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Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de l’industrie

ISBN : 978-2-11-139221-2

Dépôt légal : 2015

DGE - 67, rue Barbès, 94200 Ivry-sur-Seine

[email protected]

www.conseil-national-industrie.gouv.fr

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Les quatorze comités stratégiques de filière ont validé leur contrat de filière. Ils rassemblent désormais plus de 375 actions se déployant depuis 2013 : 25 % des actions concernent le développement de la filière, 18 % l’amélioration de la performance des entreprises, des PME notamment, 15 % l’emploi et les compétences, l’attractivité des métiers, 16 % l’innovation, 11 % le développement à l’export et à l’international, 9 % les relations entre grands groupes et PME, 7 % l’amélioration de l’accès des entreprises industrielles au financement. Au second semestre 2015, 75 % des actions sont accomplies ou sont en cours de réalisation, 3 % ont été suspendues, 9 % rencontrent des freins à lever et 14 % restent à lancer. Les actions réalisées ou en bon avancement concernent : CSF Aéronautique : allongement de la durée des commandes fermes entre clients et fournisseurs, déploiement de la plateforme numérique Boostaerospace, déploiement du programme d’accompagnement de PME dans les actions de performance industrielle (350 PME-ETI mobilisées fin septembre 2015), mise en place d’un réseau de référents RH entre PME et grands groupes, développement de l’apprentissage et expérimentation des parcours partagés d’apprentissage entre PME et grandes entreprises (170 parcours initiés sur un objectif de 300), mise en place par la Coface garantie publique, d’un outil de couverture de change euro/dollar pour les PME et les ETI ; CSF Alimentaire : création d‘un réseau de quatre cités de la gastronomie pour mettre en valeur le patrimoine alimentaire, évolution et diffusion de la charte anti-fraudes sur les ingrédients carnés, création d’un portail « alimétiers » pour améliorer l’attractivité des métiers de la filière, mise en place d’une plateforme commune aux quatre observatoires des métiers de la filière, lancement de la plateforme de référence de l’innovation dans la filière alimentaire baptisée « food for life France », réalisation d’un guide pratique intitulé « Filière alimentaire : agir pour la performance énergétique de l’entreprise », organisation de quatre sessions de formation sur les exigences sanitaires et phytosanitaires à l’export ; CSF Automobile : étude sur les besoins d’évolution des compétences, évolution des formations, adaptation du contenu des formations, déploiement d’outils d’appui de GPEC auprès de PME, reconfiguration du FMEA en tant que FAA, définition de la feuille de route technologique par le Comité Technique (CTA) de la plate-forme automobile (PFA) avec quatre programmes prioritaires : « Véhicule

2l/100 km », « Ecosystème du véhicule autonome », « FORCE », « VALdriv PLM », lancement par le CGI d’un appel à projets dédié aux PME de l’automobile (procédure allégée) ; CSF Biens de consommation : réalisation d’un appel à projets sur les savoir-faire emblématiques du fabriqué en France (dix projets conventionnés en bonne voie de réalisation), réalisation d’une étude sur la cartographie et l’amélioration des labels d’origine, création d’indications géographiques pour les produits non alimentaires, intégration des dépenses de design en amont dans l’assiette du crédit impôt innovation, signature de conventions avec la cité du design (le lieu du design) et l’Agence pour la promotion de la création industrielle (APCI) pour conduire des actions d’intégration du design et de sensibilisation des PME, 13 pôles de compétitivité ou clusters ont sensibilisé leurs adhérents (PME) au design grâce à des « designer en résidence » ; CSF Chimie et Matériaux : réalisation d’une étude sur le développement en France de plateformes industrielles avec benchmarking européen, publication d’un guide de prévention des risques, création du statut d’entreprise gazo-intensive, instauration d‘une rémunération des capacités disponibles des installations de cogénération industrielle, mise en place d’un comité de suivi de la charte des bonnes pratiques plasturgie/chimie, aménagement du Code du travail pour permettre l’accès des apprentis mineurs sur les sites industriels SEVESO, mise en place d’un CTI plasturgie, étude sur les freins et les leviers pour développer en France une filière de recyclage et de valorisation des plastiques, participation à la réalisation de la 1ère maison de l’apprenti en région Rhône-Alpes (démarrage des travaux début 2016) ; CSF Éco-industries : Déchets : élaboration d‘un pacte recyclage, identification des besoins en formation, financement dans le cadre du PIAVE de projets sur les thématiques pyrogazéification et combustibles solides de récupération ; Eau : lancement de l’appel à projet « qualité de l’eau et gestion de la rareté » s’inscrivant dans la solution « villes durables » de la nouvelle France industrielle ; Énergies renouvelables : étude sur les besoins en formation avec le CEREQ sur les formations requises pour les filières éolien terrestre, EMR et méthanisation ; Efficacité énergétique : intégration de la valorisation thermique de la chaleur de récupération industrielle dans le dispositif Fonds Chaleur ;

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CSF Ferroviaire : apport de visibilité aux PME sur le plan de charge par la conférence grandes entreprises-PME, création de Fer de France pour favoriser la constitution d‘offres intégrées à l’export et lancement de la plateforme « support export PME », création du fonds Croissance Rail d’investissement public-privé de 40 M€, lancement de l’Appel à manifestations d’intérêt (AMI) transports ferroviaires en janvier 2014, concrétisation de Railenium et lancement des premiers projets collaboratifs, nomination d’un médiateur délégué pour la filière en relation avec la Médiation inter-entreprises ; CSF Industries extractives et de première transformation : document sur la "stratégie nationale relative à l'exploration et à l'exploitation minière des grands fonds marins" approuvé au CIMer du 22 octobre 2015, étude en cours sur les formations LMD impliquées dans les ressources minérales non-énergétiques et étude en cours des besoins spécifiques de formations de l’industrie minière ; CSF Industries et technologies de santé : facilitation des contrats de recherche public-privé avec la création de modèles-type de contrats et instauration du mandataire unique (décret du 18/12/2014), mise en place d’une convention unique pour les études cliniques (hôpitaux publics qui sera étendue aux hôpitaux privés), facilitation de l’accès aux données de santé à des fins de santé publique et de recherche et développement industriel, simplification des procédures administratives d’exportation des médicaments vétérinaires, mise en place des cinq premiers clubs santé de promotion de l’offre française à l’export (Chine, Russie, Algérie, Brésil, Italie) en relation avec le fédérateur de la famille prioritaire à l’export « Mieux se soigner », renforcement du transfert d’innovation vers les PME-ETI par la création de Labcom, mise en place opérationnelle du forfait innovation pour les dispositifs médicaux (décret du 16/02/2015) ; CSF Mode et Luxe : élaboration par le Centre du luxe et de la création d’un outil d’analyse économique d’aide à la relocalisation d’activités en France, rédaction d‘un guide de bonnes pratiques de la sous-traitance de la mode et du luxe mis en ligne sur le site CNI, organisation d‘un colloque de promotion des actions d’excellence opérationnelle du textile et de l’habillement, expérimentation avec succès du dispositif « Trans-faire » pour recruter et former des salariés dans le secteur textile, habillement et cuir, abondement du fonds d’avances remboursables (1,1 M€) en cofinancement public-privé pour financer en fonds propres les jeunes créateurs de mode ;

CSF Naval : constitution de trois sous-groupes (construction navale–MCO-équipements) pour réaliser un diagnostic compétitivité de la filière et identifier des axes de progrès, lancement d’ateliers de coréalisation PME-grands chantiers à Lorient (DCNS), Cherbourg (CMN), Saint-Nazaire (STX) et PACA (MCO), nomination du référent de la filière pour la Médiation inter-entreprises, refonte du site internet Campus naval France, réalisation de fiches promouvant les métiers de la filière, création d’une licence professionnelle construction navale (MICN) à Lorient, de bacs professionnels « mécatronique navale » et « structures navales et matériaux », refonte avec le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche des contenus des diplômes professionnels, lancement d’évaluation et de construction de réseaux d’exports ; CSF Nucléaire : réalisation d’un cahier des charges social de la sous-traitance, création de l’Association des industriels français exportateurs du nucléaire (AIFEN) pour promouvoir les PME et ETI à l’exportation et organisation du premier salon nucléaire mi-octobre 2014 au Bourget, mise en place d’un dispositif de médiation avec la Médiation inter-entreprises, recensement des besoins en matière de formation dans trois régions pilotes (Bourgogne, Normandie, Rhône-Alpes), création à destination des PME d’un site internet rassemblant un vivier de CV de jeunes alternants, élaboration d’un vade-mecum sur le financement des PME et ETI en ligne sur le site internet CNI, création d’un fonds de modernisation des entreprises nucléaires en cofinancement public-privé ; CSF Numérique : amélioration de l’information des consommateurs (signalement gratuit des appels et messages surtaxés, etc.), lancement d’une étude sur les besoins en formation découlant du plan France très haut débit.

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ircula

ire

. A

gir

en f

aveur

d'u

ne s

implification

régle

menta

ire

. R

enfo

rcer,

en lie

n a

vec les p

ouvoir

s p

ublics,

une

dip

lom

atie d

es m

atière

s p

rem

ière

s v

isant

à f

avori

ser

l’accès a

ux r

essourc

es p

our

les e

ntr

epri

ses f

rançais

es .

Renfo

rcer

la lutt

e c

ontr

e les e

xport

ations illégale

s d

e

déchets

et

les p

ratiques a

nticoncurr

entielles .

Dévelo

pper

une o

ffre

fra

nçais

e à

l'in

tern

ational des e

ntr

epri

ses d

e la

filière

. R

enfo

rcer

la p

ositio

n d

e la f

iliè

re d

ans les r

ela

tions

com

merc

iale

s inte

rnationale

s

. A

méliore

r le

s r

ela

tions inte

r-entr

epri

ses,

nota

mm

ent

grâ

ce à

la M

édia

tion inte

r

entr

epri

ses

. R

enfo

rcer

le d

évelo

ppem

ent

des c

om

péte

nces,

véri

table

levie

r de c

om

pétitivité

. A

méliore

r l'i

mage d

e la f

iliè

re e

t dévelo

pper

son

att

ractivité

- F

avori

ser

les investissem

ents

industr

iels

,

nota

mm

ent

au b

énéfice d

e la R

I&D

et

de la

modern

isation d

e l'o

util de p

roduction

- S

oute

nir

l'in

vestissem

ent

dans d

es p

rocédés

innovants

tels

que l'h

ydro

méta

llurg

ie

. S

tim

ule

r l'i

nnovation

Ind

ustr

ies e

t

Tech

no

log

ies d

e

san

. A

ider

les e

ntr

epri

ses f

rançais

es à

se d

évelo

pper

à

l'export

ation

. R

enfo

rcer

la s

olidari

té d

e la f

iliè

re à

l'export

ation :

cré

ation d

e c

lubs s

anté

. D

évelo

pper

l'off

re d

e f

orm

ation.

Form

er

aux

nouveaux m

étiers

. S

oute

nir

l’e

xcellence d

e la r

echerc

he .

Dévelo

pper

les P

PP

. S

oute

nir

les f

ilère

s é

merg

ente

s .

Actionner

le levie

r de la c

om

mande p

ublique e

n f

aveur

des

PM

E innovante

s e

t in

tégre

r le

s é

volu

tions d

e

l’envir

onnem

ent

des industr

ies d

e s

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Mo

de e

t L

uxe

. R

econstr

uir

e e

t consolider

la f

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re industr

ielle

du t

extile

Pro

mouvoir

les t

ale

nts

et

savoir

s-f

air

e f

rançais

Consolider

les lie

ns e

ntr

e d

onneurs

d'o

rdre

s e

t

sous-t

raitants

Renfo

rcer

l'att

ractivité d

es m

étiers

de la m

ode e

t

pourv

oir

aux b

esoin

s d

es e

ntr

epri

ses

Soute

nir

sur

le p

lan f

inancie

r l'é

merg

ence d

e

nouveaux a

cte

urs

Naval

. D

évelo

pper

les P

ME

- E

TI

sur

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arc

hés inte

rnationaux

. D

évelo

pper

les s

olidari

tés e

ntr

e G

E,

ET

I et

PM

E

. M

ain

tenir

et

dévelo

pper

les c

om

péte

nces c

lés

de l'in

dustr

ie n

avale

, en p

art

iculier

au s

ein

des

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E

. R

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l'innovation a

uto

ur

d'a

xes d

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echerc

he

pri

ori

tair

es

Nu

clé

air

e

. D

ynam

iser

l'off

re industr

ielle d

es t

ravaux

consécutifs

aux é

valu

ations c

om

plé

menta

ires d

e

sûre

té e

t du g

rand c

are

nage .

Recenser

les

besoin

s e

n m

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de d

ém

antè

lem

ent,

d'a

ssain

issem

ent,

de r

epri

se e

t conditio

nnem

ent

des d

échets

. M

ett

re e

n œ

uvre

et

suiv

re le c

ahie

r des c

harg

es

socia

l de la s

ous-t

raitance

. M

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re e

n p

lace u

ne s

tructu

re e

xport

. C

oncré

tiser

l'équip

e e

t valo

riser

l'excellence f

rançais

e à

l'e

xport

. C

onsolider

l'org

anis

ation d

estinée à

port

er

les

actions d

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rom

otion e

t dévelo

ppem

ent

de la

filière

en F

rance e

t à l'in

tern

ational, m

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re e

n

pla

ce d

es o

utils

de g

ouvern

ance p

our

le C

SF

N e

t

des "

insta

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ialo

gue"

avec la m

édia

tion

inte

rentr

epri

ses

. A

méliore

r l'a

déquation f

orm

ation/b

esoin

s,

renfo

rcer

att

ractivité,

mett

re e

n œ

uvre

le c

ahie

r

des c

harg

es s

ocia

l de s

ous-t

raitance.

Mett

re e

n

pla

ce u

n v

ivie

r com

mun d

'altern

ants

en d

irection

des P

ME

. D

éfinir

les m

odalité

s d

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inancem

ent

des P

ME

de la f

iliè

re .

Cré

er

un f

onds d

e m

odern

isation

des e

ntr

epri

ses d

u n

uclé

air

e

. É

larg

ir les p

rogra

mm

es

R &

D a

ux P

ME

/ET

I.

Fin

ancer

des p

roje

ts R

& D

Nu

méri

qu

e.

Dévelo

pper

l'activité à

l'e

xport

des e

ntr

epri

ses f

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es

du n

um

éri

que p

our

cré

er

de l'e

mplo

i en F

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. A

méliore

r dura

ble

ment

les r

ela

tions e

ntr

e

entr

epri

ses d

ans la f

iliè

re .

Dévelo

pper

le

recours

à la m

édia

tion e

t le

s p

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enari

ats

vert

icaux d

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echerc

he

. D

éfinir

une s

traté

gie

de f

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re c

oncern

ant

l'em

plo

i, les c

om

péte

nces e

t le

s m

étiers

.

Dévelo

pper

l'altern

ance e

t la

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ux

métiers

du t

rès h

aut

débit

. D

évelo

pper

la R

SE

com

me f

acte

ur

de d

iffé

rencia

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t de p

erf

orm

ance g

lobale

(centr

e d

e

serv

ices c

lients

, ré

em

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i des t

élé

phones m

obiles,

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ices à

vale

ur

ajo

uté

e).

Accélé

rer

le

dévelo

ppem

ent

du s

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onta

ct

mobile .

Lancer

un G

T "

ville

s e

t te

rritoir

es n

um

éri

ques "

avec les

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err

itori

ale

s e

t le

s m

inis

tère

s

. É

tendre

le r

ôle

de la p

ropri

été

inte

llectu

elle .

Sim

plifier

les p

rocédure

s d

'accès a

u m

arc

hé .

Renfo

rcer

l'att

ractivité d

es e

ssais

cliniq

ues .

Resta

ure

r la

confiance,

renfo

rcer

la s

écuri

té d

es

pro

duits d

e s

anté

. F

air

e é

merg

er

des s

ous-t

raitants

str

até

giq

ues p

ar

sous-f

iliè

re .

Accom

pagner

le d

évelo

ppem

ent

des s

ous-t

raitants

: q

ualité

, com

pétitivité,

div

ers

ific

ation

. É

labore

r une s

traté

gie

de c

rois

sance c

om

pétitive e

t conduir

e d

es a

ctions d

e r

enfo

rcem

ent

des

PM

E .

Renfo

rcer

la c

om

pétitivité p

ar

des a

ppro

ches c

ollabora

tives e

n c

onception e

t pro

duction

. Im

pliquer

les p

rofe

ssio

nnels

dans la p

ours

uite d

e la lutt

e c

ontr

e les s

ites illégaux e

t le

s t

rafics

associé

s .

Pro

mouvoir

le p

acte

pour

le r

ecycla

ge e

t la

valo

risation d

es d

échets

dans u

ne

dém

arc

he d

'économ

ie c

ircula

ire

CN

I -

Syn

thèse d

es p

lan

s d

'acti

on

s d

es c

on

trats

de f

iliè

re

Page 6: Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de … · 2016-02-15 · Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de l’industrie ISBN : 978-2-11-139221-2 Dépôt

ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

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en

gagé

e J

acti

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bie

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nga

gée

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réa

lisée

Lac

tio

n e

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iffi

cult

és

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ab

and

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née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

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re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g

Aér

on

auti

qu

e(1

5 a

ctio

ns)

Re

po

rtin

g au

se

con

d s

em

est

re 2

01

5

1 -

Dév

elo

pp

emen

tJ

3.3

Dév

elo

pp

er la

fili

ère

ther

mo

pla

stiq

ue

en F

ran

ce (

cycl

e co

mp

let

de

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atiè

re p

rem

ière

au

rec

ycla

ge)

Car

togr

aph

ie d

e l’e

nse

mb

le d

es m

aillo

ns

qu

i co

mp

ose

nt

la f

ilièr

e th

erm

op

last

iqu

e en

Fra

nce

effe

ctu

ée e

t id

enti

fica

tio

n d

es d

émo

nst

rate

urs

tec

hn

olo

giq

ues

qu

i per

met

tro

nt

de

com

ble

r le

s

écar

ts id

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fiés

. M

on

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du

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ance

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t d

u p

roje

t en

co

urs

po

ur

un

e p

rop

osi

tio

n a

u P

IAV

E.

2 -

Per

form

ance

J3

.1A

ider

à l'

app

rop

riat

ion

par

les

fou

rnis

seu

rs d

e la

pla

te-f

orm

e n

um

ériq

ue

Bo

ost

aero

spac

e

Po

urs

uit

e d

u d

éplo

iem

ent

aup

rès

de

fou

rnis

seu

rs d

e ra

ngs

2 à

4 :

- A

irSu

pp

ly :

plu

s d

e 1

00

0 c

ou

ple

s d

on

neu

rs d

'ord

res

/ fo

urn

isse

urs

co

nn

ecté

s

- A

irC

olla

b :

90

00

per

son

nes

dan

s p

lus

de

10

00

en

trep

rise

s

- A

irD

esig

n :

dép

loie

men

t à

par

tir

de

juin

20

14

Lan

cem

ent

d'u

ne

réfl

exio

n p

ou

r d

éplo

iem

ent

mas

sif

au s

ein

des

PM

E d

e la

fili

ère.

J3

.2A

mél

iore

r la

per

form

ance

ind

ust

riel

le d

e ch

acu

n d

es m

aillo

ns

et o

pti

mis

er le

s in

terf

aces

to

ut

en a

mél

iora

nt

les

con

dit

ion

s d

e tr

avai

l

Pro

jet

en c

ou

rs d

e d

éplo

iem

ent

dep

uis

jan

vier

20

14

.

Fin

sep

tem

bre

20

15

, 58

gra

pp

es d

'en

trep

rise

s d

émar

rées

dan

s 1

3 r

égio

ns,

so

it 3

50

PM

E-ET

I

mo

bili

sées

. Pre

mie

rs r

eto

urs

trè

s p

osi

tifs

, ave

c am

élio

rati

on

des

cri

tère

s d

e p

erfo

rman

ce d

ans

97

%

des

PM

E co

nce

rnée

s.

3 -

Inte

rnat

ion

alJ

4.1

Mét

ho

do

logi

e (c

arto

grap

hie

exp

ort

ateu

rs, d

iagn

ost

ic e

t ac

com

pag

nem

ent

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ort

) en

co

urs

de

déf

init

ion

et

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érim

enta

tio

n r

égio

nal

e à

l'étu

de.

J4

.2A

mp

lifie

r l'a

ctio

n r

ésea

u N

AFA

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u G

IFA

S.

L4

.3M

ise

en p

lace

par

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ofa

ce g

aran

tie

pu

bliq

ue,

d'u

n o

uti

l de

cou

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ure

de

chan

ge e

uro

/do

llar.

Le

CSF

so

uh

aite

to

ute

fois

un

ass

ou

plis

sem

ent

de

ses

mo

dal

ités

jugé

es t

rop

res

tric

tive

s.

J4

.4A

mp

lifie

r l'a

ctio

n d

u G

IFA

S et

d'U

bif

ran

ce s

ur

les

salo

ns

étra

nge

rs a

vec

le p

avill

on

Fra

nce

.

4 -

GC

-PM

E

3.4

Do

ssie

r su

ivi c

haq

ue

mo

is a

u b

ure

au d

u G

IFA

S.

J2

.1Li

ste

d'u

ne

soix

anta

ine

de

réfé

ren

ts c

on

stit

uée

et

dif

fusé

e au

x P

ME

adh

éren

tes

du

GIF

AS

en

oct

ob

re 2

01

3 ;

bes

oin

de

mie

ux

info

rmer

les

PM

E.

2.2

ob

ject

if d

e 6

00

0 a

lter

nan

ts f

in 2

01

5 a

ttei

nt

Ob

ject

if q

uan

tita

tif

: 6

00

0 a

lter

nan

ts id

enti

fiés

su

r le

pér

imèt

re G

IFA

S (

4%

d'a

lter

nan

ts c

hez

les

pri

nci

pau

x m

aîtr

es d

'œu

vre)

.

Ob

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if q

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itat

if (

inse

rtio

n p

rofe

ssio

nn

elle

des

jeu

nes

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ern

ants

au

sei

n d

es P

ME)

:

- m

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en p

lace

de

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cou

rs d

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ance

par

tagé

s P

ME/

GE

,

- ac

com

pag

nem

ent

des

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ants

no

n e

mb

auch

és à

l’is

sue

de

leu

r co

ntr

at (

op

érat

ion

Car

net

de

Vo

l alt

ern

ance

ch

ez A

irb

us)

.

J2

.2

Mi 2

01

4 :

17

0 p

arco

urs

init

iés

sur

un

ob

ject

if d

e 3

00

, im

pliq

uan

t 6

4 f

ou

rnis

seu

rs. N

éces

sité

de

mie

ux

info

rmer

les

PM

E su

r ce

dis

po

siti

f. T

rava

il en

co

urs

po

ur

amél

iore

r la

séc

uri

té ju

rid

iqu

e d

u

dis

po

siti

f.

J2

.3A

ctio

n c

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vert

e p

ar le

s ré

fére

nts

RH

. Exp

érie

nce

de

stag

e Sa

fran

en

CN

D.

2

Act

ion

s d

e d

éco

uve

rte

mét

iers

et

d’é

chan

ges

pro

fess

ion

nel

s au

sal

on

du

Bo

urg

et 2

01

3 e

n

par

ten

aria

t G

IFA

S /

PFA

(o

pér

atio

n A

vio

n d

es M

étie

rs, c

on

fére

nce

RH

).

Dep

uis

sep

tem

bre

20

13

: m

ise

à d

isp

osi

tio

n d

'ou

tils

d’in

form

atio

n s

ur

les

mét

iers

/rec

rute

men

t

(sit

e aé

roem

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rmat

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.co

m, e

spac

e o

rien

tati

on

Air

emp

loi )

.

Act

ion

rel

ayée

par

les

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s d

u G

IFA

S (A

irem

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i, A

FMA

E, U

IMM

,…)

avec

un

e p

arti

cip

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n à

plu

sieu

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oru

ms

auto

mo

bile

s.

JEm

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is n

on

po

urv

us

de

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rod

uct

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de

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ilièr

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ron

auti

qu

eM

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en p

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d'u

ne

feu

ille

de

rou

te "

rép

on

se a

ux

dif

ficu

ltés

d'e

mp

oi d

ans

les

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iers

de

la

pro

du

ctio

n d

e la

fili

ère

aéro

nau

tiq

ue,

ave

c le

s D

irre

cte

et la

DG

EFP

.

5 -

RH

CN

I - A

van

cem

en

t d

es

pla

ns

d'a

ctio

ns

de

s co

ntr

ats

de

fili

ère

- T3

20

15

S1 2

01

4S2

20

14

S1 2

01

5S2

20

15

Dév

elo

pp

er l'

alte

rnan

ce

20

13

20

13

S2 2

01

4S1

20

14

S1 2

01

5S2

20

15

Pré

par

er le

s ET

I et

PM

E à

l'exp

ort

et

inté

grer

la d

émar

che

exp

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dan

s u

ne

réfl

exio

n s

trat

égiq

ue

Ad

apte

r le

s o

uti

ls d

e so

uti

en à

l'ex

po

rtat

ion

et

amél

iore

r le

ur

uti

lisat

ion

Ren

forc

er la

so

lidar

ité

de

la f

ilièr

e à

l'exp

ort

Am

élio

rer

les

con

nai

ssan

ces

des

mar

chés

et

de

l'off

re d

es e

ntr

epri

ses

fran

çais

es

Trav

aille

r av

ec la

fili

ère

auto

à la

mis

e en

pla

ce d

e p

asse

relle

s en

tre

les

2 f

ilièr

es

Allo

nge

r la

du

rée

des

co

mm

and

es f

erm

es e

ntr

e cl

ien

ts e

t fo

urn

isse

urs

Met

tre

en p

lace

un

rés

eau

de

réfé

ren

ts R

H d

ans

les

gran

ds

site

s in

du

stri

els

et o

rgan

iser

un

dia

logu

e av

ec le

s P

ME

sur

les

com

pét

ence

s

Exp

érim

ente

r le

dis

po

siti

f d

e p

arco

urs

par

tagé

d'a

pp

ren

tiss

age

avec

les

PM

E

Favo

rise

r l'a

ccès

des

sal

arié

s d

es P

ME

aux

par

cou

rs d

e fo

rmat

ion

co

nçu

s p

ar le

s m

aîtr

es d

'œu

vre

Page 7: Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de … · 2016-02-15 · Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de l’industrie ISBN : 978-2-11-139221-2 Dépôt

ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

core

en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

acti

on

réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

on

née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

6 -

Fin

ance

men

tJ

3

Aer

ofu

nd

III (

30

0 M

€)

lan

cé e

n ja

nvi

er 2

01

3.

Op

érat

ion

s A

éro

nfu

nd

II e

n 2

01

3 :

AR

M, S

oco

mo

re, D

uq

uei

ne,

Au

verg

ne

Aér

on

auti

qu

e, A

gora

Ind

ust

ries

, Asq

uin

i-So

fop

Aer

o.

7 -

Inn

ova

tio

nJ

1P

roje

ts r

eten

us

dan

s le

cad

re d

u P

IA 2

. Mo

dal

ités

de

fin

ance

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t à

étab

lir. P

roje

ts p

rése

nté

s au

x

pro

fess

ion

nel

s d

e la

fili

ère

lors

du

sém

inai

re C

OR

AC

du

30

jan

vier

20

14

.

Alim

enta

ire

(33

act

ion

s)R

ep

ort

ing

au p

rem

ier

trim

est

re 2

01

5 /

Pas

mis

à jo

ur

1 -

Dév

elo

pp

emen

t

J

Les

lab

els

EPV

et

Maî

tre

Res

tau

rate

ur

on

t ét

é p

rése

nté

s p

ar la

DG

CIS

. Le

lab

el E

PV

dat

e d

e 2

00

5 e

t

tém

oig

ne

de

l'exc

elle

nce

de

savo

irfa

ire

rare

et

arti

san

aux.

Un

e co

nve

nti

on

de

par

ten

aria

t ex

iste

entr

e la

DG

CIS

et

UB

IFR

AN

CE

po

ur

valo

rise

r ce

lab

el à

l'ex

po

rt. D

epu

is 2

01

1, l

e la

bel

EP

V e

st o

uve

rt

aux

entr

epri

ses

agro

alim

enta

ires

, do

nt

la li

ste

des

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ellis

ées

sera

fo

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ie a

u g

rou

pe

de

trav

ail.

Le

lab

el M

aîtr

e re

stau

rate

ur

a ét

é cr

ée e

n 2

00

6 e

t fa

it l'

ob

jet

de

25

00

tit

res

attr

ibu

és e

n F

ran

ce. L

a

créa

tio

n d

'un

clu

b E

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des

en

trep

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s IA

A e

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e.

La m

arq

ue

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ce «

Mad

e in

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nce

wit

h lo

ve »

/ «

Fra

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bo

n a

pp

étit

» a

été

dép

loyé

e su

r le

SIA

L

20

14

Par

is.

LLa

mis

e en

œu

vre

de

l'étu

de

est

envi

sagé

e au

sec

on

d s

emes

tre

20

15

.

2 -

Per

form

ance

J

L'ac

tio

n a

été

reb

apti

sée

« f

ilièr

e so

bre

et

éco

no

me

» e

t s'

adre

sse

à to

us

les

mai

llon

s d

e la

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ère.

La r

éalis

atio

n d

e ce

gu

ide

pra

tiq

ue

inti

tulé

« F

ilièr

e al

imen

tair

e : a

gir

po

ur

la p

erfo

rman

ce

éner

géti

qu

e d

es e

ntr

epri

ses

» (

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at é

lect

ron

iqu

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co

ord

on

née

par

Co

op

de

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ce, a

vec

l’ap

pu

i de

l’AN

IA, F

NSE

A, C

GA

D e

t l’A

dem

e. L

e gu

ide

est

par

u lo

rs d

u S

IAL

20

14

:

htt

p:/

/ww

w.c

oo

pd

efra

nce

.co

op

/fr/

18

6/c

hai

ne-

alim

enta

ire-

du

rab

le/

J

Plu

sieu

rs a

ctio

ns

son

t d

'ore

s et

déj

à en

co

urs

dan

s la

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ère

agro

alim

enta

ire,

qu

i a p

ris

un

e

lon

gueu

r d

'ava

nce

:

> D

éplo

iem

ent

de

l’ou

til 3

D (

Co

op

de

Fran

ce)

dep

uis

20

07

afi

n d

’acc

om

pag

ner

la m

ise

en p

lace

d’u

ne

dém

arch

e R

SE d

ans

les

entr

epri

ses

: déj

à 1

17

dia

gno

stic

s ré

alis

és, 8

7 e

ntr

epri

ses

mem

bre

s

du

co

llect

if 3

D, 2

5 r

app

ort

s d

ével

op

pem

ent

du

rab

le, 5

en

trep

rise

s év

alu

ées

AFA

Q 2

60

00

(htt

ps:

//w

ww

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erat

ion

s3d

.co

m/)

> A

dap

tati

on

de

l’ISO

26

00

0 à

la f

ilièr

e al

imen

tair

e av

ec le

Gu

ide

Afn

or

pu

blié

en

sep

tem

bre

20

12

(htt

p:/

/ww

w.a

fno

r.o

rg/c

on

ten

t/d

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nlo

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16

37

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GU

-

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Mq

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Do

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lwQ

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Is7

Cn

1A

&ca

d=r

ja)

> La

nce

men

t à

l'au

tom

ne

20

14

d’u

n o

uti

l d’a

uto

-dia

gno

stic

RSE

gra

tuit

par

l’A

NIA

et

l'AC

TIA

.

Cer

tain

s ce

ntr

es A

ctia

pro

po

sero

nt

de

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er d

es a

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ns

d'a

cco

mp

agn

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t en

rég

ion

à p

arti

r d

e

ce k

it.

> Le

gro

up

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e tr

avai

l pré

cise

act

uel

lem

ent

l'art

icu

lati

on

de

ses

trav

aux

avec

la p

late

form

e

nat

ion

ale

RSE

.

20

13

S1 2

01

4S2

20

14

S1 2

01

5S2

20

15

Met

tre

en v

aleu

r le

pat

rim

oin

e al

imen

tair

e fr

ança

is e

n

créa

nt

un

rés

eau

de

4 c

ités

de

la g

astr

on

om

ie (

Tou

rs,

Par

is-R

un

gis,

Dijo

n e

t Ly

on

)

Cré

er u

ne

stru

ctu

re d

'an

imat

ion

du

rés

eau

et

des

init

iati

ves

et é

qu

ipem

ents

cu

ltu

rels

Info

rmer

la f

ilièr

e su

r le

lab

el "

entr

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ses

du

pat

rim

oin

e vi

van

t" e

t d

ével

op

per

dan

s la

fili

ère

cett

e la

bel

lisat

ion

Elab

ore

r u

ne

déf

init

ion

par

tagé

e d

u m

od

èle

alim

enta

ire

fran

çais

et

déf

inir

sa

stra

tégi

e d

e p

rom

oti

on

Ren

forc

er le

s fo

nd

s p

rop

res

des

PM

E et

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liser

des

op

érat

ion

s d

e co

nso

lidat

ion

grâ

ce a

ux

fon

ds

Aer

ofu

nd

2 e

t 3

Lan

cer

un

e 2

ème

vagu

e d

e p

late

s-fo

rmes

de

dém

on

stra

tio

n is

sues

de

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euill

e d

e ro

ute

tec

hn

olo

giq

ue

du

CO

RA

C (

usi

ne

aéro

nau

tiq

ue

du

fu

tur,

no

uve

lles

con

figu

rati

on

s, s

ystè

mes

em

bar

qu

és e

t fo

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ion

nal

ités

ava

ncé

es)

Le r

ésea

u d

es p

rem

ière

s C

ités

de

la g

astr

on

om

ie a

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cré

é : T

ou

rs, P

aris

-Ru

ngi

s, D

ijon

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Lyo

n. L

a

Mis

sio

n f

ran

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e d

u p

atri

mo

ine

et d

es c

ult

ure

s al

imen

tair

es (

MFP

CA

) a

été

char

gée

en 2

01

4 d

e

réd

iger

des

do

cum

ents

de

vulg

aris

atio

n s

ur

le r

epas

gas

tro

no

miq

ue

et d

oit

pro

po

ser

les

élém

ents

de

pré

figu

rati

on

du

gro

up

emen

t d

'inté

rêt

pu

blic

qu

i ser

a ch

argé

d'a

nim

er le

rés

eau

des

cit

és d

e la

gast

ron

om

ie.

htt

p:/

/ww

w.r

epas

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ron

om

iqu

edes

fran

cais

.org

/mis

sio

n-f

ran

cais

e-d

u-p

atri

mo

ine-

des

-cu

ltu

res-

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enta

ires

/

Pro

jet

"usi

ne

sob

re"

: acc

om

pag

ner

de

faço

n p

erso

nn

alis

ée le

s P

ME

dan

s le

ur

per

form

ance

éco

logi

qu

e -

Info

rmer

, fo

rmer

à l'

effi

caci

té é

ner

géti

qu

e et

à la

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arch

e R

SE

Etab

lir le

cah

ier

des

ch

arge

s d

'un

e ét

ud

e p

rosp

ecti

ve

sur

l'évo

luti

on

des

co

mp

ort

emen

ts d

es

con

som

mat

eurs

po

ur

tou

s le

s ac

teu

rs d

e la

fili

ère

Fair

e ré

alis

er l'

étu

de

po

ur

sa d

iffu

sio

n f

in 2

01

4

Page 8: Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de … · 2016-02-15 · Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de l’industrie ISBN : 978-2-11-139221-2 Dépôt

ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

core

en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

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on

réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

on

née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

A

ctio

n a

ban

do

nn

ée

J

Le p

rop

osi

tio

ns

de

sim

plif

icat

ion

de

la f

ilièr

e al

imen

tair

e so

nt

pri

nci

pal

emen

t d

iscu

tées

dan

s le

cad

re d

u G

T D

éfi V

ert.

Elle

s so

nt

actu

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ées

en p

erm

anen

ce e

t ré

guliè

rem

ent

tran

smis

es à

la S

T

Rég

lem

enta

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n e

t si

mp

lific

atio

n d

u C

NI e

t au

Co

mit

é p

ou

r la

Sim

plif

icat

ion

du

MA

AF.

Le d

ocu

men

t es

t en

acc

ès li

bre

su

r le

sit

e d

e l'A

NIA

.

htt

p:/

/ww

w.a

nia

.net

/ver

sio

n-2

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har

te-a

nti

-fra

ud

es-u

ne-

no

uve

lle-a

nn

exe-

po

ur-

ren

forc

er-l

es-

reco

mm

and

atio

ns

Le c

on

trat

de

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re p

révo

it q

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sa m

ise

en o

euvr

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esu

rée

par

le s

uiv

i

trim

estr

iel d

u t

aux

d'u

tilis

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n d

e la

ch

arte

. La

char

te e

st la

rgem

ent

dif

fusé

e.

J

Plu

sieu

rs s

ecte

urs

alim

enta

ires

on

t p

rése

nté

un

en

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t co

llect

if:

> cr

itèr

es n

utr

itio

nn

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bo

ula

nge

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pât

isse

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bo

isso

ns

rafr

aich

issa

nte

s, c

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les

et p

etit

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eun

er, b

iscu

iter

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cute

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ind

ust

riel

le, c

on

serv

es e

t p

lats

cu

isin

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om

po

tes

de

fru

its

htt

p:/

/alim

enta

tio

n.g

ou

v.fr

/acc

ord

s-co

llect

ifs

Le 1

8 n

ove

mb

re 2

01

4, s

ign

atu

re d

’un

e «

co

nve

nti

on

po

ur

la r

édac

tio

n d

’un

acc

ord

co

llect

if (

avec

Res

tau

’Co

qu

i rep

rése

nte

60

% d

e la

res

tau

rati

on

co

llect

ive

en F

ran

ce a

fin

de

par

ven

ir d

’ici f

in

20

15

à u

n a

cco

rd v

olo

nta

ire

po

ur

amél

iore

r l’o

ffre

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enta

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en r

esta

ura

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ctiv

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ren

forc

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du

rab

ilité

de

cett

e ac

tivi

té. L

’Éta

t ac

com

pag

ner

a la

fili

ère

po

ur

la f

inal

isat

ion

de

cett

e

dém

arch

e d

e p

rogr

ès.

J

La F

ran

ce s

’est

po

rtée

can

did

ate

à la

co

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inat

ion

de

l'act

ion

co

njo

inte

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ativ

e à

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mo

nis

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n

des

do

nn

ées

sur

la c

om

po

siti

on

nu

trit

ion

nel

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es a

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ts (

sur

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ase

de

ce q

ui e

st r

éalis

é en

Fran

ce p

ar l’

OQ

ALI

) q

ui c

om

pre

nd

6 W

P.

L'ac

tio

n c

on

join

te c

om

pre

nd

5 W

ork

pac

kage

s te

chn

iqu

es d

on

t 1

su

r le

qu

el la

Fra

nce

est

lead

er :

il

s'ag

it d

u W

P "

Foo

d a

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nu

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ion

al in

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atio

n a

nd

mo

nit

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ng"

po

ur

leq

uel

l'u

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es li

vrab

les

atte

nd

us

est

la c

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stit

uti

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d'u

n r

ésea

u "

d'o

qal

i" e

uro

pée

ns

avec

les

pay

s in

tére

ssés

. Au

niv

eau

nat

ion

al, l

'An

ses

a ét

é ch

argé

e d

e p

ilote

r ce

WP

.

3 -

Inte

rnat

ion

al

Les

trav

aux

de

con

cep

tio

n s

ur

la b

ase

du

cah

ier

des

ch

arge

s d

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i par

les

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ices

et

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pro

fess

ion

nel

s, e

t le

dév

elo

pp

emen

t d

e l’o

uti

l in

form

atiq

ue,

on

t d

émar

ré e

n m

ars

20

14

, po

ur

un

e

livra

iso

n d

es p

rem

ière

s fo

nct

ion

nal

ités

(ag

rém

ents

des

éta

blis

sem

ents

, no

tifi

cati

on

SP

S d

e l'O

MC

)

mi-

20

15

. Les

tra

vau

x su

r le

mo

du

le d

e ce

rtif

icat

éle

ctro

niq

ue

/ fa

ctu

rati

on

so

nt

en c

ou

rs d

e

pré

par

atio

n e

t d

ébu

tero

nt

au 1

er t

rim

estr

e 2

01

5.

J

Les

trav

aux

de

con

cep

tio

n s

ur

la b

ase

du

cah

ier

des

ch

arge

s d

éfin

i par

les

serv

ices

et

les

pro

fess

ion

nel

s, o

nt

dém

arré

le 1

1 m

ars

20

14

, po

ur

un

e liv

rais

on

des

pre

miè

res

fon

ctio

nn

alit

és

(agr

émen

ts d

es é

tab

lisse

men

ts, n

oti

fica

tio

n S

PS

de

l'OM

C)

déb

ut

20

15

. Le

mo

du

le r

elat

if à

la

dél

ivra

nce

des

cer

tifi

cats

san

itai

res

dev

rait

êtr

e d

isp

on

ible

mi 2

01

5 e

t le

s au

tres

fo

nct

ion

nal

ités

d'ic

i fin

20

15

.

J

Plu

s d

e 4

00

en

trep

rise

s ci

ble

s o

nt

été

iden

tifi

ées

com

me

susc

epti

ble

s d

e m

ob

ilise

r le

s o

uti

ls d

u

dis

po

siti

f d

’ap

pu

i.

Dév

elo

pp

emen

t d

e p

late

s-fo

rmes

po

ur

un

e m

ise

en s

ervi

ce a

u T

1 2

01

6

Acc

om

pag

ner

de

faço

n p

erso

nn

alis

ée 2

50

PM

E et

ETI

(en

3 a

ns)

po

ur

dév

elo

pp

er u

n p

lan

de

dév

elo

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emen

t à

l'exp

ort

(réf

éren

ts r

égio

nau

x ag

roal

imen

tair

es e

t U

bif

ran

ce-b

pif

ran

ce)

Cré

er u

n e

spac

e w

eb p

arti

cip

atif

dif

fusa

nt

les

bo

nn

es

pra

tiq

ues

de

tran

sfo

rmat

ion

alim

enta

ire

sur

les

enje

ux

envi

ron

nem

enta

ux,

et

org

anis

er u

n é

vén

emen

t p

ou

r

son

lan

cem

ent

Sim

plif

icat

ion

rég

lem

enta

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Dif

fuse

r et

s'a

ssu

rer

du

res

pec

t d

e la

ch

arte

an

tifr

aud

es s

ur

les

ingr

édie

nts

car

nés

éla

bo

rée

par

l'A

NIA

Am

élio

rer

la q

ual

ité

de

l'off

re a

limen

tair

e p

ar u

ne

mo

bili

sati

on

su

r le

s ch

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s P

NN

S et

PN

A

Pro

po

ser

au g

rou

pe

de

hau

t n

ivea

u d

e la

Co

mm

issi

on

de

con

stit

uer

au

niv

eau

eu

rop

éen

un

rés

eau

d'o

bse

rvat

oir

es s

ur

la q

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ité

nu

trit

ion

nel

le d

es a

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ts d

u t

ype

OQ

ALI

Lan

cer

un

ap

pel

d'o

ffre

s p

ou

r cr

éer

un

e p

late

-fo

rme

inte

rnet

exp

@d

on

2 p

ou

r si

mp

lifie

r le

s d

émar

ches

des

exp

ort

ateu

rs e

n m

atiè

re d

'agr

émen

t et

de

cert

ific

atio

n

san

itai

re

Page 9: Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de … · 2016-02-15 · Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de l’industrie ISBN : 978-2-11-139221-2 Dépôt

ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

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en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

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on

réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

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née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

J

Qu

atre

act

ion

s d

e fo

rmat

ion

se

son

t d

éro

ulé

es e

n 2

01

3 (

Lyo

n, P

aris

, To

ulo

use

et

Ren

nes

) et

deu

x

sess

ion

s en

20

14

(B

ord

eau

x et

Par

is),

per

met

tan

t d

e sa

tisf

aire

l'es

sen

tiel

des

dem

and

es f

orm

ulé

es

avec

un

e ce

nta

ine

de

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tici

pan

ts à

ch

aqu

e se

ssio

n. L

es r

eto

urs

des

par

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pan

ts o

nt

été

très

po

siti

fs. L

a co

mp

osi

tio

n d

es g

rou

pes

(5

0%

de

pro

fess

ion

nel

s et

50

% v

enan

t d

e D

DP

P e

t D

RA

AF)

a

été

l’un

des

po

ints

fo

rts,

per

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tan

t d

es é

chan

ges

sur

les

pra

tiq

ues

et

do

nc

un

e m

eille

ure

com

pré

hen

sio

n d

es e

nje

ux

des

un

s et

des

au

tres

.

Il es

t p

révu

de

con

du

ire

d’a

utr

es f

orm

atio

ns

en 2

01

5, à

des

tin

atio

n t

ant

des

pro

fess

ion

nel

s q

ue

des

ad

min

istr

atio

ns,

mai

s su

r d

es t

hém

atiq

ues

plu

s ci

blé

es.

D’a

utr

es f

orm

atio

ns

suiv

ron

t en

20

15

, po

ur

l’Un

ion

do

uan

ière

(su

r d

es s

ecte

urs

dif

fére

nts

), p

ou

r

le B

rési

l (su

r le

s rè

gles

d’e

nre

gist

rem

ent

des

pro

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its

carn

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po

ur

la C

hin

e, s

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les

exig

ence

s en

mat

ière

SP

S.

L'as

soci

atio

n, d

on

t le

no

m r

eten

u e

st le

« C

on

seil

Agr

oal

imen

tair

e Fr

ance

Ch

ine

» (

CA

FC),

a é

lan

cée

le 1

2 m

ai 2

01

4 à

Sh

angh

ai à

la v

eille

du

Sia

l , lo

rs d

’un

e so

irée

su

r l’e

spri

t al

imen

tair

e

fran

çais

. Le

CN

IEL

assu

re le

pilo

tage

té f

ran

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.

Le r

ecru

tem

ent

d’u

ne

per

son

ne

bic

ult

ure

lle b

asée

à P

ékin

a é

té f

ait

le 1

5 a

vril

20

14

, do

nt

la

mis

sio

n e

st d

’acc

om

pag

ner

la d

élég

atio

n e

n c

har

ge d

u C

AFC

.

Le C

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a d

émar

ré s

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ctio

ns

d’in

flu

ence

au

prè

s d

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uto

rité

s ch

ino

ises

, no

tam

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t à

des

tin

atio

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CIQ

A, a

sso

ciat

ion

sem

i-o

ffic

ielle

et

très

infl

uen

te, c

on

stit

uée

des

an

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s d

e

l’AQ

SIQ

(h

om

olo

gue

de

la D

GA

L),

LLa

mis

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oeu

vre

de

cett

e ac

tio

n n

'a p

as e

nco

re d

émar

ré.

Ou

tre

l’ap

pu

i du

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EF, l

es e

ntr

epri

ses

bén

éfic

iero

nt

d’u

n a

cco

mp

agn

emen

t p

rivi

légi

é p

ar

Ub

ifra

nce

.

J

Pré

par

er le

pav

illo

n F

ran

ce à

l'ex

po

siti

on

un

iver

selle

de

Mila

n (

20

15

)

La p

rése

nta

tio

n o

ffic

ielle

de

ce p

avill

on

fra

nça

is s

'est

ten

ue

le 1

5 a

vril

20

14

au

Pet

it P

alai

s

(htt

p:/

/alim

enta

tio

n.g

ou

v.fr

/l-e

spac

e-p

ress

e). P

ose

de

la p

rem

ière

pie

rre

le 2

9 s

epte

mb

re 2

01

4.

htt

p:/

/agr

icu

ltu

re.g

ou

v.fr

/Ste

ph

ane-

Le-F

oll-

po

se-l

a-p

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iere

.

Le la

nce

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t d

’un

« P

rix

Pav

illo

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ran

ce p

ou

r l’I

nn

ova

tio

n »

a é

té a

nn

on

cé a

u S

IAL

le 2

0 o

cto

bre

20

14

.

htt

p:/

/alim

enta

tio

n.g

ou

v.fr

/le-

pri

x-p

avill

on

-fra

nce

-po

ur-

l-in

no

vati

on

.

htt

p:/

/fra

nce

-mila

n-2

01

5.f

r/fr

Le p

rogr

amm

e d

'act

ion

et

d'a

nim

atio

n e

st e

n c

ou

rs d

e fi

nal

isat

ion

.

4 -

GC

-PM

E

Il a

été

déc

idé

de

ratt

ach

er le

co

mit

é d

e p

ilota

ge t

ech

niq

ue

pré

vu d

ans

l'act

ion

à l'

ob

serv

ato

ire

de

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orm

atio

n d

es p

rix

et d

es m

arge

s d

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rod

uit

s al

imen

tair

es q

ui r

asse

mb

le d

'ore

s et

déj

à le

s

pro

du

cteu

rs d

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née

s (F

ran

ceA

griM

er, l

e SS

P e

t l'I

NSE

E) e

t le

s d

iffé

ren

tes

féd

érat

ion

s

pro

fess

ion

nel

les.

Le

rap

po

rt d

e l'O

bse

rvat

oir

e d

e la

fo

rmat

ion

des

pri

x et

des

mar

ges

a ét

é p

ub

lié

le 2

1 a

vril

20

15

: h

ttp

s://

ob

serv

ato

ire-

pri

xmar

ges.

fran

ceag

rim

er.f

r/Li

sts/

List

e%2

0d

es%

20

etu

des

%2

0au

tres

/Att

ach

men

ts/1

38

/Rap

po

rt_2

01

4_v

17

_.p

df

L

Le t

rava

il d

u G

T s'

est

d'a

bo

rd c

entr

é su

r l'a

ctio

n :

lab

el «

rel

atio

ns

fou

rnis

seu

rs r

esp

on

sab

les

»

(n°3

4).

Le

réfé

ren

tiel

de

lab

ellis

atio

n p

rép

aré

dan

s ce

cad

re a

fai

t l’o

bje

t d

’un

acc

ord

et

d’u

ne

sign

atu

re d

es p

arti

es p

ren

ante

s le

6 n

ove

mb

re 2

01

4. I

l co

nst

itu

e u

n g

uid

e d

e b

on

nes

pra

tiq

ues

en

mat

ière

de

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tio

ns

com

mer

cial

es d

ans

la f

ilièr

e al

imen

tair

e.

J

La p

rom

oti

on

du

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el e

st e

n c

ou

rs, p

lusi

eurs

en

trep

rise

s se

so

nt

déj

à p

ort

ées

can

did

ates

.

Cré

er a

vec

la m

édia

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n in

tere

ntr

epri

ses

un

e in

stan

ce

de

méd

iati

on

AA

; fi

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iser

ave

c m

édia

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n

inte

ren

trep

rise

s la

ch

arte

des

bo

nn

es p

rati

qu

es d

es

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ns

clie

nts

-fo

urn

isse

urs

Fair

e si

gner

la c

har

te

Mo

bili

ser

les

CC

EF s

ur

la f

ilièr

e A

A

Form

er a

ux

exig

ence

s sa

nit

aire

s et

ph

yto

san

itai

res

à l'e

xpo

rt

Cré

er u

ne

asso

ciat

ion

fra

nco

-ch

ino

ise

po

ur

l'agr

oal

imen

tair

e af

in d

'acc

roît

re le

s ex

po

rtat

ion

s ve

rs

l'Asi

e d

u N

ord

Déf

inir

et

met

tre

en p

lace

un

su

ivi d

'ind

ices

et

de

cota

tio

ns

po

ur

ob

ject

iver

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vari

atio

ns

de

pri

x d

es

mat

ière

s p

rem

ière

s

Ad

apte

r le

lab

el "

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ns

fou

rnis

seu

r re

spo

nsa

ble

s" à

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ilièr

e et

pré

cise

r le

s m

éth

od

es d

'éva

luat

ion

Pro

mo

uvo

ir le

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el e

t re

cuei

llir

des

can

did

atu

res

à la

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ellis

atio

n

Cré

er u

n p

ort

ail d

édié

au

x ex

po

rtat

eurs

agr

oal

imen

tair

es v

ers

la C

hin

e et

ren

forc

er la

pré

sen

ce d

es p

rod

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s fr

ança

is d

ans

les

mag

asin

s C

arre

fou

r et

Au

chan

en

Ch

ine

Page 10: Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de … · 2016-02-15 · Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de l’industrie ISBN : 978-2-11-139221-2 Dépôt

ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

core

en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

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on

réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

on

née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

5 -

RH

J

Sur

la b

ase

du

Co

ntr

at d

e la

fili

ère

alim

enta

ire

et d

e l'A

cco

rd r

elat

if a

u C

on

trat

de

Gén

érat

ion

dan

s

div

erse

s b

ran

ches

de

la f

ilièr

e al

imen

tair

e, le

s p

arte

nai

res

soci

aux

on

t en

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les

trav

aux

en li

en

avec

OP

CA

LIM

.

> La

nce

men

t d

u p

ort

ail A

limét

iers

le 1

4 n

ove

mb

re 2

01

3.

> Si

gnat

ure

d’u

n a

cco

rd d

e ré

cip

roci

té e

ntr

e P

ôle

Em

plo

i et

OP

CA

LIM

afi

n d

e ré

du

ire

les

dél

ais

de

mis

en

pla

ce d

e la

PO

E in

div

idu

elle

.

> D

éplo

iem

ent

de

l‘act

ion

pri

ori

tair

e «

TSF

» (

Tran

smis

sio

n d

es s

avo

irs

et s

avo

ir-f

aire

).

> D

ével

op

pem

ent

d’u

ne

cam

pag

ne

d’in

form

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n s

ur

la c

oo

pér

atio

n in

terg

énér

atio

nn

elle

au

niv

eau

nat

ion

al (

3 ju

illet

20

14

) et

rég

ion

al (

21

mai

20

15

en

Bre

tagn

e).

Le b

ilan

de

ces

acti

on

s es

t en

co

urs

et

po

urr

ait

do

nn

er li

eu à

un

en

rich

isse

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t d

es o

bje

ctif

s.

J

L'él

argi

ssem

ent

du

dis

po

siti

f d

e la

maî

tris

e d

es s

avo

irs

fon

dam

enta

ux,

init

iale

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t m

is e

n o

euvr

e

aup

rès

des

ind

ust

ries

alim

enta

ires

a é

té m

is e

n o

euvr

e.

Dès

20

13

, il a

été

éla

rgi à

4 c

erti

fica

ts d

e q

ual

ific

atio

n p

rofe

ssio

nn

elle

de

la c

oo

pér

atio

n a

gric

ole

.

En 2

01

4, c

et é

larg

isse

men

t se

ra p

rop

osé

au

x C

QP

de

l'alim

enta

tio

n d

e d

étai

l.

La r

éfle

xio

n s

ur

la f

inal

isat

ion

d'u

n s

ocl

e «

co

eur

de

filiè

re »

est

en

co

urs

. Déb

ut

20

14

, plu

sieu

rs

exp

érim

enta

tio

ns

on

t ét

é la

ncé

es d

ans

les

entr

epri

ses

po

ur

test

er u

ne

pla

tefo

rme

d’é

valu

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n

des

acq

uis

du

so

cle

de

com

pét

ence

, pre

miè

re é

tap

e p

rin

cip

ale

po

ur

ou

tille

r la

rec

on

nai

ssan

ce

par

itai

re p

ar u

ne

cert

ific

atio

n f

ilièr

e. L

a re

con

nai

ssan

ce d

u s

ocl

e d

e co

mp

éten

ces

par

un

e

cert

ific

atio

n p

arit

aire

gér

ée p

ar la

co

mm

issi

on

nat

ion

ale

des

cer

tifi

cati

on

s p

arit

aire

s se

ra f

inal

isée

dès

la p

aru

tio

n d

u d

écre

t p

réci

san

t le

cah

ier

des

ch

arge

s d

e l’i

nve

nta

ire

des

cer

tifi

cati

on

s.

> V

olo

nté

d’in

scri

re le

so

cle

de

com

pét

ence

s à

l’In

ven

tair

e p

ou

r le

fai

re r

eco

nn

aîtr

e p

ar la

CN

CP

com

me

cert

ific

atio

n p

arit

aire

.

> Et

ablis

sem

ent

d’u

n b

ilan

ch

iffr

é d

es a

ctio

ns

men

ées

(mar

s 2

01

5).

La p

late

form

e ex

iste

dep

uis

le 1

er ja

nvi

er 2

01

4 e

t co

nd

uit

3 é

tud

es c

om

mu

nes

, ave

c n

ota

mm

ent

la

mis

e en

pla

ce d

’un

e b

ase

stat

isti

qu

e.

Des

nég

oci

atio

ns

en f

orm

at m

ult

ibra

nch

es s

on

t en

co

urs

su

r la

fo

rmat

ion

pro

fess

ion

nel

le (

lien

bra

nch

es-r

égio

nsb

assi

ns

d’e

mp

loi)

.

La r

éfle

xio

n e

st e

n c

ou

rs s

ur

les

éven

tuel

les

mis

sio

ns

tran

sver

ses

qu

i po

urr

aien

t êt

re c

on

fiée

s à

un

com

ité

tran

sver

se.

Les

CQ

P le

s p

lus

uti

lisés

so

nt

dép

osé

s p

ou

r in

scri

pti

on

au

rép

erto

ire

nat

ion

al d

es c

erti

fica

ts

pro

fess

ion

nel

s.

> Si

gnat

ure

de

l’acc

ord

du

30

oct

ob

re 2

01

4 s

ur

la f

orm

atio

n p

rofe

ssio

nn

elle

qu

i cré

é

juri

diq

uem

ent

l’org

anis

me

cert

ific

ateu

r. T

ou

tes

les

bra

nch

es o

nt

sign

é ce

t ac

cord

et

acce

pte

nt

le

pri

nci

pe

de

l’har

mo

nis

atio

n d

es C

QP

.

> R

éalis

atio

n d

e la

car

togr

aph

ie d

es c

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tio

ns

(CQ

P, t

itre

s, d

iplô

mes

) q

ui p

erm

et d

éjà

le d

épô

t

des

10

CQ

P le

s p

lus

uti

lisés

.

> D

émar

rage

du

ch

anti

er d

’har

mo

nis

atio

n e

t d

e m

od

ula

risa

tio

n d

es C

QP

.

> Ex

pér

imen

tati

on

de

l’acc

ès d

u d

isp

osi

tif

aux

con

trat

s p

réca

ires

.

htt

p:/

/ww

w.a

limet

iers

.co

m/.

Des

dis

cuss

ion

s so

nt

en c

ou

rs e

ntr

e le

s p

rofe

ssio

nn

els

po

ur

assu

rer

la s

écu

risa

tio

n ju

rid

iqu

e et

fo

nct

ion

nel

le d

e ce

po

rtai

l ave

c la

cré

atio

n d

’un

e st

ruct

ure

ch

argé

e d

e

gére

r ce

po

rtai

l.

J

Act

ion

su

ivie

au

niv

eau

des

cab

inet

s. Il

s'a

git

dés

orm

ais

d'o

bte

nir

un

acco

rd d

es in

vest

isse

urs

pri

vés

sur

la d

oct

rin

e d

'inte

rven

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n d

u f

on

ds,

le c

ho

ix d

e la

so

ciét

é d

e ge

stio

n e

t la

co

nst

itu

tio

n d

u f

on

ds.

6 -

Fin

ance

men

t

Am

élio

rer

l'att

ract

ivit

é et

l'im

age

de

la f

ilièr

e (s

ite

alim

étie

rs e

t ca

mp

agn

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édia

s, r

éfle

xio

n s

ur

la q

ual

ité

de

vie

au t

rava

il)

Etu

die

r la

mis

e en

pla

ce d

'un

fo

nd

s d

'inve

stis

sem

ent

sect

ori

el p

ub

lic/p

rivé

Cré

er u

ne

pla

tefo

rme

com

mu

ne

aux

4 o

bse

rvat

oir

es p

rosp

ecti

fs d

es m

étie

rs e

t d

es q

ual

ific

atio

ns

de

la f

ilièr

e, c

oo

rdo

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er le

s co

mm

issi

on

s

par

itai

res

nat

ion

ales

po

ur

l'em

plo

i et

la f

orm

atio

n p

rofe

ssio

nn

elle

Car

togr

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ier

les

titr

es, d

iplô

mes

et

CQ

P p

ou

r h

arm

on

iser

les

form

atio

ns

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ifia

nte

s et

cré

er d

es p

asse

relle

s C

QP

/dip

lôm

es

Fair

e b

énéf

icie

r 5

00

0 s

alar

iés

sup

plé

men

tair

es d

'un

e

form

atio

n s

ur

l'acq

uis

itio

n d

es s

avo

irs

fon

dam

enta

ux

d'ic

i 20

17

Pré

par

er le

dis

po

siti

f d

e re

cru

tem

ent

de

15

0 0

00

jeu

nes

en

alt

ern

ance

su

r 2

01

4-2

01

7D

émar

rer

les

recr

ute

men

ts

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ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

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en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

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on

réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

on

née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

L

Les

par

tici

pan

ts s

on

t co

nve

nu

s q

ue

fair

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es g

uid

es, d

es r

éun

ion

s d

'info

rmat

ion

est

cer

tes

imp

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ant

mai

s p

as t

ou

jou

rs e

ffic

ace.

La

vrai

e q

ues

tio

n e

st d

e to

uch

er t

ou

tes

les

entr

epri

ses,

grâ

ce

à l'e

ffet

rés

eau

de

pre

scri

pte

urs

(A

ria,

réf

éren

ts IA

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exp

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co

mp

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les,

ser

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s

déc

on

cen

trés

, Bp

ifra

nce

, Rég

ion

s …

) q

u'il

co

nvi

ent

de

pro

fess

ion

nal

iser

.

Le g

rou

pe

a co

nve

nu

de

ne

pas

en

trep

ren

dre

d’a

ctio

n p

arti

culiè

re e

t d

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app

uye

r su

r l’e

xist

ant

:

> va

lori

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on

des

réf

éren

ts a

gro

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enta

ires

rég

ion

aux

et d

es a

nte

nn

es r

égio

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es d

e b

pif

ran

ce,

> d

iffu

sio

n p

ar le

s fé

dér

atio

ns

pro

fess

ion

nel

les

du

gu

ide

des

exp

erts

co

mp

tab

les

et d

u s

ite

ww

w.a

ides

-en

trep

rise

s.fr

.

Po

ur

la m

ise

en o

euvr

e d

e ce

tte

acti

on

, il c

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vien

dra

it d

e fa

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dav

anta

ge le

lien

ave

c d

'au

tres

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et le

CN

I et

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aille

r av

ec le

s R

égio

ns

et l'

AR

F p

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r u

ne

bo

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e ar

ticu

lati

on

ave

c le

s st

raté

gies

régi

on

ales

d'in

no

vati

on

/ S

3.

7 -

Inn

ova

tio

nJ

Les

acte

urs

de

la p

late

form

e «

Fo

od

fo

r lif

e »

so

nt

mo

bili

sés

par

le p

lan

ind

ust

riel

agr

oal

imen

tair

e

« P

rod

uit

s in

no

van

ts p

ou

r u

ne

alim

enta

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n s

ain

e, s

ûre

et

du

rab

le »

.

Un

e fe

uill

e d

e ro

ute

des

mis

sio

ns

de

la p

late

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e a

été

valid

ée e

n a

vril,

su

r la

bas

e d

es

con

trib

uti

on

s d

es m

emb

res.

J

L’ac

tio

n a

été

réo

rien

tée

po

ur

fair

e le

lien

ave

c le

s p

olit

iqu

es e

n c

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rs, e

t n

ota

mm

ent

: > le

s p

lan

s

ind

ust

riel

s, n

ota

mm

ent

le p

lan

ind

ust

riel

agr

oal

imen

tair

e, a

do

pté

le 4

juin

20

14

, au

tou

r d

e ci

nq

thém

atiq

ues

« a

bat

toir

du

fu

tur,

fro

id d

u f

utu

r, e

mb

alla

ges

du

fu

tur,

co

ntr

ôle

en

lign

e et

alim

enta

tio

n f

on

ctio

nn

elle

/ s

ur

mes

ure

».

Le g

rop

up

e d

e tr

avai

l se

réu

nir

a en

juin

20

15

po

ur

fair

e le

bila

n d

es a

ctio

ns

men

ées

par

les

réfé

ren

ts s

ur

le s

uiv

i des

pro

jets

.

J

De

telle

s in

itia

tive

s ex

iste

nt

déj

à d

ans

la p

lup

art

des

rég

ion

s et

au

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eau

nat

ion

al, a

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des

app

roch

es d

iver

ses

(cré

atio

n d

’en

trep

rise

, co

nco

urs

étu

dia

nt,

th

ème

ou

fili

ère

spéc

ifiq

ues

, sal

on

,

etc.

)

Un

rec

ense

men

t d

es t

rop

hée

s /

con

cou

rs /

pri

x ex

ista

nts

a é

té m

ené

du

24

juin

au

15

juill

et 2

01

4.

Le g

rou

pe

de

trav

ail r

éflé

chit

act

uel

lem

ent

à la

val

ori

sati

on

de

ces

tro

ph

ées.

6 -

Fin

ance

men

t

Info

rmer

su

r le

s d

isp

osi

tifs

de

fin

ance

men

t d

e la

fili

ère

exis

tan

ts e

t ac

tual

iser

les

guid

esA

ctu

alis

er le

gu

ide

AN

IA

Met

tre

en p

lace

un

e p

late

form

e su

r l'i

nn

ova

tio

n d

ans

la f

ilièr

e p

ou

r id

enti

fier

les

axes

pri

ori

tair

es e

t

dév

elo

pp

er d

es p

roje

ts c

olla

bo

rati

fs ;

déf

inir

la n

oti

on

d'in

no

vati

on

dan

s l'a

limen

tair

e et

réa

liser

un

gu

ide

Elab

ore

r u

n p

rogr

amm

e d

e

rech

erch

e te

chn

olo

giq

ue

nat

ion

al à

3 a

ns

+ à

10

an

s

Rec

ense

r le

s tr

op

hée

s ex

ista

nts

dan

s la

fili

ère

et m

ettr

e en

pla

ce d

es t

rop

hée

s d

e l'i

nn

ova

tio

n

Acc

om

pag

ner

de

faço

n p

erso

nn

alis

ée le

s P

ME

dan

s le

ur

mo

der

nis

atio

n -

ph

ase

1 e

n 2

01

3 :

mo

nta

ge d

u p

roje

t

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ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

core

en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

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on

réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

on

née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

Au

tom

ob

ile(1

3 a

ctio

ns)

Re

po

rtin

g au

se

con

d s

em

est

re 2

01

5

J

La d

émar

che

actu

elle

est

co

nd

uit

e en

par

tan

t d

es u

sage

s (b

ott

om

-up

) et

ser

a cr

ois

ée a

vec

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ven

ant

du

Co

nse

il d

e la

Rec

her

che

Au

tom

ob

ile (

Top

-do

wn

). E

n p

aral

lèle

, les

tra

vau

x se

po

urs

uiv

ent

sur

la t

ran

siti

on

én

ergé

tiq

ue

et le

nu

mér

iqu

e.

JV

oir

les

con

clu

sio

ns

de

la T

ask-

Forc

e.

JLe

s tr

avau

x se

po

urs

uiv

ent

: 20

15

dev

rait

l'an

née

ave

c le

plu

s gr

and

no

mb

re d

'en

trep

rise

s en

trée

s

dan

s u

ne

dém

arch

e Le

an /

12

gra

pp

es d

'en

trep

rise

s en

pla

ce o

u e

n c

ou

rs d

e co

nst

itu

tio

n.

J

Le G

T N

°6 a

org

anis

é u

n c

ollo

qu

e su

r la

Séc

uri

té R

ou

tièr

e /

Un

GTF

M a

été

mis

en

pla

ce p

ar la

FFC

/

Les

acti

on

s se

ren

forc

ent

mai

s d

oiv

ent

être

plu

s so

ute

nu

es p

ar l'

ense

mb

le d

es a

cteu

rs e

t d

e le

ur

envi

ron

nem

ent.

JLe

s G

T N

°5 p

rése

nte

ra u

n p

oin

t d

'éta

pe

fin

20

15

.

3 -

Inte

rnat

ion

alL

La P

FA e

t la

FIE

V o

nt

déf

ini u

n p

roce

ssu

s u

nif

ié p

ou

r ac

célé

rer

le d

ével

op

pem

ent

inte

rnat

ion

al d

es

acte

urs

de

la f

ilièr

e q

ui r

enfo

rcer

a le

s ac

tio

ns

déj

à en

pla

ce. L

e G

T N

°4 e

st e

n p

lace

et

se f

oca

lise

sur

"Dév

elo

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emen

t p

ar c

rois

san

ce e

xter

ne

en A

llem

agn

e".

J

Dep

uis

jan

vier

20

15

, la

PFA

met

à d

isp

osi

tio

n d

es e

ntr

epri

ses

un

ou

til d

e ve

ille

tech

no

logi

qu

e

(par

ten

aria

t av

ec M

OV

EO)

: plu

s d

e 7

00

uti

lisat

eurs

/ L

'act

ion

pri

nci

pal

e co

nce

rne

les

Ro

ad-M

aps

R&

D a

vec

plu

s d

e 1

20

bes

oin

s d

'inn

ova

tio

n d

es g

ran

ds

gro

up

es p

ort

és à

la c

on

nai

ssan

ce d

es E

TI e

t

PM

E.

J

La P

FA a

val

idé

le la

nce

men

t d

'un

GT

spéc

ifiq

ue

sur

le s

uje

t. L

a n

ou

velle

en

qu

ête

sur

la Q

ual

ité

de

la R

elat

ion

Clie

nt-

Fou

rnis

seu

r es

t en

pla

ce :

elle

intè

gre

un

e m

esu

re d

e la

cré

atio

n d

e va

leu

r. L

e

CM

FA f

on

ctio

nn

e.

5 -

RH

LSt

ruct

ura

tio

n e

n p

lace

/ T

rava

ux

qu

i ava

nce

nt

/ D

oss

ier

de

fin

ance

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t P

FPE

en c

ou

rs d

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t /

Co

hér

ence

ass

uré

e av

ec la

ST

emp

loi e

t co

mp

éten

ce d

u C

NI.

6 -

Fin

ance

men

t

Go

uve

rnan

ce d

u F

AA

rév

isée

pro

po

siti

on

Tas

k Fo

rce.

JLa

co

llab

ora

tio

n C

GI/

PFA

/AD

EME/

PO

LES

AU

TO a

per

mis

la r

éuss

ite

de

l'AA

P "

Init

iati

ve P

ME"

.

L'av

ance

men

t d

es g

ran

ds

pro

gram

mes

est

co

nfo

rme

aux

pré

visi

on

s.

J

Le p

rogr

amm

e V

ALd

riv

con

tin

ue

à av

ance

r av

ec u

n r

enfo

rcem

ent

des

act

ion

s cô

té p

arte

nai

re /

La

PFA

vie

nt

de

lan

cer

son

5èm

e p

rogr

amm

e : U

sin

e d

u F

utu

r. L

e so

uci

res

te le

fin

ance

men

t d

es

acti

on

s à

des

tin

atio

n d

es E

TI e

t P

ME.

JEn

20

15

, no

s tr

avau

x se

co

nce

ntr

ent

sur

le p

rogr

amm

e FO

RC

E (F

ibre

de

Car

bo

ne

Op

tim

isée

).

Co

nta

ct p

ris

avec

la f

ilièr

e Em

bed

ded

Fra

nce

suiv

re…

).

LA

tra

iter

en

20

16

-20

17

.

7 -

Inn

ova

tio

n

Co

nso

lider

les

filiè

res

mét

iers

en

inté

gran

t u

ne

dyn

amiq

ue

au n

ivea

u d

es t

erri

toir

es

Sup

po

rter

le n

éces

sair

e b

eso

in d

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ével

op

pem

ent

du

bu

sin

ess

des

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eurs

de

la f

ilièr

e

Favo

rise

r l'a

mél

iora

tio

n c

on

tin

ue

de

la r

elat

ion

Clie

nt-

Fou

rnis

seu

r

Pilo

ter

la R

&D

et

les

gran

ds

pro

gram

mes

L'u

sin

e et

l'at

elie

r d

u f

utu

r

Fair

e éc

lore

de

no

uve

lles

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res

mét

iers

List

er e

t gé

nér

alis

er le

s b

on

nes

pra

tiq

ues

au

tou

r d

e la

Pro

pri

été

Ind

ust

riel

le

4 -

GE-

PM

E

Per

met

tre

à la

fili

ère

d'a

nti

cip

er le

s b

eso

ins

de

com

pét

ence

s et

mie

ux

acco

mp

agn

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emp

loya

bili

té d

e se

s sa

lari

és (

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n°3

)

Tran

sfo

rmat

ion

du

FM

EA e

n F

AA

Fou

rnir

les

élém

ents

per

met

tan

t au

x d

irig

ean

ts d

'en

trep

rise

s d

e co

nst

ruir

e le

mo

yen

et

le lo

ng

term

e

Insc

rire

la p

olit

iqu

e d

es p

arcs

ro

ula

nts

dan

s la

fili

ère

20

13

S1 2

01

4S2

20

14

S1 2

01

5S2

20

15

Trav

aille

r en

sem

ble

à l'

amél

iora

tio

n d

es o

pér

atio

ns

par

le L

ean

Man

agem

ent

Savo

ir im

agin

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fu

tur

le p

lus

pro

bab

le e

t an

tici

per

les

op

po

rtu

nit

és, l

es r

isq

ues

et

inn

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tio

ns

de

rup

ture

par

des

tra

vau

x p

rosp

ecti

fs (

GT

n°1

)

Les

VI/

VU

/Car

s et

Bu

s et

leu

rs e

xige

nce

s B

2B

co

mm

e u

n v

ecte

ur

de

pro

grès

po

ur

la f

ilièr

e

Page 13: Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de … · 2016-02-15 · Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de l’industrie ISBN : 978-2-11-139221-2 Dépôt

ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

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en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

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on

réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

on

née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

Bie

ns

de

con

som

mat

ion

(19

act

ion

s)R

ep

ort

ing

au s

eco

nd

se

me

stre

20

15

1 -

Dév

elo

pp

emen

tL

Un

rep

résa

nta

nt

du

CSF

par

tici

per

a au

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tran

sfo

rmat

ion

nu

mér

iqu

e d

e l'i

nd

ust

rie

du

CN

I.

J

Deu

x p

rop

osi

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ns

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smis

es à

la S

T si

mp

lific

atio

n +

pro

jet

de

déc

ret

sup

pri

man

t la

ru

bri

qu

e 2

32

0

(ate

lier

de

mo

ulin

age

de

soie

) d

ans

la n

om

encl

atu

re IC

PE,

ad

op

té d

éfin

itiv

emen

t p

ar le

Co

nse

il

sup

érie

ur

de

pré

ven

tio

n d

e ri

squ

es t

ech

no

logi

qu

es le

21

/10

/14

.

J

Pro

jet

RSE

eu

rop

éen

tex

tile

-hab

illem

ent

au p

rin

tem

ps

20

15

à v

alo

rise

r au

prè

s d

es p

rofe

ssio

ns

fran

çais

es. I

nvi

tati

on

du

Pré

sid

ent

du

po

int

de

con

tact

nat

ion

al O

CD

E fr

ança

is à

Bru

xelle

s le

3/1

2/1

4 (

Eura

tex)

.

Ap

pel

à p

roje

ts r

éalis

é. F

inan

cem

ent

DG

E 1

,1 m

illio

ns

d'e

uro

s, 1

0 p

roje

ts c

on

ven

tio

nn

és, e

n b

on

ne

voie

de

réal

isat

ion

. Par

ave

nan

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erta

ins

pro

jets

on

t ét

é au

tori

sés

à p

rolo

nge

r la

du

rée

de

dép

loie

men

t d

e le

urs

act

ion

s.

Étu

de

rem

ise

déb

ut

20

14

, so

us

form

e d

'un

rap

po

rt a

ux

po

uvo

irs

pu

blic

s et

de

deu

x gu

ides

(pro

du

cteu

rs e

t co

nso

mm

ateu

rs).

Pré

sen

tati

on

au

bu

reau

du

CSF

le 1

8/1

2/2

01

4 e

t lo

rs d

e la

réu

nio

n p

lén

ière

qu

i a s

uiv

i. C

es g

uid

es s

on

t en

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e su

r le

sit

e d

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DG

E et

dif

fusé

s vi

a le

s

DIR

ECC

TE e

t lo

rs d

es é

vèn

emen

ts a

uxq

uel

s la

DG

E a

par

tici

en 2

01

5. L

e gu

ide

à d

esti

nat

ion

des

pro

du

cteu

rs e

st e

n c

ou

rs d

'act

ual

isat

ion

(p

réci

sio

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juri

diq

ues

su

r le

s rè

gles

de

l'ori

gin

e n

on

pré

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nti

elle

, su

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s n

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s d

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leu

r aj

ou

tée

et d

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rix

dép

art

usi

ne

+ en

rich

isse

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t d

e la

par

tie

sur

les

exem

ple

s d

e m

enti

on

s et

lab

els

exis

tan

ts).

Réi

mp

ress

ion

du

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ide

ain

si m

is à

jou

r à

ven

ir.

IG in

du

stri

elle

s et

art

isan

ales

cré

ées

par

la lo

i n°2

01

4-3

44

du

17

mar

s 2

01

4 r

elat

ive

à la

con

som

mat

ion

(ar

ticl

e 7

3).

Deu

x d

écre

ts d

'ap

plic

atio

ns

pu

blié

s en

fév

rier

20

15

.

Un

no

uve

au d

écre

t en

co

urs

de

pré

par

atio

n p

réci

se le

s m

od

alit

és d

e co

ntr

ôle

du

res

pec

t d

es

cah

iers

des

ch

arge

s o

pér

é p

ar le

s o

rgan

ism

es d

e ce

rtif

icat

ion

(p

ub

licat

ion

pré

vue

jan

vier

20

16

).

Le c

on

ten

u e

t le

s m

od

alit

és d

e d

iffu

sio

n d

e la

"ca

rte

d'id

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té p

rod

uit

" n

e fo

nt

pas

co

nse

nsu

s

entr

e le

s p

rofe

ssio

nn

els

eux-

mêm

es e

t en

tre

pro

fess

ion

nel

s et

ass

oci

atio

ns

de

con

som

mat

eurs

.

Pro

jet

no

n p

erti

nen

t à

ce s

tad

e.

2 -

Per

form

ance

L

Rec

ense

men

t d

es o

bse

rvat

oir

es à

lan

cer.

Po

ur

pro

gres

ser

il co

nvi

ent

d'id

enti

fier

le p

ilote

de

cett

e ac

tio

n, q

ui p

ou

rra

jou

er u

n r

ôle

tran

sver

sal d

'éch

ange

et

de

coo

rdin

atio

n e

ntr

e le

s d

iffé

ren

ts o

bse

rvat

oir

es d

es b

ran

ches

(m

eub

le,

cuir

, mo

de,

bijo

ux,

art

s d

e la

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le, e

tc.)

. Les

pro

fess

ion

nel

s se

mb

len

t co

mp

ter

sur

l'Eta

t p

ou

r

pîlo

ter

cett

e m

ise

en r

ésea

u.

M

anif

esta

tio

n d

u C

LIM

O le

20

/03

/20

14

.

Le p

roje

t ID

IL d

ével

op

dan

s le

cad

re d

'un

AA

P In

no

vati

on

Cré

atio

n D

esig

n M

arke

tin

g es

t ac

hev

é

et a

per

mis

de

déc

od

er le

s gr

and

es t

end

ance

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e co

nso

mm

atio

n s

ur

dif

fére

nts

sec

teu

rs :

pla

stu

rgie

, der

mo

-co

smét

olo

gie,

cu

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exti

le-h

abill

lem

ent.

Co

nve

nti

on

s p

assé

es a

vec

tro

is s

tru

ctu

res

: Cit

é d

u d

esig

n, l

ieu

du

des

ign

, AP

CI a

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de

con

du

ire

des

act

ion

s d

e se

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bili

sati

on

et

d'in

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du

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n a

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esig

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es P

ME.

Met

tre

en p

lace

un

su

ivi d

e

l'acc

om

pag

nem

ent

des

PM

E

Le c

réd

it d

'imp

ôt

inn

ova

tio

n e

st o

uve

rt d

epu

is d

écem

bre

20

13

au

x d

épen

ses

de

des

ign

. Dep

uis

cett

e d

ate

70

age

nce

s d

e d

esig

n o

u d

esig

ner

s o

nt

été

agré

és. L

a lis

te d

es e

ntr

epri

ses

agré

ées

est

en li

gne

sur

le s

ite

du

min

istè

re a

insi

qu

e le

s te

xtes

rég

lem

enta

ires

et

dem

and

es d

’agr

émen

t .

Sou

ten

ir u

n r

eno

uve

llem

ent

de

l'off

re ;

lan

cer

un

ap

pel

à p

roje

ts s

ur

les

savo

ir-f

aire

em

blé

mat

iqu

es d

u F

abri

qu

é en

Fra

nce

Réa

liser

un

e ét

ud

e su

r la

car

togr

aph

ie e

t l'a

mél

iora

tio

n d

es la

bel

s d

'ori

gin

e ex

ista

nts

Cré

er d

es in

dic

atio

ns

géo

grap

hiq

ues

po

ur

les

pro

du

its

no

n a

limen

tair

es

Am

élio

rer

l'in

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n d

u c

on

som

mat

eur

à tr

aver

s u

ne

"car

te id

enti

té p

rod

uit

"

Met

tre

en lu

miè

re le

rap

pro

chem

ent

entr

e o

bse

rvat

oir

es e

t in

stit

uts

, mu

tual

iser

les

do

nn

ées

Inté

grer

les

dép

ense

s d

esig

n a

mo

nt

dan

s l'a

ssie

tte

CII

S1 2

01

4S2

20

14

S1 2

01

5S2

20

15

20

13

Eval

uer

le c

arac

tère

tra

nsp

osa

ble

des

ou

tils

de

déc

od

age

des

ten

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ces.

IDIL

esp

ace

text

ile e

t, s

i co

nfi

rmé,

le d

éplo

yer

aux

autr

es b

ran

ches

de

la f

ilièr

e

Iden

tifi

er le

s b

eso

ins

de

sim

plif

icat

ion

des

no

rmes

no

n ju

stif

iées

Enga

ger

des

dém

arch

es v

olo

nta

ires

de

RSE

et

con

stit

uer

à t

erm

e d

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rgan

ism

es d

e ré

gula

tio

n p

rofe

ssio

nn

elle

co

nce

rtée

Am

élio

rer

et s

tan

dar

dis

er la

tra

çab

ilité

des

pro

cess

us

de

pro

du

ctio

n

Met

tre

en r

ésea

u le

s d

iffé

ren

ts o

bse

rvat

oir

es d

e la

co

nso

mm

atio

n, m

utu

alis

er le

s d

on

née

s

Ren

forc

er l'

acco

mp

agn

emen

t in

div

idu

el d

e P

ME

au d

esig

n

Page 14: Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de … · 2016-02-15 · Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de l’industrie ISBN : 978-2-11-139221-2 Dépôt

ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

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en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

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réa

lisée

Lac

tio

n e

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iffi

cult

és

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on

ab

and

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née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

13

les

ou

clu

ster

s b

énéf

icie

nt

du

so

uti

en d

e l’E

tat

po

ur

org

anis

er d

ans

le c

adre

de

rési

den

ces

de

des

ign

ers

un

e se

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bili

sati

on

au

des

ign

et

un

acc

om

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nem

ent

des

en

trep

rise

s ad

hér

ente

s

(Xyl

ofu

tur,

Eu

rob

iom

ed, V

iam

éca,

Imag

es e

t ré

seau

, S2

E2, P

ôle

eu

rop

éen

de

la C

éram

iqu

e, S

ilver

Val

ley,

PA

MA

, Nu

mél

ink,

Up

tex,

Mau

d, P

ico

m, i

-Tra

ns)

.

13

sec

teu

rs d

’act

ivit

é se

ron

t «

fo

rmé

au d

esig

n »

. Au

to

tal 1

0 r

égio

ns

son

t co

nce

rnée

s.

L’ac

tio

n r

epo

se e

ssen

tiel

lem

ent

sur

2 v

ole

ts :

• d

es a

telie

rs (

qu

’est

-ce

qu

e le

des

ign

, la

pro

pri

été

inte

llect

uel

le, d

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émo

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ages

d’e

ntr

epri

ses

ayan

t ré

uss

ies

grâc

e au

des

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, etc

)

• d

es a

cco

mp

agn

emen

ts d

’en

trep

rise

s vo

lon

tair

es v

ers

un

pro

jet

des

ign

.

Tou

s le

s d

oss

iers

on

t ét

é en

gagé

s su

r 2

01

4 e

t le

s en

trep

rise

s o

nt

per

çu l'

avan

cem

ent

sur

trav

aux

(50

%).

Co

ût

de

l’op

érat

ion

po

ur

l’Eta

t : 5

85

50

0 e

uro

s p

ou

r u

n m

on

tan

t d

e d

épen

ses

de

1 2

92

95

8 e

uro

s.

Un

pre

mie

r ra

pp

ort

d'é

tap

e a

eu li

eu e

n m

ars

20

15

qu

i s'e

st r

évél

é t

rès

po

siti

f (r

édac

tio

n d

'un

com

pte

-ren

du

mai

s au

ssi d

'un

e n

ote

au

DG

) . L

'act

ion

s'a

chèv

e à

la f

in d

e l'a

nn

ée 2

01

5 ;

un

e

réu

nio

n d

e re

stit

uti

on

nat

ion

ale

aura

lieu

le 1

4 d

écem

bre

20

15

.

5 -

RH

L

Act

ion

au

po

int

mo

rt. P

rop

osé

e à

l'ori

gin

e p

ar L

'Oré

al q

ui n

'a p

as d

on

suit

e, c

ette

act

ion

ne

peu

t

se d

éplo

yer

qu

'ave

c la

par

tici

pat

ion

des

gra

nd

s gr

ou

pes

.

A n

ote

r to

ute

fois

, 1. L

a m

ise

en li

gne

sur

le s

ite

inte

rnet

de

la D

GE

d'u

ne

étu

de

sur

la v

aleu

r

ajo

uté

e d

u m

arke

tin

g p

ou

r la

per

form

ance

des

PM

E. L

'étu

de

est

rest

itu

ée s

ou

s la

fo

rme

d'u

n o

uti

l

péd

ago

giq

ue

mu

ltim

édia

. Elle

co

mp

ren

d u

ne

bib

liogr

aph

ie,

un

vo

let

qu

anti

tati

f (s

tati

stiq

ues

et

élab

ora

tio

n d

'un

e ty

po

logi

e d

e p

rofi

ls d

e m

arke

teu

r) e

t u

n v

ole

t q

ual

itat

if (

séq

uen

ces

vod

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es

entr

etie

ns

réal

isés

au

prè

s d

e si

x en

trep

ren

eurs

). L

es o

uti

ls e

t co

nce

pts

de

bas

e d

u m

arke

tin

g

peu

ven

t êt

re p

rése

nté

s d

ans

le c

adre

d'u

ne

nav

igat

ion

per

son

nal

isée

(vi

a le

pro

fil d

e m

arke

teu

r

dét

erm

iné

par

un

pet

it q

uiz

z). 2

. La

mis

e à

jou

r d

e la

"b

oît

e à

ou

tils

mar

keti

ng"

po

ur

les

PM

E,

héb

ergé

e p

ar l'

AD

ETEM

(as

soci

atio

n n

atio

nal

e d

es p

rofe

ssio

nn

els

du

mar

keti

ng)

. Un

vo

let

"co

mm

un

icat

ion

pu

blic

itai

re"

po

urr

ait

y êt

re in

séré

.

JP

rogr

essi

on

de

l'im

plic

atio

n d

es e

ntr

epri

ses

de

la f

ilièr

e b

ien

s d

e co

nso

mm

atio

n d

ans

la s

emai

ne

de

l'in

du

stri

e.

J

Exp

érie

nce

po

siti

ve e

n A

lsac

e d

e vi

site

s d

'en

trep

rise

s te

xtile

s (J

uill

et 2

01

4)

et d

eux

pro

jets

d'a

nim

atio

n t

ou

rist

iqu

e en

20

15

au

tou

r d

e la

val

ori

sati

on

de

savo

ir-f

aire

: N

îmes

(ti

ssu

den

im)

et

Tara

re (

mo

uss

elin

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LLe

sec

teu

r d

e la

cér

amiq

ue

- p

ilote

init

ial d

e l'a

ctio

n -

s'e

st r

etir

é d

u p

roje

t en

20

14

. Rec

her

che

d'u

n n

ou

veau

pilo

te.

7 -

Inn

ova

tio

nJ

Act

ion

réc

urr

ente

des

les

de

com

pét

itiv

ité

sur

les

guic

het

s d

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uti

en à

la R

& D

.

J

Ap

pel

s à

pro

jets

PIA

logi

ciel

s et

sys

tèm

es e

mb

arq

ués

, ob

jets

co

nn

ecté

s (F

SN)

clo

s le

15

/01

/20

14

+

Pla

n t

exti

les

tech

niq

ues

et

inte

llige

nts

ad

op

té le

4/0

6/1

4. D

ans

le c

adre

du

co

nco

urs

d'in

no

vati

on

nu

mér

iqu

e (1

ère

relè

ve /

juil-

oct

. 20

15

), 2

des

19

lau

réat

s o

nt

été

sélé

ctio

nn

és p

ou

r d

es p

roje

ts

rele

van

t d

e la

fili

ère

bie

ns

de

con

som

mat

ion

(se

lle c

on

nec

tée

de

CW

D e

t O

b’d

o e

t ve

illeu

se

con

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tée

par

Bab

ymo

ov

et O

pen

ium

). U

ne

deu

xièm

e re

lève

du

co

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urs

vie

nt

d'ê

tre

ou

vert

e,

ph

ase

d'in

stru

ctio

n d

es d

oss

iers

en

co

urs

.

Form

er à

la d

ou

ble

co

mp

éten

ce, t

ech

niq

ue

et c

om

mer

cial

e, d

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seill

er-s

ervi

ce"

- ex

pér

ien

ce p

ilote

ave

c le

sec

teu

r d

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cér

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ue

Sou

ten

ir l'

inté

grat

ion

du

nu

mér

iqu

e d

ans

les

bie

ns

de

con

som

mat

ion

Am

plif

ier

la c

arto

grap

hie

des

exp

érie

nce

s et

des

ter

rain

s d

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uri

sme

ind

ust

riel

Sou

ten

ir le

rec

rute

men

t d

e d

esig

ner

s d

ans

les

les

de

com

pét

itiv

ité,

afi

n d

'ap

po

rter

des

pre

stat

ion

s au

x en

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rise

s JJ

Faci

liter

les

éch

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s d

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dre

s en

tre

PM

E et

GC

et

la m

utu

alis

atio

n d

es r

esso

urc

es m

arke

tin

g en

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E

Ren

forc

er le

pro

gram

me

des

vis

ites

de

la S

emai

ne

de

l'in

du

stri

e p

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r am

élio

rer

l'att

ract

ivit

é

Sou

ten

ir le

s tr

avau

x d

e re

cher

che

et d

ével

op

pem

ent

tech

no

logi

qu

e

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ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

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en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

acti

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réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

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née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

Bo

is

(31

acti

on

s)R

ep

ort

ing

au s

eco

nd

se

me

stre

20

15

1 -

Dév

elo

pp

emen

t1.

1C

réat

ion

du

co

mit

é d

irec

teu

r d

e la

VEM

1.2

Ph

ase

exp

lora

toir

e av

ec B

pila

b e

t la

CD

C

1.3

Déc

ret

CR

FB à

par

aitr

e

7a1

N

om

inat

ion

dél

égu

ée M

EDD

E-M

LETR

7a2

Etu

de

gise

men

t A

dem

e-FC

BA

7b1

Pilo

tage

FC

BA

, tra

vau

x D

HU

P/p

erfo

rman

ce e

nvi

ron

nem

enta

le d

es b

atim

ents

7b2

Val

ori

sati

on

du

pla

n B

ois

I, A

MI F

euill

us

7b3

Att

ente

de

la s

trat

égie

de

com

mu

nic

atio

n p

ou

r la

fili

ère

7b4

Rés

eau

pre

scri

pte

urs

, car

togr

aph

ie r

ef, b

dd

nat

ion

ale

6a1

P

has

e ex

plo

rato

ire

6a2

En

att

ente

de

la m

ob

ilisa

tio

n d

'un

par

ten

aire

6b1

Test

Off

re-d

eman

de

en in

terr

égio

n d

ans

le s

ecte

ur

No

rd O

ues

t

6b2

Ad

eme

: lan

cem

ent

de

l'AM

I Dyn

amic

6b3

Cah

ier

des

ch

arge

s en

co

urs

de

réd

acti

on

3.1

Pro

jet

FCE

et p

roje

t at

trac

tivi

té d

es m

étie

rs

3.2

3.3

Ph

ase

exp

lora

toir

e av

ec la

Mis

sio

n A

nti

cip

atio

n D

GEF

P d

u M

inis

tère

du

tra

vail

3.4

2.1

2.2

4.1

4.2

4.3

Att

ente

du

lan

cem

ent

de

la m

issi

on

des

Co

nse

ils G

x "f

euill

e d

e ro

ute

tec

hn

olo

giq

ue"

4.4

4.5

Etat

des

lieu

x

4.6

Dét

ecti

on

et

guid

e p

roje

ts d

'ind

ust

rial

isat

ion

5.1

Trav

aux

BIM

po

ur

acco

mp

agn

emen

t P

TNB

5.2

En c

ou

rs d

e co

nst

itu

tio

n

5.3

En a

tten

te

5.4

5.5

En

att

ente

d'u

n p

arte

nai

re

Met

tre

en p

lace

un

e co

mm

issi

on

d'a

nal

yse

stra

tégi

qu

e éc

on

om

iqu

e

Org

anis

er la

co

nce

rtat

ion

et

le d

éplo

iem

ent

des

act

ion

s en

rég

ion

s

Art

icu

ler

har

mo

nie

use

men

t le

s d

iffé

ren

ts u

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s d

u b

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Lan

cer

un

"p

lan

déc

het

s d

e b

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" en

Fra

nce

Ad

apte

r l'o

ffre

de

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atio

n in

itia

le e

t co

nti

nu

e au

x b

eso

ins

Dév

elo

pp

er l'

alte

rnan

ce e

t p

rom

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voir

les

mét

iers

du

bo

is

Acc

om

pag

ner

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entr

epri

ses

à la

cré

atio

n e

t la

tra

nsm

issi

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Etu

die

r la

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sab

ilité

d'u

ne

GP

EC d

e fi

lière

et

sécu

rise

r le

s p

arco

urs

pro

fess

ion

nel

s

Met

tre

en p

lace

les

ou

tils

de

pilo

tage

de

la f

ilièr

e

6 -

Fin

ance

men

tA

cco

mp

agn

er le

s en

trep

rise

s d

ans

leu

rs p

roje

ts (

stra

tégi

e et

fin

ance

s)

Met

tre

en p

lace

des

ou

tils

po

ur

faci

liter

le f

inan

cem

ent

des

en

trep

rise

s

7-I

nn

ova

tio

n

Cré

er u

ne

com

mis

sio

n d

e l'i

nn

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tio

n

Met

tre

en p

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des

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tils

de

dia

logu

e en

mat

ière

d'in

no

vati

on

Acc

om

pag

ner

loca

lem

ent

les

entr

epri

ses

à in

no

ver

et m

on

ter

des

pro

jets

co

llab

ora

tifs

Ren

forc

er la

pré

sen

ce d

es p

rofe

ssio

nn

emls

dan

s le

s co

mit

és d

e q

ual

ific

atio

n e

t n

orm

alis

atio

n

Dév

elo

pp

er l"

ind

ust

rial

isat

ion

po

ur

les

mar

chés

(fe

uill

us

no

tam

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t), a

cco

mp

agn

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pla

n N

FI "

bat

imen

ts d

e gr

and

e h

aute

ur"

Nu

mér

iser

l'o

ffre

et

le f

on

ctio

nn

emen

t d

es e

ntr

epri

ses

Met

tre

en p

lace

des

acc

om

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nem

ents

en

str

atég

ie m

arke

tin

g, in

no

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on

et

des

ign

Cré

er u

n c

om

ité

de

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tage

str

atég

iqu

e d

e co

mm

un

icat

ion

de

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re (

axée

qu

alit

é)

Leve

r le

s h

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icap

s d

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anie

rs e

t is

sus

de

lab

els

d'é

co c

erti

fica

tio

n in

tern

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nau

x

Har

mo

nis

er la

val

ori

sati

on

de

l'ori

gin

e fr

ança

ise

des

pro

du

its

Dév

elo

pp

er le

s ex

po

rtat

ion

s: c

on

cevo

ir u

ne

stra

tégi

e ex

po

rt

Ass

eoir

la r

eco

nn

aiss

ance

des

qu

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és é

colo

giq

ues

et

éner

géti

qu

es d

u m

atér

iau

bo

is d

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la c

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stru

ctio

n

Dév

elo

pp

er le

s o

uti

ls d

e m

ise

en œ

uvr

e d

e la

règ

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enta

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n e

t d

es n

orm

es

Eta

blir

un

e st

raté

gie

de

pro

mo

tio

n d

e b

ois

dan

s la

co

nst

rcu

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n e

n d

ével

op

pan

t d

es o

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ls d

édié

s

Org

anis

er u

n r

ésea

u d

e p

resc

rip

teu

rs d

u b

ois

co

nst

ruct

ion

su

r le

ter

rito

ire

2-P

erfo

rman

ce

Ad

apte

r l'o

frre

de

la 1

ère

tan

sfo

rmat

ion

au

x b

eso

ins

de

la 2

ème

tran

sfo

rmat

ion

no

tam

men

t p

ar la

sta

nd

ard

isat

ion

des

sci

ages

les

+ u

tilis

és

Dév

elo

pp

er la

co

nst

ract

ual

isat

ion

en

tre

les

acte

urs

de

la 1

ère

et d

e la

2èm

e tr

ansf

orm

atio

n f

ran

çais

e

Dév

elo

pp

er la

pro

du

ctio

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ore

stiè

re e

t la

tra

nsf

orm

atio

n p

ar le

s en

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rise

s fr

ança

ises

Met

tre

en p

lace

des

inst

rum

ents

po

ur

l'in

vest

isse

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t en

fo

ret,

mo

bili

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on

et

reb

ois

emen

t

Dév

elo

pp

er la

co

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ract

ual

isat

ion

en

tre

pro

du

ctu

ers

et u

tilis

ateu

rs

5-

RH

S1 2

01

42

01

3S2

20

14

S1 2

01

5S2

20

15

Iden

tifi

cati

on

d'a

ctio

ns

po

ur

réal

iser

un

e "b

oit

e à

ou

tils

" p

ou

r le

s en

trep

rise

s en

rég

ion

s

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ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

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en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

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on

réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

on

née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

Ch

imie

et

Mat

éria

ux

(20

+ 3

2 a

ctio

ns)

Act

ion

s te

rmin

ées

ou

bie

n e

nga

gées

1 -

Dév

elo

pp

emen

t

5R

esti

tuti

on

pu

bliq

ue

de

l'étu

de

le 2

3 m

ars

20

15

à B

ercy

.

6

Un

e lis

te d

’inve

stis

sem

ents

inn

ova

nts

pro

po

sés

par

les

ind

ust

riel

s d

e la

fili

ère

a ét

é ét

ablie

,

rép

on

dan

t au

x o

bje

ctif

s d

e m

od

ern

isat

ion

et

de

du

rab

ilité

, po

ur

un

mo

nta

nt

de

1,4

Md

€. L

e

lan

cem

ent

du

pla

n in

du

stri

el «

ch

imie

ver

te e

t b

ioca

rbu

ran

ts »

, do

nt

l’ob

ject

if r

eco

uvr

e en

par

tie

cett

e ac

tio

n, n

éces

site

un

e ré

par

titi

on

des

pro

jets

en

tre

le p

lan

et

d’a

utr

es m

esu

res

de

sou

tien

. Il

con

vien

dra

par

aill

eurs

d’in

tégr

er d

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cett

e ré

flex

ion

les

po

ssib

ilité

s o

ffer

tes

au n

ivea

u e

uro

pée

n

par

les

PP

P (

Pu

blic

–Pri

vate

Par

tner

ship

) SP

IRE

et B

IC (

ex B

RID

GE)

.

7

Étu

de

lan

cée

- fi

nan

cée

par

DG

CIS

et

UIC

. L’é

tud

e, m

enée

par

le c

abin

et A

dva

ncy

, a e

u li

eu

d’o

cto

bre

20

13

à m

ars

20

14

. Elle

co

nce

rne

un

e d

izai

ne

de

pla

tefo

rmes

fra

nça

ises

et

cin

q

pla

tefo

rmes

eu

rop

éen

nes

(an

alys

e fo

rces

/ f

aib

less

es, r

eco

mm

and

atio

ns)

.

7G

uid

e ré

alis

é.

2 -

Per

form

ance

1

Le G

T a

term

iné

et d

iffu

sé la

réd

acti

on

d’u

n g

uid

e su

r l’e

ffic

acit

é én

ergé

tiq

ue

et s

’ap

pu

ie s

ur

l’AD

EME

qu

i a d

ével

op

des

ou

tils

de

form

atio

n s

ur

l’eff

icac

ité

éner

géti

qu

e. U

n o

uti

l de

sen

sib

ilisa

tio

n s

era

pro

po

sé e

t u

ne

op

érat

ion

co

llect

ive

éven

tuel

lem

ent

mo

nté

e av

ec d

iagn

ost

ic o

u

pré

-dia

gno

stic

po

ur

un

en

sem

ble

d’e

ntr

epri

ses

(ob

ject

if 3

00

en

trep

rise

s fo

rmée

s en

tre

20

13

et

20

16

).

1

L’ar

ticl

e L.

31

4-1

-1 d

u c

od

e d

e l’é

ner

gie,

cré

é p

ar la

loi d

u 1

6 ju

illet

20

13

et

le d

écre

t d

’ap

plic

atio

n

du

30

oct

ob

re 2

01

3 in

stau

ren

t, s

ur

le m

od

èle

du

sta

tut

du

co

nso

mm

ateu

r él

ectr

o-i

nte

nsi

f, u

n

stat

ut

de

gazo

-in

ten

sif

qu

i ren

d p

oss

ible

, à l’

aven

ir, d

iver

ses

mes

ure

s d

’acc

om

pag

nem

ent

tari

fair

e,

ou

fis

cal l

e ca

s éc

héa

nt,

en

fav

eur

des

sit

es é

ligib

les,

no

tam

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t d

es t

aux

d’a

chem

inem

ent

pré

fére

nti

els

et l’

accè

s p

rio

rita

ire

aux

cap

acit

és d

e tr

ansp

ort

.

2

L’ar

ticl

e L.

31

4-1

-1 d

u c

od

e d

e l’é

ner

gie,

cré

é p

ar la

loi d

u 1

6 ju

illet

20

13

et

l’arr

êté

d’a

pp

licat

ion

du

19

déc

emb

re 2

01

3 in

stau

ren

t, p

ou

r u

ne

du

rée

de

tro

is a

ns,

un

e ré

mu

nér

atio

n d

e la

cap

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é

dis

po

nib

le p

end

ant

la p

ério

de

hiv

ern

ale

des

inst

alla

tio

ns

ind

ust

riel

les

sup

érie

ure

s à

12

MW

.

4-

GE-

PM

E

Les

bo

nn

es p

rati

qu

es c

om

mer

cial

es :

Mis

e en

pla

ce d

’un

co

mit

é d

e su

ivi d

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ch

arte

de

bo

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es

pra

tiq

ues

Pla

stu

rgie

/ch

imie

, ch

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qu

i ser

a al

ign

ée s

ur

la c

har

te d

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méd

iati

on

inte

r en

trep

rise

s.

Les

con

clu

sio

ns

déf

init

ives

de

l’étu

de

on

t ét

é re

nd

ues

co

ura

nt

déc

emb

re 2

01

3. E

lles

con

firm

ent

le

bie

n-f

on

de

l’en

sem

ble

des

act

ion

s la

ncé

es d

ans

le c

adre

du

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et

la p

régn

ance

su

r la

com

pét

itiv

ité

de

l’ap

pro

visi

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nem

ent

en m

atiè

res

pre

miè

res

et e

n é

ner

gie

à p

rix

com

pét

itif

s.

5 -

RH

8

Déc

ret

pu

blié

.

JEt

ud

e fi

nal

isée

par

l’U

IC, l

’UIC

-RA

et

la P

last

urg

ie p

ou

r o

ffri

r u

n a

ccu

eil à

en

viro

n 1

00

ap

pre

nti

s au

trav

ers

d’u

ne

mai

son

de

l’ap

pre

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. Mo

nta

ge f

inan

cier

en

co

urs

.

J8

Dès

à p

rése

nt

la r

égio

n R

ne-

Alp

es e

st c

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idat

e à

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éalis

atio

n d

e la

mai

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pilo

te. D

émar

rage

des

tra

vau

x d

e co

nst

ruct

ion

: d

ébu

t 2

01

6.

Livr

aiso

n :

mi 2

01

7.

Pu

blie

r u

n g

uid

e m

inis

téri

el p

ou

r ét

ablir

des

mo

dal

ités

de

mis

e en

œu

vre

de

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égle

men

tati

on

rel

ativ

e au

x

PP

RT

qu

i so

ien

t ad

apté

es a

ux

pla

tefo

rmes

ind

ust

riel

les

Am

élio

rer

la p

erfo

rman

ce é

ner

géti

qu

e en

fo

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t au

man

agem

ent

de

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ergi

e au

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eau

des

sit

es in

du

stri

els

Cré

atio

n d

’un

sta

tut

d’e

ntr

epri

se «

gaz

o-i

nte

nsi

ve »

.

Aid

er a

u m

ain

tien

des

inst

alla

tio

ns

de

cogé

nér

atio

n

ind

ust

riel

le e

n id

enti

fian

t d

es m

oye

ns

de

fin

ance

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t

Dép

loye

r la

ch

arte

des

bo

nn

es p

rati

qu

es d

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la c

him

ie e

t la

pla

stu

rgie

Étu

de

pro

spec

tive

pét

roch

imie

su

r la

fili

ère

po

lym

ères

-

emb

alla

ge a

vec

Ern

st &

Yo

un

g

Am

énag

er le

co

de

du

tra

vail

po

ur

per

met

tre

l'acc

ès d

es a

pp

ren

tis

min

eurs

su

r le

s si

tes

ind

ust

riel

s SE

VES

O

S1 2

01

4

Pré

voir

ave

c le

CG

I et

l'Ad

eme

des

dis

po

siti

on

s A

MI o

u A

AP

po

ur

acco

mp

agn

er le

s p

roje

ts d

e m

od

ern

isat

ion

des

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tils

ind

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riel

s

Favo

rise

r le

dév

elo

pp

emen

t d

e p

late

s-fo

rmes

ind

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riel

les.

Etu

de

de

ben

chm

ark

des

pla

tefo

rmes

ind

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riel

les

fran

çais

es

Dév

elo

pp

emen

t d

e l’a

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ren

tiss

age

: pro

po

ser

des

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luti

on

s d

’héb

erge

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t au

x al

tern

ants

à p

roxi

mit

é d

es c

entr

es d

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rmat

ion

au

x m

étie

rs d

u p

érim

ètre

du

CSF

Ch

imie

& M

atér

iau

x.

Po

ur

dév

elo

pp

er l'

app

ren

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age,

co

nst

ruir

e d

es p

arte

nar

iats

po

ur

fin

ance

r le

s m

aiso

ns

de

l'ap

pre

nti

(o

pér

atio

n p

ilote

dan

s u

ne

régi

on

)

S2 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

52

01

3

Etu

de

po

ten

tiel

de

recy

clag

e d

es m

atiè

res

pla

stiq

ues

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ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

core

en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

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on

réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

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née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

6 -

Fin

ance

men

t

4P

as d

e vi

sib

ilité

d'u

ne

par

tici

pat

ion

fin

anci

ère

des

ind

ust

riel

s à

un

fo

nd

s co

mm

un

.

7 -

Inn

ova

tio

n

9

Les

pre

mie

rs a

xes

de

trav

ail r

eten

us

po

rten

t su

r :

- le

s b

âtim

ents

du

rab

les

;

- le

s tr

ansp

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s d

u f

utu

r ;

- le

sto

ckag

e d

e l’é

ner

gie

;

- la

su

bst

itu

tio

n p

ou

r ré

po

nd

re à

l’o

bso

lesc

ence

, la

dis

par

itio

n o

u la

rar

éfac

tio

n d

e su

bst

ance

s et

de

mat

éria

ux.

1

0Le

pro

jet

a ét

é p

rése

nté

déb

ut

20

14

à u

n p

anel

de

20

0 c

hef

s d

’en

trep

rise

s.

AC

TUA

LISA

TIO

N D

U C

ON

TRA

T D

E FI

LIER

E :

27 J

UIN

201

4R

ep

ort

ing

au p

rem

ier

trim

est

re 2

01

5 /

Pas

mis

à jo

ur

1 -

Dév

elo

pp

emen

t

1.5

> 2

ème

édit

ion

pu

blié

e en

fra

nça

is d

ébu

t o

cto

bre

, dif

fusi

on

dan

s 3

man

ifes

tati

on

s (c

ollo

qu

e SI

M,

Bo

rdea

ux,

Co

lloq

ue

Filiè

res

du

rec

ycla

ge d

e l’A

DEM

E, S

émin

aire

Eco

-sys

tèm

es à

Po

llute

c) ;

dif

fusi

on

par

les

enti

tés

sign

atai

res.

> 2

ème

édit

ion

en

ver

sio

n a

ngl

aise

: d

iffu

sio

n à

par

tir

de

déb

ut

déc

emb

re 2

01

4.

1.5

Etu

de

rest

itu

ée le

23

mar

s 2

01

5 à

Ber

cy.

J

1.5

> En

voi d

ébu

t o

cto

bre

d’u

n p

roje

t à

l’AD

EME.

> To

ur

de

« p

iste

» d

es e

nti

tés

inté

ress

ées

(8 r

enco

ntr

es r

éalis

ées

ou

pré

vues

d’ic

i déc

emb

re 2

01

4)

J

1.5

> C

ahie

r d

es c

har

ges

à ré

vise

r, s

uit

e à

la p

rem

ière

étu

de,

> To

ur

de

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le à

fin

alis

er,

> La

nce

men

t d

u p

roce

ssu

s d

e co

nsu

ltat

ion

au

1er

tri

mes

tre

20

15

J

1.6

Co

ord

inat

ion

à c

réer

ave

c le

CO

SEI.

J

1.6

Les

CSR

so

nt

inté

grés

dan

s la

val

ori

sati

on

én

ergé

tiq

ue

par

mi l

es o

bje

ctif

s d

e la

po

litiq

ue

nat

ion

ale

de

pré

ven

tio

n e

t d

e ge

stio

n d

es d

éch

ets

dan

s le

PLT

ECV

(ar

t 1

9)

J

2.1

Déj

à st

ruct

uré

e: G

IE O

siri

s, S

OB

EGI

En c

ou

rs d

e st

ruct

ura

tio

n: C

arlin

g, P

ICTT

O (

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, Po

mac

le B

azan

cou

rt

Réf

lexi

on

lan

cée

: Ber

re, R

ne

Alp

es (

LYO

N a

gglo

)…

J

2.1

GT

org

anis

é av

ec le

s in

du

stri

els,

UIC

et

DG

E p

ou

r fi

xer

des

pri

ori

tés.

J

2.1

Pré

par

atio

n d

’un

cah

ier

des

ch

arge

s p

ou

r u

ne

bro

chu

re p

late

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es F

ran

ce a

vec

AFI

I. L’

UIC

lan

cera

un

ap

pel

à c

and

idat

ure

au

x p

late

form

es d

ésir

euse

s d

’inté

grer

la b

roch

ure

.

J

2.2

Act

ion

co

nti

nu

e p

oin

t à

fair

e m

i 20

15

J

2.3

Met

tre

en p

lace

des

act

ion

s d

e p

rom

oti

on

des

pla

tefo

rmes

Mis

e en

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ce d

’un

ap

pel

à m

anif

esta

tio

n d

’inté

rêt

(AM

I) s

ur

les

inve

stis

sem

ents

de

mo

der

nis

atio

n o

u d

e

reco

nve

rsio

n d

es u

nit

és in

du

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elle

s

Dév

elo

pp

er u

ne

véri

tab

le p

olit

iqu

e in

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elle

de

dév

elo

pp

emen

t d

es p

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es d

e la

ch

imie

et

des

mat

éria

ux

inst

allé

es à

pro

xim

ité

des

inst

alla

tio

ns

po

rtu

aire

s

Mis

e en

pla

ce d

’un

co

mit

é d

e l'i

nn

ova

tio

n a

u s

ein

du

CSF

« c

him

ie e

t m

atér

iau

x »

, po

ur

coo

rdo

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er le

s ac

tio

ns

d’in

no

vati

on

Etu

de

de

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ise

en p

lace

d’u

n C

TI d

ans

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om

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e d

e la

pla

stu

rgie

.

Cré

atio

n e

t d

iffu

sio

n d

’un

glo

ssai

re c

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mu

n d

es t

erm

es u

suel

s d

u r

ecyc

lage

et

de

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alo

risa

tio

n

An

imat

ion

d’u

ne

filiè

re d

u r

ecyc

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et

de

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alo

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tio

n d

es p

last

iqu

es

Réf

léch

ir à

un

sys

tèm

e as

sura

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el :

anal

yser

les

méc

anis

mes

po

ten

tiel

s d

'am

ort

isse

men

t d

es f

luct

uat

ion

s

de

cou

rs d

es m

atiè

res

pre

miè

res

An

alys

er la

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sab

ilité

de

la c

réat

ion

d'u

n f

on

ds

d'in

vest

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men

t.

Iden

tifi

cati

on

des

fre

ins

et p

rop

osi

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n d

e le

vier

s p

ou

r le

dév

elo

pp

emen

t d

e la

fili

ère

du

rec

ycla

ge e

t d

e la

valo

risa

tio

n d

es p

last

iqu

es

Déf

inir

les

con

dit

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s te

chn

iqu

es, r

égle

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tair

es e

t éc

on

om

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es p

erm

etta

nt

le la

nce

men

t d

e la

fili

ère

CSR

: pro

du

ctio

n d

e C

SR a

limen

tan

t d

es in

stal

lati

on

s d

e co

mb

ust

ion

Favo

rise

r l’é

larg

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e l’u

tilis

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n d

es c

om

bu

stib

les

solid

es d

e ré

cup

érat

ion

(C

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à l’e

nse

mb

le d

es

ind

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ries

co

nso

mm

atri

ces

d’é

ner

gie

ther

miq

ue

en d

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issa

nt

les

dis

po

siti

fs d

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uti

ens

néc

essa

ires

au

dév

elo

pp

emen

t d

e la

fili

ère

à l’i

nst

ar d

es s

ou

tien

s ex

ista

nts

su

r la

fili

ère

bio

mas

se (

TOA

, BC

IAT…

)...

Dév

elo

pp

er la

go

uve

rnan

ce d

es p

late

s-fo

rmes

Sou

tien

au

dév

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emen

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’act

ivit

és c

him

iqu

es a

val s

ur

les

pla

tefo

rmes

, en

par

ticu

lier

pét

roch

imiq

ues

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ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

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en

gagé

e J

acti

on

bie

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nga

gée

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on

réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

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née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

2 -

Per

form

ance

1

.1G

uid

e te

rmin

é et

dif

fusé

J1

.1A

ctio

n la

ncé

e en

20

15

su

ite

à la

dif

fusi

ion

du

gu

ide

J1

.1A

ctio

n e

n c

ou

rs

J1

.2R

éun

ion

de

fin

alis

atio

n d

u c

ahie

r d

es c

har

ges

en m

ars

20

15

J1

.2A

ctio

n s

uiv

ant

les

résu

ltat

s d

e l'é

tud

e

J1

.3Ex

per

imen

tati

on

en

co

urs

. RTE

en

visa

ge d

e m

od

ifie

r so

n n

off

re e

n f

on

ctio

n d

u r

eto

ur

d'e

xper

ien

ce.

1

.3A

ctio

n c

lotu

rée

1.3

l’in

stan

ce d

e d

ialo

gue

est

en p

lace

ave

c R

TE ,

un

e p

rem

ière

réu

nio

n a

eu

lieu

.

J1

.3La

Lo

i de

Tran

siti

on

En

erge

tiq

ue

com

po

rte

des

am

end

emen

ts q

ui p

ou

rrai

ent

rep

on

dre

au

pro

ble

mee

t p

erm

ettr

e d

e cl

otu

rer

l'act

ion

J1

.4U

ne

reu

nio

n a

été

org

anis

ée a

vec

la C

RE

sur

le s

uje

t. D

GE

et D

GEC

do

iven

t st

atu

er s

ur

les

op

tio

ns

po

ssib

les

au 1

er s

emes

tre

20

15

.

J1

.4C

erta

ines

dis

po

siti

on

s d

e la

LTE

dev

raie

nt

rep

on

dre

en

par

tie

au p

rob

lem

e p

soé.

J1

.4La

Lo

i de

Tran

siti

on

En

erge

tiq

ue

com

po

rte

des

am

end

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ts q

ui p

ou

rrai

ent

rep

on

dre

au

pro

ble

mee

t p

erm

ettr

e d

e cl

otu

rer

l'act

ion

3 -

Inte

rnat

ion

al

3.3

Act

ion

clo

turé

e

3

.3A

ctio

n c

lotu

rée

4-

GE-

PM

E

3.4

Act

ion

clo

turé

e

3

.4A

ctio

n c

lotu

rée

5 -

RH

J

2.4

Le p

roje

t a

été

déf

ini e

n c

olla

bo

rati

on

ave

c A

LLIA

DE

HA

BIT

AT.

Il c

on

sist

erai

t e

n la

co

nst

ruct

ion

d’u

n f

oye

r d

e 1

04

loge

men

ts à

Vill

eurb

ann

e. L

e ca

len

dri

er p

révi

sio

nn

el p

révo

it u

n d

émar

rage

des

trav

aux

de

con

stru

ctio

n a

u d

ébu

t d

e 2

01

6

J

2.4

Les

trav

aux

imp

ort

ants

qu

i on

t m

ob

ilisé

bea

uco

up

d’é

ner

gie

po

ur

la m

ise

en œ

uvr

e d

e la

no

uve

lle

loi s

ur

la f

orm

atio

n p

rofe

ssio

nn

elle

vo

nt

po

uvo

ir s

ervi

r gr

and

emen

t n

otr

e p

roje

t. L

’Ob

serv

ato

ire

Pro

spec

tif

des

Ind

ust

ries

Ch

imiq

ues

(O

PIC

) es

t en

tra

in d

’éta

blir

un

tab

leau

de

bo

rd p

ar r

égio

n

con

cern

ant

l’em

plo

i et

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atio

n. L

es in

dic

ateu

rs e

t le

s so

urc

es d

’info

rmat

ion

dis

po

nib

les

son

t

en c

ou

rs d

’éla

bo

rati

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de

man

ière

par

itai

re. C

ette

réf

lexi

on

po

urr

ait

être

éte

nd

ue

au p

érim

ètre

du

CSF

par

ass

oci

atio

n d

es a

utr

es o

bse

rvat

oir

es à

la d

émar

che.

7 -

Inn

ova

tio

nJ

3.1

Res

titu

tio

n d

e l'é

tud

e le

6 f

évri

er.

J3

.1

Pro

jets

de

filiè

res

:

Bat

teri

es e

t st

ock

age

de

l'én

ergi

e (s

émin

aire

org

anis

é d

ébu

t 2

01

5)

Bât

imen

t d

ura

ble

(4

GT

on

t ét

é co

nst

itu

és)

Tran

spo

rt d

u f

utu

r : p

roje

t FO

RC

E (u

ne

pre

miè

re r

éun

ion

a e

u li

eu d

ébu

t d

écem

bre

20

14

).

J3

.2En

vo

ie d

e fi

nal

isat

ion

.

Pu

blic

atio

n d

e gu

ides

de

bo

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es p

rati

qu

es s

ur

l'eff

icac

ité

éner

géti

qu

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Op

érat

ion

co

llect

ive

de

dia

gno

stic

én

ergé

tiq

ue

Dép

loie

men

t d

e fo

rmat

ion

à l’

effi

caci

té é

ner

géti

qu

e

Mo

du

lati

on

du

co

ût

de

tran

spo

rt d

e l’é

lect

rici

té :

mis

e en

pla

ce d

’un

gro

up

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e tr

avai

l

Pro

po

ser

des

mes

ure

s vi

san

t à

réd

uir

e, v

oir

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nu

ler,

le d

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ren

tiel

en

tre

les

mar

chés

du

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au

su

d e

t au

no

rd

Form

atio

n :

mis

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co

hér

ence

des

ou

tils

et

des

act

ion

s d

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rmat

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Dre

sser

un

éta

t d

es li

eux

des

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ères

d’in

no

vati

on

Org

anis

er e

t la

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r d

es p

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ts d

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lière

s

Met

tre

en p

lace

le C

TI d

ans

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om

ain

e d

e la

pla

stu

rgie

Pro

gram

mat

ion

de

ren

con

tres

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urn

isse

urs

des

tin

ées

à d

e gr

and

s gr

ou

pes

fra

nça

is

Lan

cem

ent

du

co

mit

é d

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ivi d

es b

on

nes

pra

tiq

ues

en

tre

fou

rnis

seu

rs, p

last

urg

iste

s et

ava

l de

la f

ilièr

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Mes

ure

s d

’acc

om

pag

nem

ent

tari

fair

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’ach

emin

emen

t : m

ettr

e en

pla

ce u

n g

rou

pe

de

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Mis

e en

pla

ce d

’un

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on

« in

stit

uti

on

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isée

» f

ou

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rs-p

last

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s

An

tici

per

au

niv

eau

des

rég

ion

s le

s b

eso

ins

futu

rs e

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om

pét

ence

s d

es e

ntr

epri

ses

po

ur

ori

ente

r l’o

ffre

de

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n.

Iden

tifi

er t

ou

s le

s le

vier

s, h

ors

mar

ché

du

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, po

ur

favo

rise

r la

co

mp

étit

ivit

é d

es g

azo

-in

ten

sifs

Cré

atio

n d

’un

e p

late

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ort

age

exp

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s le

cad

re d

u C

SF C

him

ie e

t m

atér

iau

x

Men

er u

ne

étu

de

de

ben

chm

ark

sur

l’uti

lisat

ion

des

co

gén

érat

ion

s en

Fra

nce

et

en E

uro

pe,

par

ticu

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t en

Alle

mag

ne

Met

tre

en p

lace

un

gro

up

e d

e tr

avai

l su

r l’o

pti

mis

atio

n d

e la

pro

du

ctio

n p

ar c

ogé

nér

atio

n in

du

stri

elle

Exp

érim

ente

r l’o

uve

rtu

re d

es r

éser

ves

pri

mai

res

et s

eco

nd

aire

s au

x ef

face

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ts d

e co

nso

mm

atio

n

Uti

liser

les

trav

aux

d’e

xpér

imen

tati

on

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és p

ar R

TE p

ou

r m

ieu

x p

ren

dre

en

co

mp

te le

s sp

écif

icit

és d

es

acte

urs

ind

ust

riel

s d

ans

la c

erti

fica

tio

n d

e l’e

ffac

emen

t (r

ègle

s ex

pér

imen

tale

s N

EBEF

(N

oti

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tio

n d

e B

loc

d’E

ffac

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t))

Cré

er u

ne

inst

ance

de

dia

logu

e p

ou

r am

élio

rer

le p

osi

tio

nn

emen

t d

es o

ffre

s d

’eff

acem

ents

ind

ust

riel

s su

r

les

mar

chés

de

l’éle

ctri

cité

Page 19: Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de … · 2016-02-15 · Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de l’industrie ISBN : 978-2-11-139221-2 Dépôt

ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

core

en

gagé

e J

acti

on

bie

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nga

gée

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réa

lisée

Lac

tio

n e

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iffi

cult

és

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on

ab

and

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née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

Eco

-in

du

stri

es

Déc

het

s(1

1 a

ctio

ns)

Re

po

rtin

g au

se

con

d s

em

est

re 2

01

5

J

Le p

acte

éta

it f

orm

ulé

co

mm

e u

ne

liste

d'in

ten

tio

ns

et a

été

déc

liné

en d

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ren

ts g

rou

pes

de

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ail,

chac

un

a é

lab

oré

un

e fe

uill

e d

e ro

ute

et

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aux

sero

nt

con

solid

és p

ar u

ne

no

te d

e

pré

sen

tati

on

:

GT

Déc

het

s d

u B

TP (

2 s

ou

s gr

ou

pes

: déc

het

s in

erte

s et

déc

het

s n

on

-in

erte

s)

GT

Bio

déc

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es g

ros

pro

du

cteu

rs

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Sub

stan

ces

régl

emen

tées

et

recy

clag

e

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Co

mb

ust

ible

s so

lides

de

récu

pér

atio

n

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Pyr

oly

se e

t ga

zéif

icat

ion

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Site

s ill

égau

x, t

rafi

cs t

ran

sfro

nta

liers

, vo

ls e

t p

illag

e d

e d

éch

ets

Clu

b É

qu

ipem

ents

Clu

b F

rein

et

levi

ers

régl

emen

tair

es

Inté

grat

ion

des

ob

ject

ifs

du

pac

te R

ecyc

lage

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s le

s tr

avau

x re

lati

fs a

ux

enga

gem

ents

vo

lon

tair

es

des

ind

ust

riel

s d

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le c

adre

du

CN

I (au

prè

s d

e l'e

nse

mb

le d

es C

SF).

La

dém

arch

e sp

écif

iqu

e d

u

CSF

EI V

ID a

été

rep

rise

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s u

n c

adre

plu

s la

rge,

ave

c la

cré

atio

n d

'un

e "s

ecti

on

th

émat

iqu

e

éco

no

mie

cir

cula

ire"

du

CN

I.

J

La r

égle

men

tati

on

fra

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ise

est

par

ticu

lière

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t ad

apté

e p

uis

qu

e la

plu

par

t d

es s

ites

so

nt

d'o

res

et d

éjà

clas

sés

ICP

E. L

e cl

asse

men

t IC

PE

ind

uit

des

co

ntr

ôle

s ré

gulie

rs p

ar le

s se

rvic

es d

e l'E

tat.

Dan

s le

cad

re d

u G

T Si

tes

et t

ran

sfer

ts il

léga

ux

il a

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mis

en

évi

den

ce le

bes

oin

de

ren

forc

er le

s

visi

tes

de

con

trô

le p

ou

r m

ieu

x id

enti

fier

les

site

s et

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pra

tiq

ues

illé

gale

s. O

n s

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lign

era

la

dif

ficu

lté

po

ur

l'Eta

t p

ou

r o

rgan

iser

ces

inte

rven

tio

ns,

à la

fo

is e

n t

erm

es d

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oye

ns

et d

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dre

(bes

oin

de

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terv

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on

co

njo

inte

de

plu

sieu

rs s

ervi

ces

de

l'Eta

t)

Un

e sy

nth

èse

de

l'Eta

t d

es f

aits

et

des

rec

om

man

dat

ion

s se

ra p

rop

osé

e co

ura

nt

20

16

.

J

Cré

atio

n d

e la

cel

lule

inte

rmin

isté

riel

le p

ou

r la

lutt

e co

ntr

e le

s si

tes

illég

aux

et le

s tr

afic

s as

soci

és

(reg

rou

pan

t D

GP

R, D

GE,

Do

uan

es, s

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ces

de

po

lice

et d

e ge

nd

arm

erie

etc

.). C

réat

ion

d'u

ne

cellu

le F

EDER

EC s

ur

le s

uje

t. O

bje

ctif

: ar

ticu

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on

des

deu

x ce

llule

s +

pré

sen

tati

on

de

l'ava

ncé

e

des

tra

vau

x d

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lule

inte

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isté

riel

le a

u C

SF E

I VID

.

JLa

syn

thès

e p

révu

e p

ou

r 2

01

6 in

tégr

era

des

pré

con

isat

ion

s sp

écif

iqu

es p

ou

r ch

aqu

e fi

lière

(B

TP,

text

ile, b

ois

, mét

aux,

...)

et

éval

uer

a le

s b

eso

ins

des

mo

yen

s le

plu

s ad

apté

s.

J

En c

e q

ui c

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cern

e le

s tr

ansf

erts

tra

nsf

ron

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es t

rava

ux

du

gro

up

e d

e tr

avai

l déd

ié s

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t en

cou

rs d

e fi

nal

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ion

. Po

ur

les

sols

po

llués

, un

e fe

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e d

e ro

ute

à é

té p

rép

arée

par

la p

rofe

ssio

n

(UP

DS)

.

3 -

In

tern

atio

na

lL

S2 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

Co

mm

un

iqu

er

su

r le

s b

on

ne

s p

ratiq

ue

s d

es

acte

urs

ve

rtu

eu

x

20

13

S1 2

01

4

Fa

ire

viv

re le

pa

cte

et

les e

ng

ag

em

en

ts

no

tam

me

nt

pa

r u

ne

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rtic

ipa

tio

n a

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om

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de

su

ivi d

u p

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En

ga

ge

me

nt

de

s in

du

str

iels

à s

'ou

vrir

à d

e

no

uve

lles o

ffre

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ma

na

nt

de

PM

E in

no

va

nte

s

Me

ttre

en

pla

ce

un

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n

d'a

ctio

ns c

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ctif

su

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s

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ns G

C-P

ME

, e

n r

ela

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n

ave

c le

Pa

cte

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E

So

ute

nir l'É

tat

po

ur

ide

ntifie

r le

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ran

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ran

sfr

on

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ntico

ncu

rre

ntie

l,

no

tam

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nt

de

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ls p

ollu

és

Ide

ntifie

r u

n r

ése

au

d'in

sta

llatio

ns d

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éfé

ren

ce

po

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pro

mo

uvo

ir l'im

ag

e e

t l'e

xce

llen

ce

de

s é

qu

ipe

me

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t d

es in

du

str

iels

de

la

filiè

re

Sect

ion

ab

and

on

née

par

le C

SF E

I VID

au

pro

fit

de

la S

ecti

on

Thém

atiq

ue

Eco

no

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Cir

cula

ire.

Adhére

r et

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mouvoir le p

acte

pour

le r

ecyc

lage e

t la

valo

risation d

es d

échets

dans u

ne d

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arc

he d

'économ

ie c

ircula

ire

Me

ttre

en

pla

ce

un

e c

ha

îne

de

co

nfia

nce

en

tre

le

s a

cte

urs

de

la

fili

ère

, m

até

ria

lisa

ble

pa

r u

ne

ch

art

e,

afin

de

prive

r l'a

lime

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tio

n d

es f

iliè

res illé

ga

les a

u n

ive

au

de

s e

ntr

ée

s e

t d

es

so

rtie

s d

e c

es s

ite

s illé

ga

ux

1 -

ve

lop

pe

me

nt

Fa

cili

ter

l'id

en

tifica

tio

n p

ar

les s

erv

ice

s d

e l'É

tat

de

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mp

ort

em

en

ts p

ote

ntie

llem

en

t d

élic

tue

ux g

râce

à u

ne

tho

do

log

ie a

da

pté

e e

t u

nifo

rmis

ée

Cet

te a

ctio

n a

été

ab

and

on

au p

rofi

t d

'act

ion

s co

njo

inte

s p

rivi

légi

ées

entr

e Fe

der

ec e

t Fn

ade

et

les

féd

érat

ion

s p

rofe

ssio

nn

elle

s d

'am

on

t et

d'a

val,

c'es

t à

dir

e d

es p

rod

uct

eurs

et

uti

lisat

eurs

de

déc

het

s.

4 -

GE

-PM

E

2 -

Pe

rfo

rma

nce

Page 20: Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de … · 2016-02-15 · Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de l’industrie ISBN : 978-2-11-139221-2 Dépôt

ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

core

en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

acti

on

réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

on

née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

J

7 -

In

no

va

tio

nJ

Les

pré

sid

ents

du

CSF

EI V

ID s

ou

hai

ten

t so

ulig

ner

l'éc

hec

qu

i a c

on

stit

en 2

01

4 e

t 2

01

5 la

con

sult

atio

n d

es p

rofe

ssio

nn

els

du

rec

ycla

ge e

t d

e la

val

ori

sati

on

des

déc

het

s d

ans

le c

adre

du

pla

n d

e re

lan

ce in

du

stri

elle

(1

11

pro

po

siti

on

s p

rio

rita

ires

fin

alem

ent

réo

rien

tés

vers

des

sch

émas

régi

on

aux)

.

Dan

s le

cad

re d

u P

IA e

t d

u P

IAV

E d

es p

roje

ts d

ans

les

thém

atiq

ues

pyr

oga

zéif

icat

ion

et

com

bu

stib

les

solid

es d

e ré

cup

érat

ion

on

t ét

é re

ten

us

et f

inan

cés.

Dan

s le

cad

re d

es p

roje

ts d

'arr

êtés

CSR

(co

mb

ust

ible

s so

lides

de

récu

pér

atio

n)

le C

SF E

I VID

a

off

icie

llem

ent

form

ulé

un

e n

ote

de

po

siti

on

ave

c le

s av

is e

t p

osi

tio

ns

des

ind

ust

riel

s, s

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cieu

x d

es

con

dit

ion

s d

u d

ével

op

pem

ent

effe

ctif

de

la f

ilièr

e.

CO

SEI -

Eau

( 1

2 a

ctio

ns)

Re

po

rtin

g au

se

con

d s

em

est

re 2

01

5 /

Dan

s le

cad

re d

e la

pré

sid

ence

to

urn

ante

,

M. C

hri

stia

n L

apla

ud

, PD

G d

e A

lter

eo e

t G

2C

, a p

ris

la p

rési

den

ce d

u G

T ea

u p

ou

r u

ne

du

rée

d’u

n

an.

1 -

Dév

elo

pp

emen

tJ

L'A

AP

"q

ual

ité

de

l'eau

et

gest

ion

de

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aret

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ui p

ort

e su

r q

uat

re a

xes

: l'u

sin

e d

e la

vill

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ura

ble

,

l'usi

ne

de

des

sale

men

t , l

es r

ésea

ux

inte

llige

nts

et

la g

esti

on

de

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esso

urc

, a é

té la

ncé

. La

pre

miè

re d

ate

de

clô

ture

est

pré

vue

le 1

6 n

ove

mb

re 2

01

5.

3 -

Inte

rnat

ion

alJ

Il s'

agit

de

con

stru

ire

un

e o

ffre

"sy

stém

iqu

e" e

t d

e tr

avai

ller

sur

les

ou

tils

ou

au

tou

r d

es o

uti

ls

déd

iés

à l'e

xpo

rt. L

e su

jet

com

pét

ence

de

l'in

gén

ieri

e p

ou

rra

y êt

re a

bo

rdé

J

Il s'

agit

de

con

stru

ire

un

en

viro

nn

emen

t fa

vora

ble

au

dév

elo

pp

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t d

e l'a

ctiv

ité

pri

vée

et

clar

ifie

r l'o

rgan

isat

ion

de

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eman

de

en v

ue

de

bie

n r

epo

siti

on

ner

l'o

ffre

.

Po

ur

la f

ilièr

e d

e l'A

NC

, il s

'agi

t d

e p

ou

rsu

ivre

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tav

aux

de

sim

plif

icat

ion

et

de

tran

spar

ence

de

la

pro

céd

ure

d'a

grém

ent

et d

e l'a

cco

mp

agn

emen

t fi

nan

cier

.

JLa

dyn

amiq

ue

du

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eau

a é

té r

elan

cée

et u

n b

on

éq

uili

bre

en

tre

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et P

ME

est

rech

erch

é. A

ucu

n

lien

n'e

st c

epen

dan

t co

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lidé

entr

e le

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eau

et

Pac

te P

ME.

L

Cet

te d

émar

che

est

avan

t to

ut

po

rtée

par

les

régi

on

s.

Per

spec

tive

: le

GT

eau

po

urr

a êt

re a

men

é à

réfl

éch

ir s

ur

l'im

pac

t p

ou

r la

cro

issa

nce

des

PM

E

inn

ova

nte

de

ce t

ran

sfer

t d

e co

mp

éten

ce (

dim

inu

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n d

es a

ides

nat

ion

ales

au

pro

fit

des

aid

es

euro

pée

enn

es).

JLe

s tr

avau

x en

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s p

ar le

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au

tou

r d

u s

uje

t ré

glem

enta

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et d

es m

arch

és p

ub

lics

on

t

per

mis

un

e sy

ner

gie

fort

e en

tre

filiè

res.

5 -

RH

LC

e su

jet

n'a

pas

été

tra

ité

au s

ein

du

GT

eau

.

Sou

ten

ir le

dév

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pp

emen

t d

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émo

nst

rate

urs

de

gran

de

amp

leu

r d

édié

s au

x m

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és p

ort

eurs

en

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vran

t le

PIA

au

sec

teu

r d

e l'e

au -

l'ac

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n

sera

po

rtée

par

le p

lan

sm

art

wat

er

Eval

uer

ave

c U

bif

ran

ce e

t le

s au

tres

act

eurs

les

reto

mb

ées

éco

no

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ues

des

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ion

s

enga

gées

et

élab

ore

r d

es p

rop

osi

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ns

d'a

mél

iora

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n s

i bes

oin

, pro

po

ser

des

évo

luti

on

s

régl

emen

tair

es e

t o

rgan

isat

ion

nel

les

Les

dif

fére

nts

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et p

lus

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ticu

lière

men

t le

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BTP

a f

ait

ress

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ir le

bes

oin

d'in

terv

enir

trè

s tô

t

dan

s le

s fi

lière

s d

e fo

rmat

ion

gén

éral

e et

sp

écif

iqu

e. A

tit

re d

'exe

mp

le il

est

urg

ent

d'o

rgan

iser

la

form

atio

n d

es a

rch

itec

tes,

des

ingé

nie

urs

BTP

, des

co

nd

uct

eurs

de

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aux

et a

utr

es c

adre

s d

'un

e

par

t, a

ux

tech

niq

ues

et

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res

de

recy

clag

e et

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utr

e p

art

aux

po

ssib

ilité

s d

e ré

uti

lisat

ion

de

la

mat

ière

. Ce

bes

oin

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aît

esse

nti

el p

ou

r to

ute

s le

s fi

lière

s et

co

nst

itu

era

l'axe

pri

nci

pal

des

act

ion

s

à m

ener

en

20

16

.

S1 2

01

4S2

20

14

S1 2

01

5S2

20

15

facili

ter

les p

rép

ara

tio

ns o

ratio

nn

elle

s à

l'e

mp

loi p

ou

r l'a

ccè

s à

la

fili

ère

Me

ttre

en

œu

vre

l'a

ctio

n d

e d

éve

lop

pe

me

nt

de

l'e

mp

loi e

t d

es c

om

ten

ce

s s

ur

les m

étie

rs d

u r

ecyc

lag

e p

ou

r a

cco

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ag

ne

r

l'évo

lutio

n d

es c

om

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ce

s d

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loye

urs

et

de

s s

ala

rié

s.

Ide

ntifie

r e

t m

ett

re e

n p

lace

de

s f

orm

atio

ns a

da

pté

es a

ux b

eso

ins d

u m

étie

r

20

13

lan

cem

ent

de

l'AA

P "

qu

alit

é d

e

l'eau

et

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ion

de

la r

aret

é"

Un

ate

lier

« o

rgan

isat

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de

l’off

re f

ran

çais

e su

r le

s m

arch

és

à l’e

xpo

rt »

va

être

lan

cé le

12

no

vem

bre

20

15

: p

ilote

M.

Wla

dim

ir G

auth

ier

(UIE

)

Faci

liter

et

coo

rdo

nn

er la

mis

e en

rés

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: p

rop

ose

r u

ne

gou

vern

ance

et

coo

rdo

nn

er le

s ac

tio

ns

des

dif

fére

nts

act

eurs

4 -

GE-

PM

E

Iden

tifi

er le

s ac

teu

rs p

ub

lics

et p

rivé

s d

e la

fili

ère

afin

d'a

mél

iore

r la

co

mp

réh

ensi

on

de

son

org

anis

atio

n e

t d

e so

n p

oid

s éc

on

om

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e -

réal

iser

un

e ca

rto

grap

hie

de

la f

ilièr

e au

x

niv

eau

x fr

ança

is e

t eu

rop

éen

Un

ate

lier

va ê

tre

lan

cé s

ur

le

thèm

e «

Iden

tifi

cati

on

des

levi

ers

po

ur

favo

rise

r

l’art

icu

lati

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en

tre

l’in

gén

ieri

e

pu

bliq

ue

et p

rivé

e »

le 1

2

no

vem

bre

20

15

: le

s an

imat

uer

s

son

t M

rs. C

hri

stia

n L

apla

ud

et

Do

min

iqu

e R

enau

det

(Sy

nte

c

ingé

nie

rie)

.

Mai

nti

en d

e la

pre

ssio

n s

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l'AN

C

Susc

iter

des

par

ten

aria

ts g

ran

ds

com

pte

s et

TP

E P

ME

ETI

Un

e n

ou

velle

go

uve

rnan

ce a

été

mis

e en

pla

ce

Enco

ura

ger

les

PM

E à

être

par

ten

aire

s d

e p

roje

ts e

uro

pée

ns

Rec

ense

r le

s fo

rmat

ion

s ex

ista

nte

s p

ar s

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s -f

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e, id

enti

fier

les

no

uve

aux

bes

oin

s et

pro

po

ser

le d

ével

op

pem

ent

de

réfé

ren

tiel

s d

e fo

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ion

.

Me

ttre

en

pla

ce

de

s d

ém

on

str

ate

urs

in

du

str

iels

, n

ota

mm

en

t e

n r

ela

tio

n a

ve

c le

pla

n in

du

str

iel "R

ecyc

lag

e e

t m

até

ria

ux v

ert

s"

5 -

RH

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ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

core

en

gagé

e J

acti

on

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n e

nga

gée

acti

on

réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

on

née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

LU

ne

réfl

exio

n p

ou

rra

être

men

ée e

n 2

01

6 s

ur

l'ad

équ

atio

n e

ntr

e le

s ai

des

PIA

et

les

bes

oin

s d

es

PM

E.

Le

tra

nsf

ert

vers

la B

PI d

e la

ges

tio

n d

e l'A

AP

eco

ind

ust

rie

a st

op

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ynam

iqu

e d

e ce

t A

AP

.

JIl

s'ag

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'ale

rter

la p

uis

san

ce p

ub

liqu

e su

r le

s ri

squ

es d

e p

aup

éris

atio

n d

es r

ésea

ux

et s

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la

néc

essi

té d

e la

nce

men

t d

e p

rogr

amm

es d

e ré

no

vati

on

.

JV

oir

4 -

GE

et P

ME

JLe

GT

eau

tra

vaill

e ac

tuel

lem

ent

sur

4 s

uje

ts :

l'att

esta

tio

n d

e co

nfo

rmit

é sa

nit

aire

, la

réu

tilis

atio

n

des

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x u

sées

tra

ités

, les

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x d

e p

isci

ne,

l'as

sain

isse

men

t n

on

co

llect

if (

AN

C).

JEn

cou

rage

r le

s m

aîtr

es d

'ou

vrag

e et

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maî

tres

d'œ

uvr

e à

la p

rise

en

co

mp

te d

e l'i

nn

ova

tio

n d

ans

les

mar

chés

pu

blic

s et

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égat

ion

s d

e se

rvic

es p

ub

lics

Éner

gies

ren

ou

vela

ble

s(1

4 a

ctio

ns)

Re

po

rtin

g au

se

con

d s

em

est

re 2

01

5

JEv

olu

tio

n d

es m

écan

ism

es d

e so

uti

en a

ux

EnR

éle

ctri

qu

es (

pas

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du

tar

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chat

au

com

plé

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e ré

mu

nér

atio

n)

et é

volu

tio

n d

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ahie

rs d

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har

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des

ap

pel

s d

'off

res

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.

JA

MI F

erm

es p

ilote

s éo

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flo

ttan

t et

AM

I mu

ltiE

NR

. Po

urs

uit

e d

e l’a

cco

mp

agn

emen

t av

ec le

PIA

2

et p

rép

arat

ion

PIA

3.

2 -

Per

form

ance

J

Évo

luti

on

s ap

po

rtée

s p

ar la

LP

TEC

V. I

mp

ort

ant

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ail d

e l’E

tat

sur

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imp

lific

atio

n d

es p

rocé

du

res

(mét

han

isat

ion

, hyd

roél

ectr

icit

é, é

olie

n t

erre

stre

et

mar

itim

e) e

t sé

curi

sati

on

juri

diq

ue.

Pas

sage

du

tar

if d

'ach

at a

u c

om

plé

men

t d

e ré

mu

nér

atio

n p

ou

r le

s fi

lière

s b

ioga

z, p

etit

e h

ydro

élec

tric

ité

et

sola

ire

en c

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rs.

J

GT

exp

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n e

nga

gé. C

ibla

ge p

rio

rita

ire

sur

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lair

e av

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e en

oeu

vre

de

clu

bs

dan

s

des

pay

s ci

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s en

co

urs

. Lan

cem

ent

d'u

n a

pp

el à

man

ifes

tati

on

d'in

térê

t p

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en c

oo

rdo

nn

é

de

l'Eta

t su

r d

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roje

ts e

xpo

rts

mat

ure

s.

J

Dém

arch

e b

ien

en

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e p

ou

r l’é

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n (

win

du

stry

). T

rava

ux

de

réfé

ren

cem

ent

de

l'off

re f

ran

çais

e

en c

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rs d

ans

le c

adre

du

co

mit

é n

atio

nal

bio

gaz.

Dis

po

siti

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'ob

serv

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ch

ain

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leu

r

des

fili

ères

de

la t

ran

siti

on

én

ergé

tiq

ue,

incl

uan

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ota

mm

ent

la b

alan

ce c

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mer

cial

e et

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plo

i, à

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tre

en p

lace

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s le

cad

re d

e la

Pro

gram

mat

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Plu

rian

nu

elle

de

l'En

ergi

e.

JTr

avai

l en

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urs

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s le

cad

re d

u G

T Ex

po

rt a

vec

BP

I , A

FD, D

G T

réso

r.

S1 2

01

4S2

20

14

Ren

dre

po

siti

ve la

bal

ance

co

mm

erci

ale

des

éq

uip

emen

ts d

esti

nés

à la

pro

du

ctio

n d

'én

ergi

es r

eno

uve

lab

les

S1 2

01

5S2

20

15

20

13

Met

tre

en p

lace

un

cad

re r

égle

men

tair

e, f

isca

l, ta

rifa

ire

et d

e so

uti

en v

isib

le e

t p

éren

ne

la t

ran

siti

on

ver

s d

es m

écan

ism

es d

e m

arch

é es

t p

lan

ifié

e en

tre

po

uvo

irs

pu

blic

s et

org

anis

atio

ns

pro

fess

ion

nel

les

1 -

Dév

elo

pp

emen

t

3 -

Inte

rnat

ion

al

Ren

dre

co

mp

étit

ive

l'off

re à

l'ex

po

rt s

ur

les

tech

no

logi

es é

mer

gen

tes

la F

ran

ce a

un

po

ten

tiel

Alle

r ve

rs u

ne

valo

risa

tio

n d

e la

pro

du

ctio

n d

es f

ilièr

es é

ner

gies

ren

ou

vela

ble

s le

s p

lus

mat

ure

s p

ar d

es m

écan

ism

es d

e so

uti

en c

om

pat

ible

s av

ec le

bo

n f

on

ctio

nn

emen

t d

u m

arch

é, e

n t

enan

t co

mp

te

des

ser

vice

s ap

po

rtés

et

acce

ssib

les

aux

entr

epri

ses

de

tou

tes

les

taill

es

Fair

e p

rogr

esse

r le

s fi

lière

s ém

erge

nte

s ve

rs d

es n

ivea

ux

de

pri

x q

ui a

ugu

ren

t d

'un

e re

nta

bili

té a

van

t 2

03

0

Leve

r le

s fr

ein

s et

dév

elo

pp

er le

s le

vier

s ré

glem

enta

ires

po

ur

libér

er l'

inn

ova

tio

n

Fin

ance

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ts in

tern

atio

nau

x :

cib

ler

les

fon

ds

dis

po

nib

les

po

ur

la p

rom

oti

on

des

pro

du

its

et s

ervi

ces

fran

çais

à l'

exp

ort

atio

n s

ur

les

éner

gies

ren

ou

vela

ble

s, a

fin

de

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ance

r d

es d

émo

nst

rate

urs

ou

pilo

tes

dan

s le

s p

ays

cib

les

Un

ate

lier

va ê

tre

lan

cé le

12

no

vem

bre

20

15

su

r l'a

ven

ir

pat

rim

on

ial f

ran

çais

de

l'eau

Ce

suje

t se

ra e

n p

arti

e tr

aité

e

par

l'at

elie

r

« id

enti

fica

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n d

es le

vier

s p

ou

r

favo

rise

r l’a

rtic

ula

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n e

ntr

e

l’in

gén

ieri

e p

ub

liqu

e et

pri

vée

»

An

alys

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imp

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du

"in

ho

use

" et

pro

po

ser

des

évo

luti

on

s

Un

no

uve

l ate

lier

sera

an

imé

par

Mad

ame

Cam

ille

Can

uet

(FP

2E)

. Il t

rait

era

par

ticu

lière

men

t le

su

jet

du

par

ten

aria

t d

’inn

ova

tio

n d

ans

les

mar

chés

pu

blic

s. C

e gr

ou

pe

fera

le li

en a

vec

la s

olu

tio

n v

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du

rab

le.

Par

tici

pat

ion

du

Gte

au à

l'él

abo

rati

on

du

gu

ide

des

mar

chés

pu

bliq

ues

inn

ova

nts

des

tin

é au

x M

O

6-

Fin

ance

men

t

7 -

Inn

ova

tio

n

Ren

forc

er l'

accè

s d

e la

fili

ère

eau

au

x fi

nan

cem

ents

de

pro

jets

et

de

fon

ds

pro

pre

s

Dév

elo

pp

er d

es o

uti

ls d

e fi

nan

cem

ent

favo

risa

nt

les

pet

its

pro

jets

co

llab

ora

tifs

d'in

no

vati

on

ad

apté

s à

des

co

nso

rtiu

ms

de

PM

E

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ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

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en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

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on

réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

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née

CSF

ind

icat

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r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

Act

ion

rep

rise

par

le G

T tr

ansv

erse

.

JP

rise

s d

e p

arti

cip

atio

ns

par

BP

I Fra

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po

ur

par

tici

per

au

dév

elo

pp

emen

t d

es e

ntr

epri

ses

du

sect

eur

5 -

RH

JA

ctio

ns

de

stru

ctu

rati

on

de

filiè

re. C

on

verg

ence

su

r le

s in

dic

ateu

rs d

e su

ivi d

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mp

loi.

Etu

de

Mar

chés

et

emp

lois

de

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EME

en c

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rs d

e fi

nal

isat

ion

.

JEt

ud

es d

u C

EREQ

en

rel

atio

n a

vec

le G

T Em

plo

i du

CO

SEI e

n c

ou

rs s

ur

les

form

atio

ns

req

uis

es p

ou

r

les

filiè

res

éolie

n t

erre

stre

, EM

R e

t m

éth

anis

atio

n.

JP

ou

rsu

ite

de

l’acc

om

pag

nem

ent

avec

le P

IA2

et

le F

UI.

Pré

par

atio

n d

u P

IA 3

et

mis

e en

pla

ce d

u

fon

ds

de

tran

siti

on

én

ergé

tiq

ue.

JTr

avau

x d

u G

T Ex

po

rt s

ur

les

bes

oin

s en

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ance

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t.

JEn

co

urs

.

JP

rogr

amm

atio

n d

u P

IA3

en

co

urs

.

Effi

caci

té é

ner

géti

qu

e

(13

acti

on

s)R

ep

ort

ing

au s

eco

nd

se

me

stre

20

15

1 -

Dév

elo

pp

emen

tD

eman

de

d'é

tud

e P

IPA

ME

en c

ou

rs (

co-f

inan

cem

ent

envi

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: D

GE/

AD

EME/

CET

IAT/

GIM

ELEC

)

po

ur

avan

cer

sur

les

acti

on

s 1

.2, 3

.4, 4

.1, 4

.2.

LD

iffi

cult

é d

e m

ise

en p

lace

du

méc

anis

me

J

Act

ion

co

nti

nu

e

3 -

Inte

rnat

ion

al

- N

ou

veau

co

pilo

te p

ou

r le

So

us

GT

ind

ust

rie

(pro

chai

ne

réu

nio

n 1

4 ja

nvi

er 2

01

6)

: Ch

rist

op

he

Deb

ard

(re

pré

sen

tan

t d

u C

ETIA

T)

- A

tra

vaill

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ota

mm

ent

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s le

cad

re d

e la

fu

ture

étu

de

"car

togr

aph

ie"

sur

son

vo

let

pro

mo

tio

n

de

l'off

re f

ran

çais

e (c

f. c

om

men

tair

e ac

tio

n 1

.2)

4 -

GE-

PM

E-

Ren

con

tre

à re

pro

gram

mer

ave

c la

méd

iati

on

inte

ren

trep

rise

(T1

20

16

)

- A

xe 1

: m

on

tée

en c

om

pét

ence

des

BET

qu

i néc

essi

tera

it la

cré

atio

n d

e fo

rmat

ion

s sp

écif

iqu

es.

Iden

tifi

er le

s co

mp

éten

ces

pré

cise

s q

ui p

ou

rrai

ent

fair

e l’o

bje

t d

’un

e o

ffre

de

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n +

iden

tifi

er le

s ac

teu

rs à

ass

oci

er a

u d

ével

op

pem

ent

de

l’off

re d

e fo

rmat

ion

.

- A

xe 2

: co

llab

ora

tio

n r

enfo

rcée

BET

/ é

qu

ipem

enti

ers

: la

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e d

e co

mm

un

icat

ion

res

te à

dét

erm

iner

.

J

- P

ou

rsu

ite

du

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me

de

dif

fusi

on

de

la f

orm

atio

n D

EREF

EI (

dev

enir

réf

éren

t én

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e en

Ind

ust

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de

l'AD

EME

: val

ider

sa

per

tin

ence

po

ur

tou

s le

s se

cteu

rs a

u s

ein

du

gro

up

e d

e tr

avai

l,

rece

nse

r le

s fo

rmat

ion

s ex

ista

nte

s, a

nal

yser

le r

eto

ur

d’e

xpér

ien

ce d

es p

rem

ière

s se

ssio

ns

de

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atio

n.

- D

éfin

itio

n d

es n

ivea

ux

et f

orm

es d

e fo

rmat

ion

att

end

ues

et

insc

rip

tio

n d

e ce

s fo

rmat

ion

s d

ans

un

par

cou

rs p

rofe

ssio

nn

el e

t d

ans

le n

ou

veau

cad

re d

e fo

nct

ion

nem

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et d

e fi

nan

cem

ent

de

la

form

atio

n p

rofe

ssio

nn

elle

co

nti

nu

e.

Car

togr

aph

ier

la f

ilièr

e d

e l’e

ffic

acit

é én

ergé

tiq

ue

dan

s l’i

nd

ust

rie

et s

on

mar

ché

Ass

ure

r u

ne

con

curr

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loya

le e

n p

erfe

ctio

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ant

les

dis

po

siti

fs

de

surv

eilla

nce

du

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ché

Pro

mo

uvo

ir la

no

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isat

ion

des

th

émat

iqu

es r

elat

ives

à

l’eff

icac

ité

éner

géti

qu

e d

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le c

adre

du

sys

tèm

e fr

ança

is d

e

no

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isat

ion

Acc

om

pag

ner

les

ind

ust

riel

s fr

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is d

e l’e

ffic

acit

é én

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tiq

ue

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s l'i

nd

ust

rie

à l’i

nte

rnat

ion

al

Enga

gem

ent

de

la f

ilièr

e d

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la d

émar

che

de

la m

édia

tio

n

inte

ren

trep

rise

Dév

elo

pp

er u

ne

filiè

re d

e l’a

ud

it é

ner

géti

qu

e d

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l’in

du

stri

e

Dif

fuse

r le

s b

on

nes

pra

tiq

ues

et

com

pét

ence

s lié

es à

la g

esti

on

de

l’én

ergi

e au

sei

n d

es e

ntr

epri

ses

Equ

ité

des

rel

atio

ns

GE-

PM

E

Fin

ance

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t d

e l'i

nn

ova

tio

n :

pro

lon

ger

le p

rogr

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e P

IA e

t ci

ble

r l'i

nve

stis

sem

ent

en c

apit

al p

atie

nt

ou

en

prê

t d

e lo

ngu

e d

uré

e d

es P

ME

et E

TI d

u s

ecte

ur

7 -

Inn

ova

tio

n

S2 2

01

5

Cré

er 1

25

00

0 e

mp

lois

su

pp

lém

enta

ires

à l'

éch

éan

ce 2

02

0 p

ou

r at

tein

dre

un

to

tal d

e

22

5 0

00

.

Met

tre

en p

lace

un

e p

olit

iqu

e d

e fo

rmat

ion

qu

i pré

par

e le

s sa

lari

és a

ux

no

uve

aux

mét

iers

S2 2

01

4S1

20

15

4 -

GE-

PM

E

6 -

Fin

ance

men

t

2 -

Per

form

ance

5 -

RH

Fin

ance

men

t d

e p

roje

ts :

dév

elo

pp

er u

ne

off

re d

e fi

nan

cem

ent

à fa

ible

s ta

ux

d'in

térê

t p

ou

r le

s p

roje

ts d

ével

op

pan

t d

es é

ner

gies

ren

ou

vela

ble

s

(ex

: kfW

et

Gre

en In

vest

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t B

ank)

Po

urs

uiv

re le

s p

rogr

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es d

'inve

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sem

ents

d'a

ven

ir a

vec

le s

ou

tien

de

bp

ifra

nce

Déf

inir

les

axes

pri

ori

tair

es p

ou

r la

R &

D

20

13

S1 2

01

4

Dév

elo

pp

er u

n t

issu

d'E

TI

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ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

core

en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

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on

réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

on

née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

J

- O

bje

ctif

att

ein

t su

r le

fo

nd

s ch

aleu

r : i

nté

grat

ion

de

la v

alo

risa

tio

n t

her

miq

ue

de

la c

hal

eur

de

récu

pér

atio

n in

du

stri

elle

dan

s le

dis

po

siti

f.

- D

émar

che

plu

s d

iffi

cile

su

r la

cré

atio

n d

'un

fo

nd

s d

e ga

ran

tie

en s

ou

tien

au

x p

roje

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'EE

dan

s

l'in

du

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e (p

rop

osi

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n "

tech

niq

ue"

no

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on

stru

ite

à ce

sta

de)

.

- R

ech

erch

e en

co

urs

des

mo

dal

ités

de

réal

isat

ion

d'u

n "

bila

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es m

esu

res

pu

bliq

ues

à l'

effi

caci

éner

géti

qu

e".

J

- Fa

ire

un

tra

vail

pré

alab

le a

vec

les

ach

eteu

rs e

n a

pp

ui s

ur

l'exp

erie

nce

du

le S

2E2

.

'- S

ynth

èse

en c

ou

rs d

es g

uid

es a

chat

s p

ub

lics

fou

rnis

par

la D

AJ.

'- M

ob

ilisa

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n e

nvi

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e d

es D

IREC

CTE

su

r l'o

rgan

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ion

d'u

ne

jou

rnée

déd

iée

à l'a

chat

pu

blic

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s l'e

ffic

acit

é én

ergé

tiq

ue.

- R

elan

ce d

u S

GT

Bât

imen

t (T

1 2

01

6)

sur

un

e th

émat

iqu

e ce

ntr

ée s

ur

l'eff

icac

ité

éner

giti

qu

e ac

tive

avec

un

no

uve

au p

ilote

(Sé

bas

tien

Meu

nie

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imel

ec)

'- D

iscu

ssio

n e

n c

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rs a

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la D

HU

P p

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r s'

arti

cule

r av

ec le

s tr

avau

x d

u C

SC2

E (c

on

seil

sup

érie

ur

de

la c

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stru

ctio

n e

t d

e l'e

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é én

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tiq

ue)

su

r la

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'un

e fe

uill

e d

e ro

ute

à f

inal

iser

.

J

- V

ersi

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fin

ale

dif

fusé

e au

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emb

re d

u G

T. C

om

mu

nic

atio

n p

lus

larg

e à

pré

voir

.

'- P

rése

nta

tio

n d

es t

rava

ux

à la

tas

k fo

rce

smar

t gr

ids

de

la D

G E

ner

gy d

e l'E

U (

le 4

déc

emb

re).

J

- R

enco

ntr

e d

e l'i

nn

ova

tio

n e

n E

E o

rgan

isée

en

juin

20

15

. Mo

bili

sato

n m

od

érée

des

en

trep

rise

s.

'- M

on

tage

en

co

urs

de

ren

con

tres

Pex

e 2

01

6 c

iblé

es s

ur

l'Eff

icac

ité

Ener

géti

qu

e (p

révu

e en

juin

/ju

illet

20

16

).

Ferr

ovi

aire

(9 a

ctio

ns)

Re

po

rtin

g au

pre

mie

r tr

ime

stre

20

15

1 -

Dév

elo

pp

emen

tJ

4 c

lust

ers

con

stit

ués

: A

IF N

ord

Pd

C, M

ecat

eam

, Mip

yrai

l, N

eop

olia

. L'é

tap

e ac

tuel

le c

on

cern

e la

mis

e en

pla

ce d

e gr

ou

pem

ents

d'in

du

stri

els

auto

ur

d'u

n p

rod

uit

ou

d'u

n s

ervi

ce.

3 -

Inte

rnat

ion

al

Ass

oci

atio

n F

er d

e Fr

ance

co

nst

itu

ée. M

ise

en p

lace

d'u

n G

T "E

xpo

rt"

sur

les

gran

ds

pro

jets

.

Lan

cem

ent

po

rté

par

la F

IF d

e la

pla

te-f

orm

e d

e su

pp

ort

à l'

exp

ort

po

ur

les

PM

E le

4 d

écem

bre

20

14

, so

us

la m

arq

ue

"RA

IL-E

XP

OR

T".

4 -

GC

-PM

E

Pre

miè

re c

on

fére

nce

org

anis

ée le

15

oct

ob

re 2

01

3. L

a m

ise

à jo

ur

des

info

rmat

ion

s su

r le

s p

lan

s

de

char

ge f

aite

en

T4

/20

14

a p

erm

is u

ne

dif

fusi

on

larg

e d

e l'i

nfo

rmat

ion

, en

par

ticu

lier

lors

d'u

ne

seco

nd

e co

nfé

ren

ce (

4-1

2-2

01

4).

Fo

nd

s C

rois

san

ce r

ail c

réé

avec

la p

arti

cip

atio

n d

e A

lsto

m, B

om

bar

die

r, S

NC

F et

RA

TP p

ou

r 4

0 M

€.

Pre

mie

r in

vest

isse

men

t ré

alis

é en

jan

vier

20

15

(C

om

pin

).

LP

eu d

'op

po

rtu

nit

és r

éalis

able

s à

cou

rt t

erm

e id

enti

fiée

s, e

n d

eho

rs d

e C

om

pin

.

L

La C

DC

a a

nn

on

cé e

n a

vril

20

13

l'él

igib

ilité

de

cert

ain

es c

atég

ori

es d

'inve

stis

sem

ents

do

nt

celle

s

des

tin

ées

au t

ran

spo

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'uti

lisat

ion

de

cett

e p

oss

ibili

té p

ou

r le

fin

ance

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t d

e m

atér

iel r

ou

lan

t

sem

ble

res

ter

très

lim

itée

.

A

MI "

Tran

spo

rts

ferr

ovi

aire

s" o

uve

rt le

2 ja

nvi

er 2

01

4.

La

co

nce

rtat

ion

lan

cée

entr

e R

aile

niu

m, l

a FI

F et

i-Tr

ans

a p

erm

is d

e p

rése

nte

r u

ne

can

did

atu

re d

e

mem

bre

ass

oci

é p

ou

r l'u

n d

es p

rogr

amm

es, e

t d

'êtr

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arti

e à

tro

is a

utr

es.

JLa

co

nfé

ren

ce f

ret

mis

e en

pla

ce m

i-2

01

4 d

oit

fai

re é

mer

ger

des

su

jets

d'in

no

vati

on

.

Par

tici

per

au

dév

elo

pp

emen

t d

e la

co

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ruct

ion

et

la r

éno

vati

on

de

bât

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ts in

telli

gen

ts à

én

ergi

e p

osi

tive

par

le d

ével

op

pem

ent

d’in

no

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on

s

Ren

forc

er le

so

uti

en à

l’ef

fica

cité

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tiq

ue

dan

s l’i

nd

ust

rie

Ren

forc

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caci

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u s

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tien

pu

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à l’

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ner

géti

qu

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Dif

fuse

r l’i

nn

ova

tio

n a

u s

ein

des

co

llect

ivit

és e

t p

rom

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voir

un

e

com

man

de

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bliq

ue

exem

pla

ire

Cré

er le

s co

nd

itio

ns

favo

rab

les

à l’i

nn

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n p

ar la

val

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des

do

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ées

nu

mér

iqu

es d

e l’é

ner

gie

Inn

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r d

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le f

ret

ferr

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aire

, fai

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ger

des

pro

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inn

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nts

ras

sem

bla

nt

les

acte

urs

Acc

élér

er la

str

uct

ura

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n d

e la

fili

ère

avec

les

clu

ster

s

Am

élio

rer

l’acc

ès d

es P

ME

et E

TI à

l’in

no

vati

on

Co

ncr

étis

er u

ne

can

did

atu

re d

e R

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niu

m d

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le p

rogr

amm

e eu

rop

éen

Shif

t 2

Rai

l

Cré

er u

n F

MEF

de

40

M€

Org

anis

er u

ne

con

fére

nce

GC

-PM

E, a

mél

iore

r la

tran

spar

ence

do

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eurs

d'o

rdre

s/so

us-

trai

tan

ts

(in

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atio

n s

ur

les

mar

chés

pas

sés,

pré

visi

on

s),

ren

dre

vis

ible

les

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chés

pas

sés

entr

e gr

and

s

do

nn

eurs

d'o

rdre

s et

fo

urn

isse

urs

de

ran

g 1

Cré

er l'

équ

ipe

"Fer

de

Fran

ce "

à l'

exp

ort

et

ren

dre

vis

ible

un

e o

ffre

inté

grée

à l'

exp

ort

7 -

Inn

ova

tio

n

6 -

Fin

ance

men

t

20

13

Cré

er u

n o

uti

l fin

anci

er p

erm

etta

nt

aux

régi

on

s d

e

fin

ance

r le

s TE

R

Lan

cer

un

AM

I de

40

M€

Sou

ten

ir la

cré

atio

n d

'ETI

S1 2

01

4S2

20

14

S1 2

01

5S2

20

15

6 -

Fin

ance

men

t

7 -

Inn

ova

tio

n

Po

urs

uiv

re le

cyc

le d

e co

nfé

ren

ces

GC

-PM

E, a

vec

le m

ême

ob

ject

if

Co

ncr

étis

er R

aile

niu

m e

t la

nce

r le

s

pre

mie

rs p

roje

ts c

olla

bo

rati

fs

Page 24: Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de … · 2016-02-15 · Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de l’industrie ISBN : 978-2-11-139221-2 Dépôt

ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

core

en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

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on

réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

on

née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

Ind

ust

ries

ext

ract

ives

et

de

pre

miè

re

tran

sfo

rmat

ion

(35

acti

on

s)

Re

po

rtin

g au

se

con

d s

em

est

re2

01

5

1 -

Dév

elo

pp

emen

tJ

1.2

5 s

ou

s-ac

tio

ns

men

ées

en p

aral

lèle

: co

de

min

ier,

pu

blic

atio

n d

es d

on

née

s d

’inve

nta

ire,

info

rmat

ion

s p

ou

r o

pér

ateu

rs m

inie

rs s

ur

Min

éral

info

, min

e re

spo

nsa

ble

, att

ract

ivit

é in

vest

isse

urs

et o

pér

ateu

rs.

1.4

Act

ion

à m

ain

ten

ir, m

ais

pas

de

livra

ble

s id

enti

fiée

s p

ou

r 2

01

5-2

01

6.

J1

.56

fic

hes

cri

tici

té s

on

t d

isp

on

ible

s su

r M

inér

alin

fo (

anti

mo

ine,

co

bal

t, p

alla

diu

m, p

lati

ne,

tan

tale

,

tun

gstè

ne)

. 4 d

oiv

ent

enco

re ê

tre

réd

igée

s.

J1

.6A

tten

te d

e la

pu

blic

atio

n d

u d

écre

t.

J1

.7D

ocu

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t su

r la

"st

raté

gie

nat

ion

ale

rela

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à l'

exp

lora

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n e

t à

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loit

atio

n m

iniè

re d

es g

ran

ds

fon

ds

mar

ins"

ap

pro

uvé

au

CIM

er d

u 2

2 o

cto

bre

20

15

.

L4

.1

Exam

iner

l’o

pp

ort

un

ité

de

crée

r u

ne

pla

tefo

rme

colla

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rati

ve d

édié

e au

x in

du

stri

es e

xtra

ctiv

es e

t

de

pre

miè

re t

ran

sfo

rmat

ion

, ad

oss

ée d

e p

réfé

ren

ce à

des

str

uct

ure

s ex

ista

nte

s, p

erm

etta

nt

de

rass

emb

ler

les

acte

urs

pu

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s et

pri

vés

du

sec

teu

r d

es m

étau

x et

de

ren

forc

er le

ur

com

pét

itiv

ité

glo

bal

e: a

ctio

n e

n d

iffi

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é.

J4

.4A

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dem

ents

po

rtés

au

Sén

at d

ans

le c

adre

du

pro

jet

de

loi d

e tr

ansi

tio

n é

ner

géti

qu

e (d

écem

bre

20

14

/jan

vier

et

févr

ier

20

15

).

4

.5A

ctio

n a

ban

do

nn

ée.

L4

.8Fo

rmal

iser

des

en

gage

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ts v

olo

nta

ires

/ s

ecte

ur

/ th

émat

iqu

e, n

ota

mm

ent

sur

l’én

ergi

e,

l’en

viro

nn

emen

t et

la b

iod

iver

sité

.

2 -

Per

form

ance

J

1.3

Tro

is p

rio

rité

s : d

éro

gati

on

esp

èces

et

spéc

imen

s p

roté

gés,

séq

uen

ce E

RC

(év

iter

-réd

uir

e-

com

pen

ser)

po

ur

les

carr

ière

s, u

rban

ism

e et

car

rièr

es.

J

2.1

Act

ion

s d

u C

SF IE

PT

mis

e en

ava

nt

lors

de

la s

éan

ce p

lén

ière

du

CN

I du

10

/12

/20

14

; ré

flex

ion

su

r

des

ind

icat

eurs

co

ncr

ets

po

ur

la f

ilièr

e ; t

rava

il en

co

hér

ence

ave

c la

sec

tio

n t

hém

atiq

ue

"éco

no

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cir

cula

ire"

du

CN

I ; f

avo

rise

r l'é

mer

gen

ce d

'en

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ts v

olo

nta

ires

en

mat

ière

d'é

con

om

ie c

ircu

lair

e. P

arco

urs

de

pro

grès

par

pro

fess

ion

: en

co

urs

de

fin

alis

atio

n p

ou

r le

s

mét

aux.

J

2.2

Act

ion

ren

voyé

e d

ans

le c

adre

de

l'act

ion

2.1

: fo

rmal

iser

des

pro

po

siti

on

s co

ncr

ètes

po

ur

dév

elo

pp

er e

t p

rom

ou

voir

des

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arch

es d

’éco

-co

nce

pti

on

et

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céd

és é

co-p

erfo

rman

ts, e

n

s’ap

pu

yan

t n

ota

mm

ent

sur

les

bas

es d

e d

on

née

s et

la r

éalis

atio

n d

e liv

rab

les.

2.3

Acc

élér

er l'

uti

lisat

ion

des

CSR

, no

tam

men

t p

ou

r l'i

nd

ust

rie

cim

enti

ère,

en

pas

san

t d

e 2

00

kt

à 1

mt.

J

2.5

Feu

ille

de

rou

te r

édig

ée e

t en

co

urs

de

fin

alis

atio

n a

van

t co

nsu

ltat

ion

au

prè

s d

es p

arti

es

pre

nan

tes.

J

2.6

Axe

s d

e tr

avai

l : t

ri s

ur

déc

het

s m

énag

ers

et a

ssim

ilés,

qu

alit

é d

es d

éch

ets,

co

mp

étit

ivit

é d

u

recy

clag

e, m

ise

en r

elat

ion

des

act

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.

Val

ori

ser

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enga

gem

ents

vo

lon

tair

es d

es e

ntr

epri

ses

par

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po

uvo

irs

pu

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s

Ad

apte

r le

s ré

glem

enta

tio

ns

et c

adre

s m

éth

od

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giq

ues

pro

fess

ion

nel

s ap

plic

able

s au

x ca

rriè

res

et le

s

com

plé

ter

par

des

en

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ts v

olo

nta

ires

dan

s u

n d

ou

ble

bu

t : s

imp

lific

atio

n e

t d

ével

op

pem

ent

du

rab

le

Favo

rise

r la

val

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sati

on

des

déc

het

s in

erte

s (e

n p

arti

culie

r le

s d

éch

ets

min

érau

x is

sus

de

la

déc

on

stru

ctio

n)

par

la f

ilièr

e m

inér

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Am

élio

rer

le r

ecyc

lage

des

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aux

po

ur

app

rovi

sio

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er le

s fi

lière

s fr

ança

ises

de

pro

du

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n

Déf

inir

pu

is m

ettr

e en

œu

vre

le p

rogr

amm

e n

atio

nal

d’a

ccès

au

x fo

nd

s m

arin

s se

lon

la d

écis

ion

du

CIM

er d

e d

écem

bre

20

13

Favo

rise

r u

n é

cosy

stèm

e co

llab

ora

tif

de

dév

elo

pp

emen

t in

du

stri

el

Inst

aure

r u

n c

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én

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e cl

imat

fra

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is f

avo

risa

nt

la c

om

pét

itiv

ité

de

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ilièr

e

Per

met

tre

aux

entr

epri

ses

d'a

voir

acc

ès à

des

mo

yen

s d

e tr

ansp

ort

à u

n c

t co

mp

étit

if

20

13

S1 2

01

5S2

20

15

S1 2

01

4S2

20

14

Ren

forc

er e

t va

lori

ser

les

dém

arch

es e

n li

en a

vec

l'éco

no

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cir

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ire

Pro

mo

uvo

ir le

s d

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ches

d'é

coco

nce

pti

on

et

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rise

r le

dév

elo

pp

emen

t d

es p

rod

uit

s et

des

pro

céd

és é

co-p

erfo

rman

ts

Réd

uir

e l'e

mp

rein

te é

colo

giq

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de

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on

som

mat

ion

én

ergé

tiq

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par

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inst

alla

tio

ns

Acc

om

pag

ner

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éclin

aiso

n r

égle

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tair

e et

op

érat

ion

nel

le d

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LUR

su

r la

rég

ion

alis

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n d

e sc

hém

as d

es c

arri

ères

Faci

liter

l'ac

cès

aux

ress

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rces

min

ière

s n

atio

nal

es

Ass

oci

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iffé

ren

ts a

cteu

rs d

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ch

aîn

e in

du

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elle

, de

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on

t

com

me

de

l'ava

l, p

ou

r co

nd

uir

e le

s p

roje

ts d

’exp

lora

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n e

t

d’e

xplo

itat

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des

res

sou

rces

min

ière

s su

r le

ter

rito

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nat

ion

al o

u

à l’é

tran

ger

avec

un

e at

ten

tio

n p

arti

culiè

re p

ou

r le

s m

étau

x

stra

tégi

qu

es

An

alys

er e

n c

om

mu

n, p

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r le

s ré

du

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les

fact

eurs

de

crit

icit

é d

e ce

rtai

ns

mat

éria

ux

en t

erm

es d

'ap

pro

visi

on

nem

ent

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ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

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en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

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réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

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née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

J

2.7

Acc

om

pag

ner

les

acte

urs

de

l’in

cin

érat

ion

et

du

tra

item

ent

des

mâc

hef

ers

vers

un

e so

luti

on

plu

s

valo

risa

ble

.

J

4.3

Po

urs

uiv

re la

sim

plif

icat

ion

rég

lem

enta

ire,

fis

cale

et

des

pro

céd

ure

s y

com

pri

s d

es a

pp

els

à

pro

jets

. Tra

vail

en li

en a

vec

la s

ecti

on

th

émat

iqu

e "r

égle

men

tati

on

et

sim

plif

icat

ion

" d

u C

NI.

3 -

Inte

rnat

ion

alJ

1.1

Do

cum

ent

"In

itia

tive

s in

tern

atio

nal

es s

ur

les

MP

NE

- p

oin

ts d

e co

nta

ct a

dm

inis

trat

ifs"

réa

lisé.

Dév

elo

pp

emen

t d

e co

op

érat

ion

s av

ec l'

Alle

mag

ne

et le

Jap

on

su

r le

su

jet

des

gra

nd

s fo

nd

s m

arin

s

en c

ou

rs.

J

2.4

Act

ion

co

ord

on

née

en

tre

le C

SF IE

PT,

le C

OM

ES e

t le

CO

SEI-

VID

.

4.6

Act

ion

en

vei

lle. D

eux

axes

pri

nci

pau

x : s

tru

ctu

rer

un

e o

ffre

fra

nça

ise

de

bie

ns

et s

ervi

ces

à

l’in

du

stri

e m

iniè

re in

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atio

nal

e, e

n a

ssu

rer

la v

isib

ilité

et

la p

rom

oti

on

su

r le

s m

arch

és le

s p

lus

dyn

amiq

ues

; so

ute

nir

la c

rois

san

ce d

e so

n c

hif

fre

d’a

ffai

res

à l’e

xpo

rt.

4

.9A

ctio

n s

up

pri

mée

, les

so

us-

acti

on

s p

erti

nen

tes

on

t ét

é re

pri

ses

dan

s le

cad

re d

e l'a

ctio

n 1

.1.

4 -

GC

-PM

E

4.2

4.2

5 -

RH

L4

.7

Fair

e d

u m

ain

tien

et

du

dév

elo

pp

emen

t d

es c

om

pét

ence

s u

n e

nje

u d

e co

mp

étit

ivit

é et

pro

po

ser

de

no

uve

aux

ou

tils

de

ress

ou

rces

hu

mai

nes

, en

met

tan

t n

ota

mm

ent

en p

lace

un

"p

asse

po

rt

com

pét

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s". R

édac

tio

n d

’un

e n

ote

de

réfé

ren

ce s

ur

la lo

giq

ue

com

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ence

et

les

com

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ence

s

colle

ctiv

es.

J5

.1D

ével

op

per

des

kit

s d

e fo

rmat

ion

et

ou

tils

péd

ago

giq

ues

déd

iés,

co

nct

ruct

ion

d'u

ne

jou

rnée

typ

e

de

sen

sib

ilisa

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n a

ux

enje

ux

des

res

sou

rces

min

éral

es r

éalis

ée.

J5

.2

J5

.2Et

at d

es li

eux

des

fo

rmat

ion

s LM

D im

pliq

uée

s d

ans

les

ress

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rces

min

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es n

on

-én

ergé

tiq

ues

;

état

des

lieu

x d

es b

eso

ins

spéc

ifiq

ues

de

form

atio

ns

de

l’in

du

stri

e m

iniè

re.

6 -

Fin

ance

men

t

3.4

Vei

ller

à so

ute

nir

l’in

vest

isse

men

t in

du

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el s

tru

ctu

ran

t, c

réat

eur

de

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ur,

po

ur

tou

t ty

pe

d'e

ntr

epri

se, n

ota

mm

ent

via

des

dis

po

siti

fs d

édié

s au

sei

n d

e B

pif

ran

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faci

liter

l'ac

cès

aux

pro

cess

us

R&

D p

ou

r le

s P

ME/

ETI ;

mo

bili

ser

des

aid

es t

ypes

"St

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Ro

bo

t P

ME"

fin

ancé

es p

ar

Bp

ifra

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, po

ur

sou

ten

ir l’

inve

stis

sem

ent.

Réu

nio

n s

ur

l'in

no

vati

on

pré

vue

le 1

5 d

écem

bre

20

15

dan

s le

s lo

cau

x d

'Era

met

.

Am

élio

rer

le r

ecyc

lage

des

mâc

hef

ers

alu

min

ium

Am

élio

rer

l'acc

epta

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n s

oci

étal

e d

es in

du

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es e

xtra

ctiv

es e

t d

e p

rem

ière

tra

nsf

orm

atio

n

Agi

r en

fav

eur

d'u

ne

sim

plif

icat

ion

rég

lem

enta

ire

Met

tre

en p

lace

un

e in

stan

ce d

e m

édia

tio

n e

ntr

e la

fili

ère

et le

s in

du

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es s

itu

ées

plu

s en

ava

l par

tagé

e

avec

la M

édia

tio

n In

ter-

entr

epri

ses

Pro

mo

uvo

ir la

Ch

arte

et

le L

abel

Rel

atio

ns

fou

rnis

seu

r re

spo

nsa

ble

s, m

is e

n p

lace

par

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édia

tio

n In

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entr

epri

ses

Am

élio

rer

l'att

ract

ivit

é d

es m

étie

rs d

e la

fili

ère

aup

rès

des

jeu

nes

, no

tam

men

t en

ren

forç

ant

les

rela

tio

ns

entr

epri

se-é

cole

Ren

forc

er, e

n li

en a

vec

les

po

uvo

irs

pu

blic

s, u

ne

dip

lom

atie

des

mat

ière

s p

rem

ière

s vi

san

t à

favo

rise

r l’a

ccès

au

x re

sso

urc

es p

ou

r le

s en

trep

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s fr

ança

ises

Ren

forc

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dév

elo

pp

emen

t d

es c

om

pét

ence

s, v

érit

able

levi

er d

e co

mp

étit

ivit

é

Ren

forc

er la

lutt

e co

ntr

e le

s ex

po

rtat

ion

s ill

égal

es d

e d

éch

ets

(ext

ra e

t in

tra-

euro

pée

nn

es)

et le

s p

rati

qu

es a

nti

con

curr

enti

elle

s

Dév

elo

pp

er u

ne

off

re f

ran

çais

e à

l'in

tern

atio

nal

des

en

trep

rise

s d

e

la f

ilièr

e d

ans

les

sect

eurs

min

ier,

par

amin

ier

et d

e p

rem

ière

tran

sfo

rmat

ion

Ren

forc

er la

po

siti

on

de

la f

ilièr

e d

ans

les

rela

tio

ns

com

mer

cial

es in

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atio

nal

es

Co

nfo

rter

po

ur

cert

ain

es e

t re

crée

r p

ou

r d

’au

tres

les

op

tio

ns

d’e

nse

ign

emen

t d

es m

étie

rs li

és à

l’exp

loit

atio

n d

es r

esso

urc

es m

inér

ales

, du

niv

eau

op

érat

eur

au n

ivea

u in

gén

ieu

r (f

orm

atio

n

géo

scie

nce

s/gé

nie

min

ier)

Favo

rise

r le

s in

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isse

men

ts in

du

stri

els,

no

tam

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t au

bén

éfic

e d

e la

RI&

D e

t d

e la

mo

der

nis

atio

n d

e

l'ou

til d

e p

rod

uct

ion

Page 26: Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de … · 2016-02-15 · Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de l’industrie ISBN : 978-2-11-139221-2 Dépôt

ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

core

en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

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on

réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

on

née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

7 -

Inn

ova

tio

nJ

3.1

Enri

chir

le s

ite

Min

éral

info

d'u

n v

ole

t co

mp

ort

ant

un

e ca

rto

grap

hie

des

act

eurs

de

la R

I&D

de

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re ;

org

anis

er d

es é

vén

emen

ts p

erm

etta

nt

la d

iffu

sio

n d

es s

ou

tien

s à

l'in

no

vati

on

exi

stan

ts,

no

tam

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t au

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eau

des

PM

E/P

MI e

t ET

I ; li

vrab

le :

cart

ogr

aph

ie d

es a

cteu

rs.

J3

.2

Réd

uir

e l’e

ffet

de

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pac

t d

es c

ou

rs d

es M

P s

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le C

A d

es p

etit

es e

ntr

epri

ses

: id

enti

fier

les

po

ssib

ilité

s p

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r ré

du

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cet

effe

t to

ut

en r

esp

ecta

nt

le c

adre

eu

rop

éen

en

mat

ière

d’a

ides

d’E

tat

;

con

ven

tio

n c

adre

PI :

éta

blir

un

e lis

te d

es m

od

èles

de

con

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dis

po

nib

les

en f

on

ctio

n d

u t

ype

de

pro

jet

colla

bo

rati

f en

visa

gé (

AN

R, F

UI,

H2

02

0, e

tc.)

.

J3

.3/3

.5P

roje

t au

tou

r d

e la

qu

esti

on

des

an

od

es in

erte

s (p

roje

t A

GR

AL)

ret

enu

dan

s le

cad

re d

e H

20

20

(ap

pel

à p

roje

t SI

LC II

).

J

3.3

En li

en a

vec

l'act

ion

« R

ésea

u N

atio

nal

de

la M

étal

lurg

ie »

; id

enti

fica

tio

n d

es p

iste

s d

'act

ion

con

crèt

es e

n c

ou

rs.

J

3.6

Dép

ôt

po

ssib

le d

’un

pro

jet

à l’A

MI A

DEM

E IN

DU

po

ur

févr

ier

20

16

.

J

3.7

A c

e st

ade,

l’id

enti

fica

tio

n d

es a

cteu

rs e

t le

ur

mis

e en

co

mm

un

po

ur

la c

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stru

ctio

n d

’un

pro

jet

colle

ctif

so

nt

à fa

ire.

Ind

ust

ries

et

Tech

no

logi

es d

e sa

nté

(43

act

ion

s)

Re

po

rtin

g au

pre

mie

r tr

ime

stre

20

15

1 -

Dév

elo

pp

emen

tJ

4

Ate

lier

AR

IIS :

« r

ésis

tan

ce a

ux

anti

-mic

rob

ien

s »

: 1

6 ju

in 2

01

5.

Ren

forc

emen

t d

e la

pré

sen

ce f

ran

çais

e : M

arc

de

Gar

idel

va

pré

sid

er le

go

vern

ing

bo

ard

de

IMI2

et

Cla

ud

e B

ertr

and

intè

gre

le R

&D

Gro

up

de

l'EFP

IA.

J1

8M

ise

en œ

uvr

e d

u f

orf

ait

inn

ova

tio

n p

ou

r d

eux

pro

du

its.

Pu

blic

atio

n d

u d

écre

t im

min

ente

.

J3

4-3

7Tr

avai

l DG

CIS

/DG

OS

en c

ou

rs p

ou

r o

rgan

iser

les

pre

miè

res

ren

con

tres

rég

ion

ales

. La

DG

OS

pré

par

e u

ne

enq

uêt

e p

ou

r d

écri

re le

s p

roce

ssu

s au

sei

n d

es C

HU

.

L1

2R

app

ort

du

GT

inte

rad

min

istr

atif

ren

du

au

x m

inis

tres

. Att

ente

ret

ou

r d

u M

ASS

.

J1

3Le

pro

jet

de

déc

ret

d'a

pp

licat

ion

a é

té t

ran

smis

par

le M

ASS

au

Lee

m. P

as d

e d

iscu

ssio

n e

n g

rou

pe

de

trav

ail s

uit

e au

ret

rait

du

Lee

m.

1

4O

pti

mis

atio

n d

e la

pro

céd

ure

d'a

ccès

au

mar

ché.

L1

52

e ar

ticl

e d

e lo

i dan

s la

LFS

S 2

01

5. E

n a

tten

te d

u d

écre

t.

1

6N

ou

velle

org

anis

atio

n m

ise

en p

lace

.

1

7M

esu

re a

do

pté

e d

ans

le c

adre

de

la L

FSS

20

14

.

L1

9C

ircu

lair

e p

ub

liée

en ju

in 2

01

4. E

xten

sio

n a

ux

étab

lisse

men

ts p

rivé

s d

ans

le p

roje

t d

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i San

té.

Mai

s d

iffi

cult

és im

po

rtan

tes

d'a

pp

licat

ion

s p

ar le

s h

ôp

itau

x m

algr

é le

s ef

fort

s d

es in

du

stri

els.

Eval

uat

ion

de

l'in

no

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on

des

pro

du

its

de

san

Ren

forc

er la

pré

sen

ce e

t le

po

siti

on

nem

ent

sur

des

pro

jets

eu

rop

éen

s à

l'ho

rizo

n 2

02

0

20

13

S1 2

01

4S2

20

14

Faci

liter

l'ac

cès

aux

DM

inn

ova

nts

men

t év

alu

és e

n r

end

ant

plu

s o

pér

atio

nn

el "

le f

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n"

et f

aire

ém

erge

r d

es in

no

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on

s p

ar u

n a

pp

ui d

es P

ME

Enco

ura

ger

la m

ise

en p

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de

po

litiq

ues

d'a

chat

s fa

vora

ble

s à

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no

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on

et

pro

mo

uvo

ir la

cro

issa

nce

, la

com

pét

itiv

ité

et l'

emp

loi p

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s ac

hat

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osp

ital

iers

Dév

elo

pp

er le

s b

iosi

mila

ires

: co

nst

itu

er u

n G

T et

éta

blir

un

cad

re ju

rid

iqu

e cl

air

Am

élio

rer

la c

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vert

ure

vac

cin

ale

: met

tre

en p

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un

GT

Do

nn

er d

e la

vis

ibili

té s

ur

le p

roce

ssu

s

des

déc

isio

ns

d'in

scri

pti

on

et

de

rad

iati

on

su

r la

list

e en

su

s

S1 2

01

5S2

20

15

Cla

rifi

er le

pan

ora

ma

de

la R

I&D

en

lien

ave

c le

s in

du

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es e

xtra

ctiv

es e

t d

e p

rem

ière

tra

nsf

orm

atio

n e

t

favo

rise

r la

mis

e en

rel

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es a

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rs

Faci

liter

l’ac

cès

des

ind

ust

ries

ext

ract

ives

et

de

pre

miè

re t

ran

sfo

rmat

ion

au

x p

roje

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e R

I&D

(y

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pri

s

des

dis

po

siti

fs e

uro

pée

ns)

Acc

élér

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rec

her

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en e

ffic

acit

é én

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tiq

ue

et b

aiss

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s ém

issi

on

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z à

effe

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e se

rre

à ch

aqu

e

stad

e d

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ch

aîn

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leu

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e l’a

lum

iniu

m

Acc

om

pag

ner

les

fon

der

ies

vers

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ével

op

pem

ent

de

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uve

aux

mat

éria

ux

et t

ech

no

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es c

om

pét

itif

s

Sim

plif

ier

et a

ccél

érer

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d'u

n a

cte

asso

cié

à u

n D

M in

no

van

t

Ren

forc

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ersh

ip t

ech

no

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qu

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u s

ecte

ur,

no

tam

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t d

e la

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allu

rgie

fra

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ise

et a

uto

ur

de

l'alu

min

ium

pri

mai

re

Dév

elo

pp

er le

s ca

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ités

de

rech

erch

e et

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elo

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emen

t et

mai

nte

nir

un

lead

ersh

ip t

ech

no

logi

qu

e d

e la

mét

allu

rgie

fra

nça

ise

Met

tre

en p

lace

un

e co

nve

nti

on

un

iqu

e à

l'ho

pit

al p

ou

r le

s ét

ud

es c

liniq

ues

Fusi

on

ner

les

taxe

s su

r le

CA

et

la p

rem

ière

ven

te d

es m

édic

amen

ts :

met

tre

en p

lace

un

GT

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ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

core

en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

acti

on

réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

on

née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

J2

0P

has

e p

ilote

ave

c l'A

NSM

pré

vue

po

ur

sep

tem

bre

20

15

. Trè

s gr

os

pro

blè

mes

ave

c le

s C

PP

.

J2

1R

ègle

men

t eu

rop

éen

ob

ten

u. A

tten

te d

e la

mis

e en

pla

ce d

u r

egis

tre.

J2

2El

abo

rati

on

d’u

ne

char

te d

e b

on

nes

pra

tiq

ues

en

tre

les

acte

urs

de

l’in

tern

et e

t le

s in

du

stri

els

en

s’in

spir

ant

des

ch

arte

s fr

ança

ises

et

euro

pée

nn

es d

e lu

tte

con

tre

la c

on

tref

aço

n s

ur

Inte

rnet

.

2

4P

roto

cole

sig

né.

Réu

nio

n o

pér

atio

nn

elle

FEF

IS/D

ou

anes

mi-

20

15

po

ur

sen

sib

ilise

r le

s d

ou

anie

rs s

ur

le t

erra

in.

2

5C

amp

agn

e ef

fect

uée

à l'

auto

mn

e 2

01

3.

J2

3C

on

ven

tio

n s

ign

ée, p

roje

t d

e lo

i de

rati

fica

tio

n d

épo

sé a

u S

énat

.

L2

7En

att

ente

loi S

anté

.

2

8La

co

mm

issi

on

Op

en D

ata

a re

nd

u s

on

rap

po

rt e

n ju

illet

20

14

, tra

du

ctio

n d

ans

le p

roje

t d

e lo

i

San

té. P

lus

de

dis

tin

ctio

n e

ntr

e p

ub

lic e

t p

rivé

dan

s l'a

ccès

au

x d

on

née

s.

2

9D

ialo

gue

réta

bli

- P

rop

osi

tio

n d

e d

ébat

pu

blic

no

n r

eten

ue.

J3

0G

T tr

ès f

ruct

ueu

x, d

ével

op

pem

ent

de

l'au

tom

édic

atio

n r

elan

cé.

3

1P

rem

ière

Ren

con

tre

sur

la t

hér

apie

cel

lula

ire

en f

évri

er 2

01

4, a

per

mis

d'id

enti

fier

les

blo

cage

s et

de

pro

po

ser

un

pla

n d

'act

ion

.

L3

2Su

jet

pri

s en

ch

arge

par

le g

rou

pe

de

trav

ail i

nte

rad

min

istr

atio

ns

en li

en a

vec

les

ind

ust

riel

s.

Rap

po

rt r

end

u a

ux

min

istr

es, e

n a

tten

te d

e re

tou

r

3

3L'

esse

nti

el d

es m

esu

res

d'id

enti

fica

tio

n d

es f

rein

s es

t fa

it. N

ou

velle

s m

esu

res

pro

po

sées

po

ur

per

met

tre

l'acc

ès a

u m

arch

é.

L3

5En

cou

rage

r la

tra

nsp

aren

ce s

ur

le li

eu d

e p

rod

uct

ion

des

méd

icam

ents

via

un

mar

qu

age

euro

pée

nLe

min

istè

re d

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san

té s

ou

hai

te c

on

sult

er la

co

mm

issi

on

eu

rop

éen

ne.

J3

6P

rom

ou

voir

la f

ilièr

e d

e la

bio

pro

du

ctio

n e

n F

ran

ceD

ésig

nat

ion

de

MA

Bd

esig

n. P

rép

arat

ion

d'u

n n

ou

veau

pla

n d

'act

ion

.

2 -

Per

form

ance

J3

8Tr

avai

l pré

par

ato

ire

lan

cé.

Info

rmer

le p

ub

lic s

ur

les

dan

gers

de

la c

on

tref

aço

n-

lan

cem

ent

de

cam

pag

ne

Ren

forc

er la

co

op

érat

ion

en

tre

acte

urs

pu

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s et

pri

vés

sur

la lu

tte

con

tre

la c

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aço

n (

pro

toco

le

FEFI

S/D

ou

anes

)

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irm

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po

siti

on

fra

nça

ise

à l'i

nte

rnat

ion

al d

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la lu

tte

con

tre

la c

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aço

n, r

atif

ier

la c

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ven

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n M

edic

rim

e

Faci

liter

l'ac

cès

aux

do

nn

ées

de

san

à d

es f

ins

de

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té p

ub

liqu

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rech

erch

e et

dév

elo

pp

emen

t

ind

ust

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Elab

ore

r u

ne

stra

tégi

e in

du

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elle

en

mat

ière

d'e

-san

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sso

ciat

ion

ave

c le

s in

du

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Acc

om

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ner

l'en

trée

en

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ueu

r d

es

niv

eau

x ré

glem

enta

ires

rel

atif

s au

mar

qu

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CE

des

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Cré

er d

es r

enco

ntr

es p

ilote

s au

tou

r

des

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ères

ém

erge

nte

s

Faci

liter

l'ac

cès

sim

ult

ané

des

tes

ts c

om

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no

ns

aux

pat

ien

ts (

méd

ecin

e p

erso

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alis

ée)

: met

tre

en p

lace

un

GT

Met

tre

en p

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un

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sur

l'au

tom

édic

atio

n s

écu

risé

e

Cré

er le

s co

nd

itio

ns

d'u

n m

ain

tien

des

em

plo

is in

du

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la r

elo

calis

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n d

'act

ivit

és e

n E

uro

pe

po

ur

gara

nti

r la

co

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nu

ité

de

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rod

uct

ion

de

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ilièr

e sa

nté

Ass

ure

r le

s co

nd

itio

ns

d'u

n d

ialo

gue

mu

ltip

arti

te s

ur

les

pro

du

its

de

san

Flu

idif

ier

la c

haî

ne

régl

emen

tair

e

adm

inis

trat

ive

po

ur

les

auto

risa

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ns

de

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erch

e

Met

tre

en p

lace

un

seu

l reg

istr

e

régl

emen

tair

e m

édic

amen

t et

un

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l

regi

stre

DM

au

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eau

eu

rop

éen

Sécu

rise

r l'o

ffre

en

lign

e d

es p

rod

uit

s

de

san

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ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

core

en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

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on

réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

on

née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

3 -

Inte

rnat

ion

alL

26

Pro

jet

d'a

rrêt

é so

um

is, m

ais

aucu

ne

mis

e en

œu

vre.

En

att

ente

des

pro

po

siti

on

s d

u L

eem

.

J3

9El

abo

rati

on

des

tex

tes

en c

ou

rs. E

n a

tten

te d

e l'a

cco

rd d

u c

abin

et s

anté

su

r la

dém

atér

ialis

atio

n

des

pro

céd

ure

s.

J4

1Tr

avau

x b

ien

ava

ncé

s.

4

0A

ctio

n t

erm

inée

, cer

tifi

cats

et

circ

ula

ire

trili

ngu

es m

is e

n p

lace

.

J4

2En

co

urs

.

J4

3En

co

urs

.

4

4 5

clu

bs

san

té m

is e

n p

lace

: C

hin

e, R

uss

ie, A

lgér

ie, B

rési

l et

Ital

ie. P

rogr

amm

e d

e so

uti

en E

xpo

rt+

San

té&

cosm

étiq

ues

.

5 -

RH

J8

Les

mes

ure

s d

éfin

ies

dan

s le

cad

re d

e l'A

DEC

ava

nce

nt

bie

n, 2

0/4

0 s

on

t la

ncé

es o

u a

chev

ées.

7 -

Inn

ova

tio

nJ

1

Sim

plif

ier

les

par

ten

aria

ts d

e

rech

erch

e p

ub

lic-

pri

Le d

ecre

t d

e la

loi E

SR s

ur

le m

and

atai

re u

niq

ue

pu

blié

le 1

8/1

2/2

01

4. L

es 4

mo

dèl

es d

e co

ntr

at

typ

e d

e re

cher

che

son

t fi

nal

isés

. En

att

ente

rep

rése

nta

nt

un

iqu

e in

du

stri

el.

2

Réu

nio

n d

e b

ilan

des

co

ntr

ats

sign

és e

n s

epte

mb

re 2

01

4.

J3

Solu

tio

n t

ech

niq

ue

et p

roje

t p

ilote

iden

tifi

é av

ec M

EDIC

EN. L

e p

ort

ail s

era

fin

ancé

par

AR

IIS.

J5

Mo

dèl

es a

nim

aux

: gra

nd

su

ccès

des

pre

miè

res

ren

con

tres

de

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erch

e en

san

té a

nim

ale

ado

ssée

s à

Bio

fit

les

2 e

t 3

déc

emb

re 2

01

4 a

vec

18

0 p

arti

cip

ants

de

7 p

ays

euro

pée

ns.

J6

Pla

n d

'act

ion

en

co

urs

ave

c le

CN

CR

.

J7

Pla

n d

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ion

en

co

urs

ave

c le

CN

CR

.

J9

Iden

tifi

cati

on

des

pro

blè

mat

iqu

es e

n c

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rs. S

uiv

i des

acc

ord

s d

e lib

re-é

chan

ge. E

n s

tan

d b

y d

epu

is

le r

etra

it d

u L

eem

. Les

tra

vau

x vo

nt

rep

ren

dre

.

J1

0En

sta

nd

by

dep

uis

le r

etra

it d

u L

eem

. Les

tra

vau

x vo

nt

rep

ren

dre

.

1

1P

rio

rité

mis

e su

r l'a

nti

bio

rési

stan

ce. G

t à

fusi

on

ner

ave

c ce

lui m

is e

n p

lace

par

le m

inis

tère

de

la

San

té e

t à

élar

gir

au v

étér

inai

re e

t au

dia

gno

stic

.

Car

togr

aph

ier

l'éco

syst

ème

favo

rab

le à

la R

& D

et

dév

elo

pp

er la

co

trai

tan

ce e

t re

cher

che

com

mu

ne

- cr

éer

un

po

rtai

l po

ur

20

14

Val

ori

ser

les

cen

tres

d'in

no

vati

on

par

la m

ise

en c

om

mu

n d

es p

erso

nn

els

et

d'e

xper

tise

s av

ec P

ME

Acc

roît

re la

rec

her

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tran

slat

ion

nel

le

Ren

forc

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str

uct

ura

tio

n e

t la

pro

fess

ion

nal

isat

ion

de

la r

ech

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e cl

iniq

ue

Met

tre

en o

euvr

e l'a

rt. 4

5 d

e la

loi

29

/12

/20

11

su

r le

s p

rix

à l'e

xpo

rt

Iden

tifi

er e

t p

rom

ou

voir

l'o

ffre

fran

çais

e à

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tern

atio

nal

- a

xe

"mie

ux

se s

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ner

" -

Déf

inir

un

e st

raté

gie

de

dév

elo

pp

emen

t d

e l'o

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de

form

atio

n a

dap

tée

aux

enje

ux

des

mét

iers

de

l'in

du

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e d

e sa

nté

Sim

plif

ier

les

pro

céd

ure

s

d'im

po

rtat

ion

/exp

ort

atio

n d

es

méd

icam

ents

Sim

plif

ier

les

pro

céd

ure

s d

'exp

ort

atio

n d

es c

om

plé

men

ts a

limen

tair

es

Sim

plif

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les

pro

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ure

s

adm

inis

trat

ives

d'e

xpo

rt d

es

méd

icam

ents

vét

érin

aire

s

Dév

elo

pp

er la

pré

sen

ce f

ran

çais

e

dan

s l'é

lab

ora

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n d

es n

orm

es

Faci

liter

l'o

bte

nti

on

de

visa

s d

e sé

jou

r

en F

ran

ce

Inté

grer

les

asso

ciat

ion

s d

e p

atie

nts

et

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édec

ine

de

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s la

rec

her

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clin

iqu

e

Pro

pri

été

inte

llect

uel

le :

ren

forc

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Fra

nce

à l'

inte

rnat

ion

al

Pro

pri

été

inte

llect

uel

le :

har

mo

nis

er e

t si

mp

lifie

r le

s p

rocé

du

res

Pro

pri

été

inte

llect

uel

le :

ren

forc

er le

s in

cita

tio

ns

à l'i

nn

ova

tio

n

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eu

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me

nt

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lan

c : a

ctio

n n

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en

core

en

gagé

e J

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n e

nga

gée

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réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

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née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

Mo

de

et L

uxe

(17

act

ion

s)R

ep

ort

ing

au 1

er

sep

tem

bre

20

14

1 -

Dév

elo

pp

emen

tJ

Act

ion

co

llect

ive

en c

ou

rs, p

iloté

e p

ar l'

IFTH

et

asso

cian

t 9

en

trep

rise

s d

e la

fili

ère

text

ile, d

esti

née

à re

lan

cer

la f

abri

cati

on

et

la c

om

mer

cial

isat

ion

de

vête

men

ts e

n t

oile

de

jean

, 10

0%

mad

e in

Fran

ce (

fin

ance

men

t p

ou

r p

arti

e d

e la

DG

CIS

). É

chéa

nce

: fin

20

15

.

Car

togr

aph

ie d

es s

avo

ir-f

aire

fra

nça

is d

e la

mo

de

et d

u lu

xe: a

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ée e

t d

iffu

sée

larg

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t au

x

pro

fess

ion

nel

les

con

cern

és (

chau

ssu

re, m

aro

qu

iner

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rru

re, h

abill

emen

t, g

ante

rie,

bijo

ute

rie-

joai

lleri

e, h

orl

oge

rie,

lun

ette

rie)

afi

n q

u'il

s p

uis

sen

t en

tir

er, e

n li

aiso

n a

vec

les

po

uvo

irs

pu

blic

s,

des

pis

tes

d'a

ctio

n. S

ynth

èse

mis

e en

lign

e su

r le

sit

e d

u C

NI.

2-

Per

form

ance

O

uti

l d'a

nal

yse

éco

no

miq

ue

réal

isé

par

le C

entr

e d

u lu

xe e

t d

e la

cré

atio

n. V

ien

t en

co

mp

lém

ent

de

l'ou

til C

olb

ert

2.0

J

Rap

pro

chem

ent

init

ié e

ntr

e d

on

neu

rs d

'ord

re e

t so

us-

trai

tan

ts d

e l'h

abill

emen

t lo

rs d

'un

e ré

un

ion

ten

ue

en ja

nvi

er 2

01

3, s

ou

s l'é

gid

e d

e la

DG

CIS

. Déf

init

ion

du

pro

cess

de

relo

calis

atio

n, a

vec

les

pri

nci

pau

x ac

teu

rs e

t le

Gro

up

emen

t d

es F

aço

nn

iers

Fra

nça

is.

J

Deu

x gu

ides

d'in

form

atio

n s

ur

les

div

ers

lab

els

"fab

riq

ués

en

Fra

nce

" o

nt

été

réal

isés

. Ils

so

nt

des

tin

és r

esp

ecti

vem

ent

aux

ind

ust

riel

s et

au

x co

nso

mm

ateu

rs. E

n c

ou

rs d

e va

lidat

ion

par

le

Cab

inet

, ava

nt

larg

e d

iffu

sio

n.

JA

ctio

n e

n c

ou

rs, p

iloté

e p

ar la

Féd

érat

ion

du

prê

t-à-

po

rter

fém

inin

(cr

éati

on

d'u

ne

éco

le d

e

form

atio

n).

4 -

GC

-PM

E

Co

lloq

ue

de

pré

sen

tati

on

/val

ori

sati

on

du

gu

ide

ten

u le

2 d

écem

bre

20

13

à IF

M -

Mis

e en

lign

e su

r

le s

ite

du

CN

I.

JEn

co

urs

. No

min

atio

n d

e M

me

MO

NTE

NA

Y (P

rési

den

te d

u C

on

seil

de

surv

eilla

nce

de

Ch

anel

SA

) en

qu

alit

é d

e "p

erso

nn

alit

é ré

fére

nte

de

la p

rofe

ssio

n"

au s

ein

du

CSF

Mo

de-

luxe

C

ollo

qu

e o

rgan

isé

à l'I

FM le

8 ju

illet

20

13

, afi

n d

e p

rése

nte

r et

val

ori

ser

les

acti

on

s m

enée

s p

ar le

s

pro

fess

ion

nel

s d

u t

exti

le e

t d

e l'h

abill

emen

t.

JEn

co

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me

MO

NTE

NA

Y (p

rési

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on

seil

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surv

eilla

nce

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Ch

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SA

) en

qu

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erso

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alit

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fére

nte

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rofe

ssio

n"

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ein

du

CSF

Mo

de-

Luxe

.

5 -

RH

J

Act

ion

en

co

urs

ave

c l'O

NIS

EP :

réal

isat

ion

d'u

n k

it p

édag

ogi

qu

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rése

nta

nt

la d

iver

sité

des

mét

iers

de

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od

e, q

ui s

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dif

fusé

au

x en

seig

nan

ts s

ur

l'en

sem

ble

du

ter

rito

ire

nat

ion

al).

Ech

éan

ce :

déb

ut

20

15

Tran

s-Fa

ire

: mét

ho

do

logi

e in

no

van

te d

e sé

lect

ion

-rec

rute

men

t-fo

rmat

ion

de

sala

riés

des

sec

teu

rs

text

ile, h

abill

emen

t et

cu

ir, v

ia la

mo

bili

sati

on

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tou

s le

s ac

teu

rs p

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lics

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rivé

s.

Exp

érim

enta

tio

n t

erm

inée

. Eva

luat

ion

trè

s p

osi

tive

. Un

e p

rop

osi

tio

n d

e d

up

licat

ion

, su

r l'e

nse

mb

le

du

ter

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ire

nat

ion

al e

t su

r d

iver

ses

filiè

res

ind

ust

riel

les,

ser

a p

roch

ain

emen

t fa

ite

au M

inis

tre.

JEn

co

urs

, so

us

l'égi

de

de

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uca

tio

n n

atio

nal

e, a

vec

le c

on

cou

rs d

es f

édér

atio

ns

pro

fess

ion

nel

les.

6 -

Fin

ance

men

tJ

En c

ou

rs.

JEn

co

urs

.

Fa

it (

abo

nd

emen

t à

hau

teu

r d

e 1

00

K€

du

Fo

nd

s d

'ava

nce

s re

mb

ou

rsab

les,

ce

qu

i le

po

rte

à 1

,1

M€

).

J

Co

nso

lider

et

dév

elo

pp

er le

s o

uti

ls d

e fi

nan

cem

ent

des

jeu

nes

cré

ateu

rs

Co

mp

léte

r et

ad

apte

r l'a

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arei

l de

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rica

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n d

e fi

ls e

t te

xtile

s d

esti

nés

à la

mo

de

Ad

apte

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ffre

de

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n a

ux

bes

oin

s d

e la

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fess

ion

Am

élio

rer

la li

sib

ilité

des

dis

po

siti

fs d

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nan

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off

erts

au

x je

un

es c

réat

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Cré

er e

t d

iffu

ser

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"d

oss

ier

socl

e" d

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eman

de

de

fin

ance

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t d

es je

un

es c

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eurs

Enga

ger

un

e ac

tio

n d

'éd

uca

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n t

ou

s p

ub

lics

sur

le t

hèm

e "c

on

som

mer

mo

ins

po

ur

con

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mer

mie

ux"

Form

er le

s ve

nd

eurs

à la

val

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on

du

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riq

en F

ran

ce a

up

rès

de

clie

nts

fra

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is e

t ét

ran

gers

Iden

tifi

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t d

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ser

les

bo

nn

es p

rati

qu

es d

e la

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us-

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tan

ce d

e la

mo

de

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u lu

xe

Org

anis

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es v

isit

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rois

ées

do

nn

eurs

d'o

rdre

s/so

us-

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tan

ts

Pro

mo

uvo

ir e

t d

ével

op

per

les

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on

s d

'exc

elle

nce

op

érat

ion

nel

le (

logi

stiq

ue,

sto

cks

…)

Inté

grer

les

bo

nn

es p

rati

qu

es d

ans

les

rela

tio

ns

inte

ren

trep

rise

s (a

vec

méd

iati

on

inte

ren

trep

rise

s)

S2 2

01

5

Enco

ura

ger

le d

ével

op

pem

ent

de

colle

ctio

ns

fab

riq

uée

s en

Fra

nce

( p

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-fo

rme

des

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on

nie

rs),

fo

rmer

des

ven

deu

rs à

la v

alo

risa

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n d

u f

abri

qu

é en

Fra

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Val

ori

ser

la f

ilièr

e et

ses

mét

iers

au

prè

s d

es je

un

es, p

aren

ts e

t en

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nan

ts ;

exp

érim

ente

r d

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le G

ran

d O

ues

t le

dis

po

siti

f "t

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s-fa

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ave

c O

pca

liate

xtile

mo

de

cuir

Exp

érim

ente

r d

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le G

ran

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ues

t le

dis

po

siti

f "t

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s-fa

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ave

c O

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xtile

mo

de

cuir

et

dif

fuse

r en

suit

e le

dis

po

siti

f

Agi

r en

fav

eur

des

mai

llon

s in

du

stri

els

frag

ilisé

s.

Fou

rnir

un

ou

til d

'aid

e à

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elo

calis

atio

n d

'act

ivit

és e

n F

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ce

Rec

entr

er e

t p

éren

nis

er le

cré

dit

d'im

t co

llect

ion

(C

IC)

sur

les

cib

les

pri

ori

tair

es

20

13

S1 2

01

4S2

20

14

S1 2

01

5

Page 30: Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de … · 2016-02-15 · Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de l’industrie ISBN : 978-2-11-139221-2 Dépôt

ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

core

en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

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on

réa

lisée

Lac

tio

n e

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iffi

cult

és

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on

ab

and

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née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

Nav

al

(19

acti

on

s)R

ep

ort

ing

au p

rem

ier

trim

est

re 2

01

5

1 -

Dév

elo

pp

emen

tJ

2.2

Ph

ase

de

con

stru

ctio

n r

éfér

enti

el o

pér

atio

nn

el d

émar

rée.

50

dir

igea

nts

d'e

ntr

epri

ses

imp

liqu

és

dep

uis

le d

ébu

t d

écem

bre

20

13

. Res

titu

tio

n a

ux

entr

epri

ses

fin

avr

il.

2 -

Per

form

ance

J2

.1

3 s

ou

s-gr

ou

pes

de

trav

ail p

ar m

étie

r (C

on

stru

ctio

n n

aval

e -

MC

O -

Éq

uip

emen

ts)

en c

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rs d

e m

ise

en p

lace

. Off

sho

re +

EM

R à

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ir. É

chéa

nce

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juin

po

ur

les

pla

ns

de

pro

grès

par

bas

sin

et

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spéc

ialit

é.

J5

.4D

émar

rage

en

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il, a

vec

mo

nté

e en

ch

arge

pro

gres

sive

.

J5

.1P

roje

t p

rése

nté

dan

s ch

aqu

e b

assi

n. O

pér

atio

n à

ven

ir s

ur

le p

roje

t O

asis

de

STX

. Lan

cem

ent

du

gro

up

e d

e tr

avai

l éq

uip

emen

tier

s en

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il.

J5

.2

Suje

ts t

ech

niq

ues

en

co

urs

d'id

enti

fica

tio

n.

Lan

cem

ent

1èr

es jo

urn

ées

en f

évri

er a

vec

DC

NS

(Lo

rien

t et

/ou

To

ulo

n).

STX

va

réu

nir

sa

bas

e fo

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isse

urs

en

mar

s.

J5

.3

Lan

cé e

n d

écem

bre

par

DC

NS

à Lo

rien

t (3

0 à

40

fo

urn

isse

urs

) et

CM

N à

Ch

erb

ou

rg (

15

fou

rnis

seu

rs, a

vec

ach

èvem

ent

fin

fév

rier

).

Au

tres

ate

liers

à l'

étu

de

: au

tou

r d

e ST

X à

St

Naz

aire

et

auto

ur

de

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O e

n r

égio

n P

AC

A.

J3

.1

Éval

uat

ion

des

rés

eau

x d

'exp

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lan

cée.

Pay

s ci

ble

s en

co

urs

d'id

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tio

n d

ans

un

e ét

ud

e

stra

tégi

qu

e. R

esti

tuti

on

en

mar

s. O

bje

ctif

de

mis

e en

pla

ce d

e 2

rés

eau

x p

ar a

n s

ur

les

pay

s ci

ble

s.

Co

nst

ruct

ion

de

rése

aux

sur

les

pre

mie

rs p

ays

cib

les

à p

arti

r d

u m

ois

de

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s au

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e tê

tes

de

po

nt

iden

tifi

ées.

J3

.21

er a

telie

r p

rogr

amm

é en

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s en

Bre

tagn

e (a

vec

Bre

tagn

e co

mm

erce

inte

rnat

ion

al).

J3

.3D

émar

rage

en

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il d

es b

ilan

s ex

po

rt P

ME

pré

céd

ant

les

acco

mp

agn

emen

ts p

erso

nn

alis

és.

L1

.1En

pro

jet.

1

.2N

om

inat

ion

de

M. P

oim

bo

euf

com

me

réfé

ren

t fi

lière

.

L1

.3En

pro

jet.

J4

.1

20

fic

hes

mét

iers

réd

igée

s et

dis

po

nib

les

sou

s fo

rme

de

livre

ts d

esti

nés

au

x vi

site

urs

du

sal

on

Pro

&M

er 2

01

3 à

Bre

st.5

no

uve

lles

fich

es à

réd

iger

po

ur

Pro

&M

er 2

01

4. A

dif

fuse

r av

ec le

s vi

déo

s

via

le c

anal

des

mét

iers

au

x co

llège

s et

lycé

es.

J4

.2

Ref

on

te d

u s

ite

Cam

pu

s N

aval

po

ur

en f

aire

un

po

rtai

l RH

po

ur

la f

ilièr

e d

ans

le c

adre

du

pla

n d

e

com

mu

nic

atio

n O

CEA

NS

21

ave

c p

rése

nta

tio

n d

es m

étie

rs e

t d

es f

orm

atio

ns.

Par

tici

pat

ion

au

x

Gro

up

es d

e Tr

avai

l org

anis

és p

ar l'

Edu

cati

on

Nat

ion

ale

sur

la r

efo

nte

du

BTS

CN

et

l'ad

apta

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n d

u

CA

P R

CI (

réal

isat

ion

s en

ch

aud

ron

ner

ie in

du

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elle

) en

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P à

op

tio

n s

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dag

e, c

hau

dro

nn

erie

et

tôle

rie

fin

e. S

uiv

i du

do

ssie

r d

e cr

éati

on

d'u

n B

ac P

ro m

écat

ron

iqu

e n

aval

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ec la

Mar

ine

Nat

ion

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très

imp

liqu

ée s

ur

ce d

oss

ier.

J4

.3La

nce

men

t à

ven

ir d

e la

ph

ase

2 d

e l'é

tud

e av

ec le

s gr

ou

pes

rég

ion

aux.

J4

.4

Dém

arra

ge d

es d

iagn

ost

ics

GP

EC e

n a

vril

sur

la B

reta

gne

et p

révu

en

sep

tem

bre

su

r P

AC

A. A

ctio

n

de

com

mu

nic

atio

n s

ur

les

pro

po

siti

on

s d

u p

rogr

amm

e O

CEA

NS

21

su

r st

and

CA

mp

us

Nav

al d

édié

lors

d'E

UR

ON

AV

AL.

Sal

on

Pro

&M

er 2

01

4 e

n n

ove

mb

re à

Bre

st. A

nal

yse

des

pre

miè

res

dem

and

es

de

form

atio

ns

nav

ales

mu

tual

isée

s p

ou

r p

rem

ier

dép

loie

men

t fi

n 2

01

4.

7 -

Inn

ova

tio

nJ

6.1

5 p

roje

ts e

xam

inés

par

le c

om

ité

de

pré

séle

ctio

n d

u C

OR

ICA

N.

J6

.2Él

abo

rati

on

de

10

feu

illes

de

rou

te t

ech

no

logi

qu

es C

OR

ICA

N a

sso

cian

t le

s P

ME.

Un

acco

mp

agn

emen

t P

ME

réal

isé

sur

un

pro

jet

pré

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nn

é p

ar le

CO

RIC

AN

.

J6

.3P

roje

t FI

NEC

O la

bel

lisé

par

le p

ôle

EM

C2

, en

co

urs

d'in

stru

ctio

n à

l'A

DEM

E. 7

en

trep

rise

s m

ajeu

res

du

sec

teu

r n

auti

qu

e p

arte

nai

res.

Etab

lir u

n r

éfér

enti

el n

aval

: ex

pre

ssio

n d

es b

eso

ins

et d

es a

tten

tes

des

gra

nd

es e

ntr

epri

ses

Met

tre

en p

lace

des

dia

gno

stic

s d

'eff

icie

nce

op

érat

ion

nel

le P

ME-

ETI s

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le r

éfér

enti

el n

aval

Form

er le

s P

ME

et E

TI a

ux

mét

ho

des

de

con

cep

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n c

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pét

itiv

es

Org

anis

er d

es jo

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ées

tech

niq

ues

PM

E- G

E

Réa

liser

un

dia

gno

stic

co

mp

étit

ivit

é d

e la

fili

ère

et id

enti

fier

des

axe

s d

e p

rogr

ès

4 -

GC

-PM

E

3 -

Inte

rnat

ion

al

5 -

RH

Mo

bili

ser

la f

ilièr

e su

r d

e n

ou

veau

x p

roje

ts e

n r

épo

nse

au

2èm

e A

MI N

avir

es d

u f

utu

r

Favo

rise

r u

n a

ccès

plu

s la

rge

des

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E au

x p

roje

ts d

e R

& D

co

llab

ora

tifs

Pro

mo

uvo

ir le

s m

éth

od

es d

'éco

con

cep

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n :

élar

giss

emen

t d

u p

roje

t FI

NEC

O d

e la

fili

ère

nau

tiq

ue

aux

pet

its

chan

tier

s n

aval

s

Elab

ore

r u

ne

do

cum

enta

tio

n d

es m

étie

rs s

péc

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ues

au

nav

al

Co

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ruir

e u

ne

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re d

e fo

rmat

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rép

on

dan

t au

x b

eso

ins

du

nav

al e

t o

bte

nir

la r

eco

nn

aiss

ance

des

fo

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ion

s q

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ifia

nte

s

Lan

cer

un

e en

qu

ête

nat

ion

ale

sur

les

bes

oin

s d

u s

ecte

ur

nav

al d

ans

le c

adre

de

l'ob

serv

ato

ire

des

mét

iers

de

la m

étal

lurg

ie

Met

tre

en p

lace

des

dia

gno

stic

s et

co

nse

ils a

ux

PM

E en

mat

ière

de

recr

ute

men

t et

de

form

atio

n

Par

tage

r le

s ex

pér

ien

ces

à l'i

nte

rnat

ion

al e

ntr

e P

ME,

ETI

et

gran

des

en

trep

rise

s

Met

tre

en p

lace

un

acc

om

pag

nem

ent

per

son

nal

isé

de

PM

E o

u g

rou

pem

ents

à l'

inte

rnat

ion

al, e

n p

arte

nar

iat

avec

Ub

ifra

nce

-Bp

ifra

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Elab

ore

r et

pro

mo

uvo

ir u

ne

char

te d

es P

ME

inn

ova

nte

s d

ériv

ée d

e la

ch

arte

sig

née

par

DC

NS

20

13

S2 2

01

5S1

20

14

S2 2

01

4S1

20

15

Org

anis

er d

es a

telie

rs d

e co

réal

isat

ion

PM

E-gr

and

s ch

anti

ers

: ap

plic

atio

n a

ux

nav

ires

en

co

nst

ruct

ion

(o

pér

atio

ns

lean

ch

anti

er n

aval

)

Lan

cer

des

act

ion

s d

e p

rosp

ecti

on

dan

s le

s p

ays

cib

les

pri

ori

tair

es

Cré

er u

ne

inst

ance

de

méd

iati

on

fili

ère

par

tagé

e av

ec la

méd

iati

on

inte

ren

trep

rise

s

Pro

mo

uvo

ir la

ch

arte

des

rel

atio

ns

inte

ren

trep

rise

s et

le la

bel

rel

atio

ns

fou

rnis

seu

rs r

esp

on

sab

les

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ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

core

en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

acti

on

réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

on

née

CSF

ind

icat

eu

r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

Nu

cléa

ire

(16

act

ion

s)A

u p

rem

ier

trim

est

re 2

01

5

1 -

Dév

elo

pp

emen

tJ J

2-

Per

form

ance

JC

ahie

r d

es c

har

ges

valid

é p

ar le

CSF

. Lan

cem

ent

des

réu

nio

ns

pér

iod

iqu

es d

e su

ivi d

u d

éplo

iem

ent

et d

'exa

men

du

ret

ou

r d

'exp

érie

nce

.

3 -

Inte

rnat

ion

al

Met

tre

en p

lace

l'A

IFEN

po

ur

pro

mo

uvo

ir le

s P

ME

et E

TI à

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ort

A

IFEN

pré

sid

ée p

ar G

Ko

ttm

ann

. Co

nfé

ren

ce d

e p

ress

e d

u 1

2 n

ove

mb

re e

t p

lan

ific

atio

n d

u p

rem

ier

salo

n d

u n

ucl

éair

e d

u 1

3 a

u 1

6 o

cto

bre

20

14

au

Bo

urg

et.

4 -

GC

-PM

EL J

Po

urs

uit

e d

es r

éfle

xio

ns

sur

les

mo

dal

ités

d'o

rgan

isat

ion

.

D

isp

osi

tif

de

méd

iati

on

mis

en

pla

ce.

5 -

RH

R

ecen

sem

ent

effe

ctu

é.

J JP

arti

cip

atio

n a

u T

rain

de

l'in

du

stri

e en

avr

il 2

01

4. L

ance

men

t d

e la

réd

acti

on

d'u

ne

char

te p

ou

r le

s

entr

epri

ses

de

la f

ilièr

e n

ucl

éair

e.

C

réat

ion

fin

no

vem

bre

20

13

d'u

n e

spac

e in

tern

et d

e m

ise

en li

gne

de

CV

d'a

lter

nan

ts

(htt

p:/

/alt

ern

ance

-em

plo

ifili

eren

ucl

eair

e).

6 -

Fin

ance

men

t

Vad

emec

um

pu

blié

- e

n li

gne

sur

le s

ite

inte

rnet

CN

I.

Fo

nd

s cr

éé e

n ju

illet

20

13

à h

aute

ur

de

13

3 M

€ a

vec

par

tici

pat

ion

d 'A

lsto

m, A

reva

, ED

F, E

iffa

ge,

Vin

ci e

t d

u F

SI.

JFD

EN m

is e

n p

lace

par

la B

PI,

cara

ctér

isti

qu

es e

t p

rin

cip

es d

'inve

stis

sem

ent

déf

inis

. Du

rée

de

vie

du

fo

nd

s d

e 8

an

s m

inim

um

.

7 -

Inn

ova

tio

nJ

Pré

par

atio

n d

'un

e co

nve

nti

on

d'a

pp

el à

co

mp

éten

ces

aup

rès

des

PM

E p

ar d

es G

E.

J

Nu

mér

iqu

e(2

5 a

ctio

ns)

Re

po

rtin

g au

1e

r se

pte

mb

re 2

01

4

1 -

Dév

elo

pp

emen

t

JA

ctio

ns

en c

ou

rs d

ans

le c

adre

du

pla

n in

du

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el "

serv

ices

san

s co

nta

ct",

en

cib

lan

t

pri

ori

tair

emen

t le

s se

rvic

es d

e tr

ansp

ort

et

de

pai

emen

t

Réf

léch

ir a

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les

op

érat

eurs

tél

éco

m s

ur

les

con

dit

ion

s q

ui p

erm

ettr

aien

t d

e ga

ran

tir

la lo

calis

atio

n d

'ici 3

an

s d

e 7

0 %

des

em

plo

is d

e ce

ntr

es d

e se

rvic

es c

lien

ts s

ur

le t

erri

toir

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nal

. Fai

re é

mer

ger

des

ser

vice

s cl

ien

ts p

rem

ium

Acc

élér

er le

dév

elo

pp

emen

t d

u s

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con

tact

mo

bile

, en

att

eign

ant

un

e m

asse

cri

tiq

ue

d'u

tilis

ateu

rs p

ou

r le

s ap

plic

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ns

con

cern

ant

des

ser

vice

s p

ub

lics

Incl

ure

le la

bel

"si

m b

ased

" d

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les

app

els

d'o

ffre

s lo

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x/in

tern

atio

nau

x

Val

ori

ser

l'exc

elle

nce

de

la f

ilièr

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Elab

ore

r u

n p

lan

de

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mu

nic

atio

n

po

ur

ren

forc

er l'

attr

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vité

des

carr

ière

s

Cré

er u

n s

ite

inte

rnet

et

déf

inir

les

mo

dal

ités

de

fon

ctio

nn

emen

t d

'un

vivi

er c

om

mu

n d

'alt

ern

ants

po

ur

PM

E

Dyn

amis

er l'

off

re in

du

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elle

des

tra

vau

x co

nsé

cuti

fs a

ux

éval

uat

ion

s co

mp

lém

enta

ires

de

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rité

et

du

gra

nd

car

enag

e

Iden

tifi

er le

s P

ME

dét

enan

t le

s sa

voir

s

et c

om

pét

ence

s cl

és p

ou

r la

fili

ère

Met

tre

en p

lace

des

ou

tils

de

gou

vern

ance

de

la f

ilièr

e

No

mm

er u

n m

édia

teu

r

inte

ren

trep

rise

s d

élég

et m

ettr

e en

pla

ce u

n p

roce

ssu

s "i

nst

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e

dia

logu

e" a

vec

la m

édia

tio

n

Rec

ense

r le

s b

eso

ins/

off

res

en

mat

ière

de

form

atio

n s

ur

3 r

égio

ns

pilo

tes

(Bo

urg

ogn

e, N

orm

and

ie,

Rh

ôn

e-A

lpes

)

Pro

gram

mer

les

form

atio

ns

adap

tées

Edit

er u

n v

adem

ecu

m s

ur

le

fin

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t d

es P

ME

et E

TI

Co

nst

itu

er u

n f

on

ds

de

mo

der

nis

atio

n d

es e

ntr

epri

ses

nu

cléa

ires

Fin

alis

er le

s m

od

alit

és d

e fo

nct

ion

nem

ent

du

fo

nd

s et

su

ivre

so

n u

tilis

atio

n

Elar

gir

des

pro

gram

mes

de

R &

D a

ux

PM

E/ET

I, fa

ire

pro

gres

ser

le n

om

bre

de

pro

jets

co

llab

ora

tifs

et

de

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E et

ETI

imp

liqu

ées

dan

s le

s p

roje

ts

Suiv

re le

no

mb

re d

e p

roje

ts c

olla

bo

rati

fs d

e R

& D

aya

nt

ob

ten

u d

es f

inan

cem

ents

20

13

S1 2

01

4S2

20

14

S1 2

01

5S2

20

15

20

13

S1 2

01

4S2

20

14

S1 2

01

5S2

20

15

Rec

ense

r le

s m

oye

ns

et le

s b

eso

ins

en m

atiè

re d

e d

éman

tèle

men

t, d

'ass

ain

isse

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t et

de

rep

rise

et

con

dit

ion

nem

ent

des

déc

het

s

Met

tre

en o

euvr

e et

su

ivre

le c

ahie

r d

es c

har

ges

soci

al d

e la

so

us-

trai

tan

ce

Page 32: Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de … · 2016-02-15 · Supplément au rapport annuel 2014 du Conseil national de l’industrie ISBN : 978-2-11-139221-2 Dépôt

ind

icat

eu

rs d

'ava

nce

me

nt

: b

lan

c : a

ctio

n n

on

en

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en

gagé

e J

acti

on

bie

n e

nga

gée

acti

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réa

lisée

Lac

tio

n e

n d

iffi

cult

és

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on

ab

and

on

née

CSF

ind

icat

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r d

'ava

nct

réfé

ren

ces

con

trat

de

la

filiè

re

co

mm

en

tair

es

du

re

po

rtin

g2

01

3S2

20

14

S1 2

01

4S1

20

15

S2 2

01

5

2 -

Per

form

ance

RSE

: co

nti

nu

er le

s co

nce

rtat

ion

s p

ou

r ab

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tir

à u

n a

cco

rd R

SE d

e fi

lière

, sig

par

les

entr

epri

ses

volo

nta

ires

RSE

: en

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r d

es d

iscu

ssio

ns

en v

ue

de

la c

on

clu

sio

n d

'acc

ord

s d

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ran

che

RSE

Trav

ail d

e co

nce

rtat

ion

en

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ave

c le

s fa

bri

can

ts d

e te

rmin

aux,

les

op

érat

eurs

, les

éco

-in

du

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es

et le

s ac

teu

rs d

u r

éem

plo

i des

tél

éph

on

es m

ob

iles

; un

gro

up

e d

e tr

avai

l do

it ê

tre

con

stit

po

ur

pré

par

er le

cah

ier

des

ch

arge

s d

u la

bel

Po

urs

uiv

re le

dév

elo

pp

emen

t d

u s

ign

alem

ent

grat

uit

des

ap

pel

s et

mes

sage

s p

ou

van

t su

scit

er d

es s

urt

axes

Dis

po

siti

f co

nso

lidé

par

les

arti

cles

L. 1

21

-45

et

L. 1

21

-46

du

co

de

de

la c

on

som

mat

ion

, iss

u d

e la

loi n

° 2

01

4-3

44

du

17

mar

s 2

01

4 r

elat

ive

à la

co

nso

mm

atio

n

Ren

forc

er le

s m

oye

ns

con

tre

les

édit

eurs

ind

élic

ats

JD

isp

osi

tif

pré

vu p

ar l'

arti

cle

L. 1

21

-42

du

co

de

de

la c

on

som

mat

ion

, iss

u d

e la

loi n

° 2

01

4-3

44

du

17

mar

s 2

01

4 r

elat

ive

à la

co

nso

mm

atio

n (

mis

e en

ap

plic

atio

n à

par

tir

de

20

16

).

JR

enfo

rcer

le c

on

trô

le s

ur

les

édit

eurs

de

serv

ices

acc

essi

ble

s p

ar n

um

éro

s su

rtax

ésD

isp

osi

tif

de

blo

cage

de

cert

ain

es t

ran

ches

de

nu

mér

os

pré

vu p

ar l'

arti

cle

L 1

21

-47

du

co

de

de

la

con

som

mat

ion

, iss

u d

e la

loi n

° 2

01

4-3

44

du

17

mar

s 2

01

4 r

elat

ive

à la

co

nso

mm

atio

n.

3 -

Inte

rnat

ion

al

Rév

iser

le s

ystè

me

de

fin

ance

men

t ex

po

rt

J

4 -

GC

-PM

EC

réer

un

e in

stan

ce d

e m

édia

tio

n d

e la

fili

ère,

co

con

stru

ite

avec

la m

édia

tio

n in

tere

ntr

epri

ses

Ad

den

du

m à

la c

har

te d

es r

elat

ion

s in

ter-

entr

epri

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spéc

ifiq

ue

au n

um

ériq

ue

en c

ou

rs d

e

fin

alis

atio

n s

ou

s l'é

gid

e d

e la

méd

iati

on

inte

r-en

trep

rise

s.

5 -

RH

J

Le G

T sp

écif

iqu

e a

été

créé

et

a en

tam

é le

tra

vail

pré

limin

aire

d'in

ven

tair

e d

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née

s

dis

po

nib

les,

sac

han

t q

ue

la f

ilièr

e n

um

ériq

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s'in

scri

t d

ans

tro

is b

ran

ches

dif

fére

nte

s (S

ynte

c,

télé

com

s et

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allu

rgie

).

J

An

alys

e d

es b

eso

ins

en m

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re d

e fo

rmat

ion

, em

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is e

t co

mp

éten

ces

effe

ctu

ée d

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d'u

n A

pp

ui T

ech

niq

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Pro

spec

tif,

init

ié p

ar la

DG

EFP

en

liai

son

ave

c O

bje

ctif

fib

re e

t l'O

PC

A d

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con

stru

ctio

n (

Co

nst

ruct

ys).

réex

amin

er le

s m

écan

ism

es f

inan

cier

s d

e l'a

lter

nan

ce, p

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r fa

vori

ser

les

entr

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ses

emb

auch

ant

en C

DI l

eurs

ap

pre

nti

s

Org

anis

er d

es É

tats

gén

érau

x d

e la

fo

rmat

ion

po

ur

crée

r d

e n

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velle

s fi

lière

s d

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ern

ance

et

accr

oît

re le

no

mb

re d

e p

lace

s d

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les

form

atio

ns

d'e

nse

ign

emen

t su

pér

ieu

r

An

alys

er le

s b

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ins

en e

mp

lois

et

en c

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pét

ence

s, e

n r

ecru

tem

ent

et e

n f

orm

atio

n, d

éco

ula

nt

du

pla

n F

ran

ce T

rès

Hau

t D

ébit

; ré

fére

nce

r le

s o

rgan

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es d

e fo

rmat

ion

au

dép

loie

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t et

à la

mai

nte

nan

ce d

es r

ésea

ux

très

hau

t d

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Rée

mp

loye

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es t

élép

ho

nes

mo

bile

s : d

éfin

ir u

n la

bel

de

qu

alit

é p

ou

r le

co

nso

mm

ateu

r d

éfin

issa

nt

les

trai

tem

ents

gar

anti

s su

r le

s té

lép

ho

nes

mo

bile

s re

mis

su

r le

mar

ché,

et p

rom

ou

voir

ce

lab

el

Met

tre

à la

dis

po

siti

on

gra

tuit

emen

t d

es c

on

som

mat

eurs

un

ou

til a

cces

sib

le e

n li

gne

d'id

enti

fica

tio

n, à

par

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du

nu

mér

o d

e té

lép

ho

ne,

du

no

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ervi

ce, d

e l'é

dit

eur

fou

rnis

seu

r d

e se

rvic

e et

des

coo

rdo

nn

ées

po

ur

les

récl

amat

ion

s

Séle

ctio

nn

er d

es P

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