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1 Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire - 5 mai 2020 TABLEAU DE BORD HEBDOMADAIRE Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire Au 5 mai 2020 Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Dares publie chaque semaine, en collaboration avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi, un suivi d’indicateurs éclairant la situation sur le marché du travail. De manière inédite, les indicateurs proposés sont issus de l’exploitation de données journalières ou hebdomadaires. Ils sont donc nécessairement plus fragiles que ceux traditionnellement diffusés sur ces différentes thématiques. Ils sont également susceptibles d’être révisés dans les semaines qui viennent. Cette sixième édition fournit des informations sur l’activité partielle (ou chômage partiel), les restructurations, les inscriptions à Pôle emploi, les entrées en formation des demandeurs d’emploi, les contrats aidés, les demandes d’aides enregistrées pour les emplois francs et les offres d’emploi en ligne. Par rapport aux semaines précédentes, de premières données sur les demandes d’indemnisation pour les salariés en activité partielle en mars ont été ajoutées. Entre le 1 er mars et le 4 mai 2020, 12,1 millions de salariés ont été couverts par une demande d’autorisation préalable d’activité partielle Du 1 er mars au 4 mai 2020, tous motifs confondus 1 , 1 246 000 demandes d’autorisation préalable d’activité partielle (DAP) ont été déposées (+68 000 en une semaine ; figure 1) par 1 183 000 établissements, représentant 998 000 entreprises. Ces demandes concernent 12,1 millions de salariés 2 (+0,7 million en une semaine), pour un total de 5,2 milliards d’heures chômées demandées (+0,2 milliard en une semaine). 1 Le champ des demandes d’autorisation préalable pris en compte est désormais étendu à l’ensemble des dossiers déposés, quel que soit le motif de recours. Il n’est donc plus restreint au seul motif « coronavirus ». 2 Le nombre de salariés concernés par une demande d’autorisation préalable d’activité partielle peut être différent du nombre de salariés effectivement placés en activité partielle. Seules les demandes d’indemnisation déposées par les entreprises permettent de déterminer le nombre de salariés qui ont effectivement été en activité partielle (cf. infra).

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1 Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire - 5 mai 2020

TABLEAU DE BORD HEBDOMADAIRE

Situation sur le marché du travail durant la

crise sanitaire Au 5 mai 2020

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Dares publie chaque semaine, en collaboration

avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle

emploi, un suivi d’indicateurs éclairant la situation sur le marché du travail. De manière inédite,

les indicateurs proposés sont issus de l’exploitation de données journalières ou

hebdomadaires. Ils sont donc nécessairement plus fragiles que ceux traditionnellement

diffusés sur ces différentes thématiques. Ils sont également susceptibles d’être révisés dans

les semaines qui viennent.

Cette sixième édition fournit des informations sur l’activité partielle (ou chômage partiel), les

restructurations, les inscriptions à Pôle emploi, les entrées en formation des demandeurs

d’emploi, les contrats aidés, les demandes d’aides enregistrées pour les emplois francs et les

offres d’emploi en ligne. Par rapport aux semaines précédentes, de premières données sur

les demandes d’indemnisation pour les salariés en activité partielle en mars ont été ajoutées.

Entre le 1er mars et le 4 mai 2020, 12,1 millions de salariés ont été

couverts par une demande d’autorisation préalable d’activité

partielle

Du 1er mars au 4 mai 2020, tous motifs confondus1, 1 246 000 demandes d’autorisation

préalable d’activité partielle (DAP) ont été déposées (+68 000 en une semaine ; figure 1) par

1 183 000 établissements, représentant 998 000 entreprises.

Ces demandes concernent 12,1 millions de salariés2 (+0,7 million en une semaine), pour un total de 5,2 milliards d’heures chômées demandées (+0,2 milliard en une semaine).

1 Le champ des demandes d’autorisation préalable pris en compte est désormais étendu à l’ensemble des dossiers déposés, quel que soit le motif de recours. Il n’est donc plus restreint au seul motif « coronavirus ». 2 Le nombre de salariés concernés par une demande d’autorisation préalable d’activité partielle peut être différent du nombre de salariés effectivement placés en activité partielle. Seules les demandes d’indemnisation déposées par les entreprises permettent de déterminer le nombre de salariés qui ont effectivement été en activité partielle (cf. infra).

2 Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire - 5 mai 2020

Cela représente en moyenne 429 heures chômées demandées par salarié (soit plus de 12 semaines à 35 heures hebdomadaires).

47 % des salariés faisant l’objet d’une demande d’activité partielle depuis le 1er mars travaillent dans des entreprises de moins de 50 salariés (figure 2). À l’inverse, ceux qui travaillent dans des entreprises de 250 salariés ou plus représentent 33 % des salariés en activité partielle.

En termes de secteur d’activité, l’activité partielle est principalement demandée par des établissements des activités spécialisées, scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien (20 %), du commerce (16 %) et de la construction (11 %) (figure 3). Ces trois secteurs concentrent 50 % des demandes, 48 % des effectifs concernés et 48 % des heures demandées depuis le 1er mars.

Les deux régions concentrant le plus de salariés demandés sont l’Ile-de-France (24 %) et l’Auvergne-Rhône-Alpes (13 %) (figure 4). Elles cumulent à elles seules 34 % des demandes, 37 % des effectifs concernés et 36 % des heures demandées depuis le 1er mars, une proportion proche de de leur part dans l’emploi salarié privé (37 %).

Au 4 mai 2020, au titre du mois de mars, des demandes

d’indemnisation ont été déposées pour 4,8 millions de salariés et 227

millions d’heures chômées

Au 4 mai 2020, 843 000 demandes d’indemnisation3 (+91 000 en une semaine) ont été déposées par 753 000 entreprises au titre des heures d’activité partielle effectivement chômées en mars 2020.

Ces 843 000 demandes d’indemnisation (DI) pour le mois de mars concernent 4,8 millions de salariés (+0,8 million en une semaine), pour un total de 227 millions d’heures chômées indemnisées (+ 33 millions en une semaine).

Parmi ces demandes, 97% ont déjà validées ou payées. Celles qui ont été payées l’ont été moins de 10 jours après le dépôt de la demande par l’entreprise.

Sur la base des périodes prévisionnelles d’activité partielle demandées par les entreprises au 4 mai, 10,7 millions de salariés étaient susceptibles d’être placés en activité partielle au mois de mars (figure 5). Sur la base des demandes d’indemnisation déposées au 4 mai, seuls 41 % des salariés couverts par une demande d’autorisation en mars ont effectivement été placés en activité partielle ce mois-là. Toutes les demandes d’indemnisation pour le mois de mars n’ont toutefois pas encore été déposées4.

Au 4 mai, les demandes d’autorisation préalable d’activité partielle des entreprises de moins de 50 salariés couvrant le mois de mars, portaient sur 5,0 millions de salariés. Comparativement, les demandes d’indemnisation déposées au titre de mars concernent 3,0 millions de salariés pour les entreprises de moins de 50 salariés (figure 5). Pour celles de 250 salariés ou plus, les demandes d’autorisation préalable couvraient 3,6 millions de salariés en mars, alors que les demandes d’indemnisation au titre de mars concernent seulement 0,6 million de salariés. Le ratio entre le nombre de salariés couverts par une demande d’indemnisation et par une demande préalable est ainsi nettement plus élevé dans les plus petites entreprises.

3 Les demandes d’indemnisation sont déposées après la fin de chaque mois par les entreprises qui ont placé des salariés en activité partielle au cours du mois afin d’être remboursées. 4 Les entreprises ont un délai d’un an pour déposer une demande d’indemnisation.

3 Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire - 5 mai 2020

En termes de secteur, celui des activités spécialisées, scientifiques et techniques compte le plus grand nombre de salariés faisant l’objet d’une demande d’autorisation en mars, avec 2,2 millions de personnes : au 4 mai, parmi elles (figure 6), 0,7 million ont fait l’objet d’une demande d’indemnisation. A cette même date, c’est en revanche dans le secteur du commerce que le nombre de salariés indemnisés est le plus élevé (0,8 million, pour 1,8 million de salariés concernés par des demandes d’autorisation préalables).

Comme pour les demandes d’autorisation préalable d’activité partielle, les deux régions qui concentrent le plus de salariés en activité partielle en mars sont l’Ile-de-France (23 %) et l’Auvergne-Rhône-Alpes (13 %). Elles cumulent 33 % des demandes d’indemnisation, 35 % des effectifs en activité partielle et 37 % des heures chômées en mars.

Figure 1 : Nombre cumulé de demandes d’activité partielle déposées, tous motifs confondus,

depuis le 1er mars et nombre de salariés concernés

Source : ASP-DGEFP-Dares – Extraction du SI APART du 5 mai 2020, s’arrêtant aux données du 4 mai 2020.

Avertissement : lors du dépôt de la demande d’autorisation préalable d’activité partielle, chaque établissement

indique un nombre prévisionnel de salariés concernés. Ce dernier peut s’avérer in fine supérieur au nombre de

salariés effectivement placés en activité partielle.

4 Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire - 5 mai 2020

Figure 2 : Répartition du nombre de salariés concernés par une demande d’autorisation

préalable et du volume d’heures d’activité partielle, tous motifs confondus, par taille d’entreprise

Taille de l'entreprise Salariés concernés Volume d'heures

Moins de 20 salariés 32% 34%

Entre 20 et 49 salariés 15% 16%

Entre 50 et 249 salariés 20% 20%

Entre 250 et 499 salariés 7% 7%

Entre 500 et 999 salariés 6% 6%

1000 salariés ou plus 20% 18%

Total 100% 100%

Source : ASP-DGEFP-Dares – Extraction du SI APART 5 mai 2020, s’arrêtant aux données du 4 mai 2020.

Lecture : 32 % des salariés ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable de mise en activité partielle

travaillent dans une entreprise de moins de 20 salariés

. Figure 3 : Répartition des effectifs concernés par des demandes d’autorisation préalables

déposées, tous motifs confondus, depuis le 1er mars par secteur d’activité (en %)

Source : ASP-DGEFP-Dares – Extraction du SI APART du 5 mai 2020, s’arrêtant aux données du 4 mai 2020. Lecture : 20 % des effectifs concernés par des demandes d’autorisation préalables d’activité partielle concernent

des établissements du secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques.

Figure 4 : Nombre de demandes d’activité partielle pour motif de Coronavirus par région (en %)

* Les effectifs des Collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont rattachés à ceux de la Guadeloupe. Ceux de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna ne sont pas représentés : ils sont inférieurs à 1 000.Source : ASP-DGEFP-Dares – Extraction du SI APART du 5 mai 2020, s’arrêtant aux données du 4 mai 2020.

Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire – semaine du 5 mai l 2020 4

Martinique0,4 %

Guadeloupe0,5 %

Guyane0,2 %

La Réunion0,9 %

Mayotte0,1 %

Bretagne4,5 %

Pays de le Loire6,4 %

Nouvelle-Aquitaine7,8 %

Normandie4,4 %

Hauts-de-France8 %

Grand Est7,8 %

Auvergne-Rhône-Alpes12,7 %

Bourgogne-Franche-Comté3,8 %

Centre-Val de Loire3,2 %

Corse0,5 %

Île-de-France24,4 %

Occitanie7,5 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur7 %

Répartition des effectifs20 %

15 %

10 %

5 %

0 %

6 Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire - 5 mai 2020

Figure 5 : Nombres de salariés couverts par une demande d’autorisation préalable pour mars et

de salariés faisant l’objet d’une demande d’indemnisation pour mars, par taille d'entreprise*

* Parmi les DI portant sur le mois de mars 2020, celles prises en compte dans cette figure sont celles dont la DAP

a été déposée à partir du 1er mars 2020.

Source : ASP-DGEFP-Dares – Extraction du SI APART du 5 mai 2020, s’arrêtant aux données du 4 mai 2020.

Lecture : en cumulé, 10,7 millions de salariés sont concernés par une DAP pour le mois de mars et 4,4 millions

de salariés sont concernés par une DI portant sur mars.

Figure 6 : Nombres de salariés couverts par une demande d’autorisation préalable pour mars et

de salariés concernés par une demande d’indemnisation pour mars, par secteur*

* Parmi les DI portant sur le mois de mars 2020, celles prises en compte dans cette figure sont celles dont la DAP

a été déposée à partir du 1er mars 2020.

Source : ASP-DGEFP-Dares – Extraction du SI APART du 5 mai 2020, s’arrêtant aux données du 4 mai 2020.

0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000

Cokéfaction et raffinage

Agriculture, sylviculture et pêche

Activités immobilières

Extraction, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution

Activités financières et d'assurance

Fabrication d'aliments, boissons et produits à base de tabac

Fabrications d'équipements électroniques, électriques,…

Fabrication de matériels de transport

Information et communication

Autres activités de services

Administration publique, enseignement, santé et action…

Transports et entreposage

Fabrication autres produits industriels

Hébergement et restauration

Construction

Commerce

Activités spécialisées, scientifiques et techniques, services…

Effectif demandé en DAP Effectif en DI

7 Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire - 5 mai 2020

Les procédures de restructuration restent peu nombreuses

Entre début mars et fin avril 2020, le nombre hebdomadaire de plans de sauvegarde de

l’emploi (PSE) a diminué et le nombre de suppressions de postes envisagées dans ce cadre

a été divisé par neuf sur la période (figure 8).

En outre, depuis début mars, 698 « petits » licenciements collectifs ont été initiés (cf. « Pour

en savoir plus »). Ces procédures concernent dans neuf cas sur dix des licenciements de

moins de 10 salariés. Les secteurs le plus concernés sont la construction (23 %), le commerce

et la réparation d’automobile (20 %), ainsi que l’industrie manufacturière (14 %).

Figure 7 : Dispositifs de suivi des restructurations

Semaine

du 02/03

Semaine

du

30/03

Semaine

du 06/04

Semaine

du 27/04

Cumul du

1er mars

au 3 mai

2020

Cumul du

1er mars

au 3 mai

2019

Nombre de procédures enregistrées

Plans de sauvegarde de

l'emploi 11 5 s. s. 44 89

Petits licenciements collectifs 125 56 38 65 698 n.d.

Suppressions de postes envisagées*

Plans de sauvegarde de

l'emploi 677 245 68 77 2 202 6 762

* Ce nombre de suppressions de poste est celui indiqué à l’initiation du PSE, avant validation de la procédure par

l’autorité administrative. Il est donc susceptible d’être modifié.

n.d. : donnée non disponible.

s. : secret statistique, moins de 5 observations.

Source : DGEFP-Dares – SI RupCo (données de mars-avril 2020) ; SI PSE-RCC (données de mars-avril 2019).

8 Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire - 5 mai 2020

En moyenne entre le 29 mars et le 25 avril, les demandes

d’inscription hebdomadaires à Pôle emploi diminuent légèrement

par rapport aux semaines similaires de 2019

Au cours de la semaine du dimanche 19 au samedi 25 avril, on comptabilise 66 000 demandes

d’inscription de demandeurs d’emploi, en diminution de 12,5 % par rapport à la même semaine

de l’année précédente (estimation sur la base de données provisoires). Sur les quatre

dernières semaines, le nombre de demandes d’inscription diminue par rapport aux mêmes

semaines de 2019 (-1,7 %, données provisoires). Ce léger repli est notamment lié aux

premières entrées et retours sur le marché du travail.

Figure 8 : Demandes d’inscription à Pôle emploi par semaine

Nombre

Nombre sur la

semaine

correspondante en

2019

Évolution annuelle

Évolution annuelle

(moyenne sur les

quatre dernières

semaines)

8 – 14 mars 82 690 76 021 8,8 % 2,0%

15 – 21 mars 117 673 89 536 31,4% 9,6%

22 au 28 mars 91 764 84 912 8,1% 14,9%

29 au 4 avril 105 802 97 699 8,3% 14,3%

5 au 11 avril* 73 061 73 699 -0,9% 12,3%

12 au 18 avril* 81 593 85 348 -4,4% 3,1%

19 au 25 avril* 66 045 75 509 -12,5% -1,7%

* Données provisoires.

Champ : demandes d’inscriptions de demandeurs d’emploi, hors inscriptions pour fin de formation, de stage ou fin

de contrat de sécurisation professionnelle. France entière. Les données portant sur les trois dernières semaines

sont des estimations provisoires.

Source : Pôle emploi.

9 Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire - 5 mai 2020

Le nombre d’entrées en formation de demandeurs d’emploi se

redresse légèrement sur les deux dernières semaines, mais reste

très inférieur à celui observé en 2019 sur la même période

Au cours de la semaine du 27 avril au 3 mai 2020, 5 900 inscriptions en formation de

demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi ont été comptabilisées (6 400 la semaine

précédente du 20 au 26 avril). Ce nombre d’inscriptions en formation est en progression par

rapport aux entrées observées les quatre semaines précédentes. Cette stabilisation sur la

dernière quinzaine est notamment due à une mobilisation plus importante du compte

personnel de formation par les demandeurs d’emploi. Entre le 23 mars et le 19 avril, environ

1 400 demandeurs d’emploi s’inscrivaient chaque semaine à une formation sur « Mon compte

formation ». Depuis le 20 avril, ce sont près de 3 000 demandeurs d’emploi qui s’inscrivent

chaque semaine.

Figure 9 : Entrées en formation prévisionnelles des demandeurs d’emploi

Nombre d’inscriptions

en formation

Nombre sur la semaine

correspondante en 2019 Évolution annuelle

2 – 8 mars 13 715 16 432 -11 %

9 – 15 mars 22 947 16 765 44%

16 – 22 mars 7 259 17 107 -56%

23 – 29 mars 5 321 18 126 -70%

30 mars-5 avril 4 855 18 204 -73%

6 – 12 avril 4 488 18 560 -75%

13 – 19 avril 4 243 15 788 -73%

20 – 26 avril 6 384 13 099 -51%

27 avril – 3 mai 5 862 14 207 -59%

Source : AIS, Pôle emploi

Source : AIS, Pôle emploi.

10 Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire - 5 mai 2020

Les entrées en contrats aidés restent à un niveau très bas

Au cours de la semaine du 27 avril au 3 mai, le nombre d’entrées en contrats aidés (Parcours

Emploi Compétences) reste faible, avec 440 entrées sur une semaine, alors même que les

premières semaines de chaque mois marquent traditionnellement un pic d’entrées.

Depuis le début du confinement, du 16 mars au 3 mai 2020, environ 3 600 entrées ont ainsi

été enregistrées par l’ASP (figure 8). En comparaison, sur la même période en 2019, le

nombre cumulé d’entrées était de 13 200. La diminution est ainsi de 73 % par rapport à cette

période de référence. Cette diminution reflète toutefois pour partie une baisse structurelle des

enveloppes financières destinées aux PEC, décidée avant le début de la crise5.

Figure 10 : Entrées en Parcours Emploi Compétences

Lecture : Plus de 1 000 personnes auraient débuté ou eu reconduit leur contrat aidé entre le 30 mars et le 5 avril

de l’année 2020.

Source : ASP – données provisoires ; calculs Dares.

5 121 800 PEC ont débuté en 2018, puis 94 300 PEC en 2019. En 2020, les prescriptions pour l’Éducation Nationale ont été arrêtées, elles représentaient 13 500 entrées en 2019. Par conséquent, même en l’absence de confinement, le nombre d’entrées aurait connu une baisse d’environ 14 % (en supposant une stabilité des entrées hors Éducation Nationale).

11 Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire - 5 mai 2020

Les demandes d’aides enregistrées pour les emplois francs sont

toujours très faibles

Depuis le début du confinement, le nombre d'aides transmises à Pôle Emploi concernant les

emplois francs a chuté par rapport aux semaines précédentes. Au cours des cinq premières

semaines de confinement, du 16 mars au 19 avril, le nombre d'aides enregistrées a presque

été réduit de moitié par rapport aux quatre semaines précédant le confinement, du 3 février au

8 mars, passant de 3 200 à 1 700. La baisse semble s'accentuer au fil des semaines de

confinement : 510 demandes sont enregistrées pour la semaine du 16 au 22 mars contre 215

pour la semaine du 13 au 19 avril.

Figure 11 : Nombre de demandes d'aides d'emplois francs enregistrées

Note de lecture : Plus de 800 aides ont été transmises à pôle emploi par les employeurs d'emplois francs entre le

9 et le 15 mars.

Source : SISP-Pôle emploi, extraction du 28 avril 2020.

12 Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire - 5 mai 2020

Du fait du 1er mai férié, le nombre d’offres d’emploi en ligne baisse

de nouveau

Sur un panel d’une quinzaine de sites, le nombre d’offres d’emploi en ligne publiées la semaine

du 27 avril au 3 mai baisse à 54 % du niveau pré-confinement, alors qu’il était monté à 70 %

la semaine précédente (figure 9). Cette baisse est avant tout liée au fait que le vendredi 1er mai

était férié. En dehors des métiers exercés dans les bâtiments et travaux publics, dans la

mécanique et le travail des métaux ainsi que dans la maintenance, où le nombre d’offres se

maintient, le repli est généralisé. En particulier, le nombre d’offres en ligne revient à la normale

dans le secteur médical.

Figure 12 : Suivi hebdomadaire des offres d'emploi en ligne

Note : indice base 100 lors de la semaine du 9 au 15 mars 2020.

Source : Panel de 13 sites d'offres d'emploi, calcul Dares.

13 Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire - 5 mai 2020

Pour en savoir plus – Définitions et sources

Activité partielle / chômage partiel

Le dispositif de l’activité partielle (ou chômage partiel) permet aux établissements confrontés à des difficultés temporaires de diminuer ou suspendre leur activité tout en assurant aux salariés une indemnisation égale à 70 % du salaire brut (environ 84 % du net) pour compenser leur perte de salaire. Depuis le début de la crise sanitaire, le champ du dispositif est élargi et les entreprises disposent désormais de 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif. Les indemnités d’activité partielle sont remboursées intégralement par l’État/Unédic, jusqu’à un plafond de 70 % de 4,5 Smic. Les indicateurs présentés sur l’activité partielle concernent d’une part les demandes d’autorisation préalables (DAP) déposées par les établissements souhaitant recourir à l’activité partielle en raison de la crise sanitaire et d’autre part les demandes d’indemnisation déposées après la fin de chaque mois par les entreprises qui ont mis en activité partielle des salariés au cours du mois et demandent à être indemnisées. Les indicateurs présentés portent sur le nombre d’établissements concernés, le nombre de salariés touchés, ainsi que le volume d’heures demandé ou consommé. Lors de la phase d’indemnisation, il est possible que le nombre de salariés concernés et le nombre d’heures effectivement consommé soient inférieurs à ceux qui avaient été demandés. Ces éléments portant sur les DAP sont complétés par des données concernant les demandes d’indemnisation (DI) déposées par les établissements. Les demandes d’indemnisation sont déposées après la fin de chaque mois par les établissements qui ont placé des salariés en activité partielle au cours du mois afin d’être remboursés. Pour chaque mois couvert par une DAP, les établissements disposent d’un délai d’un an pour déposer une DI. Les données sont issues du système d’information APART. L’ensemble des données présentées sur l’activité partielle sont susceptibles d’être révisées. Références : décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle, publié au Journal officiel le 26 mars. Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

Dispositifs de suivi des restructurations

Pour les deux dispositifs de suivi des restructurations que sont les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et les « petits » licenciements collectifs, les données hebdomadaires sont issues de l’exploitation d’un système d’information dédié (RUPCO). Ce dernier permet de fournir le nombre de procédures enregistrées, ainsi que le nombre de suppressions de postes envisagées pour chacune d’entre elles (sauf pour les « petits » licenciements). Ces données sont susceptibles d’être révisées.

1. Les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être mis en œuvre lorsqu’une entreprise de 50 salariés ou plus envisage de procéder au licenciement d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours. Ce dispositif prévoit la mise en œuvre de diverses mesures visant à éviter ou limiter les licenciements pour motif économique dans l'entreprise. Il vise également à favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable, au travers d’actions de reclassement interne ou externe, de formations ou encore d’aides à la création d’entreprise.

Les mesures prévues dans le cadre d’un PSE sont précisées dans un accord collectif majoritaire d’entreprise. En l’absence d’accord, l’employeur établit un document unilatéral fixant les mesures du PSE. Une fois l’accord collectif majoritaire ou le document unilatéral finalisé, l’entreprise le soumet au contrôle de l’administration. Celle-ci dispose de 15 jours pour rendre sa décision dans le cas d’un accord collectif majoritaire et de 21 jours dans le cas d’un document unilatéral.

14 Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire - 5 mai 2020

2. Les « petits » licenciements collectifs

Depuis le 1er janvier 2020, doivent être signalées aux autorités administratives territoriales les procédures de licenciement collectif pour motif économique (i. e. licenciement d’au moins deux salariés pour motif économique) qui ne sont pas des PSE. En pratique, il s’agit soit de licenciements économiques de 2 à 9 salariés, soit de licenciements économiques de 10 salariés ou plus mais pour des entreprises de moins de 50 salariés.

Demandes d’inscription hebdomadaires à Pôle emploi

Les inscriptions hebdomadaires à Pôle emploi correspondent aux demandes d’inscription réalisées en ligne sur le site de Pôle emploi. En sont exclues les demandes liées à des fins de formation, de stage ou de contrat de sécurisation professionnelle.

Les données portant sur les quinze derniers jours sont provisoires et donc susceptibles d’être révisées ultérieurement à la hausse.

Entrées en formation des demandeurs d’emploi Les données portant sur les inscriptions en formation des demandeurs d’emploi sont extraites du système d’information de Pôle emploi. Elles portent sur les attestations d’inscriptions à un stage de formation (AIS) qui sont remplies conjointement par Pôle emploi et l’Organisme de formation concerné, attestant qu’un demandeur d’emploi est bien inscrit à formation professionnelle. L’AIS est

signée par le stagiaire. Contrats aidés

Les données issues du système d’information de l’Agence des services et des paiements (ASP) portent sur le contrat signé initialement entre l’employeur, majoritairement dans le secteur non marchand, et le bénéficiaire du contrat aidé. Des données de gestion sont adjointes, telle que la date de prescription du contrat qui signale l’autorisation à engager des crédits pour financer ce contrat aidé. Les prescriptions enregistrées ne portent pas exclusivement sur des contrats devant débuter dans les semaines à venir. Les entrées en contrat aidé sont des entrées théoriques, car elles ne sont pas déclarées à l’arrivée dans la structure employant le bénéficiaire du contrat, mais par l’enregistrement du contrat dans le système d’information.

Emplois francs L'indicateur sur le nombre de demandes d'aides transmises à Pôle Emploi Service (PES) nous est fourni par Pôle Emploi. Les demandes d'aides transmises sont rattachées en fonction de la date de signature du CERFA par l'employeur.

Offres d’emploi en ligne L’indicateur sur les offres d’emploi en ligne porte sur 13 sites suivis par la Dares. Il comptabilise chaque semaine les nouvelles offres déposées. Les offres sont dédoublonnées, de façon à ne comptabiliser qu’une seule fois une annonce présente sur plusieurs sites mais qui porte en réalité sur une même proposition d’embauche. Ces offres reflètent partiellement l’ensemble des démarches réalisées par les entreprises pour recruter.

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des

statistiques (Dares) est la direction du ministère du Travail qui

produit des analyses, des études et des statistiques sur les

thèmes du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et

du dialogue social.

dares.travail.gouv.fr