Synergies bérochales Mercredi 15 juin 2005 Rapprochement des communes de La Béroche Présentation...

Synergies bérochalesMercredi 15 juin 2005

Rapprochement des communesde La Béroche

Présentation publique

Synergies bérochales

Plan* * * * * * * * * * * *

3. Le mode d’organisation retenu pour La Béroche

2. Les enquêtes auprès des élus et de la population

1. La situation financière des communes de La Béroche

4. La mise en commun de services

5. Enquête de satisfaction auprès de communes fusionnées

La situation financière des communes de La Béroche

Procédure

Horizon temporel:

Année 2003

Période 1996-2003

Comparaison:

Entre les 5 communes de La Béroche

Avec la tendance cantonale

SITUATION FINANCIERE

Outil:

4 indicateurs

Les comptes communaux

Compte de fonctionnement

Inventaire des charges et des revenus qui concernent l’année


Revenus Impôts collectés

Subventions reçues

Dédommagements d’autres communes

Charges Salaires du personnel communal

Achat de matériel courant

Entretien courant des infrastructures

Exemples:

Les comptes communaux

Compte des investissements

Inventaire des charges et des revenus

dont la durée de vie dépasse l’année


Revenus Taxes de raccordement

Subventions reçues pour investissements

Charges Achat d’un bâtiment / d’une infrastructure

Achat d’équipements durables

Exemples :

1° Comparaison des revenus et des charges de fonctionnement

Trois situations peuvent apparaître :

moins de revenus que de charges

le compte de fonctionnement est déficitaire

plus de revenus que de charges le compte de fonctionnement est excédentaire

les revenus et les charges sont égaux le compte de fonctionnement est équilibré


Signification

Dans une situation saine, on s’attend à ce que :

Les investissement peuvent être financés, en partie, par des emprunts.

Idée: ce que l’on dépense dans l’année doit être payé dans l’année.

Le compte de fonctionnement soit équilibré ou excédentaire les revenus couvrent les charges.

Idée: ce qui a une durée de vie de plusieurs années peut être payé en plusieurs années.

1° Comparaison des revenus et des charges


1° Comparaison des revenus et des charges


1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Saint-Aubin

Gorgier

Vaumarcus

Montalchez

Fresens

Canton

2° Autofinancement

L’autofinancement correspond aux revenus qui sont disponibles pour financer les investissements de la commune.


Calcul:

Autofinancement = Résultat du compte de fonctionnement + Amortissements

2° Autofinancement


1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Saint-Aubin

Gorgier

Vaumarcus

Montalchez

Fresens

Canton

3° Importance des emprunts

Le financement des investissements réalisés par la communese fait de plusieurs façons :


INVESTISSEMENTS TOTAUX

SUBVENTIONS

EMPRUNTSAUTOFINANCEMENT

INVESTISSEMENTS NETS( = à la charge de la commune)

Comme les grands travaux de la commune ne sont pas réguliers,on calcule la moyenne sur plusieurs années.



Moyenne1996-2003

Saint-Aubin

Gorgier

Vaumarcus

Montalchez

Fresens

Canton

4° Intérêts passifs


Cet indicateur montre les limites de l’endettementdes collectivités publiques

les ressources affectées au paiement des intérêts passifs ne sont plus disponibles pour financer les tâches communales.

Les intérêts passifs à payer par la commune sont influencés par :

Le niveau d’endettement de la commune

Le taux d’intérêt pratiqué.


4° Intérêts passifs

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Saint-Aubin

Gorgier

Vaumarcus

Montalchez

Fresens

Canton

Tableau récapitulatif

1° Comparaison revenus - charges

2° Auto-financement


4° Intérêtspassifs*

Saint-Aubin

Gorgier

Vaumarcus

Montalchez

Fresens

Canton


Tendance 2000-2003Moyenne 1996-2003(Amélioration / détérioration / stabilité de la situation)

Les enquêtes auprès des éluset de la population

Sondage des élus et de la population

Sondage des élus Définir un modèle de

rapprochement

Sondage de la population

Perception identique ou différente

Affiner le modèle

LES ENQUÊTES

Déterminer les économies de coût et les avantages d’un rapprochement

Déroulement

Population

envoi par courrier

700 personnes sondées

215 réponses

taux de participation: 31%

LES ENQUÊTES

Elus

envoi par courrier

132 personnes sondées (tous les élus)

101 réponses

taux de participation: 77%

Données personnelles

Thèmes abordés

Questionnaires destinés aux élus et à la population:

LES ENQUÊTES

Avis sur la commune

Les collaborations intercommunales

Avenir institutionnel de La Béroche

Caractéristiques des personnes interrogées

LES ENQUÊTES

Âge moyen

Sexe

Ancienneté à La Béroche

Population

51 ans

52% F – 48% H

25 ans

Elus

51 ans

22% F – 78% H

29 ans

0 0.2 0.4 0.6 0.8 1

Saint-Aubin

Montalchez

Gorgier

Fresens

Vaumarcus

Perception semblable de la situation financière

Avis sur la commune L’équillibre des finances communales

LES ENQUÊTES

0 0.2 0.4 0.6 0.8 1

Saint-Aubin

Montalchez

Gorgier

Fresens

Vaumarcus

Population Elus

0 0.2 0.4 0.6 0.8 1

Saint-Aubin

Montalchez

Gorgier

Fresens

Vaumarcus

Divergence d’opinion à propos de l’autonomie communale

LES ENQUÊTES

Avis sur la commune Le manque d’autonomie communale

0 0.2 0.4 0.6 0.8 1

Saint-Aubin

Montalchez

Gorgier

Fresens

Vaumarcus

Population Elus

Même opinion sur la qualité des prestations

Avis sur la communeLa qualité des services à la population

Communes

Fresens

Gorgier

Saint-Aubin

Montlachez

Vaumarcus

2,4

2,1

2,0

1,8

1,8

2,1

1,8

1,9

1,8

1,8

LES ENQUÊTES

0 1 2 3

Mauvais Satisfaisant Bon Excellent

ElusPopulation

LES ENQUÊTES

Le manque de poids face au canton

L’impossibilité de réaliser des projets d’envergure

L’endettement

L’équilibre des finances communalesSaint-Aubin

Population Elus

Difficulté mentionnée:

souventtrès fréquemment assez souvent rarement ou jamais

Le manque d’intérêt pour la chose publique

Le manque de marge de manœuvre

La charge de travail trop importante pour les élus

Des services communaux trop coûteux

Avis sur la communePrincipales difficultés

LES ENQUÊTES

La divergence d’opinion entre exécutif et législatif

Le manque de marge de manoeuvre



L’équilibre des finances communales

Le manque de poids face au cantonGorgier

Montalchez




Une taille trop petite

L’endettement

L’équilibre des finances communales

Population Elus


LES ENQUÊTES

La charge de travail trop importante des élus



Le manque de connaissances techn. de l’admin.


Une taille trop petite

La divergence d’opinion entre exécutif et législatif

Le manque de poids face au cantonVaumarcus

Fresens




Population Elus

L’impossibilité de réaliser des projets d’envergure


LES ENQUÊTES

A Saint-Aubin, Gorgier et Montalchez:

Même opinion sur les difficultés de la commune

A Vaumarcus et Fresens:

Divergence d’opinion à propos des difficultés communales

Avis sur la communePrincipales difficultés - conclusion

LES ENQUÊTES

Avis sur la fusion de communes

Saint-Aubin

Gorgier

Vaumarcus

Montalchez

Fresens

Population Elus

Meilleure gestion des équipements Gestion globale du territoire

Plus d’impact face au canton Offre de services à un meilleur coût Meilleure gestion des équipements

Meilleure gestion des équipements Plus d’impact face au canton Perte d’identité Autorités moins proches des citoyens

Plus d’impact face au canton Perte d’identité

Perte d’identité Autorités moins proches des citoyens Augmentation de la charge fiscale

Autorités moins proches des citoyens Plus d’impact face au canton

Perte d’identité Autorités moins proches des citoyens Perte de souplesse Augmentation des déplacements Meilleure gestion des équipements

Autorités moins proches des citoyens Plus d’impact face au canton

Perte d’identité Autorités moins proches des citoyens

Autorités moins proches des citoyens Perte d’identité

LES ENQUÊTES

Avis sur la fusion de communesIdées à connotation négative

Même opinion sur la fusion à Saint-Aubin, Vaumarcus,Montalchez et Fresens

Population

0%

60%

67%

67%

100%

Communes

Saint-Aubin

Vaumarcus

Gorgier

Montalchez

Fresens

Elus

0%

80%

33%

83%

100%

A Gorgier, les élus sont plus positifs que la population

Avenir institutionnel de la commune

LES ENQUÊTES

7.0%

34.0%

17.0%

42.0%

0%

20%

40%

60%

80%

100%En fusionnant avec une ouplusieurs communes

En cherchant de nouvellesformes de collaboration

En améliorant lefonctionnement descollaborations existantes

Comme aujourd'hui, c'est-à-diresans changement

Majorité des avis

Elus

Commune Statu quoAugmenter

collaborationsServices en

commun Fusion

Saint-Aubin 8% 19% 42% 26%

Gorgier 16% 19% 30% 21%

Vaumarcus 28% 13% 28% 9%

Fresens 43% 35% 13% 3%

Montalchez 45% 27% 12% 12%


Question: Comment voyez-vous la relation de votre commune avec les communes voisines?

Population

LES ENQUÊTES

LES ENQUÊTES

Grandes différences entre les communes

74%

45%

39%

31%

13%

Communes

Saint-Aubin

Montalchez

Gorgier

Vaumarcus

Fresens

Population et élus ont des avis proches

Avenir institutionnelCommune unique pour La Béroche

70%

27%

48%

29%

7%

ElusPopulation


Services en commun

Population

42%

30%

28%

13%

12%

Commune

Saint-Aubin

Gorgier

Vaumarcus

Fresens

Montalchez

Elus

100%

71%

62%

6%

64%

Mis à part à Montalchez, la tendance est la mêmeentre population et élus

LES ENQUÊTES

PARALLÈLE POPULATION - ÉLUS

Saint-Aubin

Gorgier

Vaumarcus

Fresens

Montalchez

Saint-Aubin

Gorgier

Vaumarcus

Fresens

Montalchez

Services communs

Synthèse des enquêtes

Enquête de satisfactionauprès de communes

ayant fusionné

ENQUÊTE DE SATISFACTION

53 communes ayant fusionné depuis 1999

- 27 dans le canton de Fribourg- 10 au Tessin- 5 en Valais- 3 dans le canton de Vaud- 8 dans les cantons alémaniques

Envoi par courrier du questionnaire

380 conseillers communaux sondés

174 réponses en retour

Taux de participation de 49%


0.0% 0.6% 0.0% 0.6%

25.3% 24.1% 24.7%

7.5%8.0%

1.7%6.3%

1.1%0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Sansréponse

Notes attribuées par les élus

Par

t d

e ci

tati

on

(en

%)

Note indiquant un bilan ni positif ni négatif

Bilan excellentBilan médiocre

Note moyenne(8,6)

• Près de 2/3 des élus attribuent une note entre 8 et 10.

• La note moyenne est de 8,6.

Bilan de la fusion de communes


Impact de la fusion sur différents domaines des communes

• La gestion communale est le domaine le plus susceptible d’être amélioré• Dans tous les cas, moins de 3% des conseillers communaux estiment qu’il s’est

produit une détérioration dans les domaines proposés

0% 20% 40% 60% 80% 100%

L'état des infrastructures et équipements sociaux

L'état des infrastructures et équipements techniques

Les f inances communales

La qualité des prestations offertes à la population

La gestion communale

Part de citation (en %)

Amélioration Aucun effet Détérioration Sans réponse


0% 20% 40% 60% 80% 100%

Administration

Enseignement primaire et école enfantine

Service du feu

Services industriels

Travaux publics

Sport, culture et loisirs


Coût plus faible Coût identique Coût plus élevé Sans avis

• Peu d’influence sur le coût par habitant des services communaux

• Pour tous les services, sauf l’administration, une majorité d’élus estiment que le coût est resté identique

• Pour l’administration, les conseillers communaux ont des avis partagés

Impact de la fusion sur le coût des services communaux


Impact de la fusion sur la qualité des prestations offertes

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Suisse italienne

Suisse alémanique

Suisse romande




0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Suisse italienne

Suisse alémanique

Suisse romande



Impact de la fusion sur l’état des infrastructures et équipements techniques


Impact de la fusion sur les finances communalesselon l’ancienneté politiques des élus

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

11 ans et plus

6 à 10 ans

0 à 5 ans




2.9%

0.0%

46.5%

19.5%

25.9%

5.2%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%

Sans avis

La population reste très attachée à son ancienne communeet le fort sentiment de frustration ne semble pas vouloir disparaître

La population reste attachée à son ancienne commune, mais ce n'estqu’une question de temps avant que ce sentiment ne se modifie

Aucun changement n'est observé, la fusion n'a pas modifiéle sentiment d'appartenance de la population

La population commence à s'attacher à la nouvelle commune maisl'attachement aux anciennes communes est encore très marqué

La population est très attachée à la nouvelle commune, "l'avant fusion" est du passé


Identification à la nouvelle commune ?


Oui86.2%

Non6.3%

Ne sais pas7.5%

Avant la fusion, près de 90% des élus étaient favorablesà la fusion de leur commune

Si c’était à refaire ?

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