SOUS-PROJET D’ASSAINISSEMENT DES …SPAQPO : Sous Projet d’assainissement des quartiers...

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1 C OMMUNE DE OUAGADOUGOU -------------------- S ECRETARIAT G ENERAL ------------------------ D IRECTION DES E TUDES , DE LA P ROGRAMMATION ET DES I NVESTISSEMENTS ------------------- C ELLULE DE GESTION DES PROJETS COMMUNAUX SOUS-PROJET D’ASSAINISSEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DE OUAGADOUGOU (SPAQPO) MANUEL DE SUIVI EVALUATION Daniel THIEBA Janvier 2016 Impasse Thévenoud-330-Secteur 01- Ouagadougou 01 BP 6490 Ouagadougou 01 Tel : 25 30 88 60 – Fax : 25 31 25 43 Email : [email protected]

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C O M M U N E D E O UAG ADO U G OU- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

S E C R E T A R I A T G E N E R A L- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

D I R E C T I O N D E S E T U D E S , D E L AP R O G R A M M A T I O N E T D E S I N V E S T I S S E M E N T S

- - - - - - - - - - - - - - - - - - -C E L L U L E D E G E S T I O N D E S P R O J E T S

C O M M U N A U X

SOUS-PROJET D’ASSAINISSEMENT DES QUARTIERSPERIPHERIQUES DE OUAGADOUGOU (SPAQPO)

MANUEL DE SUIVI EVALUATION

Daniel THIEBAJanvier 2016

Impasse Thévenoud-330-Secteur 01- Ouagadougou01 BP 6490 Ouagadougou 01Tel : 25 30 88 60 – Fax : 25 31 25 43Email : [email protected]

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Table des matièresIntroduction...................................................................................................................................................4I Rappel sur le SPAQPO........................................................................................................................41.1 Le SPAQPO et ses objectifs .............................................................................................................. 41.2 Cadre de résultats ............................................................................................................................. 5II Introduction au système de SE du SPAQPO .............................................................................................102.1 Les objectifs du système de SE du SPAQPO .................................................................................... 102.2 Résumé du processus d’élaboration du système de SE du SPAQPO............................................... 10III Collecte des informations, rapports, suivi indicateurs............................................................................113.1 Méthodologie et outils de collecte.................................................................................................. 113.2 Contrôle de la qualité des données................................................................................................. 113.3 Rapports et suivi des indicateurs .................................................................................................... 12IV PIR, Impacts environnementaux et Autres données.............................................................................134.1 Données relatives au PIR ................................................................................................................. 134.2 Données relatives aux impacts environnementaux ........................................................................ 134.3 Données relatives à la sensibilisation et à la formation.................................................................. 144.4 Etudes qualitatives .......................................................................................................................... 14V Acteurs impliqués, rôles et responsabilités .............................................................................................155.1 Description et présentation des acteurs clés .................................................................................. 155.2 Rôles, responsabilités et inter actions entre acteurs ...................................................................... 16VI Evaluations ..............................................................................................................................................20VII Challenges & risques, mesures à prendre..............................................................................................20ANNEXE 1: Indicateurs de performance (description, cibles, méthodologie)............................................22ANNEXE 2 : Outils et cadres de collecte de données (fichiers Excel en version électronique)............. 57ANNEXE 3 : Cadre de synthèse et de suivi des indicateurs (fichier Excel en version électronique) ...........69ANNEXE 4 : Format du rapport trimestriel d’exécution de projet .................................................................iANNEXE 5 : Indicateurs, acteurs impliqués et outils utilisés .......................................................................19

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Sigles et Abréviations

BAD : Banque africaine de développement.

BUNEE : Bureau national des évaluations environnementales

CTVD : Centre de traitement et de valorisation des déchets

DCU : Direction de la Construction et de l’Urbanisme

3D : Direction du Développement Durable

DEPI : Direction des Etudes, de la Programmation et des Investissements

DIRMO : Direction des Infrastructures Routières et de la Mobilité

DDS : Direction du Développement Social

DS : Direction de la Santé

EIES : Etude d’impact environnemental et social

IEC : Information éducation et Communication

PAP : Personnes affectées par le projet

PGES : Plan de gestion environnementale et sociale

PIR : Plan d’indemnisation et de réinstallation

SPAQPO : Sous Projet d’assainissement des quartiers périphériques de Ouagadougou

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Introduction

Le présent document constitue le manuel de suivi évaluation. Il concerne les indicateurs du cadrelogique du Projet (impacts, effets, produits). Ce manuel est produit conformément aux directivesindiquées lors de l’Evaluation du Projet et servira de guide pour le suivi évaluation du sous Projet. Ilest constitué de plusieurs parties :

- Le premier chapitre présente et décrit les objectifs du Projet ainsi que le cadre de résultats- La deuxième partie présente et décrit le système de suivi évaluation- La troisième partie présente la méthodologie générale de collecte des informations, le suivi

du tableau de bord ainsi que les rapports à produire- La quatrième partie présente le PIR, les Impacts environnementaux et les modalités de leur

suivi ; il suggère également d’autres données utiles à collecter, complémentaires auxinformations mesurant les indicateurs du cadre logique

- La cinquième partie décrit les acteurs impliqués dans le suivi évaluation, leurs rôles etresponsabilités

- La sixième partie décrit les évaluations (mi-parcours et clôture de Projet), partie intégrantedu système de suivi évaluation du Sous Projet

- La septième partie analyse les principaux risques et énonce les mesures permettant de lesréduire

- La huitième partie est constituée des annexes :o L’annexe 1 présente chacun des indicateurs en le décrivant, en proposant une

méthodologie de collecte, ainsi que les cibles de progression tout au long de la duréedu sous projet ;

o l’annexe 2 suggère des outils additionnels pouvant être utiles aux acteurs impliquésdans la collecte des données de base ;

o l’annexe 3 présente la feuille excel permettant de suivre le niveau d’atteinte descibles des indicateurs tout au long de la vie du Projet ;

o l’annexe 4 présente le format du rapport trimestriel à produire par la CEGEPCO.o l’annexe 5 synthétise les acteurs impliqués, les outils et la fréquence de suivi des

indicateurs du SPAQPO.

[f1]

I Rappel sur le SPAQPO

1.1 Le SPAQPO et ses objectifs« Le présent sous-projet constitue la première contribution d’un bailleur de fonds à la mise en œuvredu projet global identifié par les études techniques détaillées financées par la Facilité africaine del’eau (FAE). Cette contribution servira également de levier pour d’autres interventions, surtout dufait de la disponibilité des études techniques détaillées et du rôle que joue la Banque dans le secteur.Aussi, sa mise en œuvre par la Mairie de Ouagadougou est une innovation majeure. Le projet global,d’un coût total de 118,9 millions UC, intègre les volets assainissement pluvial, déchets solides etvoieries. La présente intervention concerne, entre autres, l’aménagement du marigot du Mogho-Naba sur toute sa longueur et constituera l’épine dorsale autour de laquelle sont greffées toutes les

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autres actions, notamment celles envisagées par l’Agence française de développement (AFD) et laBanque islamique de développement (BID). Sa réalisation permettra de réduire les inondationsfréquentes que subissent les quartiers périphériques à travers : i) le renforcement du réseau dedrainage ; ii) l’amélioration de la gestion déchets solides ; et iii) le renforcement des capacités desacteurs du secteur »1.

La Mairie de Ouagadougou est l’organe d’exécution du sous-projet. La gestion quotidienne desactivités sera assurée par la cellule d’exécution de sous-projet (CEP), ancrée au sein de la DEPI(Direction des Etudes, de la Programmation et des Investissements) de la Mairie

La cellule est chargée de : (i) la préparation, le suivi et la coordination générale des activités, de desdifférentes composantes, (ii) la préparation et la consolidation des programmes de travail et desbudgets, (iii) la gestion administrative et financière du sous-projet, (iv) la mise en place etl’application d’un dispositif de suivi évaluation et environnemental du sous-projet. Le personnel de lacellule comprend (i) un coordonnateur, superviseur des activités ; (ii) un ingénieur enassainissement ; (iii) un ingénieur génie civil ; (vi) un environnementaliste ; (v) un expert en passationdes marchés ; (vi) un responsable financier et comptable ; (vii) un comptable ; et (viii) un expert ensuivi évaluation.

Les services de la DEPI appuient la cellule dans la mise en œuvre du sous Projet

Les Directions techniques de la Mairie appuient et assistent la cellule dans la mise en œuvre desactivités, selon leurs attributions.

Le comité de pilotage est composé de représentants des ministères en charge de la décentralisation,de la promotion féminine, de l’urbanisme et de l’habitat, des infrastructures, de l’environnement, dela santé, de l’économie et des finances, des mairies d’arrondissement et de la société civile, serareconduit pour assurer l’orientation générale du projet. Il se réunit tous les six mois et validera lesrapports annuels, le programme et le calendrier de travail ainsi que le budget annuel du sous- projet.

Des Prestataires sont engagés pour l’exécution du Projet pour différents volets du Projet : réalisationdes infrastructures d’assainissement, IEC, études et suivi des impacts environnementaux...

1.2 Cadre de résultats

1 Rapport d’Evaluation du premier sous-projet d’assainissement des quartiers périphériques deOuagadougou (SPAQPO). Août 2013

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Pays et titre du projet : Premier sous-projet d’assainissement des quartiers périphériques de Ouagadougou (SPAQPO)

But du projet : Faciliter l’évacuation des eaux pluviales et améliorer la gestion des déchets solides dans la ville

CHAÎNE DES RÉSULTATS

INDICATEURS DE PERFORMANCEMOYENS DEVÉRIFICATION

RISQUES/MESURESD’ATTÉNUATION

Indicateur(y compris les ISC)

Situation deréférence Cible

IMPA

CT

Les conditions de vie des populations de la ville de Ouagadougouet notamment celles des quartiers périphériques sont améliorées.

Taux de prévalence des maladies d’originehydrique

50 % 25 % en 2025

Sources

Rapport de l’enquêtedémographique et de santé(EDS)

EFFE

TS

L’évacuation des eaux pluviales est améliorée et les quartierspériphériques sont désenclavés

Nombre de personnes affectées par lesinondations

45 000 3 000Sources :

Rapport sur la situation deréférence, rapportd’achèvement, étuded’impact finale

Méthodes :

Enquêtes, études

La collecte et la valorisation des déchets solides sont améliorées.

Taux de collecte des déchets solides

Taux de valorisation des déchets

57 %

5%

85% de taux de collecte de déchets

15% de taux de valorisation desdéchets

Les revenus des femmes évoluant dans la valorisation augmentent Nombre d’emplois permanents créés 45 100 en 2020

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PROD

UITS

Développementd’infrastructuresd’assainissement

1.1 1 Marigot aménagé

1.1.2 Bassin de rétention réalisé

1.1.3 Canaux d’évacuation des eauxpluviales réalisés

1.1.4 Ouvrages de franchissements réalisés

1.1.5 Infrastructures d’évacuation des eauxpluviales remise aux normes.

1.1.1 Linéaire du canal construit

1.1.2 Volume de bassin de rétentionconstruit

1.1.3 Linéaire des canaux construits

1.1.4 Nombre d’ouvrages de franchissementconstruits

1.1.5.1 Longueur de canal curé

1.1.5.2 Longueur du canal protégé contreenvasement

1.1.5.3 nombre de plots reconstruits

3 800 ml

0

0

0

0

0

0

7 942 ml

154 200 m3

10 500 ml

5

3 000 ml

3 000 ml

42

Sources :

- Rapport Trimestriels de laCellule d’Exécution duProjet

- Rapports du Bureau deContrôle

- Rapports de supervisiondu projet

- Rapports d’achèvement deprojet.

Méthodes :

Enquêtes, études

Risque

Non-respect du calendrierde mise en œuvre du PIR quipourrait retarder ledémarrage du projet

Mesures d’atténuation

Inscription du PIR commeune condition de premierdécaissement

Risque

Faible durabilité del'infrastructure et desservices mis en place enraison du manqued'entretien

Mesures d’atténuation

Acquisition de matériels decurage et de transport etstratégie en vued’augmenter les ressourcesallouées aux chargesd’entretien

1.2.1 Nouvelles cellules d’enfouissementaménagées

1.2.2 Centres de collectes existants mis auxnormes

1.2.3 Centres de collecte construits etéquipés

1.2.4 Centres de tri des déchets construits etéquipés

1.2.5 Travaux connexes réalisés

1.2.1. Nombre de cellules aménagées

1.2.2 Nombre de centres de collecte mis auxnormes

1.2.3 Nombre de centres de collecteconstruits et équipés

1.2.4.1 Nombre de centres de tri construitset équipés

1.2.4.2 Nombre d’emplois temporaires créés

1.2.4.3 Nombre d’emplois permanents créés

1.2.5.1 Nombre de latrines

1.2.5.2 Longueur du mur de clôtureconstruite

6

7

35

7

5 000

0

0

0

28

35

55

55

7 160 dont 80 % de femmes

1 300

50 blocs de latrines

647 ml

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Etudes et AppuiInstitutionnel

2.1 Actions de communication pour unchangement de comportement réalisées

2.2 Actions de formations techniques

2.3 Fourniture d’équipements et matériel detravail aux directions et associations

2.4 Schémas directeurs de drainage des eauxpluviales et de gestion des déchets solidesélaborés

2.1.1 Nombre de personnes sensibilisées

2.1.2 Nombre de comité de riverains mis enplace et fonctionnels

2.1.3 Nombre des membres des APE/AMEformés

2.2.1 Nombre de leaders formés

2.2.2 Nombre de techniciens formés

2.2.3 Nombre d’enseignants et de conseillerspédagogiques formés

2.2.4 Nombre de membres d’associationsféminines formées

2.2.5 Nombre de jeunes formés

2.3.1 Nombre d’équipements fournis auxdirections techniques de l’Etat et de laMairie

2.3.2 Nombre d’équipements fournis auxassociations féminines

2.3.3 Nombre de logiciel acquis

2.4.1 nombre de schémas directeursélaborés

7

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

400 000 dont 50% de femmes

10

160 dont 50% de femmes

156

154

192

4

118

187

46

4

2

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Gestion du projet 3.1 Fonctionnement de la cellule assuré

3.2 Suivi de la mise en œuvre du PGESassuré

3.3 Suivi évaluation assuré

3.4 Audit financier

3.1 Nombre de comités de pilotage tenus

3.2 Nombre de rapports de suivienvironnemental

3.3 Nombre de rapport de suivi

3.4 Nombre de rapports d’audit approuvés

0

0

0

0

7

8

7

4

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II Introduction au système de SE du SPAQPO

2.1 Les objectifs du système de SE du SPAQPOLe manuel de suivi-évaluation a pour objectif d’optimiser la réussite du programme, d’assurer unevision partagée des actions et de disposer d’un véritable outil d’aide à la prise de décision. Il est ainsiprimordial pour le SPAQPO de disposer d’un processus continu de suivi-évaluation des résultats desactions entreprises.

Le dispositif ainsi élaboré permet à la fois :

- d’aider au pilotage du projet et améliorer l’efficacité du projet (faciliter la prise de décision),- d’avoir une compréhension du projet partagée par tous les acteurs (parler le même langage),- de rendre compte et communiquer (état d’avancement auprès des partenaires),- de capitaliser et apprendre (dissémination des meilleures pratiques en matière de

conception, de gestion et d’entretien des infrastructures d’assainissement, tirer desenseignements).

Le dispositif proposé s’appuie notamment sur :

- une description des indicateurs (qualitatifs et quantitatifs) issus du cadre logique,- une méthodologie des outils de collecte (tableaux pour centraliser les données recueillies) et

d’aide à la décision, pour chacun des indicateurs,- des activités évaluatives (évaluation à mi-parcours, évaluation finale, évaluation d’impacts)- un tableau de bord synthétique donnant une vision analytique de l’état d’avancement des

cibles,- la production périodique de rapports de suivi (trimestriels).

2.2 Résumé du processus d’élaboration du système de SE du SPAQPOL’élaboration du système de suivi évaluation du SPAQPO a été faite selon les étapes suivantes :

- Une étude documentaire qui a permis de comprendre les résultats attendus, ainsi que lecadre logique, de même que les acteurs parties prenantes (aussi bien pour la mise en œuvreque pour la collecte des données pour le suivi)

- Une seconde étape constituée à la fois d’entretiens et d’études documentaires qui a permisde faire le point sur l’existant (diagnostic) avec les forces et faiblesses ; ce diagnostic a faitl’objet d’un échange avec la coordination du Projet

- Une troisième étape qui a consisté à produire un rapport provisoire qui a été soumis àrestitution ; au cours de cette étape des inter actions ont eu lieu avec les membres de lacellule pour la description et la formulation de la méthodologie de collecte des données,ainsi qu’avec d’autres acteurs impliqués ; la détermination des cibles a été établie enconcertation avec les membres de la cellule et ont tenu compte principalement de deuxfacteurs : la durée du Projet, le retard dans le démarrage effectif des activités

- Une quatrième étape qui a consisté à prendre en compte les remarques, contributions de laréunion de restitution pour élaborer le rapport final.

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III Collecte des informations, rapports, suivi indicateurs

3.1 Méthodologie et outils de collecteLe suivi évaluation du SPAQPO utilisera plusieurs méthodologies en fonction des différents typesd’indicateurs.

Il y a une première catégorie d’indicateurs qui seront calculés en se basant sur la méthodologie et lesprocédures déjà en cours au sein des services habilités et consistant principalement à uneidentification ou un comptage périodique dans des registres périodiquement mis à jour.

Une seconde catégorie d’indicateurs utilisera les rapports du bureau de contrôle, attestantl’effectivité des réalisations en infrastructures.

Une troisième catégorie d’indicateurs utilisera les registres des personnes touchées par les activitésde formation et de sensibilisation. La mise à jour périodique des registres et leur calcul permettra desuivre la progression des indicateurs y relatifs

En résumé, les outils qui seront utilisés sont :

- Des registres déjà existants et utilisés par les services compétents (santé, déchets solidescollectés, déchets valorisés…..) et éprouvés déjà,

- Des registres nouveaux à élaborer (pour les emplois, les personnes touchées par les activitésd’IEC, la fourniture des équipements etc.),

- Des rapports techniques à produire par le Bureau de contrôle et utilisant des outilsspécifiques d’ingénierie pour attester de l’effectivité et de la qualité des travaux.

Pour chacun des indicateurs, l’annexe 1 présente la procédure, la méthodologie et les outils.L’annexe 2 présente sous forme de fichiers électroniques les outils (complémentaires aux procéduresexistantes) de collecte des informations nécessaires pour le calcul des indicateurs.

3.2 Contrôle de la qualité des donnéesLe contrôle de la qualité des données consistera à vérifier la fiabilité des données premières fourniespar les acteurs qui les transmettent. Il s’agira principalement de vérifier la fiabilité des registres tenusà la disposition des acteurs concernés, ou remplis au cours de la mise à jour des activités. Il s’agitd’une fonction essentielle qui devrait être assumée par la cellule du Projet qui se fera appuyer, pourcertaines opérations, par le service en charge du suivi évaluation de la DEPI. Cela consistera en unexamen de fiabilité et de l’exhaustivité des registres remplis et transmis, de la vérification auprèsd’un échantillon sur le terrain de la véracité de l’information.

Les données du trimestre, après le contrôle de qualité feront l’objet d’une validation par la cellule duProjet et ensuite par l’ensemble des parties prenantes (services de la DEPI, Directions techniques dela Mairie impliquées lors d’une réunion de travail).

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3.3 Rapports et suivi des indicateursLes données seront collectées selon des périodicités différenciées. Certaines le seront régulièrementtout au long de la vie du Projet. Cela permettra de dresser des situations périodiques. Le chargé desuivi évaluation dressera une situation trimestrielle. Le rapport trimestriel donnera un aperçu brut del’évolution des indicateurs ; il s’agira de rapports intermédiaires et périodiques faisant ressortirl’évolution des indicateurs. Le quatrième et dernier rapport trimestriel de l’année (Octobre,Novembre, Décembre) fera en plus une consolidation des quatre rapports trimestriels et fera lepoint sur :

- L’évolution de chacun des indicateurs en lien avec la cible annuelle visée- Une analyse des écarts lorsque la cible n’est pas atteinte, en faisant une analyse des facteurs

qui en sont la cause- Des leçons et des recommandations (spécifiquement adressées aux acteurs concernés) pour

corriger et améliorer en vue de l’atteinte de la cible pour l’année n+1

Ce dernier rapport trimestriel de l’année s’efforcera de faire une analyse, non pas seulement sur leniveau d’exécution des activités et d’atteinte des cibles, mais aussi sur l’analyse de la qualité desactions, la mise en lumière des facteurs jouant sur les performances. Le tableau ci-dessous peut aiderà organiser l’analyse.

Forces Faiblesses Analyse et leçons Mesures pour améliorerImpactsEffetsDéveloppementinfrastructuresd’assainissementEtudes et AppuiinstitutionnelGestion duProjet

Sa validation se fera lors d’un atelier animé par le chargé de suivi évaluation et réunissant lesmembres de la cellule du Projet ; toute personne ressource importante et impliquée dans le sousprojet sera sollicitée.

Une feuille Excel fera l’enregistrement des indicateurs et de leur évolution en réservant une colonnepour indiquer le taux d’atteinte de la cible au terme de chacune des années de la vie du Projet (2015,2016, 2017)2. Il permettra ainsi de visualiser le niveau de performance (niveau d’atteinte de la cible)pour tous les indicateurs.

Le rapport trimestriel sera produit au plus tard 15 jours après l’achèvement des activités durant letrimestre.

Le format des rapports trimestriels figure en annexe 4.

2 Cf. annexe 3.

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IV PIR, Impacts environnementaux et Autres données

4.1 Données relatives au PIRUn plan d’indemnisation et de réinstallation (PIR) destiné aux populations affectées par la mise enœuvre du Sous Projet a été élaboré par le Groupement CETIS Emergence en Avril 2013. Le Plandécline les résultats spécifiques. Il est assorti d’un dispositif de suivi évaluation censé suivre laprogression de la mise en œuvre des activités ainsi que d’en apprécier les effets et appréciations parles populations concernées. Un mécanisme de gestion des indemnisations et de suivi de la mise enœuvre a été mis en place et est fonctionnel. Un Bureau d’études, BGP Méridien, a été sélectionnépour collecter et fournir les informations utiles au secrétariat en charge du suivi du PIR.

Le suivi du PIR est une dimension qui fait partie intégrante du dispositif de suivi global du Projet.

4.2 Données relatives aux impacts environnementauxLe projet, qui est susceptible de générer des effets environnementaux, a fait l’objet d’une étuded’impacts sur l’environnement (EIE) et est classé en catégorie A tel que prévu par les dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur dans notre pays notamment le Code de l’Environnement auBurkina Faso, le décret n°2015-1187/PRES-TRANS/PM/MERHlMATD/MME/MS/MARHASA/MRA/MICA/MHU/MIDT/MCT portant conditions et procédures de réalisation et de validation del'évaluation environnementale stratégique, de l'étude et de la notice d'impact environnemental etsocial.

De cette étude, il est ressorti un plan de gestion environnemental et social (PGES). Ce PGES prévoit :(i) Un programme de mises en œuvre des mesures d’atténuation (ii) Un programme de surveillanceet de suivi environnemental (iii) Une évaluation des coûts et des mesures environnementales.

Le suivi environnemental a pour but de s’assurer que les engagements du promoteur en vue derespecter ses obligations de prise en compte de l’environnement et d’application des mesuresenvisagées dans l’étude sont efficaces pour réduire au maximum les impacts du projet sur leséléments environnementaux et sociaux qu’il affecte, à savoir :

garantir aux autorités nationales et à la Banque que les mesures d’atténuation et de bonificationproposées dans les PGES soient effectivement mises en œuvre durant la phase d’exécution duprojet;

évaluer la précision de l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels, ainsique l'efficacité des mesures d’atténuation concernées;

estimer quantitativement les impacts réels du projet sur les composantes environnementaleset sociales affectées;

détecter tout impact environnemental ou social imprévu qui peut se produire pendantl'exécution ou les opérations du projet et de rectifier les activités en conséquence ;

appuyer et conseiller le projet sur toutes les mesures nécessaires pour améliorer saperformance environnementale et sociale.

Pour l’atteinte des objectifs de ce suivi environnemental, des résultats et activités spécifiques ont étéidentifiés tout au long de la mise en œuvre du Projet, depuis la phase préparatoire jusqu’à la phasepost travaux. Le suivi a pour objet de produire les informations utiles permettant de vérifier lerespect strict du PGES. Il a été confié au BNUEE, à travers une convention datant de Février 2015. Le

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Bureau est censé élaborer la méthodologie détaillée et conduire les activités en vue du suivienvironnemental. Le suivi du PGES est une dimension qui fait partie intégrante du dispositif de suiviglobal du Projet.

4.3 Données relatives à la sensibilisation et à la formationDans le cadre de la composante B du Projet des actions de sensibilisation et de formation sontprévues. La sensibilisation vise le changement de comportement en ce qui concerne les pratiquesd’hygiène et la gestion des déchets solides. La formation vise le renforcement des compétences desacteurs (services techniques de la Mairie et de l’Etat, Acteurs locaux impliqués dans la gestion desdéchets solides).

Le bureau mandaté pour l’IEC et la formation aura en charge d’assurer la mise en œuvre d’unestratégie ainsi que des activités y relatives. Il assurera également la proposition d’une méthodologiepour mesurer les changements de comportements et de pratiques (en matière de gestion desdéchets solides). Ces propositions serviront et seront utilisées ensuite à la fin du Projet et lors del’étude d’impact. Il assurera également le suivi de la mise en œuvre des activités (y incluant le niveaud’atteinte des objectifs compris comme le nombre d’acteurs touchés) ainsi que la mesure deschangements immédiats pouvant être constatés à l’échelle de temps de vie du Projet.

4.4 Etudes qualitativesEn plus de la collecte de données pour suivre et mesurer l’évolution des indicateurs du cadre logique,il est nécessaire de collecter des données complémentaires pour une meilleure appréciation de laqualité des produits délivrés. Le but des études qualitatives est d’apprécier la qualité des actions,l’usage que l’on en fait dans la progression vers les changements et les effets, ainsi que dans laperspective de la durabilité. En fonction des résultats qui seront constatés, le chargé du suiviévaluation fera des recommandations aux acteurs concernés afin qu’ils améliorent l’efficacité dans lamise en œuvre des activités. Ces études qualitatives pourront se faire une fois par an et nourriront ledernier rapport trimestriel de l’année par des données analytiques permettant alors de dégager desleçons et recommandations pour la planification et la mise en œuvre des actions lors de l’année quisuit.

Les formations : Les formations prévues doivent être évaluées de manière à voir si les participantsmaîtrisent les connaissances et compétences attendues. Afin d’alléger la charge de travail, ceci seraeffectué auprès d’un échantillon de formations représentatives (nature de la formation, public cible).On veillera à voir si les personnes formées (un échantillon) appliquent les compétences et techniquesapprises.

Les campagnes de sensibilisation : à l’issue de la campagne de sensibilisation, il s’agira d’examiner lamesure dans laquelle les participants ont compris, interprété et retenu des différents messages. Iciaussi l’évaluation se fera sur un échantillon de campagnes de sensibilisation. De la même manièreque pour les formations, l’on s’intéressera à examiner les changements de comportements etpratiques émergentes chez les personnes qui ont été touchées par les campagnes de sensibilisation.

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Le travail d’examen de la qualité sera effectué par le Bureau en charge des différentes actions quifera ensuite une analyse afin d’appréhender les leçons à tirer pour améliorer ses pratiques. Le chargédu suivi évaluation de la cellule veillera au respect d’une méthodologie rigoureuse et fiable.

Les équipements : outre le dénombrement des équipements mis à la disposition des acteurs, il seraimportant de s’assurer de leur conformité (aux normes) et du jugement sur le niveau de qualité (de lapart des bénéficiaires). Ce travail incombera au chargé du suivi évaluation. Il s’attachera ensuite àvoir si les équipements sont effectivement utilisés et si l’organisation bénéficiaire a mis en place unplan d’entretien et de gestion prenant en compte l’amortissement du dit équipement.

Comités de riverains : outre le dénombrement des comités de gestion qui seront mis en place etconsignés dans les rapports, le Bureau en charge de la conduite de l’IEC examinera, trois à six moisaprès, le niveau de fonctionnalité des dits comités sur la base des critères suivants : légitimité etreprésentativité (reconnaissance par les populations concernées), connaissance des rôles par chacundes membres, existence effective d’activités en ligne avec les missions du comité.

L’appui institutionnel doit produire des effets pour assurer la durabilité et la continuité desinvestissements. Il convient donc de les identifier et les prendre en compte dans le suivi. Enparticulier pour mesurer l’évolution des capacités financières de la mairie, du Budget affecté auDépartement en charge de l’Assainissement. Seront regardés : la croissance du budget communalaffecté à l’assainissement (maintenance & entretien, investissements, personnel affecté auxopérations…), et la part dudit budget dans le budget global.

V Acteurs impliqués, rôles et responsabilités

5.1 Description et présentation des acteurs clésOn distingue plusieurs catégories d’acteurs ayant des rôles spécifiques :

- Les Bureaux d’étude (Bureau de contrôle, Bureau en charge de l’IEC, Bureau en charge duPIR, Bureau en charge du suivi des impacts environnementaux) : ils produisent lesinformations de base permettant de calculer les indicateurs concernant leurs domainesd’information;

- Les directions techniques de la Mairie (Direction du Développement Durable, DIRMO, DCMU,Direction de la Santé, Direction du Développement social) produisent les informations debase relevant de leurs champs d’action, en supervisant ou suivant des registres tenus à jour(CTVD, Centres de collecte, Districts sanitaires)

- Les Associations et GIE : tiennent à jour les registres dont elles disposent et produisent desinformations de base également collectées par les Directions techniques de la Mairie,particulièrement la Direction du Développement Durable

- La cellule du Projet, en particulier les chargés de volet technique (eau et assainissement,génie civil, environnement) ont en charge : le contrôle de la qualité des données produitespar les prestataires dans les domaines relevant de leurs attributions et compétences ; leresponsable de la passation des marchés fera un état des lieux périodiques de l’acquisition etde la fourniture des équipements et matériels aux Institutions bénéficiaires.

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- Le service des statistiques et du système d’information urbaine de la DEPI vient en appui auchargé de suivi-évaluation.

Le chargé du suivi évaluation, en charge de la coordination d’ensemble, du contrôle de qualité desindicateurs relatifs à l’IEC (fiabilité du nombre de personnes touchées), en concertation étroite avecl’Environnementaliste, de la conduite d’enquêtes qualitatives complémentaires utiles pour vérifier lafiabilité et la qualité des activités (matériel acquis, fonctionnalité des comités de riverains, tests deconnaissance après les formations et les sensibilisations etc.) ainsi que le processus d’appropriationet de pérennisation ; il conduit cette responsabilité sous la supervision du coordonnateur

En concertation avec les autres membres de la cellule, il établit la situation sur les indicateurs degestion du Projet. Il fait le point mensuellement sur la mesure dans laquelle chacun des acteursaccomplit sa responsabilité et, après le contrôle de qualité, dresse des rapports trimestriels de suiviqui constituent la part substantielle du rapport à transmettre à la BAD.

En concertation avec le responsable administratif et financier, il intègre les données dans le rapporttrimestriel les données relatives au suivi financier durant le trimestre concerné

En concertation avec l’environnementaliste il intègre dans le rapport les données relatives auximpacts environnementaux, durant le trimestre concerné.

En concertation avec le secrétariat du PIR, il intègre les données relatives à ce volet, durant letrimestre concerné.

Il veille au respect de la production des informations dans les délais de manière à alimenteradéquatement les rapports trimestriels, sous la supervision du coordonnateur du sous Projet et sonappui en cas de besoin.

5.2 Rôles, responsabilités et inter actions entre acteursLe tableau 1 décrit les rôles de chacun des acteurs ; tout cet ensemble travaille en inter action. Lechargé de mission précisera les tâches spécifiques de chacune des entités et sur cette base lacoordination du Projet. Ces tâches feront partie intégrante de la lettre de mission qui leur seratransmise.

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Tableau 1 : rôle des acteurs impliqués dans le suivi-évaluationActeur concerné Production d’informations Calcul ou vérification

des indicateursContrôle de qualité

Des données produitesAutres tâches

CELLULE DE GESTION DU PROJETCellule de gestion duProjet (techniciens :génie civil,assainissement,environnement)

Celles relatives à la réalisation des travaux deconstruction des infrastructures (assainissement etcanaux)

Calculent les indicateursrelatifs aux indicateurs deréalisation physiques

Indicateurs de réalisations des travaux degénie civil.Données relatives à IECDonnées relatives aux indicateurs sur lesimpacts environnementaux

Cellule de gestion duProjet (en charge de lafourniture del’acquisition et de lalivraison des biens etservices)

Tenue régulière de l’état d’acquisition des biens etéquipements et communication au chargé de suiviévaluation de la cellule

Chargé du suiviévaluation de la cellule

Indicateurs relatifs à la gestion du Projet (enconcertation avec les membres de la cellule concernés)

Initiation d’études complémentaires mesurant laqualité des actions, l’appropriation, les effetsqualitatifs attendus, les effets inattendus

Tous les indicateurs, sur labase des informationscollectées (soit le calcul, soitla vérification du calculeffectué)

Validation des méthodologies (outils,procédures, modes de calcul) de collecteLes informations relatives aux indicateursproduites par le Bureau en charge de l’IEC(sensibilisation, formation) en concertation etpartage des tâches avec le chargéEnvironnement

Les informations fournies sur les équipementset logiciels acquis

Les informations (données, indicateurscalculés) transmises par Directions techniquesde la Mairie (3D, Santé, Service Social)

Elaboration desrapports trimestrielsde suivi évaluation

Préparation et appuiaux missionsd’évaluation (miparcours et finale)

SERVICES DE LA DEPISecrétariat technique(PIR)

Production des informations sur le PIR Informations et calcul des indicateurs du PIR

Service desstatistiques et dusystème d’informationurbaine

Les méthodologies mises en œuvre etl’ensemble des données en appui au chargé dusuivi évaluation de la cellule

MOS Contrôle de la qualité des informationsrelatives à l’IEC, transmises par le Bureaud’étude, en appui au chargé de suivi évaluation

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Acteur concerné Production d’informations Calcul ou vérificationdes indicateurs

Contrôle de qualitéDes données produites

Autres tâches

DIRECTIONS TECHNIQUES DE LA MAIRIEDirection duDéveloppementDurable

Les données relatives aux déchets collectés (dans lescentres et acheminés au CTVD)

Les données relatives aux déchets valorisés (centres,CTVD)

Les emplois permanents et temporaires créés au CTVD

L’élaboration et l’exécution [f2]du schéma directeursur les déchets solides

taux de collecte des déchetssolides

taux de valorisation desdéchets

Les données relatives aux déchets valorisés(centres, CTVD)

Les emplois permanents et temporaires créésdans les centres

L’équipe du Projet organisera les procéduresde validation

DCU Les travaux d’infrastructure & génie civilréalisés dans le cadre de la composante PIR

Direction Santé Réunit les informations relatives aux taux deprévalence à partir des données d’enquêtes des 5districts sanitaires de la ville de Ouagadougou

taux des maladies d’originehydrique dans la ville deOuagadougou

DIRMO L’élaboration et l’exécution [f3]du schéma directeursur le drainage des eaux pluviales

L’équipe du Projet organisera les procéduresde validation

DDS En synergie avec le Ministère de l’action sociale(Direction Régionale), réunit les informations relativesaux personnes affectées par les inondations et lestransmet à la DEPI/cellule du Projet

INSTITUTIONS CONTRACTEES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU SUIVI DU SOUS PROJETBureau en charge IEC Les informations relatives aux formations et

sensibilisations réalisées (nombre de personnestouchées)Test (connaissances) IEC après activitésEtude fonctionnement des Comités de gestion

Les indicateurs relatifs à laformation et à lasensibilisation

L’équipe du Projet organisera les procéduresde validation de l’étude sur les comités degestion

Bureau en charge suiviPIR (BGP/Méridien)

Les informations relatives au PIR Les indicateurs relatifs au PIR

Bureaux de contrôledes travaux deconstruction

Les informations relatives à l’avancement des travauxde construction (bâtiments, canaux etc.)

BUNEE Les informations relatives aux impactsenvironnementaux

Les indicateurs relatifs auximpacts environnementaux

Entreprise en chargeenfouissement CTVD(ECHA)

les quantités valorisées au CTVDLes quantités réceptionnées au CTVD

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Acteur concerné Production d’informations Calcul ou vérificationdes indicateurs

Contrôle de qualitéDes données produites

Autres tâches

Entreprise en chargetransport (EBTE)

Celles relatives aux déchets collectés et réceptionnésdans les centres de collectes

ASSOCIATIONS ET GIE IMPLIQUEES DANS LA GESTION DES DECHETS SOLIDESGIE et associations descentres de gestion &tri des déchets solides

Les déchets valorisés sur place dans les centres decollecteNombre d’emplois créés (permanents et temporaires)totaux dans les centresNombre d’emplois permanents (valorisation) pour lesfemmes dans les centres

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VI Evaluations

Evaluation finale. Une mission de préparation du rapport d’achèvement aura lieu à la fin du Projet.Les termes de référence, le calendrier seront définis par la BAD, en concertation avec le Projet. Lerapport d’achèvement sera conduit ensuite par la BAD selon un calendrier qui sera défini. Ils’appuiera sur l’ensemble des rapports de suivi évaluation, analysera le niveau d’atteinte des ciblesvisés par le sous Projets, la qualité des résultats ainsi que des modalités de pérennisation des acquisdu Projet. Il accordera une attention aux changements de comportements attendus et à satraduction sur les effets et impacts attendus (selon le niveau de cible). Il fera une analyseapprofondie des résultats et de la stratégie d’intervention et dégagera des leçons qui serontpartagées.

VII Challenges & risques, mesures à prendreUn consensus sur la situation de référence des indicateurs clés, à confirmer, puis à actualiser dèsque possible. L’indicateur du taux de collecte des déchets solides reste à être confirmé par laDirection du Développement Durable. Cela révèle une insuffisante appropriation dans le processusd’élaboration du Projet. Des dispositions doivent être prises pour soit le confirmer, soit l’ajuster auplus vite. Ceci nécessite une concertation entre la cellule du Projet et la Direction du DéveloppementDurable. Cela permettra dans le même temps de s’accorder sur la méthodologie et la procédure pourla collecte des données et le calcul des indicateurs, selon les approches suivies pour l’établissementde la situation de référence. Les méthodes de calcul sur les taux de collecte des déchets, ainsi que letaux de valorisation des déchets, se basent sur des données d’un schéma directeur obsolète enattente d’actualisation. Lorsque ce sera le cas, il appartiendra à la cellule de suivi évaluation enconcertation avec la Direction du Développement Durable, d’actualiser les indicateurs du cadrelogique ainsi que les cibles de progression en conséquence. Il est urgent que ce schéma soit actualiséau cours du 3e trimestre de l’année 2016.

L’appropriation, la clarification des missions, l’allocation appropriée des ressources humaines etlogistiques des Directions Techniques est nécessaire pour l’opérationnalisation du suivi évaluation.Dans la situation actuelle, les rôles et responsabilités des Directions Techniques de la Mairie appeléesà jouer un rôle dans le suivi et le contrôle ne sont pas formalisés, ni validés par le Secrétariat Généralde la mairie. Une d’entre elles reste très insuffisamment informée du Projet (Direction de la Santé). Sicela n’est pas effectué, l’on aboutit à des incertitudes évidentes, et on ne peut situer clairement leniveau de ressources d’appoint (humaines ou logistiques) nécessaires pour leur permettred’accomplir leur mandat. La désagrégation des impacts est souhaitable au niveau des secteursspécifiquement visés par le sous projet, pour mieux appréhender son apport. Des ressources doiventêtre mobilisées pour permettre aux dites Directions d’assumer les tâches qui leur seront alorsdévolues officiellement.

La bascule et les balances au sein du CTVD ont une fonctionnalité incertaine du fait del’approvisionnement en électricité (abonnement SONABEL). Dans cette situation c’est uneestimation concertée qui est effectuée. La fiabilité dans la quantification des déchets solides etvalorisés demande une sécurisation de l’approvisionnement en énergie électrique qui passe par unabonnement à la SONABEL.

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Il y a une insuffisante clarification du rôle de chacun des membres de la cellule, avec commecorollaire l’absence de responsabilités personnelles en lien avec le suivi évaluation (productiond’informations, contrôle de qualité). Ceci devrait être effectué à travers une lettre de mission pourchacun d’entre eux, en prenant en compte les indications du présent manuel (rôles etresponsabilités). Les rôles de chacun dans le suivi évaluation, ainsi que les niveaux de synergie serontalors précisés et formalisés par la coordination du Projet, évitant ainsi toute ambiguïté.

Le mandat du service en charge des statistiques et de l’Information urbaine de la DEPI, en chargedu suivi évaluation de la DEPI, ainsi que ses ressources. Ce service est appelé à jouer des rôlesimportants et réguliers, notamment dans l’appui au chargé de suivi évaluation de la cellule, à traversle contrôle de qualité des informations produites et le calcul des indicateurs. Il jouera des rôlesimportants dans l’après Projet, dans le cadre de la responsabilité du suivi des effets et des impacts àterme du Projet. Ce Projet représente une opportunité de renforcement des capacités de ce servicedans la fonction de suivi évaluation. Une lettre de mission claire y relative doit être établie en ce senspar la DEPI, de manière à ce que du temps conséquent puisse lui être dégagé, ainsi que desressources opérationnelles d’appoint si besoin est.

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ANNEXE 1: Indicateurs de performance (description, cibles, méthodologie)

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A Indicateurs d’effets et d’impacts

INTITULE DE L’INDICATEUR : TAUX DE PREVALENCE DES MALADIES D’ORIGINE HYDRIQUE

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Effets

Description de l’indicateur: il mesure l’évolution du niveau de prévalence des maladies d’originehydrique

Justification de l’indicateur: l’indicateur reflète les effets de l’amélioration de l’environnement (àtravers l’assainissement et la gestion des eaux) sur la santé humaine.

Unité de mesure : (nombre, pourcentage etc.) : Pourcentage

Périodicité de collecte : tri annuelle ;

Méthode de collecte (source, échantillon, outils) : Enquête démographique et de Santé (EDS)couvrant les Districts sanitaires de la ville de Ouagadougou

Désagrégation : cet indicateur concerne l’ensemble de la zone du Projet ; il sera désagrégé (pararrondissement ou secteur) au besoin, et si des moyens additionnels sont mobilisés. Et celapermettra de suivre de manière plus ciblée l’évolution des performances des quartiersspécifiquement touchés par les activités d’IEC

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :- Données d’enquêtes produites régulièrement par les districts sanitaires couvrant la ville de

Ouagadougou- La Direction de la Santé collecte les informations auprès des districts sanitaires et procède au

calcul de l’indicateur- La direction de la santé communique les données à la cellule (pendant la durée du Projet),

puis à la DEPI après la clôture du Projet

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :- Le service en charge des études statistiques de la DEPI effectue le contrôle de qualité

Cibles de progression :

Cible Notes2014 (année de référence) 50 %2015 49 %2016 47 %2017 44 %2018 40 %2019 38 %2020 36 %2021 34 %2022 32 %2023 30 %2024 28 %2025 25 %

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE DE PERSONNES AFFECTEES PAR LES INONDATIONS

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Effets

Description de l’indicateur : l’indicateur mesure le nombre de personnes affectées par lesinondations lorsque celles-ci surviennent. Il s’agit du nombre maximum de personnes pouvant êtreaffectées.

Justification de l’indicateur : il mesure le nombre de personnes affectées par les inondations ;traduisant l’effet majeur de l’amélioration du drainage des eaux pluviales.

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : annuelle

Méthode de collecte.La source de cette information est constituée par l’identification des personnes affectées par lesinondations. Il s’agit du repérage usuel habituellement effectué par les services habilités, avec laméthodologie utilisée pour l’établissement de la situation de référence.

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :La Direction du Développement (le Service de la Promotion de la Solidarité, de la Prévention et de lagestion des catastrophes) produit les informations relatives aux personnes affectées par lesinondations, avec l’appui et/ou en concertation avec la Direction Régionale de l’Action Sociale.

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :Le contrôle de la fiabilité des informations produites est effectué par le service en charge des étudesstatistiques, avec l’implication du chargé de suivi évaluation de la cellule.

Cibles de progression :

Cible Notes2014 (année de référence) 45 0002015 45 0002016 45 0002017 3 000

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INTITULE DE L’INDICATEUR : TAUX DE COLLECTE DES DECHETS SOLIDES

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Effets

Description de l’indicateur : l’indicateur mesure la proportion de déchets solides collectés, enrapport avec ce qui est produit.

Justification de l’indicateur : il mesure les résultats atteints dans la collecte des déchets solides.

Unité de mesure (nombre, pourcentage etc.) : Pourcentage

Désagrégation (si besoin) : cet indicateur concerne l’ensemble de la zone du Projet ; il seradésagrégé (par secteur) au besoin. Cela permettra de suivre de manière plus ciblée l’évolution desperformances des quartiers spécifiquement touchés par les activités d’IEC.

Périodicité de collecte : mensuelle - Périodicité de calcul de l’indicateur : annuel

Méthode de collecte (source, échantillon, outils).La source d’information est la suivante : les déchets solides collectés et acheminés dans les centresde collecte ou au CTVD.

Les déchets solides produits résultent d’une enquête menée antérieurement et demandant à êtreactualisée dans le cadre de l’actualisation du schéma directeur relatif à la gestion des déchets solides.

L’outil pour calculer les déchets collectés est le tableau des déchets collectés au niveau du CTVD.

Les balances et une bascule constituent les moyens indispensables pour la pesée. On veillera à leurfonctionnalité.

En cas de non fonctionnalité de la balance au CTVD, le poids des déchets solides sera estimé par leCTVD, selon une méthodologie établie de commun accord et avec la validation du service en chargedu suivi évaluation de la DEPI.

Les méthodes de calcul et d’estimation sont celles habituellement effectuées, notamment celleutilisée pour l’établissement de la situation de référence : rapport entre la quantité de déchetscollectés sur la quantité de déchets produits estimée, sur base des données du schéma directeur. Enrappel, il a été considéré dans ce calcul une production annuelle de déchets de 300 000 Tonnes, avecune production moyenne par jour et par personne de 0,57 kg. Il est nécessaire d’actualiser le schémadirecteur ainsi que les paramètres de calcul ; lorsque cela sera fait, il conviendrait de paramétrer enconséquence les données sur les indicateurs ainsi que les cibles de progression en conséquence.

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :La Direction du Développement Durable produit les informations suivantes :

- Celles relatives aux déchets collectés (dans les centres et acheminés au CTVD)- Celles relatives aux déchets enfouis- Celles relatives aux déchets valorisés dans les centres de collecte & tri et au CTVD

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Elle calcule l’indicateur relatif au taux de collecte des déchets solides et le transmet à la cellule duProjet.

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :Le contrôle de la fiabilité des informations produites est effectué par la cellule appuyée par le serviceen charge des études statistiques. Cela concerne le calcul de l’indicateur. Après la clôture du Projetcette responsabilité incombera exclusivement au service en charge des études et des statistiques.

Cibles de progression :

Cible Notes2014 (année de référence) 57 %2015 65 %2016 70 %2017 85 %

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INTITULE DE L’INDICATEUR : TAUX DE VALORISATION DES DECHETS SOLIDES

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Effets

Description de l’indicateur : l’indicateur mesure la proportion de déchets solides collectés qui a étévalorisée.

Justification de l’indicateur : il mesure les résultats atteints dans la mise à disposition deséquipements pour effectuer le tri et la valorisation (transformation des déchets collectés).

Unité de mesure : Pourcentage

Périodicité de collecte : mensuelle

Périodicité de calcul de l’indicateur : annuel

Méthode de collecte (source, échantillon, outils).Il y a plusieurs sources et méthodes pour produire cette donnée.

- Les déchets solides collectés proviennent principalement de ceux réceptionnés et pesés auCTVD,

- Les déchets solides valorisés au CTVD- les déchets solides valorisés dans les centres mis aux normes, dès qu’ils produiront eux aussi

des produits valorisés à partir des déchets solides (production de compost)

Les outils pour calculer les déchets collectés, qui existent déjà et ont été éprouvés sont : le tableaudes déchets triés et restant dans les centres de collecte ; le tableau des déchets collectés au niveaudu CTVD.

Les balances et une bascule constituent les moyens indispensables pour la pesée. On veillera à leurfonctionnalité.

Les outils pour calculer les déchets valorisés sont :

- le tableau mensuel de suivi des déchets triés (déjà existant et utilisé par les centres de trifonctionnels) ;

- le tableau mensuel de suivi des déchets collectés au niveau du CTVD (rempli déjàrégulièrement par le dit centre des déchets valorisés dressé par les Associations et GIE grâceà la bascule ou aux balances disponibles au CTVD).

En cas de non fonctionnalité de la balance au CTVD, le poids des déchets solides, comme des déchetsvalorisés sera estimé par le CTVD et les Associations, selon une méthodologie établie de communaccord et avec la validation du service en charge de suivi évaluation de la DEPI.

Les méthodes de calcul et d’estimation sont celles habituellement effectuées, notamment cellesutilisées pour l’établissement de la situation de référence : rapport entre la quantité de déchetsvalorisés sur la quantité de déchets produits estimée, sur base des données du schéma directeur. Enrappel, il a été considéré dans ce calcul une production annuelle de déchets de 300 000 Tonnes, avec

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une production moyenne par jour et par personne de 0,57 kg. Il est nécessaire d’actualiser le schémadirecteur ainsi que les paramètres de calcul ; lorsque cela sera fait, il conviendrait de paramétrer enconséquence les données sur les indicateurs ainsi que les cibles de progression en conséquence.

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base:La Direction du Développement Durable produit les informations suivantes :

- Celles relatives aux déchets collectés (dans les centres et acheminés au CTVD)- Celles relatives aux déchets enfouis- Celles relatives aux déchets valorisés dans les centres de collecte & tri et au CTVD

Elle calcule l’indicateur relatif au taux de valorisation des déchets solides et le transmet à la cellule duProjet.

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :Le contrôle de la fiabilité des informations produites est effectué par la cellule appuyée par le serviceen charge des études statistiques. Cela concerne le calcul de l’indicateur. Après la clôture du Projetcette responsabilité incombera exclusivement au service en charge des études et des statistiques.

Cibles de progression :

Cible Notes2014 (année de référence) 5 %2015 6 %2016 9 %2017 15 %

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE D’EMPLOIS PERMANENTS CREES

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Effets

Description de l’indicateur : l’indicateur mesure le nombre d’emplois permanents créés par lesAssociations de femmes dans le cadre strict de la valorisation des déchets solides, à la faveur duProjet.

Justification de l’indicateur : il mesure les résultats atteints dans la création de ressourcesfinancières pérennes (revenus) pour les femmes membres des Associations impliquées dans lavalorisation.

Unité de mesure : Nombre

Désagrégation (si besoin) : cet indicateur concerne l’ensemble de la zone du Projet ; il peut êtredésagrégé assez facilement par Association bénéficiaire.

Périodicité de collecte et de mesure de l’indicateur : trimestrielle

Méthode de collecte (source, échantillon, outils).La source de collecte est constituée par le listing des emplois permanents des Associations defemmes impliquées dans la valorisation. Il s’agit des emplois permanents nets. Ce qui signifie que l’ondéduira des emplois totaux créés ceux qui auraient éventuellement été supprimés.

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :La Direction du Développement Durable produit les informations relatives aux emplois créés ens’appuyant sur les listes mises à jour par les Associations de femmes pratiquant la valorisation desdéchets solides (au CTVD principalement mais aussi dans les centres mis aux normes).

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :Le contrôle de la fiabilité des informations produites est effectué par le service en charge des étudeset des statistiques, avec l’implication du chargé de suivi évaluation de la cellule. Il vérifie la fiabilitédu calcul de l’indicateur.

Cibles de progression :

Cible Notes2014 (année de référence) 45201520162017 702018 852019 952020 100

Nous ne disposons pas de données d’évidence sur la situation de référence permettant de confirmercette situation de référence; celle-ci doit être fournie à la cellule de suivi évaluation. A défaut, uneenquête serait à effectuer au cours du premier trimestre 2016 par la Direction du DéveloppementDurable avec l’appui du service en charge des études statistiques.

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B. Indicateurs de Produits (développement d’infrastructures d’assainissement)

INTITULE DE L’INDICATEUR : LINEAIRE DE CANAL CONSTRUIT

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : mesure l’avancement des constructions du canal principal

Justification de l’indicateur : traduire les efforts et les avancements dans la construction du canal

Unité de mesure : mètre linéaire

Périodicité de collecte : mensuelle

Méthode de collecte : rapports- Bureau de contrôle- Supervision cellule

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :- Bureau de contrôle sur base de l’avancement des travaux- Validation cellule

Responsabilité dans le contrôle de la qualité : la cellule du Projet

Cible Notes2014 (année de référence)2016 7 000 ml2017 7 942 ml

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INTITULE DE L’INDICATEUR : VOLUME DE BASSIN DE RETENTION CONSTRUIT

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : concerne le bassin de rétention des eaux

Justification de l’indicateur : mesure la progression dans l’édification du bassin de rétention

Unité de mesure : mètre cube

Périodicité de collecte : mensuelle

Méthode de collecte : rapports- Bureau de contrôle- Supervision cellule

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base:- Bureau de contrôle sur base de l’avancement des travaux- Validation cellule

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :La cellule du Projet

Cible Notes2014 (année de référence)2015 02016 154 2002017 154 200

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INTITULE DE L’INDICATEUR : LINEAIRES DES CANAUX CONSTRUITS

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : mesure la progression des travaux relatifs aux canaux secondaires

Justification de l’indicateur : mesure de l’avancement des travaux concernant les canaux secondaires

Unité de mesure : mètre linéaire

Périodicité de collecte : mensuelle

Méthode de collecte : rapports- Bureau de contrôle- Supervision cellule

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :- Bureau de contrôle sur base de l’avancement des travaux- Validation cellule

Responsabilité dans le contrôle de la qualité : la cellule du Projet

Cible Notes2014 (année de référence)2015 02016 3 0002017 10 500

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE D’OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT CONSTRUITS

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : mesure la progression des travaux relatifs aux ponts de franchissementdes canaux

Justification de l’indicateur : mesure de l’avancement des travaux concernant les franchissementssecondaires

Unité de mesure : mètre linéaire

Périodicité de collecte : mensuelle

Méthode de collecte : rapports- Bureau de contrôle- Supervision cellule

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :- Bureau de contrôle sur base de l’avancement des travaux- Validation cellule

Responsabilité dans le contrôle de la qualité : la cellule du Projet

Cible Notes2014 (année de référence)20152016 12017 5

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INTITULE DE L’INDICATEUR : LONGUEUR DE CANAL CURE

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : mesure la progression des travaux de curage du canal d’évacuation deseaux pluviales

Justification de l’indicateur : mesure de l’avancement des travaux de curage du canal

Unité de mesure : mètre linéaire

Périodicité de collecte : mensuelle

Méthode de collecte : rapports- Bureau de contrôle- Supervision cellule

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base:- Bureau de contrôle sur base de l’avancement des travaux- Validation cellule

Responsabilité dans le contrôle de la qualité : la cellule du Projet

Cible Notes2014 (année de référence)2015 02016 3 000 ml2017 3 000 ml

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INTITULE DE L’INDICATEUR : LONGUEUR DU CANAL PROTEGE CONTRE ENVASEMENT

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : mesure la progression des travaux relatifs à la protection du canalcontre l’envasement

Justification de l’indicateur : mesure de l’avancement des travaux concernant la protection contrel’envasement

Unité de mesure : mètre linéaire

Périodicité de collecte : mensuelle

Méthode de collecte : rapports- Bureau de contrôle- Supervision cellule

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :- Bureau de contrôle sur base de l’avancement des travaux- Validation cellule

Responsabilité dans le contrôle de la qualité : la cellule du Projet

Cible Notes

2014 (année de référence) 02015 02016 1 5002017 3 000

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE DE PLOTS RECONSTRUITS

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : concerne les parois (« voiles ») du canal

Justification de l’indicateur : mesure la progression de la réalisation de nouvelles voiles et de laréfection de celles endommagées

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : mensuelle

Méthode de collecte : rapports- Bureau de contrôle- Supervision cellule

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base:- Bureau de contrôle sur base de l’avancement des travaux- Validation cellule

Responsabilité dans le contrôle de la qualité : la cellule du Projet

Cible Notes2014 (année de référence)20152016 212017 42

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE DE CELLULES AMENAGES

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : nombre de cellules d’enfouissement des déchets fonctionnelles

Justification de l’indicateur: Niveau d’effort d’aménagement des cellules

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : trimestrielle

Méthode de collecte (source, échantillon, outils).Sur base des travaux de la mission de contrôle (Bureau SEURECA/NALDEO)

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base:- Rapports du bureau- Validation par la cellule- Approbation par BAD

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :La cellule du Projet

Cible Notes2014 (année de référence)20152016 162017 21

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE DE CENTRES DE COLLECTE MIS AUX NORMES

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur: concerne la mise aux normes des Centres pré existants dans les quartiers(ajouts de certaines infrastructures manquantes ou défectueuses)

Justification de l’indicateur : Rendre entière entièrement fonctionnels les centres existants

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : mensuellement

Méthode de collecte (source, échantillon, outils) :- Rapports du bureau- Validation par la cellule- Approbation par BAD

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :- Rapports du bureau- Validation par la cellule- Approbation par BAD

Responsabilité dans le contrôle de la qualité : la cellule du Projet

Cible Notes2014 (année de référence)2015 72016 202017 35

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE DE CENTRES DE COLLECTE CONSTRUITS ET EQUIPES

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : mesure les efforts pour la construction de Nouveaux centres de collectede déchets solides

Justification de l’indicateur : traduit les résultats atteints en termes de mise à disposition denouveaux centres de collecte

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : trimestrielle

Méthode de collecte :- Rapports du bureau- Validation par la cellule- Approbation par BAD

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :- Rapports du bureau- Validation par la cellule- Approbation par BAD

Responsabilité dans le contrôle de la qualité : la cellule du Projet

Cible Notes2014 (année de référence)20152016 452017 55

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE DE CENTRES DE TRI CONSTRUITS ET EQUIPES

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : concerne les centres de collecte existants mis aux normes (unités viablesde tri), ainsi que les centres nouvellement construits et équipés en unités de tri; soit la totalité descentres de tri aux normes.

Justification de l’indicateur : exprime les résultats en termes de mise à disposition de centres de triaux normes, adossés aux centres de collecte.

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : trimestrielle

Méthode de collecte :- Rapports du bureau- Validation par la cellule- Approbation par BAD

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :- Rapports du bureau- Validation par la cellule- Approbation par BAD

Responsabilité dans le contrôle de la qualité : la cellule du Projet

Cible Notes2014 (année de référence)20152016 402017 55

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE D’EMPLOIS TEMPORAIRES CREES

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur: Décrit le nombre d’emplois temporaires (tout emploi non permanent)crées dans les centres et au CTVD, du fait de la mise en place des nouvelles infrastructures et desnouveaux équipements du Projet.

Justification de l’indicateur: Mesure la contribution spécifique du Projet à la création de revenus,d’emplois, mêmes temporaires

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : mensuelle

Méthode de collecte :- Outil de notation et de repérage des emplois temporaires par jour

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :- Collecte des données primaires par les Associations et les GIE, sous la supervision et les

conseils des 3D- Synthèse des données par les 3D

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :- Service en charge du suivi évaluation et cellule

Cible Notes2014 (année de référence)20152016 55002017 7 160 dont 80 %

de femmesLes emplois temporaires connaîtront unessor après achèvement et mise enfonctionnement des nouvellesinfrastructures.

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE D’EMPLOIS PERMANENTS CREES

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur :Décrit le nombre d’emplois permanents (à durée indéterminée et formalisée sous formecontractuelle) créés dans les centres et au CTVD, du fait de la mise en place des nouvellesinfrastructures et des nouveaux équipements du Projet.

Justification de l’indicateur :Mesure la contribution spécifique du Projet à la création de revenus, d’emplois permanents pour lagestion des déchets solides

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : trimestrielle

Méthode de collecte :- Outil de notation validé des emplois permanents, à noter périodiquement

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base:- Collecte des données primaires par les Associations et les GIE, sous la supervision et les

conseils des 3D- Synthèse des données par les 3D

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :- Service en charge du suivi évaluation et cellule

Cible Notes2014 (année de référence)2015 02016 02017 1 300 Les nouveaux emplois seront créés après

achèvement des infrastructures.

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE DE LATRINES

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : Il s’agit de latrines au CTVD et dans les centres de tris (mis aux normeset construits).

Justification de l’indicateur : cet indicateur exprime avec justesse le niveau d’assainissement et depropreté des centres de tri et du CTVD, à travers l’équipement en latrines.

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : trimestriellement

Méthode de collecte :- Rapports du bureau- Validation par la cellule- Approbation par BAD

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :- Rapports du bureau- Validation par la cellule- Approbation par BAD

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :La Cellule du Projet

Cible Notes2014 (année de référence)20152016 452017 55

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INTITULE DE L’INDICATEUR : LONGUEUR DU MUR DE CLÔTURE CONSTRUIT

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : indique l’effort pour clôturer le périmètre CTVD (mur)

Justification de l’indicateur : exprime l’effort pour circonscrire et sécuriser l’espace du CTVD

Unité de mesure : mètre linéaire

Périodicité de collecte : mensuellement

Méthode de collecte :- Rapports du bureau- Validation par la cellule- Approbation par BAD

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :- Rapports du bureau- Validation par la cellule- Approbation par BAD

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :La Cellule du Projet

Cible Notes2014 (année de référence)2015 02016 6472017 647

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C. Indicateurs de Produits (Etudes et Appui Institutionnel)

INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE DE PERSONNES SENSIBILISEES

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : mesure le nombre de personnes touchées par les campagnesd’information et de sensibilisation

Justification de l’indicateur: Indique les efforts effectués par le Projet pour porter les messagesrelatifs à la sensibilisation aux personnes auprès de qui un changement de comportement estattendu.

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : mensuelle

Méthode de collecte : liste de présence aux rencontres de sensibilisation.

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base:Le Bureau d’études en charge de l’IEC: dresser la liste de présence lors des réunions de sensibilisation

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :Le chargé Environnement en concertation et avec l’appui de l’expert en SE du Projet : contrôle dequalité (justifications des données transmises par le bureau) ; vérification aléatoire auprès d’unéchantillon.

Cible Notes2014 (année de référence) 02015 02016 180 000 dont 50 % de femmes2017 400 000 dont 50 % de femmes

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE DE COMITES DE RIVERAINS MIS EN PLACE ET FONCTIONNELS

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : mesure le nombre de comités de riverains en place et fonctionnels

Justification de l’indicateur : mesure les efforts et les résultats atteints dans les activitésd’organisation des populations riveraines

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : trimestriel

Méthode de collecte : rapport du Bureau en charge de l’IEC, suite aux activités d’installation descomités de riverains.

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base:Le bureau en charge de l’IEC transmet à la cellule du Projet le nombre de comités effectivement misen place.

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :Le chargé de suivi évaluation du Projet vérifie le respect de la procédure de mise en place descomités, ainsi que de l’exercice des rôles par les comités formés en vue d’en vérifier la fonctionnalité.

Cible Notes2014 (année de référence)2015 02016 32017 10

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE DE MEMBRES DES APE/AME FORMES

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : mesure le nombre de membres des APE/AME formés

Justification de l’indicateur : considérant les rôles joués par les membres des APE/AME les effortsspécifiques effectués pour leur formation sont à mesurer.

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : mensuelle

Méthode de collecte : identification des membres des APE sur les listes de présence des sessions deformation.

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base:Le Bureau en charge de l’IEC établit la liste de présence de chacune des sessions de formation enveillant à ce que chaque participant décline son profil de responsabilité sociale, son sexe, son âge.

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :Le chargé Environnement en concertation et avec l’appui de l’expert en SE du Projet vérifie aposteriori la conformité des données transmises auprès d’un échantillon de membre d’APE/AME.

Cible Notes2014 (année de référence) 02015 02016 70 dont 50 % de femmes2017 160 dont 50 % de femmes

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE DE LEADERS FORMES

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : mesure le nombre de leaders formés

Justification de l’indicateur : considérant les rôles joués par les leaders les efforts spécifiqueseffectués pour leur formation sont à mesurer.

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : mensuelle

Méthode de collecte : identification des leaders de la communauté (chefs religieux, chefscoutumiers, responsable d’organisation locale…..) sur les listes de présence des sessions deformation. Le formateur explique au démarrage chacune des rubriques de la liste de présence. Ilapporte assistance aux personnes qui ne sont pas en mesure d’écrire.

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :Le Bureau en charge de l’IEC établit la liste de présence de chacune des sessions de formation enveillant à ce que chaque participant décline son profil de responsabilité sociale, son sexe, son âge.

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :Le chargé Environnement en concertation et avec l’appui de l’expert en SE du Projet vérifie aposteriori la conformité des données transmises auprès d’un échantillon de leaders figurant sur laliste de présence.

Cible Notes2014 (année de référence)20152016 702017 156

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE DE TECHNICIENS FORMES

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur: mesure le nombre de techniciens (agents de la mairie, directionstechniques de l’Etat) qui ont été formés.

Justification de l’indicateur: considérant les rôles des techniciens dans la mise en œuvre du Projet etla pérennité les efforts spécifiques effectués pour leur formation sont à mesurer.

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : mensuelle

Méthode de collecte : liste de présence des formations spécifiquement dédiées aux techniciens

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :Le Bureau en charge de l’IEC établit la liste de présence de chacune des sessions de formationconcernant les techniciens

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :Le chargé Environnement en concertation et avec l’appui de l’expert en SE du Projet vérifie aposteriori la conformité des données transmises auprès d’un échantillon de techniciens figurant surla liste de présence.

Cible Notes2014 (année de référence)20152016 802017 154

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE D’ENSEIGNANTS ET DE CONSEILLERS PEDAGOGIQUESFORMES

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : mesure le nombre d’enseignants et de conseillers pédagogiques qui ontété formés.

Justification de l’indicateur : considérant les rôles des enseignants et des conseillers pédagogiquesdans la mise en œuvre du Projet et sa pérennité, les efforts spécifiques effectués pour leur formationsont à mesurer.

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : mensuelle

Méthode de collecte : liste de présence des formations spécifiquement dédiées aux enseignants etconseillers pédagogiques

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :Le Bureau en charge de l’IEC établit la liste de présence de chacune des sessions de formationconcernant les enseignants et conseillers pédagogiques

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :Le chargé Environnement en concertation et avec l’appui de l’expert en SE du Projet vérifie aposteriori la conformité des données transmises auprès d’un échantillon d’enseignants et deconseillers pédagogiques figurant sur la liste de présence.

Cible Notes2014 (année de référence) 02015 02016 802017 192

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE DE MEMBRES D’ASSOCIATIONS FEMININES FORMES

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : mesure le nombre de membres d’associations féminines qui ont étéformés.

Justification de l’indicateur : considérant les rôles des techniciens dans la mise en œuvre du Projet etsa pérennité, les efforts spécifiques effectués pour leur formation sont à mesurer.

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : mensuelle

Méthode de collecte : liste de présence des formations dédiées aux membres des associationsféminines. Le bureau en charge de l’IEC identifie les membres d’associations féminines sur les listesde présence des sessions de formation. Le formateur explique au démarrage chacune des rubriquesde la liste de présence. Il apporte assistance aux personnes qui ne sont pas en mesure d’écrire.

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :Le Bureau en charge de l’IEC établit la liste de présence de chacune des sessions de formation.

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :Le chargé Environnement, en concertation et avec l’appui de l’expert en SE du Projet, vérifie aposteriori la conformité des données transmises auprès d’un échantillon de membres d’associationsféminines figurant sur la liste de présence.

Cible Notes2014 (année de référence) 02015 02016 22017 4

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE DE JEUNES FORMES

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : mesure le nombre de jeunes qui ont été formés

Justification de l’indicateur : considérant les rôles des jeunes dans la mise en œuvre du Projet et sapérennité, les efforts spécifiques effectués pour leur formation sont à mesurer.

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : mensuelle

Méthode de collecte : liste de présence des formations dédiées aux jeunes, (moins de 24 ans). Lebureau en charge de l’IEC dresse la liste de présence des formations dédiées aux jeunes. Il apporteassistance aux personnes qui ne sont pas en mesure d’écrire.

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :Le Bureau en charge de l’IEC établit la liste de présence de chacune des sessions de formationconcernant les jeunes.

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :Le chargé Environnement, en concertation et avec l’appui de l’expert en SE du Projet, vérifie aposteriori la conformité des données transmises auprès d’un échantillon de jeunes figurant sur laliste de présence.

Cible Notes2014 (année de référence)2015 02016 502017 118

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE D’EQUIPEMENTS FOURNIS AUX DIRECTIONS TECHNIQUES DEL’ETAT ET DE LA MAIRIE

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : mesure les efforts effectués par le Projets pour mettre les équipementsà la disposition des services techniques de l’Etat et de la mairie concernés.

Justification de l’indicateur : il traduit les apports pour le renforcement des capacitésopérationnelles des services de l’Etat et de la Mairie, pour la mise en œuvre ainsi que la pérennitédes résultats du Projet.

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : mensuelle

Méthode de collecte : rapports du service de la cellule du Projet en charge des achats et de lafourniture des équipements du Projet.

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :Le service en charge de l’achat des biens et équipements et de leur livraison fait un inventairemensuel et communique les informations au chargé de suivi évaluation.

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :Le chargé de suivi évaluation vérifie auprès du service bénéficiaire la conformité de l’informationfournie, y incluant le respect des normes techniques pour le matériel fourni.

Cible Notes2014 (année de référence)2015 0

2016 202017 46

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE D’EQUIPEMENTS FOURNIS AUX ASSOCIATIONS FEMININES

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : mesure les efforts effectués par le Projet pour mettre les équipements àla disposition des associations féminines.

Justification de l’indicateur : il traduit les apports pour le renforcement des capacitésopérationnelles des associations féminines, pour la mise en œuvre ainsi que la pérennité desrésultats du Projet.

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : mensuelle

Méthode de collecte : rapports du service au sein de la cellule du Projet en charge des achats et de lafourniture des équipements du Projet.

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :Le service en charge de l’achat des biens et équipements et de leur livraison fait un inventairemensuel et communique les informations au chargé de suivi évaluation.

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :Le chargé de suivi évaluation vérifie auprès du service bénéficiaire la conformité de l’informationfournie, y incluant le respect des normes techniques pour le matériel fourni.

Cible Notes2014 (année de référence)2015 02016 252017 46

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE DE LOGICIELS ACQUIS

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : mesure les efforts du Projet pour mettre les logiciels à la disposition desservices concernés.

Justification de l’indicateur : traduit les résultats atteints en termes de renforcement des capacitésopérationnelles et de gestion des services concernés

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : trimestrielle

Méthode de collecte : Le service en charge de l’achat des biens et équipements et de leur livraisonfait un inventaire mensuel et communique les informations au chargé de suivi évaluation.

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :Le chargé de suivi évaluation vérifie auprès du service bénéficiaire la conformité de l’informationfournie, y incluant le respect des normes techniques pour le matériel fourni.

Cible Notes2014 (année de référence)2015 02016 22017 4

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INTITULE DE L’INDICATEUR : NOMBRE DE SCHEMAS DIRECTEURS ELABORES

Nature de l’indicateur (impact, effets, produits, activités) : Produit

Description de l’indicateur : mesure les résultats atteints en termes d’appui pour l’élaboration deschémas directeurs (drainage des eaux pluviales, gestion des déchets solides).

Justification de l’indicateur : le résultat en termes d’existence & d’actualisation des schémasdirecteurs est important pour exprimer l’amélioration des capacités de prospective, de planificationet de suivi évaluation des services de la Mairie.

Unité de mesure : nombre

Périodicité de collecte : annuelle

Méthode de collecte : les services techniques de la Mairie en charge de l’élaboration des deuxschémas directeurs établissent des rapports d’exécution y relatifs sitôt ceux-ci élaborés.

Responsabilités et rôles dans la collecte et dans la présentation des données de base :Les deux services en charge de l’élaboration des schémas directeurs.

Responsabilité dans le contrôle de la qualité :Le chargé du suivi évaluation de la cellule, dès transmission du rapport, examine l’effectivité del’existence du schéma directeur, ainsi que le respect de la procédure dans son élaboration (termes deréférence et modalités de validation).

Cible Notes2014 (année de référence)20152016 12017 2

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ANNEXE 2 : Outils et cadres de collecte de données (fichiers Excel en version électronique)Liste de présence pour les campagnes IEC

Date

Lieu:

Intitulé Campagne de sensibilisation:

identité (s) et signatures du responsable de remplissage de la fiche:

N° Nom & PrénomSexe(H, F) Structure Position Localité Téléphone CNIB Signature

SPAQPO BP. Ouagadougou / Tél.

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Procédure de collecte du nombre de personnes touchées par les actions de sensibilisation

1. Le chargé de campagne de sensibilisation fait remplir le registre (liste) en expliquant lateneur aux personnes présentes; il le présente, l’explique et le fait circuler

2. Les participants s’inscrivent3. Le chargé de campagne de sensibilisation aide les participants qui ne savent pas écrire à

remplir le registre4. Le chargé de sensibilisation vérifie ensuite que les données sont lisibles et complètes5. Le chargé de la campagne de sensibilisation transmet les données au chargé du SE du

SPAQPO

Procédure de supervision

1. Le chargé de suivi évaluation de la cellule vérifie à son tour que les données sont complèteset lisibles, en concertation avec le MOS de la DEPI

2. Il effectue une vérification sur un échantillon (en s’appuyant sur les contacts téléphoniquespersonnels ou de tierce personne les connaissant, inscrits dans les registres) pour s’assurerque les personnes concernées ont bien participé à la campagne de sensibilisation

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Liste de présence pour les formations des communautés

Date:

Intitulé Formation:

Lieu de la formation:

identité (s) et signatures du responsable de remplissage de la fiche:

N° Nom & PrénomSexe (H,

F) Responsabilité sociale/Association Age N° CNIB Téléphone Signature

BP. Ouagadougou / Tél.SPAQPO

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Liste de présence pour les formations de techniciens

Date :

Intitulé Formation:

Lieu de la formation:

identité (s) et signatures du responsable (s) de remplissage de la fiche:

N° Nom & PrénomSexe (H,

F) Structure/Institution Fonction Age N° CNIB Téléphone Signature

BP. Ouagadougou / Tél.SPAQPO

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Procédure de collecte des informations sur le nombre de personnes formées

6. Le chargé de formation fait remplir le registre (liste) en expliquant les différentes colonnesaux personnes présentes; il le présente, l’explique et le fait circuler

7. Les participants s’inscrivent8. Le chargé de formation aide les participants qui ne savent pas écrire à remplir le registre9. Le chargé de sensibilisation vérifie ensuite que les données sont lisibles et complètes10. Le chargé de la formation transmet les données au chargé du SE de SPAQPO

Procédure de supervision

3. Le chargé de suivi évaluation de la cellule vérifie à son tour que les données sont complèteset lisibles, en concertation avec le MOS de la DEPI

4. Il effectue une vérification sur un échantillon (en s’appuyant sur les contacts téléphoniqueslaissés par les participants) pour s’assurer que les personnes concernées ont bien participé àla formation

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Dénomination de la structure:Identification du Centre d'exercice concerné:

Trimestre hommes femmes total

mars-16

juin-16

sept-16

déc-16

mars-17

juin-17

sept-17

déc-17

TOTAL 0 0 0

BP. Ouagadougou / Tél.SPAQPO

FICHE DE SUIVI DU NOMBRE D'EMPLOIS PERMANENTS

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Dénomination de la structure :Identification du Centre d'exercice concerné :

Trimestre hommes femmes total

mars-16

juin-16

sept-16

DECEMBRE 2016

mars-17

juin-17

sept-17

DECEMBRE 2017

TOTAL 0 0 0

BP. Ouagadougou / Tél.SPAQPO

FICHE DE SUIVI DU NOMBRE D'EMPLOIS PERMANENTS (VALORISATION)

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Année :Mois :

Dénomination de la structure :Identification du Centre d'exercice concerné :

Jour Hommes Femmes Total

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

TOTAL 0 0 0

BP. Ouagadougou / Tél.SPAQPO

FICHE DE SUIVI DU NOMBRE D'EMPLOIS TEMPORAIRES

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Année:

N° Dénomination de l'Institution Nature du logiciel Nombre

TOTAL 0

BP. Ouagadougou / Tél.SPAQPO

FICHE DE SUIVI DES LOGICIELS ACQUIS

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Année :Mois :

N° Dénomination de l'Institution Nature de l'équipement NombreDate

d'acquisition

TOTAL 0

BP. Ouagadougou / Tél.SPAQPO

FICHE DE SUIVI DES EQUIPEMENTS FOURNIS AUX ASSOCIATIONS

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Année :Mois :

N° Dénomination de l'Institution Nature de l'équipement Nombre

TOTAL

BP. Ouagadougou / Tél.SPAQPO

FICHE DE SUIVI DES EQUIPEMENTS FOURNIS AUX DIRECTIONS TECHNIQUES ETATET MAIRIE

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Année :

N° Dénomination de l'Institution Nom du schéma directeur Nombre

TOTAL 0

BP. Ouagadougou / Tél.SPAQPO

FICHE DE SCHEMAS DIRECTEURS

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ANNEXE 3 : Cadre de synthèse et de suivi des indicateurs (fichier Excel en version électronique)Indicateur

situationréférence

(2014)

Source desdonnées

cible 2015 état2015

% deréalisation

cible de 2015cible 2016 état 2016

% deréalisation

cible de 2016cible 2017 état 2017

% deréalisation

cible de 2017

Taux de prévalence des maladies d'origine hydrique 50% EDS ND 47% #DIV/0! 44% #DIV/0!Nombre de personnes affectées par les inondations 45 000 3D 45 000 #DIV/0! 45 000 #DIV/0! 3 000 #DIV/0!Taux de collecte de déchets solides 57% 3D 65% #DIV/0! 70% #DIV/0! 85% #DIV/0!Taux de valorisation des déchets solides 5% 3D 6% 0% 9% 0% 15% 0%Nombre d'emplois permanents créés 45 3D ND ND 70 0%

Linéaire de canal construit (ml) ND DIRMO 0 7 000 0% 7 942 0%Volume de bassin de rétention construit (m3) ND DIRMO ND 154 200 0% 154 200 0%Linéaire de canaux construits (ml) ND DIRMO 0 3 000 0% 10 500 0%Nombre d'ouvrages de franchissement construits ND DIRMO ND 1 0% 5 0%Longueur de canal curé (ml) ND DIRMO 0 3 000 0% 3 000 0%Longueur du canal protégé contre l'envasement 0 DIRMO 0 1 500 0% 3 000 0%Nombre de plots reconstruits ND DIRMO ND 21 0% 42 0%Nombre de cellules aménagées ND Bureau SEURECA/NALDEOND 16 0% 21 0%Nombre de centres de collecte mis aux normes Bureau SEURECA/NALDEO 20 0% 35 0%Nombre de centres de collecte construits et équipés ND Bureau SEURECA/NALDEO 0 45 0% 55 0%Nombre de centres de tri construits et équipés Bureau SEURECA/NALDEO 0 40 0% 55 0%Nombre d'emplois temporaires créés ND 3D 0 5 500 0% 7 160 0%Nombre d'emplois permanents créés ND 3D 0 0 1 300 0%Nombre de latrines ND Bureau SEURECA/NALDEOND 45 0% 55 0%Longueur du mur de clôture construit ND Bureau SEURECA/NALDEO 0 647 0% 647 0%

Nombre de personnes sensibilisées - total Bureau IEC 180 000 0 0% 400 000 0%Nombre de personnes sensibilisées - hommes Bureau IEC 90 000 0% 200 000 0%Nombre de personnes sensibilisées - femmes Bureau IEC 90 000 0% 200 000 0%Nombre de comités riverains mis en place et fonctionnels Bureau IEC 3 0% 10 0%Nombre de membres APE/AME formés - total Bureau IEC 70 0% 160 0%Nombre de membres APE/AME formés - hommes Bureau IEC 35 0% 80 0%Nombre de membres APE/AME formés - femmes Bureau IEC 35 0% 80 0%Nombre de leaders formés Bureau IEC 70 0% 156 0%Nombre de techniciens formés Bureau IEC 80 0% 154 0%Nombre d'enseignants et de conseillers pédagogiques formés Bureau IEC 80 0% 192 0%Nombre de membres d'associations féminines formés Bureau IEC 2 0% 4 0%Nombre de jeunes formés Bureau IEC 50 0% 118 0%Nombre d'équipements fournis aux directions techniques Service achats 20 0% 46 0%Nombre d'équipements fournis aux associations féminines Service achats 25 0% 46 0%Nombre de logiciels acquis Service achats 2 0% 4 0%Nombre de schémas directeurs élaborés Services techniques Mairie 1 0% 2 0%

Indicateurs d'effets et d'impacts

Indicateurs de Produits - développement d'infrastructures d'assainissement

Indicateurs de Produits - études et appui institutionnel

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Indicateursituationréférence

(2014)

Source desdonnées

cible 2015 état2015

% deréalisation

cible de 2015cible 2016 état 2016

% deréalisation

cible de 2016cible 2017 état 2017

% deréalisation

cible de 2017

Nombre de comités de pilotage tenus CEGEPCO 2 0% 2 0% 3 0%Nombre de rapports de suivi environnemental CEGEPCO 2 0% 3 0% 3 0%Nombre de rapports de suivi CEGEPCO 2 0% 2 0% 3 0%Nombre de rapports d'audit approuvés CEGEPCO 1 0% 1 0% 2 0%

Les formules de calcul du % de réalisation sont automatiques

Seules les cellules en grisé sont à remplir

Les cellules bleus sont les indicateurs désagrégés par sexe

Indicateurs de Produits - gestion de projet

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ANNEXE 4 : Format du rapport trimestriel d’exécution de projetRAPPORTTRIMESTRIELD’EXECUTIONDUPROJET

Note d’introduction

Un suivi continu de l'exécution des projets et la soumission de rapports périodiques est essentiel

pour assurer une gestion de projet solide et obtenir des résultats. Le rapport d’exécution

trimestriel est un outil à l’attention des équipes de projet pour leur permettre de suivre

périodiquement les progrès réalisés vers l'objectif de développement, tel que mesurés par les

indicateurs du cadre logique axé sur les résultats (CLAR), et leurs jalons critiques établis lors de

la planification annuelle. Le rapport a également pour but d'identifier et de mettre en évidence les

principaux risques et défis auxquels fait face la mise en œuvre du projet. En ce sens, il devrait être

avant tout un outil interne de gestion de projet.

Avec l'introduction de la nouvelle approche de la Banque sur l’État d’Exécution et les Résultats

(EER)3, des rapports adéquats et fondés sur des évidences seront nécessaires pour fournir les

informations requises pour l’EER. Un outil proposé pour le rapport d'exécution trimestriel est en

cours de préparation. Cet outil ne sera pas d’utilisation obligatoire pour les projets, mais il

pourrait servir de base ou être modifiée si nécessaires. Il met l'accent sur les aspects essentiels

nécessaires à une gestion efficace des projets.

Le modèle de rapport d’exécution trimestriel est présenté ci-dessous. Il se compose de trois

sections. La section A contient les données de base du projet. La section B porte sur les résultats

du projet comprenant les produits et les effets. La section C fournit des détails sur l'avancement

du projet en mettant l'accent sur le respect des clauses, le progrès des activités du projet, la

passation des marchés et la performance financière.

Les lignes directives au personnel sur l’établissement de rapports sur l’EER peuvent être

obtenues sur le web site suivant:

http://intranet.afdb.org/portal/page/portal/AFDBPG_Operations/OperationsCommittee/OPSCOM

_Document_publication%20page/IPR%20guidance%20note.docx

3 Approuvé par CODE en 2011. Devra être utilisé par toutes les opérations qui utilisent le nouveau format de CadreLogique à partir du premier Janvier 2013

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ii

Pour d'autres questions sur les outils d’Assurance Qualité, envoyez un mail à:

[email protected].

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Rapport trimestriel d’exécutionOutil suggéré

Nom du projet: <SAISIR ICI>Code du projet: <SAISIR ICI>

Date: <SAISIR ICI>

Pays: <SAISIR ICI>

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ii

CONTENTSRAPPORT TRIMESTRIEL D’EXECUTION DU PROJET ........................................................................................ iA – RESUME DU RAPPORT ET ACTIONS PROPOSEES .................................................................................... 4A.1 – DONNÉES DU RAPPORT ..................................................................................................................4A.2 – Résumé sur la mise en œuvre du projet au cours du trimestre précédent....................................5A.3 – Problèmes, risques et mesures soumises à l’examen de la direction ............................................5B – RAPPORT SUR LES RESULTATS ............................................................................................................... 6B.1 – Progrès vers la réalisation de l’objectif de développement ...........................................................6B.2 – Rapport sur les effets......................................................................................................................6B.3 – Rapport sur les produits..................................................................................................................6B.4 – Résultats imprévus ou supplémentaires.........................................................................................6C – Rapport sur l’état D’exécution............................................................................................................... 7C.1 – Progrès sur le respect des clauses ..................................................................................................7

C.1.1 – Respect des clauses du projet.....................................................................................................7

C.1.2 – Respect des clauses de sauvegarde environnementale et sociale .............................................7

C.1.3 – Respect des clauses relatives à l’audit ........................................................................................7

C.2 – Progrès sur les activités du projet...................................................................................................8C.2.1 – Statut des principales activités à entreprendre au cours du trimestre précédent (selon le PTA)................................................................................................................................................................8

C.2.2 – Activités clé prévues pour le prochain trimestre (selon le PTA) ................................................8

C.3 – Performance de la Passation des Marchés .....................................................................................8C.3.1 – Mise en œuvre du Plan de Passation de Marchés ......................................................................8

C.3.2 – Gestion des contrats en cours ....................................................................................................9

C.4 – Exécution et financement des projets ............................................................................................9C.4.1 – Progrès financier .........................................................................................................................9

C.4.2 – Statut de la justification des fonds de roulement.....................................................................10

C.5 – Performance des partis prenantes au cours du trimestre précédent ..........................................11ANNEXES .....................................................................................................................................................11Annexe 1 – Statut et projections des Produits ......................................................................................12Annexe 2 – Plan de Passation de Marchés pour les Biens.....................................................................13Annexe 3 – Plan de Passation de Marchés pour les Travaux.................................................................14Annexe 4 – Plan de Passation de Marchés pour les Services ................................................................15Annexe 5 – Plan et Progrès de Décaissements et Engagements Budgétaires.......................................16Annexe 6 – Décaissements et Engagements Budgétaires par catégorie ..............................................17

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LISTE DES ACRONYMESPTA - Plan de travail annuelDP-Paiement directEOI - Expression d'intérêtPGES - Plan de gestion environnementale et socialeRAP - Plan d'action de réinstallationFR - Fonds de roulementsCLAR - cadre logique axée sur les résultatsUC - Unité de compte

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A–RESUME DU RAPPORT ET ACTIONS PROPOSEESA.1 – DONNÉES DU RAPPORT

Nom du Projet

Code du Projet

Pays

Secteur

Agence d’Exécution

Personnelsresponsable

Indiquez le nom et les fonctions de ceux qui ont préparé et examiné le rapportd'activité au niveau national

Objectif dedéveloppement

Composantes duProjet

A.B.C.D.

Date limite pour la soumission du rapport

Date réelle de remise du rapport

Délai de décaissement initial

Délai de décaissement révisé (le cas échéant)

Source/instrument definancement (ajouter/supprimerdes lignes en fonction du nombre de

sources de financement)

Devises(UC)

Décaissé à ce jour(UC)

Décaissé àce jour

(%)Source/instrument definancement 1 :Source/instrument definancement 2 :Source/instrument definancement 3 :

TOTAL

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Statut de l’équipe de gestion de projet(Mettez en évidence l'état actuel de l'équipe de gestion du projet (par exemple, la rotation du personnel, participationen formations, défis ou autres)

A.2 – Résumé sur la mise en œuvre du projet au cours du trimestre précédent

Mettez en évidence les principales réalisations, les événements, les résultats obtenus au cours du trimestre précédent

A.3 – Problèmes, risques et mesures soumises à l’examen de la direction

Inclure les problèmes, les défis et les risques des rapports précédents (rapport d'exécution et / ou de droits depropriété intellectuelle), ou d'autres défis / risques clés identifiés par le projet au cours du trimestre précédent,affectant la mise en œuvre du projet et / ou le développement durable (c.-à-financière, de décaissement,institutionnelle, la propriété, entre les sexes et la durabilité environnementale).

Principauxproblèmes/Risques

(ajouter/supprimerdes lignes)

Mesurescorrectives/

Mesuresd’atténuation

Responsabilité Datelimite

Statut(En attente

d'initiation, encours, finalisé)4)

Commentaires

4 Any finalized action need to be excluded in the subsequent report

Catégories(ajouter/supprimer des lignes)

Devises(UC)

Décaissé à ce jour(UC)

Décaissé àce jour

(%)BiensTravauxServicesDivers

TOTAL

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B–RAPPORTSURLESRESULTATSB.1 – Progrès vers la réalisation de l’objectif de développement

Indiquer l’objectif de développement du projet et évaluer les progrès. Rapport sur le développement dusecteur, les réformes politiques, l'engagement des parties prenantes qui peuvent affecter l'objectif dedéveloppement du projet

B.2 – Rapport sur les effets

B.3 – Rapport sur les produits

B.4 – Résultats imprévus ou supplémentaires 5

5 Résultats qui ne sont pas explicitement identifiés lors de l'évaluation

INDICATEURSD’EFFETS (tels que

spécifiés dans le CLR, aubesoin ajouter des lignes)

Valeur deréférence

Valeurla plus

récente

Ciblefinale(valeur

escomptée àl’achèvement

du projet)

Progrès versla réalisation

de la cible(% de réalisation)

Evaluation(indiqué si les indicateurs d’effets sont enbonne voie pour atteindre les objectifs à

l’achèvement. S’ils ne le sont pas, justifier)

indicateurs deproduits (tels que

spécifiés dans le CLR, aubesoin ajouter des lignes)

Valeurla plus

récente

Cibleannuelle

(valeurcumulée

escomptée àl’achèvement)

Cible finale(valeur

cumuléeescomptée à

l’achèvement)

Progrèsvers la

réalisation de lacible

annuelle(% réalisé)

Progrès versla réalisation

de la ciblefinale

(% réalisé)

Evaluation (on(indiqué si les indicateurs

d’effet sont en bonnevoie pour atteindre lesobjectifs annuels et à

l’achèvement. S’ils ne lesont pas, justifier )

Type(Le cas échéant: le sexe, le changementclimatique, l'engagement de la société

civile, le secteur privé, le VIH / sidad'autres)

(ajouter / supprimer des lignes sinécessaire)

Evaluation(Résumer les principales activités, les progrès, y compris l'exécution du budget,

le renforcement institutionnel, etc.)

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7

C–Rapportsurl’étatD’exécutionC.1 – Progrès sur le respect des clauses

C.1.1 – Respect des clauses du projet

Clauses du projet (indiquédans l’accord de don/prêt)

(En instance au moment de lapréparation du rapport)

(ajouter / supprimer des lignes sinécessaire)

Type(Entrée en vigueur,conditions de 1er

décaissement, autresgaranties)

Statut (en attented'initiation, en cours de

finalisation)Commentaires

C.1.2 – Respect des clauses de sauvegarde environnementale et sociale

Type(PGES, RAP,

autres)

Nombre demesures

Pasdémarré

EnExécution Achevé

% Desmesuresréalisées

Budget(UC)

Montantdécaissé

(UC)

Progrèsvers la

réalisationde la cible

finale(% réalisé)

C.1.3 – Respect des clauses relatives à l’audit

Rapport d'auditmanquant (par an)

(le cas échéant)

Statut (en attented'initiation, en cours de

finalisation)

Commentaires(Inclure la date prévue pour la soumission du rapport

d'audit)

Question clé(Selon le rapport d'audit financier et /

ou un mémo ORPF)(ajouter / supprimer des lignes si

nécessaire)

Mesures correctivesStatut (en

attented'initiation, en

cours definalisation)

Commentaires

Mesures(à prendre au cours du trimestre

précédent)(ajouter / supprimer des lignes si

nécessaire)

Type(PGES, RAP,

autres)

Datelimite

Statut (en attented'initiation, en cours de

finalisation)Commentaires

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C.2 – Progrès sur les activités du projet

C.2.1 – Statut des principales activités à entreprendre au cours du trimestre précédent (selon le PTA)

ComposanteActivité

(ajouter / supprimerdes lignes si nécessaire)

Datelimite

Statut(en attente d'initiation,en cours de finalisation)

Commentaires(y compris un % du progrès d’exécution de

l’activité)

C.2.2 – Activités clé prévues pour le prochain trimestre (selon le PTA)6

Composante Activité(ajouter / supprimer des lignes si nécessaire)

Date limite

C.3 – Performance de la Passation des Marchés

C.3.1 – Mise en œuvre du Plan de Passation de Marchés7

Inclure des commentaires sur le progrès de la mise en œuvre des acquisitions au cours du trimestreprécédent, en soulignant ses réalisations clés, les difficultés, ainsi que la performance de l'Emprunteur et laBanque.

Biens, travaux ou services à fournir(Processus d'acquisition engagé au cours du

trimestre précédent)(ajouter / supprimer des lignes si nécessaire)

Statut par rapportau plan de

passation desmarchés (sur la bonnevoie, en retard, retardé de

manière significative)

Si le contrat signé(indiquer le délai entreappel/soumission des

offres à la signature ducontrat)

Commentaires

6 Inclure toute activité en attente / retard des rapports précédents7 Mise à jour du plan de passation des marchés : biens, Travaux et Services, à être incorporés dans les annexes

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Temps moyen entre les processus de passation des marchés finalisée au cours du trimestre précédent.

Responsabilité Processus Cible # jours (selonles directives de ORPF)

Nombre réel dejours

BAD

Délai entre le dépôt d'une demande denon-objection pour les documentsd'appel d'offres et de l'attribution denon-objection par la BanqueDélai entre le dépôt d'une demande denon-objection pour les rapportsd'évaluation et de l'attribution de non-objection par la Banque

Emprunteur

Délai entre la clôture dessoumissions et la soumission durapport d'évaluation par l'agenced'exécutionDélai entre la date de non-objectiondu rapport d'évaluation et lasignature du contrat

C.3.2 – Gestion des contrats en cours

Nom ducontrat

nom dufournisseur

Catégorie(Biens,

Travaux ouServices)

Mode depaiement

(DP, RF)

Montant ducontrat (S'il vous

plaît spécifier ladevise)

Montantpayé %

Date defin du

contrat

Commentaires (y comprisun % du progrès

d’exécution)

C.4 – Exécution et financement des projets

C.4.1 – Progrès financier

CritèresMontant

total(a)

Montantcumulative à

ce jour(b)

Montantcumulé audébut del’année

(c)

Projectionannuelle

(Montant cumuléescompté à la fin

de l’année)

(d)

Progrèsvers la

réalisation de la

projectionannuelle(% réalisé)(b-c)/(d-c)

Progressvers la

réalisation de la

projection (% réalisé)

(b/a)

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C.4.2 – Statut de la justification des fonds de roulement 8

Nombre etmontant des

FR

Délai dedécaissement

Montantjustifié % justifié Commentaires

8 L’argent du compte spécial doit être utilisées et pleinement justifiée dans les 12 mois à compter de la date de décaissement

Décaissements(Uniquement les

financementsapprouvés par la

Banque)

Source/inst.1:

Source/inst.2:

Source/inst.3:

Engagements budgétaires(Uniquement les financementsapprouvés par la Banque)Décaissements des fondsde contrepartieDécaissementsdes fonds deCo-Financement(ajouter / supprimerdes lignes sinécessaire)

Co-Fin1

Co-Fin2

Critères

Evaluation(De la probabilité d’atteinte des cibles annuelles et finales

ainsi que de la performance de l'Emprunteur, de laBanque et des Co-financiers (le cas échéant))

Décaissements par source (Uniquement les financementsapprouvés par la Banque)Engagements budgétaires (Uniquement les financementsapprouvés par la Banque)

Décaissements des fonds de contrepartie

Décaissements des fonds de Co-Financement

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C.5 – Performance des partis prenantes au cours du trimestre précédent

Performance de la Banque

Evaluation

Évaluation de la performance de la Banque en ce qui concerne l'opération au coursdu trimestre précédent, y compris la réactivité en temps opportun aux demandes,fourni une assistance technique, etc.

Performance del’Emprunteur

Auto-évaluation sur la mise en œuvre du système de suivi et d'évaluation, réactionaux recommandations de la supervision, de la promptitude dans la préparation desrequêtes, etc.

Autres PartisPrenantes

(ajouter /supprimer des

lignes sinécessaire)

PartisPrenantes 1

Evaluation du fonctionnement des mécanismes de collaboration et de réactivité auxrequêtes du client.

PartisPrenantes 2

Evaluation du fonctionnement des mécanismes de collaboration et de réactivité auxrequêtes du client.

ANNEXES- Mise à jour le plan d'acquisition des biens, travaux et services (rempli avec des objectifs de date

est terminé) - Voir annexe 2.3 et 4- Etat et projections des Produits (pour la durée du projet) - Voir annexe 1- Plan de décaissement (historique et projections) - Voir l'annexe 5- Autres informations financières du projet (décaissement par composantes, dépense du compte

spécial) - Voir annexe 6 optionnel.- Documents sur les questions transversales Du projet (genre, environnement,…)- Photos pour démontrer l'avancement du projet- Autres

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Annexe 1 – Statut et projections des Produits

Indicateurs deProduit

(ajouter / supprimerdes lignes sinécessaire)

Cible deréférence

(Débutdu

projet)

Projection vs.Actuel

Statut des Produits (cumulée) et projections par an(ajouter / supprimer des lignes si nécessaire)

Y0 Y1 Y2 Y3 Yi

Produit 1

ProjectionOriginale9

projectionActualisée10

Valeur récente

Produit 2

ProjectionOriginale

projectionActualisée

Valeur récente

Produit 3

ProjectionOriginale

projectionActualisée

Valeur récente

9 Projections originales selon le Rapport d’Évaluation de Projet (RAP) et / ou le lancement du projet10 Mise à jour chaque année pendant la mise en œuvre du projet

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Annexe 2 – Plan de Passation de Marchés pour les BiensLe plan ci-dessous est uniquement à des fins d'illustration. Le rapport trimestriel doit joindre le plan de passation des marchés.

Description of Contract(add/delete rows as needed)

LotNumber

EstimatedAmount inUA(000)

ProcurementMethod

Pre-or PostQualification

Dom/Reg.Preference

(Y/N)

Prior orPost

Review

Expected DateIssue of Bid

Docs

ExpectedBid closing

Date

Plan vs.Actual

TransmissionBid Docs

Date

No-objectionDate

Bid InvitationDate

Bid Closing-Opening

BidEvaluation

Report

No-objection

Date

ContractAmount inUA(000)

ContractAward Date

ContractSignature

Date

StartDate

EndDate

OriginalPlan

UpdatedPlan

Actual

OriginalPlan

UpdatedPlan

Actual

OriginalPlan

UpdatedPlan

Actual

0.00 Plan 0.00

0.00 Actual 0.00

BASIC DATAProcurement Packages with Methods

and Time ScheduleContract

ImplementationContract AwardBid EvaluationBid Documents Bidding Period

Total Cost

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Annexe 3 – Plan de Passation de Marchés pour les TravauxLe plan ci-dessous est uniquement à des fins d'illustration. Le rapport trimestriel doit joindre le plan de passation des marchés.

Description of Contract(add/delete rows as needed)

LotNumber

EstimatedAmount inUA(000)

ProcurementMethod

Pre-or PostQualification

Dom/Reg.Preference

(Y/N)

Prior orPost

Review

Expected DateIssue of Bid

Docs

ExpectedBid closing

Date

Plan vs.Actual

TransmissionBid Docs

Date

No-objectionDate

Bid InvitationDate

Bid Closing-Opening

BidEvaluation

Report

No-objection

Date

ContractAmount inUA(000)

ContractAward Date

ContractSignature

Date

StartDate

EndDate

OriginalPlan

UpdatedPlan

Actual

OriginalPlan

UpdatedPlan

Actual

OriginalPlan

UpdatedPlan

Actual

0.00 Plan 0.00

0.00 Actual 0.00

BASIC DATAProcurement Packages with Methods

and Time ScheduleContract

ImplementationContract AwardBid EvaluationBid Documents Bidding Period

Total Cost

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Annexe 4 – Plan de Passation de Marchés pour les ServicesLe plan ci-dessous est uniquement à des fins d'illustration. Le rapport trimestriel doit joindre le plan de passation des marchés.

Procurement Packages withMethods and Time Schedule

Description of Assignment(add/delete rows as needed)

EstimatedAmount in UA(000)

SelectionMethod

Prior/Post

Review

Lumpsumor Timed-

Based

ExpectedEOIDate

ExpectedProposalsclosingDate

Plan vs.Actual

SubmissionDate

No-objection

Date

DatePublished

SubmissionDate

Plan vs.Actual

SubmissionDate

No-objection

Date

InvitationDate

Submission/Opening

Date

SubmissionEvaluationReport (T)

No-objectionEvaluationReport (T)

OpeningFinancialProposals

SubmissionEval Report(T) & (F)

SubmissionNegotiations

Report

No-objectionAward &

Negotiations

Plan vs.Actual

ContractAmount inUA (000)

ContractAwardDate

ContractSignature

Date

StartDate

EndDate

OriginalPlan Plan Plan

UpdatedPlan

UpdatedPlan

UpdatedPlan

Actual Actual Actual

OriginalPlan

OriginalPlan

OriginalPlan

UpdatedPlan

UpdatedPlan

UpdatedPlan

Actual Actual Actual

OriginalPlan

OriginalPlan

OriginalPlan

UpdatedPlan

UpdatedPlan

UpdatedPlan

Actual Actual Actual

0.00 Plan Plan Plan 0.00

0.00 Actual Actual Actual 0.00

BASIC DATA Bid ProposalsContract

Implementation

Bid EvaluationTechnical (T) & Financial (F)

Request for Expression of Interest Contract AwardRequest forProposal & Short List

Total Cost

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Annexe 5 – Plan et Progrès de Décaissements et Engagements Budgétaires

Critères Projection vs. Actuel Montant par année en UC (ajouter / supprimer des colonnes si nécessaire)Yn Yn+1 Yn+2 Yn+3 Yn+i Total

Décaissements(Uniquement les

financementsapprouvés par la

Banque)

Source/inst.1

Projection originale(selon le RAP)

Projection actualisée

Valeur actuelle

Source/inst.2

Projection originale(selon le RAP)

Projection actualisée

Valeur actuelle

Engagements budgétaires (Uniquement lesfinancements approuvés par la Banque)

Projection originale(selon le RAP)

Projection actualisée

Valeur actuelle

Décaissements des fonds de contrepartie

Projection originale(selon le RAP)

Projection actualisée

Valeur actuelle

Décaissements des fonds de Co-Financement(ajouter / supprimer des lignes si

nécessaire)

Co-Fin1

Projection originale(selon le RAP)

Projection actualisée

Valeur actuelle

Co-Fin2

Projection originales(selon le RAP)

Projection actualisée

Valeur actuelle

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Annexe 6 – Décaissements et Engagements Budgétaires par catégorie

VALEUR ACTUELLE BUDGET

Montantapprouvé

Solded'ouverture

(montant cumuléau début dutrimestre)

Montantpayé aucours dutrimestre

Solde declôture

(montantcumulé à la

fin dutrimestre)

budgetengagé

impayé àla fin du

trimestre

Ratio total desmontantspayés etbudget

engagé autotal dumontantapprouvé

Montantcumulatif à cejour (payé plus

engagé)

Budgetcumulé à ce

jour (ycompris

engagés maisnon payés)

Variationscumulées à ce

jour

(a) (b) ( c) (b+c) ( e) (b+c+e)/a (g) (h) (i)1. ADB/ADF/NTF Fonds

Déca

issem

ents

(Uni

quem

ent l

es fi

nanc

emen

tsap

prou

vés p

ar la

Ban

que)

Source/instr.1 (No---)Composante 1Composante 2Composante 3

Source/instr.2 (No---)Composante 1Composante 2Composante 3

Source/instr.3 (No---)Composante 1Composante 2Composante 3

Sub Total

2. Fonds de contrepartie

Déca

issem

ent

s des

fond

s de

cont

repa

rtie

(ajo

uter

/su

pprim

er d

eslig

nes s

iné

cess

aire

) Source/instr.1 (No---)Composante 1Composante 2Composante 3

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VALEUR ACTUELLE BUDGET

Montantapprouvé

Solded'ouverture

(montant cumuléau début dutrimestre)

Montantpayé aucours dutrimestre

Solde declôture

(montantcumulé à la

fin dutrimestre)

budgetengagé

impayé àla fin du

trimestre

Ratio total desmontantspayés etbudget

engagé autotal dumontantapprouvé

Montantcumulatif à cejour (payé plus

engagé)

Budgetcumulé à ce

jour (ycompris

engagés maisnon payés)

Variationscumulées à ce

jour

(a) (b) ( c) (b+c) ( e) (b+c+e)/a (g) (h) (i)

Source/instr.2 (No---)Composante 1Composante 2Composante 3

Source/instr.3 (No---)Composante 1Composante 2Composante 3

Sub Total

GRAND TOTAL

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ANNEXE 5 : Indicateurs, acteurs impliqués et outils utilisésIndicateur Production données de

base

Collecte desdonnées et calcul

de l'indicateurOutils Fréquence

de collecte Niveau désagrégation ContrôleQualité

Indicateurs d'effets et d'impacts

Taux de prévalence des maladies d'origine hydrique Districts sanitaires de laville de Ouagagdougou

Direction de laSanté

Registre maladies hydriques des5 districts sanitaires deOuagadougou/EnquêteDémographique et de Santé

Tri-annuelle Arrondissement/secteurServicestatistique de laDEPI

Nombre de personnes affectées par les inondations

Service de la Promotionde la Solidarité, de laPrévention et de lagestion des catastrophes

3D Méthodologie de la situation deréférence Annuelle Ville de Ouagadougou

Servicestatistique de laDEPI/chargé SECEGEPCO

Taux de collecte de déchets solides CTVD 3D Tableau mensuels des déchetscollectés au CTVD Mensuelle Arrondissement/secteur

Servicestatistique de laDEPI

Taux de valorisation des déchets solides CTVD - Centres de tri misaux normes 3D Tableau mensuels de suivi des

déchets triés et valorisés Mensuelle Arrondissement/secteurServicestatistique de laDEPI

Nombre d'emplois permanents créés Associations et GIE duCTVD et des centres de tri 3D Fiche de suivi du nombre

d'emplois permanents Trimestrielle Association bénéficiaireCEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Indicateurs de Produits - développement d'infrastructures d'assainissement

Linéaire de canal construit (ml) Bureau de Contrôle DIRMO Rapport du bureau de contrôle Mensuelle Arrondissement/secteur CEGEPCO -Génie civil

Volume de bassin de rétention construit (m3) Bureau de Contrôle DIRMO Rapport du bureau de contrôle Mensuelle Arrondissement/secteur CEGEPCO -Génie civil

Linéaire de canaux construits (ml) Bureau de Contrôle DIRMO Rapport du bureau de contrôle Mensuelle Arrondissement/secteur CEGEPCO -Génie civil

Nombre d'ouvrages de franchissement construits Bureau de Contrôle DIRMO Rapport du bureau de contrôle Mensuelle Arrondissement/secteur CEGEPCO -Génie civil

Longueur de canal curé (ml) Bureau de Contrôle DIRMO Rapport du bureau de contrôle Mensuelle Arrondissement/secteur CEGEPCO -Génie civil

Longueur du canal protégé contre l'envasement Bureau de Contrôle DIRMO Rapport du bureau de contrôle Mensuelle Arrondissement/secteur CEGEPCO -Génie civil

Nombre de plots reconstruits Bureau de Contrôle DIRMO Rapport du bureau de contrôle Mensuelle Arrondissement/secteur CEGEPCO -Génie civil

Nombre de cellules aménagées Bureau SEURECA/NALDEO 3D Rapport du bureau de contrôle Mensuelle Arrondissement/secteur CEGEPCO -Génie civil

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Indicateur Production données debase

Collecte desdonnées et calcul

de l'indicateurOutils Fréquence

de collecte Niveau désagrégation ContrôleQualité

Nombre de centres de collecte mis aux normes Bureau SEURECA/NALDEO 3D Rapport du bureau de contrôle Mensuelle Arrondissement/secteur CEGEPCO -Génie civil

Nombre de centres de collecte construits et équipés Bureau SEURECA/NALDEO 3D Rapport du bureau de contrôle Mensuelle Arrondissement/secteur CEGEPCO -Génie civil

Nombre de centres de tri construits et équipés Bureau SEURECA/NALDEO 3D Rapport du bureau de contrôle Mensuelle Arrondissement/secteur CEGEPCO -Génie civil

Nombre d'emplois temporaires créés Associations et GIE duCTVD et des centres de tri 3D Fiche de suivi du nombre

d'emplois temporaires Mensuelle Association bénéficiaireCEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Nombre d'emplois permanents créés Associations et GIE duCTVD et des centres de tri 3D Fiche de suivi du nombre

d'emplois permanents Trimestrielle Association bénéficiaireCEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Nombre de latrines Bureau SEURECA/NALDEO 3D Rapport du bureau de contrôle Trimestrielle Arrondissement/secteur CEGEPCO -Génie civil

Longueur du mur de clôture construit Bureau SEURECA/NALDEO 3D Rapport du bureau de contrôle Mensuelle Arrondissement/secteur CEGEPCO -Génie civil

Indicateurs de Produits - études et appui institutionnel

Nombre de personnes sensibilisées - total Bureau IEC CEGEPCO - Chargéenvironnement

Liste de présence aux rencontresde sensibilisation Mensuelle Arrondissement/secteur

CEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Nombre de personnes sensibilisées - hommes Bureau IEC CEGEPCO - Chargéenvt

Liste de présence aux rencontresde sensibilisation Mensuelle Arrondissement/secteur

CEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Nombre de personnes sensibilisées - femmes Bureau IEC CEGEPCO - Chargéenvt

Liste de présence aux rencontresde sensibilisation Mensuelle Arrondissement/secteur

CEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Nombre de comités riverains mis en place etfonctionnels Bureau IEC CEGEPCO - Chargé

suivi-évaluation Rapport bureau IEC Trimestrielle Arrondissement/secteurCEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Nombre de membres APE/AME formés - total Bureau IEC CEGEPCO - Chargéenvt

Liste de présence aux sessionsde formation Mensuelle Arrondissement/secteur

CEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Nombre de membres APE/AME formés - hommes Bureau IEC CEGEPCO - Chargéenvt

Liste de présence aux sessionsde formation Mensuelle Arrondissement/secteur

CEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Nombre de membres APE/AME formés - femmes Bureau IEC CEGEPCO - Chargéenvt

Liste de présence aux sessionsde formation Mensuelle Arrondissement/secteur

CEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

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Indicateur Production données debase

Collecte desdonnées et calcul

de l'indicateurOutils Fréquence

de collecte Niveau désagrégation ContrôleQualité

Nombre de leaders formés Bureau IEC CEGEPCO - Chargéenvt

Liste de présence aux sessionsde formation Mensuelle Arrondissement/secteur

CEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Nombre de techniciens formés Bureau IEC CEGEPCO - Chargéenvt

Liste de présence aux sessionsde formation Mensuelle Arrondissement/secteur

CEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Nombre d'enseignants et de conseillerspédagogiques formés Bureau IEC CEGEPCO - Chargé

envtListe de présence aux sessionsde formation Mensuelle Arrondissement/secteur

CEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Nombre de membres d'associations fémininesformés Bureau IEC CEGEPCO - Chargé

envtListe de présence aux sessionsde formation Mensuelle Arrondissement/secteur

CEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Nombre de jeunes formés Bureau IEC CEGEPCO - Chargéenvt

Liste de présence aux sessionsde formation Mensuelle Arrondissement/secteur

CEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Nombre d'équipements fournis aux directionstechniques Service achats CEGEPCO - Chargé

SE Rapport du service achats MensuelleCEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Nombre d'équipements fournis aux associationsféminines Service achats CEGEPCO - Chargé

SE Rapport du service achats MensuelleCEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Nombre de logiciels acquis Service achats CEGEPCO - ChargéSE

Inventaire mensuel du serviceachats Mensuelle

CEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Nombre de schémas directeurs élaborés Services techniques Mairie CEGEPCO - ChargéSE Document schéma directeur Annuelle CEGEPCO

Indicateurs de Produits - gestion de projet

Nombre de comités de pilotage tenus CEGEPCO CEGEPCO - ChargéSE

Compte-rendu de comité depilotage Annuelle

CEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Nombre de rapports de suivi environnemental CEGEPCO CEGEPCO - ChargéSE

Rapport de suivienvironnemental Annuelle

CEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Nombre de rapports de suivi CEGEPCO CEGEPCO - ChargéSE Rapport de suivi Annuelle

CEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Nombre de rapports d'audit approuvés CEGEPCO CEGEPCO - ChargéSE Rapport d'audit Annuelle CEGEPCO -

Chargé suivi-

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Indicateur Production données debase

Collecte desdonnées et calcul

de l'indicateurOutils Fréquence

de collecte Niveau désagrégation ContrôleQualité

évaluation

Indicateurs PIR

Indicateurs du plan d'indemnisation et deréinstallation Bureau BGP/Méridien

Secrétariat encharge du suivi duPIR

Rapport bureau suivi indicateursPIR Annuelle

CEGEPCO -Chargé suivi-évaluation

Indicateurs PGES

Indicateurs Plan de Gestion Environnemental etSocial BUNEE CEGEPCO - Chargé

envt Rapport suivi du PGES AnnuelleCEGEPCO -Chargé suivi-évaluation