Spirou Basket SA: encore une année en perte
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COMPTES ANNUELS EN EUROS
Dénomination: SPIROU BASKET SA
Forme juridique: Société anonyme
Adresse: Rue des Olympiades 2 N°: 2 Boîte:
Code postal: 6000 Commune: Charleroi
Pays: Belgique
Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Mons-Charleroi, division Charleroi
Adresse Internet:
Numéro d'entreprise BE 0464.662.563
Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication desactes constitutif et modificatif(s) des statuts.
20-01-2016
Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 09-12-2016
et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-07-2015 au 30-06-2016
Exercice précédent du 01-07-2014 au 30-06-2015
Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.
Documents joints aux présents comptes annuels:
Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:
A 5.2.1, A 5.2.2, A 5.7, A 5.8, A 5.9, A 9
LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonctionau sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES
SPIROU INVEST
BE 0889.199.394Rue des Olympiades 26000 CharleroiBELGIQUE
Début de mandat: 01-12-2013 Fin de mandat: 01-12-2019 Administrateur
Représenté directement ou indirectementpar:
GABRIEL Représenté par Criteria
JeanRue des Mérovingiens 10B8070 BertrangeBELGIQUE
CRITERIA SARL
1/18
20
NAT.
31/01/2017
Date du dépôt
BE 0464.662.563
N°
18
P.
EUR
D. 17026.00534 A 1.1
Rue des Mérovingiens 10B8070 BertrangeLUXEMBOURG
Début de mandat: 06-10-2015 Fin de mandat: 01-12-2021 Administrateur
Représenté directement ou indirectementpar:
JEAN Gabriel
Rue des Mérovingiens 10B8070 BertrangeLUXEMBOURG
SOMME Eric
Rue des Charmes 16120 Ham-sur-Heure-NalinnesBELGIQUE
Début de mandat: 06-10-2015 Fin de mandat: 01-12-2021 Administrateur
2/18
DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE
L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pasautorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas lecommissaire.
Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membreauprès de son institut et la nature de la mission:
A. La tenue des comptes de l'entreprise*,
B. L’établissement des comptes annuels*,
C. La vérification des comptes annuels et/ou
D. Le redressement des comptes annuels.
Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscalisteagréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de samission.
__________________________________* Mention facultative.
N° BE 0464.662.563 A 1.2
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BILAN APRÈS RÉPARTITION
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
ACTIF
ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 219.988 262.445
Frais d'établissement 20
Immobilisations incorporelles 5.1.1 21 24.303 36.454
Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 193.185 225.991Terrains et constructions 22 14.178Installations, machines et outillage 23 571 1.126Mobilier et matériel roulant 24 25.001 32.143Location-financement et droits similaires 25Autres immobilisations corporelles 26 167.613 178.544Immobilisations en cours et acomptes versés 27
Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 2.500
ACTIFS CIRCULANTS 29/58 2.896.109 5.060.639
Créances à plus d'un an 29Créances commerciales 290Autres créances 291
Stocks et commandes en cours d'exécution 3Stocks 30/36Commandes en cours d'exécution 37
Créances à un an au plus 40/41 2.631.248 4.736.252Créances commerciales 40 2.219.612 2.309.114Autres créances 41 411.636 2.427.139
Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 3.398 2.464
Valeurs disponibles 54/58 39.976 93.527
Comptes de régularisation 490/1 221.487 228.396
TOTAL DE L'ACTIF 20/58 3.116.096 5.323.084
N° BE 0464.662.563 A 2.1
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Ann. Codes Exercice Exercice précédent
PASSIF
CAPITAUX PROPRES 10/15 -2.117.623 -2.566.001
Capital 5.3 10 2.000.000 83.051Capital souscrit 100 2.000.000 83.051Capital non appelé 101
Primes d'émission 11
Plus-values de réévaluation 12
Réserves 13 9.354 9.354Réserve légale 130 9.354 9.354Réserves indisponibles 131
Pour actions propres 1310Autres 1311
Réserves immunisées 132Réserves disponibles 133
Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -4.126.977 -2.658.407
Subsides en capital 15
Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19
PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 20.000
Provisions pour risques et charges 5.4 160/5 20.000
Impôts différés 168
DETTES 17/49 5.213.719 7.889.085
Dettes à plus d'un an 5.5 17 1.080.379 1.220.358Dettes financières 170/4 1.080.379 1.220.358
Etablissements de crédit, dettes delocation-financement et assimilées 172/3 1.080.379 1.182.858Autres emprunts 174/0 37.500
Dettes commerciales 175Acomptes reçus sur commandes 176Autres dettes 178/9
Dettes à un an au plus 5.5 42/48 4.087.136 6.218.724Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 218.022 368.377Dettes financières 43 401.697 379.716
Etablissements de crédit 430/8 401.697 379.716Autres emprunts 439
Dettes commerciales 44 2.428.365 2.992.730Fournisseurs 440/4 2.428.365 2.992.730Effets à payer 441
Acomptes reçus sur commandes 46Dettes fiscales, salariales et sociales 45 578.039 818.048
Impôts 450/3 300.420 426.655Rémunérations et charges sociales 454/9 277.619 391.392
Autres dettes 47/48 461.012 1.659.853
Comptes de régularisation 492/3 46.204 450.004
TOTAL DU PASSIF 10/49 3.116.096 5.323.084
N° BE 0464.662.563 A 2.2
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COMPTE DE RÉSULTATS
Ann. Codes Exercice Exercice précédent
Produits et charges d'exploitationMarge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 791.109 1.579.106
Chiffre d'affaires 70Approvisionnements, marchandises, services etbiens divers 60/61
Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.6 62 2.031.071 2.198.764Amortissements et réductions de valeur sur fraisd'établissement, sur immobilisations incorporelles etcorporelles 630 102.521 180.620Réductions de valeur sur stocks, sur commandes encours d'exécution et sur créances commerciales:dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 1.835Provisions pour risques et charges: dotations(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/7 20.000Autres charges d'exploitation 640/8 86.428 57.388Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de fraisde restructuration (-) 649
Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -1.450.746 -857.666
Produits financiers 5.6 75 2.214 4.623
Charges financières 5.6 65 305.012 254.327
Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) 9902 -1.753.544 -1.107.370
Produits exceptionnels 76 287.753 24.845
Charges exceptionnelles 66 329 41.182
Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -1.466.120 -1.123.707
Prélèvements sur les impôts différés 780
Transfert aux impôts différés 680
Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 2.450 23
Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -1.468.570 -1.123.730
Prélèvements sur les réserves immunisées 789
Transfert aux réserves immunisées 689
Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -1.468.570 -1.123.730
N° BE 0464.662.563 A 3
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AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
Codes Exercice Exercice précédent
Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -4.126.977 -2.658.407Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -1.468.570 -1.123.730Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P -2.658.407 -1.534.677
Prélèvements sur les capitaux propres 791/2
Affectations aux capitaux propres 691/2au capital et aux primes d'émission 691à la réserve légale 6920aux autres réserves 6921
Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -4.126.977 -2.658.407
Intervention d'associés dans la perte 794
Bénéfice à distribuer 694/6Rémunération du capital 694Administrateurs ou gérants 695Autres allocataires 696
N° BE 0464.662.563 A 4
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ANNEXEETAT DES IMMOBILISATIONS
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 1.868.522
Mutations de l'exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8029Cessions et désaffectations 8039Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 1.868.522
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 1.832.068
Mutations de l'exerciceActés 8079 12.151Repris 8089Acquis de tiers 8099Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 1.844.219
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 24.303
N° BE 0464.662.563 A 5.1.1
8/18
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 1.350.505
Mutations de l'exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8169 57.564Cessions et désaffectations 8179Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 1.408.068
Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exerciceActées 8219Acquises de tiers 8229Annulées 8239Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249
Plus-values au terme de l'exercice 8259
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 1.124.514
Mutations de l'exerciceActés 8279 90.370Repris 8289Acquis de tiers 8299Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 1.214.884
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 193.185
N° BE 0464.662.563 A 5.1.2
9/18
Codes Exercice Exercice précédent
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exerciceAcquisitions 8365 2.500Cessions et retraits 8375Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385Autres mutations (+)/(-) 8386
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 2.500
Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exerciceActées 8415Acquises de tiers 8425Annulées 8435Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445
Plus-values au terme de l'exercice 8455
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exerciceActées 8475Reprises 8485Acquises de tiers 8495Annulées à la suite de cessions et retraits 8505Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515
Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX
Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545
Montants non appelés au terme de l'exercice 8555
VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 2.500
N° BE 0464.662.563 A 5.1.3
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ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT
Codes Exercice Exercice précédent
ETAT DU CAPITAL
Capital socialCapital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 83.051Capital souscrit au terme de l'exercice 100 2.000.000
Codes Montants Nombre d'actionsModifications au cours de l'exercice
Augmentation : acte du 20/01/2016 1.916.949 0
Représentation du capitalCatégories d'actions
Actons sans désignation de valeur nominale 2.000.000 212.182
Codes Montant non appelé Montant appelé non versé
Capital non libéréCapital non appelé 101 XXXXXXXXXXCapital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXXActionnaires redevables de libération
Codes Exercice
Actions propresDétenues par la société elle-même
Montant du capital détenu 8721Nombre d'actions correspondantes 8722
Détenues par ses filialesMontant du capital détenu 8731Nombre d'actions correspondantes 8732
Engagement d'émission d'actionsSuite à l'exercice de droits de conversion
Montant des emprunts convertibles en cours 8740Montant du capital à souscrire 8741Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742
Suite à l'exercice de droits de souscriptionNombre de droits de souscription en circulation 8745Montant du capital à souscrire 8746Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747
Capital autorisé non souscrit 8751
Codes Exercice
Parts non représentatives du capitalRépartition
Nombre de parts 8761Nombre de voix qui y sont attachées 8762
Ventilation par actionnaireNombre de parts détenues par la société elle-même 8771Nombre de parts détenues par les filiales 8781
STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RÉSULTE DESDÉCLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE
N° BE 0464.662.563 A 5.3
11/18
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Exercice
VENTILATION DE LA RUBRIQUE 160/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRÉSENTE UN MONTANTIMPORTANT
Provisions pour litiges 20.000
N° BE 0464.662.563 A 5.4
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ETAT DES DETTES
Codes Exercice
VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉERÉSIDUELLE
Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 218.022
Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 1.080.379
Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913
DETTES GARANTIES
Dettes garanties par les pouvoirs publics belgesDettes financières 8921
Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 891Autres emprunts 901
Dettes commerciales 8981Fournisseurs 8991Effets à payer 9001
Acomptes reçus sur commandes 9011Dettes salariales et sociales 9021Autres dettes 9051
Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061
Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur lesactifs de l'entreprise
Dettes financières 8922Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 892Autres emprunts 902
Dettes commerciales 8982Fournisseurs 8992Effets à payer 9002
Acomptes reçus sur commandes 9012Dettes fiscales, salariales et sociales 9022
Impôts 9032Rémunérations et charges sociales 9042
Autres dettes 9052
Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promisessur les actifs de l'entreprise 9062
DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES
Dettes fiscales échues 9072
Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076
N° BE 0464.662.563 A 5.5
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RÉSULTATS
Codes Exercice Exercice précédent
PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclarationDIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel
Nombre total à la date de clôture 9086 22 17Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 27,3 21,5Nombre d'heures effectivement prestées 9088 49.182 39.812
Frais de personnelRémunérations et avantages sociaux directs 620 1.652.563 1.901.627Cotisations patronales d'assurances sociales 621 264.705 239.534Primes patronales pour assurances extralégales 622Autres frais de personnel 623 113.803 57.603Pensions de retraite et de survie 624
RÉSULTATS FINANCIERS
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au comptede résultats
Subsides en capital 9125Subsides en intérêts 9126
Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation decréances 653
Montant par solde des provisions à caractère financier constituées(utilisées ou reprises) (+)/(-) 656
N° BE 0464.662.563 A 5.6
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BILAN SOCIAL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 100 329 223 200
Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registregénéral du personnel
Au cours de l'exercice et del'exercice précédent
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou totalen équivalents
temps plein(ETP)
3P. Total (T) outotal en
équivalentstemps plein
(ETP)
(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)
Nombre moyen de travailleurs 100 26,8 1,4 27,3 ETP 21,5 ETP
Nombre d'heures effectivementprestées 101 48.325 857 49.182 T 39.812 T
Frais de personnel 102 1.995.680 35.392 2.031.071 T 2.198.764 T
A la date de clôture de l'exerciceCodes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalentstemps plein
Nombre de travailleurs 105 20 2 20,6
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée 110 9 2 9,6
Contrat à durée déterminée 111 11 11
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112
Contrat de remplacement 113
Par sexe et niveau d'études
Hommes 120 15 2 15,6
de niveau primaire 1200
de niveau secondaire 1201 14 2 14,6
de niveau supérieur non universitaire 1202
de niveau universitaire 1203 1 1
Femmes 121 5 5
de niveau primaire 1210
de niveau secondaire 1211 4 4
de niveau supérieur non universitaire 1212 1 1
de niveau universitaire 1213
Par catégorie professionnelle
Personnel de direction 130
Employés 134 18 1 18,2
Ouvriers 132 2 1 2,4
Autres 133
N° BE 0464.662.563 A 6
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Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice
Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total enéquivalentstemps plein
Entrées
Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise aintroduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscritsau registre général du personnel au cours de l'exercice 205 27 1 27,2
Sorties
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat aété inscrite dans une déclaration DIMONA ou auregistre général du personnel au cours de l'exercice 305 25 25
Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice
Codes Hommes Codes Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractèreformel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5801 5811
Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812
Coût net pour l'entreprise 5803 5813
dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractèremoins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5821 5831
Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832
Coût net pour l'entreprise 5823 5833
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge del'employeur
Nombre de travailleurs concernés 5841 5851
Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852
Coût net pour l'entreprise 5843 5853
N° BE 0464.662.563 A 6
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RÈGLES D'ÉVALUATION
A) Principes générauxLes règles d'évaluation sont établies conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels desentreprises.B) Règles particulières1 ) Valeurs immobiliséesSeront reprises pour leur prix d'acquisition déduction faite des amortissements dont les taux sont fixés comme suit:Frais d'établissement : 100%Immobilisations incorporelles : 10% - 20%Constructions : 10%InstaI., machines, outillage : 10% - 33%Matériel roulant : 10% - 50%Matériel et mobilier de bureau : 10% - 33%Autres immob. Corporelles : 10% - 33%2) StockLes stocks sont évalués suivant la méthode du prix de revient moyen pondéré déduction faite, le cas échéant, de réductions de valeur à fixerpar l'organe de gestion.3) Commandes en cours d'exécutionLes commandes en cours sont évaluées au coût de revient majoré d'une quotité du résultat selon l'avancement des travaux.4) CréancesSeront indiquées pour leur valeur nominale sans préjudice de l'application de réductions de valeur lorsque la récupérabilité est compromise.5) DevisesLes avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en euro au dernier taux de conversion du mois précédant lacomptabilisation.6) DiversLes autres postes de bilan seront établis suivant des règles d'évaluation basées sur le principe de la continuité, mais dans le respect desdispositions de la loi du 17 juillet 1975 et de l'arrêté royal du 8 octobre 1976, ainsi que des décisions prises par l'organe de gestion.
N° BE 0464.662.563 A 7
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RAPPORT DE GESTION
L'Assemblée Générale décide de la continuité de l'entreprise
N° BE 0464.662.563 A 8
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