N° 219 – Novembre 2015

SOYONS PRÊTS POUR 2016

En dehors des attentats qui ont fait des victimes jusque dans deux familles de Bouchers, le Métier

est confronté à plusieurs difficultés.

D’abord, la remise en cause de l’obligation de qualification professionnelle, au nom d’un libéralisme

échevelé qui ne profitera toujours qu’aux plus forts et aux plus riches. Quant à nous, il nous semble

que l’exigence d’un CAP de Boucher serait un minimum pour s’installer, les textes étant beaucoup

plus laxistes puisque trois années d'exercice comme salarié dans la profession suffisent. Stop !

N'allons pas au-delà !

Ensuite la refonte régionale, qui implique une réorganisation des structures de l’Organisation

professionnelle. Autant un secrétariat administratif par ancienne région était une situation

plausible, autant un tel dispositif semble ingérable dans les nouvelles méga-régions de l’Est, de

l’Ouest/Sud-Ouest et du Sud. Il faudra non seulement s’y adapter très vite, mais on peut aussi

souhaiter l’émergence, dans chacune des treize régions métropolitaines, de grands leaders capables

de fédérer les Bouchers. La Confédération nationale pourra en sortir renforcée.

En attendant 2016 et ses échéances électorales importantes, un gros travail est à envisager pour la

fin de l’année, sachant que les familles aimeront encore plus cette année se regrouper à la maison,

après un passage bien sûr chez leur boucher charcutier traiteur favori.

C’est tout le mal que je vous souhaite. Bon courage.

Dominique Unger

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Édité et imprimé par la SEPETA (Société d’Éditions et de Publications Économiques et Techniques de l’Alimentation) 98, boulevard Péreire - 75850 Paris cedex 17 Tél : 01 40 53 47 60 - Fax : 01 40 53 47 51 Bulletin d’information Parution le 15 de chaque mois Abonnement annuel : 50 € - le numéro : 5,00 €. SOMMAIRE Dans ce numéro…

SOCIAL .................................................................................................................................................................... 3

RÉGLEMENTATION ............................................................................................................................................. 6

ACTUALITÉS ......................................................................................................................................................... 7

LES JOURS FÉRIÉS DE FIN D’ANNÉE

Convention collective de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique,

Triperie et Commerce de Volailles et Gibiers

Les vendredis 25 décembre 2015 « Noël »

et 1er janvier 2016 « Nouvel an »

Si ces jours ne sont pas travaillés habituellement, le salaire mensuel est maintenu.

Si ces jours sont travaillés, les heures effectuées sont :

Vendredis 25 décembre 2015 et 1er janvier 2016

Jours normalement travaillés en boucherie

Compensées par un repos de même durée à fixer dans la quinzaine qui précède ou qui suit

ou

Rémunérées au prix de l’heure normale et ajoutées au salaire mensuel

Directeur de la publication : Dominique Unger Rédaction : Mathilde Blot, Olivier Fischer, Florence Frangeul, Grégory Maillard, Victor Martinet, Anne Swistak, Ghislaine Tizniti, Dominique Unger Secrétariat : Francine Le Moué, Savannah Rouyer

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SOCIAL

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SOCIAL

Confirmation de l’exonération de la contribution finançant les organisations syndicales pour les apprentis

Dans la seconde circulaire, n° 2015-0000047 du 20/10/2015, l’ACOSS confirme l’exonération de la contribution sur la rémunération des apprentis finançant les organisations syndicales au taux de 0,016 % pour les employeurs inscrits au répertoire des métiers ainsi que ceux employant moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat.

Contribution à la Formation professionnelle continue Modification selon le Projet Loi de finances pour 2016

L’article 4 du PLF pour 2016 prévoit de modifier le mot « dix » par le mot « onze ». Concrètement, ne seraient soumises à la contribution au taux de 1 %, que les entreprises comptant un effectif d’au moins 11 salariés. Par voie de conséquence, le dispositif de neutralisation prévu pour le seuil de 10 salariés serait adapté en conséquence pour les entreprises atteignant pour la 1ère fois le seuil de 11 salariés. En l’état du PLF pour 2016, cette mesure s’appliquerait aux contributions dues au titre des rémunérations versées en 2016 et collectées en 2017.

Forfait social sur contributions patronales de prévoyance

Modification selon le Projet Loi de Finances pour 2016

L’article 4 du PLF pour 2016 modifie l’article L 137-15 du code de la sécurité sociale. Seraient ainsi désormais exonérés du forfait social calculé sur les contributions patronales de prévoyance, les employeurs comptant un effectif de « moins de 11 salariés », au lieu de « moins de 10 salariés ». D’autre part, cette exonération s’appliquerait également, pendant 3 ans aux employeurs qui, en raison de l’accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent au titre de l’année 2016, 2017 ou 2018 l’effectif de 11 salariés.

Accord sur les retraites complémentaires et cotisations Le 30 octobre 2015, les partenaires sociaux ont formalisé l’accord de principe sur les retraites complémentaires auquel ils étaient parvenus le vendredi 16. Le projet d’accord, maintenant ouvert à signature, comporte diverses mesures, dont certaines concernent directement les cotisations. À compter du 1er janvier 2016, la cotisation AGFF est étendue sur la tranche C des salaires pour le régime de retraite complémentaire des cadres (AGIRC). L’AGFF sera donc également due sur la fraction de rémunération allant de 4 à 8 plafonds, au taux de 2,20 % (1,30 % de part patronale et 0,90 % de part salariale). Il s’agira toutefois à cette date du seul changement, puisque le taux d’appel des contributions de retraite complémentaire sera maintenu à 125 % en AGIRC et en ARRCO. Par ailleurs, la contribution exceptionnelle et temporaire sera prolongée en 2016, 2017 et 2018 (même taux et même assiette). Au 1er janvier 2019, un nouveau régime unifié de retraite complémentaire, issu de la fusion des régimes ARRCO et AGIRC, sera mis en place. Dans ce contexte, les actuelles tranches 2 ARRCO et tranches B et C AGIRC seront fusionnées, de sorte qu’il n’y aura plus que deux tranches de rémunération (de 0 à 1 plafond, de 1 à 8 plafonds). Sur la première tranche, le taux contractuel sera maintenu à 6,20 %. Cependant, les cotisations seront appelées à 127 %, de sorte que le taux effectif sera en hausse (7,874 %, sous réserve d’un éventuel arrondi). Sur la deuxième tranche, le taux contractuel sera supérieur aux taux actuellement applicables en ARRCO et en AGIRC, puisqu’il sera fixé à 17 %. Compte tenu d’un taux d’appel de 127 %, le taux effectif devrait être de 21,59 %.

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SOCIAL Les contributions seront réparties à raison de 60 % à charge de l’employeur et 40 % à charge du salarié, y inclus sur la 2e tranche de rémunération. Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux employeurs de continuer à appliquer des anciens taux supérieurs en tranche 1. L’accord ne crée pas de taxe « senior », mais pose tout de même le principe d’une négociation sur le sujet. Dans le cadre de la prochaine négociation relative au régime d’assurance chômage, les parties signataires s’engagent à proposer la mise en place mise d’une contribution aux régimes AGIRC et ARRCO, assise sur le montant des transactions accordées suite à la rupture de contrats de travail. La négociation précisera le taux de la contribution et l’âge des salariés concernés. Projet d’accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF ouvert à signature le 30 octobre 2015 ;

Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire À partir de janvier 2016, le versement des cotisations de retraite complémentaire devient mensuel pour toutes les entreprises de plus de 9 salariés. Actuellement, les employeurs versent leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre. À partir du 1er janvier 2016, le paiement devient mensuel pour toutes les entreprises comptant plus de 9 salariés au 31 décembre 2015 (ainsi que celles d'un effectif inférieur déjà mensualisées auprès de l'Urssaf). Pour plus d'informations, contactez la caisse de retraite complémentaire de l'entreprise, ou rendez-vous sur le site internet de l'Agirc et de l'Arrco.

Accident du travail Nouveau formulaire d’attestation de salaire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle L’employeur doit fournir au salarié absent suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, une attestation de salaire (imprimé Cerfa) permettant à sa caisse primaire de calculer le montant des indemnités journalières de sécurité sociale. Un arrêté du 22 octobre 2015 a fixé un nouveau modèle de ce formulaire (Cerfa n° 11137*03). Il sera diffusé par les organismes d'assurance maladie. Il sera également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression. Arrêté du 22 octobre 2015, JO 20 novembre

Travailleurs indépendants : le RSI apporte une aide aux victimes des attentats

Octroi d'un secours, prise en charge de cotisations

« Les familles d'artisans, commerçants et professions libérales touchées sont invitées à contacter leur caisse, qui pourra apporter un soutien, notamment sous la forme d'une prise en charge de cotisations ou l'octroi d'un secours ».

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RÉGLEMENTATION

URGENT - ACCESSIBILITÉ / AD’AP : ÊTES-VOUS EN RÈGLE ?

La réglementation

Les entreprises non encore accessibles aux personnes porteuses d’un handicap (permanent ou temporaire)

devaient obligatoirement déposer en Mairie (ou en Préfecture pour celles implantées à Paris) avant le

27 septembre 2015 un dossier dénommé Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

L’Ad’AP est un dossier qui liste les travaux et aménagements nécessaires à la mise en accessibilité de

l’entreprise. Ce dossier renseigne également sur le planning retenu pour la réalisation des travaux et sur leur

financement. Une boucherie artisanale est un établissement recevant du public (ERP) de catégorie 5 (car

recevant moins de 200 personnes simultanément). La planification des travaux peut donc s’étendre sur une

période de 1 à 3 ans maximum après le dépôt du dossier d’Ad’AP.

Le formulaire Cerfa n°13824*03 nécessaire au montage du dossier d’Ad’AP est téléchargeable sur le site

internet officiel mis en place par le Gouvernement pour accompagner les entreprises dans leurs démarches :

http://accessibilite.gouv.fr/

ATTENTION : une demande de dérogation ne dispense pas d’Ad’AP, puisque c’est précisément dans ce

formulaire que doivent apparaître les demandes de dérogation.

Pour rappel, voici les 4 cas pouvant dispenser une entreprise de réaliser les travaux de mise en accessibilité :

- l'impossibilité technique ;

- la disproportion financière entre le coût des aménagements, la valeur du bien et l'activité de l'entreprise ;

- le souci de préserver le patrimoine architectural (par exemple les bâtiments classés ou leurs abords

immédiats) ;

- le refus de la copropriété lorsque l'entreprise est située dans un immeuble collectif à usage d’habitation.

Retardataires : dépêchez-vous de vous mettre en règle.

La date butoir du 27 septembre 2015 est donc dépassée. Mais tous les établissements concernés n'ont pas

déposé leur Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) auprès de l’Administration. Il leur est encore possible

de le faire, mais à condition de se dépêcher. Aucune sanction ne sera alors appliquée. Mais jusqu’à

quand ?

À noter : pour les entreprises accessibles, une attestation de conformité à la réglementation doit être

transmise aux services de l'État (mairies) dans les plus brefs délais, si cela n’a pas déjà été fait. Pour les

boucheries, cette attestation prend la forme d'une simple attestation sur l'honneur.

ATTENTION : depuis le 1er octobre, ceux qui n'ont pas fait la démarche de dépôt d’Ad’AP ou d’envoi

d'attestation de conformité, sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €.

La CFBCT encourage donc les artisans bouchers qui ne l'auraient pas encore fait à rapidement

déposer leur dossier d'Ad'AP ou à rapidement adresser à l’Administration leur attestation sur

l'honneur.

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ACTUALITÉS

Opération fêtes de fin d’année, renforcement des contrôles

Comme chaque année, à l’occasion des fêtes de fin d’année, la DGAl (Direction générale de l’alimentation)

lance une opération dont l’objectif est de contrôler que, malgré l'activité accrue durant cette période de fêtes, la

production et la distribution des denrées alimentaires d'origine animale, ainsi que le flux de denrées festives se

font dans le respect de la réglementation.

Elle débutera le 30 novembre 2015 et s’achèvera le 8 janvier 2016.

Une attention particulière sera apportée aux commerces distribuant des coquillages, du gibier et des produits

traiteurs festifs.

Des contrôles seront effectués sur le respect des modalités de commercialisation du gibier selon les différents

circuits, notamment en ce qui concerne la traçabilité, l'hygiène de la détention et de la manipulation du gibier non

dépouillé, la conformité des fiches d'examen initial et la réalisation effective avant mise sur le marché de la

recherche de Trichinella sur les sangliers remis directement par le chasseur.

Les moyens de transport des denrées seront également contrôlés au niveau de l’hygiène, du respect des

températures de conservation et de la traçabilité des denrées transportées.

Nouveau billet de 20 € : mise en circulation à partir du 25 novembre 2015

À compter du 25 novembre 2015 un nouveau billet de 20 euros entrera en circulation. Après les billets de 5 et de

10 euros, ce billet est le troisième de la série Europe.

Le billet de 20 euros est le billet le plus utilisé par les Français, mais également le billet le plus contrefait (60%

des billets contrefaits sont des billets de 20 euros). Il est donc particulièrement important pour les professionnels

de bien se préparer à l’arrivée de ce nouveau billet.

Des représentants de la Banque de France sont intervenus devant la Commission des affaires économiques de

la CGAD et ont rappelé que la meilleure façon de contrôler les billets était de bien connaître les signes de

sécurité qui sont vérifiables facilement. Ils ont notamment mis en avant un des nouveaux signes de sécurité qui

est la fenêtre portrait située dans l’hologramme. Ainsi, face à la lumière, la fenêtre devient transparente et fait

apparaître un portrait de la princesse Europe sur les deux faces du billet.

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