Couverture: Strassen, route d’Arlon - Résidence Borie

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Table des matières

Pages

Organes de la Société 5

Les chiffres-clés 7

A la pointe du progrès 11

Rapport de Gestion du Conseil d’Administration 17

Bilan au 31 décembre 2013 27

Comptes de Profits et Pertes au 31 décembre 2013 30

Rapport du Réviseur 31

Notes aux comptes 35

Rapport des Commissaires aux comptes 53

5

Organes de la Société

Conseil d’Administration

Diane DUPONTPrésidente

Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère du Logement

Robert KIEFFERVice-Président

Président du Fonds de Compensation

Simone BEISSEL Echevin de la Ville de Luxembourg

Jeff FETTES Conseiller de Gouvernement 1ère classeMinistère d’Etat

Henri HAINE Conseiller de Direction 1ère classeMinistère du Développement durable et des Infrastructures

Jean-Luc KAMPHAUS Conseiller de Direction 1ère classeMinistère des Finances

Roberto TRAVERSINI Député-Maire de la Ville de Differdange

Romain WEHLES Directeur adjointde la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat

Collège des Commissaires

Marc DANY Représentant de la Ville de Dudelange

Nicolas EICKMANN Bourgmestre honoraire de la Ville de Differdange

Mike HANSEN Conseiller Communal de la Ville d'Esch-sur-Alzette

Direction

Guy ENTRINGER

7

Les chiffres-clés

2008 2009 2010 2011 2012 2013Variation

2012/2013

en milliers d’euros

Somme bilantaire 116.232 117.913 118.243 112.666 121.928 164.343 34,79%

Capitaux propres* 37.070 40.160 43.186 49.486 52.096 54.056 3,76%

Provisions 4.187 4.886 4.974 5.467 849 472 -44,41%

Immobilisations

Terrains 37.345 43.216 61.596 57.711 74.448 75.492 1,40%

Constructions 4.185 4.133 5.154 11.709 21.413 21.954 2,53%

Logements vendus

Appartements 67 63 35 43 70 65

Maisons unifamiliales 18 16 30 18 16 9

Reventes 6 11 10 11 6 5

Logements achevés 111 48 88 76 118 36

Logements locatifs159 163 167 170 170 170

logements rénovés au cours de l’année

30 18 35

Réserves foncières (en hectares) 103,9 114,4 113,2 116,6 114,4 114,5

Personnel (employés à temps plein) 33 33 34 37 41 45

* hors subventions d’investissement en capital

A la pointe du progrès

Cents, Domaine du Carmel

11

A la pointe du progrès

Constituée en 1919, la Société Nationale des Habitations à Bon Marché fête son 95e anni-

versaire en 2014. Au fil des années, la SNHBM a présenté divers projets innovateurs et elle

a toujours été garant d’un excellent rapport qualité-prix. Aujourd’hui la SNHBM est plus que

jamais à la pointe du progrès.

Le projet à Luxembourg, au Plateau de Kirchberg, Quartier du Grünewald, souligne la

position de la SNHBM à la pointe du progrès. Il s’agit en effet du plus grand ensemble rési-

dentiel au Luxembourg répondant aux critères de la classe énergétique A (immeubles

passifs). Cet ensemble comporte 5 immeubles avec au total 124 logements. Afin de répondre

à la demande croissante de logements sociaux et afin de garantir une mixité dans ce quartier,

Luxembourg-Kirchberg, Quartier du Grünewald

12

20 de ces 124 appartements seront destinés au marché locatif social. Les rez-de-chaussée

des résidences comprendront également des bureaux, des cabinets médicaux et une crèche,

qui sera exploitée par la Ville de Luxembourg.

Les logements passifs permettent aux acquéreurs de réaliser des économies en énergie non

négligeables. En effet, l’isolation thermique, ainsi qu’un système de ventilation permettent de

réduire les déperditions de chaleur et par conséquent de réduire les besoins de chauffage. En

termes de développement durable, la classe énergétique passive s’imposera dans le futur en

tant que standard d’efficacité énergétique.

A Junglinster, um Räiland, la Société construit actuellement 22 maisons unifamiliales et

deux immeubles de 12 appartements chacun. Pour ce lotissement un système de chauffage

innovant a été utilisé. Il s’agit d’ailleurs, au Luxembourg, du premier projet d’envergure à

utiliser cette technologie!

Junglinster, um Räiland - réservoir d’eau glacée pour pompe à chauleur Junglinster, um Räiland - capteurs thermiques

13

Les maisons ont été dotées d’un système de pompes à chaleur «sol/eau» installées au grenier.

Chaque maison est alimentée individuellement par des capteurs d’énergie solaire/air et d’un

réservoir de stockage d’eau/glace enterré.

Les systèmes classiques de pompes à chaleur utilisent individuellement comme sources

d’énergie la chaleur issue de l’air ou de la terre.

L’innovation de ce concept consiste à utiliser simultanément les énergies issues:

– du changement de phase de l’eau en glace

– de l’énergie solaire directe

– de l’énergie latente du sol

Le réservoir d’eau sert de tampon au stockage de l’énergie produite par les capteurs solaires.

En cas de demande (chaleur, eau chaude), la pompe à chaleur tire son énergie de l’eau du réser-

voir, qui, progressivement, va se mettre à geler. Ce changement de phase, va fournir un nouvel

apport d’énergie. Il faut savoir qu’un litre d’eau a besoin d’autant d’énergie pour se transformer

en glace à 0°C, que pour se chauffer à 80°C. Ainsi, on peut stocker huit fois plus d’énergie pour

le même volume que dans un réservoir d’eau. Dès que la température de l’eau du réservoir est

inférieure à celle du sol avoisinant, un échange thermique du sol vers le réservoir se produit.

Les capteurs thermiques, de par leur conception, utilisent le rayonnement solaire direct, ainsi

que par convection la chaleur de l’air ambiant. Ce système permet d’exploiter durant toute

l’année les multiples ressources naturelles produites par la nature, tout en ayant un impact

réduit sur la production de CO2.

14

La rénovation de nos immeubles locatifs à Esch-sur-Alzette, place Pierre Krier, présente un

réel défi au niveau énergétique. En effet, les immeubles, anciennement énergivores, passeront

de la catégorie I (la plus mauvaise) à la catégorie A du passeport énergétique. Une telle réno-

vation constitue également une nouveauté au Luxembourg!

Les immeubles ont à l’origine (début des années 1950) été construits pour les ouvriers et les

retraités de l’Arbed et abritaient 30 petits appartements avec des douches communes dans la

cave. Malgré un entretien régulier au fil des années, une rénovation de fond en comble s’im-

posait, notamment au niveau énergétique. Après rénovation le nombre d’appartements sera

réduit à 24 unités. En revanche, les transformations permettent de pratiquement doubler la

surface d’habitation de 602 m2 à 1.045 m2 par immeuble.

Lors des travaux de rénovation, la SNHBM a collaboré avec l’Université du Luxembourg afin

d’étudier l’efficacité de différents systèmes de ventilation. Il y a ainsi 4 systèmes de ventilation,

certains centralisés et d’autres décentralisés, répartis dans des appartements identiques afin

de comparer l’efficacité de ces systèmes.

Esch-sur-Alzette – rénovation de 2 immeubles locatifs

15

Les appareils de ventilation décentralisés sont des appareils qui assurent à la fois l’extraction de

l’air vicié et l’apport d’air neuf, de façon simultanée (2 ventilateurs) ou alternée (1 ventilateur).

Ils sont équipés d’un système de récupération de chaleur, de filtres, de bouches de sortie et

d’entrée d’air et d’un système de régulation.

Concernant les appareils de ventilation centralisés, deux technologies différentes sont utili-

sées. Premièrement, les appareils qui assurent simultanément extraction et soufflage. Ils sont

munis de 2 ventilateurs fonctionnant simultanément: 1 pour l’extraction et 1 pour le soufflage

de l’air. La chaleur de l’air extrait est alors récupérée par un échangeur double flux à contre-

courant, puis transmise à l’air neuf.

Deuxièmement, les appareils utilisant alternativement extraction et soufflage. Ces appareils sont

équipés d’un seul ventilateur, qui change de rotation périodiquement. Pendant l’extraction, un

accumulateur de chaleur en céramique stocke la chaleur de l’air vicié. A la fin de la période

«extraction» (une période varie de 50 secondes à 2 minutes selon les modèles), le ventilateur

change de sens de rotation et l’air extérieur pénètre à l’intérieur en se réchauffant au passage

sur l’accumulateur. Pour éviter de mettre le bâtiment en dépression ou surpression, il est

nécessaire d’utiliser ces appareils par paire, chaque appareil fonctionnant à l’opposé de l’autre.

Certains de ces systèmes ne sont actuellement pas encore homologués pour les maisons

dites passives (classe A); raison pour laquelle ce projet est considéré comme «projet pilote»

par les autorités.

Esch-sur-Alzette – rénovation de 2 immeubles locatifs

Rapport de gestion du Conseil d’Administration

Dudelange, rue des Champs

19

Rapport de gestion

Projets en cours

Au cours de l’exercice 2013, la Société avait presque 300 logements en construction sur

des chantiers à Luxembourg-Kirchberg Quartier Grünewald et rue des Lilas, à Dudelange rue

des Champs, à Strassen route d’Arlon, à Junglinster um Räiland, à Capellen Hoënerbësch-

Gewännchen, à Mamer a Frounerbond et enfin à Esch-sur-Alzette place Pierre Krier.

A Luxembourg, au Plateau de Kirchberg, la Société réalise au Quartier du Grünewald le

plus grand ensemble résidentiel au Luxembourg répondant aux critères de la classe énergé-

tique A (immeubles passifs).

20

En 2010, la Société avait acheté du Fonds d’urbanisation et d’aménagement du Plateau

de Kirchberg deux lots de terrains pour la réalisation de cinq immeubles mixtes répartis en

deux lots de trois, respectivement deux immeubles. Pour ce projet, le Fonds et la Société

avaient organisé en commun un concours d’architecte. Le bureau d’architecture autri-

chien AllesWirdGut a été désigné lauréat du premier lot. Les architectes luxembourgeois

SteinmetzDeMeyer ont remporté le deuxième lot. Les rez-de-chaussée des résidences sont

prévus pour des bureaux, des cabinets médicaux et une crèche, qui sera exploitée par la

Ville de Luxembourg. Les étages 1 à 4 sont réservés à l’aménagement de 104 logements

en accession à la propriété, respectivement de 20 appartements affectés au secteur locatif

social. La construction des 5 immeubles a démarré courant 2012 et les premiers acquéreurs

se verront remettre les clés mi-2014.

A Luxembourg-Kirchberg, rue des Lilas, la Société réalise actuellement 25 maisons

unifamiliales destinées à l’accession à la propriété. Pour la réalisation de ce projet, la Ville

de Luxembourg a cédé à la Société les terrains sous forme d’un droit d’emphytéose pour

99 ans, qui sera concédé aux acquéreurs sous la même forme. La Société est également

chargée des travaux de viabilisation de la nouvelle rue des Lilas. Pour des raisons d’origine

topographique, les travaux de voiries ont uniquement été entamés en automne 2013 après

l’achèvement des gros œuvres des maisons.

Egalement au Plateau de Kirchberg, quartier Domaine du Kiem, la Société réalise

ensemble avec le Fonds d’urbanisation et d’aménagement du Plateau de Kirchberg un projet

d’envergure comprenant quelque 850 logements, dont 430 par la Société. Les travaux de

viabilisation des terrains ont démarré en automne 2012 et sont pratiquement achevés. Les

plans d’un premier immeuble avec 65 appartements sont en élaboration et les travaux de

Luxembourg-Kirchberg, rue des Lilas

21

terrassement pourront débuter en été 2014. Tous les immeubles correspondront aux critères

de la classe énergétique A. Comme à l’accoutumée, la Société entend céder le terrain par

droit d’emphytéose pour une période de 99 ans aux différents acquéreurs d’un logement.

A Dudelange, rue des Champs, la Société réalise la construction de 4 immeubles à 4

appartements chacun avec garage souterrain commun. Tous les logements sont à basse

consommation d’énergie et ont été vendus avec un droit d’emphytéose conclu pour une

durée de 99 ans. Les travaux de construction ont démarré en automne 2013.

A Strassen, route d’Arlon, la Commune avait cédé à la Société, par droit d’emphytéose

sur 99 ans, deux terrains en vue de la réalisation de deux résidences mixtes avec chacune

un garage souterrain. Les deux résidences comprennent au total 28 logements et, au rez-

de-chaussée, une surface commerciale, louée par la Société à un commerce de proximité,

respectivement des cabinets médicaux vendus à la Commune de Strassen et mis en location

par celle-ci. La Société a concédé à son tour un droit d’emphytéose pour la même période

aux différents acquéreurs d’un logement. Les dernières remises des clés sont en cours.

A Junglinster, um Räiland, la Société a réalisé un lotissement comprenant 22 maisons

unifamiliales et deux immeubles à 12 appartements chacun avec un garage souterrain

commun. Les acquéreurs ont pu bénéficier d’une cession du terrain par droit d’emphytéose

sur 99 ans. Tous les acquéreurs des résidences se sont déjà installés dans leur appartement.

Les acquéreurs des maisons pourront emménager dans le courant du premier semestre de

l’année 2014.

Luxembourg-Kirchberg, Domaine du Kiem

22

Sur ce même site, la Société a également cédé 4 terrains à bâtir sans contrat de construc-

tion; les acquéreurs pourront ainsi réaliser leur maison suivant leurs souhaits. Ils devront

emménager dans leur nouveau logement endéans un délai de 5 ans.

A Capellen, le projet Hoënerbësch-Gewännchen prévoyant la réalisation de 24 apparte-

ments, répartis sur 2 résidences avec 2 garages souterrains, a été entamé en automne 2012.

Comme dans les autres projets, tous les logements seront cédés avec un droit d’emphy-

téose sur 99 ans. Les travaux de construction vont bon train et devraient s’achever en été

2014.

A Schuttrange, Leyenbierg, le projet d’aménagement particulier prévoit la réalisation de 32

logements, dont 24 situés sur des terrains communaux. Les responsables de la Commune

ont proposé à la Société de participer à ce projet et de construire les 24 logements prévus

sur leurs terrains. Il s’agira en l’occurrence de 10 maisons unifamiliales et de 14 apparte-

ments. C’est un projet innovateur pour la Société étant donné que 8 des 10 maisons seront

construites en ossature bois. Ces logements seront également cédés avec un droit d’em-

phytéose sur 99 ans.

Les travaux d’infrastructures ont débuté en janvier 2014 et les travaux de terrassement des

8 maisons en bois ont déjà été entamés en février 2014.

Projets futurs

Dans le futur, la Société entend réaliser plusieurs projets répartis à travers le pays entier.

Tous ces futurs projets répondront aux critères de la classe énergétique passive (classe A).

La Société a acquis de l’Etat, en septembre 2012, plusieurs parcelles de terrain sises

à Luxembourg – Val Ste-Croix, respectivement à la route d’Arlon. Au Val Ste-Croix, la

Société prévoit la construction de deux résidences. La première, destinée à la vente, est

composée de 21 unités. La deuxième, de 6 appartements, est destinée à la location. Aux

abords de la route d’Arlon, la Société réalisera deux immeubles comportant au total entre 30

et 35 appartements.

La construction des deux résidences au Val Ste-Croix pourra éventuellement démarrer cette

année. La mise en chantier du projet aux abords de la route d’Arlon est prévue pour 2015.

A Luxembourg-Bonnevoie, le projet Itzigerknupp, couvrant un terrain de quelque 13,5

hectares situé entre les rues d’Itzig et Anatole France, prévoit la construction de 570 loge-

ments, dont 100 maisons unifamiliales et 470 appartements. La Société, propriétaire de 60%

des terrains, pourra construire environ 350 logements. Aux abords de la même rue Anatole

23

France, la Société a également élaboré un deuxième projet d’envergure plus modeste. Les

deux PAP ont été approuvés définitivement par toutes les autorités. Les préparations pour le

remembrement des différents terrains sont en cours.

La Société est en pourparlers avec la Commune de Mondercange pour la réalisation de

logements à coût modéré sur des terrains communaux à Mondercange, au lieudit Am

Molter. Ces terrains sont couverts par un plan d’aménagement particulier sous l’appellation

Wunnen am Park, qui comprend 55 maisons unifamiliales regroupées en 14 îlots. La Société

construira, pour compte de la Commune, 49 des 55 maisons unifamiliales. Les maisons, qui

seront conformes aux critères prévalant pour les maisons de classe énergétique B, seront

vendues par la Commune. Sur demande de la Commune, le chantier sera entamé début

2015.

A Lamadelaine – An den Atzéngen, la Société prévoit la construction de 50 maisons

unifamiliales et de trois immeubles avec au total 31 appartements sur des terrains qu’elle

acquerra de la Commune de Pétange.

La convention régissant les rapports entre la Société et la Commune a été signée en mai

2013. Le PAP, réalisé en collaboration avec la Commune, a été introduit auprès des autorités

compétentes en janvier 2014.

La Commune de Niederanven, propriétaire d’un terrain sis à Hostert – rue de la Gare, le

cédera à la Société par droit d’emphytéose. Le projet prévoit la construction d’une résidence

à 13 appartements et 3 cabinets médicaux ou commerces et 4 groupes de maisons jume-

lées, soit au total 21 logements et 3 cabinets/commerces. Le PAP relatif à ce projet vient

d’être avisé favorablement par le Ministre de l’Intérieur.

La Société a poursuivi d’autre part sa politique de diversification et de prospection dans

d’autres régions du pays. Le pacte logement avec sa résonance positive auprès des

communes a également contribué à ce que cette politique continue de porter ses fruits,

notamment dans plusieurs communes limitrophes de la capitale. Les réserves foncières de

la Société couvrent à ce jour quelque 114 hectares de terrains.

Actuellement la Société fait élaborer des projets d’aménagement particulier à Greven-

macher – rue des Remparts, Niedercorn – rue de Pétange, Contern – an de Steng, à

Belvaux – Geesserwee, Niederanven – um Wakelter, à Käerjeng – rue de Schouweiler, à

Bettendorf – Hinter dem Schloss, Centre de Junglinster et à Belval – an der Fuerel.

24

Activités de location

A côté de ses activités de construction, la Société gère son parc de logements locatifs

composé actuellement d’environ 170 appartements, d’une maison, d’une surface commer-

ciale et d’un immeuble administratif. Les logements datent pour la plupart des années 1950

et la Société a décidé de lancer un vaste programme de rénovation.

Dans une première phase, 9 immeubles ont été complètement rénovés à Luxembourg-

Bonnevoie avec un total de 83 appartements. Ces travaux de rénovation ont été achevés au

cours de l’année 2012.

Ce projet terminé, la Société a entamé un nouveau projet de rénovation de ses immeubles

locatifs à Esch-sur-Alzette, place Pierre Krier. Les deux immeubles, abritant initialement

30 logements, sont entièrement rénovés et le nombre d’appartements est réduit à 24 unités.

En revanche, les transformations permettent d’augmenter la surface d’habitation. L’objectif

est d’atteindre la classe énergétique A (immeubles passifs) après les transformations. Les

travaux ont été entamés début 2012 et seront achevés mi-2014.

A Luxembourg, au Plateau de Kirchberg, Quartier du Grünewald la Société affectera 1 des 5

immeubles avec 20 appartements au secteur locatif social. Comme les logements en accession

à la propriété, les logements locatifs seront construits conformément aux critères prévalant pour

les immeubles passifs (classe énergétique A). Les appartements seront disponibles fin 2014.

A Mamer, a Frounerbond, la Société a acheté un terrain viabilisé en vue d’y construire une

résidence de 11 appartements, avec garage souterrain, destinés à la location. Les travaux

de construction ont été entamés au printemps 2013 et les nouveaux locataires pourront

emménager vers la fin de l’année 2014.

A Diekirch, la Société dispose d’un parc locatif de 5 immeubles construits durant la

Deuxième Guerre mondiale avec au total 22 appartements. Malgré des travaux d’entretien

et de rénovation considérables au fil des années, les installations ne correspondent plus aux

standards actuels. La performance énergétique des immeubles est également désastreuse.

Pour certains locataires, les charges mensuelles (chauffage, eau, etc.) étaient même supé-

rieures à leur loyer. La Société a donc décidé de procéder à la démolition et à la recons-

truction de 4 des 5 immeubles locatifs. Sur demande du Service des Sites et Monuments

Nationaux, le 5e immeuble sera maintenu et rénové.

Les nouveaux immeubles seront réalisés en bois et répondront à la classe énergétique A.

Les travaux de démolition des deux premiers immeubles seront exécutés dans les mois à

venir et la reconstruction débutera probablement en automne 2014 sous réserve de l’obten-

tion de toutes les autorisations.

25

Gestion des risques

La Société dispose d’une politique de gestion des risques et le Conseil d’Administration

estime que les risques identifiés sont couverts de façon raisonnable.

Luxembourg, en avril 2014

Le Conseil d’Administration présidente Diane DUPONT

vice-président Robert KIEFFER

membres Simone BEISSEL

Jeff FETTES

Henri HAINE

Jean-Luc KAMPHAUS

Roberto TRAVERSINI

Romain WEHLES

Junglinster, um Räiland - Résidence Maranta

Bilan

Junglinster, um Räiland – construction de 22 maisons unifamiliales

28

Bilan

Actif 31.12.2013 31.12.2012

Euros Euros

Actif immobilisé

Immobilisations corporelles (note 3)

Terrains et constructions 97.445.873,66 95.860.896,91

Autres installations, outillage et mobilier 117.447,09 122.581,88

Immobilisations corporelles en cours 2.609.843,13 1.634.730,63

100.173.163,88 97.618.209,42

Actif circulant

Stocks (note 4)Produits et commandes en cours (Constructions en cours)

42.440.199,76 30.768.823,24

Produits finis et marchandises (Immeubles destinés à la vente)

3.467.333,08 3.725.712,87

45.907.532,84 34.494.536,11

Créances (note 5)Créances résultant de ventes et prestations de services

dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 1.308.698,84 149.945,34Autres créances

dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 2.462.389,37 1.886.782,97

3.771.088,21 2.036.728,31

Valeurs mobilières (note 6)

Autres valeurs mobilières 0,00 5.993.585,36

Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et en caisse

14.490.826,36 895.865,93

164.342.611,29 141.038.925,13

29

Bilan

Passif 31.12.2013 31.12.2012

Euros Euros

Capitaux propres (note 7)Capital souscrit 30.000.000,00 30.000.000,00

Réserves

Réserve légale 3.000.000,00 3.000.000,00

Autres réserves 18.902.000,00 16.302.000,00

Résultats reportés 194.434,20 184.162,83

Résultat de l'exercice 1.960.557,74 2.610.271,37

Subventions d’investissement en capital 20.176.744,35 19.111.188,71

74.233.736,29 71.207.622,91Provisions (note 8)

Autres provisions 472.277,77 848.516,54

Dettes non subordonnées (note 9)Dettes envers des établissements de crédit

dont la durée résiduelle est supérieure à un an 6.943.398,08 7.317.213,83Acomptes reçus sur commandes pour autant qu’ils ne sont pas déduits des stocks de façon distincte

dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 49.116.010,73 33.601.918,28Dettes sur achats et prestations de services

dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 5.519.043,53 4.680.477,57Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale

Dettes fiscalesDettes au titre de la sécurité sociale

131.120,80126.513,87

115.634,60111.271,13

Autres dettesdont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un andont la durée résiduelle est supérieure à un an

4.205.358,8023.595.151,42

4.171.956,0518.984.314,22

89.636.597,23 68.982.785,68

164.342.611,29 141.038.925,13

30

Comptes de Profits et Pertes

Charges 31.12.2013 31.12.2012

Euros Euros

Consommation de marchandises et de matières premières

et consommables (Coût de production des travaux finis)14.647.281,75 13.680.260,85

Autres charges externes (note 10) 698.579,84 654.841,51

Frais de personnel (note 11)

Salaires et traitements 3.193.882,81 2.924.407,69

Charges sociales couvrant les salaires et traitements 439.748,64 390.664,28

3.633.631,45 3.315.071,97

Corrections de valeur sur immobilisations corporelles

et incorporelles (note 3) 1.069.250,28 577.464,02

Autres charges d’exploitation (note 12) 334.801,69 790.196,99

Corrections de valeur sur valeurs mobilières (note 6) 24.915,64 19.504,25

Intérêts et autres charges financières (note 13) 74.729,29 154.762,58

Dotation aux autres réserves (note 14) 0,00 4.342.000,00

Charges exceptionnelles (note 15) 340.972,67 278.402,41

Profit de l’exercice 1.960.557,74 2.610.271,37

22.784.720,35 26.422.775,95

Produits

Montant net du chiffre d’affaires (note 16) 21.693.662,03 20.921.906,74

Autres produits d’exploitation (note 17) 894.993,27 5.056.598,34Produits des éléments financiers de l’actif circulant

(note 18) 100.564,60 263.998,66

Autres intérêts et autres produits financiers (note 19) 6.884,72 94.624,92

Produits exceptionnels (note 20) 88.615,73 85.647,29

22.784.720,35 26.422.775,95

Rapport du Réviseur

Esch-sur-Alzette, Place Pierre Krier – rénovation de 2 immeubles locatifs

33

Notes aux comptes

Strassen, route d’Arlon – Résidence Borie

37

Note 1 - Généralités

La Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A. («SNHBM» ou «la Société») a été

créée en 1919 sur base de la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché sous la forme

d’une société anonyme de droit luxembourgeois pour une durée illimitée. Elle est considérée

comme promoteur public au sens de la loi du 25 février 1979 concernant l’aide au logement.

La Société a pour objet:

– La construction, l’achat, la vente, l’échange et la location d’immeubles destinés à servir

de logement à des personnes qui remplissent les conditions de revenu et de fortune

prescrites pour l’obtention des aides étatiques au logement. A titre exceptionnel la vente

des logements peut avoir lieu à d’autres personnes qui ne répondent pas aux prédites

conditions de revenu et/ou fortune;

– La réalisation de tous travaux d’urbanisation et d’aménagement se rapportant à des

quartiers destinés principalement à l’habitat, y compris la construction, l’achat, la vente,

la location et l’exploitation de tous immeubles, équipements et installations qui s’y

rattachent, pour autant qu’ils contribuent à réaliser l’objet social;

– L’exécution de toute mission pouvant lui être confiée par les pouvoirs publics dans le

cadre de la politique du logement.

38

En vue de l’accomplissement de son objet social, la Société peut procéder à tous travaux

d’architecte et d’ingénieur. Elle peut, de même, faire toutes autres opérations se rattachant

directement ou indirectement à son objet ou tendant à en favoriser la réalisation.

La Société est exempte du paiement de l’impôt sur le revenu des collectivités (LIR article 161)

et des droits proportionnels d’enregistrement et de transcription pour l’achat d’immeubles

bâtis et non-bâtis. La Société est soumise, par contre, au paiement de l’impôt foncier. Ses

activités tombent également sous le régime normal de la taxe sur la valeur ajoutée.

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le siège social est établi à 108, avenue du X Septembre, L-2550 Luxembourg.

Note 2 – Principes, règles et méthodes d’évaluation

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires

en vigueur au Luxembourg. Les politiques comptables et les principes d’évaluation sont, en

dehors des règles imposées par la loi du 19 décembre 2002, déterminées et mises en place

par le Conseil d’Administration.

La préparation des comptes annuels implique le recours à un certain nombre d’estimations

comptables déterminantes. Elle impose aussi au Conseil d’Administration d’exercer son

jugement dans l’application des principes comptables. Tout changement dans les hypo-

thèses peut avoir des répercussions significatives sur les comptes annuels de la période

durant laquelle ces hypothèses ont changé. Le Conseil d’Administration estime que les

hypothèses sous-jacentes sont adéquates et que les comptes annuels donnent ainsi une

image fidèle de la situation financière et des résultats de la Société.

La Société fait des estimations et hypothèses principalement au niveau des provisions

qui ont une incidence sur les montants repris à l’actif et au passif au cours de la période

suivante. Les estimations et les jugements sont évalués de façon continue et se basent sur

l’expérience passée et d’autres facteurs, dont des anticipations d’évènements futurs jugés

raisonnables dans ces circonstances.

La devise utilisée pour la présentation des comptes est l’euro.

Les avoirs et les dettes ainsi que les produits et les charges libellés en devises étrangères

sont convertis en euros au cours de change en vigueur au moment de la transaction.

39

Les Immobilisations corpo-

relles sont valorisées à leur

prix d’acquisition. Ces actifs

immobilisés, à l’exception des

terrains, font l’objet de correc-

tions de valeurs calculées de

manière linéaire en fonction

de la durée d’utilisation des

immobilisations. Le début de

la période d’amortissement est

toujours fixé au 1er janvier de

l’année suivante sauf pour les

autres installations, outillage et

mobilier où l’amortissement débute l’année de la mise en service.

Il est à noter que les Terrains non-bâtis, repris en immobilisations corporelles, sont prin-

cipalement destinés à être cédés par droit d’emphytéose au moment de la vente des

constructions prévues sur ces terrains.

Les Terrains bâtis cédés par emphytéose restent dans l’actif immobilisé et ne sont pas

disponibles.

Les Immobilisations corporelles comprennent dorénavant les Chantiers en cours de nos

immeubles locatifs. Ce poste figurait jusqu’à présent dans les stocks.

Les Constructions en cours (Produits et commandes en cours) sont enregistrées au coût

de production ou au prix d’acquisition. Au terme de l’exercice, la valeur de ce stock corres-

pond en conséquence au montant des dépenses encourues à cette date pour les travaux

exécutés. Les coûts de production ainsi que les revenus sur les constructions sont intégrale-

ment constatés dans l’année où les chantiers sont décomptés.

Le poste Chantiers futurs regroupe désormais aussi les frais d’infrastructures de terrains

non-bâtis qui auparavant étaient comptabilisés dans les terrains.

Les Immeubles destinés à la vente (Produits finis et marchandises) sont enregistrés au prix

de vente historique ou au prix de rachat.

Les Créances et les Dettes sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Sur le compte

Créances résultant de ventes ne sont comptabilisés que les montants des travaux achevés,

donc les sommes relatives aux tranches du prix de vente échues.

Esch-sur-Alzette - rénovation de 2 immeubles locatifs

40

Les Valeurs mobilières sont évaluées au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur

valeur de marché à la date de clôture. L’évaluation est faite individuellement sans compen-

sation entre les plus-values et les moins-values individuelles.

Les Provisions ont pour objet de couvrir des pertes ou des dettes qui sont nettement

circonscrites quant à leur nature mais qui, à la date de clôture du bilan, sont soit probables

ou certaines mais indéterminées quant à leur montant ou quant à leur date de survenance.

Des Provisions sont également constituées pour couvrir des charges qui trouvent leur

origine dans l’exercice ou dans un exercice antérieur et qui sont nettement circonscrites

quant à leur nature mais qui, à la date de clôture du bilan, sont soit probables ou certaines

mais indéterminées quant à leur montant ou quant à la date de leur survenance.

Le poste Acomptes reçus sur commandes correspond au total des ventes relatives aux

chantiers qui n’ont pas été décomptés au terme de l’exercice.

Les Charges et produits exceptionnels représentent les charges et produits ne provenant

pas des activités ordinaires ou imputables à un exercice antérieur.

La présentation des aides à la construction d’ensembles (ACE) a été revue lors de l’établis-

sement du bilan 2013. Celles-ci sont doré-

navant reprises séparément au passif sous

Subventions d’investissement en capital.

Auparavant, les ACE étaient comptabilisées en

déduction des Terrains et constructions. Les

chiffres 2012 ont en conséquence été adaptés

pour être comparables aux chiffres 2013.

Les Subventions d’investissement en

capital sont inscrites dans les Capitaux

propres pour leur valeur initiale. Elles sont

amorties selon le même principe et la même

durée que l’actif auquel elles sont associées.

Certains chiffres de l’exercice se terminant

le 31 décembre 2012 relatifs aux postes des

immobilisations corporelles et des stocks ont

été reclassés afin d’assurer la comparabilité

avec les chiffres de l’exercice se terminant le

31 décembre 2013.

Strassen, route d’Arlon – Résidence Borie

41

Bilan au 31 décembre 2013

ACTIF

ACTIF IMMOBILISE

I) Immobilisations corporelles (note 3)

31.12.2012acquisitions/

accroissementsdiminutions amortissements 31.12.2013

Terrains

Terrains non-bâtis 50.587.406,47 900.000,00 600.050,00 – 50.887.356,47

Terrains bâtis cédés par emphytéose 18.811.880,20 284.800,00 172.580,53 – 18.924.099,67

Autres terrains bâtis 5.048.214,28 632.700,00 - – 5.680.914,28

74.447.500,95 1.817.500,00 772.630,53 – 75.492.370,42

Constructions

Maisons et autres bâtiments 21.413.395,96 1.577.320,50 – 1.037.213,22 21.953.503,24

Total terrains et constructions 95.860.896,91 3.394.820,50 772.630,53 1.037.213,22 97.445.873,66

Autres installations, outillage, mobilier 122.581,88 98.777,22 – 103.912,01 117.447,09

Immobilisations corporelles en cours (immeubles locatifs) 1.634.730,63 2.961.620,93 1.986.508,43 – 2.609.843,13

97.618.209,42 6.455.218,65 2.759.138,96 1.141.125,23 100.173.163,88

42

Les Amortissements de l’année contiennent 71.874,95 euros d’amortissement exceptionnel

due à la démolition de deux immeubles à Diekirch. Ces amortissements exceptionnels sont

classés en charges exceptionnelles.

Les terrains et constructions se composent de quatre postes:

– Les Terrains non-bâtis représentent au 31 décembre 2013 un montant total de

50.887.356,47 euros. La contenance de ces terrains est de 114 ha 57 a 86 ca, dont 30 ha

69 a 49 ca se trouvent sur le territoire de la Ville de Luxembourg.

– Les Terrains bâtis cédés par emphytéose avec une contenance de 13 ha 32 a 34 ca,

se composent des terrains cédés par emphytéose des projets sis à Luxembourg-Cents

Domaine du Carmel, à Dudelange rue des Romains et rue des Champs, à Kehlen am

Duerf, à Capellen Hoënerbësch-Gewännchen, à Junglinster um Räiland et Luxembourg-

Kirchberg Quartier Grünewald. Ces terrains ont été ou seront cédés sous le régime du

bail emphytéotique, respectivement du droit d’emphytéose, sur 99 ans.

– Les Autres terrains bâtis avec une contenance de 96 a 74 ca regroupent les terrains de

nos immeubles locatifs à Luxembourg-Cents Domaine du Carmel, à Mamer Frounerbond

et à Luxembourg-Kirchberg Quartier Grünewald. Ce poste contient également un terrain

bâti que la Société avait acquis début 2011, sur lequel est situé un immeuble adminis-

tratif, à Luxembourg-Kalchesbrück.

– Le compte Maisons et autres bâtiments englobe pour une valeur totale de 21.953.503,24

euros tous les immeubles achevés et détenus par la Société. Il inclut le siège, 19 résidences

avec 140 logements locatifs, 1 local commercial, 1 maison et 1 immeuble administratif.

Le poste Autres installations, outillage et mobilier s’élève au 31 décembre 2013 à

117.447,09 euros. A ce poste figurent du mobilier de bureau, du matériel informatique et le

parc automobile qui sont amortis entre un à cinq ans.

Le compte Immobilisations corporelles en cours contient les frais de construction respec-

tivement de transformation de trois immeubles locatifs en phase de construction/rénovation

avec au total 35 logements locatifs.

43

ACTIF CIRCULANT

II) Stocks (note 4)

31.12.2012 accroissements diminutions 31.12.2013

Constructions en cours

Frais d’infrastructures 5.364.576,10 3.549.724,60 1.372.344,95 7.541.955,75

Chantiers en cours (vente) 23.954.964,52 22.651.688,50 13.158.560,38 33.448.092,64

Chantiers futurs 1.449.282,62 282.006,37 281.137,62 1.450.151,37

30.768.823,24 26.483.419,47 14.812.042,95 42.440.199,76

Immeubles destinés à la vente

Immeubles rachetés 1.764.392,83 1.245.371,15 1.725.864,09 1.283.899,89

Immeubles construits (emplacements de garages) 1.961.320,04 380.839,77 158.726,62 2.183.433,19

3.725.712,87 1.626.210,92 1.884.590,71 3.467.333,08

34.494.536,11 28.109.630,39 16.696.633,66 45.907.532,84

Les Constructions en cours se composent de 3 postes

– Le compte Frais d’infrastructures figure au bilan avec un montant de 7.541.955,75 euros

et représente les sommes investies en travaux d’infrastructures pour les projets situés à

Luxembourg-Cents Domaine du Carmel, à Dudelange rue des Champs, à Luxembourg-

Kirchberg rue des Lilas, Domaine du Kiem et Quartier Grünewald, à Junglinster um Räiland,

à Strassen route d’Arlon ainsi qu’à Capellen Hoënerbësch-Gewännchen.

– Le compte Chantiers en cours se chiffre à 33.448.092,64 euros. Au courant de l’exer-

cice, 22.651.688,50 euros ont été investis en travaux de construction. Certains projets

mixtes, destinés à la vente et à la location, sont intégralement inclus dans ce poste. Les

parties destinées à la location seront transférées aux immobilisations corporelles au

moment où les chantiers seront décomptés.

– Enfin, les sommes investies pour les Chantiers futurs se chiffrent à un montant de

1.450.141,37 euros qui est principalement composé de frais d’élaborations de PAP.

Immeubles destinés à la vente

Les Immeubles destinés à la vente comprennent des boxes et emplacements de garages,

ainsi que cinq appartements – rachetés par la Société en exerçant son droit de préemption –

pour un montant total de 3.467.333,08 euros.

44

III) Créances (note 5)

31.12.2013 31.12.2012

Autres créances

Frais communs immeubles locatifs 322.786,11 390.088,95

TVA à recevoir 509.000,70 810.004,37

Produits à recevoir 0,00 194.515,88

Créances diverses 1.630.602,56 492.173,77

2.462.389,37 1.886.782,97

Les frais communs relatifs aux immeubles locatifs s’élèvent à 322.786,11 euros, alors qu’au

passif figurent les avances au titre de ce même poste avec un montant de 293.133,23 euros.

La créance de TVA pour l’année 2013 s’élève à 509.000,70 euros. Les créances diverses

contiennent entre autres plusieurs postes relatifs au chantier Domaine du Kiem pour

1.274.000,64 euros.

IV) Valeurs mobilières (note 6)

31.12.2012 accroissementsamortissements/

diminutions31.12.2013

Autres valeurs mobilières 5.993.585,36 19.504,25 6.013.089,61 0,00

Le Portefeuille des valeurs mobilières de la Société est venu à échéance au courant de

l’année 2013.

Strassen, route d’Arlon - Résidence Borie

45

Bilan au 31 décembre 2013

PASSIF

I) Capitaux propres (note 7)

L’évolution des Capitaux propres hors Subventions d’investissement en capital se

présente comme suit:

31.12.2012allocation

du résultatrésultat

de l’année31.12.2013

Capital souscrit 30.000.000,00 – – 30.000.000,00

Réserve légale 3.000.000,00 – – 3.000.000,00

Autres réserves 16.302.000,00 2.600.000,00 – 18.902.000,00

Résultats reportés 184.162,83 10.271,37 – 194.434,20

Résultats de l’exercice 2.610.271,37 -2.610.271,37 1.960.557,74 1.960.557,74

52.096.434,20 0 1.960.557,74 54.056.991,94

Le capital social entièrement souscrit et libéré, se répartit en 7.000 actions sans désignation

de valeur nominale.

Euros

Etat Luxembourgeois 15.321.428,57

Fonds de Compensation 6.771.428,57

Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat 3.300.000,00

Ville de Luxembourg 2.142.857,14

Ville d’Esch-sur-Alzette 1.285.714,29

Ville de Differdange 750.000,00

Ville de Dudelange 428.571,43

30.000.000,00

46

La Réserve légale se chiffre à 3.000.000,00 euros et représente les 10% prévu par la loi

commerciale. Les Autres Réserves ont été portées à 18.902.000,00 euros par l’ajout de la

majeure partie du bénéfice réalisé en 2012 (2.600.000,00 euros).

31.12.2012 accroissements amortissements 31.12.2013

Subventions Terrains bâtis 11.059.813,29 823.065,00 - 11.882.878,29

Subventions Immeubles locatifs 8.051.375,42 660.490,00 417.999,36 8.293.866,06

19.111.188,71 1.483.555,00 417.999,36 20.176.744,35

Les Subventions d’investissement en capital présentées au passif ont été reprises pour

un montant de 417.999,36 euros en Autres produits d’exploitation afin de compenser

l’amortissement des immobilisations corporelles.

II) Provisions (note 8)

Les Provisions s’élèvent à 472.277,77 euros; elles se décomposent comme suit:

31.12.2012 accroissements diminutions 31.12.2013

Provision pour service après-vente 402.277,77 - - 402.277,77

Provision pour affaires en contentieux 250.000,00 - 250.000,00 0,00

Provision pour travaux restant à faire 196.238,77 70.000,00 196.238,77 70.000,00

848.516,54 70.000,00 446.238,77 472.277,77

La Provision pour affaires en contentieux a été reprise suite à la clôture du litige y relatif.

La Provision pour travaux restant à faire a été augmentée de 70.000,00 euros pour couvrir

les frais de divers chantiers décomptés, mais pas complètement achevés.

Junglinster, um Räiland - construction de 22 maisons unifamiliales

47

III) Dettes non subordonnées (note 9)

31.12.2013 31.12.2012

Dettes envers des établissements de crédit 6.943.398,08 7.317.213,83

Acomptes reçus sur commandesdont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

Avoirs en vue de l’acquisition d’un logement ou d’un garage (cautions) 14.500,00 64.000,00

Avoirs d’acquéreurs de logements en voie de construction du chef de travaux non encore décomptés au 31 décembre 49.101.510,73 33.537.918,28

49.116.010,73 33.601.918,28

Dettes sur achats et prestations de service (fournisseurs)dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 5.519.043,53 4.680.477,57

Dettes fiscales et dettes au titre de la Sécurité Socialedont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

Bureau de Recette des Contributions 131.120,80 115.409,60

Administration de l’Enregistrement et des Domaines 0,00 225,00

Centre de Sécurité Sociale 126.513,87 111.271,13

257.634,67 226.905,73

Autres dettes (Créditeurs divers)dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an

Autres emprunts 84.314,54 84.314,54

Fonds de garantie locataires 114.824,68 116.309,45

Avances pour frais communs immeubles locatifs 293.133,23 353.745,71

Etat Grand-Ducal de Luxembourg (terrains Val Ste-Croix/rte d’Arlon) 3.480.000,00 3.480.000,00

Administration de l’Enregistrement et des Domaines 60.131,40 0,00

Divers 32.581,62 29.231,41

Compte transitoire d’attente primes logements rachetés 140.373,33 108.354,94

4.205.358,80 4.171.956,05

dont la durée résiduelle est supérieure à un an 23.595.151,42 18.984.314,22

89.636.597,23 68.982.785,68

Les Autres dettes comprennent essentiellement les fonds de garantie des locataires, les

avances relatives aux frais communs d’immeubles locatifs, les primes et aides rembour-

sées sur des logements rachetés (140.373,33 euros), ainsi que l’aide à la construction

d’ensembles perçue pour compte de futurs acquéreurs (23.595.151,42 euros). Le terrain à

Luxembourg Val Ste-Croix/route d’Arlon, acquis par la Société fin 2012 pour un montant

de 6.480.000,00 euros, a été réglé partiellement en décembre 2012 (3.000.000,00 euros); le

solde échéant seulement au moment du début du projet.

Junglinster, um Räiland - Résidence Lincera

49

Compte de Profits et Pertes au 31 décembre 2013

CHARGES

Le Coût de production des travaux finis (Consommation de marchandises et de matières

premières et consommables), d’un montant de 14.647.281,75 euros, représente le coût des

chantiers décomptés en 2013.

Les Autres charges externes (note 10) se décomposent comme suit:

31.12.2013 31.12.2012

Frais d’exploitation divers 116.134,16 116.392,29

Frais de service après-vente 31.966,82 96.774,21

Frais d’exploitation des immeubles locatifs 113.598,50 62.394,81

Entretien matériel informatique et technique 99.130,89 106.571,48

Honoraires 62.435,43 41.345,38

Primes d’assurances 62.321,42 30.031,53

Frais d’administration et de communication 144.250,43 140.157,33

Charges externes diverses 68.742,19 61.174,48

698.579,84 654.841,51

50

Frais de personnel (note 11)

Les Frais de personnel au cours des deux derniers exercices se décomposent comme suit:

Exercice 2013 Exercice 2012

Salaires et traitements 3.193.882,81 2.924.407,69

Charges sociales couvrant les salaires et traitements 439.748,64 390.664,28

Total 3.633.631,45 3.315.071,97

Le Nombre de personnes employées en moyenne au cours des derniers exercices s’établit

comme suit:

Exercice 2013 Exercice 2012

Salariés: (employés à temps plein) 45 41

Les Autres charges d’exploitation (note 12) au montant de 334.801,69 euros comprennent

la TVA prorata non déductible concernant l’exercice 2012 (20.330,06 euros), les impôts

fonciers (36.050,30 euros), les travaux restant à faire sur des chantiers décomptés

(145.536,40 euros), ainsi que les dotations aux provisions (70.000,00 euros). Les indemnités

allouées aux administrateurs et aux commissaires s’élèvent à 52.102,50 euros.

Au poste Intérêts et autres charges financières (note 13) figurent essentiellement les inté-

rêts résultant d’un prêt pour l’achat de l’immeuble administratif à Luxembourg-Kalchesbrück.

La Dotation aux Autres Réserves (note 14) de 2012 concerne la dissolution de la Provision

pour rachat immeubles Cents et le transfert du solde de ce compte aux Autres Réserves.

Les Charges exceptionnelles (note 15) se chiffrent à 340.972,67 euros, dont 250.000,00

euros pour la clôture d’une affaire en contentieux et 71.874,95 euros pour amortissements

exceptionnels.

PRODUITS

Le Montant net du chiffre d’affaires (note 16) se décompose comme suit:

31.12.2013 31.12.2012

Produits de la vente chantiers décomptés 19.543.033,60 18.830.965,16

Produits de la location 1.525.735,38 1.538.884,96

Autres revenus 624.893,05 552.056,62

21.693.662,03 20.921.906,74

51

Les Autres produits d’exploitation (note 17) d’un total de 894.993,27 euros se composent,

d’une part, de divers produits d’exploitation des immeubles locatifs et du service après-

vente pour une somme de 30.755,14 euros, et, d’autre part, de plusieurs reprises sur provi-

sions pour un total de 446.238,77 euros, dont la reprise de la provision pour travaux restant

à faire (196.238,77 euros), ainsi que la reprise pour dissolution de la provision pour affaires

en contentieux (250.000,00 euros).

Le poste Produits des éléments financiers de l’actif circulant (note 18) représente les

intérêts courus sur titres et les plus-values de cession de valeurs mobilières pour une valeur

de 100.564,60 euros.

Les Autres intérêts et autres produits financiers (note 19) comprennent les intérêts

bancaires.

Enfin, les Produits exceptionnels (note 20) regroupent divers produits ne provenant pas

des activités ordinaires.

Luxembourg-Kirchberg, rue des Lilas

52

Engagement hors bilan

La Société gère pour le compte de différentes copropriétés des comptes bancaires qui sont au

nom de la Société mais qui ne sont pas sa propriété et de ce fait pas repris en comptabilité.

La Société bénéficie d’une ligne de crédit auprès d’une institution financière de 30.000.000,00

euros.

Strassen, route d’Arlon - Résidence Borie

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RAPPORT

présenté à l’Assemblée Générale des Actionnairespar les Commissaires aux comptes

pour l’exercice 2013

Messieurs les Actionnaires,

Les commissaires soussignés ont procédé à la vérification des comptes de l’exercice 2013 en

date du 23 avril 2014.

Ils vous rendent compte de la façon dont ils ont rempli leur mission.

Après avoir pris connaissance du rapport de révision établi par le réviseur externe Madame

Christiane SCHAUS de l’audit PwC et entendu les responsables de la Société dans leurs

explications, ils ont pu se rendre compte que le Bilan et le Compte de Profits et Pertes sont en

parfaite concordance avec les écritures sociales.

Dans ces circonstances, les commissaires proposent à l’Assemblée Générale des Actionnaires

d’accepter le Bilan et le Compte de Profits et Pertes dans la forme leur soumise et d’accorder

décharge aux Administrateurs.

Luxembourg, le 23 avril 2014

Marc DANY

Nicolas EICKMANN

Mike HANSEN