Système de Mesure, de Rapportage (ou Notification) et de Vérification (MNV ou MRV) des NAMA

Formation sur les Mesures d’Atténuation Appropriées au Niveau National (MAAN/NAMA)

Dakar, Sénégal

Système de Mesure, de Rapportage (ou Notification) et de Vérification (MNV ou MRV)

des NAMA

MRV des NAMA

• Origine et contexte du MRV

• Pourquoi le MRV?

• Les 3 éléments du MRV des NAMA et responsabilités

• Exemple : conception d'un système de suivi pour une NAMA relative au logement au Mexique

• Leçons tirées du MDP

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Origine du MRV des NAMAs

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• Le MRV trouve son origine dans les négociations internationales sur le climat (COP13, Bali, 2007) :

“Mesures d’atténuation

appropriées au niveau national de la part des pays en développement Parties

dans le cadre d’un développement durable,

soutenues et rendues possibles par des technologies, des moyens de

financement et un renforcement des capacités,

d’une façon mesurable, notifiable et vérifiable.”

Contexte du MRV

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• Le système MRV est utilisé dans de multiples contextes:

• Émissions de GES => Systèmes nationaux de MRV pour les inventaires

• Réductions de GES => MRV des NAMAs

• Appui aux NAMA => MRV du soutien financier, technologique et de renforcement des capacités reçus et fournis

Pourquoi le système MRV?

• Au niveau national

• Il facilite la planification nationale

• Appuie la mise en œuvre des NAMA et permet l’évaluation de l'efficacité des NAMA

• Met en relief les enseignements tirés et les bonnes pratiques

• Favorise la coordination et la communication entre les parties prenantes et secteurs émetteurs

• Au niveau international • Augmente les chances d'obtenir un appui international

• C’est une exigence de la CCNUCC pour les NAMAs

• Permet de savoir si l'on est sur la bonne voie pour atteindre les objectifs mondiaux d'atténuation

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Les 3 éléments du MRV des NAMA

Qui est responsable du MRV des NAMA?

Exigences MRV pour les NAMAs unilatérales et soutenues

NAMA unilatérale NAMA soutenue

Mesurer Méthodologie à la discrétion du pays

- Méthodologie à la discrétion du pays - Possible(s) exigence(s) du bailleur de

fonds

Notifier au niveau international Rapport Biennal Actualisé

Notifier au niveau national Modalité à la discrétion du pays

Notifier au bailleur de fonds Non applicable Modalités entendues avec le bailleur de

fonds

Vérifier Consultation et Analyse Internationale

- Consultation et Analyse Internationale- Possible(s) exigence(s) du bailleur de

fonds

Lignes directrices internationales pour les Rapports biennaux actualisés (BUR)• Les rapports biennaux actualisés portent sur les informations suivantes

relatives aux NAMA et à leurs effets :

• Intitulé et description de la mesure d'atténuation

• Informations sur les méthodes et les hypothèses

• Objectifs de l'action et mesures prises ou envisagées

• Informations sur l'état d'avancement de la mise en œuvre

• Informations sur les mécanismes du marché international

• Une description des mécanismes de mesure, de notification et de vérification à l‘échelle nationale

Pour consulter les lignes directrices complètes relatives aux BUR (à partir de la page 41 ), cliquez ici.

Les pays se sont engagés à présenter des BUR et à les soumettre à l'ICA

Vérification des NAMAs

• Les lignes directrices en matière de vérification des NAMA n‘existent pas

• Questions ouvertes:

• Que devrait être le niveau de rigueur de la vérification?

• Quelle entité en est responsable?

• Quel est le rôle de l‘ICA (consultation et analyse internationale)?

Exemple : conception d'un système MRV pour une NAMA relative au logement au MexiqueSituation nationale :

50 millions de Mexicains vivent dans la pauvreté, dont 80% n'ont pas accès au financement pour un logement décent

Le Mexique s'est engagé dans un ambitieux programme de réductions d'émissions de GES jusqu'en 2020, nécessitant un appui international

NAMA proposée : Programme d’accès à des logements sobres en carbone via des prêts

hypothécaires accordés à des familles à faibles revenusSystème MRV :

Suivi de paramètres de mesure pour comparer les émissions de GES du scénario de référence aux réductions de GES de la NAMA

Sélection d’indicateurs de suivi de la NAMA Mise en œuvre du système MRV :

Quoi Comment Qui Quand

Paramètres de mesure pour comparer les émissions de GES du scénario de référence aux réductions de GES de la NAMA

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Paramètres Sources de données

Consommation d'électricitéMesure directe et continue de la consommation d'électricité (incluant la production à partir des sources d'énergie photovoltaïque), notamment à travers la facturation des compagnies d'électricité

Facteur d'émission de production électrique Identique à celui utilisé pour le MDP

Perte liée au transport et à la distribution de l'électricité

Données provenant de la compagnie d'électricité ou d'un organisme gouvernemental.

Consommation de carburant Mesure directe et continue de la consommation de carburant, notamment au travers la facturation des fournisseurs en carburant

Pouvoir calorifique net du combustible Valeurs fournies par le fournisseur de combustibles sur les factures ou

valeurs par défaut à l‘échelle nationale ou régionaleFacteur d'émission des combustibles

Surface brute des sols d'une unité d'habitation

Plan des bâtiments ou mesure effective sur site. Source: Perspectives, Thomson Reuters

Effets escomptés et indicateurs de suivi de la NAMA

Effets escomptés Indicateurs de suivi

Augmentation de l’accès au logement Nombre de logements construits par an

Diminution de la précarité énergétique et des coûts énergétiques des foyers à revenus moyens

Évolution des coûts énergétiques pour les familles à faibles revenus

Gestion améliorée de la demande électrique, notamment aux heures de pointe

Charge électrique du réseau aux heures de pointe

Gestion améliorée des ressources en eau

Utilisation des ressources en eau, notamment par la demande de refroidissement des bâtiments (en cours d’élaboration)

Mise en œuvre du plan MRV pour des logements NAMA au Mexique

Mesurer Notifier Vérifier

Quoi… • Consommation d'électricité et de carburant• Facteurs d'émission (électricité de réseau et combustible)• Pouvoir calorifique net du combustible• Surface des sols, etc.

• Description des activités de la NAMA • Hypothèses et méthodes• Sources de données • Objectifs des actions et informations sur les progrès

• Réductions d'émissions de GES réalisées • Meilleur accès aux logements abordables et à haut rendement énergétique

Comment…

• Compteurs ou factures• Outil MDP• Données des fournisseurs • Valeur par défaut• Plans des bâtiments ou mesures sur site

• International : rapports biennaux actualisés soumis à la CCNUCC• National : à déterminer par le pays hôte et à convenir avec le(s) bailleur(s) de fonds éventuel(s)

• BUR soumis au ICA• Vérification spécifique à la NAMA à déterminer

Qui … • Responsable de la mise en œuvre de la NAMA

• Responsable de la mise en œuvre de la NAMA

• Institution fournissant un soutien à la NAMA

Quand… • Suivi annuel• Mise à jour du niveau de référence tous les 3 à 4 ans

• Au niveau national : tous les deux ans• Au niveau du bailleur de fonds: à déterminer

Enseignements tirés de la vérification du MDP pour les NAMA

• La vérification assure la crédibilité des réductions estimées d'émissions de GES

d'un projet. Cela garantit l’intégrité environnementale des marchés du carbone

1 tCO2eq = 1 crédit carbone

• L'indépendance des vérificateurs tierces parties est nécessaire pour assurer la

confidentialité et la crédibilité des données

• Les capacités de vérification au niveau national sont souvent faibles et

nécessitent le recours à des auditeurs internationaux ou le renforcement des

capacités des auditeurs nationaux

Je vous remercie pour votre attention!

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Des questions?

Caroline De Vit: [email protected]

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Disponibilité des données pour mesurer et suivre les réductions d’émissions de GES de la NAMA

Différentes sources d’information existantes pour

définir le scénario de référence de la NAMA et

mettre en place de processus MRV: Inventaire de GES

Données sectorielles spécifiques

Données sur la consommation

Facteurs d'émissions

Communication Nationale

Politiques d’atténuation existantes

Priorités de développement (co-bénéfices)

Rapport Biennal Actualisé

Rapportage des NAMA

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Le secteur du ciment en Afrique du Sud:

Etablissement de rapports à l‘échelle internationale

Projet de divulgation des emissions de carbone

Etablissement de rapports à l‘échelle nationale

Ministère des affaires environnementales

Etablissement de rapports au niveau sectoriel

L‘Association des producteurs de ciment

Etablissement de rapport au niveau local Holdings et actionnaires internationaux

• Les lignes directrices de rapportage pour les NAMAs individuelles n’existent pas. Peut-on juste s'appuyer sur les systèmes d'établissement de rapports existants?

Même si les systèmes d'établissement de rapports peuvent être très complexes, l’actuel processus d'établissement de rapports est assez simple et comprend : l'émetteur, la soumission des données sur les émissions et les mesures d'atténuation dans un format défini, l'agrégation des données rapportées une unité nationale pour traiter les données rapportées

Structure d'établissement de rapports proposée pour le secteur du ciment en Afrique du Sud

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