Source : Wikimedia Wrouvejustitia

Source UNICEF

Formation ZAP Histoire - Géographie 2010-2011

LA JUSTICEDES MINEURS

Romain CREMONA, collège Bourran, MERIGNAC

Education civique / 4ème

2ème chapitre : droit et justice en France

Thème 3 : la justice des mineurs

Sources :

Très nombreux sites internet

pour les enseignants

pour les élèves

Ado.justice

http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=4%20(mineurs%20)

http://www.allo119.gouv.fr/

pour le cours

http://justimemo.justice.gouv.fr/index_justimemo.php?sessionID=260111200405&justimemoID=96

http://www.initiadroit.com/

MAIS AUSSI LE CODE JUNIOR

aux éditions DALLOZ

Anciens programmes :

Nouveaux programmes :

Lecture programme :

Source : Ministère de la Justicechiffres clef de la justice desmineurs 2008

2 aspects à retenir :«  Double rôle »1 ) le mineur peut être responsable civilement et pénalement MAIS AUSSIle mineur est une victime qui doit être protégée

« ...l'interprétation de la loi par les magistrats montre que le droit évolue et s'interprète. »2 ) Un sujet qui évolue vite et est politiquement sensible

Proposition plan

I -UNE JUSTICE ADAPTEE ET SPECIFIQUE Ordonnance de 1945

Une justice spécifique

Article 1Les mineurs auxquels est imputée une infraction qualifiée crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, et ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants ou des cours d'assises des mineurs. Ceux auxquels est imputée une contravention de police de cinquième classe sont déférés aux juridictions pour enfants dans les conditions prévues à l'article 20-1.

Une justice adaptée

Article 2Le tribunal pour enfants et la Cour d'assises des mineurs prononceront, suivant les cas, les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation qui sembleront appropriées. Ils pourront cependant, lorsque les circonstances et la personnalité des mineurs l'exigent, soit prononcer une sanction éducative à l'encontre des mineurs de dix à dix-huit ans, conformément aux dispositions de l'article 15-1, soit prononcer une peine à l'encontre des mineurs de treize à dix-huit ans en tenant compte de l'atténuation de leur responsabilité pénale, conformément aux dispositions des articles 20-2 à 20-9. Le tribunal pour enfants ne peut prononcer une peine d'emprisonnement, avec ou sans sursis, qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine.

Article 11

Extraits

La détention provisoire est effectuée soit dans un quartier spécial de la maison d'arrêt, soit dans un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs ; les mineurs détenus sont, autant qu'il est possible, soumis à l'isolement de nuit. Les mineurs âgés de treize à seize ans ne peuvent être placés en détention que dans les seuls établissements garantissant un isolement complet d'avec les détenus majeurs ainsi que la présence en détention d'éducateurs dans des conditions définies par décret en Conseil d'État.

Une justice qui veut protéger

colonie pénitentiaire agricole de Métray ( 1838-1939 )ET AVANT ?

Une histoire de la justice des mineurs

A l’époque romaine, il n’y a pas de lois spéciales pour les mineurs. Le Pater Familias, père de famille, a droit de vie et de mort sur l’enfantPlus tard, sous l’Ancien Régime, les mineurs sont considérés comme des petits adultes, il n’y a pas de lois spécifiques pour les mineurs. Le fouet, l’internement en maison religieuse, à l’hôpital ou en maison de force sont les solutions à la délinquance des mineurs. Sous Louis XIV, les jeunes mendiants ou vagabonds, les délinquants parisiens sont enfermés à Bicêtre ou à la Salpétrière.A la Révolution, le Code Pénal de 1791 fixe la majorité pénale à 16 ans. Au dessous, c’est au juge de décider si le mineur a agi avec ou sans discernement.Ce n’est qu’au XIXe siècle que sont créées les premiers établissements spéciaux pour mineurs qui sont alors séparés des adultes : des établissements spécialisés (prison de la Petite Roquette, 1836), des colonies agricoles chargées de rééduquer les mineurs par le travail et l’apprentissage (Mettray, 1840) et des colonies pénitentiaires et correctionnelles appelées « bagnes d’enfants » (1850).La vie carcérale est très dure : levés à 5h30, couchés à 21h00, mal chauffés, travail intense dans les champs, conversations interdites…La loi du 15 juillet 1912 fixe à 13 ans le seuil de responsabilité pénale du mineur et le premier tribunal spécifique pour juger les adolescents de 13 à 18 ans est institué à Paris, c’est le Tribunal pour Mineurs.Il faut attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour que le traitement de la délinquance des mineurs soit clairement séparé de la justice des adultes.article 1 de l’ordonnance 45-174 du 2 février 1945 : « Le mineur n’est pas déféré devant les juridictions de droit commun, mais devant le tribunal pour enfants en cas de délit ou devant la cour d’assises des mineurs en cas de crime »En 1945, la volonté dominante est d’éduquer plutôt que de réprimer car on considère qu’un enfant ne peut avoir pleinement conscience de la gravité de son acte. L’ordonnance du 2 février 1945 (voir Exposé des motifs), texte fondateur de la justice des mineurs pose le principe de la primauté de la mesure éducative sur la sanction. Cette réforme aboutit à la création dans chaque département d’un ou de plusieurs tribunaux pour enfants et à l’institution d’un juge spécialisé, le juge des enfants (ordonnance du 1er septembre 1945). Parallèlement, une administration spécialisée, indépendante de l’Administration Pénitentiaire, est créée au ministère de la Justice : la Direction de l’Éducation Surveillée, aujourd’hui appelée Direction de la Protection Judiciaire de La Jeunesse, dont l’objectif est de mettre en œuvre le droit à l’éducation pour les mineurs délinquants.En 1951, la Cour d’Assises des Mineurs est créée.En 1958, le domaine d’intervention de la justice des mineurs est étendu à l’enfance en danger. L’ordonnance du 23 décembre 1958 donne compétence au juge des enfants pour prendre des mesures éducatives à l’égard des jeunes en danger (voir Procédure de signalement en Annexe).En 1989 Convention internationale des droits de l'enfant : " Article 40 Tout enfant ayant commis une infraction a droit à un traitement qui tient compte de son âge ainsi que la nécessité de faciliter sa réinsertion dans le société."En 1993, sont introduites des mesures de réparation.En 1995, les délais pour rendre la justice sont raccourcis.En 2002 ( loi du 9 septembre ) : sanction éducative dès 10 ans, détention provisoire dès 13 ans,création des centres éducatifs fermés...En 2004, création des stages de citoyenneté.En 2007( loi du 5 mars ) Excuse de minorité pour les mineurs récidivistes de plus de 16 ans...Source : Document actualisé de l’Académie de Grenoble

II- PROTEGER ET EDUQUER Une affaire de racket : Kévin

Protection judiciaire des mineurs PJJ Site internet justimemo

Un enfant maltraité que faire ?

site internet du 119site internet justimemo

Ne pas diffuser les vidéos à la suite mais faire intervenir les élèves, les faire devenir acteur :Exemple : en amont faire une recherche sur la signification de racket En aval, faire chercher aux élèves les sanctions possibles

site ado justice

III – LA RESPONSABILITE DES MINEURS , UN DROIT QUI EVOLUE ?

En 2002 ( loi du 9 septembre ) : sanction éducative dès 10 ans, détention provisoire dès 13 ans,création des centres éducatifs fermés.

En 2004, création des stages de citoyenneté.

En 2007( loi du 5 mars ) Excuse de minorité pour les mineurs récidivistes de plus de 16 ans.

Vers un durcissement ?

Partir vers un débat avec les élèves

il faut relativiser

Source Petit journal 20 octobre 1907

L'APACHE EST LA PLAIE DE PARIS

Plus de 30 000 rôdeurs contre 8 000 sergents de ville : L'apache est la plaie de Paris.Nous démontrons plus loin, dans notre « Variété », que, depuis quelques années, lescrimes de sang ont augmenté dans d'invraisemblables proportions. On évalueaujourd'hui à au moins 30 000 le nombre de rôdeurs — presque tous des jeunes gens dequinze à vingt ans — qui terrorisent la capitale. Et, en face de cette armée encouragéeau mal par la faiblesse des lois répressives et l'indulgence inouïe des tribunaux, quevoyons-nous ?... 8 000 agents pour Paris, 800 pour la banlieue et un millier à peined'inspecteurs en bourgeois pour les services dits de sûreté. Ces effectifs qui, depuisquinze ans n'ont guère été modifiés, sont absolument insuffisants pour une populationdont l'ensemble — Paris et banlieue — atteint, le chiffre énorme de 4 millionsd'habitants. C'est ce que nous avons voulu démontrer dans la composition si artistique etsi vivement suggestive qui fait le sujet de notre première gravure

Un sujet sensible :

Source : Ministère de la Justice chiffres clef de la justice des mineurs 2007 et 2008

20082007

aussi...