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Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières du Sénégal

Hôtel Méridien Président

(Dakar, 14 - 15 octobre 2010)

SYNTHESE ET CONCLUSIONS

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INTRODUCTION

Le poids du crime organisé dans l’économie mondiale est devenu une préoccupation majeure de

la communauté internationale.

Il s’est développé, parallèlement à l’économie légale, une économie criminelle entretenue non

seulement par la contrebande, la contrefaçon, mais aussi par les trafics d’armes, de migrants, de

stupéfiants, de biens culturels, d’espèces protégées…

Cette économie criminelle se renforce davantage grâce aux capitaux générés et blanchis,

devenant ainsi une menace sérieuse pour la paix et la stabilité de la planète.

Par ailleurs, le développement constaté de la criminalité transnationale en Afrique, qui s’apprécie

à travers les fortes saisies de produits prohibés comme la drogue et la présence de groupes

mafieux et de groupes affiliés à Al Qaida, nécessite un diagnostic global et la définition de

moyens de lutte efficaces à échelle variable (nationale, régionale et internationale).

Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission stratégique, la Cellule Nationale de

Traitement des Informations Financières « CENTIF » du Sénégal, en collaboration avec le

Conseil Supérieur de la Formation et la Recherche Stratégiques et le Département de Recherche

sur les Menaces Criminelles Contemporaines de l’Université Panthéon Assas Paris II, a organisé

une conférence internationale sur « l’Afrique et les dangers de la mondialisation du crime » les

14 et 15 octobre 2010 à Dakar.

L’objectif de cette conférence internationale était de susciter une réflexion entre experts

européens et africains sur les différentes formes de la criminalité transnationale, leur évolution à

travers le monde, les menaces pour l’Afrique ainsi que les stratégies de lutte à élaborer.

Ces moments d’échange et de partage ont regroupé d’éminentes personnalités nationales comme

étrangères, de divers secteurs (Universitaires, Entreprises privées, Société Civile, Diplomates,

Cellules de Renseignements Financiers, Autorités Judicaires, Police, Armée, Douanes, etc.)

Plus de 150 participants venant de divers pays européens (Espagne, France, Italie, Suisse et

Ukraine) et africains (Bénin, Burkina-Faso, Cote d’ivoire, Gabon, Niger, Togo et Sénégal)

ont pris part aux débats.

I . SEANCE D'OUVERTURE

Après le mot de bienvenue du Président de la CENTIF du Sénégal, il revenait à Madame Néné Mboup Ndiaye DIENG, Directeur de Cabinet du Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances du Sénégal de prononcer le discours au nom de ce dernier empêché.

Prenant la parole, Madame DIENG a remercié les organisateurs d’avoir choisi le Sénégal pour

abriter la conférence, choix qui consacre les efforts consentis par l’Etat sénégalais dans sa croisade

contre la criminalité sous toutes ses formes.

Elle s’est réjouie de la collaboration entre la Cellule Nationale de Traitement des Informations

Financières (CENTIF) et la partie française représentée par le Conseil Supérieur de la Formation et de

la Recherche Stratégiques (CSFRS) et le Département de Recherche sur les Menaces Criminelles

Contemporaines (DRMCC) de l’Université Panthéon-Assas, Paris II dans le cadre de l’organisation

de cette conférence internationale sur « L’Afrique et les dangers de la mondialisation du crime».

Au regard de la variété et la pertinence des thèmes, elle a félicité les animateurs des panels et les

autres participants tout en les invitant à faire de cette conférence une occasion pour avancer dans la

réflexion sur les enjeux et les stratégies de lutte contre la criminalité transnationale afin de jeter les

bases d’une réponse africaine aux préoccupations de la sécurité globale.

Elle a terminé son discours en souhaitant plein succès aux travaux.

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II. ORGANISATION ET DEROULEMENT DES TRAVAUX

Les travaux de cette conférence de deux jours se sont articulés autour de deux thèmes : le

premier concernait « Le diagnostic du crime organisé, par rapport au phénomène de la

globalisation» (première journée) et le second portait sur « La riposte de l’Afrique face à

la mondialisation de la criminalité » (deuxième journée).

III. SYNTHESE DES PRESENTATIONS DE LA PREMIERE JOURNEE (le 14 octobre 2010)

Lors de cette journée, les présentations étaient axées sur la problématique de la

mondialisation du crime, ses différentes formes, les menaces pour l’Afrique et les enjeux

pour la recherche de solutions transnationales.

Selon les différents exposants, le caractère transnational impose une coordination des

initiatives nationales dans une démarche proactive.

D’après leur constat, les stratégies nationales de lutte contre la criminalité en Europe et en

Afrique ne suffisent plus à contrer ce phénomène.

Devant cette faiblesse des stratégies nationales, les experts ont souligné l’urgence de mettre en

place des politiques de lutte transnationales et d’adopter une démarche anticipative dite

« décèlement précoce » des menaces criminelles et des réels dangers.

La collaboration entre les différents acteurs des secteurs public et privé est donc nécessaire

pour atteindre ces objectifs.

Dans cette optique, il reviendra aux chercheurs, universitaires ou scientifiques de divers

domaines, aux entreprises privées, aux membres de la société civile, associations ou ONG,

et, enfin, aux pouvoirs publics, autorités politiques ou services de poursuites et de

répression, de coordonner leurs actions en vue d’améliorer les stratégies et de renforcer les

dispositifs de lutte contre la criminalité organisée.

Les experts ont également interpellé la communauté internationale sur la menace grandissante de

certaines criminalités liées aux technologies de l’information et de la communication : c’est le cas de

la fraude identitaire et de la cybercriminalité dont les différentes manifestations causent des préjudices

individuels et collectifs nécessitant dès lors des moyens de lutte efficaces.

La mondialisation a ouvert un vaste marché à la contrefaçon qui constitue une grande menace pour la

santé des populations. En dehors des mesures transnationales existantes, une interaction entre les

différents acteurs nationaux (consommateurs- producteurs-Etat) demeure impérative.

Mais, pour lutter efficacement contre la contrefaçon, il est nécessaire de changer de paradigme

conceptuel sur le plan juridique afin d’ériger cette infraction en crime-contrefaçon, permettant ainsi

d’aller au-delà du droit de propriété et de protéger le consommateur et la société contre l’effet néfaste

de la contrefaçon sur la santé publique et la sécurité individuelle : il s’agira donc de veiller sur la

« sûreté » du produit.

Résumé-Présentation 1: Europe -Afrique- Une voie nouvelle pour la recherche stratégique.

(Professeur Alain BAUER, Président du Conseil Supérieur de la Formation et de la Recherche

Stratégiques (depuis décembre 2009), Professeur de Criminologie au Conservatoire National des Arts

et Métiers)

Les cadres statiques et rétrospectifs ne sont plus suffisants pour cerner le terrorisme et le crime

organisé dont la mutation s’est faite avec la mondialisation économique et financière.

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Une nouvelle reconstruction d’une pensée stratégique basée sur le décèlement précoce des dangers

et des menaces criminelles est désormais cruciale car « réagir, c’est déjà être en retard ».

La reconstruction devra intégrer la « sécurité globale », à savoir : défense nationale, sécurité publique,

protection des entreprises ou sécurité environnementale.

L’Afrique doit tenir sa place dans cette nouvelle démarche anticipative ; l’action et les capacités de

réflexion de la CENTIF du Sénégal s’inscrivent dans ce sens.

Les effets pervers de l’interdépendance économique sur la stabilité et la sécurité des Etats nécessitent

la relance et le renforcement de la coopération institutionnelle et, donc, le retour de l’Etat.

Les pays modernes, alors confrontés à des risques politiques, économiques et stratégiques

potentiellement graves liés à des incertitudes stratégiques majeures, doivent créer un système d’alerte

basé sur deux critères : la nature réelle et émergente du péril et la prévention experte.

L’ambition du CSFRS est de constituer ce système d’alerte basé sur un faisceau de savoirs

anticipatifs permettant de déceler et d’évaluer efficacement les risques et défis actuels, de détecter les

signaux, de conduire des recherches pertinentes et transdisciplinaires, de produire des diagnostics en

vue de les diffuser dans l’univers de la « sécurité globale ».

Les résultats des travaux du Conseil Scientifique du CSFRS, dont le rôle n’est ni politique, encore

moins gouvernemental, serviront à aider ses membres et ses partenaires, à créer une culture

d’anticipation, à aider les chercheurs et experts, à soutenir les enquêtes sur les périls émergents,

permettant ainsi de comprendre les intentions réelles des entités problématiques et de connaître les

réels signaux faibles et les « ruptures d’ambiance ».

Le CSFRS, outil souple de dialogue et de mutualisation des compétences et des moyens, expose les

phénomènes émergents ou plausibles permettant une libre confrontation des possibles thérapeutiques.

Résumé- Présentation 2: Europe, Afrique en 2015: 10 thèses sur la mondialisation criminelle à

l'horizon maîtrisable (Professeur Xavier RAUFER Membre du CSFRS, Directeur des études et

de la recherche au Département Menaces Criminelles Contemporaines de l’Université Panthéon Assas

Paris II et Directeur de Collection à CNRS éditions)

Avec la recrudescence du crime transnational, l'émergence d'une seconde vague de crimes

parallèlement à l'expansion du terrorisme idéologique et religieux n’est pas à exclure dans les cinq

prochaines années.

Depuis les attentats du 11 septembre 2000, la communauté internationale, à l'image des Etats Unis,

s'est lancée dans une guerre contre le Jihad islamique oubliant les autres formes de criminalité comme

le trafic d'êtres humains, de stupéfiants, d'armes, de contrefaçon diverses etc.

Face à la négligence des dirigeants, les organisations criminelles ont développé leurs activités et

conquis de nouveaux territoires.

Aujourd’hui, la communauté internationale commence à prendre conscience des conséquences

désastreuses du phénomène de la mondialisation criminelle.

Cependant, les moyens de lutte déployés demeurent insuffisants et les mesures prises par certains

Etats (dépénalisation du commerce et de l'usage du cannabis) n'augurent pas d'horizons meilleurs.

Résumé- Présentation 3 : Fraude identitaire et pays émergents : problèmes et solutions

(Monsieur Jean Marc SUCHIER Directeur Etudes de Morpho, groupe SAFRAN. Membre du

Security Advisory

Group de la Commission Européenne, ex-chef de Mission, pour la Sinorg (filiale de la Caisse des

Dépôts et Consignations),

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auprès de plusieurs administrations africaines (Togo, Cote d’Ivoire, Sénégal, et Gabon)

La fraude identitaire (FI) est l’une des formes de criminalités qui menacent le plus les Etats

modernes.

En effet, ces Etats sont confrontés à des criminels dont la principale activité consiste à falsifier,

trafiquer ou modifier les données d’identification pour contourner la vigilance des systèmes de

détection traditionnels afin de commettre plus aisément des forfaits.

La FI connaît aujourd’hui un développement réel sous l’influence des NTIC dont les possibilités sont

exploitées à outrance. Il faudrait en limiter les conséquences abusives en vue de protéger les droits et

libertés individuels et collectifs désormais menacés.

La lutte contre cette forme de criminalité nécessite des moyens matériels et humains importants.

Et devant les la faiblesse des mesures prises, quelques pistes de solutions existent :

- le renforcement de la société civile,

- la sensibilisation des citoyens sur les risques et les attitudes protectrices à acquérir,

- l’élaboration de mesures juridiques efficaces et la promotion des technologies biométriques,

- le renforcement de la concertation des Etats dans la recherche de solutions durables pour la

lutte contre la fraude identitaire.

Résumé- Présentation 4: De la contrefaçon au Crime-contrefaçon

(Monsieur Pierre DELVAL Criminologue, conseiller pour la lutte contre la contrefaçon auprès de

l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et expert auprès des Nations Unies)

Malgré leur différence de nature, les flux illicites de la fraude, de la contrebande et de la contrefaçon,

exacerbés par la mondialisation et l’interdépendance des marchés, partagent une même logique, celle

de réaliser rapidement des profits.

Partout dans le monde, les consommateurs sont victimes des produits pharmaceutiques contrefaits ou

de la contrebande de tabac dont le trafic génère d’importants chiffres d’affaires.

Les dispositifs de lutte ne permettent pas encore d’assurer l’accès de tous à des produits

économiquement acceptables et garantissant le respect des principes de légalité, d’éthique et de

conformité.

Face à l’enjeu économique, la sûreté des produits de consommation courante soulève trois questions

relatives aux risques encourus par les consommateurs, aux réponses ou stratégies adoptées par les

pouvoirs publics et les entreprises privées face à la mondialisation des trafics illicites.

Avec la crise économique et la baisse du pouvoir d’achat, les consommateurs doutent de la capacité

du marché à assurer seul la sûreté des produits offerts ou accessibles.

L’intervention de l’Etat devient nécessaire pour maintenir la confiance dans le système économique et

financier souvent secoué par les scandales à répétition dans des divers domaines comme l’illustrent

l’affaire de l’huile frelatée qui a secoué une bonne partie de l’europe, les jouets dangereux vendus en

Europe, le tabac de contrefaçon en France et la vodka frelatée en Russie.

Cet interventionnisme s’effectuera sous de nouvelles formes « normatives » basées sur les deux

fonctions clés de la démocratie : la légitimité et l’innovation pragmatique pour dépasser le principe de

précaution tout en s’assurant du coût de cette politique et de la responsabilité de l’Etat quant aux

engagements internationaux.

La notion de propriété intellectuelle étant incapable de contrer juridiquement les dangers réels du

crime organisé, l’Etat et les opérateurs économiques devront se focaliser sur l’innocuité du produit

pour appliquer une politique de prévention et de dissuasion basée sur des outils d’authentification et

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de traçabilité sécurisée : « le marquage d’autorité » en passant de la contrefaçon au crime-contrefaçon

garantit ainsi la sûreté du produit c’est-à-dire la sécurité du consommateur et/ou de sa santé.

Le projet de résolution du Conseil de l’Europe permettra certainement de répondre aux attentes en

matière de protection contre les produits contrefaits ou non-conformes par l’innovation juridique et

technologique et le renforcement du système européen des brevets.

Résumé- Présentation 5: Contrefaçons dangereuses

(Monsieur Thierry CORNILLET Président de l’Association Internationale des Régions

Francophones- Ancien député européen et rapporteur permanent du Parlement européen pour l’aide

humanitaire)

Le développement du marché parallèle de trafic de médicaments contrefaits procure des avantages

énormes aux criminels.

Trois facteurs favorisent l'attrait des criminels vers le secteur de la contrefaçon de médicaments : 1. une demande très forte ;

2. un marché très lucratif caractérisé par peu de risques de sanctions;

3. un investissement peu coûteux.

Les dispositifs de lutte mis en place notamment le brevetage des médicaments, qui vise plus la

protection des auteurs que les consommateurs et les législations pénales applicables sont inefficaces

ou difficiles à mettre en œuvre.

Un outil efficace de lutte est l'adoption d'une convention mondiale de pénalisation du trafic de

médicaments « contrefaits dangereux ».

En effet, la répression est à même de faire reculer de manière considérable l'expansion de ce fléau.

Concrètement, il s'agit de mettre en place dans chaque pays un centre technique opérationnel, à la

disposition des pouvoirs publics et sous leur contrôle, chargé de centraliser les flux de médicaments

importés et de procéder aux vérifications des autorisations de mise en vente.

De même, l'application d'un système de marquage déjà utilisé pour la vente du tabac et de l'alcool

permettra d'incriminer ce trafic par l'application du principe de faux et usage de faux.

Ce programme devra nécessairement être accompagné d'un ensemble de mesures complémentaires

telles que la création d'un corps de contrôleurs, la garantie de l'accès aux médicaments de première

nécessité, la sensibilisation sur les méfaits des médicaments contrefaits et le recours aux aides et

subventions des Etats et de l'Industrie pharmaceutique pour faire baisser le prix des médicaments.

IV. SYNTHESE DES PRESENTATIONS DE LA DEUXIEME JOURNEE (le 15 octobre 2010)

Les présentations de la deuxième journée ont porté sur la problématique de l’organisation

des ripostes contre la criminalité en Afrique.

L’Afrique, de par sa position géographique et son faible niveau de développement, apparait de plus en

plus comme un territoire de prédilection pour les organisations criminelles qui se détournent des

anciennes routes du trafic illicite.

En effet, le continent est une zone de transit de divers trafics illicites entre l’Amérique latine et

l’Europe et enregistre sur son sol le développement de nouvelles menaces telles que le terrorisme

dans le sahel ou la contrefaçon de médicaments ou de déchets toxiques ou le trafic de biens culturels.

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Outre l’absence ou l’insuffisance des moyens de lutte mis en place, ces trafics sont favorisés par l’état

de sous-développement des pays africains dont la population est souvent confrontée à l’insuffisance

alimentaires, au prix élevé de certains produits pharmaceutiques ou au chômage et à la délinquance

des jeunes.

L’Afrique est donc incontestablement exposée à la criminalité transnationale exacerbée par les

différents scandales de corruption dans lesquels se fourvoie une partie de la classe politique.

Des mesures de lutte ont ainsi été adoptées au plan national et régional pour faire face à ces nouvelles

menaces dont la recrudescence risque de mettre en péril les efforts de développement entrepris par les

Etats africains.

En présentant les différentes formes de criminalité en Afrique, les experts ont mis l’accent sur les

faiblesses du continent face aux moyens colossaux et ultramodernes dont disposent les organisations

criminelles.

Ils souhaitent dès lors une mutualisation des efforts des différents Etats afin de contrer énergiquement

la criminalité transnationale en mettant en place ou en renforçant les structures de coopération

régionales et en favorisant les échanges d’informations entre toutes les parties prenantes à la lutte

contre le crime organisé.

Enfin, les experts on souligné la nécessité pour l’Afrique de participer activement à l’organisation et à

l’élaboration de la stratégie internationale en matière de lutte contre la criminalité organisée afin de

tenir compte des réalités politiques et culturelles du continent.

Résumé- Présentation 6 : La Contrefaçon de médicaments (Professeur Bara NDIAYE (Agrégé de

Chimie Analytique et Bromatologie. Faculté de Médecine, de Pharmacie et d'Odonto-Stomatologie.

Université Cheick Anta Diop de Dakar-Pharmacien Chef du CHU Fann. Dakar-Président du Conseil de

Section A de l'Ordre des Pharmaciens du Sénégal)

Considérée comme la deuxième source de revenu des organisations criminelles, la contrefaçon de

médicaments constitue une préoccupation majeure pour les Etats et les entreprises pharmaceutiques.

Le médicament contrefait est selon l’OMS, celui qui « a été délibérément et frauduleusement étiqueté

de façon erronée quant à son identité et /ou sa source véritable », alors qu’un médicament mal fait

« est un produit légalement enregistré qui ne répond pas aux normes officielles quant aux

caractéristiques suivantes : identité, qualité, pureté, dosage, emballage et étiquetage ».

L’Afrique est l’un des continents les plus touchés par l’ampleur de ce phénomène.

Cette situation découle de la combinaison de plusieurs facteurs notamment :

- l’absence d’une protection efficace de la qualité des médicaments ;

- un Système d’Assurance Qualité peu performant ;

- l’émergence de circuits non sécurisés de vente de médicaments (marché illicite, médicaments

de la rue, Internet ….).

Le Système d’Assurance Qualité repose sur l’adoption de certaines dispositions pour assurer la qualité

d’un médicament depuis son développement jusqu’à son utilisation par le patient.

Il doit permettre de garantir la qualité, la sécurité, l’efficacité tout en s’assurant que le médicament est

adapté à l’usage auquel il est destiné.

La réussite de ce système passe par la mise en place d’une législation pharmaceutique adéquate et

l’application effective de la législation.

Au Sénégal, plusieurs structures sont chargées de la mise en œuvre de la politique pharmaceutique :

Ministère de la Santé, Pharmacie Nationale d’Approvisionnement, Ordre des Pharmaciens, etc.

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Le Ministère a ainsi créé, par un arrêté du 02 juin 1998, un système de pharmacovigilance qui repose

sur un dispositif d’enregistrement des médicaments, une inspection pharmaceutique et un contrôle

technique.

Malgré ces efforts, le trafic illicite de médicaments reste en constante progression

La solution résiderait alors dans un renforcement de la coopération internationale afin de mieux cerner

les flux de ces trafics illicites.

Au demeurant, un effort coordonné de toutes les parties prenantes à la lutte, aussi bien du secteur

public que du secteur privé, est nécessaire pour résoudre les différents aspects du problème.

Résumé- Présentation 7 : La riposte africaine face aux menaces de prolifération des stupéfiants

et drogues en Afrique subsaharienne (Béranger Kama TAPE Directeur des Etudes du Centre

Régional de Formation à la lutte contre la Drogue et les Crimes en Afrique de l’Ouest et du Centre,

Côte-d’Ivoire)

La prolifération de la drogue en Afrique subsaharienne constitue un fléau de plus en plus préoccupant.

Une illustration de cette situation alarmante est l’augmentation des saisies opérées ces dernières

années par les services de poursuites et de sécurité (Douanes, Police, Gendarmerie).

Aujourd’hui, une forte concurrence se met en place entre les trafiquants africains et les organisations

criminelles étrangères.

Le trafic de drogue en Afrique connait dès lors une augmentation exponentielle : selon les estimations

de l’ONUDC, il est passé de 0% il y a quatre (4) ans à 5% il y a deux (2) ans pour atteindre 12% de

nos jours.

Les moyens de lutte déployés pour éradiquer ce fléau demeurant relativement faibles. C’est pourquoi

il est impératif de mettre en place une stratégie de lutte efficace afin de riposter énergétiquement. La

réussite d’une telle stratégie passe par des formations spécifiques et spécialisées adressées aux

autorités de poursuites et de répression (magistrats, policiers, gendarmes et douaniers).

Le Centre Régional de Formation à la Lutte contre la Drogue et les crimes (CRFLD), créé à cet effet,

joue un rôle primordial dans la lutte contre les nouvelles formes de criminalité à travers le

renforcement des capacités.

En outre, l’absence d’instruments juridiques efficaces dans les pays africains devrait justifier le

recours aux conventions des Nations Unies relatives à la lutte contre le trafic de drogues et de

stupéfiants (Conventions Nations Unies 1961, 1971,1988).

Le renforcement de la coopération entre les Etats en matière d’échange d’informations et d’entraide

judiciaire est devenu une nécessité absolue.

Présentation 8 : Les risques liés à la mondialisation de la criminalité et les spécificités de

l’Afrique (Commissaire Abdoulaye NIANG, Chef l’Office Central de Répression du Trafic Illicite

des Stupéfiants – OCRTIS du Sénégal)

Les organisations criminelles profitent des opportunités qu’offre la position géographique de

l’Afrique pour mener et développer leurs activités illicites à partir et à travers le continent.

Stratégiquement, les principes de libre circulation des biens et des personnes leur assurent également

une mobilité réelle pour mener ces activités au sein des communautés économiques telle que la

Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Ces organisations criminelles se sont détournées des anciennes trajectoires du trafic à cause du

renforcement de la surveillance des transbordements en haute mer et de la détection des navires

d’origine suspecte.

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Profitant du sous-développement des pays africains, les organisations criminelles infiltrent le tissu

économique en exploitant les réseaux de trafic déjà existants, en créant des sociétés-écran ou en

investissant des capitaux énormes dans l’économie légale pour « soutenir » les politiques de

développement de ces pays dont certains hauts dirigeants corrompus se chargeront en retour

d’entretenir les réseaux et d’assurer l’impunité aux trafiquants.

Différentes sortes de trafics illicites se développent en Afrique, particulièrement en Afrique de

l’Ouest : trafics de cocaïne, d’héroïne, de substances psychotropes, de cannabis.

Ces trafics ont des conséquences néfastes aux plans économique, politique et social.

Les ripostes de l’Afrique se manifestent à travers les structures chargées de lutter contre ces trafics

illicites et les instruments juridiques mis en œuvre.

Mais ces structures ne sont pas encore assez opérationnelles à cause des difficultés budgétaires des

pays africains mais aussi du manque de formation appropriée.

Malgré la ratification des différentes conventions internationales relatives aux trafics illicites et au

crime transnational organisé, les criminels continuent à tirer profit du caractère multiforme de

l’intégration de ces instruments juridiques dans les dispositifs nationaux.

Cependant, une riposte mondiale, à travers la coopération internationale, demeure nécessaire pour

endiguer ces trafics illicites ; d’où l’intérêt du plan d’action de la CEDEAO et de l’Initiative de Dakar.

Présentation 9 : L’Afrique face aux défis de la cybercriminalité (Abdullah CISSE, Professeur aux

Universités de Cheikh Anta Diop de Dakar et de Gaston Berger de Saint-Louis)

Face à un monde fortement dépendant du système informatique, la cybercriminalité prend une

envergure de plus en plus importante tandis que le domaine législatif est très peu encadré.

L'impact négatif de la cybercriminalité réside entre autres dans la difficulté d'établir des preuves sur le

plan juridique et de faire face au coût élevé des systèmes de protection.

Deux types de risques peuvent être retenus :

- les risques liés aux services bancaires et financiers à travers les vols massifs des cartes

bancaires et le blanchiment de capitaux.

- les risques liés à la sécurité des systèmes informatiques et aux données privées des salariés

d’entreprises ou des tiers.

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Cependant, la question principale demeure celle d’une cyber-attaque à travers la fraude identitaire et

la falsification ou la destruction des données.

En réponse à ce fléau, il s’agira de mettre en place un processus d'harmonisation des cybers

législations et d’élaborer une stratégie de politique criminelle.

L'Union Européenne a adopté, en ce sens, une convention sur la cyber-sécurité.

De son coté, l'Afrique tente de maîtriser le risque numérique par le biais de la coopération entre Etats

et l'investissement dans la recherche stratégique.

Un projet d'adhésion de l'Union Africaine à la convention de Budapest a aussi été lancé.

A ce jour, il existe des législations au niveau national et au niveau des pays de l'Union Economique et

Monétaire Ouest Africaine « UEMOA ».

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Cependant, la maîtrise du cadre juridique et institutionnel se heurte à la difficulté de transposer les lois

au niveau national.

Le constat est celui d'une Afrique en retard en termes de normalisation et de réglementation.

Résumé- Présentation 10: L'Afrique et la lutte contre la corruption (Professeur Ndiaw DIOUF

Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, de l’Université Cheikh Anta Diop- Membre

de la Commission Nationale de lutte contre la Corruption, la Concussion et la Non Transparence -

CNLCC)

La corruption est devenue une criminalité transnationale dont l’ampleur et la variété des formes

menacent la démocratie et le développement économique des pays africains. Les moyens de lutte mis

en place vont de la prévention à la répression.

La réponse de l’Afrique au problème de la corruption s’est faite au niveau continental et régional.

L'Union Africaine a adoptée, en 2003, la convention de Maputo sur la prévention et la lutte contre la

corruption et la CEDEAO a mis en place un protocole relatif à la lutte contre la corruption en 2001.

En plus de la faiblesse des organes de lutte et des lacunes au niveau des législations, il existe de réelles

difficultés en matière de transposition des instruments internationaux au niveau national.

Ainsi, il existe des lacunes dans la répression et une défaillance des organismes de lutte contre la

corruption due à l’absence de moyens d’action juridiques et opérationnels.

Résumé- Présentation 11 : La traite des personnes en Afrique de l’Ouest : cas concrets, réponses

institutionnelles, juridiques et opérationnelles (Commissaire Mamadou THIANDOUM-

Directeur de la Police Judiciaire)

La région ouest-africaine, à l’instar de la communauté internationale, organise des réflexions et mène

des actions pour lutter contre la traite des personnes définie par le Protocole additionnel à la

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée comme « le recrutement,

le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace ou le recours à la

violence, enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par

l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’un personne

ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation sexuelle, de travail ou de services forcés,

d’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, de servitude ».

Dans cette région, la traite est liée à la pauvreté endémique, aux conflits armés et aux calamités

naturelles et se présente sous différentes formes allant de l’exploitation des enfants-talibés ou des

enfants- militaires jusqu’au proxénétisme des femmes, en passant par le recrutement et l’exploitation

des domestiques convoyés au nord de l’Afrique pour travailler dans des conditions difficiles, voire

dramatiques.

Face à ce fléau, des réponses institutionnelles et juridiques sont apportées au plan national et régional.

Le Sénégal, à l’instar des autres Etats de la sous-région, s’est engagé dans ce combat en ratifiant les

conventions internationales en matière de criminalité organisée et a adopté des textes spécifiques

contre l’exploitation de la mendicité des enfants, la traite des personnes et pratiques assimilées tout en

assurant la protection des victimes.

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Un plan d’action régional de lutte contre la traite des personnes initié par le TOGO en 2001 et validé

par les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO préconise la mise en place d’un cadre

juridique national de prévention, de sensibilisation, de diffusion des informations ainsi que la

protection et l’assistance des victimes.

Cependant, l’incrimination spécifique de la traite des personnes n’a eu lieu qu’après ratification de la

Convention de Palerme en 2000 avec ses protocoles additionnels spécifiques.

Ces politiques normatives suivies d’actions opérationnelles demeurent cependant insuffisantes au

regard de l’ampleur du phénomène.

Les opérations combinées des services de sécurité regroupés dans les comités régionaux en rapport

avec le bureau régional d’Interpol participent au renforcement de cette lutte qui nécessite l’adoption

de certaines mesures dont la ratification de la Convention de Palerme, l’harmonisation des textes, la

formation et la spécialisation des acteurs, la promotion des droits humains par l’alphabétisation

communautaire, la création ou le renforcement des mécanismes de coordination dans la procédure

pénale..

Résumé- Présentation 12 : La réaction de l’Afrique face au trafic de biens culturels (Ndèye

Abibatou Youm DIABE SIBY- Directrice Générale du Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur BSDA)

Face aux trafics des biens culturels à l’échelle mondiale, une règlementation internationale a été

nécessaire pour empêcher le dépouillement des peuples de leurs vestiges historiques.

Selon les Conventions de l’UNESCO de 1970 et d’UNIDROIT de 1995, sont considérés comme biens

culturels les biens qui, à titre religieux ou profane, sont désignés par chaque Etat comme étant

d’importance archéologique, préhistoriques, historiques, littéraires, artistiques ou scientifiques et

appartenant aux catégories spécifiquement visées dans lesdites conventions.

Contrairement à la Convention de l’UNESCO, celle d’UNIDROIT possède des dispositions

opérationnelles de droit privé et tend à éviter que des trafiquants tirent parti des diversités des lois

entre pays, tout en relayant efficacement les déclarations de principe de la première convention.

La convention de 1995, d’application directe, constitue, pour tout propriétaire légitime, un outil

juridique lui donnant les moyens de faire valoir ses droits devant un tribunal ordinaire pour retrouver

des biens culturels volés ou illicitement exportés.

Mais si la convention de 1970 inclut la phase de prévention et celle de restitution, la convention

d’UNIDROIT se concentre sur la phase de retour et de restitution des biens culturels et établit des

conditions et des délais uniformes pour les demandes de restitution des objets culturels volés et les

demandes de retour des objets illicitement exportés.

Ces conventions sont complétées par d’autres instruments juridiques tels que la Charte Universelle

des Droits de l’Homme de 1948, l’Accord de Florence de 1950 et son Protocole de Nairobi de 1976,

le Pacte International de 1966 relatif aux droits économiques culturels et sociaux, la Convention de La

Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés et ses deux protocoles de

1954 et 1999 et, enfin, les recommandations de 1956 définissant les principes applicables en matière

de fouilles archéologiques, celles de 1976 concernant l’échange international de biens culturels et

celles de 1980 pour la protection des biens culturels mobiliers.

Au plan institutionnel, le Comité intergouvernemental de l’UNESCO, en coopération avec

l’Organisation mondiale des douanes (OMD), l’Organisation internationale de la police criminelle

(OIPC ou Interpol) et le Conseil international des Musées jouent un rôle important dans

l’encadrement des transactions internationales relatives aux biens culturels.

Les Etats africains devront adhérer aux instruments juridiques internationaux et veiller à la mise en

œuvre de lois modernes et efficaces.

- 12 -

Si la Direction du patrimoine doit veiller à la protection et à la préservation du patrimoine culturel, il

revient aux services de police et des douanes de punir les auteurs de trafics illicites de biens culturels.

Résumé- Présentation 13 : La Réponse Régionale à la circulation des armes légères en Afrique

de l’Ouest (exemple : la Convention de la CEDEAO) . Colonel Meïssa NIANG- Commission

Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation Illicite des Armes Légères et de Petit

Calibre)

La prolifération et la circulation des armes légères est l’une des préoccupations majeures de la

communauté internationale.

L’adoption de plusieurs textes nationaux et internationaux exprime la volonté des gouvernants à lutter

contre ce fléau. En 2001, le Programme d’Action sur les armes légères a été adopté par les Nations

Unies. Cette prise de conscience de la communauté internationale se manifeste également par la tenue

de plusieurs ateliers de réflexion et de formation.

En Afrique de l’Ouest, les Etats membres de la CEDEAO ont signé le 14 juin 2006, une convention

sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes (ALPC). Ceci

constitue une avancée majeure dans le cadre du contrôle de la circulation des APLC et une belle

opportunité d’assurer la paix et la sécurité dans cette région de l’Afrique. Ces initiatives entrent dans

le cadre du renforcement de la coopération entre les Etats dans la lutte contre la prolifération des

armes légères.

Aujourd’hui, la résolution de certains conflits armés de même que la prévention des risques

d’instabilité politique en Afrique de l’Ouest passent nécessairement par l’éradication de ce trafic

illicite à travers une collaboration effective des gouvernants.

Résumé- Présentation 14 : Etats de l’espace sahélien face à la menace Al Qaeda dans le

Maghreb islamique (Chef de la Direction de la Documentation et de la Sécurité Extérieure DDSE)

Al Qaeda dans le Maghreb Islamique (AQMI) est une organisation islamique armée d’origine

algérienne, tirant son existence de l’ancien Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC)

et dont la branche sahélienne serait contrôlée par deux principaux groupes, celui d’Abou ZEID et

celui de Mokhtar Belmokhtar.

Son expansion est liée à l’absence de système sécuritaire régional, à l’existence de dissensions

géopolitiques, à l’immensité du territoire, à la disparité ethnique dans la région, aux séquelles des

insurrections touarègues et aux divers trafics illicites en cours dans la région.

La branche sahélienne d’AQMI pose d’énormes difficultés aux Etats de cette région dont le défi reste

l’élaboration d’une stratégie commune de coordination des ripostes.

L’insuffisante intégration régionale et l’absence de dispositifs de sécurité régionaux constituent

également un avantage considérable pour le redéploiement d’AQMI dans le Sahel après des

confrontations infructueuses avec les forces algériennes.

La nouvelle stratégie transfrontière de cette organisation criminelle devait pousser les Etats du Sahel à

mutualiser leurs efforts afin de lutter efficacement contre cette menace.

Dans ce sens, le principe de la coopération pour une mise en œuvre d’actions concrètes en vue de

contrer l’expansion de cette menace terroriste est désormais acquis.

Des avancées notables sont ainsi enregistrées au plan opérationnel avec la création d’un Comité

d’Etat-major opérationnel conjoint et d’un Centre de Coordination du Renseignement à Tamanrasset.

Mais des divergences politiques subsistent quant aux stratégies à adopter entre le Mali, l’Algérie, la

Mauritanie et le Maroc.

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Cependant, seule une réponse conjuguée permettra de venir à bout de cette menace terroriste dont la

principale force réside dans l’incapacité des Etats concernés à surmonter leurs divergences

stratégiques.

Résumé- Présentation 15 : Trafic illicite dans le domaine de l'environnement et menaces sur

l'Afrique (Gatta Soule BA- Ingénieur Environnementaliste, Conseiller Technique du Directeur de

l'Environnement et des Etablissements Classés, en charge des zones spéciales et des produits

chimiques)

Devant la menace grandissante des trafics illicites de déchets et de produits toxiques, la communauté

internationale a pris un ensemble de mesures à travers l'adoption de plusieurs Traités Internationaux et

d'Accords Régionaux.

C'est le cas notamment de la convention de Bâle sur les mouvements transfrontaliers de déchets

dangereux et leur élimination ou encore la Convention de Vienne pour la protection de la couche

d'ozone et son Protocole de Montréal.

Deux phénomènes majeurs contribuent à la dégradation de l'environnement en Afrique : d’une part le

trafic d'espèces animales et végétales et, d'autre part, la prolifération des déchets toxiques et produits

chimiques.

Au niveau continental, on peut citer :

- l'Accord de Lusaka surnommé "Interpol Africain pour la faune et la flore sauvages"

- le Règlement de l'Union Européenne concernant les exportations et les importations de produits

chimiques dangereux.

A cela s'ajoutent des programmes d'initiatives et des projets visant à lutter contre les activités illicites

qui participent à la dégradation de l'environnement.

Cependant, le contient africain demeure semble t-il le territoire le plus vulnérable et le moins outillé

dans la lutte contre le trafic international d'espèces menacées, de produits chimiques et de déchets

dangereux.

Aujourd'hui, la mise en place d'un cadre juridique et des mécanismes de défense est un impératif. La

réussite d'un tel projet s'entend d'un renforcement de la coopération internationale.

En outre, il est important de multiplier les programmes de sensibilisation et améliorer les outils de

contrôle et de répression.

Résumé- Présentation 16 : Le trafic international de déchets dangereux et produits chimiques en

Afrique. Identification et répression (Professeur Ibrahima LY Coordonnateur du Master Droit de

l’Environnement et de la Santé/Directeur du Laboratoire de Droit de l’Environnement, Faculté des

Sciences Juridiques et Politiques,)

Les trafics de déchets dangereux présentent des enjeux financiers considérables. Les particularités

africaines dans ces trafics se manifestent sous différentes formes telles que le trafic de déchets,

produits et substances chimiques dangereuses mais aussi de pesticides obsolètes. Ces trafics ont eu

des conséquences néfastes en Afrique comme l’illustre notamment l’affaire du Probo Koala avec les

péripéties du déversement de déchets dangereux à Abidjan, les problèmes juridiques et politiques

soulevées à cette occasion et pour la résolution desquelles des solutions sont envisagées.

Les stratégies de lutte s’articulent autour des instruments juridiques internationaux en la matière

notamment les conventions de Bâle, de Stockholm, de Rotterdam et de Bamako dont la mise en œuvre

se fera par l’élaboration des cadres juridiques nationaux.

Ces stratégies tiennent compte de la coopération internationale avec comme principaux outils :

- l’institutionnalisation de la répression du trafic ;

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- la coopération à travers les organisations internationales comme l’Union Africaine, le Programme

des Nations Unies pour l’Environnement, l’Organisation Maritime Internationale et les organisations

non gouvernementales.

V. CONCLUSIONS GENERALES :

La conférence internationale sur « L’Afrique et les dangers de la mondialisation du crime» tenue à

Dakar les 14 et 15 octobre 2010 a été l’occasion d’échanges fructueux entre les experts européens

et africains sur la mondialisation du crime.

Les présentations ont mis en évidence, d’une part, le lien entre la criminalité transnationale et la

mondialisation économique et financière, et, d’autre part, les faiblesses des Etats du Tiers-monde face

au redéploiement des organisations criminelles dans ces territoires moins protégées.

Le phénomène touche plusieurs domaines tels que les produits alimentaires, les industries

pharmaceutiques, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ou

l’environnement…

La criminalité organisée constitue une menace réelle pour les sociétés modernes :

- attaques terroristes majeures dans les lieux publics,

- attaques informatiques paralysant les institutions publiques ou les secteurs vitaux de

l’économie,

- menaces biologiques ou écologiques liées aux trafics de produits pharmaceutiques ou de

produits toxiques dangereux,

- catastrophes industrielles,

- développement du blanchiment d’argent,

- trafics de drogue, de personnes ou de biens culturels.

Les différents trafics alimentent les circuits de blanchiment de capitaux, favorisent la corruption,

perturbent les équilibres économiques, créent l’insécurité et portent atteinte à la démocratie et à la

santé des populations.

La mondialisation ayant entraîné dans son sillage le crime organisé, des solutions nouvelles doivent

être envisagées car les grilles d’analyse classiques ne suffisent plus à comprendre et à combattre les

menaces criminelles actuelles.

L’organisation des ripostes en Afrique révèle l’impérieuse nécessité de procéder à une nouvelle

approche stratégique basée sur une démarche anticipative de décèlement précoce des dangers réels

et des risques majeurs.

Cette nouvelle approche recommande une coopération internationale et régionale ; mais

également une collaboration étroite entre les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile

dans son ensemble car le succès de la lutte sera le fruit de l’alliance de toutes les parties prenantes.

Les instruments juridiques existants doivent être renforcés par la ratification de toutes les conventions

internationales relatives à la criminalité organisée et les trafics illicites afin de constituer une base

juridique harmonisée.

Enfin, des institutions régionales solides chargées de lutter contre la criminalité organisée doivent être

créées ou renforcées pour atteindre des résultats concrets tout en veillant au respect des libertés

individuelles et collectives.