Soutien régional en faveur de l’autonomie

alimentaire des élevages

Préambule

Réflexions initiées par la Région depuis 2006

Première délibération en janvier 2009

Nouvelle délibération en décembre 2012

Contexte Au niveau mondial :

Volatilité des prix des matières premières- Tendance structurelle : évolution de la

consommation alimentaire, hausse des agrocarburants

- Tendance conjoncturelle : spéculation sur le marché mondial, aléas climatiques

Changement climatique - Réchauffement dans les zones tempérées- Déficit hydrique en augmentation durant

les périodes estivales

Contexte

Au niveau européen : L’UE doit importer 78% de ses protéines • Evolution de la PAC : - En 2010, nouvelles orientations pour

encourager la production de protéagineux en France

- PAC post 2013, verdissement obligatoire du 1er pilier (rotation des cultures, maintien de surfaces en prairies permanentes)

•Demande d’aliments non OGM :- Besoin de traçabilité

Contexte

Au niveau régional : - Déficit de production de protéines

végétales en RA / besoins en alimentation animale

- Concernant le soja non OGM, besoin de 50 000 tonnes de tourteaux

- Pas d’unité de trituration en RA- Potentiel de production important

notamment en Isère, Ain et Drôme

Enjeux- Relocaliser l’économie dont la transformation

de matières premières- Limiter l’impact des sècheresses successives

par de nouvelles pratiques d’assolements - Sécuriser les approvisionnements- Favoriser une meilleure répartition de la VA- Améliorer la performance économique des

exploitations- Réduire les nuisances environnementales- Assurer une traçabilité non OGM- Valoriser le métier d’éleveur

Accompagnement de la Région A l’échelle régionale :• Accompagner toutes initiatives d’études et de

mise en œuvre pour réimplanter des cultures de oléoprotéagineux en RA (études, expérimentations, investissements…)

• Encourager la recherche (notamment les PEPs)

• Soutenir dans les CROF des initiatives collectives et prise en compte de l’autonomie dans le diagnostic préalable

Accompagnement de la Région

A l’échelle des territoires :• Soutien aux initiatives collectives à

travers les PIDA et les PSADER notamment (prise en compte de l’autonomie dans les diagnostics préalables)

• Mise en place d’un appel à projets annuel afin d’initier les initiatives collectives, locales et innovantes

Accompagnement de la Région

A l’échelle de l’exploitation :Structure

compétente

PHASE 1 : Diagnostic individuel d’exploitation PRECONISATIONS GLOBALES PLURIANNUELLES SUR 3 ANS

ELEVEUR

Démarche individuelle

Elevages concernés : bovins, ovins, caprins, avicoles et porcins

•Aide à l’évolution de l’assolement

•Aide pour la gestion optimisée des pâturages

•Aide aux investissements individuels et collectifs

Accompagnement de la Région

Objectif Evaluation de l’autonomie alimentaire de l’élevage et préconisations (techniques et détaillées) programmées sur 3 ans de pistes d’évolution vers plus d’autonomie alimentaire

Public Exploitation agricole (bovine, caprine, ovine, avicole et porcine),

MéthodePrestataire choisi par l’agriculteur Liste des prestataires établie sur la base de conditions à respecter : notamment respect du cahier des charges régional

Modalités d’attribution

Taux intervention : 80%

Plafond des dépenses : 1 000 € TTC / exploitation

Diagnostic d’exploitation individuel

Accompagnement de la RégionAide à l’évolution de l’assolement

Type élevage

Ruminants Monogastriques

Objectif Améliorer la qualité des prairiesFavoriser la diversification de l’assolement et l’implantation de cultures protéiques

Augmenter la production d’oléagineux et protéagineux sur exploitation

Public Exploitation agricole ou regroupement d’exploitations agricoles (bovine, caprine, ovine, avicole et porcine) ayant réalisé un « diagnostic individuel d’exploitation »,

Dont l’aide est en adéquation avec les préconisations du diagnostic

Objet du soutien Coût des semences dans le cadre d’une évolution de

l’assolement, selon une liste définie pour le type d’implantation et pour les espèces concernés (cf délibération)

Modalités d’attribution

Taux d’intervention : 50% Plafond des dépenses : 3000 € HT ou TTC sur 3 ans Régime de minimis.

Accompagnement de la RégionAide pour la gestion optimisée des pâturages

Objectif Favoriser la mise à l’herbe et la gestion optimisée des pâtures.

Public Exploitation agricole (bovine, caprine et ovine), ayant réalisé un « diagnostic individuel d’exploitation » dans les 3 ans

Dont l’aide est en adéquation avec les préconisations du diagnostic

Objet du soutien

Prise en charge de l’achat des matériaux liés à l’implantation de clôtures et d’abreuvoirs dans le cadre d’une augmentation de la part STH ou de l’amélioration de la gestion des prairies.

Modalités d’attribution

Taux d’intervention : 30% Plafond de la dépense éligible : 5 000 € HT par exploitation sur 3 ans.

Accompagnement de la RégionAide pour la traite mobile

Objectif Optimiser la gestion de l’espace et faciliter l’accès aux prairies.

Public Exploitation agricole avec un élevage laitier, ayant réalisé un « diagnostic individuel d’exploitation » ou tout groupement pastoral regroupant des éleveurs laitiers ayant réalisé au moins deux diagnosticsDont l’aide est en adéquation avec les préconisations du diagnosticSiège social et au moins 80% de la SAU : en zone de montagne

Matériel éligible

Achat d’une salle de traite mobile

Modalités d’attribution

Taux d’intervention : 30% maximum

Plafond de subvention : 16 000 € sur une période de 3 ans.

Accompagnement de la RégionAide pour les autres investissements individuels

Objectif Favoriser la fabrication, la distribution et le stockage d’aliment à la fermeAméliorer la conservation et la qualité des fourrages

Public Exploitation agricole (bovine, ovine, caprine, avicole et porcine), ayant réalisé un « diagnostic individuel d’exploitation » Dont l’aide est en adéquation avec les préconisations du diagnostic

Matériel éligible

Matériel de fabrication d’aliments à la ferme (cf délibération)Cellule de stockage et chaîne de distribution d’alimentation dans le cadre de la fabrication d’aliments à la ferme (cf délibération)Adaptation séchage en grange pour les élevages ruminants uniquement (griffe, rail, ventilateur, caillebotis)

Modalités d’attribution Taux de prise en charge : 30%

Accompagnement de la RégionAide pour les investissements collectifs CUMA

Objectif Soutenir la fabrication et le stockage d’aliments à la ferme Soutenir l’entretien des prairies

Public CUMA dont au moins deux adhérents, caractérisé par un élevage (bovin, ovin caprin, avicole et porcin), ayant réalisé un « diagnostic individuel d’exploitation »,

dont l’aide est en adéquation avec les préconisations du diagnostic

Matériel éligible

Matériel de fabrication d’aliments à la ferme (cf délibération)Cellule de stockage dans le cadre de la FAF (cf délibération)Matériel d’entretien et d’amélioration des prairies : herse, broyeur, planteuse de piquets, scarificateur et aérateur de prairies (uniquement élevages ruminants)Ensemble d’outils adapté à l’implantation simplifiée des prairies : sursemoir, semoir direct, déchaumer combiné (uniquement élevage ruminants)

Modalités d’attribution

Taux spécifique autonomie alimentaire : 30% plaine et 40% montagnePlafond de subvention : 50 000 € sur une période de 3 ans

Perspectives du lien avec les PSADER Aborder le sujet lors des

diagnostics de territoire (besoins des élevages et offre disponible)

Si enjeu retenu : possibilité d’inscrire actions collectives en cohérence et complémentaire avec les démarches individuelles engagées sur le territoire

Relais d’information des outils existants : fiches techniques, lancement appel à projets…