Statuts de lassociation Droits des lycens

31 mars 2015

PROLGOMNESLa prsente association fut cre en avril 2015 par de jeunes lycens, dans

le but de dfendre et de promouvoir les droits des lycens. Elle ne forme doncpas un syndicat lycen , ne prsentant pas de candidats des lections. Samission reste de premire importance, car cest seulement dans un tat de droitque peut rellement se construire une dmocratie.

ARTICLE PREMIER : NOMIl est fond entre les adhrents aux prsents statuts une association rgie par

la loi du 1er juillet 1901 et le dcret du 16 aot 1901, ayant pour titre : Droitsdes lycens.

ARTICLE 2 : PRINCIPES FONDATEURSPartant du constat que le non-respect de la rgle est une des causes des checs

de notre systme ducatif, Droits des lycens estime que seuls la connais-sance et le respect du Droit permettront une vritable confiance rciproque entrellve et le matre, le service public et son usager.

ARTICLE 3 : OBJETS1. Droits des lycens se donne comme mission dinformer et de conseiller

gratuitement les lycens sur le Droit, sur leurs droits, ainsi que les assisterpour les faire respecter.

2. Droits des lycens se donne aussi comme devoir de rflchir sur la phi-losophie et lorganisation du systme ducatif actuel dans le but dmettredes propositions pour lamliorer.

ARTICLE 4 : SIGE SOCIAL1. Le sige social est fix au domicile de M. Clment Baillon : 2, rue Ferdi-

nand Buisson 92500 Rueil-Malmaison.2. Il pourra tre transfr par dcision du Bureau prise la majorit simple.

ARTICLE 5 : DURELa dure de lassociation est illimite.

ARTICLE 6 : COMPOSITION1. Lassociation se compose de :

(a) Membres observateurs ;(b) Membres dhonneur ;

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(c) Membres adhrents.

2. Seules des personnes physiques peuvent adhrer cette association.

ARTICLE 7 : MEMBRES, COTISATIONS1. Sont membres adhrents ceux qui sont lycens le jour de leur adhsion,

et qui se sont inscrits dans ce but via un formulaire papier ou internet.Le Bureau peut sopposer a postriori ladhsion dans un dlais dequatorze jours, par une dcision prise la majorit simple. Ladhrenten sera averti promptement par courriel.

2. Sont membres observateurs ceux qui le souhaitent, aprs dcision favo-rable du Bureau la majorit simple.

3. Sont membres dhonneurs les anciens membres adhrents qui ont rendudes services importants lassociation, aprs dcision favorable du Bu-reau la majorit simple.

4. Tous les membres adhrents peuvent voter lAssemble gnrale.

ARTICLE 8 : RADIATIONS1. La qualit de membre se perd par :

(a) La dmission ;(b) Le dcs ;(c) La radiation prononce par le Bureau pour motif grave, majorit

suprieure ou gale trois cinquimes.

Lintress aura t invit par courriel fournir des explications au Bu-reau par crit.

ARTICLE 9 : INDPENDANCELa prsente association nest affilie aucune organisation. Lindpendance

est une de ses valeurs fondamentales.

ARTICLE 10 : RESSOURCESLes ressources de lassociation comprennent toutes les ressources autorises

par les lois et rglements en vigueur.

ARTICLE 11 : ASSEMBLE GNRALE ORDINAIRE1. LAssemble gnrale ordinaire comprend tous les membres de lassocia-

tion.2. Elle se runit chaque anne au mois de mars.3. Elle peut se runir virtuellement.

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4. Quatre jours au moins avant la date fixe, les membres de lassociationsont convoqus par les soins du Prsident, ou de son dlgu.

5. Lordre du jour figure sur les convocations.6. Le Prsident, assist des membres du Bureau, prside lassemble et ex-

pose la situation morale ou lactivit de lassociation.7. Le Trsorier, ou le Vice-Prsident rend compte de sa gestion et soumet

les comptes annuels lapprobation de lassemble.8. Ne peuvent tre abords que les points inscrits lordre du jour. Toute-

fois, un membre peut demander pendant lAssemble aborder un autrepoint. Les membres du Bureau peuvent majorit simple accepter deparler de ce point. Les dcisions de lassemble sont prises majorit dessuffrages exprimes.

9. Il est procd llection du Prsident, aprs que celui-ci a prsent sonquipe nationale.

ARTICLE 12 : ASSEMBLE GNRALE EX-TRAORDINAIRE

1. Si besoin est, ou sous la demande de la moiti plus un des membresadhrents, le Prsident peut convoquer une Assemble gnrale extraor-dinaire.

2. Les modalits de convocation sont les mmes que pour lAssemble g-nrale ordinaire.

ARTICLE 13 : BUREAU1. Lassociation est dirige par plusieurs membres, choisis pour un an par

le Prsident.2. Le Prsident peut dcider de modifier la composition de son Bureau. La

proposition de remaniement du Bureau doit tre soumise lapproba-tion des membres adhrents de lassociation majorit plus une voix. Lescrutin peut tre lectronique et doit tre annonc quatre jours au moinsavant sa tenue par le Prsident.

3. La qualit de membre du Bureau se perd :

(a) Par privation des droits civiques ;(b) Par dcs ;(c) Par rvocation du Prsident ;(d) Par perte de la qualit de membre adhrent ;(e) Par dmission ;(f) Par ptition demandant son dpart, signe par les trois cinquimes

plus un des membres adhrents lassociation.

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4. Le Bureau, supervis par le Prsident, est compos des Vice-Prsidents.

Les fonctions prcites ne sont pas cumulables. Dautres fonctions peuvent trecres par le Prsident. Chaque membre peut choisir un supplant, et le rvoquer loisir.

ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS1. Le Bureau, par majorit gale ou suprieure ses trois cinquimes, ou

lAssemble gnrale majorit plus une voix avec quorum suprieur lamoiti des membres adhrents, peut dcider une modification des statuts.

2. Dans le cas o une dcision de modification des statuts est prise par leBureau, les membres de lassociation doivent tre avertis promptement. Siune ptition demandant lannulation de la modification des statuts runitau moins la moiti des membres adhrents et est adresse au prsidentdans les 30 jours suivant la modification des statuts, celle-ci doit treannule.

3. La dcision de modification des statuts prise par lAssemble gnrale nepeut tre conteste.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION1. La dcision de dissolution est prise par une Assemble gnrale ordi-

naire ou extraordinaire, majorit gale ou suprieure aux deux tiersdes membres adhrents.

2. Un quorum est fix la moiti plus un des membres adhrents de lasso-ciation.

Fait, Rueil-Malmaison, le 31 mars 2015, par :Clment Baillon, Prsident ;Mlina Champernaud, Vice-Prsidente ;La prsente version a t modifie par les dlibrations n10AG du 2-7-2015

et n11AG du 2-7-2015 de lAssemble gnrale extraordinaire.Clo Alduy, Vice-Prsidente, Secrtaire de sance de lA.G. du 2-7-2015 ;Clment Baillon, Prsident, Prsident de sance de lA.G. du 2-7-2015.

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