Statistiques ethniques, égalité et effectivité des droits humains Maryse Potvin, Ph.D. Sociologie...

Statistiques ethniques, égalité et Statistiques ethniques, égalité et effectivité des droits humainseffectivité des droits humains

Maryse Potvin, Ph.D. SociologieMaryse Potvin, Ph.D. SociologieProfesseure, Université du Québec à Montréal (UQAM)Professeure, Université du Québec à Montréal (UQAM)

Centre d’études ethniques des universités montréalaises (Ceetum)Centre d’études ethniques des universités montréalaises (Ceetum)Centre Métropolis du QuébecCentre Métropolis du Québec

Conférence internationale organisée par le CIQSS et l’INEDConférence internationale organisée par le CIQSS et l’INEDMontréal, le 6 Décembre 2007Montréal, le 6 Décembre 2007

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Présentation Présentation À quoi ça sert ? Effectivité des droits. Les citoyens À quoi ça sert ? Effectivité des droits. Les citoyens

donnent le pouvoir aux gouvernants d’appliquer leurs donnent le pouvoir aux gouvernants d’appliquer leurs droits. Enjeux nationaux et internationaux.droits. Enjeux nationaux et internationaux.

Obligations légales des États signataires des conventions Obligations légales des États signataires des conventions internationales : faire rapport auprès de l’ONU sur les internationales : faire rapport auprès de l’ONU sur les dispositifs, monitoring pour appliquer leurs engagements dispositifs, monitoring pour appliquer leurs engagements sur droits humains et lutte contre les discriminations.sur droits humains et lutte contre les discriminations.

Les gouvernements : pas toujours une évaluation Les gouvernements : pas toujours une évaluation judicieuse des mesures et pratiques des organisations judicieuse des mesures et pratiques des organisations publiques et privées sous leur juridiction. publiques et privées sous leur juridiction.

Les indicateurs pour mesurer Les indicateurs pour mesurer l’effectivité ou l’effectivité ou l’actualisation des droits humainsl’actualisation des droits humains, en particulier les droits , en particulier les droits ESC, sont peu développés et fragmentés au CanadaESC, sont peu développés et fragmentés au Canada

PrésentationPrésentation Enjeu de la Enjeu de la mesure de l’effectivité des droitsmesure de l’effectivité des droits au niveau international au niveau international

Outre les obligations légales (Outre les obligations légales (conventions, chartes, conventions, chartes, législations législations sur l’équité) : sur l’équité) :

interpelleinterpelle la légitimité, l’imputabilité, l’éthique et la la légitimité, l’imputabilité, l’éthique et la responsabilité sociale des organisations publiques et privées et responsabilité sociale des organisations publiques et privées et des États. des États.

Question des pratiques et dispositifs, indicateurs, monitorings, Question des pratiques et dispositifs, indicateurs, monitorings, benchmarking, traverse les débats actuels sur (Potvin, 2008b):benchmarking, traverse les débats actuels sur (Potvin, 2008b):

les « entreprises citoyennes » les « entreprises citoyennes » la responsabilité sociale (bilans sociaux-environnementaux)la responsabilité sociale (bilans sociaux-environnementaux) les investissements éthiquesles investissements éthiques la gestion de la diversitéla gestion de la diversité l’équité et l’accès à l’égalité (lutte contre discrimination l’équité et l’accès à l’égalité (lutte contre discrimination

systémique).systémique).

PrésentationPrésentation

Les obligations - légales, sociales, éthiques- des États et Les obligations - légales, sociales, éthiques- des États et des organisations publiques et privées en matière des organisations publiques et privées en matière dd’effectivité (ou d’actualisation) des droits humains’effectivité (ou d’actualisation) des droits humains nécessitent nécessitent une forte articulation des sphères du droit, des une forte articulation des sphères du droit, des sciences sociales et des politiques publiques, dans sciences sociales et des politiques publiques, dans l’élaboration de dispositifs cohérents en la matière. l’élaboration de dispositifs cohérents en la matière.

Canada : beau dispositif d’articulation entre 3 sphères, Canada : beau dispositif d’articulation entre 3 sphères, méconnu de la population québécoise… mais qui sert de méconnu de la population québécoise… mais qui sert de modèle à travers le monde. modèle à travers le monde.

Statistiques servent-elles à faire évoluer le discours Statistiques servent-elles à faire évoluer le discours normatif actuel en matière de lutte contre les normatif actuel en matière de lutte contre les discriminations ?discriminations ?

Buts-objectifsButs-objectifs

Dans un premier temps (projet MÉDIS 2005-RISS Dans un premier temps (projet MÉDIS 2005-RISS 2005):2005):

Rappeler l’« Rappeler l’« évolution » historique et juridique de évolution » historique et juridique de la conception de l’égalité — et du concept de la conception de l’égalité — et du concept de discrimination― qui imbrique les champs discrimination― qui imbrique les champs scientifique, juridique et des politiques scientifique, juridique et des politiques publiques :publiques :

dans l’ordre du discours théorique et conceptueldans l’ordre du discours théorique et conceptuel dans l’instrumentation méthodologique dans l’instrumentation méthodologique dans l’élaboration de la « preuve » empiriquedans l’élaboration de la « preuve » empirique dans l’application, dans l’action…dans l’application, dans l’action…

Buts-objectifsButs-objectifs

Dans un second temps:Dans un second temps:

Montrer que l’effectivité des droits doit s’inscrive dans une Montrer que l’effectivité des droits doit s’inscrive dans une perspective, une démarche et un discours politiques et perspective, une démarche et un discours politiques et normatifs, qui va articuler les trois sphères (« politique normatifs, qui va articuler les trois sphères (« politique cadre »). cadre »).

C’est dans la démarche politique, nécessaire à C’est dans la démarche politique, nécessaire à la mise en la mise en œuvre des dispositifs et à la production d’indicateurs, que œuvre des dispositifs et à la production d’indicateurs, que le bât blesse.le bât blesse.

Discuter des faiblesses dans l’élaboration en cours d’une Discuter des faiblesses dans l’élaboration en cours d’une politique québécoise de lutte contre le racisme et la politique québécoise de lutte contre le racisme et la discriminationdiscrimination

Buts-objectifsButs-objectifs Soulève plus des enjeux de politiques publiques Soulève plus des enjeux de politiques publiques

que des questions méthodologiques, que des questions méthodologiques, épistémologiques ou d’instruments de mesure.épistémologiques ou d’instruments de mesure.

Ex. ne porte pas sur questions de réification des Ex. ne porte pas sur questions de réification des catégories identitaires –statistiques, par les catégories identitaires –statistiques, par les sciences sociales, le droit…savoirs-pouvoirs, sciences sociales, le droit…savoirs-pouvoirs, analyse des causes et des processus.analyse des causes et des processus.

Social Engineering-Social Engineering- utilisation du droit comme utilisation du droit comme arme de transformation sociale et légitimation arme de transformation sociale et légitimation de la science …force les politiques publiquesde la science …force les politiques publiques

« Évolution » historique et juridique« Évolution » historique et juridique

Les statistiques sur les caractéristiques Les statistiques sur les caractéristiques ethnolinguistiques — et poids démographique ethnolinguistiques — et poids démographique — des différents groupes : rôle majeur depuis — des différents groupes : rôle majeur depuis le début de la colonisation française (depuis le début de la colonisation française (depuis 1666). 1666). Au fondement de l’organisation politique et Au fondement de l’organisation politique et

institutionnelle du pays institutionnelle du pays des rapports intergroupes, de leur reconnaissance des rapports intergroupes, de leur reconnaissance

et droits constitutionnels et droits constitutionnels Du dispositif juridico-politique mis en œuvre Du dispositif juridico-politique mis en œuvre

(égalité et anti-discriminations).(égalité et anti-discriminations).

Potvin- MÉDIS 2004 et RISS 2005Potvin- MÉDIS 2004 et RISS 2005


Dispositif façonné par l’histoire du pays: Dispositif façonné par l’histoire du pays:

Vagues successives d’établissements de populationsVagues successives d’établissements de populations

Rapports historiques complexes : Autochtones et Rapports historiques complexes : Autochtones et peuples fondateurs ont des droits constitutionnels, des peuples fondateurs ont des droits constitutionnels, des statuts et des appartenances identitaires différentesstatuts et des appartenances identitaires différentes

Système federal fondé sur une stricte division des Système federal fondé sur une stricte division des pouvoirs avec les provinces pouvoirs avec les provinces

Canada est officiellement :Canada est officiellement : bilingue (Loi sur les langues officielles)bilingue (Loi sur les langues officielles) multiculturel (Politique et Loi sur Multiculturalisme)multiculturel (Politique et Loi sur Multiculturalisme) multinational (Amérindiens nations, art. 25 multinational (Amérindiens nations, art. 25

Constitution). Constitution).


Depuis années 1960, la statistique ethnique sert à :Depuis années 1960, la statistique ethnique sert à :

évaluer l’ampleur des discriminations et de leur évaluer l’ampleur des discriminations et de leur évolution (commission BB)évolution (commission BB)

opérationnaliser le droitopérationnaliser le droit

mettre en place des politiques et des dispositifs mettre en place des politiques et des dispositifs anti-discriminatoires: anti-discriminatoires: Loi sur les langues Loi sur les langues officiellesofficielles, , Loi sur l’équité en matière d’emploiLoi sur l’équité en matière d’emploi, , Loi sur le Multiculturalisme,Loi sur le Multiculturalisme, Plan d’action Plan d’action canadien de lutte contre le racisme (2005).canadien de lutte contre le racisme (2005).


Statistique Canada : institution nationale Statistique Canada : institution nationale centralisée de production statistique centralisée de production statistique

Une partie du mandat : recueillir- analyser Une partie du mandat : recueillir- analyser des informations statistiques à des fins de des informations statistiques à des fins de politiques et programmes publicspolitiques et programmes publics

Consultation de différents acteurs sur : Consultation de différents acteurs sur : nomenclatures, catégories, enquêtes nomenclatures, catégories, enquêtes nationales, questions censitairesnationales, questions censitaires


Cour suprême du Canada et rôle de la Cour suprême du Canada et rôle de la statistique:statistique: élaboration de la preuve des discriminations élaboration de la preuve des discriminations

((O'Malley c. Simpsons-SearsO'Malley c. Simpsons-Sears (1985, 2 R.C.S. 536) (1985, 2 R.C.S. 536) et et Bhinder c. Chemins de fer nationauxBhinder c. Chemins de fer nationaux (1985, (1985, R.C.S. 561) et les grandes causes systémiquesR.C.S. 561) et les grandes causes systémiques

évolution du concept de discrimination dans la évolution du concept de discrimination dans la jurisprudence et la doctrine, par le passage de la jurisprudence et la doctrine, par le passage de la discrimination directe à la discrimination par discrimination directe à la discrimination par « effet préjudiciable », puis à la discrimination « effet préjudiciable », puis à la discrimination systémique. systémique.

L’interprétation de l’égalité repose L’interprétation de l’égalité repose désormais sur l’idée d’égalité des désormais sur l’idée d’égalité des chances évaluée en regard d’une chances évaluée en regard d’une analyse des résultats, un passage de analyse des résultats, un passage de l’égalité formelle vers l’égalité réelle l’égalité formelle vers l’égalité réelle ou «substantive». ou «substantive».



Discrimination par suite d'un « effet préjudiciable » : les Discrimination par suite d'un « effet préjudiciable » : les employeurs et les fournisseurs de services ne peuvent employeurs et les fournisseurs de services ne peuvent ignorer l'effet de leurs politiques sur leurs employés et leurs ignorer l'effet de leurs politiques sur leurs employés et leurs clients s’ils manifestent une inégalité de fait identifiable sur clients s’ils manifestent une inégalité de fait identifiable sur la base des motifs prohibés. la base des motifs prohibés.

Arrêts Arrêts O'Malley c. Simpsons-SearsO'Malley c. Simpsons-Sears (supra), et (supra), et Bhinder c. Bhinder c. Chemins de fer nationauxChemins de fer nationaux créent « l’obligation créent « l’obligation d’accomodement raisonnable » et en fixent les limites.d’accomodement raisonnable » et en fixent les limites.

Arrêt O’Malley: la Cour suprême du Canada a confirmé que Arrêt O’Malley: la Cour suprême du Canada a confirmé que lorsqu'une politique d’horaire d'entreprise est préjudiciable lorsqu'une politique d’horaire d'entreprise est préjudiciable à un employé à cause de sa religion, l'employeur doit à un employé à cause de sa religion, l'employeur doit prouver qu'il s'est efforcé d'accommoder ses besoins prouver qu'il s'est efforcé d'accommoder ses besoins religieux au point de causer une «contrainte excessive» à religieux au point de causer une «contrainte excessive» à l'entreprise en termes de coûts, de santé et de sécurité.l'entreprise en termes de coûts, de santé et de sécurité.


Commission des droits de la personne de l'Alberta Commission des droits de la personne de l'Alberta c. Central Alberta Dairy Poolc. Central Alberta Dairy Pool (1990) 2 RCS 489) : (1990) 2 RCS 489) : la Cour a décidé que l'obligation la Cour a décidé que l'obligation d'accommodement aux besoins particuliers d'un d'accommodement aux besoins particuliers d'un employé surgissait dès qu'un règlement d'emploi employé surgissait dès qu'un règlement d'emploi avait pour lui une conséquence préjudiciable. avait pour lui une conséquence préjudiciable.

La Cour estime désormais que toute La Cour estime désormais que toute discrimination en matière d'emploi doit être discrimination en matière d'emploi doit être motivée par une «exigence professionnelle motivée par une «exigence professionnelle justifiée», avec l'obligation de chercher un justifiée», avec l'obligation de chercher un accommodement jusqu'à ce que cela crée «une accommodement jusqu'à ce que cela crée «une contrainte excessive». contrainte excessive».


«Discrimination systémique» : «Discrimination systémique» : Action Travail des Action Travail des Femmes c. Chemins de fer nationauxFemmes c. Chemins de fer nationaux (1987 1 RCS (1987 1 RCS 1114) ; 1114) ; Gauthier et autres c. Forces armées Gauthier et autres c. Forces armées canadiennescanadiennes (1995 C.H.R.R D/ 90) ; (1995 C.H.R.R D/ 90) ; L'Alliance de la L'Alliance de la capitale nationale sur les relations inter-raciales c. capitale nationale sur les relations inter-raciales c. Canada Canada (Santé et Bien-être social) (1997 28 C.H.R.R. (Santé et Bien-être social) (1997 28 C.H.R.R. D/ 179). D/ 179).

Nécessite des remèdes systémiques, imposés par la Nécessite des remèdes systémiques, imposés par la Cour (Plan d’équité, Programmes d’accès à l’égalité). Cour (Plan d’équité, Programmes d’accès à l’égalité).

Ces causes ont nécessité des éléments de preuve Ces causes ont nécessité des éléments de preuve statistique pour expliquer les effets inégalitaires statistique pour expliquer les effets inégalitaires observés, se concentrant sur leurs interactions dans observés, se concentrant sur leurs interactions dans une perspective diachronique.une perspective diachronique.


L’interdépendance entre les pratiques L’interdépendance entre les pratiques de l’entreprise, les institutions reliées de l’entreprise, les institutions reliées au marché et les comportements au marché et les comportements individuels a été reconnue par les individuels a été reconnue par les tribunaux, à l’aide notamment de tribunaux, à l’aide notamment de statistiques sur la sous-utilisation de statistiques sur la sous-utilisation de cette main d’œuvre, qui constituent un cette main d’œuvre, qui constituent un élément explicatif majeur de la preuve élément explicatif majeur de la preuve de l’inégalité des chances.de l’inégalité des chances.


Notion de discrimination systémique a conduit à Notion de discrimination systémique a conduit à Commission Abella (juge) et à l’adoption, en 1986, Commission Abella (juge) et à l’adoption, en 1986, de la de la Loi sur l’équité en matière d’emploiLoi sur l’équité en matière d’emploi, qui opère , qui opère de concert avec la charte et législations provinciales de concert avec la charte et législations provinciales sur les droits de la personne.sur les droits de la personne.

Dispositif mis en oeuvre repose sur la production Dispositif mis en oeuvre repose sur la production statistique (plans d’équités - programmes d’accès à statistique (plans d’équités - programmes d’accès à l’égalité) nouvelles catégories statistiques (minorités l’égalité) nouvelles catégories statistiques (minorités visibles, échelles des professions, etc.), analyses de visibles, échelles des professions, etc.), analyses de disponibilités, monitoring, objectifs numériques, disponibilités, monitoring, objectifs numériques, rapports annuels des employeurs, bilans …rapports annuels des employeurs, bilans …

Statistiques Canada, commissions des droits, Statistiques Canada, commissions des droits, ministèresministères


L’approche systémique : influence des L’approche systémique : influence des concepts, approches et méthodes de concepts, approches et méthodes de démonstration des sciences sociales dans démonstration des sciences sociales dans l’interprétation juridique de la discrimination l’interprétation juridique de la discrimination et de l’égalité. et de l’égalité.

Les sciences sociales : complexité des Les sciences sociales : complexité des modes d’oppression et des facteurs modes d’oppression et des facteurs identitaires, sociaux, structurels, historiques identitaires, sociaux, structurels, historiques et psychologiques qui interagissent dans les et psychologiques qui interagissent dans les situations discriminatoires. situations discriminatoires.


La réflexion sur l’intersectionnalité des La réflexion sur l’intersectionnalité des motifs de discrimination (sexe, couleur,…), motifs de discrimination (sexe, couleur,…), formulée par les sciences sociales en formulée par les sciences sociales en termes d’articulation des rapports sociaux termes d’articulation des rapports sociaux ou des modes de domination, imprègne ou des modes de domination, imprègne l’approche juridique. l’approche juridique.

Approche intersectionnelle opérationnelle Approche intersectionnelle opérationnelle dans l’application et l’interprétation des dans l’application et l’interprétation des législations sur les droits de la personne.législations sur les droits de la personne.


Impulsion est souvent politique: Impulsion est souvent politique: commission d’enquête dont les rapports commission d’enquête dont les rapports permettent ensuite de légiférerpermettent ensuite de légiférer

Jugements de cours obligent également Jugements de cours obligent également des modifications législativesdes modifications législatives

Les deux s’appuient sur la scienceLes deux s’appuient sur la science

Politiques et discours publicsPolitiques et discours publics

Or, malgré l’interrelation entre le juridique, le Or, malgré l’interrelation entre le juridique, le scientifique et le politique, malgré les preuves scientifique et le politique, malgré les preuves juridiques et scientifiques des inégalités et juridiques et scientifiques des inégalités et discriminations, on assiste à :discriminations, on assiste à :

1) une fragmentation des interventions publiques 1) une fragmentation des interventions publiques dans le traitement des enjeux d’égalité et dans le traitement des enjeux d’égalité et d’équité, de diversité et de lutte contre la d’équité, de diversité et de lutte contre la pauvreté, l’exclusion et les discriminations, qui ne pauvreté, l’exclusion et les discriminations, qui ne s’articulent pas dans une approche systémique et s’articulent pas dans une approche systémique et cohérente fondée sur l’effectivité des droits de la cohérente fondée sur l’effectivité des droits de la personnepersonne

2) un écart entre discours publics et société civile2) un écart entre discours publics et société civile


La lutte contre le racisme et les La lutte contre le racisme et les discriminations semble a été laissée au discriminations semble a été laissée au champ du droit et au dispositif juridique mis champ du droit et au dispositif juridique mis en place sans se prolonger dans un discours en place sans se prolonger dans un discours public et une politique d’ensemble cohérente, public et une politique d’ensemble cohérente, associant les mécanismes de production des associant les mécanismes de production des inégalités, des discriminations et des rapports inégalités, des discriminations et des rapports de pouvoir. de pouvoir.

Le discours « politique » ne prolonge pas les Le discours « politique » ne prolonge pas les avancées juridiques et même scientifiques en avancées juridiques et même scientifiques en la matièrela matière

Politiques et discours publicsPolitiques et discours publics Manque une politique-cadre sur la Justice Manque une politique-cadre sur la Justice

sociale et l’égalité, qui s’appuie sur : sociale et l’égalité, qui s’appuie sur :

l’évolution de la jurisprudence et des l’évolution de la jurisprudence et des connaissances sur les processus à l’œuvre connaissances sur les processus à l’œuvre (conceptuelle, théorique, empirique);(conceptuelle, théorique, empirique);

la responsabilité de tous les acteurs, dont les la responsabilité de tous les acteurs, dont les acteurs économiques… implique régulation acteurs économiques… implique régulation dans les monitoring, le développement dans les monitoring, le développement d’indicateurs de suivi et de résultats quant aux d’indicateurs de suivi et de résultats quant aux moyens mis en œuvre en « gestion de la moyens mis en œuvre en « gestion de la diversité », gestion éthique, responsabilité diversité », gestion éthique, responsabilité sociale….sociale….

Politiques publiques… et Politiques publiques… et entreprisesentreprises

Pourtant : de nouvelles normes internationales Pourtant : de nouvelles normes internationales envers les entreprises tendent à s’imposer e envers les entreprises tendent à s’imposer e matière de droits humains: matière de droits humains:

Global Compact,Global Compact, depuis 2000 (ONU) : « Pacte depuis 2000 (ONU) : « Pacte mondial des entreprises », qui engage les mondial des entreprises », qui engage les dirigeants d’entreprises privées à « embrasser, dirigeants d’entreprises privées à « embrasser, promouvoir et faire respecter » un ensemble de promouvoir et faire respecter » un ensemble de valeurs fondamentales dans le domaine des droits valeurs fondamentales dans le domaine des droits humains, des normes du travail, de humains, des normes du travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption.l'environnement et de la lutte contre la corruption.

Débat : pouvoir réglementaireDébat : pouvoir réglementaire comme comme contrainte des entreprises à envers la contrainte des entreprises à envers la responsabilité sociale ?responsabilité sociale ?


Responsabilité sociale, gestion diversité, Normes Responsabilité sociale, gestion diversité, Normes ISO, gestion éthique, gestion des risques, gestion ISO, gestion éthique, gestion des risques, gestion de la qualité….de la qualité….

Nouveaux indicateurs et modèles… bonnes Nouveaux indicateurs et modèles… bonnes pratiques et benchmarkingpratiques et benchmarking

Citoyenneté corporative,Citoyenneté corporative, culture interne fortement axée sur les valeurs de culture interne fortement axée sur les valeurs de

responsabilité socialeresponsabilité sociale risque réputationnelrisque réputationnel : o : outils de l’opinion publique afin utils de l’opinion publique afin

d’inciter les corporations à l’autodiscipline et à d’inciter les corporations à l’autodiscipline et à l’intégration l’intégration


Au cours des dernières années Québec-Canada :Au cours des dernières années Québec-Canada : Comité mixte sur la gouvernance d’entreprise (2001, Comité mixte sur la gouvernance d’entreprise (2001,

Rapport SaucierRapport Saucier))

Rapport de la Commission sur la démocratie canadienne et Rapport de la Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises (2002)la responsabilisation des entreprises (2002)

Document de consultation de la Commission des finances Document de consultation de la Commission des finances publiques «Responsabilité sociale des entreprises et publiques «Responsabilité sociale des entreprises et investissement responsable » (mai 2002)investissement responsable » (mai 2002)

Enquête du Enquête du Conference Board du Canada (2001), auprès de Conference Board du Canada (2001), auprès de 25 grandes sociétés et portant sur la présentation de 25 grandes sociétés et portant sur la présentation de rapports (ou bilans sociaux) en matière de responsabilité rapports (ou bilans sociaux) en matière de responsabilité socialesociale


KPMG (2002) « Sondage de KPMG sur l’éthique et la KPMG (2002) « Sondage de KPMG sur l’éthique et la responsabilité sociale 2002 : le leadership éthique». KPMG responsabilité sociale 2002 : le leadership éthique». KPMG (réseau de cabinets conseils (1000 questionnaires acheminés (réseau de cabinets conseils (1000 questionnaires acheminés à 800 organisations du secteur privé et 200 du secteur à 800 organisations du secteur privé et 200 du secteur public)public)

Global Reporting Initiative ‘Lignes directrices pour le Global Reporting Initiative ‘Lignes directrices pour le reporting de la performance économique, environnementale reporting de la performance économique, environnementale et sociale’ (2000) (et sociale’ (2000) (inclut les politiques de diversité des inclut les politiques de diversité des effectifs au nombre de ces pratiques) :leffectifs au nombre de ces pratiques) :l

Le GRI présente une large définition de la responsabilité Le GRI présente une large définition de la responsabilité sociale en lien avec le développement durable, avec des sociale en lien avec le développement durable, avec des indicateurs économiques, sociaux et environnementaux.indicateurs économiques, sociaux et environnementaux.

Bureau des normes du Québec a élaboré en 2000 le Bureau des normes du Québec a élaboré en 2000 le protocole de certification du référentiel d’Entreprise protocole de certification du référentiel d’Entreprise citoyenne Canada (ECC)citoyenne Canada (ECC)


Québec 2006 « Québec 2006 « Vers une politique gouvernementale de lutte Vers une politique gouvernementale de lutte conte le racisme et la discrimination »conte le racisme et la discrimination » : tentative de : tentative de politique cadrepolitique cadre

Juxtaposition de « phénomènes » statistiques : les Juxtaposition de « phénomènes » statistiques : les situations et groupes touchés, effets pervers des situations et groupes touchés, effets pervers des statistiques: occultation des processus sociologiques de statistiques: occultation des processus sociologiques de production des inégalités….production des inégalités….

juxtaposition (descriptive) des moyens et des dispositifs mis juxtaposition (descriptive) des moyens et des dispositifs mis en œuvre au fil du temps : énumération des llois, politiques en œuvre au fil du temps : énumération des llois, politiques et mesures, détachées les unes des autres, sans faire et mesures, détachées les unes des autres, sans faire ressortir leur rôle central dans la lutte contre le racisme et ressortir leur rôle central dans la lutte contre le racisme et les discriminations, sans montrer en quoi elles se les discriminations, sans montrer en quoi elles se complètent ou pas, sans expliquer non plus comment elles complètent ou pas, sans expliquer non plus comment elles pourraient mieux s’articuler, et sans en extraire des pourraient mieux s’articuler, et sans en extraire des indicateurs de suivi et de résultats.indicateurs de suivi et de résultats.


Par exemple, la Charte est « plaquée là » Par exemple, la Charte est « plaquée là » comme arrière-fond et cadre général, sans comme arrière-fond et cadre général, sans faire partie de la « problématique » faire partie de la « problématique » d’ensemble, c’est-à-dire sans introduire d’ensemble, c’est-à-dire sans introduire des éléments de bilan des 30 ans de son des éléments de bilan des 30 ans de son application (et des Programmes d’accès à application (et des Programmes d’accès à l’égalité qui en font partie), et sans l’égalité qui en font partie), et sans dégager des éléments de prospective dégager des éléments de prospective visant à mieux visant à mieux actualiseractualiser et rendrent et rendrent effectifs les droitseffectifs les droits, notamment les droits , notamment les droits économiques, sociaux et culturels (ESC), économiques, sociaux et culturels (ESC), qui n’apparaissent nulle part dans le texte. qui n’apparaissent nulle part dans le texte.

Politiques et discours publicsPolitiques et discours publics Pour mesurer cette effectivité, on s’attendrait à Pour mesurer cette effectivité, on s’attendrait à

une réflexion ou un questionnement sur le une réflexion ou un questionnement sur le développement d’indicateurs, de développement d’indicateurs, de monitorings,monitorings, d’instruments de mesure pour les organisations d’instruments de mesure pour les organisations publiques et privées concernées par l’application publiques et privées concernées par l’application de la future politique de lutte contre le racisme. de la future politique de lutte contre le racisme.

Si le document mentionne l’importance de Si le document mentionne l’importance de nouveaux instruments de mesure, il ne se nouveaux instruments de mesure, il ne se questionne pas sur ceux qui existent déjà questionne pas sur ceux qui existent déjà (comme les Programmes d’accès à l’égalité en (comme les Programmes d’accès à l’égalité en emploi), et sur les moyens de les compléter ou de emploi), et sur les moyens de les compléter ou de les améliorer. les améliorer.

Politiques et discours publicsPolitiques et discours publics Le document fait donc une présentation statique et Le document fait donc une présentation statique et

non évolutive du dispositif québécois en la matière : la non évolutive du dispositif québécois en la matière : la centralité des chartes canadienne et québécoises centralité des chartes canadienne et québécoises dans la mise en œuvre du dispositif dans la mise en œuvre du dispositif antidiscriminatoire n’apparaît pas, de même que antidiscriminatoire n’apparaît pas, de même que l’évolution de la jurisprudence, ou encorel’évolution de la jurisprudence, ou encore le rôle le rôle majeur de la Commission des droits (CDPDJ) et des majeur de la Commission des droits (CDPDJ) et des Programmes d’accès à l’égalité (PAÉ), qui ne sont pas Programmes d’accès à l’égalité (PAÉ), qui ne sont pas analysés dans leurs impacts et résultats (analysés dans leurs impacts et résultats (malgré les malgré les bilans de la Commission des droits en 1998 et 2003). bilans de la Commission des droits en 1998 et 2003).

C’est pourtant le plus important monitoring existant, C’est pourtant le plus important monitoring existant, avec la loi sur l’équité : statistiques officielles, avec la loi sur l’équité : statistiques officielles, instruments de mesure et logique de reddition, instruments de mesure et logique de reddition, d’imputabilité et de responsabilisation des institutions d’imputabilité et de responsabilisation des institutions et des entreprises envers l’égalité.et des entreprises envers l’égalité.


Plusieurs Plusieurs tendancestendances du document du document contribuent à maintenir un décalage contribuent à maintenir un décalage entre :entre :

discours publics et les rapports sociaux, discours publics et les rapports sociaux, politiques publiques et évolution fulgurante du politiques publiques et évolution fulgurante du

droit en matière d’égalité et de droits de la droit en matière d’égalité et de droits de la personne d’autre part, même si les sphères personne d’autre part, même si les sphères politique, juridique et scientifique s’inter-politique, juridique et scientifique s’inter-influencent ou s’interpénètrent de plus en plus influencent ou s’interpénètrent de plus en plus sur ces questions au Canadasur ces questions au Canada


Parmi ces tendances:Parmi ces tendances: Conception «néolibérale » et non-Conception «néolibérale » et non-

systémique de la production des inégalités systémique de la production des inégalités et des discriminations, ainsi que des et des discriminations, ainsi que des moyens pour les combattre. moyens pour les combattre.

Absence d’une perspective axée sur Absence d’une perspective axée sur l’effectivité des droits ou sur la violation des l’effectivité des droits ou sur la violation des droits dans la « problématisation » de ces droits dans la « problématisation » de ces questions et les actions envisagées; questions et les actions envisagées; l’égalité est posée sans liens avec la l’égalité est posée sans liens avec la discrimination (contrairement à l’évolution discrimination (contrairement à l’évolution du droit en la matière) ; du droit en la matière) ;


Ne s’appuie pas sur enjeux d’obligation Ne s’appuie pas sur enjeux d’obligation légale, de responsabilité sociale et légale, de responsabilité sociale et d’objectif de l’action publique.d’objectif de l’action publique.

Fragmentation des enjeux (inégalités, Fragmentation des enjeux (inégalités, discriminations), « euphémisation » et discriminations), « euphémisation » et occultation des rapports sociaux de occultation des rapports sociaux de pouvoir et de domination (et de leurs pouvoir et de domination (et de leurs mécanismes de production) dans la mécanismes de production) dans la présentation des faits sociaux.présentation des faits sociaux.


Occultation de la « responsabilité sociale » (et Occultation de la « responsabilité sociale » (et de l’imputabilité civique) des différents de l’imputabilité civique) des différents acteurs (surtout économiques) dans la acteurs (surtout économiques) dans la production des inégalités. Responsabilité production des inégalités. Responsabilité individuelle des problèmes, renvoyée aux individuelle des problèmes, renvoyée aux « victimes », dans une lecture néolibérale de « victimes », dans une lecture néolibérale de la réalité sociale et des mesures à mettre en la réalité sociale et des mesures à mettre en œuvre. œuvre.

Faiblesse des moyens envisagés en matière Faiblesse des moyens envisagés en matière de « mesure » des discriminations, de de « mesure » des discriminations, de reddition de compte et de reddition de compte et de monitoringmonitoring..


Absence d’articulation claire des dispositifs Absence d’articulation claire des dispositifs et politiques publiques sur ces questions, et politiques publiques sur ces questions, donc d’un discours cohérent et d’une donc d’un discours cohérent et d’une approche intégrée, intersectionnelle et approche intégrée, intersectionnelle et intersectorielle sur l’effectivité des droits intersectorielle sur l’effectivité des droits humains, malgré l’énonciation des « 5 humains, malgré l’énonciation des « 5 principes directeurs » d’une stratégie principes directeurs » d’une stratégie gouvernementale cohérente dans le gouvernementale cohérente dans le document.document.

Donc : pourquoi mesurer si le discours Donc : pourquoi mesurer si le discours public n’en tient pas compte ? public n’en tient pas compte ?

Politiques et discours publicsPolitiques et discours publics Les audiences de la Commission B-T, par les Les audiences de la Commission B-T, par les

multiples témoignages entendues montrent toute multiples témoignages entendues montrent toute l’importance de faire de la lutte contre les préjugés, l’importance de faire de la lutte contre les préjugés, les discriminations et les inégalités multiples un les discriminations et les inégalités multiples un élément plus central de « notre culture publique élément plus central de « notre culture publique commune », par un « discours public commun » commune », par un « discours public commun » cohérent et global qui lui donne sens. cohérent et global qui lui donne sens.

Un discours accessible et compréhensible pour la Un discours accessible et compréhensible pour la population québécoise qui doit se l’approprier. Une population québécoise qui doit se l’approprier. Une « culture publique commune » n’existe pas en « culture publique commune » n’existe pas en démocratie libérale sans s’appuyer sur une vision démocratie libérale sans s’appuyer sur une vision normative intégrée des enjeux d’égalité, de justice normative intégrée des enjeux d’égalité, de justice sociale et d’effectivité des droits humains. sociale et d’effectivité des droits humains.


S’actualise par: S’actualise par: des interventions en matière d'intégration des interventions en matière d'intégration

des minorités (immigrants ou nés au des minorités (immigrants ou nés au Québec)Québec)

le soutien accru de la population le soutien accru de la population majoritaire, qui est confrontée à des chocs majoritaire, qui est confrontée à des chocs culturels et à une redéfinition rapide (et culturels et à une redéfinition rapide (et parfois confuse) de son identité collective, parfois confuse) de son identité collective, pouvant mener épisodiquement à des pouvant mener épisodiquement à des crispations « hérouvilliennes », tout comme crispations « hérouvilliennes », tout comme à des questionnements tout à fait légitimes.à des questionnements tout à fait légitimes.


Assurer une meilleure compréhension Assurer une meilleure compréhension

du rôle non négligeable que les dynamiques de du rôle non négligeable que les dynamiques de discrimination, de ségrégation, d'inégalité et discrimination, de ségrégation, d'inégalité et de marginalité jouent sur la cohésion sociale et de marginalité jouent sur la cohésion sociale et le développement de la société;le développement de la société;

De l’importance des mécanismes de protection De l’importance des mécanismes de protection et d’actualisation des droits, dont les et d’actualisation des droits, dont les accommodements raisonnables ou les accommodements raisonnables ou les programmes d’accès à l’égalité. programmes d’accès à l’égalité.

Politiques et discours publicsPolitiques et discours publics Articuler des actions gouvernementales et Articuler des actions gouvernementales et

communautaires dans une perspective de co-communautaires dans une perspective de co-responsabilité sociale (et d’obligations légales) des responsabilité sociale (et d’obligations légales) des citoyens et de tous les acteurs sociaux, citoyens et de tous les acteurs sociaux, économiques et politiques (incluant entreprises économiques et politiques (incluant entreprises privées et syndicats) dans l’application des droits privées et syndicats) dans l’application des droits (dont ESC).(dont ESC).

Misera sur les secteurs qui influencent « l’égalité Misera sur les secteurs qui influencent « l’égalité des chances » des minorités (l'emploi, l'éducation, des chances » des minorités (l'emploi, l'éducation, les médias, le logement), sur les changements les médias, le logement), sur les changements d’attitudes de la majorité ainsi que sur le d’attitudes de la majorité ainsi que sur le développement d'un sentiment d'appartenance à développement d'un sentiment d'appartenance à une société commune. une société commune.

Références…Références…

Potvin, Maryse (2008a) «Responsabilité sociale, gestion de la diversité et lutte Potvin, Maryse (2008a) «Responsabilité sociale, gestion de la diversité et lutte contre les discriminations au Canada : convergences et prospectives »,contre les discriminations au Canada : convergences et prospectives », Journal Journal of International Migration and Intégration (JIMI) of International Migration and Intégration (JIMI) numéro spécial dirigé par numéro spécial dirigé par Lenoir-Achdjian, A et M. Potvin (éd.). «Discriminations et barrières à l’emploi.», Lenoir-Achdjian, A et M. Potvin (éd.). «Discriminations et barrières à l’emploi.», sous presse sous presse

Potvin, Maryse (2008b) « Racisme et discours public commun au Québec », Potvin, Maryse (2008b) « Racisme et discours public commun au Québec », dans Stephan Gervais, Dimitrios Karmis et Diane Lamoureux (sous la direction) dans Stephan Gervais, Dimitrios Karmis et Diane Lamoureux (sous la direction) De tissé serré à métissé serré ? La culture publique commune en débatsDe tissé serré à métissé serré ? La culture publique commune en débats. . Québec : Les Presses de l’Université Laval, sous presse (1er trimestre 2008). Québec : Les Presses de l’Université Laval, sous presse (1er trimestre 2008).

Potvin, M. (2007) « Le rôle des statistiques sur l’origine ethnique et la « race » Potvin, M. (2007) « Le rôle des statistiques sur l’origine ethnique et la « race » dans le dispositif de lutte contre les discriminations au Canada dans le dispositif de lutte contre les discriminations au Canada », Revue », Revue internationale des sciences sociales, internationale des sciences sociales, numéro thématique « Agir contre le numéro thématique « Agir contre le racisme et la discrimination », Numéro 183, Éditions ERES, en coédition avec racisme et la discrimination », Numéro 183, Éditions ERES, en coédition avec l'UNESCO, p. 31-48.l'UNESCO, p. 31-48.

Potvin, M. (août 2006a): Potvin, M. (août 2006a): Vers une politique de lutte contre le racisme et la Vers une politique de lutte contre le racisme et la discrimination. Commentaires généraux et quelques pistes d’action à discrimination. Commentaires généraux et quelques pistes d’action à privilégierprivilégier. Mémoire à l’Assemblée nationale, consultation publique de la . Mémoire à l’Assemblée nationale, consultation publique de la Commission de la culture sur le documentCommission de la culture sur le document du MICCdu MICC «Vers une politique de lutte «Vers une politique de lutte contre le racisme et la discrimination ». contre le racisme et la discrimination ».

Références…Références…

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Potvin, M. (2005) « The role of statistics on ethnic origin and Potvin, M. (2005) « The role of statistics on ethnic origin and “race” in canadian antidiscrimination policy », “race” in canadian antidiscrimination policy », International Social International Social Sciences JournalSciences Journal (UNESCO, Blackwell Publishing, Oxford, UK), (UNESCO, Blackwell Publishing, Oxford, UK), vol. vol. 57, no. 183, p. 27-42.57, no. 183, p. 27-42.

Potvin, M. et Latraverse, S. (2004)Potvin, M. et Latraverse, S. (2004) Étude comparative de la Étude comparative de la collecte de données visant à mesurer l’étendue et l’impact de la collecte de données visant à mesurer l’étendue et l’impact de la discrimination dans certains pays.discrimination dans certains pays. Rapport final du CanadaRapport final du Canada. . Projet Projet Medis (Mesure des discriminations)Medis (Mesure des discriminations).. Bruxelles : Commission Bruxelles : Commission européenne, Direction générale pour l’Emploi et les Affaires européenne, Direction générale pour l’Emploi et les Affaires sociales, 121p. europa.eu.int/comm/employment_social/ sociales, 121p. europa.eu.int/comm/employment_social/ fundamental_rights/pdf/pubst/compstud04_fr.pdffundamental_rights/pdf/pubst/compstud04_fr.pdf

Statistiques ethniques, égalité et effectivité des droits humains Maryse Potvin, Ph.D. Sociologie...

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