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Service des communes et du logement Division logementRue Caroline 11 bis Formulaire VD / LL / 11014 Lausanne Edition du 1er juin 2018021 316 64 00

Dossier NO (alisser libre)

Formulaire à produire en 1 exemplaire + à transmettre par courriel au Service en charge du logement à chaque étape : A , B, C et D

1 Requête / Phase A) Préalable B) Définitive C) Décomte int. D) Décomte final

2 MO Nom / Sté : Tel :

Prénom : Fax :

Adresse : Mail :

Case postale :

NP / Lieu :

3 Mandataire Nom / sté : Tel :

Prénom : Fax :

Adresse : Mail :

Case postale :

NP / Lieu :

4 Lieu du projet Commune :

NP / Lieu :

5 Terrain Parcelle(s) No RF :

Surface(s) en m2

6 PGA Zone légale :

5 Si rénovation No(s) ECA :

9 Planning Début des trav. :

Livraison :

10 Documents et annexes A) Préalable B) Définitive C) Décomte int. D) Décomte final

P h a s e s

A B C D Formulaire VD1 (présent document)

A B Formualire VD2

A Formulaire VD3 a

B Formulaire VD3 b

C Formulaire VD3 c

D Formulaire VD3 d

A B D Formulaire VD4

A Préavis de la commune (clause du besoin) : Logements à loyers modérés (LLM) et aborables (LLA)

A Préavis du Service de la santé publique (SSP ) : Logements pour personnes âgées (LP)

A Préavis de la Direction générale de l'enseignement supérieur (DGES ) : Logements pour étudiants (LE)

A Si démolition / rénovation : Police ECA avec détails des cubes par étages

A Si démolition / rénovation : Valeur au bilan et donnés des hypothèques existantes

A Si démolition / rénovation : Etat locatif existant complet (logements, commerces, parkings, etc,)

A Plan de situation à l'échelle cadastrale avec implantation du projet

B Plan de situation du géomètre (plan d'enquête)

A B Plans (niveaux, coupes, façades) à l'échelle 1/100 ou 1/200 du projet global

A B Calculs détaillés : a) du cube SIA 416 et b) de l'indice d'utilisation du sol

B Plan 1/100 de chaque type de logement avec no du log. , m2 nets des pièces et m2 nets du logement

B Descriptif des matériaux

B Copie du permis de construire

B Si terrain avec DDP : Copie de l'acte (ou projet d'acte de cession du terrain sous forme de DDP)

VD 1

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Loi sur le logement du 9 septembre 1975

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Liste des affectations

1 Logements * Indiquer les acronymes en première colonne

LLM Logements à loyers modérés (abaissement des loyers par les pouvoirs publics au sens su RLL et du RCOLLM)

LP Logements pour personnes âgées (prêts au sens du RPL)

LE Logements pour étudiants (prêt au sens du RPCLE)

LLA Logements à loyer abordable (revenu locatif plafonné, sans aides, mais contrôlé par le canton ou la commune)

LML Logements au marché libre

LPPE Logements en PPE (logements destinés à la vente)

Autres Voir position 4

2 Type ** 1 espace = Studio / 1 chambre = 2 pces / 2 chambres = 3 pces / 3 chambres = 4 pces / 4 chambres = 5 pces

Nb de pièce(s) du logement

Les surfaces indiquées ci-dessous doivent correspondre à celles obtenues dès le franchissement de la porte palière de l'objet loué.

3 Liste (une ligne par logement)

* Acronyme

pos. 1

Immeuble

A, B, C etc.Entrée Etage Type ** PPM laisser

libre

M2 nets int. Sans balcon / terrasse

M2 nets yc

1/2 balcon/terrasse

Laisser libre

VD 2

No du logement

Les espaces communs de circulations (corridor, escalier, ascenseur), les caves, chauffage, stockage d'énergie, abri PC, buanderies, disponibles, etc.,

ne doivent pas être inclus dans les surfaces à indiquer ci-dessous.

* Acronyme

pos. 1

Immeuble

A, B, C etc.Entrée Etage Type ** PPM laisser

libre

M2 nets int. Sans balcon / terrasse

M2 nets yc

1/2 balcon/terrasse

Laisser libre

TOTAL LOGEMENTS - -

Ajouter une page si nécessaire

No du logement

4 Autres affectations

Affectation Total M2 nets int. Sans balcon ni terrasse

M2 nets int. yc

1/2 balcon / terrasse

Laisser libre

-

Total intermédiaire -

TOTAL - -

5 Parkings

Genre Nombre Situation Laisser libre Laisser libre

Auto visit. intérieur Ne procure pas de revenu

couvert Ne procure pas de revenu

extérieur Ne procure pas de revenu

Auto Hand intérieur

couvert

extérieur

Auto intérieur

couvert

extérieur

Moto intérieur

couvert

extérieur

Velo intérieur

couvert

extérieur

6 Remarques

Remarque(s)

Commerces

Garderie ou acceuil de la petite enfance

Salle(s) commune(s) pour locataires des logements LLM

Dépôts loués (chauffé)

Total intermédiaire

Dépôts loués (non chauffé)

Autres (spécifier)

Autres (spécifier)

Autres (spécifier)

Salle(s) commune(s) pour locataires des logements LP

Salle(s) commune(s) pour locataires des logements LE

Salle(s) commune(s) pour locataires des logements LLA

Autres (spécifier)

Autres (spécifier)

Autres (spécifier)

Autres (spécifier)

Autres (spécifier)

A chaque ligne concernée, indiquer l'ensemble des surfaces de même affectation pour tout le projet

Bureaux / administratif

Autres (spécifier)

Autres (spécifier)

Laisser libre

-

-

Autres (spécifier)

Service des communes et du logement

Division logement

Rue Caroline 11 bis Formulaire VD / LL / 3

1014 Lausanne Edition du 1er juin 2018

021 316 64 00

Estimation des coûts en CHF TTC par CFC arrondis à CHF 100.-

1 CFC ouvrage global

CFC 0 Valeur du terrain en DDP -

CFC 0 Terrain acquis en pleine propriété -

CFC 1 Travaux préparatoires -

CFC 2 Bâtiment -

CFC 3 Equipements d'exploitations -

CFC 4 Aménagements extérieurs -

CFC 5 Frais secondaires -

CFC 6 Autres -

CFC 7 Autres -

CFC 8 Autres -

CFC 9 Ameublement -

TOTAL -

2 Détail Logements (VD 2.3) Autres parties (VD 2.4 et 2.5) Ouvrage global

CFC 0 Terrain - - -

00 Etudes préliminaires -

01 Acquisition -

02 Frais d'aquisition -

03 Indemnisation, servitude, etc. -

04 Financement avant travaux -

09 Honoraires / courtage -

CFC 1 Travaux préparatoire - - -

10 Relevé, étude préliminaire -

11 Préparation du terrain -

12 Protection -

13 Installat. de chantier en commun -

14 Adaptation des infrastructures -

17 Fondations spéciales -

19 Honoraires -

CFC 2 Bâtiment - - -

20 Excavation -

21 Gros œuvre 1 -

22 Gros œuvre 2 -

23 Electricité -

24 Chauffage, ventilation -

25 Installations sanitaires -

26 Ascenseurs / transport -

27 Aménagements intérieurs 1 -

28 Aménagements intérieurs 2 -

29 Honoraires -

CFC 3 Equipement d'exploitation - - -

30 Equipement (logement = néant) -

39 Honoraires -

Requête préalable VD 3a

spécifier

spécifier

spécifier

CFC 4 Aménagements extérieurs - - -

40 Mise en forme du terrain -

41 Construction -

42 Jardins -

46 Petit tracé -

49 Honoraires -

CFC 5 Frais secondaires - - -

50 Frais de concours -

51 Autorisations et taxes -

52 Echantillons, frais de reproduct. -

53 Assurances -

54 Financement -

55 Prestations MO -

56 Autres frais secondaires -

57 Frais de chantier (prorata) -

58 Compte d'attente, réserve -

CFC 6 Attente / Réserve - - -

60 Reserve -


70 Reserve -


80 Reserve -

CFC 9 Ameublement - - -

90 Meubles / luminaires -

92 Textiles -

93 Appareils, machines -

99 Honoraires -

contrôle -

Remarques

Service des communes et du logement Division logementRue Caroline 11 bis Formulaire VD / LL / 3b1014 Lausanne Edition du 1er juin 2018021 316 64 00


1 CFC ouvage global Chiffres requête préalable Requête définitive Ecart

CFC 0 Si terrain avec DDP - -

CFC 0 Terrain - - -

CFC 1 Travaux préparatoires - - -


CFC 3 Equipements d'exploitations - - -



CFC 6 . - - -

CFC 7 . - - -

CFC 8 . - - -


TOTAL - - -

2 Requête définitive B) Logement (VD 2.3) Autres parties (VD 2.4 et 2.5) Ouvrage global

CFC 0 Terrain - - -

00 Etudes préliminaires - - -

001 Etude d'appréciation du terrain -

002 Arpentage, bornage -

003 Expertise géotechnique -

004 Frais d'établissement, plan de quartier -

005 Gabarits provisoires -

006 Etude d'impact, environnement -

007 Etude de faisabilité -

008 Frais d'archéologie -

009 Divers -

Requête définitive

Requête définitive B) Logement (VD 2.3) Autres parties (VD 2.4 et 2.5) Ouvrage global

01 Acquisition - - -

011 Acquisition du terrain -

012 Acquisition du droit de superficie -

02 Frais accessoirs - - -

021 Droits de mutation -

022 Frais de notaire -

023 Inscription au registre foncier -

024 Frais de justice et d'avocat -

025 Commissions aux intermédiaires -

029 Divers -

03 Indemnisation, servitude - - -

030 Poste d'attente -

031 Indemnisation locataires -

032 Dédommagements -

033 Constitution de servitude -

034 Radiation de servitude -

036 Participation amélioration foncière -

037 Participation remembr. parcellaire -

039 Divers -

04 Financement avant travaux - - -


044 Intérêts bancaires -

045 Intérêts sur fonds propres -

046 Impôts fonciers -

049 Divers -

09 Honoraires - - -

091 Honoraires en bloc -



10 Relevé, étude préliminaire - - -


101 Relevés, analyses -

102 Etudes géotechniques -

103 Etudes des eaux souterraines -

104 Pose de témoins, contrôle -

105 Investigations archéologiques -

106 Sondage de bâtiments -

11 Préparation du terrain - - -

111 Défrichage -

112 Démolitions -

113 Démontages -

114 Déplacement de terre -

12 Protection - - -

121 Protection des ouvrages existants -

122 Aménagements provisoires -

123 Reprises en sous-œuvre -

13 Installat. de chantier en commun - - -

131 Clôtures -

132 Accès, places -

133 Bureau de la direction des travaux -

14 Adaptation des infrastructures - - -

140 Conduites (CVSE) -

149 Voie de circulation -


17 Fondations spéciales - - -


171 Pieux -

172 Enceintes de fouille -

173 Etayages -

174 Ancrages -

175 Etanchement d'ouvrages enterrés -

176 Epuisement des eaux -

176 Abaissement de la nappe phréatique -

177 Amélioration des sols, fondations -

19 Honoraires - - -

191 Architecte -

192 Ingénieur civil -

193 Ingénieur électricien -

194 Ingénieur CVC -

195 Ingénieur en installations sanitaires -

196 Spécialistes -

196 Géomètre -

196 Géologue, géotechnicien -

197 Experts -


20 Excavation - - -

201 Fouilles en pleine masse -

201 Installations de chantier -

201 Terrassements -

209 Divers -


21 Gros œuvre 1 - - -

211 Travaux d'entreprise de maçonnerie -

211 Fouilles en rigole -

211 Canalisations intérieures -

211 Béton et béton armé -

211 Maçonnerie -

212 Construction préfabriquée -

212 Echafaudages -

213 Construction en acier -

213 Revêtements extérieurs -

214 Construction en bois -

214 Charpente -


215 Construction légère préfabriquée -

216 Travaux en pierre naturelle, artificielle -

217 Eléments préconfectonnés - abris PC -

219 Divers -


221 Fenêtres, portes extérieures -

222 Ferblanterie -

224 Couverture -

225 Etanchéité et isolations spéciales -

226 Crépissage des façades -

226 Crépissage de façades isolées -

227 Traitement des surfaces extérieures -

228 Fermetures extérieures mobiles -

228 Stores en toile -

229 Divers -


23 Electricité - - -

232 Installations à courant fort -

233 Lustrerie -

235 Appareils à courant faible -

239 Panneaux photovoltaïques -

239 Divers -

24 Chauffage, ventilation - - -

241 Fourniture porteurs d'énergie, stock. -

242 Production de chaleur -

243 Distribution de chaleur -

244 Installation de ventilation -

247 Ventilation d'abris PC -

249 Panneaux solaires (EC sanitaire) -

249 Divers -

25 Installations sanitaires - - -

251 Appareils sanitaires courants -

252 Appareils sanitaires spéciaux -

254 Tuyauterie sanitaire -

258 Agencements de cuisine -

259 Appareils de buanderie -

259 Divers -

26 Ascenseurs / transport - - -

261 Ascenseurs et monte-charge -

269 Divers -


27 Aménagements intérieurs 1 - - -

271 Plâtrerie -

272 Ouvrages métalliques -

273 Menuiserie -

274 Vitrages intérieurs spéciaux -

275 Systèmes de verrouillage -

277 Cloisons en éléments -

279 Divers -


281 Revêtements de sol -

281 Couches support, chapes -

281 Revêtements de sols, synthétique -

281 Carrelages -

282 Revêtements de parois -

283 Faux-plafonds -

284 Fumisterie et poêlerie -

285 Traitement des surfaces intérieures -

286 Assèchement du bâtiment -

289 Divers -

29 Honoraires - - -

291 Architecte -



294 Ingénieur en chauffage -

294 Ingénieur en ventilation -


296 Spécialistes -

296 Géomètre -

299 Divers - - -



30 Equipement (logement = néant) - - -

309 Divers -

39 Honoraires - - -



40 Mise en forme du terrain - - -

401 Déplacements de terre -

405 Apports de matériaux -

409 Divers -

41 Construction - - -

410 Soutainement -



411 Canalisations extérieures au bâtiment -

414 Clôture de terrain -

419 Divers -

42 Jardins - - -

421 Jardinage -

422 Clôtures -

423 Equipements, engins -

424 Places de jeu et de sport -

429 Divers -


46 Petit tracé - - -

462 Petit ouvrage en béton -

463 Travaux de superstructures -

464 Assainissements -

465 Conduites industrielles, canalisations -

466 Routes / Tracé -

468 Parking -

469 Divers -

49 Honoraires - - -

491 Architecte -





496 Spécialistes -

496 Géomètre -



50 Frais de concours - - -

501 Concours d'architecture -

509 Divers -


51 Autorisations et taxes - - -

511 Autorisations, gabarits, taxes -

512 Taxes de raccordements -

512 Canalisations -

512 Electricité -

512 Télécommunication -

512 Gaz -

512 Eau -

512 Chauffage à distance -

512 Médias -

519 Divers -

52 Echantillons, frais de reproduct. - - -

521 Echantillons, essais de matériaux -

522 Maquettes -

523 Photos -

524 Reproduction de documents -

525 Documents promotionnels, plaquettes -

529 Divers -

53 Assurances - - -

531 RC TC -

532 Assurances spéciales -

54 Financement - - -

541 Hypothèques s/immeubles -

542 Intérêts sur crédit constructions, frais -

543 Intérêts sur le droit de superficie -

545 Intérêts sur les fonds propres -

546 Impôt foncier durant les travaux -

546 Divers -


55 Prestations MO - - -

554 Frais de la commission de construction -

558 Direction et accompagn. de projet (MO) -

559 Divers -

56 Autres frais secondaires - - -

561 Frais de surveillance par des tiers -

562 Indemnisation des voisins -

563 Location de terrain à des tiers -

564 Expertises -

566 Première pierre, bouquet, inauguration -

567 Frais de justice, avocat -

568 Panneaux publicitaires -

569 Divers -

57 Frais de chantier (prorata) - - -

571 Eau de chantier -

572 Electricité de chantier -

573 Chauffage de chantier -

574 Panneau de chantier -

576 Gestion des déchets -

577 Dégâts, réparations -

578 Nettoyage de chantier -

579 Divers -

58 Compte d'attente, réserve - - -


583 Divers et imprévus -



60 Reserve - - -

600 Réserve -


70 Reserve - - -

700 Réserve -


80 Reserve - - -

800 Réserve -


90 Meubles / luminaires - - -

901 Equipement vestiaire, rayonnage -

902 Mobilier courant -

907 Mobilier spécial -

908 Equipement d'abris PC -

909 Luminaires, électricité -

909 Divers -

92 Textiles - - -

921 Rideaux et accessoires -

922 Tapis -

929 Divers -


93 Appareils, machines - - -

934 Matériel divers -

935 Extincteurs -

939 Appareils spécifiques -

99 Honoraires - - -


Contrôle

Remarques

Service des communes et du logement Division logementRue Caroline 11 bis Formulaire VD / LL / 3c1014 Lausanne Edition du 1er juin 2018021 316 64 00


1 CFC ouvage global Chiffres requête définitive Décompte intermédiaire Ecart


CFC 0 Terrain - - -






CFC 6 . - - -

CFC 7 . - - -

CFC 8 . - - -


TOTAL - - -


CFC 0 Terrain - - -










009 Divers -





Décompte inetrmédaire







029 Divers -









039 Divers -






049 Divers -

09 Honoraires - - -













111 Défrichage -

112 Démolitions -

113 Démontages -


12 Protection - - -





131 Clôtures -









171 Pieux -


173 Etayages -

174 Ancrages -





19 Honoraires - - -

191 Architecte -





196 Spécialistes -

196 Géomètre -


197 Experts -


20 Excavation - - -



201 Terrassements -

209 Divers -







211 Maçonnerie -


212 Echafaudages -




214 Charpente -





219 Divers -



222 Ferblanterie -

224 Couverture -







229 Divers -




233 Lustrerie -



239 Divers -








249 Divers -







259 Divers -



269 Divers -



271 Plâtrerie -


273 Menuiserie -




279 Divers -





281 Carrelages -


283 Faux-plafonds -




289 Divers -

29 Honoraires - - -

291 Architecte -






296 Spécialistes -

296 Géomètre -

299 Divers - - -




309 Divers -

39 Honoraires - - -






409 Divers -


410 Soutainement -





419 Divers -

42 Jardins - - -

421 Jardinage -

422 Clôtures -



429 Divers -








468 Parking -

469 Divers -

49 Honoraires - - -

491 Architecte -





496 Spécialistes -

496 Géomètre -





509 Divers -





512 Canalisations -

512 Electricité -


512 Gaz -

512 Eau -


512 Médias -

519 Divers -



522 Maquettes -

523 Photos -



529 Divers -

53 Assurances - - -

531 RC TC -








546 Divers -





559 Divers -





564 Expertises -




569 Divers -









579 Divers -






60 Reserve - - -

600 Réserve -


70 Reserve - - -

700 Réserve -


80 Reserve - - -

800 Réserve -








909 Divers -

92 Textiles - - -


922 Tapis -

929 Divers -




935 Extincteurs -


99 Honoraires - - -


Contrôle

Remarques

Service des communes et du logement Division logementRue Caroline 11 bis Formulaire VD / LL / 3d1014 Lausanne Edition du 1er juin 2018021 316 64 00


1 CFC ouvage global Chiffres décompte intermédiaire Décompte final Ecart


CFC 0 Terrain - - -






CFC 6 . - - -

CFC 7 . - - -

CFC 8 . - - -


TOTAL - - -


CFC 0 Terrain - - -










009 Divers -

Décompte final











029 Divers -









039 Divers -






049 Divers -

09 Honoraires - - -
