Systeme Nationale de Santé

Ministère de la SantéDirection Régionale de la Santé

IFCS de Meknès

LE SYSTEME NATIONALDE SANTEDE SANTE

VH:50 h

COURS ELABOREPAR : Mr ZEROUALI HamidEnseignant à l’IFCS de Meknès

Année universitaire: 2013-2014Section : Infirmier polyvalent

11. Définition :. Définition :

Les objectifs pédagogiques

11. Définition :. Définition :Santé,Santé,

Santé publique,Santé publique,Service de santé,Service de santé,Système sanitaireSystème sanitaire

2. Le système de santé :2. Le système de santé :

Les différents systèmes de santé,Les différents systèmes de santé,

Le système national :Le système national :Le système national :Le système national :

–– Le secteur public,Le secteur public,

–– Le secteur privé,Le secteur privé,

–– Le secteur semiLe secteur semi--public,public,

–– Le secteur traditionnel.Le secteur traditionnel.

3. L'organisation du Ministère de la Santé :3. L'organisation du Ministère de la Santé :

La politique du Ministère de la Santé,La politique du Ministère de la Santé,

Les objectifs du Ministère de la Santé,Les objectifs du Ministère de la Santé,Les objectifs du Ministère de la Santé,Les objectifs du Ministère de la Santé,

L'organisation de l'administration centrale,L'organisation de l'administration centrale,

Les attributions de l'administration centrale,Les attributions de l'administration centrale,

L'organisation de l'administration L'organisation de l'administration périphérique :périphérique :

–– La délégation régionale de la santé:La délégation régionale de la santé:–– La délégation régionale de la santé:La délégation régionale de la santé:

Définition,Définition,

Fonctions,Fonctions,

Organisation.Organisation.

–– La délégation provinciale et préfectorale:La délégation provinciale et préfectorale:

Définition,Définition,Définition,Définition,

Fonctions,Fonctions,

OrganisationOrganisation

4. Le réseau hospitalier :4. Le réseau hospitalier :

Définition d'un hôpital,Définition d'un hôpital,

Les différentes catégories,Les différentes catégories,Les différentes catégories,Les différentes catégories,

Les fonctions d'un hôpital,Les fonctions d'un hôpital,

Les normes en personnel,Les normes en personnel,

Organisation d'un hôpital.Organisation d'un hôpital.

5. Le réseau des soins de 5. Le réseau des soins de santé de base santé de base

�� Le dispensaire rural :Le dispensaire rural :

–– Définition,Définition,

–– Fonctions,Fonctions,–– Fonctions,Fonctions,

–– Normes en personnel.Normes en personnel.

5. Le réseau des soins de 5. Le réseau des soins de santé de base(suite) santé de base(suite)

�� Le centre de santé communal :Le centre de santé communal :

–– Définition,Définition,–– Définition,Définition,

–– Fonctions,Fonctions,



�� L'hôpital local :L'hôpital local :

–– Définition,Définition,–– Définition,Définition,




�� Le centre de santé urbain :Le centre de santé urbain :�� Le centre de santé urbain :Le centre de santé urbain :

–– Définition,Définition,



6. Structures d'appui des 6. Structures d'appui des E.S.S.B,E.S.S.B,

�� Centre de référence,Centre de référence,

�� Laboratoire d'épidémiologie et hygiène de Laboratoire d'épidémiologie et hygiène de milieu,milieu,milieu,milieu,

�� Centre de diagnostic spécialisé de lutte Centre de diagnostic spécialisé de lutte antianti--tuberculeuse.tuberculeuse.

7. Le circuit du malade7. Le circuit du malade7. Le circuit du malade7. Le circuit du malade

8. Les différents modes de 8. Les différents modes de couverture sanitairecouverture sanitaire

�� Le milieu rural :Le milieu rural :

–– Le mode fixe,Le mode fixe,–– Le mode fixe,Le mode fixe,

–– Le mode mobile,Le mode mobile,

–– Autres modes.Autres modes.

�� Le milieu urbain.Le milieu urbain.

9. Le personnel du M.S9. Le personnel du M.S

�� Les différentes catégories :Les différentes catégories :–– Le personnel médical,Le personnel médical,

–– Le personnel administratif,Le personnel administratif,–– Le personnel paramédical,Le personnel paramédical,–– Le personnel paramédical,Le personnel paramédical,

–– Les autres catégories.Les autres catégories.

�� La formation du personnel :La formation du personnel :Le personnel médical,Le personnel médical,

Le personnel paramédical,Le personnel paramédical,Le personnel administratif.Le personnel administratif.

Propos introductifsPropos introductifssur les systèmes de santé

�� «« TouteToute personnepersonne aa droitdroit àà unun niveauniveau dede vievie suffisantsuffisant pourpour assurerassurersasa santé,santé, sonson bienbien--êtreêtre etet ceuxceux dede sasa famille,famille, notammentnotamment pourpourl’habillement,l’habillement, lele logement,logement, lesles soinssoins médicauxmédicaux ainsiainsi queque pourpour leslesservicesservices sociauxsociaux nécessairesnécessaires ;; elleelle aa droitdroit àà lala sécuritésécurité enen cascas dedeservicesservices sociauxsociaux nécessairesnécessaires ;; elleelle aa droitdroit àà lala sécuritésécurité enen cascas dede[[……]] maladiemaladie [[……]] »»

Article 25 de la déclaration universelle des droits de l’homme par Article 25 de la déclaration universelle des droits de l’homme par les Nations Unies en décembre 1948.les Nations Unies en décembre 1948.

La Déclaration Universelle des La Déclaration Universelle des

droits de l’Homme (DUDHdroits de l’Homme (DUDH))

�� L'article 1er L'article 1er "Tous les êtres naissent libres et "Tous les êtres naissent libres et égaux en dignité et en droits…"égaux en dignité et en droits…"

La reconnaissance du droit à la santé se La reconnaissance du droit à la santé se profile à travers trois articles: profile à travers trois articles:

�� L’article 3L’article 3 «« Tout individu a droit à la vie, à la Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne». liberté et à la sûreté de sa personne».

La DUDHLa DUDH

�� L’article 22: L’article 22: «« Toute personne en tant que Toute personne en tant que membre de la société a droit à membre de la société a droit à la sécurité la sécurité membre de la société a droit à membre de la société a droit à la sécurité la sécurité socialesociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, des droits économiques, sociaux sociaux et culturels et culturels indispensables à sa dignité…indispensables à sa dignité… ».».

Constitution Constitution de l’OMSde l’OMS

�� «« La possession du meilleur état de santé qu’il La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un est capable d’atteindre constitue l’un des droits des droits est capable d’atteindre constitue l’un est capable d’atteindre constitue l’un des droits des droits fondamentaux fondamentaux de tout être de tout être humain, humain, quelles que quelles que soient sa racesoient sa race, sa , sa religion, ses opinions religion, ses opinions politiques, sa condition économique et politiques, sa condition économique et socialesociale ».».


�� En effet, le droit à la santé repose sur En effet, le droit à la santé repose sur les principes fondamentaux: les principes fondamentaux: les principes fondamentaux: les principes fondamentaux:

-- Principe de liberté Principe de liberté

-- Principe d’égalitéPrincipe d’égalité

-- Principe de dignitéPrincipe de dignité


�� Principe de liberté:Principe de liberté:

-- Droit du patient à l’informationDroit du patient à l’information-- Droit du patient à l’informationDroit du patient à l’information

-- Droit du patient au consentement Droit du patient au consentement préalablepréalable


�� Principe d’égalité:Principe d’égalité:

-- Droit du patient d’être traité sans Droit du patient d’être traité sans discriminationsdiscriminationsdiscriminationsdiscriminations

-- Droit de protection spéciale pour certaines Droit de protection spéciale pour certaines catégories de personnes (âge, sexe, état catégories de personnes (âge, sexe, état physique ou mental, etc.)physique ou mental, etc.)


�� Principe de dignitéPrincipe de dignité

-- Intégrité physique ou protection du Intégrité physique ou protection du -- Intégrité physique ou protection du Intégrité physique ou protection du corps humain contre les atteintes illicitescorps humain contre les atteintes illicites

Résolutions de l’OMSRésolutions de l’OMS

-- Objectif Objectif principal de l’OMS:principal de l’OMS:

« « Amener tous les peuples au niveau de Amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible…santé le plus élevé possible… »»


-- Corollaire:Corollaire:

«« la condition la plus importante pour y la condition la plus importante pour y «« la condition la plus importante pour y la condition la plus importante pour y parvenir est parvenir est la création de système la création de système nationaux de santé efficacesnationaux de santé efficaces…… ».».


�� La conférence internationale sur les SSP La conférence internationale sur les SSP en 1978 a en 1978 a "réaffirmé avec force que la santé "réaffirmé avec force que la santé est est un droit fondamental de l'être humainun droit fondamental de l'être humain et et est est un droit fondamental de l'être humainun droit fondamental de l'être humain et et que l'accession au niveau de santé le plus que l'accession au niveau de santé le plus élevé possible est un objectif social élevé possible est un objectif social extrêmement important qui intéresse le extrêmement important qui intéresse le monde entier".monde entier".

NNouvelle ouvelle CConstitutiononstitutionMMaroc 2011aroc 2011

Article 31 (Droit à la Santé)Article 31 (Droit à la Santé)

Le droit à la santé est explicitement consacré dans la nouvelle constitution marocaine Le droit à la santé est explicitement consacré dans la nouvelle constitution marocaine

notamment à travers son article 31 qui stipule notamment à travers son article 31 qui stipule que : que :

«« L’EtatL’Etat,, leslesétablissementsétablissementspublicspublicsetetleslescollectivitéscollectivitésterritorialesterritorialesŒuvrentŒuvrentààlala mobilisationmobilisation«« L’EtatL’Etat,, leslesétablissementsétablissementspublicspublicsetetleslescollectivitéscollectivitésterritorialesterritorialesŒuvrentŒuvrentààlala mobilisationmobilisation

dede toustous lesles moyensmoyens àà dispositiondisposition pourpour faciliterfaciliter l’égall’égal accèsaccès desdes citoyennescitoyennes etet desdes citoyenscitoyens auxaux

conditionsconditions leurleur permettantpermettant dede jouirjouir desdes droitsdroits ::

�� AuxAux soinssoins dede santésanté,,

�� ÀÀ lala protectionprotection sociale,sociale,àà lala couverturecouverture médicalemédicaleetet àà lala solidaritésolidarité mutualistemutualiste ouou

organiséeorganisée parpar l’Etatl’Etat ……

Évolution du SNSÉvolution du SNSAU MAROCAU MAROCAU MAROCAU MAROC

Première périodePremière période (1959(1959--1981)1981) : Mise en place et : Mise en place et

développement du système national de santédéveloppement du système national de santé

��La naissance du système national de santé au Maroc La naissance du système national de santé au Maroc remonte à la première conférence nationale sur la santé. remonte à la première conférence nationale sur la santé.

��IL a énoncé les principes qui constituent les pierres IL a énoncé les principes qui constituent les pierres angulaires de la politique sanitaire au Maroc depuis plus de 50 angulaires de la politique sanitaire au Maroc depuis plus de 50 angulaires de la politique sanitaire au Maroc depuis plus de 50 angulaires de la politique sanitaire au Maroc depuis plus de 50 ans. ans.

��Deux déclarations de cette conférence illustrent l’orientation Deux déclarations de cette conférence illustrent l’orientation générale de cette politiquegénérale de cette politique ::

"La santé de la nation incombe à l'Etat""La santé de la nation incombe à l'Etat""Le Ministère de la santé publique doit en assurer la conception et "Le Ministère de la santé publique doit en assurer la conception et la réalisation"la réalisation"

Ces déclarations traduisent Ces déclarations traduisent la responsabilité la responsabilité de de l’Etat sur la santé et le choix d’une politique de l’Etat sur la santé et le choix d’une politique de l’Etat sur la santé et le choix d’une politique de l’Etat sur la santé et le choix d’une politique de santé publique.santé publique.

Au fur et à mesure de l’extension des Au fur et à mesure de l’extension des infrastructures, un effort a été déployé pour infrastructures, un effort a été déployé pour

organiser la couverture sanitaire, renforcer les organiser la couverture sanitaire, renforcer les organiser la couverture sanitaire, renforcer les organiser la couverture sanitaire, renforcer les structures centrales et définir l’organisation et les structures centrales et définir l’organisation et les

attributions des services extérieurs (Arrêté de attributions des services extérieurs (Arrêté de 1980).1980).

La Charte communale (1976) était une occasion La Charte communale (1976) était une occasion pour responsabiliser les collectivités locales sur pour responsabiliser les collectivités locales sur pour responsabiliser les collectivités locales sur pour responsabiliser les collectivités locales sur

certains aspects de santécertains aspects de santé (hygiène et (hygiène et assainissement), les indicateurs de santé liés à ces assainissement), les indicateurs de santé liés à ces

aspects n’ont d’ailleurs plus figuré parmi les aspects n’ont d’ailleurs plus figuré parmi les indicateurs de suivi de l’état de santé.indicateurs de suivi de l’état de santé.

Deuxième période (1981Deuxième période (1981--1995)1995) : Développement : Développement de l’offre et des programmes sanitairesde l’offre et des programmes sanitaires

��la souscription du Maroc à la déclaration d’Almala souscription du Maroc à la déclaration d’Alma--Ata en 1978.Ata en 1978.

�� L’engagement du Maroc en faveur de cette déclaration et de la L’engagement du Maroc en faveur de cette déclaration et de la politique des soins de santé primaires fût déclinée à travers le politique des soins de santé primaires fût déclinée à travers le

planquinquennalplanquinquennal19811981--1985. 1985. planquinquennalplanquinquennal19811981--1985. 1985.

��Durant cette période on assiste à un grand renforcement des Durant cette période on assiste à un grand renforcement des structures sanitaires de base et au développement des programmes structures sanitaires de base et au développement des programmes

sanitaires.sanitaires.

��En 1989, a été réalisée la première étude sur le financement des En 1989, a été réalisée la première étude sur le financement des soins. soins.

Troisième périodeTroisième période (1995(1995--2000)2000) :: Quête deQuête de changement et changement et annonce de la réformeannonce de la réforme

la réforme de santé au Maroc a commencé en 1993 avec la la réforme de santé au Maroc a commencé en 1993 avec la restructuration des services centraux du Ministère de la santé.restructuration des services centraux du Ministère de la santé.

La consolidation de la continuité pour: la Direction de la Population La consolidation de la continuité pour: la Direction de la Population (DP) et la Direction le l’épidémiologie et de Lutte contre les (DP) et la Direction le l’épidémiologie et de Lutte contre les

Maladies(DELM), Maladies(DELM), Maladies(DELM), Maladies(DELM),

la création de la Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires la création de la Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires (DHSA)(DHSA)

La création du service de l’économie de la santé au sein de la La création du service de l’économie de la santé au sein de la Direction de la Panification et des Ressources Financières (DPRF).Direction de la Panification et des Ressources Financières (DPRF).

La réforme de santé au MarocLa réforme de santé au Maroc

au fur et à mesure du développement de la couverture au fur et à mesure du développement de la couverture sanitaire et de l’augmentation de la taille des structures et sanitaire et de l’augmentation de la taille des structures et

des effectifs, l’état ne pouvait garantir les exigences des effectifs, l’état ne pouvait garantir les exigences des effectifs, l’état ne pouvait garantir les exigences des effectifs, l’état ne pouvait garantir les exigences d’efficacité, de qualité et d’efficience du système de d’efficacité, de qualité et d’efficience du système de

soins.soins.

Définitions de Définitions de conceptsconcepts

�� Réforme désigne à la fois Réforme désigne à la fois l’actionl’action de réformer de réformer et et son résultatson résultat..

�� Réformer (action): «Réformer (action): «Ramener à une forme Ramener à une forme meilleuremeilleure»»Réformer (action): «Réformer (action): «Ramener à une forme Ramener à une forme meilleuremeilleure»»

�� Réforme (résultat) : «Réforme (résultat) : « un changement qu’on un changement qu’on apporte dans la forme d’une institution afin de apporte dans la forme d’une institution afin de l’améliorer, d’en obtenir de meilleurs l’améliorer, d’en obtenir de meilleurs résultatsrésultats » »

�� «« un changement soutenu et déterminant pour un changement soutenu et déterminant pour améliorer l’efficacité, l’équité et l’efficience du améliorer l’efficacité, l’équité et l’efficience du secteur de la santésecteur de la santé».».secteur de la santésecteur de la santé».».

�� Secteurs de santé = politique, programmes, Secteurs de santé = politique, programmes, institutions et acteurs qui fournissent des soins .institutions et acteurs qui fournissent des soins .

Éléments clés d’une réforme Éléments clés d’une réforme

�� Changement structurelChangement structurel�� Changement ciblé plutôt que hasardeuxChangement ciblé plutôt que hasardeux�� Changement ciblé plutôt que hasardeuxChangement ciblé plutôt que hasardeux�� Changement soutenu à long terme plutôt que brefChangement soutenu à long terme plutôt que bref�� Processus politique du haut vers le bas soutenu par Processus politique du haut vers le bas soutenu par

des gouvernements nationaux, régionaux ou locaux des gouvernements nationaux, régionaux ou locaux

Pourquoi une réforme de santé au Pourquoi une réforme de santé au Maroc ?Maroc ?

�� 1.1. Les transitions démographique et Les transitions démographique et épidémiologiqueépidémiologique2. L’insuffisance du financement et de la 2. L’insuffisance du financement et de la �� 2. L’insuffisance du financement et de la 2. L’insuffisance du financement et de la solidaritésolidarité

�� 3. La faible performance du système 3. La faible performance du système �� 4. Recentrage du rôle de l’État: le MS 4. Recentrage du rôle de l’État: le MS

(régionalisation)(régionalisation)

Cadrage stratégique de la réforme du système Cadrage stratégique de la réforme du système de santé au Marocde santé au Maroc

Le choix politique de régionalisation et de réforme de Le choix politique de régionalisation et de réforme de l’administration publique. l’administration publique. l’administration publique. l’administration publique.

La réforme vise le redéploiement des grandes La réforme vise le redéploiement des grandes fonctions du système de santéfonctions du système de santé

la séparation entre financement et production de la séparation entre financement et production de soinssoins : la réforme du financement: la réforme du financement

par l’introduction de nouveaux mécanismes de par l’introduction de nouveaux mécanismes de par l’introduction de nouveaux mécanismes de par l’introduction de nouveaux mécanismes de financement représentés essentiellement par financement représentés essentiellement par

l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et le l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et le Régime d’Assistance Médicale (RAMED).Régime d’Assistance Médicale (RAMED).

La séparation entre tutelle et managementLa séparation entre tutelle et management des des établissements : La décentralisation de la établissements : La décentralisation de la

gestiongestion

�� Pour réaliser cela, il faut transférer certains pouvoir de Pour réaliser cela, il faut transférer certains pouvoir de planification aux établissements (décentralisation) et recentrer planification aux établissements (décentralisation) et recentrer le rôle de l’Etat sur la fonction de gouverne et de régulation.le rôle de l’Etat sur la fonction de gouverne et de régulation.

�� La réforme britannique a exprimé cette tendance par un La réforme britannique a exprimé cette tendance par un slogan «slogan « moins d’état, mieux d’étatmoins d’état, mieux d’état ».».

Le renforcement de la fonction de Le renforcement de la fonction de régulationrégulation

�� Dans la réforme marocaine, la régulation repose sur trois Dans la réforme marocaine, la régulation repose sur trois politiquespolitiques principales:principales:

·· La planificationLa planification .. Par l’introduction de nouveaux outils de Par l’introduction de nouveaux outils de planification notamment la carte sanitaire (CS), le schéma régional planification notamment la carte sanitaire (CS), le schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) et le projet d’établissement d’organisation sanitaire (SROS) et le projet d’établissement d’organisation sanitaire (SROS) et le projet d’établissement d’organisation sanitaire (SROS) et le projet d’établissement hospitalier (PEH).hospitalier (PEH).

·· La contractualisation.La contractualisation. Cela veut dire que les régions sanitaires, les Cela veut dire que les régions sanitaires, les hôpitaux et la tutelle auront à établir des ententes de gestion ou des hôpitaux et la tutelle auront à établir des ententes de gestion ou des contrats programmes. contrats programmes.

·· La régulation des dépenses.La régulation des dépenses.Dans le cadre des deux projets de lois Dans le cadre des deux projets de lois relatifs à l’AMO et le RAMED, avec une agence nationale de relatifs à l’AMO et le RAMED, avec une agence nationale de régulation du financement des soinsrégulation du financement des soins

Les choix stratégiquesLes choix stratégiques

�� La réforme du système de santé marocain La réforme du système de santé marocain repose sur quatre choix stratégiques et sur des repose sur quatre choix stratégiques et sur des repose sur quatre choix stratégiques et sur des repose sur quatre choix stratégiques et sur des leviers d’action.leviers d’action.

�� La régionalisationLa régionalisation : : constitue le premier choix stratégique, c’est constitue le premier choix stratégique, c’est une opportunité pour dynamiser le système de santé. une opportunité pour dynamiser le système de santé.

�� L’approche du système de santé intégréL’approche du système de santé intégré: : le choix de cette le choix de cette approche se justifie par sa capacité d’intégrer quatre traditions approche se justifie par sa capacité d’intégrer quatre traditions d’organisation de services au Maroc.d’organisation de services au Maroc.d’organisation de services au Maroc.d’organisation de services au Maroc.

�� La réforme du financement La réforme du financement avec ses deux mécanismes avec ses deux mécanismes d’AMO et de RAMED d’AMO et de RAMED

�� La réforme hospitalièreLa réforme hospitalière : : elle vise la préparation des hôpitaux à elle vise la préparation des hôpitaux à la transition sanitaire, à l’autonomie et à la mise en place de la transition sanitaire, à l’autonomie et à la mise en place de l’assurance maladie. l’assurance maladie.

Quant aux leviers d’action qui représentent des actions motrices de Quant aux leviers d’action qui représentent des actions motrices de la réforme de santé, ils sont représentés parla réforme de santé, ils sont représentés par : :

�� l’institution d’équipes régionales de planification,l’institution d’équipes régionales de planification,

�� le développement d’un système d’information informatisée, le développement d’un système d’information informatisée, le développement d’un système d’information informatisée, le développement d’un système d’information informatisée,

�� la promotion de l’assurance qualité et,la promotion de l’assurance qualité et,

�� l’introduction de nouveaux mécanismes de régulation (CS, SROS, l’introduction de nouveaux mécanismes de régulation (CS, SROS, PEH, Contractualisation).PEH, Contractualisation).

Les projets d’appuiLes projets d’appui

Deux grands projets soutiennent la réforme au Deux grands projets soutiennent la réforme au Maroc:Maroc:

11-- Le PFGSSLe PFGSS((Le Projet de Financement et de Gestion du Secteur de la Santé)Le Projet de Financement et de Gestion du Secteur de la Santé)11-- Le PFGSSLe PFGSS((Le Projet de Financement et de Gestion du Secteur de la Santé)Le Projet de Financement et de Gestion du Secteur de la Santé)

�� Réforme hospitalière, Réforme institutionnelle, Réforme du financementRéforme hospitalière, Réforme institutionnelle, Réforme du financement

financé par prêt de la Banque Mondiale d'environ 76,1Millions de $ U.S.financé par prêt de la Banque Mondiale d'environ 76,1Millions de $ U.S.

La composante NLa composante N°°1 de ce projet concerne exclusivement la réforme hospitalière 1 de ce projet concerne exclusivement la réforme hospitalière

22-- Le PAGSS Le PAGSS (Le Projet d'Appui à la Gestion du Secteur de la Santé)(Le Projet d'Appui à la Gestion du Secteur de la Santé)

�� mise en place d’un processus de régionalisation de l’offre et de mise en place d’un processus de régionalisation de l’offre et de l’organisation sanitaire.l’organisation sanitaire.

financé par un don de la Commission Européenne dans le cadre du financé par un don de la Commission Européenne dans le cadre du programme MEDA, d'environ 20 Millions d'Euros.programme MEDA, d'environ 20 Millions d'Euros.

DÉFINITION DE CONCEPTSDÉFINITION DE CONCEPTS

SantéSanté

��L’OMSL’OMS définitdéfinit lala santésanté dansdans sasa constitutionconstitution dede 19461946commecomme:: “un“un étatétat dede completcomplet bienbien êtreêtre physique,physique, mentalmentaletet socialsocial etet nene consisteconsiste paspas uniquementuniquement enen uneune absenceabsencededemaladiemaladieououd’infirmitéd’infirmité ”” ..dedemaladiemaladieououd’infirmitéd’infirmité ”” ..

��““ Un individu en bonne santé est celui qui est capable Un individu en bonne santé est celui qui est capable de fonctionner aussi efficacement que possible dans son de fonctionner aussi efficacement que possible dans son milieu, et de se consacrer pleinement à ses projetsmilieu, et de se consacrer pleinement à ses projets””

(Dubos, 1973).(Dubos, 1973).

�� «« La Santé est l’équilibre et l’harmonie de La Santé est l’équilibre et l’harmonie de toutes les possibilités de la personne humaine toutes les possibilités de la personne humaine (biologiques, psychologiques, sociologiques), (biologiques, psychologiques, sociologiques), (biologiques, psychologiques, sociologiques), (biologiques, psychologiques, sociologiques), cet équilibre exige la satisfaction des besoins cet équilibre exige la satisfaction des besoins fondamentaux et l’adaptation à fondamentaux et l’adaptation à l’environnement en perpétuelle mutationl’environnement en perpétuelle mutation» »

(Bertel E, 1983). (Bertel E, 1983).

SantéSanté (suite)(suite)

La charte d’Ottawa définit la santé comme « la mesure dans La charte d’Ottawa définit la santé comme « la mesure dans

laquelle un groupe ou un individu peut, d’une part, réaliser laquelle un groupe ou un individu peut, d’une part, réaliser

ses ambitions et satisfaire ses besoins et d’autre part, ses ambitions et satisfaire ses besoins et d’autre part, ses ambitions et satisfaire ses besoins et d’autre part, ses ambitions et satisfaire ses besoins et d’autre part,

évoluer avec le milieu ou s’adapter à celuiévoluer avec le milieu ou s’adapter à celui--ci. La santé est ci. La santé est

donc perçue comme une ressource à la vie quotidienne, et donc perçue comme une ressource à la vie quotidienne, et

non comme le but de la vie, il s’agit d’un concept positif non comme le but de la vie, il s’agit d’un concept positif

mettant en valeur les ressources sociales et individuelles, mettant en valeur les ressources sociales et individuelles,

ainsi que les capacités physiques » ainsi que les capacités physiques » (OMS, 1986).(OMS, 1986).

Santé publiqueSanté publique

« Science et art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et « Science et art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et d’améliorer la santé et la vitalité mentale et physique des d’améliorer la santé et la vitalité mentale et physique des individus, par le moyen d’une action collective concertée individus, par le moyen d’une action collective concertée visant à:visant à:

•• Assainir le milieu;Assainir le milieu;•• Assainir le milieu;Assainir le milieu;•• Lutter contre les maladies;Lutter contre les maladies;•• Enseigner les signes d’hygiène personnelle;Enseigner les signes d’hygiène personnelle;•• Organiser des services médicaux et infirmiers en vue d’un Organiser des services médicaux et infirmiers en vue d’un

diagnostic précoce et du traitement préventif des diagnostic précoce et du traitement préventif des maladies;maladies;

•• Mettre en œuvre des mesures sociales propres à assurer à Mettre en œuvre des mesures sociales propres à assurer à chaque membre de la collectivité un niveau de vie chaque membre de la collectivité un niveau de vie compatible avec le maintien de la santé » compatible avec le maintien de la santé »

(OMS, 1952; (OMS, 1952; FrenkFrenk, 1999)., 1999).

Santé publique (suite)Santé publique (suite)

�� C’est une discipline autonome qui se donne pour objet C’est une discipline autonome qui se donne pour objet

l'amélioration, la préservation, la restauration et la promotion l'amélioration, la préservation, la restauration et la promotion

de l'état de santé de la population. de l'état de santé de la population. de l'état de santé de la population. de l'état de santé de la population.

�� Dans ce sens, elle fait appel à un ensemble de disciplines Dans ce sens, elle fait appel à un ensemble de disciplines

variées et complémentairesvariées et complémentaires : médecine, épidémiologie, : médecine, épidémiologie,

économie, sociologie, géographie, etc. économie, sociologie, géographie, etc.

(MALEK K. et al.,1996), (MALEK K. et al.,1996),

Santé publique (suite)Santé publique (suite)

�� Les nouvelles dimensions du concept de santé publique ont Les nouvelles dimensions du concept de santé publique ont

deux conséquences pratiques importantes : deux conséquences pratiques importantes :

11-- Responsabilité croissante des individus des familles et Responsabilité croissante des individus des familles et 11-- Responsabilité croissante des individus des familles et Responsabilité croissante des individus des familles et

des communautés devant les risques qui menacent la santé. des communautés devant les risques qui menacent la santé.

22-- Approche pluridisciplinaire et multisectorielle des Approche pluridisciplinaire et multisectorielle des

problèmes de santé problèmes de santé

(Introduction à la santé publique, 1997(Introduction à la santé publique, 1997--1998).1998).

La santé publique s’occupe de la santé globale

de la population sur tous les aspects (préventifs, curatifs,

s

) et étudie les déterminants éducatifs de la santé.

La santé publique s’occupe de la santé globale de la

population dans tous ces aspects (préventifs, curatifs,

sociaux).

Dans la santé publique tous les secteurs (public, privé, militaire)

Analyse

Analyse) et étudie les déterminants éducatifs de la santé.

Dans la santé publique tous les secteurs sont

concernés et doivent participer à ses actions

= Multisectorielle.

sont concernés et doivent participer à ses actions =

Multisectorielle.

La santé publique fait appel à des sciences diverses

(sociologie , économie….) = Pluridisciplinaire .

Analyse

Analyse

Santé communautaireSanté communautaire

�� La santé communautaire nécessite la participation des membres La santé communautaire nécessite la participation des membres de la communauté à la gestion de leur santé individuelle et de la communauté à la gestion de leur santé individuelle et collective. Il y a une notion d’engagement de chaque collective. Il y a une notion d’engagement de chaque individu. La participation de la communauté est recherchée à tous individu. La participation de la communauté est recherchée à tous individu. La participation de la communauté est recherchée à tous individu. La participation de la communauté est recherchée à tous les niveaux de l’action, c’est à dire:les niveaux de l’action, c’est à dire:

�� Analyser la situation sanitaire de la communauté; Analyser la situation sanitaire de la communauté;

�� Identifier le problème, choisir les priorités; Identifier le problème, choisir les priorités;

�� Définir les objectifs et activités, mobiliser les ressourcesDéfinir les objectifs et activités, mobiliser les ressources

pour améliorer la situation;pour améliorer la situation;

�� Organiser et conduire l’action; Organiser et conduire l’action;

�� Evaluer l’action. Evaluer l’action. (OMS, 1986(OMS, 1986).).

Définition de la communautéDéfinition de la communauté

�� Le dictionnaire de langue française : Le dictionnaire de langue française : «« La communauté est un groupe social dont les membres La communauté est un groupe social dont les membres

vivent ensemble ou ont des biens, des intérêts communsvivent ensemble ou ont des biens, des intérêts communs » »

L'Organisation L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) Mondiale de la Santé (OMS) ::�� L'Organisation L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) Mondiale de la Santé (OMS) ::groupe groupe d’individus qui vivent ensemble dans des conditions d’individus qui vivent ensemble dans des conditions

spécifiques spécifiques d’organisation et de cohésion sociale, ses membres d’organisation et de cohésion sociale, ses membres

sont sont liés à des degrés variables par : liés à des degrés variables par :

�� Des Des caractéristiques communes: politiques, économiques, sociales et caractéristiques communes: politiques, économiques, sociales et culturellesculturelles

�� Des intérêts et des inspirations communs, y compris en matière de Des intérêts et des inspirations communs, y compris en matière de santé santé

LLaa santésanté communautairecommunautaire estest l’implicationl’implication desdes individusindividus dansdans

lala priseprise enen chargecharge dede leursleurs étatsétats dede santésanté..

LaLa santésanté communautairecommunautaire etet lala santésanté publiquepublique renvoientrenvoient dansdans

lelemêmemêmedomainedomaine(Promotion(Promotiondedelalasanté)santé)..

AnalyseAnalyse

AnalyseAnalyselelemêmemêmedomainedomaine(Promotion(Promotiondedelalasanté)santé)..

LaLa santésanté communautairecommunautaire faitfait appelappel àà l’interventionl’intervention dede lala

communautécommunauté (Engagement(Engagement actif),actif), alorsalors queque lala santésanté publiquepublique

sese basebase sursur lele systèmesystème (L’offre(L’offre dede soins)soins)..

6060

AnalyseAnalyse

Santé publique / Santé Santé publique / Santé communautairecommunautaire

Santé communautaire

• Approche locale des problèmes de santé d’une communauté avec sa participation active à toutes les étapes

Santé publique

• Approche collective et administrative des problèmes de santé d’une population définie et mise en œuvre par l’administration

(Tessier; Andreys et Ribeiro,1996)

les étapes• Mise en œuvre par un groupe

associant professionnels et population

• Priorité: promotion de la santé

mise en œuvre par l’administration par des politiques de santé

• Priorité: protection de santé de la collectivité

comparaison entre santé publique et comparaison entre santé publique et communautairecommunautaire

LA SANTE PUBLIQUE LA SANTE COMMUNAUTAIRE

Population relativement passive et non impliquée

Population active et impliquéenon impliquée

Professionnels de santé planifient seuls les actions de santé

Population participe à la planification des actions ,la mise en œuvre et l’évaluation des actions de santé

Soins de santé primaire (SSP)Soins de santé primaire (SSP)

IlIl s’agits’agit dede ::

11-- Soins de santé essentiels (actions de promotion, Soins de santé essentiels (actions de promotion,

prévention, soins curatifs et de réadaptation, ...)prévention, soins curatifs et de réadaptation, ...)

22-- UniversellementUniversellementaccessiblesaccessiblesààtoustousleslesindividusindividusetettoutestoutes22-- UniversellementUniversellementaccessiblesaccessiblesààtoustousleslesindividusindividusetettoutestoutes

lesles familles,familles, etet àà lala communautécommunauté

33-- ParPar desdes moyensmoyens quiqui leurleur sontsont acceptablesacceptables

44-- AvecAvec leurleur pleinepleine participationparticipation

55-- EtEt àà unun coûtcoût abordableabordable pourpour lala communautécommunauté etet lele payspays..

LesLes soinssoins dede santésanté primairesprimaires fontfont partiepartie intégranteintégrante dudu

systèmesystème dede santésanté dudu payspays dontdont ilsils constituentconstituent lele noyaunoyau..

(OMS,(OMS, AlmaAlma--Ata,Ata, 19781978))

FACTEURS SANITAIRES :• Facteurs biologiques• État des connaissances

médicales• Organisation du système

de soins• Possibilités d'application:

(personnels, équipements,..)

FACTEURS POLITIQUES :

• planification économique et sociale

• législation sanitaire• coordination des actions

sectorielles• aide internationale

Déterminants de santé

FACTEURS DEMOGRAPHIQUES

• répartition de la population par âge, sexe

• fécondité• concentration urbaine et

dissémination rurale • migrations

LA SANTÉ

FACTEURS SOCIO ECONOMIQUES :

habitat, urbanisation et aménagement rural, situation de l'emploi, modes de vie,....

FACTEURS PSYCHOCULTURELS :

scolarisation, coutumes, croyances, traditions, mentalités devant les problèmes sanitaires etc.

FACTEURS GEOGRAPHIQUES :

Climat, richesses naturelles, communications…..

Système de santéSystème de santé

« Un système de santé peut se définir comme étant« Un système de santé peut se définir comme étant : Toutes : Toutes

activités, officielles ou non, qui portent sur les services de activités, officielles ou non, qui portent sur les services de activités, officielles ou non, qui portent sur les services de activités, officielles ou non, qui portent sur les services de

santé mis à la disposition d’une population donnée et sur santé mis à la disposition d’une population donnée et sur

l’utilisation de ces services par la populationl’utilisation de ces services par la population» »

(MSP, 1998). (MSP, 1998).

Système National de santéSystème National de santé

�� « Se définit comme l’ensemble des ressources humaines, « Se définit comme l’ensemble des ressources humaines,

matérielles, financières ainsi que les institutions et matérielles, financières ainsi que les institutions et matérielles, financières ainsi que les institutions et matérielles, financières ainsi que les institutions et

activités destinées à assureractivités destinées à assurer la promotion, la protection, la promotion, la protection,

la restauration et la réhabilitation de la santé de la la restauration et la réhabilitation de la santé de la

populationpopulation »»

(MSP, projet de loi relatif à l’offre de soins, 1998)(MSP, projet de loi relatif à l’offre de soins, 1998)

Le système de santé est constitué de l'ensemble des institutions, Le système de santé est constitué de l'ensemble des institutions, des ressources et des actions organisées pour la réalisation des des ressources et des actions organisées pour la réalisation des objectifs fondamentaux de santé sur la base des principes objectifs fondamentaux de santé sur la base des principes suivants :suivants :

-- la solidarité et la responsabilisation de la population dans la la solidarité et la responsabilisation de la population dans la prévention, la conservation et la restauration de la santé ;prévention, la conservation et la restauration de la santé ;

-- l'égalité d'accès aux soins et services de santé ;l'égalité d'accès aux soins et services de santé ;

-- l'équité dans la répartition spatiale des ressources sanitaires ; l'équité dans la répartition spatiale des ressources sanitaires ; -- l'équité dans la répartition spatiale des ressources sanitaires ; l'équité dans la répartition spatiale des ressources sanitaires ;

-- la complémentarité intersectorielle ; la complémentarité intersectorielle ;

-- l'adoption de l'approche genre en matière de services de santé. l'adoption de l'approche genre en matière de services de santé.

La mise en œuvre de ces principes incombe principalement à La mise en œuvre de ces principes incombe principalement à l'Etat.(ARTICLE 2).l'Etat.(ARTICLE 2).

Dahir nDahir n°° 11--1111--83 du 29 83 du 29 rejebrejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n°° 3434--09 relative au 09 relative au système de santé et à l'offre de soins. système de santé et à l'offre de soins.

Les Composantes du système Les Composantes du système national de santé national de santé

Le système national de santé se compose de:Le système national de santé se compose de:

�� Un secteur Etatique comprenantUn secteur Etatique comprenant ::

�� Le Ministère de la SantéLe Ministère de la Santé�� Le Ministère de la SantéLe Ministère de la Santé

�� Les services de santé des Forces Armées RoyalesLes services de santé des Forces Armées Royales

�� Les services de santé relevant des collectivités localesLes services de santé relevant des collectivités locales

�� Un secteur mutualiste, des assurances et des Un secteur mutualiste, des assurances et des établissements publics.établissements publics.

�� Un secteur privé Un secteur privé

�� Un secteur traditionnel.Un secteur traditionnel.

Les Composantes du système Les Composantes du système national de santé (suite)national de santé (suite)

En résumé, le SNS se compose de trois secteurs principaux:En résumé, le SNS se compose de trois secteurs principaux:

�� Secteur publicSecteur public

�� Secteur privé à but non lucratifSecteur privé à but non lucratif

�� Secteur privé à but lucratif Secteur privé à but lucratif

LES COMPOSANTES DU SYSTEME DE SOINS

Organisation du ministère de la santéOrganisation du ministère de la santé((DecretDecret nn°°22--9494--985 du 21/11/94)985 du 21/11/94)

�� Le ministère de la santé publique comprend outre le Le ministère de la santé publique comprend outre le cabinet du ministre, une administration centrale et cabinet du ministre, une administration centrale et cabinet du ministre, une administration centrale et cabinet du ministre, une administration centrale et des services extérieurs. des services extérieurs.

L'administration centrale comprend L'administration centrale comprend

�� le secrétariat général ; le secrétariat général ;

�� l'inspection générale l'inspection générale ; ; �� la direction de la population ; la direction de la population ;

la direction de l'épidémiologie et de la lutte contre les maladies ; la direction de l'épidémiologie et de la lutte contre les maladies ; �� la direction de l'épidémiologie et de la lutte contre les maladies ; la direction de l'épidémiologie et de la lutte contre les maladies ;

�� la direction des hôpitaux et des soins ambulatoires ; la direction des hôpitaux et des soins ambulatoires ;

�� la direction du médicament et de la pharmacie ; la direction du médicament et de la pharmacie ;

�� la direction des équipements et de la maintenance ; la direction des équipements et de la maintenance ;

�� la direction des ressources humaines ; la direction des ressources humaines ;

�� la direction de la réglementation et du contentieux ; la direction de la réglementation et du contentieux ;

�� la direction de la planification et des ressources la direction de la planification et des ressources financières ; financières ; financières ; financières ;

�� la division de l'approvisionnement ; la division de l'approvisionnement ;

�� la division du parcla division du parc--auto ; auto ;

�� la division de l'informatique et des méthodes ; la division de l'informatique et des méthodes ;

�� l'Institut national d'administration sanitairel'Institut national d'administration sanitaire

�� Sont assimilés à des services centraux : Sont assimilés à des services centraux :

�� l'Institut national d'hygiène ; l'Institut national d'hygiène ;

�� le Centre national de radioprotection ; le Centre national de radioprotection ;

le Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie ; le Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie ; �� le Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie ; le Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie ;

�� l'Institut national de l'administration sanitaire. l'Institut national de l'administration sanitaire.

Inspection Générale

Direction de la population

Délégations Délégations aux Wilayas, aux Wilayas,

LE MINISTRELE MINISTRE

D. de l’Epidémiologie et de lutte contre les

maladies

Division de l'approvisionnement

Division du Parc -

D. des Hôpitaux et des soins ambulatoires

Secrétariat Secrétariat GénéralGénéral

Cabinet

aux Wilayas, aux Wilayas, Provinces & Provinces & PréfecturesPréfectures

Division du Parc -Auto et des affaires

générales

Division de Division de l’Informatique et des l’Informatique et des

méthodesméthodes

Institut National d’Administration

Sanitaire

soins ambulatoires

D. Médicament et de la Pharmacie

D. Equipements et de la maintenance

Direction des Ressources Humaines

D. Réglementation et du Contentieux

D. de la Planification et Ressources Financières

Décret 2-94-285 du 21 novembre 1994 relatif aux att ributions et à l’organisation du ministère de la santé

LE MINISTRE

L’INSPECTION GENERALE LE SECRETAIRE GENERAL LE CHEF DE CABINET

DIRECTION DES HOPITAUX ET DES SOINS

AMBULATOIRES

DIRECTION DE LA POPULATION

DIRECTION DE L’EPIDEMIOLOGIE ET DE

LUTTE CONTRE LES MALADIES

DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DES

RESSOURCES FINANCIERES

DIRECTION DES MEDICAMENTS ET DE LA

PHARMACIE

DIRECTION DE L’EQUIPEMENT ET DE LA

MAINTENANCEDIRECTION DES

RESSOURCES HUMAINES

DIRECTION DE REGLEMENTATION ET DU

CONTENTIEUX

DIVISION DU PARC AUTO ET DES AFFAIRES

GENERALES

DIVISION DE LA COMMUNICATION

DIVISION DE L’APPROVISIONNEMENT

DIVISION DE L’INFORMATIQUE ET DES

METHODES

CELLULE DE COORDINATION DES

MARCHES

CENTRE ANTIPOISON ET PHARMACOVIGILANCE

ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE

INSTITUT NATIONAL D’HYGIENE

CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE

CENTRE NATIONAL DE RADIOPROTECTION

DIRECTIONS REGIONALES DE LA SANTE

PROVINCES

Grandes fonctions du Département

• Prestation de soins : soins curatifs, promotion, prévention et gestion des risques

• Réglementation, orientation, tutelle et contrôle: tutelle sur les établissements publics, inspection-contrôle des sur les établissements publics, inspection-contrôle des professions sanitaires et politique du médicament

• Génération et mobilisation des ressources humaines etmatérielles: ressources humaines, financement et production de l’information sanitaire

• Gestion des relations extérieures: inter ministérialité, relations avec les collectivités, locales et coopération internationale.

La politique du Ministère de la SantéLa politique du Ministère de la Santé

�� Le département de la santé est chargé de l’élaboration et de Le département de la santé est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de santé de la population. matière de santé de la population. matière de santé de la population. matière de santé de la population.

�� Il est le garant de la promotion du bien être physique, Il est le garant de la promotion du bien être physique, mental et social des citoyens et agit en liaison avec les mental et social des citoyens et agit en liaison avec les départements concernés. Elle se résume dansdépartements concernés. Elle se résume dans ::��La définition des priorités sanitaires nationales et La définition des priorités sanitaires nationales et

élaboration de la stratégie sectorielleélaboration de la stratégie sectorielle��La régulation et coordination du développement du La régulation et coordination du développement du

secteursecteur

��La planification de l’offre de soinsLa planification de l’offre de soins��Le développement de la législation sanitaireLe développement de la législation sanitaire��Le monitoring de la performance des institutions et Le monitoring de la performance des institutions et ��Le monitoring de la performance des institutions et Le monitoring de la performance des institutions et

processus de leur accréditationprocessus de leur accréditation��L’élaboration d’une politique sur la recherche et le L’élaboration d’une politique sur la recherche et le

développement.développement.��La régulation du financement et allocation des ressources La régulation du financement et allocation des ressources

aux régions.aux régions.

Les objectifs du Ministère de la SantéLes objectifs du Ministère de la Santé

�� Renforcer les programmes de promotion de la santé, de prévention Renforcer les programmes de promotion de la santé, de prévention et de lutte contre les maladies.et de lutte contre les maladies.

�� Améliorer la couverture sanitaire par l’offre de soins et corriger les Améliorer la couverture sanitaire par l’offre de soins et corriger les iniquités régionales et provinciales.iniquités régionales et provinciales.iniquités régionales et provinciales.iniquités régionales et provinciales.

�� Mettre en place un système de financement à travers l’extension de Mettre en place un système de financement à travers l’extension de l’assurance maladie et d’un mécanisme institutionnel pour la prise l’assurance maladie et d’un mécanisme institutionnel pour la prise en charge des économiquement faibles.en charge des économiquement faibles.

�� Appliquer une politique de médicament socialement efficiente.Appliquer une politique de médicament socialement efficiente.

�� Mettre en place les directions régionales des services de santé et Mettre en place les directions régionales des services de santé et procéder au redéploiement des ressources.procéder au redéploiement des ressources.

�� Revaloriser et rentabiliser les ressources humaines. Revaloriser et rentabiliser les ressources humaines.

LES ATTRIBUTIONS DE LES ATTRIBUTIONS DE L’ADMINISTRATION CENTRALEL’ADMINISTRATION CENTRALE

�� Formulation des politiques de santé applicables aux activités inter Formulation des politiques de santé applicables aux activités inter et intra sectorielles et fixation des priorités.et intra sectorielles et fixation des priorités.

�� Élaboration des plans nationaux sanitairesÉlaboration des plans nationaux sanitaires�� Élaboration des plans nationaux sanitairesÉlaboration des plans nationaux sanitaires

�� Allocation des ressourcesAllocation des ressources

�� Surveillance et évaluation de l’efficacité et efficience du systèmeSurveillance et évaluation de l’efficacité et efficience du système

�� Appui technique aux régionsAppui technique aux régions

�� Contrôle des qualité des produits pharmaceutiquesContrôle des qualité des produits pharmaceutiques

�� Réglementation du développement du personnel y compris la Réglementation du développement du personnel y compris la formationformation

��Réglementation des organismes prestataires de soins du secteur Réglementation des organismes prestataires de soins du secteur privéprivé

��Encadrement/coordination des établissements de soins Encadrement/coordination des établissements de soins nationaux et instituts d’enseignement et de recherche.nationaux et instituts d’enseignement et de recherche.nationaux et instituts d’enseignement et de recherche.nationaux et instituts d’enseignement et de recherche.

��Développement de la coopération bi et multilatéraleDéveloppement de la coopération bi et multilatérale

��Coordination des diverses sources de financementCoordination des diverses sources de financement

��Répartition rationnelle et équitable des fonds et subventions Répartition rationnelle et équitable des fonds et subventions entre régions/provincesentre régions/provinces

ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION CENTRALECENTRALE

Elle comprendElle comprend ::A. LE MINISTRE DE LA SANTEA. LE MINISTRE DE LA SANTE

B. LE CABINET DU MINISTREB. LE CABINET DU MINISTRE

C’est l’organe de décision ministérielle, C’est l’organe de décision ministérielle, C’est l’organe de décision ministérielle, C’est l’organe de décision ministérielle, composé decomposé de ::* Directeur de cabinet * Directeur de cabinet * Chef de cabinet * Chef de cabinet * Un ou plusieurs attachés chargés de * Un ou plusieurs attachés chargés de

missions.missions.

Cabinet du ministre

• Attributions:

• Gestion des dossiers de santé de nature politique et qui ne relèvent pas des attributions des services centraux du MS

• Mener des études

• Aucune attribution dans la gestion des affaires techniques et administratives du MS

• Pas d’autorité sur le personnel administratif et technique du MS

• Composition :

• Chef de cabinet, chef de secrétariat particulier, conseillers techniques, conseillers juridique, conseillers aux affaires parlementaires, conseiller à la communication, secrétaire

Secrétariat général

• Institution rattachée directement au Ministre et dirigée par un secrétaire général, nommé par Dahir

• Attributions du SG :

• Assiste le ministre dans l’orientation générale de la conduite des affaires concernant le départementdes affaires concernant le département

•Supplée le Ministre dans les rapports avec les administrations publiques et les autres partenaires du département

• Peut représenter le Ministre dans toutes les réunions se rapportant aux activités du Ministère

•Assure le contrôle, la coordination et l’animation des activités des directions, divisions et services, à l’exception de l’Inspection Générale (rattaché directement au Ministre)

Inspection générale

• Informe régulièrement le ministre sur le fonctionnement du service

•Procéder, sous l’autorité du ministre et sur ses instructions, au contrôle de l’utilisation des moyens et ressources mis à la disposition de tout le départementdisposition de tout le département

•Assure, sous l’autorité du ministre, l’inspection administrative et médicale dans les formations et établissements de santé et procède à sa demande, à toute enquête et étude

LES DIRECTIONS CENTRALESLES DIRECTIONS CENTRALES

Constituent le centre de conception de l’action Constituent le centre de conception de l’action sanitaire, de direction et d’impulsion des structures qui sanitaire, de direction et d’impulsion des structures qui sanitaire, de direction et d’impulsion des structures qui sanitaire, de direction et d’impulsion des structures qui leur sont rattachées (divisions et services) Les leur sont rattachées (divisions et services) Les directions assurent les grandes tâches du département.directions assurent les grandes tâches du département.

1.1. Direction de la planification et des ressources Direction de la planification et des ressources financièresfinancières(DPRF)(DPRF)

PLANIFICATION ET RESSOURCES FINANCIERES

Planification et études* Planification, carte sanitaire* Études, informations,économie sanitaire

Division financière•Budget, comptabilité,suivi et évaluation desressources financières

Coopération•Bilatérale, régionale,organisations internat. Intergouver--nementales, ONG,collectivités locales

AttributionsAttributions

��Contribution à la définition des orientations en Contribution à la définition des orientations en matière de la planification sanitaire dans le pays.matière de la planification sanitaire dans le pays.

��Réalisation des études sectorielles ou Réalisation des études sectorielles ou intersectorielles en vue d’analyser la situation intersectorielles en vue d’analyser la situation sanitaire.sanitaire.sanitaire.sanitaire.

��Harmonisation des programmes d’action en liaison Harmonisation des programmes d’action en liaison avec les organismes publics ou privés des méthodes avec les organismes publics ou privés des méthodes comptables, conformément aux orientations comptables, conformément aux orientations nationales en matière de prévention, de soins et nationales en matière de prévention, de soins et d’encadrement sanitaire.d’encadrement sanitaire.

��Recherche et proposition des projets d’infrastructure Recherche et proposition des projets d’infrastructure liés à la carte sanitaire.liés à la carte sanitaire.

��Coordination de l’action du ministère dans le Coordination de l’action du ministère dans le domaine budgétaire et mise en place des crédits en les domaine budgétaire et mise en place des crédits en les déléguant aux sous ordonnateurs et tenue de la déléguant aux sous ordonnateurs et tenue de la comptabilité de tout le département.comptabilité de tout le département.

��Réalisation d’études économiques sur le système de Réalisation d’études économiques sur le système de santé en termes d’évaluation et de prévision.santé en termes d’évaluation et de prévision.

��Jouer le rôle d’observatoire d’utilisation des moyens Jouer le rôle d’observatoire d’utilisation des moyens budgétaires et extrabudgétaires budgétaires et extrabudgétaires budgétaires et extrabudgétaires budgétaires et extrabudgétaires

��Contribution à la mise en œuvre du système de Contribution à la mise en œuvre du système de l’assurance maladie dans les limites des compétences l’assurance maladie dans les limites des compétences du ministère.du ministère.

��Promotion de la coopération dans le domaine de la Promotion de la coopération dans le domaine de la santé, recherche, inventaire et mobilisation des aides santé, recherche, inventaire et mobilisation des aides de coopération pouvant être consenties au Maroc de coopération pouvant être consenties au Maroc pour le développement de la santé.pour le développement de la santé.

2. 2. Direction des ressources humaines (DRH)Direction des ressources humaines (DRH)

RESSOURCES HUMAINES Informatique

et actes

ŒUVRES SOCIALES

Gestion du personnel

• Médical,paramédical etadministratif• Affairesdisciplinaires

Formation* Formation de base* Formation continue

Contrôle de lasanté des

fonctionnaires* Congés de

maladieset homologation,*Aptitude à l’emploi

Gestionprévisionnelleet des postesbudgétaires

et actescollectifs


��Formation professionnelle et recyclage du personnel.Formation professionnelle et recyclage du personnel.��Affectation, recrutements, administration et gestion des Affectation, recrutements, administration et gestion des

affaires du personnel et promotion des actions d’œuvres affaires du personnel et promotion des actions d’œuvres sociales.sociales.

��Réponse aux besoins exprimés par les différents Réponse aux besoins exprimés par les différents ��Réponse aux besoins exprimés par les différents Réponse aux besoins exprimés par les différents services du département sur la base de plans services du département sur la base de plans d’acquisition et de développement des ressources d’acquisition et de développement des ressources humaines.humaines.

��Élaboration et suivi des plans de formation des cadres Élaboration et suivi des plans de formation des cadres administratifs, médicaux, pharmaceutiques, dentaires et administratifs, médicaux, pharmaceutiques, dentaires et des infirmiers en concertation avec le personnel des infirmiers en concertation avec le personnel concerné.concerné.

��Évaluation de l’adéquation de la formation du Évaluation de l’adéquation de la formation du personnel aux exigences du métier et emploi et personnel aux exigences du métier et emploi et adaptation des programmes de formation.adaptation des programmes de formation.

��Tenu d’un fichier informatique du personnel.Tenu d’un fichier informatique du personnel.��Description des postes à des fins d’évaluation, de Description des postes à des fins d’évaluation, de

planification et de formation.planification et de formation.��Établissement des besoins qualitatifs et quantitatifs Établissement des besoins qualitatifs et quantitatifs ��Établissement des besoins qualitatifs et quantitatifs Établissement des besoins qualitatifs et quantitatifs

du ministère en personnel sur la base des priorités du ministère en personnel sur la base des priorités et des objectifs des plans.et des objectifs des plans.

��Instruction des dossiers soumis au conseil de santé Instruction des dossiers soumis au conseil de santé en matière de congés, maladies, homologations et en matière de congés, maladies, homologations et contrôle de l’aptitude à l’emploi.contrôle de l’aptitude à l’emploi.

3. 3. Direction de l’épidémiologie et de la lutte Direction de l’épidémiologie et de la lutte contre les maladies (DELM)contre les maladies (DELM)

DIRECTION DE L’EPIDEMIOLOGIE ETDE LA LUTTE CONTRE

LES MALADIES

Service administratif

Institut nationald’hygiène

Centre national deradioprotection

Service de surveillanceépidémiologique

Hygiène du milieu* Assainissement

de base* Hygiène alimentaire* Lutte anti-vectorielle* Act° intersectorielle

* Salubrité del’environnement

Maladies nontransmissibles

* Santé mentaleet Mies dégén

* Méd.bucco-dent* Santé des trav.* Mies métab.

•Mies cardio-vascet néoplasiques

Maladies transmissibles

* Mies parasitaires* Mies respiratoires* Mies oculaires et

otologiques* Mies dermato

•MST/SIDA•Mies épidémiques


��Surveillance épidémiologique de la population et Surveillance épidémiologique de la population et tenu du fichier épidémiologique central.tenu du fichier épidémiologique central.

��Évaluation des caractéristiques épidémiologiques Évaluation des caractéristiques épidémiologiques de la population et réalisation des enquêtes et de la population et réalisation des enquêtes et études en matière d’épidémiologie.études en matière d’épidémiologie.études en matière d’épidémiologie.études en matière d’épidémiologie.

��Conception et réalisation des programmes de lutte Conception et réalisation des programmes de lutte contre les maladiescontre les maladies

��Programmation et réalisation des actions visant à Programmation et réalisation des actions visant à protéger le milieu ambiant.protéger le milieu ambiant.

��Contrôle de la qualité des laboratoires de biologie Contrôle de la qualité des laboratoires de biologie relevant du ministère et définition des normes relevant du ministère et définition des normes techniques de leur fonctionnement.techniques de leur fonctionnement.

��Promotion et participation au contrôle de Promotion et participation au contrôle de ��Promotion et participation au contrôle de Promotion et participation au contrôle de l’application de la réglementation en matière de l’application de la réglementation en matière de radioprotection.radioprotection.

��Contrôle sanitaire des denrées alimentaires.Contrôle sanitaire des denrées alimentaires.

4.4. Direction du médicament et de la Direction du médicament et de la pharmacie(DMP)pharmacie(DMP)

MEDICAMENT ETPHARMACIE

Laboratoire national deContrôle du médicament• Physico-chimique• Assurance qualité• Essais biologiques

Pharmacie•Visa, homologation et autorisations

•Stupéfiants•Suivi du secteur• Service des activités économiques


��Élaboration des normes de fabrication, de Élaboration des normes de fabrication, de conditionnement, de circulation, de vente et de conditionnement, de circulation, de vente et de stockage des médicaments, produits pharmaceutiques stockage des médicaments, produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques.et parapharmaceutiques.et parapharmaceutiques.et parapharmaceutiques.

��Fixation du cadre des prix des médicaments et des Fixation du cadre des prix des médicaments et des spécialités pharmaceutiques.spécialités pharmaceutiques.

��Contrôle technique et contrôle de la qualité des Contrôle technique et contrôle de la qualité des médicaments et des spécialités pharmaceutiques.médicaments et des spécialités pharmaceutiques.

��Établissement et mise à jour de la liste des Établissement et mise à jour de la liste des médicaments essentiels.médicaments essentiels.

��Détermination analytique et des essais nécessités par Détermination analytique et des essais nécessités par le contrôle des médicaments, des spécialités le contrôle des médicaments, des spécialités pharmaceutiques et des articles destinés à l’usage de pharmaceutiques et des articles destinés à l’usage de la médecine.la médecine.

��Inspection des officines, grosseries et laboratoires de Inspection des officines, grosseries et laboratoires de ��Inspection des officines, grosseries et laboratoires de Inspection des officines, grosseries et laboratoires de fabrication.fabrication.

��Délivrance des visas et des autorisations de débit des Délivrance des visas et des autorisations de débit des produits pharmaceutiques.produits pharmaceutiques.

��Gestion de la banque de données technique et Gestion de la banque de données technique et économique sur les médicaments.économique sur les médicaments.

5. 5. Direction de la population (DP) Direction de la population (DP)

DIRECTION DE LA POPULATION

Sce administratif

Réhabilitation etgériatrie

PlanificationFamiliale (PF)

* Programmation etplanification desactivités de PF

* Coordination etcollaborationintersectorielle

Division de santéScolaire et univ.* Enseignementpréscolaire etfondamental

* Enseignementsecondaire etuniversitaire

Division de lasanté maternelle

infantile * Protection de lasanté infantile

* Protection de la santé de la mère

Division del’I.E.C.

* Production* Conception* Communication


��Promotion et exécution des programmes de Promotion et exécution des programmes de planification familiale et des programmes relatifs à la planification familiale et des programmes relatifs à la santé maternelle et infantile.santé maternelle et infantile.

��Programmation et réalisation des actions de Programmation et réalisation des actions de ��Programmation et réalisation des actions de Programmation et réalisation des actions de réhabilitation physique et de gériatrie.réhabilitation physique et de gériatrie.

��Coordination des activités d’information, d’éducation Coordination des activités d’information, d’éducation et de communication des différents programmes.et de communication des différents programmes.

��Appui aux différentes directions et exécution des Appui aux différentes directions et exécution des travaux pour le compte des différents programmes sur travaux pour le compte des différents programmes sur le plan d’information / Éducation / Communication.le plan d’information / Éducation / Communication.

6. 6. Direction des hôpitaux et des soins Direction des hôpitaux et des soins ambulatoires (DHSA)ambulatoires (DHSA)

DIRECTION DES HOPITAUXET SOINS AMBULATOIRES

Centre nationalDe transfusion

sanguine

Urgences etsecours

* Urgentologie* CoordinationIntersectorielle* Logistique

Hôpitaux* Programmation des actions hospitalières

* Suivi et évaluation* Budget

Soinsambulatoires

* Soins ambulat.* Couverture

sanitaire etintégration des activités

Assistance•Assistance

Sociale•AssistanceMédicalegratuite


��Coordination des actions du département en matière Coordination des actions du département en matière hospitalière et suivi des activités des hôpitaux.hospitalière et suivi des activités des hôpitaux.

��Établissement des bilans des activités des hôpitaux.Établissement des bilans des activités des hôpitaux.��Contribution à l’élaboration de la stratégie du Contribution à l’élaboration de la stratégie du ��Contribution à l’élaboration de la stratégie du Contribution à l’élaboration de la stratégie du

département en matière de soins ambulatoires.département en matière de soins ambulatoires.��Évaluation de l’action du réseau ambulatoire sur le Évaluation de l’action du réseau ambulatoire sur le

plan de la qualité et de l’accessibilité des prestations.plan de la qualité et de l’accessibilité des prestations.��Gestion de l’action du département en matière Gestion de l’action du département en matière

d’assistance sociale et de l’assistance médicale d’assistance sociale et de l’assistance médicale gratuite au profit des indigents.gratuite au profit des indigents.

��Contribution au développement des moyens Contribution au développement des moyens logistiques pour faire face aux catastrophes, y logistiques pour faire face aux catastrophes, y compris le ramassage médicalisé des victimes et la compris le ramassage médicalisé des victimes et la coordination des programmes.coordination des programmes.

��Définition des stratégies de restructuration des Définition des stratégies de restructuration des services des urgences à travers le royaume.services des urgences à travers le royaume.services des urgences à travers le royaume.services des urgences à travers le royaume.

��Définition des programmes de formation en Définition des programmes de formation en urgentologieurgentologie et contribution à leur réalisation.et contribution à leur réalisation.

��Organisation, planification et évaluation des tâches Organisation, planification et évaluation des tâches relatives à la collecte, au stockage, au traitement, à relatives à la collecte, au stockage, au traitement, à l’utilisation et à la distribution du sang et de ses l’utilisation et à la distribution du sang et de ses dérivés.dérivés.

7. 7. Direction des équipement et de la Direction des équipement et de la maintenance (DEM)maintenance (DEM)

EQUIPEMENT ETMAINTENANCE

Service desmarchés

Bâtiments etarchitecture

• Études architecturales• Travaux de génie civile• Installations techniques

Matériel et équipementsbiomédicaux

• Maintenance• Études et acquisitions

Patrimoine etprogrammation

•Patrimoine• Programmation et•Suivi budgétaire


�� Exécution du budget d’investissement du ministère.Exécution du budget d’investissement du ministère.�� Étude et suivi de réalisation des projets Étude et suivi de réalisation des projets

d’architecture, de bâtiment et de construction.d’architecture, de bâtiment et de construction.�� Étude, programmation et suivi de réalisation des Étude, programmation et suivi de réalisation des

projets d’équipement en matériel biomédical et projets d’équipement en matériel biomédical et projets d’équipement en matériel biomédical et projets d’équipement en matériel biomédical et biotechnique.biotechnique.

�� Maintenance, aménagement et préparation du Maintenance, aménagement et préparation du patrimoine immobilier et matériel.patrimoine immobilier et matériel.

�� Recherche et normalisation de l’infrastructure des Recherche et normalisation de l’infrastructure des équipements.équipements.

�� Gestion administrative, entretien des installations des Gestion administrative, entretien des installations des services centraux et tenue des inventaires des services centraux et tenue des inventaires des patrimoines foncier et bâti du département patrimoines foncier et bâti du département

8. 8. Direction de la réglementation et du Direction de la réglementation et du contentieux (DRC)contentieux (DRC)

REGLEMENTATION ET CONTENTIEUX

Réglementation • Études juridiques et statuts• Législation et réglementation

sanitaire• Conventions et relation avecles associations à vocationsanitaire

Contentieux et affairesprofessionnelles

• Contentieux• Installation des professionsréglementaires

• Établissements de soins etlaboratoires d’analyse


�� Études juridiques et élaboration des projets de textes Études juridiques et élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de santé.législatifs et réglementaires en matière de santé.

�� Instruction des dossiers contentieux impliquant le Instruction des dossiers contentieux impliquant le ministère.ministère.

�� Suivi administratif des relations du département avec les Suivi administratif des relations du département avec les autres administrations, les collectivités locales et les autres administrations, les collectivités locales et les associations nationales.associations nationales.

�� Participation au contrôle de l’exercice des professions Participation au contrôle de l’exercice des professions réglementées.réglementées.

�� Appui aux autres directions du ministère en matière Appui aux autres directions du ministère en matière juridique.juridique.

DIVISION DU PARC AUTO ET AFFAIRES DIVISION DU PARC AUTO ET AFFAIRES

GENERALESGENERALES

PARC AUTO ETAFFAIRES GENERALES

Gestion des moyensde mobilité

Maintenance du parc auto

Affaires générales

ATTRIBUTION : �Gestion et maintenance du parc auto et des moyens de mobilités

DIVISION DE L’APPROVISIONNEMENTDIVISION DE L’APPROVISIONNEMENT

DIVISION DE L’APPROVISIONNEMENT

Service D’approvisionnement

Service desmarchés

Service de gestionDes stocksD’approvisionnement marchés Des stocks

Attributions : � Exécution des dépenses communes des différentes directions.� Acquisition, stockage et distribution des produits pharmaceutiques,

des médicaments et des produits d’intendance.

DIVISION DE L’INFORMATIQUE ET DIVISION DE L’INFORMATIQUE ET METHODESMETHODES

DIVISION DE L’INFORMATIQUEET METHODES

Service des études et De la coordination

Service d’exploitation et d’appui

Attributions : � Animation des activités informatiques du ministère par l’élaboration et

la gestion d’un schéma directeur.� Appui technique en matière d’information aux services centraux et aux

services extérieurs.

Services extérieurs

• Niveau régional:

•Direction Régionale de la santé

• Niveau provincial et préfectoral

• Organisation administrative d’une délégation provinciale ou préfectorale

•Le réseau des soins de santé de base (RSSB)

•Le réseau hospitalier

Niveau régionalNiveau régionalPlanification stratégique, coordination,Planification stratégique, coordination,Planification stratégique, coordination,Planification stratégique, coordination,

allocation et mobilisation des ressources, allocation et mobilisation des ressources, évaluationévaluation

La régionalisation au Maroc

� Le choix politique de la régionalisation s’est affirmé dans la loi sur la régionalisation affirmé dans la loi sur la régionalisation promulguée en avril 1997

RégionalisationRégionalisation

�� La région en tant que collectivités locale a été La région en tant que collectivités locale a été consacrée par la loi No 47consacrée par la loi No 47--9696

�� Espace de débat et de concertationEspace de débat et de concertation

�� Espace de coordinationEspace de coordination�� Espace de coordinationEspace de coordination

�� Espace de développementEspace de développement

�� Le conseil régional Le conseil régional exerce les compétences qui pourront exerce les compétences qui pourront lui être transférées par l’Etat notamment en matière de lui être transférées par l’Etat notamment en matière de construction et entretien des hôpitaux (Art 8)construction et entretien des hôpitaux (Art 8)

Au MarocAu Maroc

Dans ce sens,

� Plusieurs actions de grande signification politique, ont été développées :– Création des conseils régionaux, – Création des conseils régionaux, – Mise en place des centres régionaux d'investissements – Création d'agences de développement, – L'avènement de l‘initiative nationale de développement

humain (INDH) apporte une nouvelle assise et de nouvelles perspectives aux efforts déployés pour renforcer la régionalisation et la politique de proximité.

Qu’en est il du département Qu’en est il du département de la santé ?de la santé ?de la santé ?de la santé ?

Contexte politique Contexte politique

NATIONAL

Dynamique de promotion de la région comme espace de développement économique et socialéconomique et social

SECTORIEL

Le secteur de la santé en tant que levier du développement humain

Contexte de réformes Contexte de réformes

NATIONAL

Chantier important de réformes qui prend en compte l’évolution politique, sociale et culturel où le facteur humain est le pivot centralsociale et culturel où le facteur humain est le pivot central

SECTORIEL

Chantier de réformes de l’organisation et du financement du système de santé et de l’offre de soins notamment dans le secteur public

DRS de l’OrientalDRS de l’Oriental

�� Vu la loi nVu la loi n°° 4747--96 relative à la région, promulguée par le dahir n96 relative à la région, promulguée par le dahir n°°11--9797--84 du 84 du 23 23 KaadaKaada 1417 (2 avril 1997);1417 (2 avril 1997);

�� Vu le décret nVu le décret n°° 22--9797--246 du 12 246 du 12 RabiiRabii II 1418 (17 août 1997) fixant le II 1418 (17 août 1997) fixant le nombre des régions, leurs noms, leur chef lieu, leur ressort territorial et le nombre des régions, leurs noms, leur chef lieu, leur ressort territorial et le nombre des conseillers à élire dans chaque région ainsi que la répartition nombre des conseillers à élire dans chaque région ainsi que la répartition entre les préfectures et provinces du nombre de sièges revenant aux entre les préfectures et provinces du nombre de sièges revenant aux collectivités locales;collectivités locales;collectivités locales;collectivités locales;

�� Vu le décret nVu le décret n°° 22--9494--285 du 17 285 du 17 joumadajoumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé, notamment son aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé, notamment son article 20;article 20;

�� En attendant l’édiction du texte réglementaire portant réforme de En attendant l’édiction du texte réglementaire portant réforme de l’organisation et des attributions des services extérieurs du Ministère de la l’organisation et des attributions des services extérieurs du Ministère de la Santé.Santé.�� DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE nDECISION DU MINISTRE DE LA SANTE n°°1 du 25 janvier 2005 1 du 25 janvier 2005

création de : LA DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE A LA création de : LA DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE A LA REGION DE L’ORIENTALREGION DE L’ORIENTAL..

Région orientaleRégion orientale� Dans le domaine de la santé, et depuis la promulgation de la loi sur la régionalisation en

1996, le Ministère de la Santé a engagé des actions visant le renforcement de l'organisation et de la coordination régionales des services de santé. Ces actions ont été couronnées par l'élaboration et la mise en oeuvre, avec le soutien de l'Union européenne, d'un projet d'appui à la gestion du secteur de la santé (PAGSS), qui vise la mise en place d'une structure régionale opérationnelle à l'Oriental.

� Après un travail de préparation, d'études et d'appréciation de la faisabilité, qui a duré près de 5 années, la première Direction Régionale de la Santé (DRS) a vu le jour à l'Oriental en janvier 2005.

� La création de la DRS facilitera la contractualisation avec l'administration centrale conformément aux dispositions de la réforme des dépenses publiques engagée par le Ministère des Finances et de la Privatisation.

� Elle permettra, également, de disposer d'un cadre favorable à l'établissement de relations stables et pérennes avec tous les acteurs régionaux et notamment les conseils régionaux.

RégionalisationRégionalisation

La La régionalisationrégionalisationdésigne une forme de désigne une forme de décentralisationdécentralisationd'un pays centralisé qui d'un pays centralisé qui décentralisationdécentralisationd'un pays centralisé qui d'un pays centralisé qui transfère des pouvoirs à ses régions. Ces transfère des pouvoirs à ses régions. Ces pouvoirs peuvent être administratifs, pouvoirs peuvent être administratifs, économiques et/ou politiques. économiques et/ou politiques.

Centralisation (Lajoie, 1968)Centralisation (Lajoie, 1968)

« « Le pouvoir de décision est concentré au sommet de la Le pouvoir de décision est concentré au sommet de la

hiérarchie, entre les mains du ministre. Les échelons ne font hiérarchie, entre les mains du ministre. Les échelons ne font

que transmettre et exécuter ; transmettre les questions de que transmettre et exécuter ; transmettre les questions de que transmettre et exécuter ; transmettre les questions de que transmettre et exécuter ; transmettre les questions de

l’endroit où elles se posent jusqu’au ministre compétent pour l’endroit où elles se posent jusqu’au ministre compétent pour

les trancher, transmettre dans le sens inverse la décision les trancher, transmettre dans le sens inverse la décision

ministérielle, exécuter les tâches concrètes selon les ordres ministérielle, exécuter les tâches concrètes selon les ordres

reçus. Ainsi, par la centralisation, une volonté unique, reçus. Ainsi, par la centralisation, une volonté unique,

partant du centre de l’État, se transmet jusqu’aux extrémités partant du centre de l’État, se transmet jusqu’aux extrémités

du territoire ». du territoire ».

Limites de la centralisationLimites de la centralisation

�� La centralisation telle que nous la connaissons ne répond plus La centralisation telle que nous la connaissons ne répond plus aux exigences de la modernité. Le gouvernement central aux exigences de la modernité. Le gouvernement central n’arrive pas à bouger assez vite pour suivre l’évolution de la n’arrive pas à bouger assez vite pour suivre l’évolution de la société qu’il doit gérer parce qu’il n’en a plus les moyens. société qu’il doit gérer parce qu’il n’en a plus les moyens. société qu’il doit gérer parce qu’il n’en a plus les moyens. société qu’il doit gérer parce qu’il n’en a plus les moyens.

De plus en plus, les régions demandent au gouvernement De plus en plus, les régions demandent au gouvernement central que leur différence et leur spécificité soient reconnues central que leur différence et leur spécificité soient reconnues dans les politiques globales et sectorielles et veulent avoir un dans les politiques globales et sectorielles et veulent avoir un mot à dire sur cellesmot à dire sur celles--ci. Pour répondre à leurs demandes, ci. Pour répondre à leurs demandes, l’État doit se mettre à l’ère de la régionalisation. l’État doit se mettre à l’ère de la régionalisation.

Deux concepts à ne pas confondreDeux concepts à ne pas confondre

�� La régionalisation, qui consiste en un La régionalisation, qui consiste en un transfert de compétence, peut prendre transfert de compétence, peut prendre deux formesdeux formesdeux formesdeux formes

DéconcentrationDéconcentration DécentralisationDécentralisation

la décentralisationla décentralisation??

�� La décentralisation est un transfert de compétences de La décentralisation est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territorialescollectivités territoriales. .

�� CellesCelles--ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de �� CellesCelles--ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle). Ce n’est pas un supérieur l’État (l’autorité de tutelle). Ce n’est pas un supérieur hiérarchique, il vérifie simplement la légalité des actes émis hiérarchique, il vérifie simplement la légalité des actes émis par les collectivités territoriales. par les collectivités territoriales.

Décentralisation, une autre définitionDécentralisation, une autre définition

�� LaLa décentralisationdécentralisation consisteconsiste enen unun transferttransfert d’autoritéd’autorité ouou enen unun

fractionnementfractionnement dede l’autoritél’autorité publiquepublique entreentre lele niveauniveau nationalnational etet lesles

niveauxniveaux soussous--nationauxnationaux ou,ou, plusplus généralement,généralement, entreentre l’administrationl’administration

centralecentrale etet lesles administrationsadministrations régionale,régionale, provinciale,provinciale, locale,locale, etcetc..,, enen

matièrematière dede planification,planification, dede gestiongestion etet dede décisiondécision..

�� La La décentralisationdécentralisationconsiste en un consiste en un transfert de pouvoirstransfert de pouvoirsentre entre deux deux personnes morales distinctes.personnes morales distinctes.

�� En En droitdroit, une , une personne moralepersonne moraleest une entité, généralement un groupement, est une entité, généralement un groupement, doté de la doté de la personnalité juridiquepersonnalité juridique, à l’instar d’une , à l’instar d’une personne physiquepersonne physique(un être (un être humain).humain).

la déconcentration ?la déconcentration ?

�� La déconcentration consiste aussi en une La déconcentration consiste aussi en une délégation de compétences à des agents ou délégation de compétences à des agents ou organismes locaux, mais ces derniers relèvent organismes locaux, mais ces derniers relèvent organismes locaux, mais ces derniers relèvent organismes locaux, mais ces derniers relèvent de l’administration d’État. A la différence de la de l’administration d’État. A la différence de la décentralisation, ils sont soumis à son autorité décentralisation, ils sont soumis à son autorité et ne dispose d’aucune autonomie.et ne dispose d’aucune autonomie.

DéconcentrationDéconcentration

�� La La déconcentrationdéconcentrationest une technique est une technique d'd'organisationorganisationqui consiste à distribuer les qui consiste à distribuer les agentsagentset les et les compétencescompétencesau sein d'une au sein d'une agentsagentset les et les compétencescompétencesau sein d'une au sein d'une même même personne moralepersonne morale, depuis une , depuis une administration centraleadministration centralevers ses services vers ses services déconcentrés. déconcentrés.

�� Odilon BarrotOdilon Barrot«« C'est le même marteau qui C'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manchefrappe mais on en a raccourci le manche ».».

Déconcentration vs décentralisationDéconcentration vs décentralisation

�� La déconcentration se distingue de la La déconcentration se distingue de la décentralisationdécentralisationdans le sens où il s'agit d'un dans le sens où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons système de délégation vers des échelons système de délégation vers des échelons système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas inférieurs internes ne possédant dès lors pas de de personnalité moralepersonnalité moralepropre, tandis qu'une propre, tandis qu'une décentralisation délègue vers des décentralisation délègue vers des collectivités territorialescollectivités territorialespossédant une possédant une personnalité morale propre.personnalité morale propre.

Principes de la déconcentrationPrincipes de la déconcentration

�� La déconcentration est principalement utilisée par La déconcentration est principalement utilisée par l'l'ÉtatÉtat«« On peut gouverner de loin mais on On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de prèsn'administre bien que de près ».».

�� Les Les agentsagentset services déconcentrés sont soumis à et services déconcentrés sont soumis à �� Les Les agentsagentset services déconcentrés sont soumis à et services déconcentrés sont soumis à leurs supérieurs par le biais d'un leurs supérieurs par le biais d'un contrôle contrôle hiérarchiquehiérarchique. À l'intérieur de chaque entité morale . À l'intérieur de chaque entité morale s'exerce ce contrôle du haut vers le bas. s'exerce ce contrôle du haut vers le bas.

�� Elle permet donc à l'Elle permet donc à l'ÉtatÉtatd'd'agiragiravec une plus avec une plus grande grande efficacitéefficacitéet plus rapidement.et plus rapidement.

Schéma global de la déconcentration Schéma global de la déconcentration (décret 2 décembre 2005)(décret 2 décembre 2005)

ADMINISTRATION CENTRALE (Art 3)

� Élaboration et application de la politique gouvernementale� Évaluation des résultats de cette politique� Élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires� Élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires� Orientation et contrôle de l’action des services déconcentrés� Évaluation des moyens nécessaires à ces services

SERVICES DECONCENTRES(Art 4)

� Mise en œuvre de toutes les décisions et orientations émanant de l’administration centrale

Principes gouvernementaux de la déconcentration Principes gouvernementaux de la déconcentration ––responsabilisationresponsabilisation

Décret du 2 décembre 2005Décret du 2 décembre 2005

Art. 5Art. 5

Les chefs des départements ministériels sont Les chefs des départements ministériels sont tenus de déléguer tenus de déléguer la signature et la responsabilité la signature et la responsabilité de prendre les décisionsde prendre les décisionsaux chefs des services aux chefs des services de prendre les décisionsde prendre les décisionsaux chefs des services aux chefs des services déconcentrés (régions, préfectures et provinces), déconcentrés (régions, préfectures et provinces), sauf dispositions législatives ou réglementaires sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.contraires.

Principes gouvernementaux de la déconcentration Principes gouvernementaux de la déconcentration ––progressivité en fonction des moyensprogressivité en fonction des moyens

�� Mise à la disposition des services Mise à la disposition des services déconcentrés des moyens nécessaires à leur déconcentrés des moyens nécessaires à leur fonctionnement fonctionnement (art. 4)(art. 4)

�� Obligation pour les chefs des départements Obligation pour les chefs des départements ministériels d’élaborer des schémas de ministériels d’élaborer des schémas de déconcentration durant une période allant de déconcentration durant une période allant de 2 à 5 ans2 à 5 ans(Art. 10)(Art. 10)

principe de progressivité principe de progressivité

Pourquoi décentraliser ?Pourquoi décentraliser ?

�� L’esprit de la décentralisation peut être résumé à travers L’esprit de la décentralisation peut être résumé à travers deux idées directrices : proximité et cohérence. deux idées directrices : proximité et cohérence. –– La proximité permet aux citoyens de mieux faire valoir La proximité permet aux citoyens de mieux faire valoir

leurs préférences et leurs arbitrages par le biais d’outils leurs préférences et leurs arbitrages par le biais d’outils de démocratie participative de démocratie participative de démocratie participative de démocratie participative �� sachant que la proximité favorise la mobilisation des sachant que la proximité favorise la mobilisation des

citoyenscitoyens�� une représentation institutionnelle en prise avec les une représentation institutionnelle en prise avec les

réalités locales. réalités locales. –– La cohérence naît de la prise en compte de l’ensemble La cohérence naît de la prise en compte de l’ensemble

des politiques et de leurs interactions sur un territoire, des politiques et de leurs interactions sur un territoire, interactions toujours plus complexes à mesure que l’on interactions toujours plus complexes à mesure que l’on s’éloigne de leur lieu d’élaboration.s’éloigne de leur lieu d’élaboration.

Direction Régionale de la SantéDirection Régionale de la Santé

Organisation et attributionsOrganisation et attributions

Assise juridiqueAssise juridique

�� Arrêté du Ministère de la santé NArrêté du Ministère de la santé N°° 13631363--11 du 1611 du 16--0505--2011 relatif aux attributions 2011 relatif aux attributions et à l’organisation des services et à l’organisation des services et à l’organisation des services et à l’organisation des services déconcentrés du Ministère de la santé.déconcentrés du Ministère de la santé.

�� B.O NB.O N°° 5958 du 075958 du 07--0707--20112011

DIRECTIONS REGIONALES DE LA

SANTE

SERVICESDECENCENTRES

DELEGATIONS PREFECTORALES ET

PROVINCIALES

MISSIONSMISSIONS

• Protection SP et Veille Sanitaire • Financement et gestion

financière

• Animation et coordination des actions de santé, en partenariat avec les administrations financière

• GRH• Pilotage et coordination des

actions des Etablissements S• Garantie de l’accessibilité des

medts et produits non pharmaceutiques

avec les administrations publiques, les collectivités locales, le secteur privé et la société civile

�� Chaque direction régionale de la santé est Chaque direction régionale de la santé est composée de 4 ou 3 services.composée de 4 ou 3 services.

Services composants les directions régionales de Services composants les directions régionales de la santela sante

les directions régionales

1-Le sce de la santé publique et de la surveillance épidémiologique

2- le sce de la programmation de l’offre de soins et des ressources financières

3-le sce des approvisionnement, des bâtiments, des équipements et de la maintenance

4-le sce des ressources humaines

Services composant les directions Services composant les directions régionalesrégionales

1.1. Sous massa Sous massa daraadaraa2.2. Marrakech Tensift el Haouz.Marrakech Tensift el Haouz.3.3. Grand CasablancaGrand Casablanca4.4. MeknesMeknes tafilalettafilalet5.5. Rabat sale Rabat sale zemmourzemmourzaerzaer

11-- Service de la santé publique et Service de la santé publique et de la surveillance de la surveillance épidémiologiqueépidémiologique

22-- service de la programmation de service de la programmation de l’offre de soins et des l’offre de soins et des

5.5. Rabat sale Rabat sale zemmourzemmourzaerzaer6.6. Chaouia Chaouia ouardighaouardigha7.7. Fès Fès boulmaneboulmane8.8. TangerTanger--TétouanTétouan9.9. GuelmimGuelmim essmaraessmara10.10. OrientalOriental

l’offre de soins et des l’offre de soins et des ressources financières.ressources financières.

33-- service d’approvisionnement, service d’approvisionnement, des bâtiments, des des bâtiments, des équipements et de la équipements et de la maintenance.maintenance.

44-- service des ressources service des ressources humaineshumaines

Services composant les directions Services composant les directions régionalesrégionales

1.1. DoukalaDoukala abdaabda

2.2. Taza Taza alhoceimaalhoceima taounatetaounate

3.3. Gharb Gharb chrardachrardabnibni hsseinhssein

11-- Service de la santé publique et de la Service de la santé publique et de la surveillance épidémiologiquesurveillance épidémiologique

Gharb Gharb chrardachrardabnibni hsseinhssein

4.4. Tadla Tadla azilalazilal

5.5. LaayounLaayoun boujdourboujdour sakiasakia el el hamrahamra

6.6. Oued Oued eddahabeddahab lagouiralagouira

22-- service de la programmation de l’offre service de la programmation de l’offre de soins et des ressources financières.de soins et des ressources financières.

33-- service des ressources humaines et des service des ressources humaines et des affaires généralesaffaires générales

�� Chaque direction régionale de la santé Chaque direction régionale de la santé comprend aussi les délégations du MS comprend aussi les délégations du MS comprend aussi les délégations du MS comprend aussi les délégations du MS implantées dans son ressort territoriale implantées dans son ressort territoriale

�� Chaque direction régionale de la santé est Chaque direction régionale de la santé est gérée par un directeur nommé par le gérée par un directeur nommé par le ministre de la santé.ministre de la santé.ministre de la santé.ministre de la santé.

�� Il est le chef hiérarchique supérieur de Il est le chef hiérarchique supérieur de l’ensemble du personnel de la direction l’ensemble du personnel de la direction régionale et du personnel des délégations régionale et du personnel des délégations du MS aux et préfectures provinces de la du MS aux et préfectures provinces de la région.région.

Niveau préfectoral ou provincialNiveau préfectoral ou provincialPlanification opérationnelle et gestion des ressourcesPlanification opérationnelle et gestion des ressources

ATTRIBUTIONS DES DELEGATIONS/ATTRIBUTIONS DES DELEGATIONS/MISSIONSMISSIONS

1-La supervision, la coordination le contrôle et l’évaluation des actions de prévention et soins, entreprises par les ESSB et CHP ou CHR

2-la gestion des crédits de fonctionnement à l’exception des crédits

DELEGATIONS

2-la gestion des crédits de fonctionnement à l’exception des crédits affectés aux institutions sanitaires érigées en SEGMA

3-la contribution a la mise en œuvre et au suivi d’éxecution des crédits d’investissements régionaux au niveau de la province ou de la préfecture

4-la collecte et l’exploitation des l’informations sanitaires au niveau de la délégation

5-GRH de la délégation dans la limite des actes déléguées

6- la contribution à l’élaboration des plans d’action de FC et veiller au suivi et à l’évaluation de l’éxecution de ces plans.

7-la promotion des relations de coopération avec les intervenants dans le domaine de la santé au niveau provincial ou préfectoral

�� ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES DELEGATIONSDES DELEGATIONSDES DELEGATIONSDES DELEGATIONS

SERVICES COMPOSANTS LES DELEGATIONSSERVICES COMPOSANTS LES DELEGATIONS

1-Le service administratif et économique chargé de

DELEGATIONS

1-Le service administratif et économique chargé de faciliter l’organisation, l’éxécution et l’évaluation de toutes les taches d’ordre administratif ou financier.

2-Le SIAAP , chargé d’élaborer les plans d’action d’ ESSB en matière de prévention et de soins et de veiller à l’encadrement, au suivi et à l’évaluation de leur exécution.

Les services extérieursLes services extérieursOrganigramme d’une préfecture ou provinceOrganigramme d’une préfecture ou province

Délégué

Service administratif

et économiqueSIAAP

Etablissements

HospitaliersStructures d’appui

Etablissements

de soins de

santé de base

Animateurs de

programmes

Unité Personnel

Unité

Sous ordonnancement

Unité Logistiques

CDTMR

LEHM

CRPF

# types d’hôpitaux

ORGANISATION DE L’OFFRE DE ORGANISATION DE L’OFFRE DE SOINSSOINS

�� Le ministère de la santé a mis au point un Le ministère de la santé a mis au point un dispositif de prise en charge fondé sur le nombre dispositif de prise en charge fondé sur le nombre d’habitants et sur l’estimation des activités à d’habitants et sur l’estimation des activités à réaliser par chaque type de structure ou formation réaliser par chaque type de structure ou formation réaliser par chaque type de structure ou formation réaliser par chaque type de structure ou formation sanitaire.sanitaire.

�� Ce dispositif se présente en deux principaux Ce dispositif se présente en deux principaux réseauxréseaux ::

11-- Le réseau d’actions hospitalièresLe réseau d’actions hospitalières

22-- le réseau d’actions ambulatoires (RSSB)le réseau d’actions ambulatoires (RSSB)

�� L'offre de soins comporte, outre les ressources humaines, L'offre de soins comporte, outre les ressources humaines, l'ensemble des infrastructures sanitaires relevant du secteur public l'ensemble des infrastructures sanitaires relevant du secteur public ou privé et toutes autres installations de santé, fixes ou mobiles ou privé et toutes autres installations de santé, fixes ou mobiles ainsi que les moyens mis en œuvre pour produire des prestations ainsi que les moyens mis en œuvre pour produire des prestations de soins et de services en réponse aux besoins de santé des de soins et de services en réponse aux besoins de santé des individus, des familles et des collectivités. L'offre de soins doit individus, des familles et des collectivités. L'offre de soins doit être répartie sur l'ensemble du territoire national d'une manière être répartie sur l'ensemble du territoire national d'une manière être répartie sur l'ensemble du territoire national d'une manière être répartie sur l'ensemble du territoire national d'une manière équilibrée et équitable,équilibrée et équitable,[…][…]. Le secteur public et le secteur privé, . Le secteur public et le secteur privé, qu'il soit à but lucratif ou non, doivent être organisés de manière qu'il soit à but lucratif ou non, doivent être organisés de manière synergique afin de répondre de manière efficiente aux besoins de synergique afin de répondre de manière efficiente aux besoins de santé par une offre de soins et de services complémentaires, santé par une offre de soins et de services complémentaires, intégrés et coordonnés.intégrés et coordonnés.(ARTICLE 9)(ARTICLE 9)

�� Dahir nDahir n°° 11--1111--83 du 29 83 du 29 rejebrejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n°° 3434--09 relative au système de santé et à 09 relative au système de santé et à l'offre de soins.l'offre de soins.

�� L'organisation de l'offre de soins s'effectue L'organisation de l'offre de soins s'effectue conformément à la carte sanitaire et aux schémas conformément à la carte sanitaire et aux schémas

[…][…]régionaux de l'offre de soinsrégionaux de l'offre de soins[…][…]. (ARTICLE 10). (ARTICLE 10)

Dahir nDahir n°° 11--1111--83 du 29 83 du 29 rejebrejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n°° 3434--09 09 relative au système de santé et à l'offre de soinsrelative au système de santé et à l'offre de soins

�� La carte sanitaire et le schéma régional de l'offre de soins La carte sanitaire et le schéma régional de l'offre de soins ont pour objet de prévoir et de susciter les évolutions ont pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins publique et privée, en vue nécessaires de l'offre de soins publique et privée, en vue de satisfaire de manière optimale les besoins en soins et de satisfaire de manière optimale les besoins en soins et services de santé de la population, de réaliser l'harmonie services de santé de la population, de réaliser l'harmonie et l'équité dans la répartition spatiale des ressources et l'équité dans la répartition spatiale des ressources et l'équité dans la répartition spatiale des ressources et l'équité dans la répartition spatiale des ressources matérielles et humaines, de corriger les déséquilibres matérielles et humaines, de corriger les déséquilibres régionaux et intrarégionaux et intra--régionaux et maîtriser la croissance de régionaux et maîtriser la croissance de

l'offrel'offre. . (ARTICLE 20)(ARTICLE 20)


la carte sanitaire la carte sanitaire

�� La carte sanitaire définit, aux niveaux national et régional, les La carte sanitaire définit, aux niveaux national et régional, les composantes de l'offre et notamment : composantes de l'offre et notamment :

�� * les types d'infrastructures et des installations sanitaires ; * les types d'infrastructures et des installations sanitaires ;

�� * les normes et les modalités de leur implantation territoriale. * les normes et les modalités de leur implantation territoriale. �� * les normes et les modalités de leur implantation territoriale. * les normes et les modalités de leur implantation territoriale. La carte sanitaire est établie sur la base de l'analyse globale de La carte sanitaire est établie sur la base de l'analyse globale de l'offre de soins existante, des données géol'offre de soins existante, des données géo--démographiques et démographiques et épidémiologiques et en fonction du progrès technologique épidémiologiques et en fonction du progrès technologique médical. (ARTICLE 21)médical. (ARTICLE 21)

Dahir nDahir n°° 11--1111--83 du 29 83 du 29 rejebrejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n°° 3434--09 relative 09 relative au système de santé et à l'offre de soinsau système de santé et à l'offre de soins

la carte sanitaire (suite)la carte sanitaire (suite)

�� La carte sanitaire fixe le découpage sanitaire du territoire La carte sanitaire fixe le découpage sanitaire du territoire national, en fonction du bassin de desserte de la population national, en fonction du bassin de desserte de la population et de ses caractéristiques épidémiologiques, géographiques, et de ses caractéristiques épidémiologiques, géographiques, et de ses caractéristiques épidémiologiques, géographiques, et de ses caractéristiques épidémiologiques, géographiques, démographiques, sociodémographiques, socio--économiques et administratives. économiques et administratives. (ARTICLE 22)(ARTICLE 22)

�� Dahir nDahir n°° 11--1111--83 du 29 83 du 29 rejebrejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n°° 3434--09 09 relative au système de santé et à l'offre de soinsrelative au système de santé et à l'offre de soins

la carte sanitaire (suite)la carte sanitaire (suite)La carte sanitaire détermine au niveau national, interrégional et pour chaque La carte sanitaire détermine au niveau national, interrégional et pour chaque région :région :

1 1 -- l'agrégat de l'infrastructure sanitaire existante ; l'agrégat de l'infrastructure sanitaire existante ;

2 2 -- l'importance, la nature et le bassin de desserte des infrastructures sanitaires et l'importance, la nature et le bassin de desserte des infrastructures sanitaires et des installations fixes et mobiles publiques et privées à prévoir ;des installations fixes et mobiles publiques et privées à prévoir ;

3 3 -- les normes, les critères et les modalités d'implantation des infrastructures et les normes, les critères et les modalités d'implantation des infrastructures et des installations sanitaires. La carte sanitaire détermine également les réseaux de des installations sanitaires. La carte sanitaire détermine également les réseaux de prise en charge de problèmes et risques particuliers de santé ainsi que les prise en charge de problèmes et risques particuliers de santé ainsi que les ressources humaines selon les besoins et les spécialités. La carte sanitaire est ressources humaines selon les besoins et les spécialités. La carte sanitaire est établie par l'administration, après avis de la commission nationale de l'offre de établie par l'administration, après avis de la commission nationale de l'offre de soins soins […][…], pour une durée maximum de 10 ans. Elle doit être évaluée tous les 5 , pour une durée maximum de 10 ans. Elle doit être évaluée tous les 5 ans, et révisée le cas échéant, conformément à la même procédure, en cas de ans, et révisée le cas échéant, conformément à la même procédure, en cas de changements majeurs des données ayant servi à son élaboration. (ARTICLE 23)changements majeurs des données ayant servi à son élaboration. (ARTICLE 23)

�� Dahir nDahir n°° 11--1111--83 du 29 83 du 29 rejebrejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n°° 3434--09 relative au 09 relative au système de santé et à l'offre de soinssystème de santé et à l'offre de soins

les schémas régionaux de l'offre de soinsles schémas régionaux de l'offre de soins

Le schéma régional de l'offre de soins est un outil de planification et Le schéma régional de l'offre de soins est un outil de planification et d'organisation de l'offre de soins au niveau régional. Il détermine par préfecture d'organisation de l'offre de soins au niveau régional. Il détermine par préfecture ou province, eu égard à la carte sanitaire, en fonction du découpage sanitaire ou province, eu égard à la carte sanitaire, en fonction du découpage sanitaire intra régional et sur la base de l'analyse des besoins :intra régional et sur la base de l'analyse des besoins :

1 1 -- l'inventaire de l'infrastructure sanitaire existante ; l'inventaire de l'infrastructure sanitaire existante ;

2 2 -- la projection des établissements de santé, des lits et places, des spécialités, la projection des établissements de santé, des lits et places, des spécialités, des installations fixes et mobiles publiques et privées et des équipements lourds des installations fixes et mobiles publiques et privées et des équipements lourds des installations fixes et mobiles publiques et privées et des équipements lourds des installations fixes et mobiles publiques et privées et des équipements lourds ainsi que leur répartition territoriale ;ainsi que leur répartition territoriale ;

3 3 -- la répartition territoriale et les projections des effectifs des ressources la répartition territoriale et les projections des effectifs des ressources humaines. Il constitue la base pour l'organisation des liens fonctionnels entre les humaines. Il constitue la base pour l'organisation des liens fonctionnels entre les secteurs public et privé, entre les régions et entre les préfectures et provinces les secteurs public et privé, entre les régions et entre les préfectures et provinces les composant, pour la coordination de leurs actions conformément aux articles (15 composant, pour la coordination de leurs actions conformément aux articles (15 et 16 ). En fonction des besoins, le schéma régional de l'offre de soins peut porter et 16 ). En fonction des besoins, le schéma régional de l'offre de soins peut porter

sur un domaine sanitaire spécifique ou sur l'organisation de ressources raressur un domaine sanitaire spécifique ou sur l'organisation de ressources rares..(ARTICLE 24) (ARTICLE 24) Dahir nDahir n°° 11--1111--83 du 29 83 du 29 rejebrejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre ncadre n°° 3434--09 relative au système de santé et à l'offre de soins09 relative au système de santé et à l'offre de soins

SROS (suite)SROS (suite)

�� Le schéma régional de l'offre de soins sera établi par la Le schéma régional de l'offre de soins sera établi par la direction régionale de la santé concernée, pour une période direction régionale de la santé concernée, pour une période de 5 ans, après avis de la commission régionale de l'offre de de 5 ans, après avis de la commission régionale de l'offre de soins compétente soins compétente […][…]. Il pourra être révisé suivant la même . Il pourra être révisé suivant la même soins compétente soins compétente […][…]. Il pourra être révisé suivant la même . Il pourra être révisé suivant la même procédure, en cas de changement des normes ou des procédure, en cas de changement des normes ou des modalités d'implantation des infrastructures et des modalités d'implantation des infrastructures et des installations sanitaires dans la carte sanitaire ayant des installations sanitaires dans la carte sanitaire ayant des effets sur le schéma régional. (ARTICLE 25)effets sur le schéma régional. (ARTICLE 25)


Schéma de la pyramide de l’offre de soins au Schéma de la pyramide de l’offre de soins au MarocMaroc

REH

RESSB

LE RÉSEAU D’ACTIONS HOSPITALIÈRESLE RÉSEAU D’ACTIONS HOSPITALIÈRES

Définition d’un hôpitalDéfinition d’un hôpital : :

L’hôpital est un établissement sanitaire destiné à L’hôpital est un établissement sanitaire destiné à héberger des malades, des blessés ou des héberger des malades, des blessés ou des parturientes en vue de leur dispenser des parturientes en vue de leur dispenser des prestations de diagnostic, de traitement et des prestations de diagnostic, de traitement et des soins d’urgence nécessités par leur état de santé.soins d’urgence nécessités par leur état de santé.

Les 12 fonctions de l’HôpitalLes 12 fonctions de l’Hôpital

1. Diagnostic2. Traitement3. Hôtellerie

4. Enseignement5. Recherche6. Expertise

Mission de soins

Mission Développement professionnel

3. Hôtellerie

10. Achat11. Gestion des

productions12. Direction

6. Expertise

7. Service public8. Appui au RESSB9. Assistance

Mission économique et managériale

Mission de santé publique

La direction de l’hôpitalLa direction de l’hôpital

�� chaque centre hospitalier régional, préfectoral ou chaque centre hospitalier régional, préfectoral ou provincial ou hôpital est dirigé par un directeur nommé provincial ou hôpital est dirigé par un directeur nommé par le ministre de la santé.par le ministre de la santé.

�� l’administration du centre hospitalier et de chaque l’administration du centre hospitalier et de chaque �� l’administration du centre hospitalier et de chaque l’administration du centre hospitalier et de chaque hôpital est organisée en trois pôles de gestion : hôpital est organisée en trois pôles de gestion :

− Un pôle des affaires médicales (PAM);− Un pôle des affaires médicales (PAM);

− Un pôle des soins infirmiers (PSI);− Un pôle des soins infirmiers (PSI);

− Un pôle des affaires administratives (PAA).− Un pôle des affaires administratives (PAA).

Le pôle des affaires médicalesLe pôle des affaires médicales

Il est chargé des missions suivantes : Il est chargé des missions suivantes :

− La coordination et la planification des activités et programmes − La coordination et la planification des activités et programmes de soins et de services médicaux, y compris ceux relatifs à de soins et de services médicaux, y compris ceux relatifs à l’éducation sanitaire ;l’éducation sanitaire ;

− L’évaluation de la qualité et de la performance des soins − L’évaluation de la qualité et de la performance des soins hospitaliers ;hospitaliers ;hospitaliers ;hospitaliers ;

− La formation continue du personnel médical ;− La formation continue du personnel médical ;

− La contribution à la formation continue du personnel − La contribution à la formation continue du personnel paramédical;paramédical;

− La contribution à la prévention des infections et à l’hygiène de − La contribution à la prévention des infections et à l’hygiène de l’établissement ;l’établissement ;

− La planification et la gestion des ressources destinées au − La planification et la gestion des ressources destinées au personnel médical ;personnel médical ;

Le pôle des soins infirmiersLe pôle des soins infirmiers

il est notamment chargé des activités suivantes :il est notamment chargé des activités suivantes :

− La coordination et la planification des activités et programmes − La coordination et la planification des activités et programmes de soins et de services paramédicaux, de soins et de services paramédicaux,

− L’évaluation de leur qualité et performance, − L’évaluation de leur qualité et performance, − L’évaluation de leur qualité et performance, − L’évaluation de leur qualité et performance,

− La contribution à la prévention des infections nosocomiales;− La contribution à la prévention des infections nosocomiales;

− La planification et la gestion des ressources destinées au − La planification et la gestion des ressources destinées au personnel paramédical ;personnel paramédical ;

− La contribution à l’élaboration et au suivi des programmes − La contribution à l’élaboration et au suivi des programmes d’éducation sanitaire ;d’éducation sanitaire ;

− La contribution au développement de la recherche en soins − La contribution au développement de la recherche en soins infirmiers ;infirmiers ;

Le pôle des affaires administrativesLe pôle des affaires administratives

chargé des activités suivantes :chargé des activités suivantes :

(a) En matière de gestion des ressources humaines :(a) En matière de gestion des ressources humaines :

− Assurer la gestion administrative du personnel ; − Assurer la gestion administrative du personnel ;

− Élaborer le plan de développement des ressources humaines;− Élaborer le plan de développement des ressources humaines;− Élaborer le plan de développement des ressources humaines;− Élaborer le plan de développement des ressources humaines;

− Élaborer des stratégies de mobilisation et de motivation du − Élaborer des stratégies de mobilisation et de motivation du personnel ;personnel ;

− Veiller à la bonne application du système d’appréciation du − Veiller à la bonne application du système d’appréciation du rendement du personnel; rendement du personnel;

− Élaborer le plan d’action de la formation continue du − Élaborer le plan d’action de la formation continue du personnel du pôle.personnel du pôle.

(b) En matière de gestion administrative, des ressources (b) En matière de gestion administrative, des ressources financières: financières:

− Assurer la gestion budgétaire, financière et comptable ;− Assurer la gestion budgétaire, financière et comptable ;

− Assurer l’approvisionnement en médicaments, fongibles, − Assurer l’approvisionnement en médicaments, fongibles, − Assurer l’approvisionnement en médicaments, fongibles, − Assurer l’approvisionnement en médicaments, fongibles, matériel et autres produits nécessaires au fonctionnement de matériel et autres produits nécessaires au fonctionnement de l’établissement et en assurer leur distribution ;l’établissement et en assurer leur distribution ;

− Veiller au recouvrement des créances de l’établissement − Veiller au recouvrement des créances de l’établissement conformément à la législation et à la réglementation en conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;vigueur;

− Organiser et gérer les archives administratives de − Organiser et gérer les archives administratives de l’établissement.l’établissement.

(c) En matière de gestion des services techniques et de soutien (c) En matière de gestion des services techniques et de soutien

− Assurer l’alimentation des patients et du personnel de garde;− Assurer l’alimentation des patients et du personnel de garde;

− Assurer le nettoyage et la sécurité des bâtiments et le − Assurer le nettoyage et la sécurité des bâtiments et le buandagebuandage des linges ;des linges ;

− Gérer le système interne de télécommunication ; − Gérer le système interne de télécommunication ; − Gérer le système interne de télécommunication ; − Gérer le système interne de télécommunication ;

− Assurer la gestion des déchets hospitaliers ;− Assurer la gestion des déchets hospitaliers ;

− Elaborer et mettre en − Elaborer et mettre en oeuvreoeuvre un plan de gestion et de un plan de gestion et de maintenance des équipements médicaux, des installations maintenance des équipements médicaux, des installations techniques, des bâtiments et mobiliers ainsi que du parctechniques, des bâtiments et mobiliers ainsi que du parcautomobile.automobile.

Différentes catégories des hôpitaux Différentes catégories des hôpitaux

�� Classification selon la capacité litière:Classification selon la capacité litière:C’est une ancienne classification elle C’est une ancienne classification elle présente les formations hospitalières sous présente les formations hospitalières sous présente les formations hospitalières sous présente les formations hospitalières sous quatre types hiérarchisées partant du quatre types hiérarchisées partant du niveau le plus rapproché de la population niveau le plus rapproché de la population jusqu’au plus sophistiqué établissement de jusqu’au plus sophistiqué établissement de santé; Cette classification se fait comme santé; Cette classification se fait comme suitsuit ::

�� L’hôpital localL’hôpital local ::

C’est une formation sanitaire d’une capacité de C’est une formation sanitaire d’une capacité de 120 à 200 lits et qui dessert une population de 120 à 200 lits et qui dessert une population de 200.000 à 250.000 habitants. 200.000 à 250.000 habitants. 200.000 à 250.000 habitants. 200.000 à 250.000 habitants.

L’hôpital local comporte au minimum quatre L’hôpital local comporte au minimum quatre disciplines de basedisciplines de base : la médecine, la chirurgie, la : la médecine, la chirurgie, la pédiatrie et la gynécopédiatrie et la gynéco--obstétrique.obstétrique.

�� L’hôpital provincialL’hôpital provincial ::

D’une capacité de 200 à 500 lits, il est implanté au D’une capacité de 200 à 500 lits, il est implanté au chef lieu de la province d’où il prend en charge la chef lieu de la province d’où il prend en charge la totalité de la population qu’y habite. L’hôpital totalité de la population qu’y habite. L’hôpital totalité de la population qu’y habite. L’hôpital totalité de la population qu’y habite. L’hôpital provincial comprend en plus des quatre disciplines provincial comprend en plus des quatre disciplines de l’hôpital localde l’hôpital local : la dermatologie, la psychiatrie, : la dermatologie, la psychiatrie, la radiologie, l’ophtalmologie, les urgences et la la radiologie, l’ophtalmologie, les urgences et la réanimation.réanimation.

�� Le centre hospitalier régionalLe centre hospitalier régional : :

Dessert toute la région concernée, sa capacité est Dessert toute la région concernée, sa capacité est de 500 à 1000 lits et comprend outre les de 500 à 1000 lits et comprend outre les disciplines de l’hôpital provincialdisciplines de l’hôpital provincial: le service des : le service des disciplines de l’hôpital provincialdisciplines de l’hôpital provincial: le service des : le service des brûlés, la gastrobrûlés, la gastro--entérologie, l’oncologie, la entérologie, l’oncologie, la réhabilitation, l’otoréhabilitation, l’oto--rhinorhino--laryngologie (ORL) et la laryngologie (ORL) et la cardiologie.cardiologie.

�� Le centre hospitalier universitaire (CHU)Le centre hospitalier universitaire (CHU) : :

Sa capacité est supérieure à 1000 lits. Ces centres Sa capacité est supérieure à 1000 lits. Ces centres sont hautement équipés et disposent de toutes les sont hautement équipés et disposent de toutes les sont hautement équipés et disposent de toutes les sont hautement équipés et disposent de toutes les disciplines et ont une vocation de formation et de disciplines et ont une vocation de formation et de recherche médicale.recherche médicale.

Classification selon le mode de gestionClassification selon le mode de gestion

�� Les hôpitaux dits «Les hôpitaux dits « en régieen régie » ou SEGER » ou SEGER (services de l’Etat gérés en régie)(services de l’Etat gérés en régie) : :

L’organisation et le fonctionnement de ces L’organisation et le fonctionnement de ces établissements sont assurés par l’Etat, ils sont dans établissements sont assurés par l’Etat, ils sont dans établissements sont assurés par l’Etat, ils sont dans établissements sont assurés par l’Etat, ils sont dans une situation de dépendance statutaire et financière une situation de dépendance statutaire et financière du ministère de la santé et ne disposent pas de du ministère de la santé et ne disposent pas de personnalité morale. Leurs ressources financières personnalité morale. Leurs ressources financières sont des crédits délégués par le département sur le sont des crédits délégués par le département sur le budget général.budget général.

�� Les hôpitaux érigés en service de l’Etat géré de manière Les hôpitaux érigés en service de l’Etat géré de manière autonome (SEGMA)autonome (SEGMA) ::Il s’agit de services dotés d’une autonomie financière qui Il s’agit de services dotés d’une autonomie financière qui facilite leur autonomie de gestion, mais qui ne disposent pas facilite leur autonomie de gestion, mais qui ne disposent pas de personnalité morale, ils sont soumis à la subordination de de personnalité morale, ils sont soumis à la subordination de l’administration sanitaire. l’administration sanitaire. l’administration sanitaire. l’administration sanitaire.

«« Les SEGMA sont des services de l’Etat dont les opérations Les SEGMA sont des services de l’Etat dont les opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie sont exécutées par un de recettes, de dépenses et de trésorerie sont exécutées par un chef de service sous ordonnateur à plein droit et par un chef de service sous ordonnateur à plein droit et par un comptable public spécial rattaché au comptable supérieur de comptable public spécial rattaché au comptable supérieur de royaumeroyaume ».».

Art 65du décret Royal nArt 65du décret Royal n°°330 66 du 21 Avril 1967 et son application par le décret Royal n330 66 du 21 Avril 1967 et son application par le décret Royal n°° 186186--68 du 31 juillet 1999.68 du 31 juillet 1999.

�� Les Centres Hospitaliers Erigés en Etablissements Les Centres Hospitaliers Erigés en Etablissements Publics Administratifs (CHEEPA)Publics Administratifs (CHEEPA) ::Sont des établissements dotés de personnalité morale et Sont des établissements dotés de personnalité morale et juridique propre, d’une autonomie financière plus au moins juridique propre, d’une autonomie financière plus au moins juridique propre, d’une autonomie financière plus au moins juridique propre, d’une autonomie financière plus au moins étendue, d’une indépendance aux autorités administratives étendue, d’une indépendance aux autorités administratives et d’une autonomie de gestion des ressources. En contre et d’une autonomie de gestion des ressources. En contre partie, de part leur statut d’établissements publics, ils se partie, de part leur statut d’établissements publics, ils se trouvent soumis à certains contrôles de l’Etat et au respect trouvent soumis à certains contrôles de l’Etat et au respect des principes fondamentaux du service public.des principes fondamentaux du service public.

Les centres hospitaliers concourent à la réalisation des Les centres hospitaliers concourent à la réalisation des objectifs fixés par l’Etat en matière de santé.objectifs fixés par l’Etat en matière de santé.

OORGANISATIONRGANISATION ACTUELLEACTUELLE DESDES

HÔPITAUXHÔPITAUX AUAU MMAROCAROC

Classification selon la spécificité de l’établissementClassification selon la spécificité de l’établissement

�� Hôpital général (HG)Hôpital général (HG) : : C’est un établissement qui assure des services et des soins à C’est un établissement qui assure des services et des soins à C’est un établissement qui assure des services et des soins à C’est un établissement qui assure des services et des soins à des clients de tout âge qui serait atteints d’affections des clients de tout âge qui serait atteints d’affections diverses.diverses.

�� Hôpital spécialisé (HS)Hôpital spécialisé (HS) : : Etablissement qui assure des services et des soins à des Etablissement qui assure des services et des soins à des clients qui seraient atteints d’une affection d’un appareil ou clients qui seraient atteints d’une affection d’un appareil ou d’un organe donné.d’un organe donné.

Classification hiérarchiséeClassification hiérarchisée

Comporte trois niveauxComporte trois niveaux ::

�� Le premier niveauLe premier niveau ::La Polyclinique de santé publique (PSP)La Polyclinique de santé publique (PSP): Hôpital général: Hôpital généralLe Centre Hospitalier Provincial ou Préfectoral (CHP)Le Centre Hospitalier Provincial ou Préfectoral (CHP) : : Un Un ou plusieurs hôpitaux généraux ou spécialisésou plusieurs hôpitaux généraux ou spécialisés..ou plusieurs hôpitaux généraux ou spécialisésou plusieurs hôpitaux généraux ou spécialisés..

�� Le Deuxième niveauLe Deuxième niveau ::Le Centre Hospitalier Régional (CHR)Le Centre Hospitalier Régional (CHR) : Un ou plusieurs : Un ou plusieurs hôpitaux généraux et spécialisés.hôpitaux généraux et spécialisés.

�� Le troisième niveauLe troisième niveau ::Le Centre Hospitalier UniversitaireLe Centre Hospitalier Universitaire (CHU)(CHU) : Etablissements : Etablissements offrant un gamme complète de services et de soins hautement offrant un gamme complète de services et de soins hautement spécialisés.spécialisés.

Normes en personnelNormes en personnel::a. a. Au niveau d’un hôpitalAu niveau d’un hôpital ::

SEVICE GRADE FONCTION NOMBRE

Service de soins type 60

lits

- Médecin

- Interne

- Chef de service + consultation

- Étudiant en médecine + consultation

-1 par service

-1 par service

lits-IDE 1er Grade

-IDE 2ème Grade

- Infirmier auxiliaire

consultation

-Major de service

- Infirmier soignant


- 1 par service

- 3 par service

- 12 par service

a.a. Au niveau d’un hôpitalAu niveau d’un hôpital ::


Bloc

- IDE 1er Grade

- IDE 2ème Grade

- Major de service

- Instrumentiste +

stérilisation

- 1 dans tout le bloc

- 1 dans tout le blocBloc

chirurgical - IDE 2è Grade /

Anesthésiste

- IDE 2ème Grade


stérilisation

-Anesthésiste/inf.

soignant

- Panseur

- Instrumentiste


bloc


- 1 par salle

- 1 par salle

- 1 par salle

a. a. Au niveau d’un hôpitalAu niveau d’un hôpital ::


Réanimation

- IDE 2ème Gr

- IDE 2è Gr

anesthésiste

- Major de

service

- Anesthésiste

ou infirmier

- 1 par section

- 1 pour 3 litsRéanimation

anesthésiste

-Infirmier

auxiliaire

ou infirmier

soignant

- Infirmier

soignant

- 2 pour 3 lits

a. a. Au niveau d’un hôpitalAu niveau d’un hôpital ::


Bloc des

- IDE 2ème Gr

- IDE 2è Gr anesthésiste

- Major de service

- Instrumentiste

- Anesthésiste




- 1 dans tout le blocBloc des urgences

anesthésiste- IDE 2è Gr anesthésiste

- IDE 2ème Gr


- Anesthésiste

- Panseur- Infirmier soignant



b. b. Au niveau d’un C.H.U.Au niveau d’un C.H.U. ::SEVICE GRADE FONCTION NOMBRE

Service de soins type 60

lits

- Professeur ou maître de conférence agrégé

- Maître assistant

- Assistant

- Chef de service + consultation

-Consultation

-Consultation

-1 par service

-1 par unité de

soins

- Externe

- Résident

- IDE 1er Grade

- IDE 2ème Grade


-Consultation

- Étudiant en médecine

- Étudiant en médecine

- Major de service



- 1 par unité de soins

-1 par unité de soins

- 4 par unité de soins

- 1 par service

- 4 par service

- 15 par service

b. b. Au niveau d’un C.H.U.Au niveau d’un C.H.U. ::


Bloc

- IDE 1er Grade

- IDE 2ème G

- Major de service

- Instrumentiste + stérilisation


-3 dans tout le bloc


-1 par salleBloc chirurgical - IDE 2è Grade /

Anesthésiste

- Anesthésiste / IDE 2e Grade

- IDE 2ème Grade


stérilisation

-Anesthésiste / inf. soignant

- Anesthésiste / inf. soignant

- Instrumentiste

-Infirmier soignant

-1 par salle

- 1 par salle

- 2 par salle



Réanimation

- IDE 2ème Gr

- IDE 2è Gr anesthésiste

- Major de service

- Anesthésiste ou infirmier soignant

-Infirmier

- 1 par section

- 1 pour 3 litsRéanimation anesthésiste


-Infirmier soignant

- 2 pour 3 lits



Bloc des

- IDE 2ème Gr

- IDE 2è Gr

- Major de service

- Instrumentiste


- 3 dans tout le blocBloc des

urgences- IDE 2è Gr /anesthésiste

- IDE 2ème Gr


- Anesthésiste

-Panseur


bloc




RRéseau de Soins éseau de Soins de de Santé de baseSanté de baseRRéseau de Soins éseau de Soins de de Santé de baseSanté de base(RSSB)(RSSB)

Réseau de Soins de Santé de Base

STRUCTURES DE BASE STRUCTURES D’APPUI

� Dispensaire rural (DR)� Centre de santé communal (CSC)� CSC avec unité d’accouchement

� Centre de référence de santé reproductive(CRSR/CRPF)

� Centre de diagnostique et de � CSC avec unité d’accouchement (CSCA)

� Circonscription sanitaire� Centre de santé urbain (CSU)� CSU avec unité d’accouchement

(CSUA)� Hôpital local(HL)

� Centre de diagnostique et de traitement de la tuberculose et des maladies respiratoires(CDTMR/CDST)

� Le laboratoire d’épidémiologie et d’hygiène du milieu(LEHM)

� Le centre de diagnostique polyvalent(CDP)

Structures de baseStructures de base

�� LeLe dispensairedispensaire ruralrural (DR)(DR) ::

�� IlIl constitueconstitue l'unitél'unité opérationnelleopérationnelle dede premierpremier recoursrecours

�� lala plusplus décentraliséedécentralisée dudu systèmesystème sanitairesanitaire devantdevant délivrerdélivrer lesles soinssoins dede santésantéessentielsessentiels

�� implantéimplantéauauchefcheflieulieu dansdansuneunecommunecommune�� implantéimplantéauauchefcheflieulieu dansdansuneunecommunecommune

�� LeLe centrecentre dede santésanté communalcommunal (CSC)(CSC) ::

�� IlIl constitueconstitue pourpour lele milieumilieu rural,rural, lele premierpremier établissementétablissement sanitairesanitaire médicalisémédicalisé..

�� IlIl estest implantéimplanté auau chefchef lieulieu dede lala communecommune ..

�� IlIl assume,assume, enen plusplus desdes soinssoins essentielsessentiels etet desdes activitésactivités dede protectionprotection dede lalasantésanté maternellematernelle etet infantileinfantile etet dede luttelutte contrecontre lesles maladiesmaladies transmissiblestransmissibles etetnonnon transmissibles,transmissibles, lesles consultationsconsultations médicales,médicales, etet l'encadrementl'encadrement desdesdispensairesdispensaires quiqui luilui sontsont rattachésrattachés..

�� Le centre de santé communal avec unité d'accouchement (CSCA) Le centre de santé communal avec unité d'accouchement (CSCA) ::�� LeLe CSCACSCA estest implantéimplanté auau chefchef lieulieu d’uned’une CaïdatCaïdat ouou d’und’un cerclecercle

�� IlIl assure,assure, outreoutre lesles fonctionsfonctions d’und’un CSC,CSC, lala priseprise enen chargecharge desdesaccouchementsaccouchements..

�� SaSa capacitécapacité enen litslits varievarie selonselon sonson lieulieu d’implantationd’implantation (caïdat(caïdat ouou cercle)cercle)entreentre 44 àà 2525 litslits..

�� LeLe centrecentrededesantésantéurbainurbain (CSU)(CSU) ::�� LeLe centrecentrededesantésantéurbainurbain (CSU)(CSU) ::�� C'estC'est l’établissementl’établissement sanitairesanitaire dede premierpremier recoursrecours enen milieumilieu urbainurbain..

�� IlIl assureassure lesles soinssoins curatifscuratifs essentiels,essentiels, lesles activitésactivités dede protectionprotection dede lala santésantédede lala mèremère etet dede l'enfant,l'enfant, lala luttelutte contrecontre lesles maladiesmaladies transmissiblestransmissibles etet nonnontransmissibles,transmissibles, lesles consultationsconsultations médicalesmédicales dede médecinemédecine générale,générale, dedepédiatriepédiatrie etet dede gynécologiegynécologie..

�� DansDans certainscertains cas,cas, lele CSUCSU peutpeut assurerassurer enen plusplus dede sesses fonctionsfonctions

ordinaires,ordinaires, desdes examensexamens etet desdes soinssoins buccobucco--dentairesdentaires..

�� Le centre de santé urbain avec module d’accouchement (CSUA) :Le centre de santé urbain avec module d’accouchement (CSUA) :�� Il assume en plus des fonctions d'un CSU la prise en charge des Il assume en plus des fonctions d'un CSU la prise en charge des

accouchements. accouchements.

�� Cette catégorie regroupe, en plus des centres de santé dotés en lits Cette catégorie regroupe, en plus des centres de santé dotés en lits d’accouchement, les anciens hôpitaux locaux implantés en milieu urbain.d’accouchement, les anciens hôpitaux locaux implantés en milieu urbain.

�� L’hôpital local (HL)L’hôpital local (HL)C’est une formation sanitaire destinée à héberger les malades en leur C’est une formation sanitaire destinée à héberger les malades en leur offrant les soins nécessaires :offrant les soins nécessaires :

�� Capacité litière : 120 à 200 litsCapacité litière : 120 à 200 lits

�� Population : 200 000 à 250 000 habitantsPopulation : 200 000 à 250 000 habitants

�� Disciplines : médecine, chirurgie, pédiatrie et maternitéDisciplines : médecine, chirurgie, pédiatrie et maternité

Les structures d’appuiLes structures d’appui

�� LeLe centrecentre dede référenceréférence pourpour lala santésanté reproductivereproductive (CRSR)(CRSR) ::C'estC'est unun centrecentre dede consultation,consultation, d'informationd'information etet dede formationformation pourpour touttout cecequiqui liélié àà lala santésanté reproductivereproductive.. SonSon rôlerôle essentielessentiel estest d'appuyerd'appuyer leslesétablissementsétablissementssanitairessanitairesdesdes soinssoins dedesantésantédedebasebasequiqui fournissentfournissentdesdesétablissementsétablissementssanitairessanitairesdesdes soinssoins dedesantésantédedebasebasequiqui fournissentfournissentdesdesprestationsprestations dede planificationplanification familialefamiliale..

�� LeLe CentreCentre dede DiagnosticDiagnostic etet dede traitementtraitement dede lala TuberculoseTuberculose etet desdesmaladiesmaladies respiratoiresrespiratoires (CDTMR)(CDTMR)::C'estC'est unun établissementétablissement sanitairesanitaire quiqui s'occupes'occupe essentiellementessentiellement desdes

problèmesproblèmes dede priseprise enen chargecharge desdes cascas dede tuberculosetuberculose etet appuieappuie leslesétablissementsétablissements sanitairessanitaires dede soinssoins dede santésanté dede basebase quiqui interviennentinterviennent dansdans leleprogrammeprogramme dede luttelutte contrecontre lala tuberculosetuberculose etet lesles maladiesmaladies respiratoiresrespiratoires..

�� LeLe LaboratoireLaboratoire d'épidémiologied'épidémiologie etet d'hygièned'hygiène dudu milieumilieu(LEHM)(LEHM) ::IlIl aa pourpour missionmission dede soutenirsoutenir lesles programmesprogrammes dede préventionprévention etetdede luttelutte contrecontre lesles maladiesmaladies transmissiblestransmissibles etet nonnontransmissibles,transmissibles, notammentnotamment pourpour lesles aspectsaspects liésliés auau contrôlecontrôle dedecertainscertains produitsproduits àà risquerisque etet auau diagnosticdiagnostic biologiquebiologique etetimmunologiqueimmunologiquedesdes maladiesmaladiesfaisantfaisant l'objetl'objet d'und'un programmeprogrammeimmunologiqueimmunologiquedesdes maladiesmaladiesfaisantfaisant l'objetl'objet d'und'un programmeprogrammestructuréstructuré dede luttelutte

�� LeLe centrecentre dede diagnosticdiagnostic polyvalentpolyvalent (CDP)(CDP) ::CeCe centrecentre aa uneune missionmission dede priseprise enen chargecharge desdes patientspatientsadressésadressés parpar lesles centrescentres dede santésanté..

Ressources des SSPRessources des SSP�� ESSB(R+U)ESSB(R+U)

�� DR = DR = 695695�� CSC = CSC = 875875�� CSCA = CSCA = 368368�� HL = HL = 2222 (Capacité Litière =(Capacité Litière =1686)1686)

�� CSU = CSU = 622622�� CSUA = CSUA = 129129

�� Personnel médical(ESSB)Personnel médical(ESSB)�� RURALRURAL

1960

751

2711

�� RURALRURAL�� Généralistes = Généralistes = 11711171�� Spécialistes = Spécialistes = 1616

�� URBAINURBAIN�� Généralistes = Généralistes = 20112011�� Spécialistes = Spécialistes = 297297

�� Personnel paramédical(ESSB)Personnel paramédical(ESSB)�� URBAINURBAIN

�� ASDE + IDE = ASDE + IDE = 30633063�� ASB = ASB = 24522452

�� RURALRURAL�� ASDE + IDE = ASDE + IDE = 31313131�� ASB = ASB = 11131113

1187

2308

3495

Ministère de la Santé,DPRF,2012

5515

4244

9759

13 254

DIFFERENTS MODES DE DIFFERENTS MODES DE COUVERTURES SANITAIRESCOUVERTURES SANITAIRES

1. Le milieu rural1. Le milieu rural ::

L’offre de soins ou de prestations au niveau des L’offre de soins ou de prestations au niveau des ESSB se fait sur une stratégie qui tend à satisfaire les ESSB se fait sur une stratégie qui tend à satisfaire les besoins sanitaires à travers trois modes reflétant la besoins sanitaires à travers trois modes reflétant la réalité du paysréalité du pays::réalité du paysréalité du pays::

a. le mode dit « fixe » :

Il est constitué par les différents établissements des Il est constitué par les différents établissements des SSB (D.R. et D.C.). SSB (D.R. et D.C.).

La population se rend au niveau de ces formations pour La population se rend au niveau de ces formations pour bénéficier des prestations.bénéficier des prestations.

b. le mode mobileb. le mode mobile ::C’est le personnel de santé qui se déplace pour se C’est le personnel de santé qui se déplace pour se rendre chez la population soit par le moyen d’un rendre chez la population soit par le moyen d’un véhicule avec un paquet d’actions plus important véhicule avec un paquet d’actions plus important (équipe mobile), ou par un infirmier itinérant qui fait la (équipe mobile), ou par un infirmier itinérant qui fait la visite à domicile (porte à porte)visite à domicile (porte à porte)��Itinérance classiqueItinérance classique::

Elle s’effectue de porte à porte par un moyen de Elle s’effectue de porte à porte par un moyen de transport adéquat, pour visiter un nombre déterminé de transport adéquat, pour visiter un nombre déterminé de foyers par jours.foyers par jours.Les fonctions de base de cette modalité est d’assurer les Les fonctions de base de cette modalité est d’assurer les tâches et les prestations des programmes sanitaires à la tâches et les prestations des programmes sanitaires à la population non couvertes par le mode fixe. Il s’agit depopulation non couvertes par le mode fixe. Il s’agit de ::

�� La connaissance de la population et de son mode de La connaissance de la population et de son mode de vie.vie.

�� La surveillance près et postnatale.La surveillance près et postnatale.�� Le dépistage et le suivi des enfants malnutris.Le dépistage et le suivi des enfants malnutris.�� Le dépistage, traitement et suivi des enfants Le dépistage, traitement et suivi des enfants

diarrhéique.diarrhéique.�� Le dépistage actif du paludisme, bilharziose et Le dépistage actif du paludisme, bilharziose et

tuberculose.tuberculose.tuberculose.tuberculose.�� Le dépistage, suivi et soins des maladies chroniques.Le dépistage, suivi et soins des maladies chroniques.�� Le contrôle de l’eau de boisson et de l’hygiène du Le contrôle de l’eau de boisson et de l’hygiène du

milieu.milieu.�� L’information, motivation et éducation de la population L’information, motivation et éducation de la population

en fonction des problèmes locaux et des programmes en fonction des problèmes locaux et des programmes sanitairessanitaires développés.développés.

�� Assurer les activités de la santé scolaire.Assurer les activités de la santé scolaire.

�� Le diagnostic et référence des maladies graves à la Le diagnostic et référence des maladies graves à la formation appropriée.formation appropriée.

�� L’enregistrement de l’information.L’enregistrement de l’information.�� L’enregistrement de l’information.L’enregistrement de l’information.

�� La gestion du matériel utilisé.La gestion du matériel utilisé.

�� Sensibilisation des femmes mariées en matière de Sensibilisation des femmes mariées en matière de planification familiale (PF) et approvisionnement de planification familiale (PF) et approvisionnement de celle qui sont sous la pilule. celle qui sont sous la pilule.

�� Participation aux activités de vaccination.Participation aux activités de vaccination.

��Itinérance par point de contactItinérance par point de contact::

Elle s’adresse à la population non concernée par la visite à Elle s’adresse à la population non concernée par la visite à domicile. La rencontre entre l’infirmier itinérant et la population domicile. La rencontre entre l’infirmier itinérant et la population s’effectue en un lieu déterminé de certaines localités s’effectue en un lieu déterminé de certaines localités sélectionnées, connues et acceptées par tous, appelées «sélectionnées, connues et acceptées par tous, appelées « point de point de contactcontact ».».

��L’équipe mobileL’équipe mobile::

Elle s’appuie sur la constitution d’une équipe mobile avec un Elle s’appuie sur la constitution d’une équipe mobile avec un Elle s’appuie sur la constitution d’une équipe mobile avec un Elle s’appuie sur la constitution d’une équipe mobile avec un moyen de mobilité (véhicule) dont la fonction de base est moyen de mobilité (véhicule) dont la fonction de base est d’assurer les prestations sanitaires essentielles pour étendre la d’assurer les prestations sanitaires essentielles pour étendre la couverture sanitaire aux populations non touchées par aucun des couverture sanitaire aux populations non touchées par aucun des deux modes précédents.deux modes précédents.

Cette modalité se caractérise par une équipe formée de deux Cette modalité se caractérise par une équipe formée de deux personnes au moins. Elle est dotée d’un véhicule et peut parfois personnes au moins. Elle est dotée d’un véhicule et peut parfois s’adjoindre les services d’un médecin.s’adjoindre les services d’un médecin.

c. le mode participatifc. le mode participatif ::

Fait dans le cadre de l’approche communautaire, par des Fait dans le cadre de l’approche communautaire, par des personnes identifiées localement appelées agents personnes identifiées localement appelées agents communautaires excommunautaires ex : : KablasKablas, , FkihsFkihs, enseignants des écoles , enseignants des écoles (MEN)…(MEN)…Le principe est basé sur l’exploitation de ces ressources locales Le principe est basé sur l’exploitation de ces ressources locales pour renforcer l’action des autres modes ou pour faire face à un pour renforcer l’action des autres modes ou pour faire face à un problème particulier (amélioration des conditions problème particulier (amélioration des conditions problème particulier (amélioration des conditions problème particulier (amélioration des conditions d’accouchements, eau potable…).d’accouchements, eau potable…).

Le mode participatif est préconisé pourLe mode participatif est préconisé pour ::��La population située à plus de 10 Km.La population située à plus de 10 Km.��La localité non accessible aux moyens de transport.La localité non accessible aux moyens de transport.��La difficulté d’accès pour la population aux points La difficulté d’accès pour la population aux points

de contact organisés dans le cadre d’un système de contact organisés dans le cadre d’un système d’itinérance ou d’équipe mobile.d’itinérance ou d’équipe mobile.

2. 2. Le milieu urbainLe milieu urbain ::

�� Le mode fixeLe mode fixe: : est représenté par les centres de est représenté par les centres de santé urbains qui assurent les soins de santé de base santé urbains qui assurent les soins de santé de base sur place.sur place.

Ce mode est appuyé par des visites à domiciles par Ce mode est appuyé par des visites à domiciles par Ce mode est appuyé par des visites à domiciles par Ce mode est appuyé par des visites à domiciles par les infirmières de la formation sanitaire (C.S.U.) pour les infirmières de la formation sanitaire (C.S.U.) pour certaines tâches en dehors du centre (Relances de certaines tâches en dehors du centre (Relances de vaccinations, de consultations pré et postnatale…).vaccinations, de consultations pré et postnatale…).

LE CIRCUIT DU MALADELE CIRCUIT DU MALADELe circuit du malade est l’itinéraire ou le chemin que Le circuit du malade est l’itinéraire ou le chemin que

parcourt un malade pour être pris en charge au niveau parcourt un malade pour être pris en charge au niveau des différentes formations sanitaires, depuis sa des différentes formations sanitaires, depuis sa déclaration du besoin jusqu’à sa guérison ou déclaration du besoin jusqu’à sa guérison ou éventuellement son décès.éventuellement son décès.En pratique le circuit du malade commence par la En pratique le circuit du malade commence par la En pratique le circuit du malade commence par la En pratique le circuit du malade commence par la

visite à domicile qu’effectue l’infirmier itinérant qui visite à domicile qu’effectue l’infirmier itinérant qui peut, soit dispenser des soins sur place, soit l’adresser peut, soit dispenser des soins sur place, soit l’adresser au dispensaire.au dispensaire.A partir du dispensaire et selon le cas le malade est A partir du dispensaire et selon le cas le malade est

orienté vers le centre de santé, puis le centre de orienté vers le centre de santé, puis le centre de diagnostic, puis à l’hôpital local ou provincial ou diagnostic, puis à l’hôpital local ou provincial ou régional et enfin à l’hôpital national.régional et enfin à l’hôpital national.

Les cas à caractère urgent accèdent directement aux Les cas à caractère urgent accèdent directement aux formations appropriées répondant à leurs besoins sans formations appropriées répondant à leurs besoins sans aucune restriction.aucune restriction.aucune restriction.aucune restriction.

Quant aux voies de retour, elles peuvent suivre le Quant aux voies de retour, elles peuvent suivre le même cheminement sinon, elles peuvent donner même cheminement sinon, elles peuvent donner directement sur le centre de santé, ensuite au directement sur le centre de santé, ensuite au dispensaire.dispensaire.

SCHEMA DU CIRCUIT DU MALADESCHEMA DU CIRCUIT DU MALADE

MAISON MAISON

Centre de santé urbain

Dispensairerural

* C.D.S.T/CDTMR Centre de santé * C.D.S.T/CDTMR* C.R.P.F* C.D.P.

Centre de santé communal

Hôpital local

Hôpital provincial

Hôpital régional

Hôpital national( C.H.U.)

LE PERSONNEL DU MINISTERE DE LE PERSONNEL DU MINISTERE DE LA SANTELA SANTE

1. 1. Les différentes catégoriesLes différentes catégories::

a. a. Personnel techniquePersonnel technique

b. b. Personnel administratif Personnel administratif

c.c. Personnel de service Personnel de service

( personnel d’exploitation )( personnel d’exploitation )

a. a. Personnel techniquePersonnel technique ::

CADRE GRADE ECHELLE

1. Médical -Médecin Hors grade - Médecin Grade exceptionnel

hors échelle

11exceptionnel- Médecin Grade principal- Médecin 1er Grade

11

11

11

CADRE GRADE ECHELLE

2. Paramédical - Assistant médical principal- Assistant médical- IDE Grade principal - IDE 1er Grade- IDE 2ème Grade

11

1111109- IDE 2ème Grade

- Infirmier auxiliaire Grade principal- Infirmier auxiliaire 1er Grade- Infirmier auxiliaire 2ème Grade

910

9

8

CADRE GRADE ECHELLE

3. Psychologue- Psychologue - Psychologue assistant

1110

- Ingénieur d’état 11

4. Ingénieur - Ingénieur d’application

10

5. Adjoint technique - Adjoint technique 7

b. b. Personnel administratifPersonnel administratif::CADRE GRADE ECHELLE

1. Administrateur économe

- Administrateur économe divisionnaire principal- Administrateur économe divisionnaire

11(6ème échelon)

11- Administrateur économe

11

10

2. Econome - Econome principal

- Econome

9

8

CADRE GRADE ECHELLE

3. Sous économe - Sous économe principal- Sous économe

6

5

4. Rédacteur - Rédacteur 84. Rédacteur - Rédacteur 8

5. Secrétaire - Secrétaire principal

- Secrétaire

6

5

c. c. Personnel d’exploitationPersonnel d’exploitation (personnel de service)(personnel de service)

GRADE ECHELLE

1. Agent public 4

2. Agent d’exécution 2

3. Agent de service 1

2. 2. La formation du personnelLa formation du personnel

a. a. personnel médicalpersonnel médical::

Bien que ce soit le ministère de l’enseignement Bien que ce soit le ministère de l’enseignement supérieur qui est responsable de l’enseignement supérieur qui est responsable de l’enseignement supérieur qui est responsable de l’enseignement supérieur qui est responsable de l’enseignement et des programmes, les finalités de la formation et des programmes, les finalités de la formation médicale concerne en premier lieu le médicale concerne en premier lieu le département de la santé, principal utilisateur département de la santé, principal utilisateur des médecins.des médecins.

�� Formation des médecins généralistesFormation des médecins généralistes::

A l’issue de leur formation, les jeunes médecins A l’issue de leur formation, les jeunes médecins nouvellement recrutés s’affrontent aux réalités du terrain nouvellement recrutés s’affrontent aux réalités du terrain pas toujours en concordance avec les cours théoriques pas toujours en concordance avec les cours théoriques reçus à la faculté. Pour une meilleure adéquation reçus à la faculté. Pour une meilleure adéquation formation/emploi et pour faire face aux exigences de formation/emploi et pour faire face aux exigences de formation/emploi et pour faire face aux exigences de formation/emploi et pour faire face aux exigences de l’exercice de la profession et aussi pour mieux répondre l’exercice de la profession et aussi pour mieux répondre aux priorités nationales en matière de santé, la réforme des aux priorités nationales en matière de santé, la réforme des études médicales s’impose d’elleétudes médicales s’impose d’elle--même. En effet, c’est en même. En effet, c’est en 1982 qu’elle s’est opérée et son application a commencé 1982 qu’elle s’est opérée et son application a commencé depuis 1983. Le nouveau cursus trace les objectifs depuis 1983. Le nouveau cursus trace les objectifs généraux cigénéraux ci--aprèsaprès ::

�� Introduire une verticalité entre les sciences de base et les sciences Introduire une verticalité entre les sciences de base et les sciences cliniques, et une horizontalité entre l’enseignement théorique et les cliniques, et une horizontalité entre l’enseignement théorique et les stages pratiquesstages pratiques

�� Baser le contenu de l’enseignement sur les données Baser le contenu de l’enseignement sur les données terminologiques, sociales, épidémiologiques et sur les grands terminologiques, sociales, épidémiologiques et sur les grands problèmes de santé.problèmes de santé.

�� Introduire des modules de formation sur les données socio Introduire des modules de formation sur les données socio physiologiques, démographiques, épidémiologiques, sur physiologiques, démographiques, épidémiologiques, sur l’infrastructure sanitaire et les programmes d’activités sanitaires.l’infrastructure sanitaire et les programmes d’activités sanitaires.l’infrastructure sanitaire et les programmes d’activités sanitaires.l’infrastructure sanitaire et les programmes d’activités sanitaires.

�� Programmer des stages cliniques dès la première année des études Programmer des stages cliniques dès la première année des études pour initier les étudiants en médecine aux problèmes de santé pour initier les étudiants en médecine aux problèmes de santé communautaire, et la prise de contact avec les structures communautaire, et la prise de contact avec les structures sanitaires, le malade et la maladiesanitaires, le malade et la maladie

�� Inclure un stage de soins infirmiers et de sémiologie dès la Inclure un stage de soins infirmiers et de sémiologie dès la deuxième année des étudesdeuxième année des études

�� Valoriser les travaux pratiques, les travaux dirigés et les stagesValoriser les travaux pratiques, les travaux dirigés et les stages�� Appliquer un nouveau système d’évaluationAppliquer un nouveau système d’évaluation

De même, pour permettre De même, pour permettre l’amélioration de l’encadrement des l’amélioration de l’encadrement des médecins et de créer des pôles médecins et de créer des pôles d’excellence en matière de soins et de d’excellence en matière de soins et de d’excellence en matière de soins et de d’excellence en matière de soins et de recherche, la formation médicale a été recherche, la formation médicale a été étendue au niveau régional par la étendue au niveau régional par la création de CHU à Fès, à Oujda et à création de CHU à Fès, à Oujda et à Marrakech.Marrakech.

�� Formation des médecins spécialistesFormation des médecins spécialistes ::

Les besoins en médecins spécialistes restent importants Les besoins en médecins spécialistes restent importants au niveau national, avec une inégalité de répartition au niveau national, avec une inégalité de répartition entre les grandes villes et les autres provinces du entre les grandes villes et les autres provinces du Royaume. Ceci laisse entendre que des efforts doivent Royaume. Ceci laisse entendre que des efforts doivent être fournis dans le domaine de la formation des être fournis dans le domaine de la formation des être fournis dans le domaine de la formation des être fournis dans le domaine de la formation des médecins spécialistes dans les années à venir, médecins spécialistes dans les années à venir, notamment dans certaines spécialités de basenotamment dans certaines spécialités de base : chirurgie : chirurgie générale, l’obstétrique, la gynécologie, l’anesthésie, générale, l’obstétrique, la gynécologie, l’anesthésie, réanimation, la pédiatrie et la chirurgie pédiatrique, la réanimation, la pédiatrie et la chirurgie pédiatrique, la pneumopneumo--phtisiologie, la psychiatrie, l’ophtalmologie et phtisiologie, la psychiatrie, l’ophtalmologie et la biologie clinique.la biologie clinique.

�� Formation des pharmaciensFormation des pharmaciens::

Cette formation a pour but de former des Cette formation a pour but de former des pharmaciens adaptés aux exigences de notre pharmaciens adaptés aux exigences de notre pays dans le domaine de la pharmacologie et pays dans le domaine de la pharmacologie et capables de contribuer au bien être des citoyens capables de contribuer au bien être des citoyens capables de contribuer au bien être des citoyens capables de contribuer au bien être des citoyens en matière de santé. La formation des en matière de santé. La formation des pharmaciens a débuté 1986 à la Faculté de pharmaciens a débuté 1986 à la Faculté de Rabat. Actuellement, quatre vingt (80) Rabat. Actuellement, quatre vingt (80) pharmaciens sont formés chaque année, chiffres pharmaciens sont formés chaque année, chiffres auxquels s’ajoutent les Lauréats formés à auxquels s’ajoutent les Lauréats formés à l’étranger.l’étranger.

�� Formation en médecine dentaireFormation en médecine dentaire::Les deux facultés de médecine dentaire de Les deux facultés de médecine dentaire de

Rabat et Casa ont été créées en 1981 pour Rabat et Casa ont été créées en 1981 pour répondre aux besoins en médecins dentistes.répondre aux besoins en médecins dentistes.Côté formation, les deux facultés comptent Côté formation, les deux facultés comptent

entamer la formation des spécialistes en entamer la formation des spécialistes en médecine dentaires, chacune selon ses médecine dentaires, chacune selon ses possibilités. Il est prévu, ainsi, l’instauration de possibilités. Il est prévu, ainsi, l’instauration de l’internat et du résidanat pour les futurs l’internat et du résidanat pour les futurs spécialistes et futurs enseignants.spécialistes et futurs enseignants.

En conclusion, malgré les efforts de l’état En conclusion, malgré les efforts de l’état enregistrés dans le domaine de la formation des enregistrés dans le domaine de la formation des médecins, des pharmaciens et des dentistes, et médecins, des pharmaciens et des dentistes, et médecins, des pharmaciens et des dentistes, et médecins, des pharmaciens et des dentistes, et quelle que soit la pertinence des cursus quelle que soit la pertinence des cursus actuellement en vigueur, la formation continue actuellement en vigueur, la formation continue s’impose pour accompagner les changements s’impose pour accompagner les changements qui se produisent rapidement dans les qui se produisent rapidement dans les connaissances scientifiques et techniques.connaissances scientifiques et techniques.

FORMATION DU PERSONNEL FORMATION DU PERSONNEL INFIRMIERINFIRMIERINFIRMIERINFIRMIER

historiquehistoriqueDans un premier temps, cette formation était axée sur les Dans un premier temps, cette formation était axée sur les

aides sanitaires (profil institué par arrêté ministériel du aides sanitaires (profil institué par arrêté ministériel du 23.9.1957 BO n23.9.1957 BO n°°2353 du 29/11/1957.2353 du 29/11/1957.

Ensuite, la formation des infirmiers (ères) diplômés Ensuite, la formation des infirmiers (ères) diplômés d’état n’a été effective qu’a 1960 et 1963 pour le profil d’état n’a été effective qu’a 1960 et 1963 pour le profil cadriste.cadriste.

A la fin de l’année 1989, l’appareil de formation des A la fin de l’année 1989, l’appareil de formation des ASB comportait 27 écoles d’ASB et 22 écoles d’ASDE ASB comportait 27 écoles d’ASB et 22 écoles d’ASDE (toutes options confondues).(toutes options confondues).A partir de 1986, 26 écoles d’ASB ont cessé de A partir de 1986, 26 écoles d’ASB ont cessé de

fonctionner. Celles des infirmiers diplômés d’état ont fonctionner. Celles des infirmiers diplômés d’état ont continué à former de petits effectifs. La formation du continué à former de petits effectifs. La formation du profil cadriste est restée en veilleuse jusqu’à son sursis profil cadriste est restée en veilleuse jusqu’à son sursis en 1993.en 1993.

Historique

��1963: 1ère formalisation des cursus de formation du personnel 1963: 1ère formalisation des cursus de formation du personnel infirmier et cadre de santé; infirmier et cadre de santé;

��1983: Révision/Adaptation des cursus de formation: structuration 1983: Révision/Adaptation des cursus de formation: structuration par besoins; introduction de la formation par objectifs et par besoins; introduction de la formation par objectifs et renforcement des compétences pédagogiques du corps enseignant; renforcement des compétences pédagogiques du corps enseignant; ��1993: Réforme des paramédicaux et intégration du système de 1993: Réforme des paramédicaux et intégration du système de ��1993: Réforme des paramédicaux et intégration du système de 1993: Réforme des paramédicaux et intégration du système de formation des cadres supérieurs; formation des cadres supérieurs; ��2003: Lancement du processus du système LMD et formation du 2003: Lancement du processus du système LMD et formation du pool d’enseignants de maîtrise en sciences infirmières/U. pool d’enseignants de maîtrise en sciences infirmières/U. Montréal/Faculté des Sciences Infirmières; Montréal/Faculté des Sciences Infirmières; ��2013: Engagement/Mobilisation politique , institutionnel et des 2013: Engagement/Mobilisation politique , institutionnel et des instances syndicales et associatives pour la mise en œuvre du système instances syndicales et associatives pour la mise en œuvre du système LMD. LMD.

Réforme des études paramédicales:

Création des Instituts de Formation Aux Carrières de Santé (IFCS) relevant du Ministère de la Santé: décret N° 2.93.602 du 29 Octobre 1993;

Missions : �Formation initiale du personnel infirmier; �Formation initiale du personnel infirmier; �Formation continue des cadres paramédicaux exerçant dans le secteur public ou privé; �Développement de la recherche dans le domaine des activités paramédicales;

Organisation des études: deux cycles de formation �le premier cycle : 18 sections �le deuxième cycle : 2 sections.

Durée des études:oTrois ans pour le premier cycle (Baccalauréat + sélection + concours) oDeux ans pour le deuxième cycle (diplôme du premier cycle+4 ans ancienneté + concours). ancienneté + concours).

Nombre d’IFCS: o23 dont 6 avec 2ème cycle (Rabat, Fès, Casablanca, Marrakech, Oujda, Agadir).

Approche d’enseignement/apprentissage: oCours théoriques (30 à 45%), travaux dirigés pratiques (15 à 35%) et stages cliniques (35 à 60%).

RÉPARTITION DES SECTIONS AU NIVEAU DES RÉPARTITION DES SECTIONS AU NIVEAU DES IFCS DU ROYAUME IFCS DU ROYAUME –– 1er cycle 1er cycle –– 2ème cycle2ème cycle--

SECTIONS ACTUELLES SECTIONS ACTUELLES

L'INSTITUT NATIONAL L'INSTITUT NATIONAL D'ADMINISTRATION SANITAIRE D'ADMINISTRATION SANITAIRE

(INAS)(INAS)11. Définition. Définition :: L'L'iinstitut nstitut nnational d'ational d'aadministration dministration

ssanitaire (INAS) est un établissement de formation et de anitaire (INAS) est un établissement de formation et de recherche sur les systèmes de santé, relevant du recherche sur les systèmes de santé, relevant du ministère de la santé.ministère de la santé.

22. . MissionsMissions::22. . MissionsMissions::�� Former des cadres supérieurs spécialisés dans le Former des cadres supérieurs spécialisés dans le

domaine de l'administration sanitaire et de la santé domaine de l'administration sanitaire et de la santé publique, destinés à servir dans les organismes publics publique, destinés à servir dans les organismes publics et privés;et privés;

�� Développer la recherche opérationnelle sur le système Développer la recherche opérationnelle sur le système de santé;de santé;

�� Contribuer au développement des liens de collaboration Contribuer au développement des liens de collaboration entre les différents secteurs de l'administration sanitaire.entre les différents secteurs de l'administration sanitaire.

SYSTÈME DE FORMATION DU SYSTÈME DE FORMATION DU

PERSONNEL INFIRMIER: PERSONNEL INFIRMIER: PERSONNEL INFIRMIER: PERSONNEL INFIRMIER:

PERSPECTIVESPERSPECTIVES

SYSTEME DE FORMATION EN PERSPECTIVE DU PERSONNEL INFIRMIER

REFORME DES ETUDES AU NIVEAU DES INSTITUTS DE FORMATION AUX CARRIÈRES DE SANTÉ (IFCS)

Objectif : )Alignement des IFCS à la loi n° 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur; )Transformation du statut des IFCS vers celui d’établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités (EESNU); d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités (EESNU);

Résultat attendu : Mise en place du système LMD avec une équivalence académique des diplômes délivrés et l’instauration des passerelles avec l’université

VISIONVISION

�Former des professionnels de Santé compétents dans leurs domaines ayant un niveau universitaire et une ouverture sur l’environnement académique/professionnel. l’environnement académique/professionnel.

�Former des enseignants chercheurs en Sciences Infirmières de niveau doctoral.

PRINCIPESPRINCIPES

�Formation professionnalisante ; �Approche axée sur le développement des compétences professionnelles (identification des métiers , définition des tâches professionnelles (identification des métiers , définition des tâches liées à ces métiers et définition des compétences requises pour les exercer ); �Enseignement/apprentissage théorique et pratique équilibré et responsabilisant;

MODALITES DE L’IMPLANTATION DU SYSTÈME MODALITES DE L’IMPLANTATION DU SYSTÈME LMDLMD

Mise en place à partir de la rentrée universitaire 2013-2014 avec : avec : �Sept(7) Instituts principaux et 16 instituts annexes �Cinq (5) filières; �Dix huit (18) options;

Appellation des établissementsAppellation des établissements

INSTITUTS DE FORMATION AUX CARRIERES DE SANTE (IFCS)

INSTITUTS SUPERIEURS DES PROFESSIONS INFIRMIERES ET DES TECHNIQUES DE SANTE (ISPITS).

IMPLANTATION DES INSTITUTSIMPLANTATION DES INSTITUTS

�Les futurs établissements de formation (ISPITS) seront implantés au niveau de 07 instituts principaux auxquels seront rattachés au niveau de 07 instituts principaux auxquels seront rattachés des instituts annexes (16). �Chacun des instituts sera doté des filières et des options selon les sections existantes actuellement

Architecture des filières et des optionsArchitecture des filières et des options

Filière Soins Infirmiers 4 options

Filière Sage-femme 1 option

Filière Techniques de Santé 7 options

Filière Techniques de Rééducation et Réhabilitation 5options

Filière Médico-sociale 1 option

Infirmier Poly S.F TR ORTHOPTISTE A.S

Infirmier en Santé Mentale

TD ORTHOPHONISTE

Infirmier en AR TSS ORTHOPROTHESISTE

Infirmier en Urgences et Secours

TMBIO PSYCHOMOIRICIEN

T en S envir KINESITHERAPEUTE

ORGANISATION DU CYCLE LICENCEORGANISATION DU CYCLE LICENCE

Cycle licence 06 Semestres

�Un premier semestre d’initiation; �Un premier semestre d’initiation; �Un second semestre de détermination ; �Les 3ème et 4ème semestres de professionnalisation; �Le 5ème semestre d’études de base; �Le 6ème de spécialisation.

INTITULÉ DES DIPLÔMESINTITULÉ DES DIPLÔMES

04 premiers semestres validés

Diplôme d’Etudes Universitaires Professionnelles (de l’Institut supérieur des Professions Infirmières et des Techniques

de Santé) de Santé)

Fin du cycle Licence (06 semestres validés)

Licence de l’Institut Supérieur des Professions Infirmières et des Techniques de Santé

Avec mention de la filière et de l’option

LA FORMATION CONTINUELA FORMATION CONTINUE

L'évolution continuelle des professions de santé, le L'évolution continuelle des professions de santé, le développement technologique et l’ampleur des besoins développement technologique et l’ampleur des besoins sanitaires de la population sont autant de facteurs qui sanitaires de la population sont autant de facteurs qui justifient l’instauration d’un système adapté et intégré justifient l’instauration d’un système adapté et intégré de formation continue (F.C.) répondant aux priorités de formation continue (F.C.) répondant aux priorités de formation continue (F.C.) répondant aux priorités de formation continue (F.C.) répondant aux priorités nationales et aux aspirations des professionnels de nationales et aux aspirations des professionnels de santé. Dans cette perspective, le Ministère de la Santé santé. Dans cette perspective, le Ministère de la Santé (MS) a mis en place, en 1990, une stratégie (MS) a mis en place, en 1990, une stratégie décentralisée de la formation continue.décentralisée de la formation continue.Cette stratégie demeure un acquis important. Elle a eu Cette stratégie demeure un acquis important. Elle a eu le mérite d’instaurer une démarche et des outils pour la le mérite d’instaurer une démarche et des outils pour la décentralisation des activités de formation.décentralisation des activités de formation.

A A -- OBJECTIFS STRATEGIQUES ET OBJECTIFS STRATEGIQUES ET RESULTATS ATTENDUSRESULTATS ATTENDUS

La stratégie de la formation continue révisée a La stratégie de la formation continue révisée a pour objectifs stratégiques de :pour objectifs stratégiques de :

�� Mettre en place un système de formation continue permettant une Mettre en place un système de formation continue permettant une meilleure accessibilité et une plus grande intégration des activités meilleure accessibilité et une plus grande intégration des activités de la formation continue.de la formation continue.de la formation continue.de la formation continue.

�� Les résultats attendus de cet objectif sontLes résultats attendus de cet objectif sont::

☺☺ Un listing des besoins en F.C. développé annuellement par profil Un listing des besoins en F.C. développé annuellement par profil et par structure.et par structure.

☺☺ Des plans d’action annuels de F.C. par structureDes plans d’action annuels de F.C. par structure

☺☺ Des activités de F.C. effectivement décentraliséesDes activités de F.C. effectivement décentralisées

☺☺ Des structures fonctionnelles chargées de la F.C.Des structures fonctionnelles chargées de la F.C.

�� Améliorer la coordination entre les différentes Améliorer la coordination entre les différentes structures impliquées dans les activités de formation structures impliquées dans les activités de formation continue au niveau national, régional, provincial / continue au niveau national, régional, provincial / préfectoral.préfectoral.

�� Les résultats attendus de cet objectif sontLes résultats attendus de cet objectif sont::

☺☺ Des structures de coordination mises en place au Des structures de coordination mises en place au niveau national, régional, provincial / préfectoral.niveau national, régional, provincial / préfectoral.niveau national, régional, provincial / préfectoral.niveau national, régional, provincial / préfectoral.

☺☺ Un système d’information pour diffuser les travaux et Un système d’information pour diffuser les travaux et les décisions des structures de coordination.les décisions des structures de coordination.

☺☺ Un plan d’action annuel global coordonné pour chaque Un plan d’action annuel global coordonné pour chaque région et province.région et province.

�� Mobiliser les moyens pour renforcer les capacités du Mobiliser les moyens pour renforcer les capacités du Ministère de la Santé à développer et à gérer les Ministère de la Santé à développer et à gérer les activités de formation continue à tous les niveaux.activités de formation continue à tous les niveaux.

�� Les résultats attendus de cet objectif sontLes résultats attendus de cet objectif sont::☺☺ Un réseau de formateurs préparés pour la F.C.Un réseau de formateurs préparés pour la F.C.☺☺ Des standards pour les activités de F.C. conçus et Des standards pour les activités de F.C. conçus et

appliquésappliqués☺☺ Un plan et des outils de supervision conçus et appliqués.Un plan et des outils de supervision conçus et appliqués.☺☺ Un plan et des outils de supervision conçus et appliqués.Un plan et des outils de supervision conçus et appliqués.☺☺ Des unités documentaires mises en place au niveau Des unités documentaires mises en place au niveau

périphériquepériphérique☺☺ Des sites de formation dotés de moyens humains, Des sites de formation dotés de moyens humains,

matériels et budgétaires adéquats.matériels et budgétaires adéquats.

B B –– LES STRUCTURES INTERVENANT DANS LES LES STRUCTURES INTERVENANT DANS LES ACTIVITES DE ACTIVITES DE

FORMATION CONTINUEFORMATION CONTINUE

1. 1. Les structures commanditairesLes structures commanditaires::C’est la structure initiatrice ou bénéficiaire des prestations de C’est la structure initiatrice ou bénéficiaire des prestations de

formation continueformation continue : : Au niveau nationalAu niveau national: Directions, Divisions, Services ou toute : Directions, Divisions, Services ou toute autre structure considérée comme centrale.autre structure considérée comme centrale.autre structure considérée comme centrale.autre structure considérée comme centrale.

Au niveau régionalAu niveau régional: Les structures constituant l’entité régionale : Les structures constituant l’entité régionale sanitaire.sanitaire.

Au niveau provincial et préfectoralAu niveau provincial et préfectoral::–– Les formations hospitalièresLes formations hospitalières–– Les formations de soins de santé de baseLes formations de soins de santé de base–– Les services administratifs et économiques Les services administratifs et économiques –– IFCS, IFTS, UFCIFCS, IFTS, UFC–– AutresAutres : laboratoire, centre de transfusion etc.…: laboratoire, centre de transfusion etc.…

2. 2. Les structures gestionnairesLes structures gestionnaires::Il s’agit de toute structure chargée de la gestion, la Il s’agit de toute structure chargée de la gestion, la

coordination et l’animation de l’ensemble des activités de coordination et l’animation de l’ensemble des activités de formation continue.formation continue.

Ces structures sontCes structures sont ::�� Au niveau nationalAu niveau national::

–– La division de la formation/service de la formation continueLa division de la formation/service de la formation continue

�� Niveau régionalNiveau régional�� Niveau régionalNiveau régional–– IFCSIFCS–– IFTSIFTS–– UFC régionaleUFC régionale

�� Niveau provincial/préfectoralNiveau provincial/préfectoral::–– IFCSIFCS–– IFTSIFTS–– UFC provincial/préfectoralUFC provincial/préfectoral

3. Les unités de formations continues3. Les unités de formations continues ::On entend par Unité de Formation Continue, la On entend par Unité de Formation Continue, la

structure constituant le point focal de toutes les activités structure constituant le point focal de toutes les activités de la formation continue. Chaque structure de la formation continue. Chaque structure commanditaire doit comporter une unité de formation commanditaire doit comporter une unité de formation continue qui constitue l’interface avec les structures continue qui constitue l’interface avec les structures gestionnaires. gestionnaires. gestionnaires. gestionnaires. Au niveau des structures gestionnaires les unités de Au niveau des structures gestionnaires les unités de formation continue provinciales ou préfectorales formation continue provinciales ou préfectorales assurent le management des activités de la formation assurent le management des activités de la formation continue. continue. Les unités de formation continue au niveau des Les unités de formation continue au niveau des

directions centrales peuvent être appelées à participer directions centrales peuvent être appelées à participer aux réunions des comités régionaux de coordination des aux réunions des comités régionaux de coordination des activités de formation continueactivités de formation continue

DIAGRAMME DE COORDINATION DES DIAGRAMME DE COORDINATION DES STRUCTURES IMPLIQUEES DANS LA STRUCTURES IMPLIQUEES DANS LA STRUCTURES IMPLIQUEES DANS LA STRUCTURES IMPLIQUEES DANS LA

STRATEGIE DE FORMATION STRATEGIE DE FORMATION CONTINUECONTINUE

AU NIVEAU PROVINCVIALAU NIVEAU PROVINCVIALDélégationDélégation

STRUCTURES STRUCTURES STRUCTURESSTRUCTURES DE STRUCTURESDE STRUCTURES

COMMANDITAIRES COORDINATION GESTIONNAIRESCOMMANDITAIRES COORDINATION GESTIONNAIRES

S.I.A.AP……UFCHôpitaux……UFCSAE………...UFCIFCS………..UFCAutres………UFC

Comité provincial de Coordination de laFormation continue

IFCSIFTSUFCP

AU NIVEAU REGIONALAU NIVEAU REGIONALRégion sanitaireRégion sanitaire

STRUCTURES STRUCTURES STRUCTURESSTRUCTURES DE STRUCTURESDE STRUCTURES


Délégations desProvinces etPréfectures +

Structures constituantL’entité régional

Comité régionale deCoordination de laFormation continue

Institut de formationOu UFCP chef lieu

De la région

AU NIVEAU NATIONALAU NIVEAU NATIONALServices centrauxServices centraux

STRUCTURES DE STRUCTURES STRUCTURES DE STRUCTURES STRUCTURESSTRUCTURES


Inspection générale..UFCDRH………………….UFCDirections centrales..UFCINAS…………………UFCDivisions – SG……...UFC

Commission nationalede la formation

continue

DRHD.F.

REGIONS SANITAIRESREGIONS SANITAIRES

REGIONS PROVINCES ET PREFECTURES

Oued Ed-Dahab, Lagouira AousserdOued Ed-Dahab

Laâyoune, Boujdour, Sakia El Hamra

BoujdourLaâyouneEl Hamra Laâyoune

Guelmim, Smara Assa-ZagEs-SmaraGuelmimTan TanTata


Souss, Massa, Daraa Agadir Ida OutananeChtouka Ait BahaInezgane Ait MelloulOuarzazateTaroudantTiznitTiznitZagoura

El Gharb, Chrarda, Bni Hssen

KénitraSidi Kacem

Chaouia, Ouardigha Ben SlimanKhouribgaSettat


Chaouia, Ouardigha Ben SlimanKhouribgaSettat

Marrakech, Tensift, El Haouz El HaouzChichaouaEl Kalaa des sraghnaEssaouiraEssaouiraMarrakech

Région orientale BerkaneFiguigJradaNadorOujda AngadTaourirt


Grand Casablanca

Casablanca AnfaEl Fida Mers SultanAin Sbaa, Hay MohammadiHay HassaniAin ChockSidi BernoussiBen MsikMoulay RachidMohammadiaNouacerMédiouna


Rabat, Salé, Zemmour, Zair KhémissetRabatSalé

Skhirate, Témara

Doukkala, Abda El JadidaSafi

Tadla, Azilal AzilalBéni Mellal

Meknès, Tafilalet MeknèsEl HajebIfraneKhénifra

Errachidia


Fès, Boulemane FèsMoulay YacoubSefrouBoulemane

Taza, Al Houceima, Taounate

Al HouceimaTaounateTaounate Taounate

Taza

Tanger, Tetouan Tanger, AssilahFahs- AnjraTétouanLarache Chefchaouen

CONCLUSIONCONCLUSION

La combinaison de l’offre et de la demande conditionne La combinaison de l’offre et de la demande conditionne l’utilisation des services de santé qui sont donc influencés par un l’utilisation des services de santé qui sont donc influencés par un grand nombre de facteurs qui peuvent être regroupés en trois grand nombre de facteurs qui peuvent être regroupés en trois catégories principales seloncatégories principales selon ::

--les caractéristiques des individus ( socioles caractéristiques des individus ( socio--économiques, culturelles, économiques, culturelles, --les caractéristiques des individus ( socioles caractéristiques des individus ( socio--économiques, culturelles, économiques, culturelles, démographiques…).démographiques…).

--Les caractéristiques des professionnels de santé Les caractéristiques des professionnels de santé (comportement ,catégorie professionnelle ….)(comportement ,catégorie professionnelle ….)

--Les caractéristiques institutionnelles et organisationnelles du Les caractéristiques institutionnelles et organisationnelles du système de soins et le niveau de ressources disponiblessystème de soins et le niveau de ressources disponibles(densité médicale, accessibilité géographique…)(densité médicale, accessibilité géographique…)

Systeme Nationale de Santé

Documents

Transcript of Systeme Nationale de Santé