Sommaire du n° 246 Droit & Patrimoine Avril 2015
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ANALYSE DROIT DES OBLIGATIONS Pour une classification fonctionnelle des opérations sur créances dans le nouveau régime général des obligations ............................. 20 Par Philippe Dupichot, Professeur à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Secrétaire général de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française ACTUALITÉ ÉCLAIRAGE Quand avocats et experts-comptables misent sur l’innovation ................................ 6 ENTRETIEN « Le notariat et l’acte authentique continuent d’être une réponse à la sécurité juridique »......................................... 10 PROFESSIONS Fuir ou rester en France ? ......................12 Focus sur le comportement des investisseurs. Le terroir en investissements............. 14 Présentation du panorama 2014 d’Agrifrance sur le marché du foncier rural. Philippe Arraou : vers « l’Europe de l’expertise-comptable »..................... 15 Le nouveau président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables met le cap sur l’international. Et le full service. Banque privée : l’image s’améliore globalement ............................................................ 15 Des services généralement mieux perçus, selon la 2 e édition de l’observatoire de SwissLife Banque Privée, mais une clientèle très exigeante. MÉDIAS Un MARCEL pour les affaires........... 16 LE MOIS Le mois du droit................................................. 18 P. 6 Quand avocats et experts- comptables misent sur l’innovation Zoom sur les cabinets tournés vers les start-up. RÈGLEMENT « SUCCESSIONS » : de nouveaux champs pour la liberté successorale Sous la direction d’Hugues Fulchiron, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de la famille, Institut universitaire de France L’Union européenne et le testament conjonctif : la fin des incertitudes ? ...................................................... 40 Par Patrick Wautelet, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Liège Les pactes successoraux à l’épreuve du règlement européen sur les successions......................................... 47 Par Andrea Bonomi, Professeur à l’Université de Lausanne (Unil), Vice-Doyen de la Faculté de droit, Directeur du Centre de droit comparé, européen et international (CDCEI) DROIT & PATRIMOINE n N°246 n AVRIL 2015 DOSSIER AVRIL 2015 • N°246
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DP 246Sommaire Avril 2015 – N° 246actualitéÉclairageQuand avocats et experts-comptables misent sur l’innovation……………….6Entretien« Le notariat et l’acte authentique continuent d’être une réponse à la sécurité juridique »……....10ProfessionsFuir ou rester en France ?…………..…12Focus sur le comportement des investisseurs.Le terroir en investissements……….13Présentation du panorama 2014 d’Agrifrance sur le marché du foncier rural.Philippe Arraou : vers « l’Europe de l’expertise-comptable »………………….14Le nouveau président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables met le cap sur l’international. Et le full serviceBanque privée : l’image s’améliore globalement………………….14Des services généralement mieux perçus, selon 2e édition de l’observatoire de SwissLife Banque Privée, mais une clientèle très exigeante.MédiasUn MARCEL pour les affaires…………….…………….16Le moisLe mois du droit………………….18Visuel : P. 6Quand avocats et experts-comptables misent sur l’innovationZoom sur les cabinets tournés vers les start-up.Visuel : P. 10« Le notariat et l’acte authentique continuent d’être une réponse à la sécurité juridique »Entretien avec le président du 111e Congrès des notaires.Visuel : XXXCrédit : XXXDossierRèglement « successions » : de nouveaux champs pour la liberté successoraleSous la direction d’Hugues Fulchiron, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de la famille, Institut universitaire de FranceL’Union européenne et le testament conjonctif : la fin des incertitudes ? ………………XXPar Patrick Wautelet, Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de LiègeLes pactes successoraux à l’épreuve du règlement européen sur les successions………XXPar Andrea Bonomi, Professeur à l’Université de Lausanne (Unil), Vice-Doyen de la Faculté de droit, Directeur du Centre de droit comparé, européen et international (CDCEI)Réserve et ordre public : protection nécessaire ou protection du nécessaire ? …………XXPar Hugues Fulchiron, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de droit de la famille, Institut universitaire de Franceanalysedroit des obligationsPour une classification fonctionnelle des opérations sur créances dans le nouveau régime général des obligations……………….20Par Philippe Dupichot, Professeur à l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Secrétaire général de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique françaiserégimes matrimoniauxLégalisation des prenuptial agreements en droit anglais : au nom de la sécurité juridique des couples……………….26Par Xavier Guédé, Notaire à Lens, et François Letellier, Notaire à Clermont-Ferrand, Président et Rapporteur de la 2e commission du 111e Congrès des notaires de Francepratiquedroit immobilierRéitération et constatation des opérations passées à l’étranger……………….32Par Éric Cevaër, Notaire à Cap d’Ail, et Cécile Davèze, Notaire à Toulouse, Président et Rapporteur de la 4e commission du 111e Congrès des notaires de Francechroniquesdroit immobilier2014 : « Clarification » et « simplification », consignes et résolutions ………………68Par Jean-François Davignon, Professeur émérite à l’Université de Grenoble, et Matthieu Poumarède, Professeur à l’Université Toulouse 1, Directeur de l’Institut des études juridiques de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement (IEJUC)déontologie du barreau et du notariatJuillet 2014-janvier 2015 : flux et reflux de la dérégulation des professions………….86Par Julien Laurent, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise, Benoît Chaffois, ATER à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Laure Rosello, Notaire assistant, et Charles Boerio, Doctorant à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sous la coordination de Thierry Revet, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne L’expert fiscalLe panorama de la fiscalité du pat
Transcript of Sommaire du n° 246 Droit & Patrimoine Avril 2015
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ANALYSE
DROIT DES OBLIGATIONS
Pour une classificationfonctionnelle des oprations surcrances dans le nouveau rgimegnral des obligations............................. 20Par Philippe Dupichot, Professeur lUniversitParis 1 (Panthon-Sorbonne), Secrtairegnral de lAssociation Henri Capitant desamis de la culture juridique franaise
ACTUALIT
CLAIRAGE
Quand avocats et experts-comptablesmisent sur linnovation ................................ 6
ENTRETIEN
Le notariat et lacte authentiquecontinuent dtre une rponse lascurit juridique ......................................... 10
PROFESSIONS
Fuir ou rester en France ? ......................12Focus sur le comportement des investisseurs.
Le terroir en investissements............. 14Prsentation du panorama 2014 dAgrifrancesur le march du foncier rural.
Philippe Arraou : vers lEuropede lexpertise-comptable ..................... 15Le nouveau prsident du Conseil suprieurde lOrdre des experts-comptables met le capsur linternational. Et le full service.
Banque prive : limage samlioreglobalement ............................................................ 15Des services gnralement mieux perus,selon la 2e dition de lobservatoire deSwissLife Banque Prive, mais une clientletrs exigeante.
MDIAS
Un MARCEL pour les affaires........... 16
LE MOIS
Le mois du droit................................................. 18
P. 6Quand avocats et experts-comptables misent surlinnovation
Zoom sur lescabinetstourns versles start-up.
RGLEMENT SUCCESSIONS :de nouveaux champs pour
la libert successoraleSous la direction dHugues Fulchiron,
Professeur lUniversit Jean-Moulin Lyon 3,
Directeur du Centre de droit de la famille,
Institut universitaire de France
LUnion europenne et letestament conjonctif : la fin desincertitudes ? ...................................................... 40
Par Patrick Wautelet, Professeur la Facultde Droit de lUniversit de Lige
Les pactes successoraux lpreuve du rglement europensur les successions......................................... 47
Par Andrea Bonomi, Professeur lUniversit de Lausanne (Unil), Vice-Doyende la Facult de droit, Directeur du Centre dedroit compar, europen et international(CDCEI)
DROIT & PATRIMOINE n N246 n AVRIL 2015
DOSSIER
AVRIL 2015 N246
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AC T UA L I T P R AT I Q U E A N A LY S E D O S S I E R J U R I S P R U D E N C E
P. 10 Le notariat et lacteauthentique continuentdtre une rponse la
scurit juridique Entretien avec leprsident du 111eCongrs des notaires.
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SOMMAIRE
RGIMES MATRIMONIAUX
Lgalisation des prenuptialagreements en droit anglais : au nom de la scurit juridique des couples............................................................... 26Par Xavier Gud, Notaire Lens, et FranoisLetellier, Notaire Clermont-Ferrand,Prsident et Rapporteur de la 2e commissiondu 111e Congrs des notaires de France
PRATIQUE
DROIT IMMOBILIER
Ritration et constatation desoprations passes ltranger ...... 32Par ric Cevar, Notaire Cap dAil, etCcile Davze, Notaire Toulouse, Prsidentet Rapporteur de la 4e commission du 111e
Congrs des notaires de France
CHRONIQUES
DROIT IMMOBILIER
2014 : Clarification et simplification , consignes et rsolutions ....................................................... 68Par Jean-Franois Davignon, Professeurmrite lUniversit de Grenoble, etMatthieu Poumarde, Professeur lUniversit Toulouse 1, Directeur de lInstitutdes tudes juridiques de lurbanisme, de laconstruction et de lenvironnement (IEJUC)
DONTOLOGIE
Juillet 2014-janvier 2015 : flux et reflux de la drgulation des professions ................................................... 86Par Julien Laurent, Benot Chaffois, LaureRosello et Charles Boerio.Sous la coordination de Thierry Revet, Professeur
lUniversit Paris I Panthon-Sorbonne
LEXPERT FISCALLe panorama de la fiscalit dupatrimoine ............................................................ 100
Rserve et ordre public : protectionncessaire ou protection duncessaire ? ............................................................... 59
Par Hugues Fulchiron, Professeur lUniversit Jean-Moulin Lyon 3, Directeur duCentre de droit de la famille, Institutuniversitaire de France
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