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Renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles et professionnelles de l’Inspection

Générale des Finances du Maroc

COMITE DE PILOTAGE N°3 8 juillet 2013 - RABAT

JUMELAGE INSTITUTIONNEL MA11/ENP-AP/FI22

JUMELAGE MA11/ENP-AP/FI22 – Comité de Pilotage N°3

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Sommaire

1. Avancement du projet

2. Activités menées au cours du trimestre 3

3. Planning global des activités

4. Planning potentiel du trimestre 4

5. Rapport financier

6. Questions diverses

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1- Avancement du projet

Avancement calendaire : 37,5%

Exécution des activités

Nombre total d’hommes/femmes-jours attendus au titre du jumelage : 560

Volet A : 75% consommé (base 120 j).

19% ne sera pas activé (activités réalisées à moindre coût d’expertise)

Le taux global d’exécution des activités est d’environ 94% au 20/06/2013.

Consommation de l’expertise : 28% - Exécution des activités : 34,5%

Exécution du volet A en jours d'expertise

7,5

89,5

23Expertise restante

à mener

Consommation

Expertise

residuelle sur

activités terminées

Volet B : 26% consommé (base 250 j).

7% ne sera pas activé (activités réalisées à moindre coût d’expertise)

Le taux global d’exécution des activités est d’environ 32% au 20/06/2013.

Exécution du volet B en jours d'expertise

169,5

64

16,5Expertise restante

à mener

Consommation

Expertise

residuelle sur

activités

terminées

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2- Activités menées au cours du trimestre 3

Volet A : Élaborer une nouvelle stratégie, réviser l'organisation et mettre en conformité le cadre législatif et réglementaire de l'IGF

Activité A-1-3 – Définir une organisation interne adaptée

o 2,5 jours d’expertise pendant le trimestre – M. DORISON

o Résultats : instruction sur les travaux de l’IGF et organigramme simplifié de la structure. L’expert a rédigé une note de présentation de l’instruction (pour le Ministre)

o Le livrable a été remis le 17 mai 2013 à l’IGF pour validation

Activité A-1-4 – Rédiger un plan en vue de la certification ISO

o 4 jours d’expertise pendant le trimestre – Mme FERNANDES

o Résultats : la méthodologie de la démarche d’assurance qualité des travaux a été explicitée au bénéficiaire. Le report de la dernière mission au mois de juin 2014 (une fois les livrables des volets A et B validés) a été acté lors du 2ème comité de pilotage.

o Le livrable attendu sera un plan visant à l’assurance-qualité des missions de l’IGF.

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2- Activités menées au cours du trimestre 3

Volet A : Élaborer une nouvelle stratégie, réviser l'organisation et mettre en conformité le cadre législatif et réglementaire de l'IGF

Activité A-1-5 – Identifier les moyens humains et matériels

o 4 jours d’expertise pendant le trimestre – M. JAUSSET

o Résultats : première proposition de rapport relatif aux moyens humains et logistiques de l’IGF (état des lieux; objectif)

o La rédaction du livrable provisoire sera effectuée au mois de juillet 2013

Activité A-2 – Manuel des normes et référentiel des missions de l’IGF

o 11 jours d’expertise pendant le trimestre – M. DORISON

o Résultats : rédaction du référentiel des normes de l’IGF du Maroc, visant à définir les normes applicables à toutes les missions de l’IGF. Ce document sera adressé au 4ème trimestre pour validation à l’IGF du Maroc, après visa de l’expert clef.

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2- Activités menées au cours du trimestre 3

Volet A : Élaborer une nouvelle stratégie, réviser l'organisation et mettre en conformité le cadre législatif et réglementaire de l'IGF

Activité A-2 – Manuel d’audit de performance

o 9,5 jours d’expertise pendant le trimestre – M. SCHRAMECK

o Résultats : manuel d’audit de performance, orienté sur l’audit des programmes budgétaires

o Le livrable a été remis le 20 juin 2013 à la validation de l’IGF du Maroc

Activité A-2 – Manuel d’audit de la capacité de gestion des services ordonnateurs

o 9 jours d’expertise pendant le trimestre – M. SCHRAMECK

o Résultats : rédaction du manuel d’audit de la capacité de gestion des services ordonnateurs. Ce document sera adressé au 4ème trimestre pour validation à l’IGF du Maroc, après visa de l’expert clef.

o Le livrable, remis à l’IGF du Maroc le 11/06/2013, pour dernier examen, a été retourné très récemment a l’expert avec des observations complémentaires.

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2- Activités menées au cours du trimestre 3

Volet A : Élaborer une nouvelle stratégie, réviser l'organisation et mettre en conformité le cadre législatif et réglementaire de l'IGF

Activité A-3 – Élaborer le schéma directeur de formation et le plan d’actions quinquennal glissant de sa mise en œuvre.

o 4,5 jours d’expertise pendant le trimestre – M. SCHRAMECK

o Résultats : schéma directeur de la formation à l’IGF – plan quinquennal de formation de l’IGF

o Le livrable a été remis le 8 mai 2013 à la validation de l’IGF du Maroc. Celle-ci a retourné le document le 7/06/2013 avec des observations substantielles, particulièrement pour le plan de formation. Des travaux supplémentaires (hors place) seront à mener par les Etats membres pour finaliser les documents (l’accord sur les versions étant intervenu fin juin).

o La réalisation de ces travaux sera faite entre juillet et août 2013, pour remise à la validation de l’IGF du Maroc.

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2- Activités menées au cours du trimestre 3

Volet B : Élaborer les outils de travail

Activité B-1-1 – Élaborer le code d’éthique et de déontologie.

o 4,5 jours d’expertise pendant le trimestre – M. DORISON

o Résultats : code d’éthique et de déontologie de l’IGF. La première mission a montré que le code actuel devait être revu entièrement. Une mission complémentaire devra être menée au trimestre 4 pour finaliser la conception du code.

o Le livrable sera confectionné au trimestre 4 et remis pour validation de l’IGF du Maroc.

Activité B-1-2 – Élaborer la charte d’audit de l’IGF.

o 4,5 jours d’expertise pendant le trimestre – Mme LAJOUMARD

o Résultats : charte d’audit de l’IGF.

o Le livrable a été produit et remis le 18/06/2013 pour validation.

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2- Activités menées au cours du trimestre 3

Volet B : Élaborer les outils de travail

Activité B-1-3 – Élaborer les manuels de procédure de conduite de missions.

o 24 jours d’expertise pendant le trimestre – Mmes CHOUVELON, COELHO, RIBEIRO

o Résultats : manuel synthétique (en fiches) de procédures de conduite de missions (une partie concernant l’évaluation des politiques publiques; une partie concernant l’audit avec des références aux normes IIA et ISA).

o Les missions sont terminées. Les livrables seront remis à l’ IGF marocaine au cours du 4ème trimestre.

Activité B-1-4 – Élaborer le kit d’audit de l’inspecteur des finances.

o 5 jours d’expertise pendant le trimestre – M. BERNARD

o Résultats : kit d’audit informatisé (et référentiel « papier). Il s’agit de produire un classeur Excel permettant le support de l’Inspecteur des Finances, et regroupant toutes les fiches de procédures, outils, rapports, documents, … qui pourraient lui être utile dans ses missions

o La confection du livrable sera réalisée à l’automne 2013, une fois que tous les livrables utiles des activités du volet A et de l’activité B-1 auront été produits et validés par l’IGF du Maroc.

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2- Activités menées au cours du trimestre 3

Volet B : Élaborer les outils de travail

Activité B-1-5 – Élaborer le manuel d’archivage des missions.

o 10 jours d’expertise pendant le trimestre – M. WELLER

o Résultats : manuel d’archivage des missions et annexes. Ce manuel vise bien sûr l’organisation de l’archivage au sein de la structure IGF, mais il a abordé les aspects relatifs à la consultation des rapports confidentiels et à la vie des archives anciennes (stockage, Temara)

o Les missions sont terminées. Un document préalable a été confectionné, remis à l’IGF du Maroc en visa préalable du groupe de travail, début juillet.

Activité B-1-6 – Élaborer la cartographie des risques.

o 20 jours d’expertise pendant le trimestre – Mmes FERNANDES et DUBOIS-FERNANDES

o Résultats : les livrables attendus sont ceux décrits dans la méthode de l’activité. Il s’agit des guides méthodologiques de l’approche par les risques dans le déroulement des missions d’audit et dans la programmation annuelle des missions d’audit.

o Le plan détaillé des livrables et des éléments de fond ont été remis au groupe de travail et validés par celui-ci.

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2- Activités menées au cours du trimestre 3

Volet B : Élaborer les outils de travail

Activité B-2-1 – Élaborer les programmes de travail : EEP.

o 5 jours d’expertise pendant le trimestre – Mme MEISSIMILLY

o Résultats : programme de travail relatif aux missions d’audit des établissements et entreprises publics.

o L’activité se déroulera en 2 temps : Mme MEISSIMILLY interviendra sur l’aspect procédures, audit comptable et financier, contrôle interne. Mme CAUSSE interviendra en septembre, octobre sur les aspects stratégie sectorielle, gouvernance et pilotage.

Activité B-3-2 –Renforcer le système d’information de l’IGF (SIGEM) – visite d’études

o 5 jours de visite d’étude pour : Mme BELAYACHI, MM EL KHADIRI, GAOUZI, ZAFFOU, ZAOUI

o Résultats : cette visite d’études a permis l’accueil par l’IGF du Portugal et la présentation de la structure. Les éléments essentiels de l’organisation informatique de l’IGF du Portugal ont été abordés (SIGA, SAREC, SIAD), mais également les outils supports des missions (IDEA).

o Un rapport de visite a été établi par l’IGF marocaine, avec l’appui de l’IGF portugaise. Cette mission a permis de préparer les interventions des experts portugais au sein de l’IGF marocaine qui se dérouleront entre juillet et septembre 2013.

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3- Planning global des activités

Toutes les activités du volet A sont terminées au 20/06/2013, sauf :

- Activité A-1-4 : fin de l’activité reportée en juin 2015 pour prendre en compte les résultats du jumelage.

- Activité A-1-5 : sera réalisée en juillet-août 2013.

Les activités A-1-1 à A-1-3 ont connu un retard d’exécution, lié exclusivement aux modalités de déploiement du projet en début de jumelage.

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3- Planning global des activités

Le planning des activités du volet B a été ajusté (liens avec le volet A) par note de cadrage

Son exécution se déroule désormais en totale conformité avec la nouvelle planification.

Il n’y a aucun risque à ce jour concernant l’exécution des travaux du volet B

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3- Planning global des activités

Le planning des activités du volet C a été ajusté (liens avec le volet A) par note de cadrage.

Les travaux démarreront en septembre 2013. Le fin des travaux est prévue en juin 2014.

Une proposition de planning hebdomadaire a été élaborée.

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4- Planning potentiel du trimestre 4

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5- Rapport financier

Dépenses

Le taux de consommation du budget est donc de 25,5% au 20/06/2013.

Recettes

Il n’y a pas eu de nouvelles recettes au trimestre 2. Montant total des recettes du projet = 469 000 €.

Dépenses réelles du trimestre Dépenses totales

Total : 1 200 000 €

894 360,40 €

160 009,04 €

65 449,78 €

3 751,70 €76 429,09 €

Coûts généraux

Séminaires

Volet A

Volet B

Non consommé

Total : 85 832,52 €

51 861,01 €

27 015,45 €

52 445,30 €

4 196,48 €

4 508,97 €

5 754,26 €

7 413,50 € Coûts généraux

Activité A1

Activité A2

Activité A3

Activité B1

Activité B2

Activité B3

Total : 1 200 000 €

894 360,40 €

160 009,04 €

65 449,78 €

3 751,70 €76 429,09 €

Coûts généraux

Séminaires

Volet A

Volet B

Non consommé

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6- Questions diverses

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Date du prochain comité de pilotage (soumise à discussion) : 22 octobre 2013

MERCI POUR VOTRE ATTENTION