Statut et formation de l’interne

Recrutement et agréments

• Examen classant national• Choix des postes national• Filiarisation par spécialités (5 ans) • 3 commissions :– Agrément annuel des structures d’accueil (dossier

pédagogique), présidée par le doyen– Prospective annuelle : capacité de formation

(doyen)– Adéquation semestrielle (ARS)

Formation hospitalo-universitaire

• Interne = étudiant de 3ème cycle en formation, • Selon maquettes propres à chaque spécialité• DES et DESC• Maquettes : formation théorique et pratique

sous responsabilité du coordonnateur• Maquettes : durées variables selon les

spécialités• Validation finale : commissions d’évaluation

interrégionales

Statut de l’Interne

• Identique aux internes de médecine, de pharmacie et en odontologie,

• Praticien en formation spécialisée,• À temps plein : 11 demi-journées dont 2 pour

sa formation universitaire• Participation aux gardes et astreintes,

bénéficie d’un repos de sécurité après chaque garde de nuit

Quel exercice?

• Les fonctions sous la responsabilité du praticien dont il relève :– Prévention– Diagnostic– Soins

• Interne de biologie participe aussi :– Étude du métabolisme de substances médicamenteuses et

toxiques– A l’élaboration et à la validation des analyses biologiques

• Ils assurent la continuité et le bon fonctionnement du service

Nomination et affectation

• Rattachement à un CHR• Nomination par le directeur du CHR• Affectation par le directeur général de l’Agence

Régionale de Santé (ARS)• il relève :– Du CHR : pour la mise en disponibilité et pour les

questions de discipline– De l’établissement hospitalier d’affectation : autres

actes de gestion liés au statut (maternité, maladie), rémunération, congés

Rémunérations et congés

• Des émoluments forfaitaires mensuels progressant en fonction de l’ancienneté acquise (nombre de semestres validés),

• Avantages en nature : absence de logement à l’hôpital, restauration

• Indemnités de garde et d’astreinte• Indemnité de participation à des enseignements, jurys

et à la formation des personnels de l’hôpital• Frais de déplacement• Congés annuels de 30 jours ouvrables dont le samedi

Mises en disponibilité

• Par le directeur général du CHR• Accident ou maladie grave du conjoint ou du/des

enfants (1 an renouvelable une fois)• Etudes ou recherche d’intérêt général (1 an

renouvelable une fois après 6 mois de fonction)• convenance personnelle ( 1an renouvelable une

fois après 1 an de fonction)• Stage de formation ou de perfectionnement en

France ou à l’étranger

Stage à l’étranger

• 1 an renouvelable une fois après 6 mois de fonction

• Sur proposition de l’interne et décision du doyen

• Stage validé dans le cadre de la maquette

Mobilité

• Stages inter CHU • Stages complémentaires négociés dans une

interrégion• Stages possibles en CHU, en hôpitaux

généraux, en cliniques privées et en cabinet libéral

• Stages à l’étranger (2 semestres)

Formation à la recherche/enseignement

• Poursuite des masters, rarement déjà doctorat• Année recherche• Initiation indispensable pendant l’internat,

association à des publications et communications

• Initiation à la pédagogie (DIU), compagnonnage vis-à-vis des étudiants hospitaliers

• Rôle de pôle hospitalo-universitaire (référents pédagogique et recherche)

Année recherche• Accessible aux internes à l’issue de leur 1ère année de fonction jusqu’à

l ’avant dernière année d’internat incluse• Constitution d’un dossier de candidature avec lettre de motivation,

recommandations du laboratoire d’accueil et justificatifs d’une formation à la recherche validée (M1)

• Sélection proposée par une commission régionale présidée par le doyen sur la valeur scientifique du projet et sa faisabilité durant le M2 et son insertion dans les travaux de recherche de l’établissement ;

et validée par une commission interrégionale• Contingent fixé par arrêté ministériel : 6 pour Strasbourg• Perçoit son salaire hospitalier pendant 1 an, est autorisé à effectuer des

gardes àl’hôpital• L’année recherche n’est pas prise en compte pour la validation de la

maquette de la spécialité

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DES• Correspond à un diplôme d’études spécialisées• 30 DES différents

– 17 DES dans Spécialités médicales– 5 DES dans Spécialités chirurgicales– 1 DES Anesthésie-réanimation– 1 DES Gynécologie médicale– 1 DES Gynécologie obstétrique– 1 DES Médecine du travail– 1 DES Pédiatrie– 1 DES Psychiatrie– 1 DES Santé publique– 1 DES de médecine générale

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DESC

• Correspond à un diplôme d’études spécialisées complémentaire ouvert exclusivement aux titulaires d’un DES

• 30 DESC différents– 19 DESC de Groupe I (2 ans)– 11 DESC de Groupe II " Qualifiant " (3 ans)

Conclusion

• Formation diversifiée adaptée à chaque spécialité

• spécialistes de qualité possédant les derniers acquis de la science médicale

• Formation pouvant ouvrir aux carrières hospitalo-universitaires et hospitalières (post-internat)

Perspectives

• Formation des formateurs dans le cadre des conventions internationales

• Accueil DFMS, DFMSA (coopération)• Missions d’enseignants au Laos• En adéquation avec les besoins exprimés par

le pays

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CONDITIONS D’ACCUEIL DES ETUDIANTS ETRANGERS POUR DES STAGES DE 2ème CYCLE

(Circulaire ministérielle du 8 septembre 2011)

CIDMEF – CASABLANCA (14 – 15 octobre 2011)

Gilbert VICENTE et Bertrand LUDESFaculté de Médecine - Strasbourg

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QUELLES OBLIGATIONS ?

Formalisation institutionnelle requise avec établissement d’une convention d’accueil- personnelle- ou collective

Dans le cadre d’une convention de coopération interuniversitaire et non pas uniquement hospitalière se substitue aux lettres d’invitation ordinaires ou à l’accord écrit d’un chef de service ou d’une faculté

Convention passée entre- Université d’origine de l’étudiant- Université d’accueil de l’étudiant- Etablissement hospitalier d’accueil

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DANS QUEL CADRE ?

Mission de service public

Portant sur l’enseignement universitaire et post-universitaire

Définie par le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’établissement de santé d’accueil

Pour la réalisation d’un stage de « 2ème » cycle

Pour un stage d’observation ne réalisant aucune activité- de prévention- diagnostique- ou de soin

y compris par délégation

Sous la responsabilité d’un référent médical- dûment désigné (par Doyen de la faculté de médecine)- qui assurera le suivi du stage

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AVEC QUELLE COUVERTURE ?

Risque professionnel de l’étudiant (accident du travail ou maladie professionnelle) couvert par l’établissement ou l’université d’accueil

Responsabilité civile de l’étudiant(si dommage causé à un tiers) couverte par l’hôpital d’accueil

L’étudiant doit souscrire une assurance individuelle de rapatriement le couvrant avant son départ

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AVEC QUELS AVANTAGES ?

Versement de l’indemnité hospitalière ?- de 2ème cycle- laissée à la décision du directeur de l’hôpital- peut être prévu par l’accord de coopération

Accès au restaurant de l’hôpital- décision du directeur de l’hôpital- avec éventuellement tarif préférentiel

- peut être prévu par l’accord de coopération

Hébergement par l’hôpital- décision du directeur de l’hôpital- avec éventuellement tarif préférentiel- peut être prévu par l’accord de coopération

Inscription à l’université d’accueil ?- Non obligatoire- Décision du doyen/président université- Sans paiement de droits ? (voir accord de coopération)- Avec délivrance d’une carte d’étudiant pour :

• accès au restaurant universitaire• accès aux résidences universitaires• bénéficier des avantages liés à la carte d’étudiant (transport,

actions culturelles, réductions diverses)

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QUELS OBJECTIFS ?

La convention précise :- la nature des tâches confiées au stagiaire- le niveau de formation de l’intéressé- l’objectif pédagogique envisagé- les obligations de présence- la durée du stage- le respect du règlement intérieur de l’hôpital

Convention signée par :- établissement de santé d’accueil- université d’accueil- université d’origine

Et pas par le stagiaire ! à lui faire contresigner lors de sa prise de fonction

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POUR QUELLE DURÉE ?

Période maximale de 3 mois

Renouvelable une seule fois

Le stagiaire est reçu- Par le directeur de l’hôpital (ou son représentant)- En présence de son référent médical

d’un représentant de l’université

Faire convention d’accueil au moins 2 mois avant la date d’arrivée du stagiaire pour les formalités de visa

durée de 6 mois au maximum

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QUELLE VALIDATION ?

A l’issue du stage, le référent médical- établit un rapport sur le déroulement du stage- l’adresse aux :

• directeur de l’hôpital• doyen de la faculté de médecine

Aux fins :- d’évaluation du stage- de validation

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