Sociétés de capital-risque et pistes de financement :

subventions, incitatifs et autres moyens de tirer son épingle du

jeu

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Au sommaire

• Présentations

• Options de financement

• Incitatifs fiscaux, programmes gouvernementaux et plus encore…

Options de financement

Chris Van StaverenAssocié, Services transactionnels

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

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Entreprises – Phases de développement

En démarrageEn démarrage En premier développementEn premier développement En pleine croissanceEn pleine croissance En pleine maturitéEn pleine maturité

• Entreprise multiservice• Complexité accrue• Plusieurs établissements• Création d’un conseil de

gestion, d’un conseil de direction et d’un conseil d’administration

• Exigences accrues de présentation de l’information

• Centrée sur la rentabilité

Recours aux investisseurs Recours aux investisseurs providentiels, aux proches, aux providentiels, aux proches, aux programmes gouvernementaux programmes gouvernementaux

et aux incitatifs fiscauxet aux incitatifs fiscauxObtention de financement Obtention de financement externe – capital de risqueexterne – capital de risque

Accès à d’autres formes de Accès à d’autres formes de financement (titres d’emprunts, financement (titres d’emprunts,

placements privés)placements privés)

Décision à prendre : se retirer, Décision à prendre : se retirer, devenir une société ouverte ou devenir une société ouverte ou

persévérerpersévérer

Gestion des risques fiscauxGestion des risques fiscaux

• Gérée par le propriétaire• Nouveau produit – prototype

fonctionnel• Un seul établissement• Recours à des fournisseurs

de services externes• Clients à l’essai• Centrée sur le produit

• Gérée par le propriétaire• Mode de production fondé sur un ou

deux produits• Un ou deux établissements• Quelques employés dont le nombre

s’accroît• Processus informels qui deviennent

problématiques• Incertitude quant au flux de rentrées• Investisseurs providentiels mis à

profit• Besoin de ressources pour réaliser

la stratégie de croissance• Axée sur l’Amérique du Nord

• Différentes sources de rentrées

• Plusieurs produits ou services

• Plusieurs établissements• Officialisation de la structure

de gestion• Contraintes sur le plan des

ressources• Axée sur la scène mondiale• Centrée sur la croissance de

la clientèle

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Que se passe-t-il donc?

Changements importants sur la scène du capital de risque

• Diminution du nombre d’intervenants canadiens, mais apparition de nouveaux visages

• Fonds de capital de risque américains intéressés par certains investissements canadiens de choix

• Critères d’investissements généralement plus spécifiques

Baisse du niveau de capitaux propres nécessaires pour financer les jeunes entreprises

Difficulté, pour les petites entreprises, d’obtenir des emprunts

Attention à la surutilisation des liquidités et aux besoins en fonds de roulement

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Que cherche une société de capital-risque?

Entrepreneur capable, qui compte sur une équipe de gestion compétente

Développement, détention et contrôle de droits de propriété intellectuelle

Position de leader (réelle ou potentielle) dans un vaste segment du marché

Taux de rendement interne ciblés : dix fois le rendement potentiel du capital investi

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Faire appel à une société de capital-risque – Quels sont les impacts sur l’entreprise?

Moins d’autonomie – Surveillance du conseil d’administration

Davantage de rapports opérationnels et financiers à produire

Reddition de comptes – Deuxième ronde de financement

Accroissement des coûts – Volet vérification et volet juridique

Accès à de nouvelles occasions (clients, effectifs, relations stratégiques)

Obligation d’adopter une certaine structure et des processus plus structurés

Établissement d’objectifs précis et focalisation des efforts

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Que cherche une société de placements privés?

Position de leader (réelle ou potentielle) dans un segment bien défini du marché

Clientèle diversifiée

Éventail de produits

Développement, détention et contrôle de droits de propriété intellectuelle

Vigoureux rendements antérieurs et plans de croissance précis

Leader capable qui compte sur une équipe de gestion compétente

Investisseurs et dirigeants qui partagent les mêmes points de vue

Taux de rendement interne ciblés : en général, l’horizon de placement varie entre 3 et 7 ans

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Financement par emprunt – Un vaste choix

Marché du crédit canadien : des intervenants variés• Sociétés de capital-risque• Banques à charte canadiennes• Prêteurs sur actif• Prêteurs à terme• Sociétés de financement des immobilisations (crédit-bail et autres)• Prêteurs de deuxième rang• Prêteurs en financement mezzanine ou subordonné

Les ratios de levier financier ont chuté brutalement en 2009, mais remontent lentement.

La faiblesse des taux d’intérêt a facilité les emprunts : une courbe de rendement aplatie favorise l’endettement à long terme.

Modalités souples• Remboursement intégral à l’échéance• Obligations à coupons différés• Clauses restrictives moins nombreuses

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Pourquoi le financement échoue-t-il?

Préparation insuffisante• Manque de clarté• Recherche de la simplicité

Projet de financement irréaliste

Lacunes ou décalage sur le plan gestion

Diligence raisonnable : constatations du prêteur ou de l’investisseur• Concurrence sur le marché• Imprévus

« À tort ou à raison, c’est la première impression qui compte. »

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Comment savoir qu’il est temps de vendre?

Faites le test• Qu’est-ce que je vois dans le rétroviseur?• Est-ce que j’ai dressé un plan de relève et

choisi un successeur?• Est-ce que la présentation d’ensemble s’avère

convaincante?• Comment s’annonce l’avenir?• À quelle fréquence le téléphone sonne-t-il?• Est-ce que j’ai mis tous mes œufs dans le même panier?

Peu importe vos résultats, n’oubliez pas de rester vigilant :« Un chef d’entreprise averti en vaut deux! »

Mieux vaut négocier en position de force• Soyez conscient de la valeur de votre entreprise.• Assurez-vous de la présenter aux acheteurs sous un jour favorable.• Pensez aux problèmes et aux sujets d’inquiétude, puis réglez-les.

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Quelles sont vos options en vue de réaliser la valeur?

Les marchés d’aujourd’hui offrent une panoplie d’options :• Rachat d’entreprise par les cadres• Rachat d’entreprise par des investisseurs• Recours aux placements privés• Restructuration du capital par emprunt• Financement mezzanine• Premier appel public à l’épargne (PAPE)• Vente à une autre société

Le choix à privilégier dépend des objectifs des propriétaires ainsi que de certains facteurs non financiers.

Les propriétaires peuvent envisager une vente intégrale ou bien se défaire d’une partie de leurs intérêts seulement.

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Quelques conseils pour préparer une vente ou un financement réussis

Examinez votre entreprise du point de vue de l’investisseur.

• C’est cette perspective qui compte.

Dans la mesure du possible, faites le travail de l’investisseur à sa place.

• Sachez prévoir ses inquiétudes (particulièrement celles qui risqueraient de faire échouer le tout) et préparez des arguments rationnels pour les apaiser.

La pression concurrentielle (réelle ou perçue) se traduit généralement par une situation de négociation favorable, qui peut déboucher sur une offre bonifiée.

Écoutez attentivement pendant tout le processus, y compris lorsqu’il est question d’aspects non financiers.

• Cherchez des atouts de valeur symbolique ou d’autres éléments à faible coût, à concéder aux investisseurs potentiels.

La qualité et l’engagement du leadership a posteriori constituent invariablement une préoccupation clé.

• Prévoyez les problèmes et réglez-les.

• Soyez prêt à offrir des dispositions de transition raisonnables si vous êtes le vendeur.

Incitatifs fiscaux, programmes gouvernementaux et plus encore…

David W. ReganAssocié responsable,

Incitatifs fiscaux

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

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Quelques conseils pour préparer une vente ou un financement réussis – Suite

Marchés

• Analysez votre situation auprès des entités commerciales avec qui vous travaillez, et réfléchissez à votre position dans les marchés.

• Prenez en considération les nouvelles tendances.

• Déterminez dans quels marchés vous comptez poursuivre votre activité.

Équipe de gestion

• Faites état de sa solidité.

• Soulignez sa capacité à procurer de la valeur actionnariale.

Plans financiers

• Raffinez vos plans, en tenant compte de la stratégie adoptée et de l’impact qu’aura la mobilisation des capitaux.

• Précisez à quel usage seront affectés les fonds obtenus.

• Soyez réaliste et envisagez les attentes des investisseurs potentiels.

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Avez-vous besoin de conseillers externes?

Fonctions des conseillers financiers

• Fournir une orientation stratégique et apporter leur aide quant au financement et aux négociations pendant les démarches

• Coordonner la présentation des prévisions et la divulgation d’informations connexes

• Mettre au point un modèle visant à faire le point sur les paramètres d’évaluation de l’entreprise, les fonds à obtenir, la participation en capital qu’elle cédera et le nombre d’actions à émettre

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Incitatifs gouvernementaux

Recevez-vous toutes les prestations ou subventions auxquelles vous avez droit?

Quelles sont les mesures offertes? Qui peut en bénéficier? Quels sont les montants en jeu?

• Crédits d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS-DE) du gouvernement fédéral

• Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

• Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative de l’Ontario (CIEC)

• Crédit d’impôt pour la formation en apprentissage de l’Ontario (CIFA)

• Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN)

• Autres crédits d’impôt sectoriels spécifiques

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Crédits d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS-DE) du gouvernement fédéral

Critères définis (conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu)• Recherche scientifique (comme les travaux en laboratoire)• Processus de développement expérimental ou amélioration de produits existants

Avantages et méthodes• Remise d’un rapport technique et d’un sommaire des coûts dans les 18 mois suivant la

fin de l’exercice• Pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles, crédit d’impôt

fédéral remboursable de 35 % et crédit d’impôt de l’Ontario de 10 %• Crédit d’impôt non remboursable de 20 %, avec possibilité de report sur les 20 années

d’imposition ultérieures• Solde du compte des charges de RS-DE discrétionnaires

Le gouvernement fédéral accorde plus de trois milliards de dollars par année à plus de 20 000 demandeurs de crédit d’impôt pour la RS-DE.

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Maximisation des crédits d’impôt pour la RS-DE

Critères à respecter

i. Incertitude ou problème

ii. Progrès ou solution

iii. Contenu ou approche

Exemples de dépenses admissibles

• Main-d’œuvre directe

• Matériaux utilisés et transformés

• Paiements à des sous-traitants

• Nouveau capital consacré à la RS-DE

• Matériel loué

• Coûts indirects (méthode de remplacement ou méthode traditionnelle)

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Maximisation des crédits d’impôt pour la RS-DE – Suite

Situations ouvrant droit à un crédit d’impôt pour la RS-DE

– Tâchez-vous d’élaborer de nouvelles méthodes?

– Consacrez-vous du temps à l’adaptation des processus avant de distribuer des produits commercialisables?

– Avez-vous mené des projets qui ont échoué pour des raisons techniques?

– Des conseillers en logiciels ou des consultants techniques prennent-ils part au projet?

– Vos investissements visent-ils à mettre au point de meilleurs produits ou à accélérer les processus?

– Tentez-vous d’améliorer les méthodes internes?

– Effectuez-vous des expérimentations en atelier?

– Des brevets d’invention sont-ils en cause?

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Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Critères

• Activités de recherche et de développement technologique

• Programmes de partenariats (recours aux conseillers en technologie industrielle ou CTI)

• Adoption, adaptation et création de nouvelles technologies et d’innovations

• Demande initiale déposée auprès du CNRC et approuvée par celui-ci

Admissibilité

• PME canadiennes

• Sociétés comptant moins de 500 employés

Avantages

• Maximum d’environ 500 000 $ : la majorité des aides accordées s’établissent entre 50 000 $ et 100 000 $

• Aide remboursable ou non remboursable et dispositions de partage des coûts

Page à consulter : http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/idp/pari.html

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Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative de l’Ontario (CIEC)

Critères• Employeurs embauchant des étudiants inscrits à un programme d’éducation

coopérative universitaire ou collégial reconnu de l’Ontario (liste étendue)

Admissibilité• Entités qui possèdent un établissement stable en Ontario et qui y sont

assujetties à l’impôt sur le revenu des sociétés

Avantages• Crédits d’impôt remboursables selon le total de la masse salariale de l’exercice

précédent :

– 15 %, si elle est inférieure à 400 000 $

– 10 %, si elle est supérieure à 600 000 $

• Total des crédits par stage, équivalant au moindre des montants ci-dessous :

– Pourcentage des charges salariales admissibles

– 1 000 $

Page à consulter : http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ct/4014.html (Bulletin 4014)

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Crédit d’impôt pour la formation en apprentissage de l’Ontario (CIFA)

Critères

• Contrat d’apprentissage enregistré auprès du ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario

• Formation dans un métier spécialisé admissible

Admissibilité

• Employeurs admissibles : entités qui possèdent un établissement stable en Ontario et qui y sont assujetties à l’impôt sur le revenu des sociétés

• Charges admissibles : salaires, traitements et avantages imposables (montants déclarés sur le feuillet T4 de l’apprenti)

Avantages

• 25 % des charges admissibles jusqu’à concurrence de 5 000 $ par exercice

• 30 % du crédit offert, si la masse salariale de l’exercice précédent était inférieure ou égale à 400 000 $

Page à consulter : http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ct/3020.html (Bulletin 3020)

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Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN)

- Ce crédit d’impôt remboursable se calcule sur les charges admissibles, c’est-à-dire certaines dépenses de main-d’œuvre ontarienne et dépenses de commercialisation et de distribution qui s’appliquent aux produits multimédias interactifs numériques (PMIN). 

- Le CIOPMIN correspond à 40 % des charges admissibles engagées après le 26 mars 2009 par une entreprise répondant aux critères dans le but de créer des PMIN en Ontario.

- Le montant des dépenses de main-d’œuvre ontarienne admissibles n’est pas plafonné. Il n’existe pas non plus de plafond par projet ou par an. Toutefois, les dépenses de commercialisation et de distribution admissibles sont plafonnées à 100 000 $ par produit.

Produits admissibles

• Pour donner droit au CIOPMIN, le produit doit être un PMIN visant à instruire, à informer ou à distraire, et qui présente l’information sous au moins deux des trois formes suivantes : du texte, du son et des images.

• Les PMIN admissibles comprennent les sites Web, les jeux, les produits éducatifs et les produits informationnels, entre autres.

• Le produit doit avoir été développé en totalité ou en quasi-totalité en Ontario par l’entreprise admissible.

D’autres provinces offrent des programmes similaires (Colombie-Britannique, Québec, Maritimes).

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Autres crédits d’impôt sectoriels spécifiques

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (CIOESAI)

Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’enregistrement sonore (CIOES)

Incitatif fiscal pour la technologie éducative de l’Ontario (IFTE)

Crédit d’impôt pour la production cinématographique de la Colombie-Britannique (B.C. Film Incentive Tax Credit)

Crédit d’impôt pour les effets spéciaux et l’animation informatiques de la Colombie-Britannique (B.C. Digital Animation or Visual Effects Incentive – DAVE)

Crédit d’impôt pour une société établie au Centre national des nouvelles technologies de Québec

Crédit d’impôt remboursable pour services d’adaptation technologique du Québec

. . . Et bien d’autres encore!

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Liste des incitatifs gouvernementaux

Programmes d’encouragement et de financementInitiative pour la recherche appliquée et la commercialisation Financement de l’innovation – Banque de développement du Canada

(BDC) Fonds des médias du Canada (FMC)Fonds des nouveaux médias du CanadaProgramme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)Les champions de l’innovation Recherche collaborativeProgramme de développement des collectivitésFonds d’investissement communautaire (FIC)Programme de recherche industrielle pour la défense (RID)Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO)Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO)Programme de garanties d’exportation d’Exportation et développement

Canada (EDC) en matière de RS-DEInvestissements directs et indirects en capital-actions d’EDCCrédit EXPORT Express d’EDCProgramme de garanties d’exportations d’EDCFinancement de projets d’EDCProgramme de soutien au commerce mondial – Visée mondiale en

innovationFonds ontarien de développement des technologies émergentes (FODTE)Programme de technologies émergentesProgramme de création d’emplois par les entreprises du NordFonds de partenariats pour le secteur du divertissement et de la créationAccès aux marchés d’exportation : programme de développement des

marchés mondiauxInitiative First Job – Centres d’excellence de l’Ontario (CEO)Fonds Horizon le monde en science et technologieProgramme Objectif carrière du Conseil des technologies de l’information et

des communications (CTIC)Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI) Fonds pour les projets pilotes d’innovation (FPPI)

Fonds pour le développement de la propriété intellectuelle (projet pilote) Initiative Interact – Centres d’excellence de l’Ontario (CEO)Programme de collaboration stratégique à l’échelle internationale (PCSI)Fonds d’accélération des investissements (FAI)Partenariats du marché du travail de l’OntarioMathématiques des technologies de l’information et des systèmes complexes (MITACS) Programme Soyez prêts à commercialiserBourse Martin Walmsley pour l’entrepreneuriat technologique (Martin Walmsley Fellowship for Technological Entrepreneurship) Initiative Médias de masse Programme d’éducation coopérative et de stages pour les jeunes du Nord de l’Ontario Fonds de la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario (SODIMO) pour l’exportationFonds de la SODIMO pour les produits multimédias interactifs numériques Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (Programme ER-FRO)Programme d’infrastructure de recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (Programme IR-FRO) Programme de subventions salariales ciblées de l’Ontario Fonds ontarien de capital-risque ValidationProgramme de développement économique des collectivités rurales (DECOR)Programme Smart IIInitiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD)Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques (FEIS)Subventions de projets stratégiques (SPS)Programme de développement du Sud de l’Ontario (PDSO) Programmes Emplois d’étéTechnologies du développement durable Canada Programme de développement de la technologieFonds Tandem Expansion

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Liste des incitatifs gouvernementaux – Suite

Incitatifs fiscauxCrédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis (CICEA)Crédit d’impôt pour la formation en apprentissage (CIFA) Élimination de l’impôt sur le capital pour les activités des secteurs de la fabrication et des ressourcesCrédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (CIOEPIR)Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques (CIOESAI)Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’éducation coopérative (CIEC)Redressement en fonction du coût de remplacement actuel en Ontario (RCRAO)Exonération de l’impôt-santé des employeurs de l’Ontario Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario (CIIO)Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN)Stimulant fiscal de l’Ontario pour les nouvelles technologies Déduction de l’Ontario relative aux options d’achat d’actions accordées aux employés pour le développement de la recherche Exemption de la taxe de vente au détail (TVD) de l’Ontario sur la R-D et le matériel de fabrication Exonération fiscale ontarienne pour la commercialisation (EFOC)Crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) du gouvernement fédéralCrédit d’impôt de l’Ontario pour l’enregistrement sonore (CIOES)Déduction des dépenses de RS-DE en Ontario Déduction pour amortissement (DPA) accélérée pour les ordinateurs admissibles 

Autres incitatifs

Programme de mentorat commercial et de formation à l’entrepreneuriat (BMEP – BizPal)Centre d’innovation du Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)Programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers (NEEF) Programme de stages dans les petites entreprises (PSPE) Bureau de transfert technologique

Principaux programmes non gouvernementauxFonds des partenaires BlackBerry (BlackBerry Partners Fund)

Site Web des programmes et services offerts par le gouvernement de l’Ontario : http://www.sse.gov.on.ca/medt/investinontario/fr/Pages/default.aspxSite Web des programmes de soutien technologique offerts par les gouvernements fédéral et provinciaux (en anglais) : http://www.gfundsonline.com/

L’information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l’exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu’elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu’elle continuera d’être exacte dans l’avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d’avoir d’abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte.

Coordonnées des présentateurs

Chris Van StaverenAssociéServices transactionnels416-777-3005cvanstaveren@kpmg.ca

David ReganAssocié responsable Incitatifs fiscaux, RS-DE416-549-7809dregan@kpmg.ca