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Nouveautés juridiques

2 | 2015

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Responsable de la publication Stämpfli Editions SA, Wölflistrasse 1, case postale 5662, CH-3001 Berne, tél. +41 31 300 66 44, fax +41 31 300 66 88, editions@staempfli.com, www.staempflieditions.com Interlocuteurs Respon-sable de la publication: Dr. Rudolf Stämpfli, rudolf.staempfli@staempfli.com; directrice: Dorothee Schneider, dorothee.schneider@staempfli.com; directeur des publi cations juridiques: Stephan Grieb, stephan.grieb@staempfli.com; marketing / distribution: Andrea Küng, andrea.kueng@staempfli.com Conception www.atelierrichner.ch Impression Stämpfli SA, Berne, www.staempfli.com Distribution en Allemagne et en Autriche Brockhaus Commission, Kreidlerstrasse 9, D-70806 Kornwestheim, tél. +49 7154 1327 0, fax +49 7154 1327 13 Représentant en Allemagne Axel Küppers Verlagsvertretungen, Walskamp 137, D-48308 Senden Prix de vente conseillés TVA incl. / Modifications de prix et erreurs réservées

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Editorial Un grand moment pour tous les juristes: le Congrès des avocats 2015.Les Editions Stämpfli ont apporté leur soutien en tant que sponsor principal dès l’origine de la manifestation qui se déroule tous les deux ans. Des ateliers et des conférences présentent les derniers développements dans les diffé-rentes branches du droit. Cette année, un accent particulier a été porté au thème de la séparation des pouvoirs. En marge des formations, les partici-pants ont aussi la possibilité d’échanger et de se renseigner. Un motif suffi-sant pour que les Editions Stämpfli se présentent et rencontrent auteurs, clients et partenaires pour s’entretenir de projets actuels ou futurs, et sentir l’air du temps.

Depuis 60 ans, le moine copiste est l’emblême des Editions Stämpfli. Un signe familier qui incarne la grande qualité de nos publications juridiques. Le moine a aussi suivi les Editions Stämpfli au Congrès des avocats. Il a ac-compagné la campagne lancée à l’occasion de la manifestation et apporté de nombreuses nouvelles publications Stämpfli.

Le 8e Congrès des avocats 2015 s’est déroulé du 4 au 6 juin 2015 au KKL de Lucerne.

Stephan Grieb Chef du programme publications juridiques

Stämpfli.droit 3

Nouveautés juridiques

aussi disponible dans judocu, aussi en tant qu’e-book

Nos recommandations

Droit constitutionnel suisse vol. I & II (set)

Andreas Auer, Giorgio Malinverni, Michel Hottelier

Août 2013, CHF 330.–/Euro 228,–

Précis de droit Stämpfli PdS, 3e édition, 1654 pages, relié, 978-3-7272-2388-4

Droits du patient et biomédecine

Dominique Manaï

Janvier 2013, CHF 174.–/Euro 151,–

566 pages, broché, 978-3-7272-8850-0

Droit suisse des sociétésà jour du nouveau droit comptable et de la réforme du

droit de la société anonyme. Etat du droit 1er mai 2015.

Edition française par Peter Iordanov

Arthur Meier-Hayoz †, Peter Forstmoser,

Juin 2015, env. CHF 198.–/Euro 197,–

Précis de droit Stämpfli PdS, env. 1100 pages, relié,

978-3-7272-2397-6

Cet ouvrage classique paraissant pour la première fois en

langue française propose une étude d’ensemble du droit

suisse des sociétés et des matières voisines. Il passe en revue

toutes les formes de sociétés ainsi que l’institution de l’en-

treprise individuelle, mais également des matières transver-

sales telles que le droit comptable, le droit du registre du

commerce, les raisons de commerce et les restructurations.

Il est à jour de l’état du droit le 1er mai 2015. Le livre se veut

à la fois un manuel et un ouvrage de référence privilégié

pour les praticiens.

Pour la première fois en langue française

Traité sur l’Union européenne Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Charte des droits fondamentauxMise à jour au 31 mai 2015

Christine Kaddous, Fabrice Picod

Juin 2015, env. CHF 69.–

Coproduction avec LexisNexis, Paris, 6e édition,

env. 400 pages, broché, 978-3-7272-3169-8

L’objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un

accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne,

tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité

de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Une introduc-

tion présente les principaux thèmes liés à l’Union euro-

péenne: structure, compétences, coopérations renforcées,

droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions,

instruments normatifs, politiques et actions internes et

action extérieure de l’Union.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions per-

tinentes recherchées.

Nouveautés juridiques

4 Stämpfli.droit Commandez sur www.staempflieditions.com/nouveautes

La procédure administrative par la jurisprudenceannées 2013–2014

Minh Son Nguyen, Tifenn Beuret

Avril 2015, CHF 75.–/Euro 75,–

Coproduction avec l’Université de Neuchâtel,

368 pages, broché, 978-3-7272-3172-8

Destiné en priorité aux étudiants, l’ouvrage permet d’avoir

rapidement accès à la jurisprudence la plus récente sur des

notions de base de la Procédure administrative.

Vous y trouverez une sélection d’arrêts rendus durant la

période 2013 et 2014, résumés en français et exposés de

façon analytique.

Le livre peut être lu du début à la fin, comme une introduc-

tion casuistique à la Procédure administrative, ou utilisé

selon les besoins d’un cas.

La démocratie directe et le droit internationalPrise en compte des obligations internationales

de la Confédération et participation populaire

à la politique extérieure

Guillaume Lammers

Juin 2015, env. CHF 88.–/Euro 87,–

Etudes de droit suisse ASR, 810, env. 434 pages,

broché, 978-3-7272-0348-0

Le droit international connaît une évolution quantitative et

qualitative qui entraîne des répercussions sur les institutions

de l’initiative populaire et du référendum. Ce phénomène

laisse apparaître deux problématiques principales – la prise

en compte du droit international dans l’exercice des droits

populaires et la participation des citoyens à la politique

extérieure – dont certaines facettes sont aujourd’hui abon-

damment discutées.

La présente étude a pour but d’examiner les droits d’initia-

tive populaire et de référendum, tels que reconnus sur le

plan fédéral, à l’aune de ces deux problématiques.

La protection de la maternitéEtude de droit suisse, international et européen

Stéphanie Perrenoud

Juin 2015, env. CHF 90.–/Euro 89,–

Etudes de droit suisse ASR, 813, env. 1600 pages,

relié, 978-3-7272-0353-4

La maternité revêt une valeur évidente, tant d’un point de

vue individuel et familial, que dans une perspective sociale

et étatique, et mérite, à ce titre, d’être protégée. Malgré la

nécessité de légiférer, le chemin menant à une véritable

protection de la maternité a été long et difficile en Suisse.

Il s’est agi d’un véritable parcours du combattant, plus exac-

tement d’un vrai parcours de la combattante. Premier Etat

à interdire le travail pendant les semaines précédant et sui-

vant un accouchement au XIXe siècle, la Suisse sera, para-

doxalement, au XXIe siècle, le dernier Etat d’Europe à se

doter d’une assurance-maternité digne de ce nom. Les

mesures protectrices adoptées en droit international et en

droit européen ont ainsi précédé et souvent influencé la

législation helvétique. Si, de nos jours, la protection offerte

à la maternité par notre ordre juridique est élevée, il ne

s’agit pas encore d’un modèle du genre et certains amen-

dements pourraient être apportés à l’édifice.

Guide pour les membres du conseil de fondationUne aide à la survie dans le quotidien

de la prévoyance professionnelle

PREVAS SA (éditrice)

Août 2015, env. CHF 28.–/Euro 28,–

Env. 60 pages, broché, 978-3-7272-1759-3

Le guide PREVAS s’adresse aux membres d’un conseil de

fondation ou d’une commission de prévoyance. Il propose

une introduction aux principales bases et notions de la pré-

voyance professionnelle.

Sont notamment abordés: les prestations de la prévoyance

professionnelle, les notions techniques, les placements de

fortune et l’organisation d’une institution de prévoyance,

de même que le contrôle et la surveillance ainsi que l’inté-

gration dans le système suisse de sécurité sociale. Le lexique

des principaux termes techniques de la LPP en fait un ou-

vrage de référence particulièrement pratique.