7/24/2019 ST-HYACINTHE Convoi 19 mai 2015

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Sance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Hyacinthe, tenue la salle du Conseil delhtel de ville, le mardi 19 mai 201, 1! h "0#

$solution 1-2"2

%rans&ort de &trole &ar train ' (emande de rduction de vitesse au C)

CONSIDRANT quau cours de la sance publique tenue le 20 avril dernier les !e!bres du Co!it des

cito"ens et cito"ennes pour la protection de lenvironne!ent !as#outain $CCC%&'( sont intervenusdans le conte)te de la Se!aine de la scurit *erroviaire tenue du 2+ avril au , !ai 20-. poursensibiliser les lus / lard de plusieurs proccupations concernant le transport d1"drocarbures partrain

CONSIDRANT que le volu!e de ptrole transport par rail conna3t une croissance e)ponentielle depuis2004 passant selon les c1i5res de lAssociation des c1e!ins de *er du Canada de .00 6aons paranne en 2004 / -70 000 par anne en 20-, sur certains tron8ons

CONSIDRANT que les 9 trains:blocs ; qui transportent le ptrole par rail sont de plus en plus lons etde plus en plus lourds pouvant danereuses de Transports Canada est de!eur le !

CONSIDRANT que dans pareil conte)te cela sini>e que la !a?orit des c1are!ents ne peuvent

7/24/2019 ST-HYACINTHE Convoi 19 mai 2015

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2( Gue le Conseil !unicipal de!ande au CN de prendre toutes les !esures ncessaires incluant uneinspection s"st!atique a>n de sassurer de la con*or!it de leurs in*rastructures *erroviaires et deleurs quipe!ents

,( Gue le Conseil !unicipal de!ande au CN tou?ours dans cette volont dassurer la scurit de lapopulation et la prservation de lenvironne!ent de prendre les !esures ncessaires a>n de sassurerque les convois de ptrole ne si!!obilisent plus sur les viaducs *erroviaires co!!e ce *ut le cas le -avril 20-. oJ des 6aons de ptrole ont t vus stationns au:dessus des voies de circulation duboulevard C1oquette situ sur le territoire de la ille de Saint:E"acint1eK

7( Gue copie de la prsente rsolution soit trans!ise au CN / Transports Canada ainsi quau !inistredes Transports du Canada !ada!e Lisa RaittK

Adopte / lMunani!it

$solution 1-2""

%rans&ort de &trole &ar train ' (emande dau*mentation du nom+re dins&ecteurs %rans&orts Canada

CONSIDRANT quau cours de la sance publique tenue le 20 avril dernier les !e!bres du Co!it descito"ens et cito"ennes pour la protection de lenvironne!ent !as#outain $CCC%&'( sont intervenus

dans le conte)te de la Se!aine de la scurit *erroviaire tenue du 2+ avril au , !ai 20-. poursensibiliser les lus / lard de plusieurs proccupations concernant le transport d1"drocarbures partrain

CONSIDRANT que le volu!e de ptrole transport par rail conna3t une croissance e)ponentielle depuis2004 passant selon les c1i5res de lAssociation des c1e!ins de *er du Canada de .00 6aons paranne en 2004 / -70 000 par anne en 20-, sur certains tron8ons

CONSIDRANT que les 9 trains:blocs ; qui transportent le ptrole par rail sont de plus en plus lons etde plus en plus lourds pouvant CONSIDRANT que dans pareil conte)te cela sini>e que la !a?orit des c1are!ents ne peuvent &N CONSGH&NC& il est propos par Andr @eaureardAppu" par S"lvain Savoie&t rsolu que le Conseil !unicipal de la ille de Saint:E"acint1e de!ande / la !inistre des Transportsdu Canada daccro3tre le no!bre dinspecteurs / la Division du transport de !ati=res danereuses deTransports Canada de *a8on / e5ectuer une inspection adquate des c1are!ents de ptrole brut sous

sa responsabilit de !ani=re / assurer la scurit de la population et la prservation delenvironne!entKCopie de la prsente rsolution doit