Stratégie sur les océans du Canada

Participation à l’échelle nationale

de juin à septembre 2002

LA STRATÉGIE SUR LES OCÉANS DU CANADANos océans, notre futur

Stratégie sur les océans du Canada

Gestion des océans - situation

• Utilisation accrue des océans

• Manque de coordination des activités du gouvernement fédéral en matière de gestion des océans

• Obligations et participation à l’échelle mondiale : une partie intégrante du patrimoine naturel international

Stratégie sur les océans du Canada

Cadre législatif• La Loi sur les océans, 1997, jette les bases de la

gestion moderne des océans.

• Nécessité de créer trois programmes dans le cadre de la Loi sur les océans :– Gestion intégrée

– Zones de protection marines

– Qualité du milieu marin

• On mandate le ministre du MPO pour l’élaboration d’une stratégie nationale sur les océans.

Stratégie sur les océans du Canada

Cadre stratégique

• La Stratégie sur les océans du Canada constitue l’exposé de principes du gouvernement fédéral sur la gestion des océans.

• Elle permet au Canada de tirer profit des occasions économiques tout en préservant et en protégeant les océans et leurs ressources.

• La Stratégie s’est dotée d’un plan d’action qui s’étend sur 4 ans pour atteindre les principaux objectifs stratégiques.

Stratégie sur les océans du Canada

Stratégie sur les océans du Canada

• Favorise l’adoption d’une approche axée sur l’écosystème pour gérer les océans

• Se fonde sur les trois principes fondamentaux de la Loi sur les océans :– Développement durable– Gestion intégrée – Approche préventive

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Objectifs stratégiques

• 1) Comprendre et protéger davantage le milieu marin

• 2) Appuyer les possibilités économiques durables

• 3) Faire preuve de leadership à l’échelle internationale dans la gestion des océans

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1) Comprendre et protéger le milieu marin

• Enrichissement de la base de connaissances scientifiques sur les écosystèmes estuariens, littoral et marin – P. ex., créer un système de rapports sur la situation des océans

• Politiques et programmes visant à prévenir la pollution marine – P. ex., favoriser la mise en oeuvre d’un programme d’infrastructures

écologiques dans les localités côtières pour améliorer le traitement des

eaux usées

• Conservation et protection du milieu marin– P. ex., élaborer une stratégie en vue de créer un réseau national de

zones de protection marines

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2) Appuyer les possibilités économiques durables

• Mesures sectorielles visant à améliorer et à appuyer la gouvernance et la gestion des entreprises navales – P. ex., appuyer et favoriser les initiatives en cours au MPO, comme la

Révision de la politique sur les pêches de l’Atlantique et le développement de

l’aquaculture • Nouvelles possibilités pour les entreprises dans le secteur des océans

et l’aménagement du littoral lié aux océans – P. ex., l’approche d’Équipe Canada des océans quant à la promotion

internationale des industries canadiennes du secteur des océans • Coopération et coordination pour appuyer et favoriser l’expansion

des entreprises dans le secteur des océans – P. ex., développer le Guide technologique sur les océans et les mers

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3) Leadership à l’échelle internationale

• Souveraineté et sécurité– P. ex., favoriser la collaboration aux échelles nationale et internationale

pour empêcher la tenue d’activités illégales et renforcer les obligations nationales et internationales

• Gouvernance internationale des océans– P. ex., favoriser le respect des ententes internationales

• Échanger des expériences, favoriser le respect et l’acquisition de connaissances, particulièrement dans le cas des pays en développement – P. ex., appuyer ces pays à l’égard du développement durable de leurs

ressources marines et de leurs océans

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Favoriser la gouvernance des océans

• Instaurer des procédures et créer des organismes pour favoriser la coopération et la collaboration

– P. ex., le groupe de travail sur les océans du CCMPA, étudier les dispositions prises en vue de renforcer les relations avec les autochtones en matière de gestion des océans

• Favoriser la planification de la gestion intégrée dans le cas de toutes les eaux côtières et marines du Canada

– Appuyer la mise en place d’un cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée

• Faire participer les Canadiens par le biais de l’intendance et en les sensibilisant

– P. ex., appuyer et favoriser la sensibilisation de la population aux océans et aux questions qui s’y rattachent, comme par le biais du nettoyage des plages

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Étapes suivantes

• Continuer de travailler avec les parties concernées sur l’application de la Loi sur les océans.

• Rendre compte des conclusions des discussions visées et des options d’aller de l’avant qui s’offriront au ministre au début de l’automne.