Stratégie francaise de normalisation 2011-2015

Stratégie françaisede normalisation

2011-2015

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La Stratégie française de normalisation

2011-2015 positionne plus que ja-

mais, la norme et la normalisation vers

la prise en compte des attentes des

utilisateurs, aussi bien actuels que

potentiels. Cette réorientation du système

de normalisation est nécessaire afin que les

normes produisent leur effet : parvenir à une

augmentation majeure du nombre et de la

diversité des utilisateurs.

Pour cela, le système français de normali-

sation doit acquérir la capacité à produire

des outils ayant à la fois valeur normative,

pédagogique et éducative. De tels docu-

ments doivent permettre, y compris aux plus

petites entreprises, de comprendre et appli-

quer la norme quel que soit le cas qui les

concerne. Cette capacité à parler le langage

du secteur d’activité et même du métier

permettra de rendre les normes opération-

nelles dans la plupart des cas d’application.

Elle permettra aussi de prendre en compte

le retour d’expérience des utilisateurs, ce qui

est essentiel pour améliorer le contenu des

normes et aboutir à la contribution de tous

les acteurs.

Le second message, inspiré du développe-

ment durable, est, qu’au-delà des acteurs

économiques directement concernés, la

norme et la normalisation doivent servir les

enjeux de société d’intérêt public, comme

la sécurité, la santé, la cohésion sociale, la

sécurité sociétale et le vieillissement de la

population. Lorsque les acteurs européens

se positionnent en tant qu’utilisateurs plutôt

qu’offreurs, la participation des consomma-

teurs s’impose non seulement dans l’élabo-

ration d’une norme, mais aussi dans l’émer-

gence du besoin et la prise d’initiative. Ainsi

pourront être prises en compte des parties

prenantes plus familières des approches

réglementaires, comme les organisations non

gouvernementales environnementales.

Dans une normalisation mondiale toujours

plus intégrée, la Stratégie française de nor-

malisation 2011 - 2015 est conçue comme

un levier d’influence dans les stratégies

des organisations internationales et euro-

péennes. Parce qu’elle est construite comme

une somme de projets, la Stratégie française

est l’affaire de tous, de tous ceux qui s’enga-

geront et y apporteront leurs ressources, et

est à ce titre indissociable de la question du

financement de la normalisation.

Préambule

Sommaire

p. 2 Préambule

p. 3 2 principaux défis

p. 4 Les 9 axes de la stratégie française de normalisation

p. 5 Mise en œuvre de la stratégie

p. 6 Développement et adoption de la stratégie

p. 8 Propositions pour les plans d’actions de la stratégie

française de normalisation 2011-2015

p. 9 Innovation et compétitivité

p. 16 TPE & PME

p. 18 Société civile

�� 33

Faciliter l’initiative, la contribution, la participation de

toutes les parties prenantes TPE, PME, acteurs de la

société…

S’assurer de la simplicité et de l’utilisation pratique de

la norme : identification rapide des contenus, lisibilité,

adaptation à l’utilisateur…

��

La proximité

33

Accompagner la compétitivité des filières et la

performance de l’économie française sur les

marchés internationaux.

Optimiser le cycle de l’innovation dans les normes

internationales.

Offrir une palette simple d’outils européens

et internationaux pour permettre aux acteurs

français de pré-positionner leurs intérêts.

L’influence internationale

Retrouvez la Stratégie Française de Normalisation sur : www.afnor.org

AFNOR Normalisation

11, rue Francis de Pressensé – 93571 La Plaine Saint-Denis cedex

[email protected]

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�� 44

de la stratégie française de normalisation Les 9 axes

Innovation et croissance

durable pour l’économie

et la société

« Pourquoi »

9 axes stratégiques ont été identifiés pour faire converger

les initiatives des acteurs de la normalisation française :

Progrès et efficacitédes opérateurs

de la normalisation

« Comment »

Changement d’échelle

dans la

participation et l’appropriationdes acteurs, TPE/PME,

consommateurs et ONG

« Avec qui »

7

8

9

41

52

63

Accompagner la compétitivité

des filières et la performance

de l’économie française

Accompagner l’innovation

et la recherche

Répondre aux enjeux de société :

cohésion sociale, sécurité sociétale,

vieillissement... aux plans national

et européen

Renforcer l’efficacité du système

français de normalisation

Optimiser la valeur ajoutée

des systèmes européen

et international

Faire alliance avec les organisations

développant des documents

de référence

Valoriser l’investissement

des experts

en normalisation

Développer l’enseignement,

la communication

externe et la lisibilité

Faciliter l’initiative, la contribution,

la participation et le retour

d’expérience de toutes les

parties prenantes

��

Engagement des acteursL’application de la stratégie ne peut être le seul fait d’AFNOR et des bureaux

de normalisation sectoriels : c’est ensemble que l’on peut servir la performance

française dans un monde globalisé.

Il est donc fait appel à l’adhésion des grands acteurs pour participer aux plans

d’actions ciblés. Leur mise en œuvre s’intégrera à des partenariats notamment

avec :

Propositions pour des plans d’actions ciblésDe larges consultations conduites auprès des acteurs

et des participants à la normalisation ont fait émerger

des propositions pour les projets à conduire et leurs

résultats attendus. Ces propositions donnent lieu à

trois premiers plans d’actions :

• Plan innovation et compétitivité

• Plan pour les TPE et PME

• Plan pour la société civile

Dans les plans d’actions, l’origine des contribu-

tions et propositions est indiquée chaque fois que

possible. Dans les autres cas, la proposition ressort

de débats collectifs, d’abord ceux du comité d’orien-

tation et de prospective – COP jusqu’au mois d’avril

2010, puis du comité de coordination et de pilotage

de la normalisation – CCPN, avec le concours des

comités stratégiques et des bureaux de normalisation

sectoriels.

Des actions à mener à différents niveauxSi certains projets peuvent être conduits à l’échelle

nationale en France, nombreux sont ceux qui sont à

mener en collaboration dans le cadre des organismes

de normalisation internationaux, principalement l’ISO,

la CEI et leurs homologues européens. Les responsa-

bilités assurées par des représentants français dans

ces organisations seront utilisées pour introduire et

mener ces projets. Dans les plans qui suivent, ces

niveaux d’action sont repérés par un symbole :

Les acteurs économiques :Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI),

Assemblée permanente des chambres de métier et de l’artisanat (APCM),

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),

Mouvement des entreprises de France (MEDEF),

Union professionnelle artisanale (UPA).

…

Les acteurs de la société civile :Association des Maires de France (AMF),

Conseil National de la Consommation (CNC),

Syndicat National des Secrétaires Généraux et Directeurs Généraux

des Collectivités Territoriales (SNSGDGCT).

…

L’État, pour qui la stratégie française

de normalisation peut s’intégrer dans une

démarche contractuelle.

Mise en œuvre de la stratégie

Monde : organismes internationaux,

principalement ISO et CEI

Europe : système européen de normalisation

(CEN, CENELEC et ETSI)

National : système français de normalisation

(AFNOR et Bureaux de normalisation sectoriels)

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�� 66

Intégration dans les stratégies européenne et internationale

Développement et adoption de la stratégie

Au tournant de la décennie, les organisations européennes et mondiales

chargées de la normalisation se sont donné de nouveaux objectifs au

travers de leurs stratégies. Pour répondre aux principaux enjeux, des plans

d’actions ont été proposés, dont la mise en œuvre sera suivie sur plusieurs

années, jusqu’à l’horizon 2015.

La stratégie française de normalisation s’inscrit résolument dans cette perspective

internationale. Elle a été refondue en même temps et en cohérence avec les plans

stratégiques de l’ISO à l’échelle du monde, et du CEN à l’échelle européenne. Les

réflexions stratégiques des autres organisations internationales et européennes,

comme la CEI, le CENELEC et l’ETSI, ont été également prises en compte.

La stratégie française de normalisation 2011-2015 et sa mise en œuvre est sous la

responsabilité du Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation (CCPN),

par délégation du Conseil d’administration d’AFNOR.

Adoption et mise en œuvre

�� 77

Glossaire

ACFCI Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

APCM Assemblée permanente des chambres de métier et de l’artisanat

CEI Commission électrotechnique internationale

CEN Comité européen de normalisation

CENELEC Comité européen de normalisation électrotechnique

CGIET Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

CGPME Confédération générale des petites et moyennes entreprises

CTI Centres techniques industriels

ETSI Institut européen des normes de télécommunications

EUROGIP Groupement d’intérêt public d’animation, coordination et développement européen

des actions de la sécurité sociale française en matière de risques professionnels

FIEEC Fédération des industries électriques, électroniques et de communication

INPI Institut national de la propriété intellectuelle

INRS Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail

et des maladies professionnelles

ISO Organisation internationale de normalisation

NORMAPME Bureau européen de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises pour la normalisation

SFN Système français de normalisation (voir décret n°2009-697, chapitre 1er)

UPA Union professionnelle artisanale

Propositions pour les plans d’actions

de la stratégie française de normalisation 2011-2015

Innovation & compétitivité

TPE & PME

Société civile

�� 99

Accompagner la compétitivité des filières et la performancede l’économie française1

1 Le Comité de coordination et de pilotage de la normalisation (CCPN) pourra mettre à profit l’expérience acquise à fin

2010 à l’occasion du démarrage de chantiers stratégiques pour l’efficience énergétique et pour le véhicule décarboné.

Accompagner la politique de filière et tenir compte de l’interdépendance croissante entre les

secteurs en allégeant et simplifiant les structures et les processus pour développer de nouvelles

approches (source : Forum Innovation) :

ces nouvelles approches pourront s’appuyer sur l’évolution et l’adaptation du pilotage

stratégique de la normalisation pour tenir compte de l’émergence de thématiques

transverses impactant plusieurs secteurs ou de nouvelles filières économiques1,

cette réflexion stratégique permettra d’identifier ces grandes thématiques : vieillissement

de la population, adaptation aux personnes en situation de handicap (voir p.18), véhicule

décarboné, nanotechnologies, etc.

Contribuer à la structuration des filières d’excellence, notamment les filières vertes

où notre économie peut disposer d’avantages comparatifs :

dépollution,

filière énergétique du bâtiment et photovoltaïque,

recyclage, traitement et élimination des déchets…

Valoriser la performance des secteurs piliers de notre économie, gages

de leur pérennité :

agroalimentaire,

construction,

défense,

énergie,

services,

transports…

Renforcer l’appui aux leaders français, quelle

que soit leur taille, pour contribuer de façon

sélective à la présidence et au secrétariat

des instances européennes et internationales

de la normalisation.



et la société

Plan innovation & compétitivité

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Accompagner l’innovation et la recherche2

Développer un réseau d’intelligence économique sur les innovations émergentes :

Établir des liens étroits avec les pôles de compétitivité, les instituts de recherche

technologiques – IRT et les autres structures de recherche (source : Forum Innovation).

Proposer à l’INPI d’expérimenter ensemble des diagnostics conjoints propriété

industrielle – norme – intelligence économique (source : CGIET).

Optimiser la combinaison offerte aux innovateurs et aux utilisateurs des normes :

Offrir la capacité à produire en 12 mois des normes ou documents de référence

pour les domaines innovants.

Donner aux utilisateurs les moyens d’apprécier la maturité de la solution offerte,

en l’associant clairement à chaque type de document (source : atelier de la stratégie à Bordeaux).

Pour cela, simplifier et clarifier la gamme des documents normatifs, en France

comme dans les organisations internationales et européennes (source : CTI - Centres Techniques Industriels).

Comprendre et faire connaître le cycle innovation-normalisation, par exemple

la contribution d’essais normalisés à la promotion des innovations (source : atelier innovation du comité stratégique Ingénierie Biens d’Equipement & Matériaux).

Développer des documents normatifs sur les thématiques de demain :

captage et stockage du CO2,

mobilité du futur,

réseaux intelligents,

science du vivant,

société numérique,

transactions financières,

ville de demain…



et la société


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Répondre aux enjeux de société : cohésion sociale, sécurité sociétale, vieillissement... aux plans national et européen3

Contribuer aux processus collectifs de type Grenelle de l’environnement, Etats Généraux

de l’industrie, etc., en participant aux travaux et en y apportant une contribution active.

Mener des réflexions sectorielles pour explorer la complémentarité des normes avec la

réglementation, en vue de lancer une nouvelle approche en France dans les domaines

non couverts par la réglementation (source : FIEEC).

Développer des documents normatifs pour la surveillance

du marché, contribuant à renforcer la sécurité des produits

et services et à assurer l’information des consommateurs.

Soutenir les travaux venant en appui des orientations de la politique

européenne en constituant et animant des groupes de réflexion sur

l’articulation de la normalisation avec les politiques publiques.



et la société


��


de la normalisation

Renforcer l’efficacité du système français de normalisation4

Développer l’information de retour d’expérience sur les normes et propo-

ser son déploiement aux plans européen et international - Introduire des

moyens permettant de partager et capitaliser en ligne l’expérience des

utilisateurs des normes.

Pour renforcer la gouvernance, concerter les positions

françaises entre les acteurs du système, à travers le travail du

comité de coordination et de pilotage de la normalisation avec

ses comités stratégiques.

Mieux anticiper l’impact des nouveaux sujets initiés

par les autres organismes nationaux de normalisation,

notamment par l’utilisation de la Directive 98/34 (Direc-

tive européenne établissant le cadre et la transparence

des normes et règles techniques).

Adapter le processus d’élaboration des normes pour faciliter l’accès

des parties prenantes, notamment par le développement du recours

aux réunions virtuelles.

Aligner la structure des règles de la normalisation européenne sur

celle de la normalisation internationale - Résultat attendu : simplifi-

cation et amélioration de la coopération et de la synchronisation des

processus (source : comité stratégique Eau : Milieu et Usages).

Proposer au plan européen un projet de référentiel d’évaluation

de l’activité des organismes de normalisation.


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de la normalisation

Optimiser la valeur ajoutée des systèmes européen et international

Faire alliance avec les organismes développant des documents de référence

5

6

Exporter le savoir-faire et développer l’assistance technique :

Utiliser l’ensemble des possibilités offertes par les programmes de coopération

technique, aux niveaux tant français qu’européen et mondial, pour promouvoir

le système européen de qualité, de normalisation et d’évaluation de conformité.

Associer à cet effort autant d’entreprises françaises que possible pour qu’elles

bénéficient au mieux des opportunités ainsi ouvertes.

Faire émerger le réseau normalisation francophonie en tant que partie

prenante, de façon à nourrir un enrichissement réciproque des positions de la

France et les rendre plus crédibles et mieux soutenues.

Dans le respect des principes de la normalisation, faciliter la reprise des

documents éprouvés issus de forums et consortiums en clarifiant et faisant

connaître les mécanismes de couplage de leurs travaux avec la normalisation

(source : CNES).

Encourager des partenariats entre la normalisation internationale et

les agences intergouvernementales internationales, en s’appuyant sur

la rencontre des acteurs français qui participent de chaque côté.


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Valoriser l’investissement des experts en normalisation7

L’impact économique étant une des composantes qui donne à la normalisation sa valeur

d’intérêt général, apporter la preuve de son retour sur investissement en déployant les

méthodes proposées par l’ISO, notamment en les appliquant à :

un guide de faisabilité normative,

la prise en compte de l’investissement en normalisation comme actif immatériel de

l’entreprise, en modélisant l’avance sur la mise en œuvre que permet la participation.

Former les experts, reconnaître et valoriser les compétences acquises,

sensibiliser les fonctions de ressources humaines, par exemple en

expérimentant un module de validation des acquis par l’expérience –

VAE (source : atelier de la stratégie à Nantes).

Améliorer les processus pour optimiser

le temps passé par les experts dans le

développement des normes.


dans la

participationet l’appropriation

des acteurs, TPE/PME,

consommateurs

et ONG


��

Développer l’enseignement, la communication externe et la lisibilité8

Développer les formations à la normalisation :

intégrer la normalisation dans les enseignements techniques et professionnels,

en prenant appui sur le corps enseignant dans les académies – Intégrer

la normalisation dans les programmes – Former les enseignants,

renforcer l’intégration de la normalisation dans l’enseignement supérieur,

en partenariat avec les professions, notamment dans les écoles d’ingénieurs

et de management, ainsi que dans les universités,

développer des outils pédagogiques adaptés aux programmes, notamment

à l’aide de ressources en ligne accessibles aux enseignants,

favoriser le développement de travaux de recherche sur la normalisation

par des enseignants-chercheurs, notamment l’étude de l’impact économique

de la normalisation ou l’articulation normes et brevets.

Renforcer la lisibilité des différents types de documents et la qualité

des versions linguistiques :

définir des lignes directrices pour l’élaboration et la validation

des versions françaises des normes européennes et internationales,

les mettre en œuvre et sensibiliser les acteurs – Résultat attendu :

amélioration de la qualité et de la cohérence des versions

françaises des normes européennes et internationales (source : INRS/Eurogip).


dans la



consommateurs

et ONG


��

Plan TPE & PME

Développer l’enseignement, la communication externe et la lisibilité8

Faciliter l’utilisation des normes par les PME et l’artisanat :

Développer des déclinaisons des normes de performance, focalisées sur un métier, un type

d’entreprise ou un domaine d’intervention – Appliquer ce principe à la norme ISO 9001 –

Pour les cas les plus courants, développer des guides d’application descriptifs pour faciliter

la mise en œuvre de la norme de performance – Résultat attendu : adaptation des normes

de performance aux TPE (source : UPA/CAPEB, CGPME).

Elaborer une norme pour l’engagement d’acteurs en réseau : comment caractériser un

collectif de TPE, comment elles peuvent adopter des engagements, comment elles y

adhèrent, comment contrôler la mise en œuvre et l’attestation de conformité, comment

organiser la gouvernance – Résultat attendu : développement de l’accès des TPE

aux démarches de qualité et de système de management et réduction de leur coût

(source : ACFCI).

Diffuser et faire appliquer le guide CEN/CENELEC sur l’adaptation des normes aux PME –

Résultat attendu : remplacement d’une partie du texte des normes par des schémas clairs

(cf. calepins de chantier du plan Europe) ; prise en compte des petites séries (alternative

aux essais destructifs) ; prise en compte de la taille de l’organisation dans les normes de

management (source : APCM, UPA/CAPEB).

Améliorer l’accès aux normes en utilisant toutes les possibilités des technologies

de l’information :

Optimiser un moteur de recherche afin d’identifier les normes s’appliquant à un

métier, un produit ou un service (source : APCM).

Fournir un résumé de chaque norme (source : APCM).

A l’heure de la gestion électronique des documents, éliminer les mécanismes

de mise à jour « papier », notamment les amendements et corrigendums (source : atelier de la stratégie à Strasbourg).


dans la



consommateurs

et ONG

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Faciliter l’initiative, la contribution, la participation et le retour d’expérience de toutes les parties prenantes

Optimiser la valeur ajoutée des systèmes européen et international

9

5

Renforcer la contribution de l’artisanat, des TPE, PME aux travaux européens et internationaux

au travers des commissions miroirs nationales :

Faciliter l’accueil des organisations professionnelles qui représentent l’artisanat, les TPE

et les PME au niveau national, qui est en effet le niveau le plus efficace et réaliste.

Coordonner les réseaux d’expertise au niveau européen, notamment avec NORMAPME (source : APCM).

Former des référents normalisation dans les organisations représentatives des TPE – Développer

leur capacité à informer des travaux, à identifier des experts susceptibles de participer aux travaux,

à conseiller et accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des normes (source : APCM).

Identifier les intérêts potentiellement concernés de façon systématique - Evaluer

l’équilibre et la transparence des intérêts représentés (source : APCM).

Avec les organisations professionnelles des PME et des artisans :

proposer des listes de diffusion de veille ciblée sur leurs centres d’intérêt, métiers, produits

ou services et sur les opportunités de participer à la normalisation (source : APCM),

tester la lisibilité de projets de normes au moment de l’enquête publique, en organisant des

panels d’utilisateurs n’ayant pas participé aux travaux.

Résultat attendu : augmentation du nombre et de l’efficacité des contributions

à l’enquête publique.

Adapter aux attentes des différentes catégories de parties prenantes l’information sur

l’avancement des travaux aux plans européen et international :

Elargir les possibilités de s’impliquer dans la préparation des projets de normes à tous les

stades de développement, de s’informer en fonction des centres d’intérêt du métier, du

produit ou du service sur les projets de normes et les décisions des comités stratégiques

(source : APCM).


de la normalisation

Plan TPE & PME


dans la



consommateurs

et ONG


dans la



consommateurs

et ONG

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Plan Société civile

Accompagner l’innovation et la recherche

Répondre aux enjeux de société : cohésion sociale, sécurité sociétale, vieillissement... aux plans national et européen

2

3

En soutien à la recherche de solutions pour toutes les personnes en situation de handicap,

y compris les personnes âgées, et en particulier les personnes à mobilité réduite, mettre en

œuvre des programmes de normalisation en vue d’accélérer l’accès au marché d’applications

des technologies de :

téléphonie : audio-description, synthèse vocale…

sites internet,

lecteurs de code à barres…

En appui à la mise en œuvre de la loi de 2005 pour l’égalité des chances des personnes

handicapées, écouter les besoins, formaliser leur expression et proposer des priorités,

grâce à la mise en œuvre d’un forum accueillant toutes les parties prenantes.

Mettre en œuvre des programmes de normalisation en vue de faciliter

la prise en compte des critères d’accessibilité, en priorité dans :

les transports : les services, les équipements,

le cadre bâti, la voirie, la signalétique.

Dans le sillage du succès de la première norme sur les

organisations handi-accueillantes, déployer l’approche

proposée dans cette norme générique :

au moyen de déclinaisons sectorielles,

en la proposant aux organisations européennes

et internationales de normalisation.



et la société

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Faciliter l’initiative, la contribution, la participation et le retour d’expérience de toutes les parties prenantes9

Faciliter l’utilisation des normes par les collectivités locales et les ONG, associations de

consommateurs, de protection de l’environnement et syndicats de salariés. Faciliter leur

participation aux travaux de normalisation et renforcer leur capacité à se situer à l’initiative

de nouveaux travaux dès l’expression du besoin :

Organiser un événement d’échange pour une meilleure participation des acteurs de

la société civile, à travers les organisations qui ont vocation à les représenter dans la

normalisation – Résultat attendu : identification collective des besoins et des ressources,

échange d’expériences en matière d’organisation de représentation des acteurs de la

société dans la normalisation, esquisses de priorités (source : comité consommation,

comité stratégique Environnement).

A la suite de cette première étape, créer un espace de dialogue avec les acteurs de la

société civile, notamment en utilisant les technologies de l’information : blog ou forum,

réseau social.

Poursuivre la mobilisation de tous les acteurs de la société civile, de façon à améliorer

la participation aussi bien dans la normalisation française qu’à travers les délégations

françaises dans les groupes des organisations internationales et européennes.

Avec le concours des organisations des collectivités locales, des ONG, des associations de

consommateurs, de protection de l’environnement et des syndicats représentatifs de salariés,

sélectionner des projets de normes en phase d’enquête et constituer des panels d’utilisateurs.

Faire valoir les besoins linguistiques et promouvoir le rôle du français parmi

les langues officielles de la normalisation.

Identifier les intérêts potentiellement concernés de façon systématique -

Evaluer l’équilibre et la transparence des intérêts représentés.


de la normalisation

Faire alliance avec les organismes développant des documents de référence6

Développer des partenariats, notamment dans le domaine de la protection de l’environne-

ment, de façon à rassembler les expertises et expériences nécessaires à la normalisation dans

les domaines complexes.


dans la



consommateurs

et ONG

Plan Société civile

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La Stratégie française de normalisation 2011-2015 a été approuvée par

le Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation (CCPN), le 10 mai 2011.

Retrouvez ce document et l’actualité d’AFNOR Normalisation sur :

www.afnor.org

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