Spirou Basket SA: encore une année en perte

18
COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: SPIROU BASKET SA Forme juridique: Société anonyme Adresse: Rue des Olympiades 2 N°: 2 Boîte: Code postal: 6000 Commune: Charleroi Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Mons-Charleroi, division Charleroi Adresse Internet: Numéro d'entreprise BE 0464.662.563 Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 20-01-2016 Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 09-12-2016 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-07-2015 au 30-06-2016 Exercice précédent du 01-07-2014 au 30-06-2015 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Documents joints aux présents comptes annuels: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: A 5.2.1, A 5.2.2, A 5.7, A 5.8, A 5.9, A 9 LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES SPIROU INVEST BE 0889.199.394 Rue des Olympiades 2 6000 Charleroi BELGIQUE Début de mandat: 01-12-2013 Fin de mandat: 01-12-2019 Administrateur Représenté directement ou indirectement par: GABRIEL Représenté par Criteria Jean Rue des Mérovingiens 10B 8070 Bertrange BELGIQUE CRITERIA SARL 1/18 20 NAT. 31/01/2017 Date du dépôt BE 0464.662.563 18 P. EUR D. 17026.00534 A 1.1

Transcript of Spirou Basket SA: encore une année en perte

Page 1: Spirou Basket SA: encore une année en perte

COMPTES ANNUELS EN EUROS

Dénomination: SPIROU BASKET SA

Forme juridique: Société anonyme

Adresse: Rue des Olympiades 2 N°: 2 Boîte:

Code postal: 6000 Commune: Charleroi

Pays: Belgique

Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de: Mons-Charleroi, division Charleroi

Adresse Internet:

Numéro d'entreprise BE 0464.662.563

Date du dépôt de l'acte constitutif ou du document le plus récent mentionnant la date de publication desactes constitutif et modificatif(s) des statuts.

20-01-2016

Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du 09-12-2016

et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-07-2015 au 30-06-2016

Exercice précédent du 01-07-2014 au 30-06-2015

Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement.

Documents joints aux présents comptes annuels:

Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet:

A 5.2.1, A 5.2.2, A 5.7, A 5.8, A 5.9, A 9

LISTE COMPLETE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonctionau sein de l'entreprise des ADMINISTRATEURS, GERANTS ET COMMISSAIRES

SPIROU INVEST

BE 0889.199.394Rue des Olympiades 26000 CharleroiBELGIQUE

Début de mandat: 01-12-2013 Fin de mandat: 01-12-2019 Administrateur

Représenté directement ou indirectementpar:

GABRIEL Représenté par Criteria

JeanRue des Mérovingiens 10B8070 BertrangeBELGIQUE

CRITERIA SARL

1/18

20

NAT.

31/01/2017

Date du dépôt

BE 0464.662.563

18

P.

EUR

D. 17026.00534 A 1.1

Page 2: Spirou Basket SA: encore une année en perte

Rue des Mérovingiens 10B8070 BertrangeLUXEMBOURG

Début de mandat: 06-10-2015 Fin de mandat: 01-12-2021 Administrateur

Représenté directement ou indirectementpar:

JEAN Gabriel

Rue des Mérovingiens 10B8070 BertrangeLUXEMBOURG

SOMME Eric

Rue des Charmes 16120 Ham-sur-Heure-NalinnesBELGIQUE

Début de mandat: 06-10-2015 Fin de mandat: 01-12-2021 Administrateur

2/18

Page 3: Spirou Basket SA: encore une année en perte

DÉCLARATION CONCERNANT UNE MISSION DE VÉRIFICATION OU DE REDRESSEMENT COMPLÉMENTAIRE

L'organe de gestion déclare qu'aucune mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pasautorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas lecommissaire.

Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membreauprès de son institut et la nature de la mission:

A. La tenue des comptes de l'entreprise*,

B. L’établissement des comptes annuels*,

C. La vérification des comptes annuels et/ou

D. Le redressement des comptes annuels.

Si des missions visées sous A. ou sous B. ont été accomplies par des comptables agréés ou par des comptables-fiscalistes agréés,peuvent être mentionnés ci-après: les nom, prénoms, profession et domicile de chaque comptable agréé ou comptable-fiscalisteagréé et son numéro de membre auprès de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ainsi que la nature de samission.

__________________________________* Mention facultative.

N° BE 0464.662.563 A 1.2

3/18

Page 4: Spirou Basket SA: encore une année en perte

BILAN APRÈS RÉPARTITION

Ann. Codes Exercice Exercice précédent

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISÉS 20/28 219.988 262.445

Frais d'établissement 20

Immobilisations incorporelles 5.1.1 21 24.303 36.454

Immobilisations corporelles 5.1.2 22/27 193.185 225.991Terrains et constructions 22 14.178Installations, machines et outillage 23 571 1.126Mobilier et matériel roulant 24 25.001 32.143Location-financement et droits similaires 25Autres immobilisations corporelles 26 167.613 178.544Immobilisations en cours et acomptes versés 27

Immobilisations financières 5.1.3/5.2.1 28 2.500

ACTIFS CIRCULANTS 29/58 2.896.109 5.060.639

Créances à plus d'un an 29Créances commerciales 290Autres créances 291

Stocks et commandes en cours d'exécution 3Stocks 30/36Commandes en cours d'exécution 37

Créances à un an au plus 40/41 2.631.248 4.736.252Créances commerciales 40 2.219.612 2.309.114Autres créances 41 411.636 2.427.139

Placements de trésorerie 5.2.1 50/53 3.398 2.464

Valeurs disponibles 54/58 39.976 93.527

Comptes de régularisation 490/1 221.487 228.396

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 3.116.096 5.323.084

N° BE 0464.662.563 A 2.1

4/18

Page 5: Spirou Basket SA: encore une année en perte

Ann. Codes Exercice Exercice précédent

PASSIF

CAPITAUX PROPRES 10/15 -2.117.623 -2.566.001

Capital 5.3 10 2.000.000 83.051Capital souscrit 100 2.000.000 83.051Capital non appelé 101

Primes d'émission 11

Plus-values de réévaluation 12

Réserves 13 9.354 9.354Réserve légale 130 9.354 9.354Réserves indisponibles 131

Pour actions propres 1310Autres 1311

Réserves immunisées 132Réserves disponibles 133

Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) 14 -4.126.977 -2.658.407

Subsides en capital 15

Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19

PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 16 20.000

Provisions pour risques et charges 5.4 160/5 20.000

Impôts différés 168

DETTES 17/49 5.213.719 7.889.085

Dettes à plus d'un an 5.5 17 1.080.379 1.220.358Dettes financières 170/4 1.080.379 1.220.358

Etablissements de crédit, dettes delocation-financement et assimilées 172/3 1.080.379 1.182.858Autres emprunts 174/0 37.500

Dettes commerciales 175Acomptes reçus sur commandes 176Autres dettes 178/9

Dettes à un an au plus 5.5 42/48 4.087.136 6.218.724Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 218.022 368.377Dettes financières 43 401.697 379.716

Etablissements de crédit 430/8 401.697 379.716Autres emprunts 439

Dettes commerciales 44 2.428.365 2.992.730Fournisseurs 440/4 2.428.365 2.992.730Effets à payer 441

Acomptes reçus sur commandes 46Dettes fiscales, salariales et sociales 45 578.039 818.048

Impôts 450/3 300.420 426.655Rémunérations et charges sociales 454/9 277.619 391.392

Autres dettes 47/48 461.012 1.659.853

Comptes de régularisation 492/3 46.204 450.004

TOTAL DU PASSIF 10/49 3.116.096 5.323.084

N° BE 0464.662.563 A 2.2

5/18

Page 6: Spirou Basket SA: encore une année en perte

COMPTE DE RÉSULTATS

Ann. Codes Exercice Exercice précédent

Produits et charges d'exploitationMarge brute d'exploitation (+)/(-) 9900 791.109 1.579.106

Chiffre d'affaires 70Approvisionnements, marchandises, services etbiens divers 60/61

Rémunérations, charges sociales et pensions (+)/(-) 5.6 62 2.031.071 2.198.764Amortissements et réductions de valeur sur fraisd'établissement, sur immobilisations incorporelles etcorporelles 630 102.521 180.620Réductions de valeur sur stocks, sur commandes encours d'exécution et sur créances commerciales:dotations (reprises) (+)/(-) 631/4 1.835Provisions pour risques et charges: dotations(utilisations et reprises) (+)/(-) 635/7 20.000Autres charges d'exploitation 640/8 86.428 57.388Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de fraisde restructuration (-) 649

Bénéfice (Perte) d'exploitation (+)/(-) 9901 -1.450.746 -857.666

Produits financiers 5.6 75 2.214 4.623

Charges financières 5.6 65 305.012 254.327

Bénéfice (Perte) courant(e) avant impôts (+)/(-) 9902 -1.753.544 -1.107.370

Produits exceptionnels 76 287.753 24.845

Charges exceptionnelles 66 329 41.182

Bénéfice (Perte) de l'exercice avant impôts (+)/(-) 9903 -1.466.120 -1.123.707

Prélèvements sur les impôts différés 780

Transfert aux impôts différés 680

Impôts sur le résultat (+)/(-) 67/77 2.450 23

Bénéfice (Perte) de l'exercice (+)/(-) 9904 -1.468.570 -1.123.730

Prélèvements sur les réserves immunisées 789

Transfert aux réserves immunisées 689

Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -1.468.570 -1.123.730

N° BE 0464.662.563 A 3

6/18

Page 7: Spirou Basket SA: encore une année en perte

AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS

Codes Exercice Exercice précédent

Bénéfice (Perte) à affecter (+)/(-) 9906 -4.126.977 -2.658.407Bénéfice (Perte) de l'exercice à affecter (+)/(-) 9905 -1.468.570 -1.123.730Bénéfice (Perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+)/(-) 14P -2.658.407 -1.534.677

Prélèvements sur les capitaux propres 791/2

Affectations aux capitaux propres 691/2au capital et aux primes d'émission 691à la réserve légale 6920aux autres réserves 6921

Bénéfice (Perte) à reporter (+)/(-) 14 -4.126.977 -2.658.407

Intervention d'associés dans la perte 794

Bénéfice à distribuer 694/6Rémunération du capital 694Administrateurs ou gérants 695Autres allocataires 696

N° BE 0464.662.563 A 4

7/18

Page 8: Spirou Basket SA: encore une année en perte

ANNEXEETAT DES IMMOBILISATIONS

Codes Exercice Exercice précédent

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059P XXXXXXXXXX 1.868.522

Mutations de l'exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8029Cessions et désaffectations 8039Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8049

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8059 1.868.522

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129P XXXXXXXXXX 1.832.068

Mutations de l'exerciceActés 8079 12.151Repris 8089Acquis de tiers 8099Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8109Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8119

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8129 1.844.219

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 21 24.303

N° BE 0464.662.563 A 5.1.1

8/18

Page 9: Spirou Basket SA: encore une année en perte

Codes Exercice Exercice précédent

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199P XXXXXXXXXX 1.350.505

Mutations de l'exerciceAcquisitions, y compris la production immobilisée 8169 57.564Cessions et désaffectations 8179Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8189

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8199 1.408.068

Plus-values au terme de l'exercice 8259P XXXXXXXXXX

Mutations de l'exerciceActées 8219Acquises de tiers 8229Annulées 8239Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8249

Plus-values au terme de l'exercice 8259

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329P XXXXXXXXXX 1.124.514

Mutations de l'exerciceActés 8279 90.370Repris 8289Acquis de tiers 8299Annulés à la suite de cessions et désaffectations 8309Transférés d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8319

Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice 8329 1.214.884

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 22/27 193.185

N° BE 0464.662.563 A 5.1.2

9/18

Page 10: Spirou Basket SA: encore une année en perte

Codes Exercice Exercice précédent

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395P XXXXXXXXXX

Mutations de l'exerciceAcquisitions 8365 2.500Cessions et retraits 8375Transferts d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8385Autres mutations (+)/(-) 8386

Valeur d'acquisition au terme de l'exercice 8395 2.500

Plus-values au terme de l'exercice 8455P XXXXXXXXXX

Mutations de l'exerciceActées 8415Acquises de tiers 8425Annulées 8435Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8445

Plus-values au terme de l'exercice 8455

Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525P XXXXXXXXXX

Mutations de l'exerciceActées 8475Reprises 8485Acquises de tiers 8495Annulées à la suite de cessions et retraits 8505Transférées d'une rubrique à une autre (+)/(-) 8515

Réductions de valeur au terme de l'exercice 8525

Montants non appelés au terme de l'exercice 8555P XXXXXXXXXX

Mutations de l'exercice (+)/(-) 8545

Montants non appelés au terme de l'exercice 8555

VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE 28 2.500

N° BE 0464.662.563 A 5.1.3

10/18

Page 11: Spirou Basket SA: encore une année en perte

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

Codes Exercice Exercice précédent

ETAT DU CAPITAL

Capital socialCapital souscrit au terme de l'exercice 100P XXXXXXXXXX 83.051Capital souscrit au terme de l'exercice 100 2.000.000

Codes Montants Nombre d'actionsModifications au cours de l'exercice

Augmentation : acte du 20/01/2016 1.916.949 0

Représentation du capitalCatégories d'actions

Actons sans désignation de valeur nominale 2.000.000 212.182

Codes Montant non appelé Montant appelé non versé

Capital non libéréCapital non appelé 101 XXXXXXXXXXCapital appelé, non versé 8712 XXXXXXXXXXActionnaires redevables de libération

Codes Exercice

Actions propresDétenues par la société elle-même

Montant du capital détenu 8721Nombre d'actions correspondantes 8722

Détenues par ses filialesMontant du capital détenu 8731Nombre d'actions correspondantes 8732

Engagement d'émission d'actionsSuite à l'exercice de droits de conversion

Montant des emprunts convertibles en cours 8740Montant du capital à souscrire 8741Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8742

Suite à l'exercice de droits de souscriptionNombre de droits de souscription en circulation 8745Montant du capital à souscrire 8746Nombre maximum correspondant d'actions à émettre 8747

Capital autorisé non souscrit 8751

Codes Exercice

Parts non représentatives du capitalRépartition

Nombre de parts 8761Nombre de voix qui y sont attachées 8762

Ventilation par actionnaireNombre de parts détenues par la société elle-même 8771Nombre de parts détenues par les filiales 8781

STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DE L'ENTREPRISE À LA DATE DE CLÔTURE DE SES COMPTES, TELLE QU'ELLE RÉSULTE DESDÉCLARATIONS REÇUES PAR L'ENTREPRISE

N° BE 0464.662.563 A 5.3

11/18

Page 12: Spirou Basket SA: encore une année en perte

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Exercice

VENTILATION DE LA RUBRIQUE 160/5 DU PASSIF SI CELLE-CI REPRÉSENTE UN MONTANTIMPORTANT

Provisions pour litiges 20.000

N° BE 0464.662.563 A 5.4

12/18

Page 13: Spirou Basket SA: encore une année en perte

ETAT DES DETTES

Codes Exercice

VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉERÉSIDUELLE

Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année 42 218.022

Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir 8912 1.080.379

Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir 8913

DETTES GARANTIES

Dettes garanties par les pouvoirs publics belgesDettes financières 8921

Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 891Autres emprunts 901

Dettes commerciales 8981Fournisseurs 8991Effets à payer 9001

Acomptes reçus sur commandes 9011Dettes salariales et sociales 9021Autres dettes 9051

Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges 9061

Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur lesactifs de l'entreprise

Dettes financières 8922Etablissements de crédit, dettes de location-financement et assimilées 892Autres emprunts 902

Dettes commerciales 8982Fournisseurs 8992Effets à payer 9002

Acomptes reçus sur commandes 9012Dettes fiscales, salariales et sociales 9022

Impôts 9032Rémunérations et charges sociales 9042

Autres dettes 9052

Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promisessur les actifs de l'entreprise 9062

DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES

Dettes fiscales échues 9072

Dettes échues envers l'Office National de Sécurité Sociale 9076

N° BE 0464.662.563 A 5.5

13/18

Page 14: Spirou Basket SA: encore une année en perte

RÉSULTATS

Codes Exercice Exercice précédent

PERSONNEL ET FRAIS DE PERSONNEL

Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclarationDIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel

Nombre total à la date de clôture 9086 22 17Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein 9087 27,3 21,5Nombre d'heures effectivement prestées 9088 49.182 39.812

Frais de personnelRémunérations et avantages sociaux directs 620 1.652.563 1.901.627Cotisations patronales d'assurances sociales 621 264.705 239.534Primes patronales pour assurances extralégales 622Autres frais de personnel 623 113.803 57.603Pensions de retraite et de survie 624

RÉSULTATS FINANCIERS

Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés au comptede résultats

Subsides en capital 9125Subsides en intérêts 9126

Intérêts intercalaires portés à l'actif 6503

Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation decréances 653

Montant par solde des provisions à caractère financier constituées(utilisées ou reprises) (+)/(-) 656

N° BE 0464.662.563 A 5.6

14/18

Page 15: Spirou Basket SA: encore une année en perte

BILAN SOCIAL

Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: 100 329 223 200

Travailleurs pour lesquels l'entreprise a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registregénéral du personnel

Au cours de l'exercice et del'exercice précédent

Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou totalen équivalents

temps plein(ETP)

3P. Total (T) outotal en

équivalentstemps plein

(ETP)

(exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent)

Nombre moyen de travailleurs 100 26,8 1,4 27,3 ETP 21,5 ETP

Nombre d'heures effectivementprestées 101 48.325 857 49.182 T 39.812 T

Frais de personnel 102 1.995.680 35.392 2.031.071 T 2.198.764 T

A la date de clôture de l'exerciceCodes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en

équivalentstemps plein

Nombre de travailleurs 105 20 2 20,6

Par type de contrat de travail

Contrat à durée indéterminée 110 9 2 9,6

Contrat à durée déterminée 111 11 11

Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini 112

Contrat de remplacement 113

Par sexe et niveau d'études

Hommes 120 15 2 15,6

de niveau primaire 1200

de niveau secondaire 1201 14 2 14,6

de niveau supérieur non universitaire 1202

de niveau universitaire 1203 1 1

Femmes 121 5 5

de niveau primaire 1210

de niveau secondaire 1211 4 4

de niveau supérieur non universitaire 1212 1 1

de niveau universitaire 1213

Par catégorie professionnelle

Personnel de direction 130

Employés 134 18 1 18,2

Ouvriers 132 2 1 2,4

Autres 133

N° BE 0464.662.563 A 6

15/18

Page 16: Spirou Basket SA: encore une année en perte

Tableau des mouvements du personnel au cours de l'exercice

Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total enéquivalentstemps plein

Entrées

Nombre de travailleurs pour lesquels l'entreprise aintroduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscritsau registre général du personnel au cours de l'exercice 205 27 1 27,2

Sorties

Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat aété inscrite dans une déclaration DIMONA ou auregistre général du personnel au cours de l'exercice 305 25 25

Renseignements sur les formations pour les travailleurs au cours de l'exercice

Codes Hommes Codes Femmes

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractèreformel à charge de l'employeur

Nombre de travailleurs concernés 5801 5811

Nombre d'heures de formation suivies 5802 5812

Coût net pour l'entreprise 5803 5813

dont coût brut directement lié aux formations 58031 58131

dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs 58032 58132

dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) 58033 58133

Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractèremoins formel ou informel à charge de l'employeur

Nombre de travailleurs concernés 5821 5831

Nombre d'heures de formation suivies 5822 5832

Coût net pour l'entreprise 5823 5833

Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge del'employeur

Nombre de travailleurs concernés 5841 5851

Nombre d'heures de formation suivies 5842 5852

Coût net pour l'entreprise 5843 5853

N° BE 0464.662.563 A 6

16/18

Page 17: Spirou Basket SA: encore une année en perte

RÈGLES D'ÉVALUATION

A) Principes générauxLes règles d'évaluation sont établies conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels desentreprises.B) Règles particulières1 ) Valeurs immobiliséesSeront reprises pour leur prix d'acquisition déduction faite des amortissements dont les taux sont fixés comme suit:Frais d'établissement : 100%Immobilisations incorporelles : 10% - 20%Constructions : 10%InstaI., machines, outillage : 10% - 33%Matériel roulant : 10% - 50%Matériel et mobilier de bureau : 10% - 33%Autres immob. Corporelles : 10% - 33%2) StockLes stocks sont évalués suivant la méthode du prix de revient moyen pondéré déduction faite, le cas échéant, de réductions de valeur à fixerpar l'organe de gestion.3) Commandes en cours d'exécutionLes commandes en cours sont évaluées au coût de revient majoré d'une quotité du résultat selon l'avancement des travaux.4) CréancesSeront indiquées pour leur valeur nominale sans préjudice de l'application de réductions de valeur lorsque la récupérabilité est compromise.5) DevisesLes avoirs, dettes et engagements libellés en devises sont convertis en euro au dernier taux de conversion du mois précédant lacomptabilisation.6) DiversLes autres postes de bilan seront établis suivant des règles d'évaluation basées sur le principe de la continuité, mais dans le respect desdispositions de la loi du 17 juillet 1975 et de l'arrêté royal du 8 octobre 1976, ainsi que des décisions prises par l'organe de gestion.

N° BE 0464.662.563 A 7

17/18

Page 18: Spirou Basket SA: encore une année en perte

RAPPORT DE GESTION

L'Assemblée Générale décide de la continuité de l'entreprise

N° BE 0464.662.563 A 8

18/18