- SPÉCIAL DÉLÉGATION DE SIGNATURE - N° 2015-07-27/311-61 · 2015-07-27/311-219– Décision...
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PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - SPÉCIAL "DÉLÉGATION DE SIGNATURE" - N° 2015-07-27/311-61 27 JUILLET 2015
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PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
- SPÉCIAL "DÉLÉGATION DE SIGNATURE" -
N° 2015-07-27/311-61
27 JUILLET 2015
SOMMAIRE
Recueil des actes administratifs - Préfecture de la région Midi-Pyrénées – n° 61 publié le 27/07/2015
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Midi-Pyrénées
2015-07-27/311-218– Décision portant délégation de signature aux agents de FranceAgriMer en région– publié au RAA n° 61 spécial "délégation de signature" du 27 juillet 2015
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
2015-07-27/311-219– Décision portant subdélégation de signature de M. Michel DUCROT, Directeur régional par intérim des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées – publié au RAA n° 61 spécial "délégation de signature" du 27 juillet 2015
2015-07-27/311-220– Décision portant délégation et subdélégation de signature à Alain TOURNIER et Nathalie VITRAT, directeurs adjoint du travail – publié au RAA n° 61 spécial "délégation de signature" du 27 juillet 2015
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Décision n° 2015-07-27/311-218---
signé parle Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt Midi-Pyrénées,
le 19 juin 2015
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- Secrétariat Général ----
Décision portant délégation de signature aux agents de FranceAgriMer en région – publié au RAA n° 61 spécial "délégation de signature" du 27 juillet 2015
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Décision n° 2015-07-27/311-219---
signé parle Directeur régional par intérim des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées,
le 8 juillet 2015
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- Secrétariat Général ----
Décision portant subdélégation de signature de M. Michel DUCROT, Directeur régional par intérim des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées – publié au RAA n° 61 spécial "délégation de signature" du 27 juillet 2015
PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
Décision n° 2015-07-27/311-220---
signé parle Directeur régional par intérim des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées,
le 17 juillet 2015
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Décision portant délégation et subdélégation de signature à Alain TOURNIER et Nathalie VITRAT, directeurs adjoint du travail – publié au RAA n° 61 spécial "délégation de signature" du 27 juillet 2015
