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Source : Wikimedia Wrouvejustitia. Formation ZAP Histoire - Géographie 2010-2011. LA JUSTICE. DES MINEURS. Source UNICEF. Education civique / 4ème 2 ème chapitre : droit et justice en France Thème 3 : la justice des mineurs. - PowerPoint PPT Presentation

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  • Source : Wikimedia Wrouvejustitia

    Source UNICEFFormation ZAP Histoire - Gographie 2010-2011LA JUSTICEDES MINEURSRomain CREMONA, collge Bourran, MERIGNAC Education civique / 4me2me chapitre : droit et justice en FranceThme 3 : la justice des mineurs

  • Sources :Trs nombreux sites internet

  • pour les enseignants

  • pour les lvesAdo.justice

  • http://www.allo119.gouv.fr/

  • pour le cours

  • http://www.initiadroit.com/

  • MAIS AUSSI LE CODE JUNIOR aux ditions DALLOZ

  • Anciens programmes :

  • Nouveaux programmes :

  • Lecture programme :Source : Ministre de la Justicechiffres clef de la justice desmineurs 20082 aspects retenir : Double rle 1 ) le mineur peut tre responsable civilement et pnalement MAIS AUSSIle mineur est une victime qui doit tre protge...l'interprtation de la loi par les magistrats montre que le droit volue et s'interprte.2 ) Un sujet qui volue vite et est politiquement sensible

  • Proposition plan I -UNE JUSTICE ADAPTEE ET SPECIFIQUE Ordonnance de 1945

    Une justice spcifique Article 1Les mineurs auxquels est impute une infraction qualifie crime ou dlit ne seront pas dfrs aux juridictions pnales de droit commun, et ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants ou des cours d'assises des mineurs. Ceux auxquels est impute une contravention de police de cinquime classe sont dfrs aux juridictions pour enfants dans les conditions prvues l'article 20-1.

    Une justice adapte

    Article 2Le tribunal pour enfants et la Cour d'assises des mineurs prononceront, suivant les cas, les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'ducation qui sembleront appropries. Ils pourront cependant, lorsque les circonstances et la personnalit des mineurs l'exigent, soit prononcer une sanction ducative l'encontre des mineurs de dix dix-huit ans, conformment aux dispositions de l'article 15-1, soit prononcer une peine l'encontre des mineurs de treize dix-huit ans en tenant compte de l'attnuation de leur responsabilit pnale, conformment aux dispositions des articles 20-2 20-9. Le tribunal pour enfants ne peut prononcer une peine d'emprisonnement, avec ou sans sursis, qu'aprs avoir spcialement motiv le choix de cette peine.

  • Article 11

    Extraits

    La dtention provisoire est effectue soit dans un quartier spcial de la maison d'arrt, soit dans un tablissement pnitentiaire spcialis pour mineurs ; les mineurs dtenus sont, autant qu'il est possible, soumis l'isolement de nuit. Les mineurs gs de treize seize ans ne peuvent tre placs en dtention que dans les seuls tablissements garantissant un isolement complet d'avec les dtenus majeurs ainsi que la prsence en dtention d'ducateurs dans des conditions dfinies par dcret en Conseil d'tat. Une justice qui veut protger

  • colonie pnitentiaire agricole de Mtray ( 1838-1939 )ET AVANT ?

  • Une histoire de la justice des mineurs

    A lpoque romaine, il ny a pas de lois spciales pour les mineurs. Le Pater Familias, pre de famille, a droit de vie et de mort sur lenfantPlus tard, sous lAncien Rgime, les mineurs sont considrs comme des petits adultes, il ny a pas de lois spcifiques pour les mineurs. Le fouet, linternement en maison religieuse, lhpital ou en maison de force sont les solutions la dlinquance des mineurs. Sous Louis XIV, les jeunes mendiants ou vagabonds, les dlinquants parisiens sont enferms Bictre ou la Salptrire.A la Rvolution, le Code Pnal de 1791 fixe la majorit pnale 16 ans. Au dessous, cest au juge de dcider si le mineur a agi avec ou sans discernement.Ce nest quau XIXe sicle que sont cres les premiers tablissements spciaux pour mineurs qui sont alors spars des adultes: des tablissements spcialiss (prison de la Petite Roquette, 1836), des colonies agricoles charges de rduquer les mineurs par le travail et lapprentissage (Mettray, 1840) et des colonies pnitentiaires et correctionnelles appeles bagnes denfants (1850).La vie carcrale est trs dure: levs 5h30, couchs 21h00, mal chauffs, travail intense dans les champs, conversations interditesLa loi du 15 juillet 1912 fixe 13 ans le seuil de responsabilit pnale du mineur et le premier tribunal spcifique pour juger les adolescents de 13 18 ans est institu Paris, cest le Tribunal pour Mineurs.Il faut attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour que le traitement de la dlinquance des mineurs soit clairement spar de la justice des adultes.article 1 de lordonnance 45-174 du 2 fvrier 1945: Le mineur nest pas dfr devant les juridictions de droit commun, mais devant le tribunal pour enfants en cas de dlit ou devant la cour dassises des mineurs en cas de crimeEn 1945, la volont dominante est dduquer plutt que de rprimer car on considre quun enfant ne peut avoir pleinement conscience de la gravit de son acte. Lordonnance du 2 fvrier 1945 (voir Expos des motifs), texte fondateur de la justice des mineurs pose le principe de la primaut de la mesure ducative sur la sanction. Cette rforme aboutit la cration dans chaque dpartement dun ou de plusieurs tribunaux pour enfants et linstitution dun juge spcialis, le juge des enfants (ordonnance du 1er septembre 1945). Paralllement, une administration spcialise, indpendante de lAdministration Pnitentiaire, est cre au ministre de la Justice: la Direction de lducation Surveille, aujourdhui appele Direction de la Protection Judiciaire de La Jeunesse, dont lobjectif est de mettre en uvre le droit lducation pour les mineurs dlinquants.En 1951, la Cour dAssises des Mineurs est cre.En 1958, le domaine dintervention de la justice des mineurs est tendu lenfance en danger. Lordonnance du 23 dcembre 1958 donne comptence au juge des enfants pour prendre des mesures ducatives lgard des jeunes en danger (voir Procdure de signalement en Annexe).En 1989 Convention internationale des droits de l'enfant : " Article 40 Tout enfant ayant commis une infraction a droit un traitement qui tient compte de son ge ainsi que la ncessit de faciliter sa rinsertion dans le socit."En 1993, sont introduites des mesures de rparation.En 1995, les dlais pour rendre la justice sont raccourcis.En 2002 ( loi du 9 septembre ) : sanction ducative ds 10 ans, dtention provisoire ds 13 ans,cration des centres ducatifs ferms...En 2004, cration des stages de citoyennet.En 2007( loi du 5 mars ) Excuse de minorit pour les mineurs rcidivistes de plus de 16 ans...Source : Document actualis de lAcadmie de Grenoble

  • II- PROTEGER ET EDUQUER

    Une affaire de racket : Kvin Protection judiciaire des mineurs PJJ Site internet justimemo

    Un enfant maltrait que faire ?

    site internet du 119site internet justimemoNe pas diffuser les vidos la suite mais faire intervenir les lves, les faire devenir acteur :Exemple : en amont faire une recherche sur la signification de racket En aval, faire chercher aux lves les sanctions possibles

    site ado justice

  • III LA RESPONSABILITE DES MINEURS , UN DROIT QUI EVOLUE ?

    En 2002 ( loi du 9 septembre ) : sanction ducative ds 10 ans, dtention provisoire ds 13 ans,cration des centres ducatifs ferms.

    En 2004, cration des stages de citoyennet.

    En 2007( loi du 5 mars ) Excuse de minorit pour les mineurs rcidivistes de plus de 16 ans.

    Vers un durcissement ?Partir vers un dbat avec les lves

  • il faut relativiser

    Source Petit journal 20 octobre 1907

  • Un sujet sensible :Source : Ministre de la Justice chiffres clef de la justice des mineurs 2007 et 200820082007

  • aussi...

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