38 | 2014

Un amendement fait de lautorit parentale conjointe la rgle en Suisse partir

du 1er juillet 2014. Lautorit parentale conjointe sera alors en principe accorde

la mre et au pre pour les enfants mineurs. Ce changement ne concerne pas les

parents maris, qui obtiennent automatiquement lautorit parentale conjointe

lors de la naissance de lenfant.

ActuelPosition de la Spida Fondation de prvoyance

3

Actuel

Autorit parentale conjointe partir du 1er juillet 2014

Les parents non maris peuvent dpo-

ser leur dclaration dautorit paren-

tale conjointe en mme temps que la

reconnaissance de lenfant. lavenir,

lautorit parentale ne sera plus ac-

corde qu un seul parent que dans

des cas exceptionnels.

En cas de divorce, lautorit parenta-

le reviendra aux deux parents. Les pa-

rents dj divorcs ne disposant pas de

lautorit parentale peuvent adresser

AperuIndpendance fictive

4

InsideLine Dance

6

Magazine destin la clientle des assurances sociales Spida

Aujourdhui et demain

Des nouveauts en matire de droit de garde des enfants et leurs rpercussions sur certains aspects juridiques du droit des assurances sociales. Nous souhai-tons vous informer de modifications concernant lenvoi des certificats de pr-voyance du 2e pilier. Ces deux change-ments sont dactualit. Cependant, les plus gros efforts encore fournir con-cernent lavenir. Les discussions sur le projet de rforme "Prvoyance vieillesse 2020" du Conseil fdral ont dbut. Lobjectif consiste relever les dfis venir en dveloppant des solutions viables. Au cours des prochaines annes, nous al-lons devoir nous pencher srieusement sur des thmes dmographiques, struc-turels et financiers. La gnration du ba-by-boom est par exemple de plus en pro-che de la retraite. Les solutions certains de ces dfis relvent de la politique. Les caisses de pension sont soumises une multitude de paramtres lgaux. Ces problmatiques sont galement dune importance primordiale pour lAVS. Au cours des prochaines dcennies, le sys-tme de rpartition de lAVS ne pourra en effet fonctionner que si les futures gnrations cotisent suffisamment pour pouvoir financer les prestations des g-nrations de retraits venir

Uwe BrandtMembre de la Direction

2

Actuel

Natacha Casanova

Conseillre Cotisations

Impressum

Magazine dinformation gratuit destin notre clientle, Spida Fentre parat 2 3 fois par an. Limpression ou la reproduction des contenus, sous quelque forme que ce soit, y compris celle dextraits, nest pas au-torise sans notre accord crit.

RdactionNives Tausend, Christina Vettas, Uwe Brandt, Daniel Schibig, Werner Marti

PlusNatacha Casanova

Spida, Bergstrasse 21, case postale, 8044 Zurich, tlphone 044 265 50 50, tlfax 044 265 53 53 Courriel fenster@spida.ch Site web www.spida.ch

Concept medialink, Zurich Impression Zofinger Tagblatt AG, Zofingen

Spida | 06-2014

au tribunal une demande dautorit

parentale conjointe en lespace dun

an compter de lentre en vigueur de

la nouvelle loi, cependant uniquement

si le divorce remonte moins de cinq

ans.

Une seule allocation familiale ne pou-

vant tre verse par enfant, lart. 7

de la loi sur les allocations familiales

(LAFam) rglemente clairement le con-

cours de droit. Dans le cas o plusieurs

personnes auraient droit des alloca-

tions familiales pour le mme enfant

en vertu dune lgislation fdrale ou

cantonale, le droit aux prestations est

reconnu selon lordre de priorit su-

ivant:

la personne qui exerce une activit

lucrative

la personne qui dtient lautorit

parentale ou qui la dtenait jusqu

la majorit

la personne chez qui lenfant vit la

plupart du temps ou vivait jusqu

sa majorit

la personne laquelle est appli-

cable le rgime dallocations fa-

miliales du canton de domicile de

lenfant

la personne dont le revenu soumis

lAVS et provenant dune activit

lucrative dpendante est le plus le-

v

la personne dont le revenu soumis

lAVS et provenant dune activit

lucrative indpendante est le plus

lev

Comme vous pouvez le constater

dans le concours de droit susmenti-

onn, lautorit parentale constitue

un lment primordial pour les cais-

ses de compensation, afin quelles

puissent vrifier le droit aux presta-

tions. Nous avons simplifi notre for-

mulaire dinscription afin de faciliter

la procdure. lavenir, si lun des pa-

rents exerce seul lautorit parentale,

vous ne devrez plus nous transmettre

quune copie du jugement de divorce.

Le concours de droit ayant une vali-

dit permanente, tout changement

pouvant avoir des consquences sur

celui-ci, tel quun divorce, un maria-

ge, une sparation, une interruption

de formation, un changement de do-

miciliation cantonale, une incapacit

de travail de plus de 3 mois, etc. doit

nous tre communiqu. Ces change-

ments et autres peuvent modifier

la priorit dattribution des alloca-

tions familiales en faveur de lautre

parent. Si vous prenez connaissance

dune modification influenant le

droit aux allocations, merci de nous

la communiquer dans un dlai de dix

jours ouvrs (conformment lart.

18d LAFam).

Si vous aviez des doutes quant

lutilit de cette information, mieux

vaut tout de mme nous la commu-

niquer afin dviter de devoir restitu-

er rtroactivement des allocations

familiales verses tort.

3

Actuel

38 | 2014

Actuel

La Spida Fondation de prvoyance a

ralis un exercice 2013 dexcellente

facture. Les prvisions concernant

lvolution des marchs des capitaux

en 2013 taient mitiges. La plupart

des observateurs tablaient sur une vo-

lution latrale. La crise des finances pu-

bliques dans plusieurs pays auxquels

la Suisse est troitement lie et avec

lesquels elle entretient des activits

conomiques intenses na pas pu tre

rsolue au cours de lexercice. On con-

state avec satisfaction que le rsultat

des placements a malgr tout bien vo-

lu. Avec une performance de 7,6% fin

2013, nous avons pu confrer encore

davantage de stabilit la Fondation,

qui jouissait dj auparavant dune

bonne position. Le taux de couverture

est pass de 106,5% plus de 112,2%.

Une croissance rjouissante

Leffectif dassurs a de nouveau forte-

Position de la Spida Fondation de prvoyance

Excellente

Le rsultat annuel 2013 montre que la Spida Fondation de prvoyance est par-

faitement prte relever les dfis actuels et futurs, tat de fait confirm dans

le comparatif sur les caisses de retraite tabli par lhebdomadaire Sonntags-Zei-

tung. Nos assurs en profitent.

Uwe Brandt

Membre de la Direction

ment augment. Il faut souligner quil

sagit dune croissance cible et parfai-

tement supportable pour lorganisation

et qui contribue par ailleurs rdui-

re sans cesse les frais dadministration

par bnficiaire. Cet objectif a t lar-

gement atteint.

Augmentation des taux dintrt

Durant les premiers mois de lanne

2014, le taux de couverture a prsent

une volution trs positive. Cela nous

permet de rmunrer le capital-parg-

ne de nos assurs un taux plus lev

en 2014 que celui prescrit par le lgis-

lateur.

Classement des caisses de retraite du

Sonntags-Zeitung

Nos efforts portent leurs fruits, comme

le prouvent des observateurs neutres.

Cette anne, le comparatif des cais-

ses de retraite du Sonntags-Zeitung

a octroy la Spida Fondation de pr-

voyance des positions en tte de clas-

sement dans toute une srie de cat-

gories, dont une 2e place en matire

de frais dadministration, une 2e place

pour les rendements de placements,

une 2e place pour la qualit de ses ser-

vices ainsi quune trs bonne place au

sein du comparatif des offres. Le classe-

ment gnral nous place ainsi parmi les

meilleurs prestataires de Suisse en ma-

tire de solutions de prvoyance profes-

sionnelles.

4

Aperu

Une fois le travail accompli, ceux-ci

vous adressent une facture des plus

professionnelle comportant leur en-

tte personnel avec numro de TVA,

tout portant croire quil sagit dune

activit lucrative indpendante.

Vous payez le montant de la facture

sans tarder. Selon la qualit du travail

fourni, vous engagez ventuellement

ces tcherons plusieurs reprises. Puis

un jour, votre entreprise est soumise

au contrle AVS effectu auprs des

employeurs et prescrit par la loi. Le r-

viseur responsable constate alors que

les tcherons soi-disant indpendants

nont jamais t dclars en tant que

tels auprs de la Suva et de lAVS et

quen tant quemployeur, des cotisa-

tions salariales doivent vous tre im-

putes rtroactivement sur lensemble

des rmunrations. Dans un autre cas

de figure, un "collaborateur externe"

indpendant ou un "intrimaire ind-

pendant" vous propose ses services

pour lexcution de diverses tches.

Il vous assure plusieurs reprises de

son statut professionnel indpendant

dagriculteur, dont il justifie mme

laide dune pice de saisie de la caisse

de compensation cantonale. Ici aussi,

vous devrez verser tt ou tard une com-

pensation rtroactive des cotisations

salariales la suite du contrle AVS ef-

fectu auprs des employeurs, tant

donn que lactivit lucrative indpen-

dante dans le domaine de lagriculture

est trangre lactivit que vous exer-

cez au sein de la branche et na donc

Attentionindpendance fictive

Aperu

Vrifiez bien qui vous engagez!

Imaginez un peu: votre entreprise engage des tcherons indpendants ou appar-

tenant un groupe pour excuter plus rapidement un contrat. Vous convenez

ensemble dun tarif horaire plus lev.

aucune validit. La liste ne sarrte pas

l, car ce genre de cas fcheux arrive

malheureusement rgulirement. Ce-

pendant, ils ont tous une consquence

commune: en raison des dispositions

lgales, lemployeur le plus souvent ig-

norant ou trop crdule doit verser rt-

roactivement la totalit des cotisations

salariales AVS sur lensemble des rmu-

nrations, mme si la somme de coti-

sations supplmentaire de lemployeur

ne peut plus tre rclame auprs de

"lindpendant fictif".

Est considr en gnral comme em-

ploy celui qui est engag par un em-

ployeur pour une dure limite ou in-

dtermine et qui est dpendant de cet

employeur aussi bien dun point de vue

conomique que dans lorganisation

de son travail. Labsence de risque en-

trepreneurial ainsi que dquipement

dentreprise propre est ici galement

important. Peu importe que le travail-

leur ne bnficie pas dun contrat de

travail ferme avec lemployeur, quil

puisse organiser librement son temps

de travail ou encore quil facture ses

services. La mention dun numro de

TVA sur la facture ne constitue pas non

plus la preuve dune activit lucrati-

ve indpendante. De plus, les accords

passs entre les parties concernant la

situation en matire de droit des assu-

rances sociales sont nuls et donc sans

pertinence juridique. Lemployeur doit

donc verser des cotisations salariales

aux assurances sociales pour toute ac-

tivit devant tre considre comme

dpendante et doit galement tablir

un certificat de salaire.

En tant quemployeur, vous ntes d-

gag de votre obligation dtablir un

dcompte de salaire que si les person-

nes en question sont en mesure de jus-

tifier quelles sont recenses auprs de

la Suva et de lAVS en tant que travail-

leurs indpendants pour lactivit (=

branche) quelles exercent chez vous.

Les personnes employant par exemp-

5

Aperu

38 | 2014

Cela signifie pour vous:

Avant lintervention prvue dune main-duvre soi-disant indpendante, exigez

toujours un justificatif de statut professionnel actuel et surtout spcifique la

branche de la Suva ou de lAVS. Une main-duvre indpendante srieuse sau-

ra faire preuve de comprhension cet gard. Dans le cas contraire, effectuez le

dcompte pour cette personne en tant quemployeur ou renoncez lemployer.

Les justificatifs existants doivent priodiquement (au moins tous les 5 ans) faire

lobjet dune nouvelle valuation par la Suva ou lAVS. De mme, il est conseill de

rexaminer le statut professionnel en cas de rapports demploi fortement modi-

fis. Dans lentreprise locataire de services, lactivit doit toujours tre en rapport

avec la branche.

Adoptez une attitude critique et ne vous laissez pas tromper par des promesses

verbales, des en-ttes, des numros de TVA, des justificatifs de statut profession-

nel externes la branche (guide de montagne, moniteur de ski, agriculteur, etc.),

des conventions contractuelles ou encore des inscriptions au registre du com-

merce.

En cas de doute, contactez-nous.

Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Daniel Schibig

Dpartement juridique Cotisations

le temporairement un moniteur de ski

indpendant ayant justifi de son sta-

tut ou encore un guide de montagne,

un agriculteur, un mcanicien vlo, etc.

doivent toujours effectuer le dcompte

des cotisations salariales sur les rmu-

nrations. Le fait que les personnes en

question vous assurent que lensemble

des rmunrations sera soumis aux co-

tisations AVS quelles doivent person-

nellement verser ny change rien. Cet-

te attestation est sans valeur pour vous

en tant quemployeur; il est plutt de

la responsabilit personnelle de la per-

sonne exerant une activit lucrative de

sassurer que le dcompte soit correct.

Soyez particulirement prudent face

aux "intrimaires indpendants". Ils

se prtendent gnralement indpen-

dants en ayant recours un en-tte

de lettre personnel portant la menti-

on "placement de personnel". En rali-

t, ils ne placent aucun autre personnel

queux-mmes, ce qui ne constitue en

aucun cas une activit lucrative ind-

pendante. De mme, contrairement

lopinion courante, linscription au re-

gistre du commerce ne justifie en rien

dune activit lucrative indpendante.

Cette inscription seffectue sans exa-

men spar de la situation en matire

de droit des assurances sociales et ne

garantit donc pas de lexistence dune

activit lucrative indpendante. Ici aus-

si, lemployeur nest donc dgag de

son obligation dtablir un dcompte

de salaire que lorsque la personne en

question prsente un justificatif corre-

spondant de la Suva ou de lAVS pour

lactivit quelle exerce chez celui-ci au

sein de la branche.

Dans quels cas lentreprise locataire

de services est-elle donc dgage de

son obligation dtablir un dcomp-

te de salaire? Cest par exemple le cas

lorsque la main-duvre est fournie

par une agence de recrutement re-

connue*. Dans tous ces cas de figu-

re, lagence de recrutement reconnue

est en effet lemployeur et lobligation

dtablir le dcompte de salaire aup-

rs de lassureur social lui incombe.

De plus, lentreprise locataire de servi-

ces est galement dgage de son ob-

ligation lorsquune autre entreprise lui

prte temporairement son personnel.

Dans cette situation, cest lentreprise

prteuse qui se charge du paiement

des salaires ainsi que du dcompte de

salaire auprs de la caisse de compen-

sation. Il est donc important dans tous

ces cas que le paiement des factures

soit effectu directement lentreprise

prteuse et non la main-duvre.

Dans tous les autres cas, il est tou-

jours indispensable, comme susmen-

tionn, de se procurer un justificatif

dindpendance relatif la branche

auprs de la Suva ou de lAVS. Ce nest

quune fois ce justificatif en main que

lemployeur est dgag de son obliga-

tion dtablir un dcompte de salaire

face la main-duvre employe. Ce-

pendant prudence, avec le temps, les

justificatifs dindpendance existants

peuvent ventuellement perdre de leur

pertinence, voire ne plus tre actuels;

cest ainsi le cas lorsque la situation de

travail de la main-duvre indpendan-

te a fortement chang depuis le derni-

er examen ou lorsquun rapport de tra-

vail temporaire via un mandat direct

sest transform au cours du temps en

emploi permanent. Il est donc utile de

remettre ponctuellement en question

les rapports existants, afin que, mal-

gr les justificatifs, les changements

dus au temps ne rservent pas de sur-

prises dsagrables. Adoptez donc tou-

jours une attitude critique et vigilante

face aux relations daffaires existantes.

Nhsitez pas nous consulter en cas

de doutes ou de questions.

*Les agences de recrutement reconnues

sont gnralement des personnes juri-

diques (par ex. des socits anonymes).

6

Inside

Jogging crbralJusquau bout des orteils

Inside

La gymnastique du corps et de lesprit = la Line Dance

Monika Steiner, notre collgue de

laccueil, et moi avons trouv une autre

faon de rester en forme et jaimerais

vous la prsenter brivement.

loccasion dun vnement de mu-

sique country dans le Toggenbourg,

nous avons t impressionnes par

un groupe denviron 14 femmes et

hommes de tout ge, qui dansait au

son de la musique en deux ranges

places cte cte et lune derri-

re lautre, effectuant les mmes pas.

Nous venions de dcouvrir la "Line

Dance". Les mouvements avaient lair

si fluides et saccordaient tellement

bien la musique et lambiance de la

fte tait fantastique. a ne peut pas

tre bien compliqu, avons-nous pen-

s nous pouvons le faire aussi.

De retour Zurich, nous nous sommes

mises en qute dune possibilit pour

apprendre cette danse et nous avons

trouv lcole de danse dYvonne Koh-

ler (www.linedance-zuerich.ch) pro-

ximit de Spida. Mais les premires

heures ont t rapidement dgrisan-

tes bien sr, la musique sur laquel-

le les danseurs voluent nous plaisait

(ils utilisent tous les styles de mu-

sique et de rythmes, mme les der-

niers tubes) et nous avons trouv les

collgues du groupe et la professeure

trs sympathiques. Mais nous ne pen-

sions pas rencontrer tant de difficults

(tout avait sembl si "fluide et simple"

Il existe aujourdhui de nombreuses faons de se maintenir en forme vous vous

adonnez peut-tre au jogging en fort, le soir aprs le travail, o vous allez fai-

re de la musculation en studio; votre mtier ou vos enfants requirent de vous

une activit physique; vous pratiquez rgulirement la randonne, vous nagez

ou bien vous faites partie dun club de foot?

au Toggenbourg): nous nous sommes

emml les pieds, lapprentissage des

diffrents pas de la chorgraphie sest

rvl bien compliqu (mais que pou-

vait bien tre un "Kick Ball Change"?),

tous ces exercices nous ont fait suer

grosses gouttes et nous avons fini

compltement frustres. Nous ny ar-

riverons jamais .

Nous avons toutefois tenu bon et

surmont les difficults de dpart.

Aujourdhui encore, aprs quatre an-

nes dentranement hebdomadaire,

nous touchons encore rgulirement

nos limites. Bien que le cerveau in-

triorise les pas de danse, les jambes

et les pieds ont du mal suivre. Le plai-

sir que nous avons danser et cou-

ter la musique rcompense cependant

nos efforts. Avec notre club de danse,

nous nous sommes dj produits lors

de diffrentes ftes et nous avons rem-

port des prix loccasion de concours.

Sentraner ensemble, se produire,

trembler en attendant la note du jury

et bien sr faire la fte ensemble aprs

les reprsentations tout cela est une

magnifique exprience collective.

Dans votre rgion aussi, je suis sre

quavec un peu de perspicacit vous

trouverez un club ou une association

de Line Dance tout prs de chez vous

o vous pourrez tester cette nouvelle

forme de condition physique. Bonne

chance!

(N.B. Y a-t-il des Line Dancers parmi

nos lectrices et lecteurs?)

Nives Tausend

Membre de la Direction

7

Aperu

38 | 2014

Christina Vettas

Chef dquipe Cotisations

Certificat de prvoyanceModification du mode de remise

Aperu

Protection des donnes

Jusqu prsent, de nombreuses institutions de prvoyance, dont la Spida Fon-

dation de prvoyance, ont remis ouvertement les certificats de prvoyance des

diffrents collaborateurs, afin quils soient transmis.

Pour des raisons de protection des don-

nes, le Tribunal administratif fdral

a ordonn dans un jugement que les

certificats de prvoyance soient remis

de telle sorte que seule la personne as-

sure respective et aucun tiers (par ex.

lemployeur) ne puisse prendre con-

naissance du contenu du certificat la

concernant. Lemployeur ne peut ainsi

avoir connaissance des donnes sur

les employs que si elles portent sur

laptitude de lemploy remplir son

emploi ou si elles sont ncessaires

lexcution du contrat de travail, ce qui

est par ex. le cas des donnes salariales,

du montant des cotisations ou encore

de la date dentre.

La Spida Fondation de prvoyance va

modifier lancien mode de remise des

certificats aux employeurs affilis ds

lautomne 2014. Les certificats de pr-

voyance seront remis avec le certificat

de cotisation dans une enveloppe fer-

me. Lemployeur sera pri de trans-

mettre les enveloppes individuelles

fermes aux collaborateurs. Le certifi-

cat de cotisation est destin aux docu-

ments de lentreprise.

Ce changement de pratique doit garan-

tir

1. que les donnes sensibles soumises

la protection des donnes ne sont

plus remises que directement aux

personnes assures et

2. que lemployeur continue de recevoir

lensemble des donnes ncessaires

la gestion administrative.

Lorsque le collaborateur sadresse per-

sonnellement lemployeur en cas de

questions relatives son certificat de

prvoyance, la divulgation des donnes

est effectue avec son accord et ne peut

donner lieu aucune contestation.

Nous faisons appel votre comprhen-

sion pour ce changement au sein des

procdures administratives et vous re-

mercions pour votre soutien.

8

CAPDAFRIQUE

FAUXBN IER

MANQUE

SAGE

CONIFRE

CRUSTAC

DVTUE

SITU

TAS

VIS

ALCOOL

DIVIN ITS

BON-DISSENT

BLME

SUJET

TELLEMENT

COURT

1 2 3 4 5 9 10 11 126 7 8

RDES

PREMIERMARIN

6

4

PUANTS

SOLS

ORNER

PATRONDES

MDECINS

CONTI-NENT

COSSAIS

GAVROCHE

MARIAGES

COLOSSE

FRUIT

POISSONPLAT

FLEUR

AFFRES

BOUE

FLEUR

SAISON

SPOLIA

ARBREDE NOL

SITU

MIDI

PIGEONPASSION

LOUPEREXCI-TANTESMYTHO-MANE TENACES

PANTOU-FLARD

ARTICLE

PERRO-QUETDBILE NAVRS

POQUE

INFINITIF

FRUITS

FLEUVEDITALIE

MESURES

CLASSE-MENT

PAULES

FIXASDUI-SANTE

OBSTIN

8

VASES

3

2

7

5

PRSIDE

POUFFER

MRE DEMARIE

ORIENT

ASTATE

AUMONDE

ROULS

1

10

11

12

9

LCART

REPUS

AGILE

RAY

LIAISON

SUJET

CONDI-TION

VLO

AMAS

SAINT

Pour une vie plus libre

Spida

Fondation de prvoyance

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Tlphone 044 265 50 50

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