Remerciements

Je remercie Mme Hélène SCHÜTZENBERGER, Ingénieur du Génie Sanitaire, de

m'avoir accueilli au sein de son service pour réaliser ce stage.

Je tiens également à remercier Mme Stéphanie GARCIA, Ingénieur d'Études

Sanitaires, et maître de stage, pour sa disponibilité et son aide précieuse pour recadrer mon

travail.

Je remercie aussi les agents du service Santé-Environnement de la DDASS des

Yvelines dont l'accueil chaleureux et la convivialité m'ont permis de travailler pendant deux

mois dans des conditions agréables.

Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003

S o m m a i r e

1. INTRODUCTION ..............................................................................................................1

2. CONTEXTE DU STAGE .................................................................................................2

2.1. contexte départemental des Yvelines..................................................................... 2

2.1.1. organisation géographique ...................................................................................... 2

2.1.2. contexte industriel .................................................................................................... 2

2.1.3. les ressources en eau potable................................................................................. 3

2.1.4. les raisons d'un engagement au niveau local.......................................................... 3

2.2. contexte national et régional.................................................................................... 4

2.3. mise en œuvre d'une nouvelle thématique............................................................. 4

2.4. les objectifs du stage ................................................................................................ 5

3. LA POLITIQUE FRANÇAISE EN MATIERE DE GESTION DES SITES

POLLUÉS ET LES OUTILS MÉTHODOLOGIQUES ................................................6

3.1. les bases réglementaires.......................................................................................... 6

3.2. les outils méthodologiques...................................................................................... 8

3.2.1. l'évaluation simplifiée des risques (ESR) : une cotation du risque ......................... 8

3.2.2. l'évaluation détaillée des risques (EDR) pour la santé ......................................... 11

4. LES OUTILS DÉVELOPPÉS AU COURS DU STAGE...........................................15

4.1. création d'un support d'auto-formation................................................................ 15

4.2. réalisation de grilles de lecture.............................................................................. 16

4.2.1. grille de lecture des ESR....................................................................................... 16

4.2.2. grille de lecture des EDR....................................................................................... 17

4.3. élaboration d'une base de données...................................................................... 18

4.3.1. structure de la base de données ........................................................................... 18

4.3.2. les sources de données......................................................................................... 19

4.3.3. fonctionnalités de la base de données .................................................................. 20

4.4. réalisation d'une cartographie ............................................................................... 20

5. BILAN DES SITES POLLUÉS DES YVELINES......................................................21

5.1. les données environnementales............................................................................ 21

5.1.1. répartition géographique des sites pollués ............................................................ 21


5.1.2. nature des polluants............................................................................................... 23

5.1.3. contamination du sol et des nappes souterraines................................................. 24

5.2. les arrêtés préfectoraux prescrits ......................................................................... 25

6. CONCLUSION................................................................................................................27


L i s t e d e s s i g l e s u t i l i s é s

BASIAS : base des anciens sites industriels et activités de service

BASOL : base de données des sites pollués nécessitant l'intervention de l'Etat

CDH : conseil départementale d'hygiène

CI : concentration inhalée

CT : concentration tolérable

DDASS : direction départementale des affaires sanitaires et sociales

DGS : direction générale de la santé

DJE : dose journalière d'exposition

DJT : dose journalière tolérable

DRASS : direction régionale des affaires sanitaires et sociales

DRIRE : direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

EDR : évaluation détaillée des risques

ERI : excès de risque individuel

ERU : excès de risque unitaire

ESR : évaluation simplifiée des risques

ICPE : installations classées pour l'environnement

IR : indice de risque

LOEL : lowest observed effect level

NOEL : no observed effect level

OMS : organisation mondiale de la santé

VCI : valeur de constat d'impact

VDSS : valeur de définition source-sol

VTR : valeur toxicologique de référence

Nicolas HERBRETEAU - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2003 - 1 -

1. INTRODUCTION

Le début de l’année 2003 est marqué par la fermeture brutale de plusieurs industries. Au

delà du désastre économique qui noircit l’avenir de ces régions et des salariés de ces

entreprises, un autre problème surgit : celui de l’héritage environnemental que laissent ces

sites industriels.

Le département des Yvelines, même s’il ne connaît pas la situation difficile de département

tel que le Pas-de-Calais, possède une activité industrielle importante (cf. chapitre 1.1.2) qui

est à l’origine de nombreuses pollutions des sols.

La gestion des sites pollués fait l’objet d’une politique de l’Etat qui s’est construite au cours

de la dernière décennie. En effet, même si des textes réglementaires existaient depuis 1975

(loi déchet, loi relative aux installations classées pour l'environnement) offrant les moyens

administratifs et juridiques pour le traitement des dossiers de pollution des sols, il manquait

des outils pour en évaluer les conséquences environnementales et sanitaires et une

méthodologie pour mener une dépollution efficace. C’est donc à partir de 1993, que le

ministère chargé de l'environnement a élaboré sa politique et mis à disposition des

industriels les guides méthodologiques de gestion des sites pollués (cf. chapitre 2).

La Direction Générale de la Santé et les services déconcentrés du ministère chargé de la

santé se sont investis dans le domaine sanitaire des installations classées pour

l’environnement, depuis que la loi sur l’air (1996) impose d’inclure un volet sanitaire dans les

études d’impact. Basée sur les mêmes principes, la procédure d’évaluation détaillée des

risques pour les sites pollués a été décrite dans une circulaire du ministère chargé de

l'environnement en décembre 1999. Les DDASS sont sollicitées pour rendre un avis sur ces

dossiers.

Le service santé-environnement de la DDASS des Yvelines est donc confronté à

l’émergence d’une nouvelle thématique qui exige une forte implication et le développement

de connaissances scientifiques spécifiques. C’est dans le but de favoriser l’investissement

de l’ensemble du service dans cette thématique émergente que ce stage a été organisé.


2. CONTEXTE DU STAGE

2.1. contexte départemental des Yvelines

2.1.1. organisation géographique

Le département des Yvelines s'étend sur une superficie de près de 2 300 km² à l'ouest de

Paris, soit 19 % de la superficie régionale. Deuxième département de l'Ile-de-France en

superficie après la Seine-et-Marne, il possède 28 % de surfaces boisées et 27 % d'espace

agricole (au sud et à l'ouest du département). Le département compte 1 354 000 habitants

(recensement de 1999) à plus de 90 % en zone urbaine (17 % de la superficie du

département, les espaces verts représentant 24 % du département). Les Yvelines sont ainsi

caractérisées par des zones urbanisées denses (Conflans-Sainte-Honorine, Saint-Germain-

en-Laye, Sartrouville, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines, etc.), situées essentiellement au

nord et à l'est du département, qui côtoient de vastes espaces ruraux (141 communes sur

262 sont rurales).

2.1.2. contexte industriel

L'industrie représente environ un cinquième des emplois salariés du département avec une

nette concentration vers les métiers liés à l'aéronautique, l'automobile et la défense. Elle est

caractérisée par la présence de grands établissements industriels qui côtoient des

entreprises de taille modeste, souvent dépendantes des premiers (sous-traitance dans les

domaines du travail des métaux, des équipements mécaniques, électriques et électroniques,

instrumentation, composants électroniques...).

L'industrie compte 3 562 établissements industriels (hors énergie et industries agro-

alimentaires), dont la plupart sont de petites structures puisque près de 90 % d'entre elles

emploient moins de 20 salariés. Présentes sur tout le département, les industries sont

néanmoins plus concentrées sur quatre zones. Ces pôles décrivent un arc qui part du nord

du département à la limite des Hauts-de-Seine pour rejoindre le secteur de Saint-Quentin-

en-Yvelines. Il s'agit de :

- la vallée de la Seine : de Conflans-Sainte-Honorine à Bonnières-sur-Seine en passant

par Poissy, Les Mureaux et Mantes-la-Jolie, c'est la zone historique de l'implantation

industrielle dans le département. On y trouve de grandes usines de l'automobile et de

l'aéronautique (Peugeot à Poissy, Renault à Aubergenville, EADS aux Mureaux...). Cette

présence a favorisé l'implantation au fil du temps de nombreux sous-traitants de

proximité, notamment dans le secteur du travail des métaux.


- la zone de Saint-Germain-en-Laye - Sartrouville : c'est une zone d'urbanisation quasi-

continue comme en petite couronne. On y rencontre des activités industrielles très

variées : les entreprises de pointe côtoient les sociétés de mécanique traditionnelle. La

présence de Thalès à Sartrouville a facilité le développement d'entreprises sous-

traitantes pour la défense.

- la zone de Versailles - Vélizy-Villacoublay : cette zone est caractérisée par une forte

activité tertiaire (informatique, conception, télécommunications...) en liaison avec les

entreprises de production industrielle. Les activités les plus fréquemment rencontrées

sont l'aéronautique, l'informatique et l'électronique.

- la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines : c'est le deuxième centre d'affaires de

l'Ouest parisien après la Défense. On y trouve des grands établissements industriels

(Dassault Electronique, Thalès Optronique, Matra Automobile, etc.), mais aussi des

petites et moyennes industries du secteur tertiaire.

2.1.3. les ressources en eau potable.

L'eau consommé dans les Yvelines a pour origine essentiellement l'eau souterraine (82 % de

la population concernée). L'eau d'origine superficielle provient de prises d'eau dans la Seine,

à l'amont de Paris, ou dans l'Oise, situées en dehors du département.

La production en eau potable des Yvelines est donc entièrement d'origine souterraine. Le

département compte 206 captages d’eau souterraine sur son territoire dont 125 sont situés

en champs captants (forages aux caractéristiques similaires et peu distants les uns des

autres). Les champs captants, pour la plupart sont situés dans la vallée de la Seine (champs

captants d'Aubergenville, de Croissy sur Seine, d'Andrésy et de Vernouillet). Les champs

captants d'Aubergenville et de Croissy sur Seine produisent plus de la moitié de l'eau

extraite dans le département. Ces captages sont particulièrement exposés aux pollutions, vu

leur implantation au cœur des zones urbaines et industrielles, la faible profondeur de sol au

dessus de la nappe alluviale de la Seine (de l'ordre de quelques mètres au maximum) ainsi

que sa perméabilité élevée.

2.1.4. les raisons d'un engagement au niveau local

Les installations industrielles du département, souvent vieilles de plusieurs dizaines

d’années, sont susceptibles d’être à l’origine de pollutions des sols, suite à la dégradation de

canalisations, de réservoirs (infiltration d’effluents ou de produits utilisés dans les processus

de fabrication) ou tout simplement du fait de procédés de traitement ne répondant pas aux

normes environnementales actuelles.


L’inventaire des anciens sites industriels, initié par le ministère chargé de l'environnement et

intégré dans la base de données BASIAS, a permis d’en dénombrer environ 2650 dans les

Yvelines. De plus, la base de données BASOL, référençant les sites nécessitant une

intervention de l’Etat, comporte 52 sites pour les Yvelines parmi les 3500 sites répertoriés

pour la France entière, soit 1/60ème de l’effectif pour 1/240ème du territoire national.

La majorité des 52 sites est localisée dans le nord-est du département, dans la vallée de la

Seine où la densité de la population avoisine les 3000 habitants/km² (la densité moyenne

des Yvelines étant de 580 habitants/km²) et où se concentrent un nombre élevé de forages

pour l'alimentation en eau potable. Les risques liés aux pollutions des sols sont donc

particulièrement importants dans la vallée de la Seine, tant pour les ressources en eau que

pour la santé de la population.

2.2. contexte national et régional

Au plan national, la DGS a rappelé dans sa circulaire du 17 janvier 2003 le rôle que doivent

mener les DDASS dans la gestion des dossiers des sites pollués, particulièrement dans le

cadre des Evaluations Détaillées des Risques sanitaires dans les cas des pollutions les plus

importantes. Le rôle de la DDASS était déjà évoqué dans une circulaire issue du ministère

chargé de l'environnement, datée du 10 décembre 1999, relative à la gestion des sites

pollués.

Au plan régional, la DDASS des Yvelines participe depuis plusieurs années à un groupe de

travail, regroupant les services santé-environnement des DDASS et de la DRASS d’Ile-de-

France, ainsi que la cellule d'intervention régionale en épidémiologie, et concernant les

volets sanitaires des études d’impact des installations classées pour l’environnement. C’est

donc naturellement que la problématique des sites pollués a trouvé sa place dans les

discussions et les travaux de ce groupe. En effet, les volets sanitaires et les évaluations

détaillées des risques sont construits à partir des mêmes principes, leur différence

fondamentale réside dans le fait que les premiers portent sur les risques liés au

fonctionnement normal de l’installation classée et son réalisées avant le début des activités,

tandis que les secondes portent sur les conséquences d'un dysfonctionnement de ces

activités.

2.3. mise en œuvre d'une nouvelle thématique

Une demande croissante d’investissement des DDASS par la DGS dans le domaine des

sites pollués, une dynamique régionale, un contexte départemental particulier (forte densité


industrielle, forte densité humaine, fragilité des ressources en eau) ont donc conduit la

DDASS des Yvelines à développer cette thématique.

C'est dans cette optique, que le service santé-environnement de la DDASS s'est rapproché

du service de l'inspection des installations classées des Yvelines, chargé, auprès du Préfet,

de la gestion des sites pollués. Les premiers échanges sur ce thème, intervenus au cours de

l'année 2002 entre les deux services, ont abouti à la concrétisation d'une collaboration dont

les modalités ont été définies lors d'une réunion tenue le 17 janvier 2003 (compte-rendu en

annexe I).

Il a été convenu entre les deux services que la DDASS serait consultée pour avis sur les

dossiers des sols pollués en ce qui concerne :

• l'ensemble des dossiers d'Evaluation Détaillée des Risques sanitaires

• les dossiers d'Evaluation Simplifiée des Risques pour les sites à l'intérieur des

périmètres de protection des captages d'eau potable.

2.4. les objectifs du stage

Le service santé-environnement de la DDASS des Yvelines est organisé en plusieurs pôles

(organigramme en annexe II). Cependant, les dossiers ICPE (études d'impact, volets

sanitaires et dossiers sols pollués) sont répartis par secteur géographique entre les

techniciens sanitaires. La gestion des dossiers est coordonnée par une ingénieur d’études

sanitaires, assurant un appui technique sur certains dossiers. Par ailleurs, les deux autres

ingénieurs d'études sanitaires viennent en appui pour les dossiers de leur secteur. De ce fait,

un même dossier peut être étudié par 3 personnes, qui peuvent ainsi confronter leurs points

de vue.

Cette organisation implique que la plupart des agents du service sont susceptibles de traiter

les dossiers de sites pollués (les techniciens sanitaires du pôle « eau » instruisant les

dossiers dans les communes comportant tout ou partie d’un périmètre de protection des

captages d'eau potable, les autres techniciens se répartissant les autres communes).

La mise en œuvre d'une nouvelle thématique nécessite un lourd investissement en temps,

difficile à gérer dans le cadre des autres activités du service. C’est donc dans ces conditions

que le sujet du stage « sites et sols pollués » m'a été proposé. Dans le cadre des deux mois

de stage, il s’agissait de définir les bases de cette nouvelle thématique et de créer des outils

pour faciliter la gestion de ces dossiers.


Le premier objectif était d'apporter au service les connaissances réglementaires et

méthodologiques nécessaires à l'étude des dossiers de sols pollués. Il s'est concrétisé par

l'élaboration de fiches résumant ces différents points, nécessaires à la compréhension des

dossiers. Ce travail a été présenté lors d'une réunion de service à l'ensembles des agents du

service, à l'aide d'un support informatique (présentation multimédia PowerPoint).

Le deuxième objectif était de créer des outils facilitant la gestion et l'étude des dossiers de

sols pollués. Il s'est concrétisé par la réalisation de grilles de lecture des dossiers, la création

d'une base de données interne au service et l'édition d'une carte départementale des sites

pollués.

Un dernier objectif était de mettre à profit les outils créés en étudiant un cas pratique : le

site industriel de la société EADS (Aérospatiale), installée sur la commune des Mureaux

dans la vallée de la Seine, à quelques kilomètres en amont du champ captant

d'Aubergenville.

3. LA POLITIQUE FRANÇAISE EN MATIERE DE GESTION DES

SITES POLLUES ET LES OUTILS METHODOLOGIQUES

Avant d'entreprendre la présentation des outils qui ont été développés au cours du stage, il

convient de rappeler les bases réglementaires de la politique française de gestion des sites

pollués et de présenter les outils méthodologiques développés au plan national pour évaluer

le risque sanitaire et environnemental de ces sites (évaluation simplifiée des risques,

évaluation détaillée des risques).

Le présent chapitre propose une vue d'ensemble des réglementations et des outils

méthodologiques, sans en approfondir les principes.

Un développement de ces différents points a été réalisé dans le cadre du support de

formation pour les agents du service santé-environnement des Yvelines. Ce dossier,

accompagné des autres documents réalisés pendant le stage est joint au présent rapport en

annexe III.

3.1. les bases réglementaires

La problématique des sols pollués ne fait pas l'objet d'une réglementation spécifique.

Cependant, les fondements de la politique française en ce domaine repose sur deux lois :

- la loi "déchets" du 15 juillet 1975 qui pose le principe du pollueur-payeur, sur lequel

repose l'action de l'administration dans le domaine des sols pollués.


- la loi "ICPE" du 19 juillet 1976 et son décret d'application n°77-1133 du 21

septembre 1977 qui obligent l'exploitant d'une ICPE à prévenir l'administration en cas

de pollution accidentelle, de réhabiliter le site où étaient exercées ses activités avant

sa vente. Le décret, enfin, prévoit les dispositions réglementaires permettant au préfet

de prendre un arrêté de prescriptions complémentaires envers un exploitant d'ICPE

(article 18).

La définition d'une pollution du sol, l'évaluation du risque sanitaire et environnementale

qu'elle représente, et la politique de réhabilitation des sites pollués ont été établies au moyen

de plusieurs circulaires émanant du ministère chargé de l'environnement :

- la circulaire du 3 décembre 1993 a défini la politique française de traitement des sols

pollués. Afin d'y parvenir, la circulaire présente les outils mis à disposition des services

de l'Etat et des exploitants des ICPE pour recenser les sites potentiellement pollués et

évaluer les risques de chaque site. Cette évaluation doit se réaliser en suivant la

démarche proposer par des guides méthodologiques. En cas de pollution avérée et de

risques importants, une seconde étape doit permettre d'évaluer les conséquences de

la pollution et proposer des scénarios de réhabilitation.

- les circulaires du 6 et 18 avril 1996 exposent précisément la méthodologie à adopter

pour la mise en œuvre de l'évaluation des risques des sites potentiellement pollués.

- la circulaire du 10 décembre 1999 développe les procédures d'évaluation détaillée

des risques pour les sites dont la pollution est avérée, et de réhabilitation des sols.

L'évaluation des risques doit être centrée sur les risques sanitaires des populations

présentes ou futures, installées sur ou à proximité du site pollué. La circulaire indique

que la DDASS doit être consultée sur ces dossiers et être associée à la définition des

objectifs de réhabilitation en cas de risque potentiel pour la santé humaine.

Plusieurs circulaires ont également été publiées pour rappeler les dispositifs réglementaires

existants pour contraindre un exploitant à réaliser la dépollution de son site, ou encore les

modalités d'intervention de l'ADEME en cas de défaillance de l'exploitant.

Enfin, le 17 janvier 2003, la DGS a publié la circulaire DGS/SD7B/2003/31 relative aux

évaluations des risques pour la santé en matière de sites et sols pollués par des installations

classées pour la protection de l'environnement. Elle rappelle que les DDASS sont consultées

sur les évaluations détaillées des risques. Elle demande aux DDASS, de demander la

réalisation d'une évaluation simplifiée des risques auprès des DRIRE en cas d'interrogations

sur l'impact sanitaire potentiel d'une pollution des sols par une ICPE. Dans le cadre de la

définition des objectifs de réhabilitation d'un site pollué, les pollutions environnantes du site

doivent être prises en compte.


3.2. les outils méthodologiques

Afin d'obtenir une cohérence et une homogénéité du traitement des sites pollués, le

ministère chargé de l'environnement a réalisé dans le cadre de groupes de travail nationaux,

rassemblant les différents acteurs concernés, deux guides méthodologiques encadrant les

études à mener pour évaluer les risques sanitaires et environnementaux induit par les

pollutions des sols.

Le premier guide (gestion des sites (potentiellement) pollués) propose la méthodologie à

adopter pour évaluer le risque des sites potentiellement pollués. Il s'agit d'une évaluation

simplifiée des risques, qui à partir d'une quarantaine de paramètres simples permet de

ranger le site en 3 catégories :

- classe 1 : les sites nécessitant des investigations approfondies

- classe 2 : les sites à surveiller

- classe 3 : les sites ne nécessitant aucune autre action de surveillance : il sont dits

"banalisables".

Le second guide (gestion des sites pollués), s'applique pour les sites classés en

catégorie 1. Il indique la méthodologie à suivre pour l'évaluation détaillée des risques,

dont l'objet est de caractériser les risques après avoir identifier les substances dangereuses,

les relations entre les doses absorbées et l'apparition d'effets néfastes, et évaluer l'exposition

des populations concernées à ces substances.

3.2.1. l'évaluation simplifiée des risques (ESR) : une cotation du risque

A partir des résultats d'un diagnostic initial (comprenant une étude documentaire fournissant

toutes les informations disponibles sur un site, et d'une campagne légère de prélèvements et

d'analyses), l'évaluation simplifiée des risques doit aboutir au classement du site.

Cette évaluation des risques est basée sur la notation d'une quarantaine de paramètres

caractérisant le potentiel danger de la source de pollution mise en évidence lors du

diagnostic initial, le potentiel de mobilisation et de transfert des substances polluantes, et

l'existence et la vulnérabilité de cibles potentielles (correspondant dans le cadre de l’ESR

aux ressources en eau et à l'homme).

L’évaluation simplifiée des risques prend en compte 3 milieux de transfert : le sol, les eaux

souterraines et les eaux superficielles. Par contre, le milieu air ne fait pas l’objet de cette

évaluation. En effet, si un transfert de la pollution est possible par ce milieu, on estime que


les cibles (hommes) sont directement exposées. Le risque est donc avéré, il convient de

réaliser immédiatement une évaluation détaillée des risques.

Chaque paramètre est noté de 0 à 3, où 0 est la note pour lequel le risque est le plus faible

et 3, le risque le plus fort.

L'évaluation simplifiée des risques se réalise en suivant plusieurs étapes :

- identification des sources de pollution du site

- identification des substances dangereuses présentes dans chaque source de pollution

- cotation du risque lié à chaque substance dangereuse de chaque source

- classification du site à partir des grilles de cotation des risques

L'identification des sources de pollution doit permettre de repérer l’ensemble des zones

polluées du site. La définition d'une source de pollution est donnée dans le guide

méthodologique "gestion des sites (potentiellement) pollués" : accumulation d'une substance

ou d'un mélange de substances dangereuses / produits / déchets / sols pollués

géographiquement très proches, et présents dans des conditions identiques de

conditionnement et de confinement.

Les substances dites dangereuses d'une source de pollution sont celles dont la teneur

mesurée au niveau de la source est supérieure à la valeur de définition source-sol (VDSS),

définie dans l'annexe 5 du guide méthodologique. La VDSS (exprimée en mg/kg de matière

sèche) correspond à la teneur au delà de laquelle, on estime que la présence de la

substance dans le sol est d'origine humaine et peut être considérée comme une pollution.

La cotation du risque de chaque substance de chaque source nécessite d'attribuer une

note à plusieurs paramètres répartis en 4 groupes de notation :

- notation du potentiel danger de la substance : elle est réalisée en prenant en compte

d’une part, la toxicité de la substance exprimée par les phrases de risques, utilisées dans

l'étiquetage des produits (type R20, R48, etc.), et d’autre part sa concentration dans la

source et du milieu de transfert étudié.

- notation de son potentiel de mobilisation vers le milieu et de son potentiel de transfert du

milieu vers la cible. Plusieurs paramètres sont notés, pouvant différer d'un milieu à un

autre : mobilité des substances, état physique de la source de pollution, hauteur de

précipitation, potentiel d'inondation, conditionnement des polluants, confinement des

sources de pollution, potentiel de ruissellement, épaisseur de la zone non saturée,

perméabilité de la zone non saturée, perméabilité de l'aquifère.


- notation de la cible. Plusieurs paramètres sont également notés, caractérisant la cible

(homme ou ressource en eau).

- notation de l'impact constaté au niveau des trois milieux étudiés : eaux souterraines,

eaux superficielles et sol. Le constat d'impact est mesuré en se référant aux valeurs de

constat d'impact (VCI), définies dans l’annexe 5 du guide méthodologique, correspondant

aux teneurs maximales acceptées dans le cadre de l'ESR. Les VCI sont définies pour le

sol (exprimées en mg/kg MS) et pour l’eau (exprimées en µg/l). En outre, sont

différenciés deux usages de ces milieux : un usage dit sensible ( pour l’eau, il s’agit d’une

utilisation pour l’alimentation humaine, pour le sol, il s’agit d’une utilisation résidentielle

avec culture potagère) et un usage dit non sensible (autres usages). Les VCI usage

sensibles sont plus contraignantes que les VCI usage non sensible.

Les notes recueillies pour chacun des paramètres sont ensuite reportées sur des grilles de

notation globale, qui diffèrent selon le milieu de transfert étudié et son usage. Une partie des

notes des paramètres sont reprises, combinées et pondérées afin d'obtenir une note globale

représentative du milieu et de son usage.

La classification du site va être réalisée en reportant, pour chaque note globale calculée,

la classe correspondante en fonction du milieu de transfert concerné et de son usage à l’aide

d’une grille de classification. Ainsi, pour chaque substance dangereuse, et pour chaque

milieu et chaque usage du milieu, une note globale sera obtenue, aboutissant à autant de

classements. La classification du site est celle de la substance qui conduit au classement le

plus élevé.

Le classement ainsi obtenu n’est valable que pour l’utilisation du site défini dans le cadre de

l'ESR. Une modification d’usage du site peut nécessiter une nouvelle évaluation simplifiée

des risques.

L'ESR ne porte pas directement sur les risques encourus par les populations mais sur les

milieux susceptibles de mettre en contact le polluant avec la population. Ainsi, le constat

d’impact évoqué pour la notation ne repose pas sur le constat d’effets néfastes provoqués

par les polluants sur la santé des populations exposées mais en comparant les teneurs

relevées dans le milieu à des normes de concentration (les VCI). L'usage futur du site est

primordial à connaître pour l'attribution de la note de constat d'impact, puisque selon que

l'usage soit sensible ou non sensible, la VCI sera différente. La VCI usage sensible est de 2

à 5 fois plus restrictive que la VCI usage non sensible.


3.2.2. l'évaluation détaillée des risques (EDR) pour la santé

Généralement réalisée suite à une évaluation simplifiée des risques qui a classé le site en

classe 1, l'évaluation détaillée des risques peut être directement prescrite par arrêté

préfectoral, s'il s'avère que la pollution du site présente directement un risque pour les

populations : contamination directe d'une nappe souterraine, exposition par voie aérienne.

Un diagnostic approfondi doit précéder l'EDR. Celui-ci doit permettre d'identifier et de

caractériser précisément les sources de pollution, de définir l'extension de la pollution, de

comprendre les mécanismes de propagation des polluants dans les différents milieux de

transfert mais également de définir les différents types de population présents sur ou autour

du site. Une campagne de prélèvements plus étendue que la première est menée. Toutes

les démarches et méthodes mises en application pour le diagnostic approfondi doivent être

décrites et adopter des procédures normalisées

L'objectif du diagnostic est donc de recueillir l'ensemble des données nécessaires à la mise

en œuvre de l'EDR, qui en fonction des scénarios d'exposition retenus va permettre de

définir et caractériser le risque pour l'homme et son environnement.

L'évaluation détaillée des risques doit aboutir à l'élaboration des scénarios de traitement

et/ou de réhabilitation du site pollué en relation avec l'usage futur envisagé du site.

L'EDR doit respecter les principes suivants :

- le principe de précaution : en absence de connaissances suffisantes, il convient de

prendre sans délai les mesures appropriées pour prévenir un risque pour l'homme et

l'environnement.

- le principe de proportionnalité : les études menées, les solutions proposées doivent

être cohérentes avec l'importance de la pollution et de son incidence attendue.

- le principe de transparence : les hypothèses retenues, les outils utilisés, le degré

d'approfondissement doivent être argumentés, afin que les choix faits puissent être

discutés.

- le principe de spécificité : l'étude doit être spécifique aux caractéristiques du site et à

son usage futur.

L'EDR pour la santé repose sur la démarche développée par l'Académie des Sciences des

Etats-Unis, dans les années 80, également utilisé dans le cadre des volets sanitaires des

études d'impact des installations classées.


Quatre étapes se succèdent :

- l'identification des dangers : identification des effets indésirables qu'une substance

peut provoquer chez l'homme

- l'évaluation du rapport dose-réponse : estimation de la relation entre le niveau

d'exposition à une substance et l'incidence et la gravité de cet effet

- l'évaluation de l'exposition : détermination des voies de passage du polluant de la

source vers la cible, ainsi que de la fréquence, la durée et l'importance de l'exposition

- la caractérisation des risques : expression quantitative du risque à partir de la

synthèse des informations issues de l'évaluation de l'exposition et de l'évaluation de la

toxicité de la substance. Les incertitudes sont évaluées et les résultats interprétés.

L'identification des dangers est le résultat du recensement des substances dangereuses

présentes sur le site opéré au cours du diagnostic approfondi, et d'une recherche

bibliographique de la toxicité de ces composés (effets cancérigènes, effets systémiques,

effets mutagènes et effets sur la reproduction et le développement). Les substances

dangereuses retenues ne sont pas seulement celles dont la teneur est supérieure à un VCI

ou une VDSS mais l'ensemble des substances présentes sur le site. La sélection des

composés retenus pour la suite de l'EDR se fait en tenant compte de leurs effets néfastes et

de leur mobilité dans les milieux.

L'évaluation de la relation dose-effets repose sur la quantification de la fréquence et de la

gravité des effets des polluants en fonction du niveau d'exposition. Deux approches existent :

• Effets avec seuil (approche déterministe) :

Les expérimentations animales permettent de déterminer un niveau d'exposition sans effet

observé (NOEL) ou un niveau d'exposition le plus faible avec effet (LOEL). A partir de ces

seuils, des facteurs de sécurité sont appliqués pour déterminer pour l'exposition humaine

des doses journalières tolérables (DJT) pour l'exposition par voie cutanée ou par ingestion

(exprimées en mg/kg/j) et des concentrations tolérables (CT) pour l'exposition par inhalation

(exprimées en µg/m3). Les facteurs de sécurité traduisent les incertitudes liées à la

différence de sensibilité inter-individuelles, la variabilité inter-espèces, l'utilisation d'un LOEL

à la place d'un NOEL, ...

Selon les organismes à l'origine des essais de toxicité, les DJT peuvent prendre d'autres

dénominations : Rfd (Reference dose), MRL (Maximum Reasonable Level), etc.

• Effets sans seuil (approche probabiliste) :

Ils sont exprimés sous la forme d'un indice représentant un excès de risque unitaire (ERU),

correspondant à la probabilité supplémentaire par rapport à un sujet non exposé qu'un

individu a de développer l'effet s'il est exposé à une unité de dose ou de concentration du


toxique. Issus le plus souvent d'expérimentations animales, des facteurs d'ajustement sont

appliquées à ces valeurs. On distingue deux types d'ERU :

- l'excès de risque unitaire lié à la voie d'exposition orale (ERUo), il s'exprime comme

l'inverse d'une dose d'exposition (en mg/kg/j)-1.

- l'excès de risque unitaire par inhalation : ERUi, s'exprimant comme l'inverse d'une

concentration de polluant dans l'air (en µg/m3)-1.

L'attention doit être portée sur le choix des données. Elles peuvent varier sensiblement d'une

institution à une autre, selon les hypothèses qu'elles ont retenues pour leurs calculs,

particulièrement en ce qui concerne le type d'exposition : aiguë, subchronique ou chronique.

L'évaluation de l'exposition doit conduire à déterminer ou à estimer pour chaque type de

populations exposées :

- la durée et la fréquence de l'exposition. Elles sont estimées à partir des habitudes des

populations concernées (travailleurs sur le site, enfants dans une école, occupation

résidentielle, etc.). Seules les expositions chronique (expositions récurrentes ou

continues correspondant à une fraction de la vie significative) et subchronique

(exposition seulement sur une partie de l'année) sont prises en compte.

- les voies d'exposition. Elles sont déterminées en fonction des données recueillies lors

du diagnostic approfondi concernant le potentiel de transfert des polluants et en

fonction des pratiques des populations exposées. Ainsi sont recensés l'ensemble des

points d'exposition (points de contact entre la cible et le milieu contaminé) et les modes

d'exposition (inhalation, ingestion, par voie cutanée). L'ensemble de ces informations

conduit à l'élaboration de scénarios d'exposition pour chaque sous-population.

- le niveau de l'exposition. Il est déterminé à partir des informations précédentes et

l'estimation de la concentration des polluants dans les milieux d'exposition (air, eau et

sol). Il est exprimé sous forme de dose journalière d'exposition (DJE) pour l'ingestion et

la voie cutanée (en mg/kg/j) et de concentration inhalée (CI) pour l'exposition par

inhalation (en µg/m3). La quantification de la concentration de la pollution dans le

milieu d'exposition nécessite souvent le recours à la modélisation, les mesures

analytiques n'étant pas toujours réalisables. En outre, la modélisation permet d'estimer

l'exposition future. Les modèles mathématiques sont construits à partir d'hypothèses

simplificatrices de la réalité, qui peuvent être la source d'imprécision affectant le

résultat des calculs. La démarche utilisée pour la modélisation doit donc être détaillée

et les incertitudes pesant sur les résultats doivent être mentionnées et évaluées.


La caractérisation du risque, dernière étape de l'évaluation des risques, repose sur le

calcul d'un indice de risque (IR) pour les effets avec seuil et d'un excès de risque individuel

(ERI) pour les effets sans seuil (effets cancérigènes).

L'indice de risque (rapport entre la DJE et la DJT) exprime la possibilité de survenue d'un

effet toxique. Lorsque l'IR est inférieur à 1, la survenue d'un effet toxique apparaît peu

probable. Au delà de 1, la possibilité d'apparition d'un effet toxique ne peut plus être exclue.

Plus l'indice est élevé, plus la probabilité de survenue d'effet est grande.

DJT

DJEIR = (pour l'exposition cutanée ou par ingestion) ou

CT

CIIR = (pour l'exposition par inhalation)

L'excès de risque individuel est calculé en multipliant la dose journalière d'exposition par

l'excès de risque unitaire ou la concentration inhalée par l'excès de risque unitaire par

inhalation. L'ERI représente la probabilité d'occurrence que la cible a de développer l'effet

associé à la substance pendant sa vie du fait de l'exposition considérée.

ERI = DJE x ERUo ou ERI = CI x ERUi

Des précautions doivent être prises pour le calcul des ERI et des IR. En effet, il est

nécessaire de vérifier que :

- les données toxicologiques ont été établies pour des durées d'exposition équivalentes

à celles prises en compte dans l'évaluation de l'exposition ;

- elles sont applicables aux voies d'exposition prises en compte dans l'évaluation de

l'exposition, la toxicité d'une substance pouvant être différente selon la voie de

passage dans l'organisme ;

- des ajustements liés au phénomène d'absorption par l'organisme sont nécessaires :

les doses d'exposition et les valeurs toxicologiques doivent toutes deux se rapporter

soit à des doses administrées, soit à des doses absorbées (doses réellement passées

dans l'organisme).

DJEij : Dose journalière d'exposition liée à une exposition aumilieu i par la voie d'exposition j (mg/kg/j)Ci : concentration d'exposition relative au milieu iQj : quantité de milieu administrée par la voie j par jourT : durée d'exposition (années)F : fréquence d'exposition : nombre de jour d'exposition par an(jours/an)P : poids corporel de la cible (kg)Tm : période de temps sur laquelle l'exposition est moyennée(jours)

m

jiij TP

FTQCDJE

××××

=

Calcul d'une DJE :


Les incertitudes entourant les calculs des ERI et des IR doivent être évaluées afin de

connaître en quoi elles affectent le résultat des calculs. Les incertitudes pèsent sur toutes les

phases de l'évaluation des risques : de la qualité des résultats des analyses au choix des

valeurs toxicologiques en passant par la définition des voies d'exposition et surtout par

l'estimation des niveaux d'exposition.

Si l'EDR conclue sur un niveau de risque jugé inacceptable, il est alors nécessaire de définir

des objectifs de réhabilitation du site . Plusieurs scénarios de réhabilitation pourront être

proposés, mettant en œuvre des restriction d'usages (par servitude d'utilité publique) et/ou

des travaux d'aménagement (confinement de la source de pollution) et/ou des mesures de

surveillance et/ou des travaux de dépollution.

Si une dépollution s'avère nécessaire, il faut avant tout définir le niveau de risque qui sera

jugé acceptable. Aucun texte réglementaire n'établit une valeur de risque acceptable. En ce

qui concerne les sites pollués, le ministère chargé de l'environnement a proposé, dans sa

circulaire du 10 décembre 1999, de baser les objectifs de dépollution pour les substances

toxiques sans seuil sur un risque de 10-5 correspondant aux recommandations de l'OMS.

Pour les effets avec seuil, l'indice de risque doit être inférieur à 1. Les concentrations

maximales des substances toxiques dans le sol sont calculées à partir de ces objectifs.

4. LES OUTILS DEVELOPPES AU COURS DU STAGE

4.1. création d'un support d'auto-formation

9 techniciens sanitaires travaillent dans le service santé-environnement des Yvelines.

Chacun d'entre eux a en charge les dossiers d'ICPE sur un secteur géographique. Le

traitement des Evaluations Détaillées des Risques de sites pollués nécessite une

connaissance minimale des différentes étapes de l'évaluation des risques.

En outre, les techniciens du pôle "eau" du service seront amenés à traiter les dossiers

d'évaluation simplifiée des risques des sites situés dans un périmètre de protection des

captages d'eau potable. Ces dossiers suivent un canevas particulier, qu'il est nécessaire de

comprendre pour en évaluer la qualité.


Les guides "gestion des sites (potentiellement) pollués" et "gestion des sites pollués"

présentant en détail les procédures d'évaluations simplifiée et détaillée des risques

demandent un investissement en temps importants pour les lire, difficile à accommoder avec

les activités quotidiennes du service.

C'est pourquoi, il est apparu nécessaire de réaliser un support d'auto-formation facile d'accès

dont la finalité est d'apporter les connaissances de base pour étudier un dossier, tout en

précisant les références des documents approfondissant certains domaines particuliers, et

d'insister sur les éléments clés à étudier dans un dossier. Ce support d'auto-formation existe

sous forme papier, CD-ROM et sur le réseau informatique de la DDASS. Il comporte les

parties suivantes :

- le cadre réglementaire de la gestion des sites et sols pollués

- l'évaluation simplifiée des risques

- l'évaluation détaillée des risques

- les sites Internet et les bases de données en ligne

- la liste des guides méthodologiques

Afin d'initier la thématique et de présenter ces supports de formation, une présentation

multimédia, créée avec le logiciel PowerPoint, a été proposée à l'ensemble du service

pendant un créneau de 2 heures le 7 février 2003. La copie des diapositives est disponible

en annexe IV.

4.2. réalisation de grilles de lecture

Pour faciliter davantage le traitement des dossiers, des grilles de lecture ont été élaborées,

synthétisant les éléments qui doivent être précisés dans les évaluations simplifiée et

détaillée des risques. Les grilles sont présentées en annexe V.

4.2.1. grille de lecture des ESR

La grille de lecture comprend deux parties : l'une consacrée au diagnostic initial, l'autre à

l'évaluation simplifiée des risques.

Pour le diagnostic initial, il s'agit de vérifier que :

- toutes les informations nécessaires à la notation des paramètres dans l'ESR sont bien

précisées (historique, données géologiques et hydrogéologiques, population) ;

- les plans de masse et de situation fournissent suffisamment de renseignements sur la

situation spatiale de la pollution et l'environnement du site ;

- les prélèvements et analyses portent sur les molécules caractéristiques du type

d'activités du site.


Pour l'ESR, il s'agit de contrôler l'opportunité des choix faits en ce qui concerne :

- la sélection des substances retenues

- l'usage futur du site

- les constats d'impact

- la classification du site

Pour certains items, des sources de renseignements sont indiquées afin de juger les

réponses apportées dans les dossiers.

4.2.2. grille de lecture des EDR

La grille de lecture se décompose en 3 parties : le diagnostic approfondi, l'évaluation

détaillée des risques et les scénarios de réhabilitation du site pollué.

Pour le diagnostic approfondi, les items déjà proposés pour le diagnostic initial en

développant certains points notamment en ce qui concerne l'étude hydrogéologique, les

populations exposées et les analyses de prélèvements.

Pour l'EDR, les items sont inspirés de la grille de lecture établie par l'InVS dans son guide

pour l'analyse du volet sanitaire des études d'impact et de la circulaire DGS n°2001/185 du

11 avril 2001 relative à l'analyse des effets sur la santé dans les études d'impact. La grille de

lecture de l'EDR comporte 4 groupes d'items, correspondants aux étapes de l'évaluation des

risques :

- identification des dangers : les items questionnent le choix des substances et les

sources d'information sur leurs effets sur la santé

- relation dose-effet : les items portent sur les informations concernant les VTR retenues

et les sources de données dont elles sont issues

- évaluation de l'exposition : les items portent sur les hypothèses retenues (exhaustivité

des expositions, argumentaire utilisé) et sur les domaines d'incertitudes (modélisation,

hypothèses d'exposition)

- caractérisation des risques : les items portent sur la compatibilité des données et sur

l'interprétation des résultats en fonction des incertitudes

Une dernière partie de la grille de lecture recouvre les questions de la réhabilitation du site

(quel risque acceptable adopté et risque des personnes chargées de la dépollution).


4.3. élaboration d'une base de données

Les premiers outils (support d'auto-formation et grilles de lecture) ont pour but de faciliter

l'accès à la connaissance de la thématique et à la lecture des dossiers.

Un autre besoin s'est fait ressentir : élaborer des outils simples d'utilisation permettant de

garder la mémoire des dossiers et de les suivre, d'établir des bilans, d'offrir une lisibilité de la

situation des sites et des risques qu'ils peuvent occasionner aux populations et aux

ressources en eaux souterraines.

Une base de données permet de répondre à ces besoins, en offrant l'assurance de la

conservation des données et de leur exploitation.

Une base de données des sites et sols polluées demandant une intervention de l'Etat a été

développée par le ministère chargé de l'environnement. Nommée BASOL, elle est

consultable sur le site Internet www.environnement.gouv.fr. Elle regroupe les informations

concernant plus de 3000 sites répartis dans toute la France. Pour le département des

Yvelines, 52 sites y sont référencés. Cette base de données ne peut pas être téléchargée.

Seule la visite sur le site Internet est possible. Elle n'est pas exploitable pour réaliser des

extractions de données ni des requêtes.

C'est pourquoi, il s'est révélé nécessaire de réaliser une base de données propre au service

santé-environnement, intégrant en partie les informations issues de BASOL et en y intégrant

des données propres au service.

4.3.1. structure de la base de données

Développée avec le logiciel ACCESS 2000, la base de données comprend plusieurs tables

de données. La saisie se fait par l'intermédiaire d'un formulaire. Les données sont réparties

en plusieurs catégories :

- les données d'identification du site : nom de l'entreprise, adresse, numéro identifiant de

la base et numéro BASOL (quand il existe)

- les données historiques du site : description du site et des activités qui s'y exercent ou

qui s'y sont exercées, description des actions menées sur le site et des faits marquants

du site (pollutions accidentelles notamment)

- les renseignements concernant l'environnement du site : type d'habitat, présence de

nappes souterraines avec leur utilisation


- les polluants du site, selon que leur présence est constatée ou supposée ou qu'ils ont

été supprimés suite à une dépollution

- l'état des lieux des passages au CDH des dossiers, avec le type d'arrêté pris et leur

date

- les travaux et surveillance adoptés

- l'impact constaté (nappe souterraine et sol)

- l'usage présent et futur du site

- les captages et les périmètres de protection sur la commune d'implantation du site

- le suivi des avis et courriers réalisés par la DDASS

Les copies d'écrans de saisie de la base de données sont présentés en annexe VI.

4.3.2. les sources de données

Les items des 52 fiches de sites pollués de BASOL ont été copiés un à un par "copier-coller"

dans la base développée dans le service. Cette méthode a demandé de nombreuses heures

de travail.

Une autre source de renseignements sur les sites pollués est les procès-verbaux des

Conseils Départementaux d'Hygiène (CDH). En effet, c'est dans le cadre des séances

mensuelles du CDH que sont présentés les dossiers de sites pollués qui font l'objet d'une

prescription d'ESR, d'EDR, de travaux de dépollution et de procédures de surveillance.

La DDASS anime le secrétariat du CDH. Elle possède une copie de tous les dossiers

présentés lors des CDH et rédige les procès-verbaux de compte-rendu des séances. Pour

compléter les données recueillies sur BASOL, une recherche a été effectuée dans

l'ensemble des procès-verbaux des CDH de 1998 à 2003.

En avril 1996, deux circulaires du ministère chargé de l'environnement ont détaillé la

procédure à suivre pour l'évaluation simplifiée des risques et ont demandé la réalisation

d'une première vague d'ESR dans un certain nombre d'activités ciblées, potentiellement à

l'origine de pollution des sols. Les premières ESR ont été prescrites dans ce cadre à partir

de 1998, en raison du temps nécessaire à la mise en place de la procédure et à la sélection

des sites.

Cette recherche sur une période de 5 ans a permis de compléter les données des dossiers

BASOL (notamment les dates de passage des dossiers au CDH afin de les retrouver


rapidement en cas de besoin de renseignements complémentaires) et d'ajouter 13 sites

pollués non référencés dans BASOL.

4.3.3. fonctionnalités de la base de données

En plus de la saisie de nouveaux dossiers et la mise à jour des anciens dossiers, la base de

données offre plusieurs fonctionnalités :

- impression des fiches synthétiques des sites pollués

- exportation des données vers les logiciels EXCEL et WORD pour la réalisation de

rapports et de bilans

- création de requêtes permettant l'impression directe de bilans (annuels ou

spécifiques à certaines données)

- des outils de filtrage et de sélection des dossiers à partir de critères

- extraction de données pour la cartographie

4.4. réalisation d'une cartographie

Une des possibilités offertes par la base de données est de fournir les données nécessaires

pour produire des cartes avec l'outil de cartographique ARCVIEW 3.2, le logiciel de système

d'informations géographiques détenu par le service. Couplé avec d'autres données

(notamment les emplacements des captages et des périmètres de protection), cet outil

permet de représenter géographiquement les sites, de les situer vis-à-vis des cibles

potentielles.

Deux types de cartes ont été élaborées :

- une carte de vue générale du département découpée en 10 zones

- 10 cartes détaillées correspondant à 10 zones couvrant l'ensemble du département à

une échelle proche du 100 000ème. (exemple en annexe VII)

Sur les cartes au 100 000ème, 3 types d'informations sont systématiquement intégrés :

- la localisation des sites pollués

- la localisation des périmètres de protection rapprochée et éloignée

- la localisation des captages d'eau potable, utilisés ou en projet

Pour la carte de vue générale, le fond de carte est composé du simple contour des

communes, tandis que pour les cartes détaillées, il est composé de cartes IGN. Selon le

besoin, d'autres fonds de carte peuvent être utilisés soit en remplacement, soit en

complément : carte de densité de la population, carte de densité des activités industrielles…


Les cartes détaillées comportent pour chaque site pollué une étiquette avec les informations

suivantes : nom de la commune ; nom de l'entreprise ; jusqu'à 8 polluants du site.

5. BILAN DES SITES POLLUES DES YVELINES

A partir des données entrées dans la base de gestion des sites pollués, un bilan des

pollutions est réalisé. Les sites sont classés en 3 catégories :

- sites en cours d'évaluation : ce sont les sites qui font l'objet d'une prescription d'une

ESR ou d'une EDR (15 sites actuellement)

- sites en cours de réhabilitation / dépollution / surveillance : ce sont les sites, qui suite à

l'ESR et/ou l'EDR, sont en cours de travaux et/ou de surveillance de la qualité des

eaux et du sol (39 sites actuellement)

- sites dépollués / traités / sans pollution constatée : ce sont les sites qui ont fait l'objet

d'une dépollution ou d'un traitement qui a permis de supprimer la pollution. Les sites

pour lesquels aucune pollution n'a été constatée lors de l'ESR sont également inclus

dans cette catégorie. (11 sites actuellement)

5.1. les données environnementales

5.1.1. répartition géographique des sites pollués

65 sites sont référencés dans la base de données. Parmi ces sites, 11 sont dépollués et

dégagés de toute surveillance. Ils ne seront pas intégrés dans les analyses qui suivent.

Il reste donc 54 sites pollués, dont 2 sites pour lesquels aucune information n'existe au sujet

de leurs polluants, leurs diagnostics initiaux n'étant pas encore réalisés.

Les 54 sites pollués sont répartis sur 32 communes (12 %), comptant 551232 habitants, soit

41 % de la population du département. Parmi ces 32 communes, 25 (78 %) comptent un

périmètre de protection et/ou un ou plusieurs captages d'eau potable sur leur territoire. 16

d'entre elles (50 %) sont situées dans la vallée de la Seine (constituée des 50 communes en

bordure de Seine) et regroupent 34 des 54 sites pollués (63 %).


nombre de sitespollués par commune

nombre de communesconcernées

nombre decommunes avec un

ou plusieurs captages/ PPR /PPE

nombre decommunes en vallée

de la Seine

5 2 2 24 1 1 13 1 1 12 9 6 51 19 15 7

nombre totalde communes

concernées( % nombre total decommunes = 262)

32

( 12 % )

25

( 9,5 % )

16

( 6 % )

populationconcernée

(% populationgénérale = 1 354 000)

551 232

( 41 % )

452 285

( 33,5 % )

292 488

( 21,5 % )

La carte de la répartition géographique par commune des sites pollués est jointe en annexe

VIII.

La présence des 2 tiers des sites pollués dans la vallée de la Seine s'explique par

l'implantation de grandes industries (automobile, aérospatiale) et d'entreprises de sous-

traitance, notamment spécialisées dans le traitement de surface des matériaux (cf. chapitre

1.1.2). Ce type d'industries utilise des hydrocarbures, solvants et métaux en quantité

importantes pour leurs activités. Les grosses industries sont installées depuis plusieurs

décennies. Certaines installations sont vétustes et peuvent conduire à la survenue de

pollutions accidentelles ou chroniques.

La vallée de la Seine est également la région la plus dense en population (498272 habitants

recensés en 1999 dans les 50 communes qui bordent la Seine). Le risque sanitaire se révèle

élevé dans cette zone urbaine.


5.1.2. nature des polluants

Le tableau ci-dessous reprend les polluants rencontrés sur les 54 sites en cours d'évaluation

ou de réhabilitation/surveillance/dépollution.

nom du polluant nombrede sites où lapollution estrencontrée

pourcentagede sites où lapollution estrencontrée

valeurs nationales(ordre d'importance)

nr = non renseigné

Hydrocarbures totaux 32 59,3% 35,90 % (1)Solvants halogénés 15 27,8% 10,65 % (6)HAP 14 25,9% 14,49 % (2)Pb (plomb) 14 25,9% 13,60 % (3)Cr (chrome) 9 16,7% 11,60 % (4)Solvants non halogénés 9 16,7% nrCu (cuivre) 8 14,8% 10,76 % (5)Cd (cadmium) 7 13,0% 4,97 % (10)Ni (nickel) 6 11,1% 7,58 % (9)Zn (zinc) 6 11,1% 9,97 % (7)Cyanures 5 9,3% nrHg (mercure) 4 7,4% nrHydrocarbures aromatiques 3 5,6% nrAs (arsenic) 3 5,6% 8,74 % (8)Mn (manganèse) 2 3,7% nrPCB-PCT 1 1,9% nrMo (molybdène) 1 1,9% nrBa (baryum) 1 1,9% nrAmiante 1 1,9% nr

Type de pollution inconnu 2 3,7% nr

• La pollution des sols par les hydrocarbures est présente dans près de 60 % des cas, soit

presque 2 fois plus que la moyenne nationale (les valeurs nationales sont issues du site

Internet du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable). Les hydrocarbures sont

utilisés dans de nombreuses activités industrielles. Ces pollutions sont dues, pour la

majorité des cas, à des fuites dans les réservoirs dégradés ou à des déversements

accidentels. On les retrouve dans toutes les zones du département.

• Les solvants halogénés constituent la deuxième source de pollution avec une présence

dans plus d'un quart des sites, soit presque 3 fois plus qu'au plan national. Leur présence

en si grand nombre peut s'expliquer par le type d'industries installées dans les Yvelines. En

effet, l'usinage et le traitement de pièces métalliques demande l'usage de solvants

halogénés pour le dégraissage des pièces. On note également plusieurs centres de

traitement de déchets à l'origine de ce type de pollution. On dénombre d'ailleurs 11 des 15

sites pollués par les solvants halogénés dans la vallée de la Seine.


• Les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) sont fréquemment trouvés dans le

goudron de houille (résidu de la combustion du charbon) : 7 des 12 anciennes usines à gaz

du département référencées dans BASOL présentent des teneurs en HAP anormales.

• Le chrome est largement utilisé dans le traitement de surface des pièces métalliques. 8

sites sur 9 sont situés dans la vallée de la Seine.

• Le plomb intervient dans un nombre important d'activités. 13 sites pollués par le plomb sur

14 sont installés dans la vallée de la Seine. Les activités à l'origine des pollutions du sol

vont de la récupération des batteries à la fabrication de peintures en passant par la fonderie

de plomb.

• Le cuivre et le cadmium sont également utilisés dans l'usinage et le traitement de surface

des pièces métalliques. 6 établissements sur 8 présentant une pollution par le cuivre et 6

sur 7 pour la pollution par le cadmium sont installés dans la vallée de la Seine. Ces deux

métaux sont souvent utilisés ensemble (alliage de cuivre). On les retrouve conjointement

dans le sol de 4 établissements.

La part des sites présentant des polluants caractéristiques des activités de traitement de

surface et d'usinage des pièces métalliques est environ le double de la proportion nationale.

Elle s'explique par la nature même des activités industrielles développées dans les Yvelines

et en particulier dans la vallée de la Seine.

5.1.3. contamination du sol et des nappes souterraines

Sur les 54 sites actuellement pollués, 45 (83,5 %) présentent une pollution du sol et 37 (68,5

%) une pollution d'une nappe d'eaux souterraines. La proportion de contamination des

nappes souterraines est plus élevée que la moyenne nationale (53 %). Cette différence peut

s'expliquer par la vulnérabilité des nappes polluées. En effet, les nappes souterraines

touchées par les pollutions, en particulier dans la vallée de la Seine, sont essentiellement

des nappes alluviales, dont le toit est souvent à moins de 4 mètres de profondeur. Ces

nappes ne possèdent pas de protection naturelle (couche imperméable de sol) pour les

protéger d'une contamination par infiltration ou par percolation.

Plusieurs captages d'alimentation en eau potable (AEP) ont dû être arrêtés définitivement ou

momentanément suite à des pollutions des nappes souterraines. Trois captages sont

répertoriés dans la base de données.


5.2. les arrêtés préfectoraux prescrits

Cette partie d'analyse est menée sur l'ensemble des sites pollués de la base de données,

soit 65 sites.

type d'arrêtéavant1998 1998 1999 2000 2001 2002

janvierfévrier2003

nombretotal

diagnostic initial 13 14 10 9 1 4 1 52

ESR 5 7 10 7 1 4 1 35

diagnostic approfondi 2 0 2 1 1 1 1 8

EDR 1 1 0 1 2 4 0 9

réhabilitation / dépollution / surveillance 6 3 0 3 6 7 2 27

TOTAL 27 23 22 20 3 3 5 131

Le nombre d'arrêtés préfectoraux est en réalité moindre car un arrêté peut prescrire à la fois

un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques, un diagnostic approfondi et une

évaluation détaillée des risques.

De 1993 à 1998, peu d’arrêtés ont été prescrits. Une partie de ces arrêtés concernent

d'anciennes usines à gaz. En effet, en avril 1996, un accord a été signé entre Gaz de France

et le ministère chargé de l'environnement pour la réalisation des diagnostics initiaux des

anciennes usines à gaz. Cet accord portait sur la réalisation des études pour les 467 sites

gérés par Gaz de France. Il prévoyait le classement des sites en 5 classes :

- classe 1 : réalisation d'un diagnostic initial dans les plus brefs délais

- classe 2 : réalisation du diagnostic initial dans les 3 ans

- classes 3 à 5 : une étude historique est menée dans un délai compris entre 8 et 10 ans

selon les classes.

12 anciennes usines à gaz sont répertoriées dans les Yvelines. 7 sont classées en classe 2

"GDF". 5 d'entre elles ont fait l'objet d'une prescription d'un diagnostic initial entre 1996 et

1998. La prescription pour 5 autres anciennes usines à gaz a eu lieu entre 1998 et 1999.

De 1998 à 2000, une vingtaine de sites ont fait l'objet d'une prescription de diagnostic initial

et d'ESR dans le cadre de l'application de la circulaire du 18 avril 1996 du ministère chargé

de l'environnement qui prévoyait le lancement d'études sur environ 2000 sites en France.

Depuis 2000, moins d'ESR sont prescrites. Par contre, des arrêtés de prescription de travaux

de réhabilitation ou de dépollution et surtout de surveillance de la qualité des eaux

souterraines sont pris, suite au classement des sites en classe 2 de l'ESR.


35 sites ont fait ou font actuellement l'objet d'une évaluation simplifiée des risques. Les

classements des sites résultant de ces études est récapitulé dans le tableau suivant :

classement des sites nombre

classe 1 6

classe 2 18

classe 3 3

en cours d'ESR 8

6 sites sont classés en catégorie 1 nécessitant la réalisation d'un diagnostic approfondi et

d'une EDR. 3 sites supplémentaires ont fait l'objet d'une prescription d'une EDR sans qu'une

ESR ait été réalisée auparavant.

Les arrêtés de prescriptions complémentaires pour les installations classées pour

l'environnement, pris en application de l'article 18 du décret n° 77-1133 du 21 septembre

1977 sont pris après avis du CDH. Le tableau ci-dessous récapitule les dossiers présentés

au conseil départemental d'hygiène (CDH) par année.

année nombre dedossiers

arrêtésdiagnosticinitial et/ou

ESR

arrêtésdiagnosticapprofondiet/ou EDR

arrêtés deréhabilitation

et/oudépollution

et/ousurveillance

1998 9 7 0 31999 9 7 0 02000 8 5 0 12001 4 1 0 42002 12 4 3 62003 (janvier et février) 4 1 1 2

De 1998 à 2000, le nombre de dossiers présentés au CDH est constant. Après une baisse

en 2001, le nombre de dossiers a augmenté, passant à 12 pour 2002. Pour les deux

premiers mois de l'année 2003, 4 dossiers sont présentés.

On constate que tous les arrêtés préfectoraux n'ont pas été soumis à l'avis du CDH. Cette

pratique a tendance à disparaître, puisqu'en 2002 tous les arrêtés préfectoraux ont fait l'objet

d'un avis du CDH.


6. CONCLUSION

Si le traitement et la gestion des dossiers des sites pollués est du ressort de l'inspection des

installations classées, les problématiques qu'ils soulèvent relèvent également de la

compétence des DDASS.

En effet, les pollutions des sols conduisent dans plus des 2 tiers des cas à une pollution des

nappes d'eaux souterraines, pouvant entraîner la contamination des captages d'alimentation

en eau potable.

Dans les secteurs fortement urbanisés, une pollution des sols peut avoir des répercutions

sur la santé de la population, nombreuse, dont l'habitat côtoie les industries souvent

implantées au cœur des villes.

Ces deux considérations montrent l'intérêt de la DDASS d'être associée à la gestion des

sites pollués. Une connaissance au plus tôt des pollutions du sol peut permettre la prise de

décisions rapides pour éviter la pollution d'une nappe d'eau souterraine ou du moins pour en

atténuer les conséquences au niveau des captages publics. La collaboration avec

l'inspection des installations classées, concrétisée au niveau du département des Yvelines,

permettra à la DDASS de faire valoir ses exigences dans la réalisation de l'évaluation

détaillée des risques.

L'exemple du dossier étudié montre bien la plus-value que peut apporter la DDASS dans le

traitement des dossiers. En effet, les défauts constatés dans la réalisation de l'EDR par le

service santé-environnement n'avaient pas tous été mis en évidence par l'inspecteur des

installations classées dont la sensibilité professionnelle aux questions sanitaires est moindre.

L’inspection des installations classées trouvera un bénéfice de solliciter l’avis de la DDASS,

« expert sanitaire », dans un domaine sensible qu’elle ne maîtrise pas suffisamment.

Pour acquérir une compétence, aussi bien technique que scientifique, dans le domaine de

l’évaluation des risques appliquée aux sites pollués, un effort doit être produit pour la

formation des agents du service. L'élaboration d'un classeur synthétisant la réglementation

et la méthodologie propres à la gestion des pollutions du sol participe à ce rôle de formation.

Il propose une introduction à cette thématique particulière et offre les bases théoriques

nécessaires à l’étude des dossiers des sites pollués. Les grilles de lecture des dossiers qui


accompagnent les fiches d’auto-formation offrent des points d’entrée pour rechercher les

informations essentielles à la lecture critique des dossiers.

Ces outils, aussi utiles qu'ils puissent être, n’apporteront, au mieux, qu’un embryon de

réponse aux questions auxquelles seront confrontés les agents du service lors de

l'instruction des dossiers. C'est pourquoi les rubriques des fiches d'auto-formation font

référence aux documents "ressource", plus complets. Pour approfondir les connaissances

dans des domaines particuliers, deux fiches complémentaires présentent les références des

nombreux guides méthodologiques édités, les adresses de sites Internet traitant de la

problématique des sites pollués et les bases de données toxicologiques consultables en

ligne.

Pour être efficace, le travail mené sur les dossiers de sites pollués doit faire l'objet d'un suivi

rigoureux. La mise en place de la base de données de gestion des sites pollués dans le

service joue ce rôle en offrant la possibilité de garder en mémoire les informations des sites

pollués, et surtout de les exploiter.

Cependant, une base de données n'est qu'une boite vide, ce sont les données qui la

constituent qui en font sa richesse. Cette richesse repose sur la saisie et la mise à jour

systématique et régulière de ces informations. Dans le cadre de la gestion des dossiers de

sites pollués, cette mise à jour peut facilement s’opérer puisque les dossiers sont présentés

pour avis au CDH. La DDASS gère le secrétariat de cette instance départementale. La

consultation du procès-verbal de compte-rendu de chaque séance permet de retrouver

aisément les informations concernant l'ensemble des dossiers "sols pollués".

Associer la base de données à un outil de cartographie permet de visualiser sur un plan

géographique les informations qu'elle contient. Mais l'utilisation de la cartographie ne doit

pas s'arrêter là : elle doit permettre de croiser sur un même plan les données de sources

différentes. Ainsi, sur une carte présentant les captages d'eau potable et les sites pollués,

repérer les sites susceptibles d'avoir pollué un forage est plus aisé que rechercher des

informations dans des boites d'archive ou même de consulter deux bases de données

différentes !

Comme pour les bases de données, la cartographie doit être régulièrement mise à jour.

Actuellement, cette mise à jour est difficile à effectuer puisque le poste informatique dédié à

la cartographie ne possède pas les outils adéquats pour établir les liaisons avec les bases

de données.


La circulaire DGS du 17 janvier 2003 demande aux DDASS de solliciter auprès des DRIRE

la prescription d'ESR pour les sites qui posent une question sur leur impact sanitaire. Le

recensement des captages d'eau potable présentant des pollutions pourrait être entrepris à

cet effet. En fonction de la nature des polluants en cause, une collaboration pourrait être

entreprise avec l'inspection des installations classées pour rechercher les entreprises

susceptibles d'être à l'origine de la pollution à l'intérieur du périmètre de protection, quand

celui-ci correspond au bassin hydraulique de la nappe alimentant le forage.

Les procédures de gestion des pollutions des sols permettent d'en minimiser les risques

sanitaires et environnementaux. Cependant, il convient, comme dans de nombreux

domaines, de privilégier les mesures préventives. Une attention particulière doit notamment

être portée, lors de l'instruction des dossiers d'études d'impact des activités soumises à

autorisation, sur la mise en place de dispositifs de rétention et de surveillance des activités

polluantes.


BIBLIOGRAPHIE

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT. Gestion

des sites (potentiellement) pollués - version 2. BRGM Editions. 2000.

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT. Gestion

des sites pollués - version 0. BRGM EDITIONS. 2000.

INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE. Guide pour l'analyse du volet sanitaire des études

d'impact.2000.

DRIRE - ILE-DE-FRANCE. L'environnement industriel en Ile-de-France, édition 2002.

décembre 2002

DDASS DES YVELINES. L'eau potable en Yvelines - 1999. juillet 2001

DIRECTION GENERALE DE LA SANTE. circulaire n°2001/185 du 11 avril 2001 relative à

l'analyse des effets sur la santé dans les études d'impact.

DIRECTION GENERALE DE LA SANTE. Circulaire DGS/SD7B/2003/31 du 17 janvier 2003

relative aux évaluations des risques pour la santé en matière de sites et sols pollués par des

installations classées pour la protection de l'environnement.

INRS. Fiches toxicologiques (CD-ROM). INRS. 2001

GAZ DE FRANCE - Maîtrise et réhabilitation des sites d'ancienne usine à gaz. avril 1996

Sites Internet

BASOL. base de données des sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics.

http://basol.environnement.gouv.fr/

BASIAS. Inventaire des anciens sites industriels et activités de service. http://basias.brgm.fr/

Forum Actualités Sols Pollués. http://www.fasp.info

DRIRE-Ile-de-France. http://www.ile-de-france.drire.gouv.fr/


LISTE DES ANNEXES

Annexe I : compte-rendu de la réunion DRIRE-DDASS du 17 janvier 2003

Annexe II : organigramme du service santé-environnement

Annexe III : documents d'auto-formation (réglementation, EDR, ESR, liste des bases de

données, liste des guides méthodologiques)

Annexe IV : copie des diapositives de la présentation "PowerPoint" sites pollués.

Annexe V : grilles de lecture des ESR et EDR

Annexe VI : copies d'écran de la base de données "Gestion des sites pollués des Yvelines"

Annexe VII : exemples de carte sites pollués

Annexe VIII : carte de la répartition des sites pollués en Yvelines

Annexe IX : grille de lecture EDR du dossier EADS

Annexe X : copies des courriers dossier EADS

Annexe XI : carte sites pollués des MUREAUX

Evaluation détaillée des risques page 32 / 130 février 2003


ANNEXE I

compte-rendu de la réunion

DRIRE-DDASS

du 17 janvier 2003



Annexe II

organigramme

du service santé-environnement



Annexe III

documents d'auto-formation

(réglementation, EDR, ESR,

liste des bases de données,

liste des guides méthodologiques)



Sites Internet et Bases de données

1. Sites Internet consacrés aux sites et sols pollués

BASOLhttp://basol.environneme

nt.gouv.fr/

base de données des sites et sols pollués appelant une

action des pouvoirs publics, régulièrement mise à jour

sur le site du MATE

BASIAS http://basias.brgm.fr/inventaire des anciens sites industriels et activités de

service

Forum

Actualités

Sites

Pollués

http://www.fasp.info/

site Internet spécifiquement dédié aux sites pollués.

Hébergé et maintenu par le BRGM, ce site est élaboré

en partenariat avec le ministère chargé de

l'environnement, l'INERIS, l'ADEME et l'IRSN. On y

trouve le référencement et éventuellement les

possibilités de téléchargement des guides

méthodologiques disponibles. Rubrique "outils

méthodologiques"

DRIRE - Ile

de France

http://www.ile-de-

france.drire.gouv.fr/

Le site contient une rubrique consacrée aux sols pollués

de la région.

Pôle de

compétence

Sites et

Sédiments

pollués de

la région

Nord-Pas

de Calais

http://www.polessp.org/

site mettant à disposition les ressources

bibliographiques, juridiques et méthodologiques dans le

domaines des sites et sols pollués.

Le

juriste.com

http://www.le-

juriste.com/edit/pr008.ht

m

Une rubrique est consacrée aux sites pollués : "la

remise en état des sols pollués : état du droit et

perspectives"



2. Epidémiologie, toxicologie

La recherche d'informations pour un produit chimique donné passe le plus souvent par la

recherche d'un identifiant unique, le numéro CAS (Chemical Abstract Services), notamment pour

s'affranchir des problèmes de langue et des risques de confusion sur la forme chimique

réellement concernée. Ce numéro peut ensuite être utilisé dans les moteurs de recherche des

différentes bases de données.

Moteurs de recherche des substances chimiques

Chemfinderhttp://www.chemfinder.c

om

Moteur de recherche d'informations générales sur une

substance chimique donnée

CHEMIdhttp://chem.sis.nlm.nih.g

ov/chemidplus

Moteur de recherche d'informations générales sur une

substance chimique donnée (fonctionne uniquement

avec l'orthographe anglaise)

Les bases de données bibliographiques

MEDLINEhttp://www.ncbi.nlm.nih.

gov/entrez/

Très complète, elle est essentiellement composée

d'articles issus de périodiques. Utiliser les fonctions

"Limit" ou le "MeSH Browser" pour affiner les recherches

TOXLINEhttp://sis.nlm.nih.gov/sis

1

Composée d'articles de périodiques et de littérature

grise sur le thème des produits chimiques et des

médicaments

BDSP http://www.bdsp.tm.frBase de données instaurée par plusieurs partenaires

français dont l'ENSP

Sites portail vers les bases de données toxicologiques

TERA http://www.tera.org/iter

Portail qui indique pour chaque substance référencée

les bases de données pour lesquelles des valeurs

toxicologiques de référence sont disponibles en fonction

du type d'effet et de la voie d'exposition

TOXNET http://toxnet.nlm.nih.govPortail vers les principaux sites dédiés aux substances

chimiques et à la toxicologie

Bases de données toxicologiques générales

INERIShttp://www.ineris.fr/rech

erches/fiches/fiches.htm

Fiches de données toxicologiques et environnementales

des substances dangereuses destinées à l'évaluation

des risques

IRIS http://www.epa.gov/irisBase de données de l'US EPA. Elle donne accès de

façon très détaillée aux différentes études utilisées pour



l'élaboration des valeurs toxicologiques de référence.

Fonctionne à partir d'un moteur de recherche ou d'une

liste des substances.

HSDB

http://toxnet.nlm.nih.gov/

cgi-

bin/sis/htmlgen?HSDB

Base de données de la National Library of Medicine.

Fourni des informations très détaillées sur les

substances référencées. Fonctionne à partir d'un moteur

de recherche.

ATSDRhttp://www.atsdr.cdc.gov

/mrls.html

Base de données développée par le Center for Disease

Control à destination du grand public. Accès aux valeurs

minimales pour les effets non cancérogènes (MRL :

Minimal Risk Level)

Environmen

tal Health

Criteria

http://www.inchem.org/p

ages/ehc.html

Dans le cadre du Programme International de Sécurité

Chimique (IPCS) lancé conjointement par l'OMS et le

PNUE, plus de 200 monographies concernant les

produits chimiques ont été élaborées depuis 1973. Elles

sont accessibles sur internet (en anglais uniquement).

CIRChttp://monographs.iarc.fr

/

Classement des substances en fonction de leur

cancérogénicité

Bases de données toxicologiques spécialisées pour les expositions

professionnelles

INRShttp://www.inrs.fr/dossier

s/fichtox/somft.htm

Accès aux fiches toxicologiques l'Institut National des

Risques et de la Sécurité établies pour la protection des

travailleurs (ces fiches toxicologiques sont également

disponibles sur CD-Rom)

NIOSHhttp://www.cdc.gov/nios

h/ipcs/french.html

Base de données du National Institute of Occupationnal

Safety and Health

Base de données sur la sécurité des substances chimiques

INCHEM

http://www.inchem.org/

http://www.cdc.gov/nios

h/ipcs/french.html

Fiches de sécurité des produits chimiques issues du

programme de recherche IPCS mené par l'OMS et la

commission européenne. Une version française a été

élaborée par un institut de santé publique Belge. Elles

propose notamment un accès à partir du nom chimique

ou du numéro CAS.

Bases de données brutes

INSERMhttp://sc8.vesinet.inserm

.fr:1080/

Accès aux données de mortalité (année n-2) par cause

de décès



EUCAN et

GLOBOCA

N

http://www-

dep.iarc.fr/dataava/infod

ata.htm

Données sur l'incidence des cancers et la mortalité

associée en Europe et dans le monde



CIRC

http://www-

depdb.iarc.fr/who/mortali

ty.asp

Données sur la mortalité par cancer par pays

SENTIWEB

http://www.b3e.jussieu.fr

/sentiweb/

Base de données relative à certaines maladies

transmissibles, alimentée par un réseau de médecins

sentinelles

INSEE http://www.insee.fr Données relatives à la population et à la démographie

Autres sources d'informations

Santé

Canada

http://www.ec.gc.ca/cce

b1/fre/final/index_f.html

RIVM http://www.rivm.nl

OMS/IPCShttp://who.int/pcs/pcs_ac

t.htm

Bureau

Européen

des produits

chimiques

http://ecb.ei.jrc.it/

Modélisation

Caltoxhttp://eetd.lbl.gov/ied/era

/

Modèle de dispersion de pollution dans les sols,

téléchargement gratuit



Listes des guides méthodologiques

Les guides disponibles sur Internet sont à télécharger sur le site FASP : http://www.fasp.info/

nom du guide contenu date de

parution et

disponibilité

MODE D'EMPLOI DES OUTILS METHODOLOGIQUES

Mode d'emploi des

outils

méthodologiques

applicables aux

sites et sols pollués

Ce guide liste les principaux outils méthodologiques

développés pour mettre en œuvre la politique nationale,

en précisant leurs finalités et limites.

Il rappelle les idées essentielles qu’il faut garder à

l’esprit et donne l’exemple de situations où celles-ci

peuvent être utilisées en réponse aux questions

posées.

Date de

publication :

décembre

2000.

Disponible au

format PDF

LES OUTILS

Classeur Gestion

des Sites

(Potentiellement)

Pollués

- diagnostic initial

- évaluation

simplifiée des

risques

voir fiches résumé "évaluation simplifiée des risques"

Dernière mise à

jour : décembre

2002

Disponible au

format PDF

Classeur Gestion

des Sites Pollués

- diagnostic

approfondi

- évaluation

détaillée des

risques

voir fiches résumé "évaluation détaillée des risques"

Date de

publication :

septembre

2000

Disponible au

format PDF

LISTE DES GUIDES POUR L'AIDE AU DIAGNOSTIC

Guide Ce guide, préparé par le BRGM à la demande du Date de



méthodologique

pour l'analyse des

sols pollués

Ministère chargé de l'environnement, fait le point sur les

différentes substances potentiellement polluantes et les

techniques disponibles pour les analyser.

Les principales familles de contaminants recherchés

dans les sols sont présentées (métaux lourds,

hydrocarbures aromatiques, hydrocarbures halogénés,

hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),

dioxines et furannes, polychlorobiphényles, phénols,

pesticides, etc.). Un schéma de démarche générale est

proposé pour les analyses de polluants dans les sols ;

sont abordés le prélèvements et les méthodes de

préparation des échantillons, les méthodes d'analyse

des composés organiques (CG, LC) et inorganiques

(AAS, GFAAS, ICP, ICP/MS), les tests

écotoxicologiques, les méthodes de terrain et les

méthodes in situ en développement, ainsi que

l'assurance qualité et l'accréditation des laboratoires.

Ce guide n'est par contre pas un recueil de méthodes

pour les laboratoires d'analyse. Il ne contient aucun

élément d'interprétation, ni de données sur la toxicité

potentielle des polluants recherchés.

publication :

2001

Disponible au

format PDF



Méthode de calcul

des valeurs de

constat d'impact

Ce rapport décrit l'ensemble des éléments (méthodes,

outils, paramètres) utilisés pour la définition des Valeurs

de Constat d'Impact (VCI) dans les sols. Les VCI sols

sont des concentrations de polluants dans les sols,

exprimées en mg par kg de terre sèche. Elles

constituent l'un des critères pris en compte dans

"l'Évaluation Simplifiée des Risques " pour la gestion

des sites potentiellement pollués.

La méthode de calcul des VCI sols, mise au point par

l'INERIS, s'inscrit dans le cadre d'un projet mené par le

Ministère chargé de l'environnement visant à définir une

" méthode nationale de gestion des sites

potentiellement pollués ". Elle est issue d'un consensus

des membres des Groupes de Travail réunissant

l'ensemble des partenaires concernés. Elle ne doit pas

être utilisée en dehors du contexte pour lequel elle a

été développée.

Date de

publication :

2001

Disponible au

format PDF

Fond géochimique

naturel - État des

connaissances à

l'échelle nationale

Ce rapport présente l'état des connaissances et les

données disponibles sur le fond géochimique naturel

des sols en France. Quatre domaines principaux

nécessitent l'utilisation du fond géochimique naturel :

- la définition de valeurs guides dans les

environnements industriels ;

- l'identification du contexte géochimique pouvant

influencer la qualité des eaux souterraines ;

- la définition de valeurs guides réglementaires pour

les sols agricoles (horizon de surface), notamment

dans le cadre des plans d'épandages des boues de

stations d'épuration et autres déchets ;

- la définition du niveau de contamination des sols

agricoles et forestiers par toutes les activités

humaines (agricoles, industrielles, minières,

domestiques), anciennes ou récentes.

Ce rapport décrit le contenu de plusieurs types de

bases de données à l'échelle nationale et régionale :

Date de

publication :

2000

Disponible au

format PDF



- les données de l'inventaire minier national (sols et

sédiments) réalisé par le BRGM ;

- les données du programme INRA-APITET

(approche pédologique et typologique) ;

- la collecte de données nationales (base ANADEME)

sur les sols avant épandage de boues de station

d'épuration (programme ADEME-INRA) ;

- le test méthodologique de la Châtre (Indre)

comparant une approche basée sur une typologie

pédo-géologique et une approche systématique de

géochimie sols et sédiments (programme GESSOL,

BRGM et INRA) ;

- la constitution de bases de données de références

des sols agricoles en région Lorraine (projet INPL,

autour des sites industriels) et Nord-Pas-de-Calais

(Programme INRA).

Ces bases de données couvrent probablement la moitié

du territoire national et peuvent fournir dès maintenant

une information utile et significative sur la notion de

fond géochimique pour nombre de contextes

géologiques et pédologiques. Il faut toutefois préciser

que certaines zones du territoire sont très peu, voir non

couvertes par ces données.



Résidus de

procédés

thermiques

élaboration d'un

référentiel

Le travail mené dans le cadre de cette étude récapitule

les connaissances actuelles relatives aux matériaux «

naturels » qui constituent notre environnement.

Les principaux points abordés sont les suivants :

- obtention d'ordres de grandeur pour le Référentiel ;

- obtention de valeurs pour les sols ;

- obtention de valeurs pour l'eau ;

- commenter les valeurs obtenues, proposer une

réflexion sur les processus majeurs qui régulent des

valeurs acquises dans les sols par rapport à la

roche mère ;

- commenter les valeurs obtenues, proposer une

réflexion sur les processus majeurs qui régulent des

valeurs acquises dans les eaux par rapport au

milieu solide.

La philosophie de ce travail réside dans l'objectif de

donner au technicien ou au décideur qui consultera ce

rapport, des valeurs représentatives du milieu naturel

mais aussi des clés lui permettant leur lecture critique.

En outre, les valeurs ici rassemblées ne doivent en

aucun cas servir de valeurs seuils mais plutôt de

valeurs guides.

date de

publication :

2001

Disponible au

format PDF

Guide sur le

comportement des

polluants dans le sol

et les nappes

Ce guide définit les caractéristiques physico-chimiques

susceptibles d'influer sur le comportement des

contaminants, ceux-ci étant traités par familles de

substances présentant des caractéristiques analogues.

Il décrit en outre les principaux facteurs et processus

qui influencent l'évolution de la pollution : facteurs liés à

la nature du sol et du sous-sol, les caractéristiques

hydrauliques et physico-chimiques du milieu, les

processus au niveau du terme source, au niveau du

vecteur de transport (l'eau) et au niveau de l'interface

solide-eau.

Tous ces éléments interviennent sur la prévision du

devenir d'une pollution du sol et des eaux souterraines.

Ce document est tout particulièrement destiné à servir

Date de

publication :

2001

Disponible au

format PDF



de référence lors de l'évaluation d'un dossier d'EDR-

Eau (Évaluation détaillée des risques pour les

ressources en eau).

Ce guide est plus particulièrement destiné à assister les

agents de l'État et des collectivités territoriales chargés

de l'application de la politique environnementale, et

notamment les inspecteurs des installations classées.

Guide

méthodologique

pour la mise en

place et l'utilisation

d'un réseau de

forages

Ce guide peut s'appliquer à toutes les situations

nécessitant d'évaluer la qualité de l'eau souterraine au

droit ou à proximité d'une ICPE ou d'un site

(potentiellement) pollué, qu'il soit ou non en activité, et

que ce besoin s'exprime dans un cadre réglementaire

ou lors d'initiatives spontanées menées par les

responsables des sites.

Il est donc utilisable à tous les niveaux de

l'organigramme de gestion environnementale des sites

concernés.

Dernière mise à

jour :

15/10/2002

Disponible au

format PDF



LISTE DES GUIDES POUR L'AIDE A LA GESTION DES SITES

Scénarii de

référence "sous-sol"

pour la France

métropolitaine

Compte tenu de l'hétérogénéité du sous-sol en France

métropolitaine, ce catalogue développé à partir de

données géologiques et hydrogéologiques, présente les

cas les plus fréquemment rencontrés. Il prend en

compte les caractéristiques physiques et

minéralogiques des formations géologiques constituant

le sous-sol, lesquelles conditionnent le comportement

des polluants dans l'environnement.

Ce document constitue un élément indispensable pour

orienter la faisabilité technique des traitements et les

étapes ultérieures du traitement et de la réhabilitation

des sites et sols pollués.

Les paramètres pris en compte pour construire ce

catalogue des contextes hydrogéologiques sont la

puissance, la structure et la lithologie des formations,

avec notamment la présence ou non d'une couche

argileuse, le type de porosité et de perméabilité, la

topographie du site étudié et la typologie des sources

de pollution. Les deux grands types de sources de

pollution, à savoir les dépôts et les décharges, ainsi que

les sols pollués sont pris en compte.

Date de

publication :

2001

A commande

auprès du

BRGM

Guide pour la mise

en œuvre des

servitudes

Ce document concerne la mise en place de servitudes

sur un terrain contaminé afin que soit conservé la

mémoire de la pollution et qu’un éventuel changement

d’usage soit précédé des études et travaux nécessaires

pour notamment prévenir une exposition dangereuse.

Date de

publication :

décembre 2000

Disponible au

format PDF

Guide pour la

résorption des

décharges brutes

d’ordures

ménagères

Ce guide répond à deux objectifs complémentaires :

l’information, la sensibilisation d’une part, le conseil et

le soutien technique pour agir, d’autre part. Il expose

les contraintes et les opportunités de réhabilitation et de

réaménagement des décharges autorisées de déchets

ménagers exploitées sans contraintes particulières, des

décharges brutes communales et des dépôts sauvages.

Date de

publication : ?

A commander

auprès de

l'ADEME



La première partie du guide permet de prendre

conscience des enjeux, au-delà du contexte législatif et

réglementaire, en présentant les nuisances et les

risques actuels et futurs engendrés par les décharges.

Elle est complétée par un état des lieux de la remise en

état de ces sites. La dernière partie du guide propose

les bases méthodologiques de diagnostics, d’études

préalables et de travaux. Enfin, des références et des

modèles de documents (composition et évolution des

effluents liquides et gazeux, fiche d’enquête, bilan

diagnostic…) sont fournis en annexe.



LISTE DES GUIDES POUR L'AIDE A LA REHABILITATION DES SITES

Guide "Protection

des travailleurs sur

les chantiers de

réhabilitation de

sites pollués"

La réglementation applicable en matière de sécurité et de protection

de la santé sur les chantiers constitue le premier chapitre.

Les dispositions relatives à l’application de la loi du 31 décembre

1993 sur la " coordination " y sont plus particulièrement

développées. La partie principale du document est consacrée à

l’ensemble des risques susceptibles d’être rencontrés sur les

chantiers de dépollution et aux moyens de prévention qui y sont

associés. Les règles d’organisation des chantiers, les mesures de

protection collective et les équipements de protection individuelle

sont des sujets également développés. Des exemples de suivi des

expositions des travailleurs aux pollutions chimiques sur quelques

chantiers complètent le document.

Date de

publication :

1995

A commander

auprès de

l'ADEME

La pollution des sols

liée aux activités de

préservation du bois

Ce document est structuré en deux parties. La première présente un

inventaire détaillé des substances et des produits utilisés classés

par famille et par type d’application. Le comportement dans le temps

(disponibilité de ces produits par rapport aux agents d’usure,

dégradabilité…) est également décrit. La seconde partie présente

de façon détaillée les grandes familles de procédés de préservation

du bois et les scénarios de pollutions potentielles qui peuvent en

découler. Cette partie est complétée par plusieurs exemples de

diagnostics de sites pollués relevant de ces activités.

Date de

publication :

1998

A commander

auprès de

l'ADEME

Techniques de

traitement par voie

biologique des sites

pollués

Le premier chapitre est un état des connaissances sur les

principaux critères qui conditionnent l’application de ces techniques

(biodégradation, propriétés physico-chimiques des polluants et

caractéristiques du sol). Le second chapitre présente les différentes

techniques utilisées avec une description de leur mise en œuvre,

leur performance, leur état de développement, les coûts, les

domaines d’application et leurs limites. Quelques techniques sont

plus particulièrement détaillées. Un troisième chapitre présente une

synthèse-évaluation des différents procédés et fournit des

recommandations d’usage. Enfin, plusieurs cas réels sont présentés

en annexe.

Date de

publication :

1998

A commander

auprès de

l'ADEME

Procédés de

confinement

appliqués aux sites

pollués

Ce document est un état de l’art sur les matériaux et les

technologies utilisables pour le confinement des sites pollués

(confinement de surface, vertical et horizontal profond). Une partie

importante du document est consacrée à la description des

principales familles de matériaux usuellement rencontrés dans la

réalisation des parois de confinement vertical (coulis, bétons,

mortiers plastiques) et des techniques d’exécution des parois

étanches (paroi en une ou deux phases, paroi sol / bentonite, paroi

mince, pieux sécants, jet grouting…). Les possibilités de réalisation

de fonds étanches rapportés sont simplement évoquées. Les

Date de

publication :

1999

A commander

auprès de

l'ADEME



procédures de contrôle (de l’élaboration du projet jusqu’à la

réception de l’ouvrage) et de suivi sont également abordées. Des

fiches de cas complètent le document. Il existe par ailleurs un

document " Démarche qualité pour la mise en œuvre des

"géosynthétiques " (ADEME - 1998), dont l’objectif est de fournir un

guide pratique pour l’utilisation de ces matériaux. Conçu initialement

pour les centres de stockage des déchets, il est utilisable dans le

contexte des sites pollués.

La désorption

thermique des sols

pollués – État des

techniques en 1998

Ce guide se présente en deux parties. Après un rappel du contexte

réglementaire lié à l'utilisation de la désorption thermique, la

première partie décrit les principaux phénomènes physiques et

chimiques sur lesquels repose le procédé et les différentes

technologies disponibles (désorbeur rotatif à chauffage direct,

indirect ou mixte…). Les installations de désorption thermique qui

fonctionnent en Europe et en Amérique du Nord sont présentées en

détail dans les fiches qui constituent la seconde partie de l’ouvrage.

Date de

publication :

décembre 2001

A commander

auprès de

l'ADEME



Cadre réglementaire de la gestion des sites et sols pollués

1. INTRODUCTION

La gestion des sols pollués ne s'appuie pas sur une réglementation spécifique.

Cependant, deux lois et un décret fondent les bases de l'action administrative dans la

gestion des sites et sols pollués. Il s'agit de la loi "déchets" du 15 juillet 1975 et de la loi du

19 juillet 1976 relative aux installations classées pour le protection de l'environnement et

de son décret d'application n°77-1133 du 21 septembre 1977.

Ces textes réglementaires sont complétés par des circulaires qui au gré de leur parution

ont structuré la politique française en gestion de pollution des sols en précisant les

objectifs à atteindre et les modalités pour y parvenir.

Enfin, des guides méthodologiques viennent en aide pour l'élaboration des dossiers et la

mise en œuvre de la dépollution.

2. LES LOIS ET DECRET

• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la

récupération des matériaux. (Livre V, titre IV du Code de l'Environnement)

Cette loi définit la notion de déchet et institue le principe pollueur-payeur. Ainsi, elle

permet aux autorités administratives d'imposer aux propriétaires le traitement des sols

pollués et leur réhabilitation. L'élimination des déchets peut être assurée d'office par

l'autorité administrative aux frais du responsable en cas d'abandon ou de dépôt ou de

traitement non réglementaires.



Art. L. 541-2 .- Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des

conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à

dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits

et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à

l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination

conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à

éviter lesdits effets.

Art. L. 541-3 .- Au cas où les déchets sont abandonnés, déposés ou traités

contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur

application, l'autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure,

assurer d'office l'élimination desdits déchets aux frais du responsable.

• Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 modifiée concernant les installations classées

pour la protection de l'environnement. (Livre V, titre I du Code de l'Environnement)

Cette loi définit le cadre réglementaire des activités susceptibles de présenter des dangers

pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l'environnement, etc.

Les dispositions réglementaires prises pour son application permettent généralement de

prévenir l'apparition de pollutions du sol : réalisation d'une étude d'impact, mise en place

de dispositifs de rétention et de confinement, dispositions relatives à l'épandage et à la

gestion des déchets.

Elle prévoit la possibilité pour le Préfet, suite à une pollution, de prescrire une évaluation

du risque pour les populations et l'environnement, et la mise en œuvre de traitement

approprié.

Art. L. 511-1 -Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers,

dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues

par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter

des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la

santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection

de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des

monuments « ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ».



Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de

carrières au sens des articles 1er et 4 du code minier.

Art. L. 512-7 .- En vue de protéger les intérêts visés à l'article L. 511-1, le préfet peut

prescrire la réalisation des évaluations et la mise en œuvre des remèdes que rendent

nécessaires soit les conséquences d'un accident ou incident survenu dans

l'installation, soit les conséquences entraînées par l'inobservation des conditions

imposées en application du présent titre. Ces mesures sont prescrites par des arrêtés

pris, sauf cas d'urgence, après avis de la commission départementale consultative

compétente.

Art. L. 514-20 .- Lorsqu'une installation soumise à autorisation a été exploitée sur un

terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d'en informer par écrit l'acheteur ; il l'informe

également, pour autant qu'il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants

qui résultent de l'exploitation.

A défaut, l'acheteur a le choix de poursuivre la résolution de la vente ou de se faire

restituer une partie du prix ; il peut aussi demander la remise en état du site aux frais

du vendeur, lorsque le coût de cette remise en état ne paraît pas disproportionné par

rapport au prix de vente.

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié, pris pour l'application de la loi

du 19 juillet 1976

Le décret précise les dispositions applicables aux installation classées pour

l'environnement.

L'exploitant d'une installation classée est tenu de déclarer tout incident ou accident

survenu sur son site ayant été à l'origine d'une pollution. Sur demande de l'inspection des

installations classées, un rapport est transmis par l'exploitant précisant les circonstances

de l'incident ou accident, les effets sur les personnes et l'environnement, ainsi que les

mesures prises pour en diminuer l'impact.

Lors de la mise à l'arrêt d'une installation classée, l'exploitant doit remettre le site dans un

état ne provoquant pas d'inconvénients comme mentionnés à l'article 1 de la loi du 19

juillet 1976 (art. L. 511-1 du Code de l'Environnement). Le Préfet peut également à tout

moment prescrire à l'exploitant des travaux de remise en état du site par arrêté

complémentaire.



Art. 18 - Des arrêtés complémentaires peuvent être pris sur proposition de

l'inspection des installations classées et après avis du conseil départemental

d'hygiène. Ils peuvent fixer toutes les prescriptions additionnelles que la protection

des intérêts mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 rend nécessaires ou

atténuer celles des prescriptions primitives dont le maintien n'est plus justifié.

L'exploitant peut se faire entendre et présenter ses observations dans les conditions

prévues à l'alinéa 3 de l'article 10 et au premier alinéa de l'article 11.

Art. 34-1

I. - Lorsqu'une installation classée est mise à l'arrêt définitif, son exploitant remet son

site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers ou inconvénients

mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 susvisée.

Le préfet peut à tout moment imposer à l'exploitant les prescriptions relatives à la

remise en état du site, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article 18 ci-dessus.

[…]

III. - Dans le cas des installations soumises à autorisation, il est joint à la notification

un dossier comprenant le plan à jour des terrains d'emprise de l'installation, ainsi

qu'un mémoire sur l'état du site. Le mémoire précise les mesures prises ou prévues

pour assurer la protection des intérêts visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976,

et pouvant comporter notamment :

1) L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, ainsi que des déchets

présents sur le site ;

2) La dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées ;

3) L'insertion du site de l'installation dans son environnement ;

4) En cas de besoin, la surveillance à exercer de l'impact de l'installation sur son

environnement.

[…]

Art. 38 - (D. no 86-1289 du 19 déc. 1986, art. 5 ) L'exploitant d'une installation

soumise à autorisation ou à déclaration est tenu de déclarer « dans les meilleurs

délais » à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus

du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter atteinte aux

intérêts mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976.

(D. no 2000-258, 20 mars 2000, art. 9) Un rapport d'accident ou, sur

demande de l'inspection des installations classées, un rapport d'incident est transmis

par l'exploitant à l'inspection des installations classées. Il précise notamment les

circonstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes



et l'environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un

incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.

3. LES CIRCULAIRES

• Circulaire du 3 décembre 1993 relative à la politique de réhabilitation et de

traitement des sites et sols pollués

Elle vise à définir une politique de traitement des sites et sols pollués. Celle-ci se repose

sur la recherche systématique des sites potentiellement pollués. Pour chaque site

recensé, il convient d'évaluer l'impact de la pollution sur l'environnement et la santé

humaine. L'appréciation de cet impact conditionnera le traitement à appliquer au site.

Afin de mettre en œuvre cette politique, plusieurs outils sont proposés :

- un recensement des sites potentiellement pollués par le constat des inspecteurs

d'installations classées, par des études de sols pour les sites en activité et par la

collecte de renseignement par les archives pour les sites anciennement

exploités.

- l'évaluation des risques et de la vulnérabilité de chaque site :

- une première étape consistant à partir d'un guide méthodologique et une

grille d'évaluation simplifiée des risques de hiérarchiser les pollutions des

sites. Les sites considérés comme pollués devront faire l'objet d'un

diagnostic approfondi de la pollution.

- la seconde étape, pour les sites identifiés comme pollués, consiste en la

réalisation d'une étude d'impact qui doit aboutir à la définition d'un

scénario de réhabilitation du site en fonction de son usage futur.

Toutefois, les travaux prennent en compte les possibilités techniques du

moment en étant économiquement acceptable.

- la création de structures d'information et de concertation.

- la création d'un fichier national des sites et sols industriels pollués, sous la

responsabilité de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques du

Ministère de l'Environnement, régulièrement mis à jour.

• Circulaires du 3 avril et du 18 avril 1996 : réalisation de diagnostics initiaux et de

l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité



Elles définissent le contenu du diagnostic initial, également appelé étude des sols. Une

recherche documentaire doit permettre d'identifier les activités actuelles et passées du site

et de recueillir les informations environnementales concernant le site et son voisinage.

Une campagne légère de prélèvements et d'analyses menée sur le site et éventuellement

dans son voisinage peut compléter le diagnostic initial si celui-ci n'est pas suffisant afin

d'effectuer l'évaluation simplifiée des risques.

La réalisation du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques doit suivre la

méthodologie proposée dans les deux guides élaborés par un groupe de travail et édités

par le BRGM, sous l'égide du Ministère de l'Environnement.

L'objectif poursuivi est la réalisation sur cinq ans du diagnostic initial et l'évaluation

simplifiée des risques d'environ 2000 sites industriels en activité. Un des critères

essentiels du choix des sites retenus est la protection et la préservation des eaux

souterraines utilisées pour l'alimentation en eau potable.

La réalisation du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques est prescrite par

arrêté préfectoral pris en application de l'article 18 du décret du 21 septembre 1977

modifié.

• Circulaire du 7 juin 1996 : Procédure administrative et juridique applicable en

matière de réhabilitation de sites pollués.

Elle rappelle les procédures administratives et judiciaires possibles pour contraindre le ou

les responsables du site à supprimer ou à réduire les pollutions, dans tous les cas de

figure rencontrés (urgence particulière, absence de responsable connu, insolvabilité).

• Circulaire du 11 mars 1999 : réhabilitation de sites pollués en cas de défaillance

des responsables

Elle rappelle les modalités de la prise en charge de la réhabilitation d'un site pollué sur

financement public par l'ADEME, dans le cas de défaillance des responsables du site.



• Circulaire du 10 décembre 1999 : principes de fixation des objectifs de

réhabilitation

Elle expose les principes applicables pour la prescription de travaux de réhabilitation,

après réalisation d'un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques, sur

des sites dont le sol a été pollué par des activités industrielles classées dans le cadre de

la loi du 19 juillet 1976, que celles-ci soient ou aient été exercées sur les sites en question

ou au voisinage de ceux-ci.

Elle présente les principes généraux du diagnostic approfondi et de l'évaluation détaillée

des risques :

- identification des cibles à protéger

- caractérisation des sources de pollution et des voies de transfert

- modèle de transfert et d'exposition

La priorité est clairement donnée à la recherche des risques pour la santé humaine.

L'évaluation détaillée réalisée sur le site doit permettre de quantifier les doses de

substances toxiques auxquelles les personnes sont exposées ou sont susceptibles d'être

exposées.

La circulaire stipule la nécessité de consulter les DDASS pour l'évaluation détaillée des

risques et la nécessité de les associer à la définition des objectifs de réhabilitation en cas

de risque potentiel pour la santé humaine.

Les risques pour l'environnement demeurent à prendre en compte, en particulier en

présence d'eaux souterraines et superficielles.

Les objectifs de réhabilitation sont fixés après la définition et la comparaison de plusieurs

scénarios de réhabilitation en terme d'impact sanitaire et environnemental mais également

de coût.

Les informations relatives aux pollutions du sol doivent être aisément accessibles au

public.



Lorsqu'un site a été traité en vue d'un usage donné, afin qu'il ne soit pas ultérieurement

affecté à un nouvel usage incompatible avec la pollution résiduelle du site, la procédure de

servitude d'utilité publique prévue à l'article 7-5 de la loi du 19 juillet 1976 peut être mise

en œuvre.

• Circulaire DGS/SD7B/2003/31 du 17 janvier 2003 relative aux évaluations des

risques pour la santé en matière de sites et sols pollués par des ICPE

L'objectif de cette circulaire issue de la Direction Générale de la Santé est de préciser les

missions attendues des DDASS dans le domaine de l'évaluation détaillée des risques, ainsi

que les outils et les conseils pour pouvoir les exercer.

Elle indique qu'en cas d’interrogations concernant l’impact sanitaire potentiel d’une

pollution des sols par une ICPE, les DDASS doivent saisir l’inspection des ICPE, (avec

copie de la saisine au préfet et à la DGS) afin qu'une évaluation simplifiée des risques soit

prescrite à l'exploitant.

Les CIRE (cellules inter-régionales épidémiologiques) peuvent apporter un appui

scientifique aux DDASS pour la lecture de l’EDR. Les DDASS peuvent également solliciter

un appui technique auprès du pôle référent régional (Ingénieur/Médecin), mis en place dans

le cadre de la circulaire DGS N° 2001/185 du 11 avril 2001 relative à l'analyse des effets sur

la santé dans les études d'impact (ICPE).

Le passage des dossiers au CDH (arrêtés préfectoraux de prescription d'ESR, EDR, de

travaux de réhabilitation) doit permettre un large débat sur l'acceptabilité du risque

sanitaire.

Lorsqu'une population est présente sur ou autour d'un site dont l'EDR conclut à un risque

pour la santé publique, il appartient à la DDASS d'émettre des recommandations quant à

d'éventuelles mesures de prises en charge sanitaire de la population.

Lors de la définition de ces objectifs de réhabilitation, il est nécessaire de tenir compte de

l'environnement des sites, et donc des autres sources de pollution qui contribuent à

accroître les niveaux d'exposition de la population à un même polluant.



4. LES GUIDES METHODOLOGIQUES

Parallèlement aux différents textes, deux guides "Gestion des sites (potentiellement)

pollués" et "Gestion des sites pollués" ont été réalisés pour venir en aide aux exploitants

des sites.

Ces deux guides développent les méthodologies à appliquer pour la conception du

diagnostic initial, de l'évaluation simplifiée des risques (ESR), le diagnostic approfondi et

l'évaluation détaillée des risques (EDR), et pour la définition des scénarios de

réhabilitation.

Ces guides se révèlent également des appuis techniques pour les personnes chargées du

contrôle de la réalisation de ces différents documents.

De nombreux autres guides ont été publiés afin de répondre à des points spécifiques de la

gestion des sols pollués (activités industrielles particulières, procédés de traitement,

méthodes d'analyse, etc.), réalisés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de

l'énergie (ADEME), le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM,) et l'Institut

de Protection de Sûreté Nucléaire (IPSN).

5. CONCLUSION

La politique française en matière de pollutions des sols est principalement définie par des

circulaires émanant du Ministère de l'Environnement. Aucun texte réglementaire

spécifique n'existe, mais la réglementation des installations classées pour l'environnement

a subi plusieurs modifications afin de l'adapter à cette action spécifique.

La politique française ne prévoit pas une dépollution systématique mais un traitement en

fonction de l'usage futur, traitement spécifique à chaque site et proportionnel aux risques.

Par conséquent, il n'existe pas de valeurs réglementaires de dépollution, les valeurs à

atteindre étant choisies au cas par cas.

Une autre difficulté reste l'absence de définition de risque acceptable, notion pourtant

primordiale pour mettre en œuvre les mesures de dépollution, en cas d'usage sensible du

site.



Un accent est donné pour conserver la mémoire des pollutions de sols passées, afin

d'éviter un usage inadapté dans le futur, en s'appuyant sur la mise en place de servitudes,

inscriptions aux hypothèques, cadastres et dans les plans locaux d'urbanisme. Deux

bases de données en ligne référencent les anciens sites industriels (BASIAS) et les sites

pollués demandant ou ayant demandé une action des pouvoirs publics (BASOL).



L'évaluation détaillées des risque (EDR)

outil d'aide à la décision

1. INTRODUCTION

L'évaluation détaillée des risques est engagée quand l'évaluation simplifiée des risques a

conclu à la nécessité d'investigations approfondies (classement du site en classe 1).

Un diagnostic approfondi du site est réalisé en premier lieu afin d'identifier et de

caractériser précisément les sources de pollution, de définir l'extension de la

pollution, de comprendre les mécanismes de propagation des polluants dans les

différents milieux de transfert. L'objectif du diagnostic est de recueillir l'ensemble des

données nécessaires à la mise en œuvre de l'EDR.

Une fois le diagnostic approfondi achevé, l'EDR va permettre en fonction des scénarios

d'exposition retenus de définir et caractériser le risque pour l'homme et son

environnement.

L'évaluation détaillée des risques doit aboutir à l'élaboration des scénarios de

traitement et/ou de réhabilitation des sites pollués en relation avec l'usage futur

envisagé du site.

L'EDR doit respecter les principes suivants :

- le principe de précaution : en absence de connaissances suffisantes, il convient de

prendre sans délai les mesures appropriées pour prévenir un risque pour l'homme et

l'environnement.

- le principe de proportionnalité : les études menées, les solutions proposées

doivent être cohérentes avec l'importance de la pollution et de son incidence

attendue.

- le principe de transparence : les hypothèses retenues, les outils utilisés, le degré

d'approfondissement doivent être argumentés, afin que les choix faits puissent être

discutés.



- le principe de spécificité : l'étude doit être spécifique aux caractéristiques du site et

à son usage futur.

2. LE DIAGNOSTIC APPROFONDI

Le premier objectif du diagnostic approfondi va être de s'assurer que les impact supposés

mis en évidence lors de l'ESR sont bien réels. Des investigations plus poussées vont donc

être entreprises pour vérifier l'ensemble des hypothèses formulées au cours du diagnostic

initial.

Ces investigations doivent permettre d'identifier et de caractériser précisément

l'ensemble des sources de pollution du site, éventuellement celles non mises en

évidence lors du diagnostic initial. Elles doivent également permettre la mesure de

l'extension de la pollution dans les milieux de transfert, en prenant en compte les

caractéristiques des différentes substances (et de leurs produits de dégradation), dont les

propriétés physico-chimiques, les interactions avec d'autres substances et l'influence de

paramètres particuliers (pH, potentiel redox, …) peuvent conduire à des répartitions

diverses dans les différents milieux, alors que ces substances émanent de la même

source de pollution.

Au final, ces investigations devront permettre la compréhension des mécanismes de

transfert des polluants dans les milieux.

La distribution (espace) et la fréquence (temps) des prélèvements opérés sur le site

doivent permettre de définir l'extension latérale et verticale de chaque source de pollution

et son impact, en tenant compte de la nature et la localisation des sources de pollution, de

l'hétérogénéité des milieux et de la nature des cibles (ex : recherche du polluant dans la

couche superficielle du sol pour l'exposition par ingestion de sol).

Pour comprendre les mécanismes de transfert des polluants, il peut être nécessaire de

faire appel à de nombreuses disciplines scientifiques : climatologie, hydrogéologie,

hydrologie, …

Les prélèvements devront être effectués en adoptant des procédures normalisées. Il en ira

de même pour leur transport et leur analyse (en laboratoire ou sur le terrain).



Des prélèvements réalisés sur des zones témoins pourront fournir de précieuses

informations sur le bruit de fond local.

Le rapport de synthèse doit comprendre :

- une introduction rappelant les raisons ayant conduit à mener ces investigations,

notamment les conclusions de l'ESR

- une description du site comprenant la localisation et l'identification des sources

de pollution, celle des cibles, l'usage futur du site

- une présentation détaillée de la stratégie d'investigations

- une description des travaux de terrain (prélèvements, constitution des

échantillons, conditionnement pour transport, …)

- la chaîne analytique retenue (société en charge de l'échantillonnage, laboratoire

d'analyse, méthode d'analyse employée, …)

- les résultats bruts obtenus

- une présentation détaillée du schéma conceptuel du site pour le choix des cibles

devant être prises en considération dans le cadre de l'EDR

3. L'EVALUATION DETAILLEE DES RISQUES POUR LA SANTE

L'évaluation détaillée des risques peut porter sur les risques pour l'homme, les ressources

en eau, l'environnement et les biens matériels. Le présent rapport ne portera que sur les

risques pour l'homme.

L'EDR pour la santé repose sur la démarche développée par l'Académie des Sciences des

Etats-Unis, dans les années 80, également utilisé dans le cadre des volets sanitaires des

études d'impact des installations classées. Quatre étapes se succèdent :

- l'identification des dangers : identification des effets indésirables qu'une

substance peut provoquer chez l'homme

- l'évaluation du rapport dose-réponse : estimation de la relation entre le

niveau d'exposition à une substance et l'incidence et la gravité de cet effet

- l'évaluation de l'exposition : détermination des voies de passage du polluant

de la source vers la cible, ainsi que de la fréquence, la durée et l'importance de

l'exposition

- la caractérisation des risques : expression quantitative du risque à partir de la

synthèse des informations issues de l'évaluation de l'exposition et de l'évaluation



de la toxicité de la substance. Les incertitudes sont évaluées et les résultats

interprétés.



3.1. Collecte et analyse des données nécessaires pour l'EDR santé

L'étude environnementale, réalisée dans le cadre du diagnostic approfondi, doit permettre

:

- l'identification précise des substances dangereuses présentes sur le site (ainsi

que leurs produits de dégradation, dans le cas où ils sont plus dangereux que la

substance mère) ;

- la définition des différents types de populations concernées en fonction de leurs

activités sur ou près du site, en fonction de leur âge, de leur sensibilité ;

- l'identification des aménagements sur ou près du site induisant des usages ou

des activités sensibles (présence de puits privés, jardins, …) ;

- le recensement des caractéristiques physiques du site qui peuvent favoriser la

mobilité des polluants et/ou l'exposition des personnes.

L'étude environnementale doit s'accompagner d'une recherche bibliographique qui portera

sur la toxicité des substances et leurs propriétés physico-chimiques. Ces renseignements

permettront de connaître les produits de dégradation, les voies de transfert préférentielles

du polluant.

Ces éléments seront une aide précieuse pour choisir les substances à retenir pour le

calcul du risque.

Les VCI et VDSS ne sont pas des critères appropriés pour choisir de retenir ou d'éliminer

une substance du reste de l'étude. Au niveau de l'EDR, le travail de sélection des

substances doit porter sur l'ensemble des substances présentes.

On pourra s'aider d'une grille de sélection des substances :

substances

suspectées

substances

détectées

mobilité toxicité substances

retenues dans

l'étude

benzène non ++ ++ ,

cancérigène

non

naphtalène oui + + oui



Benzo(a)pyrèn

e

oui -- ++,

cancérigène

oui

L'évaluation de la toxicité des substances fait l'objet d'un chapitre à part.

3.2. Evaluation des expositions

Cette phase va permettre de déterminer ou d'estimer :

- la durée et la fréquence de l'exposition ;

- les voies d'exposition ;

- l'importance de l'exposition.

3.2.1. Durée de l'exposition

Au niveau de l'EDR, les expositions à considérer sont :

- essentiellement les expositions de type chronique (expositions récurrentes ou

continues correspondant à une fraction de la vie significative) ;

- les expositions répétées n'intervenant qu'une partie de l'année (activité

saisonnière de baignade par exemple), elles seront dites expositions de type

subchronique.

Toutefois, les expositions de courte durée pourront être évoquées, surtout en cas d'effet

aigus, notamment dans le cadre des travaux de dépollution.

3.2.2. Définition des voies de passage des polluants du sol vers les populations

cibles

Synthétisée dans un schéma conceptuel, la définition des voies de passage des polluants

vers les cibles demande de renseigner trois points :

• points d'exposition : points de contact entre le milieu contaminé et la cible considérée

(air extérieur et intérieur de l'habitation, eau de distribution, végétaux comestibles, …)

• voies d'administration des polluants : inhalation, ingestion, contact cutané. En

fonction du compartiment environnemental, on distinguera les différentes voies

d'exposition (inhalation de polluant sous forme gazeuse, inhalation de polluant adsorbé

sur les poussières, ingestion directe de sol, …). Ces voies d'exposition sont ensuite

assemblées pour construire les scénarios d'exposition de chaque sous-population.



• identification des modes de transfert des polluants du sol vers les autres

milieux. Les modes de transfert d'un polluant seront divers selon les propriétés physico-

chimiques du polluant et selon les conditions environnementales.

Il nécessaire de prendre en compte la contamination de l'ensemble des milieux ou

compartiments environnementaux avec lesquels les individus cibles sont susceptibles

d'être en contact. Ces différents phénomènes peuvent être synthétiser dans un schéma

conceptuel.

3.2.3. Quantification de l'exposition :

La phase de quantification de l'exposition peut s'appuyer sur deux outils :

- la métrologie

- la modélisation

La modélisation constitue toujours une approche simplifiée de la réalité mais permet de

tester des situations fictives, de représenter des phénomènes sur le long terme.

La mesure directe, quant à elle, permet de prendre en compte les phénomènes physiques,

chimiques et biologiques dans les divers milieux.

Par conséquent, les résultats issus de mesures devraient être privilégiés autant que

possible.

Toutefois, la mesure pose des problèmes de limite de détection, d'extraction et de

représentativité de l'échantillonnage. Elle peut également se révéler lourde à mettre en

place et très coûteuse. En outre, les expositions dues à l'aménagement futur du site ne

peuvent pas être pris en compte par la mesure. L'utilisation d'un modèle se révèle alors

indispensable.

Les 2 outils sont donc complémentaires pour la quantification de l'exposition, celle-ci se

décomposera en deux étapes :

- la détermination des concentrations d'exposition

- la détermination des quantités administrées par inhalation, ingestion et contact

cutané.



(voir annexe A : schéma de principe de la démarche de quantification de l'exposition)

• Détermination des concentrations d'expositions

Elle se fera préférentiellement à l'aide de mesures analytiques, notamment quand le

contact se fait directement avec le milieu échantillonné (analyses du sol superficiel pour

l'ingestion directe de sol) ou quand l'échantillonnage concerne directement le point

d'exposition (analyse de l'eau d'un puits consommée). Les mesures analytiques

constituent la meilleure estimation de l'exposition présente.

Lorsque le nombre de mesures analytiques le permet, la concentration d'exposition est

définie comme la moyenne arithmétique des concentrations mesurées dans un même

milieu. Si le nombre de mesures s'avère trop faible ou quand le domaine de variation des

concentrations est très large, ce sera la concentration maximale relevée qui sera alors

utilisée. Il s'agit alors d'une évaluation conservatoire du risque.

La modélisation, à l'aide des données des mesures, peut permettre d'estimer l'exposition

sur le long terme ou l'exposition des zones éloignées des lieux de mesures.

La modélisation repose sur l'utilisation d'hypothèses simplificatrices de la réalité. Il est

donc nécessaire de vérifier que les phénomènes conduisant à une modification

significative de l'exposition soient bien pris en compte. Pour évaluer la qualité du

modèle utilisé, on pourra se référer à l'annexe 7 du guide "gestion des sites pollués" :

"Règles de bonnes pratiques pour la modélisation de l'exposition".

• Détermination des niveaux d'exposition

En premier lieu, il est important de savoir si les niveaux d'exposition calculés renvoient à :

- des quantités administrées

- des quantités absorbées

En effet, les quantités administrées correspondent aux quantités de polluant mises en

contact des surfaces d'échanges de l'organisme (les parois alvéolaires des poumons, la

paroi intestinale et la peau), alors que les quantités absorbées correspondent aux

quantités qui franchissent ces surfaces d'échanges et qui se retrouvent dans le sang.



Le type de dose utilisé pour l'évaluation détaillées des risques doit être précisé.

Les formules de calcul de quantités administrées ci-dessous nécessitent l'intervention d'un

facteur multiplicatif supplémentaire pour le calcul de la quantité absorbée : le taux

d'absorption.

En fonction de la voie d'absorption, deux types de doses pourront être utilisés :

Ø la dose journalière d'exposition (DJE)

Elle est utilisée pour l'estimation des doses administrées par ingestion et par contact

cutané. Elle s'exprime en mg/kg/j.

m

ji

ijTP

FTQCDJE

×

×××=

DJEij : Dose journalière d'exposition liée à une exposition au milieu i par la voie

d'exposition j (mg/kg/j)

Ci : concentration d'exposition relative au milieu i

Qj : quantité de milieu administrée par la voie j par jour

T : durée d'exposition (années)

F : fréquence d'exposition : nombre de jour d'exposition par an (jours/an)

P : poids corporel de la cible (kg)

Tm : période de temps sur laquelle l'exposition est moyennée (jours)



Ø la concentration inhalée (CI)

Pour la voie respiratoire, la dose d'exposition est généralement remplacée par la

concentration inhalée (CI), exprimée en mg/m3 ou µg/m3.

miii

T

FTtCCI

××

×= ∑ )(

CI : concentration moyenne inhalée (mg/m3 ou µg/m3)

Ci : concentration de polluant dans l'air inhalé pendant la fraction de temps ti

ti : fraction du temps d'exposition à la concentration Ci pendant une journée

T : Durée d'exposition (années)

F : Fréquence d'exposition : nombre de jours d'exposition par an (jours/an)

Tm : Période de temps sur laquelle l'exposition est moyennée (jours)

On distingue les effets à seuils des polluants (effets non cancérigènes) des effets sans

seuil (effets cancérigènes) :

- pour les effets avec seuil, les quantités administrées seront moyennées sur la

durée d'exposition (Tm=Tx365)

- pour les effets sans seuil, Tm sera assimilé à la durée de la vie entière (70 ans),

soit Tm=70*365

Cette distinction repose sur l'hypothèse d'un mécanisme d'action différent dans chacun

des deux cas. Pour les effets à seuil, le risque est associé au dépassement d'une dose

donnée pendant la période d'exposition. Pour les effets sans seuil, on considère que l'effet

de chaque dose reçue isolément s'ajoute sans aucune perte et que la survenue de la

réponse cancéreuse est fonction de la somme totale des doses reçues. Dans ce cas, le

risque s'exprime sous la forme d'une probabilité d'occurrence qui augment avec la dose

reçue tout au long de la vie.

3.3. Evaluation de la toxicité

L'étape d'évaluation de la toxicité des substances comporte deux phases :

- l'identification du potentiel dangereux des substances

- l'évaluation de la relation dose-effet



Une hiérarchie devra être respectée pour la recherche des données toxicologiques. Ce

sont les données chez l'homme qui devront être privilégiées. Cependant ces données,

recueillies au cours d'enquêtes épidémiologiques sont peu nombreuses.

En second lieu, et en absence de données pour l'homme, ce seront les données pour

l'animal qui devront être utilisées.

3.3.1. L'identification du potentiel dangereux

Les recherches devront porter sur les effets que provoque la substance :

- effets cancérigènes

- effets systémiques (effets sur l'organisme se produisant à distance par rapport

au point d'introduction à la différence des effets locaux)

- effets mutagènes

- effets sur la reproduction et sur le développement.

Il convient de s'appuyer sur plusieurs sources de données et de croiser les données ainsi

recueillies.

3.3.2. L'évaluation de la relation dose-effet

Pour chaque niveau d'exposition, il s'agit de quantifier la fréquence et la gravité des effets

précédemment identifiés. Deux approches existent :

• Effets avec seuil (approche déterministe) :

Les expérimentations animales permettent de déterminer un niveau d'exposition sans effet

observé (NOEL) ou un niveau d'exposition le plus faible avec effet (LOEL).

A partir de ces seuils, des doses journalières tolérables (DJT) (et concentrations

tolérables) applicables à l'homme sont déterminées en appliquant des facteurs de

sécurité. Ceux-ci traduisent les incertitudes liées à la différence de sensibilité inter-

individuelles, la variabilité inter-espèces, l'utilisation d'un LOEL à la place d'un NOEL, etc.

Plusieurs organismes nationaux ou internationaux réalisent ces essais toxicologiques,

sans utiliser les mêmes dénominations. Au lieu de DJT, on pourra trouver les termes RfD

(Reference Dose) pour l'USEPA(United States Environment Protection Agency)), MRL



(Maximum Reasonable Level) pour l'ATSDR (Agency for Toxic Substances and Disease

Registry), etc.

• Effets sans seuil (approche probabiliste) :

Ils sont exprimés sous la forme d'un indice représentant un excès de risque unitaire

(ERU), ce qui revient à dire la probabilité supplémentaire par rapport à un sujet non

exposé qu'un individu a de développer l'effet s'il est exposé à une unité de dose ou de

concentration du toxique.

Comme les doses journalières tolérables, les ERU sont définis soit à partir d'études

épidémiologiques, soit à partir d'expérimentations animales. Dans ce dernier cas, des

facteurs d'ajustement sont appliqués pour l'exposition de l'homme.

Les modèles d'extrapolation utilisés sont protecteurs : ils visent à protéger les populations,

y compris les plus sensibles. Un seul ERU est donc défini.

On distingue deux types d'ERU :

- l'excès de risque unitaire lié à la voie d'exposition orale (ERUo), il s'exprime

comme l'inverse d'une dose d'exposition (en mg/kg/j)-1.

- l'excès de risque unitaire par inhalation : ERUi, s'exprimant comme l'inverse

d'une concentration de polluant dans l'air (en µg/m3)-1.

Des dénominations différentes peuvent apparaître selon l'organisme consulté.

L'attention doit être portée sur le choix des données. Elles peuvent varier sensiblement

d'une institution à une autre, selon les hypothèses qu'elles ont retenues pour leurs calculs,

particulièrement en ce qui concerne le type d'exposition : aiguë, subchronique ou

chronique.

Il est donc important d'utiliser les valeurs toxicologiques établies dans les

conditions les plus proches de la situation du site pollué, notamment en ce qui

concerne la durée d'exposition, les voies d'exposition, …



3.4. Caractérisation du risque

L'adéquation des données toxicologiques obtenues avec les données d'exposition doit

être vérifiée. Il faut vérifier si :

- les données toxicologiques ont été établies pour des durées d'exposition

équivalentes à celles prises en compte dans l'évaluation de l'exposition ;

- elles sont applicables aux voies d'exposition prises en compte dans l'évaluation

de l'exposition, la toxicité d'une substance pouvant être différente selon la voie

de passage dans l'organisme ;

- des ajustements liés au phénomène d'absorption par l'organisme sont

nécessaires : les doses d'exposition et les valeurs toxicologiques doivent toutes

deux se rapporter soit à des doses administrées, soit à des doses absorbées.

La quantification du risque doit prendre en compte toutes les formes d'exposition. Ainsi

l'exposition :

- peut procéder par différentes voies

- concerne généralement différentes substances

- peut être à la fois de type aigu, subchronique et chronique

L'évaluation du risque nécessite la prise en compte simultanée de ces différents aspects.

• Estimation du risque pour les effets sans seuil :

Un excès de risque individuel (ERI) est calculé en multipliant la dose journalière

d'exposition par l'excès de risque unitaire ou la concentration inhalée par l'excès de risque

unitaire par inhalation.

ERI = DJE x ERUo ou ERI = CI x ERUi

L'ERI représente la probabilité d'occurrence que la cible a de développer l'effet associé à

la substance pendant sa vie du fait de l'exposition considérée.

• Estimation du risque pour les effets à seuil :



La possibilité de survenue d'un effet toxique pour les effets à seuil est représentée par un

indice de risque (IR). Lorsque cet indice de risque est inférieur à 1, la survenue d'un effet

toxique apparaît peu probable. Au delà de 1, la possibilité d'apparition d'un effet toxique ne

peut plus être exclue. Plus l'indice est élevé, plus la probabilité de survenue d'effet est

grande.

DJT

DJEIR =

• Somme des risques :

Les risques de plusieurs substances pourront être additionnés quand leurs effets sont

similaires et portent sur le même organe par le même mécanisme d'action.

Pour les risques avec seuil, les indices de risques ne pourront être additionnés que s'ils

portent sur les mêmes durées d'exposition (aiguë, subchronique, chronique).



Pour les risques sans seuil, un ERI global pourra être calculé à partir de chaque scénario

d'exposition en faisant :

- pour chaque substance, la somme des risques liés à chacune des voies

d'exposition qui concernent l'individu ou la sous-population du scénario

considéré ;

- la somme des risques liés à chacune des substances cancérigènes du site ou

issues du

site ;

- la somme des risques liés aux différentes durées d'exposition concernant un

individu.

• Evaluation des incertitudes :

Cette évaluation des incertitudes va permettre de discuter les résultats obtenus en

sachant :

- ce qui est connu et ce qui reste incertain

- l'impact de ces incertitudes sur le résultat

- les points pour lesquels un effort supplémentaire dans l'acquisition des données

et le travail de modélisation permettrait de réduire significativement l'incertitude

entourant le résultat

Une attention particulière doit être portée sur l'évaluation de la toxicité. Le choix des

valeurs toxicologiques doit être documenté pour permettre de juger de sa pertinence vis-à-

vis des conditions d'exposition des individus.

Les choix des cibles et des voies d'exposition doivent également être argumentés et

justifiés.

Les modèles peuvent être à l'origine d'une incertitude importante, tant les représentations

mathématiques qui les constituent sont formulées en émettant des hypothèses

simplificatrices. Celles-ci doivent être explicitées, et il devra être précisé si elles induisent

une sous-estimation ou une sur-estimation du risque.



Les paramètres environnementaux (physico-chimiques) et les paramètres liés à l'individu

sont également entachés d'une variabilité et d'une incertitude .

La variabilité pourra être de trois ordres : spatiale, temporelle ou inter-individuelle.

L'incertitude de ces paramètres sera liée à la mesure, l'échantillonnage, la variabilité des

paramètres (utilisation d'une valeur médiane ou de la moyenne), et à l'utilisation de

valeurs bibliographiques.

4. LES SCENARIOS DE REHABILITATION

Les résultats de l'EDR vont permettre d'établir une stratégie de réhabilitation. Plusieurs

scénarios de réhabilitation pourront être proposés.

La mise en place de restriction d'usages du site (par servitude d'utilité publique) peut

permettre de limiter l'exposition des populations.

Des travaux d'aménagement peuvent également limiter ou supprimer une voie

d'exposition (confinement du sol par exemple).



Une dépollution peut s'avérer nécessaire. Une première étape consiste alors à déterminer

un niveau de risque acceptable. La seule valeur existante pour le risque cancérigène est

celle proposée par le Ministère de l'Environnement dans sa circulaire du 10 décembre

1999 : le risque est acceptable si l'excès de risque individuel est inférieur ou égal à 10 -5.

Pour les risques avec seuil, l'indice de risque doit être inférieur à 1.

L'objectif de la dépollution sera donc déterminé à partir du niveau de risque acceptable

défini. Une concentration maximale du polluant dans le sol va être calculée pour que les

ERI et IR restent inférieurs aux critères définis comme acceptables.

Evaluation simplifiée des risques page 77 / 130 février 2003


Annexe A

schéma de principe de la démarche

Paramètres physico-chimiques du sol

Paramètres physico-chimiques

de la substance

Paramètres d'exposition

Concentration de polluant dans les sols

Concentration de polluant dans les milieux d'exposition

(air intérieur, air extérieur, eau de distribution, sol superficiel, aliments,...)

Niveaux d'exposition

mesures ou

modules de transfert et de

mesures ou

modules

d'exposition

mesures

source : Gestion des sites pollués - version 0 - BRGM Editions - juin 2000



Evaluation simplifiée des risques (ESR)

une approche du risque par cotation

1. INTRODUCTION

La politique nationale de gestion et réhabilitation des sites et sols pollués, définie dans la

circulaire du 3 décembre 1993, s'organise autour de 3 principes : prévenir,

traiter/réhabiliter et connaître.

Les dispositions réglementaires existantes (loi ICPE) permettent de prévenir les pollutions

de sols, notamment par la réalisation d'une étude d'impact lors de la demande

d'autorisation de l'installation classée, par la mise en place de dispositifs de rétention et de

confinement, et par les dispositions relatives à l'épandage et à la gestion des déchets.

Cependant, des pollutions des sols se sont produites dans le passé sur d'anciens sites

industriels et des pollutions accidentelles interviennent également sur des sites en activité.

Des inventaires des sites potentiellement pollués sont réalisés dans toute la France par

l'intermédiaire des constats réalisés par les inspecteurs des installations classées ou lors

de campagnes de détection portant sur des activités spécifiques ou encore en collectant

des informations sur les activités passées.

Les circulaires du 3 et 18 avril 1996 demandaient aux DRIRE d'établir des listes

d'installations classées en activité, susceptibles d'être à l'origine de pollution des sols, à

partir d'une liste de secteurs d'activités prioritaires (chimie, industrie du pétrole, etc.).

Environ 1300 sites sur l'ensemble du territoire ont été retenus pour la réalisation de

diagnostics initiaux et d’évaluations simplifiées des risques.

La réalisation du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques est prescrite par

arrêté préfectoral à chaque industriel concerné.

La réalisation du diagnostic initial et de l'évaluation simplifiée des risques est menée sous

la responsabilité de l'exploitant de l'entreprise en suivant la méthodologie développée

dans le guide méthodologique intitulé "gestion des sites (potentiellement) pollués", élaboré



par un groupe de travail national sous l'égide du Ministère de l'Environnement et édité par

les Editions du BRGM.

L'objectif de l'évaluation simplifiée des risques est, après une étude de courte durée et peu

approfondie (le diagnostic initial) et en faisant appel à des options volontairement

simplificatrices, de fournir les éléments permettant de différencier les sites ne présentant

pas de menaces pour la santé humaine et l'environnement de ceux susceptibles de

générer des nuisances notables et pérennes. Cette distinction s'opère en appliquant une

méthode de cotation du risque qui aboutit à classer les sites selon 3 catégories :

- classe 1 : sites nécessitant des investigations approfondies et une

évaluation détaillée des risques ;

- classe 2 : sites à surveiller, nécessitant le mise en place d'un dispositif de

surveillance (piézomètres, prélèvements, …) ;

- classe 3 : sites "banalisables" ne nécessitant pas d'autres investigations ou

travaux de réhabilitation pour l'usage futur qui a été retenu pour l'ESR.

2. LES ETAPES PRELIMINAIRES A L'EVALUATION SIMPLIFIEE DES

RISQUES

2.1. la visite préliminaire

Avant d'entreprendre l'évaluation simplifiée des risques, il appartient à l'exploitant du site

(ou le propriétaire du terrain) de s'assurer qu'il n'existe aucun risque immédiat sur le site

(risque d'incendie, d'explosion, bidons fuyards…) et de prendre en cas de besoin les

mesures d'urgence qui s'imposent. Cette vérification s'effectue au cours d'une visite

préliminaire.

2.2. le diagnostic initial

L'évaluation simplifiée des risques nécessite le recueil des informations disponibles

concernant le site et son environnement. Cette phase, appelée diagnostic initial, va

permettre d'établir un constat de l'état du site, grâce aux investigations documentaires et

les prélèvements et analyses effectués sur le site.

Le diagnostic initial est une étude légère comportant deux phases :



- étape A : fondée sur une recherche documentaire, elle vise à mettre à jour

l'historique du site (activités qui s'y sont succédées, accidents, etc.) et à connaître

la vulnérabilité de l'environnement face à une pollution du sol et des ressources en

eaux. Une visite sur le terrain et ses environs vient ponctuer cette étude afin de

vérifier la validité des informations collectées et de connaître l'état actuel du site.

Cette étape aboutit à la rédaction d'un rapport d'étape où sont formulées des

hypothèses quant à la présence possible de polluants, la localisation de sources

de pollution potentielles, le degré de vulnérabilité de l'environnement, les cibles

potentielles, les milieux susceptibles d'être touchés, le constat éventuel d'un

impact. Le rapport conclut sur l'intérêt ou non d'entreprendre l'étape B du

diagnostic initial.

- étape B : elle vise à améliorer la précision des informations recueillies lors de

l'étape A et/ou à collecter les données manquantes. Il s'agit la plupart du temps

d'entreprendre des investigations de terrain (prélèvements de sol, eaux

souterraines et superficielles) en tenant compte des hypothèses formulées suite

aux informations recueillies lors de l'étape A.

Au cours de ces étapes, des risques immédiats, non décelés lors de la visite préliminaire,

peuvent être mis en évidence. Le déclenchement de la procédure d'évaluation des

risques, processus relativement long, ne doit pas être un frein pour l'exploitant pour la

prise de mesures d'urgence visant à sécuriser le site ou limiter l'extension d'une pollution.

A la suite de ces deux étapes, un rapport final est réalisé, comportant le descriptif du site

et de ses environs, le détail des hypothèses retenues, la méthodologie adoptée, les

résultats des investigations menées qui serviront à la réalisation de l'évaluation simplifiée

des risques.

Le schéma de la procédure de la visite préliminaire à l'évaluation simplifiée des risques est

consultable en annexe A.



3. L'EVALUATION SIMPLIFIEE DES RISQUES

L'évaluation simplifiée des risques est basée sur une cotation des risques (scores) à partir

des résultats des investigations menées lors du diagnostic initial. Ceux-ci vont déterminer

le caractère risqué des sources de pollutions décelées, selon les critères de notation

définis dans le guide méthodologique.

Les outils de cotation des risques utilisés pour l'évaluation simplifiée des risques sont

adaptés à l'étude des milieux d'exposition "sol", "eau souterraine" et "eau superficielle"

mais pas à l'étude du milieu d'exposition "air". S'il s'avère nécessaire de l'étudier, il doit

faire l'objet d'une étude spécifique.

De même, une pollution directe d'une nappe souterraine, sans contamination du sol

(déversement accidentel dans un puits, par exemple) n'entre pas dans le cadre d'une

évaluation simplifiée des risques. En effet, le risque n'est plus potentiel mais avéré, il s'agit

donc de réaliser alors un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques.

3.1. Les principes de bases de l'ESR

Le guide méthodologique "sites (potentiellement) pollués" donne la définition du risque

pour l'ESR : "il n'y a risque que s'il y a simultanément une source dangereuse, un

mode de transfert et une cible". L'absence d'un seul de ces trois facteurs rend le risque

nul.

La notion de source dangereuse, dans le cadre de l'évaluation simplifiée des risques

correspond à une approche par notation, basée sur les phrases de risques définies dans

l'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié, relatif à la déclaration, la classification,

l'emballage et l'étiquetage des substances. (cf. tableau récapitulatif des sources)

Les cibles à retenir pour l' ESR sont uniquement l'homme et les ressources en eau

(potable et autres usages).

L'évaluation des risques prend donc en compte trois types de facteurs :

- le potentiel danger de la source de pollution,

- le potentiel de mobilisation et de transfert des substances polluantes,

- l'existence et la vulnérabilité de cibles potentielles



Pour chaque type de facteurs, des critères et des paramètres sont définis afin de les

caractériser à l'aide de grilles de notation spécifiques.

Les notes attribuées à chaque critère et à chaque paramètre sont ensuite reprises et

combinées pour donner des notes de synthèse finale de chaque site qui permettront sa

classification.

3.2. Phases de réalisation de l'ESR

L'ESR se développe en 4 étapes :

- recensement des sources de pollution du site

- recherche des sources de pollution à l'origine d'un risque

- cotation du risque du site

- classification du site

3.2.1. Recensement des sources de pollution du site

Ce recensement va s'appuyer sur les renseignements collectés lors du diagnostic initial.

Le guide méthodologique de l'ESR définit ce qu'est une source de pollution :

Accumulation d'une substance ou d'un mélange de substances

dangereuses / produits / déchets / sols pollués géographiquement très

proches, et présents dans des conditions identiques de conditionnement

et de confinement.

De manière simplifiée, on peut différencier plusieurs types de sources de pollution :

stockage enterré ou en surface de déchets ou de produits (vrac, fûts, réservoirs, …) ; sol

et/ou sous-sol pollués ; lentille de substances dans un aquifère (si les autres sources ont

été traitées).

En outre, on différenciera les sources primaires qui feront l'objet d'une cotation dans le

cadre de l'ESR des sources secondaires qui seront considérées comme milieu

d'exposition. Ainsi, un sol pollué sera considéré comme source secondaire (milieu

d'exposition contaminé) s'il est recouvert d'un stockage de déchets ou de produits à



l'origine de la pollution. Par contre, il sera considéré comme source primaire si le stockage

en surface n'existe plus.

Une source de pollution est définie comme telle lorsque la teneur de la substance dans le

sol est supérieure à la valeur de définition de source-sol (VDSS). (cf. annexe 5 du guide

méthodologique).

Lorsque plusieurs sources de pollution sont identifiées sur un site, on parle alors d'un site

complexe, chaque source fait alors l'objet d'une évaluation séparée.

3.2.2. Recherche des sources de pollution à l'origine d'un risque

Cette deuxième étape vise à ne garder que les sources pour lesquelles il existe des

milieux atteints (ou susceptibles de l'être) et des cibles exposées (ou susceptibles de

l'être).

Pour ce faire, deux outils existent : le schéma conceptuel et le tableau récapitulatif des

sources. Complémentaires, ils sont utilisés simultanément.

• Le schéma conceptuel permet de représenter de façon synthétique tous les

scénarios d'exposition, directe ou indirecte, susceptibles d'intervenir et qui pourront

amener une cible potentielle au contact d'une substance dangereuse pour la santé

contenue dans une source de pollution. Le schéma conceptuel permet ainsi d'identifier les

milieux d'exposition existants pour chaque source de pollution recensée et donc d'éliminer

les sources, les milieux et les voies d'exposition non pertinents. (annexe B : exemple de

schéma conceptuel)

• Le tableau récapitulatif des sources permet de déterminer le potentiel danger

intrinsèque des substances retenues pour chacune des sources, puis leur potentiel

danger pour les voies d'exposition mises en évidence par le schéma conceptuel. Le

tableau ci-dessous présente les étapes à suivre pour remplir le tableau récapitulatif.



n°

étapetype d'information à collecter

aide du guide

méthodologique "gestion

des sites (potentiellement)

pollués

1identification des substances retenues pour

chacune des sources pour la cotation

annexe 3 : matrices

simplifiées activités-polluants

annexe 5 : valeurs guides en

matière de pollution des eaux

et des sols (VDSS)

2

report de la nature des dangers de chacune

des substances vis-à-vis de la santé humaine

(phrases de risques - ex : R20, R48, etc.)

annexe 16 : classement des

substances par n° CAS ou par

ordre alphabétique

3

report des notes de potentiel danger

intrinsèque correspondant aux phrases de

risques pour chaque milieu d'exposition (sol,

eau superficielle, eau souterraine)

annexe 15 : attribution des

notes pour le danger et la

mobilité des substances

4

report du potentiel d'émission de la substance,

au travers de la note de mobilité (solubilité) et

la concentration de la substance dans la

source

annexe 15 : attribution des

notes pour le danger et la

mobilité des substances

5

report des notes de potentiel danger pour la

source pour chaque milieu d'exposition et pour

les voies d'exposition retenues dans le

schéma conceptuel

annexe 14 : fiches

d'évaluation simplifiées :

première partie : potentiel

danger de la source

Un exemple de tableau récapitulatif est annexé en annexe C.

3.2.3. Cotation du risque du site

La classification d'un site sera le résultat de la cotation des différentes sources de pollution

retenues. La cotation des sources est réalisée à l'aide de deux types de grilles fournies



dans le guide méthodologique (annexe 14 du guide) : les grilles d'évaluation et les grilles

de notation globale.

Ø Les grilles d'évaluation

Les grilles d'évaluation vont permettre d'attribuer une note comprise entre 0 et 3 (3 étant

la situation présentant "le plus de risque") à une trentaine de critères et paramètres

techniques pour décrire la ou les sources de pollution présentes sur le site et leur impact

potentiel. Ces paramètres se répartissent en 4 groupes :

• potentiel danger de la source (ou de chaque substance polluante de la source) ;

• potentiel de mobilisation et de transfert des substances polluantes, comprenant

deux parties :

- potentiel de mobilisation de la source vers le milieu ;

- potentiel de transfert dans le milieu vers la cible ;

• cible ;

• impact constaté.

Ø Les grilles de notation globale

Une fois les grilles d'évaluation renseignées , une notation globale va être attribuée en

fonction du vecteur d'exposition. Ainsi sept grilles de notation globale existent,

correspondant aux sept vecteurs d'exposition retenus pour l'évaluation simplifiée des

risques :

- trois grilles pour les eaux souterraines (usage en alimentation en eau potable,

autres usages, ressource future à préserver)

- trois grilles pour les eaux superficielles (usage en alimentation en eau potable,

autres usages, ressource future à préserver)

- une grille pour les sols

Pour chaque grille de notation globale, un certain nombre de paramètres cotés dans les

grilles d'évaluation vont être repris, combinés et pondérés. Le résultat de ces calculs

donne la note finale de la source, qui permettra ensuite la classification du site.



3.2.4. Classification du site

Pour chaque note globale obtenue, un classement (classes 1 à 3) est défini en fonction du

nombre de points obtenus et en fonction du vecteur d'exposition étudié, en s'appuyant sur

une grille de classification.

La classification du site sera celle de la source de pollution (ou substance de la source)

qui conduit au classement le plus contraignant. Il suffira qu'une seule substance conduise

à un classement en classe 1, pour que le site soit classé en classe 1.

Le classement en classe 1 impliquera nécessairement la réalisation d'une évaluation

détaillée des risques.

3.3. le constat d'impact

Dans le cadre de l'évaluation simplifiée des risques, l'impact sur la santé humaine n'est

pas recherché. Le constat d'impact, critère de notation dans la grille d'évaluation, se porte

sur une appréciation des teneurs des substances polluantes dans les milieux de transfert

(eau souterraine, eau superficielle et sol).

3.3.1. définition du constat d'impact

Le critère "constat d'impact" ne sera pris en compte pour la notation que si l'impact d'une

pollution sur le site (ou hors du site) est significatif : c'est-à-dire si les teneurs des

substances mesurées en aval et au droit du site sont supérieures aux teneurs mesurées

en amont et que la différence entre ces valeurs est au moins de + 50 % et que cette

différence est clairement attribuable au site.

3.3.2. appréciation de l'importance de l'impact

La note attribuable au constat d'impact sera déterminé en appréciant son importance à

partir des valeurs de constat d'impact (VCI) définies dans le guide méthodologique

(annexe 5 du guide) et en fonction de l'usage du site ou des milieux de transfert de la

pollution.

On distingue deux types de valeurs de constat d'impact (exprimés en mg/kg MS pour le

sol et en µg/l (ou mg/l) pour les eaux souterraines et superficielles) :



- les VCI usage sensible, correspondant pour les ressources en eau à une

utilisation pour l'alimentation en eau potable, et pour le sol à une exposition

résidentielle avec culture d'un jardin potager ;

- les VCI usage non sensible : pour les ressources en eau il s'agit des usages

industriels ou agricoles, et pour le sol, d'une exposition industrielle ou

commerciale avec travail en plein air.

Les VCI usage sensible pour l'eau sont déterminées à partir des limites de qualité des

eaux destinées à la consommation humaine annexées au décret n°2001-1220 du 20

décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exception des

eaux minérales naturelles (annexe I.1). Pour les substances non renseignées dans cette

annexe, c'est l'annexe I-2 du même décret qui est utilisée, ou la directive européenne CE

98/83 ou encore la monographie de l'OMS (Directives de qualité pour l'eau de boisson -

1994 et mise à jour de 1998).

Les VCI usage non sensible pour l'eau sont dérivées des VCI usage sensible, en les

multipliant par 2 pour les éléments majeurs, ou par 5 pour les éléments traces. Si les

valeurs ainsi obtenues sont inférieures aux valeurs de l'annexe III du décret du 20

décembre 2001 (limites de qualités des eaux brutes utilisées pour la production d'eau

destinée à la consommation humaine), les valeurs de cette annexe sont choisies.

Les VCI (usage sensible et usage non sensible) pour le sol sont issues des études

d'évaluation de la toxicité des substances menées en France. Quand ces valeurs

n'existent pas, ce sont les valeurs allemandes ou hollandaises qui sont utilisées.

Une autre type de valeur guide est également défini dans le guide méthodologique : les

valeurs de définition de source-sol (VDSS), exprimées en mg/kg MS. Quand ces

valeurs sont dépassées, le sol est considéré comme une source de pollution possible et

doit donc être pris en compte dans l'ESR.

Les VDSS dérivent des VCI usage sensible des sols, en divisant les valeurs par 2 et en

vérifiant que les VDSS ainsi obtenues soient supérieures à 2 fois le bruit de fond

géochimique local pour les substances ubiquistes, et 5 fois pour les autres substances.



3.3.3. Importance du critère "constat d'impact" pour la notation

Le constat d'impact est un paramètre important de la notation d'une substance. En

fonction du milieu de transfert et l'usage de ce milieu, la note attribuée pour le constat

d'impact affectera sensiblement la note globale de chaque substance. En effet, un

coefficient multiplicateur du constat d'impact (noté de 0 à 3) est appliqué pour la note

globale, le coefficient variant de 6 à 10 selon le milieu et l'usage du milieu concerné. Le

constat d'impact a un "poids" variant de 15 à 30 % de la note globale.

Si le constat d'impact ne peut pas être vérifié en raison de l'absence de mesure ou d'un

lieu de mesure du constat d'impact inapproprié, la note 3 doit être attribuée.

Une attention toute particulière doit être portée lors de la lecture du diagnostic initial :

- sur la pertinence de la localisation des points de prélèvements. Ils doivent être

représentatifs des milieux d'exposition définis,

- sur la cohérence des substances recherchées dans les analyses vis-à-vis des

substances trouvées ou suspectées dans les sources de pollution.

L'usage futur du site est une donnée également fondamentale pour évaluer l'impact des

sources de pollution. En effet, la présence d'un lotissement sur le site, placera le sol dans

la catégorie "usage sensible", alors qu'une utilisation industrielle le placera dans la

catégorie "usage non sensible". La note de constat d'impact attribuée en fonction de ce

classement sera différente.

4. DIFFICULTES RENCONTREES POUR L'ANALYSE DE L'ESR

4.1. la multiplicité des grilles de notation

Pour les sites complexes, présentant plusieurs sources de pollution distinctes, chaque

source est évaluée séparément. De même, si une source comporte plusieurs substances

polluantes, chaque substance sera évaluée séparément.

Ainsi, pour un site comportant 3 sources de pollutions qui elles-mêmes comportent 4

substances différentes, 3 x 4 = 12 grilles d'évaluations seront à remplir Pour ce même

exemple, si les 7 vecteurs d'exposition existent pour chaque source, 7 grilles de notation



globale seront à remplir pour chaque grille d'évaluation remplie, soit 7 x 12 = 84 grilles à

remplir, donnant 84 notes globales.

(cf. annexe D : schéma procédure de notation et classification de l'ESR)

La lecture des grilles peut se révéler alors difficile. La note globale attribuée à chaque

substance dans chaque cas de figure sera également compliquée à vérifier.

4.2. Incertitude des données

Les constats d'impact sont définis à partir des résultats des analyses effectuées lors des

prélèvements. La plupart du temps, il n'existe qu'un seul prélèvement par point de

prélèvement. Les points de prélèvement sont également peu nombreux. La

représentativité des analyses peut être discutée.

Pour d'autres données, les informations sont trop imprécises pour arriver à une notation

adéquate du paramètre. Le guide méthodologique prévoit, dans ce cas, d'ajouter un "?" à

la note. Si plus de 30% de la note globale correspond aux paramètres notés "?", les

informations sont estimées insuffisantes pour attribuer une note de synthèse globale. Des

investigations complémentaires sont alors nécessaires.

Malheureusement, l'incertitude qui pèse sur certains paramètres, faute d'investigations

suffisamment poussées, notamment en ce qui concerne le contexte géologique et

hydrogéologique du site, est rarement mentionnée dans les ESR.

Il est donc important lors du contrôle administratif de vérifier le bien-fondé des hypothèses

retenues pour la caractérisation du site et tout particulièrement en ce qui concerne le

degré de vulnérabilité de l'environnement.



ANNEXE A

Procédure d'intervention du stade de la visite de terrain préliminaire à celui

Visite du site

Risques

immédiats ?

Actions immédiates

Diagnostic initial

Etape A

Données

Suffisantes ?

Diagnostic initial

Etape B

Risques

immédiats ?

Actions

immédiates (?)Constat d'une

pollution ?

Evaluation simplifiée

des risques

NON

OUI

OUI

NON

NON

NON

OUI

OUI

Actions

immédiates (?)

source : Gestion des sites (potentiellement) pollués - version 2 - BRGM Editions



eau souterraine

eau

superficielle

AEP

base de loisirs

• identification d’une source : dépôt de terre souillée

sol

• identification des milieux d’exposition : sol, eau souterraine, eau superficielle

• identification des voies de migration possibles : infiltration (1), relation nappe-

rivière (2), pas de ruissellement (confinement source) (3)• identification des usages des différents milieux d’exposition : AEP, base de loisirs

• identification des points d’exposition : consommation eau potable, baignade

(3)

(1)(2)

ANNEXE B

Exemple de schéma conceptuel



Identification nature des dangers (phrases R)

note de potentiel danger

intrinsèque des

substances

Concentratio

n des

substances

dans la

source

note de potentiel danger

de la source

source :

identificatio

n et

typologie

substance contact ingestio

n

inhalation

via les

usages

de l'eau

cancer ou

effets

irréversible

s

sol eau

souterraine

eau de

surfac

e

mg/kg MS sol eau

souterraine

eau de

surface

R24 R25 R23 R40 2 2 2

R48/R23 3 3tétrachlorométhan

e2 3 3

2500

1 3 3

terre

polluée

Cuivre R22 1 1 1 150 0,5 0,5 0,5

ANNEXE C

Exemple de tableau récapitulatif de sources de pollution


classement en

fonction de la

note globale et

du milieu et

usage du milieu

attribution de la

note globale

(combinaison +

pondération des

notes

précédentes)

Notation des paramètres propres à

chaque milieu et à chaque usage

du milieu, et éventuellement

l'impact constaté pour ces usages

Notation du potentiel

danger des substances

en fonction du milieu

vecteur de transfert

identification des sources

de pollutions et des

substances qui les

composent

Site

pot

entie

llem

ent p

ollu

é

sour

ce 1

sour

ce 2

sour

ce 3

substanc

substanc

substanc

sol

eau

souterrain

eau

superficiel

AE

autre

que

future

captage AEP

puits

puits

not classemeforage

forage

not classeme

not classeme

not classeme

not classeme

not classeme

not classeme

AE

autre que

future AEP

Classem

ent du site en fonction

du classement le plus

tableau récapitulatif des sources schéma conceptuel

+ grilles d'évaluation

grilles de

notation globale

grille de

classement

ANNEXE D : Schéma de la procédure de notation et de classement de l'évaluation


Annexe IV

copie des diapositives

de la présentation "PowerPoint"

sites pollués

NON PUBLIEE


Annexe V

grilles de lecture

des ESR et EDR


Grille de lecture

des évaluations détaillées des risques

I. - LE DIAGNOSTIC APPROFONDI sources de renseignements

a) rappel des études précédentes

Un rappel des résultats de l'ESR et du diagnostic initial est-il réalisé ?

b) les plans fournis

Un plan de situation est-il fourni permettant d'identifier les zones résidentielles, industrielles et agricoles

autour du site ?

Un plan de masse est-il fourni avec identification des points de prélèvements pour analyses (prélèvements sol

et piézomètres) ?

Le plan de masse présente-t-il les sources de pollution et leurs étendues ?

c) étude géologique et hydrogéologique

L'étude géologique et hydrogéologique du site est-elle suffisante ? (perméabilité et profondeur de la zone non

saturée, sensibilité de la nappe, sens d'écoulement, relations entre nappes, relations nappe-rivière, etc.)

Le sens de l'écoulement de la (ou des) nappe(s) est-il renseigné ?

Les captages AEP et les périmètres de protection sont-ils identifiés ?fichier captages / périmètres de

protection DDASS

Les captages privés et leur utilisation sont-ils précisés ?

d) détermination des populations exposées

L'occupation de l'espace autour du site est-il défini (résidentielle, industrielle, agricole, etc.) ?

Les populations exposées sont-elles identifiées ?


Parmi ces populations, les populations sensibles sont-elles précisées ?

e) prélèvements et analyses

Le choix des lieux des prélèvements est-il pertinent ? (historique industriel du site, géologie et hydrogéologie,

présence de population, etc.)

Les analyses portent-elles sur l'ensemble des produits susceptibles de provoquer une pollution présents sur

le site ?

annexe 3 du guide

méthodologique "Gestion des

sites (potentiellement) pollués

Les conditions de leur réalisation sont-elles décrites ? Les méthodes analytiques sont-elles connues ?

annexe 13 du guide



Les modes de transfert des substances dans les milieux sont-ils décrits ?

Les milieux contaminés sont-ils précisés et leur niveau de contamination déterminé ?


II. - L'EVALUATION DETAILLEE DES RISQUES sources de renseignements

1) identification des dangers

Les choix des substances polluantes retenues sont-ils argumentés ?

Les produits de transformation des polluants sont-ils pris en compte ?

Pour chaque substance retenue, est-ce que leur type d'effet est décrit ? (risque cancérigène, autres effets

toxiques, les organes cibles)

Pour chaque type d'exposition (aiguë, subchronique et chronique), les effets sont-ils bien identifiés ?

Les effets sur les populations sensibles sont-ils renseignés ?

Les sources des données concernant le type d'effet sont-elles renseignées ?

fiche bases de données en ligne

2) relations dose-effet

Quels types de valeurs toxicologiques de référence (VTR) sont utilisées ? différenciation des VTR pour la voie

orale de celles pour la voie respiratoire

Correspondent-elles à des expositions chroniques, subchroniques ou aiguës ?

Les unités des VTR utilisées sont-elles indiquées ?

Correspondent-elles aux dangers identifiés ? (cf. identification des dangers)

Les VTR établies à partir d'études humaines sont-elles privilégiées à celles établies à partir d'études animales

?

Les sources de données sont-elles citées ainsi que l'année d'établissement des VTR ?

fiche bases de données en ligne


S'agit-il de VTR correspondant à des doses administrées ou des doses absorbées ?

3) évaluation de l'exposition

L'ensemble des milieux est-il pris en compte : air, eau souterraine, eau superficielle, sol ?

L'usage futur du site est-il pris en compte pour l'évaluation de l'exposition ?

Les voies d'exposition sont-elles précisées ?

L'ensemble des usages sensibles sont-ils précisés ? (culture potager, base nautique, puits particuliers, etc.)

Les scénarios d'exposition prennent-ils en compte toutes les voies d'exposition possibles ?

Les choix des voies d'exposition retenues et non retenues sont-ils argumentés ?

Les durées d'exposition sont-elles précisées et argumentées ?

Les concentrations des substances dans les différents milieux proviennent-elles de mesures ou de

modélisation ?

Les doses journalières d'exposition sont-elles le fruit de calcul par modélisation ? Les calculs sont-ils

expliqués ?

Les concentrations déterminées par des mesures sont-elles le résultat d'une seule analyse ou d'un ensemble

d'analyse ? Quelle valeur a été choisie : la moyenne, la plus élevée ?

Les modèles mathématiques d'exposition utilisés sont-ils présentés et leur choix argumenté ?

Les incertitudes pesant sur les calculs des modèles sont-elles précisées ?

Les doses journalières d'exposition (DJE) sont-elles des doses administrées ou des doses absorbées ?

(attention à l'adéquation des DJE et des VTR)

4) caractérisation des risques


Les risques sont-ils calculés pour chaque substance retenue et pour chaque scénario d'exposition ?

Les populations sensibles font-elles l'objet de calculs de risques distincts ?

Les risques des substances dont les effets portent sur les mêmes organes avec les mêmes mécanismes

d'action sont-ils additionnés ?

Les incertitudes liées au choix des VTR et à la détermination des DJE sont-elles exprimées ?

Est-ce qu'il est possible d'identifier dans quel sens les incertitudes affectent les résultats ?

III. - SCENARIOS DE REHABILITATION DU SITE POLLUE

Une dépollution du site est-elle prévue ?

Le risque lié à la dépollution (concernant les travailleurs chargé de sa mise en œuvre) est-il identifié ?

Les niveaux de pollution résiduelle à atteindre sont-ils déterminés ? Quelle valeur de risque acceptable est

préconisée ?


Grille de lecture

des évaluations simplifiées des risques

I. - LE DIAGNOSTIC INITIAL sources de renseignements

a) étude historique

Les activités anciennes sont-elles renseignées ?

Les éventuels accidents passés sont-ils répertoriés ?



entourant le

site ?


et piézomètres) ?

Le plan de masse présente-t-il les sources de pollution supposées ?

c) informations géologique et hydrogéologique

Les informations géologique et hydrogéologique du site permettent-elles de juger : la perméabilité et la

profondeur de la zone non saturée, les relations nappe-rivière, la vitesse de transfert de la nappe ?

Les captages AEP et les périmètres de protection sont-ils identifiés autour du site ?fichier captages / périmètres de

protection DDASS

Les captages privés et leurs usages sont-ils identifiés autour du site ?

d) détermination des populations et des milieux exposés



Les populations susceptibles d'être exposées sont-elles identifiées ? (nombre, type, distance)

Les milieux susceptibles d'être touchés par la pollution sont-ils répertoriés ?


Le choix des lieux des prélèvements est-il pertinent et justifié ? (historique industriel du site, géologie et

hydrogéologie, présence de population, etc.)


le site ?

annexe 3 du guide



Les conditions de leur réalisation sont-elles décrites ? Les méthodes analytiques sont-elles connues ?

annexe 13 du guide




II. - EVALUATION SIMPLIFIEE DES RISQUES sources de renseignements

a) schéma conceptuel

Est-ce qu'un schéma conceptuel a été réalisé ?

Prend-il en compte toutes les sources de pollution ?

b) substances retenues pour l'ESR

S'agit-il de toutes les substances dont la teneur mesurée est supérieure à la valeur de définition du sous-sol

(VDSS)

annexe 5 du guide



Pour les sources comportant plusieurs substances, est-ce bien les 5 composés dont les notes de potentiel

danger sont les plus élevées qui ont été retenus ?

Est-ce que toutes les phrases de risques se rapportant à ces substances ont bien été reportés dans le

tableau récapitulatif ?

annexe 15 et 16 du guide



c) notes des cibles

Est-ce que l'usage futur du site est pris en compte ?

Est-ce que les usages de l'eau (souterraine et superficielle) sont connus ?

d) constat d'impact

Est-ce que pour les milieux (et usages) concernés, il existe des prélèvements et des analyses ?

Dans le cas où des analyses n'ont pas été réalisées, est-ce que la note de constat d'impact est égale à 3 ?

En fonction de l'usage futur du site, est-ce bien la bonne VCI qui est utilisée (usage sensible ou usage non

sensible) ?

annexe 5 du guide




e) classification du site

Est-ce que l'incertitude des données est discutée ?

Est-ce que le "poids" de l'incertitude est prise en compte dans le calcul de la note des sources ?


Annexe VI

copies d'écran

de la base de données

"Gestion des sites pollués des Yvelines"


Annexe VII

exemples

de carte sites pollués


Annexe VIII

carte de la répartition

des sites pollués en Yvelines


Annexe IX

grille de lecture EDR

du dossier EADS


Grille de lecture des évaluations détaillées des risques

nom de l'entreprise : EADS LAUNCH VEHICLE commune : LES MUREAUX

I. - LE DIAGNOSTIC APPROFONDI avis DDASS

a) rappel des études précédentes

Un rappel des résultats de l'ESR et du diagnostic initial est-il réalisé ?

insuffisant, les activités de la

société ne sont pas

suffisamment détaillées.



autour du site ?oui


et piézomètres) ?

oui, mais incomplet. Après

consultation de la DRIRE, le plan

fourni avec le dossier DDASS

n'est pas le plan validé

Le plan de masse présente-t-il les sources de pollution et leurs étendues ?

oui, mais des sources de

pollution indiquées sur le plan ne

sont pas reprises dans l'étude

(voir ci-dessus)

c) étude géologique et hydrogéologique

L'étude géologique et hydrogéologique du site est-elle suffisante ? (perméabilité et profondeur de la zone non

saturée, sensibilité de la nappe, sens d'écoulement, relations entre nappes, relations nappe-rivière, etc.)oui


Le sens de l'écoulement de la (ou des) nappe(s) est-il renseigné ? oui

Les captages AEP et les périmètres de protection sont-ils identifiés ? oui

Les captages privés et leur utilisation sont-ils précisés ? oui

d) détermination des populations exposées


non, très peu de renseignements

concernant la population autour

du site

Les populations exposées sont-elles identifiées ?non, seuls les salariés de la

société sont bien identifiés

Parmi ces populations, les populations sensibles sont-elles précisées ? non


Le choix des lieux des prélèvements est-il pertinent ? (historique industriel du site, géologie et hydrogéologie,

présence de population, etc.)

aucun prélèvement en dehors du

site n'a été réalisée, alors que la

pollution s'est diffusée dans la

nappe


le site ?oui

Les conditions de leur réalisation sont-elles décrites ? Les méthodes analytiques sont-elles connues ? oui

Les modes de transfert des substances dans les milieux sont-ils décrits ? oui

Les milieux contaminés sont-ils précisés et leur niveau de contamination déterminé ? oui, au droit du site

II. - L'EVALUATION DETAILLEE DES RISQUES avis DDASS


1) identification des dangers

Les choix des substances polluantes retenues sont-ils argumentés ?

mauvaise argumentation : les

substances retenues sont faites à

partir des principes de l'ESR : ne

sont retenus que les substances

présentes dans le sol. Les

hydrocarbures retrouvés en

abondance dans la nappe mais en

quantité négligeable dans le sol ne

sont pas pris en considération

Les produits de transformation des polluants sont-ils pris en compte ? oui

Pour chaque substance retenue, est-ce que leur type d'effet est décrit ? (risque cancérigène, autres effets

toxiques, les organes cibles)non, seules les VTR sont fournies.

Pour chaque type d'exposition (aiguë, subchronique et chronique), les effets sont-ils bien identifiés ? non

Les effets sur les populations sensibles sont-ils renseignés ? non

Les sources des données concernant le type d'effet sont-elles renseignées ? non

2) relations dose-effet

Quels types de valeurs toxicologiques de référence (VTR) sont utilisées ? différenciation des VTR pour la voie

orale de celles pour la voie respiratoire

Les VTR sont bien différenciées

selon les modes d'exposition

Correspondent-elles à des expositions chroniques, subchroniques ou aiguës ? pas d'information

Les unités des VTR utilisées sont-elles indiquées ? oui


Correspondent-elles aux dangers identifiés ? (cf. identification des dangers) pas d'information

Les VTR établies à partir d'études humaines sont-elles privilégiées à celles établies à partir d'études animales

?pas d'information

Les sources de données sont-elles citées ainsi que l'année d'établissement des VTR ?les sources sont citées mais pas

l'année de leur parution

S'agit-il de VTR correspondant à des doses administrées ou des doses absorbées ? doses administrées


3) évaluation de l'exposition

L'ensemble des milieux est-il pris en compte : air, eau souterraine, eau superficielle, sol ? oui

L'usage futur du site est-il pris en compte pour l'évaluation de l'exposition ? le site reste en activité

Les voies d'exposition sont-elles précisées ?oui, mais la retenue de l'une ou

l'autre n'est pas argumentée

L'ensemble des usages sensibles sont-ils précisés ? (culture potager, base nautique, puits particuliers, etc.) non

Les scénarios d'exposition prennent-ils en compte toutes les voies d'exposition possibles ?pas de scénarios d'exposition

clairement défini

Les choix des voies d'exposition retenues et non retenues sont-ils argumentés ? non

Les durées d'exposition sont-elles précisées et argumentées ?Les durées sont précisées mais

sans une argumentation solide.

Les concentrations des substances dans les différents milieux proviennent-elles de mesures ou de

modélisation ?

les valeurs proviennent de

mesures.

Les doses journalières d'exposition sont-elles le fruit de calcul par modélisation ? Les calculs sont-ils

expliqués ?

les valeurs proviennent de

modélisation. Une description des

calculs sommaire est faite, mais

ne permet pas de vérifier les

calculs.

En outre, l'exposition des

travailleurs n'est évaluée que par


rapport aux pollutions du sol sans

prendre en compte l'exposition liée

au travail exercé (utilisation de

solvants halogénés pour le

dégraissage).

Les concentrations déterminées par des mesures sont-elles le résultat d'une seule analyse ou d'un ensemble

d'analyse ? Quelle valeur a été choisie : la moyenne, la plus élevée ?une seule analyse

Les modèles mathématiques d'exposition utilisés sont-ils présentés et leur choix argumenté ?les modèles sont cités sans plus

de précision

Les incertitudes pesant sur les calculs des modèles sont-elles précisées ? non

Les doses journalières d'exposition (DJE) sont-elles des doses administrées ou des doses absorbées ?

(attention à l'adéquation des DJE et des VTR)pas de précision


4) caractérisation des risques

Les risques sont-ils calculés pour chaque substance retenue et pour chaque scénario d'exposition ?

les calculs sont séparés pour

chaque source et pour chaque

substance.

Par contre, le calcul du risque lié

au chrome VI ne figure pas dans

le rapport alors même qu'il était

sélectionné pour l'EDR

Les populations sensibles font-elles l'objet de calculs de risques distincts ? non

Les risques des substances dont les effets portent sur les mêmes organes avec les mêmes mécanismes

d'action sont-ils additionnés ?non

Les incertitudes liées au choix des VTR et à la détermination des DJE sont-elles exprimées ? elles sont peu détaillées

Est-ce qu'il est possible d'identifier dans quel sens les incertitudes affectent les résultats ?

l'EDR parle de valeurs majorantes

mais sans en apporter la

confirmation

III. - SCENARIOS DE REHABILITATION DU SITE POLLUE

Une dépollution du site est-elle prévue ?

oui, pour la nappe souterraine

avec utilisation des puits de

pompage du site. Mais ce scénario

n'est pas détaillé


Le risque lié à la dépollution (concernant les travailleurs chargé de sa mise en œuvre) est-il identifié ? non

Les niveaux de pollution résiduelle à atteindre sont-ils déterminés ? Quelle valeur de risque acceptable est

préconisée ?non


Annexe XI

carte sites pollués

des MUREAUX

SITES ET SOLS POLLUES : DEVELOPPEMENT D’UNE NOUVELLE ...

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