LES HLM RELÈVENT LE DÉFI DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

LE MAGAZINE DU LOCATAIRE

VIVREAUJOURD’HUI

DOSSIER

COUP DE PROJECTEUR P. 08Hlm : halte aux idées reçues !

INITIATIVES P. 10Avec les habitants,on composte à Empalot !

N° 81 DÉCEMBRE 2015

BAILLEURS ET LOCATAIRES : TOUS ACTEURS POUR L’ENVIRONNEMENT

Le magazine de l’habitat social Vivre Aujourd’hui est édité par l’association Vivre Aujourd’hui.104 avenue Jean-Rieux, 31 500 ToulouseTél. : 05 61 36 07 60 – Fax : 05 61 36 07 61ushmp@union-habitat.orgDirectrice de la publication : Sabine Véniel- Le Navennec.Comité de rédaction : USH Midi-Pyrénées, OPH31, Colomiers Habitat, La Cité Jardins, Hlm Ariège, Le Nouveau Logis Méridional, PATRIMOINE SA Languedocienne, Promologis, Le Groupe des Chalets, Mesolia, Sud Massif Central Habitat, Habitat Toulouse, OPH Decazeville, OPH Millau OPH Rodez, ICOM. Conception, rédaction, réalisation, mise en pages : Agence ICOM. Crédits photo : Guillaume Oliver, Thinkstock, OT Font-Romeu. ICOM RCS Toulouse B 393 658 760. icom-com.fr. ISSN : ISSN 0753 – 3454. Dépôt légal : décembre 2015. Tirage : 69 800 exemplaires. 2015-10-4316. Document imprimé par l’imprimerie De Bourg, entreprise Imprim’vert®, procédé CtP avec des encres à base végétale. Papier Condat Silk 135 et 150 g.

INITIATIVESAvec les habitants, on composte à Empalot !

P. 10

ÉVASIONMon chalet en bois en pleine nature

P. 12

TRAIT D’UNIONVivre avec un animal : des droits mais aussi des devoirs

P. 11

PANORAMAUSH MIDI-PYRÉNÉES

Congrès de l’USH : les annonces de François Hollande

Conditions d’évolution des loyers Hlm en 2016

Pensez à répondre à l’enquête SLS

P. 03

COUP DE PROJECTEURHlm : halte aux idées reçues !

P. 08

SOMMAIRE-ÉDITO2

REGARDSLes Hlm relèvent le défi de la rénovation énergétique

P. 04

Un chantier de longue haleine, mais ô combien nécessaire. À la clé, plus de confort pour le locataire, des factures maîtrisées et plus de respect de l’environnement.

Ce n u m é r o d e V i v r e Aujourd’hui est placé sous le signe de l’écologie et du développement durable.

Le logement social est un acteur majeur de la transition énergétique en France, par la production de bâtiments neufs de plus en plus respectueux de l’environnement, mais également par un vaste travail de réhabilitation du parc ancien, auquel est consacré notre dossier. Ces enjeux vous concernent directement. En effet, cette dynamique est synonyme pour vous de plus de confort et d’économies réelles sur vos factures d’énergie. Par conséquent, vous avez un rôle à jouer dans cette transition. Ensemble, changeons notre façon de consommer !Nou s v ou s s ou h a iton s de t rè s belles fêtes de fin d’année, et une heureuse année 2016, respectueuse de l’environnement.

Sabine Véniel-Le NavennecDirectrice de la publication

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PANORAMA USH MIDI-PYRÉNÉES3

Le 76e Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui s’est déroulé du 22 au 24 septembre 2015 à Montpellier, a accueilli le Président de la République et trois ministres d’État (Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer). François Hollande est le premier président de la République à se rendre au congrès de l’USH depuis François Mitterrand, 26 ans auparavant. Devant quelques 750 bailleurs sociaux, il a annoncé une série de mesures en faveur du logement social. Entre autres, plus d’aides pour favoriser l’investissement immobilier (les aides à la pierre), le maintien des

allocations logement pour les accédants à la propriété, un prêt à taux zéro élargi et simplifié, ainsi que des sanctions contre les communes qui ne respectent pas le quota de logements sociaux demandé par la loi. Il s’est également prononcé pour la réduction de la rémunération des banques qui collectent l’épargne investie sur le Livret A, afin d’alléger le coût de la construction de logements Hlm pour les bailleurs sociaux.

Source : USH Midi-Pyrénées

CONGRÈS DE L’USHLES ANNONCES DE FRANÇOIS HOLLANDE

CONDITIONS D’ÉVOLUTIONDES LOYERS HLM EN 2016

4 000NOUVEAUX LOGEMENTS

SOCIAUX MIS SUR LE MARCHÉ EN 2014

MIDI-PYRÉNÉES : L’UNE DES RÉGIONS LES PLUS DYNAMIQUES DE FRANCE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENT SOCIAL

6 000 à 8 000EMPLOIS INDUITS DANS LA

RÉGION PAR LA CONSTRUCTION DE CES LOGEMENTS

38 500LOGEMENTS MIS À

DISPOSITION DES FAMILLES EN 10 ANS (2005-2014)

Chaque année, les bailleurs sociaux réalisent une enquête « Supplément de Loyer de Solidarité » (SLS) auprès de leurs locataires, afin de connaître les res-sources de l’ensemble des occupants de ces logements. Pour les ménages qui dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources applicables pour l’accès au logement qu’ils occupent, un supplément de loyer de solidarité est appliqué au 1er janvier de l’année suivante, selon des modalités et un barème fixés par la loi. Il est obligatoire de répondre à cette enquête dans un délai d’un mois, sous peine de devoir payer un SLS d’un montant plus élevé et de payer une indemnité de 25 €. Répondre à cette enquête ne prend que quelques minutes. Pensez-y !

Pensez à répondre à l’enquête SLS

© DR USH-D.Thierry

Chaque année, le conseil d’administration de votre bailleur évalue l’augmentation des loyers pour l’année suivante. Cette hausse du loyer est strictement encadrée. Elle est notamment limitée à la variation de l’indice de référence des loyers (IRL), qui est publié chaque trimestre par l’Insee. Cet indice est calculé à partir de l’évolution des prix à la consommation.Pour 2016, les organismes Hlm prendront comme base l’indice du 3e trimestre de 2015, qui a évolué de + 0,02 %.

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REGARDS4

Une consommation d’énergie maîtri-sée, des charges contenues pour les habitants, des a p p a r t e m e n t s

améliorés… Tels sont les enjeux de la rénovation énergétique. À Toulouse, quartier Soupetard, les travaux des sept bâtiments de la résidence des Fontanelles touchent à leur fin. Une réhabilitation en profondeur, qui pro-pulse ces 180 logements d’une étiquette énergétique D à A. Ils consommeront

38 kWh par m2 et par an, contre 174 avant travaux. Côté émissions de CO2, ils passent de 41 kg de CO2 par m2 et par an à 1 kg ! Cette résidence de Patrimoine SA Languedocienne, construite au tout début des années 60, est désormais aussi performante qu’un bâtiment neuf.Comme aux Fontanelles, la rénova-tion des logements sociaux avance à grands pas en Midi-P y rénées. Entre 2012 et 2014, 10 673 logements ont été réhabilités*. Et ce n’est qu’un début. 52 % du parc de logement social

LES HLM RELÈVENT LE DÉFIDE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUEDepuis le Grenelle de l’Environnement, les organismes Hlm se sont engagés dans un vaste programme d’amélioration thermique de leurs logements les plus gourmands en énergie. Un chantier de longue haleine, mais ô combien nécessaire. À la clé, plus de confort pour le locataire, des factures maîtrisées et le respect de l’environnement.

LE CHANTIER DES FONTANELLES EST QUASIMENT TERMINÉ. CETTE RÉSIDENCE, QUI DATE DES ANNÉES 60, EST DÉSORMAIS AUSSI PERFORMANTE QU’UN BÂTIMENT NEUF.

© DV Construction

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REGARDS5

Source : USH Midi-Pyrénées

de la région a été construit avant 1975. Une grande partie est sous un étiquetage E, F ou G (sur une échelle de A à G) : ce sont des résidences énergivores, avec des impacts néga-tifs sur l’environnement, le confort et les finances des locataires. Les organismes ont jusqu’à 2020 pour la mise aux normes de ce patrimoine.

L’ISOLATION AVANT TOUTLes travaux de réhabilitation que mènent tous les bailleurs sociaux ont comme objectif de diminuer la

consommation énergétique des bâti-ments. Chaque opération est diffé-rente, mais dans la plupart des cas, cela passe par des travaux d’isolation. Isolation par l’extérieur, isolation des combles ou des planchers bas, rem-placement des menuiseries… Une bonne isolation thermique, associée à une ventilation performante, peut réduire la consommation d’énergie de 60 % ou plus. « Si l’enveloppe est étanche, on consomme moins d’énergie pour chauffer et on gagne en confort », explique Gérard Pey, responsable

des politiques urbaines à l’OPH 31.Autre poste très important, l’instal-lation d’équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire plus perfor-mants. Chauffage au bois, panneaux électriques rayonnants, pompe à chaleur, chaudière à condensation, chaufferie biomasse, système solaire… Ici aussi, les solutions techniques sont très variées. En 2014, La Cité Jar-dins a réhabilité 98 logements pour un montant de 2,5 millions d’euros. Trois de leurs résidences sur Castanet sont actuellement en cours de rac-

La réhabilitation thermique est financée de façon significative par les fonds propres des organismes. D’autres financeurs participent à ces opérations : CDC, Région, collectivités locales… Sur 2012-2014 en Midi-Pyrénées, 108 millions d’euros de travaux de réhabilitation thermique sur le patrimoine ancien ont été engagés. Voici la répartition des sources de financement de ces travaux.

Qui finance ?

Aides de la Région Midi-Pyrénées

Prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations (éco-prêt et prêt à l’amélioration)

Fonds propres des organismes

Autres

Appel à projets

Aides deToulouse Métropole

Aides du fonds européen du développement régional

(FEDER)

Fonds chaleur de l’ADEME

48%

29%

10%1%

1%

1%

4%

6%

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REGARDS6

En 2013, l’Union sociale pour l’habitat Midi-Pyrénées, la Région Midi-Pyrénées et la Caisse des Dépôts ont signé une convention pour la rénovation énergétique du logement social dans la région. Cette convention définit et coordonne l’intervention de ces acteurs, pour donner plus de cohérence aux politiques menées sur la rénovation du parc social, et ainsi améliorer la performance énergétique des bâtiments existants.

Une convention pour unir les efforts

cordement au réseau de chaleur bois géré par le Sicoval afin d’optimiser la consommation d’énergie. « Le prin-cipe de la chaufferie bois est d’utiliser le bois pendant la période hivernale afin d’apporter l’énergie nécessaire au chauffage, explique Grégoire Aced, responsable technique du patrimoine de La Cité Jardins. En complément, une chaudière gaz permet de répondre aux appels de puissances lors des pics

Sur la période 2012-2014 en Midi-Pyrénées. Données Conseil régional 2015 + Enquête USH Midi-Pyrénées mars 2015

10 673LOGEMENTS RÉHABILITÉS

61 %C’EST LE GAIN MOYEN EN TERME DE PERFORMANCE

ÉNERGÉTIQUE SUR LES OPÉRATIONS RÉHABILITÉES,

AVEC UN PASSAGE DE LA CLASSE E

(292 KWHEP/M²/AN EN MOYENNE) À LA CLASSE C

(110 KWHEP/M²/AN)

de demande d’eau chaude sanitaire. Par exemple, le matin à l’heure de la douche. »Les opérations de réhabilitation dépassent bien souvent les seuls aspects thermiques. Les bailleurs en profitent presque systématique-ment pour améliorer le cadre de vie des locataires. « Ces opérations sont de belles opportunités pour les bailleurs, explique Gérald Lepain, directeur du patrimoine chez Habitat Tou-louse. En général, une part des tra-vaux consiste à embellir les façades, les parties communes, les cages d’es-caliers. On veut que le locataire se réapproprie son cadre de vie. » Pour Jérôme Larochette, OPH Millau, « ces travaux sont l’occasion d’améliorer l’attractivité du patrimoine Hlm et l’image du logement social ».

PREMIERS CONCERNÉS :LES LOCATAIRESDans la plupart des cas, une réha-bilitation se déroule en site occupé. C’est-à-dire que les locataires conti-nuent de vivre dans leur logement

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REGARDS7

Habitat Toulouse a obtenu en 2014 le Label Promotelec Rénovation Énergétique, niveau BBC Effinergie Rénovation, pour la rénovation énergétique de la cité Madrid, une ancienne cité ouvrière située dans le quartier des Sept Deniers à Toulouse.Il s’agit de la plus importante opération d’habitat social à obtenir cette certification en France, avec 174 logements au total et un niveau de performance moyenne de 61 kWhep/m²an.13 mois de travaux qui ont permis d’embellir la résidence et d’optimiser la performance énergétique des bâtiments : classement de D à B, soit une baisse de 70 % de la consommation d’énergie. De plus les locataires ont été sensibilisés aux éco-gestes. Suite à ces travaux, Habitat Toulouse et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment ont mis en place une étude sur la consommation réelle des locataires durant 3 ans auprès d’un panel représentatif de 25 logements.La réhabilitation de la Cité Madrid a coûté 6,2 millions d’euros pour la rénovation des isolations, des fenêtres, des chaudières, de la VMC, de l’électricité et des espaces intérieurs et extérieurs.

La Cité Madrid, une réhabilitation exemplaire

pendant la durée des travaux. Ce qui implique forcément quelques désagréments. Réunions d’infor-mation, concertations, médiation… Chaque bailleur veille à ce que les locataires soient informés, voire impliqués. Pour la réhabilitation de sa résidence Kessel, à Blagnac, le Nouveau Logis Méridional a même mis en place une adresse-mail spé-cifique grâce à laquelle les locataires peuvent poser des questions en ce qui concerne l’avancement, les étapes ou des difficultés rencontrées pendant les travaux.« L’important, insiste Jean-Paul Alba (OPH de l’Ariège), c’est d’obtenir l’ad-hésion des locataires. Ces travaux d’amélioration thermique impactent significativement leur confort quoti-dien et ont des répercussions finan-cières positives non négligeables. Par

* Données Conseil régional 2015 + Enquête USH Midi-Pyrénées mars 2015

ailleurs, il convient de noter que grâce à la participation des collectivités, ces travaux n’ont aucun impact sur les loyers après travaux ».Souvent, à la fin des travaux, les bail-leurs forment les habitants aux éco-gestes et à l’utilisation des technologies mises en place, comme la ventilation double flux ou un nouveau système de chauffage. C’est le cas du Groupe des Chalets, qui a prévu de réhabiliter d’ici 2018 l’ensemble des logements les plus énergivores de son parc. En 2016, 19 réhabilitations vont débu-ter. Sur certains programmes, l’as-sociation SOLEVAL (Agence Locale

de l’Énergie et du Climat en Sicoval sud-est toulousain), en partenariat avec le Groupe des Chalets, accom-pagne les locataires pendant toute la durée des travaux pour les aider à mieux gérer leur consommation d’énergie et à mettre en lumière les progrès réalisés grâce au suivi de l’évolution des consommations. Car un bâtiment performant, c’est bien. Avec des locataires conscients de leur impact au quotidien, c’est encore mieux.

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COUP DE PROJECTEUR8

Les clichés ont la peau dure. Ceux sur le logement social notamment. Dans ce numéro, Vivre Aujourd’hui tord le cou à dix idées reçues encore trop répandues sur les Hlm, les bailleurs et leurs locataires.

HLM : HALTE AUX IDÉES REÇUES !

« DES LOGEMENTSAU RABAIS »82 % des locataires Hlm sont satisfaits du confort de leur logement

Les locataires Hlm n’ont rien à envier aux locataires du parc privé.

Le logement Hlm type est spacieux, bien équipé, souvent situé dans un immeuble en ville. Il respecte les normes de sécurité et de confort. Sa taille moyenne est de 69 m² (66 m² dans le locatif privé). La qualité est un enjeu prioritaire pour les

organismes Hlm, qui mettent en œuvre des politiques concrètes pour améliorer le service rendu aux habitants.

« DES LOGEMENTS RÉSERVÉS AUX PLUS DÉMUNIS »64 % des ménages français sont éligibles au logement social

Le pa rc Hlm s’adresse à une population modeste, mais pas

exclusivement aux plus démunis. Plus de la moitié des ménages français peut prétendre à un logement social. Certes, ces 40 dernières années, le niveau de vie des locataires du parc Hlm a baissé. Mais la mixité sociale, générationnelle, professionnelle ou culturelle est l’un des objectifs fondamentaux des commissions d’attribution.

« ENCORE TROP DE RICHES EN HLM »45 % des locataires Hlm appartiennent au quart le plus modeste de la population

Il est faux de penser que des personnes profitent du système pour se loger à moindres frais. Pour accéder à un logement

social, le niveau de ressources du candidat doit être inférieur à un certain plafond. Même chose pour y rester : le locataire dont les revenus augmentent et dépassent le plafond est automatiquement soumis à un surloyer. Et celui qui dépasse de plus de deux fois le plafond dans les zones de marché tendues est tenu de quitter le parc social.

« DES PASSOIRES THERMIQUES »11 % : c’est le taux d’émissions de C02 rejeté par les logements Hlm (contre 16 % pour l’ensemble des logements français)

Aujourd’hui, le parc Hlm est bien moins gourmand en énergie que le reste du secteur résidentiel : les

consommations d’énergie primaire (chauffage et eau chaude) y sont inférieures de 30 % à celles de l’ensemble des logements français. Qu’il s’agisse de production neuve ou de réhabilitation, le mouvement Hlm lutte contre la précarité énergétique et pour la maîtrise des charges des locataires.

« QUE DES TOURS, DES BARRES ET DES QUARTIERS DIFFICILES »72 % de logements en petits immeubles

Le parc ne se résume pas aux grands ensembles. Seul un quart du patrimoine Hlm se situe dans des quartiers

fragiles. Depuis longtemps, les constructions Hlm sont des logements à taille humaine, destinés à favoriser l’insertion dans le tissu urbain et le « vivre ensemble » à l’échelle des

résidences. Les logements sociaux sont intégrés au sein de programmes qui mixent le social et le privé, location et accession à la propriété.

VRAI-FAUX !

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COUP DE PROJECTEUR9

« DES LOGEMENTS À VIE »10 % du parc est proposé chaque année à la location par mobilité des locataires

Dans un contexte de forte demande, les organismes Hlm tentent d’adapter

au mieux l’occupation des logements aux besoins des locataires. Ils mettent tout en œuvre pour favoriser la mobilité dans le parc

et l’accès de nouveaux ménages au logement social.

« ÇA COÛTE CHER AU CONTRIBUABLE »6 milliards d’euros : c’est le montant des aides à la personne versées par l’État pour le parc Hlm contre 11 milliards pour les locataires du parc privé

Non, l’État n’est pas le premier financeur du logement social. La production de logements

Hlm est financée à près de 75 % par des emprunts contractés par les organismes Hlm auprès de la Caisse des Dépôts. Viennent ensuite les fonds propres, et en 3e position seulement, arrivent les subventions publiques (État et collectivités territoriales), puis le 1 % logement, c’est-à-dire la participation des employeurs à l’effort de construction. Quant aux aides que l’État octroie au secteur du logement (42 milliards d’euros en 2012), une large part est constituée des aides à la personne, dont bénéficient également les locataires du privé.

« DES INVESTISSEMENTS IMPRODUCTIFS »140 000 emplois générés en 2013 par les programmes de construction et de rénovation de logements locatifs Hlm

Le logement social a un effet direct sur la vie économique. Le secteur emploie 80 000

agents en France et crée de l’emploi dans le BTP et chez les artisans. Il génère aussi du pouvoir d’achat pour ses locataires, qui dépensent en moyenne chaque année 2 000 euros de moins que pour un logement privé. Par ailleurs, il constitue un investissement solide sur le long terme, et

les bénéfices engendrés sont réinvestis obligatoirement dans la construction de nouveaux logements sociaux.

« UNE NÉBULEUSE D’ORGANISMES »6 000 logements : c’est la taille moyenne du parc géré par un organisme Hlm en France, contre 2 000 en Allemagne et en Angleterre

On dénombre 755 organismes Hlm en France. Un nombre raisonnable face à l’importance d’une gestion de proximité dans ce secteur. Les organismes de logement social français sont proportionnellement moins

nombreux et d’une taille plus importante que la plupart de leurs homologues européens. Par ailleurs, le dispositif français n’est pas figé et s’adapte en permanence aux besoins du territoire.

« DES ATTRIBUTIONS INJUSTES »480 000 logements disponibles chaque année

La pénurie de logements fait naître un sentiment d’injustice. Mais il faut savoir que la procédure d’attribution des

logements est extrêmement contrôlée et encadrée par des lois et des règlements précis. Le manque de logements impose des arbitrages, certes, mais ils sont effectués de façon collégiale,

en associant bailleurs sociaux et différents acteurs disposant de droits de réservation sur les logements (mairies, préfectures, comités interprofessionnels du logement).

Source : Tous les chiffres sont issus de la publication « 10 idées reçues sur les Hlm - Et vous, vous en êtes où ? » éditée par L’USH en juillet 2014.

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INITIATIVES10

AVEC LES HABITANTS,ON COMPOSTE À EMPALOT !

Il y a ceux qui parlent, et il y a ceux qui agissent. Fatima Sebri fa it part ie de cette seconde catégorie de per-son nes. Pa ssion née, u n brin têtue, la jeune femme

de 32 ans arrive toujours à ses fins.C’est lorsqu’elle prend un congé parental pour la naissance de son troisième fils que Fatima a le déclic. « Quand je suis arrivée à Empalot en 2004, je faisais comme tout le monde : je ne triais pas mes déchets. Nous n’avions rien pour trier, même pas de poubelles bleues ! » Un jour, elle en a eu assez. « Ce gâchis me rendait folle. Je ne supportais plus ces poubelles qui débordaient, toute cette matière qui se perdait alors qu’elle était recyclable. »

UN DÉFI RÉUSSIÀ l’occasion de la Journée de l’en-vironnement en 2013, Fatima et quelques voisines lancent un défi aux habitants du quartier. Elles mettent un composteur à leur disposition pendant une semaine, grâce au dis-positif « Agir dans mon quartier », et tentent de les convaincre de l’intérêt de composter. « En une demi-journée, le composteur était à moitié plein, il y avait même la queue devant ! », se souvient-elle.Fatima obtient les soutiens d’Habitat Toulouse, de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole pour pérenniser son projet. Le premier site est installé sur la friche Draguignan. En moins

d’un an, 70 foyers s’engagent à valo-riser leurs résidus de cuisine dans les composteurs. Très vite, le site s’avère insuffisant. C’est pourquoi, depuis quelques mois, trois nouveaux sites desservent les secteurs Daste, Pou-drerie et Jean Moulin.

155 FAMILLES COMPOSTENT« Je n’ai pas vraiment de mérite, insiste Fatima. J’ai eu l’envie, et sur-tout le temps de me battre pour ce pro-jet. Le mérite revient aux habitants qui m’ont suivie. Il y a aujourd’hui 155 familles qui compostent. »Un bio-seau est fourni gratuitement par Toulouse Métropole à chaque famille qui souhaite composter. Épluchures de fruits et légumes, coquilles d’œufs, f i ltres à café… Cet acte écolo et citoyen permet

Des habitantes du quartier Empalot à Toulouse ont ob-tenu la mise en place d’un site de compostage depuis 2013. Devant le succès grandissant de l’opération, trois nouveaux sites viennent d’être installés.

« En une demi-journée, le composteur était à moitié plein, il y avait même la queue devant ! »

30 %C’EST LA PART DE DÉCHETS PUTRESCIBLES (CAPABLES

DE SE DÉGRADER) DANS LES ORDURES MÉNAGÈRES

(SOURCE : ADEME).

aux habitants de réduire le poids de leur poubelle, mais également de récu-pérer le f r uit de leurs efforts : un excellent ter-

reau pour leurs plantes.L’engagement de Fatima ne s’arrête pas là. Elle participe activement à l’Atelier solidaire qui vient d’ouvrir à Empalot, qui a pour but de permettre aux habitants d’améliorer leur loge-ment grâce à des prêts d’outils, des conseils sur les économies d’énergie et des ateliers collectifs de bricolage. Elle porte également un projet de Maison d’assistantes maternelles. Pas n’importe quelle MAM bien sûr. Une écolo MAM !

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VIVRE AVEC UN ANIMAL :DES DROITS MAIS AUSSI DES DEVOIRS

TRAIT D’UNION11

La loi autorise les locataires à avoir un animal domestique. Cela ne signifie pas que tout est permis. Comment vivre avec un animal sans embêter ses voisins ?

Votre bailleur ne peut pas vous interdire de possé-der un animal familier, à condition que celui-ci ne nuise pas au voisinage. En revanche, un bailleur

a le droit, dans son règlement, d’interdire la possession de chiens de première catégo-rie, c’est-à-dire les chiens d’attaque, comme les pit-bulls. Les animaux non domestiques (serpents, fauves, poules…) sont également interdits. Si vous avez un animal de compa-gnie, ou si vous envisagez d’en adopter un, la première chose à faire est donc de lire ce qui est stipulé dans le bail que vous avez signé.

LE BRUIT, NUISANCE NUMÉRO 1Nos adorables compagnons peuvent mal-heureusement être à l’origine de nombreuses nuisances. Et en premier lieu, le bruit. Les aboiements des chiens des voisins sont la principale cause des plaintes pour nuisances sonores. En cas d’aboiements intempestifs à toute heure du jour et de la nuit, le proprié-taire du chien fautif encourt une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros. Les excré-ments non ramassés, les mauvaises odeurs dues à une litière sur le balcon, un chien un peu trop agressif constituent également des nuisances.En tant que propriétaire, vous êtes respon-sable de votre animal et des problèmes qu’il peut provoquer. Et cela, même s’il se perd ou s’échappe, selon l’article 1385 du Code civil. Si, par exemple, votre chien brise sa laisse et cause la chute d’un enfant, vous pouvez être déclaré responsable. De même, si votre ani-mal s’introduit dans un appartement et vole une tranche de jambon : vous devrez rem-bourser les voisins… ou les inviter à manger !

QUELQUES RISQUES ENCOURUSLe bailleur peut vous imposer de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances. Si le trouble ne cesse pas, vous risquez : des amendes, la résiliation de votre bail, une peine de confiscation et de placement en chenil,

prononcée par le tribunal.

ne prenez pas trop d’animaux : mieux vaut en avoir un seul et bien s’en occuper ;

ramassez systématiquement les déjections, même sur les espaces verts ;

éduquez votre animal pour lui ap-prendre les bonnes manières ; ne laissez pas votre animal enfermé

sur le balcon pendant des journées entières ; tenez votre animal en laisse lors de sa

promenade, même dans les parties communes ;

changez régulièrement la litière de votre animal.

Les 6 règles d’or

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ÉVASION12

L’odeur du bois, le crépitement des flammes dans le poêle, et l’immensité blanche autour de vous : dépaysement garanti.

MON CHALET EN BOIS EN PLEINE NATURE

À Font-Romeu, vous pouvez louer un chalet en bois pour vos vacances d’hiver, aux antipodes des locations classiques.La station, à trois heures de route de Toulouse, se situe au cœur du parc naturel des Pyrénées Cata lanes et propose, en plus d’un superbe

domaine skiable, une foule d’activités sportives et ludiques pour toute la famille.Les chalets en bois du village Huttopia peuvent héberger jusqu’à 6 personnes. Pour les familles plus nombreuses et les groupes d’amis, il est possible de louer des chalets côte à côte. Construits en 2008,

entièrement en bois éco-conçu et montés sur pilotis, ces chalets disposent de tout le confort, même le lave-vaisselle ! Un vrai nid douillet, à 300 mètres du départ des télécabines de la station Font-Romeu Pyrénées 2000.

Plus d’informations sur www.chalets-fontromeu.com, par téléphone au 04 68 30 09 32Office de Tourisme de Font-Romeu : Tél. 04 68 30 68 30

On glisseSki de fond, ski de piste, snowboard, snowkite, luge, freestyle… Il y en a pour tous les goûts sur le domaine skiable de Font-Romeu Pyrénées 2000. Les enfants sont servis avec l’espace ludique de 20 hectares qui ne compte pas moins de 6 pistes vertes sécurisées, un dual slalom, deux mini bordercross, un practice de luge gratuit, un téléski gratuit, et une piste baby luge.

On se promèneSur les hauts plateaux de Font-Romeu, dans les sous-bois ou vers les lacs gelés du Carlit, la nature vierge de toutes traces s’offre au visiteur. Pour découvrir ces étendues exceptionnelles, vous avez l’embarras du choix .

On se détendAprès l’effort, le réconfort. Les bains d’eau chaude sulfureuse de Dorres, de Llo ou de Saint-Thomas sont des merveilles de la nature. Découvrez le plaisir de plonger dans une eau à 36 degrés, la tête dans les étoiles : un moment à part. Font-Romeu propose de nombreuses autres activités de détente.

On visiteLa chapelle de l’Ermitage, le Four solaire d’Odeillo, le Train Jaune, les grottes, les musées… Vous n’aurez pas assez d’un week-end pour voir tout ce qu’il faut voir dans le coin !

Qu’est-ce qu’on fait à Font-Romeu l’hiver ?

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DE VOUS À NOUS

Des informations pour votre logement

LE JOURNAL DU LOCATAIRE

Chauffage d’appoint : attention danger ! p. 6

Quoi de neuf à Sud Massif Central Habitat ? p. 2

Je quitte mon logement : bon à savoir ! p. 4

N° 81 DÉCEMBRE 2015

« LE PRÉSIDENT ALAIN MARC, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL SÉBASTIEN BLANC, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE SUD MASSIF CENTRAL HABITAT VOUS SOUHAITENT DE TRÈS BELLES FÊTES DE FIN D’ANNÉE. »

2DE VOUS À NOUS

QUOI DE NEUF à Sud Massif Central Habitat ?

Il y a un an, la région de Saint-Affrique subissait des inondations d’une ampleur exceptionnelle, entraînant de sérieux dégâts dans quatre immeubles de Sud Massif Central Habitat. Les traces de la catastrophe disparaissent petit à petit et la vie a repris son cours.Nous avons achevé la remise en état des logements sinistrés et les parties communes sont en cours de travaux sur les bâtiments concernés. Ces travaux ont été retardés car il nous a semblé essentiel de mettre la priorité sur les logements les plus touchés, ceux de la résidence Jean Moulin et du Foyer de Personnes Âgées.Nous vous remercions pour votre patience. Sachez que cet événement a été gourmand en temps et en énergie pour toutes nos équipes. Une fois ce dossier clôturé, nous pourrons de nouveau consacrer nos moyens à la gestion de nos immeubles et à de nouveaux projets de construction.

Inondations du 28 novembre 2014 :

un an après

Étanchéité : L’entreprise Deken a été retenue pour refaire l’étanchéité sur deux bâtiments de Saint-Affrique. Les toitures terrasses de la résidence Les Platanes et de la résidence Émile Borel (au-dessus des cages d’escaliers) sont en train d’être rénovées.

Couverture : L’entreprise Aveyron Couverture a été retenue pour remplacer les tuiles de la couverture sur la résidence Aristide Briand (Pompiers).Nous remercions les locataires pour leur compréhension face aux désagréments entraînés.

TRAVAUX EN COURS

3DE VOUS À NOUS

Le Président Alain Marc, le Directeur Général Sébastien Blanc,

le Conseil d’Administration et l’ensemble du Personnel de Sud Massif Central Habitat

vous souhaitent de très belles fêtes de fin d’année.

Pour assurer un meilleur service, et être plus disponible pour nos locataires, nous avons modifié les horaires d’ouverture de notre siège social du 55 boulevard de Verdun à Saint-Affrique. Depuis le 1er novembre, nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 12h le matin et de 13h à 18h l’après-midi.

De nouveaux horaires

Sud Massif Central Habitat propose à la vente un appartement situé au centre-ville de Saint-Affrique, dans la résidence du Parc.

Surface habitable : 89,66 m² 3e étage avec ascenseur Cuisine équipée de 14,22 m² Séjour de 33,30 m² Deux chambres Une salle d’eau avec baignoire WC indépendant Cuisine et séjour donnent accès

à un balcon de 5,72 m² Rangements : placard dans l’entrée

et cellier attenant à la cuisine

À VENDRE !T3 RÉSIDENCE DU PARC À SAINT-AFFRIQUE

Joyeuses Fêtes

à tous !

4DE VOUS À NOUS

Un doute ? Une question ?Contactez-nous au 05 65 49 20 00 !

Je quitte mon logement :BON À SAVOIR !

Pour quitter votre logement, vous devez donner votre préavis de départ au bailleur. Il doit être donné par Lettre Recommandée avec Accusé de

Réception ou remis en main propre contre émargement ou récépissé.Le délai classique est de 3 mois. Il peut cependant être ramené à 1 mois (on parle de préavis réduit) dans les cas suivants :

Obtention du premier emploi (qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI)

Mutation professionnelle Perte d’emploi (sauf démission, changement de

profession et départ à la retraite) Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi Bénéficiaires du RSA État de santé du locataire justifiant du nécessaire

changement de domicile Bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé

(AAH) Locataire du parc privé qui se voit attribuer un

logement social

Les prix sont calculés sur la base des fournitures payées par notre régie et du temps nécessaire ou sur la base des factures d’entreprises. En cas de

dégradation partielle nous facturons une provision correspondant au remplacement de la partie abîmée. Enfin, sachez que la vétusté ne s’applique pas pour les dégradations.

Au moment de l’état des lieux de sortie, le logement doit être rendu en bon état d’entretien, identique à son état initial et un nettoyage complet doit être fait (lessivage des portes et fenêtres, des murs peints,

des interrupteurs, des sanitaires, des faïences…)Votre présence est indispensable. En effet, l’état des lieux doit être établi de manière contradictoire. Cela signifie que le bailleur et le locataire doivent être présents ou représentés, et établir ensemble l’état des lieux, en se mettant d’accord sur son contenu. En cas d’empêchement, vous pouvez être représenté par quelqu’un en lui donnant un pouvoir écrit. En cas d’absence, le bailleur fait intervenir un huissier dont vous payerez la moitié de l’intervention.Contactez-nous assez tôt pour pouvoir choisir l’heure qui vous convient le mieux. L’état des lieux avec la remise des clefs peut être fait le jour où le préavis prend fin ou avant, si cela vous arrange. Cela ne change pas la date de fin du préavis.En fin d’état des lieux, nous ferons les relevés des compteurs du logement (électricité, gaz, eau).

Pendant la durée du préavis, nous vous contactons pour effectuer une Visite Conseil. Cette visite permet :

de faire le point avec vous sur l’état du logement ;

de vous donner les recommandations pour rendre le logement en bon état et éviter une facturation supplémentaire ;

de relever les références du logement pour l’électricité (Point de Livraison), le gaz (Point de Comptage et Estimation) et le numéro de téléphone ;

de préparer ensemble votre état des lieux de sortie.

Vous devez être également disponible pour permettre de faire visiter le logement aux personnes à qui il a été proposé.

QUAND ET COMMENT DONNER SON PRÉAVIS DE DÉPART ?

COMMENT SONT CALCULÉS LES TRAVAUX ?

COMMENT SE DÉROULE L’ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE ?

À QUOI SERT LA VISITE CONSEIL ?

5DE VOUS À NOUS

Selon la loi, le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai maximal de :

1 mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée,

2 mois si l’état des lieux de sortie révèle des différences avec l’état des lieux d’entrée.Après l’état des lieux, nous facturons les dégradations dues à un mauvais usage ou à un défaut d’entretien ainsi que le nettoyage à effectuer si nécessaire. C’est le dépôt de garantie qui sert à couvrir les frais de remise en état. Et s’il n’est pas suffisant, vous devrez payer le solde.

Des moisissures dues à un manque de chauffage et/ou de ventilation (souvent à cause du bouchage des entrées d’air et de la saleté accumulée sur les sorties d’air) L’accumulation de calcaire sur les faïences

ou les appareils sanitaires L’accumulation de graisse sur les murs, sur les

faïences (y compris les joints) et sur les équipements de cuisine

Le non remplacement des éléments d’usure (ampoules, fusibles, joints silicones…)

Le jaunissement des murs et des équipements dû à la fumée de cigarette

Le non-fonctionnement ou la disparition du détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF)Le vieillissement normal correspond à l’action du soleil (décoloration autour d’un cadre ou d’un meuble), l’empreinte d’un meuble sur le sol (sans tache ni accroc).

Le défaut de nettoyage est le fait d’être obligé de faire une intervention pour permettre la relocation. Ce défaut de nettoyage constaté au moment de la

sortie sera facturé en fonction du temps passé et des produits nécessaires.

Les taches ou accrocs sur les murs (crayons, scotchs, Patafix, tête de lit…)

Un dégât des eaux non réparé au moment de l’état des lieux

Les taches de pieds de meubles ou les accrocs sur les sols Tout équipement cassé et non remplacé ou réparé Tout aménagement mal réalisé avec ou sans

accord préalable Tout aménagement jugé inadapté ou inesthétique Les chevilles en trop grand nombre (elles ne sont

pas facturées si elles sont bien posées, discrètes et si leur nombre n’est pas excessif)

EN COMBIEN DE TEMPS EST REVERSÉ LE DÉPÔT DE GARANTIE ?

QU’ENTEND-ON PAR DÉFAUT D’ENTRETIEN ?

QU’ENTEND-ON PAR DÉFAUT DE NETTOYAGE ?

COMBIEN ÇA COÛTE ?

QU’ENTEND-ON PAR DÉGRADATION ?

Désignation PrixLessivage des murs de cuisine 94 €Nettoyage d’un plafond de cuisine 47 €Nettoyage d’un plafond de chambre 35 €Nettoyage d’un évier, lavabo, baignoire 35 € par appareilPeinture du plafond d’une chambre de 9 m² 118,80 €Papier peint (détapissage, préparation, fourniture, pose) 18,34 €/m²Détapissage, préparation, fourniture et pose de la nouvelle tapisserie pour un pan de mur de 4 m de long par 2,5 m de hauteur (10 m²)

183,37 €

Remise en état d’une face de porte griffée par un chien (2 m²) 35,20 €

6DE VOUS À NOUS

Chauffages d’appoint :ATTENTION DANGER !Au cœur de l’hiver, la tentation est grande d’utiliser des chauffages d’appoint. Peu chers à l’achat et très pratiques, ils présentent pourtant un risque sérieux pour votre sécurité et celle de votre famille. De plus, les économies ne sont pas réelles. Sud Massif Central Habitat déconseille fortement leur utilisation.

L’électrocutionLes radiateurs d’appoint électriques sont souvent déplacés et donc peuvent plus facilement se détériorer et pré-senter un risque d’électrocution pro-voqué par un fil dénudé par exemple. Et notamment dans la salle de bains : la plupart de ces radiateurs ne sont pas prévus pour les pièces humides.

L’incendieLe risque d’incendie concerne tous les types de chauffages, qu’ils soient électriques, au fioul ou au gaz. En effet les chauffages dégagent plus ou moins de chaleur et par contact avec des matières facilement inflammables peuvent provoquer un incendie. Res-pectez les distances de sécurité (60 cm) avec les différents éléments de votre maison comme les rideaux, les cou-vertures et les draps, les sapins de Noël, les meubles en bois ou encore le linge étendu dans la maison.

L’intoxication au monoxydede carbonei l y a le risque d ’ intoxication au monoxyde de carbone provoquée par une mauvaise combustion des appareils chauffants au fioul ou au gaz, par un manque d’évacuation des fumées et/ou par un manque d’aéra-tion dans la pièce.

Quels sont les risques ?

Si vous décidez malgré tout d’utiliser un chauffage d’appoint, voici des consignes de sécurité à respecter absolument.

N’utilisez pas un chauffage d’appoint plus de deux heures d’affilée

Quel que soit le type d’appareil (électrique, au fioul, au gaz), il doit être marqué du sigle NF

Respectez les indication d’emploi des notices d’utilisation Ne faites jamais sécher un vêtement direc-

tement sur vos chauffages Aérez tous les jours la pièce dans laquelle

le chauffage est utilisé pendant dix minutes N’obstruez jamais les ventilations et aéra-

tions prévues dans votre logement Ne placez jamais l’appareil à proximité

d’un rideau, d’un meuble en bois, d’un sapin de Noël

Ne laissez pas l’appareil sans surveillance pendant une période prolongée

Assurez-vous que l’appareil coupera l’ali-mentation en cas de surchauffe

Dans le cas d’un appareil à pétrole ou gaz, assurez-vous qu’il dispose d’un interrup-teur qui coupera l’alimentation s’il venait à se renverser Ne remplissez pas le poêle à pétrole lorsque

celui-ci est chaud Ne mélangez pas le combustible avec

d’autres carburants

Quelques consignes de sécurité

7DE VOUS À NOUS

Quelques consignes de sécurité

Enquête sur l’Occupation du Parc Social :RÉPONSE OBLIGATOIRE

Tou s le s de u x a n s, c h a que locataire Hlm de France est s ol l ic ité pou r répond re à l’enquête sur l’Occupation du Pa rc Soc ia l ( OPS ). L es

informations issues de cette enquête permettent d’établir des stat ist iques nationales sur l’occupation du parc et son évolution.Vous allez donc recevoir très prochaine-ment un formulaire qui vous demandera d’identifier les personnes logées dans votre appartement, les revenus du foyer, et son revenu imposable. Le formulaire doit être retourné à Sud Massif Central Habitat avec la copie de l’avis d’imposition de chaque personne qui occupe le logement. Cet avis est celui reçu en 2015 sur les revenus de l’année 2014. Nous devons avoir toutes les pages de l’avis pour identifier les per-sonnes concernées et le Revenu Fiscal de Référence.Les réponses seront rassemblées et un f ichier anonyme sera envoyé aux ser-vices de l’État sous formes de statistiques

sur l’ensemble des locataires : revenus et âges moyens, nombre de célibataires, de couples, de familles… Ces statistiques servent à vérifier le rôle social de ces loge-ments et surtout à définir les priorités du logement social pour les années à venir.Cette enquête est obligatoire. L’ab-sence de réponse est sanctionnée par une pénalité à chaque mois de retard.

Pensez à fournirvotre attestation d’assuranceNous allons vous demander, en même temps que l’enquête OPS, de nous fournir une attestation d’assurance pour l’année 2016. Vous devez demander cette attesta-tion à votre compagnie assurance.L’assurance Habitation est obligatoire pour tous les locataires. Elle doit au minimum couvrir les « risques locatifs », c’est-à-dire les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Cependant, cette assurance couvre uniquement les dégâts occasionnés à l’im-meuble.Pour couvrir les dommages qui seraient causés aux voisins, vous pouvez souscrire une autre garantie, appelée « recours des voisins et des tiers ». Celle-ci est facultative.De plus, l’assurance des risques locatifs ne couvre pas vos biens qui pourraient être endommagés. L’assurance ne vous les remboursera pas.Pour garantir vos biens, vous devez sous-crire une assurance plus complète, couram-ment nommée « multirisque habitation ».Si nous ne recevons pas ce document, nous pourrons entamer une procédure de rési-liation de votre contrat de location.

8DE VOUS À NOUS

8

La déco de Noël, C’EST MOI !

Les oranges de NoëlCette décoration traditionnelle a l’avantage de parfumer tout l’appartement ! Percez les oranges avec une punaise en essayant de réaliser des motifs. Plantez des clous de girofle dans les trous. Vous pouvez laisser sécher à l’air libre ou le faire au four très doux (90°) pendant une demi-heure. Encore plus beau : entourez là d’un ruban de couleur et suspendez-là.

Les lumières de tableGardez quelques pots de yaourt en verre. Une fois propre, utilisez de la peinture acrylique blanche et un pinceau très fin pour dessiner des motifs de Noël : sapin, flocon de neige… Il suffit ensuite de glisser une petite bougie chauffe-plats et voilà votre table illuminée.

Un chemin de table 100 % naturelProfitez d’une balade en famille pour ramasser quelques pignes de pin de différentes tailles, et des branches de sapin. Avec des bombes de décoration, recouvrez vos éléments en doré, en argenté ou avec de la neige artificielle (veillez à protéger votre plan de travail avec du papier journal). Une fois secs, disposez vos éléments sur une grande assiette recouverte de papier doré et placez là au centre de la table.

Des cadeaux brillants pour le sapinAvec des petites boîtes d’allumettes vides et un peu de papier brillant rouge, vert et doré, faites briller votre sapin. Emballez vos boîtes d’allumettes et entourez-les avec un ruban, comme un vrai paquet cadeau. Glissez un autre ruban sous le premier pour former une boucle qui servira à les accrocher au sapin.

Pour les Fêtes de fin d’année, arrêtez d’acheter des décorations hors de prix ! Voici cinq astuces pour mettre votre chez vous dans l’ambiance de Noël, tout simplement et à petit prix. Les enfants vont adorer.

Des sabléspour les gourmands

Pour changer du chocolat, fabriquez vous-même vos petits sablés, à suspendre aux branches du sapin ou à éparpiller dans l’appartement !Ingrédients : 120 g de farine, 60 g de sucre glace, 25 g de poudre d’amandes, 60 g de beurre fondu, 1 œuf, 1 cuillère à café de cannelle ou mélange d’épices à pain d’épices pour la pâte à sablés.Mélangez tous les ingrédients à la main dans un saladier, formez une boule et mettez-la au frais quinze minutes pour qu’elle durcisse un peu. Étalez votre pâte avec un rouleau et découpez au couteau ou à l’em-porte-pièce des motifs de Noël (bonhomme de neige, sapin, cadeau, bougie…). Faites cuire vos sablés entre 10 et 12 minutes à 180 °C.Pour la décoration, battez un blanc d’œuf avec 150 g de sucre glace. À l’aide d’une poche à douille, dessinez des traits sur vos sablés. Suivez les contours, faites des petits points, bref, laissez parler votre imagination !Faites un petit trou en haut avec une allumette que vous laisserez en place pendant la cuisson pour maintenir le trou ouvert et y passer ensuite un fil ou un ruban afin de suspendre votre sablé dans le sapin de Noël.