Système de Qualification Et Classification Des Entreprises Du Secteur Du Bâtiment

Royaume du Maroc

Ministre de lHabitat, de lUrbanisme et de la Politique de la Ville

Secrtariat Gnral Direction Technique de lHabitat

N ../9230

SYSTEME DE QUALIFICATION

ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES

DU SECTEUR DU BATIMENT

Service Des Relations Avec

Les Intervenants Et La Vulgarisation

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LA QUALIFICATION ET LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES

INTERVENANT DANS LE SECTEUR DE LHABITAT : OUTIL DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

La procdure de qualification et de classification des entreprises a t institue

par Dcret du Premier Ministre (n2.94-223 du 16 Juin 1994) et couvre les marchs

passs pour le compte de l'Etat par le Ministre des Travaux Publics avec la

possibilit de ltendre dautres dpartements. Cette procdure a pour objectif de substituer, aux attestations relatives aux rfrences techniques exiges au titre

de l'Article 11 du Dcret n 2.76-479 du 14 Octobre 1976 relatif la passation des

marchs de travaux, fournitures ou services au compte de l'Etat, un certificat

pralablement dlivr par ladministration concerne.

La mise en place d'un systme de qualification et de classification des entreprises

intervenant dans le secteur de l'habitat, est rgie par larrt du Secrtaire d'Etat auprs du Ministre de l'Amnagement du Territoire de l'Environnement, de

l'Urbanisme et de l'Habitat, charg de l'Habitat n 934-99 du safar 1420 (21 Mai

1999) pour tendre au dpartement de l'Habitat les dispositions du dcret n 2-94-

223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) pour instituer une commission de

qualification et de classification propre ce Dpartement pour les entreprises

intervenant dans le secteur de l'habitat pour son compte et celui des organismes

qui sont sous sa tutelle. Un annexe, joint l'arrt, prcise la liste des branches

dactivits donnant lieu une qualification.

Les objectifs de la mise en place du systme de qualification et de classification

des entreprises du secteur du Btiment sont les suivants :

a. La facilitation de la mission des commissions d'adjudication dans les

procdures ouvertes de concurrence et la constitution de rfrence dans le

cas des appels d'offres restreints. Le systme permet effectivement de

substituer une valuation pralable des rfrences et des capacits des

entreprises l'examen en sance des rfrences prsentes conformment

aux dispositions de l'article 11 du dcret relatif la passation des marchs et

permet la dsignation des fournisseurs ventuellement consultables dans

une procdure de consultation restreinte (appels d'offres ou concours).

b. La constitution d'une base de donnes fiable, au niveau du dpartement,

sur l'outil de production de l'habitat et sur ses performances. Cette base de

donnes permettra de suivre l'volution des entreprises, leur dveloppement

et ventuellement les problmes que certaines d'entre elles peuvent

connatre. Il pourra tre fait, galement et tout instant, grce aux mises

jour annuelles, une relle valuation des capacits et des carences de

notre systme de production contribuant amliorer la transparence

ncessaire l'encadrement et l'panouissement des entreprises du

secteur.

c. Le dveloppement d'un espace d'changes et de relations des

investisseurs nationaux et trangers avec l'entreprise marocaine et

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l'largissement des possibilits de partenariat et dassociation. Cette activit pourra tre rendue possible grce l'exploitation de la base de donnes

ainsi constitue et la diffusion des publications des rsultats et tudes qu'elle

permettra. Elle favorisera galement, la comptitivit des entreprises du

secteur du btiment sur le march national et international et par l, mieux

les prparer faire face aux mutations du monde conomique.

Un rpertoire publi et mis jour par le Ministre charg de lHabitat et de lUrbanisme, donne pour toute entreprise la branche d'activit pour laquelle elle est qualifie et le niveau auquel elle est classe, conformment au certificat qui lui

est dlivr.

Les conditions dattribution des niveaux de classification sont fixes et rvises par la commission de qualification et de classification et approuves par

le Ministre charg de lHabitat et de lUrbanisme.

Limpact recherch est de mieux connatre le tissu des entreprises oprant sur le territoire national afin de permettre la mise en uvre, et de manire rationnelle, des mesures damlioration et de promotion de lentreprise; le deuxime impact est de permettre lentreprise marocaine de sidentifier et de mieux connatre son environnement pour grer ses comptences de manire

optimale.

REGLEMENTATION

Arrt n 934-99 du 5 safar 1415 (21 mai 1999), tel que modifi par larrt modificatif du Ministre Dlgu Auprs du Premier Ministre Charg de

lhabitat et de Lurbanisme n 629-06 du 13 safar 1427 (14 mars 2006) Dcret n 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le

compte du Ministre des Travaux Publics instituant pour le compte du

Ministre des Travaux Publics, un systme de qualification et de classification

des entreprises du btiment et des travaux publics, notamment son article

17, tel que modifi par le Dcret n 2-98-536 du 25 ramadan 1419 (13 janvier

1999).

COMMISSION DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES

INTERVENANT DANS LE SECTEUR DE LHABITAT

Cette commission est prside par le Directeur Technique de lHabitat du Dpartement charg de lHabitat et comprend les membres suivants:

deux fonctionnaires relevant du Dpartement charg de lHabitat; un reprsentant du Ministre charg des Finances;

un reprsentant du Ministre charg de l'Equipement;

un reprsentant du Ministre charg de l'Intrieur;

un reprsentant du Ministre charg de lIndustrie, du Commerce ; trois (3) reprsentants des organisations professionnelles les plus

reprsentatives du secteur du btiment, dsigns par le Secrtaire dEtat charg de lHabitat, sur proposition des associations , fdrations et groupements professionnels du secteur de lhabitat.

toute autre personne que le prsident juge utile d'en recueillir l'avis.

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Cette commission est charge de :

dfinir les activits figurant dans le recueil.

de recueillir, centraliser et contrler les rfrences des entreprises;

tudier les demandes de qualification et de classification qui lui sont

adresses par les cellules provinciales qui seront cres, cet effet, au

niveau des Dlgations Prfectorales et Provinciales de l'Habitat.

tudier toute autre question en rapport avec la qualification et la

classification des entreprises dont elle est saisie par le Secrtaire d'Etat

charg de l'Habitat.

LES CRITERES D'OBTENTION D'UNE QUALIFICATION

Sont de trois ordres:

administratif : registre du commerce; identits et les justificatifs des

expriences professionnelles des responsables lgaux ; inscription la CNSS

technique : potentiel humain et matriel ainsi que les rfrences de

l'entreprise

et financier : chiffre d'affaires global sur les trois dernires annes, ventil

ensuite ventuellement par secteur dactivit

INTERET DU SYSTEME

permet le dveloppement du secteur dans un cadre organis;

incite les entreprises s'encadrer;

permet d'apprcier les rfrences des entreprises sur la base de critres

objectifs;

permet de constituer une banque de donnes sur le secteur du btiment.

NB :

Le recueil des qualifications s'appuie sur la notion de mtiers. Il rassemble 24

branches d'activits et 122 possibilits de qualification, donnant pour chacune

d'elles les critres exigs des entreprises et une description des travaux

correspondants.

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Manuel de qualification

et de classification des entreprises de lhabitat

I INTRODUCTION

Le prsent document est une version actualise du manuel de qualification et de

classification des entreprises du LHABITAT. Il a pour objet de rappeler et de prciser les modalits et conditions dapplication du systme de qualification et de classification.

Ce manuel a pour principaux objectifs de constituer :

- Un rfrentiel complmentaire la rglementation rgissant le systme et un

ensemble dorientations devant faciliter lapplication du systme par les parties concernes. ;

- Un outil dinformation et daide aux entreprises concernes pour une bonne comprhension du systme et une meilleure prsentation du dossier justificatif des

demandes de qualification et de classification.

II PROCEDURES DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION

La gestion du systme de qualification et de classification des entreprises, institue

par le dcret n 2-94-223 du 16 juin 1994, est assure par la commission de

qualification et de classification, le secrtariat permanent de cette commission

reprsente par la Direction Technique de lHabitat.

La commission de qualification et de classification est prside par le Directeur de

la Direction Technique de lHabitat ou son supplant et regroupe les reprsentants des Dpartements ministriels concerns et de la Fdration Nationale du

Btiment et des Travaux Publics (FNBTP). Cette commission se runit aussi souvent

quil est ncessaire et au moins une fois par mois. Elle a pour missions :

- de dfinir les activits figurant au tableau annex au prsent dcret ;

- de recueillir, de centraliser et de contrler les rfrences techniques fournies par

les entreprises ;

- dtudier les demandes de qualification et de classification des entreprises prsentes par celle ci ;

- dtudier les demandes de qualification et de classification et de rexamen du certificat de qualification et de classification des entreprises;

- dtudier toute autre question en rapport avec la qualification et la classification des entreprises et dont elle est saisie par le Ministre.

Le Secrtariat Permanent de la Commission est assur par la Division de

LEncadrement Technique relevant de la Direction Technique de lHabitat.

Il a pour rle la prparation des runions de la commission, ltablissement des PV et des certificats des qualifications et de classifications.

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- dinformer les entreprises du secteur de lHabitat sur les diffrents aspects du systme de qualification et de classification et de les aider instruire les dossiers y

affrents ;

- de recueillir les demandes de qualification et de classification qui sont dposes

ou adresses par les entreprises;

- de remettre les certificats tablis aux entreprises concernes.

III - DEMANDE DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION

Les formulaires de demande de qualification et de classification sont mis la

disposition des entrepreneurs sur le site web du MHUAE : www.mhupv.gov.ma

Les demandes de qualification et de classification, dment renseignes, signes et

dates, sont dposes par les entreprises auprs des Inspections Rgionales ou se

trouve leur sige social ou directement au bureau dordre du Ministre MHUAE Rabat.

IV- MODALITES DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION

La qualification et la classification des entreprises de LHABITAT soprent en deux phases distinctes : la qualification dabord, ensuite la classification.

3.1 Modalits de la qualification

La qualification dune entreprise dans une activit donne est une reconnaissance de laptitude de cette entreprise raliser les travaux concernant cette activit. Cette reconnaissance est juge sur la base des rfrences fournies

par lentreprise et les justificatifs de ses moyens de production, aussi bien humains que matriels, ncessaires lexcution de lactivit telle quelle est dfinie dans le recueil des qualifications. Ce recueil, actualis en 2006, comporte 122

qualifications rparties sur 24 secteurs dactivits.

Pour les entreprises nouvellement cres ou celles dsirant exercer de nouvelles

activits pour lesquelles elles ne disposent pas encore de rfrences techniques,

des qualifications provisoires peuvent tre accordes ces entreprises pour une

dure dune anne. Ces qualifications seront transformes en qualifications dfinitives lorsque les entreprises concernes fournissent les rfrences techniques

de travaux correspondant ces qualifications.

Les justificatifs fournis par lentreprise relatifs aux moyens humains et matriels doivent tre adapts aux besoins de lexercice de lactivit relevant de la ou des qualifications demandes.

Pour ce qui est des moyens matriels, lentreprise doit prsenter une liste de son matriel selon le modle en annexe n1.

La commission la charge de vrifier rigoureusement ladite liste et de sassurer de la compatibilit du matriel avec la nature des prestations objet des qualifications

demandes, dune part, et de la vracit de la disponibilit des moyens annoncs dautre part.

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Cette vrification peut, le cas chant, tre complte par une visite sur les lieux

de lentreprise concerne effectue par un comit restreint dsign par la commission.

Concernant les rfrences de travaux raliss, celles-ci doivent tre signes par

des matres douvrage ayant bnfici desdits travaux et prciser notamment la nature, le montant des travaux excuts, leur lieu et date dexcution. Un tat rcapitulatif de ces rfrences doit tre tabli conformment lannexe n4. Seules sont prises en compte, les rfrences de travaux achevs et directement

raliss par lentreprise avec son propre personnel et son propre matriel, sans lintermdiaire dun sous-traitant.

Lorsque lentreprise requrante ralise des travaux en sous-traitance, elle doit les justifier par une copie du contrat de sous-traitance la liant au titulaire du march

avec laccord du matre douvrage concern et la rfrence technique fournie par ledit matre douvrage attestant que les travaux sont raliss et achevs conformment aux rgles de lart.

3.2 Modalits de classification

Aprs lopration de qualification, les entreprises sont classes selon les critres fixs par savoir :

- Lencadrement minimum exig selon le secteur et la classe demande ; - Le chiffre daffaires maximum annuel ralis dans le secteur donn.

3.2.1 Encadrement minimum exig :

Pour lapplication de lexigence de lencadrement minimum, on entend par cadre, un ingnieur ou universitaire (Bac + 4).

Un technicien est un agent issu des tablissements de formation publics ou privs

reconnus par lEtat (diplme niveau bac +2).

Il est noter que le chef de lentreprise est compt doffice comme cadre.

Pour la justification de lencadrement, lentreprise doit fournir, en plus de lannexe n3, copies des diplmes des cadres et techniciens concerns et du bordereau

CNSS sur lequel figurent les noms et prnoms de ces cadres et techniciens.

3.2.2 Chiffre daffaires :

Pour le chiffre daffaires maximum annuel, lentreprise doit fournir, en plus des attestations du chiffre daffaires des trois (3) dernires annes, un tableau justificatif de rpartition de ces chiffres daffaires selon le modle donn en annexe n 5. Ce tableau doit tre justifi par des dcomptes ou factures relatifs

aux travaux raliss dans lanne concerne. Ces dcomptes ou factures doivent tre signs par les matres douvrage concerns et portant la date de leur tablissement.

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V - APPLICATION DU SYSTEME

5.1 Champ dapplication :

Le systme de qualification et de classification est appliqu tous les marchs de

travaux dont le montant est suprieur 200.000 DH.

5.2 Qualifications exigibles par les marchs

Le service qui lance le march prcisera au niveau de lavis dappel la concurrence la ou les qualifications ainsi que la classe minimale exige dans le

secteur concern par le march, et ce conformment au modle davis dappel doffres par la dcision du Premier Ministre n 3-57-99 du 13 7-1999 publie au BO n 4708 du 17-7-1999.

Les qualifications exiger dans les avis dappel la concurrence doivent tre compatibles avec la nature des prestations objet du march et ce sans fausser ou

restreindre la concurrence. Lorsque le march porte sur plusieurs types de

prestations faisant intervenir des qualifications diffrentes, le matre douvrage se limitera exiger une ou quelques qualifications correspondant la partie

prpondrante du march et laisser le soin ladjudicataire soit de raliser lui-mme les autres prestations sil dispose des qualifications appropries, soit de les sous-traiter. Le droit de rcusation du sous-traitant prvu le dcret n 2-06-388 du

16 moharrem 1428 (05 fvrier 2007) doit tre motiv par linsuffisance des qualifications et/ou la classe dudit sous-traitant.

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RECUEIL DES QUALIFICATIONS

SECTEUR 1 : TERRASSEMENTS

1.1. Qualification : terrassements gnraux en masse

Entreprise disposant d'un encadrement qualifi et d'quipements appropris pour terrassements

gnralement l'air libre susceptibles d'une organisation propre et se prtant une mcanisation

pousse.

A titre d'exemple, il y a lieu de citer les travaux suivants :

- l'excution de tranches et de remblais de toutes natures ;

- le creusement de canaux ;

- le dblai et la mise niveau de l'ensemble des terre-pleins de construction,

- des complexes d'habitation et des grands ouvrages d'art.

1.2. Qualification : terrassements spciaux.

Entreprise disposant d'un ingnieur expriment spcialis et d'quipements appropris aux

travaux de terrassements en fouilles pour l'excution des fondations des ouvrages d'art ou de

terrassements en galerie ou en souterrain, susceptibles de comporter, outre l'extraction et

l'vacuation des dblais, des sujtions multiples d'excution telles que : puisement des venues

d'eau, consolidation des parois par boulonnage, soutnement, blindage, etc.

1.3. Qualification : travaux de minage et droctage

Entreprise disposant d'un encadrement spcialement qualifi et d'un outillage et matriels

appropris aux travaux ncessitant l'emploi d'explosif dans le cadre de la lgislation en vigueur et

suivant les rgles de l'art.

1.4. Qualification : travaux d'enrochement et de drainage

Entreprise disposant des moyens humains et techniques pour la confection de tranches drainants

et massifs en enrochement.

1.5. Qualification : travaux de fouille souterraines

Entreprise disposant d'un encadrement spcialis et d'quipements appropris aux travaux de

fouille souterraines, de creusage, dplacement, compactage et de nivelage de terre ou de

matriaux granulaires.

SECTEUR 2 : TRAVAUX DE VOIRIE

2.1. Qualification : assises non traites et enduits superficiels

Cette qualification et comprend l'excution des travaux d'assises non traites en graves stabilises

mcaniquement, les travaux de rechargement et de reprofilage d'accotements, les emplois

partiels ainsi que les travaux d'enduits superficiels.

2.2. Qualification : sans objet

2.3. Qualification : travaux dassainissement de voirie

Est attribue aux entreprises disposant d'un encadrement qualifi et d'quipements appropris

pour excuter :

- des travaux de terrassements routiers de toute nature

- des ouvrages d'assainissement pour les branchements aux rseaux primaires.

2.4. Qualification : assises traites enrobs froid

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Cette qualification est attribue aux entreprises justifiant de leur capacit mettre en uvre des enrobs bitumineux appliqus froid.

2.5. Qualification : assises traites enrobs chaud

Cette qualification recouvre la qualification prcdente 2.1 ainsi que l'aptitude raliser les

travaux:

d'assise de chausses traites aux liants hydrocarbons;

d'enrobs bitumineux fabriqus chaux pour couches de roulement ou de liaison.

2.6. Qualification : voiries en bton

Cette qualification est attribue aux entreprises ayant la capacit raliser des voies en bton

hydraulique.

2.7. Qualification : travaux de btonnage et de dallage de trottoirs et de chemins piton

Entreprise disposant d'un encadrement spcialis et d'quipements appropris aux travaux de

btonnage et de dallage de trottoirs et de chemins piton.

2.8- Qualification : assises traites au ciment

Cette qualification est reconnue aux entreprises disposant des moyens techniques et de

l'encadrement ncessaire la mise en oeuvre des structures de chausses en graves traites avec

du ciment.

2.9- Qualification : ouverture et entretien de pistes

SECTEUR 3 : ASSAINISSEMENT - POSE DE CONDUITES

3.1. Qualification : travaux simples dassainissement conduites et ouvrages annexes

Entreprise disposant d'un encadrement qualifi et des moyens matriels appropris pour la

ralisation de travaux de conduites d'assainissement liquide de toute nature (amiante ciment,

bton arm, bton prcontraint,...)

Ces travaux comprennent :

- les terrassements en terrain de toute nature (tranches, puits, galeries) ;

- la pose de conduites ou la ralisation de conduites in-situ, selon les rgles de l'art;

- l'installation des quipements lis la pose des conduites dassainissement ; - la ralisation des ouvrages annexes.

3.2. Qualification : travaux complexes souterraines dassainissement ovodes, galeries.

3.3. Qualification : ralisation de stations de traitement et de rejet

3.4. Qualification : travaux dassainissement autonome fosses septiques, pandage, etc

3.5 Qualification : sans objet

3.6- Qualification : fabrication de regards et de fosses

3.7- Qualification : travaux de gnie civil et annexes

3.8- Qualification : rfection et remise en tat de chausses

SECTEUR 4 : TRAVAUX DELECTRIFICATION

4.1. Qualification : ralisation de rseau lectrique : M et B tension

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Entreprise qui possdant, le matriel appropri, loutillage et le personnel ncessaire, est en mesure de raliser les rseaux lectriques pour clairage public et rpondre aux exigences de ces

installations.

4.2. Qualification : pose de poteaux lectriques

Entreprise qui disposant dun encadrement qualifi et dquipements appropris, ralise par ses propres moyens et en respect des normes et rglement en vigueur en la matire, des travaux de

pose de poteaux lectriques. 4.3. Qualification : installation de postes de transformation

Entreprise spcialise, qui excute sous sa propre responsabilit selon les rgles de lart, les normes et les rglements en vigueur et avec sa propre main doeuvre et son propre matriel les travaux dalimentation en nergie lectrique densembles de btiments publics ou privs partir du rseau moyenne tension, y compris la ralisation du poste de livraison, ainsi que la distribution en

basse tension moyennant la ralisation des postes de transformation MT/BT.

SECTEUR 5 : EAU POTABLE

5.1. Qualification : travaux courants dadduction deau potable

Entreprise disposant d'un encadrement qualifi et des moyens matriels appropris pour la

ralisation de travaux de conduites destines l'alimentation en eau potable de toute nature

(amiante ciment, bton arm, bton prcontraint, fonte, PVC, polythylne, acier,....)

Ces travaux comprennent :

- les terrassements en terrain de toute nature ;

- la pose de conduites selon les rgles de l'art (matrise des raccordements, ancrages,...)

- l'installation des quipements lie la pose des conduites deau potable ; - la ralisation des ouvrages annexes ;

- les essais, strilisation et mise en service.

5.2 Qualification : sans objet

5.3- Qualification : sans objet

5.4- Qualification : Travaux dinstallation des quipements de surpression

5.5- Qualification : Travaux d'puration et de traitement

5.6- Qualification : travaux de gnie civil et annexes

5.7- Qualification : rfection et remise en tat de chausses

SECTEUR 6 : RESEAUX TELEPHONIQUES

6.1. Qualification : travaux simples de rseaux tlphoniques (poteaux et cblages)

6.2. Qualification : pose de conduites, chambres de tirage et ouvrages annexes.

SECTEUR 7 : JARDINS ESPACES VERTS AMENAGEMENT DES ABORDS

7.1. Qualification : terrassements pour espaces verts et apports de terres vgtales

7.2. Qualification : travaux de plantations produits horticoles ppinires

Entreprise disposant d'une main doeuvre qualifie et d'un matriel appropri ces travaux. Elle dispose ventuellement de ppinires et de stock en plantes diverses lui permettant de

rpondre aux besoins de son activit.

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7.3. Qualification : quipements de jardins, jeux denfants mobilier urbain

7.4. Qualification : entretien et maintenance des jardins

7.5. Qualification : installation de systmes et matriels darrosage

SECTEUR 8 : REALISATION DOUVRAGES DART

8.1. Qualification : ouvrages d'art en bton arm

Entreprise ayant la capacit technique et les moyens matriels pour excuter avec sa propre

main-d'uvre tout ouvrage d'art courant en bton arm (ponts de longueur infrieure 30 m avec des fondations superficielles, rservoirs et ouvrages hydrauliques moyens tanches) ne

prsentant pas de difficults importantes, ni du point de vue des tudes ni de l'excution.

8.2. Qualification : ouvrages d'art en maonnerie

Entreprise qui, de par la qualit de son encadrement et de ses quipements, excute avec sa

propre main-d'uvre tout ouvrage d'art courant en maonnerie ne prsentant pas de difficults importantes, ni du point de vue des tudes ni de l'excution.

8.3. Qualification : ouvrages d'art en acier


main-d'uvre tous ouvrages d'art courant en acier, ne prsentant pas de difficults importantes, ni du point de vue des tudes ni de l'excution.

8.4. Qualification : ouvrages d'art en bton pr ou post-contraint


main-d'uvre tout ouvrage d'art courant en bton prcontraint ou post-contraint ne prsentant pas de difficults importantes ni du point de vue des tudes, ni de l'excution (ponts de longueur

infrieure 30 m avec des fondations superficielles, rservoirs et ouvrages hydrauliques moyens

tanches).

8.5. Qualification : ouvrages d'art exceptionnels en bton arm


propre main-d'uvre tout ouvrage d'art importants en bton et maonnerie ( ponts de longueur suprieure 30 m ou ouvrage avec fondations profondes, grands rservoirs et ouvrages

hydrauliques tanches) exigeant des tudes techniques compltes et labores et prsentant des

conditions particulirement difficiles d'excution.

L'entreprise doit, en particulier, tre en mesure de:

- proposer et soutenir des variantes d'excution;

- laborer les plans de dtail d'excution;

- justifier par le calcul le choix des procds de construction adopts;

- doter ses chantiers de bureaux d'organisation et mthodes;

- affecter ses chantiers des quipes ayant une longue pratique des techniques de bton

arm.

8.6. Qualification : ouvrages d'art exceptionnels en maonnerie


main-d'uvre tout ouvrage d'art importants en maonnerie exigeant des tudes techniques compltes et labores et prsentant des conditions particulirement difficiles d'excution.




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- affecter ses chantiers des quipes ayant une longue pratique des techniques de bton

arm - maonnerie

8.7. Qualification : ouvrages d'art exceptionnels en acier


propre main-d'uvre tout ouvrage d'art importants en acier exigeant des tudes techniques compltes et labores et prsentant des conditions particulirement difficiles d'excution.






- affecter ses chantiers des quipes ayant une longue pratique des techniques de l'acier

8.8. Qualification : ouvrages d'art exceptionnels en bton pr ou post-contraint


propre main-d'uvre tout ouvrage d'art importants en bton prcontraint ou poste contraint exigeant des tudes techniques compltes et labores et prsentant des conditions

particulirement difficiles d'excution.






- affecter ses chantiers des quipes ayant une longue pratique des de coffrage et

btonnage.

8.9. Qualification : ouvrages d'art souterrains en bton arm et maonnerie


main-d'uvre tout ouvrage d'art souterrain en bton arm et maonnerie exigeant des tudes techniques compltes et labores et prsentant des conditions particulirement difficiles

d'excution.






- affecter ses chantiers des quipes ayant une longue pratique en bton arm

8.10. Qualification : construction de chteaux et rservoirs deau de capacit 100m3

Entreprise, disposant de technicien spcialis qui de part la qualit de son encadrement technique

et des ses quipements excute des chteaux et des rservoirs semi enterrs deau potable tanches dune capacit suprieur 100 m3 tanches en bton arm quelle que soient leur forme et leur hauteur.

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L'entreprise doit, en particulier, tre en mesure de :

- proposer et soutenir des variantes d'excution ;

- laborer les plans de dtail d'excution ;

- justifier par le calcul le choix des procds de construction adopts ;

- doter ses chantiers de bureaux d'organisation et mthodes ;

- affecter ses chantiers des quipes ayant une longue pratique des techniques de coffrage et

btonnage.

SECTEUR 9 : GROS -OEUVRE

9.1. Qualification : travaux courants en bton arm et maonnerie


main-d'uvre tous ouvrages courants de btiments importants en bton arm et maonnerie ne prsentant pas de difficults importantes ni du point de vue des tudes, ni de l'excution.

9.2. Qualification : travaux courants en acier


main-d'uvre tous ouvrages courants de btiments importants en acier ne prsentant pas de difficults importantes ni du point de vue des tudes, ni de lexcution.


9.4. Qualification : travaux exceptionnels en bton arm et maonnerie


propre main-d'uvre tout ouvrage des travaux de bton pour btiments importants exigeant des tudes techniques compltes et prsentant des conditions particulirement difficiles d'excution.






- affecter ses chantiers des quipes ayant une longue pratique des techniques de coffrage

et btonnage.

9.5. Qualification : travaux exceptionnels en acier


propre main-d'uvre tout ouvrage des travaux d'acier pour btiments importants exigeant des tudes techniques compltes et prsentant des conditions particulirement difficiles d'excution.






- affecter ses chantiers des quipes ayant une longue pratique des techniques de l'acier


9.7. Qualification : pose de faux planchers

Entreprise qui disposant d'ingnieurs et de techniciens spcialiss, excute sous sa propre

responsabilit selon les rgles de l'art et les normes en vigueur, avec sa propre main d'uvre et son matriel, tous travaux de pose de faux planchers spciaux ou de doubles planchers antistatiques

de toute complexit y compris l'insonorisation pour les grandes salles de confrences permettant

entre autres le passage des cblages des courants faibles y compris pose de vrins de supports,

panneaux composites et revtements appropris.

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9.8. Qualification : prfabrication et mise en uvre de produits en bton prcontraint

Entreprise de travaux disposant d'atelier de fabrication de produits manufacturs en bton

prcontraint de ciment : buses, bordures, traverses, balises, etc

9.9. Qualification : fabrication et mise en oeuvre du bton prt lemploi

Entreprise disposant de locaux quips de btonnires pour la fabrication et de camions toupies

destins livrer le bton prt l'emploi.

Elle dispose galement de locaux de stockage d'agrgats et de sable lui permettant la fabrication

du bton et d'un laboratoire assurant l'auto- contrle des dosages et des rsistances.


9.11. Qualification : travaux de rparation des structures et de travaux en sous uvre

Entreprise ayant la capacit technique et les moyens matriels pour excuter l'tude et la

ralisation des travaux de rparation des structures des ouvrages d'art en bton ou autre (ponts,

ouvrages hydrauliques,...)

9.12. Qualification : prfabrication et mise en uvre dlments de construction

Entreprise de travaux disposant d'atelier de fabrication de produits manufacturs, un outillage

appropri et disposant dun personnel qualifi tudie, ralise et mis en ouvre sous sa propre responsabilit suivant les normes en vigueur, les rglements et les rgles de lart, des lments de construction ou de cellules entires industriellement prfabriqus pour les btiments courants. Le

montage sur chantier consiste en la superposition et le raccordement des diffrents lments

prfabriqus ou de cellules entires.

SECTEUR 10 : MENUISERIE BOIS - CHARPENTE

10.1. Qualification: fabrication et pose de menuiserie en bois

Entreprise spcialise qui, possdant un atelier, un outillage appropri et disposant d'un personnel

qualifi, fabrique et pose, avec sa propre main-d'uvre, tous les ouvrages de menuiserie en bois y compris escalier crmaillres ainsi que plafonds suspendus et parquets, travaux neufs ou travaux

d'entretien, comportant la fourniture des matriaux et la mise en uvre

10.2. Qualification: charpente bois

Entreprise spcialise qui, possdant un atelier, un matriel appropri et disposant d'une main-

d'uvre, qualifie excute conformment aux rgles de l'art tous travaux de charpente bois tels que hangars, chalets, cintres, chafaudages, etc.

10.3. Qualification: fabrication et pose de volets roulants en bois


d'uvre, qualifie excute et pose tous les articles de volets roulants en bois.

10.4. Qualification : travaux et mise en uvre de parquets en bois

SECTEUR 11 : MENUISERIE METALLIQUE ET EN PVC

11.1- Qualification : sans objet

11.2- Qualification : fourniture et pose de volets roulants en aluminium


d'uvre, qualifie excute et pose tous les articles de volets roulants en aluminium.

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11.3. Qualification: menuiserie mtallique


d'uvre, qualifie excute et pose tout article de menuiserie mtallique tels que: grilles, gardes corps, chssis, escaliers, passerelles, devantures, rideaux, porte-fentre, etc.

11.4- Qualification : menuiserie en PVC


d'uvre, qualifie excute et pose tous les articles de menuiserie en PVC et similaires.

11.5- Qualification : fourniture et pose de volets roulants en PVC


d'uvre, qualifie excute et pose tous les articles de volets roulants en PVC et similaires.

11.6. Qualification: charpente mtallique

Entreprise spcialise qui, possdant un outillage appropri et pouvant tablir - ou tout au moins

vrifier- les tudes ncessaires, est capable d'excuter dans ses ateliers les travaux et ouvrages en

acier - et ventuellement en d'autres mtaux - ci- dessous numrs, d'en effectuer la pose sous sa

responsabilit, et d'en assurer normalement l'entretien. Il s'agit d'ossatures de btiments et structures

similaires caractristiques simples telles que:

- hangars agricoles,

- btiments pour activits industrielles, commerciales ou administratives comprenant poteaux,

fermes, pans de fer et lments de combles;

- poutres et solives pour planchers;

- passerelles lgres traves simples et plates formes annexes, armatures mtalliques diverses

pour construction, renforcement ou rpartition de poutres ou poteaux non entirement

mtalliques;

- travaux mtalliques de sous-uvre etc. Les travaux dont il s'agit ne prsentent pas de difficults spciales d'tudes ou d'excution.

11.7. Qualification: ferronnerie


d'uvre, qualifie excute et pose tout article de ferronnerie et serrurerie tels que: grilles, gardes corps, chssis, escaliers, passerelles, devantures, rideaux, porte-fentre, etc.

11.8. Qualification: cloisons amovibles


d'uvre, qualifie excute et pose tout article de cloisons amovibles.

11.9. Qualification : faaderie et murs rideaux en aluminium

Entreprise spcialise qui, possdant une main doeuvre qualifie, un atelier de fabrication et le matriel appropri ncessaire la confection et la pose des murs rideaux en aluminium.

Lentreprise doit tre en mesure de raliser par ses propres moyens : - Les plans et dtails dexcution ; - Les divers ouvrages et assemblages composant les murs rideaux et ce conformment aux

procds ayant reu lavis technique formalis et selon les normes en vigueur ; - Les quipements dentretien se rapportant ces murs rideaux.

11.10. Qualification : travaux complexes de miroiterie vitrerie

Entreprise qui excute, d'une faon permanente et avec son propre personnel, l'ensemble des

travaux courants concernant la mise en oeuvre dans le btiment des glaces et vitres de toute

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nature, des produits tremps et leurs drivs, y compris le cas chant, la fixation des

encadrements ou supports simples en se conformant aux rgles de bonne excution.

11.11. Qualification : menuiserie en aluminium

Entreprise spcialise, qui, possdant un atelier, un matriel appropri et disposant d'une main-

doeuvre qualifie excute et pose tous les articles de menuiserie aluminium.

SECTEUR 12 : ASCENSEURS MONTE-CHARGES

12.1. Qualification: travaux de monte-charges et d'ascenseurs

Entreprise qui, par sa main d'uvre qualifie et notamment ses techniciens et son matriel appropri, fournit et pose des ascenseurs et des monte-charges. Elle assure en gnral l'entretien

et le dpannage des installations ralises.

SECTEUR 13 : PLOMBERIE CHAUFFAGE - CLIMATISATION

13.1. Qualification: travaux courants de plomberie sanitaire.

Entreprise spcialise qui excute d'une faon courante et constante sous sa responsabilit avec

son matriel et sa propre main-d'uvre, tous travaux courants de plomberie et d'installations sanitaires: travaux neufs d'importance moyenne, ou travaux d'entretien, comportant ou non la

fourniture des matriaux mis uvre et des appareils sanitaires.

13.2. Qualification: travaux de haute technicit de plomberie sanitaire.

Entreprise hautement spcialise qui est capable de matriser tous les problmes techniques de la

distribution, de l'utilisation et de l'vacuation de l'eau et tout fluide gazeux ou liquide pression et

temprature quelconque ( l'exclusion des fluides utiliss pour le transport de la chaleur, de

ventilation et pour le transport de l'air). Elle possde les moyens d'tudes intgrs susceptibles de

concevoir des installations rpondant aux impratifs techniques du matre d'ouvrage quelle que

soit la destination des ouvrages (industrie, habitations, hpitaux,),

Elle excute toutes installations sanitaires de cuisine, d'appareils d'utilisation de fluides et de

canalisations (en tous produits et mtaux) quelle que soit leur technicit.



13.5. Qualification : travaux dinstallation de systmes de chauffe-eau solaires

Entreprise spcialise disposant des moyens humains, matriels et de service aprs vente lui

permettant de satisfaire aux conditions d'tude, de vrification, de montage, essai et de

maintenance de systmes de chauffe-eau solaires.

13.6. Qualification : travaux installation de gaz et d'air comprim


main-d'uvre tous travaux de ralisation de rseaux de canalisations pour le transport de fluides de toute nature (vapeur d'eau, combustibles ou autres produits chimiques l'tat solide, liquide ou

gazeux), construits en tubes d'acier assembls par soudure, ou en tout autre mtal, le cas chant.

Ces rseaux sont en gnral soumis des pressions de services levs de l'ordre de 4 bars et plus.

L'entreprise doit en particulier disposer d'un encadrement spcialis de soudeurs qualifis et

d'quipements appropris.

13.7- Qualification : travaux courants de climatisation

Entreprise qui, dirige par une personne exprimente ou disposant d'un collaborateur ayant la

comptence requise, conoit et ralise avec sa propre main- d'uvre des petites installations de

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chauffage pouvant tre combines avec une production et une distribution d'eau chaude, de

vapeur partir de gnrateur chaudires, changeurs, appareils indpendants de production-

mission, pompes chaleur, capteur solaires, etc.) utilisant toute nergie de faon directe ou

indirecte ( charbon, fuel-oil, gaz divers, lectricit, nergie solaire ou gothermique, etc.) et

rgulations, installations d'une puissance calorifique ne dpassant pas 70 kW (60 000 kilocalories

par heure) par une conversion eau chaude basse temprature ( au plus gale 110C)

13.8- Qualification : travaux de haute technicit de climatisation

Entreprise qui, possdant un bureau d'tudes (ingnieur), conoit et ralise avec sa propre main-

doeuvre, sous sa responsabilit exclusive toutes installations destines au chauffage des locaux ou aux besoins industriels, quelles que soient leur importance, leur nature ou leur technicit ainsi que

toutes installations d'aspiration centralise de poussire ou de ventilation non industrielle, de

ventilation mcanique contrle et de conditionnement d'air.

Ces installations peuvent tre ralises au moyen de tous fluides, toutes pressions et toutes

tempratures partir de tous gnrateurs (chaudires, changeurs, appareils indpendants de

production - mission pompe chaleur, capteurs solaires, etc.) utilisant toutes les nergies de

faon directe ou indirecte (charbon fuel-oil, gaz divers, lectricit, nergie solaire ou

gothermique, toutes rcuprations d'nergie thermiques, etc.) et selon tous modes d'mission, de

diffusion et de transmission.

13.9- Qualification : travaux d'installation de chauffage central et production deau chaude

Entreprise qui, dirige par une personne exprimente ou disposant d'un collaborateur ayant la

comptence requise, conoit et ralise avec sa propre main-d'uvre, sous sa responsabilit exclusive toutes installations destines au chauffage des locaux ou aux besoins industriels, quelles

que soient leur importance, leur nature ou leur technicit ainsi que toutes installations de

production et de distribution d'eau chaude.

Ces installations peuvent tre ralises au moyen de tous fluides toutes pressions et toutes


production- mission pompe chaleurs, capteurs solaires, etc.) utilisant toutes les nergies de

faons directe ou indirecte ( charbon fuel-oil, gaz divers, lectricit, nergie solaire ou

gothermique, toutes rcuprations d'nergie thermiques, etc.) et selon tous mode d'mission, de


13.9- Qualification : travaux de haute technicit de chauffage central et production deau chaude.

Entreprise qui, possdant un bureau d'tudes (ingnieur), conoit et ralise avec sa propre main-

d'uvre, sous sa responsabilit exclusive toutes installations destines au chauffage des locaux ou aux besoins industriels, quelles que soient leur importance, leur nature ou leur technicit ainsi que

toutes installations de production et de distribution d'eau chaude.

Ces installations peuvent tre ralises au moyen de tous fluides toutes pressions et toutes


production- mission pompe chaleurs, capteurs solaires, etc.) utilisant toutes les nergies de

faons directe ou indirecte ( charbon fuel-oil, gaz divers, lectricit, nergie solaire ou

gothermique, toutes rcuprations d'nergie thermiques, etc.) et selon tous mode d'mission, de


SECTEUR 14 : ELECTRICITE

14.1. Qualification: travaux d'installations lectriques usage domestique

Entreprise qui, disposant d'un encadrement qualifi et d'quipements appropris, ralise des

installations lectriques neuves ou d'entretien dans les locaux d'habitation ou dans les btiments

public ou d'entretien dans les locaux d'habitation.

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Elle doit avoir une connaissance approfondie des rgles de l'art, des normes et des rglements en

vigueur en la matire.

14.2. Qualification : travaux d'installations lectriques de grands ensembles

Entreprise qui, possdant un bureau d'tudes conoit, et ralise les installations lectriques pour les

grands ensembles.

Cette entreprise doit rpondre aux exigences des entreprises d'installations domestiques du

btiment avec en plus, le matriel, l'outillage et le personnel d'excution ncessaires la

ralisation de ces grands ensembles.

Elle doit particulier, tre capable d'effectuer toutes installations d'antennes collectives ou

individuelles conformment aux normes en radio ou tlvision.

14.3. Qualification: travaux d'installations lectriques usage industriel

Partant du point de livraison d'nergie lectrique, (HT, MT, BT) cette entreprise, doit pouvoir

concevoir et excuter tous les ouvrages utiles aux installations dans les usines, les fabriques et les

ateliers, y compris la petite serrurerie, les scellements, les supports d'appareils, les ventilations et les

raccordements hydrauliques.

SECTEUR 15 : TELEPHONE - SONORISATION

15.1. Qualification: travaux dinstallation tlphoniques

Entreprise spcialise qui, disposant d'ingnieurs et techniciens spcialiss, excute sous sa propre

responsabilit selon les rgles de l'art, les normes et les rglements en vigueur et avec sa propre

main d'uvre et son propre matriel, tous travaux d'installations tlphoniques de toutes complexit dans les btiments d'habitation et dans les btiments publics ou privs.

15.2. Qualification: travaux de sonorisation

Entreprise spcialise qui, disposant d'ingnieurs et techniciens spcialiss, excute sous sa propre

responsabilit selon les rgles de l'art, et les normes en vigueur et avec sa propre main d'uvre et son propre matriel, la conception de tous systmes audiovisuels et la ralisation des travaux les

concernant notamment ceux destins l'installation complte de systmes de sonorisation des

salles de confrences et des salles de presse,...

15.3. Qualification: travaux disolation et traitements acoustiques

Entreprise disposant d'ingnieurs et techniciens spcialiste susceptibles d'effectuer des tudes

d'acoustique de haute technicit, et possdant des moyens en main d'uvre et en matriel leur permettant d'excuter des travaux de toute complexit, travaux ayant pour objet de rduire la

transmission des bruits.

15.4. Qualification: gestion technique centralise

Entreprise spcialise possdant un bureau d'tudes techniques et les moyens humains et matriels

lui permettant de concevoir et d'excuter sous sa propre responsabilit selon les rgles de l'art, et

les normes en vigueur, toute installation de gestion technique centralise ayant pour objet de

surveiller des quipements techniques notamment par visualisation de synoptiques anims et

renseigns, d'automatiser et de programmer les installations et d'en assurer la maintenance.

15.5. Qualification : travaux de prcblage informatique

Entreprise spcialise qui, disposant d'ingnieurs et de techniciens spcialiss, excute sous sa

propre responsabilit selon les rgles de l'art et les normes en rigueur avec sa propre main d'uvre et son matriel, tous travaux destins l'installation de grands systmes informatiques.

15.6- Qualification : travaux de dtection et protection incendie automatise

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Entreprise spcialise qui, disposant dingnieurs et de techniciens spcialiss, excute sous sa propre responsabilit selon les rgles de lart, les normes et les rglements en vigueur et avec sa propre main doeuvre et son matriel, tous travaux destins linstallation des systmes de dtection automatique et protection dincendie dans les btiments.

SECTEUR 16 : PEINTURE - VITRERIE

16.1. Qualification: peinture gnrale btiment

Entreprise qui, disposant d'une main d'uvre spcialise et du matriel ncessaire, excute avec des matriaux de qualit, les travaux neufs ou d'entretien qui, par leur importance, ncessitent le

concours d'un personnel technique de direction et de conduite de chantier.

L'attribution de la qualification "peinture gnrale de btiment" comprend l'exercice courant ou

occasionnel des activits numres ci-dessous:

- travaux d'enduits et revtements muraux liquides, y compris travaux intrieurs d'enduits

base de liant synthtique en mulsion ou en solution;

- dcoration bois et marbre;

- collage de papiers peints;

- collage sur murs et plafonds de revtements plastiques en feuilles et de revtements textiles

muraux;

- habillage et dcoration;

- peinture de lettres et attributs;

- travaux occasionnels de miroiterie vitrerie.

Dans le cadre des activits de la peinture, l'entreprise excute le cas chant des travaux

contribuant l'isolation thermique et acoustique par l'intrieur.

16.2. Qualification: travaux spciaux de peinture

16.3. Qualification: peinture industrielle

Entreprise spcialise dans la protection des ouvrages mtalliques tel que:

- ouvrages mtalliques d'usine;

- charpentes;

- gros appareils mtalliques;

- pylnes lectriques;

- signalisation de chemin de fer;

- ponts mtalliques;

- pipe-line, tuyauteries diverses, bacs de stockages de combustibles et lubrifiants, etc.

L'entreprise doit avoir une main d'uvre spcialise et un personnel d'encadrement comptent en la matire pour:

- grenaillage (suivant normalisation)

- sablage (suivant normalisation)

- mtallisation (suivant normalisation)

- peinture de protection des matriaux (suivant les mthodes traditionnelles, pinceaux,

rouleaux)

- peintures de protection des mtaux (suivant les mthodes techniques par projection)

ncessitant les appareils tels que: air- less, marmites, pistolets, compresseurs, sableuses

grenailleuses,... ainsi que des appareils de contrle de l'paisseur du film de peinture et les

tests de contrle macrographiques de vieillissement de la peinture.

16.4. Qualification: travaux de miroiterie - vitrerie

Entreprise qui excute, d'une faon permanente et avec son propre personnel, l'ensemble des

travaux courants concernant la mise en oeuvre dans le btiment des glaces et vitres de toute

nature, des produits tremps et leurs drivs, y compris le cas chant, la fixation des

encadrements ou supports simples en se conformant aux rgles de bonne excution.

SECTEUR 17 : ETANCHEITE - ISOLATION

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17.1 Qualification: travaux courants d'tanchit

Entreprise qui assure d'une faon permanente et courante, avec son personnel spcialis de pose

et d'encadrement, titre d'activit principale ou secondaire :

- soit l'application une catgorie unique d'ouvrages d'un ou plusieurs des procds

d'tanchit traditionnels conformes aux rgles et normes techniques de ralisation des

ouvrages.

- soit l'application de procds spciaux galement passible de garanties d'usage.

17.2. Qualification: travaux d'tanchit de haute technicit

Entreprise spcialise qui a pour activit essentielle ou principale, l'excution constante, sous sa

responsabilit avec son matriel et son personnel spcialis de pose et d'encadrement, de tous

travaux d'tanchit, travaux comportant gnralement la fourniture de tous matriaux

ncessaires, et ce en ce conformant aux rgles et normes techniques de ralisation des ouvrages.

L'entreprise dispose d'un bureau d'tudes ou au minimum d'un technicien apte faire tout calcul

et dessin concernant les lments ou matriaux employs et les liaisons ou l'intgration de ces

ouvrages dans la construction.

Cette entreprise est mme d'effectuer le calcul et la mise en uvre de l'isolation thermique en liaison avec l'tanchit.

L'entreprise est techniquement capable de mettre en uvre tous les procds d'tanchit. 17.3. Qualification: travaux d'isolation thermique et acoustique

Entreprise disposant, de moyens en main d'uvre et en matriel lui permettant d'excuter des travaux courants de toute importance, mais ne requrant pas l'intervention d'un ingnieur ou d'un

bureau d'tudes techniques et ayant pour objet d'empcher dans la grande mesure du possible,

les changes thermiques et acoustiques sans que lui incombe la conception du projet.

17.4. Qualification: travaux d'isolation thermique et acoustique de haute technicit

Entreprise spcialise possdant un bureau d'tudes techniques, les moyens en main d'uvre et en matriel, lui permettant de concevoir et d'excuter sous sa propre responsabilit des travaux

d'isolation industrielle (thermique et acoustique) de toute complexit, selon les rgles de l'art et

suivant les procds en usage, y compris par projection de matires isolantes.

SECTEUR 18 : CARRELAGES - REVETEMENTS

18.1. Qualification: travaux de dallage et revtement courants

Entreprise qui, disposant d'une main d'uvre qualifie et d'un matriel appropri, excute sous sa propre responsabilit des travaux courants de revtements et de dallage de sols et murs en granito

et carrelages divers.

18.2. Qualification: travaux de faux plafonds industriels

Entreprise qui, avec sa propre main d'uvre et son propre outillage, est spcialise dans l'excution de faux plafonds industriels.

18.3. Qualification: travaux de revtements spciaux (revtements industriels)

Entreprise spcialise dans l'excution de revtement de sols et murs spciaux en dalles plastiques,

couls en place ou en rsines diverses.

18.4. Qualification: taille et pose de revtement en pierre

Entreprise qui, avec sa propre main d'uvre et son propre outillage, est spcialise dans l'excution des travaux de taille et de pose des revtements en pierre.

SECTEUR 19 : PLATRERIE FAUX PLAFONDS

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19.1. Qualification: travaux de maonnerie en pltre

Entreprise qui, par sa main d'uvre qualifie et ses quipements appropris, est spcialise dans la fabrication et la pose d'lments maonnerie en pltre (cloisons, lments de dcoration, etc.).

19.2. Qualification: travaux denduits en pltre

Entreprise qui, par sa main d'uvre qualifie et ses quipements appropris, est spcialise dans l'excution des travaux denduits en pltre.

19.3. Qualification: travaux de staff et faux plafond en pltre

Entreprise disposant d'un atelier qui, avec sa propre main d'uvre, son outillage et son matriel fabrique et pose partir de modles et moules conus ou simplement excuts par elle mme,

tout lments de staff pour dcoration, tout type de faux plafonds, gaines de ventilation ou

conditionnement d'air, etc. ainsi que les ornements en carton ou rsine.

SECTEUR 20 : CONSTRUCTION EN MATERIAUX LOCAUX

20.1. Qualification : travaux de construction traditionnelle en pierre

20.2. Qualification : travaux de construction traditionnelle en terre banche

20.3. Qualification : travaux de construction traditionnelle en brique de terre stabilise

20.4 Qualification : travaux de construction en votage en BTS

SECTEUR 21 : EQUIPEMENT INTERIEUR - DECORATION

21.1. Qualification: installation de cuisines

Entreprise qui, de par sa main d'uvre qualifie et notamment ses techniciens, fourn it et pose tout matriel de cuisines collectives y compris tous travaux d'extraction, de raccordement et

d'alimentation.

21.2. Qualification : ameublement et agencement

21.3. Qualification : tapisserie et papiers peints

21.4. Qualification : travaux de revtement en bois et bnisterie

Entreprise qui excute dune faon permanente lensemble des travaux artisanaux de menuiserie de bois et disposant de main doeuvre qualifie et de moyens humains et matriels lui permettant dexcuter des travaux de revtement en bois et bnisterie quel que soit leur complexit et den concevoir tous les dtails dexcution ncessaire.

21.5. Qualification : travaux divers de dcoration

Entreprise spcialise qui, possdant un bureau d'tudes techniques (architecte dcorateur),

excute sous sa responsabilit selon les rgles de l'art et avec sa propre main d'uvre et son matriel, les travaux divers de dcoration.

21.6. Qualification : ferronnerie dart

Entreprise qui excute dune faon permanente lensemble des travaux de ferronnerie traditionnelle et disposant de main doeuvre et de moyens humains et matriels lui permettant dexcuter des travaux de dcoration quel que soit leur complexit et den concevoir tous les dtails dexcution ncessaires la fabrication et la mise en oeuvre des lments ou des matriaux selon les rgles de lart.

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SSEECCTTEEUURR 2222 :: IISSOOLLAATTIIOONN FFRRIIGGOORRIIFFIIQQUUEE EETT CCHHAAMMBBRREESS FFRROOIIDDEESS

22.1. Qualification: travaux dinstallation de chambres froides

Entreprise spcialise qui excute, selon les rgles de l'art et avec sa propre main d'uvre et son matriel suivant les directives qui lui sont fournies, tous travaux courants d'isolation frigorifique et

dinstallation de chambres froides.

22.2. Qualification: travaux de haute technicit dinstallation de chambres froides

Entreprise spcialise qui, possdant un bureau d'tudes techniques (ingnieur), excute sous sa

responsabilit selon les rgles de l'art et avec sa propre main d'uvre et son matriel, les travaux d'isolation frigorifique notamment ceux destins l'installation complte de chambres froides

traditionnelles et prfabriques, dmontables ou non dmontables, de toutes capacits ou

toutes tempratures industrielles ou commerciales (sauf toutefois la partie productrice de froid).

SECTEUR 23 : PROFESSIONS ARTISANALES

23.1. Qualification : pose de carreaux et zellij traditionnels

Entreprise spcialise, qui disposant dun outillage appropri et dune main-duvre qualifie, excute selon les rgles de lart partir de plans dexcution et sous sa propre responsabilit tous travaux artisanaux courants de revtement (zellige).

23.2. Qualification : travaux de pltre sculpt traditionnel

Entreprise qui, avec sa propre main d'uvre et son propre outillage et son matriel, fabrique et pose ou excute sur place, tous travaux de pltres sculpts traditionnels.

23.3. Qualification : travaux de tadellakt

Entreprise spcialise, qui disposant dune main-duvre qualifie, excute selon les rgles de lart et sous sa propre responsabilit tous travaux artisanaux courants de revtement (tadelakt).

23.4. Qualification : travaux traditionnels de revtement en bois peints

Entreprise qui excute dune faon permanente lensemble des travaux artisanaux de revtement en bois peints et disposant de main doeuvre qualifi et de moyens humains et matriels lui permettant dexcuter des travaux de dcoration quel que soit leur complexit et den concevoir tous les dtails dexcution ncessaires.

23.5. Qualification : dinanderie et lustrerie traditionnelles

Entreprise qui, avec sa propre main d'uvre et son propre outillage et son matriel, fabrique et pose des articles en cuivre ou bronze cisel ou en laiton dcoup, tels que les lustres, les heurtoirs

et revtement de portes et les lanternes pour lexcution des travaux de dinanderie et de lustrerie traditionnelles.

23.6. Qualification : travaux de taille et de construction en pierre.

SECTEUR 24 : REHABILITATION DE BATIMENTS ANCIENS

24.1. Qualification : travaux simples de rhabilitation

24.2. Qualification : travaux complexes de rhabilitation

Système de Qualification Et Classification Des Entreprises Du Secteur Du Bâtiment

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