Fabrice THEVAUX, chef du bureau de la politique de l’emploi et du développement des ressources humaines

Secrétariat Général - Direction des ressources humaines

Ministères économique et financier

Expérimentation du Télétravail en Administration Centrale

Loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social : le télétravail, sujet ouvert à la négociation

Rapport du Conseil Général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies (CGIET) sur les perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique

Mise en place d’une négociation relative au télétravail dans la fonction publique

Un contexte favorable

Instauration d’une convention cadre qui précise les modalités d’exercice du télétravail (travail à domicile), les droits et obligations du télétravailleur

Signature du DRH et des 6 organisations syndicales représentatives

Objectifs :

- créer des conditions de travail plus souples

- mieux concilier la vie professionnelle et la vie personnelle

Un dispositif encadré

Engagements réciproques :

- information régulière des organisations syndicales d’administration centrale, présenter un bilan en Comité technique, faire évoluer la convention cadre

- accompagnement de la démarche par les organisations syndicales qui informent la DRH des difficultés éventuelles rencontrées.

Un dispositif concerté

Une démarche qui demeure expérimentale et qui ne s’apparente pas à une doctrine d’emploi

Tous les agents, titulaires et non titulaires, en fonction en administration centrale sont concernés

Le caractère volontaire et réversible du télétravail

Les mêmes droits et obligations que les agents sur site : congés, horaires de travail, déroulement de carrière, accès à la formation,….

Concilier travail à domicile et travail sur site pour éviter l’isolement : pas de télétravail à 100%

La convention cadre – les principes généraux du dispositif

Poursuite du dialogue social : groupe de travail en juin 2011, premier bilan présenté aux syndicats en fin d’année

Elaboration d’un questionnaire

Formation des managers de télétravailleurs et des télétravailleurs

Guide pratique sur le télétravail

Communication interne sur cette expérimentation

Les travaux en cours