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Soutenir les fournisseurs de microcrédits avec JASMINE

Vous trouverez davantage d’informations sur le soutien aux fournisseurs de microcrédits avec JASMINE sur internet via:http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/2007/jjj/micro_en.htm

Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2010© Union européenne, 2010

ISBN 978-92-79-17036-2doi:10.2776/21105 Les textes de cette publication n’ont pas de valeur légale.Reproduction autorisée, moyennant mention de la source. Éditeur: Raphaël Goulet, Commission européenne, direction générale de la politique régionale

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ACTION COMMUNE POUR SOUTENIR LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE EN EUROPE (JASMINE) 4

1. LE COMMENCEMENT 4

2. POURQUOI JASMINE? 5

3. AU CŒUR DU FINANCEMENT À PETITE ÉCHELLE 5

4. LE FONCTIONNEMENT DE JASMINE 6

5. LES POSSIBILITÉS OFFERTES PAR JASMINE 7

6. RENFORCER LA FIABILITÉ ET LE STATUT DU MICROFINANCEMENT 10

7. L’IMPACT RÉEL DE JASMINE 11

8. DÉVELOPPEMENTS À VENIR 11

POUR EN SAVOIR PLUS 12

TA B L E D E S M AT I È R E S

ImagesCouverture: © CE Pages 4, 5, 6, 7: © CE - Pages 9, 10: © iStockphoto Pages 4-11 (images en haut): © iStockphoto & © CE

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ACTION COMMUNE POUR SOUTENIR LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE EN EUROPE ( JOINT ACTION TO SUPPORT MICRO-FINANCE INSTITUTIONS IN EUROPE, JASMINE)

Les petites entreprises sont un élément essentiel des économies florissantes. Elles doivent une grande par-tie de leur réussite et de leur croissance à leur finan-cement, lequel dépend de leur taille et de leur niveau de complexité. Dans l’Union européenne, la grande majorité des entreprises sont très petites. Sur les 23,2 millions de sociétés européennes, plus de 92 % emploient moins de dix personnes, ce qui les place dans la catégorie des microentreprises si leur chiffre d’affaires annuel est inférieur à deux millions d’euros. Elles se situent néanmoins au cœur de l’économie locale et offrent de réelles perspectives dans un large éventail de secteurs, et particulièrement les services.

Même si les montants demandés sont peu élevés (habituellement inférieurs à 25 000 euros), les très petites entreprises, les exploitants individuels et les personnes défavorisées manquent souvent d’actifs leur permettant d’obtenir des prêts auprès des banques traditionnelles pour lancer ou déve-lopper leur activité. Pour tirer parti des possibilités commerciales qu’ils entrevoient, les microemprun-teurs doivent faire appel à d’autres pourvoyeurs de fonds, les fournisseurs de microcrédits non bancaires, connus également sous le nom d’«institutions de microfinance» (IMF). Fortes de leur connaissance très approfondie du secteur du microcrédit, les IMF ne fournissent pas seulement des prêts de faible montant mais offrent également des services de soutien et de suivi aux bénéficiaires finaux de microcrédits.

1. LE COMMENCEMENT

En novembre 2007, la Commission européenne a adopté une communication intitulée «Initiative européenne pour un développement du micro-crédit en faveur de la croissance et de l’emploi». La Commission y expose les possibilités offertes par le microcrédit pour stimuler l’économie de l’UE et souligne la nécessité de faciliter l’accès au finance-ment pour les très petites entreprises et les personnes défavorisées. Selon des estimations fondées sur des données d’Eurostat et des informations émanant du secteur du microcrédit, la demande potentielle de microcré-dits dans l’UE représente au moins 700 000 prêts, pour un montant total de 6,3 millions d’euros. Tous les éléments tendent à prouver qu’il n’existe pas suffi-samment d’intermédiaires de microcrédits spécialisés

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sur le marché, et surtout de fournisseurs de microcré-dits non bancaires.L’initiative a identifié quatre domaines d’action pour développer le microcrédit dans l’UE:1. amélioration de l’environnement juridique et insti-

tutionnel dans les États membres;2. encouragement d’un climat favorable à l’esprit

d’entreprise et à l’emploi;3. promotion des bonnes pratiques dans le domaine

du microcrédit;4. apport de capital financier supplémentaire pour les

organismes de microfinancement non bancaires.

2. POURQUOI JASMINE?

Les deux premiers volets de l’initiative de l’UE de 2007 relèvent avant tout de la responsabilité des États membres. Les 3e et 4e volets sont pris en charge par JASMINE, un projet pilote étalé sur trois ans, lancé par la Commission européenne et le Groupe Banque européenne d’investissement (BEI) en vue de fournir soutien technique et financement aux fournisseurs de microcrédits non bancaires dans l’UE.En quelques mots, JASMINE a pour but d’aider les fournisseurs de microcrédits non bancaires, appelés également «institutions de microfinance» (IMF), à atteindre un niveau élevé de qualité et à devenir des partenaires convaincants sur la scène du microcrédit. À plus long terme, JASMINE vise à améliorer la situation dans le secteur du microcrédit et à développer un envi-ronnement financier dans lequel les prêteurs bancaires et non bancaires travailleraient en partenariat pour l’oc-troi de microcrédits et se compléteraient mutuellement dans des conditions économiquement viables.

3. AU CŒUR DU FINANCEMENT À PETITE ÉCHELLE

Les microcrédits se définissent comme des prêts accordés à des fins d’entreprise pour un montant inférieur à 25 000 euros. Ils peuvent être accordés par des banques et par une série de prêteurs extérieurs au secteur bancaire, mais leur nombre reste insuffisant.Les microprêts sont souvent consentis par le secteur non bancaire car cette activité n’est pas suffisamment attrayante pour les institutions financières plus im-portantes. Le rendement est faible: les frais adminis-tratifs engendrés par le prêt au niveau de l’évaluation, de l’appréciation et du suivi des emprunteurs sont disproportionnés par rapport à la valeur du prêt. Les prêteurs doivent être bien au fait des réalités du marché pour en connaître les besoins et savoir com-ment tirer pleinement parti d’un potentiel.

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Qui est concerné?Outre le secteur bancaire, d’autres organisations four-nissent des microcrédits. Les caisses de crédit mutuel, par exemple, jouent depuis longtemps un rôle pré-cieux en donnant à des individus les moyens de mon-ter leur petite entreprise, ou en fournissant des prêts sociaux abordables à des ménages en difficulté.Les ONG et les œuvres caritatives mettent de grandes sommes d’argent à disposition de projets commu-nautaires et de développement spécifiques, à l’instar d’autres organisations actives dans des zones très localisées. Soutenues de manière adéquate, ces entités peuvent développer leurs pratiques commerciales ce qui leur permet d’être reconnues comme ayant une capacité financière propre, à même d’être évaluée par une agence de notation spécialisée et d’attirer des fonds du marché financier.

4. LE FONCTIONNEMENT DE JASMINE

Le projet pilote court de 2009 à 2011 et fournit une assistance technique aux IMF pour leur permettre d’améliorer leurs activités et de devenir des intermé-diaires reconnus, fournissant des prestations de qualité. Des financements limités sont également octroyés par l’intermédiaire de ressources mises à disposition par la BEI pour ce projet et par des capitaux de dé-marrage octroyés dans le cadre d’une action prépara-toire requise par le Parlement européen.

Aide techniqueL’assistance technique aux IMF se présente sous la forme d’une évaluation effectuée par une agence de notation spécialisée, au terme de laquelle seront dispensées des formations dans les domaines où des améliorations sont nécessaires. Il peut s’agir d’aider les IMF à adopter des procédures appropriées en matière de bonne gouvernance et de gestion saine, et à démontrer que leur activité est fiable sur tous les plans. La gestion des risques, la planification straté-gique ou encore l’exhaustivité du système d’informa-tion d’une IMF peuvent également être passées en revue et améliorées par des formations, si nécessaire.

FinancementLes financements accordés dans le cadre du projet JASMINE pour permettre aux IMF de développer leur activité de prêt étaient limités et ne sont plus disponibles avec cet instrument. Les IMF peuvent néanmoins solliciter des fonds par l’intermédiaire du nouvel instrument européen de microfinance-

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ment, géré par le Fonds européen d’investissement. La Commission a mis deux instruments à la dispo-sition des organismes bancaires et non bancaires en vue d’accroître l’offre de prêt: des garanties (25 millions d’euros) et des participations/prêts (jusqu’à 225 millions d’euros) sont octroyés par le biais d’un fonds d’investissement spécialisé (FIS).

5. LES POSSIBILITÉS OFFERTES PAR JASMINE

Sélection des fournisseurs de microcrédits Les fournisseurs de microcrédits ont eu la possibilité de poser leur candidature pour bénéficier d’une aide technique pour la première fois en septembre 2009. Les candidats devaient démontrer qu’ils exerçaient déjà leur activité selon des principes commerciaux sains. Ils devaient principalement remplir les critères suivants:1. avoir leur siège dans l’UE; 2. fournir des microcrédits depuis au moins deux ans;3. avoir plus de 150 clients actifs lors de la dernière

année civile;4. être à même de prouver leur planification straté-

gique interne;5. avoir une finalité sociale avec un rapport entre le

solde de prêt moyen par emprunteur et le RNB par habitant inférieur à 150 % durant les trois années civiles précédentes.

Quatorze fournisseurs de crédits provenant de sept États membres ont été sélectionnés et les évaluations ont commencé début 2010. Un deuxième appel à manifestation d’intérêt a été lancé le 11 octobre 2010 en vue de sélectionner entre quinze et trente nouveaux bénéficiaires désireux de participer au programme d’évaluation et de formation JASMINE.

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FOURNISSEURS DE MICROCRÉDITS SÉLECTIONNÉS DANS LA PREMIÈRE PHASE DU PROJET JASMINE

FONDATION POUR LA PROMOTION AGRICOLE DU DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FAER)Cette ONG roumaine a été créée en 1992 grâce à l’aide financière de la Coopération internationale suisse et de l’or-ganisme d’aide des Églises protestantes de Suisse. La FAER est enregistrée comme institution financière non bancaire depuis juin 2005 et est soumise au nouveau cadre juridique régissant les activités financières non bancaires en Roumanie.

OPPORTUNITY MICROCREDIT ROMANIA (OMRO)Cette institution de microcrédits roumaine fournit des prêts groupés aux ménages dont les revenus sont très in-férieurs au seuil de pauvreté fixé par le Programme des Nations unies pour le développement, à savoir 4 dollars américains par jour.

EXPRESS FINANCECe fournisseur de microcrédits roumain est spécialisé dans les prêts aux microentrepreneurs et aux petits en-trepreneurs ainsi que dans les prêts d’aide au logement et à l’amélioration de l’efficacité énergétique.

LAM Cette organisation roumaine fournit des microcrédits aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux agriculteurs.

USTOIUSTOI accorde un financement aux entrepreneurs bulgares.

NACHALACette coopérative aide les pauvres et les personnes sans emploi en Bulgarie en leur fournissant des prêts et des conseils en matière de commerce.

MIKROFONDL’organisation bulgare Mikrofond prête des capitaux aux jeunes microentreprises et petites entreprises aux-quelles les banques n’accordent pas de prêts.

PRIMOMLa Fondation pour la promotion des entreprises dans le département de Szabolcs-Szatmar-Bereg (PRIMOM) a été créée en Hongrie en août 1990 et a été la première fondation départementale de promotion des entreprises dans le pays.

MIKROHITELCette organisation hongroise accorde des prêts à de très petites entreprises et à des organisations à but non lucratif.

FONDATION POUR LA PROMOTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES DE LA VILLE DE SZÉKESFEHÉRVÁR (FOUNDATION FOR REGIONAL ENTERPRISE PROMOTION FOR THE TOWN OF SZÉKESFEHÉRVÁR, FREPS/FEA)

La Fejér Enterprise Agency ®, ou FEA, est une organi-sation à but non lucratif créée en 1991 à Székesfehérvár avec le soutien de la Commission européenne. L’agence s’occupe principalement de projets de développement d’entreprises en Hongrie, financés par le programme Phare de l’UE, dans le département de Fejér.

CP’AC (FPPAC)La fondation CP’AC œuvre en Espagne en faveur de l’emploi, et en particulier de l’activité non salariée, ainsi que du développement de l’économie sociale. La CP’AC fournit aussi bien des services non financiers que des microcrédits à ses clients.

PERMICROCette organisation italienne accorde des crédits aux petites entreprises et aux ménages défavorisés qui n’ont pas accès aux prêts bancaires.

CRÉA-SOLCette organisation française fournit un financement et des conseils aux petites entreprises et aux personnes n’ayant pas accès aux fonds traditionnels du système bancaire.

THE PRINCE’S YOUTH SCOTTISH BUSINESS TRUST (PSYBT)Cette organisation fournit un financement et un soutien aux jeunes désireux de monter leur propre entreprise.

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Évaluation et formation des fournisseurs de microcréditsUne fois qu’un fournisseur de microcrédits a été sélectionné, de nombreux aspects de son mode de fonctionnement sont examinés avec minutie par une agence de notation spécialisée. Celle-ci commence par analyser les procédures internes relatives à la prise de décision et à la gestion courante, en cherchant à déterminer si elles sont conformes aux normes en vigueur ou si elles pourraient être rendues plus solides et transparentes aux yeux d’un observateur extérieur.L’exactitude des systèmes d’information de gestion et la cohérence des données sont des éléments essen-tiels d’une IMF et doivent refléter fidèlement son fonctionnement. Ces composantes sont au cœur de la prise de décision et de la fiabilité du fournisseur de microcrédits et sont donc minutieusement évaluées par l’agence de notation. L’un des aspects examinés en priorité par l’agence de notation est la manière dont le fournisseur de mi-crocrédits gère les risques, y compris ceux liés à des facteurs externes. Cela permet d’améliorer la plani-fication stratégique et de concevoir les portefeuilles de prêts les plus appropriés, à même de générer des rendements stables et de développer les activités.L’ensemble du processus d’évaluation donne une image claire du potentiel et de l’efficacité de chaque fournisseur de microcrédits. Il vise aussi à mettre en évidence les améliorations jugées nécessaires pour qu’une IMF atteigne le niveau requis et bénéficie donc d’un accès facilité aux marchés de capitaux privés, ce qui l’aidera à se développer et à prospérer.

Sur base des évaluations réalisées, des organismes reconnus jouissant d’une longue expérience dans le domaine du microcrédit, comme le Microfinance Center (MFC), ont mis au point des formations ciblées pour chaque organisation et dispensent celles-ci. Dernier élément mais non des moindres, le projet JASMINE fournira des services de soutien acces-sibles à tous les fournisseurs de microcrédits.

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6. RENFORCER LA FIABILITÉ ET LE STATUT DU MICROFINANCEMENT

Rassurer grâce à un code de bonne conduiteEn vue de préparer l’avenir, la Commission a entre-pris de rédiger un code de bonne conduite, dont la publication est prévue à la mi-2011, pour fournir des orientations et des recommandations cohérentes aux fournisseurs de microcrédits. Plusieurs ateliers réu-nissant un grand nombre de parties prenantes sont organisés afin de définir les éléments constitutifs de la bonne conduite et de convenir de recommanda-tions essentielles. Le code abordera tant les questions éthiques que pratiques, en tenant compte de la diver-sité des fournisseurs de microcrédits et de la coexis-tence d’approches différentes dans ce domaine. Le code de bonne conduite est conçu comme un outil pratique pour les fournisseurs de microcrédits. Il de-vrait présenter des normes et des processus porteurs d’améliorations significatives en termes de fonction-nement et de gouvernance des IMF du point de vue des consommateurs, des institutions, des investis-seurs, des pourvoyeurs de fonds et des régulateurs.

Concevoir un label de qualité pour JASMINE Une fois tous les éléments de JASMINE disponibles, il sera temps de faire valoir les avantages commer-ciaux et professionnels que peuvent en retirer les parties prenantes du microcrédit. Ce processus comprendra un label de qualité que les fournisseurs de microcrédits pourront faire valoir auprès des tiers. En plus d’être un outil publicitaire de choix, ce logo attestera également de la capacité professionnelle et de la viabilité financière du fournis-seur de microcrédits face aux pourvoyeurs de fonds et aux emprunteurs.

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7. L’IMPACT RÉEL DE JASMINE

En Italie, PerMicro est une institution dominante dans le domaine du microcrédit. L’organisation a remporté en 2009 le prix FGDA du microfinance-ment en tant que meilleure institution de microfi-nance d’Italie. C’est également l’une des quinze IMF européennes sélectionnées par le FEI pour bénéficier d’une assistance technique.Forte du soutien de quatre grands actionnaires, dont UBI Banca, le cinquième groupe bancaire d’Italie, l’organisation accorde des crédits aux petites entre-prises et aux ménages défavorisés qui n’ont pas accès aux services bancaires traditionnels. PerMicro perçoit un bon potentiel de croissance au niveau des aspects tant commerciaux que sociaux de ses activités, tout en ayant pleinement conscience des risques et de la diversité que cela implique. Le soutien professionnel apporté par JASMINE permet de faire la différence, parce qu’il lui permet d’améliorer ses actuelles structures commerciales et lui confère une meilleure solidité financière pour l’avenir.Selon PerMicro, «l’implication de l’UE est un cataly-seur essentiel pour les initiatives nationales et locales liées. L’approche rigoureuse de JASMINE vis-à-vis de l’évaluation des entreprises donnera lieu à un statut financier plus élevé et à une organisation plus ciblée, ce qui permettra à PerMicro de participer à des projets plus ambitieux».Une agence de notation a déjà entamé le processus d’évaluation de PerMicro, au terme duquel sera dis-pensée une formation sur mesure relative à la bonne gouvernance, aux systèmes d’information de gestion, à la planification stratégique et à la gestion des risques.

PerMicro bénéficie également d’un soutien financier de la part de JASMINE, à savoir une prise de parti-cipation de l’ordre d’un million d’euros dans une augmentation de capital de quatre millions d’euros. PerMicro envisage également de demander une garantie de microcrédit par l’intermédiaire du nouvel instrument européen de microfinancement PROGRESS, afin d’étendre sa capacité de prêt.

8. DÉVELOPPEMENTS À VENIR

Comme indiqué, le projet JASMINE fournira pro-chainement des services de soutien aux entreprises accessibles à toutes les IMF. Un site web sera créé pour fournir des informations en la matière à toutes les parties prenantes actives au niveau du microcrédit. Ces services comprendront des publications et l’orga-nisation de conférences et d’ateliers.Aujourd’hui, quatre directions générales (Politique régionale, Emploi, Entreprises et Affaires écono-miques et financières) unissent leurs efforts pour coordonner leurs initiatives en vue d’accélérer la pro-motion du microcrédit dans l’Union européenne. Le nouvel instrument de microfinancement PRO-GRESS lancé par la DG Emploi améliorera l’accès au financement pour les personnes sans emploi ou socia-lement exclues. Il permettra d’accorder davantage de microcrédits en fournissant aux intermédiaires finan-ciers des garanties sur les portefeuilles de microcré-dits (25 millions d’euros) de même que des espèces par le biais de titres de créance et de participations, grâce au fonds d’investissement spécialisé (SIV).

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P O U R E N S AVO I R P LU S Initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l’emploi, COM(2007)0708

Liens

Direction générale de la politique régionale – Microcrédit – JASMINEhttp://ec.europa.eu/regional_policy/glossary/jasmine_fr.htmhttp://ec.europa.eu/regional_policy/funds/2007/jjj/micro_en.htm

Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances – Instrument européen de microfinancement Progresshttp://www.ec.europa.eu/epmf

Direction générale des entreprises et de l’industrie – Accès au financement – Microcrédithttp://ec.europa.eu/enterprise/policies/finance/borrowing/microcredit/index_fr.htm

Direction générale des entreprises et de l’industrie – Programme-cadre pour la compétitivité et l’innovationhttp://www.access2finance.eu

Fonds européen d’investissementhttp://www.eif.org/what_we_do/microfinance/JASMINE/index.htmhttp://www.eif.org/what_we_do/microfinance/progress/index.htmhttp://www.eif.org/what_we_do/microfinance/micro_credit_guarantees/index.htm

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