Subventions Criteres Region Mp

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Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées 1/27 Demande de subvention auprès de la Région Midi-Pyrénées au titre du FEDER 2007-2013 « Compétitivité régionale et emploi » SUBVENTION GLOBALE Maître d’ouvrage : Adresse du projet : Intitulé du projet : Durée du projet : du au Axe II / mesure 2 / sous mesure 2 : « Soutien aux démarches de compétitivité des entreprises – accompagnement des entreprises pour l’innovation et un tourisme compétitif et durable » DEPOT DES DOSSIERS Les dossiers de demande de cofinancement doivent être adressés en deux exemplaires signés et cachetés par le porteur à l’adresse suivante : Monsieur le Président REGION MIDI-PYRENEES Direction des politiques territoriales, du tourisme et du cadre de vie Service Economie Touristique 22 Avenue du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9

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Dossier de demande de subvention PO FEDER 2007-2013 Midi–Pyrénées 1/27

Demande de subvention auprès de la Région Midi-Pyrénées

au titre du FEDER 2007-2013

« Compétitivité régionale et emploi »

SUBVENTION GLOBALE

Maître d’ouvrage : Adresse du projet : Intitulé du projet : Durée du projet : du au Axe II / mesure 2 / sous mesure 2 : « Soutien aux démarches de compétitivité des entreprises – accompagnement des entreprises pour l’innovation et un tourisme compétitif et durable »

DEPOT DES DOSSIERS Les dossiers de demande de cofinancement doivent être adressés en deux exemplaires signés et cachetés par le porteur à l’adresse suivante :

Monsieur le Président REGION MIDI-PYRENEES

Direction des politiques territoriales, du tourisme et du cadre de vie Service Economie Touristique 22 Avenue du Maréchal Juin 31406 TOULOUSE Cedex 9

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Constitution du dossier de demande

I - Présentation du maître d’ouvrage

II – Présentation du projet 1/ modernisation – extension d’un établissement

2/ création d’un établissement III - Descriptif de l’action

IV– Budget prévisionnel de l’action V – Obligations du maître d’ouvrage (cf. notice explicative jointe)

Pièce jointe : Notice explicative

Nature du projet :

Hôtellerie

Hôtellerie de plein air

- Précisez : ……………………………………

Identification de l’action pour laquelle l’aide est sollicitée :

Le projet concerne : une création

une modernisation

une extension

aide au conseil / études

Coût T.T.C total du projet :

Coût H.T total du projet :

Montant de la subvention communautaire FEDER sollicitée :

Total des autres aides publiques sollicitées :

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I - Présentation du maître d’ouvrage

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MAITRE D’OUVRAGE Identification du maître d’ouvrage RAISON SOCIALE : FORME JURIDIQUE :

o E.U.R.L o S.A.R.L o S.A o S.C.I o S.A.S o Entreprise individuelle o nom propre o Association o Autre (préciser) :

Propriétaire des murs o Propriétaire du fond o ADRESSE DU MAITRE D’OUVRAGE : Pour une personne morale : ACTIVITE, objet social :

N° SIRET : Code NAF : Régime TVA :

• Assujetti o OUI o NON • Autres :

Si non assujetti à la TVA pour ce projet fournir une attestation sur l’honneur.

N° d’enregistrement Préfecture pour les associations :

Pour une personne physique : • Nom et prénom : • Date de naissance : • Code INSEE de la ville de naissance : Eléments comptables : Pour les entreprises : • L’entreprise appartient-elle à un groupe ? o OUI o NON • Eléments comptables au 31/12/N-1 - si la subvention est inférieure ou égale à 23 000 €, remplir le tableau ci-dessous

Chiffre d’affaires : Capitaux propres :

Excédent brut d’exploitation :

Dettes financières :

Résultat d’exploitation : Crédits de trésorerie :

Résultat net : Total du bilan : - si la subvention est supérieure à 23 000 €, fournir la dernière liasse fiscale

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Représentant légal du maître d’ouvrage: Prénom - Nom : Fonction : Adresse : Tél : Fax : Adresse électronique : Personne à contacter pour le projet (s’il diffère du représentant légal) Prénom - Nom : Fonction : Adresse : Tél : Fax : Adresse électronique : Pour les entreprises et organismes ayant une activité dans un secteur concurrentiel : Liste des aides attribuées par des personnes publiques, collectivités locales, Etat, Union européenne… (ex : subventions, bonifications d’intérêts, exonérations fiscales, …) obtenues durant les 3 derniers exercices fiscaux avec origine, objet, montant (ou état néant).

Origine de l’aide Dénomination et objet de l’aide

Montant en €

Aides obtenues durant les 3 derniers exercices fiscaux

Aides sollicitées pour le projet

Autres (le cas échéant)

Total

Compte bancaire sur lequel les paiements doivent être effectués : Intitulé du compte : ----------------------------------------------------------------------------------- Banque -------------------------------------------------- Agence ------------------------------- Code Banque ------------------------------------------ Code guichet ------------------------ Numéro de compte ---------------------------------- Clé RIB--------------------------------

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II – Présentation du projet

1/ LIEU DE REALISATION Département : Commune :

Code postal : Code INSEE de la commune :

2/ CONTEXTE GENERAL DU TERRITOIRE DANS LEQUEL EST PREVUE L’ACTION (Présentation du contexte économique touristique et de service, du site, de la station, du pôle, du territoire dans lequel se situe le projet).

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Cas d’une modernisation ou d’une extension

Date de création : Label : Obtenu ……………………………………… Envisagé …………………………….. Classement : actuel :………………………………. Après travaux …………………………………. Certification : Obtenu :………………………………………Envisagée …………………………….. 1.1 Présentation détaillée de l’établissement : (historique, confort, capacité d’accueil, classement, équipements spécifiques, travaux déjà réalisés, …) 1.2 Fonctionnement actuel : Période(s) d’ouverture :

Emploi(s) permanent(s) nbre Dont équivalent temps plein (ETP) Emploi(s) saisonnier(s) : nbre Dont équivalent temps plein (ETP) Emploi(s) aidé(s) : nbre Dont équivalent temps plein (ETP) Accessibilité : Quelles sont les dispositions existantes dans l’établissement pour l’accueil de personnes handicapées (mobilité réduite, auditif, visuel, mental) : Origines géographiques de la clientèle : Typologies des clientèles (affaire, familiale, enfants,…) :

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Durée moyenne d’un séjour : Taux d’occupation sur la période d’ouverture : (possibilité pour le maître d’ouvrage de communiquer en annexe une présentation détaillée des taux d’occupation ) Dispositif de promotion : (Outils, méthodes, supports,…) : Dispositif de commercialisation : Dispositif de réservation : 1.3 Descriptif des travaux

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Cas d’une création d’un établissement Date d’ouverture envisagée : Label envisagé :…………………………….. Classement visé : ……………………………………. Certification envisagée : …………………………………. 2.1 Descriptif de l’environnement du projet (site, parcelle,…) 2.2 Fonctionnement prévu : Période(s) d’ouverture :

Emploi(s) permanent(s) nbre envisagé

Dont équivalent temps plein (ETP) Emploi(s) saisonnier(s) : nbre envisagé

Dont équivalent temps plein (ETP) Emploi(s) aidé(s) : nbre envisagé

Dont équivalent temps plein (ETP) Accessibilité : Quelles sont les dispositions envisagées dans l’établissement pour l’accueil de personnes handicapés (mobilité réduite, auditif, visuel) : Origines géographique de la clientèle ciblée : Typologies des clientèles ciblées (affaire, familiale, enfants,…) : Durée moyenne envisagée d’un séjour : Taux d’occupation visé sur la période d’ouverture : (possibilité pour le maître d’ouvrage de communiquer en annexe une présentation détaillée des taux d’occupation envisagés ) Dispositif de promotion envisagé : (Outils, méthodes, supports,…) : Dispositif de commercialisation envisagé :

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III – Descriptif de l’action

1/ Inscription de l’action dans l’économie touristique locale (En quoi l’action présentée s’insère t-elle dans le contexte touristique local et quel sera son impact sur le développement touristique local ? Pour les créations : carence constatée pour la catégorie d’hébergement- 2/ Descriptif des investissements au regard de la compétitivité de l’entreprise et des principes de développement durable

Liste des sous actions envisagées dans le

cadre du projet

Descriptif des investissements

Résultat concret attendu de l’action

Moyens de vérifier l’atteinte du résultat

(label, photos, certificats sur l’honneur,…)

(Exemple) pose d’équipements économes en eau

Pose robinets thermostatiques Economies d’eau Factures

Dimension économique

Travaux visant à renforcer la compétitivité de l’entreprise (aménagements extérieurs et intérieurs permettant l’amélioration de la prestation touristique - confort des espaces individuels et collectifs, sanitaires, équipements- ,investissements concernant les TIC,…) - - - -

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Dimension environnementale

Travaux relevant des économies et de la maîtrise de l’énergie - -

Travaux relevant des énergies renouvelables - -

Travaux concernant la gestion de l’eau (appareils économes, récupération des eaux de pluie,…) - -

Investissements liés au tri et ou traitement des déchets - -

Dimension sociale

Travaux concernant l’accessibilité - - Investissements concernant l’accueil du personnel et des saisonniers - - Autres

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3 / Calendrier previsionnel de realisation de l’action Durée prévue de l’action : Date de commencement d’exécution prévue : …./…./…. Date de fin d’exécution prévue : …./…./…. 4 / Principales étapes de réalisation, échéance prévisionnelle Décrire la mise en œuvre d’ensemble du projet, les étapes de réalisation (le cas échéant des différents lots et tranches de travaux). 5 / Résultats attendus / impacts de l’action Le développement durable est une priorité de l’Union européenne et de la Région Midi-Pyrénées, dans les actions qu ‘elles mènent et qu’elles financent. Concrètement cela signifie que chaque projet doit prendre en compte les dimensions économique, sociale et environnementale et que cela doit pouvoir être mesuré. Vous trouverez ci-dessous une série de questionnement simple qui nous permettra de réaliser cette évaluation. Impacts économiques de l’action : L ‘action permettra t-elle une augmentation de votre C. A ? (sur 3 ans) OUI NON si oui, de quel % L ‘action sera t-elle créateur d’emplois ? OUI NON Si oui, à combien estimez vous le nombre d’emplois créés ? L ‘action va t-elle permettre de maintenir, compléter, et/ou pérenniser des emplois ? OUI NON Si oui, à combien estimez vous le nombre d’emplois maintenus, complétés et/ou pérennisés ? L ‘action va t-elle permettre un allongement de la durée moyenne de séjour ? OUI NON Si oui, précisez

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L ‘action va t-elle permettre un allongement de la durée annuelle d’ouverture ? OUI NON Si oui, précisez L ‘action va t-elle permettre une augmentation du taux de fréquentation sur la période d’ouverture ? OUI NON Si oui, précisez Quelles sont les typologies de clientèles ciblées ? Des moyens sont ils proposés dans l’établissement à vos clientèles pour l'accès aux Technologies de l’Information et de la Communication (poste internet, wifi ,…) ? OUI NON Si oui, précisez : Accès payant Accès gratuit Moyens proposés : Utilisez vous des réseaux mutualisés pour assurer la promotion et/ou la commercialisation de vos prestations ? OUI NON Si oui, précisez avec quel(s) opérateur(s) et partenaire(s) :

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L’action influence t’elle la qualité des prestations et des services qui sont actuellement proposés ? OUI NON Si oui comment cela sera t-il traduit ? Changement de classement, obtention d’un label… ? Impacts sociaux de l’action : Comment s’effectue le logement des travailleurs saisonniers? Précisez par quels moyens Des actions de formation sont elles proposées aux salariés ? OUI NON Si oui, précisez dans quel domaine, la durée, les modalités et les modes de financements Quels moyens sont mis en œuvre pour accueillir des personnes à mobilité réduite et/ou handicapées (déficientes visuelles, surdité, déficience mentale) ? Précisez :

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Impacts environnementaux de l’action : L’architecture locale est elle respectée (utilisation de matériaux naturels et régionaux pour les constructions) ? OUI NON SANS OBJET Une attention particulière est elle apportée quant à l’intégration paysagère des aménagements dans leur environnement ? OUI NON SANS OBJET Le projet prévoit il des moyens pour renforcer l’efficacité énergétique et la maîtrise des consommations d’énergies ? OUI NON Si oui, précisez Le tri sélectif et/ou le compostage des déchets est-il intégré dans le fonctionnement de l’établissement ? OUI NON Si oui, précisez Les transports en commun sont ils valorisés pour accéder à l’hébergement touristique OUI NON Si oui, précisez Des modes de transport doux (vélos, navette, pédestre,..) sont ils valorisés ou proposés aux vacanciers in situ ? OUI NON Si oui, précisez Si l’action intègre une construction immobilière (extension ou création), quels sont les moyens mis en œuvre pour limiter l’impact environnemental de l’action (y compris pendant le chantier) ?

SANS OBJET

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6/ Critères d’éco-conditionnalité spécifiques au programme FEDER

- Diminution de la consommation d’eau (C08)

Le projet prévoit il la mise en place de dispositifs de suivi et de réduction de la consommation d’eau ? OUI NON

Cohérence du projet avec la stratégie de développement durable du territoire (C13)

Le projet est-il situé sur un territoire où est formalisée une stratégie de développement durable (Agenda 21, Parc Naturel Régional, …) ? OUI NON

Si OUI, le dossier mentionne t-il l’existence de cette (ces) démarche (s) ainsi que ses

(leurs) orientations ? OUI NON

Si OUI, le projet démontre t-il une cohérence avec cette (ces) démarches (s) ? (il contribue

à la réalisation des objectifs, il fait appel à un partenariat avec d’autres acteurs du territoire, etc…) OUI NON

7/ Indicateurs transversaux

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Indicateur Innovation Caractère innovant de l’opération du point de vue énergétique o Aucun o Faible o Bon o Exemplaire Caractère innovant de l’opération – Produit/Production o Aucun o Faible o Bon o Exemplaire Caractère innovant de l’opération – Organisation o Aucun o Faible o Bon o Exemplaire Caractère innovant de l’opération – Marché o Aucun o Faible o Bon o Exemplaire

Indicateur TIC Intérêt de l’opération du point de vue des TIC o Aucun o Faible o Bon o Exemplaire

Indicateur Environnement Prise en compte de l’environnement o Aucun o Faible o Bon o Exemplaire

Aucun : l’opération est banale et n’apporte rien de novateur Faible : l’opération est assez peu novatrice Bon : l’opération est nouvelle, labellisée ou certifiée Exemplaire : l’opération est nouvelle et va au-delà des normes en vigueur

Indicateurs quantitatifs Emploi en ETP (équivalent temps plein) Dont femmes

Emplois directs créés bruts Emplois directs maintenus Emplois indirects créés bruts

Dimension territoriale o Agglomérations urbaines o Zones rurales - montagne o Zones rurales - autres

Convention territoriale o Pays o Agglomération o PNR o Autre (préciser)……………………………………………….

Opération dans un pôle de compétitivité labellisé o Aerospace Valley o Cancer-bio-santé o Agrimip Innovation o Autre (préciser) :………………………………………………………………………………………………………………………

10/ Obligations de publicité (voir notice jointe) Préciser les activités de publicité, communication ou information de la participation européenne prévues sur ce projet.