Royaume du Maroc - · PDF fileMaroc contre une moyennede 2% pour l’Afrique hors...

Click here to load reader

  • date post

    13-Sep-2018
  • Category

    Documents

  • view

    215
  • download

    0

Embed Size (px)

Transcript of Royaume du Maroc - · PDF fileMaroc contre une moyennede 2% pour l’Afrique hors...

  • Dpartement de lEconomie, des Finances et de la Privatisation

    Etude comparative relative la rforme du secteur public

    - Aot 2001 -

    Bouchra ZERROUQ

    Document de travail n 67

    Royaume du Maroc

    Direction de la Politique Economique Gnrale

  • Constituant une slection mensuelle des travaux mens par les cadres de la Direction de la Politique Economique Gnrale, les documents de travail engagent cependant la responsabilit de leurs auteurs. Ils sont diffuss par la Direction pour approfondir le dbat sur les sujets en

    question et susciter des observations.

  • Table des matires Introduction..1 1.Les rformes en Italie ...............................................................................................3

    1.1. Historique............................................................................................................3 1.2. La conception des rformes ................................................................................3 1.3. Les grands axes dune rforme structurelle ........................................................4 1.4. La rorganisation des structures de lEtat ...........................................................5 1.5. La rforme de la rgulation et de la simplification .............................................5 1.6. La cration des guichets uniques en faveur des entreprises................................6 1.7. La rforme du statut de lemploi public..............................................................6 1.8. La rforme du budget et le contrle de gestion...................................................7 1.9. Le plan daction pour le gouvernement lectronique .........................................7 1.10. Laction europenne..........................................................................................8 1.11. Les obstacles la rforme enItalie et quelques recommandations ...................8

    2. Les autres expriences .............................................................................................9

    2.1. Lexprience canadienne ....................................................................................9 2.1.1 Historique......................................................................................................9 2.1.2. La nouvelle rforme de la fonction publique.............................................10

    2.2.Lexprience Vietnamienne ...............................................................................10

    2.2.1. Historique...................................................................................................10 2.2.2. La privatisation des entreprises vietnamiennes.........................................11 2.2.3. Certains effets ngatifs de la rforme au Vietnam daprs la Banque Mondiale ..............................................................................................................12

    3. Les principaux enseignements pour le Maroc.....................................................12

  • 1

    Ladministration marocaine, bien quelle ne soit pas surdimensionne par

    rapport aux pays dveloppement comparable1, souffre dune masse salariale publique trs importante. Celle-ci reprsente actuellement, 13 % du PIB, niveau parmi les plus levs lchelle mondiale.

    Selon la Banque Mondiale2, la masse salariale en pourcentage du PIB est en

    moyenne de 9,8% pour la rgion MENA, de 7,7% pour les pays asiatiques, de 6,7% pour lAfrique hors Maghreb, de 4,9% pour lAmrique Latine, de 4,5% pour les pays de lOCDE et de 3,8% pour lEurope Centrale et Orientale.

    La masse salariale influence dune faon trs importante le creusement du

    dficit budgtaire structurel. En effet, elle a augment au Maroc de 1,7 points du PIB entre 1997 et 2001 alors que le dficit structurel sest aggrav de 1,5 points du PIB entre temps, atteignant 4,4% du PIB pour lexercice 2001. (voir tableau 1 en annexe)

    Evolution du dEvolution du dficit structurel et de la masse salariale ficit structurel et de la masse salariale en en % % du PIBdu PIB

    -10,0

    -5,0

    0,0

    5,0

    10,0

    15,0

    97/98 1998/1999 1999/2000 2 sem 00 2001

    Dficit structurel en % PIB - - - - Masse salariale en % du PIB

    Source : base de donnes DPEG

    Pour rduire le dficit structurel, il est impratif de matriser les dpenses de

    fonctionnement de lEtat Marocain et lvolution de la masse salariale, en procdant au moins un gel des embauches.

    En tenant compte dune croissance conomique tendancielle de 3% et dun

    taux dinflation de 2%, le gel des salaires et des embauches dans la fonction publique permettrait de limiter laccroissement de la masse salariale un maximum de 3% par an, compte tenu de lavancement normal des fonctionnaires. Dans cette situation, la masse salariale diminuerait de 1,23 points du PIB dici 5 ans et de 2,34 points du PIB dici 10 ans. (voir tableau 2 en annexe)

    1 Hors arme, les fonctionnaires reprsentent au milieu de la dcennie 90 prs de 2,3% de la population totale au Maroc contre une moyenne de 2% pour lAfrique hors Maghreb, de 2,6% pour les pays asiatiques (y compris la Chine), de 3% pour lAmrique Latine et les Carabes, de 3,9% pour la rgion MENA, de 6,9% pour lEurope Centrale et Orientale (y compris la Russie) et de 7,7% pour les pays de lOCDE 2 Statistiques de lanne 1997

  • 2

    Si la croissance conomique moyenne atteint 6% grce lacclration des rformes structurelles, la masse salariale se rduirait de 2,8 points du PIB dici 5 ans et de 5 points du PIB dici 10 ans.(voir tableau 3 en annexe)

    Evolution de la masse salariale par rapport au PIB

    0,00%

    2,00%

    4,00%

    6,00%

    8,00%

    10,00%

    12,00%

    14,00%

    1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16

    AnnAnnee

    - - - - Croissance Moyenne de 3% Croissance Moyenne de 6%

    Ainsi, pour rduire sensiblement le dficit structurel, le gel des embauches est

    ncessaire mais pas suffisant. Il faudrait accompagner cette mesure par une rforme globale visant lensemble du secteur public.

    Dans ce cadre, trois expriences relatives aux reformes du secteur public ont

    t examines. Il sagit des cas italien, canadien et vietnamien. En mettant laccent sur lexprience italienne qui sest inspire des rformes

    ayant russi au niveau international, la prsente note a pour objectif de tirer les principaux enseignements pour notre pays et de contribuer ainsi la rflexion sur une rforme efficace du secteur public marocain.

  • 3

    1.Les rformes en Italie

    En Italie, des changements profonds ont eu lieu suite aux rformes de lEtat et de lAdministration et ce, grce au soutien des opinions publique, syndicale et parlementaire qui ont donn lieu une volont politique de changement et de modernisation. 1.1. Historique

    Au dbut des annes 90, lItalie vivait une situation de crise politique, sociale et financire qui a entran des risques rels denlisement et de rupture du contrat social. Leffondrement des partis politiques traditionnels sest coupl la perte de confiance progressive des citoyens envers les institutions. Le dficit budgtaire tait tel que lEtat a risqu de se retrouver dans lincapacit dhonorer ses dettes et de payer ses salaris.

    LItalie, pays cofondateur de lUnion Europenne, a prsent au dbut de la dcennie 1990, un taux dinflation et un taux dintrt deux fois plus levs que ceux de ses partenaires. Elle a support le poids insoutenable du service de la dette publique, laquelle a atteint 124,9% du PIB en 1994 contre 57,7% du PIB en 1981.

    En 1992 et 1993, le travail de redressement a commenc. Des mesures budgtaires drastiques ont t prises et une nouvelle mthode de dfinition de la politique des salaires a t adopte. Son objectif est de raliser des ententes pralables, dans le respect du rle de chacun, pour la dfinition de la politique conomique. Il sagit en effet, de sauvegarder le pouvoir dachat des familles face linflation mais aussi dassainir la situation financire du pays. 1.2. La conception des rformes

    Une rflexion profonde sur le rle de lEtat et de lAdministration qui reprend des thmes dj abords dans les annes 80 a t remise lordre du jour par le gouvernement de Romano Prodi. Ce travail a bnfici dun consensus social trs large.

    Les rformes ont donc t conues dune faon globale et ont t assumes et adoptes politiquement. Elles ont t places dans une perspective europenne et internationale, profitant largement du benchmarking et de lavis de certaines institutions internationales telle que lOCDE. Les meilleures expriences des partenaires de lItalie ont t tudies attentivement pour vrifier leur adaptabilit. De nombreux contacts internationaux et une collaboration troite au niveau politique et technique avec un certain nombre de pays tels que la France, le Royaume Uni et les Etats Unis ont permis lItalie de perfectionner les diffrentes expriences, et parfois mme de faire acte dinnovation dans certains domaines.

  • 4

    1.3. Les grands axes dune rforme structurelle

    La rforme de lorganisation et des modes de fonctionnement de lEtat et des administrations centrales et locales sest dvelopp autour de grands axes soutenus par les ides de subsidiarit, de simplification, dvaluation et de satisfaction des besoins des usagers. En Italie, comme en France, le poids de ladministration est traditionnellement important et une certaine culture dirigiste imprgne encore la classe politique et la haute administration.

    Les neufs axes majeurs des rformes italiennes sont les suivants : Un Etat