SOMMAIRE

Direction de l’Insertion – Service coordination des référentsDirection de l’Insertion – Service coordination des référentsmise à jour avril 2011 11

Le RSA en Seine Maritime : le dispositif d’insertion

Intervention auprès des professionnels de l’IFA

Marcel Sauvage le 18/06/2014


SOMMAIRE

1.Le RSA : Quelques éléments clefs – p 32. Les droits et devoirs – p 123. Le dispositif d’orientation – p 15 4. L’accompagnement – p 195. La boîte à outils des référents Rsa du Département – p 296. Les Equipes pluridisciplinaires – p 387. Le contentieux du Rsa – p 418. Le réexamen et la réorientation – p 429. Le correspondant – p 4610. La sortie de l’accompagnement – p 4711. Les groupes ressources – p 4812. La gouvernance du Rsa – p50

SOMMAIRESOMMAIRE


Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

• Encourager l’exercice ou le retour à l’activité en supprimant les effets de seuil à la reprise d’activité et en garantissant que tout accès à l’emploi est un gain pérenne.

• Lutter contre la pauvreté par un revenu garanti.

• Aider à l’insertion sociale des bénéficiaires.

• Simplifier le système des minima sociaux en proposant une prestation unique.

• Permettre aux bénéficiaires d’être acteur en participant à la gestion du dispositif (Equipes pluridisciplinaires) et à l’évaluation (Groupe Ressources).

1. LE RSA – LES ELEMENTS CLEFS1. LE RSA – LES ELEMENTS CLEFS

1.1 Les Objectifs du RSA1.1 Les Objectifs du RSA

Direction de l’Insertion – Service coordination des référentsDirection de l’Insertion – Service coordination des référents

•Le Département finance le RSA servi jusqu’au montant forfaitaire ou majoré pour les personnes sans emploi ou dont les revenus n’arrivent pas au montant forfaitaire.les modalités de compensation par l’Etat sont prévues dans la loi.(fraction supplémentaire de TIPP, ajustements, clause de revoyure…)

•L’Etat finance, via le Fonds National de Solidarité Active, la partie du RSA servie au-delà du montant forfaitaire pour les personnes qui travaillent. Le FNSA est géré par la CDC (art L 262-24)

1.2 LE FINANCEMENT DU RSA1.2 LE FINANCEMENT DU RSA


• âge• Ressources

• résidence stable et effective en France• durée et régularité de séjour = possession d’un titre de séjour depuis au

moins 5 ans autorisant à travailler

• Obligation de faire valoir ses droits à prestations sociales, pension alimentaire, créance d’aliments…

• Des conditions particulières liées au statut de travailleur indépendant ou exploitant agricole

• Ne pas relever d’un statut étudiant, élève ou stagiaire (art. L262-4-3) sauf dérogation lorsque la situation exceptionnelle du demandeur le justifie

• Ne pas être en situation de congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité (art. L 262-4-4)

1.3. CONDITIONS D’OUVERTURE DU RSA1.3. CONDITIONS D’OUVERTURE DU RSA


Majoration pour isolement

le barème du RSA fait l'objet d'une majoration spécifique pour les personnes seules, veuf(ve)s, ou séparé(e)s ayant des enfants à charge âgés de moins de 25 ans ;

l'application de cette majoration pour isolement se déclenche à compter du mois au cours duquel survient l'un des évènements suivants : déclaration de grossesse et examens prénataux, naissance d'un enfant, prise en charge d'un enfant, séparation, veuvage, dépôt de la demande si l'évènement est antérieur ;

durée : 12 mensualités, continues ou discontinues, dans la limite d'un délai de 18 mois à compter de l'évènement générateur ou du dépôt de la demande ; prolongement possible jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait atteint 3 ans.

.1.4. ZOOM SUR LE RSA MAJORE.1.4. ZOOM SUR LE RSA MAJORE


ZOOM SUR LE RSA JEUNE

• Depuis le 1er septembre 2010 extension du RSA généralisé à un certain nombre de jeunes de moins de 25 ans:

Pour les ex salariés:• Justifier d’une activité professionnelle salariée ou non salariée d’au moins 2 ans

en équivalent temps plein (3214 heures) dans les 3 années précédant la demande.

• Les périodes de chômage sont neutralisées dans la limite de 6 mois

Pour les travailleurs indépendants:• Pour les commerçants, artisans, professions libérales : justifier d’au moins deux

ans d’inscription au RCS, registre des métiers ou centre de formalités des entreprises ou affiliation au régime des artistes auteurs + d’un chiffre d’affaires au moins égal à 43 fois le montant forfaitaire du RSA = 19783,47 €

• Pour les exploitants agricoles : justifier d’une affiliation d’au moins deux ans au régime agricole et d’un chiffre d’affaires au moins égal à 24 fois le montant forfaitaire soit 11042.16 €.

1.5 ZOOM SUR LE RSA JEUNE1.5 ZOOM SUR LE RSA JEUNE


Le RSA est une allocation différentielle ; il varie selon la composition et les ressources du foyer du demandeur.

Le RSA garantit aux personnes vivant au sein d'un même foyer un revenu minimum :

si le bénéficiaire du RSA et/ou son conjoint travaillent mais que les ressources du foyer sont inférieures au revenu garanti, le RSA prend la forme d'un complément de revenu,

pour les personnes sans revenu d'activité, le RSA prend la forme d'un revenu minimum garanti égal à un montant forfaitaire (il s’agit d’un barème fixé à un niveau national).

1.6 LE RSA : UNE ALLOCATION DIFFERENTIELLE1.6 LE RSA : UNE ALLOCATION DIFFERENTIELLE


MODE DE CALCUL DU RSA

Revenu Garanti =Montant forfaitaire + 62 % des revenus d’activité

(revenus nets perçus y compris revenus de stage, des bourses de recherche, indemnités journalières)

RSA =Revenu garanti – autres ressources

( indemnités de chômage/ avantages vieillesse/ pensions d’invalidité/ pension alimentaires/ autres pensions imposables ou non /aides ou secours/ autres

revenus de placement, d’épargne, de biens immobiliers)

- Prestations familiales ( allocation familiales, PAJE, ACTIPAJE, complément familial, AAH, AAH complément de ressources, Majoration pour la Vie Autonome, Allocation de Soutien Familial, Allocation Parentale d’Education)

Les aides aux logement ne sont pas pris en compte, un forfait logement est systématiquement retenu

1.7 MODE DE CALCUL DU RSA (voir exemple avec la calculette RSA du site IRISE)1.7 MODE DE CALCUL DU RSA (voir exemple avec la calculette RSA du site IRISE)

Direction de l’Insertion – Service coordination des référentsDirection de l’Insertion – Service coordination des référents10

10

49 026 foyers bénéficiaires du RSA au 31 septembre 2013, 37 750 foyers entrant dans le périmètre d’accompagnement

Une croissance annuelle d’environ 7,5 % pour l’ensemble des foyers bénéficiaires du RSA

Source : CNAF (données consolidées)Source : CNAF (données consolidées)

Evolution du nombre de foyers bénéficiaires du RSA en droit payable résidant en Seine-Maritime depuis juin 2009 :

32 000

36 000

40 000

44 000

48 000

52 000

-

1.8 LES FOYERS BÉNÉFICIAIRES DU RSA EN SEINE MARITIME1.8 LES FOYERS BÉNÉFICIAIRES DU RSA EN SEINE MARITIME


2. LES DROITS ET DEVOIRS

2.1 La soumission aux droits et devoirs2.1 La soumission aux droits et devoirs


12Source : CG 76 (Génésis RSA)Source : CG 76 (Génésis RSA)

Nombre de personnes bénéficiaires du RSA à accompagner au 31/10/2013 :

UTAS 1 15 842 36,3%UTAS 2 3 175 7,3%UTAS 3 2 126 4,9%UTAS 4 1 516 3,5%UTAS 5 12 498 28,7%UTAS 6 2 908 6,7%UTAS 7 3 170 7,3%UTAS 8 2 381 5,5%TOTAL 43 616 100,0%

Nombre de personnes à

accompagner Répartition (en %)

Seine MaritimeSeine Maritime

2.2 Les personnes bénéficiaires du RSA à accompagner2.2 Les personnes bénéficiaires du RSA à accompagner


Les Droits et Devoirs du RSA

Des droits / le bénéficiaires du RSA bénéficie :• d’un minimum de ressources chaque mois• de la couverture maladie universelle de base et complémentaire • de l’allocation logement si vous payez un loyer ou si vous êtes en accession à la propriété• d’un accompagnement social et professionnel adapté aux besoins, organisé par un

référent unique et destiné à faciliter son insertion durable dans l’emploi.

Des devoirs / le bénéficiaire du RSA est tenu de :• rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d’entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle • respecter les règles administratives (remplir une déclaration trimestrielle de ressources, pour informer la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole de tout changement intervenu dans votre situation...)

2.3 Contenu des droits et devoirs2.3 Contenu des droits et devoirs

Le RSA est une politique sociale dite active. A l’instar de ce que préconise l'Europe : les dépenses sociales ne doivent plus être passives (type état providence) mais actives c’est-à-dire appuyées sur une contrepartie (les devoirs) qui permette à la personne de se positionner en tant qu’acteur pour rechercher une (des) solution(s) permettant la sortie du revenu de subsistance .


UTAS Agences PE

CAF/MSA/CCAS

Demande RSA

Bénéficiaires RSA SDD(soumis aux droits et devoirs)

Recueil DSP (Données Socioprofessionnelles)

Orientation sociopro ou social

Orientation emploi

Affectation référent - UTAS

Courrier à l’agence PE

Courrier à l’UTAS

Rencontre référent/bénéficiaire RSA (CMS, CCAS, Association)

RencontreConseiller personnel PE /

bénéficiaire RSA

Info Droits et devoirs

Dépôt demandeDépôt demande

Instruction demande

Instruction demande

OrientationOrientation

Affectation référent

Affectation référent

3. LE DISPOSITIF D’ORIENTATION 3. LE DISPOSITIF D’ORIENTATION


La CAF/MSA/CCAS propose un parcours d’accompagnement parmi les 3 suivants :

• parcours emploi : elle oriente le bénéficiaire vers son agence PE. Celui-ci doit s’engager à s’inscrire ou à maintenir son inscription. Son référent est le conseiller personnel.

• parcours social et médico-social : elle oriente le bénéficiaire vers le RI. Le RI désigne un référent en interne (AS) ou un organisme référent en externe (CCAS, Association).

• parcours socioprofessionnel : elle oriente le bénéficiaire vers le RI. Le RI désigne un référent en interne (RSI) ou un organisme référent en externe (CCAS, Association).

3.2 L’affectation de l’organisme référent


4.1 Les principes de l’accompagnement

Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique.

Deux types de contrat:

- Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) via Pôle emploi

- Contrat d’insertion/ contrat d’engagement reciproque via le Département, les CCAS, les associations voire les CAF-MSA .

Le bénéficiaire doit avoir conclu conclut l’un des deux contrats dans un délai de deux mois à compter de l’affectation du référent unique

Le bénéficiaire du RSA activité ne sera pas tenu à l’obligation de contractualiser mais pourra solliciter chaque année un RDV avec un des organismes référent « pour évoquer les conditions permettant l’amélioration de sa situation professionnelle »

4. L’ACCOMPAGNEMENT4. L’ACCOMPAGNEMENT


17

43 616 personnes à accompagner au 31/10/2013 dont :

- 18 520 personnes orientées vers Pôle Emploi (soit 42.5%),

- 21 639 personnes orientées vers le Département (soit 49.6%).

Source : CG 76 (Génésis RSA)Source : CG 76 (Génésis RSA)

Ventilation des personnes à accompagner par orientation :

Ventilation des personnes à accompagner par orientation :

42,5%37,1%

12,5%

7,9%

EmploiSocio-professionnelSocialEn attente d'orientation

Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion -

4.8 Volumétrie des trois types d’accompagnement4.8 Volumétrie des trois types d’accompagnement


Accompagnement socioprofessionnel ASP intensifTI et créateurs d’entreprise

Accompagnement socioprofessionnel ASP intensifTI et créateurs d’entreprise

RSI (3000)

Certains CCAS (800)

Certains organismes (300)

Public présentant des difficultés importantes, d’ordre psychologique, social ou médico-social faisant obstacle dans l’immédiat à un travail sur le projet d’insertion professionnelle.


Accompagnement socialAccompagnement social

Assistants sociaux (9000)

Certains CCAS (5500)

Certains Organismes (800)

CAF (1000 cible)

Public volontaire pour le changement, visant une intégration du marché du travail mais ayant besoin de soutien dans ses démarches en vue d’atteindre une autonomie suffisante

Public volontaire pour le changement, visant une intégration du marché du travail mais ayant besoin de soutien dans ses démarches en vue d’atteindre une autonomie suffisante

Accompagnementvers et dans l'emploi


Public ayant levé les freins et ayant défini un projet professionnel réaliste

Public ayant levé les freins et ayant défini un projet professionnel réaliste CE76 (400)

*450 places expérimentées de janvier à septembre 2014*450 places expérimentées de janvier à septembre 2014Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion -

4.2 Un dispositif Référents RSA en évolution 4.2 Un dispositif Référents RSA en évolution

Pôle Emploi et ses 21conseillers dédiés (2000)

Pôle Emploi et ses prestataires (18 500)

AccompagnementGuidé/Suivi/Renforcé

AccompagnementGuidé/Suivi/Renforcé

AccompagnementGlobal


Public disponible pour occuper un emploi ou créer sa propre activité

Public disponible pour occuper un emploi ou créer sa propre activité

Public inscrit à Pôle emploi mais rencontrant des freins à l’insertion

Public inscrit à Pôle emploi mais rencontrant des freins à l’insertion

Correspondant

social


Finalité

Amener la personne à prendre conscience de ses capacités et à devenir acteur de sa propre vie, dans la perspective d’un projet personnel et d’un projet professionnel

Objectifs qualitatifs

• Accompagner globalement le bénéficiaire du RSA dans l’ensemble des éléments ayant trait à la vie quotidienne, la vie sociale et l’aider à accéder aux ressources de l’environnement.

• Accompagner la personne dans la perspective d’un passage - en accompagnement socioprofessionnel (CCAS ou RSI) - en accompagnement vers l’emploi (Pôle emploi ou CE76) - vers sortie positive du dispositif (emploi aidés, emploi à temps partiel ou complet, formation)

• Aider la personne à accéder à d’autres droits ou statuts• Intégrer la démarche d’accompagnement social et médico-social dans un

accompagnement social global

Objectifs quantitatifs

Accompagnement long terme

Contractualisation d’un an

4.3 Le référentiel d’accompagnement social4.3 Le référentiel d’accompagnement social

Direction de l’Insertion – Service coordination des référentsDirection de l’Insertion – Service coordination des référents20 2021/04/23

Finalité

Optimiser les chances d’une reprise d’activité professionnelle durable en s’appuyant sur la formalisation d’un projet professionnel réaliste.

Objectif général

Viser l’accès direct à l’emploi ou à la formation ou encore permettre un relais efficace vers un accompagnement « vers et dans l’emploi » (orientation Pôle Emploi, CE76, PLIE, IAE…).

Objectifs qualitatifs :

•Valoriser ses compétences, son estime de soi;•Soutenir le BRSA dans ses démarches d’insertion et organiser son parcours pour créer une dynamique et une projection dans l’avenir;•Développer son autonomie, sa capacité d’agir et à engager une réflexion;•Mobiliser des ressources au service du projet professionnel ou de l’accès à la formation •Formaliser un projet professionnel réaliste.

Objectif quantitatif :

•Accompagner 85 personnes en simultané.•Pendant 9 mois – un an maximum

4.4 Le référentiel d’accompagnement socio professionnel4.4 Le référentiel d’accompagnement socio professionnel


Public volontaire pour le changement, visant une intégration du marché du travail mais ayant besoin de soutien dans ses démarches en vue d’atteindre une autonomie suffisante pour rechercher efficacement une activité et/ou faire face aux exigences demandées

Engagement et motivation du bénéficiaires du RSA devront primer sur les freins sociaux,

Savoirs / savoirs être requis pour s’approprier les mises en situation collectives ADVP.

L’intervention socioprofessionnelle devrait porter une attention particulière aux moins de 35 ans, ainsi qu’aux personnes isolées avec enfants.

2121/04/23

4.5 Public concerné par l’accompagnement socioprofessionnel4.5 Public concerné par l’accompagnement socioprofessionnel

Direction de l’Insertion – Service coordination des référentsDirection de l’Insertion – Service coordination des référents22 2221/04/23

• Un référentiel recentré autour du public dit en « accompagnement socioprofessionnel intensif » évitant toute forme de doublon avec d’autres prestations d’accompagnement socioprofessionnel (Chantier d’insertion, PLIE)

• Poursuite de l’accompagnement des travailleurs indépendants en sachant qu’une réflexion départementale est prévue et pourra donner lieu à des évolutions.

4.6 Un accompagnement socio professionnel évitant toutes formes de doublon4.6 Un accompagnement socio professionnel évitant toutes formes de doublon

Accompagnement intensif Travailleurs

Indépendants

Si intégration PLIE ou recrutement en chantier = Réaffectation vers Référent

«Pôle emploi »

Salariés chantier insertion


Des CE76 devant intervenir prioritairement en relais de l’accompagnement des RSI pour un public:• ayant levé les freins • ayant défini un projet professionnel réaliste• volontaires pour l’accompagnement par le CE 76• souhaitant intégrer un accompagnement « vers et dans l’emploi » alternatif à celui de Pôle emploi

4.7 L’accompagnement vers et dans l’emploi des conseillers emploi 764.7 L’accompagnement vers et dans l’emploi des conseillers emploi 76

Intervention en tant que référent RSA

Prise de relais avec l’accompagnement socioprofessionnel

Un accompagnement vers l’emploi de 6 mois et un accompagnement dans

l’emploi de 6 mois


24

3- Offre de service demandeur d’emploi

La mise en place d’un accompagnement personnalisé pour accélérer le retour à l’emploi est une priorité de la convention Etat - Unedic - Pôle emploi 2012 :

personnalisation de l’offre de services, consacrer l’entretien d’inscription et de diagnostic (EID) comme la première étape de l’accompagnement vers l’emploi adapter les modalités de suivi et d’accompagnement aux besoins et attentes des demandeurs d’emploi

SuiviSuivi : pour les demandeurs d’emploi les plus proches du marché de l’emploi et dont l’autonomie dans la recherche d’emploi est la plus grande, avec une supervision par le conseiller référent de la recherche d’emploi et de la transmission d’offres au demandeur d’emploi.

Accompagnement guidéAccompagnement guidé : pour les demandeurs d’emploi qui nécessitent d’être appuyés par leur conseiller référent dans la recherche d’emploi, notamment à travers des contacts dont la nature et la fréquence sont personnalisées.

Accompagnement renforcéAccompagnement renforcé : pour les demandeurs d’emploi qui ont besoin d’être fortement accompagnés par leur conseiller référent dans leur trajectoire de retour à l’emploi, notamment à travers des contacts dont le rythme et le contenu répondent au besoin du demandeur.

4.8 L’accompagnement vers et dans l’emploi des conseillers emploi de Pôle emploi4.8 L’accompagnement vers et dans l’emploi des conseillers emploi de Pôle emploi


25

Renforcement du partenariat pour développer une plus grande synergie de leurs actions.

Ces nouvelles modalités de collaboration ont pour objectifs :- de mettre en œuvre une approche globale de l’accompagnement pour mieux articuler les actions et les expertises «emploi et social».- de personnaliser davantage les services en privilégiant une approche par les besoins et non une logique statutaire-d'optimiser les interventions de chacun dans un contexte de tension des ressources, afin de prévenir l’exclusion sociale et accélérer le retour à l’emploi

Cela se traduit notamment par :

-La mise en œuvre d’un accompagnement global pour les demandeurs d’emploi présentant un cumul de freins sociaux et professionnels qui entravent la recherche d’emploi et nécessitent un accompagnement coordonné entre un conseiller Pôle emploi dédié et un professionnel du travail social.

- la mobilisation d’un accompagnement social pour les demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés sociales bloquant toute démarche d’insertion professionnelle.

4.7 Principes directeurs des nouvelles relations partenariales entre le Département et Pôle emploi4.7 Principes directeurs des nouvelles relations partenariales entre le Département et Pôle emploi


Accompagnement socio professionnel

Public présentant un cumul de freins social et emploi, visant une intégration du marché du travail mais ayant besoin de soutien pour lever les freins et atteindre une autonomie

Accompagnement socio professionnel

Public présentant un cumul de freins social et emploi, visant une intégration du marché du travail mais ayant besoin de soutien pour lever les freins et atteindre une autonomie

*450 places expérimentées de janvier à septembre 2014*450 places expérimentées de janvier à septembre 2014Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion -

AccompagnementSuivi/Guidé/ Renforcé

(dont 18 500 Brsa)

AccompagnementSuivi/Guidé/ Renforcé

(dont 18 500 Brsa)Accompagnement

GlobalEn binôme:21 conseillers dédiés

PE+ AS Département 2000 demandeurs emploi dont Rsa


En binôme:21 conseillers dédiés PE+ AS Département 2000 demandeurs emploi dont Rsa

Accompagnement emploi

Public ayant levé les freins disponible pour occuper un emploi ou créer sa propre activité ou définir un projet professionnel

Accompagnement emploi

Public ayant levé les freins disponible pour occuper un emploi ou créer sa propre activité ou définir un projet professionnel

Accompagnement social


Accompagnement social



CE76 ( 400 places)


CE76 ( 400 places)

Accompagnementsocio professionnel

RSI (3000 places )

Certains CCAS (800 places)

Certains organismes (300 places )

Accompagnementsocio professionnel

RSI (3000 places )

Certains CCAS (800 places)

Certains organismes (300 places )

Accompagnement Social global

Assistants sociaux (dont 9000 Brsa)

Certains CCAS (5500 Brsa)Certains Organismes (800 Brsa)

CAF (1000 Brsa cible)

AccompagnementSocial

(2000 demandeurs d’emploi)

AccompagnementSocial

(2000 demandeurs d’emploi)Demandeur d’emploi

inscrits non convoqués Demandeur d’emploi

inscrits non convoqués

Correspondant social de l’accpt global – volet social

Référent de l’accpt global – volet emploi

Sur délégation Pôle emploiSur délégation Pôle emploi

L’articulation de l’offre de service Pôle emploi avec celle du Département.


Modalités d’accompagnement socioprofessionnel Individuel et collectif

ADVP APSIS

OSA

Modalités d’accompagnement socioprofessionnel Individuel et collectif

ADVP APSIS

OSA

Modalités d’accompagnement

des CE76 DUVE

Visite entrepriseCIE

Clause insertion

Modalités d’accompagnement

des CE76 DUVE

Visite entrepriseCIE

Clause insertion

5. La boîte à outils des référents RSA du Département5. La boîte à outils des référents RSA du Département

Modalités d’accompagnement social

Individuel et collectifAPSIS

OSA pour organismes et CCAS conventionnéDispense de la

contractualisatio

Contrat d’insertion Genesis

Logigramme insertionActions d’insertion (fiche commande et BIFA)

APREDActions de droit commun

Contrats aidésIRISE

Fiche de réexamen des situations ou GéréoFiche de signalement de non respect des droits et devoirs

accompagnement vers et dans l’emploi

accompagnement socioprofessionnel accompagnement social


Accompagnement vers et dans

l’emploi

Accompagnement socioprofessionnel

Accompagnement social et

médico-social

APRE Droit commun Prestations Pôle emploi (PLIE…) Conseiller Emploi 76 CAE en ACI et hors ACICIE

Correspondant social + RAEP, APDA,

APRED Droit commun CAE en ACI PLIE ASPRAI

RAEP, APDA Actions logement Autonomie et mobilité ASS (à titre exceptionnel – pour personnes en ACI) ACDS (exceptionnellement)

Droit commun ASS ACDS RAEP, APDA Actions logement ASPRAI

APRED CAE en ACI

Actions prioritaires

ACDS : action collective de développement social – ACI : ateliers et chantiers d’insertion – APDA : accompagnement des personnes en difficulté avec l’alcool – ASPRAI : accompagnement social et professionnel renforcé en association intermédiaire – ASS : accompagnement social spécifique – CAE: contrat d’accompagnement dans l’emploi –– RAEP : relais d’aide et d’écoute psychologique

Actions non prioritaires

Les actions d’insertion


Information sur les

droits et devoirs

Définition du plan d’action a

conduire pour chacun

(engagement réciproque)

Négociation d’objectifs précis et adaptés

à la personne et son

environnement

Diagnostic partagé

Bilan partagé

5.1 Le contrat d insertion: une démarche projet.5.1 Le contrat d insertion: une démarche projet.

Une durée et un suivi régulier via des entretien intermédiaires


Le référent doit savoir négocier afin de :

- transformer l’image de contrainte du contrat

- en levier de mise en action de la personne .

Le contrat doit être conçu pour :

- Faire état des atouts et difficultés de la personne autant que de son environnement pour être responsabilisant mais non culpabilisant.

- Favoriser un projet d’insertion «à la façon et au rythme» de la personne

- Être relativement exhaustif au niveau des items pour faciliter le plan d’action: logement, transport, garde d’enfant, acteurs santé, emploi, formation, culture, sport, vie citoyenne, vie quotidienne

- Prendre en compte les projets sociaux de territoire pour une bonne adaptation des outils du projet.

5.2 Posture du référent par rapport au contrat d’engagement réciproque


Equipe pluridisciplinaire :

Cadre UTAS, CE76, Pôle emploi, CCAS, Bénéficiaires

Emet un avis

Le Président du Département décide

Réorientation vers un autre type d’accompagnement

OUMaintien dans le type

d’accompagnement actuel

• absence de contrat/PPAE ou non renouvellement• non respect du contrat/PPAE• radiation de la liste des demandeurs d’emploi

• bénéficiaires non orientés dans les 6 à 12 mois vers Pôle emploi• demande de réorientation

Réexamen de situations individuelles vis-à-vis de l’orientation

Réexamen de situations individuelles vis-à-vis des démarches d’insertion

Maintien dans le dispositif(sous réserves)

OUSuspension totale ou partielle de

l’allocation

6. EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE: Missions et composition


6.1 Fonctionnement d’un EP

• Une Equipe Pluridisciplinaire (EP) par UTAS, réunie autant de fois que de besoin.

• un règlement intérieur,• un engagement écrit de chaque membre pour le

respect de la confidentialité, et le secret professionnel ;

• un devoir de retrait pour tous membres concernant les situations connues sur le plan personnel

Pour en savoir plus : IRISE


6.2 La procédure de suspension Article L262-37 (code de l’action sociale et des familles)

- Le bénéficiaire est informé par recommandé qu’une procédure de suspension le concernant est engagée.

- Il dispose d’un mois pour faire connaître ses observations par écrit ou en demandant à être reçu en comité restreint (il peut être assisté à sa demande par une personne de son choix).

- Premier passage en EP : la suspension est de 100 € pour un mois.- Nouveau passage en EP :

- personne isolée : suspension totale- personne non isolée : réduction de l’allocation selon barème pour lever la suspension, le bénéficiaire doit élaborer un contrat d’insertion ou un

PPAE

- Si le bénéficiaire n’entame aucune démarche, il est radié du RSA au bout de 4 mois. S’il souhaite ré-ouvrir des droits, dans l’année qui suit, il devra élaborer un contrat d’insertion ou un PPAE.


7. LE CONTENTIEUX DU RSA

Le contentieux du RSA ne relèvera plus de la CDAS comme celui du RMI mais du Tribunal Administratif avec un recours administratif préalable obligatoire auprès du Président du Conseil Général

RECOURS ET RÉCUPÉRATION :-Mode de contrôle identique au RMI - contrôle du train de vie - croisement de données avec d’autres organismes prévus par la loi

Indus : les indus de RSA seront fongibles avec les indus de PF, d’AAH et d’APL et fongibles entre RSA socle et RSA activité. La récupération d’indus est donc facilitée.

Les remises gracieuses : seront examinées au regard de la bonne foi ou de la précarité de la situation du débiteur par le Département.

En cas de fausse déclaration, d’omission volontaire, de fraude ou de récidive, le Président du Conseil Général pourra suspendre le RSA (hors montant forfaitaire) pour une durée d’un an au maximum


8. LE RÉEXAMEN ET LA RÉORIENTATION

Disposition législative : Les situations des personnes en accompagnement socioprofessionnel ou social et médico-social non réorientées vers un parcours emploi dans un délais de 6 à 12 mois doivent être examinées par l’équipe pluridisciplinaire

Dispositif départemental actuel :- accompagnement socioprofessionnel = un examen des situations à 9 mois- accompagnement social et médico-social = un examen des situations à 12 mois- Accompagnement vers et dans l’emploi = pas de réexamen, demande de réorientation

au fil de l’eau

Dispositif départemental en perspective:Actuellement il existe une fiche de réexamen de l’orientation mais l’objectif est faire évoluer cette procédure qui n’est pas adaptée aux pratiques professionnelles : ce qui prévaut c’est le suivi des situations et que chaque fin de contrat soit l’occasion d’une réflexion sur l’orientation la plus pertinente pour le BRSA.

Outil: Fiche de réexamen des situations ou fiche Géréo


8.1 Situations non réorientées vers un parcours emploi

Accompagnement

SOCIOPROFESSIONNEL

Accompagnement

SOCIAL

Passage du dossier en EP au bout de 9 mois

Passage du dossier en EP au bout de 12 mois pour :•Les moins de 35 ans,

•Les mono-parents•Et toute autre situation à la demande du

référent insertion UTAS

Les Travailleurs Indépendants ne sont pas examinés en EP au bout de 9

mois.Examen des autres situations au

bout de 12 mois par les RI


Accpgnt

EMPLOI

Accpgnt

SOCIOPRO

Accpgnt

SOCIAL

EP ou délégation RI

EP sauf BRSA entrant en CAE en

Chantier (RI)

EP

RI

8.2 Réorientations vers un accompagnementsocial ou socioprofessionnel


Accpgnt

EMPLOI

Accpgnt

SOCIOPRO

Accpgnt

SOCIAL

EP ou délégation RI

RI

RI

RI

8.3 Réorientations vers un accompagnementemploi ou socioprofessionnel


9. LE CORRESPONDANT : PUBLIC ET OBJECTIF

Public concerné : • Il s’agit du public relevant d’un accompagnement vers et dans

l’emploi assuré par les Conseillers de Pôle Emploi

Objectif de l’intervention : • Apporter un appui au référent de Pôle Emploi en levant un ou

des freins sociaux ou médicosociaux non bloquants afin de faciliter la reprise ou la poursuite d’activité pour les bénéficiaires du RSA.

• La fonction du correspondant a vocation à évoluer dans le cadre notamment de la nouvelle offre proposée par pôle emploi


10. LA SORTIE DE L’ACCOMPAGNEMENT

• Lorsque le bénéficiaire reste dans le RSA, mais devient non soumis aux droits et devoirs, puisqu’il a repris une activité lui permettant de gagner plus de 500 € de revenus d’activité / mois

• Lorsque le bénéficiaire sort du RSA : sorties administrative:

• déménagement dans un autre département,• Changement de composition familiale• …

sorties positives :• reprise d’emploi ou augmentation des heures travauillées• création d’activité• Entrée en formation• …


Le groupe « Ressources » : Les choix du Département

• Le Département de Seine Maritime met en place sur chaque UTAS un « groupe ressources », lieu et temps d’expression collective.

• Les objectifs de ce groupe :

– Associer les bénéficiaires du RSA à la réflexion sur le dispositif d’insertion et l’offre d’insertion pour:

• Améliorer la qualité de service à l’usager• Prendre en compte la place des bénéficiaires dans

– L’élaboration de la politique d’insertion– La mise en œuvre de la politique d’insertion

– Faire évoluer les pratiques professionnelles

11. Le groupe « Ressources » : l’évaluation du RSA par les bénéficiaires


La gouvernance du Rsa

• La Mise en œuvre du Rsa:

responsabilités partagées de l’État et du Département

• La définition et la conduite des politiques d’insertion:

Le Département est chef de file.

Les autres collectivités territoriales, Pôle Emploi, les maisons de l’emploi ,PLIE, … ainsi que les employeurs y apportent leur concours.

• Un Pacte Territorial d’Insertion 2014-2020: en cours• Un Programme Départemental d‘Insertion 2014-217: en cours

• Une évaluation du dispositif réalisé avec la participation effective des bénéficiaires (groupe ressources)

SOMMAIRE

Documents

Transcript of SOMMAIRE