Dernière mise à jour 2013

ARCHIVES MUNICIPALES DE

CORMEILLES-EN-PARISIS

REPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE N : BIENS COMMUNAUX

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SOMMAIRE Introduction , p. 1 Répertoire numérique : 1N : Biens communaux, p. 4 2N : Bois, p. 8 3N : Eaux, p. 10 4N : Propriétés et droits divers, p. 13 5N : Biens nationaux, p. 16 6N : Biens des particuliers, p. 18 Listes des index :

- organismes, p. 20 - personnes, p. 21 - lieux, p. 25 - édifices, p. 26 - personnalisé, p. 27

Sources complémentaires, p. 28

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INTRODUCTION La Série N concerne les biens communaux de la commune de Cormeilles-en-Parisis.

La sous-série 1N regroupe les dossiers d’acquisitions, de ventes, d’échanges de terrains ainsi que les baux d’immeubles et de terrains entre 1793 et 1983. Ces mouvements ont pour objet essentiel l’agrandissement du domaine communal, la construction de nouveaux équipements mais aussi la mise à l’alignement des rues. Ils sont élaborés par plusieurs services :

- le service urbanisme s’occupe de la partie technique, - le Secrétaire général jusqu’en 1990, le service juridique depuis, de la partie

administrative, - le Secrétariat général a conservé les dossiers jusqu’en 2010. A cette date le service

foncier nouvellement créé, rattaché aux services techniques, reprend les dossiers en cours.

A chacun de ces dossiers correspond une fiche de description complète dans le fichier informatisé des autorisations d’urbanisme. Les dossiers ont donc une double cote : une cote en 1N et une cote commençant par PAT (pour Patrimoine) suivi de chiffres. La liste détaillée des dossiers mentionnant l’adresse des biens est consultable en salle de lecture.

Les produits issus des terrains communaux sont regroupés dans la sous-série 2N. Le lecteur y trouvera les autorisations données aux particuliers de prendre des pierres, des pommes et du bois, ainsi que les adjudications de ces produits entre 1856 et 1952.

La sous-série 3N permet au lecteur de retracer l’histoire des sources, fontaines, lavoirs et du réseau des eaux de Cormeilles de la fin du XVIIIe siècle au milieu du XXe siècle.

Les titres de concessions des cimetières sont conservés depuis 1855 dans la sous-série

4N. On compte 3 cimetières dans la Commune. Comme dans tous les villages, le cimetière s’est d’abord installé autour de l’église Saint-Martin. L’augmentation de la population a obligé la municipalité à ouvrir un cimetière en 1874 rue Guy-Patin, dans le haut de la ville. Il est appelé cimetière de la Côte Saint-Avoie ou ancien cimetière, quand un autre cimetière est ouvert en 1936 le long de la Route Stratégique (RD122). Ce cimetière appelé à l’origine Les Cotillons, aujourd’hui Les Moussets, est complété par la création en 1989 d’un cimetière parc paysager aux Bois-Rochefort.

La sous-série 5N intitulée Domaines nationaux est bien pauvre pour Cormeilles-en-

Parisis. Enfin, la création d’une sous-série 6N a été jugée utile pour classer les documents

privés qui concernent des acquisitions et ventes entre particuliers. Les actes étaient en effet remis en main propre aux intéressés et en leur absence déposés en mairie jusqu’à ce que le particulier le réclame. Il est vraisemblable que certains de ces documents n’aient jamais été récupérés par les intéressés. Cet instrument de recherche, dont la première version avait été réalisée en 2006, a été remanié et complété en 2013, après la réintégration de dossiers retrouvés dans les fonds en cours de classement.

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Série N Biens communaux, Terres, Bois, Eaux

1N Biens communaux

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L’inventaire détaillé des dossiers d’acquisitions et de cessions des biens communaux est consultable en salle de lecture

Acquisitions de terrains

1N1 Territoire communal. - Biens, état : plans [1954] dont les cotes physiques 1854-1957 sont 2Fi 135 à 2Fi 150. Expropriations, publication : factures du Journal d'Argenteuil et Imprimerie Robert (1894-1896). Acquisition de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil Municipal, arrêtés préfectoraux, plans. 1N2 Acquisition de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil 1958 Municipal, arrêtés préfectoraux. 1N3 Acquisition de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil 1958-1961 Municipal, arrêtés préfectoraux, plans. 1N4 Acquisition de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil 1964-1974 Municipal, arrêtés préfectoraux, plans. 1N5 Acquisition de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil 1968-1970 Municipal, arrêtés préfectoraux, plans. 1N6 Acquisition de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil 1969-1972 Municipal, arrêtés préfectoraux, plans. 1N7 Acquisition de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil 1970-1988 Municipal, arrêtés préfectoraux, plans. 1N8 Acquisition de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil 1972-1974 Municipal, arrêtés préfectoraux, plans. 1N9 Acquisition de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil 1974-1978 Municipal, arrêtés préfectoraux, plans. 1N10 Acquisition de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil 1974-1984 Municipal, arrêtés préfectoraux, plans.

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1N11 Acquisition de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil 1972-1978 Municipal, arrêtés préfectoraux, plans. 1N12 Acquisition de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil 1975-1978 Municipal, arrêtés préfectoraux, plans. 1N13 Acquisition de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil 1977-1982 Municipal, arrêtés préfectoraux, plans. 1N14 Acquisition de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil 1973-1983 Municipal, arrêtés préfectoraux, plans. 1N15 Acquisition de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil 1977-1982 Municipal, arrêtés préfectoraux, plans. 1N16 Acquisition de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil 1980-1982 Municipal, arrêtés préfectoraux, plans. 1N17 Acquisition de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil 1981-1983 Municipal, arrêtés préfectoraux, plans. 1N18 Acquisition de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil 1980-1983 Municipal, arrêtés préfectoraux, plans. 1N28 Acquisition de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil 1881-1967 Municipal, arrêtés préfectoraux. (reliquat de dossiers)

Ventes de terrains

1N19 Ventes de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil Municipal, 1856-1949 arrêtés préfectoraux, plans. 1N20 Ventes de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil Municipal, 1937-1982 arrêtés préfectoraux, plans. Communicable en 2013

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1N21 Ventes de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil Municipal, 1967-1983 arrêtés préfectoraux, plans. Communicable en 2014 1N22 Ventes de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil Municipal, 1973-1984 arrêtés préfectoraux, plans. Communicable en 2015 1N23 Ventes de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil Municipal, 1936-1981 arrêtés préfectoraux, plans. Communicable en 2012 1N29 Ventes de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil Municipal, 1892-1935 arrêtés préfectoraux, plans. (reliquat de dossiers)

Echanges de terrains

1N24 Echange de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil Municipal, 1859-1983 arrêtés préfectoraux, plans. 1N25 Echange de terrains : actes notariés, délibérations du Conseil Municipal, 1901-1983 arrêtés préfectoraux, plans (1979-1983); Transactions avec le société Lambert, état récapitulatif : délibérations, extraits (1901-1968).

Baux

1N26 Baux consentis à la Ville par des particuliers : baux commerciaux 1793-1979 consentis par Louis Roussel au 32 Grande Rue (1911-1919) afin d'y installer la boucherie communale; Baux consentis par la Ville à des particuliers : baux à loyer pour des immeubles (1804, 1979); baux à loyer pour des terrains (1793-1956); occupation à titre précaire (1975-1978).

1N27 Location des terrains communaux du futur groupe scolaire Alsace-Lorraine à 1942-1959 des particuliers : demandes de location pour jardins familiaux, correspondance, arrêtés, listes des locataires, état des redevances, dénonciation de la location pour projet d'école.

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Série N Biens communaux, Terres, Bois, Eaux

2N Bois

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2N1 Terrains communaux, produits : autorisations d'enlever, procès- 1856-1896 verbaux d'adjudication et autorisations préfectorales pour des pierres, pommes et bois. 2N2 Pommes des propriétés communales sur la Montagne, adjudication : 1935-1952 correspondance, délibérations du conseil municipal, charges et conditions, procès-verbal d'adjudication (1935, 1949, 1951, 1952). 2N3 Bois de chataigniers sur les propriétés communales de La Montagne, adjudication 1913 de la coupe : affiche (8 exemplaires).

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Série N Biens communaux, Terres, Bois, Eaux

3N Eaux

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3N1 Source d'eau vive au lieu-dit le Vivier et fontaine, droits : 1895-1948 acte de vente à la Commune (1895), acte de cession de droit de passage avec 1 plan (1902), demande de puiser l'eau de la fontaine par Auguste Pirjan (1906), plan de situation de la source (1948). 3N2 Passage des eaux de source et d'un acqueduc sur des terrains au lieu-dit la 1833-1836 Vallée aux Vaches, transaction entre la commune et M. Lizeray, Mme Veuve Prévost : acte notarié, copie de l'ordonnance du roi Louis-Philippe, arrêté du préfet. 3N3 Police hydraulique. - Enquête auprès des communes pour l'établissement d'un 1793 rapport demandé par la Convention nationale : questionnaire sur les moulins et rivières. 3N4 Lavoirs publics. - Utilisation par les blanchisseuses : arrêté portant 1842-1844 réglement de l'usage des lavoirs, projet de pétition des riverains contre l'envahissement des lavoirs par les blanchisseuses, avis sur la réclamation des blanchisseuses, procès-verbal pour contravention à l'arrêté, enquête pour attribution d'un lavoir aux blanchisseurs, observations sur le procès-verbal d'enquête, correspondance. 3N5 Lavoirs du Chesnay et du Martray : arrêté de mise à disposition du public en 1922 fonction de la pénurie d'eau, bon de travaux de l'entreprise Renaud. 3N6 Sources de Cormeilles. - Rapport de visite de l'ingénieur des Ponts et 1892 Chaussées sur l'état de l'écoulement des sources et les aménagements à faire pour augmenter le débit d'eau. 3N7 Fontaines et lavoir Saint-Martin ou du Martray. - Infiltrations et rupture de 1899-1907 canalisation entraînant un sinistre chez Monsieur Lebey : correspondance (1899), acceptation d'indemnité (1900), convention (1907). 3N8 Bornes-fontaines. - 1899-1950 Fontaine du Vivier alimentant le quartier Carnot : lettre de plainte suite à un dysfonctionnement (1901) ; travaux aux fontaines : devis (1908), devis et correspondance pour l'installation de deux bornes fontaines route d'Argenteuil et rue de Paris (1913, 1924-1925) ; demandes d'installation dans divers lieux de la commune : pétitions (1899-1921) ; demandes d'autorisation d'utilisation des eaux (1924) ; consommation : relevé du débit des bornes-fontaines (1948-1950).

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3N9 Entretien et curage des puits et fontaines. - Lavoir et abreuvoir du Chesnay : 1852-1895 contrat d'entretien avec le sieur Delagarde pour l'année 1853 (1852), mémoire (1892) ; puits de la rue Neuve (rue Jean Jaurès) : mémoire (1895). 3N10 Réservoir souterrain, construction : plan. 1895 3N11 Citerne place de la mairie : plan. 1926 3N12 Mare du quartier de la carrière, déplacement : pétition des riverains pour 1908-1919 comblement de la mare (1908), avis d'enquête, demande d'alignement du chemin du Télégraphe, projet de déplacement, correspondance (1914-1919). 3N13 Mares "Lambert", du Noyer de l'Image, des Gandons, curage : étude géologique et 1932-1934 hydrologique, délibération de mise en adjudication, offres, soumission pour la mare des Gandons, compte rendu de séance du conseil départemental d'hygiène et de salubrité, correspondance. 3N14 Déversoir du Chemin Vert, agrandissement : délibérations du conseil municipal, 1902-1913 devis pour l'établissement d'un puits d'absorption des eaux, rapport sur la brèche du talus du déversoir, arrêté d'expropriation pour cause d'utilité publique, offres d'indemnités, mémoire d'honoraires de l'avoué, correspondance. 3N15 Chateau d'eau, implantation au lieu-dit La Montagne : demande de renseignement, 1957 certificat d'urbanisme. 3N16 Alimentation en eau potable : note d'analyse sur l'insuffisance du réseau de 1960-1964 distribution de Cormeilles (1960), circulaire sur le programme déconcentré des travaux d'alimentation en eau (1964). 3N17 Alimentation en eau potable : affiche de l'arrêté municipal sur les consignes 1965-1966 d'hygiène pour l'utilisation des eaux de puits (1965), plan du réseau d'alimentation en eau potable de la ville (1965), plan identique avec projet d'implantation de 4000 logements et d'équipements publics en zone sud [non réalisé] (1966).

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Série N Biens communaux, Terres, Bois, Eaux

4N Propriétés et droits divers, Concessions du cimetière

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4N1 Cimetières. - Terrains, concessions : Registre des concessions du cimetière de 1820-1951 l'église (1833-1855 et 1855-1873), liste des concessions dans le cimetière de l'église (1855-1874) et dans le cimetière de la Côte Saint-Avoie (1875-1887), concessions par ordre chronologique du cimetière de l'Eglise Saint-Martin (1855-1874) et du cimetière de la Côte Saint-Avoie (1875-1922), liste des concessions à perpétuité par ordre topographique (1855-1906), liste des concessions trentenaires par ordre topographique (1902-1906), concessions par ordre chronologique du cimetière de l'Eglise Saint-Martin (1855-1874), du cimetière de la Côte Saint-Avoie (1875-1944), du cimetière Les Moussets (1937-1944), Liste des concessions du cimetière de la Côte Saint-Avoie et du cimetière Les Moussets par ordre topographique (s.d. vers années 60), plans des concessions des deux cimetières, plan des concessions du cimetière Les Moussets avec indication des noms, plan des concessions du cimetière Les Moussets (ou de la Montagne) avec indication de la durée (s.d., années 60). Gestion et suivi des concessions : correspondance (1820, 1859, 1864, 1876, 1895, 1901, 1913, 1915) ; affaire Martin Cattereau et Louis Porchet, mutation : extrait (1859) ; correspondance avec les concessionnaires des Pompes funèbres (1895-1919). 4N2 Titres de concessions. 1882-1903 4N3 Titres de concessions. 1804-1923 4N4 Titres de concessions. 1934-1937 4N5 Titres de concessions. 1938-1946 4N6 Titres de concessions. 1946-1951 4N7 Titres de concessions. 1952-1958 4N8 Titres de concessions. 1959-1964 4N9 Titres de concessions. 1965-1971

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4N10 Titres de concessions. 1972-1977 4N11 Titres de concessions. 1978-1982 4N12 Cimetière, affaire de mauvaise gestion du concessionnaire des Pompes funèbres 1935-1939 Boiteux-Grelet : correspondance de la perception, états financiers divers, correspondance avec l'avocat et les différentes parties, procès-verbaux et conclusions de la commission d'enquête, réclamations diverses, listes des concessions à régulariser, reçus des pompes funèbres, titres de concessions n'ayant jamais été remis aux intéressés.

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Série N Biens communaux, Terres, Bois, Eaux

5N Biens nationaux

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5N1 Circulaire du Comité de l'aliénation des domaines nationaux. 1790

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Série N Biens communaux, Terres, Bois, Eaux

6N Biens des particuliers

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6N1 Bail à loyer pour des terres viticoles consenti par Jean Arnoult 1798 à Jacques Pierre Marie : acte notarié. 6N2 Propriété de Jean Pantou au lieu-dit "le clos garnier" : état 1862 des inscriptions au bureau des hypothèques. 6N3 Etat des inscriptions au bureau des hypothèques : propriété de 1869 Mesdames Lizeray de plusieurs immeubles à Jean Bailly. 6N4 Vente sur saisie immobilière de la famille Ranoux au profit de 1875 Pierre Laroche : placard. 6N5 Notifications non remises aux intéressés : actes des huissiers. 1876-1877 6N6 Avenue Foch (anciennement 25 avenue de la Gare et 2 rue Adolphe- 1900-1934 Nourrit) : actes notariés des titres de propriété et état des inscriptions au bureau des hypothèques. 6N7 Terrains aux lieux-dits le Clos Garnier, la Côte Saint-Rémy, les Couronnes, 1839 partage Houdry : acte concernant le 7e lot échu à Mademoiselle Marguerite Houdry. 6N8 Bois situés à la Croix Guillot près de la Montagne, adjudication d'un terrain à 1840 M. Jean Bailly par M. et Mme Brétille : acte notarié. 6N9 Terrain situé Chemin Neuf d'Argenteuil - ruelle des Gazons, vente à Pierre 1846 Jules Lizeray par Jean-Baptiste Lizeray : acte.

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Index des édifices

Abreuvoir (ancien) 3N 9

Cimetière de l'église Saint-Martin 4N1

Cimetière de la Côte Saint-Avoie 4N1 Cimetière Les Moussets 4N 1 Fontaine du Chesnay 3N 5 - 3N 9 Fontaine Saint-Martin ou du Martray 3N 5 - 3N 7 Lavoir du Chesnay 3N 4 à 5 - 3N 9 Lavoir du Martray 3N 4 à 5

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Index des lieux

Adolphe-Nourrit [Lieux] , Rue 6N6

Argenteuil (Route d') 3N 12, 6N9

Chatou (Rue de) [Lieux] 1N15, 1N24

Clos Emy-les-Prés [Lieux] 1N6

Clos Garnier (rue du) 6N 2

Emy-les-Prés (Rue) [Lieux] 1N10, 1N12, 1N24-25

Foch (Avenue) [Lieux] 6N6

Fort (Rue du) [Lieux] 1N3

Gare (de la) [Lieux] , Avenue 6N6

Glaises (sente des) [Lieux] , Sente 1N20

Grande (rue) [Lieux] , Rue 1N26

Guy-Patin (rue) [Lieux] , Rue (Cormeilles-en-Parisis) - Ancien(s) nom(s) : La Ruelle Convoi (Chemin de) (XIXème siècle) 1N5

Jaurès (Rue Jean) [Lieux] 1N25

La Bataille [Lieux] 1N3

La Côte Saint-Rémy [Lieux] 1N1

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La Détrouble [Lieux] 1N1

La Fontaine [Lieux] 1N22

La Montagne [Lieux] 1N25

La Ruelle Convoi (Chemin de) [Lieux] , Rue (Cormeilles-en-Parisis) Nom actuel : Guy-Patin (rue) 1N5

La ruelle des gazons (lieu-dit) 6N 9

La Voie des Moulins [Lieux] 1N7

Le Bout du Chemin Vert [Lieux] 1N21

Le Chemin de Chatou [Lieux] 1N1

Le Clos Compan [Lieux] 1N8, 1N17

Le Clos de Medon [Lieux] 1N1

Le Clos Garnier [Lieux] 6N2

Le Haut-Village [Lieux] 1N14

Le Noyer de l'image [Lieux] , ZAC (Cormeilles-en-Parisis) 1N1

Le Pommier rond [Lieux] 1N1

Le Pont de la Bataille [Lieux] 1N1

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Le Vieux Chemin de la Bataille [Lieux] 1N19

Le Village [Lieux] 1N10

Les Alluets [Lieux] 1N1

Les Bois Rochefort [Lieux] , ZAC (Cormeilles-en-Parisis) 1N1

Les Carrouges [Lieux] 1N1

Les Fesses [Lieux] 1N1, 1N5-6, 1N20

Les Poirés [Lieux] , Lieu-dit (Entre l'avenue de la Libération et l'avenue Foch) 1N23

Libération (Avenue de la) [Lieux] , Avenue (Cormeilles-en-Parisis) - Ancien(s) nom(s) : Nourrit (Rue Adolphe) (XIXème siècle) 1N1, 1N12

Mare des Prébendes [Lieux] 1N25

Nourrit (Rue Adolphe) [Lieux] , Avenue (Cormeilles-en-Parisis) Nom actuel : Libération (Avenue de la) 1N1, 1N12

Noyer de l'image (Le) 3N 13

Paris (ville de) [Lieux] , VILLE (Paris) 1N4, 1N6

Péri (Rue Gabriel) [Lieux] 1N8-9, 1N13, 1N18, 1N24-25

Prébendes (Rue des) [Lieux] 1N25

Racine (Rue) [Lieux] 1N22

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République (Rue de la) [Lieux] , Rue (Cormeilles-en-Parisis) 1N3, 6N9

Rue de Chatou [Lieux] 1N16

Sarrail (Rue du Général) [Lieux] 1N6

Source du Vivier 3N 1

Thibault-Chabrand (Rue) [Lieux] , Rue (Cormeilles-en-Parisis) 1N11

Vallée aux Vaches (Chemin de la) [Lieux] 1N23

Vivier (le) 3N 1

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Index des organismes

Boucherie communale [Organisme] 1N26

Compagnie générale des eaux [Organisme] 1N6

Lambert (société) [Organisme] 1N4-6

Logis Cormeillais (le) [Organisme] 1N7

Thomson TSF [Organisme] 1N7

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Index des personnes

Arnoult, Jean [Personne], (vigneron) 6N1

Bailly, Jean [Personne], (cultivateur) 6N3

Lizeray, Joséphine Lise [Personne] 6N3

Lizeray, Louise Véronique [Personne] 6N3

Lizeray, Victoire Louise [Personne], (couturière) 6N3

Marie, Jacques Pierre [Personne], (vigneron) 6N1

Pantou, Jean [Personne], (cultivateur) 6N2

Pirjan, Auguste [Personne] 3N1

Thibault, Emilie Victorine [Personne], (baronne de Ladoucette) 1N3

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Index personnalisés

Boucherie communale [Services Publics] 1N26

Source du Vivier [Eaux] 3N1

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SOURCES COMPLÉMENTAIRES Archives municipales de Cormeilles-en-Parisis : 29W1-36 Direction générale des services : Territoire communal, acquisitions et ventes.

1982-1999 144W 1-3 Secrétariat général : Territoire communal, acquisitions et ventes. 2001-2005 259W 1-4 Secrétariat général : Territoire communal, acquisitions et ventes.

2005-2009 Archives départementales du Val-d’Oise : 2O 51 / 7 Cimetière : déplacement du cimetière (1834-1874 avec plans), concessions

(1857-1925), police du cimetière (1858-1937), aménagement du nouveau cimetière (1873-1938), fermeture de l’ancien cimetière (1883), taxes (1901), monuments aux Morts (1919-1920)

1834-1938 2O 51 / 10 Biens communaux : Travaux aux fontaines (1800), litige entre un particulier

et la commune pour des droits de propriété (1809-1836 avec plan), vente aux enchères d’un terrain (1823), vente et achat de terrains (1830-1859), exploitation d’une carrière (1840), police des lavoirs (1843), exploitation de la sablière (1850)

1800-1859 2O 51 /11 Biens communaux : carrière (1859-1877 avec plans), pâturage (1860),

récolte des fruits (1860-1864), achat et vente de terrains par la ville (1860-1877), réparations des fontaines (1861-1876), élagage des peupliers (1863-1873), abreuvoirs (1863 avec plans), eaux et gaz (1872-1874), vente d’immeubles (1873), éclairage (1874-1875)

1862-1877 2O 51 / 12 Biens communaux (1878-1938), bains et lavoirs (1879-1936), affaires

diverses (1879-1880), bois communaux (1881-1939), location de terrains (1887-1939), aliénation du caveau des anciens Gardes-Portes (1893), carrières (1893-1928), gaz (1894-1921), canalisations (1899-1939), électricité (1901-1936)

1878-1939 2O 51 / 13 Voirie, chemins vicinaux : travaux sur les chemins (1800-1847 avec plan,

1853 avec plan, 1864), vente de parcelles de terre (1851-1858), subventions industrielles (1855-1857)

1800-1857

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2O 51 / 14 Voirie, chemins vicinaux : travaux sur les chemins (1858-1865 avec plan, 1872 avec plan, 1880), échange de terrains (1858-1880), subventions industrielles (1863-1869), canalisations (1872-1873), vente de parcelles de terre (1873-1875), cantonnier (1875).

1858-1880 2O 51 / 24 Voirie, rues : expropriation du terrain nécessaire à l’alignement d’une rue

(1938-1940), construction (1939), classement dans la voirie urbaine (1938-1940).

1938-1940