Statut - Association musicale, artistique et culturelle « Azimut Culture» www.azimutculture.eu 1

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901

Association Musicale, artistique et culturelle

« azimut culture »

Extraits des statuts et du règlement intérieur de l’association musicale, artistique et

culturelle « AZIMUT CULTURE »

Ce document vise à rappeler les buts de l’association et à donner des précisions sur le statut

de membre actif.

Les statuts ainsi que l’intégralité du règlement intérieur peuvent être

consultés au siège de l’association. Chacun peut également demander à en obtenir une copie

en adressant un courrier électronique à l’adresse de contact du site

(rubrique «Contactez nous»)

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Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1

er juillet 1901 et le

décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

Association musicale, artistique et culturelle «AZIMUT CULTURE».

Le nom de l’association sera mentionné sur tout acte, facture, annonce, publication et autres documents

émanant de l’association.

Article 2 : Buts

Cette association a pour buts :

Association fondée dans le but de réunir des artistes, amateurs et professionnels, adultes et enfants, dans les

différents arts, genres et styles.

L’objet de L’Association musicale, artistique et culturelle «AZIMUT CULTURE» consiste en ;

2.1 La volonté de promouvoir et mettre en valeur les activités musicales, artistiques et culturelles dans

la France, à l’échelle régionale, nationale, et internationale.

Promotion musique, artistique et culturelle en tout genre (musique, théâtre, dessin, peinture, sculpture,

danse, histoire de l’Art….).

2.2 La collaboration avec des hommes de culture et des artistes divers, de la région Auvergne, de

France ou de l’étranger.

2.3 Le travail de producteur et la recherche de sponsors et partenaires pour la réalisation des

programmes et les projets.

2.4 La coopération et particulier avec les offices de tourisme de France pour l’organisation culturelle et

artistique des programmes individuels ou de groupe – ce pour le public local et les visiteurs des

villes.

2.5 La création de « L'ensemble des violonistes », où participeront approximativement 30-40

violonistes de l'âge de six ans jusqu'a soixante ans.

2.6 La développement de la coopération mutuelle des musiciens jeunes et des artistes avec

l'Association Européenne des Orchestres de Jeunesse y compris les associations, les institutions et

les collectifs des pays étrangers.

2.7 L’Association ouvre l’accès et facilite la participation des citoyens à la culture. Elle anime des

ateliers de création musicale et artistique, afin de révéler et de développer la créativité de chacun,

dans un esprit d’échange et de détente. Elle aide à la promotion artistique et culturelle, à la diversité

culturelle et la mise en valeur de nouvelles expressions artistiques.

2.8 L’Association organise des activités et des manifestations afin de récupérer des fonds pour des

œuvres caritatives et de solidarité.

2.9 L’Association s’occupe de l’organisation de manifestations culturelles et musicales (concerts,

rencontres, expositions, conférences et des concours, les festivals), de coopération entre artistes de

disciplines diverses et la mise en place de réseaux culturels, de la création et du développement

d’un réseau international d’échange interculturels.

2.10 L’Association coordonne voyages et séminaires.

2.11 L’Association participe à la création de spectacles vivants, de fêtes, de festivals, ainsi que toutes

activités pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, à tout objet similaire

ou connexe.

2.12 L’Association participe dans l’organisation des rencontres et des événements telles que : marchés

artisanaux, expositions, concerts, spectacles de rue, spectacle de théâtre, séance cinéma, fêtes à

thèmes, ainsi que toutes manifestations à but artistique et culturel qui peuvent aider au

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développement touristique régional d'Auvergne et dans ses environs, mais aussi dans tout endroit

où l’association serait sollicitée pour répondre à son objet.

2.13 L’Association musicale, artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE » organise des

événements culturels ; les quelconques profits que ces événements pourraient engendrer pourront

être reversés à des œuvres caritatives ou serviront à financer les projets que l’association souhaite

mettre en place.

2.14 L’Association musicale, artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE » propose le

développement des pratiques culturelles et artistiques ; les cours, les stages ou les ateliers

pourront être fournis à titre gratuit ou payant. En particulier, l’association s’efforcera de fournir

ses services gratuitement aux associations caritatives et aux établissements d’enseignement.

2.15 Dans le cadre du développement des échanges interculturels, L’Association musicale, artistique

et culturelle « AZIMUT CULTURE » souhaite mettre en place des jumelages entre villes et

villages.

- L’Association ambitionne également de faire croître des relations suivies, dans les domaines

suivants : échanges associatifs, artistiques, culturels, scolaires, professionnels, économiques,

humanitaires et bien sûr échanges soutenus entre les habitants ; pluralité dans les échanges

véritablement foisonnants, et auxquels tout un chacun peut facilement prendre part.

2.16 L’Association musicale, artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE » fait, pour la réalisation

de ses objectifs, appel aux dons du public, au soutien de mécènes privés et plus généralement de

toute personne physique ou morale souhaitant contribuer à ses actions.

2.17 L’Association musicale, artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE » a pour vocation d’être

enregistrée à terme comme une Fondation à caractère international.

2.18 L’Association s’autorise à la création d’un site Internet.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à

7 Imasse JASSAT

63000 Clermont-Ferrand

FRANCE

ADRESSE DE GESTION :

Association « AZIMUT CULTURE »

23, rue Desbrest

03200 Vichy

FRANCE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

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Article 5 : Moyens d’action

5.1 les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;

5.2 l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de

l’association ;

5.3 la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son

objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association sont constituées par :

a) les cotisations annuelles

b) les subventions qui peuvent lui être accordées

c) les ressources créées à titre exceptionnel (concerts, tombolas, spectacles, ventes etc…) et s’il y a lieu

avec l’agrément des autorités compétentes

d) les intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède

e) le produit des rétributions perçues pour services rendus

f) toutes libéralités, dons et legs que l’association peut régulièrement ou ponctuellement recevoir.

L’acceptation pure et simple, l’acceptation sous bénéfice d’inventaire ou la renonciation à un don ou à un

legs à l’association seront de la compétence de son conseil d’administration.

Article 7 : Composition de l’association

L'association se compose de :

Membres Actifs ou Adhérents

Sont « Membres Actifs ou Adhérents », toute personne majeure ou son représentant légal si elle est

mineure, qui a pris l’engagement de verser annuellement sa cotisation.

Les membres « Actifs » disposent d’une seule voix.

Membres Bienfaiteurs

Sont « Membres Bienfaiteurs », les personnes physiques ou morales qui apportent ou ont apporté une aide

matérielle ou morale à l’Association musicale, artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE ».

Les titres de Membres Bienfaiteurs ou d’Honneur sont décernés par le conseil d’administration.

Membres d'Honneur

Sont « Membres d'Honneur » ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association musicale,

artistique et culturelle « AZIMUT CULTURE » .

Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Article 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le

montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec

avis motivé aux intéressés.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission ;

Le décès ;

La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour

motif grave.

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Article 10 : L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de

l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du

Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est

indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les

comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

- Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

- Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

- Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents

Article 11 : Conseil d’Administration

11.1 L’association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois à douze

administrateurs élus et de un à quatre administrateurs «es qualité ». Les administrateurs élus sont

choisis pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres actifs.

Ils sont rééligibles. Les administrateurs «es qualité » sont des personnes morales ou physiques

choisies en fonction de leurs compétences et de l’intérêt qu’elles manifestent pour l’association. Ils

sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration et n’ont qu’une voix consultative. Le

Conseil d'Administration choisit parmi ses membres à main levée ou au scrutin secret à la demande

d’un des Administrateurs, un bureau qui comprend :

Un Président et, si besoin, un Vice-Président ;

Un Secrétaire

Un Trésorier

Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers tous les ans, la première année, les Administrateurs

sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement

au remplacement de ses Administrateurs. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine

Assemblée Générale. Les pouvoirs des Administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait

normalement expirer le mandat des Administrateurs remplacés.

11.2 Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du

président ou sur la demande du quart de ses administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité,

en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Pour la validité des délibérations

du Conseil d'Administration, il est nécessaire que la moitié des administrateurs élus soient présents

ou représentés. Tout administrateur élu, qui sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions

consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil d'Administration. Nul ne

peut faire partie du Conseil d'Administration s’il n’est pas majeur. Les comptes - rendus du Conseil

d’administration pourront être affichés dans les locaux de l’association.

Article 12 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au

vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire

mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des

membres du Conseil d’Administration.

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Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

13.1 Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée :

1. Sur l’initiative du président ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs en

dehors de l’Assemblée Générale Ordinaire

2. à l’occasion de la modification des statuts sur proposition du Conseil d'Administration

3. en cas de dissolution et de liquidation des biens de l’Association

Le quorum de l’Assemblée Générale Extraordinaire est du quart plus un des membres actifs.

13.2 Les administrateurs sont tenus à l’obligation de réserve relative aux informations à caractère

confidentiel données au bureau et au Conseil d'Administration. Toute discussion pouvant avoir un

caractère politique, confessionnel ou étranger en quelque matière au but de l’Association est

formellement interdite, soit au cours des réunions de bureau, du Conseil d'Administration ou des

Assemblées Générales.

13.3 Un règlement intérieur sera établi par le directeur de l’Association et ratifié par le Conseil

d'Administration.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les

modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il

y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi

du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires

chargés de la liquidation des biens de l’association.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par

l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,

notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Les statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 26 septembre 2011.

Les présents statuts ont été modifiés pour une seconde fois par une décision de l’Assemblée Générale

Ordinaire du vendredi 20 avril 2012.

Président

Artak PETROSYAN

Secrétaire

Kristine CHILINGARYAN