalement, au niveau de l’aéro-club. Il doit rendre compte au DR du déroulement de sa mission au moins semestriellement lors des réunions de la COPS. Sa mission est la suivante :

– pratiquer une évaluation initiale du niveau de prévention, puis une évaluation au minimum annuellement en utilisant AéroDiagnostic SGS et en faisant appel au support des cadres de l’ATO et notamment du DR,

– contribuer à la promotion de la prévention, notamment par la diffusion des informations pertinentes auprès des acteurs de l’ATO et par l’organisation de réunions d’information destinées à l’ensemble des membres de l’ACCA (cf. SGS 3.8),

– susciter le retour d’informations de la part de tous les acteurs de l’ATO — cadres, pilotes, stagiaires — par tous les moyens, et organiser leur recueil,

– participer à l’analyse des dysfonctionnements au sein de la COPS,

– contribuer à la mise en œuvre des actions retenues dans le plan de prévention élaboré sur la base d’AéroDiagnostic,

– contribuer à l’actualisation constante de ces actions de prévention, notamment dans le cadre du SGS,

– tenir à jour et à disposition du comité directeur de l’ACCA un état statistique et technique des accidents et incidents survenus,

– toute mission spécifique que pourrait lui confier le DR dans le cadre du SGS.

Le CPS, pour l’exercice de ses missions, est directement rattaché au DR. Il doit l’informer au plus tôt s’il estime ne pas disposer des moyens lui permettant d’assurer ses missions. Il est destinataire de toutes les informations ayant trait à la prévention, notamment des éléments de veille réglementaire.



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Il peut demander tous les éléments lui permettant d’avoir la meilleure connaissance des actions en cours ou passées au sein de l’ATO. En cas de difficultés, le DR aide à l’obtention de ces informations. Il est l’interlocuteur privilégié du HT pour les questions de prévention. Il doit être informé par le HT de tout projet de mise à jour pouvant avoir un lien avec la sécurité. Il est l’interlocuteur privilégié du correspondant prévention-sécurité du CRA avec qui il est en lien direct. Il est associé à l’élaboration et à l’actualisation du plan de prévention. Il dispose des accès aux informations spécifiques, notamment aux espaces dédiés à la prévention dans le domaine aéro-nautique. Le CPS ne dispose d’aucun moyen coercitif qui serait incom-patible avec sa mission d’animateur.


03 – Actions et management

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3 • Actions et management

3.1. Acte d’engagement du président

SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ ENGAGEMENT DU PRÉSIDENT DE L’AÉRO-CLUB DE LA CÔTE-D’AMOUR L’Aéro-Club de la Côte-d’Amour attache la plus haute importance à la prévention des accidents et des incidents liés à la pratique du pilotage d’aéronefs. Dans le cadre de l’obtention de l’approbation ATO, l’ACCA met en place un système de gestion de la sécurité (SGS). Pour en faciliter la réussite, le président de l’ACCA s’engage à promouvoir la prévention en dix étapes en :

– adhérant à la convention proposée par le CRA des Pays-de-la-Loire,

– validant et diffusant le présent engagement, – affectant un membre compétent de l’ACCA à la mission de

promotion de la prévention, – définissant par écrit la mission de cette personne et les moyens

mis à sa disposition, – mettant en œuvre AéroDiagnostic, – élaborant un plan de prévention sur la base des écarts

identifiés, notamment grâce à AéroDiagnostic, – mettant en œuvre les actions hiérarchisées de ce plan de

prévention, – réalisant un suivi de ces actions, dont un état sera fait au moins

lors de chaque réunion du comité directeur, – collaborant régulièrement avec le correspondant sécurité du

CRA, – collaborant avec la commission sécurité de la FFA, notamment

par l’utilisation du REX.

Fait à La Baule-Escoublac, le 8 mars 2014. Le président de l’ACCA, Raymond DURANDET



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3.2. Définition d’une politique générale et programme d’actions

Le programme d’actions est présenté dans l’acte d’engagement. Sa mise en œuvre effective est précisée ci-après. Adhésion à la convention proposée par le CRA :

La convention a été signée le 5 mars 2014. Elle est affichée dans la salle des opérations de l’ACCA et disponible sur la Clef ACCA.

Validation et diffusion du présent engagement :

L’engagement du président est intégré au dossier d’inscription qui est remis à tous les nouveaux membres. Il est affiché dans la salle des opérations de l’ACCA.

Affectation d’un membre compétent de l’ACCA à la mission de promotion de la prévention :

Le correspondant prévention-sécurité a été désigné. Son nom et ses coordonnées sont indiqués dans le dossier d’inscription ainsi que sur le site internet de l’ACCA.

Définition par écrit de la mission de cette personne et des moyens mis à sa disposition :

Le rôle, les missions et les moyens du correspondant sont présentés au chapitre 2.3.4 de la partie SGS du présent manuel.

Mise en œuvre d’AéroDiagnostic :

Une mise en œuvre sera réalisée par le CPS, avec le concours du DR, dès la mise en application du manuel ATO et à partir de la dernière version d’AéroDiagnostic disponible sur le site de la FFA afin de disposer d’une évaluation initiale. Une évaluation au moins annuelle sera ensuite réalisée. La notice d’utilisation du logiciel AéroDiagnostic sera disponible dans les locaux de l’ACCA en version informatique.

Élaboration d’un plan de prévention sur la base des écarts identifiés, notamment grâce à AéroDiagnostic :

La COPS élaborera un plan d’actions prévention en intégrant les résultats de l’évaluation initiale. Il sera réalisé sous la forme présentée au chapitre 3.4 de la partie SGS du présent manuel.



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Mise en œuvre des actions hiérarchisées de ce plan de prévention :

Les modalités et la planification de la mise en œuvre de chaque action seront précisément définies dans le plan d’actions prévention.

Réalisation d’un suivi de ces actions, dont un état sera fait au moins lors de chaque réunion du comité directeur :

Lors de chaque réunion du comité directeur, les membres recevront le plan d’actions prévention actualisé afin d’en vérifier la mise en œuvre.

Collaboration régulière avec le correspondant prévention-sécurité du CRA :

Le correspondant prévention-sécurité du CRA sera sollicité si besoin pour toute aide nécessaire, comme défini dans la convention ACCA/CRA.

Collaboration avec la commission sécurité de la FFA, notam-ment par l’utilisation du REX fédéral :

L’ACCA pourra utiliser les dysfonctionnements recueillis et les partager au niveau national par l’intermédiaire du système de retour d’expérience de la FFA mis en ligne sur son site internet.

3.3. Bilan initial

Le bilan initial sera réalisé par le CPS, avec le concours du DR, en utilisant le logiciel Aéro Diagnostic SGS mis en place par la FFA dès la mise en application du manuel ATO de l’ACCA.

3.4. Plan d’actions – présentation des mesures

Le plan d’actions sera élaboré par la COPS à partir du bilan initial généré par AéroDiagnostic SGS. Il sera constamment évolutif, puisqu’il sera actualisé lors de chaque analyse de dysfonctionnement nécessitant la mise en œuvre d’actions nouvelles.



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Trame du plan d’actions :

OBJECTIF ACTION RESPONSABLE DÉLAI RMK

Informer les membres de…

Rédiger une note… Afficher cette note sur… Adresser un mail à…

Le président 30/04

Garantir l’immobilisation des avions lors de…

Mettre à disposition des pilotes les équipements requis pour…

Le correspondant avant fin mai

3.5. Mesure de performances et indicateurs

Les mesures de performances sont réalisées grâce à la notation générée par AéroDiagnostic. L’évolution de ces notations est portée à la connaissance des membres lors de chaque nouvelle utilisation. L’évolution du code couleur généré par AéroDiagnostic joue la fonction d’indicateurs. L’augmentation du nombre de dysfonctionnements rapportés est un élément positif traduisant une prise de conscience des acteurs, ce qui va dans le sens du management de la prévention.

3.6. Retours d’expérience (REX)

Le recueil et l’exploitation des dysfonctionnements sont des actions nouvelles au sein de l’ACCA. Le recueil sera assuré par le CPS grâce au formulaire de retour d’expérience présenté ci-après mis à disposition des adhérents sur le site internet de l’association. Les principes sont les suivants :

– sensibilisation par le CPS de tous les cadres, notamment des FI et des administrateurs, à l’importance du rapport des dysfonc-tionnements et écarts identifiés,

– information lors de l’accueil de chaque nouveau membre sur la démarche SGS mise en œuvre au sein de l’ACCA et sur le principe du rapport des dysfonctionnements,



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– mise à disposition sur le site internet de l’ACCA d’un recueil de ces dysfonctionnements, avec possibilité de relation nominative ou anonyme des événements (éléments transmis par l’auteur au CPS sous toute forme adaptée),

– suivi des éléments recueillis assuré par le CPS, pouvant se traduire, selon le caractère d’urgence pressenti, par

une réunion extraordinaire de la COPS, une analyse lors de la prochaine réunion ordinaire de la

COPS, la mise en œuvre de mesures de première urgence si la

nécessité en est pressentie,

– étude de causes réalisée lors de la réunion de la COPS, – actualisation du plan d’actions en intégrant les objectifs et

décisions retenus, – appel à des aides extérieures, si nécessaire, notamment le CPS

du CRA.



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3.7. Formulaire REX



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3.8. Promotion de la prévention et du système

Le SGS est une démarche primordiale pour l’épanouissement de l’ACCA. Il est nécessaire d’en assurer la meilleure performance afin de garantir aux pilotes et aux stagiaires le meilleur niveau de sécurité. C’est également un système qu’il convient de faire connaître aux futurs membres, pouvant conditionner leur orientation vers le pilotage. À cette fin, l’ACCA a retenu trois orientations fortes, complétées par des actions ponctuelles :

– tous les membres et salariés de l’ACCA recevront le manuel SGS et seront invités à s’associer à la démarche et à promouvoir le système,

– toutes les actions de prévention, validées par le comité directeur, seront portées à la connaissance des membres,

– tous les résultats des mesures de performances et indicateurs seront adressés à tous les membres.

Le CPS organisera des réunions d’information auxquelles seront invités tous les membres de l’ACCA afin de leur présenter le bilan des actions de prévention, les résultats des mesures de performances et, de manière plus générale, afin de promouvoir le SGS. Ces réunions pourront notamment survenir en cas de dysfonctionnements récur-rents dans le but d’informer les membres sur les actions à conduire pour les éviter. La COPS interviendra en outre lors de chaque assemblée générale de l’ACCA. Enfin, les FI mettront l’accent, tout au long de la formation des stagiaires, sur l’importance de l’aspect sécurité et du retour d’infor-mation. Ils les sensibiliseront au fonctionnement du SGS au sein de l’ACCA.


04 – Moyens retenus

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4 • Moyens retenus

4.1. Moyens humains liés au système fédéral

4.1.1. Commission prévention-sécurité de la FFA

La commission prévention-sécurité de la FFA a pour rôle d’aider les aéro-clubs à améliorer constamment leur niveau de préven-tion. L’ACCA utilisera le support de cette commission pour disposer :

– de statistiques nationales actualisées, – d’informations sur l’identification de risques nouveaux et

de mesures de prévention adaptées, – disposer de supports fédéraux tels que :

guides, affichettes, vidéos, autodiagnostics.

4.1.2. Correspondant prévention-sécurité du CRA

L’ACCA fera appel à l’aide et au support du correspondant prévention-sécurité du CRA à des fins techniques et de promotion, notamment :

– aide lors d’analyses de dysfonctionnements délicates, – assistance lors de réunions de sécurité pour les membres, – présentation d’outils et de supports nouveaux émanant de

la FFA. L’ACCA sera également à l’écoute du correspondant du CRA pour toutes propositions qu’il pourrait formuler

4.1.3. Veille réglementaire

La veille réglementaire sera assurée au niveau national via la newsletter de la Clef FI de la FFA.


04 – Moyens retenus

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Le HT de l’ATO ACCA, destinataire de cette Clef et de ses mises à jour, est chargé de l’identification des points qui pourraient avoir un rapport avec la sécurité (cf. OPS/A 5), dans le but de leur transmission au DR et au CPS.

4.1.4. Utilisation du système REX fédéral

L’ACCA utilisera le système REX fédéral de deux manières :

– en lui transmettant les dysfonctionnements ayant fait l’objet d’une analyse et les mesures de prévention retenues,

– en utilisant les informations émanant du REX fédéral et les mesures de prévention identifiées.

4.2. Moyens humains de l’association

Le CPS est l’animateur de l’ACCA. Il est l’interlocuteur privilégié des adhérents de l’association pour l’ensemble des actions prévention-sécurité.

4.3. Moyens techniques

L’outil d’évaluation initiale et périodique utilisé sera AéroDiagnostic SGS. Cet outil est composé de grilles et questions, et génère des indicateurs qui permettront d’identifier les dangers et les risques, et d’élaborer un plan d’actions. Réalisé par la FFA et régulièrement actualisé, il servira de base d’évaluation et son utilisation au moins annuelle permettra de suivre l’évolution du niveau de prévention. Cet outil, ainsi que son guide explicatif, est disponible sur l’espace dirigeants du site internet de la FFA.


05 – Contrôles de conformité

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5 • Contrôles de conformité

5.1. Revue de conformité et audits internes

Le DR veille au bon fonctionnement et à la bonne application des manuels et s’en assurera particulièrement avant toute visite annoncée de l’Autorité. Il est le garant des informations liées au SGS communiquées à l’Autorité. Le RCCR procédera à un audit interne annuel grâce à AéroDiagnostic SGS, en s’appuyant sur la grille de suivi interne présentée ci-après et les comptes-rendus établis par le CPS. Il dressera un bilan des actions de sécurité, des événements notifiés et des actions à entreprendre par l’ATO suite à ces événements, et le transmettra à la DSAC/O et au DR.

5.2. Audits par l’Autorité

Lors d’une visite annoncée de l’Autorité, le DR mettra à disposition de celle-ci les éléments permettant de justifier de la mise en œuvre effective des actions définies dans la présente partie. Un contrôle interne de conformité devra également être réalisé par le RCCR en amont de cet audit selon les dispositions définies au point précédent.



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5.3. Grille de suivi interne

SUIVI INTERNE

Rubrique Niveau de

satisfaction Suite nécessaire

Mise en œuvre du SGS

Existence d’une structure SGS

Existence d’un manuel SGS

Approbation de ce manuel

Existence d’une structure opérationnelle

Définition des responsabilités des acteurs

Principes de fonctionnement

Adhésion à l’engagement FFA

Convention avec le CRA

Compatibilité avec les statuts vérifiée

Comité directeur consulté

Engagement politique

Acte d’engagement du DR

Définition d'une politique de prévention



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Évaluation et prise en compte des risques

Évaluation régulière des risques

Évaluation du niveau de prévention

Recueil et exploitation des dysfonctionnements

Organisation du recueil des dysfonctionnements

Confidentialité

Actions de prévention

Élaboration d’un plan d’actions

Mise en œuvre des actions

Actualisation du plan d’actions

Communication interne

Communication sur le contenu du manuel

Communication sur le plan d’actions

Actualisation

Actualisation régulière du manuel

Archivages

Suivi

Organisation du suivi interne


06 – Procédure en cas d’accident ou d’incident grave

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6 • Procédure en cas d’accident ou d’incident grave

La procédure décrite dans le présent chapitre a été établie en se référant au « Mémo de crise accident » élaboré par la FFA. Ce dernier est affiché dans les locaux. 6.1. Incident ou accident sur la plateforme LFRE

6.1.1. Déclenchement des secours

Le déclenchement des secours est normalement effectué par l’ATS lorsqu’il est en fonctionnement. En l’absence de l’ATS, toute personne actrice ou témoin d’un incident ou d’un accident déclenche les secours :

– SAMU : 15, – pompiers : 18 (112 depuis un téléphone mobile), – BGTA de Nantes : 02.40.84.80.63, – permanent DSAC/O : 06.88.72.39.38, – EPI (représentant local du BEA) : 06.80.45.94.02, – commissariat de police : 02.51.73.75.00.

Noter toutes les heures des actions et les noms des interlo-cuteurs. Préciser le plus calmement possible :

– la localisation précise de l’événement, – le nombre de personnes à bord ou impactées, – l’état de santé apparent ou constasté des personnes.

En outre, placer quelqu’un sur la route pour guider les secours et s’inquiéter de l’ouverture des accès à l’AD.

Prévenir les services ATS les plus proches (déroutement éventuel d’aéronefs) :

– Nantes : 02.28.00.25.70, – Saint-Nazaire : 02.40.15.08.90, – Vannes : 02.97.61.92.08.



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6.1.2. Actions immédiates

Apporter des extincteurs sur place, couper les sources électriques et éloigner les produits inflammables. Lorsque les victimes ou blessés sont dégagés :

– ne rien toucher ou déplacer, surtout l’épave, – prendre autant de photos que possible (tableau de bord,

instruments, position de l’avion, traces de freinage, de choc, pièces éloignées de l’avion, etc.),

– prendre des photos de l’environnement (nature, arbres, clôtures, etc.),

– assurer la sécurité au sol (éloigner les curieux, s’assurer que personne ne touche à rien et conserve son calme).

6.1.3. Alerte des responsables de l’ACCA

Si elles ne sont pas présentes sur la plateforme au moment de l’événement, prévenir les personnes suivantes une fois les secours avertis et les actions immédiates mises en œuvre :

– le président-DR, – le HT, – le CPS, – le responsable technique.

Les coordonnées de ces derniers sont affichées en permanence dans les locaux. Les coordonnées du CPS sont également indiquées dans les manuels de référence des avions.

6.1.4. Investigations

Lorsque la BGTA ou les autorités judiciaires et la DGAC ont terminé leurs investigations préliminaires, et seulement sur autorisation de ces dernières, procéder à l’enlèvement de l’épave.



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Si l’épave est isolée, organiser une surveillance de jour comme de nuit : l’ACCA en est responsable.

6.2. Incident ou accident hors plateforme LFRE

Avertir le président-DR ou, à défaut, le HT, le CPS ou tout FI du collège des instructeurs de l’ACCA. Ces derniers :

– alertent la BGTA et le permanent DSAC/O, – désignent un interlocuteur privilégié centralisant les informa-

tions, – contactent l’aéro-club local afin de solliciter son concours, – demandent à faire réaliser des photos, – s’informent de l’état de santé de l’équipage, – si la situation est grave, dépêchent un membre expérimenté sur

place, – demandent à l’aéro-club local de bien vouloir assurer le

gardiennage de la machine en attendant un relais, – contrôlent les fichiers archivés au club : documents du pilote

(licence, certificat médical) et documents de l’avion (certificat d’assurance, état technique).

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