Ministèrede YÉducationet de /Enseignementsupérieur

QuébecDirection de l'accès à l'information et des plaintes

Québec, le 6 février 2019

PAR COURRIEL

Objet : llemande d'accès aux documents adressée au MEESNotre dossier :16310/18-180

Monsieur,

La présente a pour objet de faire le suivi de votre demande d'accès visant à obtenir lesdocuments détaillant les choix des écoles du Québec dans le cadre du progranlmevisant à les doter d'appareils numériques (robots, imprimantes 3D ou tablettes etordinateurs).

Considérant que le tiers a consenti, en partie à la communication de cesrenseignements, nous avons le plaisir de vous informer que nous vous donnons accèsà une partie des renseignements pouvant répondre à votre demande. Certaines pagesdu document ont été élagûées, puisqu'elles contiennent des renseignements financierset commerciaux de nature confidentielle fournis par des tiers et leur divulgationpourrait nuire à la compétitivité de ces tiers, conformément aux articles 23 et 24 Loisur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection desrenseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »). Voustrouverez ci-annexé les articles de la Loi mentionnés ci-contre.

Il est important de préciser que ce sont des données partielles et incomplètes, puisqueles achats par les commissions scolaires se poursuivent tout au long de l'année scolaireen cours.

En ce qui concerne le deuxième point de votre demande, soit les documents et rapportsfaisant état des conclusions du projet pilote Robot 360, nous vous informons qu'aucunbilan ou rapport final n'est disponible à ce jour, le projet pilote n'étant pas terminé.Toutefois, nous vous référons à la demande d'accès 18-54 qui contient des documentsen lien avec ce projet pilote, diffusée le 30 juillet dernier sur le site Web du Ministère,à l'adresse suivante

http://www. education.~gc. ca/le-ministere/acces-a-linformation/reponses-aux-demandes-dacces-a-linformation/

... 2Édifice Marie-Guyart7035, rue De La Chevrotière, 27e étageQuébec (Québec) G1 R SASTéléphone :418 528-6060Télécopieur :418 528-2028w ww. ed u cat i o n. g o u v. q c. ça

2

Conformément à l'article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez

demander la révision de cette, décision auprès de la Commission d'accès à

l'information. Vous trouverez ci joint Zzne note explicative à cet effet.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

La responsable de l'accès a~ documents,

Ingrid Barakatt

IB/JC/jm

p. j. 2

Original signé

collecto1

RAPPORT PRÉLIMINAIRE -STATISTIQUES

Équipements pédagonumériques et informatiques (Réseau de l'éducation du Québec}

30 septembre 2018

TABLE DES MATIÈRES

Analyse des achats réalisés par CS vs Budget octroyé

Liste des Commissions scolaires n1ayant pas effectué d'achats au 29 août 2018

Estimation des volumes d'achats n'ayant pas été déclarés dans les rapports au 20 septembre 2018. (Commande non facturées et non déclarées)

Volume total d'achats réalisés vs projetés($ et%)

Achats effectués vs achats projetés par lot

Total des achats par lot ($ et % )

Volume d'achats par fournisseur

Achats effectués vs achats projetés par catégorie - Lot Robots

Achats effectués vs achats projetés par catégorie - Lot Laboratoire créatif

Achats effectués vs achats projetés par catégorie - Lot Flotte d'appareils

Analyse des achats réalisés / CS I Produit - Lot Robots

Analyse des achats réalisés I CS I Produit - Lot Laboratoire créatif

Analyse des achats réalisés / CS / Produit - Lot Flotte d'appareils

Note : Nous avons reçu les données des ventes facturées au 30 septembre 2018 de la part de 11 fournisseurs sur un maximum de 13 fournisseurs en contrat.

Des données représentant des volumes approximatifs de commandes non facturées ont été évaluées. Veuillez consulter tous les détails en page 5.

2 4

5 6

6

7 8.

9

10

11

13

19 24

Analyse des achats réalisés par CS vs Budget octroyé

Commission scolaire au Coeur-des-Vallées 181533,05$ 1665,00$ 34 937,52$ 218 '135,57 $ 345000,00$ 36,TI% Commission scolaire de la Baie-James 61227,00$ 12 176,23 $ 46309,65$ 119 712,88 $ 195000,00$ 38,61% Commission scolaire de la Capitale 389944,50$ 18628,01 $ 66310,71 $ 474 883,22 $ 975000,00$ 51,29% Commission scolaire de la Côte-du-Sud 385478,10 $ 15798,57 $ 117 957,37$ 519 234,04 $ 735000,00$ 29,36% Commission scolaire de la Pointe-de-l'île 614 401 OO$ 16 537.83 $ 3517138$ 666 110 21 $ 91500000$ 2720% Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke 35475600$ 30447$ 82494 91 $ 437 555,38 $ 82500000$ 4696% Commission scolaire de la Riveraine 327261 59$ 7 687.40·$ 35417 56$ 370 366,55 $ 480000 00$ 2284% Commission scolaire de Laval 1 002 629,25 $ 5313,95$ 113443,27 $ 1 12·1 386,47 $ 1 440 000,00 $ 22,13% Commission scolaire de !'Énergie 354 716,20$ 2116,41 $ 113672,93$ 470 505,54 $ 630000,00$ 25,32% Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois · 230955,50$ 4 782,00$ 23829,78$ 259 567,28$ 330000,00$ 21,34% Commission scolaire des Appalaches 214 769,00 $ 34 918,28$ 249 687,28 $ 345000,00$ 27,63% Commission scolaire des Chénes 424 538,00$ 11174,19$ 61 956,81 $ 497 669,00$ 705 000,00$ 29,41% Commission scolaire des Découvreurs 35148432$ 33006$ 19943.55$ 371757 93 $ 525000,00$ 2919% Commission scolaire des Grandes-Seigneuries 48 982 OO$ 436186$ 6619576$ 119 539 62 $ 90000000$ 8672% Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais 15153770$ 2531 56 $ 5848222$ 212551,48$ 390000,00$ 45.50% Commission scolaire des Laurentides 323118 50 $ 1 08540 $ 58750 66$ 382 954,56 $ 420000.00 $ 8.82% Commission scolaire des Navigateurs 642372,81 $ 25073,91 $ 307 435,34$ 974 882,06 $ 990000,00 $ 1,53% Commission scolaire des Patriotes 250803,00$ 465,00$ 81123,02$ 332 39·1,02 $ . 1 095 000,00 $ 69,64"k Commission scolaire des Rives-du-Saguenay 307 332,00$ 20242,39 $ . 132 689,81 $ 460264,20 $ 630 .000,00 $ 26,94% Commission scolaire des Trois-Lacs 382884,00 $ 27,20 $ 21 079,50$ 403 990,70 $ 570000,00$ 29,12% Commission scolaire du Chemin-du-Roy 582088,80$ 3 734,42 $ 101 961,29$ 687 784,51 $ 960000,00$ 28,36% Commission scolaire du Lac-Saint-Jean 17934600$ 228985 $ 74 36716$ 256 003 01 $ 40500000 $ 36.79% Commission scolaire du Littoral 7035,12$ 12 938 28 $ 4012892$ 60 102,32 $ 165000 00$1 Commission scolaire du Pays-des-Bleuets 262 95450$ 21418 22 $ 3846137 $ 322 834,09 $ 510 00000$ Commission scolaire Kativik 10 613,00 $ 8029,60$ 27 922,51 $ 46 565:1·1 $ 345000,00$ Commission scolaire Western Québec . 105 439,50 $ . 10183,26 $ 34 521,38$ 150 '144,14 $ 405000,00$ Commission scolaire Harricana 134 242,40 $ 29595,59$ 163 837,99 $ 345000,00$ Commission scolaire de Rouyn-Noranda 158283,00 $ 2957,95$ 47699,05$ 208 940,00 $ 330000,00$ Commission scolaire de Portneuf 161668,40 $

' 6 016,28 $ 64 796,71$ 232 481,39 $ 360000,00$

Commission scolaire de La Jonquière 14868400$ 8 519.41 $ 8275 83$ 165 479 24 $ 33000000$ Commission scolaire René-Lévesque 170 821 80 $ 170 821,80 $ 42000000$ Commission scolaire du Fer 2658,00$ 504.57 $ 45054 87$ 48 217,44 $ 240000 OO$ 79,91% Commission scolaire des Phares 1630,00$ 10823,70 $ 57 622,46$ 70 076,16 $ 555000,00$ 81,31% Commission scolaire Lester-B.-Pearson 447056,74$ 95,00$ 77984,94$ 525 136,68 $ 780000,00$ 32,67% Commission scolalre Eastern Townships 133649,20$ 9128,72$ 3416,71 $ •146 194,63 $ 375000,00$ 61.01% Commission scolaire de Charlevoix 77090,00$ 77 090,00 $ 240000,00$ 67,88% Commission scolaire des Premières-Seigneuries 33 768,00$ 57112,07 $ 90 880,07 $ 1 035 000,00 $ 91,22% Commission scolaire de !'Estuaire 6917500 $ 223,18 $ 961864$ 79 016 82 $ 45000000$ 82,44% Commission scolaire des Îles 41180,00 $ 1976,86 $ 16556,37 $ 59 7'13,23 $ 90000,00$ 33,65%

OO> collecta

30-09-20'18 2

Commission scolaire de la Beauce-Etchemi11 Commission scolaire des Affluents Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais Commission scolaire des Hauts-Cantons Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands Commission scolaire des Draveurs Commission scolaire Marie-Victorin Commission scolaire Pierre-Neveu Commission scolaire du Lac-Abitibi Commission scolaire de la Rivière-du-Nord Commission scolaire de Sorel-Tracy Commission scolaire Central Québec Commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord Commission scolaire des Hautes-Rivières Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys Commission scolaire du Lac-Témiscamingue Commission scolaire des Bois-Francs Commission scolaire Riverside r-

~ collecta

30-09-2018

23.328;50$ 2795,74$ 197631;00$ 6022,95$ 447685~00$ 6466,33$ 80582~00$ 1645.45$1•·· 88326.00$ 1481.20 $1 56;89% 33551.00$ 3798.25$1' 94,20%

1388,00$ 99,21% 48.867,00 $ 57,06%

94,57% 89,72% 99,96%

.34,01%

Budget total octroyé selon les mesures budgétaires du MÉES : 45 420 000,00 $

• Commissions scolaires n'ayant pas utilisé 50% et+ de leur budget octroyé

3

collecto

30-09-2018

Liste des Commissions scolaires n'ayant pas effectué d'achats au 30 septembre 2018.

Commission scolaire Crie Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-lies Commission scolaire de Montréal 3 120 000,00 $ Commission scolaire de Saint-H acinthe 720 000,00 $ Commission scolaire des Chic-Chocs 375 000,00 $ Commission scolaire des Monts-et-Marées 450 000,00 $ Commission scolaire des Samares 1 365 000,00 $ Commission scolaire des Sommets 570000,00$ Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs 600 000,00 $ Commission scolaire du Val-des-Cerfs 720000,00 $ Commission scolaire Eastern Shores 285 000,00 $ Commission scolaire En lish-Montréal 870000,00 $ Commission scolaire New Frontiers 195 000,00 $ Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier

Note : Veuillez prendre note que cette liste des Commissions scolaires n'ayant pas effectué d'achats tient compte uniquement des données nous ayant été transmises au 30 septembre 2018. Il se pourrait que· certaines de ces Commissions scolaires aient émis des. bons de commande chez certains fournisseurs après le

30 septembre 2018 et/ou n'ont pas été encore facturées.

4

CIO

0 ~ 0 0 (")

44,98%

Il Achats non réalisés Il Achats réalisés

Achats effectués vs Achats projetés par lot

Flotte d'appareils

1406 245,63 $ Laboratoire créatif

5 150 207 ,09 $ Robots

Volume total d'achats réalisés vs projetés

34 272 287,04 $

liil Volume total d'achats projetés

Il Volume total d'achats réalisés

27 715 834,32 $

1111 Total des achats projetés

Ill Achats effectués

LE VOLUME TOTAL D'ACHATS PROJETÉS est évalué selon les intentions des Commissions scolaires, multiplié par les prix unitaires obtenus dans le cadre de l'appel d'offres SAR220-2018. Considérant l'obtention de prix inférieurs aux prix estimés du marché, les Commissions scolaires pourront effectuer un plus grand nombre d'achats, et ce, en fonction du budget octroyé pour la Stratégie pédagonumérique du MEES (45 MS).

OO collecto

30-09-20'18 6

Total des achats par lot {$}

3 391808,78 $

328707,16$

liilRobots

~ laboratoire créatif

liil Flotte d'appareils

Total des achats par lot (%)

2,13%

liilRobots

!i.il Laboratoire créatif

liill Flotte d'appareils

m collecto

30-09-2018 7

collecto

30-09-2018 9

m collecto

30-09-2018 10

30-09-2018 11

m collecto

30-09-2018 12

Analyse des achats réalisés I CS I Produit • Robots

~c:_ __ ,c:._,,. _____ ~-·-· :~.-~~"'"-·-· ~·--

VEXIQ Qté

416,13$1 1 15 246750$

416.13$1

.1 3 493 50$

9 140050$ ·1 164,50$

19 31255()$

11 180950$ 2 329.00$

OO coll<>elo

30-09-2016 13

.l,ol~--

©@ colledo

J().09·2016

WeDo2.0 Qté

Bee-Bot Montant Q!é Montant

Bit2.0 Qtê Mon1an1

1 201 957.60 S1 25( 1 197,00S[

15 - rnr:11rs 2 95765

17 813.965

95,76 s 335 16 s

95,765

36fT723.68S 1 1

12! 574.56 s

Code & GO La souris robot Dash Qlé Montant Qté

1 21 241 514,32 $ 141

2j_ 42.86Sj 2u ----------

28 6

29 62147 $ 26 33 707,195 33

2 42,865 3 11 Zll>,13$ 10 6 126,58$ 3 64.29 5 9

17 364 31 s 30 1

--

Th ioWireless mBotRan Montant Qté Montant Qtê Monhlnt

9 1949,67$ 34 4ô îf 2

433.26$ 2 1

26 433 65

1or21ss.Jo s 9 1700,64 s

15

10 433,26$

216.635

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1 13 2 456.48 s 1 216635.L

3 566.88 s 19 3 590.2451

359,92 $ 1 216,63$ 2 519.44 $ 2 •33.26 s 3779.165 4 755.64$

157 52 s 4 755.64 ~

503888$ 36 6802 1079,76$

4 755 84 $ 503888$ 5 936.68 s

539.68$ 5 944.60$ 1 799,60 $ 1 21•• $ 26 4 91296 $

17 3 212.32$ 1619.64 s 11 2382.93$ 13 2456.48$

20 377920$ 5 398.60$

179 96 $

14

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32111441.60$

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357.55$

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30-09-2018 15

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30-09-2018 16

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~ 242.00S

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93.17$

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3114477.00 $

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3{}.09-2018 17

_Lot,

Ensemble Bolide ArduinoMultU'onctinnal Smart C.V Kit Ensemble Oolîde ArdulnoUHO RJlntehnt Robot C.V Qti! ootant IQté

$

400.90$

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561.26$

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l

«OO'> colle.do

30-09-2018 10

Analyse des achats réalisés I CS l Produit - Laboratoire créatif

Ensemble de démarraae Arduino GS-24 STIKA -SV-12 STIKA- SV-15 STIKA-SV-8 Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant

Commission scolaire au Coeur-des-Vallées ·. ,, Commission scolaire de la Baie.James 1 98043 $ 1 139900$ Commission scolaire de la Caoitale 14 1 420.86 s 1 98843 $ Commission scolaire de la Côte-du-Sud 23 2 334,27 s Commission scolaire de la Pointe-de-l'ile 15 152235$ ·.

Commission scolaire de la Réaion-de-Sherbrook& 3 304 47 s Commission scolaire de fa Riveraine Commission scolaire de Laval 16 162304$ 1 980 43 $ Commission scolaire de l'Enerale 2 202,98$ Commission scolaire de !'Or-et-des-Bols CommÎ$Sion scolaire des; Chênes 1 988 43 $ Commission scolaire des Découvreurs Commission scolaire des Grandes·Seianeurles 2 1 976,86$ Commission scolaire des Hauts.Sois-de-l'Outaouais Commission scolaire des Laurentides Commission scolaire des Naviaateurs 55 5 58195 s 1 988 43 s Commission scolaire des Patriotes Commission scolaire dés Rives-du·SaaueMv 2 20298$ 4 959600$ 5 494215$ 1 139900$ Commission scolaire des Trois-Lacs .·. '•

Commission scolaire du Chemln-du-Rov 20 202980$ Commission scolaire du Lac-Saint.Jean 1 101,49 s 1 739,00 $ Commission scolaire du Littoral Commission scolaire du Pavs-des.flleuets 4 40596 s 1 239900$ Commission scolaire Katlvlk Commission scolaire Western Québec Commission scolaire de Rouvn-Noranda . 2 279800$ Commission scalaire de Portneuf 1 139900$ 1 73900 $ Commission scolaire de La Jonaulère 2 202 98 $ 1 988 43 $ Commission scolaire du Fer ' Commission scolaire des Phares 2 20298$ 2 479800$ Commission scolaire Lester·B . .Pearson Commission scalaire Eastern Townshlos 18 1826825 Commission scolaire de !'Estuaire .. ..

Commission scolaire des lies 2 1 976,86 s Commission scolaire de la Beauee-Etchemln 81 822069$ Commission scolalre des Affluents 1 239900$ 1 139900:S Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du·Loup 1 239900$ Commission scolaire des Portaaes-de·l'Outaouais 26 2 638 74 s Commission scolaire de la Vallée-des· Tisserands 2 202,98 $ Commission scolaire des Draveurs 19 t 92831 $ 1 139900$ Commission scolaire Marle-Victorin 7 710 43 s 2 279800$ Commission scolaire Pierre-Neveu 5 507,45 s Commission scolaire du Lac-Abitibi ·, 1 73900 s Commission scolaire de la Rivière-du-Nord 1 1399.00$ Commission scolaire Central Québec Commission scolalre des Hautes-Rivières Commission scolaire Rlverslde Total aênérat 317 32172,33 $ 9 21591,00 $ 15 14 826,45 $ 10 13 990,00 $ 3 2217,00 $

001 collecto

30-09-2018 19

Ensemble de démarraae Microbit Ensemble de démarrane Sauishvcircuits Rift/Ensemble incluant manettes et écouteurs\ Qté Montant Qté Montant Qté Montant

Commission scolai.-. au Coeur-des.Vallées Commission scolall'é de la Baie.James 4 108 BOS Commission scolaire de fa Caoltale 16 435.20$ 15 B 535.00 $ Commission scolaire de la C6te-<lu-Sud 1 3318$ 10 569000$ Commission scolaire de la Polnte-de--l'lle 36 119448$ Commission scolaire de la Réalon.<fe-Sherbrooke Commission scolaire de la Riveraine 12 682800$ Commission scolail'é de Laval 60 163200$ Commission scolaire de !'Energie Commission scolail'é de l'Or-et.<fes-Bols Commission scolaire des Chines 32 106176$ Commission scolaire des Découvreurs 1 3318$ Commission scolaire des Grandes~Seianeuries 3 170700$ Commission scolall'é des Hauts-Bols-de~'Outaouals 42 139356$ 2 1 138.00 $ Commission scolaire des Laurentides 12 326,40 s Commission scolaire des Naviaateurs 32 87040 s 15 49770 s Commission scolaire des Patriotes Commission scolaire des Rives-du-Saauenav 6 215.00 s 5 165 90$ Commission scolaire des Trois-Lacs 1 27.20 $ Commission scolai.-. du Chemln.<fu..Rov 2 54 40 s 3 9954$ Commission scolaire du Lac-Saint.Jean 5 136,00S 2 6636$ l 569.00 s Commission scolaire du Littoral 1 2720 s 32 106176$ 6 ·3 414 OO$ Commission scolaire du Pays-des-Bleuets 3 9954 $ 2 1 138.00 s Commission scolaire Katlvlk 18 48960 s 6 199 08 $ 4 2 27600 $ Commission scolaire Western Québec 8 217 60$ 5 165 90 $ 3 1 70700 $ Commission scolaire de Rouvn-Noranda Commission scolaire de Portneuf 4 2 276.00 s Comml•sion scolaire de La Jonoulère Commission scolail'é du Fer 4 108 80 s 4 13272$ Commission scolaire des Phares 4 132 72$ 10 569000$ Commission scolaire Lester-B . ..Pearson 1 9500$ Commission scolaire Eastern Townshios 74 698200$ Commission scolaire de !'Estuaire 2 190,00$ 1 3318$ Commission scolaire des lies Commission scolail'é de la Beauce-Elchemln 18 142200$ Commission scolaire des Affluents 34 924,80$ 1 3318$ 14 7 966.00 s Commission scolaire de Kamouraska..Riviire-<lu-Louo 19 5'1680$ 215 713370$ Commission scolaire des Portaaes.<fe-l'Outaouais l 569,00 $ Commission scolaire de fa Vallée-dH-Tlsserands Commission scolaire des Draveurs 19 180500$ Commission scolaire Marito.Ylctorln Commission scolaire Pierre-Neveu 2 1138.00 s Commission scolaire du Lac-Abitibi Commission scolail'é de la Rlvièl'é·du-Nord Commission scolaire Central Québec 5 339.40 $ 25 629 50 $ Commission scolaire des Hautes-Rivières Commission scolall'é Rlverslde 5 47500 s Total ll<inéral 346 17 398,60 $ 433 14366,94 $ 89 50 641,00 $

~ collecto

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Lot -

Windows Mixed ReàlitvlEnsemblè incluant manettes) MakevMakev VIVEIEnsemble incluant manettes et écouteurs) Qté Montànt Qté Montant Qté Môntànt

Commission scolair• au Coeur-<les·Vallées .. .. •· Commission scolaira de la Baie.James 12 4 06600$ 6 455400$ Commission scolaire de la Capitale 24 1187 52 s Commission scolaire de la C6te-<lu-Sud 19 94012$ Commission scolalra de la Polnte-<le-l'lle Commission scolaira de la Réaion-<le·Sherbrooke Commission seolaira de la Riveraine 5 247 40 $ Commission scolaira de Laval 16 79168 $ Commission scolalra de !'Energie 1 4948$ 2 1518,00 s Commission scolaire de l'Or-<>t-<les-Bols Commission seolair• des Chines Commission scolaire des Découvreurs 6 29688 $ Commission scolaire des Grandes-Seigneuries 2 678 OO$ Commission scolalra des Hauts-Bols-de~'Outaouals Commission scolaire des Laurentides 1 759,00S Commission scolaire des Naviaateurs .. 26 128648 s 3 2277 OO S Commission scolair<> des Patrlot"s Commission scolaire des Rives-du·Saauenav 32 158336 $ Commission scolaire d<>s Trois-Lacs Commission scolaire du Chemln-du-Rov 16 791 68 $ 1 75900S Commission scolaire du Lac-Saint.Jean 2 678,00S Commi•slon scolaln> du Littoral 9 44532 $ 6 4 554 00$ Commission scolaira du Pavs·des-Bleuets 14 692 72 $ 1 'l59 OO S Commission scolaire Katlvlk 4 19792$ 3 22.77 OO S Commission scolaire Western Québec 2 678 OO$ 22 108856$ Commission scolalra de Rouvn-Noranda .·.

Commission scolaire de Portneuf 11 54428 s Commission scolaire de La Jonauière Commission seolaira du Fer Commission scolaire des Phares ·.

Commission scolaire Lester-B . .Pearson ··.

Commission scolaira Eastern Townships Commission scolaire de !'Estuaire Commission scolaire des lies Commission scolaira de la Beauce-Etchemln 116 573968$ Commission scolalra des Affluents 55 2721.40 ~ Comml•slon scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Louo 21 103908$ Commission scolaira des Portaaes-de·l'Outaouais Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands 12 593 76 $ Commission scolaire des Draveurs 18 89064 s Commission scolaire Marle-Victorin Commission scolaira Pierre-Neveu CommiHlon scolaire du Lac-Abitibi 15 742 20$ Commission scolaire de la Rivière-du-Nord Commission scolaire Central Québec 31 153306$ Commission scolaire des Hautes-Rivières Commission scolaire Rlverslde . Total général 18 6102,00 $ 473 23404.04$ 23 17 457,00$

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Ensemble de démarrage Ulypad Bonification - Lot 2 Ultlmaker 2+ Dltto Pro lntuos S - CTL~100WL lntuos Pro M • PTH-660 Qté Montant Qtê Montant Qté Montant Qtii Montant Qté Montant Qté Montant

Commission scolaire au Coeur-des-Vallies 5 166500$ Commission scolaire de la Baie.James Commission scolaire de la Caoitale 9 2 997 OO$ Commission scolaire de la Côte-du-Sud 1 80400$ 2 4 998.00 s 3 99900 s Commission scolaire de la Pointe-de-l'ile 1 2499 OO S 34 1132200$ Commission scolaire de la Rêalon-de-Sherbrooke Commission scolaire de la Riveraine 1 186 OO S 1 33300 $ Commission scolaire de Laval 2 278 00$ Commission scolaire de !'Energie 1 186 OO S Commission scolaire de l'Or-et-des-Bols Commission scolaire des Chênes 1 '139,00 s 3 7 49700 $ Commission scolaire des Découvreurs Commission scolaire des Grandes~Seigneuries Commission scolaire des Hauts-Bols-de-l'Outaouals Commission scolaire des Laurentides Commission scolaire des Naviaateurs 14 2 604 OO S Commission scolaire des Patriotes 2 372,00$ Commission scolaire des Rives-du-Saauenav 1 139.00 $ 1 199900$ Commission scolaire des Trois-1.:lcs Commission scolaire du Ch•mln-du-Rov Commission scolaire du Lac-Saint.Jean Commission scolaire du Littoral 2 372 oo·s Commission scolaire du Pays-des-Bleuets 7 1 302,00$ 22 7 326 00$ Commission scolaire Katlvlk Commission scolaire Western Québec 6 199800$ Commission scolaire de Rouvn-Noranda Commission scolaire de Portneuf Commission scolaire de La Jonoulêre 2 399800$ 10 333000 $ Commission scolaire du Fer Commission scolaire des Phares Commission scolaire Lester-8.-Pearson Commission scolaire Eastern Townshlr>s Commission scolaire de !'Estuaire Commission scolaire des lies Commission scolaire de la Beauce-Etchemln Commission scolaire des Affluents Commission scolaire de Kamouraska-Rlvlère-du-Louo Commission scolaire des Portaaes-de-l'Outaouais Commission scolaire de la Vallh-des-Tisserands 1 199900$ Commission scolaire des Draveurs Commission scolaire Marie-Victorin 1 13900 s 1 2499 oos Commission scolaint Pierre-Neveu Commission scolaire du Lac-Abitibi Commission scolaire de la Rivière-du-Nord Commission scolaire Central Québec Commission scolaire des Hautes-Rivières 2 300800$ Commission scolaire Rlverslde Total aênéral 5 695,00 $ 1 804,00 $ 7 17 493,00$ 6 11994,00 $ 27 5022,00$ 90 29 970,00 $

~ collecta

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Commission scolaira au Coeur-des·VallMs Commission scolaire de la Baie.James Commission scolaire de Commission scolalre de Commission scolaire de la Polnte-de-l'lle Commission scolaire de la Rénlon-de-Sherbrooke Commission scolaire de la Riveraine Commission scolaire de Laval Commission scolalre de !'Energie Commlssfon scolaire de l'or.:et:aes-Bols ComnilSslon scolalr<> des Ch~nes Commission scolaire des Découvreurs Commission scolaire des Grandes·.Seigneuries Commission scolaire des Hal.lis:aols-de-l'Outaouals Commission scolaire des Laurentides Commission scolaire des Navinateurs Commission scolaire des Patriotes Commission scolaire des Rives-du-Saauena' Commission scolaire des l'ro!S:t:acs Commission scolaire du Chemln-du.flo' Commission scolaire du Lac-Saiiit.Jean Commission scolaire du Littoral Commission scolaire du Pavs~es-Bleuets Commission scolaire Katlvik Commission scolaire Western Québec Commission scolaire de Rouvn-Noranda Commission scolaire de Portneuf Commission scolain• de La Jonquière Commission scolaire du Fer Commission scololre des Phares Commission scolaire Lester-B.-Pearson Commission scolaire Eastern Townships Commission scolaire de l'EsiUalre Commission scolaire des lies Commission scolaire de la Beauc&-Etchemin ComnilSsliiii scolaire ileiAffluents

n scolaire de Kamouraska.fllvlère-du·Lou scolaire des Portiiiies-de-l'Outaouais scolaire de la Vallée-des-Tisserands

ommlsslon scolaire des Draveurs Commission scolaire Marle·Victorln Comm!Ssion scolaire Pierre~eveu Commission scolalr& du Lac-Abitibi Commission scolaire de liiRivière-cfo~tford Commission scolaire Central Québec Commlssloii-scolalre desHautes-RIVîères Commission scolaire Riverside Total aënilral

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30-09-2018

lnluos S - CTI..-41 OOWL Ensemble de démarrage Raspberry Pi 3020-EDU 3040-EDU Qté Montant Qté Montant Qté Montant Qté Montant

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Québec:: © Éditeur officiel du Québec

chapitre A-2.1

LOI SUR L'ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

23. Un organisme public ne peut communiquer le secret industriel d'un tiers ou un renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement.

1982, c. 30, a. 23.

24. Un organisme public ne peut communiquer un renseignement fourni par un tiers lorsque sa divulgation risquerait vraisemblablement d'entraver une négociation en vue de la conclusion d'un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de façon substantielle à la compétitivité de ce tiers, sans son consentement.

1982, c. 30, a. 24.

Avis de recours

À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi).

Révision par la Commission d'accès à l'information

a) Pouvoir:

L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137).

L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante :

Québec

Montréal

b) Motifs:

525, boui René-Lévesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec) G1 R 5S9

500, boui. René-Lévesque Ouest Bureau 18.200 Montréal (Québec) H2Z 1W7

Tél.: 418 528-7741 Numéro sans frais 1 888 528-77 41

Tél. : 514 873-4196 Numéro sans frais 1 888 528-7741

Téléc.: 418 529-3102

Téléc. : 514 844-6170

Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d'un organisme public).

c) Délais:

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135).

La· Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).