Le Système National de Santé( SNS)

I. Clarification des concepts

Santé : un état de bien-être physique, mental et social et ne consiste pas uniquement en une absence de maladie ou d’infirmité. (OMS)

Santé publique

La santé publique est « l'art et la science de prévenir les maladies, de prolonger la vie, d'améliorer la santé physique et mentale des individus par les moyens d'actions collectives pour :

Assainir le milieu (hygiène du milieu), Lutter contre les épidémies (maladies contagieuses), Enseigner l'hygiène corporelle (état sanitaire de la collectivité), Organiser les services médicaux et infirmiers (problèmes de santé des populations), Faciliter l'accès aux soins précoces et aux traitements préventifs. Mettre en œuvre des mesures sociales propres à assurer à chaque membre de la

collectivité un niveau de vie compatible avec la santé. » (OMS, 1952)

La santé publique est « l’ensemble des problèmes de santé d'une population, sous tous ses aspects (curatifs, préventifs, éducatifs et sociaux), ainsi que les services sanitaires nationaux qui ont la responsabilité de cette santé communautaire »

(OMS, 1973)

Service de santé

« Ensemble de prestations offertes à la population, par le développement d’un dispositif ou d’unités sanitaires opérationnelles dont la finalité est de prendre en charge les besoins en matière de soins , de prévention et de réhabilitation de cette population »

Un programme de santé

Un programme de santé doit être assorti d’objectifs et de cibles précis, qui soient quantifiés et en harmonie avec la stratégie sanitaire nationale, exemple : programme de maternité sans risque

Système

« Ensemble d’éléments rattachés entre eux et rassemblés en vue de réaliser un dessein déterminé dans l’environnement où est situé le système » ( OMS, 1974)

Système de santé

« Un système de santé est un agencement complexe des activités des professionnels de la santé et des divers agents qui participent à leur financement (soins et autres activités connexes).

Les activités financées dépassent le simple cadre des soins (hospitaliers et ambulatoires) et des biens médicaux pour toucher d’autres secteurs liés à la santé, à savoir l’enseignement, l’hygiène, la prévention collective et la recherche ».

(Zine Eddine El Idrissi My D. 1998 b P.24)

le système de santé inclut tous les activités dont le but principal est de promouvoir, restaurer et de maintenir la santé.

( OMS )

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Système national de santé

« L’ensemble des ressources humaines, matérielles, financières ainsi que les institutions et activités destinées a assurer  la promotion, la protection, la restauration et la réhabilitation de la santé de la population »

(Ministère de la santé, projet de loi relatif au système national de santé et à l’offre de soins)

II. Les composantes du système national de santé

En somme, le Système national de santé peut être résumé en secteurs principaux :

Secteur public ; Il réunit

Réseau hospitalier public Réseau de Soins de Santé de base Les services de santé des Forces Armées Royales Les bureaux communaux et municipaux d’hygiène : Ils dépendent des collectivités

locales. Les services de médecine scolaire et universitaires. Les autres départements administratifs :

Secteur privé à but non lucratif :

Les hôpitaux des établissements de soins de la CNSS, des mutuelles, de l’OCP et de l’ONE;

Les cabinets dentaires et les laboratoires d’analyse des mutuelles; Les hôpitaux et les centres de soins du croissant rouge marocain; Les hôpitaux et centres de soins des ligues et des fondations

Secteur privé à but lucratif : représenté par

les cabinets médicaux, les cliniques, les cabinets de médecine dentaire, les officines de pharmacie, les opticiens prothésistes,

Secteur traditionnel : Médecine traditionnelle 

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III. Structure et organisation du Ministère de la santé :

Ministère de la santé

o Organisation du Ministère de la santé

L’organisation du Ministère de la santé comprend à l’instar de la structure des autres départements un cabinet du ministre, une administration centrale et des services périphériques.

o Attributions du MS

- Définition des priorités sanitaires nationales et élaboration de la stratégie sectorielle - Régulation et coordination du développement du secteur - Planification de l’offre de soins - Développement de la législation sanitaire - Monitoring de la performance des institutions et processus de leur accréditation - Elaboration d’une politique sur la recherche et le développement. - Régulation du financement et allocation des ressources aux régions.

L’administration centrale

o Organisation

Elle comprend :- Le secrétariat général- L'inspection générale

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- Les directions centrales- Les divisions centrales - Institutions et laboratoires nationaux

o LES ATTRIBUTIONS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE :

- Formulation des politiques de santé applicables aux activités inter et intra sectorielles et fixation des priorités.

- Élaboration des plans nationaux sanitaires- Allocation des ressources- Surveillance et évaluation de l’efficacité et efficience du système- Appui technique aux régions- Contrôle des qualité des produits pharmaceutiques- Réglementation du développement du personnel y compris la formation- Réglementation des organismes prestataires de soins du secteur privé- Encadrement/coordination des établissements de soins nationaux et instituts d’enseignement et

de recherche.- Développement de la coopération bi et multilatérale- Coordination des diverses sources de financement- Répartition rationnelle et équitable des fonds et subventions entre régions/provinces

Les Services extérieurs :

o Organisation

Les services extérieurs de la santé sont représentés par les directions régionales de santé et les délégations préfectorales et provinciales. Chaque direction régionale est placée sous l’autorité d’un directeur régional qui est le chef hiérarchique des délégués des provinces et des préfectures de la région. Chacune de ces délégations est chargée dans la limite de son périmètre territorial de l’animation, du contrôle et de la coordination des activités des services qui la composent.

o Mission des services extérieurs

Les services extérieurs prennent des mesures destinées à préserver et à promouvoir la santé des habitants.

Ils concourent à la protection préventive et curative de la santé de la population Assurent la gestion des ressources humaines financières et matérielles mobilisées et les

activités d’étude, de planification, de programmation, d’évaluation, de contrôle, de suivi et de recherche.

o Organigramme de la direction régionale

Chaque direction régionale de la santé est composée de 4 ou de 3 services selon les région à savoir :

Service de la santé publique et de la surveillance épidémiologique Service de la programmation de l’offre de soins et des ressources financières. Service d’approvisionnement, des bâtiments, des équipements et de la maintenance. Service des ressources humaines

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o Organigramme d’une délégation provinciale/ préfectorale :

Chaque délégation comprend les services suivants

Le service administratif et économique : Il est chargé de faciliter l’organisation, l’exécution et l’évaluation e toutes les taches d’ordre administratif ou financier.

Le service du réseau d’infrastructure et d’actions ambulatoires provincial ou préfectoral (SIAAP): chargé d’élaborer les plans d’action des ESSB en matière de prévention et de soins et de veiller à l’encadrement, au suivi et à l’évaluation de leur exécution.

o Attributions des services provinciaux et préfectoraux

Organisation et direction des services hospitaliers dans la province Gestion de tous les autres établissements de soins du secteur public Exécution des programmes de santé Gestion des budgets Coordination et supervision de tous les services de santé assurés dans la province. Encouragement de participation des collectivités locales à la planification sanitaire locale. Préparation d’un plan annuel de santé. Mobilisation de fonds locaux supplémentaires pour les projets d’investissement. Formation en cours d’emploi des agents de santé.

IV. Le dispositif de l’offre de soins

L'offre de soins du Ministère de la Santé est organisée en 2 réseaux :

- un réseau d'établissements hospitaliers (REH),- un réseau d'établissements de Soins de Santé de base (RESSB), et les structures d’appui du RESSB

A- LE RESEAU D'ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS (REH)

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I- Définition d’un hôpital :

« L’hôpital est un établissement de santé destiné à héberger des malades, des blessés ou des parturientes en vue de leur dispenser les prestations de diagnostic, de traitement et les soins d’urgence nécessités par leur état de santé Il concourt à la formation pratique des étudiants en médecine et en pharmacie et des élèves des écoles de formation professionnelle et de formation des cadre ».

II- Missions et fonctions de l'hôpital

1. Mission de soins : c’est une mission de nature professionnelle, se traduit par trois fonctions assurées par tous les hôpitaux indépendamment de leur taille : Diagnostique: Fonction assurée à titre externe ou interne, étroitement dépendante du plateau

technique et des compétences spécifiques; Thérapeutique: Médecins- infirmiers- soins spécialisés en ambulatoire ou après admission; Hôtellerie: Accueil- hébergement- restauration- lingerie- hygiène.

2. Mission de santé publique : Cette mission, deuxième raison d'être de l'hôpital après celle de soins, se traduit par trois fonctions: De service public: Permanence hospitalière, soins urgents en cas de catastrophes, SAMU; De santé publique: élément intégré dans le système, appuis au RESSB et encadrement; D'assistance: Représentée par l'aide sociale fournie aux personnes vulnérables (enfants

abandonnés, indigents…)3. Mission économique et managériale: Cette mission" d'agence économique" est revalorisée dans

la réforme hospitalière. Elle se traduit par trois fonctions: D'achat: de bien et de services, passation de marché, problème d'approvisionnement; De gestion des productions: Systèmes d'enregistrement et d'information, système de

recouvrement de coût, d'hygiène hospitalière, maintenance et entretien, qualité = la chaîne de production;

De direction: Planification, GRH, GRF, évaluation des performances, leadership.4. Mission de développement professionnel : Qui coiffe les fonctions de :

Enseignement : L’hôpital est un lieu de formation pour les médecins et les infirmiers et de cadres de santé et extra-santé.

Recherche : Pour être en mesure d’offrir des soins efficaces et de qualité, Ceci l’oblige à développer une fonction de recherche dont la portée et la nature peut varier en fonction du type d’hôpital et des problématiques auxquels il se trouve confronté.

Expertise : L’hôpital exerce cette fonction à travers la délivrance de certificats médicolégaux, la réalisation des examens d’embauche ou des examens d’aptitude à la conduite de véhicules. Il l’exerce également à travers la réalisation des autopsies ou en donnant un avis technique dans une question juridique.

III. Classification des hôpitaux Il existe 3 classifications des hôpitaux au Maroc à savoir :

1. Classification hiérarchisée : dans laquelle on distingue trois niveaux d'interventions :a- Le premier niveau : qui comprend L’hôpital local: C’est une formation sanitaire d’une capacité de 120 à 200 lits et qui dessert une population de 200.000 à 250.000 habitants. L’hôpital local comporte au minimum quatre disciplines de base : la médecine, la chirurgie, la pédiatrie et la gynéco-obstétrique.Le Centre Hospitalier provincial ou préfectoral (CHP): D’une capacité de 200 à 500 lits, il est implanté au chef lieu de la province d’où il prend en charge la totalité de la population qu’y habite. L’hôpital provincial comprend en plus des quatre disciplines de l’hôpital local : la dermatologie, la psychiatrie, la radiologie, l’ophtalmologie, les urgences et la réanimation.b- Le second niveau : il comprendLe centre Hospitalier Régional (CHR) : Dessert toute la région concernée, sa capacité est de 500 à 1000 lits et comprend outre les disciplines de l’hôpital provincial : le service des brûlés, la gastro-entérologie, l’oncologie, la réhabilitation, l’oto-rhino-laryngologie (ORL) et la cardiologie. c- Le troisième niveau : il comprend

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Le centre hospitalier universitaire (CHU) : Il est constitué d’un ensemble d’établissements comprenant une gamme complète de services hautement spécialisés. Le CHU est un centre d’enseignement et de recherche. Son aire d’influence s’étend sur toutes les régions qu’il dessert et pour quelques disciplines à l’ensemble du pays.

2. Classification selon le mode de gestion : dont on distingue 3 type d’hôpital

Les hôpitaux dits « en régie » ou SEGER Les hôpitaux érigés en service de l’Etat géré de manière autonome (SEGMA) Les Centres Hospitaliers Érigés en Établissements Publics Administratifs (CHEEPA).

3. Classification selon la spécialité de l’établissement : on y distingue L'hôpital général (HG) : qui est un établissement sanitaire qui assure une série de services

différenciés à des malades de tout âge et souffrant d'affections diverses. Il dispose de services médicaux techniques d'investigation, de traitement et d'hospitalisation. Il comprend outre le service des urgences, les disciplines de base suivantes : chirurgie, médecine, obstétrique, pédiatrie. Il peut aussi comprendre, outre ces disciplines, d'autres spécialités médicales et chirurgicales.

L'hôpital spécialisé (HS) : qui est un établissement sanitaire qui s'occupe essentiellement des personnes souffrant d'une maladie déterminée ou d'une affection d'un appareil ou d'un organe donné. Ce type d'hôpital reçoit généralement les malades ayant besoin de soins spéciaux, orientés par un établissement sanitaire où ils ont été vus auparavant.

B - LE RESEAU D'ETABLISSEMENTS DE SOINS DE SANTE DE BASE (RSSB)1. Les structures Du RESSB

Ce réseau comporte un ensemble d’établissements dits de soins de santé de base (ESSB) qui sont destinés à assurer les soins de santé primaires (SMI – PF, vaccinations, prévention et contrôle des maladies endémiques, traitement des maladies et lésions courantes, éducation, assainissement, fourniture des médicaments essentiels…). Le réseau ambulatoire se compose des formations sanitaires suivantes :

Le dispensaire rural (DR) : C’est le plus petit établissement de soins de santé de base. Il constitue l’unité opérationnelle de premier recours, non médicalisé, la plus décentralisée du système sanitaire devant délivrer les soins de santé essentiels (promotion, prévention et soins).C’est une formation sanitaire de base, placée dans une aire géographique de 15 000 habitants appelée secteur sanitaire. Chaque secteur est divisé en sous secteurs d’environ 5000 habitants visités par un infirmier itinérant ou une équipe mobile.Le dispensaire rural offre donc à la population plusieurs services dont notamment les consultations curatives paramédicales, les soins infirmiers, la prise en charge des urgences de premier recours et la référence des malades nécessitant une consultation médicale au CSC ou CSCA. En matière de prévention, le DR assure la sensibilisation auprès des populations cibles concernant notamment la santé maternelle et infantile, la santé reproductive et la santé bucco-dentaire.

Le centre de santé communal (CSC)   : C’est une formation sanitaire implanté au chef lieu d’une commune d’environ 45 000 habitants. C’est le premier établissement médicalisé destiné à fournir les soins essentiels et les activités de protection de la santé de la mère et de l’enfant, ainsi que ' les des consultations médicales. Ainsi Il assure l’encadrement des dispensaires qui lui sont rattachés.

Le centre de santé communal avec unité d'accouchement (CSCA) : C’est un centre de santé communal implanté au chef lieu d’une Caïdat ou d’un cercle, il assure, outre les fonctions d’un CSC, la prise en charge des accouchements.

Le centre de santé urbain (CSU) : C'est un établissement sanitaire médicalisé de premier recours en milieu urbain. Il assure les soins curatifs essentiels, les activités de protection de la santé de la mère et de l'enfant, la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles, les consultations médicales de médecine générale, de pédiatrie et de gynécologie

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Le centre de santé urbain avec module d’accouchement (CSUA) : il assume en plus des fonctions d'un CSU la prise en charge des accouchements.

2. STRUCTURES D’APPUI DU RESEAU DES SOINS DE SANTE DE BASE : Tous les établissements du RSSB sont appuyés, pour certains programmes prioritaires, par des structures d'appui et d'intervention, à savoir

Le centre de référence pour la planification familiale (CRPF) : c'est un centre de consultation, d'information et de formation pour tout ce qui a trait aux activités de contraception et de fertilité. Son rôle essentiel est d'appuyer les établissements sanitaires des soins de santé de base qui fournissent des prestations de planification familiale.

Le centre de diagnostic polyvalent (CDP) : Ce centre a une mission de prise en charge des patients adressés par les centres de santé pour diagnostic spécifique.

Le Centre de traitement de la Tuberculose et des maladies respiratoires (CDTMR): c’est un centre qui s’occupe essentiellement des problèmes de prise en charge des cas de tuberculose et appuie les ESSB qui interviennent dans le programme des maladies respiratoires.

Le Laboratoire d'épidémiologie et d'hygiène du milieu (LEHM) : il a pour mission de soutenir les programmes de prévention et de lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles, notamment pour les aspects liés au contrôle de certains produits à risque et au diagnostic biologique et immunologique des maladies faisant l'objet d'un programme structuré de lutte.

V. DIFFERENTS MODES DE COUVERTURES SANITAIRES AUNIVEAU ESSB

o le mode dit « fixe » :

Il est constitué par les différents établissements des SSB (D.R. et C.S.C.). La population se rend au niveau de ces formations pour bénéficier des prestatio

o Le mode mobile : C’est le personnel de santé qui se déplace pour se rendre chez la population soit par le moyen d’un véhicule avec un paquet d’actions plus important (équipe mobile), ou par un infirmier itinérant qui fait la visite à domicile (porte à porte).

o Le mode participatif : Fait dans le cadre de l’approche communautaire, par des personnes identifiées localement appelées agent communautaires

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