SOMMAIRE

L’APPORT DE L’INDUSTRIE DE L’ASSURANCE EN TERMES DE MODE

DE COUVERTURES DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX

Stéphane Pénet FFSA 27 Stéphane Pénet FFSA 27

Mai 2008Mai 2008

DECID’ASSUR 2008 (2)

SOMMAIRESOMMAIRE

L’ENTREPRISE ET L’ENVIRONNEMENTL’ENTREPRISE ET L’ENVIRONNEMENT

CADRE REGLEMENTAIRECADRE REGLEMENTAIRE

QUELQUES DEFINITIONS ESSENTIELLESQUELQUES DEFINITIONS ESSENTIELLES

LES RESPONSABILITES EN ENVIRONNEMENTLES RESPONSABILITES EN ENVIRONNEMENT

FOCUS : DIRECTIVE SUR LA RESPONSABILITE FOCUS : DIRECTIVE SUR LA RESPONSABILITE

ENVIRONNEMENTALEENVIRONNEMENTALE

LE TRANSFERT DU RISQUE - L’OFFRE D’ASSURANCELE TRANSFERT DU RISQUE - L’OFFRE D’ASSURANCE

SITESFIXES



SOURCE = exploitation d ’une activité industrielleSOURCE = exploitation d ’une activité industrielle ProcédésProcédés (pression, température, réactions, mélanges, …) (pression, température, réactions, mélanges, …) Produits dangereuxProduits dangereux (stockages, manipulations, réactions) (stockages, manipulations, réactions) UtilitésUtilités (chaufferie, groupe froid, transfo., poste carburant, TAR) (chaufferie, groupe froid, transfo., poste carburant, TAR)

VECTEURSVECTEURS Milieux de transfertMilieux de transfert = air, eau, sol = air, eau, sol

CIBLES CIBLES L L ’homme’homme et ses activités et ses activités La La naturenature et l ’environnement et l ’environnement

Éléments naturels appropriés (sol, eau, …)Éléments naturels appropriés (sol, eau, …) Patrimoine naturel collectif : biodiversité (faune, Patrimoine naturel collectif : biodiversité (faune,

flore), eaux de surface, eaux de nappe et solflore), eaux de surface, eaux de nappe et sol



BESOINS DE PROTECTION DE L ’ENTREPRISEBESOINS DE PROTECTION DE L ’ENTREPRISE Protéger les tiers et le voisinageProtéger les tiers et le voisinage Protéger le patrimoine de l ’assuréProtéger le patrimoine de l ’assuré Répondre aux exigences externes et internesRépondre aux exigences externes et internes Assumer les nouvelles responsabilitésAssumer les nouvelles responsabilités

BESOINS DE PROTECTION OUTILS

- Management, procédures, ...- Certifications ISO 9001- OHSAS 18001- Assurance

- Politique environnementale- Management environnemental- Certification ISO 14001- Assurance

Sur sited ’

exploitation

Hors site d ’

exploitation

- Personnel- Outils de travail- Biens propres

- Tiers et voisinage (y compris les activités industrielles)- Patrimoine naturel collectif


CADRE REGLEMENTAIRECADRE REGLEMENTAIRE

EAUEAULois n°92-3 du 03/01/1992 et n°2006-1722 du 30/10/2006 Lois n°92-3 du 03/01/1992 et n°2006-1722 du 30/10/2006 (codifié CE)(codifié CE)

DECHETSDECHETSLoi n°75-633 du 15/07/1975 (codifiée CE)Loi n°75-633 du 15/07/1975 (codifiée CE)

ICPE ( Installations Classées Pour l’Environnement)Loi n°76-663 du 19/07/1976 (codifiée CE)

RISQUES TECHNOLOGIQUESLoi n°2003-699 du 30/07/2003 (codifiée CE)

RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALEDirective européenne n°2004/35 du 21/04/2004

ICPE

560 000Autorisation( danger grave ou inconvénient pour voisinage, santé sécurité, salubrité…)

60 000

Déclaration( respect de prescriptions de fonctionnement fixées par le prefet)

500 000

Installations dont l’autorisation de mise en activité ou de changement d’exploitant est subordonnée à:- Etude d’impact

- Etude de dangers ( description des dangers, causes et conséquences)

- Capacité technique et financière (Garantie financière)

Inst. SEVESO AS Seuil Haut(installations devant faire l'objet des servitudes / risques tech majeurs)

Stockage des déchets

Carrières

Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE)

Garantie financière pour:

- Surveillance et maintien en sécurité

- intervention en cas d’accident ou de pollution


- Surveillance et maintien en sécurité

- Intervention en cas d’accident ou de pollution - Remise en état du site après exploitation .


- Remise en état du site après exploitation.



ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT (cf. Assurance)(cf. Assurance)

« L ’émission, la dispersion, le rejet, le dépôt de toute « L ’émission, la dispersion, le rejet, le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse diffusée par substance solide, liquide ou gazeuse diffusée par l ’atmosphère, le sol, les l ’atmosphère, le sol, les eaux ; eaux ; La production d’odeurs, bruits, vibrations, variations de La production d’odeurs, bruits, vibrations, variations de tempé-tempé-rature, ondes, radiations, rayonnements excédant la rature, ondes, radiations, rayonnements excédant la mesure des obligations ordinaires du voisinage ».mesure des obligations ordinaires du voisinage ».

DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL (cf. Directive 2004/35/CE)(cf. Directive 2004/35/CE)

« La modification négative mesurable d’une ressource naturelle« La modification négative mesurable d’une ressource naturelle(les espèces et habitats naturels protégés, les eaux et les sols) (les espèces et habitats naturels protégés, les eaux et les sols) ou une détérioration mesurable d’un service lié à des ou une détérioration mesurable d’un service lié à des ressources ressources naturelles, qui peut survenir de manière directe et naturelles, qui peut survenir de manière directe et indirecte ».indirecte ».


RESPONSABILITES EN ENVIRONNEMENTRESPONSABILITES EN ENVIRONNEMENT RESPONSABILITE PENALERESPONSABILITE PENALE

Utilisation croissante comme instrument de protection Utilisation croissante comme instrument de protection de l ’environnementde l ’environnement

RESPONSABILITE CIVILERESPONSABILITE CIVILE Protection des tiersProtection des tiers

RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALERESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE Protection du patrimoine naturel collectif Protection du patrimoine naturel collectif

Et aussi les obligations liées aux polices Et aussi les obligations liées aux polices administrativesadministratives

Notamment pour les ICPENotamment pour les ICPE Respect des prescriptions / réglementationsRespect des prescriptions / réglementations Obligation de remise en état en fin d ’exploitationObligation de remise en état en fin d ’exploitation

Mais aussi de façon plus générale (cf. obligations Mais aussi de façon plus générale (cf. obligations d ’information)d ’information)


RESPONSABILITE CIVILE EN RESPONSABILITE CIVILE EN ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT

RC ATTEINTES A L ’ENVIRONNEMENTRC ATTEINTES A L ’ENVIRONNEMENT Responsabilité pour faute ou sans fauteResponsabilité pour faute ou sans faute

Du fait des choses que l ’on a sous sa garde ou troubles de Du fait des choses que l ’on a sous sa garde ou troubles de voisinagevoisinage

Vise tous les exploitantsVise tous les exploitants Réparation des atteintes à l ’environnement subies par Réparation des atteintes à l ’environnement subies par

les tiersles tiers Dommages corporels, matériels et immatérielsDommages corporels, matériels et immatériels

ASSURANCEASSURANCE Pas d ’obligation, mais il existe une offrePas d ’obligation, mais il existe une offre Contrats d ’assurance RCG = couverture limitéeContrats d ’assurance RCG = couverture limitée

« accidentel », site non classé ou ICPE soumise à déclaration, « accidentel », site non classé ou ICPE soumise à déclaration, montant de garantie limitémontant de garantie limité

Contrat d ’assurance spécifiqueContrat d ’assurance spécifique Couverture large et adaptéeCouverture large et adaptée

FOCUS SUR LA RESPONSABILITE

ENVIRONNEMENTALE

DIRECTIVE 2004/35/CE


Responsabilité objective

Responsabilitépour faute

DIRECTIVE RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALEDIRECTIVE RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

EXPLOITANTSEXPLOITANTS

E H N PE H N P(Zones Natura 2000 et ~)

EAUXEAUX(Ensemble du territoire)

SOLSSOLS(Ensemble du territoire)

Exclusions Guerre, hostilité Phénomène naturel exceptionnel Pollutions maritimes Risques nucléaires Activité défense nationale./sécurité internat./ cat. nat. Dommages antérieurs à la date de transposition Pollutions à caractère diffus

Exonérations Fait d’un tiers Commandement d’une autorité publique Options droit national :

- Emissions autorisées- Risque de développement

Coûts d ’évaluationdes mesures etdes dommages

Mesures préventives nécessaires

si menace imminente

DOMMAGESDOMMAGES

COUTSCOUTS

Rôle déterm

inant des pouvoirs publics-

AU

TOR

ITE CO

MPETEN

TEA

UTO

RITE C

OM

PETENTE

• Personnes affectées

• Organisations non gouvernem

entales

Coûts de réparation

des dommages

Activités dangereuses

(Annexe III de la directive)

Activités nondangereuses


PARTICULARITES DE LA PARTICULARITES DE LA RESPONSABILITE ENVRESPONSABILITE ENVTALETALE

DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX CONCERNESDOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX CONCERNES Modifications négatives Modifications négatives gravesgraves et et mesurablesmesurables Ressources naturelles + Services (fonctions écologiques)Ressources naturelles + Services (fonctions écologiques)

DOMMAGES NON PRIS EN COMPTEDOMMAGES NON PRIS EN COMPTE Dommages corporelsDommages corporels Dommages aux biens privés, pertes économiquesDommages aux biens privés, pertes économiques

ROLE DETERMINANT DE L ’AUTORITE COMPETENTEROLE DETERMINANT DE L ’AUTORITE COMPETENTE Contrôle de l ’autorité compétente pour les mesures de Contrôle de l ’autorité compétente pour les mesures de

prévention et de réparation des dommages environnementauxprévention et de réparation des dommages environnementaux

PAS D ’EFFET RETROACTIFPAS D ’EFFET RETROACTIF Ne sont pas concernés, les dommagesNe sont pas concernés, les dommages::

causés par une émission, un événement ou un incident survenu avant la date de causés par une émission, un événement ou un incident survenu avant la date de transposition ou après la date de transposition lorsqu ’ils résultent d ’une activité transposition ou après la date de transposition lorsqu ’ils résultent d ’une activité spécifique qui a été exercée et menée à son terme avant cette datespécifique qui a été exercée et menée à son terme avant cette date

lorsque plus de 30 ans se sont écoulés depuis l ’émission, l ’événement ou l ’incident lorsque plus de 30 ans se sont écoulés depuis l ’émission, l ’événement ou l ’incident ayant donné lieu à ceux-ci.ayant donné lieu à ceux-ci.


LES 3 MODES DE REPARATIONLES 3 MODES DE REPARATION

E.H.N.P.E.H.N.P.

E A U XE A U X

S O L SS O L S

RESSOURCES PRIMAIRE COMPLEMENTAIRECOMPLEMENTAIRE COMPENSATOIRECOMPENSATOIRE

MODES DE REPARATION

état initial

état initial

REFERENTIELS

santé humaine


RELATION ENTRE LES 3 MODES RELATION ENTRE LES 3 MODES DE REPARATIONDE REPARATION

Temps

Etat initial

Ressources Services

Incident Réparationprimaire puis complémentaire

Réparation compensatoire

Finréparation

A

BPertes intermédiaires

Compensation

Lieu et ressources/servicesIndifférents

Lieu et ressources/services de substitution

Lieu et ressources/servicesidentiques

A (primaire)

B (compensatoire)

A (complémentaire)

RESPONSABILITES EN ENVIRONNEMENT

&REPONSES DES ASSUREURS



RISQUES ENVIRONNEMENTAUX RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ASSURABLESASSURABLES Fait générateur fortuitFait générateur fortuit

imprévu et inconnu de l’assuré imprévu et inconnu de l’assuré

Notion d ’aléaNotion d ’aléa RISQUES ENVIRONNEMENTAUX RISQUES ENVIRONNEMENTAUX INASSURABLESINASSURABLES

Absence d ’aléaAbsence d ’aléa Pollution chroniquePollution chronique

- Pollution permanente liée à l’activité humaine - Constante, connue, acceptée- Résultant du fonctionnement normal

Pollution historiquePollution historique- Résultant d’activités industrielles antérieures ou

de même activité (accidentelle ou graduelle)


DEFINITIONS : ACCIDENTEL / GRADUELDEFINITIONS : ACCIDENTEL / GRADUEL

FG

MD

Fait Générateur

Manifestationdu Dommage

FG

FG

Temps

Délais entre FG - MD

ACCIDENTEL

GRADUEL

Exemple : Rupture d ’une cuve écoulement de produit dans la rivière à proximité

Exemple : Fuite de la cuve enterrée avec migration de la pollution vers captage proche

MD

MD

« ne se réalise pas de façon lente, graduelle ou progressive bref délai entre le fait générateur et les dommages »

« se réalise de façon lente, graduelle ou progressive»


RESPONSABILITES EN ENVIRONNEMENTRESPONSABILITES EN ENVIRONNEMENT

LES REPONSES DES ASSUREURSLES REPONSES DES ASSUREURS

GARANTIE RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALEGARANTIE RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE

AUCUNE ASSURANCEAUCUNE ASSURANCESanctions pénalesSanctions pénales

GARANTIE RESPONSABILITE CIVILEGARANTIE RESPONSABILITE CIVILEDommages aux tiersDommages aux tiers

Dommages au Dommages au patrimoine naturel collectif

GARANTIE PERTES PECUNIAIRESGARANTIE PERTES PECUNIAIRESFRAIS DE DEPOLLUTION ET DE DECONTAMINATIONFRAIS DE DEPOLLUTION ET DE DECONTAMINATION

Dommages Dommages aux biens propres de l ’exploitant


LE TRANSFERT DU RISQUELE TRANSFERT DU RISQUE

PAS D ’OBLIGATION D ’ASSURANCEPAS D ’OBLIGATION D ’ASSURANCE CHAMP DES ASSURANCES TRADITIONNELLES LIMITECHAMP DES ASSURANCES TRADITIONNELLES LIMITE

BESOINS DE PROTECTION OUTILS

- Management, procédures, ...- Certifications ISO 9001- OHSAS 18001- Assurance Pertes pécuniaires

- Politique environnementale- Management environnemental- Certification ISO 14001 - Assurance RC / RE

Sur sited ’

exploitation

Hors site d ’

exploitation

- Personnel- Outils de travail- Biens propres

- Tiers et voisinage (yc activités industrielles)- Patrimoine naturel collectif

Transfert du risque à l ’assurance


OFFRE D’ASSURANCE SPECIFIQUE OFFRE D’ASSURANCE SPECIFIQUE ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT

PATRIMOINEPATRIMOINECOLLECTIFCOLLECTIFNATURELNATUREL

SITESITEEXPLOITEEXPLOITE

TIERSTIERS

CONTRATS SPECIFIQUES ENVIRONNEMENT Organisation des différentes garanties

pour répondre aux besoins de chacun Adaptés à tout type d ’exploitant et d ’activités.


LES PRINCIPALES GARANTIES DES LES PRINCIPALES GARANTIES DES CONTRATS SPECIFIQUESCONTRATS SPECIFIQUES

RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L ’ENVIRONNEMENTL ’ENVIRONNEMENT

Exploitation de sites fixesExploitation de sites fixes Activités d ’études et/ou travaux (professionnelle)Activités d ’études et/ou travaux (professionnelle)

RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALERESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE Frais de prévention & de réparationFrais de prévention & de réparation

DEPOLLUTION / DECONTAMINATIONDEPOLLUTION / DECONTAMINATION Sur site exploité et hors site (hors RC)Sur site exploité et hors site (hors RC) Frais de dépollution du sol et des eaux Frais de dépollution du sol et des eaux Frais de décontamination biens mobiliers / Frais de décontamination biens mobiliers /

immobiliersimmobiliers


GARANTIE RC AE EXPLOITATIONGARANTIE RC AE EXPLOITATION

CIBLESCIBLES Exploitants d’installations industrielles & commercialesExploitants d’installations industrielles & commerciales Collectivités publiques exploitant des installations Collectivités publiques exploitant des installations

spécifiquesspécifiques GARANTIESGARANTIES

Dommages aux tiersDommages aux tiers Corporels (frais médicaux, incapacité, pretium doloris, Corporels (frais médicaux, incapacité, pretium doloris,

préjudice moral, décès)préjudice moral, décès) Matériels (biens, animaux)Matériels (biens, animaux) Immatériels consécutifs ou non (ex. évacuation préventive)Immatériels consécutifs ou non (ex. évacuation préventive)

Frais d ’urgence (= frais de prévention)Frais d ’urgence (= frais de prévention) En cas de menace réelle et imminente de dommages En cas de menace réelle et imminente de dommages

garantisgarantis Sur site et hors site exploitéSur site et hors site exploité


GARANTIE RESPONSABILITE ENVGARANTIE RESPONSABILITE ENVTALETALE

CIBLESCIBLES Exploitants d’installations industrielles & commercialesExploitants d’installations industrielles & commerciales Collectivités publiques exploitant des installations Collectivités publiques exploitant des installations

spécifiquesspécifiques Prestataires de servicePrestataires de service

GARANTIESGARANTIES Frais de prévention et de réparation des dommages Frais de prévention et de réparation des dommages

environnementauxenvironnementaux Réparation primaireRéparation primaire Réparation complémentaireRéparation complémentaire Réparation compensatoireRéparation compensatoire

Frais engagés par l ’assuré Frais engagés par l ’assuré etet sur demande du préfet sur demande du préfet ou en accord avec luiou en accord avec lui


GARANTIE FRAIS DE DEPOLLUTION-GARANTIE FRAIS DE DEPOLLUTION-DECONTAMINATIONDECONTAMINATION

CIBLESCIBLES Exploitants d’installations industrielles & commercialesExploitants d’installations industrielles & commerciales Collectivités publiques exploitant des installations spécifiquesCollectivités publiques exploitant des installations spécifiques

GARANTIESGARANTIES Frais de dépollution des sols et des eaux …Frais de dépollution des sols et des eaux …

… … engagés dans l ’enceinte des sites de l’assuré et à l’extérieur (hors engagés dans l ’enceinte des sites de l’assuré et à l’extérieur (hors RC)RC) et et

… … résultant d ’atteintes à l ’environnement consécutives à des faits résultant d ’atteintes à l ’environnement consécutives à des faits fortuitsfortuits qui se produisent dans l qui se produisent dans l’enceinte’enceinte des sites de l’assuré et qui des sites de l’assuré et qui sont imputables à l’exercice des activités assurées.sont imputables à l’exercice des activités assurées.

Frais de décontamination des biens mobiliers et immobiliersFrais de décontamination des biens mobiliers et immobiliers idemidem

OPERATIONS CONCERNEESOPERATIONS CONCERNEES Opérations et mesures visant à neutraliser, isoler, confiner, Opérations et mesures visant à neutraliser, isoler, confiner,

détruire, éliminer des substances dangereusesdétruire, éliminer des substances dangereuses Enlèvement, transport et mise à la décharge des matières Enlèvement, transport et mise à la décharge des matières

polluées ainsi que le traitement éventuel qu’elles doivent subir polluées ainsi que le traitement éventuel qu’elles doivent subir avant leur mise en décharge ou leur destructionavant leur mise en décharge ou leur destruction


Merci pour votre attention Merci pour votre attention

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