Le bulletin de lANDEVaAssociation Nationale de Dfense des Victimes de lAmiante

N50jaNvier

2016

ANDEVA 8, rue Charles Path 94300 VINCENNESTel : 01 49 57 90 95 Mail : contact@andeva.fr Fax : 01 49 57 97 71 Site Internet : andeva.fr

Soif de juStice !

faute iNexcuSable

Faire payer ltat pour allger la facture des

empoisonneurs ?page 8

drogatioNSUn patron peut-il faire

travailler un ado de 15 ans au contact de lamiante ?

page 4

prveNtioNComment choisir une protection respiratoire qui protge vraiment ?

page 24

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Pierre PLUTA est le directeur de publication.

La ralisation de ce bulletin a t coordonne par Alain BOBBIO, avec laide des associations locales de lAndeva,

de Patrice RAVENEAU pour les photos,

et du docteur Lucien PRIVET.

Si laNdeva peut vivre

cest grce aux cotisations et aux dons

de ses adhrents et sympathisants.

Prenez contact avec lAndeva

ou une association locale

courriers, tmoignages

cration de lAndeva dont il est administra-teur. Il sera de tous ses combats.

En 2005, avec son amie, Suzanne Dia-noux, dont le mari esr dcde dun msoth-liome, il participe aux marches des veuves de Dunkerque autour du Palais de Justice. Jean a vcu vingt-et-un ans avec son msothliome. Cest un cas presque unique, porteur des-poir. En janvier 2014, il voque, non sans humour, son exp-rience, dans une inter-view deux voix avec Claude Aufort dans le numro 44 du Bulletin de lAndeva.

SOMMAIRE01: La Une02: Jean Dalla Torre03: EditorialJeunes travailleurs04: Drogations amiante jeunes travailleursFiva05: Reconnaissance du dcs professionnelPnal06: Dans la rue Paris07: LAndeva au minis-tre de la JusticeFaute inexcusable08: Lille, Aix, Paris, Michelin Golbey,Jurisprudence 10: CMN : Le conseil dEtat allge la facture des empoisonneurs Acaata12: Fonctionnaires, voie daccs individuelle, ins-criptions, capital dcs, Afpa 86Agirc-Arcco 14: Un accord sur le dos des victimes du travailAnxit 15: Bordeaux, Tarascon, Mont-de-MarsanMdical 16: La BPCO18: Suivi mdicalMmoire 20: Une stle inaugure Paray-le-MonialTmoignages22: 4 correspondants de lAndeva expliquent leur engagement Prvention24: Protections, CMMP 26: Expertise CHSCT,27: CalignyFormations Andeva28: Lyon, Le Teil, Saint-Nazaire, Hnin BeaumontInternational30: Italie32: Belgique34: Collegium Ramazzini 38: Canada, amiante dans les jouetsAssociations36: Les associationsConnatre ses droits40: Une proposition de Claude Got

En 2002, Jean est indemnis par le Fiva. Ce jour-l, jai ap-pris que ma vie valait moins cher que ma maison commente-t-il.Atteint dune maladie grave, il prend chaque anne qui passe comme un bonus.Membre dune ving-taine dassociations aussi diverses quAm-nesty International ou Wikipdia, il a cr Lire et crire , une association dalpha-btisation. Jusquau bout, il a voulu tre utile pour les autres.Passionn dastro-nomie, il avait runi 500 personnes sur un champ dans le

Jean Dalla Torre nous a quitts le 10 sep-tembre 2015. Il avait 83 ans. Il fut lun des fondateurs de lAn-deva. Cest en son nom quest dpose en juin 1996 la pre-mire plainte pnale, quelques jours avant lannonce de linter-diction officielle de lamiante en France. Cest une perte im-mense pour la cause des victimes. Et, pour nombre dentre nous, cest avant tout un ami qui sen va.

Jean avait respir des fibres damiante entre 1958 et 1962 sur les chantiers o il avait t lectricien. 32 ans plus tard, en 1994, il est rattrap par un msothliome. On ne lui promet que quelque mois vivre. lhpital de Crteil, o il apprcie la com-ptence et le soutien de lquipe mdicale, il bnficie dun traite-ment exprimental.Cette anne-l il fait la connaissance dHenri Pezerat et sengage ses cts dans la

jeaN dalla torreun formidable pionnier de lAndeva

Queyras pour obser-ver lclipse solaire de 1999.En juin 2003, au sortir dun tournoi de scrab-ble Saint-Maur-des-Fosss, il trouve une jeune Chinoise sans logis, arrive en France 6 mois plus tt. Xu, cest son nom, ne parle pas un mot de franais. Jean et Jac-queline, son pouse, dcident de lhberger pour la nuit. Elle ne quittera plus jamais la maison de ceux quelle appelle affec-tueusement papa et maman et qui lont offi-ciellement adopte en mai 2006. Marie, elle est prsent mre de deux petits garons. Tous vivent ensemble dans la grande mai-son de Saint-Maur.Jean et Jacqueline navaient pas eu denfants. Cette petite famille tombe du ciel a t un cadeau de la vie quils natten-daient plus et qui a en-chant les dernires annes de Jean. Jean nous a quitts sans avoir vu ce pro-cs pnal de lamiante auquel il aurait tant voulu assister.Le 9 octobre dernier, un mois aprs son dcs, lAndeva lui a rendu hommage en ddiant sa mmoire la manifestation qui sest termine devant le ple de sant pu-blique Paris.

Hlne BOULOTPatrice RAVENEAU

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Editorial

O va la Justice ? Ras-le-bol des victimes de lamiante ! , tel est le mes-sage que semblent porter aujourdhui certaines juridic-tions civiles.Dans nombre de cours dap-pel, le niveau des indemni-sations baisse, pour la faute inexcusable de lemployeur comme pour la contestation dune offre du Fiva. Des cours dappel qui don-naient gain de cause lAnde-va sur la proportionnalit du taux dincapacit et du taux de rente ont fait volte-face.Une redfinition restrictive du prjudice dagrment aboutit sous-indemniser la perte de qualit de vie des malades.Certaines cours dappel r-visent mme la baisse lin-demnisation des prjudices physiques et moraux, esti-mant quils sont dj partielle-ment indemniss par la rente maladie professionnelle.Une cour refuse de majorer lindemnisation des souf-frances pourtant extrmes dune victime dcde sous morphine, au motif quelle na pas souffert trs longtemps...Une autre refuse de majorer la rente dun conjoint survivant malgr la reconnaissance de la faute inexcusable de lem-ployeur. la compassion respec-tueuse longtemps exprime par beaucoup de magistrats pour les victimes et leurs fa-milles succdent parfois des remarques blessantes et le dni de leurs souffrances. Une nouvelle gnration davocats adverses, dont la hargne mprisante na dgale que lignorance, pollue lau-dience par des contre-vrits et des agressions verbales.

Le Conseil dtat lgitime laction dune grande entre-prise condamne qui va de-vant la juridiction administra-tive pour rclamer que ltat lui rembourse une partie des consquences financires de sa faute. Certes, il y a - heureusement - des Tass et des cours dappel qui respectent les victimes de lamiante et les indemnisent correctement. Certes il y a en-core de superbes victoires clbrer non seulement pour les victimes de lamiante mais aussi pour celles des pesti-cides, du cadmium ou de mul-ti-expositions. Mais force est de constater quun mauvais vent souffle sur la Justice de ce pays.

On peut mme se demander si nous ne sommes pas la veille dun revirement majeur de la jurisprudence qui rem-placerait progressivement lobligation de scurit de rsultat de lemployeur par une simple obligation de moyens renforce.

Ajoutons au tableau une ef-frayante pnurie de moyens qui paralyse la Justice et al-longe dmesurment les d-lais. Certains tribunaux fixent les prochaines audiences... en 2017 ! Dans dautres, des centaines de dcisions de justice attendent pendant des mois dtre notifies, faute de personnel administratif.

Dans toutes les associations on sent monter lindignation et la colre. Il ny pas de Jus-tice sans indemnisation qui-table des prjudices. Pas de Justice sans moyens.

Alain BOBBIOPierre PLUTA

Au mpris des connaissances scientifiques les mieux tablies, lun deux expliquera sans rire que les plaques pleurales ne sont pas une maladie ; un autre que le ma-lade qui en est atteint na pas de risque davoir un cancer ; un troi-sime que lexposition de faibles doses ne peut pas provoquer de maladie.Ce retour de balancier, aprs deux dcennies davances jurispruden-tielles, nest pas le fruit du hasard.Tout se passe comme si certains magistrats, sensibles aux sirnes de lultra-libralisme, commen-aient se dire que les victimes de lamiante sont plus nombreuses que prvu et quil faut donner moins chacune delles pour ne pas mettre en pril notre cono-mie .Les plus hautes juridictions ouvrent de nouvelles voies de re-cours aux employeurs soucieux dallger leur facture judiciaire : la Cour de cassation autorise un em-ployeur qui na pas contest lori-gine professionnelle dune maladie dans les dlais, le faire plus tard devant le Tass, quand sera plaide la faute inexcusable.

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Vous tes alls trop loin ! Cest en substance ce que le Conseil dEtat a dit au gouvernement dans son arrt du 18 dcembre 2015.Les dcrets 2013-914 et 2013-915 du 11 octobre 2013 autorisaient un em-ployeur ou le directeur dun tablissement scolaire affecter - par drogation de linspecteur du travail - des jeunes de 15 18 ans des travaux dangereux norma-lement interdits.

Pour lamiante, pouvaient ainsi faire lobjet dune d-rogation des oprations susceptibles de gnrer une exposition un niveau dempoussirement de fibres damiante de niveau 1 ou 2 (*).

vailler avec de tels niveaux dempoussirement. LAndeva a estim que dcrets taient contraires au droit fondamental la sant des mineurs et quils violaient la Convention internationale des droits de lenfant et la directive 99/33/CE sur la protection des jeunes au travail. Elle a engag un recours pour abus de pouvoir devant le conseil dEtat.

Larrt du Conseil dtat

Larrt annule la partie la plus importante du dcret n 2013-915 du 11 octobre 2013 : celle qui autorise des drogations pour des oprations susceptibles de gnrer une exposition au niveau 2 dempoussire-ment de fibres damiante .

Autrement dit, la limite suprieure dempoussi-rement en cas de droga-tion, est abaisse de 6000 fibres 100 fibres par litre dair quelle que soit la na-ture des travaux.

Peut-on faire travailler un ado de 15 ans

avec jusqu 6000 fibres damiante par litre dair ?

deux victoireS

de laNdeva

Lanne 2015 a t difficile pour beau-coup de victimes de lamiante, mais elle sest termine sur deux bonnes nou-velles.

le 18 dcembre

...suite au recours pour excs de pou-voir que lAndeva avait engag contre des drogations amiante inac-ceptables pour les jeunes de 15 18 ans, le Conseil dtat a retoqu le dcret : le niveau dempoussirement maximum est des-cendu de 6000 fibres 100 fibres dans lespace de travail pour lensemble des travaux...

la veille

... un amendement intgr la loi de Sant publique don-nait satisfaction une demande an-cienne de lAndeva : simplifier linstruc-tion des dossiers par le Fiva en cas de reconnaissance de la maladie et du d-cs par la Scurit sociale.La prise en charge dun dcs en mala-die professionnelle par une caisse pri-maire simposera dsormais au Fiva. Cela devrait per-mettre dviter une instruction redon-dante des dossiers allongeant inutile-ment le dlai din-demnisation.

Un dcret du 11 octobre 2013 auto-risait linspection du travail dli-vrer des drogations amiante pour lemploi de jeunes de 15 18 ans exposs aux niveaux 1 et 2 dempoussirement rglemen-

drogatioNS aux travaux iNterditS

taires. LAndeva avait engag un recours pour abus de pouvoir. Le Conseil dEtat a retoqu le dcret, abaissant ainsi la limite maximum de 6000 100 fibres damiante par litre dair.

Le Conseil dtat a dit : Non !

Niveau 1 : moins de 100 fibres damiante par litre dair dans lespace de travail.

Niveau 2 : de 100 fibres 6000 fibres par litre dair.

(article R. 4412-98 du Code du travail)

LAndeva a jug cette drogation draisonnable et

dangereuseDepuis le 1er juillet 2015, la valeur limite dexposi-tion professionnelle (VLEP) dans lair inhal par un tra-vailleur dans sa protection respiratoire est de 10 fibres damiante par litre dair.

La Direction gnrale du travail elle-mme estime quentre 3300 et 6000 fibres damiante par litre dans lespace de travail, la plupart des protections respiratoires existant sur le march sont inefficaces.

Et, dans une circulaire officielle (instruction DGT CT2/2015/238), elle pr-cise que mme le masque adduction dair - jusquici considr comme le must en matire de protection respiratoire - nest adap-t que sous condition de rduire la dure dexpo-sition 3 heures par jour.

Il tait impensable de lais-ser des adolescents tra-

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loi de SaNt publique

La prise en charge du dcs par une CPAM simposera dsormais

au FIVAPropos par Christian Hutin, prsident du groupe amiante de lAssemble nationale, un amendement la loi de Sant publique intgr par le gouvernement. Il rpond une demande ancienne de lAndeva.

Larticle 53 de la loi de financement de la scu-rit sociale pour 2001 crant le Fonds dindem-nisation des victimes de lamiante a prvu que la reconnaissance dune maladie professionnelle lie lamiante par un organisme de Scurit sociale valait preuve dexposition pour le FIVA. Mais le lgislateur a omis de prciser que la prise en charge du dcs au titre de la maladie profes-sionnelle simposait, elle aussi, au FIVA.

Dans le silence de la loi, le FIVA instruisait jusquici la cause du dcs, indpendamment du travail dj fait par la caisse primaire. Cette instruction redondante allongeait la dure du traitement des dossiers par des investigations superflues.

Elle pouvait conduire (rarement) des situations incomprhensibles pour le conjoint survivant, lorsque la caisse primaire prenant en charge le dcs et lui accordant une rente, alors que le Fiva niait le lien entre maladie et dcs et refu-sant dindemniser son prjudice moral.

LAndeva a demand une mesure de simplifica-tion administrative pour viter cette double ins-truction. Elle a port cette demande au groupe amiante de lAssemble et au Comit de suivi amiante du Snat, aux ministres de la Sant, du Travail et du Budget ainsi quau le Prsident de la Rpublique quand il a reu des veuves et des victimes de Dunkerque en mai 2014. Les asso-ciation locales ont alert leurs parlementaires.

Nous avons finalement eu gain de cause : la loi de Sant publique ajoute la loi de financement de la Scurit sociale un alina ainsi rdig :

Vaut galement justification du lien entre lexpo-sition lamiante et le dcs la dcision de prise en charge de ce dcs au titre dune maladie professionnelle occasionne par lamiante en application de la lgislation franaise de scurit sociale ou dun rgime assimil ou de la lgisla-tion applicable aux pensions civiles et militaires dinvalidit.

Cette disposition sapplique aux demandes din-demnisation postrieures lentre en vigueur de la loi de sant publique.

LEtat est condamn ver-ser 1 500 euros lAndeva au titre de larticle L. 761-1 du code de justice adminis-trative.

Un refus dexposer des mineurs

un risque important pour leur sant

Le Conseil dEtat a tacl le ministre du Travail. Il estime que ce dernier na pas d-montr que les besoins de la formation profession-nelle des jeunes travail-leurs rendaient ncessaires des drogations pour des oprations suscep-tibles dexposer les mi-neurs un empoussire-ment pouvant aller jusqu 6000 fibres par litre, et de leur faire courir un risque important pour leur sant en cas de mconnaissance des mesures de protection imposes par la rglemen-tation en vigueur A laudience, le rapporteur public avait reproch au gouvernement dignorer le facteur de risque accru li

au manque dexprience des jeunes ainsi que la sp-cificit du risque amiante (pas de seuil dempous-sirement sous lequel le risque de cancer serait nul).

Esprons que cette dci-sion de justice rappellera au gouvernement quil a des obligations en ma-tire de prvention et quil est de sa responsabilit de prserver la sant des jeunes travailleurs.

Et les autres travaux dangereux ?

En obtenant la modifica-tion de ces dcrets pour lamiante, lAndeva a rem-port une belle victoire. Mais ils restent inchangs pour bien dautres situations de travail. De plus la dure des drogations est passe de 1 an 3 ans. Elles ne sont plus nominales mais sap-pliquent un tablissement entier, ce qui compromet leffectivit des contrles.Le combat pour protger les jeunes travailleurs doit donc continuer sur dautres fronts.

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pariS9 octobre

2015Cette anne encore les victimes de lamiante de toute la France taient dans la rue pour dire leur volont de continuer leur lutte afin que tous les responsables soient jugs. Malgr les difficul-ts et les checs. Malgr les annes qui passent.

Parce quil est impen-sable que tant de souf-frances et de morts restent impunis. Toutes les leons doivent tre tires : Amiante : plus jamais a !

Cette anne, la manifes-tation tait ddie Jean Dalla Torre, fondateur de lAndeva, pionnier de la premire plainte pnale, dcd - 19 ans aprs - sans avoir vu le procs pnal quil appelait de ses voeux (voir page 2)

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laNdeva reue au miNiStre de la juSticeDans la semaine qui a suivi la manifesta-tion, Michel Parigot et Pierre Pluta ont t reus par Benoist Hurel et Stphanie Forax, conseillers du ministre de la justice.

Peut-on accepter que seuls soient jugs les responsables

du bas de lchelle ? LAndeva rappel lengagement pris deux ans plus tt par la ministre de la Justice lors dune prcdente rencontre : Je veillerai ce que linstruction des dossiers relatifs lamiante ne connaisse pas de retard. Deux ans ont pass, 6000 morts de plus. Avons-nous fait un seul pas vers le procs pnal des responsables ? Non ! Avec larrt rendu le 14 avril par la Cour de cassa-tion dans le dossier de Cond-sur-Noireau, il est clair que les dcideurs nationaux qui ont concou-ru la survenue et lampleur de la catastrophe risquent de ne jamais tre jugs.LAndeva ne comprend pas le manque de rac-tion politique la dcision du 14 avril 2015 annu-lant la mise en examen de tous les responsables nationaux qui sigeaient au CPA.Ce silence amne une question grave : les hautes autorits de ce pays et la justice sont-elles prtes accepter quil y ait zro responsable dans cette catastrophe sanitaire qui fera 100 000 morts ? Pourront-elles se contenter de voir juger simple-ment les responsables du bas de lchelle ?Pour les victimes, ce silence et cette indiffrence de tous les responsables nationaux suscitent beaucoup dmotion et un sentiment dabandon.En Italie, dans une situation similaire, le premier ministre Mateo Renzi, sest engag modifier la lgislation : Si la loi est un obstacle la justice, cest la loi quil faut changer . En France il faut engager une rflexion sur les modifications apporter au code pnal modifi par la loi Fauchon : il nest pas adapt lorsque la cause est indirecte et les effets diffrs (comme cest le cas pour lamiante).Il faut mettre fin au turn over des magistrats qui allonge considrablement les dlais de linstruc-tion. Ce sont des dossiers lourds pour lesquels les magistrats devraient pouvoir continuer lins-truction au-del de 10 ans.Il faut aussi que linstruction prenne en compte la catastrophe dans toute son ampleur. Pourquoi le juge dinstruction du ple de sant publique naccepte-t-il pas les 1221 nouveaux dossiers Normed - Sollac dans le cadre dune saisine globale ?

Normed - Sollac1221 dossiers supplmentaires

LAndeva avait demand voir un juge dinstruc-tion pour lui remettre 1221 dossiers de la Normed et de Sollac. Demande reste sans rponse. En arrivant de-vant le ple de Sant pu-blique, les victimes et les

veuves sont accueillies par un cordon de CRS. La tension et lmotion sont vives. Images de nos disparus, des sil-houettes blanches sont places devant le bti-ment. Les dossiers sont remis par nos avocats.

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conjoint survivant na droit cette majoration que si le dfunt avait un taux dinca-pacit permanente partielle infrieur 100% (1) ! Cela pnalise les ayants droit des malades les plus gra-vement atteints. Cette lecture aberrante du Code de la Scurit so-ciale, contraire la jurispru-dence, a malheureusement t reprise par la CPAM, puis par la Cour dappel de Paris qui a en outre accord une somme infrieure au barme Fiva pour le prju-dice moral de Daniel ! Il su-bit donc une triple peine : la perte de son pouse, le

Jeannine avait fait recon-natre son msothliome en maladie professionnelle avec un taux de rente de 100%. Le Tass de Bobigny avait condamn Alstom et reconnu la faute inexcu-sable. Il avait indemnis les prjudices de Jeannine et avait accord une indem-nit forfaitaire(*). Lindemni-sation tant trop faible, elle avait fait appel. Aprs sa mort, Daniel, son mari, a continu la procdure.Il aurait d avoir un taux de rente de 60% major 100% par la faute inex-cusable. Mais lavocat dAlstom a prtendu quun

COUR DAPPEL DAIX-EN -PROVENCE

trop, ceSt trop !A lappel des associations de toute la rgion, 700 personnes se sont mobilises le 16 dcembre dernier pour dire leur colre et leur volont davoir une justice impartiale.

(1) Si une victime dont la rente ma-ladie professionnelle est 100% fait reconnatre une faute inexcu-sable de lemployeur, sa majoration de rente est nulle mais elle touche une indemnit forfaitaire gale au salaire minimum lgal annuel.

En cas de dcs, la rente du conjoint survivant doit passer au taux maximum (de 40% 80% sil a moins de 55 ans, de 60% 100% sil a 55 ans ou davantage).

faute iNexcuSable de lemployeur

dni de ses souffrances et lamputation de la rente qui lui est due pour le restant de ses jours.Daniel a dcid de se pour-voir en cassation.

Un arrt incomprhensible de la Cour dappel de Paris

Elle confirme la faute inexcusable dAlsthom pour une victime dcde dun msothliome. Mais elle refuse la majoration de la rente due au conjoint survivant..

lille

Une Justice trangle par

la pnuriePierre Pluta avait dja alert la Direc-tion de la Scurit sociale sur la situa-tion du Tass de Lille paralys par le manque deffectif. Or cette situation saggrave. Certes 3 CDD ont t pris pour rattraper le retard pris pour noti-fier les jugements, mais leurs contrats expirent bientt et leur renouvellement nest pas garanti.3 CDI surbooks suivent les au-diences. Lune est en arrt maladie, une autre en cong maternit pour un retour en 2017.Vu le nombre de recours (3500 par an), le premier pr-sident de la Cour dappel a souhait un juge plac durant trois mois. Non seu-lement il ne sera pas affect, faute de secrtaires pour lassister lors des audiences, mais un juge du Tass de Lille va mme tre retir, car la CPAM refuse depuis deux ans de recruter des secr-taires pour raisons budgtaires.Ds 2016, le Tass va tourner avec 1,5 juges au lieu de 3. Un fort allon-gement des dlais daudiencement est prvoir. Une situa-tion inacceptable.

Les associations locales de lAndeva (Adevimap, Caper Eternit Caronte, Avapa, Ca-per 04) avaient appel les victimes et leurs familles un rassemblement aux cts dautres associations de la rgion PACA (Ardeva Sud Est, Mutuelle de la M-diterrane, Addeva Gard rhodanien, Centaure, Asa-va) pour le 17 novembre. Cette action avait t reporte cause du plan Vigiepirate. Elle a eu lieu finalement le 16 dcembre, loccasion dune audience

sur les dossiers dune dou-zaine de victimes.

Dans la salle, Christiane De Felice, prsidente de lAdevimap, a voqu la co-lre des victimes devant la baisse des indemnisations et la partialit de certains magistrats, notamment au Tass de Marseille. Elle a ajout que les ca-deaux aux entreprises pro-voquaient une dresponsa-bilisation des employeurs. Le responsable de lasso-ciation Centaure a, lui aus-

si, dnonc la baisse bru-tale des indemnisations et dcrit les bouleversements pouvait causer une mala-die de lamiante dans la vie dune famille. Comment pourrais-je ex-pliquer deux salaris at-teints de la mme maladie qui ont respir les mmes poussires damiante dans la mme entreprise, voire au mme poste de travail, que lun a touch 48 000 euros du Tass de Marseille et que - 15 ans plus tard - lautre a touch zro par

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Michelin mritait dtre puni

Atteint dun cancer broncho-pulmo-naire, Andr Thiriat raconte.

Jai travaill 28 ans chez Michelin Golbey : dabord sur toutes les ma-chines dans trois ateliers, puis la maintenance de ces machines, aprs une double hernie dis-cale. Elles tournaient trs vite. Il fallait des freins trs puissants pour les stopper en cas darrt dur-gence. Ces freins taient en amiante..Il y avait aussi des joints en amiante au traitement ther-mique. A la longue ils cramaient et durcis-saient. Nous devions les changer. Il y avait aussi des calorifu-geages. La pous-sire tait partout dans les ateliers.En 2011 jai fait une chute et je me suis cass onze ctes. lhpital de Nancy, les mdecins ont repr une tache sur mon poumon droit. Ctait une tumeur de 7 centimtres. On ma enlev un lobe pulmonaire.En 2013 mon beau-frre, lui-mme re-connu en maladie professionnelle, ma que je ntais pas le seul et ma conseill daller voir lAddeva 88. Mon cancer a t reconnu en octobre 2013 avec un taux dIPP de 67%.

Lanne suivante, jai en-gag une action en faute inexcusable de lem-ployeur. Michelin nous donnait des protections pour nos pieds, nos yeux ou nos oreilles. Mais, jusquen 2000, date la-quelle jai quitt lusine, il ne nous a jamais inform du danger de lamiante ni donn les moyens de protger nos poumons. Jai t auditionn par les gendarmes dEpinal.Je suis satisfait que Mi-chelin ait t condamn. Il mritait dtre puni. Dautres lavaient fait condamner avant moi. La reconnaissance de la faute inexcusable a am-lior mon indemnisation, mais je nai plus la mme qualit de vie. Javais une bonne condi-tion physique, je lai perdue. Aprs un quart dheure de tondeuse, je me sens fatigu. Mon neveu maide... Lopration ma laiss une balafre de 30 centi-mtres. Jtais capable de faire de longs trajets en voiture. Je dois au-jourdhui marrter aprs une heure et demie de route...

Si lemployeur parvient convaincre le tribunal que la maladie na pas dorigine professionnelle, explique Frdric Quinquis, la vic-time ou ses ayants droit continueront percevoir la rente verse par la caisse primaire. Elle ne sera pas remise en cause.

Par contre laction en faute inexcusable sera rejete, et cette rente ne sera pas ma-jore au taux maximum.

Cette dcision doit inci-ter les associations tre encore plus vigilantes et srieuses dans la constitu-tion des dossiers .

Par un arrt du 5 novembre 2015, la Cour de cassa-tion reconnat le droit pour un employeur de contester lorigine professionnelle dune maladie ou dun accident dans une proc-dure en faute inexcusable, alors quil ne lavait pas fait dans le dlai lgal de 2 mois aprs la dclaration (la prise en charge devenant de ce fait dfinitive pour las-sur).

Elle donne ainsi une nou-velle arme aux chefs den-treprises qui veulent tenter dchapper la condam-nation et ses retombes financires.

La Cour de cassation donne une nouvelle arme aux employeurs

Elle leur permet de contester hors dlai une ma-ladie professionnelle lors dune action en faute inexcusable de lemployeur.

GOLBEY (Vosges)

le mme tribunal ? a de-mand Sylvie Topaloff, avo-cate des plaignants. Au-jourdhui les victimes sont considres comme des empcheurs de tourner en rond . Elles sont incites renoncer au contentieux pour faute inexcusable et dposer un dossier au Fiva.A laudience, les avocats des employeurs ont pro-fr des normits, prten-dant par exemple que les plaques pleurales ntaient pas une maladie.

Jai des plaques pleu-rales depuis 2007, a dit Monsieur Thre. Je vis dans la crainte de dclarer un cancer et de devoir vivre un jour avec des bouteilles doxygne. Je ne peux plus faire du vlo comme avant. Jai demand au prsident de prendre la parole. Les larmes aux yeux jai dit que javais 38 ans de sidrurgie, et que je nacceptais pas quon me dise aujourdhui que je ne suis pas malade. Cest inadmissible. La salle tait indigne.

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Pendant des dcennies, les CMN ont expos sciem-ment leurs ouvriers un risque mortel. Condamnes en faute inexcusable, elles ont saisi la juridiction administra-tive pour demander un remboursement par ltat dune part de lindemnisa-tion verse, en se gardant soigneusement dinformer les victimes concernes et leurs associations.Le Conseil dtat a donn partiellement raison aux CMN.

Une ristourne de 343 333 euros

Larrt du 9 novembre 2015 confirme la faute de lem-ployeur mais considre que ce dernier peut se retour-ner contre ladministration en vue de lui faire supporter pour partie la charge de la rparation au motif quelle a nglig de prendre les mesures qui auraient pu lempcher de commettre le fait dommageable .Il condamne ltat ver-ser aux CMN la somme de 343 333 euros pour la priode antrieure 1977, date de la premire rglementation spci-fique amiante ( trs

insuffisante au regard des dangers que prsentait lamiante )Or, la loi du 12 juin 1893 sur lhygine et la scurit dans les tablissements indus-triels faisait dj obligation aux employeurs non seu-lement dvacuer les pous-sires nocives telles que lamiante lextrieur des btiments par des appa-reils dlimination efficaces, mais encore dquiper les salaris de protections col-lectives ou, dfaut, indivi-duelles. Cette rglementation est considre par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrt du 24 juin 2014 comme une obligation particulire de scurit .

Ni avant ni aprs 1997, les CMN nont

respect la loi. Il y a quelque chose dind-cent voir cette entreprise dnoncer les insuffisances de rglementations suc-cessives quelle na en tout tat de cause jamais res-pectes.Deux industriels de lamiante, Latty et Eternit, responsables de milliers de morts se sont dj engags

Le Conseil dtat allgela facture des empoisonneurs

dans la mme voie. Ils ont obtenu des jugements favo-rables devant les tribunaux administratifs de Nantes et de Versailles. Ces ju-gements ont t frapps dappel. LAndeva alerte, interviendra dans ces pro-cdures.

Un bouleversement dans la rparation

des maladies professionnelles

La mme demande de remboursement pourrait avec les mmes argu-ments sappliquer demain lensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle introduit un boulever-sement complet dans le systme de rparation des victimes du travail. Leur indemnisation de base nest en effet pas directe-ment la charge de lem-ployeur du salari malade ou accident. Elle est en partie mutualise et sou-vent mise la charge de la collectivit des employeurs. Cest seulement si la vic-time (ou ses ayants droit) dmontrent en justice lexistence dune faute inex-cusable que lemployeur indemnise seul les dom-

mages quil a causs. Ce que demandent les CMN, Eternit et Latty, et bien dautres cest une exo-nration totale ou partielle de cette petite contribution, en contradiction flagrante avec la volont du lgisla-teur. Ce sont les mmes qui font pression sur ltat pour affaiblir et retarder la rgle-mentation protectrice des salaris et qui ensuite lui prsentent la facture !

Un arrt qui tourne le dos la

prventionEn lgitimant la dmarche des employeurs condam-ns qui demandent une ristourne sur les cons-quences financires de leurs fautes, le Conseil dtat anantit lincitation la prvention que constitue la reconnaissance dune faute inexcusable de lem-ployeur.Aprs les arrts de la Cour de cassation annulant les mises en examen des res-ponsables industriels et politiques et des membres du Comit permanent amiante, cet arrt confirme la vritable faillite de linsti-tution judiciaire.

Le 9 novembre 2015 le Conseil dtat un ar-rt dune exceptionnelle gravit. Il reconnat le droit, pour un employeur condamn en faute inexcusable dallger sa facture, en se retournant contre lEtat co-responsable pour demander le remboursement dune part de lindemnisation verse aux victimes. Aujourdhui ce sont les Constructions mca-niques de Normandie (CMN) qui profitent de

laubaine. Demain, cet arrt risque de faire tche dhuile. Dautres entreprises, respon-sables de milliers de morts de lamiante, vou-dront, elles aussi, demander une ristourne sur le prix de leurs fautes la charge des contribuables. Cet arrt a t vcu comme une douloureuse provocation par les victimes et les familles endeuilles par lamiante.

faute iNexcuSable de lemployeur

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Cet arrt sera reu comme une vritable gifle par les victimes et les fa-milles endeuilles par la faute de cette entreprise.

Une vingtaine de nouveaux dcs chaque anne

Les CMN ont dj t condamnes des centaines de fois par la justice pour faute inexcusable de lemployeur . Elles sont responsables dune vingtaine de nou-veaux dcs chaque an-ne. Elles ont dj caus plus de 550 victimes. Et lon va encore leur donner de largent public pour allger la sanction de leurs fautes. Cest inacceptable. On marche sur la tte !

Des conditions de travail

effroyables. Les anciens salaris nous racontent comment la coque intrieure des navires tait entirement recouverte dun flocage damiante. Les salaris et les sous-traitants travaillaient dans

des nuages de poussires mortelles. Des centaines de tonnes damiante arrivaient par sacs qui se dchiraient. Les travailleurs ntaient pas informs du danger et navaient aucune protection ni collective ni individuelle. On prenait son casse-crote ou son caf dans les ateliers. En fin de journe les ou-vriers nettoyaient leurs bleus blanchis par la pous-sire damiante avec une soufflette air comprim. Ils en avaient dans les che-veux, dans le nez. Les mou-choirs en taient pleins.Lair pollu des navires tait directement rejet dans les ateliers. Il y avait des fibres damiante partout.

Ils veulent laide de ltat pour dgraisser et dlocaliser...

Lentreprise est toujours inscrite sur les listes ou-vrant droit la pr-re-traite amiante , parce que lesprance de vie de ses salaris sest rduite du fait de ces expositions.

Elle na entrepris aucune dmarche de dsamian-tage. Elle se sert de la cessa-tion anticipe dactivit amiante pour dgrais-ser les effectifs : En 1972, il y avait 1500 salaris, il nen reste plus que 310. Le reste a t sous-trait. Et lentreprise, sapprte demander de nouvelles aides de ltat pour dlo-caliser ses activits sur un nouveau site !

...et ils attaquent ltat pour faire payer

leurs fautes par les contribuables

Cest intolrable ! Les vic-times de lamiante attendent depuis bientt 20 ans un procs pnal pour juger et sanctionner les respon-sables de leurs souffrances et de leurs morts. Et maintenant cest aux contribuables quon va de-mander de mettre la main la poche pour allger la facture de leurs fautes ! O est la Justice ?

eternit et latty aussi...

Chez Eternit et Latty, deux gros industriels de lamiante, les morts de lamiante et les condamnations en faute inexcusable se comptent par centaines. Ces socits ont engag, elles aussi, des actions devant les juridictions ad-ministratives pour rduire la facture de leurs fautes inexcu-sables.Condamne par le Tass de Chartres et la cour dappel de Versailles, la Latty avait demand au tribunal administratif dOrlans de faire payer par lEtat la to-talit de lindemnisa-tion due aux ayants droit dune victime dcde ainsi que 50 000 euros de prjudice moral d la dgrada-tion de son image .Le 27 mai 2014, le tribunal administratif dOrlans a coup la poire en deux en demandant lEtat de rembourser lemployeur fautif la moiti des indem-nits verses la famille !Avant Latty, Eternit avait engag deux procdures analo-gues devant le tri-bunal administratif de Versailles qui llui avait aussi donn gain de cause.Ces affaires iront en appel. LAndeva sest por-te en intervention volontaire.

paScal caNu (prsident de lAdeva Cherbourg)

Cest intolrable, inacceptable !O est la Justice ?

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Bnficiaires de l'Acaata : une baisse d'un tiers en 5 ans

FONCTIONNAIRES

tendre lAcaata aux victimes de toutes les maladies lies

lamiante reconnues.La ministre de la Fonction publique avait annonc fin 2013 louverture du droit une cessation anticipe dacti-vit et une allocation spcifique pour les fonctionnaires dont la mala-die professionnelle a t reconnue.Cette mesure a t salue par lAn-deva comme une premire avance importante qui devra tre tendue aux personnes dont lexposition lamiante rduit lesprance de vie.Larticle 57 du projet de loi de finances pour 2016 ouvre officiellement ce droit pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints au titre de leur acti-vit au sein de la fonction publique de lEtat, de la fonction publique ter-ritoriale ou de la fonction publique hospitalire dune maladie profes-sionnelle reconnue provoque par lamiante figurant sur une liste tablie par arrt des ministres chargs du travail et de la scurit sociale . La mention dune liste limitative de maladies laissait craindre que des agents atteints de pathologies telles que le cancer du larynx ou de lovaire - qui, dans le priv, sont reconnues par le systme complmentaire (CRRMP) bien que ne figurant pas dans un tableau de maladie profes-sionnelles - ne soient exclues.Sur proposition de lAndeva, un amendement a t dpos par la s-natrice Eva Sas supprimant toute no-tion de liste et ouvrant la pr-retraite amiante tous les fonctionnaires dont une maladie, lie lamiante, quelle quelle soit, est reconnue.Cet amendement a t rejet au nom de larticle 40, avec largument quil crerait une dpense supplmen-taire non budgtise ! Nous revien-drons la charge pour demander quelles soient inclues dans la liste de larrt.

ceSSatioN aNticipe dactivit amiaNte

Le gouvernement enterre la voie daccs individuelle

Trop coteuse, trop complexe, trop lourde de contentieux Telles sont les conclusions du rapport remis au Parlement par le gouvernement sur la faisabilit dune voie daccs individuelle la pr-retraite amiante .

Cest un enterrement de premire classe pour une mesure de justice sociale rcla-me depuis des an-nes par lAndeva : complter le dispo-sitif existant par une voie daccs indivi-duelle sur dossier qui ouvre laccs de la pr-retraite amiante des sala-ris trs exposs aux fibres damiante qui en sont aujourdhui exclus..

Il est urgent... de ne rien faire

Le rapport soutient que cette mesure serait financirement insupportable pour la branche AT-MP de la Scurit sociale, mme assortie dun saccage du disposi-tif collectif existant par des mesures telles que linstau-ration dune dure minimale dexposition de 10 ans, lallonge-ment de cinq ans de lge minimal du pr-retrait et la remise en cause de la rgle un an de gagn pour trois annes de travail au contact de lamiante . LAndeva refuse de troquer la cration dune voie daccs individuelle contre un dsossage du dispo-sitif collectif.

Elle rappelle que le nombre de per-sonnes en Acaata a diminu de prs dun tiers en cinq ans, de 30 595 en 2010 21 092 en 2014 [1]. Le cot du dispositif pour les employeurs dont les cotisations fi-nancent la branche AT-MP ne cesse de diminuer.La cration dune voie daccs indi-viduelle est techni-quement possible et financirement ra-liste. Ce qui manque cest dabord la volon-t politique.

La cessation anti-cipe nest pas un privilge, ce devrait tre un droit pour ceux dont lexposition lamiante a rduit lesprance de vie. LAndeva rappelle que quatre dcs dorigine profession-nelle sur cinq sont dus des maladies lies lamiante [2] ...

[1] Source : rapport an-nuel du Fcaata qui gre lallocation de cessation anticipe des travail-leurs de lamiante.[2] Source : Maladies professionnelles 2013 par syndrome (direction des risques profession-nels).

30 595

21 092

Variations en %

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2011- 2012

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Une baisse qui sacclre...

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20 000

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10 000

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Bnficiaires de lACAATA : une baisse dun tiers en 5 ans

0 2010 2011 2012 2013 2014

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Les conditions dattribution

Si, moins de trois mois avant le dcs, lassur tait salari, chmeur ou reconnu en maladie pro-fessionnelle avec un taux dincapacit dau moins 67%, un ayant droit pourra toucher un capital dcs, condition den faire la demande. Le montant for-faitaire de ce capital est de 3400 euros pour les dcs intervenus aprs le 1er jan-vier 2015

Par contre si, moins de trois mois avant son dcs, las-

actioNS judiciaireS pour liNScriptioN de Nouveaux tabliSSemeNtS Sur leS liSteS

dcs est galement vers aux ayants droit des b-nficiaires dune allocation de cessation anticipe des travailleurs de lamiante .Cette mesure de justice a t prsente en de mul-tiples occasions de mul-tiples interlocuteurs. Elle a toujours t bien accueillie et na jamais t combattue ouvertement. Mais la mise en oeuvre na jamais suivi...

Pour dautres informations au sujet du capital dcs, voir le site de la caisse nationale dassurance mala-die : ameli.fr

Etendre le capital dcs aux proches des bnficiaires de lAcaata

Si un pr-retrait amiante dcde, un ayant droit ne percevra aujourdhui le capital-dcs que si le dfunt avait t reconnu de son vivant en maladie professionnelle et sil avait obtenu un taux dincapacit gal ou suprieur 67%. Autrement rien ne sera vers.

ceSSatioN aNticipe dactivit AFPA 86Une belle

assembleCre en 2014, lAfpa 86 a tenu sa seconde assemble gnrale le 28 novembre In-grandes-sur-Vienne. Elle a 177 adh-rents. Elle se bat pour faire inscrire la fonderie du Poitou sur la liste ouvrant droit la cessation anticipe dactivit. 20 salaris de la fonderie ont dj t reconnus en maladie profession-nelle amiante. Lusine compte encore prs de 900 salaris (int-rimaires compris).LAdpa 86 traite aussi les dossiers de vic-times extrieures lentreprise.Eric Lemer, Jol Bourdilleau et Harry Calver ont prsent les rapports et anim la runion.Franois Lafforgue, est revenu sur les dmarches enga-ges pour le classe-ment de lusine. Un solide dossier a t dpos la Direccte. Il dnombre 172 000 heures dexposition pour 417 salaris. Andr Letouz (qui a aid la cration de lassociation) et Gus-tave Brion de lAdeva centre taient venus en voisins et amis.Hlne Boulot a fait le point sur le rle et les combats de lAn-deva.Cette matine das-semble gnrale sest clture par un pot qui fut un mo-ment de convivialit et dchanges.

sur tait en prretraite amiante un ayant droit ne pourra pas toucher de capital dcs.

Une situation trs injuste.

Si le lgislateur a instau-r la cessation anticipe dactivit des travailleurs de lamiante, cest pour com-penser leur perte desp-rance de vie. Il ne faut pas loublier.LAndeva demande que soit modifi larticle L.361-1 du Code de la Scurit sociale par lajout dun paragraphe ainsi rdig : Le capital

Verrerie de Manires : Inscription de ltablissement sur les listes ouvrant droit la cessation anticipe dacti-vit suite un arrt de la cour dappel admi-nistrative de Douai.

Ugitech : Inscription suite un arrt de la cour dap-pel de Lyon.

Tamaro Nord : Dcision favorable du tribunal administratif, dossier en appel.

Renault Iveco : Inscription suite un arrt de la cour dap-pel de Lyon.

Mritor : Refus au motif quil sagirait disolation pho-nique et non disolation thermique. Appel en cours.

Verrerie de Givors : Bataille bien engage avec un dossier so-lide sur les produits et leur utilisation.

2H energy Fcamp : Problme sur ladresse de ltablissement, dmarches refaire auprs du ministre.

Mtaleurop Nord : Victoire sur linscription mais priode dex-position rduite de 3 ans.

Aubert et Duval aux Ancizes : Victoire sur linscription. Attente de dcision sur lextension de la priode dexposition.

Le Vulcain Marseille : Dcision favorable mais pourvoi en cours.

Yara France St Nazaire : Lemployeur conteste linscription. Proc-dure en cours.

Les demandes se heurtent presque toujours une rsistance acharne du ministre. Et pourtant il est possible de gagner.

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AGIRC-ARRCO

Un accord sur le dos des victimes du travail !

La Fnath et lAndeva dnoncent le compromis sur les re-traites complmentaires qui sera financ par une ponction sur la branche accident du travail - maladies professionnelles de la Scurit sociale : les victimes du travail ne peuvent constituer la monnaie dchange offerte au patronat par les parte-naires sociaux signataires et lEtat.

Laccord sur les retraites complmentaires a comme principale consquence dallonger dun an, comp-ter de 2019, la dure de cotisation ncessaire pour avoir une retraite taux plein.

Il prvoit galement la reva-lorisation des cotisations des employeurs compter de 2019. Mais ce finance-ment par les entreprises est factice puisquil ninter-viendra qu condition que lEtat baisse dautant leurs cotisations sur les acci-dents du travail maladies professionnelles !

Un troc scandaleux

Face lexcdent de la branche accidents du tra-vail maladies profession-nelles, lEtat et les parte-naires sociaux devraient amliorer lindemnisation des victimes du travail, qui restent les victimes les moins bien indemnises.La manuvre est dau-tant plus critiquable que la sous-dclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles

et des accidents du travail na jamais t aussi forte (1 milliard deuros selon la dernire estimation dune commission officielle prsi-de par un magistrat de la Cour des comptes) et que la Scurit sociale et les pouvoirs publics ont entre-pris de durcir les conditions de reconnaissance de cer-taines maladies profession-nelles et sapprtent rvi-ser la baisse le barme mdical.

Cette baisse des cotisa-tions patronales risque aussi de fragiliser le finan-cement par la branche AT-MP du suivi mdical post-professionnel des sa-laris exposs aux canc-rognes ainsi que celui de la pr-retraite amiante et du FIVA.

Une aubaine pour le patronat

Au total, cet accord ne cote donc rien aux entre-prises ; le patronat sen tire bon compte et fait preuve de cynisme lgard de salaris devenus acciden-ts du travail, handicaps ou atteints dune maladie

Multi-expositions professionnelles

UNE VICTOIRE DES VERRIERS

DE GIVORSCest une premire. La cour dappel de Lyon a confirm lori-gine professionnelle du cancer du pha-rynx dun ancien ver-rier de Givors dcd en 2012 lge de 64 ans. Elle a jug que la preuve est rap-porte dune relation causale, essentielle et directe [...] entre la maladie et la poly-exposition habituelle du salari des substances cancro-gnes, au cours de la totalit de ses qua-rante annes de car-rire professionnelle et particulirement durant ses trente an-nes de prsence au sein de la verrerie de Givors .

Sur ce site, qui fa-briquait des verres demballage pour Danone, on manipu-lait de larsenic, du plomb, de la silice, divers solvants et des hydrocarbures. Il a ferm en 2003.

En avril 2015, lasso-ciation des anciens salaris du site a dnombr 227 ma-lades, dont 148 d-cds. Certains ont trois, voire quatre cancers.

Matre Franois Laf-forgue, avocat des victimes, a annonc des actions devant le tribunal des affaires de Scurit sociale pour faire reconnatre la faute inexcusable de lemployeur.

professionnelle cause bien souvent de conditions de travail qui se sont dgra-des et dune prvention trs insuffisante.

Les victimes du travail ne sont

pas une variable dajustement

Avant la conclusion des ngociations, la FNATH et lAndeva staient adres-ss publiquement aux par-tenaires sociaux pour leur demander de ne pas faire des victimes du travail la variable dajustement de leurs ngociations. Laccord a malgr tout t sign le 30 octobre par les reprsentants du patronat, et de trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC). Ce que les victimes du travail attendent des syn-dicats, cest quils se mobi-lisent aux cts des asso-ciations pour amliorer lindemnisation et avancer vers la rparation intgrale de leurs prjudices. Et non pas quils signent pour dimi-nuer la contribution patro-nale !

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Le 4 novembre, le Cera-der 16 est venu soutenir 30 ex- salaris de la SNPE dAngoulme devant la cour dappel de Bordeaux, accompagn des collectifs et associations du Grand Sud-Ouest : les Cerader de Dordogne, du Fumellois, dAlbret, Allo-Amiante, le collectif des lectriciens ga-ziers de Mont-de-Marsan, le Cridevit de La Rochelle. Une dlgation de lAndeva tait venue de Vincennes.

Jacqueline Gervais, pr-sidente du Cerader 16, a rappel que la procdure engage contre la SNPE dAngoulme, entreprise ins-crite sur la liste ouvrant droit la pr-retraite amiante , vise faire reconnatre le prjudice danxit.Lan dernier la cour dappel avait indemnis ce prjudice hauteur de 12 000 euros pour 36 autres dossiers. La SNPE avait alors dpos un pourvoi que la Cour de

prjudiceS : aNxit - expoSitioN

Tarascon Soutenus par lAva-pa, 44 ex-salaris de Fibre Excellence, une entreprise de pte papier de Tarascon inscrite sur les listes pour la pr-re-traite amiante , ont demand lindemni-sation de leur prju-dice danxit. Les prudhommes sta-tueront en trois fois dbut 2016.

Jouet-sur-LAubois

Avec le soutien de lAdeva Centre, 44 salaris de la SMPA ont obtenu la confirmation par la Cour dappel de Bourges du jugement qui leur accordait 9000 euros chacun au titre du prjudice danxit, sans dis-tinction de poste ni de dure. Soit une somme totale de 396 000 euros.

Mont-de- Marsan

Les prudhommes ont condamn EDF pour prjudice dexposition fautive lamiante verser 95 ex-salaris de la centrale dArjuzanx des sommes allant de 1000 14 000 euros de dommages et intrts, selon la dure dexposition de chacun deux.37 ex-salaris de la centrale dArjuzanx sont morts cause de lamiante. Lun deux avait 42 ans. Et une centaine dautres sont malades.

cassation avait rejet. Cette foisi, 30 nouveaux dossiers taient plaids en appel.Jacqueline a voqu une grande famille runie pour la dfense des droits des vic-times, de plus en plus nom-breuses prendre contact avec lassociation. En Charente, elles sont sur-tout issues de grandes en-treprises comme la SNPE, la DCNS ou Leroy Sommer, mais il y a aussi des artisans chauffagistes, des carros-siers ou des employs de lEducation Nationale...Pas une seule anne sans de nouveaux dcs. Com-ment rester indiffrent face un tel drame ?Les adhrents qui ont travail-l en contact avec lamiante craignent pour leur sant. Ils savent quils peuvent tout moment dclarer une maladie de lamiante. Las-sociation les soutient. Elle le montre par une prsence nombreuse Bordeaux.

Un mois plus tard, matre Elisabeth Leroux annonait la bonne nouvelle : la cour dappel de Bordeaux a don-n gain de cause aux ex-salaris. Elle na pas suivi la SNPE qui demandait que lindemnisation soit indivi-dualise ou tout le moins rvalue de plus justes proportions ( la baisse).Elle a confirm tous les juge-ments hauteur de 12.000 euros, y compris ceux qui avaient t rendus pour le personnel administratif.

BORDEAUX

La Cour dappel confirme

Une grande famille runie pour la dfense des victimes

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LES CONSEILS DU DOCTEUR PRIVET

La bronchite chronique professionnelle

Un certain nombre de sa-laris victimes datteintes non cancreuses lis lamiante, telles que des plaques pleurales, des paississements de la plvre viscrale associs des bandes parenchyma-teuses, une fibrose pulmo-naire (asbestose) font tat de difficults respiratoires se traduisant notamment par un essoufflement leffort.Ce handicap fonctionnel respiratoire nest pas for-cment d lamiante. Il peut aussi tre d une maladie associe pouvant tre dorigine profession-nelle : la broncho-pneumo-pathie chronique obstruc-tive (BPCO).

La BPCO et son diagnostic

La broncho-pneumopathie chronique obstructive est une maladie qui touche les bronchesElle est donc diffrente des maladies non cancreuses lies lamiante, plaques pleurales et paississe-ments de la plvre visc-rale, qui sont localiss la plvre, tandis que lasbes-tose est une fibrose du pou-mon touchant la structure de remplissage du pou-mon, le tissu interstitiel.Contrairement aux at-teintes lies lamiante, la BPCO ne se manifeste pas au scanner par des signes caractristiques.Le diagnostic repose sur les rsultats des explorations fonctionnelles respiratoires (EFR), et notamment sur

le volume maximal expir en une seconde ou VEMS (voir p. suivante).

Le fonctionnement normal des bronches

Les bronches sont tapis-ses par un revtement (un pithlium) quip de cils et produisant du mucus. Le mucus pige les particules indsirables qui ont pntr dans les voies ariennes et les mouvements des cils remontent les particules piges jusquau carrefour arodigestif.

Une inflammation destructrice

Sous leffet incessant des gaz, fumes et poussires, les bronches vont subir une inflammation chronique avec destruction des cils, hyperproduction de mucus et rduction de calibre sur-tout des petites bronches (bronchioles), ce qui va empcher lair de circuler.Souvent la BPCO va entrai-ner une destruction des alvoles, qui se traduit au scanner par les images demphysme.

Muqueuse bronchique normale

Intrieur de la broncheCils

vibratilesMucus

Cellule calciforme (fabrique

le mucus)

Capillaires sanguins

Muqueuse altre par une BPCO

Excs de mucus

Destructiondes cils

15 20 % des BPCO sont dorigine

professionnelleLa BPCO touche 7,5 % de la population en France. Elle est responsable de 16 000 morts par an, tandis que 60 000 100 000 per-sonnes sont sous oxygne en permanence en raison dune insuffisance respira-toire chronique svre.Si le tabac est le principal responsable dans la sur-venue de la BPCO, la part professionnelle est non n-gligeable. On estime le nombre de morts li une BPCO pro-fessionnelle de 2 400 3 200 par an. De nombreux secteurs professionnels sont touchs.

Dr L. PRIVET

leS SecteurS profeSSioNNelSleS pluS touchS par la bpco

Secteur minier, fonderie/sidrurgie et BTP sont les sec-teurs o des tudes scientifiques montrent la fois un trouble ventilatoire obstructif, une relation dose-effet1 et un excs de mortalit (avec des niveaux de preuve di-vers). Viennent ensuite le textile (coton), le milieu cra-lier, la production laitire, llevage de porcs, le travail du bois,le soudage, les cimenteries, lusinage de mtaux.

(Voir : La bronchopneumopathie chronique obstructive pro-fessionnelle : une maladie mconnue - Revue des mala-dies respiratoires 2006 ; 23 - article consultable au sige de lAndeva Vincennes)

1) La notion de relation dose-effet signifie que dans une population expose la proportion de salaris atteints est lie aux diffrents niveaux dexposition.

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17

La reconnaissance par les tableaux 90, 91, 94

La BPCO fait lobjet de 3 tableaux de maladie professionnelle pour :- les poussires textiles vgtales et notamment le coton (n90), - les mines de charbon (n91), - les mines de fer (n94).

Condition remplir : il faut que le VEMS1 soit abaiss dau moins 30 % par rapport la valeur moyenne thorique.

La reconnaissance par le systme complmentaire

Pour les autres secteurs profes-sionnels, la BPCO peut tre re-connue par un Comit rgional de reconnaissance des maladies profes-sionnelles (CRRMP)3.

Le systme complmentaire permet en effet dindemniser :

1) les maladies figurant dans un tableau de maladie professionnelle mais dont tous les critres ne sont pas remplis (alina 3), condition dapporter la preuve dun lien di-rect entre exposition profession-nelle et maladie.

2) les maladies ne figurant dans au-cun tableau (alina 4), condition dapporter la preuve dun lien direct et essentiel , ce qui est plus difficile.

La BPCO hors tableau

La BPCO est souvent considre comme une maladie hors tableau , lorsque le salari na travaill ni dans les mines de charbon ou de fer ni au contact de poussires textiles vg-tales.

Il faut alors dmontrer lexistence dun lien direct et essentiel , ce qui implique une analyse minutieuse de lexposition dans le temps aux gaz, fumes et poussires.Condition remplir : Il faut justifier dun handicap respiratoire chronique entranant une incapacit permanente partielle (IPP) dau moins 25 %. La preuve dun lien direct et essen-tiel peut tre compromise par lexis-tence prsente ou passe dun taba-gisme chronique. Un arrt rcent devrait aider lever cet obstacle.

Un important arrt de la Cour de cassation

La Cour a rcemment valid la recon-naissance de la BPCO dun sidrur-giste4 dans le cadre de lalina 3. Elle a considr juste titre que la BPCO ne pouvait tre considre comme hors tableau , puisque cette pathologie figurait dj dans trois tableaux !

la recoNNaiSSaNce de la bpco eN maladie profeSSioNNelle

Elle a estim quune des conditions de ces 3 tableaux (les travaux) ntait pas remplie et quil il fallait donc traiter le dossier dans le cadre de lalina 3 ( lien direct ), moins contraignant que celui de lalina 4 ( lien direct et essentiel ).

Le taux dincapacit et lindemnisation

Lindemnisation est fonction de lim-portance du taux dincapacit perma-nente partielle (IPP). Celui-ci doit tre fix conformment au paragraphe 6.9 du barme indi-catif des maladies professionnelles5 traitant de la dficience fonctionnelle respiratoire.Cette dficience est fonction de limportance du trouble ventilatoire obstructif valu par les chiffres du VEMS1 et, quand latteinte est plus grave, par la PaO22.

1) VEMS = volume expir maximal en une seconde

2) PaO2 = taux doxygne dans le sang

3) Article L 461 du Code de la Scurit sociale, alinas 3 et 4.

4) Arrt de la 2me chambre civile, 12 mars 2015, n14-12441, sur internet : http://www.legifrance.gouv.fr/

5) Annexe II du Code de la Scurit so-ciale : http://www.legifrance.gouv.fr/

repreS pour lire leS rSultatS deS efr

Les rsultats des preuves fonctionnelles respiratoires (EFR) permettent de distin-guer deux types de rper-cussion sur le poumonLe syndrome restrictif se caractrise par une diminu-tion de la capacit pulmo-naire totale (CPT) consid-re comme anormale si elle est gale ou infrieure 80 % de la valeur moyenne thorique. Cest ce type de rpercussion que lon ren-contre dans les atteintes lies lamiante.

Le syndrome obstruc-tif se caractrise par une chute du VEMS1 jug anor-mal sil est gal ou inf-rieur 80 % de la valeur moyenne thorique. Attention ! La baisse du VEMS peut tre la simple consquence dune baisse de la capacit pulmonaire totale. En effet la capacit pulmonaire totale est laddi-tion de deux lments : la capacit vitale (CV) qui est le volume pulmonaire que lon mobilise dans la vie de

tous les jours et le volume rsiduel (VR), qui est le vo-lume dair qui reste dans le poumon, quand lexpiration a t complte. Dans un syndrome res-trictif, lorsque la CPT est diminue, cest le rsultat de la diminution conjointe de la capacit vitale (CV) et du volume rsiduel (VR). Mais comme le VEMS cor-respond 75 % de la capa-cit vitale, si la capacit vi-tale est abaisse, le VEMS le sera galement.

Pour viter une erreur dinterprtation, il faut comparer le VEMS la CV, comparaison exprime dans le coefficient de Tiffe-neau (VEMS/CV lente) qui doit tre infrieur 70 pour affirmer quil sagit dune authentique BPCO. Cela dit, peuvent trs bien coexister un syndrome restrictif et un syndrome obstructif et il faut alors devant ce syndrome mixte faire la part de ce qui re-vient chaque maladie.

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Une premire vague de 26 840 lettres a t en-voye aux bnficiaires actuels et passs de la cessation anticipe dacti-vit amiante (Acaata) par les caisses rgionales de Scurit sociale (Car-sat en province ou Cramif en Ile-de-France). Elles taient accompagne dun questionnaire sur les expo-sitions professionnelles.

Les rsultats du questionnaire

7 863 personnes (29%) ont retourn ce questionnaire. Dans 92% des cas, lexposi-tion lamiante a t consi-dre comme forte ou intermdiaire par les caisses qui ont accord un suivi mdical. Dans 8% des cas, lexpo-sition a t juge faible et le suivi mdical refus. Ceux qui essuient un refus sont dans une situation absurde : le lgislateur leur donne droit une pr-re-traite parce que lamiante rduit leur esprance de vie. Mais les caisses leur refusent un suivi mdical au motif quelles nont pas t assez exposes ! ...

Le nombre des demandes reste faibleLes caisses ont reu que 1421 demandes de suivi mdical aprs accord.Il y a dimportantes varia-tions entre rgions : 18% des acceptation ont t sui-vies dune demande en Ile-

des pathologies repres, le nombre de maladies pro-fessionnelles dclares et reconnues.Des outils essentiels pour valuer lefficacit du dis-posif mis en oeuvre font donc dfaut.

Les difficults rencontres

LAndeva a voqu divers problmes signals par les associations locales : - Des radiologues exigent un paiement immdiat, alors que ces examens sont pris en charge (on na pas avancer dargent).- Des scanners sont fait avec injection dun produit de contraste, leurs rsultats

APRS LENVOI DE 26 000 LETTRES AUX BNFICIAIRES DE LACAATA

Quels sont les premiers rsultats ?Le 11 dcembre dernier, une dlgation de lAndeva a rencontr la Direction de la Scurit sociale (DSS) pour faire le point.

Suivi mdical poSt-profeSSioNNel queStioN rpoNSeMon patron

refuse de faire une attestation dexposition...

Une attestation dex-position lamiante (ou dautres pro-duits cancrognes) doit tre remise au salari lorsquil quitte lentreprise (ou plus tard sur sa demande). Cosigne par lemployeur et le mdecin du travail, elle ouvre droit un suivi mdical post-professionnel. Des employeurs re-fusent de la dlivrer par peur quelle ne facilite la reconnais-sance de maladies professionnelles ou des actions en faute inexcusable.Il ne faut pas alors baisser les bras. Un retrait peut demander un suivi post-professionnel sa CPAM, sans avoir obtenu dattes-tation dexposition, (en joignant si pos-sible sa demande des attestations de collgues ou des do-cuments qui prouvent lexposition). La caisse est alors tenue de diligenter une enqute. Il peut aussi engager une action en rferr pour forcer lem-ployeur dlivrer ce document par dci-sion de justice.Le mdecin du travail peut lui communiquer sur sa demande une copie de son dossier mdical o doivent fi-gurer ses expositions professionnelles.

de-France ou en Aquitaine ; contre 40% en Alsace ou dans la rgion Centre.Cest une avance par rapport fin aot (350 de-mandes pour 25 000 lettres envoyes !), mais elle reste limite : ce jour, moins dune acceptation sur cinq a t suivie dune de-mande de suivi mdical.

Comment valuer le dispositif ?

La DSS nest pas au-jourdhui en mesure de pro-duire des donnes essen-tielles telles que le nombre de scanners effectivement raliss (toujours infrieur celui des demandes), le nombre et la nature

BOBIGNY (93)le Suivi mdical deS SalariS expoSS deS caNcrogNeS

broNchopulmoNaireS

Lamiante nest pas le seul agent susceptible de provo-quer des cancers broncho-pulmonaires. Cest aussi le cas des fumes de soudage ou de diesel, de la silice, du formaldhyde, du cadmium ou du chrome.

La journe dtude organise le 26 novembre dernier par la consultation de pathologies professionnelles et environnementales de lhpital Avicenne sur le suivi des personnes exposes tait donc utile.

On y voqua lidentification des cancrognes, lva-luation des risques, linformation des assurs sur leurs droits, le bnfice mdical dun suivi par scan-ner, lanxit, le sevrage tabagique, le contenu et la priodicit des examens....

Quatre membres de lAddeva 93 y ont assist et sont intervenus de la salle dans les dbats.

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Vous tes en retraite, ou en pr-retraite amiante ou sans emploi

queStioNNairePhotocopiez ou recopiez ce questionnaire, remplissez-le SVP ! Cela ne prend que quelques minutes et cela peut tre utile tous :

Je suis :

en cessation dactivit amiante Oui Non en retraite Oui Non sans emploi Oui Non

Mon employeur ma dlivr une attestation dexposition lamiante : Oui Non

Jai appris que javais droit un suivi mdical post-professionnel amiante :

par une lettre de la Scurit sociale accompagne dun questionnaire Oui Non par mon mdecin du travail Oui Non autrement Oui Non Prciser ______________________________

Jai demand ce suivi la CPAM Oui Non La demande a t accepte Oui Non

Jai eu un scanner (examen TDM) Oui Non Date du dernier scanner : __________________avec injection de produit de contraste Oui Non Jai d payer lexamen Oui Non

Qui a annonc les rsultats ?Le radiologue Oui Non Un mdecin Oui Non

Le scanner a rvl une maladie lie lamiante Oui Non une autre maladie Oui Non Laquelle ? ____________________________

Jai pass en mme tempsune consultation Oui Non des EFR Oui Non

Jai arrt un suivi mdical post-professionnel que javais commenc : Oui Non

Les raisons__ _________________________

Renvoyer SVP le questionnaire rempli : Carine Toutain, Andeva, 8, rue Charles Path 94300 VINCENNES.

ou par mail : ctoutain@andeva.fr

sont rendus sans double lecture des images radiolo-giques, contrairement aux recommandations tech-niques de la Haute autorit de sant (HAS), qui sont cites en rfrence dans larrt du 6 dcembre 2011 sur le suivi post-profession-nel.La DSS a indiqu que 92 caisses primaires sur 106 avaient sign des conventions avec des ra-diologues. Leur liste est disponible sur demande.LAndeva a insist pour que lannonce dune ventuelle maladie lie lamiante soit faite dans des conditions qui prennent en compte le ressenti du consultant et de sa famille. Lhumanisation de lannonce est lun des objectifs du Plan cancer. Autre difficult : des per-sonnes venues sinformer sur ce suivi mdical lac-cueil de leur CPAM sont parfois mal renseignes, faute de formation du per-sonnel de la caisse.

Mettre en place des structures

rgionalesLAndeva a insist sur la ncessit de crer des structures rgionales pour impulser et coordonner un suivi mdical post-pro-fessionnel inscrit dans la dure. Elles devraient ras-sembler tous les protago-nistes (mdecins, caisses primaires, associations) pour un travail local organi-

s en rseau. Elles doivent jouer un rle essentiel dans linformation. Tant quelles ne seront pas cres, les lettres des CARSAT continueront ressembler des bouteilles la mer et leur efficacit restera limite.

Une ncessaire rvision du

protocole de suiviEnfin lAndeva a soulign que les recommandations de la HAS devaient tre remises jour.Elles ont eu le grand intrt dintroduire (avec retard) le scanner comme examen de rfrence. Mais leur priodicit devrait tre plus rapproche pour tenir compte de la diminu-tion de la dose dirradiation dlivre par les appareils et des rsultats de plusieurs tudes rcentes.Les preuves fonction-nelles respiratoires (EFR) sont peut-tre un mauvais outil de dpistage, mais elles sont assurment un excellent outil de suivi dans la dure de la fonction res-piratoire dun individu. Elles devraient figurer dans le protocole.Lexamen clinique est un moment privilgi dans le rapport mdecin-consul-tant. Il nest pas possible de se contenter dun exa-men clinique tous les 5 ans pour les expositions fortes et tous les 10 ans pour les expositions intermdiaires.

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Il y a 4 ans, on comptait 94 victimes dEternit Vi-try-en-Charollais. Elles sont aujourdhui 133 , rappelle, trs mu, Jean-Franois Borde, pr-sident du Caper Bour-gogne, devant la double stle en hommage aux victimes de lamiante et du travail inaugure ce 22 octobre.

Il a fallu se battre durant des annes pour obte-nir enfin ce monument en souvenir de tous les tres chers fauchs par des maladies vitables.

Les victimes et les fa-milles sont venues en nombre malgr la pluie.

Matre Sylvie Topaloff rappelle que le Caper a t un pionnier des ba-tailles pour la reconnais-sance de la faute inex-cusable de lemployeur et dit son espoir de voir les responsables bientt jugs au pnal.

Puis Nathalie Vermorel, conseillre rgionale, rappelle et renouvelle son engagement aux cts des victimes.

Alain Bobbio voque la solidarit internationale des victimes dEternit de France, dItalie, de Bel-gique, ou dautres pays.

Aprs une minute de silence, 300 roses sont dposes devant la stle pour les 300 vic-times professionnelles et environnementales au total dont le Caper sest occup ce jour.

Aprs la crmonie, tout le monde se retrouve pour un repas convivial au Centre culturel des congrs.

Paray-le-Monial : une stle en mmoire

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des victimes de lamiante et du travail

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QUATRE CORRESPONDANTS TMOIGNENT

Avec lAndeva, nous voulons aider les victimes et leurs familles

Jean-Louis Jean-Louis GROLLIER est retrait EDF. Il tait thermi-cien au centre de produc-tion thermique de Vaires-sur-Marne. Lamiante ? On en ren-contrait un peu partout la maintenance mcanique : dans les joints, les calorifu-geages...En 2000, Dominique, un collgue et ami tech-nicien, a t atteint dun msothliome. Il est mort en trois mois. Il avait 46 ans. a a t un choc effroyable. Sa veuve a engag une action en faute inexcu-sable de lemployeur avec le cabinet Ledoux. Javais t secrtaire de CHSCT. Je lai aide runir des tmoignages. A la cour dappel, la salle daudience tait bien pleine. Des agents taient venus de Montereau, de Vaires, de Vitry pour ap-porter leur solidarit. Nous avons finalement russi faire condamner EDF.

Cest cette poque que jai connu lAndeva. Lactivit du site sest arr-te en 2005. Il a fallu alors se battre pour obtenir que les salaris exposs lamiante et aux produits cancrognes, mutagnes ou toxiques pour la repro-duction (CMR) reoivent une attestation dexposi-tion. La direction dEDF rechi-gnait les dlivrer. Cer-taines attestations taient errones. En 2007, nous avons dcid de porter laf-faire devant la justice, en engageant une action en rfr devant le conseil des prudhommes de Meaux. Laffaire est alle en appel lanne suivante...La dfense des victimes et des personnes exposes sest largie depuis. Jas-sure aujourdhui le suivi des dossiers de personnes habitant non seulement en Seine-et-Marne mais aussi sur lIle-de-France et en province. Quand lAndeva a propos Jean-Louis de devenir correspondant EDF de lAndeva pour la Seine-et-Marne, il na pas hsit longtemps. Je travaillerai en liai-son avec le sige de lassociation nationale Vincennes .

POUR LE JOINDRE : jean-louis.grollier@wanadoo.fr06 30 41 23 84

LindaLinda LOMPRET a perdu son mari : Marc avait 44 ans quand on lui a dia-gnostiqu un msoth-liome. Il avait effectu une biopsie. Lhpital avait fix un rendez-vous fin juillet, trois jours avant mon anni-versaire. Notre fille avait trois ans. Jtais enceinte de six mois et demi... Ils nont pas voulu que jassiste lentretien. Jai attendu une heure. Quand Marc est ressorti, il ma dit : Sois trs coura-geuse. Jai un cancer de lamiante. Ctait un gars du Nord. Son pre travaillait chez Eternit Prouvy. Leur maison tait 50 mtres de lusine qui polluait le voisinage. Sa mre tenait un troquet o les ouvriers venaient boire un coup ou prendre un caf, avec leurs bleus de travail pleins de pous-sires damiante. Elle lavait les bleus de son mari.Marc a t tu par lamiante dune usine o il navait jamais mis les pieds. Il est

Jean-Louis, Linda, Michelle et Didier ont choisi de mettre leurs connaissances, leur exprience et leur nergie au service des autres. Quand on leur a propos dtre correspondants de lAndeva dans leur rgion, ils ont rpondu : prsent.

mort 48 ans, parce que des patrons ont sacrifi des vies pour faire du pognon . Cest inhumain.Aprs lannonce du dia-gnostic, nous tions as-somms. Les mdecins de lhpital nous ont laisss rentrer la maison avec 5 ordonnances la main, sans nous en dire plus...Le mdecin conseil de la CPAM a vu Marc lors dun contrle mdical. Il tait encore bien et affrontait sa maladie sans se plaindre. Mais le mdecin la averti : Attendez ! Vous allez voir ce qui vous attend !... On ne pouvait pas faire mieux pour lui casser le moral.

Aprs lannonce du dia-gnostic, nous avons t dconnects . Nous ne pouvions pas rentrer dans la chambre des enfants sans pleurer. Et puis il a fallu faire face, sinterdire de craquer, se relever...

Aprs le dcs, jai d faire face aux ractions de nos filles qui, chacune leur manire, ont t marques par cette preuve. Que ressent un enfant qui na connu son pre que malade ? Comment peut-il faire son deuil avec ce sen-timent dinjustice et cette colre qui lenvahissent ? Comment une mre peut-elle les aider ?Le Fiva nous a indemni-ses, mais tout largent du monde ne pourrait rpa-rer les bouleversements que cause un dcs dans

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propos de devenir cor-respondant de lAndeva pour la Mayenne (53). Jai accept. Je lai rencontre Vincennes avec toute lquipe et le docteur Lu-cien Privet. Je continuerai grer les dossiers de chez moi, en lien avec Carine Toutain pour les maladies professionnelles et Chris-tine Preschner pour le Fiva. LAndeva devrait me fournir un ordinateur portable dici la fin de lanne.

POUR LE JOINDRE :

dcherot@andeva.fr06 30 32 80 33

une famille... Et pourtant il faut trouver le courage de se relever, de continuer vivre...Quand jai engag des dmarches au Fiva, jai rencontr des difficults administratives : je me suis heurte lindiffrence iro-nique de certains interlocu-teurs au tlphone, jai crit lancienne directrice des lettres qui restaient sans rponse, jai alert des dputs et la ministre pour dbloquer la situation....Je me suis dabord bat-tue seule. Linjustice mest totalement insupportable. Je ne laccepte pas. Et puis jai appris quil y avait une association Thiant et jai rencontr lAndeva. Au sige de lAndeva, Vincennes, Christine Pre-schner ma aide dans mes dmarches. Avec Hlne Boulot, jai pu partager mon ressenti, sentir que jtais comprise. Cela ma mis du baume au coeur.Et cela ma donn lenvie daider mon tour dautres personnes en difficult : dutiliser mon savoir, mon exprience, mon vcu pour les tirer vers le haut, leur donner de la force pour affronter des difficults. Je suis secrtaire mdi-cale, remplir des papiers, faire un dossier nest pas un problme pour moi. Je sais que pour dautres cest difficile et jai envie de les aider. Je suis correspondante de lAndeva pour la Haute Ga-ronne (31), le Gers (32), le Tarn-et-Garonne (82) et le Lot-et-Garonne (47), mon dpartement dorigine.Jai diffus linformation dans le bulletin municipal, lhpital de Toulouse et le Conseil gnral. Je cherche un contact avec dautres bonnes volont de ma rgion.

POUR LA JOINDRE : llompret@andeva.fr05 34 59 19 14

DidierDidier CHEROT a travaill aux Fonderies de Mayenne, prs de Laval. En 2010, lors dune visite de reprise, explique-t-il. Ma toux persistante a inquit le mdecin du travail, qui ne ma pas autoris re-prendre plein temps et ma prescrit des examens. On ma diagnostiqu des plaques pleurales puis une asbestose. Jai fait des recherches sur Internet, et jai contact lAndeva. Avec son aide, jai pu faire reconnatre ces deux maladies profession-nelles. Il ma fallu 3 ans, car lemployeur avait contest la seconde maladie.Jai vu que de nombreux collgues taient malades, eux aussi, et quils avaient des difficults pour faire reconnatre leur maladie. Jai dcid de les aider, en lien avec lAndeva. Cette aide est importante. Quand un dossier est mal rempli, il faut parfois tout recommen-cer zro. Une vingtaine de dossiers ont dj abouti. Je les aide aussi monter des dossiers pour la ces-sation anticipe dactivit amiante. Aujourdhui Didier est solli-cit sur des dossiers hors de son ancienne entre-prise. Ainsi lpouse dun ex-collgue a t expose la SEB (ex-Moulinex) ; elle a des plaques pleu-rales. Cest donc tout na-turellement quil a dcid dofficialiser sa situa-tion : Hlne Boulot ma

MichelleMichelle PONTUS a t pendant 13 ans bnvole dune association de Lu-nville qui sest loigne de lAndeva. Elle a fait le choix de rester adhrente de lassociation nationale laquelle elle est trs atta-che et de devenir corres-pondante de lAndeva pour la Meurthe-et-Moselle. Jai toujours aim me rendre utile aux autres, tre lcoute. Cest un besoin chez moi. Javais travaill chez Trailor. Jai accept de moccuper des dossiers des victimes et de leurs familles. Grer un dossier, cest dabord suivre des per-sonnes, les couter, les ai-der, leur expliquer la situa-tion chaque tape. Cela peut durer deux ou trois ans. Chemin faisant, on fait connaissance. On passe du vouvoiement au tutoie-

ment. On se fait la bise. On finit par devenir des amis.

Quand une victime ou une veuve est indemnise, elle nous dit souvent : sans vous je ny serais jamais arrive. Vous avez toujours t l. Vous tes tenace. Si jtais reste seule, jaurais abandonn.

Les dossiers sont com-plexes. Au dpart je navais pas de connaissances m-dicales. Jai suivi des for-mations de lAndeva sur les maladies professionnelles, le Fiva, le contentieux, les cancers lis lamiante...

Quand je rencontre un pro-blme, je sais que je peux trouver une aide au sige Vincennes. LAndeva fait un travail norme. Je ne pour-rais pas faire ce que je fais sans son soutien.

Aujourdhui je continue grer des dossiers avec toute lexprience que jai acquise. Je me suis consti-tu une collection doutils de travail : les supports de formation de lAnde-va, les circulaires de Ca-rine Toutain, la juriste de Vincennes. Ils sont clas-ss. Je les consulte quand jen ai besoin.Je reois des gens chez moi. On se prend un petit caf et je les aide dans leurs dmarches. Il y a par-fois des moments trs durs, quand on apprend un d-cs ou quand une pouse apporte un certificat mdi-cal sur lequel on lit : m-sothliome .Je participe au groupe de travail maladies profes-sionnelles de lAndeva, avec des bnvoles de diverses rgions et Carine. Nous changeons beau-coup dinformations. Nous rflchissons ensemble sur des dossiers difficiles.

POUR LA JOINDRE :

michelle.pontus@ sfr.fr06 16 65 05 91

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Comment choisir un quipement de protection respiratoire

qui protge vraiment ? Une instruction de la Direction gnrale du Travail (DGT) apporte un dbut de rponse, mais soulve encore bien des questions.

Les obligations de lemployeur

La rglementation impose lemployeur :

- de faire une valuation pralable de lempoussi-rement attendu dans la zone de travail ;- de connatre le facteur de protection assign (FPA) des diverses protections respiratoires ;- de choisir un modle dont lefficacit garantira que la concentration en fibres damiante dans lair respir par le salari lintrieur du masque ne dpassera pas la nouvelle valeur limite dexposition profession-nelle (VLEP).

Les difficults de mise en oeuvre

La VLEP est passe de 100 fibres 10 fibres damiante par litre dair (f/l) sur 8 heures au 1er juil-let 2015. Mais le ministre a maintenu transitoire-ment inchangs les trois anciens niveaux dempous-

sirement rglementaires censs dterminer le choix de protections respira-toires adaptes (avec des bornes 100 f/l, 6000 f/l et 25 000 f/l.)Il a annonc que ces ni-veaux seront rajusts ds que lInstittut national de recherche et de scurit (INRS) aura compltement termin la rvaluation de

lefficacit des types de protections respiratoires.Do une situation confuse avec du dj plus et du pas encore qui a motiv la publication dune instruc-tion du 16 octobre 2015 de la Direction gnrale du travail (1).

Une ncessaire modification

des pratiques professionnelles

Cette instruction a le mrite de rappeler une vidence : Le respect de la VLEP de 10 f/l (2) est immdiate-

ment applicable depuis le 1er juillet 2015, en pre-nant - faute de mieux - pour base le facteur de protec-tion assign connu des masques, mme sil est en cours de rvaluation.Cela cre des obligations prcises pour les protec-tions respiratoires :- au-dessus de 3300 fibres par litre dans lespace de travail, la seule protection respiratoire efficace sans restriction est la tenue tanche ventile-pres-surise, jusqualors trs peu utilise dans les chan-tiers de dsamiantage ;

MESURES DEMPOUSSIEREMENT

Certains labos agrs sont peu fiables LINRS a constat une sous-estima-tion importante des niveaux dempous-sirement rsultant des mesurages ef-fectus par les organismes accrdits (OA) lors de retrait de pltres, de re-trait denduits ou de retrait de flocages, ses propres mesurages rvlant des niveaux dempoussirement excdant largement la fois le niveau attendu dans les plans de retrait et le seuil rglementaire maximal de 25 fibres par litre. Il en rsulte une sous-va-luation du niveau dempoussirement des processus en cause et un sous-di-mensionnement des quipements de

protection individuels au regard des niveaux de risques. Cest toute lva-luation des risques (EVR) des entre-prises concernes qui se trouve ainsi vicie, pouvant aboutir au final une exposition des travailleurs au-del de la VLEP et un dpassement de la borne suprieure du niveau 3 de 25000 fibres. (extrait de linstruction de la Direction gnrale du Travail)

Ce constat est grave. Il pose un pro-blme de formation, mais aussi un problme de sanction, voire de retrait dagrment.

Ce nest pas parce quon porte un masque quon est protg contre lamiante. Encore faut-il que les fines fibres de ce matriau cancrogne ne pntrent pas lintrieur. Pour cela, il faut que lemployeur mette disposition des salaris une protection respiratoire adapte au niveau dempoussirement.

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CMMP (Aulnay)

le pollueur Ne verSera paS uN Sou de pluS

Le principe pollueur - payeur tait au centre des dbats, en septembre dernier, la 2 chambre civile du tribunal de Pa-ris. Larrt rendu le mois suivant na pas rpondu aux attentes des associations.Pendant prs de 40 ans, le CMMP a broy de lamiante, provoquant une vague de maladies chez ses ouvriers, dans leurs familles, parmi les lves des coles voisines et chez les riverains dAulnay-sous-Bois (93).

La dconstruction et la dpollution ont cot plus de 9 millions deuros. La mairie a presque tout pay, lancien exploitant presque rien.

On attendait de ce procs une majoration de la facture du pollueur. Elle nest pas venue.

Certes les juges ont dit que le CMMP avait com-mis une faute en laissant ce site labandon pen-dant 17 ans. Ils ont jug lgitime laction des as-sociations dfendues par matre Lafforgue (Ban Asbestos, Aulnay Environnement, Addeva 93) et ont condamn le CMMP leur verser un euro symbolique,

Certes ils ont dit non aux prtentions du pollueur qui voulait effacer une partie de sa facture. Ils lui ont ordonn de verser les 475 000 euros quil stait engag payer la socit dconomie mixte Deltaville, matre douvrage des travaux. Mais pas un sou de plus !

Ce sera donc aux Aulnaysiens de payer la mise sous bulle des btiments, le dmnagement des lves de lcole voisine, lexcavation des terres et le coulage dune dalle de bton sur lensemble du site. Et ceux dentre eux qui sont dj malades de lamiante auront la double peine : comme vic-times et comme contribuables.

Jolle Briot, la PDG de lentreprise, sest rjouie. Elle sen tire bien : 140 victimes connues, 9 mil-lions deuros de travaux, pour une action au pnal qui sest termine par un non lieu et une action au civil qui nimpute au pollueur quune infime part du cot de la dpollution !

Les parties ont deux mois pour faire appel.

En attendant, la recherche danciens lves des coles voisines de lusine ayant t exposs aux poussires damiante se poursuit et la liste des victimes professionnelles et environnementales de cette usine-poison continue de sallonger.

(1) rf : DGT/CT2/2015/238 (en ligne sur le site du ministre du travail et sur celui de Legifrance).(2) mesure en microscopie lectronique (META), avec comp-tage des fibres fines damiante.(3) Il sagit du masque FFP3, du demi-masque ou du masque complet avec filtre P3, du demi-masque TM2P VA, de la cagoule ou du casque TH3P VA.

- lappareil isolant ad-duction dair, qui suffi-sait pour respecter la VLEP de 100 f/l nest aujourdhui considr comme adap-t par la DGT que si la du-re journalire dexposition est rduite : 3 heures par jour entre 3300 et 6000 f/l et 2 heures par jour entre 6000 et 10 000 f/l.

(au-dessus de 10 000 f/l, elle considre que lappa-reil adduction dair est non adapt et que le port dune tenue tanche ventile-pressurise est incontournable ).

- Au dessus de 100 f/l, lusage de quatre modles de masques (3) est class interdit .

- Quant au masque usage unique FFP3, il est interdit pour les travaux de retrait (sous-section 3) et il nest autoris pour les travaux au contact de lamiante (sous-section 4) que pour une dure journa-lire maximale dun quart dheure.Cela doit conduire les en-treprises modifier ds aujourdhui leurs pratiques professionnelles, sans at-tendre les rsultats de la rvaluation en cours sur lefficacit des protections respiratoires.

Celles qui ne le feront pas doivent savoir quelles peuvent engager leur res-ponsabilit pnale.

Cette instruction insiste aussi sur la ncessit dune vigilance particu-lire pour les pltres et enduits amiants, qui provoquent des niveaux dempoussirement pou-vant tre trs importants et gnrent davantage

de fibres fines damiante susceptibles de pntrer plus facilement lintrieur du masque . Elle invite les entreprises revoir les processus et lorganisation de ces chantiers pour r-duire lempoussirement.

Vers une nouvelle volution de la

rglementation ?Linstruction de la DGT annonce que le ministre du Travail engagera une concertation avec len-semble des acteurs pour faire voluer plus en pro-fondeur la rglementation ds que le rapport complet et dfinitif de lINRS sera disponible.LAndeva, forte de lexp-rience de ses associations locales, est bien entendu prte participer cette concertation, en faisant part des problmes rencon-trs sur le terrain et en fai-sant des propositions. Mais une question se pose :

Quand lINRS aura-t-elle termin ?La rvaluation de leffi-cacit des masques tait prconise par lAgence de scurit sanitaire ds 2009. LINRS avait donc tout le temps de la mener bien.Or linstruction de la DGT annonce que les rsul-tats concernant les APR ventilation assiste (VA) ne sont pas attendus avant la fin de lanne 2015 et ne donne aucun dlai pour les APR filtrants. Ce retard est injustifiable. Il risque de prolonger ind-ment une priode qualifie de transitoire par la Di-rection gnrale du Travail.

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prveNtioN

EXPERTISES CHSCT Qui va payer ?

Lexpertise CHSCT peut tre un bon outil pour les repr-sentants du personnel dans leur bataille pour la prven-tion. Mais les employeurs re-chignent financer une intervention extrieure qui pourrait leur rappeler leurs obligations de scurit.

Ce que dit le code du travail

Les articles L4614-12 et L4614-13 prcisent que cest le CHSCT qui dcide lexpertise et choisit lexpert (y compris contre lavis de lemployeur) et que cest lemployeur qui paye. Il ne peut refuser lentre de lexpert dans ltablissement et doit lui fournir les infor-mations ncessaires sa mission. Lexpert a un mois (exten-sible 45 jours) pour rendre son rapport. Lemployeur peut contester la ncessit de lexpertise, son cot, son tendue ou son dlai de ralisation ainsi que le choix de lexpert.

Ce que demande le MEDEF

Pour rogner les ailes de lexpertise, il a pos trois revendications :

1) que lexpert soit choisi dun commun accord avec lemployeur aprs ap-pel doffre ; autrement dit que le patron ait un droit de veto ;

2) que 20% des honoraires de lexpert soient pris sur le budget des instances repr-sentatives du personnel, pour allger la contibution de lemployeur ;

3) que lexpert nait plus que trois semaines pour rendre son rapport.

Ce qua dit le conseil

constitutionnelLorsque lemployeur obte-nait lannulation dune dli-bration du CHSCT sur le recours lexpertise, le TGI laissait jusquici les frais sa charge (le CHSCT na pas de budget propre). La socit Foot Locker a saisi le Conseil constitution-nel dune question prioritaire de constitutionnalit (QPC). Le 27 novembre 2015, ce dernier y a rpondu en esti-mant que le Code du travail et la jurisprudence pna-lisaient les employeurs et portaient atteinte au droit de proprit et la libert dentreprendre . Il a donn 13 mois au lgis-lateur (jusquau 1er janvier 2017) pour changer ces articles du Code du travail...

Les entreprises ne se-ront plus les tiroirs-caisses des CHSCT , applaudit le Figaro qui cite les propos davocats des entreprises.

Qui va payer en cas

dannulation ?Une avocate qui dfend les entreprises propose des pistes de rflexion : On pourrait obliger le CHSCT payer en cas dannulation de lexpertise. Ce qui suppose de le doter dun budget, ou - plus conomique pour len-treprise - de lui allouer une part de celui du CE ...

Un de ses collgues avocats surenchrit : Le mme raisonnement pourrait tre repris pour les expertises du comit dentreprise (CE), si une QPC tait souleve .

Au travers de ces dclara-tions, il apparat clairement que