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ARCHIVES MUNICIPALES D'ANGERS

SOUS-SÉRIE 6 O

Éclairage public

6 O 1 - 6 O 201

1786-1969

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ

Par Élodie Favier Assistante de conservation du patrimoine

Sous la direction de Sylvain Bertoldi Archiviste-paléographe

Conservateur des Archives municipales d'Angers Novembre 2009

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Introduction Le fonds 6 O est un fonds public composé des archives relatives à l’illumination de la ville d’Angers de 1786 à 1968. Historique de l’illumination de la Ville d’Angers L’illumination par la municipalité des rues et places de la ville d’Angers débute au XVIIIe

siècle. Avant la mise en place d’un service d’éclairage public, les Angevins ne sortent que très rarement après la tombée de la nuit. S’ils y sont obligés, ils doivent se munir de lanternes pour se repérer dans l’obscurité, mais s’exposent également aux attaques de brigands. L’éclairage des rues participe à l’amélioration du cadre de vie urbain, mais aussi à la sûreté publique en facilitant les déplacements et la surveillance des rues par la police. Angers est illuminée grâce à trois types d’éclairage : à l’huile, au gaz et à l’électricité. L’éclairage au gaz fait son apparition en 1845 sans pour autant faire disparaître les lanternes à huile puisque les réverbères au gaz sont installés, dans un premier temps, dans le centre de l’agglomération. Dans les années 1880, les lanternes à huile disparaissent. Les réverbères au gaz laissent progressivement leur place aux lanternes électriques, jusqu’à leur disparition totale à la fin des années 1950. Afin d’organiser l’éclairage public, la Ville fait appel à des entrepreneurs. L’éclairage à l’huile fait l’objet d’une adjudication. L’éclairage au gaz nécessite la construction d’une usine et sa gestion par une compagnie liée à la Ville par des concessions. L’électrification des rues d’Angers se fait grâce à la création de la Compagnie d’électricité d’Angers et extensions (CEAE). L’usine de la CEAE, située quai Félix-Faure, est opérationnelle dès 1902. Elle produit du courant continu pour le centre-ville et les tramways. Après la nationalisation des services de distribution d’énergie en 1946, la gestion du réseau est confiée à Électricité de France. EDF résulte de la nationalisation des biens de diverses entreprises de production, de transport et de distribution d’énergie électrique. Elle est créée le 8 avril 19461. Pour approfondir l’histoire de l’illumination d’Angers, nous renvoyons le lecteur à l’ouvrage Angers, un siècle de lumière

2, réalisé par Florence Tessier. Nature et constitution du fonds Le fonds est composé d’archives relatives à l’aménagement de l’éclairage public. Il comporte de nombreux plans. Classement Il y a quelques années, le fonds 6 O a été partiellement déstructuré. Nous nous sommes efforcés de reconstituer des dossiers cohérents. Le plan de classement reprend les thèmes suivants :

1 Loi N° 46-628 du 8 Avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz. 2 TESSIER (Florence), Angers, un siècle de lumière, Éditions d’Alphacoms, 1994, 63 p. (rapport de stage troisième cycle de communication, Nantes).

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La mise en place de l’éclairage : le lecteur trouvera dans cette partie les baux d’adjudications du service d’éclairage et les concessions passées avec les compagnies du gaz et d’électricité. La gestion courante : cette partie regroupe les archives relatives à la qualité du service et au matériel. La gestion financière : il s’agit des documents relatifs au financement de l’éclairage et aux paiements des diverses taxes. Personnel : concerne quelques archives du personnel des services d’éclairage. Les relations avec les entrepreneurs : cette partie est importante, c’est dans celle-ci que sont classés les dossiers de contentieux entre la Ville et la direction des usines. Travaux : dans cette dernière partie, le lecteur trouvera les archives des travaux d’aménagement et d’extension des différents réseaux d’éclairage. Métrage linéaire Le fonds avant le tri, le classement et le reconditionnement était de 4, 40 mètres linéaires. Il comporte aujourd’hui 3,60 mètres linéaires. Tri et éliminations Les doublons et les dossiers de candidature aux marchés de travaux publics non retenus ont été éliminés. Cela représente 0,45 mètre linéaire. Communicabilité et conditions de reproduction L’ensemble du fonds est communicable immédiatement. La reproduction de ces documents est soumise à l'autorisation du responsable des Archives municipales de la ville d’Angers. Bibliographie Ouvrages généraux LUCAN (Jacques), Eau et gaz à tous les étages, Paris 100 ans de logement, Picard, 1992, 279 p. (ouvrage publié à l’occasion de l’exposition inaugurée le 29 septembre 1992 au pavillon de l’Arsenal). Ouvrages sur Angers et l’électricité TESSIER (Florence), Angers, un siècle de lumière, éditions d’Alphacoms, 1994, 63 p. (rapport de stage troisième cycle de communication, Nantes). BERTOLDI (Sylvain), Le premier éclairage des rues, dans « Si 2000 ans m’étaient comptés…, les premières fois à Angers », Ville d’Angers, 2001, p. 22 (catalogue de l’exposition présentée salle Chemellier du 17 février au 1er avril 2001).

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Articles parus dans Vivre à Angers BERTOLDI (Sylvain), "L'arrivée de la Fée électricité à Angers", n° 296, décembre 2005, p. 34. BERTOLDI (Sylvain), "Au cirque-théâtre ce soir", n° 243, février 2001, p. 20-21. Site Internet Dictionnaire des rues d’Angers : http://www.angers.fr/decouvrir-angers/en-histoire/dictionnaire-des-rues/index.html Sources complémentaires aux Archives municipales d’Angers Série Fi 5 Fi 1203 Lampadaires, place du Ralliement, 1951 Série J 1 J 1592 Compagnie d'éclairage et de chauffage par le gaz de la Ville

d'Angers, siège 13 rue Boreau et magasin 74 bis rue Plantagenêt, Angers, installation du gaz domestique : carte des tarifs illustré d'un réchaud grill. s.d.

Série O 1 O : Voirie

Voirie, chemins 1 O 887-1 O 1057 1 O : Voirie, chemins, routes stratégiques et nationales 1 O 1058-1 O 1081 2 O : Transports, tramways

Abréviations utilisées dans le répertoire AG : assemblée générale CA : conseil d’administration CEAE : Compagnie d’électricité d’Angers et extensions DCM : délibérations du conseil municipal. Lorsqu’il s’agit des DCM d’une autre commune qu’Angers, cela est précisé.

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Répertoire numérique détaillé Éclairage à l’huile…………………………………………….……………………….6 0 1-26 Adjudications……………………………………………………………………………6 O 1-8 Gestion courante……………………………………………………………………….6 O 9-14 Gestion financière…………………………………………………………………….6 O 15-19 Personnel…………………………………………………………………………………6 O 20 Relations avec les entrepreneurs……………………………………………………...6 O 21-22 Renseignements sur l’éclairage ……………………………………………………….…6 O 23 Travaux……………………………………………………………………………….6 O 24-26

Éclairage au gaz………………………………………………………….………….6 O 27-92 Mise en place…………………….……………………………………………………….6 O 27 Concessions ……………………………………………………………………….…6 O 28-36 EDF-GDF………………………………………………………………………………...6 O 37 Gestion courante………………………………………………………………………6 O 38-58 Gestion financière…………………………………………………………………….6 O 59-67 Personnel……………………………………………………………………………...6 O 68-76 Relations avec la direction de l'usine à gaz d’Angers………………………………...6 O 77-82 Fédération nationale des consommateurs de gaz, d’électricité et de pétrole …………....6 O 83 Société de publicité privilégiée…………………………………………………………..6 O 84 Renseignements sur les tarifs………………..…………………………………………...6 O 85 Travaux……………………………………………………………………………….6 O 86-92 Éclairage électrique………………………………………………………………..6 O 93-201 Mise en place……………………………….………………………………………...6 O 93-99 Société de distribution d’électricité de l’Ouest…………………………………………6 O 100 Gestion courante..……………………………………………………………….…6 O 101-118 Gestion financière………………………………………………………………….6 O 119-126 Personnel…………………………………………………………………………...6 O 127-128 Contentieux……………………………………………………………………………..6 O 129 Travaux…………………………………………………………………………….6 O 130-201

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6 O 1-26 Éclairage à l’huile

1786-1882

6 O 1-8 Adjudications

1786-1860

1 Marché de 1786, attribution à Jean-François Ursin : convention.

1786

2 Illumination de la Ville d'Angers, suspension : état des réverbères supprimés, inventaire du matériel, notes.

1793-1796

3 Marché de 1802, attribution à Jean-François Ursin : DCM

de la Ville de Nantes, soumission, arrêté municipal, rapport de la commission sur les réverbères, convention, état des emplacements des réverbères, notes, correspondance.

1801-1806

4 Marché de 1813, attribution à Jean-François Ursin : candidatures, soumissions, convention, cahier des charges ; cautionnement : extrait des registres des inscriptions de créances et de charges hypothécaires, correspondance.

1811-1813

5 Marché de 1822 remporté par MM. Denou, organisation : correspondance ; attribution : liste des candidats, convention, cahier des charges, inventaire des réverbères, correspondance ; cautionnement : bordereau de créance hypothécaire.

1815-1827

6 Marché de 1831, attribution à Henry Mathagon : soumissions, procès-verbal d'adjudication, correspondance ; cautionnement : correspondance ; désignation d'un mandataire : procuration.

1831

7 Marché de 1840, attribution à Henry Mathagon : soumissions, convention, cahiers des charges ; cautionnement : certificat, inscription au registre de conservation des hypothèques de Tours, affectation hypothécaire, demande de mainlevée de l'inscription hypothécaire, arrêté préfectoral, correspondance.

1840-1849

8 Marché de 1849, attribution à Édouard Védié-Mathagon : affiche de l'adjudication, procès-verbal ; cautionnement : arrêté municipal, correspondance.

1849-1860

6 O 9-14 Gestion courante

1790-1882

6 O 9-10 Réseau

1790-1882

9 Réverbères, emplacement : listes, notes.

1790-1872

10 Éclairage, organisation : arrêté préfectoral, DCM, tableaux

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des heures d'éclairage, note, correspondance.

1793-1882

6 O 11-12 Qualité du service

1809-1877

11 Surveillance : rapports, correspondance. 1809-1877

12 Plaintes des administrés : pétition, correspondance. 1876

6 O 13-14 Matériel

1810-1877

13 Relations avec les fournisseurs : bon de livraison, cahiers des charges, publicités, note, correspondance.

1810-1877

14 Cession : DCM, inventaire, pièces comptables,

correspondance.

1845-1865

6 O 15-19 Gestion financière

1790-1878

6 O 15-16 Adjudicataires

1790-1859

15/1 Jean-François Ursin, paiement : DCM, listes des réverbères, mémoires pour surcroîts d'éclairage, récapitulatifs, pièces comptables, correspondance ; litige : mémoire, rapport du commissaire, extrait du registre des délibérations du directoire du département de Maine-et-Loire, pièces comptables, correspondance.

1790-1822

15/2 Impôts sur les huiles, demande d'indemnités : DCM de la Ville de Nantes, pièces comptables, correspondance.

16 Henry Mathagon, paiement : mémoires, pièces comptables, liste des réverbères, rapports sur les réverbères défectueux, récapitulatifs, note, correspondance.

1831-1859

6 O 17 Taxe sur l’illumination

1791-1844

17/1 Recouvrement : avertissements, attestation de logement, procès-verbal de non paiement, pièces comptables.

1791-1844

17/2 Demande de réduction pour les nécessiteux : pétition, arrêté.

17/3 Contestation : avertissements, correspondance.

6 O 18 Budget, gestion : DCM, devis estimatifs, inventaires du matériel d'éclairage, pièces comptables, correspondance.

1818-1844

6 O 19 Droits d'octroi, remboursement : relevés des huiles fournies

par Édouard Védié-Mathagon, note, correspondance.

1875-1878

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6 O 20/1-3 Personnel.

1803-1857

6 O 20/1 Allumeurs de réverbères, gestion des effectifs : listes, note, correspondance.

6 O 20/2 Règlement de police, demande de création : correspondance.

6 O 20/3 Préposé à la gestion de l'illumination, désignation : procuration.

6 O 21-22 Relations avec les entrepreneurs 1802-1840

21 Adjudicataire Jean-François Ursin : correspondance. 1802-1817

22 Système d'éclairage économique, proposition de l’adjudicataire Henry Mathagon : DCM, notes, correspondance ; litige : procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, arrêté préfectoral, DCM, constat de plaintes, correspondance.

1831-1840

6 O 23 Renseignements sur l’éclairage 1826-1850

23 Demande à d’autres communes : cahiers des charges, tableaux d'éclairage, correspondance.

1826-1850

6 O 24-26 Travaux

1797-1882

24 Extension du réseau, demande : devis estimatif des réverbères à fournir, liste des réverbères, tableau des lanternes de la ville, arrêté de l'administration centrale du Maine-et-Loire, DCM, pétitions, rapports de police, notes, correspondance.

1797-1882

25 Entretien du réseau, remplacement des cordes de traverse des réverbères : devis estimatif, arrêté municipal, procès-verbal de réception définitive des travaux, mémoire pour travaux, note, correspondance.

1832-1833

26 Nouvelles poternes, placement : détails estimatif, mémoires de travaux, DCM, procès-verbal de réception des poteaux, notes, correspondance.

1840-1842

6 O 27-92 Éclairage au gaz

1837-1966

6 O 27/1-3 Mise en place.

1837-1843

27/1 Étude de l’éclairage au gaz par la commission : rapport, tableaux comparatifs des dépenses d'éclairage, listes des réverbères à huile à supprimer, pièces comptables, notes.

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27/2 Usine à gaz, demande d'établissement : projet de traité, extrait du registre des délibérations du comité de salubrité publique d'Angers, pièces comptables, prospectus, bordereau d'envoi, correspondance.

27/3 Travaux d'installation des canalisations, préparation : note du maire.

6 O 28-36 Concessions

1843-1944

28/1 Convention entre la Ville d'Angers et Charles Gosselin : traités, notes, correspondance.

1843-1854

28/2 Mandataires, désignation : procurations.

29 Convention entre la Ville d'Angers et la Compagnie de Lyon : DCM, rapport, projets de cahier des charges, pièces comptables.

1858-1859

30 Convention de 1858, prorogation : cahier des charges, correspondance.

1879

6 O 31-36 Prorogations du traité du 24 juin 1879

1914-1944

31 Premier avenant : tableaux récapitulatifs des articles du cahier des charges à modifier, projets de cahier des charges, avenant, minute timbrée, bordereau d'envoi.

1914-1917

32 Deuxième avenant : DCM, extraits de procès-verbal du CA de la Société d'éclairage par le gaz de la Ville d'Angers, avenant, minute timbrée.

1919-1920

33 Troisième avenant : rapports de l'ingénieur en chef, projet d'avenant, copie du cahier des charges de 1879, DCM de 1858, extrait de procès-verbal du CA de la Société d'éclairage par le gaz de la Ville d'Angers, avenant, texte réglementaire, note, statuts des Compagnies réunies de gaz et d'électricité, correspondance.

1922-1923

34/1 Quatrième avenant, préparation : DCM, rapport de l'ingénieur en chef, situation des locations de compteurs, projet de cahier des charges, cahier des charges ; délégation de pouvoirs à Georges Vautier et Gérard Monod : extrait du procès-verbal du CA des Compagnies réunies de gaz et d'électricité, note, correspondance.

1925-1929

34/2 Rétablissement de l'éclairage de l’avant-guerre, étude : pièces comptables, notes.

34/3 Loi du 22 juillet 1923 relative au débenzolage,

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application : arrêté interministériel, correspondance.

35/1 Cinquième avenant, modification des conditions d'application : rapport de l'ingénieur en chef.

1932-1933

35/2 Remise en service de 810 becs de gaz, étude : rapport de

l'ingénieur en chef.

36 Sixième avenant : avenant, note.

1943-1944

6 O 37/1-3 EDF - GDF

1950-1957

37/1 Cahier des charges, révision : liste récapitulative des conventions et cahiers des charges concernant le tramway, le gaz et l'électricité, correspondance.

37/2 Indemnités exceptionnelles, demande : assignation en justice.

37/3 Comités régionaux de distribution d'électricité et de gaz, désignation d'un représentant des collectivités locales : correspondance.

6 O 38-58 Gestion courante 1844-1955

6 O 38-40 Réseau 1853-1934

38 Lanternes, emplacement : état, rapports, plan masse de l'éclairage du jardin du Mail, correspondance.

1853-1916

39 Horaires d'éclairage, approbation : rapports de l'ingénieur,

bulletins de renseignements, tableaux des heures d'éclairage, correspondance ; gestion générale : correspondance.

1858-1923

40 Bâtiments communaux, équipement : rapport, note de service.

1895-1934

6 O 41-46 Organisation : tableaux mensuels des heures d'éclairage 1844-1892

41 1844-1949 42 1859-1869 43 1870-1877 44 1879-1882 45 1883-1886 46 1887-1892

6 O 47-48 Qualité du service 1844-1955

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47 Réclamations des administrés : pétitions, rapports de l'ingénieur en chef, correspondance.

1844-1931

48/1 Surveillance : rapports, procès-verbal de détérioration de

matériel, résultats d'analyses, graphique de pression du gaz, texte réglementaire, notes, correspondance.

1844-1955

48/2 Photomètre, installation : demande de crédit, devis estimatif, arrêté municipal, note, correspondance ; retrait : correspondance.

48/3 Renseignements sur la qualité du gaz, demande du Comité de salubrité : correspondance.

6 O 49-58 Matériel

1860-1944

6 O 49-50 Fourniture

1860-1888

49/1 Proposition par des fournisseurs : prospectus, notice descriptive, note, correspondance.

1860-1886

49/2

Vente : pièces comptables.

50 Tarif de vente du coke, demande de renseignement : correspondance.

1883-1888

6 O 51-52 Nouveaux becs de gaz 1887-1909

51 Cirque-théâtre et bourse du travail, installation de becs

de type "Auer3" : rapports, copie du cahier des charges de 1879, pièce comptable, prospectus, note, correspondance.

1887-1908

52 Éclairage à incandescence, installation des becs de type "Lacarrière4" : rapports de l'ingénieur ordinaire, relevés des essais annuels des compteurs des bâtiments municipaux, prospectus, correspondance.

1904-1909

6 O 53 Appareils à gaz à manchons, essai : rapport de l'ingénieur en chef.

1907-1924

6 O 54 Appareils de débenzolage, projet de construction : projet

d'arrêté ministériel, note, correspondance.

1926

6 O 55 Cuve du jardin du Mail, camouflage : correspondance. 1929

6 O 56-58 Pénurie de charbon

1919-1944

3 Les becs Auer sont des brûleurs à gaz inventés par le docteur Auer de Weslbach. 4 Autre type de becs de gaz inventés par les frères Lacarrière.

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56/1 Approvisionnement pendant l'entre-deux-guerres, relations entre la Ville et l'usine à gaz : état des stocks, note du maire, correspondance.

1919-1926

56/2 Lieux de stockage du charbon, demande de renseignement pour une concession par bail : correspondance.

57 Restriction du charbon pendant la seconde guerre mondiale, dénombrement pour l'inscription en catégorie T5 : attestations de l'employeur

1942

58 Repas chauds distribués par l'association des Fourneaux économiques6, mise en place : note de l'adjoint au maire, correspondance.

1943-1944

6 O 59-67 Gestion financière 1851-1962

59/1

Budget municipal. Frais d'éclairage, paiement : DCM, état approximatif de l'éclairage, pièces comptables, notes, correspondance.

1851-1949

59/2 Subventions, demande : rapports de l'ingénieur ordinaire, DCM, mémoire pour travaux, état des mémoires fournis à la mairie, état comparatif de la dépense d'éclairage, bon de livraison, pièces comptables, notes, correspondance.

59/3 Indemnités pour réduction d'éclairage, paiement : requête introductive d'instance, rapports de l'ingénieur en chef, note.

60 Paiements à la Compagnie du gaz. Frais d’éclairage des bâtiments municipaux, paiement : tableaux et mémoires de consommation, pièces comptables, correspondance.

1861-1883

61/1

Comptabilité de l'usine à gaz d’Angers. Contrôle : livre journal.

1874-1877

61/2 Honoraires de l'expert-comptable Eugène Avrilleau,

paiement : rapport au conseil municipal, correspondance.

1879-1881

6 O 62-63 Taxes

1885-1957

62 Taxe payée pour la pose de conduites de gaz, remboursement : avertissement, pièces comptables,

5 Durant les périodes de restrictions, la population française est divisée en huit catégories qui déterminent la part de ravitaillement de chacun. La catégorie T concerne les travailleurs de force de 21 à 70 ans. 6 Il s’agit d’une association qui prépare des repas chauds pour les nécessiteux. La fermeture provisoire de l’usine à gaz durant cette période a conduit la municipalité à faire rouvrir plusieurs cuisines de cette association.

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correspondance. 1885-1892

63/1 Taxe communale, paiement : relevés mensuels.

1948-1957

63/2 Taux de la taxe, réduction : projet de budget, extrait de DCM, rapports de l'ingénieur directeur de la voirie, notes, correspondance.

63/3 42e congrès national de l'Association des maires de France, réunion : motion de résolution relative à la taxe municipale sur le gaz.

6 O 64-66 Tarifs

1851-1957

64 Compteurs, gestion des abonnements : contrats vierges, rapport de l'ingénieur en chef ; location : rapport, tarifs, note, correspondance ; réclamation : rapport, correspondance.

1851-1932

65 Renseignements, demande d'autres communes : DCM d’autres communes, questionnaires, copies de traités de concession et d'avenants, textes réglementaires, articles de presse, correspondance.

1897-1922

66/1 Prix de vente du gaz, établissement : cahier des charges, rapports de l'ingénieur de voirie, tableaux récapitulatifs, tarifs, projet de budget, textes réglementaires, notes, correspondance.

1922-1957

66/2 Réduction de tarif pour les foyers modestes, demande : correspondance.

66/3 Tarifs spéciaux, application : rapport, correspondance.

6 O 67/1

Occupation du domaine public. Autorisation permanente : soumission, rapport de l'ingénieur, correspondance.

1929-1962

67/2 Redevances, paiement à la Ville : rapports de l'ingénieur chargé du contrôle, récapitulatifs, états des redevances, textes réglementaires.

6 O 68-76 Personnel

1852-1938

6 O 68-70 Recrutement

1852-1893

68 Poste d'inspecteur de l'éclairage public, création : arrêté municipal, note, correspondance.

1852-1858

69 Poste d'ingénieur spécial, demande d'emploi :

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correspondance. 1871

70 Poste de directeur de l'usine à gaz, nomination de Prosper Bigeard : procuration, correspondance.

1889-1893

6 O 71 État : listes nominatives, certificat de police. 1858-1885

6 O 72 Absence du personnel à la suite d’une épidémie, constat :

correspondance.

1890

6 O 73-74 Action syndicale

1919-1929

73 Revendication : cahier de revendications, avenant au contrat de travail du 17 juillet 1919, règlement général de la caisse de secours maladie de l'usine à gaz d'Angers, correspondance.

1919-1928

74/1 Grève : rapports du commissariat central de police, tract, correspondance.

1929

74/2 Collecte de fonds au profit des familles de grévistes,

demande d'autorisation : correspondance ; réclamation des administrés : pétitions ; résolutions prises par le conseil municipal : DCM, notes, correspondance.

1929

6 O 75 Contrat de travail, approbation : rapport de l'ingénieur en chef, projet d'avenant, cahier des charges de la concession de 1928, règlement du service des retraites, règlement général et intérieur de la caisse de secours maladie de l'usine à gaz, convention de travail, correspondance.

1924-1938

6 O 76/1 Statut du personnel des Compagnies réunies de gaz et d'électricité, approbation et annexion au cahier des charges : rapport de l'ingénieur en chef, statuts, texte réglementaire, correspondance.

1929-1938

6 O 76/2 Révision des salaires, négociation avec le syndicat confédéré de l'usine à gaz d'Angers : texte réglementaire, correspondance.

6 O 77-82 Relations avec la direction de l'usine à gaz d’Angers

1845-1923

77/1 Concession de MM. Gosse, Haselden et Gosselin : correspondance.

1845-1858

77/2 Affaire Lemée contre la compagnie Gosse-Gosselin,

contentieux : jugement du tribunal de commerce.

6 O 78-82 Contentieux

1868-1923

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78/1 Droits d'octroi sur le coke, paiement : copie de procès-verbal de constatation de droits d'octroi non payés, assignation à comparaître ; demande d'exemption : arrêté du conseil de préfecture, DCM, arrêt du Conseil d'État, note, correspondance ; remboursement : mémoire de paiement, arrêté du conseil de préfecture, correspondance.

1868-1923

78/2 Sommes perçues sur le coke au titre de l'octroi, demande de remboursement : requête, mémoire pour réponse, arrêté du conseil de préfecture, arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 19 mai 1910, extrait du bulletin de l'octroi.

79/1 Substitution de l'éclairage électrique à l'éclairage au gaz, préparation : consultations des avocats Maurice Chabrol et Paul Lesage, tableaux d'éclairage, note, correspondance ; mise en demeure de la Compagnie du gaz : acte extra judiciaire, rapport de la commission spéciale, correspondance.

1885-1922

79/2 Conseil de préfecture, requête de la Compagnie du gaz : DCM, décision du Conseil d'État, textes réglementaires, copies du projet et du cahier des charges de 1879, article de presse, correspondance.

79/3 Renouvellement de la concession d'électricité, garanties accordées par la CEAE7 à la Ville : extraits des délibérations du CA de la CEAE, soumission, notification à la Compagnie du gaz, règlement de l'éclairage par l'électricité.

80/1 Charges extracontractuelles nées de la guerre, demande d'indemnités : copies des avenants aux convention et cahier des charges du 24 juin 1879, relevés mensuels du pouvoir éclairant du gaz, DCM.

1900-1923

80/2 Location des compteurs, majoration du prix des appareils : rapports de l'ingénieur en chef, quittance et demande d'abonnement vierge, projet d'avenant, documentation sur le gaz à l'eau, notes, article de presse, correspondance.

80/3 Indemnités, demande : rapport de l'ingénieur en chef, synthèse de la correspondance échangée entre la Compagnie du gaz et la Ville d'Angers, requête, arrêté du conseil de préfecture, article de presse, correspondance.

80/4 Requête d'instance, abandon : troisième avenant aux conventions et cahiers des charges du 24 juin 1879, arrêté du conseil de préfecture, correspondance.

7 Compagnies d’électricité d’Angers et extensions.

16

81 Compagnies réunies du gaz et de l'électricité et Société

d'éclairage par le gaz de la Ville d'Angers, demande d'approbation de la fusion : mémoire pour réponse, requête, arrêté du conseil de préfecture, statuts des CEAE, note, correspondance.

1919-1923

82/1 Différends8 entre la Ville et la Compagnie du gaz, décisions du conseil de préfecture : mémoire pour réponse de la Ville, avis d'audiences, arrêtés, procès-verbal de réunion des quatre commissions de contentieux, extraits du recueil des arrêts du Conseil d'État.

1920-1923

82/2 Article 12 du troisième avenant du traité de 1879, modification : notification, correspondance.

6 O 83 Fédération nationale des consommateurs de gaz, d'électricité et de pétrole

1889-1894

Congrès de Reims, envoi d'un délégué : note de présentation, circulaire n° 3 du Congrès de Reims, brochure sur les applications du gaz, carte de visite, correspondance.

1889-1894

6 O 84 Société de publicité privilégiée

1891-1894

Écrans réclames, projet d’équipement des candélabres : modèles d’écrans réclames, correspondance, photographie sépia 0,20 x 0,25.

1891-1893

6 O 85 Renseignements sur les tarifs

1844-1930

Demande d’autres communes : tarifs du matériel d'éclairage, tableau d'éclairage, copies de traité de concession, mémoire sur le matériel, compte rendu du congrès extraordinaire des maires des principales villes de l'Ouest de la France9, textes réglementaires, brochures, correspondance.

1844-1930

6 O 86-92 Travaux

1843-1966

6 O 86 Entretien du réseau. Conduite de gaz, réparation : rapports, pièces comptables, correspondance.

1859-1925

6 O 87-92 Extension du réseau

1840-1966

8 Les arrêtés du conseil de préfecture concernant trois des contentieux entre la Compagnie du gaz et la Ville d’Angers sont rendus le même jour. 9 Congrès extraordinaire des maires des principales villes de l'Ouest de la France, La crise économique actuelle

et les concessions municipales de gaz, d’électricité et de transports, Angers, 23 février 1920, 24 p. (compte rendu).

17

87 Conduites de gaz, installation : rapports sur les demandes d'extension, devis, liste des conduites de gaz, relevés, compte rendu d'exécution des travaux, pièces comptables, texte réglementaire, notes, correspondance, plans du réseau ; approbation des travaux : rapport.

1840-1958

88 Réverbères sur la voie publique, demande d'installation : pétitions, bulletins de renseignements, rapports de l'ingénieur ordinaire, devis ; modification de l’éclairage : rapports de l’ingénieur des travaux publics, correspondance.

1843-1932

89 Lanternes à huile, remplacement par des réverbères à gaz : listes.

1865-1879

90 Amélioration du réseau, étude : notes de présentation,

rapport, notes.

1898-1900

91 Extension de l’électrification, demande de la commune des Ponts-de-Cé : rapport de l’ingénieur ordinaire, notes, correspondance.

1905

92 Alimentation en gaz de la zone universitaire de Belle-Beille, passation d'une convention avec Gaz de France : extrait de DCM, rapport, convention, correspondance.

1966

6 O 93-201 Éclairage électrique

1882-1968

6 O 93-99 Mise en place

1882-1937

93/1 Éclairage électrique, demande de concession : rapports, projets de cahiers des charges, projet de police d’abonnement, notes, correspondance, croquis, plan de la ville d’Angers.

1882-1897

93/2 Matériel électrique, proposition par les fournisseurs : rapport de l’ingénieur ordinaire, brochures, article de presse, correspondance.

94 Concession d’électricité, négociation avec Georges Nouvelle : correspondance.

1898-1899

95 Éclairage électrique et éclairage au gaz, étude : tableaux comparatifs, pièces comptables, notes, brochure, correspondance.

1898-1900

6 O 96-99 Compagnie d’électricité d’Angers et extensions 1899-1937

96/1 Constitution : copie des procès-verbaux des AG constitutives, déclaration de souscription et de versement,

18

certificat négatif d’inscription au bureau des hypothèques, correspondance.

1899-1902

96/2 Usine électrique, construction : rapport de l’ingénieur

ordinaire, bulletin de renseignement, correspondance, plan topographique.

97 Traité de gré à gré entre la Ville d’Angers et Georges Nouvelle, négociation : procès-verbal du conseil municipal, tableaux comparatifs des dépenses entre l’éclairage au gaz et l’éclairage à l’électricité, copie du tableau des heures de l’éclairage public au gaz de 1885, rapport de l’ingénieur en chef, projet de convention, projets de cahier des charges, convention, cahier des charges, notes, correspondance.

1898-1899

98 Concession de 1899, renouvellement : rapports, projets de conventions, copie du traité de 1899, DCM, police d’abonnement, état des canalisations électriques, correspondance, plan de l’électrification d’Angers ; modification : projets de cahier de charges, cahier des charges, correspondance, compte rendu d’AG de la CEAE.

1913-1917

99 Cahier des charges, modification : décision du conseil municipal, rapport de l’ingénieur, contrats provisoires, cahier des charges, avenants, notes, correspondance.

1919-1937

6 O 100 Société de distribution d’électricité de l’Ouest.

1928

6 O 100 Distribution d’électricité aux services publics, demande de concession : modèle de délibération, arrêté préfectoral, mémoire descriptif, projet de tarif, correspondance, plans du département de la Loire-Inférieure et de la ligne à haute-tension entre Angers et Avrillé.

1928

6 O 101-118 Gestion courante

1894-1967

101 Établissement d’une lampe électrique à l’angle de la rue des Deux-Haies, demande d’autorisation de M. Ventajou10 : rapport de l’ingénieur ordinaire, correspondance.

1894

102 Contrôle de l’éclairage, gestion générale : rapports, bulletins de renseignement, tableaux d’éclairage, résultats de tests de matériel, notes, correspondance, croquis de matériel, plans du réseau.

1903-1951

6 O 103-109 Qualité du service, surveillance : rapports11, comptes 1921-1957

10 Il s’agit de la demande d’un particulier qui souhaite se brancher sur un réseau privé.

19

rendus mensuels, graphiques manométriques.

103 1921-1925 104 1926-1929 105 1936-1937 106 1941-1943 107 1944-1949 108 1950-1951 109

1953-1959

6 O 110-113 Comptes rendus journaliers.12

1967

110 Janvier – mars 111 Avril – juin 112 Juillet – septembre 113 Octobre – décembre

6 O 114-118 Matériel

1902-1951

114 Système de compteur électrique, admission : rapports, procès-verbal d’essai, compte rendu des essais, comparatifs, brochures, correspondance.

1902-1904

115 Installation, demande par des fournisseurs : bulletins de renseignements, brochures, correspondance.

1909-1952

116/1 Charbon, approvisionnement13 : états des stocks,

correspondance.

1917-1918

116/2 Tarifs, augmentation : DCM de Rennes, note.

117 Poste de transformateur, installation : arrêtés municipaux, rapports, extrait du registre des délibérations de la commission administrative des hospices d’Angers, correspondance, plans du réseau ; édification : rapports, correspondance, plans topographiques, croquis.

1920-1951

118 Appareils électriques, recensement : inventaire, plan du réseau.

[1945]

6 O 119-126 Gestion financière

1902-1956

119 Budget, gestion : rapports des ingénieurs municipaux, pièces comptables, notes, correspondance.

1902-1955

120 Redevances pour occupation du domaine public, paiement :

état des canalisations, rapports, notes, correspondance.

1903-1915

11 Ces rapports concernent aussi l’éclairage au gaz. 12 Échantillon. 13 Cela concerne aussi l’approvisionnement de l’usine à gaz d’Angers.

20

121 Taxe sur les recettes, paiement : rapport, note ; déclaration

des encaissements : bordereaux.

1930-1949

122 Taxe communale, paiement : relevés mensuels. 1948-1952

6 O 123-125 Prix de vente du kilowattheure

1916-1956

123 Majoration des tarifs, demande : rapports de l’ingénieur en chef, DCM, projet et contre projet d’avenant, convention, notes, Journal Officiel du 24 octobre 1919, article de presse, correspondance.

1916-1926

124/1 Établissement : rapports, tarifs, Journal Officiel des 26-27 août 1935, textes réglementaires, correspondance.

1921-1956

124/2 Majoration : rapport de l’ingénieur en chef, projet de

convention, correspondance.

125/1 Surtaxe de 0,10 franc, demande de maintien : rapport de l’ingénieur en chef, projet de convention, avenant au cahier des charges, graphiques de variation des prix, correspondance.

1931

125/2 Troisième avenant au contrat de concession du 26 mars 1914, modification14 : rapport de l’ingénieur en chef, statut du personnel annexé, note, avenant, correspondance.

125/3 Travaux, financement : devis estimatifs, plans topographiques.

6 O 126 Situation dans d’autres villes, demande de renseignements : DCM de la Ville de Nancy, convention et cahier des charges de la Ville de Nantes, questionnaire, police d’abonnement, compte rendu du congrès extraordinaire des maires des principales villes de l’Ouest de la France15, correspondance.

1884-1931

6 O 127-128 Personnel 1899-1933

127 Ingénieur électricien, nomination : notes, correspondance. 1899-1902

128 Syndicat intercommunal d’électricité, gestion : compte administratif, budgets.

1933

6 O 129 Contentieux

1914

14 Il est encore question des modifications du prix de vente du kilowattheure mais aussi de modifications d’autres articles du cahier des charges notamment l’article 10 relatif à l’extension de l’éclairage, ainsi que de l’annexion du statut du personnel à la convention conformément à la loi du 28 juillet 1928. 15 Ce congrès s’est déroulé le 23 février 1920 à Angers.

21

129 Contentieux entre la CEAE et Mme Hodebourg de Verbois : conclusions de l’audience du 16 février 1914.

1914

6 O 130-201 Travaux

1899-1968

6 O 130-162 Développement du réseau

1899-1961

130 Éclairage total de la Ville d’Angers, étude : notes de présentation, rapports des ingénieurs municipaux, liste de rues, correspondance.

1899-1900

131 Réverbères, emplacement : DCM, procès-verbal du conseil municipal, rapports des ingénieurs municipaux, listes de rues, notes, correspondance, plan d’Angers, plans du réseau, croquis des candélabres.

1899-1906

132 Illumination de 5 kilomètres16, autorisation : arrêté préfectoral, cahier des charges, correspondance.

1899-1901

6 O 133-146 Canalisations électriques et lignes suspendues

1902-1961

Établissement : rapports de l’ingénieur ordinaire, mémoires descriptifs, arrêté préfectoral, autorisation d’exécution, correspondance, plans des projets.

1902-1961

133 1902-1903 134 1904-1906 135 1907-1910 136 1911-1912 137 1913-1914 138 1931-1952 139 1952-1953 140 1954-1955 141 1956 142 1957 143 1958 144 1959 145 1960-1961

6 O 146 Gestion générale : rapport de l’ingénieur ordinaire, procès-verbal de réception définitive des travaux, certificat d’essai d’appareil, ordre de service, liste des rues, tableau des heures d’éclairage, note, correspondance, croquis, plans du réseau de distribution.

1902-1929

6 O 147-154 Équipement et gestion du réseau 1888-1958 16 Voir page 21, TESSIER (Florence), Angers, un siècle de lumière, éditions d’Alphacoms, 1994, 63 p. (rapport de stage troisième cycle de communication, Nantes).

22

147 Bâtiments et équipements communaux : DCM, arrêtés

municipaux, procès-verbaux de commission spéciale de l’éclairage électrique, devis, cahiers des charges, rapports des ingénieurs municipaux, liste des appareils à gaz des bâtiments communaux, procès-verbaux de visites de contrôle, notes, correspondance, plans masse.

1888-1931

148 Logements des particuliers : rapports des ingénieurs municipaux, attestations de travaux, correspondance.

1902-1913

6 O 149-154 Voies publiques : DCM, extrait des procès-verbaux des

délibérations du conseil général de Maine-et-Loire, rapports des ingénieurs municipaux, devis, procès-verbaux d’essai de lampes, état de consommation de courant, listes de propriétaires17, notes, articles de presse, correspondance, plans du réseau, croquis de lampes, brochures.

1902-1958

149 1902-1907 150 1908-1911 151 1912-1914 152 1921-1928 153 1929-1934 154 1935-1958

6 O 155-162 Raccordements avec l’usine d’électricité et installation

des lignes à haute tension

1907-1932

155 Gare Saint-Serge : arrêté préfectoral, correspondance, plans de la voie de raccordement.

1907

156 Domaine de la commission des ardoisières d’Angers à

Trélazé : procès-verbal de visite des ouvrages, correspondance.

1911-1912

157 Domaine des mines de fer du Pavillon : autorisation préfectorale, procès-verbal de visite des ouvrages, correspondance.

1912

158 Usines du Mail et de l’Ecce-Homo18 : autorisation municipale, état de renseignement, correspondance, plan masse, croquis.

1913-1914

159 Écuries du dépôt d’Avrillé : rapports du conducteur des travaux.

1916

160 Ligne électrique d’Angers à Bouchemaine : rapport de

17 Il s’agit de la liste des propriétaires des maisons sur lesquelles une lanterne doit être installée. 18 Ces deux usines appartiennent à la Société des filatures des corderies et tissage d’Angers.

23

l’ingénieur des travaux municipaux, état de renseignement, notes, correspondance, plan du projet.

1927

161 Ligne de 15 000 volts d’Angers à Saint-Sylvain-

d’Anjou : état de renseignement, note, plans du projet.

1927

162 Ligne de 90 000 volts de la Corbière à Angers, approbation : rapport de l’ingénieur des travaux municipaux, mémoire descriptif, avis du maire d’Angers, correspondance, plan parcellaire.

1932

6 O 163-201 Amélioration et modernisation du réseau

1937-1969

6 O 163-164 Éclairage des marchés place du Général-Leclerc et place Saint-Serge

1937-1960

163 Marché de première main place du Général-Leclerc : rapports de l’ingénieur municipal, devis, tableau récapitulatif des propositions, listes des utilisateurs du marché, articles de presse, correspondance, plans du projet, croquis de candélabre.

1937-1955

164 Marché de première main de la place Saint-Serge : devis, pièces comptables, correspondance.

1952-1960

6 O 165-186 Concours19

1945-1967

165 Étude : rapports de l’ingénieur directeur de voirie, DCM, nomenclatures des voies à équiper, note de présentation, pièces comptables, note, correspondance, plans du projet.

1945-1952

166 Financement : DCM, arrêté préfectoral, certificat financier, rapports de l’ingénieur directeur de voirie, programme d’extension, nomenclatures des voies à équiper, correspondance.

1948-1954

167 Dossier d’ouverture, approbation : devis programme, DCM, nomenclatures des voies à équiper, horaires d’éclairage, modèle de soumission, affiche, correspondance, plan du projet.

1953

6 O 168-173 Fourniture du matériel

1951-1954

6 O 168-172 Luminaires 1951-1959

19 Ce concours pour l’amélioration de l’éclairage public se présente en trois étapes. Une première étape concerne l’installation d’un poste de télécommande centralisée et l’aménagement de 68 voies. La seconde étape vise à aménager les voies périphériques. La troisième étape consiste à moderniser les voies électrifiées en 1939 et à aménager toutes celles du centre-ville. La fourniture du matériel (consoles et lampes) fait l’objet d’un autre marché et ces documents sont classés avant la mise au concours de la réalisation des installations.

24

168 Matériel, essai : listes des appareils, tableaux

estimatifs des dépenses, pièces comptables, notes, brochures, correspondance, croquis d’appareils.

1951-1955

169 Concours, ouverture : devis programme, DCM, rapports de l’ingénieur directeur de voirie, modèle de soumission, nomenclatures des voies à équiper, horaires de l’éclairage, affiche, article de presse, correspondance, plan du projet.

1953

170 Concurrents, demande d’admission : liste de références, attestations, correspondance.

1953

171 Concours, résultat : rapports de l’ingénieur directeur

de voirie, état récapitulatif des projets présentés, listes des luminaires proposés.

1954

172 Candidats retenus, engagement : devis programmes, soumissions, DCM, marchés de gré à gré, notes, correspondance ; cautionnement : procès-verbaux de réception définitive, bordereau, correspondance.

1953-1959

6 O 173 Candélabre et consoles, proposition par les fournisseurs : listes de références, tarifs, brochures, correspondance, croquis.

1953-1957

6 O 174-186 Réalisation des installations

1952-1967

6 O 174-178 Première étape

1952-1959

174 Poste de télécommande centralisée, appel d’offres pour l’installation : DCM, notes de présentation, devis, instructions d’installation, listes de références, notices descriptives, revue BIP20, brochures, correspondance, croquis, plan du projet.

1952-1955

175 Concours, ouverture : devis programme, DCM, rapport de l’ingénieur directeur de la voirie, avis d’ouverture, bordereaux des prix, détail estimatif, cahier de fiches techniques, modèle de soumission, notes, affiche, plan de repérage, plans d’implantation.

1955

176 Concurrents, demande d’admission : rapport de l’ingénieur directeur de la voirie, liste des demandes, listes de références, certificats, attestations, correspondance.

1955

20 Société pour le développement des applications de l’électricité, Bulletin d’informations pratiques, application

de l’électricité, n° 158, juin 1952, 40 p. (revue trimestrielle).

25

177 Concours, résultat : DCM, rapport de l’ingénieur directeur de la voirie, détails estimatifs, bordereaux des prix, soumissions, état comparatif des propositions, pièces comptables, correspondance, plans des projets ; cautionnement : arrêté municipal, correspondance.

1955

178 Avenants au marché de 1955 : DCM, avenants, arrêté préfectoral, devis, cahier des prescriptions spéciales, bordereau des prix, détail estimatif, modèle de soumission, correspondance.

1957-1959

6 O 179-180 Deuxième étape 1956-1957

179 Propositions, étude : extraits des procès-verbaux de la commission de voirie, listes des voies à équiper, état de l’éclairage.

1956

180 Adjudication, attribution du 1er mars 1957 : DCM, rapport de l’ingénieur directeur de la voirie, devis et cahier des charges, bordereau des prix, détail estimatif, arrêtés préfectoraux, soumissions, procès-verbal d’adjudication, attestations, affiche, articles de presse ; cautionnement : arrêté municipal, procès-verbal de réception définitive, correspondance.

1956-1957

6 O 181-186 Troisième étape

1958-1967

181 Adjudication du 3 juillet 1958, attribution : DCM, procès-verbal d’adjudication, devis et cahier des charges, liste des voies à équiper, rapport de l’ingénieur directeur de la voirie, arrêté préfectoral, bordereaux des prix, détails estimatifs, soumissions, bordereaux de taux normal et courant des salaires, liste des membres de la commission, note ; cautionnement : arrêtés municipaux, procès-verbaux de réception définitive, correspondance.

1958-1962

6 O 182-184 Première tranche de l’électrification des voies d’accès

1960-1967

182/1 Dossier d’adjudication, approbation : DCM, marché de gré à gré, cahier des prescriptions spéciales, bordereau des prix, détails estimatifs, modèle de soumission, rapports des ingénieurs municipaux, fiches techniques, plans des voies.

1960-1961

182/2 Matériel, fourniture : DCM, marché de gré à gré, rapport, correspondance.

26

183 Adjudication du 1er décembre 1960, attribution : procès-verbal d’adjudication, résultats, cahiers des prescriptions spéciales, bordereaux des prix, détails estimatifs, soumissions, notes, affiches, articles de presse, correspondance ; cautionnement : arrêtés municipaux, procès-verbal de réception définitive, pièces comptables, correspondance.

1960-1967

184 Avenants, approbation : DCM, rapports de l’ingénieur directeur de la voirie, avenants, notes, correspondance.

1960-1963

6 O 185-186 Deuxième tranche de l’électrification des voies d’accès

1963-1968

185 Adjudication du 24 juillet 1963, attribution : procès-verbal d’adjudication, résultat, DCM, rapports de l’ingénieur directeur de la voirie, cahiers des prescriptions spéciales, bordereaux des prix, détails estimatifs, soumissions, liste des voies, fiches techniques, pièces comptables, articles de presse, affiches, correspondance, plans des voies ; cautionnement : arrêté municipal, procès-verbal de réception définitive, pièces comptables, correspondance.

1963-1966

186 Adjudication du 19 novembre 1964, attribution : procès-verbal d’adjudication, DCM, rapports de l’ingénieur directeur de la voirie, cahiers des prescriptions spéciales, bordereaux des prix, détails estimatifs, soumissions, liste des voies, fiches techniques, pièces comptables, articles de presse, affiches, correspondance.

1964

6 O 187-188 Cité de Belle-Beille

1954-1968

187 Réseau basse tension, exécution : convention, devis, comptes rendus de réunion, pièces comptables, brochures, correspondance, plans du réseau.

1953-1956

188 Zone universitaire de Belle-Beille, éclairage : procès-verbal d’adjudication, DCM, rapports, cahiers de prescriptions spéciales, bordereau des prix, détails estimatifs, convention, soumissions, listes de références, attestations, notes de calcul, pièces comptables, plans de situation.

1967-1968

6 O 189 Place du Ralliement, éclairage : DCM, rapport de l’ingénieur directeur de la voirie, bordereau des prix, détail estimatif, soumission, correspondance.

1955

27

6 O 190/1-2 Lotissements HLM

1956-1957

6 O 190/1 Éclairage : devis et cahier des charges, rapport de l’ingénieur directeur de la voirie, bordereau des prix, détail estimatif, soumission, correspondance.

1956-1957

6 O 190/2 Cautionnement : arrêté municipal, bordereau, correspondance.

6 O 191/1-2 Boulevard Gaston-Birgé

1958

6 O 191/1 Éclairage : marché de gré à gré, extrait du procès-verbal de la commission de voirie, rapport de l’ingénieur directeur de la voirie, correspondance.

1958

6 O 191/2 Cautionnement : procès-verbal de réception définitive, arrêté municipal, bordereau, correspondance.

1958

6 O 192/1-2

Cité du Grand-Pigeon et boulevard des Deux-Croix 1962-1963

6 O 192/1

Éclairage : DCM, marchés de gré à gré, rapports de l’ingénieur directeur de la voirie, cahiers des prescriptions spéciales, bordereaux des prix, détails estimatifs, plans des projets.

1962-1963

6 O 192/2 Cautionnement : procès-verbaux de réception définitive, arrêtés municipaux, attestations, bordereaux, correspondance.

6 O 193-198 ZUP Nord 1965-1968

6 O 193-195 Première tranche

1965-1966

193 Adjudication du 25 novembre 1965, attribution : procès-verbal d’adjudication, DCM, rapport de l’ingénieur directeur de la voirie, cahier des prescriptions spéciales, listes des voies, détail estimatif, bordereaux des prix, soumissions, déclarations de soumission, notifications de marchés, articles de presse, projet d’affiche, affiche, pièces comptables, notes, correspondance, plan du réseau.

1965

194 Avenant : DCM, avenant, rapport, notification de marché, déclaration de soumission.

1966

195 Candélabre, fourniture : DCM, marché de gré à gré,

rapport, tableau comparatif des offres, notification de marché, déclaration de soumission, correspondance, plan du réseau d’éclairage.

1966

28

6 O 196-198 Deuxième tranche

1967-1968

196 Matériel, fourniture : DCM, marchés de gré à gré, rapports, déclarations de soumission.

1967

197 Adjudication du 13 octobre 1967, attribution : procès-

verbal d’adjudication, DCM, rapport de l’ingénieur directeur de la voirie, cahier des prescriptions spéciales, listes des voies, détails estimatifs, bordereaux des prix, soumissions, déclarations de soumission, notifications de marchés, liste de références, articles de presse, projet d’affiche, pièces comptables, notes, correspondance, plans du réseau.

1967

198 Avenant : rapport, avenant, déclaration de soumission, correspondance.

1968

6 O 199-200 Boulevards Pierre-de-Coubertin et d’Estienne-d’Orves et

rue de Villoutreys

1968

199 Adjudication du 31 janvier 1968 : procès-verbal d’adjudication, rapports, cahiers des prescriptions spéciales, bordereaux des prix, détails estimatifs, soumissions, listes de références, certificats, affiches, correspondance, plans des projets, croquis.

1968

200 Avenant : rapport, avenant, déclaration de soumission, notes, correspondance.

1968

6 O 201 Boulevards de Monplaisir, du Doyenné et Gaston-Ramon

1969

6 O 201 Adjudication du 9 septembre 1969 : procès-verbal d’adjudication, convention, rapports, cahiers des prescriptions spéciales, bordereaux des prix, détails estimatifs, soumissions, listes de références, certificats, déclarations de soumission, affiches, correspondance, plans des projets.

1969