Convention collective départementale de la métallurgie du ...
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Signature de la convention de la Maison Départementale des
Personnes Handicapées (MDPH) et du Service Public de l’Emploi (SPE)
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25 NOVEMBRE 2008 ‐
Direction Départementale du Travail du Val de Marne
Mme Marie DUPORGE‐HABBOUCHEDirectrice
Agefiph
Mme Nathalie DUCROSDéléguée régionale
Département du Val de Marne 25 novembre 2008
Délégation Régionale Ile de France
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Création d’activité
Etat des lieux chiffréAujourd’hui, en France, 33 000 personnes handicapées exercent une activité indépendante
En 2007 au niveau National, près de 3000 demandeurs d'emploi handicapés ont créé leur entreprise avec l’aide de l’Agefiph, soient 11 % de plus que l'année précédente.
En 2007 en Île-de-France, l’Agefiph a aidé à la création ou la reprise de 192 entreprises par des personnes handicapées
Le taux de pérennisation des entreprises aidées par l’Agefiph est supérieur de 6 points à la moyenne nationale (tous créateurs confondus)
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans
2002/2005 89% 77% 65% 54% 49%
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Objectifs poursuivis par l’Agefiph
Une expérimentation a été menée en 2007 sur 4 régions pour répondre aux trois objectifs principaux que se fixent l’Agefiph en termes de Création d’activité :
favoriser les initiatives des personnes handicapées qui créent leur emploi en accédant à une activité non salariée
sécuriser les parcours de création d’activité des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi
augmenter le taux de pérennisation des entreprises aidées par l’Agefiph
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Contenu de l’offre de services 2009
Ce qui change: 2 nouveaux services sont proposés aux créateurs
le financement d’une Micro-assurance dite « Trousse de Première Assurance » pendant 3 ans
la prise en charge d’une Garantie bancaire de 1er niveau et l’intermédiation bancaire pour faciliter l’accès des créateurs au crédit bancaire.
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Le créateur peut également bénéficier des aides relatives à l’adaptation des situations de travail
Contenu de l’offre de services 2009
Une offre de service améliorée sera mise en place à partir d’avril 2009:
Ce qui ne change pas:
Un Accueil, un Accompagnement et un Suivi à la création d’activité de personnes handicapées, réalisés par des prestataires-conseil spécialisés
Une participation au financement de la Formation à la gestion dans la limite de 250 heures
Une Subvention à la création d’activité, d’un montant maximum de 10 675 € en complément d’un cofinancement minimum de 1 525 €.
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Prestation de diagnostic en direction des établissements à quota zéro
Bilan intermédiaire au 21 Novembre 2008
Contexte et enjeuxPlus de 8 000 établissements en Ile de France, satisfont aujourd’hui à leur obligation d’emploi au seul moyen de la contribution à l’Agefiph.
Si ces établissements ne prennent aucune mesure d’ici 2009, ils verront en 2010 le montant de leur contribution multiplié par trois.
L’objectif général est de réduire de 70 % les 8 000 établissements en leurs proposant un service d’appui personnalisé qui aboutisse à conduire à minima une action positive.
Action positive :
une embauche directe, en CDI ou CDD d’au moins 6 mois
un contrat en alternance
un contrat de sous-traitance (prestation, détachement …)
le recours à l’intérim
un accord d’entreprise.
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Caractéristiques du Val de Marne760 Etablissements concernés par l’action
Principales activités :
Commerce Réparations auto et Art. domestiques 26,3%
Immobilier, location et services aux entreprises 19,3%
Construction 14,7%
Industrie manufacturière 11%
• Répartition par taille :
69,1% des établissements ont un effectif de 20 à 49 salariés 21,9% de 50 à 99 salariés 5% de 100 à 199 salariés1,3% de 199 à 499 salariés
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Bilan régional – novembre 2008
Préconisation d'actions positives % Nat % Rég %Dpt
Embauche directe 31,6% 29,7% 29,9%
Contrat en Alternance 7,7% 8,4% 6,5%
Contrat de sous- traitance 38,% 39,2% 34,8%
Recours à l'intérim 13,6% 12% 13,2%
Accord d'entreprise 1% 1,5% 0,6%
Préconisations autres (CRP, MDPH,…)
7,9% 8,9% 14,8%
100% 100% 100%
35 Prestataires EQZ retenus sur le territoire
6 prestataires retenus sur le Val de Marne dont 3 interdépartementaux
50 lots répartis sur le territoire
7 lots pour le Val de Marne dont 3 interdépartementaux
4 318 établissements contactés
2 686 établissements diagnostiqués
1 632 ne sont plus concernés (37%) et/ou ont refusé le diagnostic (8%)
460 établissements du Val de Marne contactés
247 établissements diagnostiqués
213 ne sont plus concernés (35%) et/ou ont refusé le diagnostic (10,%)
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Formations courtes
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Dispositif formations courtes
Prestations: Accompagnement pour l'insertion des travailleurs handicapés (API TH)Evaluation des capacités de la personne à mener à bien un projet professionnel (M1)Elargissement des choix professionnels, appui à la définition de projet (M2)Vérification et validation du projet en entreprise (M3)Evaluation du handicap jeunes handicapé
3380 places sur l’ensemble du dispositif 2008-2009.1347 places sur 2008 dont 200 places ont été réajustées à mi-novembre afin de recouvrir le besoin.
Dispositif régional, les prescripteurs peuvent utiliser toutes les formations courtesde la région pour une meilleur accessibilité des personnes.Le cabinet ASDO est missionné sur les années 2008 et 2009 pour réaliser une valorisation des bonnes pratiques et une animation de réseau sur le dispositif formations courtes.
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Dispositif formations courtes
Etat des prestations sur le département:
Intitulé de l'action Prestataires
Nombre de places sur l’année 2008
Places utilisées au 31/10/2008
Accompagnement pour l'insertion des travailleurs handicapés (API TH) AEF 94, PSYCHOREC 37 25
Elargissement des choix professionnels, appui à la définition de projet (M2)AEF 94, ARERAM
Relais formation 40 23
Evaluation des capacités de la personne à mener à bien un projet professionnel (M1) AEF 94, PSYCHOREC 37 25
Vérification et validation du projet en entreprise (M3)AEF 94, ARERAM
Relais formation 14 9
Evaluation du handicap jeunes handicapésFREE ASSOCIATION 13 4
VIVRE EMERGENCE 27 6
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Service Appui Projet
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Délivrer un service d’appui à l’émergence du projet professionnel, qui mobilise des entreprises d’accueil, pour permettre aux personnes handicapées de préfigurer concrètement un parcours en lien avec l’offre d’emploi locale
Destiné aux personnes ayant déposé une première demande de RQTH et d’ORPauprès de la MDPH, pour lesquelles l’équipe pluridisciplinaire pressent l’employabilité sur le marché du travail
Vise à apporter des éléments complémentaires concrets pour motiver les décisions d’orientation de la CDAPH
Le service appui projet
Modules Contenus Durée indicative
M1 Accueil – information des demandeurs (information collective) 1 h 30
M2Entretien (s) exploratoire (s) : un ou plusieurs entretiens.
Comprend l’information si la personne n’a pas bénéficié de l’information collective
3 h 00
M3
- Recherche et organisation des mises en situation de travail et suivi.
- Vérification des pistes professionnelles par une ou plusieurs mises en situation d’une journée en entreprise (éventuellement en établissement d’IAE, EA, bancs d’essai ou plateaux techniques d’organismes de formation)
De 8 h à 32 h 00
M4 Préconisation (bilan des mises en situation), proposition cosignée par le bénéficiaire et transmise à la CDAPH.
1 h 30
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150 prestations pour le Val de Marne, délivrées par le groupement Manpower Egalité des chances et Psychorec, démarrage en juin : 52 prescriptions à fin octobre.
La prescription est faite par l’équipe pluridisciplinaire.
Expérimenté sur 2008 jusqu’au 31/03/2009 auprès de 30 MDPH sur le territoire national (3 en Ile de France) et déploiement au 1er avril 2009
la mise en œuvre du SAP s’accompagne d’une enquête nationale, pour recenser les outils utilisés par les MDPH, identifier leurs attentes et leurs réactions à la démarche SAP
Le service appui projet dans le Val de Marne
Anpe
Mme Marie ANDREDéléguée Départementale
Val de Marne Est
Afpa
Mme Isabelle VERGNAUDDirectrice territoriale
Paris‐Val de Marne
Travailleurs Handicapés
L’AFPA VAL DE MARNE se mobilise
22
A) Une politique offensiveUn objectif : Faciliter l’accès à nos services pour une insertion professionnelle en milieu ordinaire
Deux priorités:Traiter les demandes d’orientation et affecter en formationRépondre aux demandes spécifiques des partenaires, des entreprises et des collectivités
23
Une démarche :
- Examiner les projets sans a priori
- Identifier les limitations fonctionnelles
- Évaluer les implications sur le projet
- Chercher les compensations possibles
- Prendre une décision partagée
24
B) Une opérationnalité en orientation
Un service pour les DE (S2 / SARP) :- Diagnostic des besoins de formation- Préconisation des moyens à mettre en œuvre Deux cadres d’intervention :
- En CDAPH - Sur prescription ANPE / Cap Emploi…
25
C) Une opérationnalité en formation
Des intégrations individuelles sur des actions « en structure »
Des formations spécifiques collectives (présentiel, alternance…), en raison :
- du handicap- d’objectifs de formation particuliers- d’attentes d’entreprises et de partenaires
26
D) La personne handicapée au cœur du processus
Par son implication à travers une approche globale de sa situation
Dans une logique de réussite en formation
Pour une intégration dans l’emploi
27
E) Les ressources internes
Dans les Services d’Orientation
Des psychologues ressources pour leur unité : les correspondants handicap
Dans les Centres de Formation
Des référents handicap chargés de l’accueil et du suivi des stagiaires handicapés
28
Au niveau régional, le pôle handicap - Anime, forme le réseau interne- Facilite les intégrations (préparation
des acteurs, mobilisation des solutions de compensation…)
- Pilote des projets innovants- Conçoit, anime des actions de
sensibilisation
29
Quelques exemples de réalisations en 2008
Module préparatoire à l’entrée en formation professionnelle, secteur tertiaire,Module préparatoire à l’entrée en contrat de professionnalisation, secteur bancaire et centres d’appels,ESAT:Formation Agent de Pressing, Professionnalisation des moniteurs sur la pédagogieIMPRO : Formation Agents HôtellerieAGEFIPH: Formation Agent Propreté et Hygiène
30
Données chiffréesProjet 2009:
– 60000 HTS, soit 135 places réservées en formation,
– 22500 HTS, soit 30 parcours conventionnés avec l’AGEFIPH
31
‐
PDITH 94 ‐
Plan Départemental d’Insertion
des Travailleurs Handicapés
Du Val de Marne
CAP EMPLOI
Mme Véronique CHASSARDDirectrice
Cliquez et modifiez le titre
34géré par l'ARERAMgéré par l'ARERAM
CAP EMPLOI CAP EMPLOI VAL VAL -- DE DE -- MARNEMARNE
Convention MDPH Convention MDPH -- SPE SPE
25/11/200825/11/2008
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35
Cap Emploi Val - de - Marne
géré par l'ARERAM
Une équipe spécialisée de 19 personnes
Une mission de service public pour :
Informer, conseiller, accompagner les personnes handicapées pour une insertion professionnelle durable
Informer et mobiliser les employeurs sur l’emploi des personnes handicapées
Conseiller, appuyer les employeurs dans leurs projets de recrutements
Informer, orienter les employeurs vers les opérateurs et aides au maintien dans l’emploi
Réaliser le suivi des salariés dans l’emploi
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36
Cap Emploi Val - de - Marne
Un conventionnement tripartite Etat-Agefiph et Structures Gestionnaires
Une Convention de Co-Traitance avec l’ANPE pour le suivi des personnes handicapées inscrites comme Demandeurs d’Emploi et la satisfaction des demandes des entreprises, selon le principe de complémentarité des Offres de Services.
Une Convention avec la MDPH du Val de Marne
géré par l'ARERAM
Cliquez et modifiez le titre
37
Cap Emploi Val - de - Marne
Les personnes handicapées
géré par l'ARERAM
Inscrites ou non à l’ANPE
Dans une démarche active d’accès ou de retour à l’emploi ayant besoin, au regard de leur handicap, d’un accompagnement spécialisé de leur parcours d’insertion professionnelle
Les employeurs privés et depuis juillet 2008 les 3 Fonctions Publiques
Les publics bénéficiaires des Services Cap Emploi :
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38géré par l'ARERAM
Cap Emploi Val - de - Marne
Une Offre comportant 17 services en cours de modification pour 2009
11 en direction du public handicapé
6 en direction des entreprises
Chaque service associé à des engagements qualité
Délivré en fonction des besoins du public dans le cadre de parcours personnalisés avec un référent
Des objectifs de résultats : les placements durables
Des objectifs de suivis dans le cadre de la co-traitance ANPE
Des objectifs qualitatifs : mobilisation des prestations de préparation à l’emploi (formations, bilans professionnels…)
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39
Cap Emploi Val - de - Marne
Une Offre de Services développée en complémentarité et en partenariat avec les acteurs institutionnels et opérationnels
départementaux spécifiques et de Droit Commun
Les centres de formation
Les centres de bilans professionnels
Les opérateurs de prestations spécifiques à certaines typologies de handicaps
Les Agences Locales de l’Emploi et Missions Locales du Val de Marne
Les centres de remise à niveau
Les missions conventionnées par l’AGEFIPH en direction des entreprises : Mobilisation et Diagnostics …
géré par l'ARERAM
Cliquez et modifiez le titre
40géré par l'ARERAM
Cap Emploi Val - de - Marne
Quelques chiffres
Activité 2007 :
Accueil et évaluation de 1300 personnes
741 personnes suivies dans le cadre de la Convention ANPE
485 entreprises ont bénéficié des services Cap Emploi 50 % ont signé un contrat de travail à l’issue des services Cap Emploi
639 placements concernant 478 personnes
Un fort taux de pérennisation des contrats : + de 90 %* des placements confirmés 1 an après leur signature
*Chiffres issus des résultats d’audit 2007 des 2 sites
Cliquez et modifiez le titre
41
CAP EMPLOI VAL - DE - MARNE
VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION
géré par l'ARERAM
SAMETHMaintien dans l’emploi
Mme Karine BERTHOChargée de mission
ARERAM
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
SAMETH 94Service d’Appui au Maintien dans
l’Emploi des Travailleurs Handicapées
Directrice ●
Renée Lelièvre
Directrice AdjointeEn charge de l’intérim
• Véronique Chassard
Chargées de Mission●
Elise Le Guellaud
●
Karine Bertho
Site:Le Kremlin-Bicêtre
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
Objectif:Prévenir les licenciements pour des raisons liées à
l’état de santé
en utilisant toutes les mesures mises à
la disposition des salariés
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
Personnes bénéficiaires
Les personnes handicapées:
-
les travailleurs handicapés tels que définis par l’article L323.3 du code du travail
-les salariés à
aptitude ou capacité
professionnelle réduite en voie de reconnaissance «
travailleurs
handicapés
»
-les travailleurs indépendants handicapés
Les employeurs
-du secteur privé
-du secteur public
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
Situations visées
Des salariés handicapés ou dont le handicap survient et qui sont:
-soit
déclarés inaptes ou en risque d’inaptitude
-soit en arrêt de travail nécessitant une reprise adaptée à
leur handicap
-soit en situation d’handicap aggravé
du fait d’une évolution du contexte professionnel
Des travailleurs indépendants handicapés ou dont le handicap survient entraînant un risque d’impossibilité
de continuer à
exercer leur
activité
professionnelle
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
Objectif: Prévenir les licenciements pour des raisons liées à
l’état de santé
en
utilisant toutes les mesures mises à la disposition des salariés
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
Personnes bénéficiaires
Les personnes handicapées:-
les travailleurs handicapés tels que définis par l’article L323.3 du code du travail
-les salariés à
aptitude ou capacité
professionnelle réduite en voie de reconnaissance «
travailleurs
handicapés
»-les travailleurs indépendants handicapés
Les employeurs-du secteur privé-du secteur public
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
Situations visées
Des salariés handicapés ou dont le handicap survient et qui sont:
-soit
déclarés inaptes ou en risque d’inaptitude-soit en arrêt de travail nécessitant une reprise
adaptée à
leur handicap-soit en situation d’handicap aggravé
du fait d’une
évolution du contexte professionnel
Des travailleurs indépendants handicapés ou dont le handicap survient entraînant un risque d’impossibilité
de continuer à
exercer
leur activité
professionnelle
Sameth 94Sameth 94 ARERAM ARERAM
4 SERVICES DISTINCTS
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
Service
Information Une personne, une entreprise ou un organisme souhaitent recevoir de
l’information sur le maintien dans l’emploi des personnes handicapées
Qu’il y ait ou non une problématique de maintien identifiée
Individuellement ou collectivement
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
Service
Facilitation
Une solution de maintien identifiée
La nécessité
d’un appuiTechniqueAdministratifFinancier
Rendre accessible, faciliter, simplifier la mobilisation des moyens
Accompagner dans la mobilisation des dispositifs et aides pour la mise en œuvre de la solution
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
Service
ConseilPour les acteurs de l’entreprise ou du maintien
Exploration des possibilités, des démarches pour la réussite d’un maintien
Examen de la situationConseils et documentationDéterminer les possibilités d’interventionConditions à
remplir pour s’engager dans
une démarche de maintien
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
Service
Ingénierie
A la demande de l’employeur
En associant le médecin du travail à toutes les étapes de la définition de la
solution et de sa mise en œuvre
Définir et proposer à
l’employeur et au salarié
une solution de maintien dans
l’entreprise
Accompagner la mise en œuvre de la solution retenue
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
« Situation d’une salariée
senior face à un risque
d’inaptitude sur son
poste de travail »
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
Situation
professionnelle
Un collège privé
emploie Madame Jeanne sur un poste d’agent de service depuis mars 2000 en CDI
Le 7 janvier 2004, Madame Jeanne a un accident du travail et est hospitalisée
Tentative d’une reprise en février 2005 mais rechute en avril 2005
L’état de santé
de Madame Jeanne est consolidé
par le médecin conseil de la
sécurité
sociale le 6septembre 2006
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
Origine du
signalement
Le signalement a été
réalisé
par une assistance sociale de la CRAMIF le 22/08/2006
Un entretien individuel avec Madame Jeanne et la chargée de mission SAMETH est mis en place
Une demande de reconnaissance en qualité de travailleur handicapé
est en cours
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
Contexte
socio
professionnel
Madame Jeanne est âgée de 51 ans
Elle est veuve et a six enfants dont trois encore à
sa charge
Niveau d’étude: scolarisation jusqu’en 5ème
à Haïti
Elle s’exprime en français mais rencontre des difficultés quant à
la lecture et l’écriture
Madame Jeanne est dans une situation financière précaire
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
Actions
engagées…
Une visite de pré
reprise avec le médecin du travail
Une procédure accélérée de la demande de reconnaissance en qualité
de travailleur
handicapé
avec la MDPH
Réunion avec l’employeur, le médecin du travail, la salariée et la chargée de mission SAMETH
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
Un appui…
Des outils…
Un temps partiel thérapeutique
Un bilan de maintien dans l’emploi
Une subvention forfaitaire d’un montant de 5000 euros accordée par l’Agefiph
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
Des solutions…
Un maintien
Reclassement professionnel de Madame Jeanne :
►
à
mi temps sur un poste d’agent de nettoyage
►
et à
mi temps sur un poste de surveillante du Centre de documentation et d ‘information
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
En résumé
L’importance d’être vigilant
Alerter le médecin du travail
Proposer une concertation
ARERAM ARERAM Sameth 94Sameth 94
MERCI ! La mission SAMETH 94 est financée et conventionnée par l’Agefiph.
La mission d’Animation et de Développement de l’Axe Maintien dans le Val-de-Marne est conventionnée et financée par l’Agefiph et la DDTEFP.
Mobilisation des entreprises
Mme Christine BLACK‐CHARLECDéléguée générale
Medef de l’Est parisien
MISSION DIAGNOSTIC
Agnès PerezChargée de mission
ARERAM
66
Le diagnostic court Le diagnostic court pour lpour l’’emploi emploi
des travailleurs handicapdes travailleurs handicapééss
DIAGNOSTIC-CONSEIL ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
67
Le diagnostic court
Entreprises privées du Val-de-Marne
Assujetties à
l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Versant une contribution financière au fonds de l’AGEFIPH
Ayant un effectif de 50 à
500 salariés
Pour quelles entreprises ?
Quel coût ?
Quelle durée ?
Gratuit pour l’entreprise
Financé
directement par l’Agefiph
5 jours
68
Les modalités de la loi 2005-102 du 11 février 2005
Quota de 6% de travailleurs handicapés
Emploi direct et maintien
Accord d’entreprise agréé
Versement d’une contribution financière
Stagiaires de la formation professionnelle
Sous-traitance d’activités au secteur protégé
69
De l’emploi des travailleurs handicapés (TH)
Du recrutement (tous profils)
De la gestion de la prévention du risque d’inaptitude
Des achats de prestations ou de produits
1.
Etablir un état des lieux
2.
Préciser l’impact de la nouvelle règlementation
3.
Analyser les données et rechercher des voies de progrès
4.
Déterminer le plan d’actions à
mettre en œuvre
5.
Accompagner l’employeur pour une action retenue
Objectifs du diagnostic
Le diagnostic court
70
Déroulement du diagnostic
Entretiens menés au sein de l’entreprise
Analyse documentaire
Recherche de solutions et élaboration d’un plan d’action
Rapport de diagnostic en 3 parties : état des lieux, proposition de plan d’action, boîte à outils
Restitution possible en comité d’entreprise, CHSCT, comité de direction
Le diagnostic court
71
Le diagnostic court
Des solutions concrètes et accessibles
Plan de communication
Process de recrutement
Méthodologie du maintien dans l’emploi
Sensibilisation
Sous-traitance
Recherches : Prestataires -
Partenaires -
Contacts
72
Qui contacter ?
MISSION DIAGNOSTIC COURT DU VAL-DE-MARNE
Chargées de diagnostic :
Nathalie DAVID-LANCELOT Tél. 01 46 77 42 81 Mob. 06 88 82 42 [email protected]
Agnès PEREZTél. 01 46 77 42 81 Mob. 06 45 84 45 [email protected]
Marie CHAUVETTél. 01 46 77 42 81 Mob. 06 42 33 86 [email protected]
Assistante Adeline CHOUETTETél. 01 45 16 26 74
Le diagnostic court
Diagnostics ARERAM réalisés dans le Val-de-Marne par secteur d'activité
4%
34%
11%5%
21%
11%
9%5%
Activités financièresCommerce, réparation automobileConstructionHôtels, restaurantsImmobilier, location et service aux entreprisesIndustrie manufacturièreSanté et action socialeTransports et communications
73
2006-2007
54 diagnostics courts pour l’emploi des personneshandicapées
473 mises en relationRéseau handicap
2008
40 diagnostics
DIAGNOSTIC-CONSEIL ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
Signature de la convention de la Maison Départementale des
Personnes Handicapées (MDPH) et du Service Public de l’Emploi (SPE)
‐
25 NOVEMBRE 2008 –
16H30