Sujet de l'exposé : Montrez que le régime politique ... · Il est composé de la Chambre des...

SSP/ Chapitre 1 : Quelles sont les composantes insitutionnelles des régimes démocratiques ? Année 2012-2013

TRAVAIL DE GROUPE

LE REGIME PARLEMENTAIRE ANGLAIS

Objectifs : - extraire les principales caractéristiques d'un régime parlementaire- montrer en quoi le régime politique anglais est un régime parlementaire

Sujet de l'exposé : Montrez que le régime politique anglais présente les caractéristiques d'un régime parlementaire.

ModalitésVous présenterez votre travail au cours d'un oral de 10-15 minutes / 10 pointsTravail à rendre : une fiche de synthèse organisée / 10 points

Critères d'évaluation : * De la production écrite :

- pertinence des informations- précision des informations- capacité à structurer : idée + explication + exemple

* De la présentation orale- clarté de l'expression - dynamisme de la présentation- mobilisation d'un support (tableau, transparent etc.)

Pour vous aidez :1/ faites preuve de méthode

- repérez puis définissez les notions clefs- répondez aux questions ci-dessous- construisez des arguments à l'aide des réponses que vous aurez préparées.

2/ Des ressources : - un site : www.viepublique.fr

- des dictionnaires de sciences économiques et sociales

Document 1 : Un remaniement gouvernemental attendu au Royaume-Uni dès mardiLe premier ministre britannique, David Cameron, en position difficile à mi-mandat, pourrait annoncer dès mardi 4 septembre le plus important remaniement de son gouvernement depuis sa formation en 2010, rapportaient lundi les médias, en pleine rentrée parlementaire. Downing Street s'est refusé à tout commentaire. Ce remaniement ne devrait cependant pas concerner les poids lourds du gouvernement de coalition formé par le Parti conservateur en mai 2010 avec les libéraux-démocrates. Le ministre du budget, George Osborne, extrêmement impopulaire, ou encore le chef de la diplomatie, William Hague, devraient ainsi conserver leur poste, croient savoir les médias.La rentrée s'annonce ardue pour David Cameron, sur fond de crise économique. Elle l'est aussi pour le vice-premier ministre, Nick Clegg, chef de file des "lib-dem", qui a essuyé un gros revers avec l'abandon annoncé en août de la réforme de la chambre des Lords qui était son cheval de bataille. Lundi, devant les députés de retour au Parlement après les vacances d'été, Nick Clegg est revenu sur ce sujet, exemple majeur des dissensions au sein de la coalition."Je confirme que le gouvernement a aujourd'hui retiré ce projet de loi, ce qui ne me ravit pas autant que ceux qui se trouvent derrière moi", a-t-il dit en référence aux parlementaires conservateurs qui étaient farouchement opposés à cette réforme. La réforme prévoyait que le nombre total des membres de la Chambre passe de 826 à 450, et que 80 % d'entre eux soient élus. Mais elle avait suscité une rébellion de 91 députés conservateurs, qui avaient obtenu une lecture approfondie du projet de loi, signant ainsi sa mort.

Le Monde.fr | 03.09.2012

Document 2 : La Grande-Bretagne a été le premier pays au monde à pratiquer le régime parlementaire. Celui-ci [ ... ] a trouvé son plein essor au XIX· siècle durant l'ère victorienne. Actuellement, le système britannique reste parlementaire dans sa conception et ce bien qu'aucune Constitution écrite ne précise l'organisation et le fonctionnement, gui restent en fait essentiellement coutumiers. La reine règne mais ne gouverne pas, laissant ce soin au Premier ministre nommé par elle; mais la reine n'a aucun choix. À la suite d'élections législatives, [ ... ] elle nomme systématiquement le leader du parti majoritaire à la Chambre des communes. [ ... ] C'est le Premier ministre et son «cabinet», c'est-à-dire son gouvernement, qui détiennent le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est confié au Parlement. Celui-ci est bicaméral. Il est composé de la Chambre des communes, composée de 651 députés élus au suffrage direct à un tour, et de la Chambre des lords, chambre haute [qui] n'a plus guère de pouvoir politique. Selon les principes du régime parlementaire, le Premier ministre et son cabinet sont responsables devant la Chambre des communes [qui] exerce sur le gouvernement un contrôle [ ... ]; en contrepartie, le Premier ministre, avec l'accord des membres de son cabinet, peut dissoudre la Chambre des communes, dissolution formellement prononcée par la reine.

M. Lascombe, Le Droit constitutionnel de la V République, éd. L'Harmattan, 2010.


Document 3 : « Le vote de confiance »Nick s'alliera-t-il à David, ou bien préfèrera-t-il se rapprocher de Gordon ? Le jeu des coalitions est lancé, au Royaume-Uni, après un scrutin législatif qui n'a donné la majorité à aucune des trois formations. Les Conservateurs de David Cameron, arrivés en tête avec 306 députés, sans la majorité absolue, ont proposé un accord de partage du pouvoir aux Libéraux-Démocrates, arrivés en troisième position. Le leader centriste, Nick Clegg, leur avait adressé un appel du pied en déclarant, le matin même, que les conservateurs avaient la priorité pour former le nouveau gouvernement. Reste à cette éventuelle coalition de centre-droit à trouver un compromis sur son programme de gouvernement.Les deux partis ont 18 jours pour y parvenir, d'ici à l'ouverture officielle du nouveau Parlement, fixée au 25 mai. Celle-ci est traditionnellement marquée par «le discours du trône» au cours duquel la Reine, gardienne des institutions, lit le programme du Premier ministre. Elle est suivie d'un vote de confiance. Les Tories posent leurs conditions aux Libéraux Dans ce compte à rebours, Gordon Brown n'a pas dit son dernier mot. A défaut de majorité absolue au parlement, comme c'est le cas depuis jeudi, le Premier ministre sortant a en effet la priorité, même s'il est battu, pour tenter de trouver la formule - alliance ou coalition - qui lui permettrait de se maintenir au pouvoir. En cas d'échec, il présente sa démission. ]…[

parisien.fr le 7 mai 2010

Questionnaire à partir de l'ensemble des documents ci-dessus et de vos recherches :

1/ Quel était le contexte de l'élaboration de la Constitution anglaise ? Cela revient à vous interroger sur les origines du parlementarisme anglais2/ Expliquez la phrase soulignée (doc 2)3/ Qui est le chef de l'exécutif dans ce régime ?4/ Comment est désigné le chef du gouvernement ?5/ Qui exerce le pouvoir législatif ?6/ Qui exerce réellement le pouvoir ? 7/ Pourquoi parle-t-on d'un système "bicaméral" ?8/ Représentez, sous la forme d'un schéma, l'organisation politique britannique.

Pour vous aider, complétez le schéma ci-dessous :

9/ Qu'est-ce qu'un vote de confiance ?A quoi sert-il ? (doc 3)10/ Pourquoi dit-on alors que dans ce régime la séparation des pouvoirs est souple ?


SYNTHESE : LE REGIME PARLEMENTAIRE

Régime parlementaire = « Régime politique de séparation souple et équilibrée des pouvoirs qui se traduit par la collaboration des pouvoirs exécutif et législatif et dans lequel exécutif et législatif sont réciproquement responsables : le gouvernement peut engager sa responsabilité politique devant le Parlement tandis que celui-ci peut être dissout par le chef de l'Etat".

• Au Royaume-Uni :une monarchie parlementaire

1/ un exécutif bicéphale : un Premier ministre tout puissant, chef du gouvernement et de la majorité parlementaire à la fois.la reine n'a qu'un rôle protocolaire, elle est politiquement irresponsable. Le monarque ne peut prendre aucune décision

sans qu'elle soit contresignée.

2/ un Parlement bicaméral, c'est-à-dire composé de deux assemblées* la Chambre des lords* la Chambre des communes, élue au suffrage universel, est présidée par le Speaker (désigné d'un commun accord par les

deux grands partis politiques britanniques qui alternent au pouvoir) qui dirige les les débats parlementaires. Il doit veiller à ce que toutes les minorités puissent s'exprimer. Elle a plus de pouvoirs que la Chambre des lords : elle peut renverser le gouvernement.

Pour aller plus loin : Le Royaume-Uni a un régime parlementaire moniste, cad le gouvernement n'est responsable que devant la chambre élue au suffrage universel (autres exemples : Allemagne, Italie, Espagne).Le parlementarisme dualiste repose sur la double responsabilité du gouvernement à la fois devant le chef de l'Etat et devant la Chambre ; il bénéficie donc d'une double légitimité (exemple : France dans les périodes de non cohabitation)

Le Premier ministre doit obligatoirement être membre de la Chambre des communes ; il peut la dissoudre librement mais ne peut être renversé par elle que si cette dernière lui refuse la confiance. En général, il est poussé au départ par sa propre formation politique (ex : Margaret Tatcher en 1990, Tony Blair en 2007).

Les parlementaires nommés au gouvernement conservent leur siège de parlementaire => pas de séparation rigoureuse des pouvoirs dans le système parlementaire de l'Angleterre qualifiée de "mère du parlementarisme".

3/ Mais, dans la pratique , le gouvernement domine l'assemblée : le premier ministre est le chef de la majorité.(par exemple, le whip (fouet) ou chief whip est le membre d'un parti politique élu au parlement dont le rôle est de s'assurer que les membres du parti soient présents lors des votes à la chambre et suivent les consignes données par les chefs du parti).

Pour aller plus loin : En Grande-Bretagne, un cabinet à distinguer du ministère- le ministère réunit une centaines de personnes (ministres, secrétaires d'Etat etc.) qui sont responsables devant le Parlement de

la politique menée par le gouvernement- le cabinet comprend une vingtaine de personnes choisies par le Premier ministre dont le Chancelier de l'Echiquier (ministre des

Finances) et le secrétaire d'Etat au Foreign Office (ministre des Affaires étrangères). Il détermine la politique de la nation.

- les partis politiques : le parti travailliste (Labour Party) et le parti conservateur (les Tories)

Schéma récapitulatif :


• Régime parlementaire : le cas général

Régime né en Grande-Bretagne au XVIIIème sièclePlusieurs caractéristiques :

1/ le dualisme de l'exécutif (exécutif bicéphale) : * un chef de l'Etat (monarque ou président élu au suffrage universel indirect comme en Italie ou Allemagne)

Le chef de l'Etat incarne la continuité de l’Etat et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable.

* un chef du gouvernement (Premier ministre, Chancelier, président du Conseil)- le chef du gouvernement est en principe choisi par le chef de l'Etat mais qui, dans les faits, est contraint de le

choisir au sein du parti qui détent la majorité à la chambres des communes, en fonction du résultat aux élections législatives => l'exécutif est issu de la majorité parlementaire.

- le chef du gouvernement choisit les membres de son gouvernement (cabinet) et peut les révoquer- Pour gouverner, le gouvernement a besoin de la confiance de la majorité parlementaire, soutien qui se

manisfeste en principe par le vote d'investiture.Toute décision présidentielle doit être contresignée par le gouvernement : c'est le contreseing ministériel.

2/ le pouvoir législatif est exercé par le Parlement composé d'une chambre ou de deux chambres (on parle alors de Parlement bicaméral) et élu au suffrage universel direct.

3/ l'étroite collaboration entre le gouvernement et les assemblées : * le gouvernement participe à la fonction législative et le Parlement participe à la fonction gouvernementale.* le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées

parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées.En Angleterre, « les ministres sont membres du parlement » écrit Olivier Duhamel dans Droit constitutionnel et institutions politiques, 2009.

* Le gouvernement dispose, comme le Parlement, de l'initiative législative et a la faculté de déposer des amendements;

* Une loi votée ne devient exécutoire que lorsqu'elle a été promulguée par le chef de l'Etat.

4/ l'équilibre organique : chaque organe dispose de moyens d'actions sur l'autre organe (contrôle mutuel) => révocabilité mutuelle des deux pouvoirs exécutif et législatif.

* le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement : le Parlement peut renverser le gouvernement de deux façons :

* à l'initiative des parlementaire grâce à une motion de censure * à l'initiative du gouvernement : celui-ci peut évaluer la solidité de sa majorité en posant une question de

confiance * le gouvernement dispose du droit de dissolution de la chambre élue au suffrage universel,

Intérêt de ces procédures : ce moyen de pression réciproque instaure un équilibre entre les pouvoirsLimite : risque d'instabilité parlementaire


COMPLEMENT : LE REGIME PARLEMENTAIRE ALLEMAND Contexte :

- Après l'effondrement de l'Epire allemand en 1918, la nouvelle république allemande s'était donnée en 1919 à Weimar une constitution complexe, préparée par les mailleurs juristes à l'éopque. Mais, le système s'est révél impuissant face aux crises économiques et politiques et à la montée du nazisme.

- 8 mai 1949 : proclamation de la "loi fondamentale"

Principales caractéristiques du régime politique allemand : 1/ Fédéralisme : conçu comme une forme de séparation des pouvoirs et donc une garantie des libertés.chaque Land possède sa

propre organisation constitutionnelle, un Parlement, un exécutif et un contrôle de constitutionnalité interne.

2/ Un pouvoir exécutif bicéphale : * Le président fédéral (Christian Wulff depuis le 30 juin 2010) est doté des pouvoirs traditionnels d'un chef

parlementaire - Il est élu pour 5 ans au suffrage indirect par l'Assemblée fédérale (composée de députés du Bundestag et

d'un nombre égal de membres élus slon les principes de la représentation proportionnelle par les assemblées représentatives des Länder).- Il exerce un fonction essentiellement diplomatique- Il est politiquement irresponsable

* Le chancelier fédéral est l'homme fort du régime politique allemand (Angela Merkel depuis 2005)- Il exerce le pouvoir exécutif- Elu par le Bundestag sur proposition du président de la République fédérale- Il est la fois chef du parti majoritaire et chef du gouvernement- Il peut poser la question de confiance au Bundestag- Il ne peut pas dissoudre le Bundestag sauf échec d'une motion de confiance

3/ Un Parlement composé de deux assemblées* Le Bundestag (Diète) = chambre basse du Parlement qui a vocation à représenter le peuple allemand* le Bundesrat = organe fédératif qui représente les Länder (ses 69 membres sont désignés par les gouvernements de

chaque Land) => il est le garant de l'ordre démocratique (dans les cas où le gouvernement est autorisé par laa Constitution à se passer de l'assentiment de la Chambre populaire, il ne peut agir sans l'accord du Bundesrat).

* Il a l'initiative des lois avec le gouvernement fédéral

Pour aller plus loin : * Un parlementarisme rationalisé : de nombreuses dispositions ont pour object de contenir le Parlement dans sa fonction

législative et dans le contrôle qu'il exerce sur le gouvernement* Un pluralisme politique qui peut donner lieu à des coalitions

Le parti social-démocrate (SPD)Le parti démocrate-chrétien (CDU) = centre droit et droite modéréeL'Union chrétienne sociale (CSU)Le parti libéral (FDP)Les VertsLe Parti de gauche (gauche radicale) rassemble les déçus de la social-démocratie

Angela Merkel , membre du CDU, a pris la tête d'une grande coalition FDP / CDU.Schéma bilan


TRAVAIL DE GROUPE

LE REGIME PARLEMENTAIRE ALLEMAND

Objectifs : - extraire les principales caractéristiques d'un régime parlementaire- montrer en quoi le régime politique allemand est un régime parlementaire

Sujet de l'exposé : Montrez que le régime politique allemand présente les caractéristiques d'un régime parlementaire.







2/ Des ressources : - un site : www. viepublique.fr- des dictionnaires de sciences économiques et sociales

Document 1 : Joachim Gauck élu président de l'AllemagneL'ancien pasteur est-allemand Joachim Gauck a été triomphalement élu dimanche président de l'Allemagne, face à sa seule concurrente, la "chasseuse de nazis" Beate Klarsfeld, a annoncé le président du Bundestag, Norbert Lammert.Cet homme de 72 ans, sans étiquette politique, a obtenu 991 voix sur 1.232 suffrages exprimés au sein de l'Assemblée fédérale chargée d'élire un président de la République. Le titulaire de ce poste essentiellement honorifique exerce surtout une autorité morale dans le pays.

"J'accepte ce vote", a déclaré solennellement M. Gauck devant l'Assemblée fédérale, quelques minutes après l'annonce des résultats.

L'Assemblée fédérale rassemble les 620 députés du Bundestag ainsi que des représentants des Etats régionaux.M. Gauck, qui s'était engagé en faveur des libertés à la fin de la dictature communiste est-allemande, a été élu dès le premier tour de scrutin.Sa désignation ne faisait pas de doutes dans la mesure où tous les partis de la majorité et de l'opposition, à l'exception de la Gauche radicale, die Linke, s'étaient mis d'accord pour soutenir sa candidature.Ce scrutin présidentiel anticipé était nécessaire suite à la démission du conservateur Christian Wulff après seulement 20 mois de mandat. M. Wulff s'était retrouvé au centre d'une affaire de corruption présumée qui a fait grand bruit et a terni l'image du poste.

Libréation, 18 mars 2012

Document 2 : Le système politique allemand est caractérisé par la prééminence du chancelier au sein de l'exécutif. Le chancelier fédéral joue un rôle essentiel au sein du gouvernement fédéral ou « cabinet» qui est constitué des ministres fédéraux et de la chancellerie. Il occupe une place centrale dans la vie politique allemande. Le chancelier fédéral est élu au début de la législature, par le Bundestag, sur proposition du président de la République fédérale. Il est à la fois le chef du parti majoritaire et le chef du gouvernement. Il détermine le nombre des ministres et délimite leurs domaines de compétence. Les ministres fédéraux sont nommés et révoqués par le président de la République fédérale sur proposition du chancelier fédéral.

Article 64 de la Constitution allemande

Le chancelier fédéral fixe les lignes directrices de la politique et en assume la responsabilité. Dans ces limites, chaque ministre fédéral dirige son département de façon autonome et sous sa propre responsabilité.


Article 65 de la Constitution allemande Le chancelier, qui est le seul membre du cabinet élu par le Parlement, peut poser la question de confiance au Bundestag. Depuis 1949, 80 % des lois promulguées l'ont été à son initiative. La Constitution allemande adoptée en 1949, [...] n'autorise pas le chancelier fédéral à dissoudre le Bundestag ni à organiser de nouvelles élections lorsqu'il le juge opportun. L'échec d'une motion de confiance peut cependant conduire le président de la République fédérale, sur proposition du chancelier fédéral, à dissoudre le Bundestag et à convoquer les électeurs (article 68 de la Constitution allemande). Le chancelier fédéral ne peut demander au président allemand des élections extraordinaires que s'il estime ne plus pouvoir gouverner. Pour obtenir une dissolution du Bundestag, le chancelier Helmut Kohl avait en 1983 organisé sa propre mise en minorité en faisant voter contre lui-même quelques-uns de ses députés. En 1972, le chancelier Willy Brandt avait également demandé à ses ministres détenant un mandat de député de voter contre la confiance. Le 1 er juillet 2005, les députés du Bundestag ont refusé la confiance au chancelier social-démocrate, Gerhard Schroder, comme celui-ci l'avait expressément demandé, afin d'ouvrir la voie à des élections législatives anticipées. Gerhard Schroder avait jugé « indispensable» une « nouvelle légitimation» afin de poursuivre ses réformes sociales et économiques. Le 21 juillet 2005, le président de la République fédérale allemande, Horst Kohler, a annoncé qu'il acceptait de dissoudre le Bundestag et a fixé les élections anticipées au 18 septembre 2005. Le 25 août 2005, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté le recours en annulation de deux députés de la majorité qui avaient contesté le procédé utilisé par le chancelier pour obtenir la dissolution du Bundestag.

Introduction au droit constitutionnel, J-C. Zarka, Ellipses, 4ème édition, 2011


1/ Quel était le contexte de l'élaboration de la Constitution (appelée Loi fondamentale) en Allemagne ? Cela revient à vous interroger sur les origines du parlementarisme allemand2/ Qui est le chef de l'exécutif dans ce régime ?3/ Comment est désigné le chef du gouvernement ?4/ Qu'est-ce que le Bundestag ? 5/ Avec quelle autre assemblée exerce-t-il le pouvoir législatif ?6/ Qui exerce réellement le pouvoir ? 7/ Pourquoi qualifie-t-on le système politique allemand de "parlementarisme rationalisé" ?8/ Représentez, sous la forme d'un schéma, l'organisation politique allemande.Pour vous aider, complétez le schéma ci-dessous :

9/ A quoi sert le vote de confiance dans un régime parlementaire ?10/ Pourquoi dit-on alors que dans ce régime la séparation des pouvoirs est souple ?


TRAVAIL DE GROUPE

LE REGIME PRESIDENTIEL AUX ETATS-UNIS

Objectifs : - extraire les principales caractéristiques d'un régime présidentiel- montrer en quoi le régime politique états-unien est un régime présidentiel

Sujet de l'exposé : Montrez que le régime politique des Etats-Unis présente les caractéristiques d'un régime présidentiel.







2/ Des ressources : - un site : www;viepublique.fr


Document 1 : Elections de mi-mandat : Obama évite l'apocalypse annoncée, mais pas la déroute électorale Les démocrates ont évité l'apocalypse annoncée. Le camp Obama devrait conserver la majorité au Sénat. Mais alors que l'Amérique compte encore ses bulletins de vote, les républicains sont assurés de reprendre le contrôle de la Chambre des représentants en raflant plus de 60 sièges. L'issue de ces élections de mi-mandat, qui se tenaient mardi 2 novembre, est inhabituelle, car, d'habitude, les deux chambres changent de main en même temps. C'est surtout un vote sanction. Les électeurs, notamment beaucoup de seniors plus nombreux à s'être déplacés d'après les sondages à la sortie des urnes, se disent très inquiets et très mécontents de la situation économique et de la gestion Obama.

Un compromis ?Même s'il conserve le pouvoir de veto et le soutien du Sénat, le président se retrouve dans une situation difficile. Il va devoir lutter contre les républicains, qui vont tout faire pour saboter ses réformes et bloquer leurs financements et probablement lancer des enquêtes qui remettent en cause toute sorte de décisions de l'administration.

Barack Obama se retrouve dans la position de George Bush et Bill Clinton qui, tous deux, ont enregistré une fronde à la mi-mandat. Le premier a dû faire face à une opposition démocrate sur tous les sujets, de la guerre en Irak à l'immigration. Le second, lui, a choisi de jouer au centre et de faire des compromis.

Le Point.fr - Publié le 03/11/2010


Document 2 : A. La procédure d'impeachment (mise en accusation) ne met pas en jeu la responsabilité politique du président des États-Unis devant le Congrès. Elle consiste dans la faculté accordée à la Chambre des représentants de traduire le président - ainsi que le vice-président et les fonctionnaires civils des États-Unis - devant le Sénat pour trahison, corruption ou autres hauts crimes et délits. C'est une procédure très rarement appliquée. Elle a été engagée une première fois, en 1868, à l'encontre du président Andrew Johnson; mais elle a échoué d'une voix, la condamnation du président des États-Unis requérant la majorité des deux tiers des sénateurs présents. La deuxième expérience de la procédure date de 1998 (procédure engagée contre le président Bill Clinton, lors de l'affaire Lewinski).

B. Le système des checks and balances (poids et contrepoids) Ce terme désigne les procédures de contrôle et de contrepoids qui tempèrent la stricte séparation des pouvoirs (droit de véto du président sur les textes législatifs, et faculté qu'a le Sénat de s'opposer aux nominations relevant du président ou encore aux traités internationaux négociés par l'administration).


1/ Quel était le contexte de l'élaboration de la Constitution aux Etats-Unis ? Cela revient à vous interroger sur les origines du régime présidentiel états-unien2/ Aux Etats-Unis, qui exerce le pouvoir exécutif ?3/ Pourquoi qualifie-t-on le pouvoir éexcutif de "monocéphale" ?4/ Comment est élu le chef de l'Etat ?5/ Qui détient le pouvoir législatif ?6/ Que se passe-t-il en cas de désaccord entre les chambres et la tête de l’exécutif ? 7/ Représentez, sous la forme d'un schéma, l'organisation politique britannique.Pour vous aider, complétez le schéma ci-dessous :

8/ Expliquez en quoi les deux procédures énoncées dans le document 3 contrôlent l'action du président.9/ Pourquoi dit-on que la séparation des pouvoirs est stricte ?


SYNTHESE : LE REGIME PRESIDENTIEL DES ETATS-UNISRégime présidentiel = « Régime politique de séparation stricte et équilibrée des pouvoirs dans lequel les pouvoirs excéutif et législatif sont autonomes et irrévocables mutuellement »

Régime apparu pour la 1ère fois dans la Constitution des USA en 1787.Si la Constitution de 1787 consacre le schéma de la séparation stricte des pouvoirs, elle prévoit toutefois plusieurs cas de collaboration entre le président et le Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des représentants.

Deux caractéristiques essentielles : 1/la séparation fonctionnelle :

* le pouvoir exécutif est confié tout entier à une personne (le chef de l'Etat = le Président) qui cumule les pouvoirs d'un chef de l'Etat, d'un Premier ministre et d'un gouvernement.

- Il ne possède pas l'initiative législative et ne peut pas intervenir dans le processus législatif => exécutif monocéphale.

- Le vice-président n'est pas un chef du gouvernement ; il assure la fonction symbolique de président du Sénat.- Il n'existe pas de gouvernement mais des secrétaires qui ne sont que des collaborateurs du Président.- Le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé.

Mais, la Constitution permet néanmoins au Congrès de mettre en jeu la responsabilité pénale du président dans des circonstances exceptionnelles => procédure d'impeachement (ex : B. Clinton acquitté dans l'affaire Monica Lewinsky en 1998).Deux Présidents ont fait l'objet de cette procédure : Andrew Johnson (1868 mais elle n'a pas abouti) et Bill Clinton (procédure non aboutie également).

* Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement appelé le Congrès :- Chambre des représentants qui sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 2 ans : elle

représente la population - le Sénat : les sénateurs sont élus par tier pour 6 ans au suffrage universel direct : il représente les Etats

fédérés. Il est le seul compétent pour ratifier les traités internationaux. - Le Président ne participe pas à l'élaboration de la loi (il participe cependant à l'initiative des lois par le biais de

son message annuel sur l'état de l'Union qui constitue en fait un programme législatif) mais il peut s'opposer à la mise en oeuvre d'une loi par l'utilisation d'un droit de veto.

- Il ne peut pas dissoudre le Congrès.

2/ l'indépendance organique : une séparation rigide des pouvoirs* L'exécutif et le législatif sont indépendants quant à l'origine de leur recrutement respectif.* Les deux procèdent du suffrage universel et ont donc une égale légitimité populaire.* Dissolution et responsabilité gouvernementale sont exclues.

Pour aller plus loin : Bipartisme : républicains et démocratesLa Cour suprême est la plus haute instance judiciaire.

Schéma récapitulatif : Problème : pouvoir législatif et pouvoir exécutif étant élus de manière séparée, bénéficiant d'une légitimité équivalente et ne pouvant être renversés l'un par l'autre, le problème qui peut se poser est celui d'un conflit de la majorité, c'est-à-dire que Président et Congrès ne sont pas du même bord politique (ex : situation actuelle avec en plus, un conflit de majorité entre les deux chambres car le Sénat est à majorité démocrate et la Chambre des représentants à majorité républicaine)

Attention : ce régime est à distinguer du régime présidentialiste dans lequel le président dispose de pouvoirs plus importants comme celui de légiférer.

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TRAVAIL DE GROUPE

LE REGIME SEMI-PRESIDENTIEL EN FRANCE

Objectifs : - extraire les principales caractéristiques d'un régime semi-présidentiel- montrer en quoi le régime politique français est un régime semi-présidentiel- s'interroger sur l'évolution du régime politique français

Sujet de l'exposé : Montrez que le régime politique français présente les caractéristiques d'un régime semi-présidentiel.







2/ Des ressources : - un site : www;viepublique.fr


Document 1 : La pratique du pouvoir sous la Ve RépubliqueEntre les deux lectures possibles de la Constitution, un président de la République « arbitre » et un président de la République véritable chef du gouvernement, la guerre d’Algérie avait tranché. Les évènements avaient considérablement renforcé les pouvoirs du chef de l’Etat. Même en dehors de la période de l’application de l’article 16, que le général de Gaulle prolongea d’avril au 30 septembre 1961, c’est à dire bien après que le putsch des généraux ait été vaincu, le centre du pouvoir fut à l’Elysée. Dans la pratique, un véritable « domaine réservé » s’était constitué comprenant tous les grands problèmes que le général de Gaulle entendait traiter lui-même (Algérie, défense, politique étrangère, …). Pour cela, il avait rassemblé autour de lui un important cabinet composé d’experts, de conseillers, qui supervisait l’action des ministres en poste. Ceux-ci apparaissaient comme des exécutants, de même que le Premier ministre, Michel Debré, même s’il déployait une activité considérable et s’il lui arrivait de tenter d’infléchir les décisions du Président de la République. Il apparut très rapidement que dans la pensée du général de Gaulle, le Premier ministre était l’homme du Président. Son interprétation de la Constitution interdisait toute dyarchie à la tête de l’Etat. D’ailleurs la plupart des grandes décisions étaient annoncées par le Président de la République au cours des allocutions radiotélévisées et des conférences de presse qu’il tenait régulièrement. Les referendums avaient pour objectif de vérifier le lien direct entre le peuple et le Président […] En revanche, les ministres qui estimaient qu’ils n’étaient pas assez tenu compte d’eux ou qui contestaient la politique du général de Gaulle étaient brutalement renvoyés.

Jean-Jacques Becker, Histoire politique de la France depuis 1945, Armand Colin, Cursus histoire, 2000

Document 2 : Extraits de la Constitution françaiseTitre II – Le Président de la RépubliqueArticle 5 - Le président de la République (...) assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. (...)Article 8 - Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions.Article 11 :Le président de la République, sur proposition du gouvernement (...) ou sur proposition conjointe des deux assemblées, (...) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique et sociale de la nation et aux services publics qui y concourent (...).Article 12


Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. (...)Article 16Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire (...) sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigés par les circonstances.Article 20 - Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement (...).Article 21 - Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. (...) il exerce le pouvoir réglementaire.Titre IV – Le ParlementArticle 24Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée Nationale sont élus au suffrage direct.Le Sénat est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. (...)Titre V – Des rapports entre le Parlement et le GouvernementArticle 34 - La loi est votée par le Parlement.Article 39 - L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement.Article 45 - Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique.Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée (...) le Premier Ministre a la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. (...)Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun (...), le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée Nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée Nationale de statuer définitivement. En ce cas, l'Assemblée Nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.Article 49 - Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.L'Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure.Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée Nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. (...)Article 50 - Lorsque l'Assemblée Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.

Document 3 : Le quinquennat,une remise en cause du système smi-présidentiel ?En 1958, l'institution d'un régime semi-présidentiel, reposant sur la prépondérance du pouvoir exécutif dont la clé de voûte était un président de la République à la fois incarnation de l'État et inspirateur des grandes orientations de la politique gouvernementale, avait mis fin à la République parlementaire incarnée successivement par les IIIe et IVe Républiques. [ ... ] Or, l'institution du quinquennat, en cessant de mettre le président au-dessus du jeu politique et en faisant de lui le véritable chef du gouvernement, relance le débat sur les institutions en soulignant la contradiction institutionnelle qui en résulte: le Président, principal responsable de la politique gouvernementale, est constitutionnellement irresponsable, déléguant sa responsabilité à un Premier ministre dont chacun sait qu'il exécute les décisions présidentielles. Aussi, depuis 2002 et l'institution du quinquennat, l'équilibre des institutions fait un retour en force dans le débat politique. [ ... ] Si le malaise institutionnel prend de l'ampleur, c'est que l'État fort que la ve République avait voulu fonder sur un système électoral majoritaire ne remplit plus sa mission. Pas seulement en raison des limites que lui imposent la construction européenne et la décentralisation, mais parce que l'effort permanent entrepris depuis 1958 pour mettre en place une bipolarisation débouche en fait sur une crise de la représentation.

S. Berstein et P. Milza, Histoire de la France au XX, siècle: de 1974 à nos jours, éd. Complexe, 2006.

Document 4 : Pour beaucoup d'observateurs, la réforme des institutions adoptée d'extrême justesse par les parlementaires français réunis en

Congrès à Versailles aura pour effet de renforcer les pouvoirs du Président et de son parti en affaiblissant ceux du Premier ministre. Celui-ci perd la maîtrise de l'ordre du jour dans les deux assemblées, qui ne sera plus fixé par le gouvernement que quinze jours sur trente, quatorze jours revenant aux parlementaires eux-mêmes et un jour à l'opposition. En outre, la discussion des projets de loi se fera sur la base du texte de la commission parlementaire, et non de celui du gouvernement. Enfin, la réforme permet au président de la République de s'adresser aux députés et aux sénateurs - mais seulement lors de leur réunion en Congrès, et non lors des assemblées ordinaires comme le souhaitait initialement le chef de l'État - afin de leur donner des orientations de politique générale, sur le modèle du discours annuel du président des États-Unis sur l'état de l'Union. Une manière de réduire un peu plus le rôle du Premier ministre.

La réforme concerne 47 articles - sur 89 - de la Constitution de 1958. Parmi les autres mesures : la limitation de la présidence à deux quinquennats consécutifs ; la possibilité pour les ministres élus avant leur entrée au gouvernement de retrouver automatiquement leur siège, sans le remettre en jeu ; l'introduction du référendum d'initiative populaire ou parlementaire; la reconnaissance des langues régionales et la promotion de l'égalité hommes-femmes; la garantie de «l'indépendance» et du «pluralisme» de la presse. L'article 49-3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, voit son usage limité au budget de l'État et de la Sécurité sociale, et à un texte par session.

Valise diplomatique, 22 juil. 2008.



1/ Quelle est la situation politique sous la IVème République ?2/ Quelles sont les conséquences de cette situation ?3/ Quel est le rôle du Premier ministre et du gouvernement pour de Gaulle ?4/ Qui détient le pouvoir législatif en France ?5/ A propos du Parlement français, on parle de « bicaméralisme inégalitaire ». Que signifie cette expression?6/ En quoi peut-on dire qu'il existe une interdépendance entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif dans la Vèmeème République ?7/ Qui exerce le pouvoir exécutif ?8/ De quel principe provient la légitimité du chef de l'Etat ?9/ Que devient la séparation des pouvoirs dans le cadre de l'article 16 ?10/ Recensez dans le tableau ci-dessous les articles qui vous semblent attester de la nature parlementaire ou présidentielle du régime.

Aspects parlementaires Aspects présidentiels

Texte constitutionnel

11/ Représentez, sous la forme d'un schéma, l'organisation politique française.Pour vous aider, complétez le schéma suivant :

12/ Quelle est la durée actuelle du mandat présidentiel ? De quand date cette réforme et comment a-t-elle été mise en place ?13/ La cohabitation est-elle possible si les élections législatives et présidentielles ont lieu en même temps ?14/ Le quinquennat renforce-t-il la présidentialisation du régime ?15/ Quels étaients les principaux points de la réforme des institutions réalisée en 2008 ?16/ Cette réforme renforce-t-elle le Parlement ?


SYNTHESE : LE REGIME SEMI-PRESIDENTIEL DE LA FRANCEUn régime semi-présidentiel est un régime politique caractérisé par l'élection d'un président au suffrage universel direct et doté de pouvoirs propres plus ou moins importants, et par une séparation souple des pouvoirs (qui se traduit par la collaboration des pouvoirs exécutif et législatif, la responsabilité du gouvernemnt devant le Parlement et le droit de dissolution du Parlement par l'exécutif).

1/ Le contexte : le changement de République en 1958Fin 1946 début 1947 : régime devient parlementaire : la IV e République doit reconstruire la France, moderniser l’économie et la société, gérer les crises liées à la décolonisation (guerres d’Algérie et d’Indochine) dans un contexte de guerre froide. En 1958, la IVème République, parlementariste, est caractérisée par instabilité gouvernementale (21 gouvernements en moins de 12 ans).Principales raisons :

- les partis politiques sont divisés- le pouvoir exécutif est affaibli et dispose de pouvoirs restreints.- l contexte de la guerre d'Algérie où la situation empire : "La IVème République est morte à Alger" selon O. Duhamel

1958 : retour de de Gaulle au pouvoir dans le contexte de la Guerre d’Algérie : régime devient présidentiel, retour à un pouvoir incarné, retour au mythe de l’homme providentiel : « sauveur de la France ».Donc, le gouvernement de De Gaulle => apparences et réalités :

En apparence :

- Respecte les traditions républicaines et parlementaires- Respect des équilibres parlementaires vise à rassurer

En réalité : la IV e est bien morte 2G dispose de pouvoirs exceptionnels.

- Les pouvoirs spéciaux en Algérie, - Pleins pouvoirs pour 6 mois, avec celui de réviser la Constitution.

2/ La Vème République : un régime mixte ou hybrideLe passage de la IVème à la Vème République traduit une redéfinition de la collaboration entre les pouvoirs puisque l’exécutif est

en charge de matières jusqu’alors relevant des organes législatifs, ce qui correspond à une restriction du domaine législatif même si, constitutionnellement parlant, « la loi est [toujours] votée par le Parlement. ».

La France est donc passée d'un régime parlementaire à un régime semi-présidentiel.Mais, le régime parlementaire dualiste pensé en 1958 est différent de celui de 2012 du fait des changements intervenus dans la

pratique des institutions et des mises à jour de la Constitution.Le régime a évolué vers un renforcement de l'exécutif et un Parlement relativement discipliné.

1/ Un régime juridiquement parlementaire* exécutif bicéphale :

- Chef de l'Etat = Président de la République, qui incarne la continuité de l'Etat (fonction symbolique)- Chef du gouvernement = Premier Ministre nommé par le chef de l'Etat => le gouvernement dispose du pouvoir

exécutif* le pouvoir législatif est exercé par le Parlement :

- l'Assemblée nationale composée de députés élus au suffrage universel direct => légitimité populaire- le Sénat composé de sénateurs élus au suffrage universel indirect ; il représente les collectivités territoriales

La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République du 23 juillet 2008 accroît singulièrement les pouvoirs du Parlement

* pouvoirs exécutif et législatif sont interdépendants : - le gouvernement peut proposer des lois (projets de lois) et dispose du droit d'amendement- l'exécutif et le législatif sont chacun responsables l'un devant l'autre :

le Président peut dissoudre l’Assemblée via le droit de dissolution (ex Chirac 1997) l'Assemblée peut renverser le gouvernement par le biais d'une motion de censure votée par la

majorité de ses membres le gouvernement peut également mettre en jeu sa responsabilité politique en faisant voter une

question de confiance à l'Assemblée

Remarques : 1/ Deux différences avec le régime parlementaire en cas de concordance des majorités :

- le gouvernement est responsable devant le Parlement et devant le Président - le président est irresponsable politiquement

2/ Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas de concordance entre le chef de l’Etat et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le Président de la République et devant le Parlement). Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière, le Président cède sa prééminence au Premier ministre : c’est le cas de figure de la "cohabitation" de la Ve République (1986-88, 1993-95, 1997-2002) => retour à une interprétation plus littérale de la Constitution.

2/ Un régime politiquement présidentiel : un président élu au suffrage universel direct => légitimité (1962)* Dans la pratique, la fonction présidentielle est renforcée => le Président de la République est « la clef de voûte des

institutions » => renforcement des pouvoirs du président* Il est élu pour 5 ans (quinquennat) depuis 2000.* Le chef de l’Etat choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à

ses vues.

Sujet de l'exposé : Montrez que le régime politique ... · Il est composé de la Chambre des...

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