SÉLECTION POUR L’ACCÈS AU CYCLE PRÉPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE D'ENTRÉE À L'ÉNA

Première épreuve écrite du mardi 1er avril 2014

(matin)

DEUXIÈME CATÉGORIE

Rédaction, en quatre heures, du résumé d’un texte ou d’une note de synthèse sur undossier (coefficient 2).

SUJET

À partir des seuls documents joints, vous rédigerez une note de synthèse d’environ 4 pages sur : « Les enjeux de l'exploitation des gaz et pétrole de schiste ».

« Reproductions effectuées par l’ÉNA avec l’autorisation du CFC (20, rue des Grands Augustins – 75006 PARIS) ».

Documents joints Pages

Document 1 : Gaz et Pétrole de Roches Mères - A.Y. Huc - Université Pierre et Marie Curie Paris 6 - www.ircelyon.univ-lyon1.fr - Extraits.

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Document 2 : Gaz de schiste : les vrais enjeux - Julie Carceller - Dossier Industrie -Services / Rubrique Energie et environnement - www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement - 10/04/2013 à 11h55 - mis à jour le 14/08à 12h32.

4 à 6

Document 3 : Gaz de schiste - Enquêtes d’opinion - Bulletin Quotidien - Page 29 -Vendredi 7 février 2014 - Extrait.

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Document 4 : Le gaz de schiste va-t-il tuer la pétrochimie européenne ? - CécileMaisonneuve, directrice du centre énergie de l’Ifri -www.latribune.fr/opinions/tribunes - 20/11/2013 à 8h17.

8 et 9

Document 5 : La fracturation hydraulique poserait un risque pour les sources d'eau - LeMonde.fr avec AFP - 09/07/2012 à 20h58 - Mis à jour le 09/07/2012 à21h03.

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Document 6 : Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration etl'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturationhydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant desprojets ayant recours à cette technique - www.legifrance.gouv.fr.

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Document 7 : Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre duprincipe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte del'environnement - www.legifrance.gouv.fr - Extrait.

12 et 13

Document 8 : Bientôt un code minier plus vert ? - Marie-Béatrice Baudet -www.lemonde.fr - 10/12/2013 à 18h35 - Mis à jour le 10/12/2013 à 19h44.

14 et 15

Document 9 : Communiqué de presse relatif à la décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre2013 - Société Schuepbach Energy LLC - Interdiction de la fracturationhydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures -Abrogation des permis de recherches - www.conseil-constitutionnel.fr.

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Document 10 : Conférence environnementale : économiser 20 à 50 milliards sur la factured’énergie d’ici 2030 - C. Farrugia-Tayar - www.lagazettedescommunes.com -publié le 23/09/2013.

17 et 18

Document 11 : Gaz de schiste : Total affiche ses ambitions outre-Manche - NicolasMadelaine, correspondant à Londres - www.lesechos.fr - 13/01/2014 à 6h.

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Document 12 : Les opposants au gaz de schiste de plus en plus mobilisés dans le monde -Audrey Garric - Le Monde.fr - 18/10/2013 à 19h56 - Mis à jour le19/10/2013 à 07h51.

20 et 21

Document 13 : Gaz de schiste : le dégrisement polonais - Gilles Paris - Le Monde -16/01/2014 à 12h25 - Mis à jour le 18/01/2014 à 12h.

22 et 23

Document 14 : Gaz de schiste : la Commission européenne ouvre la voie à l'exploitation -Le Monde.fr avec AFP - 22/01/2014 à 16h30 - Mis à jour le 22/01/2014 à17h02.

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Document 15 : Loi de transition énergétique : les délais seront tenus, selon le ministre del’Ecologie - source AFP - www.lemoniteur.fr - 07/02/2014.

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Document 16 : Un Monde de ressources rares - Le Cercle des économistes et Erik Orsenna -Extrait - pages 77 à 81 - Editions Perrin/Descartes & Cie - janvier 2008. 26 et 27

Document 17 : Gaz de schistes, gaz de houille : mieux connaître pour mieux décider -Jean-Yves Le Déaut, Premier vice-président de l’Office parlementaired’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) -29 novembre 2013 - www.jyledeaut.parti-socialiste.fr.

28 et 29

Document 18 : Les gaz de schiste ne sauveront pas l’Europe - Anne Feitz - www.lesechos.fr- 12/02/2014 à 19h14 - Mis à jour le 13/02/2014 à 09h56.

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DOCUMENT 1

Gaz et Pétrole de Roches Mères - A.Y. Huc - Université Pierre et Marie Curie Paris 6 -www.ircelyon.univ-lyon1.fr - Extraits.

[…]Les roches abritant les gaz et huile de « schiste » sont en réalité des roches sédimentaires à grainsfins contenant de la matière organique fossilisée d’origine biologique, et plus généralement connuessous le vocable de «Roche Mère d’hydrocarbures». [...]Une partie des hydrocarbures reste piégée dans la roche mère [...]. Ce pétrole, ou ce gaz dans lessituations de maturité thermique avancée, correspondent aux hydrocarbures non conventionnelsprésentés comme pétrole ou gaz de « schiste », mais qu’il vaut mieux qualifier de pétrole ou gaz deroche mère.

Les propriétés pétrophysiques de ces roches mères, à savoir leur faible perméabilité, rendimpossible leur exploitation par des méthodes conventionnelles. Extraire ces hydrocarburesdemande donc d’avoir recours à des technologies dites «non conventionnelles» telles que le foragedirectionnel (opérationnel depuis 1980) et la fracturation destinée à provoquer des micro fracturesdans la roche. La pratique de la fracturation, déjà fort ancienne (depuis 1948) pour stimuler des réservoirsconventionnels aux propriétés pétrophysiques médiocres, se doit d’être mise en œuvre d’unemanière professionnelle et responsable par les opérateurs.

Les points à prendre en considération sont en particulier :

La gestion de l’eau en termes de quantité et qualité de l’eau prélevée (éviter les conflits d’usage), La composition de l’eau utilisée pour la fracturation : quelques pourcents de «propant»,généralement sable ou billes de corindon destiné à maintenir l’ouverture des micro fractures, delubrifiant facilitant l’introduction du « propant » dans les micro fractures, de biocides destinés àprévenir la prolifération bactérienne dans les fluides, de détergents augmentant la désorption dugaz…

La composition et le traitement de l’eau de retour, suite aux opérations de fracturation «back flush»,et de production. La prévention des répercussions «sismiques» pouvant éventuellement être associées aux opérationsde fracturation, mais qui diminuent rapidement avec la profondeur des opérations.

L’intégrité des puits, afin d’éviter la contamination des nappes phréatiques superficielles. Cettecontamination accidentelle, quand elle se produit, est généralement liée à un défaut de lacimentation de la partie supérieure du forage. D’après une étude récente de l’EPA (EnvironnementProtection Agency, USA). Il s’agit probablement du point de vigilance le plus important. Occupation des sols, pouvant cependant être notablement limitée grâce à la mise en œuvre deforages à architecture complexe («clusters»).

Circulation des véhicules nécessaires aux opérations de fracturations. Les enjeux économiques sont considérables. A l’échelle mondiale les ressources et réserves sontmal contraintes en raison d’un manque d’évaluation exhaustive. Cependant l’exploitation, et lesprojets d’exploitation, de ces hydrocarbures non conventionnels augmentent rapidement(Argentine : Gaz, Sibérie occidentale : Pétrole).

L’exemple des USA est remarquable :La production de gaz de roche mère a complètement modifié le paysage énergétique et économiquedu pays (passage d’une situation d’importateur à une situation d’exportateur, reprise massive del’activité pétrochimique, impact sur les emplois…). L’exploitation des huiles de roche mère,notamment Formation de Bakken (Montana, Nord Dakota) et Formation de Woodford (région de laGulf Coast), s’ajoutant à celle des huiles conventionnelles, devrait permettre aux USA de dépasserla production journalière de pétrole de l’Arabie Saoudite d’ici 2016.

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DOCUMENT 2

Gaz de schiste : les vrais enjeux - Julie Carceller - Dossier Industrie - Services / RubriqueEnergie et environnement - www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement -10/04/2013 à 11h55 - mis à jour le 14/08 à 12h32.

Eldorado économique pour les uns, fléau écologique pour les autres... Au lendemain du granddébat sur la transition énergétique de la France, le point sur les enjeux économiques et lesrisques pour l'environnement, d’une source d’énergie très controversée... le gaz de schiste.

Qu’est-ce que le gaz de schiste ?Le gaz de schiste fait partie des gaz non conventionnels, c’est-à-dire des gaz dont la méthoded’extraction est différente de celle utilisée pour le gaz naturel. Sous cette appellation, on trouveplusieurs types de gaz :- le gaz de charbon, plus connu sous le nom de grisou - le gaz de schiste (shale gas), contenu à une faible densité dans les roches qu’il faut fracturer- les tight gas, des réservoirs de gaz réputés difficiles d’accès, constitués de roches poreuses et peuperméables.

Un enfer écologique pour les uns...Le principal argument invoqué par les anti-gaz de schiste, est l’impact potentiel surl’environnement de son mode d’extraction, la fracturation hydraulique. Cette technologie, laseule qui permette aujourd’hui d’extraire pétrole et gaz de schiste, est devenue l’objet de toutes lespeurs. Interdite en France depuis une loi de juin 2011, cette technique est pourtant pratiquée parl’industrie pétrolière depuis la fin des années 1940. On lui reproche l’immense quantité d’eaunécessaire : de 10.000 à 15.000 m3 par puits - l’équivalent de 4 piscines olympiques, mais aussi lesrisques de pollution des nappes phréatiques et des rivières. Ou encore, le nombre important depuits nécessaires et leur impact sur les paysages. A cela, il faut ajouter le manque detransparence sur les additifs chimiques utilisés.

Plusieurs études publiées par la Commission européenne remettent en cause l'exploitation des gazde schiste. Le rapport publié par la DG environnement de la Commission européenne montre queson exploitation s'avère plus polluante que l'exploitation avec les méthodes traditionnelles. Et selonle rapport du Centre de recherche commun (JRC), qui a planché sur la sécurité énergétiqueeuropéenne, l'exploitation des gaz non-conventionnels ne procurerait pas à l'Europe l'indépendanceen gaz naturel. Une étude américaine a également récemment révélé une contamination des puitsd’eau potable à proximité de sites de forage de gaz de schiste aux Etats-Unis.

... un eldorado économique pour les autresPour les pro gaz de schiste, leur exploitation ouvre des perspectives économiques immenses, enterme d’emplois et d’impact sur les prix de l’énergie notamment.

- les emplois potentiels : le secteur des hydrocarbures non conventionnel est un grand générateurd’emplois. Un organisme spécialisé dans la prédiction économique, IHS Global Insight, rapporteque le développement des gaz de schiste aux Etats-Unis a contribué à la création en 2010 de600 000 emplois directs, indirects et induits, et devrait générer quelque 900 000 emplois à l’horizon2015. En France, on peut estimer à environ 62 000 le nombre de création d’emplois pour ce secteur.

- une moindre dépendance énergétique : d’après l’Agence américaine d’informationsénergétiques (EIA), la France ne recèlerait pas moins de 5 100 milliards de mètres cubes de réservesrécupérables de gaz de schiste. Soit plus de 100 fois sa consommation annuelle. Avec uneproduction de 20 milliards de mètres cubes par an, la France disposerait de 17,2 millions de tonneséquivalent pétrole (TEP), soit 12% de notre production d’énergie (168 TEP). Des éléments à ne pasnégliger. En 2011, la facture des importations de gaz et de pétrole a atteint un record à plus de61 milliards d'euros.

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- une baisse des prix de l’énergie : La production de gaz de schiste a été multipliée par douze surle sol américain depuis 2000. L’exploitation des gaz de schiste aux Etats-Unis a entraîné uneffondrement des prix et offert aux industriels un gaz trois à quatre fois moins cher qu’en Europe.Conséquence : l’Amérique regagne une compétitivité importante.

En France, un sujet toujours en débatEn France, le sujet fait l’objet de nombreux débats et rien n’a encore été tranché.

Le dossier semblait avoir été scellé en septembre 2012, lorsque François Hollande avait annoncéle rejet de sept demandes de permis déposées auprès de l’Etat. En l’état actuel de nosconnaissances, personne ne peut affirmer que l’exploitation des gaz et huiles de schiste parfracturation hydraulique, seule technique aujourd’hui connue, est exempte de risques lourds pour lasanté et l’environnement, avait-il justifié.

Mais le 13 novembre, le chef de l’Etat a rappelé que la recherche de techniques alternatives à lafracturation hydraulique, interdite en France pour la recherche de gaz de schiste, continuaitet qu’il prendr(ait) ses responsabilités si une nouvelle technique apparaissait.

Le 28 novembre 2012, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a rouvert laporte au gaz de schiste en estimant que la France doit exploiter son gaz de schiste à l’aide detechnologies propres plutôt que l’importer.

Si la loi du 13 juillet 2011 interdit la fracturation hydraulique pour extraire les gaz de schiste, tousles permis de recherche de ce gaz n’auraient pas été annulés. C'est le cas notamment pour troissites en région parisienne, sur les zones de Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie et Château-Thierry.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a annoncé lelancement d’une étude sur les techniques alternatives d’extraction. Saisi en novembre par lacommission des Affaires économiques du Sénat, il a conduit des travaux préliminaires sur le sujet,réalisés par le député (PS) Christian Bataille et le sénateur (UMP) Jean-Claude Lenoir, qui ontdécidé de son lancement. Dans un rapport d’étape dévoilé en juin 2013, les deux parlementairesplaident pour une fracturation hydraulique « améliorée », désignée comme la technique la plusefficace pour extraire les hydrocarbures emprisonnés dans la roche, malgré l’interdiction actuelle.Le rapport final est prévu pour l’automne 2013.

Fin mai, le patronat (Medef, CGPME, UPA) et les trois syndicats réformistes (CFDT, CFTC, CGC)ont dévoilé un rapport commun, intitulé « Réinventer la croissance » dans lequel ils prennentposition eux aussi en faveur d’une poursuite de la recherche sur l’exploitation des gaz de schiste,invitant la France à « prendre l’initiative d’un programme européen ».

La polémique sur l’exploitation de gaz de schiste va être réactivée le 19 octobre prochain. C’est ladate à laquelle le Conseil constitutionnel doit trancher sur la question prioritaire deconstitutionnalité (QPC) relative à la loi Jacob, qui interdit le recours à la technique de lafracturation hydraulique. Le Conseil d’Etat a reconnu le « caractère sérieux » du recours dont cetteloi fait l’objet.

Les industriels français à la conquête du marchéDes entreprises françaises, situées de l’amont à l’aval de la chaîne, se positionnent déjà sur lemarché américain des gaz non conventionnels, cherchant à profiter d’une manne qu’ellesespèrent voir s’étendre à l’Asie et à - au moins - certains pays d’Europe. Les industriels du secteuront toujours souligné les perspectives qu’ouvrirait une exploitation à grande échelle des gaz deschiste pour les groupes français. Car c’est un fait : aux différents maillons de la chaîne, desentreprises hexagonales peuvent revendiquer un savoir-faire précieux pour la production de

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ces gaz si particuliers. On pense à Total et GDF Suez, bien sûr, mais pas seulement… Du forage àla fourniture des énormes quantités d’eau nécessaires (entre 10 000 et 20 000 m3 par puits), descompagnies comme Vallourec, Technip, Veolia, Suez Environnement, Air Liquide seraientvraisemblablement de la partie.

Les Etats-Unis à l’origine d’une révolution énergétique- En moins d’une décennie, les Etats-Unis ont relancé leur industrie grâce, notamment, àl’exploitation du gaz de schiste qui a renversé l’équilibre énergétique du pays. Les américains sontainsi devenus le premier producteur mondial de gaz. L’industrie du gaz de schiste a créédirectement et indirectement 600 000 emplois en 2010 et ce nombre pourrait atteindre 1,6 millionen 2035. C’est grâce à l’exploitation de ces gaz que les Etats-Unis seront en mesure de ravir àl’Arabie saoudite le titre de premier producteur de pétrole à l’horizon 2020 avant de devenirpresque autosuffisants en matière énergétique d’ici à 2035.

L’exploitation massive des shale gas a entraîné un effondrement des prix du gaz outre-Atlantique,désormais cinq fois moins élevés qu’en Europe. En six ans, le prix du gaz naturel y est passé de13 à 3 dollars par million de BTU (« british thermal units », l’unité de référence). Un atout de taillepour la compétitivité industrielle américaine.

Mais depuis quelque temps, la fracturation hydraulique suscite aux Etats-Unis beaucoupd’inquiétudes. On soupçonne la technique de mettre en péril les nappes phréatiques, d’émettre desgaz nocifs, voire de provoquer des tremblements de terre. Des activistes se mobilisent pourdésamorcer ce qu’ils voient comme une bombe à retardement écologique. Pour les opposants, lerisque écologique prend le pas sur les espoirs économiques. Dans l’Etat de New York par exemple,les anti-fracturations mettent la pression sur le gouverneur Cuomo pour qu’il n’autorise pas lesforages, sur lesquels pèse un moratoire que l’Assemblée de New York vient de prolonger de deuxans.

- Alléché par le boom du secteur aux Etats-Unis et par les réserves de son sous-sol, la Chine aorganisé divers appels d’offre auxquels les industriels ont répondu présent en masse. En mars 2012,le pays s’est fixé pour objectif d’extraire 6,5 milliards de mètres cubes par an d’ici à 2015 et,surtout, d’atteindre entre 60 et 100 milliards de mètres cubes cinq ans plus tard.

Des pétroliers chinois rachètent des actifs dans les gaz de schiste en Amérique du Nord. Il s’agitessentiellement d’acquérir un savoir-faire en matière de fracturation hydraulique, alors que la Chinedétiendrait les plus grandes réserves mondiales d’hydrocarbures de schiste.

- L’Europe s’inquiète de la compétitivité de son énergie. Depuis quelques années, le fossé n’a eneffet cessé de se creuser avec les Etats-Unis, qui bénéficient à plein de la révolution du gaz deschiste. Certains pays commencent à s’y intéresser et à développer des projets pilotes.

- La Pologne, qui a accordé des licences d’exploitation, espérant se libérer de sa dépendance au gazrusse, a vite déchanté. Les gisements polonais se sont révélés plus de deux fois moins prometteursque prévus par l’Agence américaine d’informations énergétiques (EIA). Le pays va cependantconsacrer 1,2 milliard d’euros aux gaz de schiste au cours des deux prochaines années, a indiqué leministre du Trésor.

- Pendant longtemps opposée à la prospection concernant l’extraction de gaz de schiste, l’Allemagnea prévu d’autoriser l’extraction de gaz de schiste par fracturation hydraulique, mais sous conditions.Et notamment en l’interdisant dans les zones d’eaux protégées et de sources minérales, selon undocument officiel des ministères de l’Economie et de l’Environnement rendu public en février.

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DOCUMENT 3

Gaz de schiste - Enquêtes d’opinion - Bulletin Quotidien - Page 29 - Vendredi 7 février 2014 -Extrait.

ENQUÊTE D’OPINION

EN QUELQUES ENQU Ê TES...

[…]& Gaz de schiste : Une majorité de Français se dit favorable à des recherches pour mettre au pointun mode d’exploitation du gaz de schiste respectueux de la protection de l’environnement, selon unsondage Tilder/LCI/OpinionWay publié hier. Quelque 69% des personnes interrogées estiment qu’ilfaudrait mener des recherches pour trouver un mode d’exploitation des gaz de schiste compatibleavec la protection de l’environnement, selon cette étude. En revanche, 30% se disent opposés à cetteperspective. (Sondage réalisé auprès d’un échantillon de 1022 personnes, représentatif de lapopulation française âgée de 18 ans et plus, interrogées par internet les 5 et 6 février).

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DOCUMENT 4

Le gaz de schiste va-t-il tuer la pétrochimie européenne ? - Cécile Maisonneuve, directrice ducentre énergie de l’Ifri - www.latribune.fr/opinions/tribunes - 20/11/2013 à 8h17.

Cécile Maisonneuve, directrice du Centre énergie de l'Ifri, souligne l'urgence d'une réactioneuropéenne face à l'essor de la pétrochimie américaine, dopée par les gaz de schiste.

L'Institut français des relations internationales (Ifri) organise ce jeudi une conférence sur les gaz deschiste aux Etats-Unis. Leur essor va impacter lourdement la pétrochimie européenne. Par CécileMaisonneuve, directrice du Centre Energie de l'Ifri.

Le débat sur les gaz de schiste se concentre souvent sur la dimension énergétique ouenvironnementale. La question de leur impact industriel est tout aussi majeure : le renouveau del'industrie pétrochimique américaine en témoigne. Alors qu'à la fin de la décennie 2000, cetteindustrie semblait vouée au déclin, la révolution des gaz de schiste aux Etats-Unis changeradicalement la donne. Le pays des nouvelles technologies voit renaître sur son sol une industrietraditionnelle qui bénéficie d'un choc de compétitivité massif.

Le gaz, une matière première pour la pétrochimieSource d'énergie, le gaz est également la matière première fondamentale du secteur pétrochimique.Avec un prix du gaz divisé par trois entre 2008 et 2012, le développement des gaz de schiste a faitchuter les prix de l'énergie aux Etats-Unis et réduit significativement le coût de l'éthane, qui formela matière première utilisée par la pétrochimie américaine. Alors qu'en 2005, le coût de productiondes matières premières pétrochimiques aux États-Unis était équivalent à celui de l'Europe, il était,en 2012, trois fois moins élevé.

Les pétrochimistes américains voient leurs marges s'envolerLes États-Unis sont devenus la deuxième région offrant les coûts en énergie et matières premièresles plus bas au monde, juste derrière le Moyen-Orient. Non seulement, les pétrochimistes aux États-Unis voient leur marges commerciales s'envoler par rapport à leurs concurrents, mais des méga-projets de nouvelles capacités de production d'éthylène et de polyéthylène sont annoncés aux États-Unis, à tel point que l'on peut parler de relocalisation de l'industrie pétrochimique.

Le monde entier investit aux Etats-UnisEt les investisseurs sont aussi bien américains qu'issus des pays émergents : saoudiens, indiens,brésiliens ou thaïlandais, les pétrochimistes du monde entier ont annoncé leur intention d'investiraux États-Unis. Si les projets annoncés voient le jour, les États-Unis vont devenir, avant la fin de ladécennie, exportateurs nets de produits chimiques, éliminant le déficit commercial lié àl'importation croissante de produits pharmaceutiques.

La pétrochimie européenne en mauvaise postureA l'opposé, la pétrochimie européenne se trouve dans une position difficile, entre une demandeeuropéenne atone, des coûts de l'énergie en hausse et un outil de production surcapacitaire etvieillissant. L'essor de la production américaine aggrave la crise et accélère les fermetures de sitesen Europe. À terme, les pétrochimistes européens, déjà confrontés à la concurrence du Moyen-Orient, vont devoir affronter celle des produits Made in America, qui vont déferler sur le marchéinternational après 2016-2017. Les produits américains vont concurrencer directement les produits àhaute technicité dont l'Europe est actuellement le champion.

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Aller vers des produits à plus forte valeur ajoutéePrise en étau, la pétrochimie européenne se trouve ainsi confrontée à une nécessaire restructurationet adaptation de son outil de production en Europe. Adaptation qui passe par un redéploiement deleur production vers des produits plus innovants, à plus forte valeur ajoutée, moins intensifs enmatière première énergie et moins émetteurs de CO2 (chimie verte, biochimie). Adaptation quipasse aussi par des investissements aux États-Unis pour profiter de la manne des gaz de schiste.

L'accord de libre-échange, un atout supplémentaire pour les américainsFace à cette double concurrence du Moyen-Orient et des Etats-Unis, l'Europe doit réagirrapidement, plus encore dans la perspective de la conclusion d'un accord de libre-échange avec lesEtats-Unis. Celui-ci devrait faciliter les échanges de produits chimiques entre les deux zones etpermettre d'économiser 1,5 milliard d'euros par an de droits de douane selon le Conseil européen del'industrie chimique (CEFIC). Mais il favorisera aussi l'importation de produits pétrochimiquesaméricains si le différentiel de compétitivité reste aussi important entre les deux zones.

Une réponse européenne en ordre disperséLà est bien la question : jusqu'à quand le prix du gaz de schiste américain restera-t-il aussi bas et,quand il augmentera, dans quelle proportion ? Cette interrogation en entraîne immédiatement uneautre : attendre la hausse du prix du gaz américain peut-il tenir lieu de stratégie à l'Europe quidispose, elle aussi, de ressources en gaz de schiste ? Pour l'heure, les Européens répondent en ordredispersé : Britanniques, Danois et Polonais sont décidés à exploiter leur ressource ; à l'opposé, laFrance s'interdit même d'explorer son sous-sol, laissant au département de l'énergie américain lesoin de l'évaluer à partir d'échantillons et de données comparatives.Et elle attend de pouvoir bénéficier des importations de gaz de schiste américain pour sonapprovisionnement énergétique, gommant totalement la dimension industrielle - d'aucuns diraientde « redressement productif » - du débat.

Un attentisme risquéL'attentisme est risqué. La pétrochimie est un secteur clé de l'économie européenne. Au-delà, c'esttoute l'industrie qui est concernée : les produits pétrochimiques - plastiques et autres dérivés -irriguent une grande part de l'industrie manufacturière. L'état du secteur pétrochimique est unprécurseur de la bonne ou mauvaise santé de l'économie d'une région et un indicateur clé dudynamisme de la production industrielle et de sa compétitivité à venir.

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DOCUMENT 5

La fracturation hydraulique poserait un risque pour les sources d'eau - Le Monde.fr avecAFP - 09/07/2012 à 20h58 - Mis à jour le 09/07/2012 à 21h03.

La fracturation hydraulique, qui permet d'exploiter des gisements de gaz naturel, pourrait poser unrisque pour les sources d'eau potable du fait de l'existence de conduits souterrains naturels, selonune étude publiée lundi 9 juillet aux Etats-Unis.

Les défenseurs de cette technique d'exploitation des gaz de schiste affirment qu'elle est sans dangerpour les nappes phréatiques car les gisements gaziers se trouvent beaucoup plus bas dans le sol queles réserves en eau.

Mais une étude de la salinité des eaux effectuée en Pennsylvanie, dans l'est des Etats-Unis, par deschercheurs de l'Université Duke conclut qu'il existe un lien entre les dépôts de gaz de schiste situésà 1 600 mètres de profondeur et les nappes phréatiques. "Des conduits naturels permettent au gaz età la saumure de migrer en direction d'aquifères peu profonds", a indiqué l'université dans uncommuniqué.

POTENTIELLEMENT DANGEREUX

L'étude, publiée dans les Annales de l'Académie nationale des sciences (PNAS), a été réalisée sur labase de 426 prélèvements d'eau effectués dans le nord-est de la Pennsylvanie, à proximité d'ungisement schisteux baptisé Marcellus. Les chercheurs n'ont constaté aucune contaminationprovenant directement des activités de fracturation. Mais la présence de hauts niveaux de salinitépermet de conclure à l'existence de passages naturels potentiellement dangereux, selon leschercheurs.

"Cela pourrait signifier que des réserves d'eau potable du nord-est de la Pennsylvanie risquentd'être contaminées par des gaz s'échappant des puits d'exploitation des gaz de schiste", a déclaré legéochimiste Avner Vengosh, un des auteurs de l'étude.

La fracturation hydraulique consiste à injecter à très haute pression de grandes quantités d'eau avecdu sable et des additifs chimiques afin de libérer le gaz prisonnier de la couche rocheuse. Cettetechnique est accusée par les écologistes de polluer les nappes phréatiques et l'air.

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DOCUMENT 6

Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des minesd'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permisexclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique -www.legifrance.gouv.fr.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 En application de la Charte de l'environnement de 2004 et du principe d'action préventive et decorrection prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation desmines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de laroche sont interdites sur le territoire national.

Article 2 Il est créé une Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniquesd'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.Elle a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques defracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.Elle émet un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, réalisées àseules fins de recherche scientifique sous contrôle public, prévues à l'article 4.Cette commission réunit un député et un sénateur, désignés par les présidents de leurs assembléesrespectives, des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations, des salariés etdes employeurs des entreprises concernées. Sa composition, ses missions et ses modalités defonctionnement sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article 3 I. ― Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, les titulaires depermis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux remettent à l'autoritéadministrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées ou envisagéesdans le cadre de leurs activités de recherches. L'autorité administrative rend ce rapport public.II. ― Si les titulaires des permis n'ont pas remis le rapport prescrit au I ou si le rapport mentionne lerecours, effectif ou éventuel, à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, les permisexclusifs de recherches concernés sont abrogés.III. ― Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, l'autoritéadministrative publie au Journal officiel la liste des permis exclusifs de recherches abrogés.IV. ― Le fait de procéder à un forage suivi de fracturation hydraulique de la roche sans l'avoirdéclaré à l'autorité administrative dans le rapport prévu au I est puni d'un an d'emprisonnement et de75 000 € d'amende.

Article 4 Le Gouvernement remet annuellement un rapport au Parlement sur l'évolution des techniquesd'exploration et d'exploitation et la connaissance du sous-sol français, européen et international enmatière d'hydrocarbures liquides ou gazeux, sur les conditions de mise en œuvre d'expérimentationsréalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, sur les travaux de la Commissionnationale d'orientation, de suivi et d'évaluation créée par l'article 2, sur la conformité du cadrelégislatif et réglementaire à la Charte de l'environnement de 2004 dans le domaine minier et sur lesadaptations législatives ou réglementaires envisagées au regard des éléments communiqués dans cerapport.La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. […]

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DOCUMENT 7

Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe departicipation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement -www.legifrance.gouv.fr - Extrait.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 Le 4° du II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement est remplacé par des 4° et 5° ainsirédigés : « 4° Le principe selon lequel toute personne a le droit d'accéder aux informations relatives àl'environnement détenues par les autorités publiques ; « 5° Le principe de participation en vertu duquel toute personne est informée des projets dedécisions publiques ayant une incidence sur l'environnement dans des conditions lui permettant deformuler ses observations, qui sont prises en considération par l'autorité compétente. »

Article 2 L'article L. 120-1 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 120-1.-I. ― Le présent article définit les conditions et limites dans lesquelles le principe departicipation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable auxdécisions, autres que les décisions individuelles, des autorités de l'Etat, y compris les autoritésadministratives indépendantes, et de ses établissements publics ayant une incidence surl'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sontapplicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration. « II. ― Sous réserve des dispositions de l'article L. 120-2, le projet d'une décision mentionnée au I,accompagné d'une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet,est mis à disposition du public par voie électronique et, sur demande présentée dans des conditionsprévues par décret, mis en consultation sur support papier dans les préfectures et les sous-préfectures. Lorsque le volume ou les caractéristiques du projet de décision ne permettent pas samise à disposition par voie électronique, la note de présentation précise les lieux et horaires oùl'intégralité du projet peut être consultée. « Pour les décisions à portée nationale, la liste indicative des consultations programmées est publiéetous les trois mois par voie électronique. « Au plus tard à la date de la mise à disposition prévue au premier alinéa du présent II, le public estinformé, par voie électronique, des modalités de consultation retenues. « Les observations du public, déposées par voie électronique ou postale, doivent parvenir àl'autorité administrative concernée dans un délai qui ne peut être inférieur à vingt et un jours àcompter de la mise à disposition prévue au même premier alinéa. « Au terme de la période d'expérimentation prévue à l'article 3 de la loi n° 2012-1460 du27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article7 de la Charte de l'environnement, les observations déposées sur un projet de décision sontaccessibles par voie électronique dans les mêmes conditions que le projet de décision. « Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant l'expiration d'un délai permettant laprise en considération des observations déposées par le public et la rédaction d'une synthèse de cesobservations. Sauf en cas d'absence d'observations, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours àcompter de la date de la clôture de la consultation.

« Dans le cas où la consultation d'un organisme consultatif comportant des représentants descatégories de personnes concernées par la décision en cause est obligatoire et lorsque celle-ciintervient après la consultation du public, la synthèse des observations du public lui est transmisepréalablement à son avis.

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« Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois,l'autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse desobservations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. La synthèsedes observations indique les observations du public dont il a été tenu compte. « III. ― Le II ne s'applique pas lorsque l'urgence justifiée par la protection de l'environnement, de lasanté publique ou de l'ordre public ne permet pas l'organisation d'une procédure de participation dupublic. Les délais prévus au même II peuvent être réduits lorsque cette urgence, sans rendreimpossible la participation du public, le justifie. « IV. ― Les modalités de la participation du public peuvent être adaptées en vue de protéger lesintérêts mentionnés au I de l'article L. 124-4. »

Article 3 A titre expérimental, à compter du 1er avril 2013 et pour une durée de dix-huit mois, dans le cadredes consultations organisées sur certains projets de décrets et d'arrêtés ministériels en application del'article L. 120-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la présente loi, et sousréserve des III et IV du même article :1° Les observations du public formulées par voie électronique sont rendues accessibles par voieélectronique au fur et à mesure de leur réception et maintenues à la disposition du public pendant lamême durée que la synthèse prévue au II du même article L. 120-1 ;2° La rédaction de cette synthèse est confiée à une personnalité qualifiée, désignée par laCommission nationale du débat public.Un décret détermine les domaines dans lesquels les projets de décrets et d'arrêtés ministériels sontsoumis à l'expérimentation prévue au présent article. Il précise, en outre, les modalités dedésignation et de rémunération de la personnalité qualifiée mentionnée au 2° et les conditionsauxquelles celle-ci doit satisfaire en vue notamment d'assurer son impartialité.Six mois avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapportprocédant à son évaluation en vue de décider de sa généralisation, de son adaptation ou de sonabandon.

Article 4 I. ― Après l'article L. 120-2 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 120-3 ainsi rédigé :« Art. L. 120-3.-Le respect de la procédure prévue par le présent chapitre conditionne la délivrance dupermis exclusif de recherches prévu aux articles L. 122-1 et suivants du code minier. » II. ― La seconde phrase de l'article L. 122-3 du code minier est supprimée.

[…]

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Bientôt un code minier plus vert ? - Marie-Béatrice Baudet - www.lemonde.fr - 10/12/2013 à18h35 - Mis à jour le 10/12/2013 à 19h44.

Mission accomplie pour Thierry Tuot. Le conseiller d'Etat, à qui Jean-Marc Ayrault avait confié le5 septembre 2012 la réforme du code minier français, a remis ses propositions, mardi 10 décembre,au gouvernement. Et sans qu'aucun membre de son groupe de travail – qui mêlait ONG, industriels,élus, juristes, partenaires sociaux et experts – n'ait claqué la porte ou refusé de présenter lesconclusions retenues sur ce sujet ultrasensible.

Heureusement pour lui, la question brûlante des pétroles et gaz de schiste avait pu êtredéfinitivement écartée après la validation, le 11 octobre 2013 par le Conseil constitutionnel, de la loiqui interdit la fracturation hydraulique en France.

Cette « bénédiction » juridique fait qu'il n'a pas été jugé nécessaire d'intégrer ce point trèspolémique dans le futur code minier, évitant donc toute crispation. Quant au retard pris à finaliserles travaux, il incombe largement au départ fracassant, début juillet 2013, de Delphine Batho duministère de l'écologie et son remplacement par Philippe Martin.

M. Tuot n'a pas rédigé un énième rapport sur le droit minier français, un vieux monsieur dont la loifondatrice date du 21 avril 1810. Son groupe de travail propose directement un projet de code,détaillé en 9 livres.

Pour 80% des dispositions, il s'agit juste d'un toilettage. Pour le reste, les aménagements avancésvisent surtout à sortir ce pavé législatif de plusieurs centaines de pages « d'une approcheproductiviste qui date des années 1950 », indique une source proche du dossier. Avec unephilosophie claire : mettre le code en conformité avec la Charte de l'environnement tout en assurantaux opérateurs un niveau apaisant de sécurité juridique.

L'ÉTAT, PROPRIÉTAIRE DES RICHESSES DU SOUS-SOL

Si le groupe de travail a travaillé ensemble jusqu'au bout, il est loin d'être d'accord sur tout. Mais ily a consensus pour réaffirmer le modèle français : l'Etat est et restera propriétaire des richessestrouvées dans le sous-sol et continuera de délivrer les titres miniers. A l'opposé du droit anglo-saxon, fondé sur la propriété privée.De même, les auteurs conviennent que l'autorité publique doit reprendre la main sur uneadministration qui a pu accorder dans le passé des permis (notamment ceux liés au gaz de schiste)d'une manière purement technocratique « qui a montré ses limites », selon un expert. L'idée est doncque le niveau ministériel soit seul compétent, y compris concernant les autorisations de travaux quisont jusqu'à maintenant délivrées par les préfets de département.Afin de rendre les procédures encore plus transparentes, M. Tuot propose la création d'un HautConseil des mines (à parité hommes-femmes), où se retrouveraient l'ensemble des parties prenantes.Loin d'être une nouvelle autorité de régulation indépendante, il serait chargé d'éclairer les pouvoirspublics et pourrait être saisi par le ministre de l'énergie ou un autre membre du gouvernement.

PROCÉDURE D'INFORMATION SYSTÉMATIQUE

Le projet Tuot souhaite également rendre systématiques les procédures d'information et deconsultation du public pour toutes les autorisations minières accordées ainsi qu'une étude de leurimpact environnemental, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Dans les cas les plus litigieux, un« groupement momentané d'enquête » pourrait être créé, qui intégrerait les collectifs de citoyens.Consensus encore – visiblement – sur l'idée de réduire les délais de procédure, dont la duréepénalise aujourd'hui les opérateurs miniers. Lesquels pourraient aussi compter sur une meilleureprotection juridique en étant assurés (en passant devant un tribunal administratif) que leur permisminier est bien valide et que tous les recours ont été purgés en amont.

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« ÇA VA ÊTRE CHAUD EN INTERMINISTÉRIEL »

Pour le reste, la bataille ne fait que commencer. Car les membres du groupe de travail n'ont pas touttranché, loin de là. « Ça va être chaud, en interministériel », confirme un parlementaire de lamajorité. Les mines étant sous la double tutelle du ministère de l'écologie, de l'énergie et dudéveloppement durable – donc de Philippe Martin – et du ministère du redressement productif– donc d'Arnaud Montebourg –, les points de discorde apparus dans l'équipe réunie autour deThierry Tuot vont devoir être arbitrés... au plus haut niveau.Trois sujets risquent de fâcher. Le premier a trait à la création d'un « schéma national minier devalorisation et de préservation du sous-sol », dont la portée varie selon les options retenues.Normatif, il dresserait une sorte de carte de France où des zones d'exploration et d'exploitationseraient exclues dans le cadre d'une gestion durable des ressources. Ce dont les opérateurs neveulent pas entendre parler. Descriptif, il permettrait une simple mise à jour des connaissancesgéologiques.

UNE FISCALITÉ FAVORABLE AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

Deuxième point de friction : ne retenir qu'une seule procédure pour les activités minières, celle de laréglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ce quigarantirait une meilleure prise en compte des enjeux écologiques.Reste enfin la question de la fiscalité avec, selon une source proche du dossier, une proposition« très créative » de Thierry Tuot : étendre le bénéfice des redevances pour les collectivitésterritoriales en fonction des impacts locaux de l'exploitation minière. Les communes pourraientmême négocier en direct avec les opérateurs leur imposition, à l'intérieur d'une fourchette fixée parl'Etat.Ce dispositif pourrait évidemment rendre plus attractifs les forages. « Il me semble dangereux,explique un élu local. Il peut être une carotte intéressante pour certaines communes, mais cesbénéfices sont autant de recettes fiscales en moins pour l'Etat qui, en ce moment, court après lemoindre euro... ».

L'OUTRE-MER EXCLU DU RAPPORT

Un point-clé jugé très « politique » a fait rendre copie blanche à Thierry Tuot concernant le livreVIII, consacré à l'outre-mer, une zone extrêmement sensible puisqu'elle est largement convoitéepour ses ressources marines sur lesquelles les autorités locales aimeraient avoir un pouvoirdécisionnel renforcé. En théorie, le nouveau code minier, une fois la bagarre interministérielle et entre administrationstranchée, devrait être présenté au Parlement au printemps 2014. Compte tenu de l'embouteillagelégislatif, le gouvernement aimerait avoir recours aux ordonnances pour ne pas épuiser députés etsénateurs avec un examen de 700 articles.Mais nombre d'élus, qui jugent cette réforme fondamentale, ne l'entendent pas de cette oreille etréclament un vrai débat parlementaire. La poire pourrait être coupée en deux : un projet de loi seraitprésenté pour le livre I, qui décline les principes généraux du droit minier, avec un vote au Parlement.Mais à condition que les élus disposent des textes des ordonnances portant sur les autres livres. Pourne pas voter totalement à l'aveugle.

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Communiqué de presse relatif à la décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013 - SociétéSchuepbach Energy LLC - Interdiction de la fracturation hydraulique pour l'exploration etl'exploitation des hydrocarbures - Abrogation des permis de recherches - www.conseil-constitutionnel.fr.

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 juillet 2013 par le Conseil d'État d'une question prioritaire deconstitutionnalité posée par la société Schuepbach Energy LLC. Cette question était relative à la conformitéaux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 1er et 3 de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturationhydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cettetechnique.

La société requérante critiquait ces dispositions comme contraires à l'égalité devant la loi ainsi qu'à la libertéd'entreprendre, comme portant atteinte à la garantie des droits et au droit de propriété et commeméconnaissant les principes consacrés par les articles 5 et 6 de la Charte de l'environnement.

Le Conseil constitutionnel a écarté ces quatre séries de griefs et jugé les dispositions contestées de la loi du13 juillet 2011 conformes à la Constitution :

- Le Conseil constitutionnel a relevé qu'en interdisant tout recours à la fracturation hydraulique de la roche pourrechercher ou exploiter des hydrocarbures sur le territoire national, le législateur a entendu prévenir les risquesque ce procédé de recherche et d'exploitation des hydrocarbures est susceptible de faire courir àl'environnement. Le législateur a considéré que la fracturation hydraulique de la roche à laquelle il est recourupour stimuler la circulation de l'eau dans les réservoirs géothermiques ne présente pas les mêmes risques pourl'environnement et il a entendu ne pas faire obstacle au développement de l'exploitation de la ressourcegéothermique. Le Conseil constitutionnel a jugé que la différence de traitement entre les deux procédés defracturation hydraulique de la roche (pour les hydrocarbures d'une part et la géothermie d'autre part) est enrapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit. Il a ainsi écarté le grief tiré de la méconnaissance du principed'égalité.

- Le Conseil constitutionnel a également écarté le grief tiré de la méconnaissance de la liberté d'entreprendre. Ila jugé qu'en interdisant le recours à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche pour l'ensembledes recherches et exploitations d'hydrocarbures, lesquelles sont soumises à un régime d'autorisationadministrative, le législateur a poursuivi un but d'intérêt général de protection de l'environnement. Le Conseil aconclu que la restriction apportée tant à la recherche qu'à l'exploitation des hydrocarbures ne revêt pas, en l'étatdes connaissances et des techniques, un caractère disproportionné au regard de l'objectif poursuivi.

- Le Conseil constitutionnel a écarté les griefs relatifs à la méconnaissance de la garantie des droits et du droitde propriété. Il a jugé qu'en prévoyant l'abrogation des permis de recherches lorsque leurs titulaires n'ont passatisfait aux obligations déclaratives ou ont mentionné recourir ou envisagé de recourir à des forages suivis defracturation hydraulique de la roche, le législateur a tiré les conséquences des nouvelles interdictions relativesaux procédés techniques de recherche et n'a donc pas porté atteinte à une situation légalement acquise. LeConseil a enfin relevé que les autorisations de recherches minières accordées dans des périmètres définis etpour une durée limitée par l'autorité administrative ne sauraient être assimilées à des biens, objets pour leurstitulaires d'un droit de propriété. En conséquence, les dispositions contestées n'entraînent pas de privation depropriété dans des conditions contraires à la Constitution.

- Le Conseil constitutionnel avait déjà eu l'occasion de juger que l'article 6 de la Charte de l'environnementn'institue pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit et qu'il ne peut, par conséquent, être invoquédans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité. Il a par ailleurs jugé en tout état de cause inopérantle grief tiré de la méconnaissance de l'article 5 de la Charte à l'encontre d'une disposition édictant uneinterdiction pérenne, et a donc écarté les griefs fondés sur ces dispositions de la Charte de l'environnement.

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Conférence environnementale : économiser 20 à 50 milliards sur la facture d’énergie d’ici2030 - C. Farrugia-Tayar - www.lagazettedescommunes.com - publié le 23/09/2013.

La création d’une contribution climat énergie dès 2014 a volé la vedette aux autres mesures,déjà connues des professionnels.

Le Président de la République François Hollande a dévoilé le 20 septembre les mesures relatives àla transition énergétique, rappelant à cette occasion, que « l’ambition du Conseil européen del’énergie, qui doit se réunir en mars 2014, est d’aboutir à la création d’un marché commun del’énergie ». Si ce but avoué, visant à la création d’une communauté européenne de l’énergie, sembleséduire le gouvernement, pour l’heure, la rareté des mesures annoncées sur le plan énergétique peutsurprendre.

Essor industriel et lutte contre la précarité énergétique - « Le but est de réaliser une économiede 20 à 50 milliards sur la facture d’énergie d’ici 2030 », a annoncé le Président d’entrée de jeu.L’enjeu étant non seulement économique – à savoir aider les ménages les plus fragiles à sortir de laprécarité énergétique – mais aussi industriel, car « il faut à présent mener à bien les 34 projetsindustriels retenus dans le cadre des emplois d’avenir ».

Grâce à un travail massif sur la rénovation thermique des bâtiments, ce sont bien 500 000 logementsqui pourront être réhabilités chaque année, jusqu’en 2017. Une prime de 1350 euros devrait êtredélivrée aux ménages modestes pour financer leurs travaux de rénovation thermique, tandis que letaux de TVA sur l’isolation passera à 5% en 2014, au lieu des 10% prévus.

Simplification de l’éco-prêt à taux zéro - Afin d’avancer les frais engagés par les ménages qui selanceront dans ces travaux, un fonds national de garantie de la rénovation thermique sera créé en2014. Quant à l’éco-prêt à taux zéro, il fera l’objet d’une simplification l’an prochain ;2000 emplois d’avenir seront formés pour conseiller les particuliers sur la démarche de rénovationthermique.

Enfin, afin que les différents travaux de ravalement et de réfection de toitures puissent intégrer lesobjectifs de performance énergétique, la publication du décret sur la rénovation thermique devraitintervenir début 2014.

Dernier point, à l’horizon 2020, les 35 millions de compteurs actuels devront avoir été remplacéspar des compteurs intelligents.

Diversification du bouquet énergétique - Après le bâtiment, la deuxième priorité est ladiversification énergétique. Si l’on veut diminuer de 30% la consommation des énergies fossiles en2030, il s’agira de développer la voiture « intelligente ». L’idée est de faire sortir des usines en 2018un véhicule qui ne consommera que deux litres aux 100 kilomètres, en développant une nouvellegénération de véhicules hybrides, électriques, voire chimiques…

Accélérer le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques fait partie aussi desimpératifs catégoriques. Tout comme le développement des biocarburants, de la biomasse, …et lafermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, programmée pour la fin 2016. De fait, laréduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025 a étéréaffirmée.

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Loi de programmation énergétique - D’autres mesures sont également dans les cartonsministériels : dans les prochaines semaines devrait être lancé un appel à projets pour des fermespilotes à « énergies marines ». Mais seule « la loi de programmation énergétique, prévue pour leprintemps 2014, pourra introduire les outils visant à stabiliser le cadre réglementaire des énergiesrenouvelables » a rappelé le président. « C’est la noblesse de la responsabilité politique qui permetde ne pas être jugé sur l’instant, mais sur la cohérence des actions menées » a-il souligné. « L’Etatsera le garant de la mise en œuvre de la transition énergétique ». Quant aux collectivités, « ellesdoivent avoir le droit d’expérimentation ».

Les financements - De fait, l’essentiel des 2,3 milliards d’euros du Plan des Investissementsd’Avenir est consacré à la transition écologique et énergétique. Et concrètement, les travaux menésdans le cadre du débat évaluent à 20 milliards d’euros le montant annuel des investissementsadditionnels nécessaires à cette transition.

L’introduction d’une « assiette carbone » dans le PLF 2014, annoncée par le président, va consisterà calculer une partie du montant des taxes de consommation sur les produits énergétiques (charbon,gaz naturel, carburants), en fonction de leur teneur en CO2. Appelée la Contribution ClimatEnergie, elle devrait connaître une montée en charge progressive, pour rapporter en 2016 environ4 milliards d’euros. On estime que cette année-là, la tonne de CO2 sera valorisée à environ22 euros.

Reste que l’industrie de l’atome devrait aussi participer à l’effort de guerre : Jean-Marc Ayrault aannoncé de son côté, le lendemain, que l’Etat « mobilisera également une partie des gains financiersperçus sur le parc nucléaire existant ». Et il s’agira dans le même temps, à en croire FrançoisHollande de « plafonner au niveau actuel la capacité de production nucléaire ».

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Gaz de schiste : Total affiche ses ambitions outre-Manche - Nicolas Madelaine, correspondantà Londres - www.lesechos.fr - 13/01/2014 à 6h.

Le pétrolier français s'engage pour au moins 20 millions de dollars.

Le géant pétrolier Total va devenir le premier grand acteur du secteur à afficher ses ambitions dansle gaz de schiste en Grande-Bretagne. Le groupe français va en effet prendre 40% de deux licencesd'exploration et de production dans un bassin situé dans la région des East Midlands, au nord del'Angleterre, indique un proche du dossier, confirmant des informations du « Financial Times ». Ildevrait y investir un minimum de 20 millions de dollars.

Les blocs sont relativement petits puisqu'ils couvrent moins de 250 kilomètres carrés, mais il nes'agirait que d'un premier pas pour Total, qui pense devenir le premier producteur d'hydrocarburesoutre-Manche en 2015, notamment grâce à l'entrée en production cette année de deux nouveauxchamps en mer du Nord. Dans le gaz de schiste, de nombreuses licences restent par ailleurs àattribuer. Le français sera de loin le premier actionnaire des projets en question. Dart Energy Ltd, unaustralien, possédera 17,5% des parts. Edgdon Resources et IGas, deux sociétés cotées, auront14,5% chacune et l'américain Ecorp 13,5%. Les engagements d'investissements en exploration detous les partenaires sont, pour l'instant, évalués à plus de 45 millions de dollars. IGas seral'opérateur pour la phase d'exploration mais passera ensuite le relais à Total.

Une technique controversée

Alors que l'exploitation du gaz de schiste est bloquée en France, Total est la deuxième sociétéhexagonale à investir dans ce domaine outre-Manche. GDF Suez avait annoncé en octobre avoirconclu un accord avec Dart Energy pour acquérir 25% de 13 licences, toujours au nord del'Angleterre. GDF Suez devait verser 12 millions de dollars à la signature de l'accord et participer.aux coûts d'exploration à hauteur de 27 millions de dollars.

A la grande colère d'associations écologistes, la Grande-Bretagne veut exploiter les opportunitésoffertes par le gaz de schiste. Elle a levé en décembre 2012 le moratoire sur la fracturationhydraulique, cette technologie si contestée permettant d'extraire ce type d'hydrocarbure. Londresdevrait aménager aujourd'hui la fiscalité en faveur des communes visées par les travaux d'exploration.En juillet, le chancelier de l'Echiquier, George Osborne, avait déjà annoncé « vouloir le régime fiscalle plus avantageux au monde pour les gaz de schiste ».

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Les opposants au gaz de schiste de plus en plus mobilisés dans le monde - Audrey Garric - LeMonde.fr - 18/10/2013 à 19h56 - Mis à jour le 19/10/2013 à 07h51.

Alors que de plus en plus de pays autorisent l'exploration et l'exploitation des pétrole et gaz deschiste, les contestations se succèdent. Samedi 19 octobre, ils doivent être des milliers à manifester,en France (à Paris, Toulouse, Lille ou Nice), aux Etats-Unis, Canada, Angleterre, Allemagne ouencore Roumanie à l'occasion de la Journée mondiale contre le gaz de schiste.

Car si ces hydrocarbures non conventionnels font miroiter aux entreprises et aux pays revenus,recettes fiscales et emplois – jusqu'au rêve d'une indépendance énergétique –, ils sont vivementcritiqués pour leurs conséquences néfastes sur l'environnement ainsi que sur le climat. Tourd'horizon de ces mouvements d'opposition. […]

En Roumanie : le recul de Chevron

C'est une victoire importante remportée par les opposants au gaz de schiste. Les deux mois deprotestations de villageois contre des projets d'exploration à Silistea, dans le nord-est du pays, onteu raison de Chevron. Le géant américain de l'énergie a annoncé la suspension de ses activités jeudi17 octobre, au lendemain d'échauffourées entre gendarmes et protestataires qui bloquaient depuislundi l'unique voie d'accès au site où le pétrolier comptait forer son premier puits d'exploration. [...]

Le groupe avait obtenu en juillet des permis d'exploration dans trois villages de cette région pauvre,juste après la levée, en mars, par le gouvernement, du moratoire instauré l'année précédente. Aprèsavoir vivement combattu ces hydrocarbures non conventionnels lorsque la coalition de centregauche, à laquelle il appartient, était dans l'opposition, le premier ministre Victor Ponta s'estfinalement rallié à cette nouvelle source d'énergie, rejoignant le président de centre droit TraianBasescu, fervent défenseur du gaz de schiste. Objectif : s'affranchir des coûteuses importations degaz russe. Selon les dernières estimations de l'Agence d'information sur l'énergie américaine (EIA –Energy Information Administration), publiées en juin, le pays abriterait, avec l'Ukraine et laBulgarie, 5 500 milliards de mètres cubes de gaz de schiste et 1,6 milliard de barils de pétrole deschiste.

Les opposants, eux, ne l'entendent pas de cette oreille. Pour eux, la fracturation hydraulique, quiconsiste à injecter à haute pression dans la roche d'énormes quantités d'eau additionnées de sable etd'additifs chimiques, pollue les nappes phréatiques, fragilise les sols, voire favorise lestremblements de terre.

En Ukraine : une mobilisation naissante

L'exemple roumain a fait des émules dans l'Ukraine voisine : jeudi 17 octobre, ce sont des centainesd'Ukrainiens qui ont manifesté contre les projets de Chevron d'exploiter le gaz de schiste dans leurpays.

L'an dernier, le géant américain avait remporté un appel d'offres pour exploiter le gisementd'Olesky, dans l'ouest du pays, dont le gouvernement estime les réserves à 2 980 milliards de mètrescubes de gaz. Un enjeu capital pour cette ex-république soviétique qui cherche à réduire sadépendance par rapport à la Russie. Mais les populations locales s'inquiètent de l'impact surl'environnement dans une région montagneuse qui est également un site touristique.

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Au Canada : une opposition musclée

Coup de feu, cocktails Molotov et véhicules de la gendarmerie brûlés : au Canada, la mobilisationcontre l'exploitation du gaz de schiste a également pris un tour violent jeudi 17 octobre. Unequarantaine d'opposants ont été arrêtés à la suite de heurts avec les forces de l'ordre. [...]

Depuis le mois dernier, ces opposants, dont des Amérindiens, cherchent à empêcher une entreprisegazière canadienne, SNW Ressources, d'effectuer des tests sismiques dans l'est du Nouveau-Brunswick, sur la côte atlantique. Des travaux de prospection ont débuté dans ces zones qui seraientriches en hydrocarbures – le pays compterait 16 000 milliards de mètres cubes de réserves de gaz deschiste selon l'EIA. Les opposants ont notamment érigé des barrages sur une route à proximité del'entrepôt qui abrite l'équipement d'exploration de l'entreprise, mais la justice a prononcé uneinjonction pour mettre fin au blocus. Le soir, deux cents personnes ont marché dans les rues deMontréal en signe de solidarité avec les manifestants du Nouveau-Brunswick.

Au Royaume-Uni : un mécontentement grandissant

Alors qu'une campagne de forage est en cours dans le sud de l'Angleterre, l'engouement de lapopulation britannique pour le gaz de schiste s'érode. Selon un sondage publié le 1er octobre parl'université de Nottingham, 55% des Anglais soutiennent aujourd'hui la fracturation hydraulique,contre 62% en juillet.

Entre ces deux mois, des manifestations de milliers d'opposants ont secoué la région du Sussex,après le début des forages par l'entreprise Cuadrilla Resources le 2 août. La société britannique avaitobtenu du gouvernement, en décembre 2012, l'autorisation de reprendre ses explorations qu'elleavait dû interrompre en 2011 en raison de secousses telluriques.

Autre sujet de mécontentement des opposants : le coût de la fracturation hydraulique se révèle deuxfois plus élevé qu'aux Etats-Unis, ce qui devrait entraîner une baisse très limitée du prix del'électricité dans le pays, selon des données de l'agence Bloomberg. Le gouvernement, au contraire,assure que les promesses de ressources de gaz de schiste avancées par Cuadrilla (3 000 milliards demètres cubes) sont un gage d'indépendance énergétique accrue. Mais rien ne dit à ce jour que lesréserves se concrétiseront. [...]

En France : la crainte d'expérimentations

Le contentieux qui déchaînait depuis plusieurs mois les passions en France a été tranché : lafracturation hydraulique reste interdite dans l'Hexagone. Le Conseil constitutionnel a en effetdécidé, le 11 octobre, de valider la loi du 13 juillet 2011, dite loi Jacob, qui interdit l'usage de cettetechnique, la seule qui existe à ce jour pour extraire du gaz de schiste. Il a ainsi rejeté la questionprioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'entreprise texane Schuepbach aprèsl'annulation, en octobre 2011, de ses deux permis miniers du sud de la France. [...]

Si écologistes et ONG se sont réjouis de cette décision, ils estiment que le débat n'est pas totalementclos puisque la loi Jacob prévoit la mise en place d'une commission chargée, entre autres, d'"émettreun avis public sur les conditions de mise en œuvre d'expérimentations réalisées à des finsscientifiques, sous contrôle public". Or, cette commission, dont les membres n'ont pas tous éténommés, n'a jamais été réunie.

"Les industriels ont déjà commencé leur lobbying sur cette question de l'expérimentation,dénoncent plusieurs ONG, dont les Amis de la Terre, Attac et le Réseau action climat dans uncommuniqué. Ils jouent sur les difficultés de preuve et jusqu'ici des incertitudes légales pourpoursuivre les recherches d'hydrocarbures non conventionnels, comme en Seine-et-Marne avecHess Oil. [...]

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Gaz de schiste : le dégrisement polonais - Gilles Paris - Le Monde – 16/01/2014 à 12h25 - Mis àjour le 18/01/2014 à 12h.

Fini l’euphorie dans laquelle baignait la Pologne voici à peine trois ans, lorsque certainesestimations – américaines – sur les ressources potentielles du pays en gaz de schiste avaient laisséentrevoir des perspectives flamboyantes.Après les groupes nord-américains Marathon Oil, Talisman Energy et Exxon Mobil, c’estaujourd’hui au tour de l’italien ENI de s’apprêter à renoncer à explorer les gisements qui lui avaientété attribués. L’entreprise, qui détient trois concessions, dont une vient d’expirer et deux autres leseront prochainement, ne devrait pas demander aux autorités polonaises leur renouvellement.

« Nous avons été informés par ENI qu’ils n’allaient plus participer au programme de dialogue avecles habitants, car le groupe a décidé de ne pas prolonger sa concession de Mlynary [nord] »,expirée le 5 janvier a indiqué mardi 14 janvier à l’AFP, Anna Miazga, responsable d’un programmegouvernemental visant à apaiser les tensions entre partisans et opposants de l’exploitation du gaz deschiste. ENI n’a officiellement fait aucun commentaire.

LES OBSTACLES SONT GÉOLOGIQUES ET JURIDIQUESPourtant, à Varsovie, le compte à rebours reste engagé pour une éventuelle révolution énergétique.Dans quelques semaines, le gouvernement aura dépoussiéré un code minier antédiluvien. Les règlesdu jeu seront clarifiées pour les investisseurs étrangers dont le pays a besoin pour réussir un pariencore incertain.La difficulté ne vient pas, pour l’instant, d’opinions publiques inquiètes d’éventuelles conséquencespour l’environnement, comme ailleurs en Europe. Les obstacles sont géologiques et juridiques.En 2011, l’agence américaine d’information sur l’énergie avait attribué généreusement à la Pologne5 000 milliards de mètres cubes (m3) de réserves, suscitant l’enthousiasme. « Pour trouver un phénomène comparable en Europe à celui créé alors par cette annonce, il fautremonter à la découverte des gisements de la mer du Nord », rappelle Pawel Poprawa, expert del’Institut d’études sur l’énergie de Varsovie, un organisme privé.

LE SOUS-SOL POLONAIS PLUS CORIACEMais ce chiffre a été brutalement divisé par cinq un an plus tard par l’Institut polonais de géologie.Les écarts entre ces estimations rendent donc indispensable une exploration systématique de labande de terre privilégiée qui prend en écharpe le pays, de la Baltique à l’Ukraine, le long d’un axenord-ouest sud-est.Or le sous-sol polonais, plus coriace que les grands champs américains, a découragé les grandescompagnies qui s’y étaient précipitées, à commencer par Exxon, dont le départ en juin 2012 aalimenté la déception. La compagnie pétrolière polonaise Orlen use d’une unité de mesureparticulière lorsqu’elle veut faire la pédagogie du gaz de schiste.Pour donner une idée de la profondeur à laquelle se trouve cette source d’énergie, elle compte en« Palais de la culture et de la science », bâtiment aussi austère que stalinien installé au cœur deVarsovie et qui culmine à plus de 230 mètres. Il faut ainsi l’équivalent de 17 Palais empilés les unssur les autres pour atteindre en sous-sol la roche qui retient le gaz prisonnier.

50 MILLIONS DE DOLLARS PAR FORAGEWieslaw Prugar, le président d’Orlen Upstream (raffinage, pétrochimie), tout comme KonradBorowski, de PGNiG, le puissant groupe énergétique contrôlé par l’Etat, considèrent que, s’il estencore trop tôt pour savoir si l’exploitation sera rentable, le gaz est là, et qu’il faut développer denouvelles techniques pour s’adapter au terrain. Certains experts déplorent un excès de pessimismesuccédant à un excès inverse.

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Le départ de groupes étrangers, obligés d’arbitrer entre de multiples possibilités d’investissements,n’interdit pas leur retour si des progrès sont constatés.Mais les compagnies étrangères restent indispensables pour mener à bien une campagned’exploration qui suit actuellement un rythme beaucoup trop lent pour pouvoir produire uneévaluation crédible des réserves de la Pologne en matière de gaz non conventionnel.« Jusqu’à présent, la déception, pour nous, tient surtout au très faible nombre de puits creusés ,assure Malgorzata Szymanska, directrice du département pétrole et gaz du ministère de l’économie.Cinquante puits, cela n’est pas assez. Il en faudrait au moins deux cents pour avoir une idée. »A raison de 50 millions de dollars (36,7 millions d’euros) par forage, selon l’expert Andrzej Sikora,également membre de l’Institut d’études sur l’énergie de Varsovie, c’est une somme considérablequi doit être mobilisée pour pouvoir trancher la question cruciale des réserves, alors que le rythmedes forages a été divisé par deux en 2013 (à 12) par rapport à 2012.

« TOUT EST ALLÉ TROP VITE »Le professeur Jerzy Nawrocki, directeur de l’Institut géologique polonais, ne cache pas sonpessimisme à la lumière des résultats enregistrés jusqu’à présent. « Tout le monde s’est emballé et ilest désormais difficile de faire machine arrière, à commencer par le gouvernement. »Les autorités polonaises ont-elles été enivrées par la perspective de revenus encore inimaginables en2009, date de la parution d’un plan énergétique pour le pays qui ne mentionnait nulle part le gaz deschiste ? Le fait est qu’il n’est pas besoin de pousser le ministère de l’économie dans sesretranchements pour qu’il décline avec entrain l’affectation de revenus encore très hypothétiques –des collectivités locales à l’éducation en passant, modèle norvégien oblige, par l’alimentation d’unfonds pour garantir les retraites.La réforme du code minier lèvera une partie des difficultés veut croire Marcin Korolec, ancienministre de l’environnement, le secteur ministériel qui décide de l’attribution des permis. « Nousnous sommes inspirés des exemples norvégien et néerlandais pour bâtir un cadre propre à ménagerles intérêts de l’Etat propriétaire du sous-sol et de ses ressources, et ceux des entreprises » raconte-t-il. « Tout est allé trop vite et, maintenant, la situation est compliquée, déplore Tomasz Chmal,spécialiste de l’énergie auprès de l’Institut Sobieskiego, proche de l’opposition. Les grandescompagnies qui disposent de capitaux sont parties et les plus petites qui restent peuvent être vitefragilisées par des forages infructueux, surtout celles qui sont cotées en Bourse. »

LE RÊVE D’UN ELDORADO NON CONVENTIONNEL S’EST DISSIPÉM. Chmal convient que les obstacles géologiques ont leur part dans le désenchantement actuel, maisil estime que les autorités ont fait preuve de maladresse en se précipitant pour créer un régulateurétatique et en laissant se développer les rumeurs sur leur volonté de ponctionner les industriels. Ceque dément M. Korolec.« Il faut des certitudes. Il faut d’abord avoir une production, et après on y verra plus clair sur sarentabilité et sur les revenus que cela pourra éventuellement rapporter à l’Etat », affirme M.Chmal. « Il faut accélérer pour accéder aux économies d’échelle, renchérit Adam Czyzewski, cheféconomiste d’Orlen, sinon ce gaz ne sera jamais rentable. »Même si le rêve d’un eldorado non conventionnel s’est dissipé, l’ajout d’une nouvelle sourced’énergie serait le bienvenu pour le mix énergétique polonais. Ce dernier repose majoritairement surle charbon (plus de 80% de l’électricité consommée dans le pays est produite dans des centralesthermiques polluantes) et sur le gaz importé à grands frais de Russie, une donnée géopolitique quicomplique encore l’équation polonaise. Le temps que les nouvelles règles soient intégrées par lesprincipaux acteurs, l’échéance la plus régulièrement affichée en Pologne est désormais 2015, et non2014, pourtant annoncée par le gouvernement comme l’année du passage à une productionindustrielle. Il faudra donc encore attendre avant de savoir si le gaz de schiste polonais deviendra unefois pour toutes une chimère ou une réalité.

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Gaz de schiste : la Commission européenne ouvre la voie à l'exploitation - Le Monde.fr avecAFP - 22/01/2014 à 16h30 - Mis à jour le 22/01/2014 à 17h02.

La Commission européenne a adopté, mercredi 22 janvier, une recommandation qui laisse la voielibre à l'exploitation du gaz de schiste en Europe à condition de respecter des « principescommuns », notamment sanitaires et environnementaux.

« Un site ne pourra être sélectionné que si l'évaluation des risques démontre que la fracturationhydraulique à haut débit n'entraîne la libération directe d'aucun polluant dans les nappesphréatiques », recommande notamment la Commission. Les Etats devront également s'assurer queles installations pour exploiter le gaz de schiste soient « construites de manière à éviter des fuites àla surface et des déversements dans le sol, l'eau ou l'air ». Les évaluations d'impact surl'environnement devront être menées avec « le maximum de transparence », insiste le texte de laCommission. Les autorités nationales devront ainsi informer le public des produits chimiquesutilisés durant la fracturation hydraulique. [...]

« Le gaz de schiste suscite des espoirs dans certaines régions d'Europe, mais également desinquiétudes. La Commission répond aux demandes d'action en formulant des principes minimauxque les Etats membres sont invités à suivre afin de tenir compte des aspects environnementaux etsanitaires et de donner aux exploitants et aux investisseurs la prévisibilité nécessaire », a expliqué lecommissaire chargé de l'environnement, Janez Potocnik.

Il est demandé aux Etats membres de l'Union d'appliquer les principes formulés dans un délai de sixmois et, à compter de décembre, d'informer chaque année la Commission des mesures qu'ils aurontmises en place. La Commission a néanmoins prévu de faire une évaluation de ces recommandationsdans les 18 mois qui suivront sa publication au Journal officiel de l'UE. Si les Etats ne respectentpas les recommandations, Bruxelles n'exclut pas de rendre ces règles « juridiquementcontraignantes ». [...]

« INTENSES LOBBIES »

Au grand dam des organisations de défense de l'environnement et à l'encontre du souhait duParlement européen, qui appelait notamment en 2012 à « une interdiction totale de la fracturationhydraulique dans certaines zones », la Commission européenne a refusé d'imposer des normesjuridiques contraignantes concernant l'exploration et l'exploitation de gaz de schiste.

Les recommandations de Bruxelles sont « totalement insuffisantes pour protéger les populations etl'environnement des risques posés par l'extraction de ces hydrocarbures », a estimé l'ONG Les Amisde la Terre. Dans un communiqué, elle indique que « les tentatives de réguler cette industrie »auraient été « sapées par d'intenses lobbies des entreprises ainsi que par les pressions de certainsEtats-membres, tels que le Royaume-Uni et la Pologne, qui veulent exploiter les gaz de schiste surleur territoire ».« Malgré l'interdiction de la fracturation hydraulique en France, le gouvernement français ne mènepas de combat actif pour freiner l'expansion de ces projets hors de nos frontières, et a aussi, parson silence et son inaction à Bruxelles, sa part de responsabilité », conclut l'organisation. [...]

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DOCUMENT 15

Loi de transition énergétique : les délais seront tenus, selon le ministre de l’Ecologie - sourceAFP - www.lemoniteur.fr - 07/02/2014.

Les travaux sur la loi de transition énergétique avancent « bien » et les délais seront tenus,avec une présentation du texte en conseil des ministres au printemps, a déclaré vendredi7 février le ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Philippe Martin.

"On avance bien, on tient les délais", a déclaré M. Martin en marge d'une visite au siège du groupeindustriel Schneider Electric, à Rueil-Malmaison, près de Paris. Le gouvernement travaille actuellement à la rédaction d'un projet de loi sur la transitionénergétique, issu d'un débat national qui a proposé un certain nombre de recommandations, afin depermettre à la France d'être moins dépendante des énergies fossiles et nucléaire. Le présidentFrançois Hollande a assuré que le projet loi qui a été repoussé à de multiples reprises serait votéavant la fin 2014.

"On devrait le présenter en conseil des ministres comme prévu au printemps et on aura un examenau Parlement au tout début de l'été comme prévu, en tout cas avant la clôture" de la sessionparlementaire, a assuré Philippe Martin.

"Les délais sont tenus, la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologiquetravaille sur les différentes parties du texte (...). Il faut maintenant affiner quelques derniersarbitrages", a-t-il ajouté. Mais "je ne m'aventure pas dans le pronostic de calendrier" parlementaire"parce que la session parlementaire est très réduite en raison des élections municipales (en mars)puis sénatoriales" en septembre.

M. Martin a par ailleurs réaffirmé la volonté du gouvernement de réduire de 75% à 50% la part del'énergie nucléaire dans la production électrique française à l'horizon 2025.

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Un Monde de ressources rares - Le Cercle des économistes et Erik Orsenna - Extrait - pages 77à 81 - Editions Perrin/Descartes & cie - janvier 2008.

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Le paradoxe de l’énergie

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Pour cela, il y a deux solutions : agir sur l'offre et agir sur la demande. Agir sur l'offre, sur lesressources fossiles, qui sont encore très bon marché malgré les prix actuels. Agir sur les ressourcesrenouvelables et le nucléaire ; les ressources renouvelables qui sont encore chères, le nucléaire quise développe mais à un rythme relativement réservé. Si les Chinois construisent les 20 ou 30centrales nucléaires qu'ils ont en projet dans les vingt ans qui viennent, la part du nucléaire dans lebilan chinois va passer de 1,5% à 3%. Ce n'est donc pas la solution. Nous vivons dans un monde quiest complexe, et nous nous heurtons effectivement à des finitudes ; c'est vrai que ces ressources sontfinies. Mais il y a une certaine élasticité dans le concept même de ressource. Une ressource est unpeu comme une grosse éponge : on peut découvrir de nouvelles éponges avec les technologiesactuelles ou bien presser l'éponge davantage, avec à la fois les technologies et les prix.

Le problème ne vient pas tellement des réserves, car il y en a, mais de l'adéquation entre lesressources fossiles et le changement climatique. Autre problème, celui de la transformation desréserves qui existent en capacité de production. Or, plus de 80% des réserves de pétrole et de gazsont concentrées sur une trentaine de pays - Amérique latine, Afrique de l'Ouest, Afrique du Nord,Moyen-Orient, Asie centrale, Russie, Indonésie, des pays à haut risque. La question majeure est desavoir si les investissements dont on a besoin vont se faire dans ces pays, alors que certains sontfermés à l'investissement international, d'autres tentés par des positions nationalistes très dures,d'autres encore soumis à une instabilité politique qui accroît les risques. En fait, le danger ne vientpas du sous-sol, il vient de ce qui se passe sur le sol. En d'autres termes, c'est plus un problèmede géopolitique des ressources et des pays qu'un problème de géologie des ressources.

Et qui peut investir ? Les grandes compagnies internationales, mais dans le fond, elles sontlimitées dans leurs ambitions par à la fois la nature risquée des grands territoires et par lefait que, parfois, elles sont non grata dans ces territoires. Les compagnies pétro lières et gazièresdes pays en question sont, elles, souvent limitées, dans leurs ambitions par le désir de leurgouvernement, qui veut récupérer l'argent du pétrole ou du gaz pour le budget des Etats, pour ledéveloppement économique ou social des pays. Nous sommes face à un problème d'économistes :les mécanismes de prix peuvent-ils rééquilibrer ce déséquilibre, sachant qu'on a bien uneasymétrie entre des énergies fossiles avec des émissions et des énergies renouvelables dont on n'apas encore révélé très bien la valeur pour l'humanité ; des ressources fossiles qui sont des biensprivés, même propriétés des Etats, et des biens publics énergétiques comme le soleil ou le vent,tout en sachant que les énergies privées fossiles attaquent un autre bien public général qui est leclimat ? Il est très intéressant de voir que, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, nousavons affaire à un bien public collectif, le climat, qui appartient indissociablement à 6 milliardsd'habitants, ce qui implique une gestion collective et mutualiste dont nous sommes encore loin.

En effet, la politique énergétique était jusqu'à présent une prérogative des Etats. C'étaitessentiellement à un niveau national qu'on définissait une politique énergétique. Ce niveau n'a pasdisparu, mais clairement, il doit être aujourd'hui articulé avec d'autres niveaux qui sont tous aussiimportants.

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LES QUATRE NIVEAUX DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

Le premier niveau est mondial. C'est l'après-Kyoto, et la gestion mutuelle et collective du climat,sachant que l'une des grandes inconnues dans l'équation énergétique du siècle demeure la rapiditéavec laquelle nous allons être forcés d'agir plus vite et plus fort. A l'heure actuelle, répétons-le, nousn'avons pas de manifestation suffisamment forte pour nous forcer à agir plus fort. Commentaccélérer la prise de conscience ?

Le deuxième niveau des politiques énergétiques, c'est l'Europe. Nous avons une extraordinairedifficulté à essayer de combiner libéralisation et sécurité des approvisionnements. Voilà encore unedécennie, on croyait naïvement que les mécanismes de marché, introduits partout où c'étaitpossible, allaient nous permettre d'aller vers un optimum conciliant le court, moyen et long terme.Or, on s'aperçoit que c'est beaucoup plus compliqué. Il faut en fait mélanger des mécanismes demarché avec de nouvelles formes de régulation à inventer. La théorie économique n'est pas enmesure de nous fournir une réponse ; nous n'avons pas de modèle optimal. Nous avons à inventer denouvelles structures de marché qui nous assurent, en même temps, la sécurisation desapprovisionnements. Comment combiner la formation des oligopoles électro-gaziers, concentrationnécessaire pour discuter avec l'extérieur, et une concurrence acceptable ? Autre problème pendant,révélé par le livre vert de la Commission paru en mars 2006 : faut-il une politique énergétiqueeuropéenne ? Ce livre vert a fait apparaître que la politique européenne n'existe pas aujourd'hui,mais a mis en évidence l'existence d'un socle commun. Les vingt-cinq pays d'Europe - certainsveulent du nucléaire, d'autres n'en veulent pas, là n'est pas le problème - partagent des valeurscommunes fondées sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre, sur la sécurisation desapprovisionnements, sur l'efficacité énergétique, qui est un objectif majeur, et sur ladiversification énergétique car aucune des sources n'est parfaite, chacune a son rôle à jouer. Apartir de ce constat, l'Europe peut-elle parler d'une même voix ? Même si l'on ne peut que souhaiterque l'Europe renforce sa voix, sa puissance, parce qu'elle a une vision énergétique du futurrelativement originale, force est de constater que l'immobilisme prévaut aujourd'hui.

Le niveau national subsiste. Car les nations doivent servir beaucoup plus encore d'exemplaritéen matière d'efficacité énergétique, en matière de diversification, en matière d'invention desystèmes énergétiques nouveaux.

Enfin, un niveau qu'on oublie parfois, celui des collectivités locales qui, bien sûr, dans ladéfinition de l'environnement à la fois sur le plan de la qualité de vie quotidienne, celle de l'eau, del'énergie consommée, des transports, de la production d'énergie, ont un rôle à jouer dans uneconcurrence internationale et européenne.

LES SYSTÈMES DE PRIX

Dernier point : les systèmes de prix. Il faut faire très attention de donner les bons indicateurs deprix. Or, en France, les citoyens consommateurs ont souvent tendance à se tourner vers les Etatspour qu'ils les protègent contre les variations de prix. Et les Etats sont parfois amenés, pour desraisons discutables, à briser les signaux de prix et à protéger les consommateurs contre desvariations excessives, ce qui fausse les signaux de prix ; il faut que les consommateurs se rendentcompte aujourd'hui que nous sommes probablement entrés dans un monde dans lequel les prix del'énergie seront plus élevés et donc nécessiteront la mise en œuvre de méthodes plus intelligentesde consommation. On a vécu pendant très longtemps dans un monde d'énergie pas chère ;aujourd'hui, c'est fini.

[…]

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Gaz de schistes, gaz de houille : mieux connaître pour mieux décider - Jean-Yves Le Déaut,Premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques ettechnologiques (OPECST) - 29 novembre 2013 - wwwjyledeaut.parti-socialiste.fr.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a voté à une largemajorité et a rendu public, le 27 novembre dernier, un rapport sur les techniques alternatives àl’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Il a ainsi répondu à unesaisine du Sénat, en date du 12 novembre 2012.

Le dossier est polémique, mais c’est précisément le rôle du Parlement de débattre et d’éclairer leschoix du Gouvernement.

Si l’on peut entendre les inquiétudes de la population, liées à la question de la fracturationhydraulique, les déclarations de certains membres du Gouvernement ne respectent pas la séparationdes pouvoirs, et sortent du contexte du rapport Bataille-Lenoir, car un des points essentiels de cerapport rappelle qu’il faut une application pleine et entière de la loi du 13 juillet 2011.

Que prévoyait cette loi ? Une commission nationale d’évaluation, qui avait pour rôle d’évaluer lestechniques employées : elle est toujours virtuelle… Le Gouvernement devait présenter un rapportannuel au Parlement : ce n’est pas le cas... Il pouvait mettre en place un programmed’expérimentation sous contrôle public : on continue d’attendre…

Les mesures proposées par ce rapport, comme celles préconisées par l’Académie des Sciences, il ya quelques jours, vont dans le sens d’une priorité à la recherche.

Je trouve la controverse déplacée, moi qui suis personnellement en accord avec la position duprésident Hollande, qui ne souhaite pas que la France s’engage aujourd’hui dans l’exploitation desgaz de schistes, car l’utilisation des technologies de fracturation pourrait avoir des conséquencesdommageables. Mais encore faut-il aussi vérifier la réalité des ressources en France, et cesconséquences sur l’environnement d’une exploitation, en engageant des recherches.

Je trouve insupportables les certitudes idéologiques de ceux qui s’arrogent a priori le droit dedéfinir « La » vérité, et transforment le principe de précaution en principe d’inaction… On vient defranchir un pas supplémentaire, car d’aucuns souhaitent passer de l’interdiction de certainestechnologies qui présentent potentiellement des risques pour la santé ou l’environnement, àl’interdiction de toute recherche qui pourrait faire évoluer ces technologies.Or, ce n’est que par la recherche que l’on pourra vérifier l’efficacité de certaines techniquesalternatives. Comment peut-on asséner péremptoirement, sans autre justification, cet argumententendu à l’Assemblée nationale : « Il n’y a pas d’alternative à la fracturation, pourquoi dans cecas s’obstiner à essayer de démontrer le contraire ? ».

Philippe Martin dit qu’il ne faut pas vouloir à tout prix extraire de notre sous-sol jusqu’à la dernièregoutte de pétrole ; c’est justement cette même analyse qui guide les rapporteurs de l’Office,lorsqu’ils préconisent de mieux connaître le sous-sol pour éviter des fantasmes inutiles.

Le ministre manque outrageusement de respect au Parlement lorsqu’il déclare qu’il faut « se méfierdes VRP des hydrocarbures » ; on pourrait lui rétorquer qu’il faut tout autant « se méfier des faux-nez écolos-bobos », qui discourent sur les énergies renouvelables, mais autorisent en pratiquetoujours plus de centrales à gaz.

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La consommation de gaz est en effet en constante augmentation en France (19% de laconsommation totale en 2011), notamment pour compenser les variations de production desénergies intermittentes. Il n’y avait aucune centrale à gaz, il y a 15 ans en France ; aujourd’hui17 sont construites ou en projet, qui constituent autant de nouveaux foyers d’émission de gaz à effetde serre.

L’utilisation potentielle d’hydrocarbures non conventionnels aurait pour rôle de substituer desressources françaises aux importations. Elle permettrait de développer l’emploi dans notre pays etde rééquilibrer la balance commerciale. C’est ce qui explique que je sois favorable à l’exploitationdes gaz de houille en Lorraine, susceptible de satisfaire une dizaine d’années de consommationgazière française. Cette exploitation pourrait en effet s’effectuer sans recours à la fracturationhydraulique, car dans certains bassins houillers, le charbon est naturellement fracturé.

Enfin, la réponse de la ministre, porte-parole du Gouvernement, aux questions d’actualité du27 novembre, m’a laissé perplexe. Elle a affirmé que le dossier était clos, puisque le Conseilconstitutionnel avait statué.

Or, il ne faut pas, comme d’autres l’ont fait, sur-interpréter cette décision. Le Conseilconstitutionnel a simplement dit que la loi de juillet 2011 était conforme à la Constitution, qu’il n’yavait pas dans ce texte de méconnaissance du principe d’égalité, de la liberté d’entreprendre, dudroit à la propriété, pas plus qu’une contradiction juridique avec la Charte de l’environnement.

Le Conseil constitutionnel ne s’est prononcé que sur la conformité de la loi à la Constitution sansinterférer avec la souveraineté du législateur.

Ce rapport était le 162ème rapport de l’OPECST. Beaucoup de ceux-ci ont été suivis de texteslégislatifs. Notre ligne directrice a toujours été constante : non au verrouillage ou à la diabolisation,oui à la recherche et au débat.

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Les gaz de schiste ne sauveront pas l’Europe - Anne Feitz - www.lesechos.fr - 12/02/2014 à19h14 - Mis à jour le 13/02/2014 à 09h56.

ETUDE. Le gaz de schiste a eu peu d’impact sur l’économie américaine. Et l'Europe ne doitpas en attendre des miracles, avertit l'Institut du développement durable et des relationsinternationales (Iddri) dans une étude.

Les gaz de schiste n’ont pas révolutionné l’économie américaine et ne sauveront pas l’Europe : àcontre-pied de certaines idées reçues, les chercheurs de l’Iddri ont calculé que l’impact deshydrocarbures non conventionnels sur la reprise économique aux Etats-Unis est marginal – et qu’ille restera sur le long terme.

Dans une étude de 60 pages [...], qui doit être présentée jeudi au Parlement européen, l’Institut dudéveloppement durable et des relations internationales, fondé par Laurence Tubiana (et partenairede Sciences Po) montre que le boom du gaz de schiste n’a, jusqu’à présent, que peu pesé sur les prixde l’énergie, la compétitivité ou l’emploi américain. Les productions de gaz et de pétrole aux Etats-Unis ont certes augmenté respectivement de 33% et de 52% entre 2005 et 2013, provoquant unchangement spectaculaire sur les marchés de l’énergie. Mais la forte baisse des prix du gaz dans lepays (de 8 à 4 dollars le million de BTU) a eu peu d’influence sur le coût de l’énergie : les prix del’électricité résidentielle ont même augmenté en continu entre 2005 et 2012 (+ 25%). « Le gaz nereprésente que 27% du mix électrique, et le prix de l’électricité dépend de bien d’autres facteurs :taxes, coût du réseau, etc  », explique Thomas Spencer, coordinateur de l’étude. Le gaz nereprésente en outre que 13% de la consommation des particuliers.

La baisse du prix du gaz a, il est vrai, fortement amélioré la compétitivité de certaines industries trèsconsommatrices de gaz : la pétrochimie, en premier lieu, certaines industries chimiques,l’aluminium, l’acier... «  Mais ces secteurs ne représentent que 1,2% du PIB américain  », soulignel’Iddri, notant aussi que, si leurs exportations nettes sont passées de 10,5 à 27,2 milliards de dollarsentre 2006 et 2012, la progression est loin de jouer sur le déficit commercial industriel américain(780 milliards en 2012).

Un impact « très faible » sur l’emploi

A partir des projections de production de l’agence américaine de l’énergie (EIA), et en extrapolantces tendances, l’Iddri a calculé qu’au final, l’impact global sur le PIB américain serait limité à0,84 point de croissance entre 2012 et 2035. Soit, pour simplifier, moins de 0,04% de croissancesupplémentaire par an, sur vingt-trois ans. « Le gaz et le pétrole de schiste constituent donc unfacteur très faible de croissance », relève Thomas Spencer. De même, le nombre d’emplois directsdu secteur a augmenté de 200 000 entre 2005 et 2013, note l’Iddri : un chiffre en soi nonnégligeable, mais finalement très faible au regard d’une population active de 155 millions detravailleurs. « L’Europe ne peut donc pas espérer que le gaz de schiste résolve son problème d’approvisionnementénergétique ou de compétitivité », conclut Thomas Spencer. Et ce d’autant que, compte tenu desparticularités européennes (urbanisation, matériel disponible, réglementation...), la montée enpuissance de la production ne pourrait y être que très lente : le Vieux Continent ne produirait, aumieux, que 3 à 10% de sa consommation à l’horizon 2035.

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