SITUATION ET PERSPECTIVES DE

DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE

BIOLOGIQUE AUX ETATS-UNIS

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Présentation par Elizabeth B. Berry

Ministre-Conseiller aux Affaires Agricoles

Ambassade des Etats-Unis, Paris

Au Salon International de l’Agriculture

8 mars 2007 - Paris, Porte de Versailles

Hall 7.2 – Salle Sirius A

Des Normes Nationales Bio: Dans

Quel But?

• Les consommateurs réclament une chaine de distribution transparente

et responsable:

– Souci de l’environnement

– Propriétés de certains produits

• Les producteurs prennent plaisir:

– Production accrue

– Bienfait économique

• Les normes apportent:

– Uniformité des certifications bio;

– Réciprocité des agents certificateurs; et

– Assurance d’intégrité des produits bio

Moteurs du Marché

• Souhaitent moins de produits chimiques dans les produits alimentaires – 63%

• Meilleur pour moi/pour ma famille - 51%

• Meilleur pour l’environnement – 37%

• Préférence pour le goût du bio – 30%

• Meilleure allure que le non bio – 19%

• Produit en promotion – 17%

• Premier achat et veut essayer – 9%

• Seul choix disponible – 7%

* 17% de 1,200 or 204 répondants – “The Packer’s

Fresh Trends” rapport 2002 – Vance Publishing Co.

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20

40

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80

Réponses

Route jusqu’aux Normes

Nationales Biologiques

• 1990 Loi production produits alimentaires biologiques

• 1993 L’USDA désigne l’office des normes biologiques

• 1997 L’USDA publie la première proposition

• 03/00 L’USDA publie la deuxième proposition

• 12/00 L’USDA publie la règlementation finale

• 04/02 Accreditations et certifications

• 10/02 Mise en application

Ce que réclame le bio • Le bio réclame un moyen de production. - Le bio concerne la production des produits et leur

transformation.

• Le bio n’est pas une revendication d’ingrédients.

– Il ne signifie pas qu’un produit “ne contient pas” un ingrédient.

• Le bio n’est pas une revendication de sécurité.

– Le bio n’est pas un jugement sur la qualité ni la sécurité d’un produit.

– Le bio ne signifie pas qu’un produit est supérieur, plus sûr, ou plus sain qu’un produit de l’agriculture traditionnelle.

Statistiques de l’Industrie Biologique

• Segment de l’industrie alimentaire à plus forte croissance (20% par an)

• Chiffre d’affaires 2006 environ $15 milliards (18.8 milliards d’euros)

• Représente plus de 2% du marché total des produits alimentaires

• Le marché américain estimé à $17 milliards en 2007 (21.3 milliards d’euros)

• Terres cultivées en bio en 2005: 696.100 hectares

• Prairies permanentes en bio en 2005: 942.900 hectares

• Exploitations certifiées bio (sauf sous traitants) en 2005: 8.493

• Taille d’une exploitation bio varie entre 4000-8000 m2 (pour les petits exploitants vente directe aux consommateurs) à plusieurs centaines d’hectares (pour les larges exploitations – ranchers)

• 73% des produits alimentaires bio en vente en GMS

• 2/3 de la population américaine achète des produits alimentaires bio

Taux de change moyen: 2005: 1 USD = 0.8038 Euros 2006: USD 1 = 0.7964 Euros

Ventes en Gros en 2005

• 933 Sociétés total

• 10 Sociétés avec des ventes supérieures à $100 millions (124 millions euros) – Total $2.08 milliards (2.59 milliards euros)

• 488 Sociétés avec des ventes inférieures à $1 million (1.2 million euros) – Total $164 millions (204 millions euros)

• Ventes de produits en vrac $2.19 milliards

(2.72 milliards euros)

• Ventes en gros produits à marque distributeurs $882 millions (1.10 milliards euros)

• Total ventes en gros: $8.9 milliards (11 milliards euros)

• Taux de change moyen: Année 2005: USD 1 = 0.8038 Euros

• Année 2006: USD 1 = 0.7964 Euros (Source: Banque Centrale Européenne)

Source: OTA 2006 Manufacturer Survey

Forte Augmentation de l’Industrie

Bio après la Mise en Application des

Normes Américaines

-

2,000

4,000

6,000

8,000

10,000

12,000

14,000

16,000

18,000

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006e 2007e

Source: Nutrition Business Journal (2006-2007 estimation)

Ventes totales $ million

15%

7% 12%

31%

10%

13% 13% 17%

11%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

Produits

Laitiers

Fruits &

Légumes

Boulangerie

& Céréales

Viande,

Poissons &

Volaille

Boissons Snacks Epicerie Condiments Total

Source: OTA 2006 Manufacturer Survey

Projection d’Augmentation Annuelle

Produits Bio

2007 - 2010

15%

10%

14%

38%

5%

13%

3% 2%

Produits Laitiers

Boulangerie & Céréales

Boissons

Fruits & Légumes

Snacks

Epicerie

Sauces/Condiments

Viande/Volaille

Parts de Marché Produits

Alimentaires Bio en 2005

Source: OTA 2006 Manufacturer Survey

Distribution des Produits

Bio aux Etats-Unis

GMS

45%Magasins

Spécialisés

indépendants

23%

Chaines

Magasins

Spécialisés

24%

Producteurs

4%Autres

4%

CATEGORIES PRODUITS BIO VENTES

(millions

de $)

% croissance

2005

Compléments alimentaires 238 29%

Cosmétiques 282 28%

Produits d’entretien 19 29%

Alimentation Animaux familiers 30 46%

Fleurs 16 50%

Fibres (Tissus & Vêtements) 160 44%

TOTAL CONSOMMATION BIO NON

ALIMENTAIRE 745 32.5%

Ventes Produits Bio Non-

Alimentaires Par Catégorie

& % Augmentation

En 2005

Source: OTA 2006 Manufacturer Survey

Terres Cultivées en Bio et Prairies

Permanentes

1992 – 2005

1/ Sauf Alaska Sources: 1992-94 ,Agr. Marketing Service Economic Research Service,USDA; 1995 (including revisions of 1992-94 farmland), Agrisystems International; 1997,2000-05, Economic Research Service, USDA.

Surfaces Conduites en Agriculture

Biologique et Exploitations Certifiées en

Bio – 2005

Source: USDA, Economic Research Service, basé sur informations de l’USDA-certificateurs publics et privés.

Parts du Bio dans les Différents Types de Cultures - 2005

Répartition des cultures bio: Produits Horticoles Grandes Cultures ________ 1.6% Tomates 0.2% Mais 2.4% Raisins 0.2% Soja 3.4% Pommes 0.5% Blé 3.7% Laitue 0.8% Riz 5.8% Carottes 3.1% Pois secs et lentilles Source: USDA Economic Research Service

Rôle du Ministère Américain de

l’Agriculture (USDA)

• Accréditer les agents certificateurs

• Aquiescement et mise en application

• Promulguer amendements et nouvelles

règlementations

• Reconnaissance des gouvernements étrangers

• Exécuter les fixations d’équivalence

• Approuver les programmes bio des Etats

Situation d’Accréditation

au 31 Octobre 2006:

• 95 Agents certificateurs accrédités

• 55 nationaux

• 40 étrangers

Pays Accrédités Applicant les normes biologiques américaines et

reconnus pour l’exportation vers les Etats-Unis

– Colombie Britannique

– Danemark

– Inde

– Israel

– Nouvelle Zélande

– Conseil Canadien des normes

– Quebec

– Royaume Uni

– Japon – Arrangement export

Points Clés du Programme Bio

Américain

Certification tierce partie

Accreditation

Traçabilité documentaire

de la production à la vente

Inspections annuelles

Liste des substances autorisées & celles interdites (National List)

Etiquetage

Période de conversion entre agriculture traditionnelle et agriculture bio

Website: www.ams.usda.gov/NOP

Le Programme Bio Américain Basé

sur les Guides ISO

• Guide ISO 65: Exigences générales

relatives aux organismes de certification

procédant à la certification des produits.

• ISO 10011: Conduite des audits

• ISO 17020: Organismes d’inspection.

• Travaille avec les divisions AMS

(Agricultural Marketing Service) ARC

Branch (Audit, Review and Compliance

Branch)

Exigences de Certification

• Protocole de production biologique (Organic Systems Plan)

– Récoltes: fertilité des sols, trés peu de produits de synthèse, polution minimum

– Bétail: origine, alimentation, santé, bien-être

– Manutention/transformation: gestion de parasites, prévenir le mélange entre les produits de ruminants

• Utilisation de substances et procédés de fabrication autorisés.

Sont notamment interdits:

– Les farines animales dans l’alimentation du bétail, les antibiotiques et les hormones comme facteur de croissance, les fertilisants chimiques et boues d’épuration, les méthodes d’irradiation, la plupart des pesticides conventionnels, les OGM, les produits d’animaux clônés

Peuvent être utilisés:

– Les produits figurant sur la liste nationale (National List):

• Les médicaments homéopathiques pour les animaux

• Les fertilisants naturels (fumier, purin, engrais verts) et certains engrais chimiques figurant sur la liste nationale

• Vérifications obligatoires au travers de contrôles

– Première inspection du site

– Inspection annuelle

– Inspection autant que nécessaires jusqu’à conformité Website: www.ams.usda.gov/nop/NOP/standards/ListReg.html

Normes: Productions Végétales

• Aucune substance non autorisée pendant 3 ans avant la récolte

• Délimiter des secteurs protégés suffisamment importants afin

d’éviter tout contact avec des substances interdites

• Maintenir ou améliorer les conditions du sol

• Réduire l’érosion

• Rotations, cultures de couverture, et application de substances

végétales et animales

• Pas de contamination de l’environnement grâce à l’application

de substances végétales et animales

Normes: Productions Animales • Origine Bétail

– Animaux pour l’abattage doivent être élevés bio à compter du

dernier tiers de la gestation, ou au plus tard le 2ème jour de vie

pour la volaille

– 100% alimentation bio

– Vitamines de synthèse et minéraux autorisés

• Substances bannies

– Hormones de croissance et de synthèse

– Pas d’antibiotiques

• Santé Animale et Sécurité

– Adapter la santé et le bien-être de l’animal

Normes – Transformation et

Manutention

• Règlementations détaillées pour la

manutention

• Liste substances autorisées/interdites pour

la transformation

– Open List ingrédients/substances naturelles

-- Closed List substances de synthèse

www.ams.usda.gov/nop/NationalList/ListHome.html

Trois Catégories d’Etiquettes

Biologiques • “100% Biologique” (utilisation du logo USDA)

• 100% bio, y compris tous les ingrédients de transformation

• Utilisation du logo USDA

• “Biologique” (utilisation du logo USDA)

– Au moins 95% d’ingrédients issus de l’agriculture biologique

– Les 5% restants doivent figurer sur la liste des ingrédients autorisés (National List)

– Utilisation du logo USDA

• “Fait à partir d’ingrédients biologiques” Impossible d’utiliser le logo USDA

– De 95 à 70% d’ingrédients issus de l’agriculture biologique

www.ams.usda.gov/nop/NationalList/ListHome.html

Connaissance du Logo

Biologique USDA

60% (3 consommateurs sur 5) ont connaissance

d’une règlementation. Ils cherchent le logo USDA,

ne savent pas exactement ce qu’il signifie mais ont

conscience qu’il veut dire plus que “naturel”. (NMI 2006)

56% reconnaissent le logo USDA, alors qu’ils n’étaient

que 19% en 2003.

Pour eux il apporte l’assurance que le produit est

issu de l’agriculture biologique et renforce leur

décision d’achat. (Hartman Group 2006)

Conformité et Application

• Programme Bio Américain (NOP): Travaille avec le personnel responsable gestion de conformité de l’USDA (Compliance Staff).

• N’importe qui peut rendre compte d’une violation.

• NOP examine:

– Qui, Quoi, Quand, Où.

– Réclame la documentation.

• Plaintes contre les opérateurs certifiés

– L’agent certificateur enquête.

• Plaintes contre les agents certificateurs

– L’USDA enquête.

USDA 2007: Proposition Farm Bill pour

l’Agriculture Biologique

• “Farm Bill” actuel (2002) expire Septembre 2007. Nouveau “Farm Bill” en application Janvier 2008.

• Secrétaire à l’Agriculture propose:

-- Châpitre III-Commerce: Inclure l’agriculture bio dans les programmes d’accès aux marchés (Market Access Program) pour développer, accroître l’export.

-- Châpitre X: Augmenter aides pour recherche, information et certification.

• Association Bio Américaine (OTA) demande un châpitre spécial agriculture biologique pour:

-- Encourager la conversion en agriculture biologique

-- Eliminer les obstacles

-- Aides et financements à l’agriculture biologique et à la recherche

-- Maintenir et améliorer les programmes actuels

www.usda.gov/farmbill

www.ota.com/DraftFarmBillOutline.html

USDA: Programme Biologique

National Organic Program

• Règlements compréhensifs

• Basés sur les normes ISO

• Surveillance et audit de conformité

• Mise en application par le Gouvernement

Assure les consommateurs du monde entier qu’ils peuvent acheter des produits biologiques certifiés américains en toute confiance.

USDA: Quelques Adresses Utiles

• Bureau des Affaires Agricoles, Ambassade des Etats-Unis, Paris, agparis@usda.gov,

Phone: +33 1 43 12 2277

• National Organic Program, USDA,

– Mark Bradley

– Associate Deputy Administrator

– Mark.bradley@usda.gov, www.ams.usda.gov/nop

• Organic Trade Association (OTA)

-- Caren Wilcox, Executive Director

-- cwilcox@ota.com