STATUTS DE L’ASSOCIATION DES

RESSORTISSANTS DE LA BASSE GUINEE

POUR LE DEVEOPPEMENT ET

L’INTEGRATION

« ARDI »

STATUT DE L’ARDI

Préambule :

Vu la constitution de la République de Guinée qui dispose en son article 10, aliéna 3 : « tous

les citoyens ont le droit de former des associations et des sociétés pour exercer

collectivement leurs droits et leurs activités publiques, économiques, sociales et culturelles » ;

Vu la loi L/2005/AN/013 du 04 juillet 2005 portant statut général des organisations non

gouvernementales en République de Guinée

Conscient du fait que le développement de la Guinée doit passer nécessairement par les

collectivités rurales ;

Dans l’objectif de valoriser l’unité nationale et celle de tous les fils et filles de la Basse

Guinée en particulier;

Trente-neuf (39) ressortissants de la Basse Guinée se sont réunis en Assemblée Générale

constituante (AGC) le 02 Octobre 2016 à Conakry, pour constituer librement une association

conformément aux dispositions législatives en vigueur en République de Guinée. Ils

conviennent de ce qui suit :

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I : FORME-DENOMINATION-OBJECTIF-SIEGE SOCIAL-DUREE

ARTICLE 1 : FORME

Il est créé en République de Guinée, entre les signataires des présents statuts, ainsi que tous

ceux qui y souscriront ultérieurement, une association à but non lucratif, apolitique et non

confessionnelle régie par les dispositions des présents statuts et de la Loi L/2005/013/AN du

04 juillet 2005 fixant le régime des ONG et Associations en République de Guinée.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

L’Association ainsi créée prend la dénomination « ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE

LA BASSE GUINEE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’INTEGRATION » avec le sigle «ARDI».

ARTICLE 3 : SIEGE ET DUREE

Le Siège de l’ARDI est basé à Conakry et peut être transféré en tout autre lieu de la Basse

Guinée sur décision des deux tiers de l’assemblée Générale.

Toutefois, des antennes seront installées dans tous les districts, sous-préfectures et

Préfectures de la Basse Guinée.

La durée est illimitée

ARTICLE 4 : OBJECTIFS

L’ARDI œuvre pour le renforcement de l’unité, le développement socio-économique et

culturel, la promotion et protection des Droits de l’Homme, et la protection de

l’environnement en Guinée en général et en Basse Guinée en particulier.

Les objectifs spécifiques de l’ARDI :

Renforcer et consolider les acquis de la paix et de la démocratie ;

Promouvoir et protéger les Droits de l’Homme

Protéger l’environnement (la lutte contre la sècheresse en organisant des campagnes de

reboisement et de sensibilisation) ;

Lutter contre la pauvreté à travers la création des activités génératrices de revenus;

prévenir et gérer les conflits ;

promouvoir la participation des jeunes au processus de prise de décision;

proposer une plateforme de concertation menant à l’adoption de politiques et programmes

devant aboutir à l’amélioration des conditions de vie des populations ;

encourager la culture citoyenne chez les populations en général et les jeunes en particulier;

promouvoir l’application d’une justice impartiale au service de tous;

renforcer et sauvegarder l’unité nationale;

promouvoir l’entrepreneuriat et de l’insertion socioprofessionnelle des couches

défavorisées, notamment les jeunes et les femmes, en renforçant leurs capacités.

ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTIONS

Pour atteindre ses objectifs, l’association utilisera les moyens suivants :

Les publications, les conférences et les réunions de travail ;

Organisations des formations et développement de projets et de programmes;

Organisations de manifestations, des campagnes de sensibilisations et toute autre initiative

pouvant aider à la réalisation des objectifs de l’ARDI ;

Promotion et diffusion des informations sur la préservation de la paix, des droits Humains

et le renforcement de la démocratie ;

Toute activité légale jugée nécessaire et propre à assurer la poursuite des objectifs de

l’ARDI.

ARTICLE 6 : PRINCIPES

Les objectifs et les activités de l’ARDI s’inscrivent dans le respect des principes suivants :

Indépendance : L’ARDI se place en dehors de tout parti politique et de toute confession et

garde toute son indépendance.

Engagement : L’ARDI travaille prioritairement avec les ressortissants de la Basse Guinée. Elle

favorise la reconnaissance des activités des femmes et jeunes pour les droits fondamentaux

mais en aucun cas ne se substitue aux partenaires avec lesquels elle collabore ou aux

groupes qu’elle appuie dans ses actions.

Non- discrimination : L’ARDI travaille selon le principe de non-discrimination en raison de

couleur, sexe, langue, religion, opinion, origine, ethnique ou sociale. Elle attache une

importance particulière au rôle des jeunes et femmes pour les droits fondamentaux et à leur

implication au sein des instances et activités de l’ARDI.

Transparence : L’ARDI mène ses activités dans la transparence et assure la circulation des

informations concernant son fonctionnement et ses activités auprès de tous ses membres et

ses partenaires ainsi que de toute personne ou organisation qui en fait la demande dans les

limites des considérations de sécurité.

Coopération : les activités de l’ARDI à l’extérieur de la Guinée sont réalisées uniquement en

collaboration avec les partenaires locaux. L’ARDI accorde une importance particulière à

l’implication des jeunes dans la prise de responsabilité et cherche à ce que ceux-ci soient les

principaux collaborateurs.

Volontariat : L’ARDI accorde une attention particulière à ce que ses activités reposent sur le

bénévolat.

TITRE II : MEMBRES-ADHESION

ARTICLE 7 : LES MEMBRES

Est membre de l’ARDI, toute personne physique ou morale souscrivant à ses statuts et

règlement intérieur.

L’ARDI Se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d’honneur :

Est membre fondateur, chacun des 39 (trente-neuf) ressortissants présents lors de

l’Assemblée Générale constituante (AG C) du 02 Octobre 2016 à Conakry,

est membre actif, toute personne qui paie régulièrement sa cotisation et qui participe à la

réalisation des activités de l’Association;

Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui accepte volontairement de

soutenir moralement, matériellement et/ou financièrement l’ARDI. Il est dispensé de droit

de vote.

ARTICLE 8 : ADHESION

L’adhésion à l’association est subordonnée au souhait exprimé par une demande

manuscrite, une copie d’une pièce d’identité en cours de validité et deux photos d’identité

adressé au président de l’ARDI ou au Président de l’une de ses antennes.

Après acceptation de la demande, la personne devra s’acquitter des droits d’adhésions et

recevra un reçu et une carte de membre.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Le statut de membre prend fin en cas de démission ou de décès.

Pour être exclu de l’ARDI, il faut une décision de l’Assemblée Générale à la majorité absolue.

Toute personne ayant perdu sa qualité de membres ne peut prétendre à une quelconque

indemnisation et ou remboursement.

Les raisons d’une exclusion sont :

Le détournement de fonds ou de matériel de l’association ;

Les comportements qui discréditent l’association ou empêchent son fonctionnement ;

L’utilisation de l’association pour des affaires ou des activités personnelles ;

Le refus constaté de participer aux activités de l’ARDI.

TITRE III : Les droits et les devoirs des membres

Chapitre 1 : Les Droits

Article 9 : la qualité de membre confère au détenteur, le droit :

de participer aux assemblées générales et d’y voter au même titre que les autres membres ;

d’élire et d’être élu aux organes de l’ARDI sous réserve des dispositions des présent statuts

et du règlement intérieur en vigueur ;

de soumettre toute proposition ayant pour objet la qualification ou le renforcement de

l’Association ;

de recevoir toute information, documentation ou communication relative à la vie de

l’Association ;

d’être mandaté pour parler au nom de l’Association, de la représenter ou de la défendre s’il

en a la capacité ;

de participer aux activités de l’ARDI ;

de se défendre et d’être entendu en cas de litige ou d’application de sanction ;

Chapitre 2 : Les Devoirs

Article 10 : l’admission à l’ARDI donne lieu à des obligations vis-à-vis de l’association à

savoir:

de se conformer aux dispositions statutaires et règlementaires, ainsi qu’aux décisions prises

en bonne et due forme par l’Assemblée Générale et/ou les organes de direction ;

de s’acquitter régulièrement et à temps de ses obligations financières vis-à-vis de

l’Association ;

de participer aux activités de l’Association chaque fois qu’il est sollicité ;

de s’abstenir de tout acte susceptible d’entraver les actions de l’ARDI.

TITRE IV : ORGANES-ADMINISTRATION

ARTICLE 11 : Les ORGANES

L’ARDI et ses antennes sont administrés par quatre structures qui sont :

Une Assemblées Générales Centrale (AGC)

Un Bureau Exécutif Central (BEC) et un Bureau Exécutif(BE) pour chaque antenne

Les Commissariats aux Comptes (CC)

Les Conseils des Sages (CS)

Un Secrétariat Exécutif (SE) et un Bureau du Coordinateur de la Zone spéciale de Conakry

(BCZC) relevant directement du CA est également crées.

Le Bureau Exécutif Central est l’Administrateur Central de l’ARDI ainsi, toutes les antennes

rendent compte à cet organe.

Chapitre 1 : L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12 : la composition:

L’Assemblée Générale Centrale (AGC) est l’instance suprême de l’ARDI, elle est composée

de tous les membres adhérents (Les membres des BE des antennes sont également

convoqués). Elle se réunit une fois par an sur convocation du BEC qui fixe l’ordre du jour et la

date. Elle peut valablement siéger si le nombre de présents est au moins égal au 2/3 des

membres.

Toutefois, une Assemblée Générale extraordinaire mensuelle est convoquée par le Président

du BEC Elle doit se tenir dans un délai de trois (03) jours à compter de la date de convocation

par le BEC.

Elle est présidée par le président du BEC. L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par

le président du BEC sept (07) jours avant sa tenue. Le BEC s’assure que tous les membres à

jour de leurs cotisations ont reçu le rapport moral des activités et financier 15jours avant la

tenue de l’Assemblée Générale.

Elle peut cependant siéger en session extraordinaire chaque fois que la nécessité s’impose à

la demande des trois quart des membres du BEC ou encore des trois quarts des membres à

jour de leur cotisations. Cette demande signée par les membres est notifié au BEC.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à jour de leurs cotisations.

Toute fois les antennes tiennent leurs assemblées générales respectives chaque six (6) mois

en session ordinaire (les membres du BEC sont invités). Toutefois, une Assemblée Générale

extraordinaire mensuelle est convoquée par le Président du BE Elle doit se tenir dans un

délai de trois (03) jours à compter de la date de convocation par le BE.

Les taches de l’Assemblée Générale sont entre autres :

Définir l’orientation et la politique générale de l’ARDI (AGC) ;

Examiner et approuver les rapports d’activités et financiers annuels (semestriels pour les

antennes) et adopter le programme d’activités et le budget pour l’exercice suivant ;

Réviser les statuts et le règlement intérieur (AGC) ;

Adopter le plan d’action annuel et le budget ;

Élire et révoquer les administrateurs, le Conseil des Sages et les commissaires aux comptes ;

définir leurs attributions dans les limites de la loi, des statuts et du règlement intérieur ;

conférer au BEC/BE, l’autorisation de gestion pour le bon fonctionnement de

l’Association ou antenne;

décider de l’admission, de la suspension et de la radiation d’un membre ;

Fixer les cotisations (AGC).

Discuter et délibérer sur toutes les questions soumises à son ordre du jour ;

Décider de la dissolution de l’ARDI (AGC).

Article 13 : des réunions de l’AG

L’AG de l’ARDI se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle est présidée par le

président du BEC/BE ou son suppléant ou un autre président de séance élu parmi les

membres présents.

L’ordre du jour minimum d’une AG ordinaire sera précisé dans le règlement intérieur.

Elle siège une fois par mois en session extraordinaire, et à chaque fois que cela est

nécessaire et dans les mêmes conditions.

Article 14 : Votes et quorum de l’AG

L’AG ne peut valablement délibérer que si au moins les 2/3 des membres inscrits à la date de

la convocation sont présents ou représentés.

Au cas où cette condition n’est pas remplie, une seconde AG sera convoquée dans les 15

jours qui suivent avec le même ordre du jour.

Cette seconde AG pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres

présents ou représentés ;

chaque membre dispose d’une seule voix à l’AG.

Toutefois, il peut se faire représenter par un autre membre qui, cependant, ne peut disposer

que de deux voix au maximum, la sienne y comprise.

les votes se font à main levée ou à bulletins secrets. Les décisions de l’AG sont prises à la

majorité simple des membres présents ou représentés formant ainsi le quorum.

Cependant, la majorité des 2/3 est obligatoire pour délibérer sur des questions spécifiques :

radiation, modification des textes, dissolution, affiliation à un réseau, forum, coalition,

fédération, union.

En cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.

Chapitre 2 : LE BEC/BE

Article 15 : la composition et la durée du mandat

Le BEC/BE est l’organe de direction et d’exécution de l’ARDI. Il est chargé de l’administration

générale de l’Association dont il assure le bon fonctionnement. Il exerce dans les limites des

statuts, les pouvoirs qui lui sont délégués par l’AGC. Il peut inviter tout membre ou toute

personne ressource susceptible de lui apporter une assistance dans l’accomplissement de sa

mission. Ces personnes invitées prennent part à tous les travaux de commission, mais ne

participent pas à la prise de décision.

Le BEC/BE se réunit deux (02) fois par mois en session ordinaire. Il peut également se réunir

en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande de la moitié des

membres du BEC/BE.

Une réunion se tient valablement si la moitié des membres du BEC/BE est présente et dans

ce cas, les décisions sont applicables.

Les décisions au sein du BEC/BE se prennent à la majorité simple et en cas d’égalité la voix

du président est prépondérante.

Le BEC et BEP se compose de neuf (09), les BESP/BED six (06) membres élus par l’AGC/AG

pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois:

un (e) Président (e)

un (e) Secrétaire général (e)

un (e) Secrétaire aux Affaires Financières (SAF)

un (e) Secrétaire chargé des projets et des programmes

un (e) Secrétaire à l’organisation et à la logistique

un (e) Secrétaire aux relations extérieures

un (e) Secrétaire de la Communication.

Un (e) Secrétaire de la Jeunesse, Culture et Sports

Un (e) Secrétaire chargé des affaires sociales et la Promotion du Genre

Toutes les fonctions seront affectées des adjoints nommés (e)s par le BEC/BE

Toutefois, la fonction de Président ne peut être assumée successivement pendant plus de

deux mandats par la même personne.

Les rôles des administrateurs sont décrits dans le règlement intérieur de l’ARDI

Article 16 : les attributions du BEC/BE

En tant qu’instance de direction et d’exécution de l’ARDI, le BEC/BE doit :

veiller à l’application correcte de toutes les décisions de l’AG, ainsi que celle des présents

statuts et règlement intérieur ;

préparer et convoquer les assemblées générales ;

représenter l’ARDI devant les autorités, organisations similaires, institutions et organismes

internationaux ;

élaborer un plan d’action annuel réaliste sur lequel ses performances et celles de

l’ARDI seront évaluées ;

élaborer des stratégies et des plans de développement à court, moyen et long terme de

l’ARDI ;

mobiliser et gérer, selon les règles et procédures définies, les ressources nécessaires au bon

fonctionnement de l’association

présenter à chaque AG, les rapports d’activités et financier détaillés depuis la dernière

session ;

apporter, en cas de nécessité, des aménagements au budget correspondant à l’exercice

financier durant lequel l’AG ne siège pas ;

recevoir les demandes d’adhésion ;

percevoir les dons, subventions et recettes des activités de l’ARDI ;

engager les dépenses de l’Association ;

faire la promotion de l’ARDI en développant des liens de collaboration et de partenariat avec

toute organisation ou institution poursuivant des objectifs similaires ou laissant entrevoir

des possibilités de complémentarité dans l’action.

Paragraphe 3: Le COMMISSARIAT AUX COMPTES

ARTICLE 17 : la composition et la durée du mandat à tous les nivaux

Le CCC/CCP est composé de dix (10) membres, le CCSP/CCD trois (3) membres

respectivement désignés par le BEC/BE et confirmés par l’AGC/AG pour un mandat de trois

(3) ans renouvelables.

Il est chargé de vérifier et de contrôler régulièrement l’exactitude et la régularité des

opérations financières, administratives et matérielles de l’ARDI. Pour atteindre ses objectifs,

cet organe peut solliciter les services d’un cabinet d’expertise.

Le CC est indépendant et présente son rapport aux sessions de l’Assemblée Générale.

Nul n’a le droit d’enfreindre au bon déroulement de sa mission.

Article 18 : Les attributions du CC

Le Commissariat aux Comptes est chargé :

de vérifier périodiquement les comptes et la caisse de l’association ;

de contrôler la régularité et l’exactitude des informations données sur les comptes dans le

rapport de gestion du BEC/BE ;

d’opérer à tout moment, le contrôle qu’il juge opportun sur pièces justificatives ;

d’établir semestriellement, un rapport dans lequel il rend compte à l’AG de l’exécution de

son mandat ;

d’informer le BEC/BE de toute irrégularité qu’il aurait pu constater ;

de convoquer, au besoin, le BEC/BE ou une AG extraordinaire.

Toutefois, le CC peut dans l’exercice de ses fonctions, se faire assister pour un temps limité

ou pour une tâche précise par un expert ou organisme spécialisé.

Article 19 : Les services des administrateurs et commissaires aux comptes

La fonction d’administrateur ou commissaire aux comptes n’est pas rémunérée.

Toutefois, les dépenses encourues par un administrateur ou commissaire dans l’exercice de

ses fonctions autorisées par le BEC/BE ou ratifiées par l’AGC/AG doivent lui être

remboursées sur pièces justificatives.

Chapitre 4: LE CONSEIL DES SAGES

ARTICLE 18: La composition et de la durée de mandat

Il a pour fonction d’assurer la rigueur au sein de l’ARDI et de veiller au respect strict des

dispositions du présent statut et règlement intérieur.

Il prend des sanctions à l’endroit de ceux qui se rendront coupables de violations des

présents statuts et règlement intérieurs.

Il tranche les conflits de compétences et peut également se saisir de toute question d’ordre

disciplinaire.

Le conseil Des Sages central, préfectoral, sous-préfectoral et du district est composé

respectivement de quinze (15), douze (12), dix (10) et sept (7) membres. Il est répartit

comme suit :

Un président

Trois Vice-Présidents pour le CSC/CSP et deux Vice-Présidents pour le CSSP/CSD

Les autres conseillers assistent les premiers à l’accomplissement de leurs tâches.

Ils sont proposés par le BEC/BE et confirmés par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois ans

renouvelable une fois.

TITRE V : RESSOURCES ET BIENS

ARTICLE 19: LES RESSOURCES

Les ressources humaines : elles comprennent :

Tous les membres de l’ARDI;

Les sympathisants.

Les ressources financières et matérielles :

Elles sont constituées par :

Les droits d’adhésion ;

Les cotisations des membres dont le montant est fixé dans le règlement intérieur ;

Les dons et legs qui peuvent lui être faits ;

Les contributions et subventions à ses activités ;

Le produit éventuel de ses activités et tout autre moyen licite lui permettant d’acquérir des

fonds et biens en vue de la réalisation de son objectif

TITRE VI : GESTION COMPTABLE

ARTICLE 20 : GESTION COMPTABLE

L’exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque

année. Il sera tenu une comptabilité de toutes les opérations conformément aux lois et

usages en la matière.

En cas de déficit, l’Assemblée Générale se prononcera sur les mesures de redressement

préconisées par le BEC et sur toutes les autres dispositions nécessaires pour la suite des

activités de l’association.

Le cas échéant, la suspension ou la cessation des activités de celle-ci devra être envisagée.

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

CHAPITRE I : MODIFICATION DES STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR

DISSOLUTION ET AFFECTATION DES BIENS

ARTICLE 21 : MODIFICATION DES STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

Tout projet de modification des présents Statuts et du Règlement Intérieur sera soumis à

l’examen de l’Assemblée Générale Centrale qui statuera par consensus ou à la majorité

absolue des membres.

ARTICLE 22 : DISSOLUTION

La dissolution de l’Organisation ne peut être prononcée qu’à la suite d’un vote favorable

d’une Assemblée Générale Centrale convoquée spécialement à cet effet et ayant acquis les

2/3 des membres présents ou représentés.

Article 23 : la dissolution de l’ARDI peut intervenir sur décision de l’AGC pour les motifs

suivants :

cessation de toute activité pendant deux années consécutives ;

nombre de membres restant au-dessous du minimum requis pour la constitution

(Sept personnes) d’une association pendant deux ans consécutifs ;

pour toute autres raisons jugées valables par l’AG telles que :

Poursuivre une cause (objet) illicite,

se livrer à des activités contraires à ses statuts ou à des manifestations susceptibles de

troubler l’ordre public ou de porter atteinte aux bonnes mœurs.

Article 24 : en cas de dissolution statutaire ou d’office, les biens de l’ARDI seront affectés à

d’autres organisations similaires intervenant en Basse Guinée. L’AG extraordinaire nomme

ainsi un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.

Article 25: L’ARDI peut faire un recours administratif ou juridictionnel en cas de décision de

dissolution d’office.

Toutefois, le recours régulier exercé contre une décision de dissolution, suspend la

dévolution des biens de l’association jusqu’à l’intervention d’une décision finale ou

définitive.

CHAPITRE II : LES PENALITES

Article 26 : seront punis conformément à la législation en vigueur, tous ceux qui, à titre

quelconque, assument ou continuent d’assumer le fonctionnement de l’ARDI, nonobstant le

refus ou le retrait de l’agrément ou le constat de nullité.

Tout fondateur ou dirigeant qui se serait maintenu ou qui aura reconstitué illégalement

l’association après son arrêté de dissolution, ainsi que toute personne qui aura, par discours,

propagande occulte, écrit ou tout autre moyen, perpétué ou tenté de perpétuer

l’association, sera puni par la loi en vigueur en République de Guinée.

CHAPITRE III : LES AUTRES DISPOSITIONS ET L’ENTREE EN VIGUEUR

ARTICLE 27 : LES AUTRES DISPOSITIONS

Toutes dispositions non prévues par les présents Statuts et Règlement Intérieur ne peuvent

concerner l’organisation avant leur examen et adoption par l’Assemblée Générale. Les

dispositions non prévues par les Présents Statuts seront définies par le Règlement Intérieur.

ARTICLE 28 : L’ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes dispositions entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale.

Article 29 : ainsi, arrêté, adopté à l’unanimité et ayant force de loi,

Conakry, le 02 Octobre 2016

L’Assemblée Générale constituante.

TITRE II : DISPOSITIONS FINA DISSOLUTION ET AFFECTATION DES BIENS