SYNDICAT MIXTE POUR L’ENLÈVEMENT ET LE … · Le tri sélectif - Les encombrants - Les ordures...

49
SYNDICAT MIXTE POUR L’ENLÈVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DE LA RÉGION DE TOURNAN-EN-BRIE

Transcript of SYNDICAT MIXTE POUR L’ENLÈVEMENT ET LE … · Le tri sélectif - Les encombrants - Les ordures...

SYNDICAT MIXTE POUR L’ENLÈVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES DE LA RÉGION DE TOURNAN-EN-BRIE

3 à 6

7 à 15

16 à 27

28 à 29

30 à 32

33 à 38

39 à 41

42 à 48

INTRODUCTIONÉdito du Président - Présentation générale - Comité syndical/Organisation du SIETOM

LE SIÈGE DU SIETOM - LES SERVICESCommunication- Animation - Prévention - Ingénierie - Projets - Ressources

LA COLLECTELe tri sélectif - Les encombrants - Les ordures ménagères

L’UNITÉ DE VALORISATION DES ORDURES MÉNAGÈRES

LE TRAITEMENT

LE CENTRE DE TRI

LE RÉSEAU DES DÉCHETTERIES

SYNTHÈSELes tonnages - Les coûts

Rapport annuel 2017

Ce rapport 2017 est structuré de manière sen-siblement différente des années précédentes et vise à présenter le fonctionnement et les coûts de la prise en charge des déchets de nos 159 120 habitants. Les flux traités sont présentés en fonction de leur valorisation ma-tière et/ou énergétique.Les ordures ménagères en 2017, ont été transférées sur des sites privilégiant un traite-ment par incinération avec valorisation éner-gétique et, a minima, un stockage permettant la récupération de biogaz. Pour mémoire, l'Unité de Valorisation des Ordures Ména-gères, en quai de transfert depuis novembre 2016, est en travaux afin d'optimiser les coûts d'exploitation. En 2017, cet objectif est atteint puisque les coûts assumés par le syndicat sont inférieurs à la prévision (5 332 211 € au lieu de 5 390 000).Valoriser nos déchets est indispensable, l'idéal étant d'en produire une quantité moindre. Nous sommes aujourd'hui dans une nouvelle dynamique de prévention, une ère de "décon-sommation". L'année 2017 a été consacrée au lancement de la procédure d’élaboration d’un nouveau Programme Local de Prévention des Déchet Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Les axes d'évitement de déchets et toutes les nou-velles initiatives en faveur du réemploi seront les perspectives essentielles de notre avenir.La réflexion sur la lutte contre les dépôts sau-vages a été amorcée en 2017 et un Comité de Pilotage s'est réuni à de nombreuses reprises pour étudier les actions que pourrait porter le

SIETOM en complément d'une sensibilisation de sa population. Le cadre juri-dique de ce projet est com-plexe et la volonté politique est de mener une action efficace et pérenne pour endiguer ce fléau. Toutes ces prévisions doivent s'appuyer sur des finances maîtrisées et une transparence dans notre communication. A cet effet, les coûts présentés dans ce rapport sont extraits du Compte Administratif qui cor-respond à notre activité budgétaire annuelle. La situation financière du SIETOM est meil-leure. Elle a rendu possible en 2017 le maintien des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à l'identique de ceux de 2016. Un travail conjoint avec la Direction Générale des Finances Publiques a par ailleurs permis au SIETOM d'obtenir la récupération de près de trois millions d'euros de TVA.Le projet de réorganisation des services, arri-vé à son terme en fin d'année, a fait émerger un nouvel organigramme pour 2018. Ce der-nier intègre notamment 25 agents de la Com-munauté d'Agglomération de Paris Vallée de la Marne suite à l'accord tripartite en vue du transfert de la compétence collecte et la ges-tion de la déchetterie de Pontault-Combault.Je sais pouvoir compter sur une équipe inves-tie tant sur le plan technique que sur le plan de la communication avec l'appui des services généraux, support indispensable au bon fonc-tionnement du syndicat.

ZOOM 2017 - Les temps forts de l’année EDITO

Réalisation : SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie 45 route de Fontenay 77220 Tournan-en-Brie

Impression : ACI (93)Imprimé sur papier 100 % recyclé

Egalement consultable sur www.sietom77.comCrédit photo : SIETOM

Nouveau site internet mis en ligneen octobre

Accord tripartite en vue du transfert de la compétence

collecte, la gestion de la déchetterie de Pontault et l'intégration des agents au

SIETOMToutes les déchetteries sont équipéesde benne Eco-mobilier

Ses partenaires institutionnels au fil des années :

Dominique RODRIGUEZMaire de Presles-en-Brie

Président du SIETOM

- 3 -

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1960 : Syndicat d’études

1967 : Syndicat Intercommunal pour l’Enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères

DEPUIS 2015 : Syndicat mixte à la carte pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagèresSes compétences sont :

• La collecte des déchets ménagers sur 40 communes, Pontault-Combault organisant ses collectes en régie

• Le traitement de l’ensemble des tonnages collectés sur les 41 communes

• Siège social (Tournan-en-Brie)

• Centre de tri des emballages (Tournan-en-Brie)

• Unité de Valorisation des Ordures Ménagères (Ozoir-la-Ferrière)

• Réseau de 5 déchetteries ( Gretz-Armainvilliers, Ozoir-la-Ferrière, Evry-

Grégy-sur-Yerres, Fontenay-Trésigny, Roissy-en-Brie)

POPULATION ET PÉRIMÈTRE DU SIETOM

SES COMPÉTENCES

Répartition des habitants (communes, communautés de communes et d’agglomération) :

SES INSTALLATIONS

159 120habitants

59 323foyers

17 %habitat vertical

83 %habitat pavillonnaire

Rapport annuel 2017

Communauté d’Agglomération Paris Vallée de la Marne : 38,66 % (2 communes - 61 511 habitants - 22 320 foyers)

Communauté de Communes Le Val Briard : 13,96 % (15 communes - 22 212 habitants - 8 497 foyers)

Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux : 11,81 % (14 communes - 18 790 habitants - 7 198 foyers)

Communauté de Communes Les Portes Briardes : 29,27 % (5 communes - 46 567 habitants - 17 558 foyers)

Communauté de Communes l’Orée de la Brie : 4,56 % (2 communes - 7 256 habitants - 2 670 foyers)

Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine : 0,42 % (2 communes - 664 habitants - 227 foyers)

Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire : 1,33 % (1 commune - 2 120 habitants - 853 foyers)

- 4 -

COMITÉ SYNDICAL

BUREAU SYNDICAL

170 délégués (titulaires et suppléants)6 réunions du Comité Syndical en 2017

9 élus11 réunions de bureau en 2017

Dominique RODRIGUEZPrésident

Jean-Claude OMNÈS1er Vice-Président

Laurent GAUTIER2 ème Vice-Président

Gérard DEBOUT3 ème Vice-Président

AlainDENIS

DominiqueBENOÎT

StéphaneROBERT

ÉricTOURNEBOEUF

JackDEBRAY

7 COMMISSIONS1/ Appel d’offres2/ Finances3/ Information4/ Collecte et traitement5/ Prévention des déchets6/ Déchetteries7/ Nez

Rapport annuel 2017 - 5 -

Rapport annuel 2017

Ce nouvel organigramme a été construit en raison de nécessités absolues de service public, en prévision de l’arrivée des agents de la CAPVM, et d’un responsable des systèmes d’information au 1er janvier 2018.A compléter lors des retours de Laurence Frivollet, Pierre Drouet, Sophie-Anne Monternot et Léa Francisco Da Silva.

ELABORATION D’UN NOUVEL ORGANIGRAMME DANS LE CADRE DE LA RÉORGANISATION DES SERVICES

- 6 -

LE SIÈGECommunication - Animation - Prévention

Ingénierie - ProjetsRessources

Rapport annuel 2017 - 7 -

LA COMMUNICATION À DOMICILE

Communications par courriers ou affiches

9 802Nombre de personnes rencontrées

1 889Nombre de sac de précollecte distribués

323

COMMUNICATION - ANIMATION - PRÉVENTION

LA COMMUNICATION GRAND PUBLIC

Nombre d’habitants sensibilisés

1 608Nombre d’animations

37Nombre de journée portes ouvertes

1

Rapport annuel 2017

— L

E SI

ÈGE

- 8 -

Rapport annuel 2017

LA COMMUNICATION EN MILIEU SCOLAIRE

Nombre d’élèves sensibilisés

4 533Nombre d’heures d’animations scolaires

347Nombre de communicants de proximité

5 Animation lors de la 3ème intervention

Nouveau site internet

LA COMMUNICATION EN LIGNE

Nouveau site internet mis en ligne en octobre.

Services en ligne formulaire : • "Compostage domestique"• "Contact" • "Dotation et réparation des bacs" de collecte sélective (mise en ligne 2018)

Nombre de mails

487(337 sur [email protected] + 150 via le formulaire)

— L

E SI

ÈGE

- 9 -

Rapport annuel 2017

LES OUTILS DE COMMUNICATION

SIETOM INFOS imprimés et distribués

2 numéros

Edition à 63 000 exemplaires par numéro

Nombre d’outils pour soutenir les actions

48

17

15

13

3

Collecte sélective Déchetteries

PréventionCommunication générale

Répartition des outils de communication

— L

E SI

ÈGE

- 10 -

Rapport annuel 2017

PRÉVENTION DES DÉCHETS

ENGAGEMENT DE LA RÉFLEXION DANS LA LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES

LA COMMUNICATION À DESTINATION DES ADHÉRENTS

• Lancement de la procédure d’élaboration d'un nouveau Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) et création d’une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (C.C.E.S.)

Les actions 2017 :• Gratiféria • Soirée "disco soupe" et prévention dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets• Communication sur les produits naturels, les alternatives durables et écologiques et distribution de sacs poubelles en amidon de pomme de terre dans le cadre de la journée portes ouvertes du centre de tri.

• Colloque le 21 mars• Bilan environnemental et financier : 14 lieux de dépôt sur 37 communes – 930 tonnes collectées – 153 743 € assumés sur les budgets communaux• 5 comités de pilotage

Axes de réflexion :

• Mutualisation• Prévention• Communication• Répression

Quelques chiffres :

Nombre de «stop pub» distribués

1 820Tonnes de textiles récupérées

191

• Mise à disposition d’outils de communication (guide, «stop pub», flyers, affiches...)• Partenariat « compostage domestique » dans le cadre des opérations communales • Rédaction d’articles• Enquête « état des lieux » dépôts sauvages• Point communication comités syndicaux• Rapport annuel

— L

E SI

ÈGE

- 11 -

Rapport annuel 2017

INGÉNIERIE / PROJETS (OM - OE - CS - Déchetteries)

Centre de tri :Travaux du titulaire du marché d’exploitation : • Presse à balle : changement de goulotte et sécurisation de la trappe • Cabine de tri : pose d’un film solaire • Crible à étoiles : pose d’une structure métallique pour le filet anti-projection • Overband : cage métallique pour sécurisation • Tapis roulant : pose de grille sécurité • Entrée camion : pose de barre limitatrice de hauteur • Alvéole : trappe translucide pour les visites • Réfection des peintures de signalisation extérieure

RESSOURCES (ressources humaines - finances - marchés - juridique - régie)

Les grandes masses financières 2017 :

Déchetteries : • Travaux de réfection du sol à la déchetterie de Roissy • Equipement de toutes les déchetteries d’une benne éco mobilier

Suivi des axes d’avancement principaux concernant l’Unité de Valorisation des Ordures Ménagères (UVOM) :L’UVOM est en quai de transfert depuis fin 2016. L’année 2017 a été caractérisée par le travail du Cabinet Merlin sur la programmation des travaux et l’élabo-ration des Dossiers de Consultation des Entreprises correspondants.

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

15 410 956 €

Marchés publics

14 836 798 €

Produits des ventes et soutiens financiers

4 481 408 €

Charges de personnel

811 451 €

— L

E SI

ÈGE

- 12 -

Rapport annuel 2017

Marchés publics :

Attribution des marchés suivants : • Autorisation de signature du marché de collecte – mise en œuvre janvier 2018 ■ Lot 1 – Collecte des déchets en porte-à-porte : attribution à la société SEPUR ■ Lot 2 – Collecte des déchets des points d’apport volontaire : attribution à la société Minéris ■ Lot 3 - Traitement partiel des déchets ménagers, attribution à la société SUEZ RV Ile-de- France • Autorisation de signature du contrat CAP 2022 avec Citeo pour la période à compter du 1er janvier 2018

Suivi juridique :

• Signature du Protocole transactionnel avec ATEIM (indemnité attendue 2 000 000 €)

Ressources humaines :

• Approbation du processus d’intégration des agents de collecte de la CAPVM au SIETOM de la région de Tournan-en-Brie à compter du 1er avril 2018 • Approbation des modalités de mise en œuvre du RIFSEEP • Elaboration d’un nouvel organigramme dans le cadre de la réorganisation des services.Finances : • Changement de Trésorerie Tournan -►Roissy • Maintien des taux de TEOM 2017 à l’identique de 2016 • Renégociation et refinancement des prêts • Travail de récupération de la TVA de près de 3 millions d'euros • Edition de 867 mandats et 177 titres

— L

E SI

ÈGE

- 13 -

Rapport annuel 2017

Les bornes d’apport volontaire (BAV) :151 bornes pour le verre199 bornes pour le papier

Total intervention

53

Maintenance des BAV

Maintenance d’une borne à papier

Services en Régie :

■ Maintenance (bacs de collecte sélective et bornes d’apport volontaire)

Nombre de bacs sur le territoire : 98 284 Nombre de rendez-vous : 2 045 Nettoyage total du parc de bacs avec évacuation des plastiques, aciers issus des réparations de bacs ou bornes hors d’usage. Recyclage par un repreneur.

Les chiffres de l’activité 2017

Total livraison

895Total réparation

1 250

Réparation des bacs à domicileLivraison des bacs à domicile

Gravure du logo sur les nouveaux bacs

— L

E SI

ÈGE

- 14 -

Rapport annuel 2017

■ L’entretien des espaces verts

Sites concernés : les 5 déchetteries et le siège

■ La gestion des cartes de déchetteries

Renouvellement de cartes perdues : 414

Entretien des espaces verts au siège

■ La sensibilisation au compostage domestique

Compostage en dehors du foyer

Nouvelles mises en place (scolaire...)

24

Compostage à domicile

Nombre de composteurs distribués

587

Initiation au compostage domestique

Composteur 300 litres

— L

E SI

ÈGE

- 15 -

LA COLLECTECollecte sélective

EncombrantsOrdures ménagères

Rapport annuel 2017 - 16 -

LE TRI SÉLECTIF

Caractéristiques de la collecteZone :

40 communes

Population 2017 :

120 699 habitantsMode collecte :

porte-à-porteFréquence :

• tous les 15 jours pour 17 % de la population

• une fois par semaine pour 83 %

Les tonnages 2017

26,26 kg / habitant3 169,02 t

LES EMBALLAGES

Rapport annuel 2017

— C

OLLE

CTE

- 17 -

Les coûts de collecte 2017 (emballages + verre en porte-à-porte)

1 612 799,39 €

CollecteurSepur

Échéance contrat :

31 décembre 2025

Benne de collecte 26 tonnes :

7Kilomètres annuels :

94 166 km (302 km en moyenne /jour)

Consommation GNV annuelle :

77 302 m3

250,44 € la tonne 13,36 € / habitant

Rapport annuel 2017

— C

OLLE

CTE

- 18 -

LE VERRE

Caractéristiques de la collecte en porte-à-porte

Zone :

40 communes

Population 2017 :

120 699 habitantsFréquence :

tous les 15 jours pour 17 % de la population

et une fois par semaine pour 83 %

Caractéristiques de la collecte en apport volontaire

Zone :

41 communes

Population 2017 :

159 120 habitantsFréquence :

en fonction du taux de remplissage

Les tonnages 2017

27,10 kg / habitant 2,07 kg / habitant

3 270,79 t 328,62 t

En porte-à-porte En apport volontaire

Rapport annuel 2017

— C

OLLE

CTE

- 19 -

Les coûts de collecte du verre 2017

0,15 € / habitant

23 106,56 €

En apport volontaire

Collecteur

Apport volontaireMINÉRIS

Échéance contrat :

31 décembre 2021

70,31 € la tonne

Rapport annuel 2017

— C

OLLE

CTE

- 20 -

LE PAPIER

Caractéristiques de la collecte Zone :

41 communes

Population 2017 :

159 120 habitantsFréquence :

en fonction du taux de remplissage

Les tonnages 2017

8,23 kg / habitant

1 309,24 t

Rapport annuel 2017

— C

OLLE

CTE

- 21 -

Les coûts de collecte du papier 2017

Spécificités 2017

• Vols de papier dans les bornes d’apport volontaire qui occa-sionnent, outre la perte du gisement, de nombreuses interventions pour réparation.

88 317,02 €

CollecteurMineris

Échéance contrat :

31 décembre 2021

67,46 € la tonne 0,56 € / habitant

Rapport annuel 2017

— C

OLLE

CTE

- 22 -

LES ENCOMBRANTS

CARACTÉRISTIQUES DE LA COLLECTE

Zone :

40 communes

Population 2017 :

120 699 habitantsMode collecte :

porte-à-porteFréquence :

mensuelle

LES TONNAGES 2017

26,79 kg / habitant3 233,44 t

Rapport annuel 2017

— C

OLLE

CTE

- 23 -

LES COÛTS DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS 2017

444 447,25 €

CollecteurSepur

Échéance contrat :

31 décembre 2025

Benne de collecte 26 tonnes :

2Kilomètres annuels :

55 264 km (216 km en moyenne /jour)

Consommation GNV annuelle :

45 539 m3

137,45 € la tonne 3,68 € / habitant

Rapport annuel 2017

— C

OLLE

CTE

- 24 -

TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS 2017

Centre de tri / transfert

Enfouissement Installation de Stockage des

Déchets Non Dangereux (ISDND)

Recyclage des cartons et de la ferraille

Tonnages

COÛTS

104,28 € la tonne

3,41 € / habitant

3 233,44 t

26,79 kg/ hab

323,53 t

+ 694,64 t (collecte OM ZI)

+ 24,64 t (gens du voyage)

2 909,91 t

3 629,19 t

Rapport annuel 2017

TitulaireSUEZ

Échéance contrat :

31 décembre 2021

— T

RAIT

EMEN

T —

- 25 -

Rapport annuel 2017

LES ORDURES MÉNAGÈRES

CARACTÉRISTIQUES DE LA COLLECTE

Zone :

40 communes

Population 2017 :

120 699 habitantsMode collecte :

porte-à-porteFréquence :

• une fois par semaine pour 17% de la population

• deux fois par semaine pour 83 %

LES TONNAGES 2017

288,27 kg / habitant34 793,61 t

— C

OLLE

CTE

- 26 -

LES COÛTS DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES 2017

Spécificités 2017

Collecte spécifique des zones industrielles descommunes de Fontenay-Trésigny, Gretz-Armainvil-liers, Ozoir-la-Ferrière, Pontcarré, Presles-en-Brie, Roissy-en-Brie, Rozay-en-Brie et Tournan-en-Brie

3 416 788,35 €

CollecteurSepur

Échéance contrat :

31 décembre 2025

Benne de collecte 26 tonnes :

12Kilomètres annuels :

231 015 km (740 km en moyenne /jour )

Consommation GNV annuelle :

176 694 m3

98,20 € la tonne 28,31 € / habitant

Rapport annuel 2017

— C

OLLE

CTE

- 27 -

Rapport annuel 2017

LE TRAITEMENT

- 28 -

LES INSTALLATIONS L'Unité de Valorisation des Ordures Ménagères

Le Siège social

Le Centre de tri

Exploitant : VéoliaCapacité : 65 000 tonnesTaux de valorisation : en travaux

Exploitant : VéoliaCapacité : 5 000 t emballages - 3 000 t papier - 7 000 t verreTaux de valorisation : 89 %

Déchetteries

Exploitant : Sepur Taux de valorisation : 74 %

Roissy-en-Brie

Gretz-Armainvilliers

Ozoir-la-Ferrière

Evry-Grégy-sur-Yerres

Fontenay-Trésigny

Rapport annuel 2017

— T

RAIT

EMEN

T —

- 29 -

LE CENTRE DE TRI

Rapport annuel 2017 - 30 -

EMBA

LLAG

ESVE

RRE

PAPI

ER

Sepur

Pontault

Déchetteries (cartons)

Sepur

Pontault

Minéris

Minéris

Plastique

Aluminium

Carton

Acier

Brique alim.

Produits refusés et déclassés

932,74 t

19,74 t

2 246,74 t

251,46 t

94,70 t

458,42 t

Verre Verallia

Papier SITA / SUEZ

Incinération

Acteco

GDE

SITA

SITA

SITA

Tri

Stockage casier à verre

Stockage alvéole papier

LE TRAITEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE EN 2017

Filières de reprise

4 322,60 t

1 325,20 t

3 169,02 t

767,36 t

170,48 t

3 270,79 t

790,44 t

328,62 t

1 309,24 t

Apports Tonnages

Taux de refus : 11,16 %

A noter les différences de tonnages entrants et sortants justifiées par les effets de stock en

début et fin d’année.

Rapport annuel 2017

4 106,86 t

4 389,85 t

1 309,24 t

— T

RAIT

EMEN

T —

- 31 -

ExploitantGénéris

Échéance contrat :

25 novembre 2019

LES COÛTS DE TRAITEMENT DE LA COLLECTE SÉLECTIVE EN 2017

930 389,26 €

Emballages230,56 € la tonne

5,14 € / hab

Verre7,62 € la tonne

0,21 € / hab

Papier60,40 € la tonne

0,50 € / hab

Rapport annuel 2017

— T

RAIT

EMEN

T —

- 32 -

LE RÉSEAU DES DÉCHETTERIES

Rapport annuel 2017 - 33 -

Roissy-en-Brie

Ozoir-la-Ferrière

Gretz-Armainvilliers

Fontenay-Trésigny

Evry-Grégy-sur-Yerres

LE RÉSEAU DES 5 DÉCHETTERIES

Rapport annuel 2017

(25 210 hab) *

(33 215 hab) *

(26 466 hab) *

(16 762 hab) *

(19 046 hab) *

* bassin de population estimé pour la fréquentation des déchetteries

— T

RAIT

EMEN

T —

- 34 -

LES TONNAGES

142,12 kg / hab

109,59 kg / hab 154,54 kg / hab 126,30 kg / hab

153,12 kg / hab178,93 kg / hab

17 154,10 t

2 762,77 t 5 133,06 t 3 342,60 t

2 916,39 t2 999,24 t

ROISSY OZOIR GRETZ

FONTENAY EVRY-GRÉGY

Rapport annuel 2017 - 35 -

— T

RAIT

EMEN

T —

- 35 -

TYPOLOGIE DES DÉCHETS ET VALORISATION (matière ou énergétique)

TOUT VENANT

4 169,82 t

34,55 kg/hab

Valorisation 0 %

GRAVATS

5 073,98 t

42,04 kg/hab

Valorisation 100 %

DÉCHETS VERTS

4 544,46 t

37,65 kg/hab

Valorisation 100 %

BOIS

1 420,92 t

11,77 kg/hab

Valorisation 90 %

DEEE

458,13 t

3,80 kg/hab

Valorisation 89,5 %

MÉTAUX

394,59 t

3,27 kg/hab

Valorisation 100 %

Les principaux déchets

Rapport annuel 2017

MOBILIER

632,88 t

5,24 kg/hab

Valorisation 100 %

— T

RAIT

EMEN

T —

- 36 -

Les autres déchets

CARTONS

170,48 t

1,41 kg/hab

Valorisation 100 %

DÉCHETS DANGEREUX

165,51 t

1,37 kg/hab

Valorisation 90 %

TEXTILES

43,88 t

0,36 kg/hab

Valorisation 100 %

HUILE DE VIDANGE

27,54 t

0,23 kg/hab

Valorisation 90 %

BATTERIES

24 t

0,20 kg/hab

Valorisation 90 %

PNEUS

10,56 t

0,10 kg/hab

Valorisation 100 %

CAPSULES CAFÉ

7,82 t

-Valorisation 100 %

HUILES ALIMENTAIRES

3,94 t

-Valorisation 90 %

LAMPES ET NÉONS

1,54 t

-Valorisation 90 %

PILES

3,5 t

-Valorisation 80 %

CARTOUCHES D’ENCRE

0,52 t

-Valorisation 95 %

Spécificités 2017 :

Bennes pour le mobilier sur toutes les déchetteries qui contribuent à la baisse des tonnages de tout venant et de bois.

Rapport annuel 2017

— T

RAIT

EMEN

T —

- 37 -

Rapport annuel 2017

LES COÛTS D'EXPLOITATION DU RÉSEAU DES DÉCHETTERIES

1 701 708,43 €(*)

(*) Coût d'exploitation du réseau : 1 305 670,89 €Coût d'enfouissement des bennes "tout venant" : 396 037,54 €

99,20 € la tonne 14,09 € / habitant

ExploitantSepur

Échéance contrat :

30 avril 2021

— T

RAIT

EMEN

T —

- 38 -

L’UNITÉ DEVALORISATIONDES ORDURESMÉNAGÈRES

Rapport annuel 2017 - 39 -

Sepur 34 088,63 t

Pontault 11 444,28 t

Camping 10,66 t Unité de Valorisation

des Ordures MénagèresTransfert

ISDND

Incinération

19 664,45 t

25 938,96 t

LE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES EN 2017

45 543,57 t45 603,41 t

Rappel :Passage de l’installation en quai de transfert en 2016 pour une durée maximum de 2 ans.

Objectifs :• Effectuer des modifications d’équipement (bioréacteur, réseaux d’eau, traitement des odeurs…)• Limiter les coûts d’exploitation.

A noter la différence entre les tonnages entrants et sortants justifiée par les effets de stock

Rapport annuel 2017

— T

RAIT

EMEN

T —

- 40 -

Mode dégradé avant travaux *

6 450 000 €

Quai de transfert *

5 390 000 €

Objectif après travaux *

4 750 000 €

*(hors TVA et TGAP)

LES COÛTS DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES EN 2017

136,12 € / t 39,01 € / hab

5 332 211,84 € HT hors TGAP

6 207 503,09 TTC

Rappel de l'estimation exposée en 2016 de la baisse des coûts d'exploitation prévue pendant le passage de l'installation en quai de transfert pendant les travaux :

ExploitantGénéris

Échéance contrat :

31 octobre 2020toutes tranches optionnelles comprises

Rapport annuel 2017

— T

RAIT

EMEN

T —

- 41 -

SYNTHÈSETonnages

Coûts

Rapport annuel 2017- 42 -

LES TONNAGES COLLECTÉS

288,27 kg / hab26,79 kg / hab

26,26 kg / hab 27,10 kg / hab 2,07 kg / hab 8,23 kg / hab

142,12 kg / hab

34 793,61 t3 233,44 t

3 169,02 t 3 270,79 t 328,62 t 1 309,24 t

17 154,10 t

ORDURES MÉNAGÈRESENCOMBRANTS

EMBALLAGES VERRE (porte-à-porte)

VERRE (apport volontaire)

PAPIER (apport volontaire)

DÉCHETTERIES

TOTAL63 258,82 t (- 2,28 % / 2016)

520,83 kg / hab (- 3,48 % / 2016)

Rapport annuel 2017

— S

YNTH

ÈSE

- 43 -

LES TONNAGES TRAITÉS

ORDURES MÉNAGÈRES

45 603,41 t

286,60 kg/hab

ENCOMBRANTS

3 948,54 t

32,71 kg/hab

EMBALLAGES

3 545,38 t

22,28 kg/hab

VERRE (porte-à-porte)

3 993,98 t

25,10 kg/hab

VERRE (apport volontaire)

328,62 t

2,07 kg/hab

PAPIER (apport volontaire)

1 325,20 t

8,33 kg/hab

DÉCHETTERIES

17 154,10 t

142,12 kg/hab

TOTAL75 899,23 t (- 2,15 % / 2016)

519,21 kg / hab (- 3,64 % / 2016)

Rapport annuel 2017

— S

YNTH

ÈSE

- 44 -

LES COÛTSPRESTATIONS DE COLLECTE (TTC)

28,31 € / hab

98,20 € / t

ORDURES MÉNAGÈRES

3,68 € / hab

137,45 € / t

ENCOMBRANTS

13,36 € / hab

250,44 € / t

EMBALLAGESet VERRE(porte-à-porte)

0,15 € / hab

70,31 € / t

VERRE (apport volontaire)

0,56 € / hab

67,46 € / t

PAPIER (apport volontaire)

Tous déchets confondus121,15 € / t (+ 2,9 % / 2016)

46,05 € / hab (+ 1,6 % / 2016)

Rapport annuel 2017

— S

YNTH

ÈSE

- 45 -

LES COÛTSPRESTATIONS DE TRAITEMENT (TTC)

39,01 € / hab

136,12 € / t

ORDURES MÉNAGÈRES

3,41 € / hab

104,28 € / t

ENCOMBRANTS

5,14 € / hab 0,21 € / hab 0,50 € / hab

230,56 € / t 7,62 € / t 60,40 € / t

TRI EMBALLAGES VERRE PAPIER

Tous déchets confondus121,89 € / t (+ 0,51 % / 2016)

62,37 € / hab (- 2,52 % / 2016)

14,10 € / hab

99,20 € / t

DÉCHETTERIES

Rapport annuel 2017

— S

YNTH

ÈSE

- 46 -

LES RECETTES

15 410 956,18 € *(+ 2,45 % / 2016)

TEOM

Soutiens financiers(Partenaires institutionnels,

Eco-Emballages, Eco-Organismes)

Total recettes

28,16 € / hab

Rapport annuel 2017

Produits des ventes (Recyclage produits)

16,48 €/hab 11,69 €/hab

* Augmentation naturelle des bases fiscales car taux TEOM 2016/2017 constant

— S

YNTH

ÈSE

- 47 -

61 % 67,10 %

18,39%

8,84 %

0,36 %

0,87 %

4,45 %

50 %50 %

2 %

29 %

8 %

Répartition du coût de la collecte Répartition du coût de traitement

Coût de collecte et de traitement à la tonne

Ordures ménagères Ordures ménagères

Coût de collecte

Encombrants Encombrants

Emballages et verre en porte-à-porte Emballages Verre

Coût de traitement

Verre et papier en apport volontaire Déchetteries Papier

Coût de la collecte : 121,15 € Coût de traitement : 121,89€

Rapport annuel 2017

— S

YNTH

ÈSE

- 48 -