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http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Bulletin officiel n°14 du 5 avril 2018 SOMMAIRE Enseignements secondaire et supérieur Écoles d'ingénieurs Nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2018 dans certaines écoles d'ingénieurs arrêté du 19-2-2018 - J.O. du 28-3-2018 (NOR : ESRS1801583A) Personnels Liste d'aptitude Accès aux fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), à compter du 1er juillet 2018 note de service n° 2018-044 du 15-3-2018 (NOR : ESRH1805220N) Mouvement du personnel Conseils, comités, commissions Nomination des membres du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : modification arrêté du 15-3-2018 (NOR : MENA1800079A) Conseils, comités, commissions Nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : modification arrêté du 15-3-2018 (NOR : MENA1800080A) Conseils, comités, commissions Nomination des membres du comité technique d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : modification Bulletin officiel n°14 du 5 avril 2018 www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 1

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Bulletin officiel n°14 du 5 avril 2018

SOMMAIRE

Enseignements secondaire et supérieur

Écoles d'ingénieurs

Nombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2018 dans certaines écoles d'ingénieursarrêté du 19-2-2018 - J.O. du 28-3-2018 (NOR : ESRS1801583A)

Personnels

Liste d'aptitude

Accès aux fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel etprofessionnel (EPCSCP), à compter du 1er juillet 2018note de service n° 2018-044 du 15-3-2018 (NOR : ESRH1805220N)

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination des membres du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducationnationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : modificationarrêté du 15-3-2018 (NOR : MENA1800079A)

Conseils, comités, commissions

Nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administrationcentrale des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :modificationarrêté du 15-3-2018 (NOR : MENA1800080A)

Conseils, comités, commissions

Nomination des membres du comité technique d’administration centrale des ministères chargés de l’éducationnationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : modification

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arrêté du 29-3-2018 (NOR : MENA1800086A)

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Enseignements secondaire et supérieur

Écoles d'ingénieursNombre maximum de places mises aux concours au titre de l'année 2018 danscertaines écoles d'ingénieurs

NOR : ESRS1801583Aarrêté du 19-2-2018 - J.O. du 28-3-2018MESRI - DGESIP A1-2

Par arrêté du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l'agriculture et del'alimentation et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 19février 2018, le nombre maximum de places offertes aux concours au titre de l'année 2018 dans les Écolesnationales d'ingénieurs (ENI) est fixé comme suit :a) accès en première année :ENI de Brest : 129 places ;ENI de Metz : 136 places ;ENI de Saint-Étienne : 120 places ;ENI de Tarbes : 168 places (1).Total : 553 placesb) accès en deuxième année :ENI de Metz : 10 placesTotal : 10 placesc) accès en troisième année :ENI de Brest : 52 places ;ENI de Metz : 110 places (2) ;ENI de Saint-Etienne : 168 places (3) ;ENI de Tarbes : 132 places (4).Total : 462 places.d) accès en quatrième année :ENI de Metz : 70 places (5) ;ENI de Tarbes : 5 places ;Total : 75 places.Le nombre maximum de places offertes aux concours au titre de l'année 2018 dans les Instituts nationaux dessciences appliquées (Insa) est fixé comme suit :Formation d'ingénieursa) accès en première année :Insa Centre-Val de Loire : 220 places ;Insa de Lyon : 875 places ;Insa de Rennes : 265 places ;Insa de Rouen : 280 places ;Insa de Strasbourg : 224 places ;Insa de Toulouse : 400 places.Total : 2264 places.b) accès en deuxième année :Insa Centre-Val de Loire : 12 places ;

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Insa de Lyon : 25 places ;Insa de Rennes : 40 places ;Insa de Rouen : 15 places ;Insa de Strasbourg : 34 places ;Insa de Toulouse : 50 places.Total : 176 places.c) accès en troisième année :Insa Centre-Val de Loire : 198 places (6) ;Insa de Lyon : 300 places ;Insa de Rennes : 144 places (7) ;Insa de Rouen : 165 places (8) ;Insa de Strasbourg : 112 places ;Insa de Toulouse : 150 places.Total : 1069 places.d) accès en quatrième année :Insa Centre-Val de Loire : 12 places ;Insa de Lyon : 60 places ;Insa de Rennes : 40 places ;Insa de Rouen : 16 places ;Insa de Strasbourg : 34 places (9) ;Insa de Toulouse : 40 places.Total : 202 places.Formation d'architectes à l'Insa de Strasbourga) accès en première année : 36 placesb) accès en quatrième année (concours sur titres)● étudiants ingénieurs issus de 3e année du double-cursus architecte-ingénieur de l'Insa de Strasbourg (240ECTS validés) : 24 places● candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou de paysagiste délivré par un Insa et disposant d'uneattestation ou d'un diplôme d'initiation à l'architecture délivré par une école d'architecture : 2 places● candidats titulaires d'un diplôme d'architecte étranger : 2 placesTotal : 64 places Au titre de l'année 2018, le nombre maximum de places offertes aux concours portant sur le programme desclasses préparatoires aux grandes écoles, dans certaines écoles d'ingénieurs dont la durée normale descolarité est de trois années, est fixé conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.(1) Dont 8 places offertes aux titulaires d'un diplôme étranger.(2) Dont 10 places offertes aux titulaires d'un diplôme étranger.(3) Dont 72 admissions sur titres pour une formation en apprentissage.(4) Dont 48 admissions sur titres pour une formation en apprentissage.(5) Dont 40 places offertes aux titulaires d'un diplôme étranger.(6) Dont 106 places offertes pour une formation en apprentissage.(7) Dont 24 places offertes pour une formation en apprentissage.(8) Dont 60 places offertes pour une formation en apprentissage.(9) 15 places au titre du recrutement M1 + 19 places au titre du double diplôme.

Annexe

Liste des écoles d'ingénieurs

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Personnels

Liste d'aptitudeAccès aux fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractèrescientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), à compter du 1er juillet 2018

NOR : ESRH1805220Nnote de service n° 2018-044 du 15-3-2018MESRI - DGRH E1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités

Les candidats à un emploi d'agent comptable d'EPCSCP doivent demander préalablement leur inscription surune liste d'aptitude avant de connaître la nature des postes vacants. Cette liste d'aptitude annuelle est établieconjointement par la ministre en charge de l'enseignement supérieur et le ministre en charge du budget enapplication de l'article L. 953-2 du Code de l'éducation. Le statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnelest régi par les dispositions du décret n° 98-408 du 27 mai 1998 modifié. Depuis le 1er avril 2017, les emploisd'agents comptables d'EPCSCP se répartissent en quatre groupes. Les dispositions des articles 5, 6, 6-1, 6-2du décret du 27 mai 1998 précité fixent les conditions d'accès à ces emplois.La grille indiciaire s'échelonne pour le groupe supérieur de l'indice brut 876 à la hors échelle B bis, pour legroupe I de l'indice brut 807 à la hors échelle B, pour le groupe II de l'indice 755 à la hors échelle A, pour legroupe III de l'indice brut 706 à l'indice brut 1021 (décret n° 2010-176 du 23 février 2010 modifié).

Présentation des fonctions et de la carrière d'agent comptable d'EPCSCP

Expert en matières comptable, financière et fiscale, l'agent comptable d'EPCSCP apporte, dans le cadre del'exercice de ses fonctions, une aide au pilotage de l'établissement et contribue à la prise de décision de lagouvernance. Il est un acteur de la modernisation de la politique budgétaire et financière de l'établissement etpeut exercer les fonctions de chef des services financiers.Le métier d'agent comptable se caractérise par une implication sans cesse croissante dans les domaines de lagestion financière des établissements et d'appui à l'ordonnateur.Les nominations dans l'emploi d'agent comptable d'EPCSCP se font sur proposition du président ou dudirecteur de l'établissement, par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'enseignementsupérieur.Le fonctionnaire nommé dans cet emploi est placé en position de détachement de son corps ou cadred'emplois d'origine pour une durée maximale de quatre ans renouvelable une fois sur le même emploi. Il estclassé à l'échelon de cet emploi comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans songrade d'origine ou l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans l'emploi qu'il occupaitpréalablement à sa nomination. Les agents comptables d'EPCSCP bénéficient des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifiéportant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et del'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (Rifseep). Ce régime indemnitaire est complétépar une indemnité de caisse et de responsabilité. Certains postes peuvent en outre bénéficier d'un logement defonctions. Enfin, ces emplois sont dotés d'une NBI de 40 points.Une fiche métier de présentation du statut, des activités, de la carrière et de la rémunération des agentscomptables des EPCSCP est disponible sur le site www.education.gouv.fr, rubrique « personnels

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d'encadrement », « emplois fonctionnels ».

Procédure de demande d'inscription sur la liste d'aptitude

Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude, après examen de leur dossier.Sauf situation particulière, les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude 2017 publiée aux B.O.E.N. etB.O.E.S.R.I. n° 44 du 21 décembre 2017 et qui n'ont pas été nommés dans un emploi d'agent comptabled'EPCSCP seront réinscrits, automatiquement, sur la liste d'aptitude 2018.Les personnels intéressés par ces fonctions sont invités à télécharger l'annexe de la présente note en seconnectant sur www.education.gouv.fr, rubrique « concours, emplois et carrières », « personnelsd'encadrement », « emplois fonctionnels », « agent comptable d'EPCSCP », « demande d'inscription et CVrésumé ». Cette demande complétée de l'avis hiérarchique devra être accompagnée :- d'une lettre de motivation ;- d'un curriculum vitae détaillé (2 pages maximum) ;- d'une copie du dernier arrêté de promotion d'échelon ;- d'une copie du dernier entretien professionnel.Ces documents devront être transmis par voie postale à l'adresse suivante : ministère de l'Éducation nationale,bureau des emplois fonctionnels et des carrières, 72 rue Regnault, 75 243 Paris Cedex 13 et par mail àl'adresse suivante : [email protected], avant le 2 juin 2018, délai de rigueur. La liste d'aptitude permet à la direction générale des ressources humaines de constituer un vivier derecrutement pour les emplois d'agents comptables et de solliciter certains personnels en tant que de besoin,lorsque des postes correspondant à leur profil se libèrent. Il est donc nécessaire de renseigner trèsprécisément les fiches de demande d'inscription. Il est par ailleurs demandé aux supérieurs hiérarchiques debien motiver leur avis.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,Le directeur général des ressources humaines,Édouard Geffray

Annexe

Demande d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable et curriculum vitae résumé

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Bulletin officiel n° 14 du 5-4-2018

© Ministère de l’Éducation nationale > http://www.education.gouv.fr © Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation > http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

Annexe Demande d’inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, à compter du 1

er juillet 2018, pour les

cadres A du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Nom de naissance : Prénom : Date de naissance : Nom marital (le cas échéant) : Corps/grade : Échelon et date d’accès : Établissement ou service : Fonctions : Date d’affectation dans l’établissement : Date d’affectation dans le poste : Adresse professionnelle : Téléphone professionnel : Courriel :

Avis motivé des supérieurs hiérarchiques : Supérieur hiérarchique direct : date : Recteur : date :

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Bulletin officiel n° 14 du 5-4-2018

© Ministère de l’Éducation nationale > http://www.education.gouv.fr © Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation > http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

Curriculum vitae résumé (1 page)

Nom : Prénom : Grade :

Diplômes et titres obtenus dans le domaine de la gestion administrative, financière et comptable

(préciser les dates)

Formations continues suivies et/ou dispensées par vos soins dans le domaine de la gestion

administrative, financière et comptable (préciser les dates et les durées)

Fonctions exercées dans le domaine de la gestion administrative, financière et comptable (préciser la

nature des fonctions, les établissements, les dates)

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Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissionsNomination des membres du comité technique d'administration centrale desministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation : modification

NOR : MENA1800079Aarrêté du 15-3-2018MEN - MESRI - SAAM A1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2011-184 du15-2-2011 modifié ; arrêté du 1-7-2011 ; arrêté du 22-12-2014 modifié

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié susvisé est ainsi modifié :En qualité de représentant titulaire du personnel :Au lieu de :Georgette Lebrun, représentant la CGT-ACLire : Cécilia Kebaili, représentant la CGT-AC Article 2 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletinsofficiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Fait le 15 mars 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,La secrétaire générale,Marie-Anne Lévêque

Bulletin officiel n°14 du 5 avril 2018

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Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissionsNomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travaild’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale, del’enseignement supérieur et de la recherche : modification

NOR : MENA1800080Aarrêté du 15-3-2018MEN - MESRI - SAAM A1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 modifié ; arrêté du 21-2-2012 ; arrêté du 24-2-2015modifié

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 24 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :Au titre de l'A&I - Unsa :En qualité de représentant suppléant du personnel :Au lieu de :Isabelle KortianLire : Audrey Coquard Article 2 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletinsofficiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Fait le 15 mars 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,La secrétaire générale,Marie-Anne Lévêque

Bulletin officiel n°14 du 5 avril 2018

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Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissionsNomination des membres du comité technique d’administration centrale desministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de larecherche et de l’innovation : modification

NOR : MENA1800086Aarrêté du 29-3-2018MEN - MESRI - SAAM A1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2011-184 du15-2-2011 modifié ; arrêté du 1-7-2011 ; arrêté du 22-12-2014 modifié

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié susvisé est ainsi modifié :En qualité de représentant titulaire du personnel :Au lieu de :Marie-Christine Baudry, représentant l'AsamenLire :Alain Marteau, représentant l'Asamen Article 2 - En qualité de représentant suppléant du personnel :Au lieu de :Alain Marteau, représentant l'AsamenLire : Catherine Chazeau-Guibert, représentant l'Asamen Article 3 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletinsofficiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Fait le 29 mars 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,La secrétaire générale,Marie-Anne Lévêque

Bulletin officiel n°14 du 5 avril 2018

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