Conditions Particulières SFR Business Team - Voix et Data Mobile – au 12/12/2011 1/20

Préambule SFR est un opérateur de Communications électroniques notamment autorisé, sur le territoire de la France métropolitaine, à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public par décision de l'ARCEP n° 2006-0140 en date du 31 janvier 2006, ainsi qu'à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération à la norme UMTS de la famille IMT 2000 ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public par Arrêté en date du 18 juillet 2001 modifié.

1. Définition Bande Passante : quantité maximale de données pouvant être transmises au cours d’une unité de temps pour une ligne de communication. Elle détermine le nombre et le type de communications possibles simultanément. Elle est le plus souvent exprimée en Bits par seconde. Carte SIM (Subscriber Identity Module) : carte à microprocesseur. Elle constitue un module qui identifie techniquement et individualise l’Utilisateur sur l’ensemble du Réseau mobile SFR, quelque soit le Terminal mobile utilisé pour émettre et recevoir des communications ou des informations. Data : échange de données informatiques, constitutif d’une Communication électronique Data. Edge (Enhanced Data for Global Evolution) : norme de radiotéléphonie publique utilisée pour la transmission de données, constituant une évolution du service GSM/GPRS. Fiche “Qualification Technique Client” : document technique établi par SFR et complété par le Client, reprenant les données techniques nécessaires à la configuration du Service Data souscrit. GPRS (General Packet Radio Service) : service de transmission de données en mode paquets, qui s’appuie sur le réseau GSM et sur le protocole TCP/IP. GSM (Global System for Mobile Communication) : service européen de radiotéléphonie mobile. Hotspot : points d’accès WIFI. Identifiant GPRS/UMTS : compte et mot de passe, basé sur l’authentification du MSISDN, permettant d’accéder au Réseau GPRS/UMTS de SFR. Identifiant WIFI : compte et mot de passe permettant d’accéder au Service WIFI de SFR. Ce compte et ce mot de passe sont générés et fournis à l’Utilisateur par SFR. Internet : réseau informatique international fédérant une multitude de réseaux de tailles variables grâce à un même protocole de communication, le TCP/IP. JJ : le quantième du mois correspondant au jour d’ouverture de l’accès au Réseau mobile SFR. En cas d’ouverture multiple de Lignes mobiles à des dates différentes pour le même Client, le JJ est commun à toutes ces Lignes mobiles et correspond au jour d’ouverture de l’accès au Réseau mobile SFR de la première Ligne mobile. Ligne mobile : ligne de téléphonie mobile attachée à la Souscription d’un Service principal mobile SFR Business Team et à laquelle est affecté un Numéro d’appel unique attribué par SFR ou porté d’un Operateur Tiers. Migration : possibilité ouverte au Client de migrer son Service souscrit au titre d’une offre SFR, vers un Service constitutif d’une autre offre de la gamme SFR Business Team. Procès-verbal de réception ou de recettes : document écrit fourni au Client, rappelant la “Qualification Technique Client”, le Service Data proposé et les tests réalisés. Ce document, une fois signé par le Client, détermine la date de Mise en service du Service Data. Réseau mobile SFR : réseaux GSM/GPRS/Edge/3G/3G+ de SFR et plus généralement les Moyens de Communications électroniques mobiles de SFR. Services Peer to Peer (de Poste à Poste) : services permettant l'échange de ressources entre utilisateurs de services de Communications électroniques, l’un de ces utilisateurs mettant à la disposition de ses correspondants au travers du réseau, des ressources matérielles ou logicielles, des fichiers ou des données. Streaming : système permettant de lire, grâce à un logiciel spécifique, un fichier (notamment son, image ou vidéo) en temps réel sans avoir besoin de le télécharger préalablement. Site : un établissement du Client, correspondant à une adresse géographique unique en France métropolitaine. Pour la fourniture des Services Data, le Site devra disposer d’un environnement technique et informatique compatible avec le Service. Ticket d’incident : information écrite décrivant un ou des dysfonctionnement(s) technique(s) du Service. UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) : norme de radiotéléphonie publique de troisième génération, appelée 3G et supportant la technologie HSDPA, également dénommée 3G+. Visio (visiophonie) : communication téléphonique permettant de voir son interlocuteur sur l’écran de son Terminal mobile compatible tout en dialoguant avec lui. Voix : échange constitutif d’une communication téléphonique de personne à personne. Voix sur IP : communication téléphonique de personne à personne s’appuyant sur le protocole IP. WIFI : réseau permettant de se connecter à Internet sans fil et à haut débit depuis des zones couvertes par les Hotspots.

2. Objet 2.1 Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions de Souscription et de fourniture des Services principaux Voix et/ou Data mobiles de la Gamme SFR Business Team. Ces conditions s’appliquent en complément des Conditions Générales SFR Business Team, dont les dispositions non contraires aux présentes demeurent pleinement applicables. 2.2 Caractéristiques des Services Voix et/ou Data Le Service principal souscrit par le Client, lui permet, dans la limite de la zone de couverture du Réseau mobile SFR en France métropolitaine et des Moyens de Communications électroniques de SFR, d’émettre et recevoir des communications Voix et/ou Data conformément au Contrat SFR Business Team qu’il a souscrit et tel que cela est décrit au sein de la Description des Services, contenue dans le Catalogue tarifaire SFR Business Team et/ou au sein des présentes Conditions Particulières et/ou des Conditions Spécifiques relatives à certains Services Mobiles SFR Business Team et/ou d’une Fiche de l’offre SFR Business Team. Au Service principal, peuvent s’ajouter des Services complémentaires qui sont soit automatiquement accessibles, soit accessibles à la demande (ci-après dénommés « Services inclus ») ou nécessitant la Souscription d’Options spécifiques. L’utilisation de ces Services inclus ou Options peut être gratuite ou payante. Les Services complémentaires mobiles permettent notamment : - d’émettre et recevoir des messages écrits (SMS), - de disposer depuis son Terminal mobile Voix d’un répondeur vocal,

- d’émettre et de recevoir des communications Voix et/ou Data internationales dans la zone de couverture du Réseau mobile SFR ou des réseaux exploités par d’autres opérateurs avec lesquels SFR a passé des accords d’itinérance, - d’émettre et de recevoir des messages multimédias (MMS) sous réserve de disposer d’un Terminal mobile compatible, - d’émettre des appels à destination de numéros spéciaux, tels que précisés dans la Description des Services, - de bénéficier de services d’alerte et de gestion, - d’accéder à des services Wap, sous réserve de disposer d’un Terminal mobile compatible, - de bénéficier de services tels que double appel, présentation du numéro, etc. Enfin, le Client et ses Utilisateurs peuvent bénéficier de services de contenus (notamment accès à des services d’information) disponibles via le web et/ou le Wap. Le Service principal souscrit, les Services inclus et Options, ainsi que les Tarifs qui s’y rattachent sont décrits dans la Description des Services. Le Client peut accéder au(x) réseau(x) de radiotéléphonie publique numérique fournis et exploités par d'autres opérateurs que SFR (ci-après dénommés "Opérateurs Tiers") avec lesquels SFR a passé des accords d'itinérance à l’international. L'accès se fait aux conditions techniques de l'Opérateur Tiers. 2.3 Spécificités et pré-requis liées aux Services Data L’accès aux Services Data suppose pour le Client d’avoir : - un environnement informatique et des Equipements Clients conforme aux spécifications techniques de SFR, - le cas échéant, une interconnexion de son/ses Site(s), via le Réseau SFR par la Souscription au choix du Client : - soit de l’Option Intranet: permet l’accès à l’Intranet du Client, via un tunnel crypté et sécurisé sur Internet, Internet étant utilisé comme un réseau de transport. Cet accès n’est possible qu’en GPRS/Edge/3G/3G+, -soit de l’Option « Accès Dédié Sécurisé » : permet l’accès au réseau privé virtuel du Client fourni, installé, supporté et facturé par SFR, sous réserve de compatibilité technique avec l’infrastructure mise en place par SFR, en utilisant un APN dédié également fourni par SFR. Cet accès n'est possible qu'en GPRS/Edge/3G/3G+ 2.3.1 Caractéristiques de l’Option « Accès Dédié Sécurisé » L’Option permet au Client et à ses Utilisateurs de se connecter de manière sécurisée au réseau privé virtuel du Client fourni par SFR via son Service principal voix ou data mobile compatible. Pour cela, SFR met à disposition du Client un APN (Access Point Name) dédié pour les connexions GPRS/EDGE/3G/3G+ au Réseau de SFR. Pré requis - la Souscription à l’Option « Accès Dédié Sécurisé » n’est possible qu’en complément d’un Service mobile compatible de la Solution SFR Business Global Access ainsi que d’une option data mobile compatibles dans les conditions visée dans la Description des Services. - La Souscription, l’installation et le déploiement de l’Option « Accès Dédié Sécurisé » suppose qu’un Service data fixe compatible fourni par SFR soit d’ores et déjà souscrit par le Client dans les conditions contractuelles SFR Business Team en vigueur et que ce Service data fixe ait déjà été Mis en Service sur le Site du Client à la date de Souscription à l’Option « Accès Dédié Sécurisé ». Le détail des Services data fixe compatibles avec l’Option « Accès Dédié Sécurisé » est décrit dans la Description des Services. Descriptif Caractéristiques Techniques de l’Option « Accès Dédié Sécurisé » Par défaut, l’Option est souscrite sans résilience GGSN, basée sur un plan d’adressage IP fourni par le Client et avec un nombre de connexions simultanées limité. Le nommage de l’APN (Access Point Name) mis à disposition du Client est déterminé à l’avance par SFR, sous un format générique et le débit auquel les Utilisateurs sont éligibles pour leurs connexions mobiles dépend du Service principal et/ou de l’Option Data mobile souscrite. Chaque Utilisateur de l’Option « Accès Dédié Sécurisé » dispose d’un compte, basé sur l’authentification du MSISDN (numéro de ligne SFR), un identifiant et un mot de passe, pour accéder au Service. SFR gère l’authentification des Utilisateurs du Service avec serveur Radius, sous réserve que ceux-ci soient dûment enregistrés par SFR. L’Equipement se connectant à ce serveur Radius doit être obligatoirement configuré avec le Protocole d’Authentification PAP ou CHAP. Le Client reconnaît en avoir été informé et accepte que ces paramètres puissent être modifiés par SFR. En option, le Client pourra demander la modification de certains paramètres proposés par défaut, notamment, le Client est informé que l’Option peut être souscrite avec résilience GGSN si le Client accepte que les adresses IP fournies soient dynamiques Conformité des Equipements et logiciels du Client Il est de la responsabilité du Client de mettre les Equipements Client en conformité avec les normes et protocoles fournis par le Service. Interlocuteur du Client Durant la phase de déploiement de l’Option «Accès Dédié Sécurisé», le Client désignera un correspondant, interlocuteur unique du responsable de déploiement SFR. Ses missions principales sont de fournir à SFR toutes informations nécessaires au bon déploiement du Service. Installation du Service Si les Pré-requis visés ci-dessus sont remplis, l’installation et le déploiement de l’Option « Accès Dédié Sécurisé » pourra débuter après réception de la « Fiche de Qualification Technique Client » dûment complétée par le Client En effet, le Client reconnaît que SFR n’est pas en mesure, à la date de Souscription de l’Option, de connaître la configuration précise du ou des Site(s) du Client, ainsi que leurs conditions techniques de raccordement du Service. Dans l’hypothèse où SFR ne pourrait ou ne serait pas en mesure d’assurer l’installation de l’Option sur le(s)dit(s) Site(s), la Souscription à l’Option sera automatiquement caduque, sans pouvoir donner lieu au paiement d’indemnités de part ni d’autre. L’installation de l’Option s’effectue pendant les jours et heures ouvrés de SFR à la date communiquées par SFR au Client. Engagement SFR SFR ne saurait engager sa responsabilité : - en cas de mauvaise utilisation par le Client de la connexion sécurisée au Service fixe du Client via

l’Option data mobile « Accès Dédié Sécurisé » - en cas d'utilisation de la connexion sécurisée au réseau privé virtuel du Client via l’Option data

mobile « Accès Dédié Sécurisé » consécutive à une divulgation, une perte ou un vol du ou des codes d'accès au Service, et plus généralement, d'utilisation de la connexion sécurisée au réseau privé virtuel du Client via le Service par une personne non autorisée ;

- au titre des informations communiquées au Client qui n’ont qu’une valeur indicative ; 2.3.3 Caractéristiques de l’option Intranet La Souscription à l’Option Intranet n’est possible que via les Services mobiles compatibles de la Solution SFR Business Global Access ainsi que ceux des options data mobile compatibles dans les conditions contenues dans la Description des Services. Il est de la responsabilité du Client de faire réaliser un raccordement de son entreprise au réseau Internet. Cette liaison doit être permanente. Il est de la responsabilité du Client de s’équiper d’une gateway VPN et d’un applicatif Client VPN compatibles avec le Service fourni par SFR, afin de

CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX SERVICES VOIX ET DATA MOBILE

SFR BUSINESS TEAM 12/12/2011

Conditions Particulières SFR Business Team - Voix et Data Mobile – au 12/12/2011 2/20

garantir la sécurité d’accès à son intranet. SFR met à disposition du Client deux APN (access point name) pour les connexions :

- un APN internetpro qui n’autorise que certains protocoles décrits dans le catalogue des solutions compatibles fourni par SFR,

- Un APN internetpremium qui n’autorise que certains protocoles décrits dans les Spécifications Techniques d’utilisation du Service et propose un adressage IP public du terminal nomade (offre proposée uniquement dans le cadre de solutions sur-mesure payantes). SFR se réserve le droit de modifier sans préavis les règles du filtrage des ports et protocoles autorisés dans l’offre.

3. Conditions d’accès

3.1 Souscription aux Services

3.1.1 Conditions de Souscription aux Services Voix et/ou Data mobile

La Souscription aux Services mobiles de la gamme SFR Business Team s’effectue conformément aux conditions de Souscription prévues aux Conditions Générales SFR Business Team et est réservée aux Clients :

- qui souscrivent un nombre minimal de Services principaux, tel que fixé dans la Description des Services,

- qui, ayant déjà souscrit un ou plusieurs Services principaux SFR Business Team, souscrivent à d’autres Services principaux et/ou affectent dans la Gamme SFR Business Team des Services principaux déjà souscrits chez SFR, pour atteindre le nombre minimal de Services principaux fixé dans la Description des Services.

Au plus tard cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de validation par SFR de la Souscription du Client à un Service SFR Business Team, SFR ouvrira l’accès au Service principal, sauf dispositions dérogatoires prévues par des Conditions Spécifiques SFR Business Team, telles que notamment celles relatives au Service mobile SFR dit « sur Site ». Lorsque le Client souscrit à des Services complémentaires en cours d'exécution du Contrat SFR Business Team, SFR ouvre l'accès auxdits Services immédiatement ou de façon différée conformément aux conditions d’accès de chacun desdits Services souscrits.

A la Souscription d’un Service principal, SFR attribue un Numéro d'appel par Ligne mobile et ouvre l'accès au Service souscrit, selon les conditions dudit Service, telles qu’indiquées dans la Description des Services. Si pour des raisons techniques ou liées à l’exploitation des Services, SFR est contrainte de modifier le Numéro d’appel, SFR en informe le Client au plus tard un (1) mois avant la mise en œuvre de la modification. Le Client peut alors, dans le mois que suit cette information, résilier le Service de la Ligne mobile concernée, dans les conditions de l’article « Résiliation pour motif légitime » des présentes par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préavis et sans paiement des redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de la Période minimale d’engagement du Service. Cette faculté de résiliation n’est pas ouverte lorsque le changement de numérotation résulte d’une décision des autorités réglementaires.

3.1.2 Spécificités liées aux Services Data

Les Services Data permettent au Client et à ses Utilisateurs d’accéder en France métropolitaine aux applications informatiques compatibles du Site du Client (notamment Intranet, applications métiers, messagerie électronique etc.), ainsi qu’à Internet via un Equipement Client compatible, associé à un Terminal mobile Data SFR :

- soit au travers du Réseau mobile SFR dans la limite des zones de couverture et de disponibilité du Réseau,

- soit au travers du réseau WIFI accessible depuis les Hotspots SFR et partenaires en France métropolitaine.

Les Services peuvent être souscrits selon les conditions de l’offre proposée par SFR :

- sans engagement aux conditions des Offres dites « sans engagement »,

- ou avec un engagement de durée, constitutif d’une Période minimale d’engagement aux conditions des Offres dite « avec engagement »,

- sous la forme d’un forfait au volume de consommation Data,

- et/ ou sous la forme d’un forfait comprenant des communications Data incluses et/ou en illimitées,

- avec, selon les hypothèses, un usage raisonnable à respecter.

Le Service peut, lorsqu’il est soumis à une Période minimale d’engagement, bénéficier d’une période d’essai (ci-après dénommée « Période d’Essai »). Dans ce cas le Service est souscrit pour une durée indéterminée avec une Période minimale d’engagement, sous la condition suspensive qu’à l’issue de la Période d’Essai, le Client n’ait pas manifesté sa volonté de ne pas conserver le bénéfice du Service. Si à l’issue de la Période d’Essai, le Client n’a pas manifesté sa volonté de ne plus vouloir bénéficier du Service dans les formes requises par le Contrat SFR Business Team, alors le Client sera engagé pour la durée de la Période minimale d’engagement prévue. La Description des Services SFR Business Team précise dans ce cas la durée de la Période d’Essai, ainsi que la Période minimale d’engagement applicable. Il est précisé que lorsque le Client souscrit à une autre date que celle de son JJ à un Service Data mobile de SFR Business Team « avec engagement » et bénéficiant d’une Période d’Essai, la Période d’Essai débute à compter de la Souscription de l’Option.

Le bon fonctionnement des Services Data n’est assuré qu’avec certains logiciels et/ou certains équipements spécifiés dans les pré-requis techniques de SFR ou dans la Description des Services.

Réception des Services Data

Lorsque la Mise en service des Services Data prévoit une recette, tel que pour l’installation de l’Option « Accès Dédié Sécurisé » , Il est entendu entre les Parties que la réception du Service est prononcée à l’issue de son installation dès lors qu’aucune anomalie majeure telle que définie ci-après n’est detectée une fois la connexion sécurisée au réseau privé virtuel du Client fourni par SFR via le Service mobile SFR Business Team compatible activé, SFR prend contact avec le Client pour réaliser l’Aide à la Mise en service pour le premier Utilisateur de la solution. L’aide à la Mise en Service est réalisée par SFR pendant les heures ouvrées. A défaut pour le Client d’être présent à la date et à l’heure fixée, la connexion au réseau privé virtuel du Client via le Service sera réputée Mis en service tacitement.

Une fois la connexion sécurisée au Réseau Privé Virtuel du Client via le Service mobile SFR Business Team activée pour un Utilisateur, SFR fournira au Client, par fax, par mail ou tout autre moyen, un avis de Mise en service (ci-après dénommé « Avis »). Le Client disposera d’un délai de sept (7) Jours Ouvrés à compter de la date de l’Avis pour contester la Mise en service. Dans ce cas, le Client motivera ses réserves par écrit par l’existence d’anomalie(s) empêchant toute utilisation du Service mobile SFR Business Team souscrit par le Client (ci-après Anomalie(s) Majeure(s)), l’Anomalie se définissant comme une non-conformité aux spécifications techniques, inhérentes au Service mobile SFR Business Team souscrit par le Client et résultant de SFR. A compter de la réception par SFR de cette contestation, SFR pourra suspendre la connexion sécurisée au réseau privé virtuel du Client via le Service mobile SFR Business Team pour le(s) utilisateur(s) concerné(s) jusqu'à sa ré-activation. En cas de contestation acceptée par SFR, cette dernière proposera au Client un rendez-vous pendant les heures ouvrées pour une nouvelle activation de la connexion sécurisée au réseau privé virtuel du Client via le Service dont la date ne sera pas éloignée de plus de sept (7) Jours Ouvrés de la date d’acceptation de la contestation. Une fois ces Anomalies Majeures corrigées, un nouvel avis de Mise en Service sera émis par SFR dans les conditions du présent article. A défaut de réponse ou de contestation par écrit du Client dans le délai de réponse de sept (7) jours susmentionné ou en cas de contestation mal fondée ou en cas d’utilisation de la connexion sécurisée au réseau privé virtuel du Client via le Service par un ou plusieurs Utilisateurs, la connexion sécurisée au réseau privé virtuel du Client via le Service mobile SFR Business Team sera réputée Mis en service tacitement pour la flotte concernée et la date de Mise en service sera la plus proche des deux dates entre la date de l’Avis et la date de début d’exploitation de la connexion sécurisée au réseau privé virtuel du Client via le Service par le Client. Au cas où des Anomalies autres que Majeures apparaîtraient, les Parties définiront d'un commun accord leur délai de correction. Lesdites Anomalies ne pourront faire obstacle à la Mise en service. Le Client remédiera sans délai à tout événement qui lui serait imputable et qui empêcherait l’activation de la connexion sécurisée au réseau privé virtuel via le Service et/ou le prononcé de la Mise en service. En particulier, il procédera aux corrections et mises à niveau nécessaires de ses Equipements. Ces opérations seront effectuées sous la responsabilité du Client et à ses propres frais. Notification des Incidents Le Gestionnaire doit, dès qu’il a connaissance de la survenance d’un Incident, contacter par téléphone le Service Clients dont le numéro est mentionné dans l’Avis ; Le Service Clients constitue un point d’entrée unique qui assure l'accueil, la prise en compte, l’aiguillage et le suivi des notifications des Incidents. Ce service est accessible pour le Gestionnaire uniquement, aux Heures et Jours ouvrés définis par SFR. Le Client fournira au Service Clients toutes les informations requises par cette dernière. Ces informations comprendront, sans que ce soit limitatif : - type de la connexion sécurisée au réseau privé virtuel du Client via le Service impacté - description, localisation et conséquences de l'incident. Dès réception d'un appel du Client, le Service Clients qualifiera l'appel comme suit : - identification de l’appelant et vérification de son habilitation, - identification du contrat et du niveau de service souscrit. Une fois la qualification effectuée, le Service Clients ouvrira un ticket enregistré dans le système de gestion et référencé par un identifiant unique. Ce numéro de référence sera nécessaire au suivi de l’incident. 3.2 Migration Au sein de la gamme de Services mobiles SFR Business Team les Migrations sont possibles, selon les modalités et aux conditions fixées par SFR (notamment contre réengagement ou paiement de frais de migration). La Migration permet au Client de conserver le Numéro d'appel de la Ligne mobile attaché au Service migré et son numéro Client, sauf contrainte technique, telle que notamment la Migration entre deux (2) gammes SFR d’un numéro mobile initialement porté d’un Operateur Tiers. Dans cette hypothèse, SFR en informera le Client dans les meilleurs délais et lui indiquera que la Migration n’est possible qu’à la condition d’accepter le changement du Numéro d'appel et/ou le changement de son numéro Client. De plus, en cas de Migration d’un service mobile de la gamme SFR Professionnel/Grand Public vers un Service mobile de la gamme SFR Business Team le contrat SFR initialement souscrit est résilié, sans facturation des redevances restant à courir en cas de résiliation pendant la Période minimale d’engagement et les Conditions Générales SFR Business Team deviennent automatiquement applicables, ainsi que la Période minimale d’engagement attachée au Service sur lequel le Client migre. Il est toutefois rappelé que le Client reste redevable des factures relatives au service initialement souscrit. Sous réserve du respect des conditions de Migration et des délais minimaux pour exercer une Migration, celle-ci prendra effet au JJ suivant. 3.3 L’Ajout de Ligne mobile Lorsqu'un Client, déjà Client SFR Business Team, souscrit un ou plusieurs Services SFR Business Team supplémentaires, identiques à l’un de ses Services déjà souscrits, il doit formaliser ses Souscriptions supplémentaires, conformément aux conditions et modalités proposées par SFR. Dans le cas où le Service supplémentaire souscrit ne serait pas identique à l’un de ceux déjà souscrit par le Client, ce dernier devra se conformer aux procédures de Souscription proposées par SFR. 3.4 La Suspension de Ligne mobile En cas de demande de suspension du Service principal par le Client et dans les conditions exhaustivement visées au sein de la Description des Services, le Client est informé qu’à compter du JJ qui suit sa demande de souscription à l’Option concernée, l'émission et la réception des communications voix et/ou data ainsi que les fonctionnalités du répondeur de la Ligne mobile sont bloqués pendant toute la durée de la suspension convenue entre les Parties. La suspension du Service principal entraîne : - La suspension des Services inclus et des Options attachés au Service principal ainsi que de leur facturation (hors Options assurances visées dans la Description des Services). - L’impossibilité pour le Client de réaliser une quelconque modification sur son Contrat SFR Business Team, son Service principal, ses Services inclus et Options, - La prolongation de la Période Minimale d’Engagement du Service principal et/ou de ses Services inclus et/ou Options du nombre de mois concernés par la suspension. Ce calcul s’effectue du JJ qui suit la souscription de l’Option au JJ qui suit la réactivation du Service principal de la Ligne mobile. La suspension prend fin automatiquement à l’issue de la durée convenue entre les Parties.

4. Carte SIM 4.1 Dans le cadre de la fourniture de ses Services mobiles de la gamme SFR Business Team, SFR remet au Client, à titre de prêt à usage, une Carte SIM à laquelle est associée un Numéro d'appel mobile. Elle permet l'accès aux Services mobile SFR Business Team. La Carte SIM, placée sous la garde du Client, reste la propriété exclusive, incessible et insaisissable de SFR qui peut la remplacer à tout moment, soit à son initiative (pour permettre au Client de bénéficier d’améliorations notamment techniques, ou en cas de défaillance constatée de celle-ci), soit à la demande du Client aux conditions tarifaires telles qu’indiquées dans la Description des Services. SFR pourra également

Conditions Particulières SFR Business Team - Voix et Data Mobile – au 12/12/2011 3/20

mettre à jour, à distance via le Réseau mobile SFR, certaines données de la Carte SIM, afin de permettre à l’Utilisateur du Client de bénéficier d’améliorations techniques, ce que le Client reconnaît et accepte. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation de la Carte SIM, dont il s’interdit toute duplication et/ou modification. Toute communication émise grâce à la Carte SIM est facturée conformément aux Tarifs SFR Business Team. La Carte SIM ne peut pas être utilisée par le Client pour proposer une offre commerciale à un tiers et notamment, ne peut pas être utilisée aux fins de modifier l’acheminement d’un service de Communications électroniques sur un réseau public de Communications électroniques, sauf dispositions particulières préalablement et formellement acceptées par SFR. Tout usage frauduleux de la Carte SIM et/ou contraire aux dispositions du Contrat SFR Business Team engage la responsabilité personnelle du Client. La composition de trois (3) codes d'initialisation (code PIN) successifs erronés entraînera la neutralisation de la Carte SIM. Cette dernière peut être réinitialisée sur simple demande du Client au Tarif indiqué dans la Description des Services SFR Business Team. 4.2 En cas de perte ou de vol de la Carte SIM, le Client en informe immédiatement SFR par téléphone afin que le Service mobile soit suspendu dès réception de l’appel. Le Client doit confirmer le vol ou la perte par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée, en cas de vol, d'une copie du dépôt de la plainte déposée auprès du commissariat ou des autorités compétentes. En cas de contestation, la suspension du Service est réputée avoir été effectuée à la date de réception de cette lettre par SFR. Il est toutefois rappelé que pendant la période de suspension du Service, le Contrat SFR Business Team reste en vigueur et les sommes dues au titre de ce Contrat sont facturées au Client. Le Service suspendu est remis en service sur simple demande écrite du Client aux Tarifs, tels qu’indiqués dans la Description des Services SFR Business Team, SFR se réservant le droit de modifier le Numéro d'appel attaché au service qui a été suspendu. SFR ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une déclaration de vol ou de perte, faite par téléphone, télécopie, télégramme, ou tout autre moyen similaire, qui n'émanerait pas du Client. 4.3 Afin de protéger le Client contre le vol, les Terminaux mobiles sont dotés d'une protection interdisant son usage sur un autre réseau mobile que celui de SFR. Toutefois, le Client peut, sous réserve de ne pas être en situation d’impayé, demander à tout moment à SFR la désactivation de cette interdiction. Cette désactivation est facturée au montant prévu dans la Description des Services SFR Business Team, lorsque la demande est formulée dans les six (6) mois suivant la Souscription du Service. Elle est gratuite à compter du septième (7) mois de fourniture du Service.

5. Mise en garde 5.1 Mise en garde sur les comportements 5.1.1 Débit du Réseau Le Réseau mobile SFR étant mutualisé entre tous les Clients SFR, la Bande Passante indiquée dans la Description des Services SFR Business Team est une Bande Passante de référence, en réception d’informations (voie descendante). La Bande Passante disponible peut varier de la Bande Passante de référence, selon notamment le nombre d’Utilisateurs connectés à un même instant, l’usage du Réseau qu’ils effectuent et les services qu’ils utilisent. Il ne s’agit donc pas de débits garantis mais de valeurs maximales théoriques pouvant être atteintes. Le Client choisira les types d’accès et de capacité, tels qu’indiqués sur le Bulletin de Souscription, les mieux adaptés à ses besoins qu’il déterminera notamment en fonction du nombre de Terminaux, du trafic estimé et de la vitesse du débit souhaité. 5.1.2 Comportements raisonnables Etant rappelé que le Réseau mobile SFR est mutualisé entre tous les Clients SFR, le Client et ses Utilisateurs s’engagent à adopter un comportement raisonnable lorsqu’ils accèdent et communiquent sur le Réseau mobile SFR, tout usage en continu pouvant potentiellement constituer une gêne pour les autres usagers. L’usage raisonnable dépend de chaque type d’usage et s’entend comme n’excédant pas les limites telles que définies dans la Description des Services SFR Business Team. 5.1.3 Inactivité Le Client et ses Utilisateurs sont informés que leur Service peut être interrompu automatiquement en cas d’inactivité. L’inactivité s’entend de l’absence de flux de données ou de communications en émission ou en réception (en dehors de celui nécessaire au maintien de la connexion du Service) identifiée par SFR sur son Réseau mobile, depuis la connexion de l’Utilisateur. 5.1.4 Comportements prohibés Le Client et ses Utilisateurs s'interdisent toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive de l’accès au Service, au Réseau mobile SFR, et/ou aux services accessibles, telle que notamment : - l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et du Réseau mobile SFR et/ou des destinataires de mails par notamment du publipostage sauvage (bulk e-mail, junk e-mail, mail bombing, flooding), - l’envoi d’un ou plusieurs courriers électroniques non sollicités dans une boîte aux lettres ou dans un forum de discussion (spamming), - l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling), pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau, - l’intrusion ou la tentative d’intrusion permettant un accès non autorisé sur une machine distante d’un tiers, la prise de contrôle à distance d’une machine d’un tiers (trojan, portscanning), l’introduction dans un système informatique d’un tiers afin d’aspirer tout le contenu d’un site ou d’une boîte aux lettres, la transmission de virus. - les usages et comportements déraisonnables, tels que décrit aux termes des présentes. De plus, le Client et ses Utilisateurs s’interdisent toute utilisation commerciale de l’accès au Réseau mobile SFR, qui est mis à leur disposition, notamment en permettant à des tiers d’accéder au Réseau mobile SFR moyennant ou pas une contrepartie notamment financière. Le Client s’interdit également d’utiliser l’accès au Réseau mobile SFR en remplacement d’une connexion fixe permanente (notamment par des systèmes dits de « passerelle data », tels que par une borne Wi-Fi publique ou privée reliée à une carte SIM 3G/3G+), sauf lorsque cela est expressément autorisé par SFR dans le cadre d’un Service SFR Business Team. Le Client est également informé que certaines des Services SFR Business Team, accessibles sur son Réseau mobile, pourront faire état de limitations spécifiques quant à leur usage, telles qu’elles sont précisées dans la Description des Services SFR Business Team. Le Client est également informé que, concernant l’accès à Internet, le Streaming, le Peer to Peer et la Voix sur IP sont interdits. 5.2 Mise en garde liée au réseau Internet Le Client reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d'absence de sécurité relative à la transmission de données, de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Il est donc expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Le secret des correspondances transmises sur ce réseau n'est pas assuré. Dans ces conditions,

il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de ses terminaux à quelque fin que ce soit et de procéder à des sauvegardes préalablement et postérieurement à son accès au réseau. Le Client et ses Utilisateurs reconnaissent être informés que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'ils souhaitent échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. Le Client et ses Utilisateurs ne doivent donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont ils souhaiteraient voir la confidentialité garantie. Dans le cadre de l'achat de produits ou services sur le réseau Internet, le Client adresse directement aux fournisseurs des services toute réclamation relative à l'exécution du service rendu par ceux-ci ou à la vente de produits par ceux-ci. Le Client et ses Utilisateurs s'interdisent toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des services accessibles via Internet. SFR n’est pas responsable des éventuelles conséquences dommageables pour le Client et ses Utilisateurs du fait de l’accès, de la prise de connaissance, ou de l’usage de contenus disponibles sur le réseau Internet. SFR s’engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens lui permettant de veiller au respect de la législation, notamment dans ses rapports avec ses fournisseurs de services ou de contenus. SFR met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’accès aux Services souscrits même si elle ne peut garantir les débits précisés dans la Description des Services ou sur ses sites web, qui ne sont que des débits théoriques. En outre, elle ne saurait être responsable des modifications des contenus qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les dispositions législatives et réglementaires. SFR ne saurait être tenue responsable de l’exploitation des données et informations que le Client et ses Utilisateurs auraient introduites sur le réseau Internet. 5.3 Mise en garde liée au stockage de fichiers électroniques Le Client et ses Utilisateurs s’interdisent de stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou étant susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle. Le Client et ses Utilisateurs s’interdisent de stocker, télécharger ou transmettre tout fichier qui pourrait être constitutif d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, d’informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, cette énumération n’étant pas limitative. 5.4 Mise en garde sur le respect de la législation Le Client est expressément informé que les contenus stockés, utilisés, transmis et reçus par ses Utilisateurs le sont sous leur seule responsabilité notamment à l’occasion d’une connexion au portail WAP ou à Internet. Par conséquent, le Client assume l’entière responsabilité, tant civile que pénale, attachée à ces opérations effectuées par ses Utilisateurs, la responsabilité de SFR ne pouvant être engagée dans ce cadre. Le Client et ses Utilisateurs ne peuvent enregistrer ou transmettre des contenus qui révèlent des affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne. SFR n'est pas en mesure de contrôler le contenu des messages ou des données transmis, reçus et/ou stockés via le Service et par conséquent ne pourra en aucune manière être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant notamment du non respect de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans les messages. Toutefois, le Client reconnaît être informé que si SFR est alertée par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l’illicéité d’un contenu, SFR remettra lesdits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence. SFR se réserve alors le droit, après avoir été saisie par une autorité judiciaire, de rendre impossible immédiatement et sans préavis l’accès à tout contenu contrevenant aux lois et réglementations en vigueur. 5.5 Respect des droits et obligations en matière de géolocalisation Un service de géolocalisation permet au Client de prendre connaissance de la position géographique à un instant donné ou en continu de ses Utilisateurs par la localisation d’objets dont ils ont l’usage (badge, Ligne téléphonique mobile…) ou des véhicules qui leur sont confiés. Dans la mesure où ces données sont relatives à une personne identifiée, le système de géolocalisation constitue un traitement de données à caractère personnel dont le Client est responsable. Par conséquent, le Client s’engage à prendre toutes mesures nécessaires visant au respect de la législation en vigueur et en particulier : - des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée. Le Client reconnaît à ce titre devoir effectuer une déclaration auprès de la CNIL, s’assurer que les modalités d’information des Utilisateurs ayant la jouissance d’objets qui seront localisés sont satisfaites, déterminer une durée de conservation des données pertinentes par rapport à la finalité du service, et strictement limiter l’accès aux données de localisation aux personnes habilitées en raison de leur fonction. - des règles relatives au Code du Travail, - de l’article L. 34-1-IV du Code des Postes et des Communications électroniques. Le Client reconnaît à ce titre devoir mettre en place un système permettant de recueillir le consentement des Utilisateurs ayant la jouissance d’une Ligne mobile aux fins de localisation, mettre en place un système permettant de suspendre, à la demande de l’Utilisateur faisant l’objet d’une localisation, mettre à jour sa base de données de manière à ce que SFR puisse répondre, le cas échéant, à toute demande de réquisition judiciaire. - ou tous nouveaux textes s’appliquant au Service et qui seraient amenés à entrer en vigueur postérieurement aux présentes Conditions Particulières. Le Client garantit SFR contre toute réclamation, poursuite et/ou autre demande qui pourraient être exercées par des tiers et/ou les Utilisateurs, qui seraient la conséquence directe ou indirecte du non-respect par le Client de ses obligations au titre du présent article. Tout manquement à ces obligations, constaté au cours de l’exécution du Contrat ou porté à la connaissance de SFR, sera qualifié de faute lourde du Client et sera susceptible d’engager sa responsabilité conformément au droit commun. 5.6 Mise en garde spécifique liée aux Offres comportant : - un nombre illimité d'appels Voix et/ou Data et/ou de SMS/MMS, - un nombre d'appels Voix et/ou Data et/ou de SMS/MMS illimités - ou constituées de catégories d’appels Voix et/ou Data et/ou de SMS/MMS inclus 5.6.1 Comportements raisonnables Certains Services principaux ou complémentaires commercialisés dans la gamme mobile SFR Business Team : - comportent un nombre illimité d'appels Voix et/ou Data ou sont constitués de catégories d’appels Voix et/ou Data inclus, - ou pourraient comporter un nombre d'appels Voix et/ou Data illimité. Le Client et ses Utilisateurs s’engagent à adopter un comportement raisonnable lorsqu’ils émettent des appels Voix et/ou Data dans le cadre de ces Services et ce, afin de permettre à tous les Clients SFR d’accéder au Réseau mobile SFR dans des conditions optimales.

Conditions Particulières SFR Business Team - Voix et Data Mobile – au 12/12/2011 4/20

L’usage raisonnable est précisé dans la Description des Services SFR Business Team concernant les dits Services et notamment : - dans le respect des plages horaires spécifiées et/ou, - dans le respect de la durée de communication en continu n’excédant pas le temps spécifié et/ou, - dans le respect du plafond du temps de communication mensuel spécifié, - ou tout autre critère spécifié dans la Description des Services SFR Business Team. Dans le cadre des appels Voix et Data, seuls les appels interpersonnels sont autorisés. Par nature, sont notamment exclus du bénéfice de ces Services et décomptés du forfait ou facturés aux tarifs en vigueur, les appels suivants: - les appels vers des serveurs vocaux interactifs, - les appels vers le Service Client, - les appels vers Info Conso - les appels vers les numéros courts surtaxés et numéros courts autres que ceux déclarés dans le plan de numérotation du Client, - les numéros spéciaux, - les numéros d'accès wap et web, - les transferts de données GPRS, - les communications fax/data, les connexions Wap CSD - la visio. Certains Services principaux et complémentaires commercialisés dans la gamme SFR Business Team : - pourraient comporter un nombre illimité de SMS/MMS ou pourraient être constitués de catégories de SMS/MMS inclus, - ou pourraient comporter un nombre de SMS/MMS illimité. Le Client et ses Utilisateurs s’engagent à adopter un comportement raisonnable lorsqu’ils émettent des SMS/MMS dans le cadre de ces Services et ce, afin de permettre à tous les clients SFR d’accéder au Réseau mobile SFR dans des conditions optimales. L’usage raisonnable est précisé dans la Description des Services SFR Business Team concernant les dits Services et notamment : - dans le respect des plages horaires spécifiées et/ou, - dans le respect des conditions fournies et/ou, - dans le respect du ou des plafonds mensuel spécifié, - ou tout autre critère spécifié dans la Description des Services SFR Business Team. Dans le cadre des SMS/MMS, seuls les SMS/MMS interpersonnels sont autorisés. Les SMS/MMS émis ou reçus via automate et/ou un dispositif automatique d’envoi ou réception de SMS/MMS sont donc exclus du bénéfice de ces Services. Par nature, sont notamment exclus du bénéfice de ces Services et décomptés du forfait ou facturés aux tarifs en vigueur, les SMS/MMS surtaxés. 5.6.2 Comportements prohibés Le Client et ses Utilisateurs s’interdisent toute utilisation frauduleuse de ce type de Service, telle que notamment : - acheminement des appels et/ou SMS/MMS détournés ou re-routés vers des plateformes téléphoniques et/ou data ou autres appareils ayant la même fonction, - utilisation ininterrompue par le biais de système de composition automatique et en continu de numéro(s) - utilisation à des fins de télésurveillance, de « passerelle » (boîtiers radio), d’usages data. 5.7 Conditions d’accès au Réseau UMTS de SFR 5.7.1 Matériel requis pour l’accès au Réseau UMTS L’accès au Réseau UMTS de SFR suppose l’utilisation, par le Client et ses Utilisateurs, de matériels et de logiciels compatibles, correctement paramétrés, tels que décrits dans la Description des Services, accessible notamment sur le site « www.sfr.fr ». Le déploiement du Réseau UMTS de SFR, les conditions d’accès à celui-ci, ainsi que les contraintes d’usage des services proposés par SFR ou accessibles depuis son réseau, sont fonction d’un environnement technologique qui évolue de manière continue. SFR ne peut donc pas garantir la compatibilité de son Réseau UMTS ou de l’accès à ses services avec toute évolution future notamment logicielle et/ou effectuée par des sociétés tierces. 5.7.2 Couverture L’accès au Réseau UMTS de SFR se fait, en France métropolitaine exclusivement et dans la limite des zones de couverture telles qu’elles sont indiquées dans la Description des Services. Dans la mesure où son Réseau UMTS est en cours de déploiement, SFR communique à titre indicatif sur l’état d’avancement de ce déploiement au travers de son site « www.sfr.fr ». SFR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer au mieux l’accès à son Réseau UMTS. Néanmoins, compte tenu de la nouveauté de la technologie déployée, le Client est expressément informé que les zones couvertes peuvent ne pas l’être de façon totalement homogène et/ou que des interruptions dans la fourniture des Services peuvent survenir. Lorsque le Client quitte une zone couverte par le Réseau UMTS de SFR ou si l’accès au réseau est momentanément indisponible, le Client reconnaît et accepte qu’il sera basculé sur le Réseau GSM/GPRS/Edge de SFR à l’exception des services ne fonctionnant que sous la norme UMTS, tels que notamment la visiophonie ou le Streaming en mode Wap. Suite à ce basculement, la communication ou la connexion se poursuit aux conditions tarifaires de l’offre 3G souscrite. Les conditions de débit du réseau vers lequel le basculement est effectué s’appliquent automatiquement. Il est toutefois précisé que ce basculement automatique ne pourra s’effectuer qu’à condition que le Client ait au préalable paramétré ses Terminaux mobiles, de telle sorte que la sélection du Réseau mobile SFR disponible s’effectue automatiquement. Si tel n’est pas le cas (absence de paramétrage du Terminal mobile) ou si l’Utilisateur utilise un des Services spécifiques au Réseau UMTS (visiophonie ou streaming en mode Wap) alors qu’il quitte une des zones couvertes par le Réseau UMTS, la communication ou connexion sera interrompue. 5.7.3 Accès au réseau hors de France métropolitaine Le Client qui souhaite que ses Utilisateurs puissent accéder aux réseaux GSM/GPRS et UMTS depuis l’étranger doit, préalablement à tout déplacement, souscrire ou avoir souscrit auprès de SFR une solution d’itinérance à l’international (roaming) adaptée, sauf lorsque celle-ci est incluse dans le Service SFR Business Team souscrit et en toute hypothèses aux Tarifs précisés à cet effet dans la Description des Services. Les Utilisateurs du Client, sous réserve d’avoir correctement paramétré leurs Terminaux mobiles, pourront alors accéder aux réseaux mobiles des Opérateurs Tiers avec lesquels SFR a signé un accord d’itinérance GSM/GPRS et UMTS, et ce, dans la limite des zones de couverture desdits réseaux : • En mode UMTS si l’Opérateur Tiers n’a pas déployé son réseau UMTS, ou si les Utilisateurs du Client se trouvent en dehors des zones couvertes par le réseau UMTS de l’Opérateur Tiers. La liste des Opérateurs Tiers ayant signé avec SFR un accord d’itinérance soit GSM/GPRS, soit UMTS, est disponible sur le site « www.sfr.fr ». 5.7.4 Débit

Le Réseau UMTS étant mutualisé entre tous les Clients de SFR, la Bande Passante indiquée par SFR est une Bande Passante de référence en réception d’informations (voie descendante). La Bande Passante disponible peut varier de la Bande Passante de référence selon notamment le nombre d’Utilisateurs connectés à un même instant et leur usage du Réseau UMTS et des services. Il ne s’agit donc pas de débits garantis mais de valeurs maximales pouvant être atteintes. 5.8 Zone banche Faisant suite à un accord intervenu le 15 juillet 2003 entre les pouvoirs publics, les associations d’élus, l’ARCEP et les opérateurs de téléphonie mobile métropolitains, certaines zones du territoire métropolitain français (dites "Zones Blanches"), ne bénéficiant jusqu'alors d'aucune couverture GSM, vont être progressivement couvertes soit par les trois (3) opérateurs (solution de mutualisation), soit par l'un d’entre eux, celui-ci acheminant les communications des deux autres opérateurs (solution d’itinérance locale). Les Services accessibles depuis ces zones le seront soit à partir du Réseau mobile de SFR, soit à partir du réseau GSM d'un des autres opérateurs métropolitains de téléphonie mobile. Lorsque l’Utilisateur du Client se situera dans l'une de ces zones, une mention spécifique s'affichant sur l'écran de son téléphone mobile l'en informera. Par ailleurs, les Services rendus dans les zones couvertes en itinérance locale seront essentiellement limités aux communications Voix et aux SMS et pourront (selon la configuration technique desdites zones) être facturés hors forfait(s) souscrit(s) par le Client. Dès lors que les services rendus dans l’une des zones couvertes en itinérance locale le sont par un autre opérateur métropolitain de téléphonie mobile, SFR ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'interruption, de perturbation ou de dysfonctionnement des services rendus depuis ces zones. 5.9 Mise en garde relative aux Services Data 5.9.1 Réseau wifi Le réseau WIFI est accessible au Client depuis tout Equipement Client équipé d'une carte réseau W Lan (IEEE 802.11b) à condition qu'il respecte les spécifications WEKA et que la carte soit certifiée IEEE 802.11b. Le réseau WIFI permet à l'Utilisateur de se connecter à Internet, de communiquer par un système de messagerie électronique, de télécharger des fichiers sans limitation s'agissant du volume de données échangées. Cependant SFR ne garantit pas les communications avec les réseaux d'entreprises, l'Utilisateur devra donc vérifier lui-même la possibilité technique de se connecter au réseau privé de son entreprise. La responsabilité de SFR ne peut pas être engagée notamment : - en cas de non-compatibilité d'une carte réseau W Lan (IEEE 802.11b) avec le réseau WiFi de SFR ou avec le réseau WIFI des partenaires de SFR (notamment liée à un paramétrage du PC portable ou de la carte différent de ceux mis en place sur le réseau), - en cas de mauvaise installation et/ ou de mauvaise configuration et/ ou de dysfonctionnement de l'ordinateur portable, de l'assistant personnel de l'Utilisateur et/ou de la carte réseau W Lan (IEEE 802.11b), - en cas d'impossibilité d'accès par Internet au réseau privé virtuel d'une entreprise. Spécificités liées aux Identifiants WIFI L’ensemble des éléments permettant au Client, pour lui et ses Utilisateurs, de s’identifier pour une connexion via le réseau WIFI et de se connecter au Service sont personnels et confidentiels. Les codes d’accès correspondent pour l’identifiant au numéro de la Ligne mobile mise à la disposition du Client, pour lui et ses Utilisateurs, et pour le mot de passe au code personnel lié à la Ligne. Lors de la première utilisation, à activation de la Ligne, l’Utilisateur récupère le mot de passe sur le portail d’un Hotspot SFR en cliquant sur le lien Abonnés WiFi SFR retrouvez votre mot de passe. Si l’Utilisateur a oublié le mot de passe, il peut également en générer un nouveau depuis le depuis ce même lien ou directement sur le site www.sfr.fr. Tout accès au Service, quelle qu’en soit l’utilisation, en utilisant les codes d’accès WIFI de l’Utilisateur est fait sous l’entière responsabilité du Client. Avec ces codes d’accès WIFI, l’Utilisateur dispose d’un accès personnalisé et exclusif au service WIFI. Le Client s’engage à ce que chacun des Utilisateurs conserve les codes d’accès WIFI secrets et à ce qu’aucun ne les divulgue sous quelle que forme que ce soit ou à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de vol des codes d’accès WIFI, l’Utilisateur réinitialise le mot de passe en faisant une nouvelle demande de mot de passe via le site www.sfr.fr, sur le portail d’un Hotspot SFR ou encore informe le Gestionnaire qui s'adresse au Service Client SFR Business Team afin de demander un nouveau mot de passe. Il est rappelé que l’accès au Service via le réseau WIFI ne peut être réalisé que sur un seul Terminal mobile. Spécificités liées au réseau WIFI Il est rappelé au Client que l'Utilisateur ne pourra accéder au Réseau WIFI de SFR qu’à la date du JJ auquel s’ajoutent 15 (quinze) jours ouvrés après la Souscription du Service. Lors de chaque utilisation du Service via le Réseau WIFI de SFR, l'Utilisateur devra s'authentifier sur le portail d’un Hotspot SFR (avec ses codes d’accès) et accepter les conditions d'utilisation d’usage du WIFI de SFR. Il est rappelé que l’accès au Service via le Réseau WIFI de SFR ne peut être réalisé que depuis un seul Terminal mobile (celui sur lequel a été réalisée la première authentification). En cas de changement de Terminal mobile par l’Utilisateur, le Client devra demander au Service Client SFR Business Team une réactualisation du mot de passe. L'accès au Réseau WIFI de SFR est possible, durant les heures d'ouverture des lieux couverts par les Hotspots du Réseau WIFI de SFR et de ses partenaires en France métropolitaine. La cartographie actualisée du Réseau WIFI de SFR et des réseaux français des partenaires de SFR est disponible sur le site http://wifi.sfr.fr à la rubrique Couverture. Le décompte de la durée du Service via le Réseau WIFI de SFR s'effectue à la minute. Toute minute commencée est due et est facturée conformément aux Tarifs indiqués par SFR pour le Service souscrit. Il est précisé au Client que les offres « Accès Dédié Sécurisé » et option Intranet ne sont pas compatibles avec le Réseau WIFI de SFR. Utilisation du Terminal mobile en hotspot WIFI : Il est possible, sur certains Terminaux mobiles, d’activer le Terminal mobile en tant que hotspot WIFI, et d’autoriser la connexion d’autres équipements sur ce hotspot. Le signal 3G/3G + reçu par le Terminal mobile est transformé en émission WIFI pour donner l’accès à Internet aux ordinateurs portables environnants par exemple. Le Terminal mobile agit comme un modem. Il est rappelé au Client que ce type de connexion utilise le forfait souscrit dans la gamme SFR Business Team et qu’un bridage peut être appliqué en fonction de l’option Date Mobile souscrite. 5.10 Non respect des mises en garde Le Client déclare être totalement informé des mises en garde décrites au présent article et les avoir acceptées, notamment au titre du respect des comportements raisonnables et prohibés, de l’interdiction de tout usage frauduleux, abusif, excessif des Services, de la réglementation. SFR se réserve la possibilité de réduire, limiter, de suspendre et/ou de résilier, selon les modalités précisées au sein des Conditions Générales SFR Business Team, l’accès à son Réseau mobile SFR aux Services fournis au Client, si celui-ci ne respectait pas ses engagements relatifs au respect des mises en garde.

6. Présentation du numéro de l’appelant 6.1 Dans le cadre du Service de présentation du numéro de l'appelant, la présentation du numéro de la ligne appelante ne peut pas être assurée dans certains cas et la responsabilité de SFR ne saurait en conséquence être engagée notamment : - lorsque l'appelant a refusé la divulgation de son numéro,

Conditions Particulières SFR Business Team - Voix et Data Mobile – au 12/12/2011 5/20

- lorsque l'appel émane de l'étranger ou d'un réseau d'Opérateur Tiers si l'information n'est pas fournie par le réseau d'origine, - lorsque l'appel émane d'un réseau à la norme Pointel ou d'un réseau mobile analogique. Dans ce cas, c'est le numéro de la borne radioélectrique qui est divulgué, - lorsque l'appel émane d'une installation privée à raccordement analogique. Dans ce cas, c'est le numéro de l'installation appelante qui est divulgué, - lorsque l'appel provient d'une installation Numéris. Dans ce cas, le numéro du terminal appelant n'est divulgué que si l'installation fournit ce numéro. De même, SFR n'est pas responsable, ce que le Client reconnaît et accepte, de l'exploitation par le Terminal de l'information fournie dans le cadre du Service de présentation de l'appelant. Il appartient au Client de s'assurer lors de l'acquisition ou de la mise à disposition de son Terminal, du contenu et de la forme sous laquelle le Terminal restitue cette information. 6.2 Lorsque le Client a souscrit au Service de présentation du numéro de l'appelant et à accès aux numéros de ses correspondants qui ont accepté la divulgation de leur numéro, il s'engage à n'utiliser les numéros reçus qu'à des fins privées, à l'exclusion de la constitution de tout fichier.

7. Portabilité du numéro mobile 7.1 Présentation de la Portabilité La Portabilité du numéro mobile permet, en France métropolitaine, à un client d’un opérateur de téléphonie mobile (ci-après "Opérateur Donneur"), de conserver son numéro mobile « MSISDN », lorsqu’il change d’opérateur (ci-après « Opérateur Receveur »). Lorsque ce client souscrit un contrat d’abonnement auprès d’un Opérateur Receveur, en demandant la portabilité de son ou ses numéros mobiles « MSISDN », ce client mandate l’Opérateur Receveur pour traiter sa demande et résilier les services que ce client avait souscrits auprès de l’Opérateur Donneur, au titre des numéros mobiles à porter sans préjudice des engagements qu’il avait souscrits auprès de l’Opérateur Donneur s’agissant notamment de sa durée minimale d’engagement, ce dont il reconnaît être informé et accepter. La Portabilité du numéro mobile est un service fourni sur demande du client, il ne concerne que le seul numéro de mobile « MSISDN » et en aucun cas les services qui y étaient attachés, souscrits auprès de l'Opérateur Donneur. Il appartient donc au client de souscrire auprès de l’Opérateur Receveur les services de son choix. 7.2 Conditions relatives à la Portabilité entrante 7.2.1 Procédure de demande de Portabilité Le client d’un Opérateur Donneur, qui souhaite la Portabilité de son ou ses numéros mobiles auprès de SFR, devra lors de la Souscription à un Service principal SFR Business Team, présenter concomitamment une demande de Portabilité de son ou ses numéros. A cet égard, le client fournit à SFR son ou ses numéros de téléphone mobile (« MSISDN »), ainsi que son ou ses relevé(s) d’identité opérateur (« RIO ») associé(s) aux numéros des téléphones mobiles à porter. SFR vérifie la capacité du client à demander la portabilité. Si l’ensemble de ces conditions est respecté, SFR finalise la demande du client en lui indiquant la date à laquelle le portage sera réalisé. SFR informe le client, par les présentes dispositions, des conditions nécessaires à la réussite du portage (conditions d’éligibilité) et l’informe des conséquences de sa demande, en ce notamment que : - le droit à la Portabilité est acquis au client sous réserve du respect des critères d’éligibilité, - la demande de portabilité du ou des numéros vaut demande de résiliation du contrat du client auprès de son Opérateur Donneur en ce qui concerne le ou les numéros portés, - la résiliation du contrat prend effet avec le portage effectif du ou des numéros, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées minimales d’engagement souscrites auprès de l’Opérateur Donneur. Le client mandate SFR pour effectuer en son nom et pour son compte l’ensemble des actes nécessaires à sa demande de portabilité, en particulier auprès de l’Opérateur Donneur afin notamment de mettre en œuvre la demande de résiliation du ou des abonnements pour le(s)quel(s) la demande de Portabilité est effectuée. SFR devient le seul interlocuteur du client concernant sa demande de Portabilité, au même titre qu’en ce qui concerne sa Souscription. 7.2.2 Conditions d’éligibilité Pour effectuer une demande de Portabilité, le client doit fournir à SFR deux informations que sont : - le ou les numéros mobiles (« MSISDN ») objet de la demande, - le ou les relevés d’identité opérateur (« RIO ») associés à chacun des numéros mobiles, objet de la demande. Le RIO, qui est un identifiant technique nécessaire pour exercer son droit à la portabilité n’ouvre pas, en tant que tel, un droit à la portabilité du numéro qui serait attaché à sa simple connaissance. L’Opérateur Donneur à l’obligation de mettre en place à l’attention de ses clients un système leur permettant accéder à leur RIO. SFR vérifiera la capacité du client à faire une demande de Portabilité sur un ou plusieurs numéros mobiles donnés. Lorsque l’Opérateur Donneur notifie à SFR l’inéligibilité de la demande, SFR en informe le client dans les meilleurs délais. La demande de portabilité sera inéligible dans les cas suivants : - Si la demande de portage comporte un ou des numéros mobiles et un ou des relevés d’identité opérateur (RIO) qui ne correspondent pas entre eux, - Si le ou les numéros, pour le(s)quel(s) le portage est demandé, sont inactifs ou déjà résiliés au jour du portage, ou le deviennent entre la date de la demande de portage et le jour du portage, - Si les données figurant sur la demande de Portabilité du numéro mobile sont incomplètes ou erronées, - Si la demande de portage n'est pas demandée par le client ayant procédé à la Souscription du contrat auquel se rattache la demande de Portabilité du numéro mobile, - Si le ou les numéros pour le(s)quel(s) le portage est demandé, ont déjà fait l’objet d’une demande de portabilité en cours, - Si la date de résiliation des contrat(s) d'abonnement souscrit(s) par le client à déjà été fixée à sa demande, à une date antérieure à la date de portabilité du ou des numéros mobiles souhaitée. Par conséquent, le client doit conserver son éligibilité à la portabilité de son ou ses numéros mobiles jusqu’au portage effectif desdits numéros, pour lesquels il a effectué une demande de portabilité. Toute perte d’éligibilité, en cours de demande, emporte la caducité de la demande de portabilité du client, étant précisé que cette caducité est sans effet sur le ou les Contrat(s) SFR Business Team souscrit(s) par le client. 7.2.3 Détermination de la date de portage La date de portage est déterminée par l'application des délais liés à la mise en œuvre de la procédure de Portabilité. Le portage du numéro doit être réalisé dans un délai de trois (3) jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés et sous réserve de disponibilité de l’accès) à

compter de la demande, sauf à ce que le client souhaite que son numéro soit porté au terme d’un délai plus long. SFR informe le client de la date et de la plage horaire du portage du ou des numéros mobiles. Une fois déterminée, la date de portage du numéro mobile ne peut faire l'objet d'aucune modification à l'initiative du client. 7.2.4 Traitement de la demande de portage SFR envoie, en qualité de mandataire du client, la demande de portage à l’Opérateur Donneur, afin que ce dernier vérifie les conditions d’éligibilité de cette demande. Si ces conditions sont remplies, la demande est validée par l’Opérateur Donneur qui le notifie à SFR afin de finaliser la demande du client. A l’inverse, si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’Opérateur Donneur notifie à SFR le ou les motifs d’inéligibilité de la demande. Le client est informé par SFR dans les meilleurs délais du motif d’inéligibilité de sa demande de Portabilité et, le cas échéant, des moyens lui permettant de rendre sa ou ses lignes éligibles à la Portabilité. 7.2.5 Jour du portage Le jour du portage effectif du ou des numéros, le client, après avoir changé de carte « SIM », est à même de téléphoner avec sa nouvelle offre et de recevoir des appels sur le ou les mêmes numéros. La période d’interruption de service est définie comme la période pendant laquelle le client ne dispose pas de l’ensemble de ses services (appels entrants et sortants) que ce soit chez l’Opérateur Donneur ou chez SFR. Les opérations techniques réalisées par les opérateurs le jour du portage peuvent entrainer une interruption de service, dont la durée ne devrait pas dépasser quatre (4) heures; cette interruption de service ne pourra ouvrir droit à indemnisation pour l’abonné, ni engager la responsabilité de SFR. Si le Portage n'a pas lieu à la date prévue, le client doit s'adresser à SFR afin que celle-ci identifie l'origine de l'anomalie. A l'égard de SFR, la non réalisation du portage d'un numéro mobile ne remet nullement en cause le ou les Contrat(s) SFR Business Team souscrit(s) par le Client. Dans ce cas, la mise en service de la ou des lignes sera effectuée à la date prévue du Portage et un ou plusieurs nouveaux numéros seront attribués au client. 7.2.6 Annulation de la demande de portabilité à l’initiative du client Le client ayant souscrit un Service SFR Business Team et ayant choisi le service de Portabilité du numéro mobile peut décider d'annuler le choix de cette option et renoncer au portage de son ou ses numéros mobiles qui lui avaient été précédemment attribués. SFR attribuera alors au client un ou plusieurs nouveaux numéros mobiles. SFR accepte cette annulation de la demande de Portabilité formulée par le client sous réserve que cette demande lui soit adressée par courrier recommandé au plus tard deux (2) jours avant la date prévue pour le portage du ou des numéros mobiles. Si la demande d'annulation de la Portabilité est adressée à SFR par courrier recommandé moins de deux (2) jours avant la date de portage prévue, la demande d'annulation ne pourra être traitée. L'annulation de la demande de Portabilité du numéro mobile, à l'initiative du client, est sans effet sur le ou les Contrat(s) SFR Business Team souscrit(s) auprès de SFR. Cette annulation emporte toutefois annulation de la demande de résiliation du contrat du client auprès de son Opérateur Donneur, en ce qui concerne le ou les numéros à porter, et vaut mandat express du client donné à SFR d’effectuer les actes nécessaires d’annulation de la demande de résiliation du contrat du client auprès de son Opérateur Donneur. Si le client souhaite toutefois confirmer la résiliation auprès de l’Opérateur Donneur, il sera à son unique charge d’en faire directement la demande auprès de l’Opérateur Donneur et sera tenu d’honorer les engagements qu’il avait souscrits auprès de l’Opérateur Donneur s’agissant notamment de sa durée minimale d’engagement, ce dont il reconnaît être informé et accepter. 7.3 Conditions relatives à la Portabilité sortante 7.3.1 Procédure de demande de Portabilité Le Client de SFR qui souhaite la Portabilité de son ou ses numéros mobiles auprès d’un Opérateur Receveur devra, lors de la Souscription à une offre d’abonnement de cet Opérateur Receveur, présenter une demande de Portabilité de son ou ses numéros mobiles. L’Opérateur Receveur est seul chargé de mettre en œuvre la demande de Portabilité du client, en ce compris l’ensemble des actes nécessaires à cette demande, en particulier auprès de SFR, afin de procéder au nom et pour le compte du client à la résiliation du ou des Contrats SFR Business Team pour le(s)quel(s) la demande de Portabilité est effectuée. La demande de résiliation sera réputée effectuée auprès de SFR, à compter de la date à laquelle le client aura présenté à l’Opérateur Receveur sa demande de Portabilité de son ou ses numéros mobiles. La résiliation interviendra au plus tard le jour du portage dans le respect des délais légaux de réalisation de la portabilité, tels qu’indiqués ci-dessus, étant précisé que lorsque le client n’aura pas exécuté en tout ou partie la Période minimale d’engagement qui lui est applicable, les sommes restant dues, au titre de ladite Période minimale d’engagement, deviendront immédiatement exigibles. Le client ne pourra se retourner vers SFR, ni tenir responsable SFR à raison de sa demande de Portabilité effectuée auprès d’un Opérateur Receveur, ainsi que de ces conséquences. 7.3.2 Accès au RIO SFR fournit à ses clients un accès aux RIO correspondant aux numéros des téléphones mobiles (« MSISDN »), pour lesquels ils ont souscrit un ou des Contrats SFR Business Team. Cet accès est fourni le lendemain de l’activation de la ligne et actualisé, dans le même délai, à chaque modification, sous forme électronique au travers du Service « Parc on line ». 7.3.3 Règles d’éligibilité à la portabilité Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’éligibilité à la Portabilité et les avoir accepter. La demande de Portabilité sera inéligible dans les cas suivants : - Si la demande de portage comporte un ou des numéros mobiles et un ou des relevés d’identité opérateur (RIO) qui ne correspondent pas entre eux, - Si le ou les numéros, pour le(s)quel(s) le portage est demandé, sont inactifs ou déjà résiliés au jour du portage, ou le deviennent entre la date de la demande de portage et le jour du portage, - Si les données figurant sur la demande de Portabilité du numéro mobile sont incomplètes ou erronées, - Si la demande de portage n'est pas demandée par le client ayant procédé à la Souscription du contrat auquel se rattache la demande de Portabilité du numéro mobile, - Si le ou les numéros pour le(s)quel(s) le portage est demandé, ont déjà fait l’objet d’une demande de portabilité en cours, - Si le ou les numéros pour le(s)quel(s) le portage est demandé ne sont pas géré par l’Opérateur - Si la date de résiliation des Services souscrit par le Client à déjà été fixée à sa demande, à une date antérieure à la date de portabilité du ou des numéros mobiles souhaitée. Lorsque SFR notifie à l’Opérateur Receveur l’inéligibilité de la demande de portabilité du client, l’Opérateur Receveur doit en informer le client, sans que le client ne puisse reprocher quoi que ce soit à SFR à ce titre.

8. Obligations du Client 8.1 Le Client s'engage à n'utiliser, conformément aux dispositions du Code des Postes et Communications Electroniques, qu'un Terminal et ses accessoires agréés par les autorités compétentes, sélectionnés par SFR et compatibles avec les Service SFR Business Team. Des codes secrets indispensables à l’utilisation de certains Services, qui ne peuvent être effectués sans mise en œuvre de ces codes secrets, sont communiqués par SFR aux Utilisateurs du Client. Le Client doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité des données relatives à son Service et ses codes secrets. Il ne doit pas les communiquer à qui que ce soit. Le Client est responsable de la

Conditions Particulières SFR Business Team - Voix et Data Mobile – au 12/12/2011 6/20

conservation et de la confidentialité de ces codes secrets ainsi que de tous les actes réalisés au moyen de ces codes secrets. Le Client devra respecter les prescriptions données par SFR relatives aux modifications techniques éventuelles à apporter à ses Equipement Client et à son Terminal mobile et/ou à ses accessoires utilisés lorsqu'elles résultent des contraintes et/ou des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents. 8.2 Les Equipements SFR installés par SFR et/ou ses fournisseurs dans les locaux du Client pour les besoins du Service sont la propriété de SFR et/ou de ses fournisseurs, qui les remet au Client à titre de prêt à usage. Les Equipements SFR installés dans les locaux du Client sont placés sous sa garde. Ils restent la propriété exclusive, incessible et insaisissable de SFR et/ou ses fournisseurs, qui peuvent les remplacer à tout moment, en cas de défaillance constatée de ceux-ci ou dans le cadre d’évolutions techniques ou commerciales. Le Client s’engage à laisser les mentions de propriété éventuellement apposées sur lesdits Equipements SFR. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation des Equipements SFR. Il assume la garde desdits Equipements SFR pendant toute la durée du Service et supporte à cet effet tous les risques de vol, de perte ou de dommage causés par lui ou un tiers à ces Equipements SFR aux présentes conditions. Dans l’hypothèse où lesdits Equipements SFR seraient endommagés, le Client s’engage à indemniser intégralement SFR et/ou ses fournisseurs, du préjudice subi. SFR garantit le Client contre tout dommage causé aux Equipements SFR installés dans ses locaux dès lors que ce dommage résulte d’un vice inhérent aux Equipements SFR. Le Client assume la responsabilité de tout dommage causé par les Equipements SFR installés dans ses locaux, sauf s’il démontre que ce dommage résulte d’un vice caché des Equipements SFR. L’ensemble des informations et documents qui seraient apportés par le Client reste la propriété du Client. SFR n’acquiert aucun droit sur le contenu stocké et/ou transmis dans le cadre du Service. Le Client s’engage à prendre toute mesure utile pour éviter la saisie des Equipements SFR permettant l’accès à la liaison fixe, propriété de SFR et/ou de ses fournisseurs et installés, le cas échéant, sur le Site du Client. Le Client s’interdit de céder ces éléments pendant toute la durée de validité du Contrat SFR Business Team. Le Client s’engage à ce que ses propres matériels et logiciels connectés au Service soient conformes à la réglementation en vigueur et aux normes applicables, notamment en matière de Communications électroniques. 8.3 Le Client est seul responsable de l'utilisation, conforme à son usage, et de la conservation de la Carte SIM et s'engage à la restituer aux fins de remplacement sur simple demande de SFR, dans les cas prévus aux présentes ou en cas de résiliation du Service, quelle qu'en soit la cause. La désactivation du code confidentiel attaché à la Carte SIM se fait aux risques du Client. En effet, le code PIN de la Carte SIM est un code personnel qui protège la Carte SIM de tout usage non autorisé par son Utilisateur puisqu’il doit être composé avant toute nouvelle connexion au Réseau SFR. Dans l’hypothèse où le Client utilise une Carte SIM dont le code confidentiel est désactivé, il reconnaît être pleinement informé des risques notamment de fraude qui peuvent être accrus précisément à cause de l’absence de Code Pin activé sur ladite Carte SIM. Ainsi le Client ne pourra poursuivre SFR en cas de fraude liée à l’absence d’activation du code PIN et/ou d’utilisation abusive de sa Carte SIM. Le Client déclare connaître les risques attachés à cette option et en assumer les conséquences notamment financières. Le Client s’interdit d’utiliser l’accès au serveur SMS-C de SFR, dont il peut bénéficier dans le cadre du présent Service, pour adresser des SMS à des fins de sollicitations commerciales et à des fins ne répondant pas au Descriptif du Service. Concernant l’utilisation du Service via le Réseau WIFI de SFR depuis les Hotspot SFR (et/ou les Hotspot partenaires SFR conformément aux accords d’interconnexion intervenus et/ou à intervenir), il est rappelé qu’il est de la responsabilité du Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système d’information, notamment par la mise en place de VPN (Virtual Private Network). Le Client pourra consulter la liste des VPN compatibles avec le Réseau WIFI de SFR auprès de son interlocuteur support habituel. Concernant l’utilisation par le Client du Service Optionnel « Accès Dédié Sécurisé », le Client s’engage, dès la constatation d’une anomalie, à en informer SFR en appelant son interlocuteur support habituel. Pour toute anomalie concernant le Service, l’Utilisateur devra appeler son support interne entreprise. Seul le Gestionnaire pourra appeler son interlocuteur support SFR. Le Client se porte garant du respect par son Gestionnaire et ses Utilisateurs des obligations mentionnées dans les présentes Conditions. Dans le cas d'un accès au Service Optionnel « Accès Dédié Sécurisé » par des Utilisateurs dont les lignes n'appartiennent pas au Client, le Client s'engage à prendre à sa charge toutes réclamations ou actions en justice générées par tout incident ou interruption du Service résultant d'un incident ou d'une panne survenant, soit sur d’autres réseaux que le réseau permettant l’accès au réseau privé virtuel fourni par SFR et sur les matériels et logiciels du Client ou d’un tiers, soit sur des équipements (matériels ou logiciels d’un tiers) n’appartenant pas à SFR. Concernant l’utilisation d’une « Offre sans engagement », le Client, pour lui et ses Utilisateurs, est par ailleurs informé et reconnaît que sa connexion peut être interrompue automatiquement, la Carte SIM et le numéro associés au service invalidés et définitivement purgés en cas d’inactivité. L’inactivité s’entend de l’absence de flux de données en émission ou en réception (en dehors de celui nécessaire au maintien de la connexion) identifiée par SFR sur son Réseau depuis la connexion du Client. 8.4 Le Client se porte garant du respect par son Gestionnaire, ses Utilisateurs des obligations mentionnées dans les Conditions Générales SFR Business Team et les présentes Conditions.

9. Facturation des Services mobiles 9.1 Les factures sont exigibles notamment pour le Service principal : - en cas de Souscription d'un nouveau Contrat SFR Business Team : à la date de mise en service de la première Ligne mobile dudit Contrat, - en cas de Migration : au plus tard huit (8) jours à compter de la date de validation par SFR de la Migration, Pour les Services complémentaires : à la date de Mise en service de chaque Service ou dans les Conditions Particulières dudit Service. 9.2 S’agissant des Services Data, leur facturation débute : - Soit à la date de Souscription du Service, - Soit au JJ du Service principal du Client pour les Services complémentaires. 9.3 Il est précisé que lorsque le Client souscrit, à une autre date que celle de son JJ, au Service « avec engagement » et bénéfice selon les conditions décrites dans la Description des Services soit d’une Période d’Essai, soit de conditions financières promotionnelles de Souscription : - la Période d’Essai débute à compter de la Souscription au Service, - et la tarification aux conditions financières promotionnelles de Souscription, n’est applicable qu’à compter du JJ suivant. Ainsi, à compter du moment de la Souscription au Service, jusqu’au JJ suivant, le Client est facturé au prorata des redevances mensuelles du Service et des communications hors et/ou au-delà des Forfaits dues, aux Tarifs standards du Service.

10. Résiliation Les Services SFR Business Team peuvent être résiliés par l’une ou l’autre des Parties conformément à l’article « Résiliation » des Conditions Générales SFR Business Team, complété par les dispositions du présent article. 10.1 Résiliation à l’initiative du Client 10.1.1 Modalités générales de résiliation 10.1.1.1 Sauf dispositions spécifiques du présent article « Résiliation » et/ou dispositions contraires présentes dans un accord cadre ou un avenant contractuel SFR Business Team, le Client qui souhaite résilier un Service peut contacter le Service Client au numéro de téléphone indiqué sur sa facture, puis confirmer sa demande de résiliation par courrier électronique ou postal aux coordonnées qui lui seront indiquées. 10.1.1.2 La résiliation de tout Service intervient moyennant le respect d’un délai de préavis de trente (30) jours calendaires, calculé à compter de la réception de la confirmation écrite du Client de sa demande de résiliation, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux Périodes minimales d’engagement souscrites par le Client. 10.1.1.3 Lorsqu’ils ne sont soumis à aucune Période minimale d’engagement initiale, les Services SFR Business Team peuvent être résiliés par le Client, à tout moment, sans préavis, auprès du Service Client SFR Business Team, aux conditions et selon les formes éventuellement fixées par SFR, la dernière facture étant calculée au prorata temporis. 10.1.2 Modalités spécifiques de résiliation 10.1.2.1 Résiliation pour motif légitime Le Client peut, conformément aux procédures communiquées par le Service Client de SFR Business Team et sous réserve de pouvoir en justifier, résilier son Service pour motifs légitimes dans les cas énumérés ci-dessous : - liquidation judiciaire du Client, - déménagement du Client hors du territoire français métropolitain ou dans une zone où le Service est totalement inaccessible, - cas de force majeure tel que défini dans les Conditions Générales SFR Business Team, affectant le Client. - En cas de changement de Numéro d’appel à l’initiative de SFR. Cette faculté de résiliation pour motif légitime n’est toutefois pas ouverte lorsque le changement de numérotation résulte d’une décision des autorités réglementaires. Les motifs légitimes reconnus par SFR, ouvrent au Client un droit à résiliation sans paiement des redevances restant à courir jusqu’à expiration de la période d’engagement du Service, sous réserve que l’exécution du Contrat ne puisse pas être poursuivie par le Client. La résiliation pour motif légitime doit être notifiée à SFR par lettre recommandée avec accusé de réception. Ladite résiliation interviendra moyennant le respect d’un délai de préavis de trente (30) jours calendaires, calculé à compter de la réception de la lettre recommandée du Client, étant précisé que la résiliation interviendra au prochain JJ suivant la fin de préavis. Dans le cas particulier de la résiliation demandée par le Client au titre du changement de Numéro d’appel à l’initiative de SFR, aucun préavis n’est exigé. Il est expressément entendu entre les Parties que le vol ou la perte du Terminal ne saurait être considéré comme un motif légitime. 10.1.2.2 Résiliation en Période d’Essai Lorsque le Service souscrit bénéficie d’une Période d’Essai, le Client pourra à tout moment le résilier avant la fin de ladite Période, sous réserve d’en aviser SFR par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice des sommes dues au titre de la fourniture du Service jusqu'à la résiliation. Le Client devra adresser sa demande en stipulant son souhait de mettre fin à sa Période d’Essai et indiquera son Numéro de Ligne, ainsi que son numéro Client. La fin de la Période d’Essai prend effet à réception de la lettre recommandée avec accusé de réception du Client. Si le Client n’a pas manifesté sa volonté de mettre fin à la Période d’Essai au plus tard à l’expiration du délai d’Essai, soit le dernier jour ouvré de la Période d’Essai définie au sein de la Description des Services, ou si son courrier recommandé avec accusé de réception est parvenu à SFR au-delà de ce délai, le Client sera engagé pour la durée de la Période minimale engagement, telle qu’indiquée dans la Description des Services. 10.1.2.3 Résiliation dans le cadre de la portabilité du numéro Les formes dérogatoires de la demande de résiliation et les conditions spécifiques de prise en compte de la résiliation, effectuée dans le cadre de la Portabilité du ou des numéros mobiles du Client auprès d’un nouvel opérateur, sont précisées à l’article des présentes « Portabilité du numéro mobile ». 10.1.2.4 Résiliation relative à l’Option « Accès Dédié Sécurisé » L’Option est souscrite pour une période minimale d’engagement définie dans la Description des Services. La résiliation du Service data fixe compatible, portant création du réseau privé virtuel auquel permet d’accéder l’Option ou du Service principal mobile SFR Business team sur lequel est positionné l’Option entraine automatiquement la résiliation de l’Option, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux Périodes minimales d’engagement souscrites par le Client. 10.2 Résiliation à l’initiative de SFR 10.2.1 La résiliation des Services et/ou du Contrat SFR Business Team interviendra immédiatement, sans préavis et sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation, outre dans les hypothèses visées aux Conditions Générales SFR Business Team, notamment en cas : - de non respect par le Client de ses engagements et obligations prévus aux Contrats SFR Business Team et en l’absence de contestation sérieuse dûment motivée. - de constatation de l'absence d'enregistrement d'appel sortant et/ou entrant sur une période de deux (2) mois consécutifs, - de disparition du Client (le Service est résilié dès que SFR en a eu connaissance sauf si les repreneurs désirent le poursuivre. Jusqu’à sa résiliation, le Client reste garant des sommes dues au titre du Service souscrit), - ou à compter du jour où, dans le cadre de la mise en œuvre d'une procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre du Client, l'administrateur judiciaire se prononce, implicitement ou explicitement en faveur de non continuation du Contrat, - ou encore à compter du jour du prononcé du jugement de liquidation judiciaire. 10.2.2 Par ailleurs, le Contrat SFR Business Team prendra fin à l’échéance des autorisations d’exploitation des Services de radiotéléphonie publique de SFR et plus généralement des moyens de Communications électroniques accordés à SFR. 10.3 Effets de la résiliation sur le Numéro d’appel En cas de résiliation du Service, SFR se réserve le droit de réaffecter le Numéro d'appel du Client à un autre Client. De même, en cas d’une nouvelle Souscription après résiliation, un nouveau Numéro d’appel est attribué au Client par SFR.

Société Française du Radiotéléphone (SFR) - Société Anonyme au capital de 3.423.265.598,40 € - 42 avenue de Friedland 75008 Paris - 343 059 564 RCS Paris / Adresse administrative: Tour Séquoia, 1, place Carpeaux - 92 915 Paris La Défense Cedex

Conditions Spécifiques SFR Business Team - Voix et Data Mobile - au 12/12/2011 7/20

Les Conditions Spécifiques des Services (Services Principaux Inclus, Options) suivantes complètent les Conditions Générales et Particulières mobile SFR Business Team. Les dispositions des Conditions Générales et Particulières mobile SFR Business Team non modifiées par les Conditions Spécifiques suivantes demeurent pleinement applicables. CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU SERVICE « PARC ON LINE »

novembre 2009

1. Objet Parc on line est un Service inclus accessible, après Mise en service par SFR, à tout Client ayant souscrit ou souscrivant à un ou des Services de la gamme SFR Business Team. Parc on line permet au Gestionnaire habilité par le Client d’accéder à l’outil de gestion « parc on line » en se connectant à Internet, depuis un PC, après s’être identifié par login et mot de passe et afin de gérer, contrôler et administrer le parc de Lignes mobile SFR Business Team du Client. Grâce au login et au mot de passe associés à Parc on line, le Gestionnaire a également la faculté de s’identifier sur le site www.sfrentreprises.fr rubrique « Acheter » et peut souscrire un ou plusieurs Services SFR Business Team supplémentaires, dans les conditions proposées par SFR.

2. Description du Service Parc on line permet au Gestionnaire de créer des profils de Sous-gestionnaires et de gérer les droits d’accès de ces Sous-gestionnaires (c'est-à-dire de créer ou de supprimer les droits d’accès d’un ou plusieurs Sous-gestionnaires et de modifier les points de facturation auxquels les Sous-gestionnaires ont accès), selon un niveau de délégation de gestion que le Gestionnaire définit. A l’égard de SFR, le Client sera seul responsable de la gestion et de l’utilisation de ces droits d’accès. SFR remet, à compter de la Mise en service de Parc on line, au Gestionnaire habilité par le Client le login et le mot de passe associé (personnel et confidentiel), propre à chaque Gestionnaire de Parc on line (ci-après désignés les “Eléments Identifiants“). Lors de la création d’un profil de Sous-gestionnaire par le Gestionnaire, SFR remet à compter de la Mise en service du profil, au Sous-gestionnaire, un mot de passe personnel et confidentiel associé au login du profil, qui sera propre au Sous-gestionnaire (ci-après désignés aussi les “Eléments Identifiants“). Le Gestionnaire et les Sous-gestionnaires sont tenus de garder confidentiel les Eléments Identifiants et le Client se porte fort pour le Gestionnaire qu’il aura désigné et les Sous-gestionnaires, de l’obligation de confidentialité de ces Eléments Identifiants. A l’égard de SFR, le Client sera seul responsable de la conservation des Eléments Identifiants confidentiels. Dès la première utilisation, le Gestionnaire et ses éventuels Sous-gestionnaires devront changer leur mot de passe. La responsabilité de SFR ne pourra pas être recherchée, notamment en cas de tentatives d’accès frauduleuses ou d’utilisation malveillante. Le Client reconnaît devoir informer le Gestionnaire et les Sous-gestionnaires, qu’à des fins de sécurité, il est nécessaire de changer leur mot de passe, régulièrement, autant de fois qu’ils le jugeront nécessaire. A l’égard de SFR, le Client sera seul responsable du respect de cette consigne de sécurité, devant être mise en œuvre par le Gestionnaire et les Sous-gestionnaires. Toute information ayant trait au vol ou à la perte du caractère confidentiel des Eléments Identifiants devra être notifiée immédiatement au Service Client SFR Business Team par tout moyen, puis confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de contestation, la mise hors service des Eléments Identifiants est réputée avoir été effectuée à la date de réception de cette lettre recommandée par SFR. SFR ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une déclaration de vol ou de perte, faite par téléphone, télécopie, télégramme ou tout autre moyen similaire qui n’émanerait pas du Client. Le Client s’engage à informer les Gestionnaires et les Sous-gestionnaires de l’ensemble des obligations liées à l’utilisation de Parc on line.

3. Conditions du Service Lors de la Souscription initiale du Client aux Services SFR Business Team, le Client devra mentionner, sur le Bulletin de Souscription, le Gestionnaire ayant l’accès principal à Parc on line. Le Client s’engage à informer le Gestionnaire et tout Sous-gestionnaire qu’ils auront accès à l’ensemble des consommations des Utilisateurs, le Client dégageant SFR de toute responsabilité en cas de réclamation de l’un des Utilisateurs à quelque titre que ce soit. Le Client reconnait avoir informé et obtenu l’accord préalable de chacun des Utilisateurs des Services pour la collecte, l’utilisation et la conservation d’informations nominatives les concernant et nécessaires à la mise en œuvre du traitement automatisé dans le cadre de Parc On Line. Le Client reconnait avoir informé chacun des Utilisateurs des Services, qu’ils disposent, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès et de rectification sur les informations les concernant en nous écrivant à l’adresse suivante : Service Client SFR Business Team – Accès, Rectification, Opposition – BP 60385 - 44819 Saint Herblain Cedex.

4. Modalités du Service Parc on line permet, au Gestionnaire habilité par le Client et aux éventuels Sous-gestionnaires, de gérer et de contrôler le parc de Lignes mobile SFR Business Team du Client, notamment : - de consulter le parc de Lignes mobile SFR Business Team et les options souscrites, - de modifier les Services et les options souscrites, - de souscrire, modifier ou résilier certains Services et/ou Options, - de suivre l’évolution du montant des factures (Dans la rubrique « Analyser votre facture », les données sont fournies à titre indicatif. Elles évoluent régulièrement et peuvent ne pas être exhaustives en raison de contraintes techniques notamment liées au volume de données. Seules les factures émises par SFR font foi entre le Client et SFR), - de générer des duplicatas de factures, - d’accéder à des services à valeur ajoutée éventuellement payants de manière optionnels. Grâce aux Eléments Identifiants, le Gestionnaire et les Sous-gestionnaires autorisés ont également la faculté de s’identifier sur le site www.sfrentreprises.fr rubrique « Acheter » et peuvent souscrire au nom et pour le compte du Client un ou plusieurs Service(s) ou Option(s) SFR Business Team supplémentaires. Le Client est dans ce cas de figure soumis à l’ensemble des Conditions Générales SFR Business Team, des Conditions Particulières (voix et data mobile) en vigueur et des Conditions Spécifiques de l’Option Parc on line. En toutes hypothèses, à l’égard de SFR, le Client est seul responsable de toute modification apportée aux Services, et aux Options et de toute Souscription supplémentaire réalisée à partir des outils et des Eléments Identifiants mis à disposition dans le cadre de Parc on line. A ce titre, le Client reconnaît avoir autorisé le Gestionnaire et les Sous-gestionnaires, à agir pour son compte et en son nom, afin de prendre connaissance et accepter les conditions applicables auxdits Services, services Options et Souscriptions supplémentaires, ainsi que

les Tarifs associés avant d’effectuer toute modification de Services, ou Souscription supplémentaire.

5. Mise en garde relative au Service Parc on line utilisant Internet, il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Le Client reconnaît donc être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme d’absence de sécurité relative à la transmission de fichiers, informations et données de toute nature et en terme de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. SFR a mis en place un protocole HTTPS SSLV3, pour protéger le système d’information de Parc on line. Toutefois, il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système d’information (ses propres données et/ou logiciels, architectures de Communications électroniques, applications…..), notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal (ordinateur portable, assistant personnel ou mobile) à quelque fin que ce soit et de procéder, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la Mise en service de Parc on line. L’accès à Parc on line requiert que l’ordinateur, à partir duquel le Gestionnaire ou le Sous-gestionnaire se connectent, dispose d’une configuration intégrant Internet Explorer 5.5 et Acrobat reader version 5.0 minimum. Le Client s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive de Parc on line. Le Client s’interdit par ailleurs d’accéder à Parc on line au moyen d’un automate et/ou robot informatique.

Conditions Spécifiques relatives aux Services Mobiles SFR dit « sur Site »

novembre 2009

1. Pré-requis Un Site est un établissement du Client situé en France métropolitaine et correspond à une adresse géographique unique, (ci-après « Zone »), identifié par SFR afin de fournir le Service dit sur Site. Le Client ne peut souscrire au Service dit sur Site que pour ses propres Sites, temporaires ou permanents, et devra fournir à SFR tout justificatif attestant que l’adresse du ou des Sites correspond à un ou plusieurs de ses Sites au moment de la Souscription. Les Sites propres du Client sont ceux dont il a l’usage à titre de propriété, de location ou de prêt, pour exercer son activité professionnelle. Le Service dit sur Site n’étant pas délivré sur l’ensemble des zones couvertes par le Réseau SFR, sa fourniture au Client suppose qu’une étude de faisabilité technique valide l’éligibilité du ou des Sites du Client. La Souscription au Service dit sur Site est par conséquent réservée à cette validation.

2. Description du Service Un Service dit sur Site est un service, qui permet au Client d’émettre des appels Voix mobile, à des conditions tarifaires différentes selon que le ou les Utilisateurs du Service se situent géographiquement dans ou hors de la Zone. Un signal sonore indiquera à l’Utilisateur émettant un appel qu’il se trouve dans la Zone. Les conditions de fourniture et tarifaires applicables au Service dit sur Site sont décrites dans la Description des Services.

3. Souscription et éligibilité au Service Un Service dit sur Site est fourni au Client, sous réserve d’éligibilité du ou des Site(s) pour le(s)quel(s) le Client souhaite la fourniture de Service. A réception du Dossier SFR Business Team complet du Client, SFR procédera à une étude de faisabilité technique et vérifiera l’éligibilité du ou des Site(s), pour lesquels le Client souscrit au Service. L’éligibilité vérifiée, le Service dit sur Site sera fourni au Client, à compter de sa Mise en service par SFR. La Mise en service effective du Service est confirmée par la mise en service du signal sonore émis à partir du Terminal mobile. En cas d’inéligibilité technique d’un ou plusieurs Sites (notamment si le ou les Sites se situent dans une zone au sein de laquelle le Service n’est pas délivré, telle qu’une « Zone Blanche », etc…), le Client sera dans les meilleurs délais informé par SFR de l’annulation de la Souscription au Service, étant précisé que : - le Client, qui avait demandé une migration de son Service SFR Business Team vers un Service dit sur Site, sera réacheminé vers un Service SFR Business Team, aux conditions de l’Offre catalogue, indiquées dans la Description des Services SFR Business Team. - le Client, qui a souscrit à un Service dit sur Site, en dehors de toute demande de migration, aura la possibilité de migrer sa Souscription au Service, vers une autre Offre SFR Business Team. Le Client qui ne souhaitera pas cette migration devra confirmer par écrit à SFR son acceptation de l’annulation de la Souscription au Service. Son contrat sera annulé, sans versement d’une quelconque indemnité de part et d’autre. Si l’inéligibilité d’un Site emporte annulation de la Souscription au Service pour ce Site dans les conditions et selon les modalités décrites ci-dessus, toute autre Souscription concomitante validée par SFR pour d’autres Sites éligibles demeura valable. Le Service sera fourni au Client sur les Sites éligibles à compter de sa Mise en service par SFR.

4. Couverture du réseau mobile SFR et fonctionnement du Service Un Service dit sur Site repose sur une technologie cellulaire de repérage des cellules couvrant le ou les Site(s) du Client, pour le(s)quel(s) le service est fourni. Un Service dit sur Site n’est pas un service qui permet d’améliorer la couverture du ou des Sites du Client. Il utilise le Réseau cellulaire GSM et UMTS déployé par SFR. Le bon fonctionnement du Service dépend donc de la qualité de couverture du ou des Site(s) du Client. Le Client reconnaît à cet égard accepter que le Service ne soit fourni qu’en fonction de la couverture GSM et UMTS déployée par SFR sur le ou les Sites du Client et sous réserve que le ou les Sites soient éligibles au Service. La couverture du ou des Site(s) du Client, du fait de la technologie cellulaire, peut en outre être affectée en raison des conditions atmosphériques, topographiques, ou en raison d’obstacles (bâtiments….). Elle est également susceptible d’être mise à jour en fonction de l’évolution normale du Réseau SFR. Seule la signalisation sonore confirme à l’Utilisateur qu’il est effectivement dans la zone du Site.

5. Mise en garde relative au Service La fourniture par SFR du Service suppose que le Client respecte les Conditions Générales et Particulières (voix et date mobile) SFR Business Team Client. CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX OPTIONS MODIFIANT LA DUREE D’ENGAGEMENT

novembre 2009

1. Conditions spécifiques liées à l’option d’engagement 24 mois (bénéfice de réduction de 10% et/ou facturation à la seconde) 1.1 SFR propose au Client de certains Services mobiles de la gamme SFR Business Team, la Souscription de l’Option 24 mois, permettant au Client, dans les conditions décrites dans la Description des Services, de bénéficier en contrepartie d’un engagement pour une Période minimale d’engagement de vingt-quatre (24) mois, au choix : - d’une réduction de (dix pour cent) 10% sur le montant mensuel Hors Taxe du Service Principal souscrit. Si d’éventuelles baisses tarifaires sur le Service principal de SFR pour la gamme SFR

CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A CERTAINS SERVICES MOBILES SFR BUSINESS TEAM (SERVICES PRINCIPAUX, SERVICES INCLUS, OPTIONS) 12/12/2011

Conditions Spécifiques SFR Business Team - Voix et Data Mobile - au 12/12/2011 8/20

Business Team intervenaient, elles s’appliqueraient aussi sur les Services concernés par l’Option 24 mois ou - de la gratuité de l’Option Facturation à la seconde applicable sur les Souscriptions au Service Principal de SFR du Client figurant sur le Bulletin de Souscription rempli et complété par le Client. Le bénéfice de l’Option 24 mois ou de l’Option Facturation à la seconde est acquis à compter de la date d’effet définie au 1.5 ci-dessous. 1.2 Le Client ne peut donc pas cumuler, à la fois, les bénéfices accordés dans la cadre de l‘Option 24 mois soit la réduction de 10% précitée et la gratuité de l’Option Facturation à la seconde. Le Client ne peut pas cumuler les bénéfices de l’Option 24 mois avec les bénéfices accordés notamment sous forme de remise spécifique applicable à des options, communications ou Services. Le Client peut, à tout moment, changer le bénéfice de la réduction de 10% au profit du bénéfice de la gratuité de l’Option Facturation à la seconde, et inversement. Tout changement prendra effet à compter du JJ suivant la demande. 1.3 Par dérogation à l’article « durée » des Conditions Générales SFR Business Team, le Client s’engage à ne pas résilier le Service avant l’expiration d’une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d’effet de l’engagement 24 mois. - Si le Client, bénéficiaire de la réduction de 10 % précitée, résilie son Services avant l’expiration de la période précitée, et sauf le cas où il résilie à l’intérieur de cette période à la suite d’une modification à la hausse des tarifs applicables, les redevances restantes à courir sur le Service jusqu’à la fin de ladite période deviennent immédiatement exigibles, sans application de la réduction liée à l’Option 24 mois. - Si le Client, bénéficiaire de la gratuité de l’Option facturation à la seconde, résilie son Service avant l’expiration de la période de 24 mois, les redevances restantes à courir sur le Service jusqu’à la fin de ladite période deviennent immédiatement exigibles. 1.4 A l’issue de la période de vingt-quatre (24) mois et sauf dénonciation par le Client moyennant l’envoi d’un courrier de demande de résiliation recommandé avec accusé de réception respectant un préavis de trente (30) jours calendaires, le bénéfice de l’option est reconduit tacitement pour une durée indéterminée. 1.5 Les Conditions Spécifiques de la présente option prennent effet à compter du JJ suivant ladite Souscription.

2. Conditions Spécifiques d’engagement 36 mois (bénéfice de réduction de 10% et facturation à la seconde) SFR propose aux Clients de certains Services mobiles de la gamme SFR Business Team, la Souscription d’une Option facturation à la seconde 36 mois» et ce, dans les conditions décrites dans la Description des Services SFR Business Team, en contrepartie d’un engagement pour une Période minimale d’engagement de trente-six (36) mois. 2.1 Dans le cadre de l’Option facturation à la seconde 36 mois, le Client bénéficie de la gratuité de ladite Option ainsi qu’une réduction de 10 % sur le montant mensuel Hors Taxe du Service principal souscrit. Si d’éventuelles baisses tarifaires sur le Service principal de la gamme SFR Business Team intervenaient, elles s’appliqueraient aussi sur les Services concernés par l’engagement minimum de 36 mois. Le bénéfice de l’Option facturation à la seconde est acquis à compter de la date d’effet défini au 2.4 ci-dessous. 2.2 Par dérogation à l’article « Durée » des Conditions Générales SFR Business Team, le Client s’engage à ne pas résilier le Service avant l’expiration d’une période de trente-six (36) mois à compter de la date d’effet de l’engagement 36 mois. Si le Client résilie son Service avant l’expiration de la période précitée, et sauf le cas où il résilie à l’intérieur de cette période à la suite d’une modification à la hausse des Tarifs applicables, les redevances restant à courir sur jusqu’à la fin de ladite période deviennent immédiatement exigibles, sans application de la réduction liée à ladite Option. Le Client ne peut pas cumuler les bénéfices de l’Option facturation à la seconde 36 mois avec les bénéfices accordés notamment sous forme de remise spécifique applicable à des options, communications ou Services. 2.3 A l’issue de la période de trente-six (36) mois et sauf dénonciation par le Client moyennant l’envoi d’un courrier de demande de résiliation recommandé avec accusé de réception respectant un préavis de trente (30) jours calendaires, le bénéfice de l’Option est reconduit tacitement pour une durée indéterminée. 2.4 Les Conditions Spécifiques de la présente option prennent effet à compter du JJ suivant ladite Souscription.

3. Conditions spécifiques liées à l’option d’engagement 24 mois (bénéfice de réduction de 10% et/ou facturation à la seconde)

SFR propose au Client de certains Services mobiles de la gamme SFR Business Team , la Souscription de l’Option permettant, dans les conditions décrites dans la Description des services SFR Business Team, au Client de bénéficier en contrepartie d’un engagement pour une Période minimale d’engagement de 24 mois d’une réduction de (dix pour cent) 10% sur le montant mensuel Hors Taxe du Service principal souscrit. 3.1 Si d’éventuelles baisses tarifaires sur le Service principal intervenaient, elles s’appliqueraient aussi sur les Services concernés par l’Option. Le bénéfice de l’Option est acquis à compter de la date d’effet défini au point 3.5 ci-dessous. 3.2 Le Client ne peut pas cumuler les bénéfices de l’Option avec les bénéfices accordés notamment sous forme de remise spécifique applicable à des options, communications ou Services. 3.3 Par dérogation à l’article « Durée » des Conditions Générales SFR Business Team, le Client s’engage à ne pas résilier le Service avant l’expiration d’une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d’effet de l’engagement 24 mois. Si le Client, bénéficiaire de la réduction de 10 % précitée, résilie son Service avant l’expiration de la période précitée, et sauf le cas où il résilie à l’intérieur de cette période à la suite d’une modification à la hausse des tarifs applicables, les redevances restantes à courir jusqu’à la fin de ladite période deviennent immédiatement exigibles, sans application de la réduction liée à l’Option. 3.4 A l’issue de la période de vingt-quatre (24) mois et sauf dénonciation par le Client moyennant l’envoi d’un courrier de demande de résiliation recommandé avec accusé de réception respectant un préavis de trente (30) jours calendaires, le bénéfice de l’Option est reconduit tacitement pour une durée indéterminée. 3.5 Les Conditions Spécifiques de la présente Option prennent effet à compter du JJ suivant ladite Souscription.

4. Conditions spécifiques liées à l’option d’engagement 36 mois (bénéfice de réduction de 15%)

SFR propose aux Clients de certains Services mobiles de la gamme SFR Business Team, la Souscription de l’Option permettant, dans les conditions décrites dans la Description des

Services SFR Business Team, au Client de bénéficier en contrepartie d’un engagement pour une Période minimale d’engagement de 36 mois d’une réduction de (dix pour cent) 15 % sur le montant mensuel Hors Taxe du Service Principal souscrit. 4.1 Dans le cadre de l’Option, le Client bénéficie d’une réduction de 15% sur le montant mensuel Hors Taxe du Service Principal souscrit. Si d’éventuelles baisses tarifaires sur le Service Principal intervenaient, elles s’appliqueraient aussi sur les Services concernés par l’engagement minimum de 36 mois. 4.2 Par dérogation aux Conditions Générales SFR Business Team, le Client s’engage à ne pas résilier le Service avant l’expiration d’une période de trente-six (36) mois à compter de la date d’effet de l’engagement 36 mois. Si le Client résilie son Service avant l’expiration de la période précitée, et sauf le cas où il résilie à l’intérieur de cette période à la suite d’une modification à la hausse des Tarifs applicables, les redevances restant à courir sur jusqu’à la fin de ladite période deviennent immédiatement exigibles, sans application de la réduction liée à ladite Option. Le Client ne peut pas cumuler les bénéfices de l’Option avec les bénéfices accordés notamment sous forme de remise spécifique applicable à des Options, communications ou Services. 4.3 A l’issue de la période de trente-six (36) mois et sauf dénonciation par le Client moyennant l’envoi d’un courrier de demande de résiliation recommandé avec accusé de réception respectant un préavis de trente (30) jours calendaires, le bénéfice de l’option est reconduit tacitement pour une durée indéterminée. 4.4 Les Conditions Spécifiques de la présente Option prennent effet à compter du JJ suivant ladite Souscription. CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L’OPTION « CARTES JUMELLES » novembre 2009

1. Modalités de Souscription La Souscription de l’Option « Cartes Jumelles » est ouverte aux Clients de la Gamme mobile SFR Business Team.

2. Description de l’Option « Cartes Jumelles » L’Option «Cartes Jumelles» permet au Client, ayant ouvert une Ligne mobile (dite «Ligne principale») de disposer d’une seconde Carte SIM et donc d’une deuxième Ligne mobile (dite «Ligne secondaire ») tout en conservant une messagerie vocale unique. Chacune des lignes dispose d’un numéro d’appel, mais tous les appels émis vers le numéro de la ligne «principale» sont acheminés selon les modalités suivantes : - les appels reçus sont prioritairement acheminés vers la Ligne principale ; - en cas de non réponse, d’indisponibilité ou si la Ligne principale est occupée, les appels sont alors renvoyés automatiquement vers la Ligne «secondaire» ; - en cas de non-réponse, d’indisponibilité ou si la Ligne «secondaire» est occupée, les appels sont alors renvoyés vers la messagerie vocale.

3. Modalités de tarification et de facturation Les modalités de tarification et de facturation de l’Option «Cartes Jumelles» sont indiquées dans la Description des Services SFR Business Team. L’accès aux Services tels que décrits dans les Conditions Générales SFR Business Team depuis la Ligne «secondaire» (communications, Texto, services….) sera facturé par SFR sur la facture émise au titre de la Ligne souscrite à titre principal.

4. Obligations du Client Le Client s’engage à ce que les deux Lignes mobiles et les deux Cartes soient utilisées uniquement par le même Utilisateur. Par la Souscription de l’Option «Cartes Jumelles», le Client reconnaît que SFR lui attribue deux numéros d’appels et deux Lignes mobiles, et qu’à ce titre, il est pleinement responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre de ces deux Lignes mobiles, comme de l’exécution des obligations souscrites au titre du Contrat SFR Business Team. Toutefois, il est rappelé que l’objet de l’Option « Carte Jumelle » étant d’acheminer les appels non répondus de la Ligne principale vers la Ligne secondaire, il est interdit d’effectuer deux communications (voix et/ou data) simultanément sur la carte « mère » et la carte « fille ». Le Client déclare en être totalement informé et l’avoir accepté. SFR se réserve donc la possibilité de suspendre et/ou de résilier, selon les modalités précisées aux articles « Suspension » et « Résiliation » des Conditions Générales SFR Business Team et l’article « Suspension » des Conditions Particulières (voix et data mobile) SFR Business Team, l’Option « Carte Jumelle » de la ou des Ligne(s) mobiles du Client qui ne respecte(nt) pas cet engagement.

5. Modalités de résiliation Le Client reconnaît et accepte que la résiliation du Contrat SFR Business Team relatif à la Ligne principale, qu’elle qu’en soit la cause, emporte automatiquement la résiliation de plein droit des présentes Conditions Spécifiques ainsi que la fermeture de la Ligne secondaire. Le Client peut résilier à tout moment l’Option «Cartes Jumelles» en contactant le Service Client SFR Business Team, ce qui entraînera la fermeture de la Ligne secondaire, mais ne remettra nullement en cause le Contrat souscrit au titre de la Ligne principale.

CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L’OFFRE DE RENOUVELLEMENT DE TERMINAUX MOBILES (PACK SFR BUSINESS TEAM ET HORS PACK)

novembre 2009 Dans le cadre de l’évolution de ses services, SFR propose, une Offre de renouvellement de Terminaux mobiles aux entreprises Clients de Services mobiles (GSM/GPRS/Edge/3G/3G+) de la gamme SFR Business Team. L’offre peut être souscrite dans le cadre d’un Pack SFR Business Team déjà souscrit ou hors Pack SFR Business Team. Les Terminaux mobiles disponibles et compatibles avec l’Offre de renouvellement de Terminaux mobiles SFR Business Team sont exclusivement indiqués dans la sélection établie et mise à jour plusieurs fois par an par SFR Business Team au titre de l’Offre. SFR Business Team tient cette sélection à la disposition du Client qui en ferait la demande.

1. Objet Les présentes Conditions ont pour objet de déterminer les modalités de Souscription et de fourniture de l’Offre de renouvellement de Terminaux mobiles SFR Business Team, hors conditions spécifiques prévues aux Accords Cadres, auprès d’un distributeur distribuant l’Offre SFR Business Team ou par tout autre moyen proposé par SFR (aux conditions indiquées par SFR), ci-après dénommée « l’Offre », par laquelle le Client renouvelle tout ou partie des Terminaux mobiles qu’il a acquis et a associé aux Contrats SFR Business Team. Les Conditions de l’Offre se composent des présentes Conditions, ainsi que du Bon de renouvellement de Terminaux mobiles dûment complété, qui forment un tout indissociable.

Conditions Spécifiques SFR Business Team - Voix et Data Mobile - au 12/12/2011 9/20

2. Description de l’Offre L’Offre consiste à permettre au Client qui remplit les conditions précisées dans l’article 3 ci-après : - de changer tout ou partie des Terminaux mobiles qu’il a acquis et a associés aux Contrats SFR Business Team, - de bénéficier d’une réduction à valoir sur le prix des Services mobiles (GSM/GPRS/Edge/3G/3G+) de SFR, en contrepartie d’un réengagement de son Contrat SFR Business Team pour une nouvelle Période minimale d’engagement mentionnée sur le Bon de renouvellement de Terminaux mobiles. Cette nouvelle période prend effet au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception par SFR du dossier complet visé à l’article 3 ci-dessous.

3. Conditions de l’Offre Le Client peut bénéficier de l’Offre aux conditions cumulatives suivantes : - le ou les Contrats SFR Business Team, mentionnés sur le Bon de renouvellement de Terminaux mobiles, ont une ancienneté minimale de dix-huit (18) mois, - le ou les Contrats SFR Business Team mentionnés sur le Bon de renouvellement de Terminaux mobiles n’ont pas fait l’objet d’une Offre de fidélité ou d’une précédente Offre de renouvellement de Terminaux mobiles au cours de sa précédente Période minimale d’engagement, - le Client n’a pas plus de deux factures impayées au cours des douze (12) derniers mois précédents sa demande. Des conditions en tout ou partie dérogatoires de l’Offre de renouvellement de Terminaux mobiles, peuvent être prévues dans la Description des Services SFR Business Team. Dans ce cas ces conditions dérogatoires seront appliquées à l’exclusion des présentes dispositions auxquelles elles dérogent spécifiquement. Lorsque le renouvellement de tout ou partie des Terminaux mobiles, que le Client a acquis et a associés aux Contrats SFR Business Team, est effectué auprès d’un distributeur SFR Business Team, le Client doit constituer auprès dudit distributeur un Dossier complet comprenant les éléments suivants : - la facture d’achat du ou des Terminaux mobiles de remplacement, - le Bon de renouvellement de Terminaux mobiles dûment complété, à charge pour le distributeur de transmettre le Dossier complet à son Service Relation Distribution, au plus tard quinze (15) jours après la date d’achat du ou des Terminaux mobiles de remplacement. Lorsque le renouvellement de tout ou partie des Terminaux mobiles, que le Client a acquis et a associés aux Contrats SFR Business Team, est effectué par un autre moyen proposé par SFR (aux conditions indiquées par SFR), le Client doit directement transmettre à SFR Business Team, selon les modalités indiquées, le Bon de renouvellement de Terminaux mobiles dûment complété et signé. L’Offre de renouvellement est valable durant un (1) mois à compter de la date d’émission du Bon de renouvellement de Terminaux mobiles.

4. Modalités de l’Offre SFR s’engage à proposer au Client une réduction sur les Services mobiles (GSM/GPRS/Edge/3G/3G+) de SFR dont le montant, et les Contrats SFR Business Team concernés sont spécifiés sur le Bon de renouvellement de Terminaux mobiles. Lorsque l’Offre est souscrite dans le cadre d’un Pack SFR Business Team déjà souscrit, la réduction sur les Services mobiles (GSM/GPRS/Edge/3G/3G+) de SFR est calculée en fonction de la durée de réengagement choisie et du/ou des Pack(s) SFR Business Team choisi(s). La réduction, à valoir sur le prix des Services mobiles (GSM/GPRS/Edge/3G/3G+) de SFR, s’impute directement lors de l’achat du ou des Packs SFR Business Team, auprès d’un distributeur distribuant l’offre SFR Business Team, ou auprès de SFR, sur la première ou deuxième facture suivante du Client, lorsque le renouvellement est effectué par un autre moyen proposé par SFR (aux conditions indiquées par SFR). Lorsque l’Offre est souscrite hors Pack SFR Business Team, la réduction sur les Services mobiles (GSM/GPRS/Edge/3G/3G+) de SFR est calculée en fonction de la durée de réengagement choisie et du plan tarifaire des Services bénéficiant de l’Offre. La réduction, à valoir sur le prix des Services mobiles (GSM/GPRS/Edge/3G/3G+) de SFR, s’impute directement lors de l’achat du ou des Terminaux mobiles auprès d’un distributeur distribuant l’offre SFR Business Team, ou auprès de SFR, sur la première ou deuxième facture suivante du Client, lorsque le renouvellement est effectué par un autre moyen proposé par SFR. Le Client s’engage à ne pas résilier les Contrats SFR Business Team concernés par cette Offre pendant la période de réengagement précisée sur le Bon de renouvellement. En cas de résiliation à l’initiative du Client des Contrats SFR Business Team ayant bénéficié de cette Offre avant la fin de la période de réengagement mentionnée sur le Bon de renouvellement de Terminaux mobiles et sauf cas de résiliation à la suite d’une augmentation de tarifs en vigueur à la date de Souscription des Contrats SFR Business Team, les redevances des Contrats SFR Business Team restant à courir jusqu’à expiration de cette période deviennent exigibles, en application de l’article « Résiliation » des Conditions Générales SFR Business Team. Il en est de même de la réduction à valoir sur le prix des Services mobiles (GSM/GPRS/Edge/3G/3G+) de SFR, qui sera calculée au prorata de la période restant à courir jusqu’à l’expiration de la période de réengagement. Lorsque le Client aura été informé d’une augmentation des tarifs préalablement à sa Souscription de l’Offre, il ne pourra résilier les Contrats SFR Business Team qui en auront bénéficié.

CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX OPTIONS DATA MOBILE septembre 2011

1. Définitions Boîte Aux Lettres : boîte électronique permettant de recevoir, stocker ou envoyer des messages électroniques. Les adresses des Boîtes Aux Lettres sont celles des comptes email interne et/ou externe. Compte Email pour Serveur de Messagerie : Le compte Email pour Serveur de Messagerie est un compte de messagerie rattaché à un serveur de messagerie destiné à gérer l’envoi et la réception des e-mails pour l’entreprise qui en est munie. Les principaux logiciels utilisés sont Microsoft Exchange, Lotus Domino et Novell Groupwise. Compte Email pour Messagerie Hébergée : Le compte Email pour Messagerie Hébergée est un compte de messagerie délivré par un fournisseur de messagerie Internet. Une messagerie hébergée est un système de messagerie où l’entreprise fait appel à une société tierce pour administrer le service de messagerie. Identifiants : l’authentification de l’Utilisateur est basée sur un identifiant qu’il aura paramétré au préalable et sur un mot de passe. Ces Identifiants permettent à l’Utilisateur d’accéder au Service.

Distributeur : Distributeur SFR Business Team, revendeur ou grossiste.

2. Objet Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions de Souscription et de fourniture du service optionnel « Les Options Data mobile », proposé par SFR avec des fournisseurs de logiciel proposant un service d’accès et de synchronisation automatique, en temps réel des données (messagerie, agendas, contacts..) échangées à partir d’un Terminal mobile compatible. Les fournisseurs de logiciel proposant ledit service sont la société RIM, et la société Microsoft, SFR se gardant le droit de faire évoluer le nombre de ses fournisseurs à tout moment, dans le but d’améliorer son offre de service.

3. Description Les Options Data Mobile permettent aux Utilisateurs du Client, à partir de leur Terminal mobile compatible : - de recevoir et d’envoyer des emails, - de gérer leur calendrier, leur carnet d’adresse et leur gestionnaire de tâches, - d’accéder à Internet ci-après dénommé « le(s) Service(s) Options Data Mobile ».

4. Modalités de Souscription Les Services Options Data Mobile peuvent être souscrits selon les conditions de l’Option telle que décrite dans la Documentation SFR Business Team : - avec un engagement de durée, constitutif d’une Période minimale d’engagement aux conditions de l’article 4 ci-dessous (Option dite « avec engagement »), - sous la forme d’un forfait au volume de consommation data, - ou sous la forme d’un forfait comprenant des communications data incluses et/ou en illimitées, - avec, selon les hypothèses, un usage raisonnable à respecter, tel que défini à l’article « Mise en garde » des Conditions Particulières SFR Business Team (voix et data mobile).

5. Conditions d’accès Les Options Data Mobile sont ouvertes à tout Client ayant souscrit ou souscrivant des Services de la gamme SFR Business Team, telle que décrite dans la Documentation SFR Business Team. Pour les Serveurs de Messagerie : l’Option Data Mobile suppose l’acquisition préalable par le Client d’une solution Serveur reposant sur l’installation d’un serveur spécifique compatible dont la liste figure sur la documentation établie et mise à jour par SFR, et mise à sa disposition par les fournisseurs de logiciel référencés par SFR à cet effet, ainsi que de Terminaux mobiles compatibles auprès d’un prestataire de services qui demeure seul responsable de leur installation, paramétrage et maintenance ainsi que de la formation des Utilisateurs du Client. Pour les Messageries Hébergées : l’Option Data Mobile nécessite également l’acquisition préalable de Terminaux mobiles compatibles auprès d’un prestataire de services qui demeure seul responsable de leur installation, paramétrage et maintenance ainsi que de la formation des Utilisateurs du Client. L’Option Data Mobile s’utilise, depuis le Terminal compatible, via un service de Messageries Hébergées mis à disposition par les fournisseurs de messagerie Internet référencés par SFR à cet effet, et soumis à l’acceptation par l’Utilisateur, lors de la première connexion, de conditions d’utilisation du service de Messageries Hébergées établies par les fournisseurs précités. Les Options Data Mobile permettent l’accès au Service Options Data Mobile en France métropolitaine, dans la limite de la zone de couverture du Réseau GSM/GPRS/Edge/3G/3G+ de SFR. Pour utiliser les Options Data Mobile à l’étranger, il est nécessaire d’opter pour l’une des solutions d’itinérance à l’international (roaming), proposées par SFR et telles que décrites dans la Description des Services SFR Business Team. L’utilisation du Service à l’étranger est fonction des accords d’itinérance que SFR a signés avec les opérateurs étrangers et est dépendante de la couverture GSM/GPRS/EDGE/3G /3G+ proposé par ces derniers. Certaines limitations d’utilisation du Service à l’étranger peuvent s’appliquer à l’usage voix et/ou SMS, et/ou GPRS/ EDGE/3G /3G+. Pour les Terminaux Apple, la Souscription à l’Option Data Mobile implique, pour la Mise en Service du Terminal, le téléchargement du logiciel iTunes sur un ordinateur du Client, ainsi que la création d’un compte iTunes Store, selon le souhait du Client. Ce téléchargement et la création d’un compte impliqueront l’acceptation préalable des conditions spécifiques disponibles sur le site iTunes Store. Le Client s’en porte garant pour lui et ses Utilisateurs. Le logiciel est disponible sur http://www.apple.com/fr/itunes/download/. Une fois téléchargé, le logiciel doit être synchronisé avec le Terminal Mobile (en connectant ce dernier, avec un câble USB, sur un ordinateur du Client ayant installé le logiciel iTunes). A défaut, le Client et ses Utilisateurs ne pourront pas accéder à l’Option Data Mobile depuis le Terminal.

6. Durée 6.1 Les Options Data Mobile sont souscrites pour une durée indéterminée, prenant effet à compter de la date de Mise en service du Service pour chacune des lignes souscrites et tel qu’indiqué sur le Bulletin de Souscription des Options Data Mobile. Les Options Data Mobile sont soumises à une Période minimale d’engagement de 12 mois, telle qu’elle est notamment définie à l’article « Durée » des Conditions Générales SFR Business Team. Il est rappelé, que dans le cadre de l’Option Data Mobile, la Souscription effectuée par le Client ne supprime pas la phase d’inscription et d’acceptation des Conditions Générales du fournisseur de messagerie internet par chaque Utilisateur lors du premier accès au Service Les Options Data Mobile. 6.2 Pour les Terminaux Apple : la Mise en service de l’Option data Mobile prendra effet dès sa Souscription, excepté dans le cas d’une Souscription réalisée simultanément à un Renouvellement de Terminal Mobile sur le site sfrbusinessteam.fr ou au Service Client SFR Business Team. Dans ce cas, la Mise en Service de l’Option se fera au jour de l’expédition du Terminal Mobile.

7. Conditions financières Les tarifs applicables aux Options Data Mobile sont définis dans le Catalogue tarifaire SFR Business Team et/ou au sein d’une Fiche de l’offre SFR Business Team. La facturation des Options Data Mobile par SFR débute à la date de Mise en service de celles-ci. La facturation de l’une ou l’autre Option sera donc, pour la première facture, calculée au prorata temporis en fonction de la date de Mise en service du Service de chaque ligne par rapport au JJ du contrat Principal du Client. Les Options Data Mobile étant soumises à une Période minimale d’engagement (Options dites « avec engagement »), les Tarifs applicables sont les suivants : • Pendant la Période minimale d’engagement, le Client sera facturé selon les modalités décrites dans le Catalogue Tarifaire SFR Business Team en vigueur • Au-delà de la Période minimale d’engagement, le montant des redevances mensuelles de l’Option Data Mobile « avec engagement » initialement souscrite par le Client, continuera à être facturé au Client aux Tarifs de l’offre Les Options Data Mobile , tels que décrits dans le Catalogue tarifaire en vigueur lors de la Souscription au Service, sous réserve que le Client n’effectue pas une migration de son Option ou la résilie. L’usage à l’étranger des Options Data Mobile fait l’objet d’une tarification, précisée dans le Catalogue Tarifaire en vigueur.

Conditions Spécifiques SFR Business Team - Voix et Data Mobile - au 12/12/2011 10/20

8. Obligations du Client Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, est informé et accepte que l’Option Data Mobile lui soit proposée sur la base de la configuration du Terminal Mobile opérée par l’opérateur. Dès lors, le Client ou l’Utilisateur qui procèderait à la modification de paramétrage du Terminal Mobile ne pourra plus bénéficier de l’Option Data Mobile dans les conditions décrites et des Tarifs indiqués par SFR Business Team. Le peer to peer, les newsgroups, et la Voix sur IP sont interdits, ce que le Client, pour lui et ses Utilisateurs, reconnaît et accepte. Par ailleurs, chaque téléchargement effectué depuis le Terminal Mobile, dans l'App Store ou dans l’iTunes Store est limité à 10 Mo sur le réseau 3G/3G+ de SFR. Dès lors, si le volume d’un téléchargement est supérieur à 10 Mo, ce dernier pourra échouer. Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, sera dans ce cas invité à procéder à ce téléchargement à partir du réseau SFR WIFI ou depuis un ordinateur du Client ayant d’installé le logiciel iTunes.

9. Mise en garde liée au débit du Service Le Service décompte le volume d’informations émis ou reçu. SFR n’apporte aucune garantie sur le délai de transmission des mails par l’intermédiaire des Options Data Mobile. Le Client reconnaît et accepte que la qualité du Service et les débits ne soient pas garantis par SFR. Les débits précisés dans la Description des Services établie et mise à jour par SFR ou sur ses sites Web sont des débits théoriques qui dépendent notamment du nombre de Terminaux mobiles connectés au Réseau et du nombre d’accès simultanés. Lorsque l’Offre, telle que décrite dans la Description des Services SFR Business Team, indique que le Client et ses Utilisateurs doivent se conformer à un usage raisonnable, le défaut de respect de l’usage raisonnable indiqué, entrainera les conséquences prévues en cas de non-respect des mises en garde, telles que stipulées à l’article « Mise en garde » des Conditions Particulières SFR Business Team (voix et data mobile).

10. Spécificités des Options Data Mobile pour les Serveurs de Messagerie Pour les Serveurs de Messagerie, les Services Options Data Mobile reposent sur l’installation d’un serveur spécifique. Ces Services ne s’appliquent qu’aux solutions utilisant les technologies des fournisseurs de logiciels décrits à l’article 2 ci-dessus, à l’exception du logiciel Microsoft dont le fonctionnement ne repose pas sur l’installation d’un serveur spécifique, mais sur l’utilisation de l’environnement informatique existant du Client, incluant notamment un serveur de messagerie Microsoft Exchange compatible. Elle permet aux Utilisateurs du Client depuis leur Terminal mobile compatible, notamment : - de recevoir et d’envoyer des mails via la messagerie de leur entreprise, - de consulter leur agenda et de le partager, - d’accéder à leur annuaire d’entreprise, Les fonctionnalités mail et agenda sont réactualisées en temps réel via le Réseau GPRS /Edge/3G/3G+, dans la limite des zones de couverture du réseau de SFR. Les Services Options Data Mobile contiennent des modules cryptographiques garantissant un certain niveau de sécurité des e-mails, tel que prévu dans la documentation des fournisseurs de logiciels communiquée au Client et aux Utilisateurs et fourni par le Distributeur. Le Client et ses Utilisateurs sont autorisés à utiliser les Services Options Data Mobile en France Métropolitaine. Pour les Serveurs de Messagerie, il est précisé que les modules cryptographiques contenus dans l’Option Data Mobile : - peuvent être soumis à des restrictions d’utilisation, d’importation et d’exportation telles que définies dans la documentation des fournisseurs de logiciels communiquée au Client et aux Utilisateurs et fourni par le Distributeur - et doivent respecter les lois et règlements des pays dans lesquels l’Option Data Mobile est utilisée, ce que le Client accepte expressément. La liste des pays où l’Option Data Mobile pour Serveurs de Messagerie fonctionne, au travers des solutions roaming proposées par SFR, est disponible auprès du Service Client SFR Business Team ou sur le site www.sfrbusinessteam.fr. Toutefois, il s’agit d’un document non contractuel. SFR se réserve, en effet, le droit de modifier à tout moment cette liste de pays selon que l’autorisation de l’utilisation de modules cryptographiques contenus dans les Services Options Data Mobile est obtenue, refusée ou retirée par les autorités locales.

11. Spécificités des Options Data Mobile pour les Messageries Hébergées En souscrivant à l’Option Data Mobile, pour une Messagerie Hébergée, l’Utilisateur peut depuis son Terminal mobile compatible : - accéder aux e-mails, hébergés par un fournisseur tiers de services Internet, dans les conditions décrites dans la Description des Services SFR Business Team ou sur le site www.sfrbusinessteam.fr, sous réserve que les sociétés tierces n’interdisent ou ne restreignent pas l’accès aux boîtes e-mails et supportent l’un des protocoles compatibles avec le Service Option Data Mobile, pour Messageries Hébergées, tels que mentionnés sur le site www.sfrbusinessteam.fr. - recevoir et envoyer des emails à partir d’une boite aux lettres créée sur le compte mail Option Data Mobile mis à disposition par les fournisseurs de messagerie précités. - accéder à Internet. Pour les Messageries Hébergées, pour accéder au Service Option Data Mobile, l’Utilisateur est tenu de s'inscrire au service pour Messageries Hébergées du fournisseur de messagerie choisi dans les conditions spécifiées par ce fournisseur et d'indiquer l'adresse des Boîtes Aux Lettres pour lesquelles il souhaite bénéficier du service pour Messageries Hébergées, ainsi que, pour chacune de ces boîtes aux lettres, notamment les paramètres du Serveur de messagerie, l’adresse email, le login (nom d'utilisateur) et le mot de passe de messagerie électronique fourni par chacun des fournisseurs d’accès Internet. Le service de Messageries Hébergées est limité à un nombre maximum de dix (10) Boites Aux Lettres externes par Utilisateur pour BlackBerry. L’Utilisateur peut désactiver chacune de ses Boites Aux Lettres à tout moment depuis le Terminal. Le Service Option Data Mobile est compatible avec les serveurs de mails qui supportent les protocoles suivants : POP, IMAP, OWA (Outlook Web Access), MAPI (RPC over http), et sous réserve que le fournisseur de service Internet de l’Utilisateur autorise l’interrogation automatique de sa messagerie par un serveur. L'utilisation de ces protocoles et des informations qui ont été communiquées par l’Utilisateur (paramètres du serveur, login et mot de passe) au fournisseur de logiciel, lui permettent de récupérer le courrier sur n'importe quel serveur de boîtes aux lettres prenant en charge ces protocoles. En fonction de la fréquence de réception des emails de l’Utilisateur, les emails réceptionnés sur ses Boîtes Aux Lettres externes sont copiés sur le serveur du fournisseur de logiciel et renvoyés vers le Terminal mobile compatible de l’Utilisateur. Pour les Messageries Hébergées, le Service Option Data Mobile ne permet pas de synchronisation des emails entre le Terminal mobile compatible de l’Utilisateur et son PC compatible.

Le Client ayant souscrit sur une Ligne une Option Data Mobile pour Messageries Hébergées s’engage à ne pas utiliser l’accès à sa messagerie d’entreprise sur cette Ligne via un Serveur d’Entreprise. La liste des pays où l'Option Data Mobile pour Messageries Hébergées fonctionne, au travers des solutions roaming proposées par SFR, est disponible auprès du Service Client SFR Business Team ou sur le site www.sfrbusinessteam.fr. Toutefois, il s'agit d'un document non contractuel. SFR se réserve le droit de modifier à tout moment cette liste de pays.

12. Communication des éléments de Souscription au Service Options Data Mobile du fournisseur de logiciel (pour Messageries Hébergées)

Lors de sa première connexion au Service Option Data Mobile, l’Utilisateur communique audit fournisseur du logiciel de messageries hébergées pour les besoins du service des informations personnelles. L’Utilisateur s'engage à ce que les informations qu'il communique au fournisseur de logiciel pour les besoins de sa connexion soient exactes et s'engage à communiquer audit fournisseur tout changement ou toute modification ultérieure de l'une de ses informations personnelles. Pour ce faire, l’Utilisateur ira sur l’interface web accessible depuis le site www.sfrbusinessteam.fr, afin de mettre à jour ses données personnelles. Dans le cas contraire, le fournisseur de logiciel ne sera plus en mesure d'assurer la fourniture du Service de manière fiable, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Dans tous les cas le Service et sa facturation continueront. Le fournisseur de logiciel prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations recueillies dans le cadre du Service Options Data Mobile du Fournisseur de logiciel ont un caractère obligatoire. Elles peuvent donner lieu à exercice du droit individuel d'accès et de rectification auprès du fournisseur de logiciel à qui elles ont été communiquées dans les conditions prévues par la délibération n° 80-10 du 1er avril 1980 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le fournisseur de logiciel se réserve le droit, sauf avis contraire du Client et de ses Utilisateurs, de communiquer lesdites informations à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes.

13. Résiliation Dans le cas où l’Option Data Mobile ou le Service principal est résilié, l’accès au Service Les Options Data Mobile est supprimé de plein droit. Dans la mesure où elles sont soumises à une Période minimale d’engagement (Options « avec engagement »), les Options Data Mobile sont résiliables aux conditions de l’article « Résiliation » des Conditions Particulières SFR Business Team (voix et data mobile), étant précisé que lorsque le Client résilie avant la fin de leur Période minimale d’engagement : - les redevances du Service restant à courir jusqu'à l'expiration de sa Période minimale d’engagement deviennent immédiatement exigibles sauf dans les cas visés à l’article « Résiliation » des Conditions Particulière SFR Business Team (voix et data mobile). Il en est de même des avances consenties par SFR au Client. - les redevances du Service restants dues conservent le bénéfice des éventuelles remises SFR et/ou de la dégressivité, telles qu’indiquées dans le Contrat SFR Business Team et/ou lla Documentation SFR Business Team. Spécificités des Terminaux Apple : en cas de résiliation de l’Option dans les 6 mois suivant sa Souscription ou le Renouvellement de Terminaux Mobile, des frais de résiliation pourront être demandés au Client.

CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A l’OPTION SFR WIFI

septembre 2011 CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU GESTIONNAIRE DE CONNEXION SFR (utilisation du WiFi dans le cadre de l’Option SFR WIFI) Dans le cadre de la commercialisation de l’Option SFR WIFI, SFR met à la disposition de ses Clients, pour eux et leurs Utilisateurs, un Gestionnaire de connexion, leur permettant de se connecter à Internet, soit via le réseau Internet 3G+, soit via le réseau WiFi de SFR/Neuf WiFi, constitué des Hotspots et Points d’accès ci-dessous définis.

1. Définition Gestionnaire de connexion : Outil mis à la disposition du Client et de ses Utilisateurs (dans le cadre de la Souscription à l’Option), en téléchargement, permettant de se connecter à Internet, selon son choix, soit via le Réseau GSM/GPRS/3G/3G+ de SFR, soit via le réseau WiFi, selon la couverture disponible sur ces réseaux au moment de la connexion. WiFi (Wireless Fidelity ou « Fidélité sans Fil ») : désigne un ensemble de normes standards internationales (IEEE 802.11) pour les réseaux locaux sans fil. Equipement WiFi : désigne tout équipement du Client muni d'une carte de communication ou de capacités internes WiFi, répondant aux normes IEEE 802.11b ou 802.11g. Service WiFi : désigne la possibilité pour le Client et ses Utilisateurs, dont l’offre tarifaire est compatible et ayant téléchargé le Gestionnaire de connexion, de se connecter à Internet en WiFi depuis un Point d’accès Neuf WiFi ou un Hotspot SFR/Neuf WiFi. Point d’accès Neuf WiFi : désigne le point d’accès, à partir d’une neufbox, correspondant au SSID public et permettant aux Client et ses Utilisateurs finaux de se connecter à Internet en WiFi. La localisation géographique des Points d’accès Neuf WiFi ou Hotspots neufbox activés est disponible sur le site http://cartewifi.sfr.fr. neufbox WiFi : désigne le modem-routeur mis à disposition, en version « NB4 » ou toute autre version postérieure, à certains des clients ADSL SFR/Neuf WiFi ; la neufbox a la caractéristique de posséder un double SSID : un SSID privé et un SSID public. SSID Privé : désigne le nom du réseau WiFi d’un client ADSL SFR/Neuf WiFi possédant une neufbox WiFi et à l’usage exclusif de ce dernier. SSID Public : désigne le nom du réseau WiFi d’un client ADSL SFR/Neuf Cegetel que ce dernier accepte par défaut de partager à des tiers ; le client ADSL SFR/Neuf WiFil peut décider de désactiver ce SSID public dans l’interface de configuration de sa neufbox. Hotspot SFR/Neuf WiFi : désigne le point d’accès d’un lieu public à partir duquel le Client et ses Utilisateurs SFR/Neuf WiFi peuvent se connecter à Internet en WiFi. La localisation géographique des Hotspots de SFR ou de Neuf WiFi est disponible sur le site http://cartewifi.sfr.fr. Zones de couverture WiFi : désignent les zones géographiques dans lesquelles le Service WiFi est accessible au Client et ses Utilisateurs et dans lesquelles il est possible de recevoir le signal émis par les Hotspots SFR/Neuf WiFi et les Points d’accès Neuf WiFi.

2. Objet Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Service WiFi dans le cadre d’une souscription à l’Option SFR Wifi en complément de Souscription d’un Forfait compatible de la gamme d’Offres Voix Mobiles SFR Business Team.

Conditions Spécifiques SFR Business Team - Voix et Data Mobile - au 12/12/2011 11/20

Ces conditions sont acceptées par le Client, pour lui et ses Utilisateurs, préalablement au téléchargement du Gestionnaire de connexion proposé par SFR ou remises/accessibles au Client, lors de la Souscription à l’Option.

3. Description Le Service WiFi consiste à mettre à la disposition du Client et de ses Utilisateurs un accès Internet par l’intermédiaire d’un réseau WiFi constitué de Points d’accès Neuf WiFi et de Hotspots SFR/Neuf WiFi. Le Service WiFi est disponible dans les Zones de couverture WiFi. Cet accès est limité aux protocoles suivants : http, https, smtp, pop3. Le Gestionnaire de connexion mis à la disposition du Client et de ses Utilisateurs leur permet de se connecter à Internet, selon leur choix, soit via le réseau GSM/GPRS/3G/3G+ de SFR, soit via le réseau WiFi, selon la couverture disponible sur ces réseaux au moment de la connexion.

4. Mise en Service - Conditions d’accès La connexion WiFi est accessible grâce au Gestionnaire de connexion mis à la disposition du Client et de ses Utilisateurs par SFR, en téléchargement sur le centre d’applications fourni par le constructeur du Terminal Mobile, sous réserve de compatibilité du Terminal Mobile avec SFR WIFI. La Mise en Service du Service WiFi intervient dans les 72h suivant la Souscription à l’Option. Le Client et ses Utilisateurs pourront se connecter : - au service WiFi de SFR/Neuf WiFi, en illimité ; - aux autres réseaux WiFi publics avec un identifiant et une clé fournis par le propriétaire du hotspot et selon les conditions tarifaires de ce dernier ; - à des réseaux WiFi privés avec identifiant et clé fournis par le propriétaire du Point d’accès si celui-ci est verrouillé et ce, sous réserve des conditions spécifiques prévues par l’opérateur auprès duquel le propriétaire du Point d’accès a souscrit ; Lorsque le Client et ses Utilisateurs souhaiteront se connecter en WiFi sur le réseau WiFi SFR, ils devront manuellement activer le mode WiFi de leur Terminal Mobile. Pour accéder au Service WiFi, le Client et ses Utilisateurs doivent se situer dans une Zone de couverture WiFi. Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, doit également avoir préalablement pris connaissance des présentes Conditions et les avoir acceptées. SFR rappelle que le standard WiFi permet de connecter différents Equipements WiFi à une liaison haut débit sans utiliser de câble dans un rayon de plusieurs dizaines de mètres. IL EST EXPRESSEMENT RAPPELE QUE L’ACCES A INTERNET PAR LE STANDARD WiFi ENTRAINE UNE VULNERABILITE IMPORTANTE DES EQUIPEMENTS DU CLIENT ET PEUT PRESENTER DES DIFFICULTES DE SECURISATION. IL APPARTIENT DONC AU CLIENT DE PRENDRE TOUTES LES MESURES APPROPRIEES AFIN DE PROTEGER SES DONNEES ET LOGICIELS EN INSTALLANT ET ASSURANT LA MISE A JOUR D’UN SYSTEME D’ANTIVIRUS ET DE PARE FEU APPROPRIES, AINSI QU’EN EFFECTUANT DES SAUVEGARDES REGULIERES. Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, est informé d’une part, que SFR restreint l’utilisation des Points d’accès Neuf WiFi et hotspots SFR/Neuf WiFi aux seuls protocoles http, https, pop3 et smtp. Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, s’engage à ne pas mettre en œuvre de moyens permettant de détourner ces restrictions en vue d’autres usages non autorisés. A ce titre, l’Opérateur se réserve le droit de bloquer à tout moment l’accès au Service s’il a une raison légitime de croire que la Sécurité du Service ou la qualité de la connexion du Client et de ses Utilisateurs sont menacés. Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, est informé d’autre part, que la bande passante disponible pour son propre usage peut varier en fonction de l’utilisation de bande passante faite par d’autres utilisateurs. Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, est informé enfin, que l’accès à Internet via les Points d’accès Neuf WiFi est subordonné à l’acceptation, par les clients neufbox WiFi concernés, de l’ouverture de cet accès. Le client ayant permis l’ouverture de son Point d’accès Neuf WiFi disposera prioritairement de cette bande passante et pourra décider à tout moment de ne plus permettre cet accès. Le nombre de Points d’accès Neuf WiFi est par conséquent susceptible de varier au gré des changements de décision des clients neufbox, ce que le Client accepte. Sur les Points d’accès Neuf WiFi, SFR ne saurait être tenue responsable des détériorations et/ou interruptions résultant des opérations effectuées par le client neufbox dans le cadre de sa connexion au Service WiFi ou en cas d'interruption résultant de toute cause extérieure, telle que notamment l'interruption de fourniture de courant électrique ou la désactivation de la fonctionnalité par le client neufbox. Il en sera de même lorsque le Client et ses Utilisateurs sortent de la Zone de couverture WiFi. Déconnexion en cas d’activité/d’inactivité : Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, est informé, que sa connexion à un hotspot du réseau WiFi SFR/Neuf WiFi sera automatiquement interrompue toutes les deux heures en cas d‘activité et toutes les dix (10) minutes en cas d’inactivité,

5. Evolutions Le Client reconnaît que des évolutions techniques ou des mises à jour susceptibles d’améliorer la qualité du Service WiFi peuvent être nécessaires. Le Client s’engage à respecter les prescriptions données par SFR concernant ces évolutions et ces mises à jour. Néanmoins, s’il en résulte une altération de la qualité, le Client pourra à tout moment refuser une connexion WiFi s’il est en mode semi-automatique, ou changer de profil de connexion en passant sur un profil manuel paramétrable dans le Gestionnaire de connexion.

6. Tarifs Le téléchargement du Gestionnaire de connexion est gratuit. Les connexions WiFi sont incluses et illimitées dans le cadre de l’Option SFR WIFI sous réserve du respect de l’article 5.6 des Conditions Particulières Relatives aux Services Voix et Data Mobile SFR Business Team.

7. Sécurité Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, est informé et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques variables ainsi que des risques inhérents à l'utilisation d'Internet. Ainsi, les transmissions de données sur un Hotspot WiFi ainsi que sur Internet en général ne font l'objet d'aucun cryptage ou d'aucun autre dispositif de sécurisation. Par conséquent et par défaut, toute communication sur un Hotspot WiFi et sur Internet est susceptible d'être interceptée par un tiers malveillant. De même, toute connexion d'un appareil au réseau Internet, de quelle que manière que ce soit, peut le rendre accessible à un tiers malveillant. Enfin, les échanges de données et de fichiers sur Internet sont susceptibles de transmettre des virus informatiques qui peuvent sérieusement altérer le fonctionnement de ses équipements WiFi et logiciels. Il appartient au

Client, pour lui et ses Utilisateurs, de se doter des dispositifs de sécurisation nécessaires tels qu’un pare feu et un anti-virus. En l'absence de faute de SFR, le Client, pour lui et ses Utilisateurs, est seul responsable de l'utilisation du Service WiFi ainsi que de toutes les conséquences notamment financières qui pourraient en résulter. S'agissant de l'utilisation d'Internet, le Client, pour lui et ses Utilisateurs, est informé que Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur. Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, s'interdit donc de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle. Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, s’interdit également l’utilisation des Newsgroups, du Peer to Peer et de la Voix sur IP. Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient au Client, pour lui et ses Utilisateurs, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de ses équipements à quelle que fin que ce soit, et de procéder sur ses équipements, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place des services. Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible. Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des services, telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries de SFR et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité des dits serveurs ou réseau. S'agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, le Client, pour lui et ses Utilisateurs, adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l'exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci. Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, est enfin mis en garde sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, aucun contrôle n’est exercé sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par le Client et ses Utilisateurs sur son réseau et/ou sur le réseau Internet. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au réseau Internet, SFR se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération du Client ou de ses Utilisateurs susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d'éthique et de déontologie. Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires. Ainsi SFR pourra-t-elle être amenée à transférer aux autorités tout contenu illégal dont elle aurait connaissance.

8. Sécurité Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, est informé que sa connexion WiFi se fait par l’émission, par le Gestionnaire de connexion, d’un identifiant personnel. L’émission de cet identifiant permet l’utilisation des Hotspots SFR/Neuf WiFi et Points d’accès Neuf WiFi. Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, accepte par conséquent, que cet identifiant pourra, le cas échéant, permettre de l’identifier en cas de comportement répréhensible lors de sa connexion WiFi. SFR ne pourra être reconnue responsable : - En cas de perturbations et/ou d'indisponibilité totale ou partielle, et/ou d'interruption du Service proposé sur les réseaux exploités par des Opérateurs Tiers, - En cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

9. Résiliation En cas de résiliation de l’Option, le Client et ses Utilisateurs ne pourront plus se connecter aux Hotspots et points d’accès du réseau SFR WiFi, ci-dessus défini, par le biais du Gestionnaire de connexion mis à sa disposition par SFR.

CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU SERVICE « SFR GPS »

Mars 2011

1. Objet Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions de Souscription et de fourniture du service optionnel SFR GPS (ci-après dénommé « le Service »). Le Service est souscrit en complément d’un Service principal SFR Business Team. SFR se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Service en cas de violation par le Client et ses Utilisateurs des présentes Conditions.

2. Description du Service Le Service est présenté sur le site www.sfrbusinessteam.fr ainsi que dans la rubrique « Pratique GPS» du portail Vodafone Live ! (coût d’une connexion WAP). Le Service est un service d’aide au déplacement, comprenant notamment les fonctionnalités d’affichage de cartes, d’itinéraires, de recherche de points d’intérêts, et de navigation routière fournissant des instructions de guidage vocales et graphiques vers la destination de son choix. Un guidage piéton est également disponible dans l’application. Le Service propose des trajets optimisés (trajet le plus pertinent compte tenu du point de départ et du point d’arrivée), l’information trafic et événements (bouchons, accidents) en temps réel sur toute la France : réseau autoroutier, réseaux régionaux et principales agglomérations urbaines, ainsi que la météo (prévisions météorologiques pour la journée). Le Client et ses Utilisateurs disposent également de l’information relative à l’emplacement des radars fixes, sur son itinéraire, en France métropolitaine.

3. Responsabilité Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, doit impérativement veiller à éviter toute utilisation non autorisée ou malveillante d'un tiers. Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, est informé qu'en cas de prêt du Terminal mobile et de la Carte SIM qui lui est associée, il est seul responsable de toutes les

Conditions Spécifiques SFR Business Team - Voix et Data Mobile - au 12/12/2011 12/20

conséquences de l'utilisation qui pourrait en être faite. Toute utilisation du Service sera alors réputée effectuée par le Client et ses Utilisateurs, et il en assumera l’entière responsabilité. SFR ne peut être tenue responsable de tout dommage survenu en raison du manquement aux obligations de vigilance incombant au Client et à ses Utilisateurs. - Responsabilité sur l’usage de l’information-trafic et événements en temps réel sur toute la France (réseau autoroutier, réseaux régionaux et principales agglomérations urbaines) : SFR et ses partenaires font leur possible pour proposer un point en temps réel sur l’état du trafic sur les réseaux concernés. Cependant, SFR et ses partenaires ne sauraient garantir que cette information sur le trafic routier, et les résultats des fonctionnalités faisant appel à cette information, sont exempts d’erreur ni qu’ils sont exhaustifs. Il est par conséquent recommandé au Client et à ses Utilisateurs de considérer les résultats communiqués comme l’étant à titre indicatif. - Responsabilité sur la fourniture des informations relatives aux radars fixes en France métropolitaine : Ce Service est réservé à une utilisation personnelle et non commerciale. Toute utilisation du Service autre que celle autorisée par les présentes est illicite et exposerait son(es) auteur(s) à des poursuites. SFR et ses partenaires mettent en place les moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prennent les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du Service. SFR et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables : - En cas de perturbation des réseaux GSM/GPRS/Edge/3G/3G+ et/ou des réseaux GPS satellites dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation ; - En cas d’aléas de propagation des ondes électromagnétiques et/ou des signaux satellites, de la cessation des licences d’exploitation du service sur décision de l’autorité publique ou d’un cas fortuit ; - En cas de prestation rendue par un prestataire de services partenaires auxquels le Client et ses Utilisateurs peuvent avoir accès : toute réclamation concernant ces services doit être adressée directement au prestataire les ayant directement fournis. Dans le cas d’une utilisation en mode véhicule, le Client et ses Utilisateurs sont informés que le trajet « optimisé » tel qu’il est évoqué à l’article 2 ne peut tenir compte, par exemple, des éventuelles parties d’itinéraires qui seraient interdites à des poids-lourds ou des bus. Il appartient donc au Client et à ses Utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour contourner ces parties d’itinéraires si elles leurs sont interdites pour quelque raison que ce soit, ou s’ils n’ont pas obtenu la dérogation nécessaire. Dans le cas d’une utilisation en mode piéton, le Client et ses Utilisateurs sont informés que le mode piéton fourni n'est pas adapté pour une utilisation sur un trajet véhiculé, en raison de l'absence de prise en compte ou de la prise en compte, selon les situations, des sens interdits, voies piétonnes, et autres spécificités possibles.

4. Conditions d’accès Le Service est disponible pour les terminaux avec GPS/GPS+ intégré sélectionnés par SFR. Le service est disponible avec l’application fournie par Telmap Ltd. Pour accéder au service, l’Utilisateur autorisé par le Client doit télécharger l’application grâce à l’icône « Installation SFR GPS » présente dans le terminal, ou en passant par le portail VodafoneLive, rubrique « Pratique GPS ». Le téléchargement de l’application se fait au coût d’une connexion wap. L’accès aux fonctionnalités d’affichage de carte, de visualisation d’itinéraire, de recherche de points d’intérêts, de guidage piéton, de sauvegarde d’adresse est proposé gratuitement, hors coût de connexion wap. L’accès à la fonctionnalité de navigation GPS sur route avec guidage vocal, alertes radars, et information trafic en temps réel requiert la souscription préalable à une option par le Client, étant précisé que l’Utilisateur, autorisé par le Client, doit bénéficier d’un accès Wap au titre du Service SFR Business Team souscrit par le Client. La fourniture du Service suppose que l’Utilisateur, autorisé par le Client à utiliser le Service et la fonctionnalité de navigation GPS, se trouve en France métropolitaine sur le réseau GSM/GPRS/3G/3G+ de SFR (Services 3G/3G+ disponibles sous couverture et avec mobiles compatibles 3G/3G+ et l’Option 3G+). A noter que lors d'un itinéraire, les cartes apparaissent à l'Utilisateur, autorisé par le Client à utiliser le Service, au fur et à mesure de sa progression, sous réserve d'être dans une zone de couverture par le réseau SFR.

5. Fourniture du Service Le Service est fourni par SFR grâce à l’application de navigation éditée par Telmap Ltd.

6. Tarifs et conditions de paiement 6.1 Téléchargement de l’application

Le téléchargement de l’application est gratuit hors coût de connexion Wap. Utilisation de l’application

L’accès aux fonctionnalités d’affichage de carte, de visualisation d’itinéraire, de recherche de points d’intérêts, de sauvegarde d’adresse est gratuit, hors coût de connexion wap. 6.2 Option Navigation GPS

L’option Navigation GPS donne accès à la fonctionnalité de navigation GPS avec guidage vocal, aux différents modes de navigation (2D, 3D (vue du ciel), mode nuit, directions), aux alertes radars, et à l’information trafic en temps réel. Le Client, pour ses utilisateurs, a la possibilité de souscrire à cette option en Espace SFR Business Team, par appel au Service Client SFR Business Team, ou via l’outil de gestion SFR Business Team Parc On line. Cette Option mensuelle et les coûts de connexion Wap liés à l’utilisation de la fonctionnalité de navigation GPS et du Service (trajets, info trafic, chargement de cartes…), seront facturés, tels que précisés dans la Description des Services SFR Business Team. Les coûts de connexion Wap pour les utilisations du Service et de la fonctionnalité de navigation GPS réalisées en France métropolitaine seront facturés selon le plan tarifaire du Client. Le Client ayant souscrit la fonctionnalité de navigation GPS le jour J du Mois M, sera prélevé directement sur la facture SFR Business Team qui suit ce jour J au titre de la Souscription au Service, au prorata (pour la période allant du jour J du Mois M au jour J du mois M+1) dans le cas où la Souscription au Service s’effectue moins de 48h avant le JJ du mois M. Sinon, il sera facturé le mois M+1.

7. Charte d’utilisation du Service Le Client et ses Utilisateurs sont expressément informés que l’utilisation du Service est strictement encadrée par le droit français. SFR et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsable du non respect par le Client et/ou ses Utilisateurs de la législation en

vigueur rappelée ci-dessous, le Client et/ou ses Utilisateurs étant les seuls responsables de l’utilisation qu’ils font du Service. Le Code de la route prévoit dans son article R.412-6 que “Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l’apposition d’objets non transparents sur les vitres. Le fait pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.” Par ailleurs, l’article R.412-6-1 du code de la route précise que “L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit. Le fait pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.” Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, est expressément informé qu’en acceptant les présentes conditions d’utilisation, il reconnaît se conformer à certaines précautions d’usage, issues des textes précédemment évoqués (ne pas effectuer ou laisser effectuer des manipulations du terminal mobile lorsque le véhicule est en mouvement, s’assurer que l’Utilisateur sera toujours en situation de réagir rapidement à une évolution de la circulation ou situation d’urgence, faire prévaloir son jugement personnel et le Code de la route sur les instructions du Service,…). Le Client pour lui et ses Utilisateurs reconnait que SFR et ses partenaires ne pourront être tenus responsables en cas d’accident résultant du non respect du Code de la route, des précautions de conduites ou de l’utilisation du Service. Le Client pour lui et ses Utilisateurs s’engage expressément à ne faire aucune utilisation commerciale du Service. SFR ne pourra être tenue pour responsable du préjudice indirect que pourrait subir le Client et ses Utilisateurs lors de la fourniture ou de l’utilisation du Service. Les parties reconnaissent que sont notamment considérés comme préjudices indirects, tout préjudice moral, commercial ou financier ainsi que toute action dirigée contre le Client et/ou ses Utilisateurs par un tiers, cette liste n’étant pas exhaustive. Le Client et/ou ses Utilisateurs s’engagent à rembourser SFR de toute demande, réclamation ou condamnation dont SFR serait l’objet suite au non respect des présentes conditions d’utilisation.

8. Durée L’Option mensuelle prend effet le jour de la Souscription de la fonctionnalité de navigation GPS par le Client, pour ses Utilisateurs, pour une durée indéterminée. Le Client peut mettre fin à l’Option à tout moment en appelant le Service Client, ou via l’outil de gestion SFR Business Team Parc On line. Il est précisé que tout mois commencé est dû et que, par conséquent, la demande par le Client de mettre fin à l’option mensuelle n’est effective qu’à la date anniversaire du mois M+1 suivant sa demande (la date anniversaire n’étant pas celle du JJ mais celle de la Souscription). L’Utilisateur, autorisé par le Client, bénéficie du Service jusqu’à cette date là. La fourniture du Service prendra fin automatiquement et immédiatement dans les cas suivants : - Résiliation du Service principal du Client (pour lequel le Service est inclus et éventuellement pour lequel le Client a souscrit à l’Option) par le Client ou par SFR pour quelle que raison que ce soit ; - Suspension du Service principal pour quelle que raison que ce soit.

CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L’OPTION SFR « SERVICE A LA PERSONNE » Janvier 2011

1. Définitions Chacun des termes ci-après s’entend au sens de la définition qui suit : - Solution applicative : Désigne la solution logicielle, sous licence d’utilisation, mise à disposition par SFR dans le cadre du Service. - Système d’information : Infrastructure et environnement informatique dont dispose le Client.

2. Objet Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions de Souscription et de fourniture du service optionnel Data mobile SFR « Service à la Personne », ci-après dénommé « le Service ». SFR se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Service en cas de violation par le Client et ses Utilisateurs des présentes Conditions.

3. Description de l’Offre Le Service a pour objet de permettre au Client, ayant souscrit ou souscrivant à un Service principal Voix SFR Business Team, de gérer et transmettre entre le Système d’information de son entreprise et les Terminaux mobiles de ses Utilisateurs certaines catégories d’informations, en utilisant une Solution applicative mise à disposition par SFR Business Team. Les fonctions de la Solution applicative permettent de gérer et de transmettre les données du Client relatives : - à l’envoi d’ordres de missions, - à des plannings d’interventions, - à la prise en compte d’interventions et aux comptes-rendus de ces interventions, - à des alertes relatives aux missions et aux relevés d’heures, La Solution applicative est composée d’une partie mobile installée sur les Terminaux mobiles compatibles du Client et d’une partie serveur qui est interfacée au Système d’information dont dispose le Client. Pour pouvoir bénéficier du Service, le Client doit préalablement disposer d’un Système d’information, et plus généralement d’un environnement informatique, compatibles avec le Service. Le Client doit par ailleurs disposer de Terminaux mobiles compatibles avec le Service. La liste des pré-requis du Service est disponible auprès de SFR, permettant au Client de prendre connaissance de la compatibilité du Service avec son environnement informatique. Les éventuelles incompatibilités du Service avec d’autres services ou options SFR sont définies dans la Description des Services SFR Business Team. Le Service est fourni compte tenu de l’environnement informatique compatible dont le Client dispose.

4. Conditions d’accès L’accès au Service requiert la Souscription préalable à l’Option. La fourniture du Service suppose que le ou les Utilisateurs du Client se trouvent en France métropolitaine, pour accéder au Réseau mobile de SFR. SFR mettra à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour télécharger sur ses Terminaux la partie mobile de la Solution applicative. L’installation et le paramétrage de la Solution applicative sont réalisés par le Client sous sa responsabilité. Le Service est ensuite accessible après authentification par login et mot de passe qui doivent être saisis au début de chaque session d’utilisation de la Solution applicative. Ces éléments d’identification, fournis, pour un usage par les Utilisateurs du Client, sont personnels et confidentiels. Le Client s’engage à les conserver et à ne pas les divulguer sous quelques formes que ce soit, à tout tiers autre que l’Utilisateur. Le Client est

Conditions Spécifiques SFR Business Team - Voix et Data Mobile - au 12/12/2011 13/20

responsable de l’utilisation des éléments d’identification fournis. Toute utilisation du Service sera réputée être réalisée par le Client.

5. Durée Le Service est souscrit sans Période minimales d’engagement. La résiliation s’effectue à date à la demande du Client. La fourniture du Service prendra par ailleurs fin automatiquement et immédiatement dans les cas suivants : - Résiliation de la Ligne SFR du Client par le Client ou par SFR pour quelle que raison que ce soit ; - Suspension de la ligne SFR pour quelle que raison que ce soit.

6. Facturation La facturation du Service est définie dans les conditions tarifaires prévues dans la Description des Services SFR Business Team. Elle se compose : - d’un prix forfaitaire initial de mise à disposition du Service incluant le coût de téléchargement de la Solution applicative sur le Terminal mobile du Client et la licence d’utilisation associée, - d’un prix forfaitaire mensuel dû au titre de la fourniture du Service souscrit, incluant les communications Data du Service Le Client ayant souscrit le Service le jour J du Mois M, sera prélevé directement sur la facture SFR qui suit ce jour J au titre de la Souscription au Service, au prorata (pour la période allant du jour J du Mois M au jour J du mois M+1) dans le cas où la Souscription au Service s’effectue moins de 48h avant le JJ du mois M. Sinon, il sera facturé le mois M+1.

7. Engagements du Client 7.1 Le Client demeure responsable de ses données, il s’engage à prendre toutes les précautions d’usage pour assurer la sauvegarde de ses données, programmes, systèmes d’exploitation, supports d’information. Etant rappelé que le réseau auquel le Service donne accès est mutualisés, la Bande Passante disponible peut varier, pour une même Bande Passante de référence, notamment selon le nombre d’Utilisateurs connectés à un même instant et selon leur usage du réseau. Par conséquent, le Client et ses Utilisateurs s’engagent à avoir un usage raisonnable lorsqu’ils accèdent et communiquent sur le réseau d’accès mobile de SFR. Le Client déclare en être totalement informé et l’avoir accepté. SFR se réserve donc la possibilité de suspendre ou résilier l’Option souscrite, si Client ne respecte pas cet engagement. Le Client reconnaît bénéficier de la Solution applicative au titre d’une licence d’utilisation, qu’il doit respecter selon les termes des présentes Conditions. Le Client bénéficie pour ses Utilisateurs d’un simple droit d’utilisation de la Solution applicative, personnel, non exclusif et non transférable, au sens du Code de la propriété intellectuelle et dans la limite notamment des droits conférés à SFR par ses fournisseurs et pour les seuls besoins de la fourniture du Service. Le Client est seul responsable de l’utilisation de la Solution applicative. Il en assume la garde pendant toute la durée du Service et supporte à cet effet tous les risques de vol, de perte ou de dommage causés par lui ou un tiers à la Solution applicative. Le Client s’interdit toutes opérations sur la Solution applicative autres que celles qui relèvent du droit d’utilisation qui lui est conféré et notamment toute modification, cession, concession, reproduction, adaptation, diffusion de la Solution applicative. Il est par ailleurs rappelé que la Solution applicative installée pour les besoins du Service reste la propriété exclusive, incessible et insaisissable de l’éditeur de ladite Solution, qui peut la remplacer à tout moment, en cas de défaillance constatée de celle-ci ou dans le cadre d’évolutions techniques ou commerciales. Le Client s’engage à laisser les mentions de propriété éventuellement apposées sur la Solution applicative. Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, doit impérativement veiller à éviter toute utilisation non autorisée ou malveillante d'un tiers. Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, est informé qu'en cas de prêt du Terminal mobile et de la carte SIM qui lui est associée, il est seul responsable de toutes les conséquences de l'utilisation qui pourrait en être faite. Toute utilisation du Service sera alors réputée effectuée par le Client et ses Utilisateurs, et il en assumera l’entière responsabilité. SFR ne peut être tenue responsable de tout dommage survenu en raison du manquement aux obligations de vigilance incombant au Client et à ses Utilisateurs. 7.2 Le Client et ses Utilisateurs sont expressément informés que l’utilisation du Service est strictement encadrée par le droit français. SFR et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsable du non respect par le Client et/ou ses Utilisateurs de la législation en vigueur, le Client et/ou ses Utilisateurs étant les seuls responsables de l’utilisation qu’ils font du Service et des données gérées et/ou transmises via le Service. A cet égard le Client, pour lui et ses Utilisateurs, s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires visant au respect de la législation et de la réglementation en vigueur et en particulier sur les questions de géolocalisation de personnes physiques, de droit du travail, Informatique et libertés, ou encore des règles relatives à des secteurs spécifiques comme celui des services à la personne. Le Client, pour ses Utilisateurs, est expressément informé qu’en acceptant les présentes Conditions, il reconnaît se conformer aux précautions d’usage et prescririons, issues notamment des législations et réglementations précédemment évoquées. Le Client et ses Utilisateurs s’engagent expressément à ne faire aucune utilisation commerciale du Service.

8. Divers Le Client reconnaît et accepte que SFR peut sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions, SFR se réservant par ailleurs le droit de changer de prestataire si besoin est

CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX OPTIONS « PROTECT ENTREPRISES » et «PROTECT INTEGRALE ENTREPRISES » Octobre 2011 NOTICE D’INFORMATION VALANT CONDITIONS GENERALES ET DE GARANTIES DES OFFRES d’ASSURANCE « Protect Entreprises » et « Protect Intégrale Entreprises » Contrats d’assurance collectif n° AC470649 et n° AC470650 souscrits par SFR par l’intermédiaire d’AFFINITY SOLUTIONS Société anonyme au capital de 392 250 €, dont le

siège social est :45 Rue Denis Papin Lotissement Le Tourillon - Les Milles 13100 Aix-En-Provence RCS Aix 493 481 881 R.C.S, inscription à l'ORIAS n° 07 030 561 (www.orias.fr), auprès de l’ÉQUITÉ ASSURANCES, Société Anonyme au capital de 15 569 320 €, RCS Paris B572084697, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est 7 bd Haussmann, 75442 Paris Cedex 09 , numéro de TVA intracommunautaire de l’Équité

(FR26572084697). Ces sociétés sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. ÉQUITÉ ASSURANCES est une société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026. AFFINITY SOLUTIONS intervient en qualité de courtier par délégation de l’ÉQUITÉ ASSURANCES sans disposer à cet égard d’aucune exclusivité ni être lié financièrement en capital à l’Assureur. Les présentes Conditions Spécifiques constituent les termes de la notice d’information du contrat d’assurance, qui est soumise au code des assurances, conformément à la législation en vigueur.

1. Bénéfice de la garantie Les Options « Protect Entreprises » et « Protect Intégrale Entreprises » sont accessibles à l’Adhérent ayant souscrit un Contrat SFR Business Team (exclusion faite pour les offres Machine to Machine et le Prépayé Data), dans les soixante (60) jours calendaires suivants l’achat ou le renouvellement d’un Terminal mobile associé à un Service SFR Business Team souscrit auprès de SFR. L’adhésion à l’assurance est formalisée par sa Souscription. Plusieurs appareils peuvent être garantis au titre d’une même adhésion (1 appareil maximum par ligne), sous réserve du paiement de la cotisation correspondante.

2. Définitions Accessoires : Tous les accessoires d’origine constructeur, achetés neufs auprès de SFR ou de ses distributeurs agréés pour l’usage personnel de l’Assuré. Adhérent : Client d’un ou plusieurs Contrats SFR Business Team, ayant souscrit l’une des Options « Protect Entreprises » ou « Protect Intégrale Entreprises ». Assuré : Utilisateur des Services souscrits par le Client (personne physique, salarié du Client, ayant la jouissance d’une ligne téléphonique mobile SFR Business Team, confiée par le Client. L’Utilisateur, n’est pas le titulaire du Contrat SFR Business Team). Appareil garanti : Terminal mobile, à savoir, le téléphone mobile ou autre terminal de Communications électroniques mobile compatibles avec les Services SFR Business Team, que le Client utilise habituellement avec la ligne SFR Business Team mentionnée sur le Contrat SFR Business Team ou sur l’attestation de garantie d’assurance (un seul appareil assuré par ligne), aux conditions agréées et définies par SFR. Appareil de remplacement : Appareil neuf de marque et de modèle identique ou, si cet appareil n’est plus commercialisé ou disponible, un appareil équivalent possédant les mêmes caractéristiques techniques. La valeur de l’Appareil de remplacement ne pourra dépasser ni la valeur d'achat de l’Appareil garanti à la date du Sinistre, conformément à l’Article L. 121-1 du Code des Assurances, ni la valeur d’achat initiale toutes taxes comprises de l’Appareil garanti. Carte SIM : La carte délivrée au titre de la fourniture de Services mobile SFR Business Team , telle que décrites dans les Conditions Générales SFR Business Team à laquelle est rattaché le contrat d’assurance. Date anniversaire / Échéance anniversaire de l’adhésion : le jour et mois de la date d’effet du contrat. La date d’échéance anniversaire détermine le point de départ de chaque année d’assurance. Déchéance : Sanction consistant à priver l’Assuré et l’Adhérent du bénéfice de la garantie en cas de non-respect de l’une de ses obligations. Dommage matériel accidentel : Toute détérioration, toute destruction extérieurement visible ou toute oxydation accidentelle (pour l’Option « Protect Entreprise ») et toute oxydation (pour l’Option « Protect Intégrale Entreprise »), nuisant au bon fonctionnement de l’Appareil garanti. Dommage matériel accidentel non réparable : Un Appareil garanti est non réparable lorsque le coût TTC de la réparation est supérieur à la valeur économique de l’Appareil garanti au jour du Sinistre. Panne : Dysfonctionnement électrique, électronique, électromécanique ou mécanique d’un ou plusieurs composants de l’Appareil garanti, ayant pour origine une cause aléatoire interne à l’appareil. Sinistre : Evénement susceptible de mettre en œuvre la garantie du contrat d’assurance souscrit au titre des Options « Protect Entreprises » et « Protect Intégrale Entreprises ». Sinistre panne : Est considéré comme sinistre panne dans le présent Service Optionnel, toute panne, survenue après expiration de la garantie du Constructeur et/ou du Distributeur et jusqu’au cinquième anniversaire de la date d’achat de l’Appareil Garanti, et dûment constatée par un Réparateur Agréé missionné par l’Assureur, à l’exclusion de tout autre dommage. Tiers : Toute personne autre que l’Assuré, l’Adhérent, ses préposés, ses représentants légaux et leur famille, ou toute personne non autorisée par l’Adhérent à utiliser l’Appareil garanti. Valeur de remplacement : Valeur économique à neuf de l’Appareil garanti au jour du Sinistre. Vol garanti : Tout Vol de l’Appareil garanti commis par un Tiers avec Agression (1) ou Effraction (2) constaté par un récépissé de dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes sous réserve des exclusions des garanties. (1) Vol avec Agression : toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique exercée volontairement par un Tiers en vue de déposséder l'Assuré. (2) Vol avec Effraction : tout Vol avec forcement de ou des serrures d'un véhicule ou d'un local (construit et couvert en dur). Vol à la tire : Acte frauduleux consistant à dérober l’Appareil garanti en les prélevant sans violence physique ou morale de la poche d’un vêtement ou du sac portés par l’Assuré au moment du Vol. Vol à la sauvette : Acte frauduleux consistant à subtiliser l’Appareil garanti en les prélevant sans violence physique ou morale, en présence de l’Assuré, lorsque l’Appareil garanti est sous la surveillance de l’Assuré. Vol par introduction clandestine : Vol avec entrée intervenue à l’insu de l’Assuré et dans un but illicite, dans son habitation, sur son lieu de travail ou dans son véhicule terrestre à moteur.

3. Objet des garanties Les offres d’assurance « Protect Entreprises » et « Protect Intégrale Entreprises » ont pour objet de garantir : 3.1 Pour « Protect Intégrale Entreprises » : En cas de Vol garanti, de Vol à la tire, de Vol à la sauvette ou par Introduction clandestine et de Dommage matériel accidentel ainsi que d’Oxydation toutes causes ou de panne à partir de la 3ème année de l’appareil : - La récupération des données à la suite d’un Dommage matériel accidentel ou d’une panne à partir de la 3ème année de l’Appareil garanti. - Le remplacement de l’Appareil garanti à la suite d’un Dommage matériel accidentel irréparable, d’une panne à partir de la 3ème année de l’appareil ou à la suite d’un vol garanti, d’un vol à la Tire, d’un vol par introduction clandestine ou d’un vol à la sauvette. - Le remboursement à l’Adhérent du prix des communications effectuées frauduleusement par un Tiers à la suite d’un Vol ainsi que le remplacement de la Carte SIM (toutes les communications effectuées frauduleusement à la suite d’un même vol constituent un seul et même Sinistre, dans la mesure où les communications frauduleuses ont été effectuées avant l’enregistrement de la demande de mise en opposition de la Carte SIM et dans les 24 heures qui suivent le vol). - Le remboursement des Accessoires, lorsqu’ils ont été volés ou endommagés avec l’Appareil garanti ou s’ils ne sont pas utilisables avec l’Appareil de remplacement (y compris s’ils n’ont pas été achetés en même temps que l’appareil).

Conditions Spécifiques SFR Business Team - Voix et Data Mobile - au 12/12/2011 14/20

3.2 Pour « Protect Entreprises » : En cas de Vol garanti, Dommage matériel accidentel, d’oxydation accidentelle ou de panne à partir de la 3ème année de l’appareil: - La réparation de l’Appareil garanti à la suite d’un Dommage matériel, d’une oxydation accidentelle ou à la suite d’une panne à partir de la 3ème année de l’appareil. - La récupération des données à la suite d’un Dommage matériel accidentel réparable ou d’une panne à partir de la 3ème année de l’Appareil garanti - Le remplacement de l’Appareil garanti à la suite d’un vol, d’un Dommage matériel accidentel ou d’une panne de 3ème année irréparable. - Le remboursement à l’Adhérent du prix des communications effectuées frauduleusement par un Tiers à la suite d’un Vol ainsi que le remplacement de la Carte SIM (toutes les communications effectuées frauduleusement à la suite d’un même vol constituent un seul et même Sinistre, dans la mesure où les communications frauduleuses ont été effectuées avant l’enregistrement de la demande de mise en opposition de la Carte SIM et dans les 24 heures qui suivent le vol).

4. Plafonds de garantie 4.1 Pour « Protect Intégrale Entreprises » : - Le remplacement de l’Appareil garanti et de la Carte SIM est réaliséà concurrence de

la Valeur de remplacement - L’utilisation frauduleuse de l’Appareil garanti suite à vol est réaliséeà hauteur du

préjudice subi par l’Adhérent - Le Remboursement des Accessoires est réalisé à concurrence de cinquante (50)

euros. Limite en nombre de sinistres : - Aucune de limite en nombre de Sinistres par année d’assurance pour les Dommages

accidentels et les vols garantis. - Limite de trois (3) sinistres par année d’assurance pour la garantie panne de 3ème

année. 4.2 Pour « Protect Entreprises » : - Le remplacement de l’Appareil garanti est réalisé à concurrence de cent cinquante

(150) euro. - La réparation de l’Appareil garanti est réalisée à concurrence de cent cinquante (150)

euro. - Le remplacement de la Carte SIM : à concurrence de vingt-cinq euro (25) euro. - L’utilisation frauduleuse de l’Appareil garanti suite à vol est réalisée à hauteur du

préjudice subi par l’Assuré Limite en nombre de sinistre : Un (1) sinistre est pris en charge par année d’assurance.

5. Exclusions des garanties 5.1 Exclusions spécifiques à la garantie “ Vol ” - Le vol autre que le Vol garanti, Vol à la tire, Vol à la sauvette, Vol par introduction clandestine pour l’offre « Protect Intégrale Entreprise ». - Le vol autre que le Vol caractérisé pour l’offre « Protect Entreprise ». - La perte, la disparition ou l’oubli de l’Appareil garanti. - Le vol commis dans un véhicule est exclu lorsque le véhicule est laissé sur la voie publique entre 22H et 7H. - Le vol commis dans les véhicules si l’appareil est visible de l’extérieur. - Le vol commis par toute personne autre qu’un Tiers. - Les utilisations frauduleuses commises après la date d’enregistrement de la demande de mise hors service de la ligne. - Tout vol à la tire pour lequel l’Assuré ne s’est pas rendu compte du vol, immédiatement après celui-ci. - Tout vol par effraction d’un local immobilier fermé par un cadenas. - Tout vol par effraction sur un véhicule deux roues. 5.2 Exclusions spécifiques à la garantie « Dommage matériel » - Les Dommages matériels concernant un appareil garanti dont le n° IMEI ou n° série est invisible ou altéré. - Les Dommages matériels pour lesquels l’Assuré ne peut présenter l’Appareil garanti. - Les Dommages causés aux parties extérieures de l’Appareil garanti dont l’endommagement ne nuit pas à son bon fonctionnement. - Les dommages d’origine interne tels que déréglages ou Pannes ou relevant de la garantie constructeur. - Les frais d’entretien, de modification ou de mise au point de l’Appareil garanti. - Les dommages, défaillances ou défauts, imputables aux causes suivantes : source électrique, connexion ou support électrique ou fuite de batterie. - L’usure ou l’effet prolongé de l’exploitation de l’Appareil garanti, l’encrassement, - L’utilisation non conforme aux normes et prescriptions du constructeur. - Etat esthétique de l’appareil garanti en incohérence avec l’évènement donnant lieu au sinistre et déclaré par l’Assuré. - Les dommages esthétiques causés aux parties extérieures de l’Appareil garanti ne nuisant pas au bon fonctionnement du matériel tels que les rayures, les écaillures, les égratignures. 5.3 Exclusions spécifiques à la garantie « Panne » - Les dommages dus à l’usure et d’ordre esthétique, - La réparation effectuée sur un Appareil ne bénéficiant de la garantie - Les dommages imputables à des causes d’origine externe à l’Appareil garanti, - Les dommages résultant d’une utilisation non conforme aux normes et prescriptions du constructeur - Les pièces et dommages exclus de la garantie constructeur - Les dommages relevant de la garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code Civil) - Les réparations effectuées lorsque l’Appareil est encore sous garantie constructeur 5.4 Exclusions générales - Les conséquences de la guerre civile ou étrangère ou d’insurrection ou de confiscation par les autorités. - Les conséquences de la désintégration du noyau de l’atome. - La faute intentionnelle ou dolosive de l’Assuré, ou de toute personne autre qu’un Tiers. - Les préjudices ou pertes financières indirectes subies par l’Assuré pendant ou suite au Vol.

6. En cas de sinistre 6.1 Déclaration du Sinistre Sous peine de Déchéance de garantie, sauf cas fortuit ou de force majeure, l’Adhérent devra déclarer le Sinistre dans les deux (2) jours ouvrés en cas de Vol et dans les cinq (5) jours ouvrés en cas de Dommage matériel, à Affinity Solutions / Service SFR. 6.2 Formalités à accomplir par l’Adhérent Pour tout Sinistre :

Déclarer le Sinistre à Affinity Solutions / Service SFR aux coordonnées indiquées à l’Article 12- Dispositions Diverses. En cas de Vol : - Demander au plus tôt, dès la connaissance du Sinistre par l’Assuré, la suspension de la Carte SIM concernée auprès du Service Client de SFR : 06 1000 1900 (coût d’un appel vers un mobile SFR) – Accessible de 9h à 21h du lundi au samedi, hors jours fériés et de 10h à 21h le dimanche - Déposer plainte, dans les 48 heures suivant la connaissance du Sinistre, auprès des autorités de police compétentes. Doivent être mentionnées dans le dépôt de plainte, les circonstances exactes du Vol, ainsi que les références de l’Appareil volé garanti (marque, modèle, numéro IMEI ou de série) et, le cas échéant, le type d’Accessoires volés. En cas de Dommage matériel : L’Assuré et l’Adhérent doit s’abstenir de procéder à toute réparation. 6.3 Pièces justificatives Sous peine de Déchéance de garantie, l’Adhérent devra fournir à l’assurance Affinity Solutions / Service SFR - 300, Route Nationale 6 – BP 40050 - 69578 LIMONEST cedex - tel : 04 26 10 96 37 (coût d’un appel local) les pièces justificatives suivantes : Dans tous les cas : La facture d’achat originale au nom de l’Adhérent de l’Appareil garanti En cas de Vol : - L’original du procès verbal de dépôt de plainte pour Vol, obtenu auprès des autorités compétentes, mentionnant les références de l’Appareil garanti (marque, modèle et IMEI ou n° série) ainsi que les circonstances exactes du Vol. - La copie de la lettre de confirmation de mise en opposition de la Carte SIM et du n°IMEI de l’appareil auprès de SFR. En cas de Dommage accidentel ou de panne de 3ème année : - L’Appareil garanti endommagé - Une Déclaration sur l’honneur précisant les circonstances du Sinistre ainsi que les références de l’Appareil garanti (marque, modèle et n° IMEI ou n° série) En cas de remboursement des communications frauduleuses : La facture détaillée des communications effectuées entre la date et l’heure du Vol de l’Appareil garanti et la mise en opposition de sa Carte SIM En cas de remboursement des Accessoires : La facture d’achat originale des accessoires volés et la facture acquittée de rachat des Accessoires aux fonctionnalités équivalentes. L’assureur peut demander l’avis d’un expert ou d’un enquêteur ainsi que toute pièce justificative qu’il estime nécessaire pour apprécier le Sinistre. Si les informations contenues dans les justificatifs fournis par l’Assuré ne sont pas concordantes, la garantie ne sera pas accordée. 6.4 Règlement des Sinistres Dès que le dossier est complet et après réception, le cas échéant, du rapport d’expertise ou d’enquête, l’Adhérent recevra un courrier confirmant la position retenue : En cas de remplacement de l’appareil : L’Appareil de remplacement est envoyé à l’adresse déclaré par l’Adhérent. Il est précisé que l’appareil sinistré qui a fait l’objet d’un remplacement par l’Assureur devient propriété de celui-ci. En cas de réparation de l’appareil : une fois les réparations effectuées, l’appareil réparé est envoyé au domicile de l’Assuré.

En cas d’utilisation frauduleuse de la Carte SIM, de remboursement de la Carte SIM et des Accessoires : l’Adhérent recevra un chèque du montant correspondant.

7. Cotisation Le montant de la cotisation en vigueur, précisé dans la Description des Services SFR Business Team, figure sur la facture adressée par SFR à l’Adhérent. La cotisation est prélevée par SFR, conformément au mode de facturation prévu avec SFR, tel que décrit dans les Conditions Générales SFR Business Team. Le montant de la cotisation dépend du nombre de lignes assurées par le contrat d’assurance. Il peut également être réévalué annuellement par l’assureur. L’Adhérent en est avisé par Affinity Solutions et dispose alors de la faculté de résilier son adhésion par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Affinity Solutions / Services SFR aux coordonnées indiquées à l’Article 12- « Dispositions Diverses » dans les trente (30) jours suivant la réception du courrier l’informant de la modification de sa cotisation. La résiliation prendra effet un (1) mois après l’expédition de la lettre recommandée avec accusé de réception.

8. Effet et durée des garanties L’adhésion prend effet à la date mentionnée sur le Bulletin de Souscription SFR Business Team, sous réserve du paiement effectif de la cotisation d’assurance, et du respect par celui-ci, des conditions d’adhésion stipulées à l’Article 1 « Bénéfice de la garantie ». Le bénéfice de l’assurance est accordé pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de souscription du contrat d’assurance. Il est ensuite tacitement reconduit annuellement sous réserve de l’encaissement de la cotisation, dans la limite de cinq (5) années. Tout ajout ou suppression d’Appareil garanti prend effet au jour de la demande par l’Adhérent, sous réserve du paiement de la prime correspondante.

9. Cessation de la garantie La garantie prend fin : - En cas de résiliation par l’Adhérent de son adhésion sous préavis de un (1) mois avant l’échéance de ladite adhésion, par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi. La résiliation prend alors effet à la date d’échéance annuelle de son adhésion suivant le préavis. - En cas de non-paiement des cotisations. - En cas de résiliation par l’assureur de l’adhésion ou de l’ensemble des adhésions sous préavis de deux (2) mois avant l’échéance de ladite adhésion. La résiliation prend alors effet à la date d’échéance annuelle de l’adhésion suivant le préavis. - En cas d’aggravation du risque (article L 113-4 du Code des Assurances). Les garanties prennent fin de plein droit : - En cas de disparition ou de destruction totale de l’Appareil garanti n’entraînant pas la mise en jeu de la garantie. - En cas de résiliation du Service SFR Business Team pour lequel l’Option a été souscrite. La résiliation prend effet à la date de résiliation du Service.

10. Modification d’adhésion Toute modification de l’adhésion doit être déclarée par l’Adhérent à Affinity Solutions, sous quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement correspondant.

11. Territorialité Les garanties produisent leurs effets dans le Monde Entier, quel que soit le lieu de survenance de l’événement.

Conditions Spécifiques SFR Business Team - Voix et Data Mobile - au 12/12/2011 15/20

12. Dispositions diverses Correspondance / Accueil Téléphonique Toute demande renseignement, de précision complémentaire, de modification d’adhésion, résiliation ou toute déclaration de Sinistre devra être exclusivement adressée à : Affinity Solutions / Service SFR- - BP 40050- 69578 LIMONEST cedex E-Mail : sfrentreprise@affinitysolutions.fr Fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle : Toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du risque ou du Sinistre connus de l’Assuré et de l’Adhérent l’expose aux sanctions prévues par le Code des Assurances, c’est à dire : réduction d’indemnités ou nullité de la garantie (Articles L. 113-9 et L 113-8 du Code des Assurances). Pluralité d’assurances : Conformément aux dispositions de l’Article L. 121-4 du Code des Assurances, quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d’elle produit ses effets dans les limites des garanties du contrat d’assurance, et dans le respect des dispositions de l’Article L. 121-1 du Code des Assurances. Prescription : Toute action dérivant des contrats d’assurance n° AC 470 649 et n° AC 470 650 est prescrite par deux (2) ans à compter de l’événement qui y donne naissance. La prescription peut notamment être interrompue par la désignation d’un expert à la suite d’un Sinistre, ou par l’envoi, par l’Assureur ou l’Assuré à l’autre partie, d’une lettre recommandée avec accusé de réception (Articles L. 114-1 et L. 114-2 du Code des Assurances). Réclamations – Médiateur : Pour toute difficulté relative aux conditions d’application de la présente garantie, l’Adhérent peut écrire à l’Assureur EQUITE ASSURANCES, 7, bd Haussmann 75 442 Paris Cedex 09. Si le désaccord persiste après la réponse donnée par l’Assureur, l’Assuré peut solliciter l’avis d’un Médiateur : Médiation Assurance, le CDIA, l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles -61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 ou les associations de consommateurs. Le traitement des réclamations, quelle que soit leur nature, est du ressort de l’Assureur. Subrogation : Conformément à l’Article L. 121-12 du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total d’indemnités, l’Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l’Adhérent, à concurrence du montant des indemnités réglées. Informatique et libertés : L’Assuré est informé de l'existence du traitement automatisé des données personnelles recueillies auprès de lui par l’Assureur, les Courtiers (et leurs mandataires et partenaires contractuels) dans le cadre de sa garantie, ainsi qu'en cours de gestion de celle-ci. Il lui est expressément rappelé que, conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la fourniture de ces informations est obligatoire car nécessaire à l'obtention de ses garanties issues des Options d’assurance SFR Business Team. Ces fichiers et les données et informations qu’ils contiennent viennent constituer les bases de l’Assureur et des Courtiers (et leurs mandataires) qui ne pourront les détenir que pour les besoins de la gestion de la garantie. L’Assuré et l’Adhérent disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant figurant dans les fichiers de l’Assureur ou des Courtiers, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, à l’adresse de l’Assureur EQUITE ASSURANCES, 7 bd Haussmann – 75 442 Paris Cedex 09 et celle du courtier Affinity Solutions -BP 40050 - 69578 Limonest cedex. L’Adhérent s'engage à informer chacun des Assurés des droits, qu'ils détiennent de la Loi informatique et libertés et, le cas échéant, à informer l’Assureur de l’exercice par les Assurés de leurs droits.

CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU SERVICE « SAV ECHANGE ENTREPRISES » et « SAV ECHANGE ENTREPRISES MULTI » Novembre 2011

1. Définitions IMEI : International Mobile Equipment Identity, numéro sur 15 caractères identifiant un terminal de façon unique et servant à sa gestion administrative. Terminal mobile : téléphone mobile ou autre terminal mobile de Communications électronqiues (type PDA « assistants personnels », cartes PC, etc … à l’exclusion des terminaux du type tablettes, ultraPC , iPad, PC avec module 3G+ intégré) sélectionnés par SFR Business Team et compatibles avec les Services mobiles SFR Business Team, que le Client associe à un Service SFR Business Team, aux conditions définies par SFR.

2. Objet Le présent avenant a pour objet de définir les conditions de Souscription et de fourniture du service « SAV Echange Entreprises » de SFR Business Team (ci-après dénommé « le Service »). Le Service permet aux Utilisateurs du Client, pour lesquels le Terminal mobile SFR est tombé en panne, alors qu’il était encore couvert par la garantie 24 mois, offerte pour l’acquisition des Terminaux mobiles sélectionnés par SFR Business Team et compatibles avec le Service (ci après la « Garantie », de demander le remplacement dans un délai de vingt quatre (24) heures ouvrées du Terminal mobile défectueux par un Terminal mobile identique ou de gamme équivalente, d’aspect neuf, dans la limite des Terminaux mobiles, disponibles dans la sélection établie à cet effet par SFR Business Team, à une adresse définie par le Client. Ce délai de remplacement de vingt quatre (24) heures ne pourra être respecté que si la demande de remplacement du Terminal mobile tombé en panne est adressée à SFR Business Team avant 18h00 les jours ouvrables et pour des livraisons en France métropolitaine (hors Corse). Les conditions détaillées applicables aux délais de vingt quatre (24) heures sont fournies dans la Description des Services SFR Business Team.

3. Conditions de bénéfice du Service Le Service est ouvert à tout Client ayant : - souscrit ou souscrivant des Services dans la gamme SFR Business Team, telle que décrite dans la Description des Services SFR Business Team. - acquis ou acquérant des Terminaux mobiles sélectionnés par SFR Business Team et compatibles avec le Service Le Service peut-être inclus dans le Service principal SFR Business Team souscrit par le Client. Dans ce cas, la Description des Services SFR Business Team précise que l’offre « SAV Echange Entreprise » est inclus dans le Service souscrit. Dans tous les autres cas, le Service n’est pas inclus dans la Souscription et pour bénéficier du Service, le Client peut soit :

- souscrire une Option mensuelle payante pour une durée telle qu’indiquée ci-dessous, - demander à bénéficier du Service payant à l’acte (à la demande). Dans le cas du Service à l’acte, le Gestionnaire dispose de deux (2) jours ouvrés, suivant l’envoi de la proposition d’échange par fax au Gestionnaire, pour retourner, au numéro indiquée dans la proposition, ladite proposition d’échange signée avec le cachet de l’entreprise. Les conditions détaillées applicables au Service à l’acte sont fournies dans la Description des Services SFR Business Team.

4. Entrée en vigueur - Durée Les Présentes Conditions prennent effet à compter : - soit de la date de Souscription du Service, qui comprend en service inclus le Service, matérialisé par la signature d’un Bulletin de Souscription SFR Business Team - soit de la date de Souscription à l’option mensuelle, matérialisé par la signature d’un Bon de souscription SFR Business Team précisant la Souscription à l’Option. - soit de la date de Souscription au Service à l’Acte, matérialisé par la signature de la proposition d’échange. Lorsque le Service est un service inclus, il est souscrit pour la durée du Service principal et aux conditions de l’engagement pris au titre du Service. Lorsque le Service est en Option payante d’un Service, il est souscrit pour une durée indéterminée, avec une Période minimale de vingt quatre (24 mois (dite «Période Minimale») prenant effet à compter de la validation par SFR du Bulletin de Souscription précisant la Souscription à l’Option, dûment complété de toutes les informations requises. Lorsque le Service est pris à l’acte, il est souscrit pour la durée de la prestation associée à la fourniture du Service.

5. Description du Service Le service SAV Echange Entreprises est compatible avec les terminaux décrit dans Terminal Mobile à l’article 1 « Définitions » à l’exclusion de l’iPhone Le SAV Echange Entreprises Multi est compatible avec les terminaux décrits dans « Terminal mobile » à l’article 1 « Définition » et est également compatible avec le iPhone. 5.2 Le Service est accessible aux Clients et à ses Utilisateurs uniquement en France métropolitaine. Le Service est attaché à la ligne mobile , c’est-à-dire à la ligne mobile ayant souscrit à l'option soit lors de la Souscription du Service, soit au moment d’un renouvellement de Terminal dans le cadre d’une offre de renouvellement de Terminaux mobile SFR Business Team. Le Terminal mobile bénéficiant du Service est identifié par son numéro d’identification (n° IMEI propre à chaque Terminal Mobile). Il est toutefois rappelé que lorsque le Client a souscrit à l’Option « carte jumelle », alors le Service ne peut bénéficier qu’au Terminal mobile associé à la « carte mère » et en aucun cas aux Terminaux mobiles associés aux « cartes filles ». 5.3 Le Service est ouvert uniquement aux Terminaux mobiles sous Garantie, et uniquement pour les pannes couvertes par cette Garantie. Sont donc notamment exclues de cette Garantie, les pannes résultant : - D’une intervention autre que celle des personnes habilitées par le constructeur, - D’un choc, - D’une mauvaise utilisation, - D’une exposition à l’humidité (oxydation). Sont également exclus de cette Garantie, les Terminaux mobiles dont : - l'étiquette d'identification a été ôtée ou détériorée. - le (ou les) justificatif(s) de Garantie sont absents ou non valides. - la durée de Garantie est dépassée. 5.4 Le Service est fourni dans les conditions suivantes : - Le Gestionnaire contacte le numéro fourni par SFR Business Team pour effectuer un service après-vente d’un Terminal mobile défectueux ; - SFR vérifie que l’IMEI du Terminal mobile en panne, déclaré par le Client est éligible au Service, selon les conditions de l’article 5.2 ci-dessus et propose l’échange ; - Le Gestionnaire, ou s’il le décide l’Utilisateur reçoit le lendemain de l’appel du Gestionnaire, quand celui-ci est intervenu avant dix huit (18) heures les jours ouvrables, un courrier d’échange accompagné du Terminal mobile de remplacement ; - Le Gestionnaire, ou s’il le décide l’Utilisateur retourne à SFR Business Team sous un délai de sept (7) jours calendaire le Terminal mobile défectueux, dans les conditions décrites dans le courrier de retour, impérativement accompagné de tous ses accessoires (batterie et chargeur), ainsi que d’une copie de la facture d’achat du Terminal mobile défectueux. 5.5 Il est précisé que si le Gestionnaire, ou s’il le décide l’Utilisateur ne retourne pas le Terminal mobile défectueux éligible au Service dans les délais indiqués ci-dessus, ou de façon incomplète (notamment absence d’un des accessoires listé dans le courrier de retour) alors le Terminal mobile défectueux ou l’accessoire manquant sera facturé au Client lors d’une prochaine facture. De même le Client accepte expressément que, dans l’hypothèse où le Gestionnaire, ou s’il le décide l’Utilisateur aurait retourné un Terminal mobile défectueux faisant l’objet d’une panne non couverte par la Garantie ou se trouvant hors de la période de Garantie, un montant forfaitaire lui sera facturé lors de sa prochaine facture SFR Business Team si le Terminal mobile défectueux est néanmoins réparable. Ce montant sera majoré si le Terminal mobile défectueux n’est pas réparable. Le Client en sera préalablement informé par courrier. Les montants facturés dans ces hypothèses apparaissent dans la Description des Services SFR Business Team. 5.6 Compatibilité du Service et de l’offre de renouvellement de Terminaux mobiles SFR Business Team. En cas de renouvellement de Terminaux mobile dans les conditions de ladite Offre, alors le Client peut : - soit résilier le Service, souscrit à titre d’Option « SAV Échange Entreprises », avant la fin de la Période minimale d’engagement applicable à l’Option et sans paiement des redevances restant dues telles qu’indiquées à l’article 8 ci-dessous ; - soit conserver le Service sur le Terminal mobile acheté au moment de la Souscription du Service ; - soit souscrire à nouveau le Service, à titre d’Option, pour une nouvelle Période minimale d’engagement, telle qu’indiquée à l’article 4 ci-dessus, sur le nouveau Terminal mobile acheté lors du renouvellement de Terminaux mobile.

6. Conditions financières Dans le cas ou le Client souhaite bénéficier du Service en souscrivant à l’Option, la facturation du Service par SFR Business Team débute à la date de Mise en service de celui-ci. Elle pourra donc, pour la première facture, être calculée au prorata temporis en fonction de la date de Mise en service du Service de chaque ligne par rapport au JJ du Service principal du Client. Dans le cas où le Client souhaite bénéficier du Service à l’acte, il sera alors facturé de cette prestation lors d’une prochaine facture SFR. Les Tarifs applicables au Service sont définis dans la Description des Services SFR Business Team.

Conditions Spécifiques SFR Business Team - Voix et Data Mobile - au 12/12/2011 16/20

7. Engagement et responsabilité du Client Il est rappelé au Client que les personnalisations éventuellement effectuées par l’Utilisateur sur le Terminal mobile défectueux (notamment répertoires, téléchargements, cosmétiques personnalisées) ne sont pas transférées sur le Terminal mobile remis en échange, ce que le Client pour lui et ses Utilisateurs reconnait et accepte. Il est rappelé que n’est remis à SFR que le Terminal mobile défectueux et ses accessoires (chargeur et batterie). L’Utilisateur doit garder la Carte SIM associée, afin de l’utiliser dans le Terminal mobile d’échange. Il est rappelé que la remise d’un Terminal mobile défectueux en échange dans le cadre du Service ne modifie nullement la date de validité de la Garantie qui était attachée au Terminal mobile initialement acquis. La date de fin de Garantie demeure inchangée. Si, dans la période de Garantie du Terminal mobile initialement acquis, le Terminal mobile remis en échange s’avérait défectueux, ce Terminal pourra être éligible au Service sur présentation du justificatif d’achat initial accompagné d’une copie du Bordereau SAV Echange Entreprises. La propriété du Terminal mobile en panne remis à SFR dans le cadre du Service est transmise à SFR à compter de sa remise. Le Terminal mobile défectueux ne peut être repris par le Client.

8. Résiliation La Souscription au Service est résiliée de plein droit en cas d'expiration, pour quelque cause que ce soit, du Contrat SFR Business Team du Client dont les présentes Conditions Particulières constituent l'accessoire. A contrario, en cas de résiliation du présent Service pris en Option, le Service principal du Client se poursuit dans les conditions dudit Contrat SFR Business Team. La résiliation du Service suppose l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception en se conformant aux dispositions de l’article « Résiliation » des Conditions Générales et Particulières SFR Business Team. La dénonciation doit être effectuée moyennant un préavis de un (1) mois. Il est entendu entre les Parties que lorsque le Client résilie le Service pris en Option, avant la fin de la Période minimale d’engagement, telle qu’indiquée à l’article 4 ci-dessus, les redevances au Service restant à courir jusqu'à l'expiration de cette Période minimale d’engagement deviennent immédiatement exigibles, sauf dans le cas d’un renouvellement de Terminaux mobiles dans les conditions telles qu’indiquées à l’article 5.5 ci-dessus.

CONDITIONS SPECIFIQUES A l’OPTION SFR OFFICE EXTEND

novembre 2009

1. Définitions Couverture de Radiotéléphonie SFR : couverture des réseaux radioélectriques GSM/GPRS/EDGE/3G/3G+ établis et exploités par SFR, au titre de ses autorisations citées en préambule des Conditions Particulières SFR Business Team (voix et data mobile), lui permettant de proposer des Services de Communications électroniques mobiles sur un réseau ouvert au public. Couverture SFR indoor : couverture radioélectriques GSM/EDGE optionnelle, de confort et de portée géographiquement limitée, permettant aux Utilisateurs du Client, de permettre ou faciliter à l’intérieure du Site du Client l’émission et la réception de communications mobiles à partir du ou des Services de Communications électroniques mobiles SFR souscrit par le Client. DSL (Digital Subscriber Line) : Technique d'accès haut débit de transfert de données numérique, consistant à employer la partie haute fréquence de la bande passante d’une ligne de raccordement aux infrastructures de Communications électroniques de SFR. Equipements SFR : ensemble des matériels informatiques, de Communications électroniques et logiciels ou tout autre équipement mis à disposition par SFR dans le cadre de la fourniture de ses Services. Les Equipements SFR comprennent notamment l’équipement de Communications électroniques permettant de fournir la Couverture SFR indoor. Cet équipement constitue le point de livraison du Service et permet de gérer sept (7) communications mobiles simultanées à partir du ou des Services de Communications électroniques mobiles SFR souscrit par le Client. Fiche Projet SFR Office Extend : document établi par SFR et complété au moyen des informations fournies par le Client, reprenant notamment les données techniques nécessaires à l’analyse d’éligibilité et de qualification technique du Site du Client au Service et à la configuration du Service. Heures ouvrées : heures d’ouverture de SFR (heure française), telles que définies par SFR, les jours ouvrés. Jours ouvrés : tous les jours à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés en France. Infrastructure de Communications électroniques : installations de Communications électroniques préalablement existant sur le Site du Client, et permettant à SFR d’installer et faire fonctionner le Service. Prestataire(s) : Prestataire sélectionné par SFR, qui intervient à la demande de SFR au titre de la mise en place et de la fourniture du Service. Service(s) de Communications électroniques mobile(s) : Service(s) fourni(s) par SFR au titre de la Souscription du Client à une ou plusieurs offres de téléphonie mobile de SFR Business Team (Voix et/ou Data), telle(s) que définie(s) dans la Description des Services SFR Business Team. Site : Etablissement ou local du Client correspondant à une adresse géographique unique, en France métropolitaine, pour lequel le Client souscrit au Service.

2. Objet Les Présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions de Souscription et de fourniture applicables à l’Option SFR Office Extend (Ci-après le « Service »). Les dispositions des Conditions Générales et des Conditions Particulières de Services SFR Business Team, préalablement acceptées par le Client, non contradictoires avec les termes des Présentes, demeurent inchangées et pleinement applicables.

3. Description du Service Le Service est un Service Optionnel à la Souscription d’un Service Principal SFR Business Team, tel que décrit dans la Description des Services SFR Business Team. Il consiste à fournir sur le Site du Client une solution de confort de Couverture SFR indoor, complémentaire de la Couverture de Radiotéléphonie SFR , permettant au Client et à ses Utilisateurs, à partir du point de livraison du Service sur Site, d’émettre et recevoir des communications mobile via le ou des Service(s) de Communications électroniques mobile(s) souscrit(s) par le Client. Le Service suppose que le Client dispose préalablement, sur le Site,

de l’Infrastructure de Communications électroniques nécessaire pour installer et faire fonctionner le Service. SFR fournira, dans les termes des Présentes Conditions, la mise en place d’un raccordement DSL du Site du Client aux infrastructures de Communications électroniques de SFR, ainsi que l’installation des Equipements SFR, permettant de fournir le Service. SFR s’assurera de l’installation sur le ou les Sites du Client des Equipements SFR. Pendant la durée de fourniture du Service, les Equipements SFR seront nécessairement fournis par SFR au titre d’une mise à disposition au Client, sous réserve pour le Client de se conformer aux dispositions des Présentes Conditions. La mise à disposition est effectuée au titre d’un prêt à usage, à charge de restitution par le Client. Le Service, ainsi que les Tarifs qui s’y rattachent, sont décrits dans la Description des Services SFR Business Team.

4. Pré-requis 4.1 Conditions de Souscription La Souscription au Service est ouverte, à tout Client, ayant : - préalablement souscrit un ou plusieurs Service(s) de Communications électroniques mobile(s) - accepté à ce titre les Conditions Générales SFR Business Team en vigueur, ainsi qu’éventuellement les Conditions Particulières de Service applicables à sa ou ses Souscriptions, et remplissant les pré-requis détaillés au présent article 4. 4.2 Qualification technique préalable Pour toute Souscription, le Client fournira à son interlocuteur SFR, toutes les informations techniques relatives à son Site qui lui seront demandées, et ce, afin de compléter une Fiche Projet SFR Office Extend. Cette fiche permet notamment une vérification de premier niveau par SFR des pré-requis techniques, indispensable à toute validation de Souscription. SFR informera dans les meilleurs délais le Client du résultat de cette analyse. Selon les résultats de l’analyse de la Fiche Projet SFR Office Extend, SFR pourra : - soit indiquer au Client que le Site ne correspond pas aux critères de qualification lui permettant de souscrire au Service, - soit indiquer au Client que le Site est qualifié pour souscrire au Service, Selon le résultat de l’analyse de la Fiche Projet SFR Office Extend, SFR se réserve le droit d’accepter, accepter sous conditions ou refuser la Souscription du Client, notamment sur la base des critères suivants : L’éligibilité de l’Infrastructure de Communications électroniques du Client au Service Le Client devra notamment disposer d’une Infrastructure de Communications électroniques adéquate sur le Site pour lequel il souscrit au Service, ou à défaut faire procéder aux installations adéquates. Le Client s’engage à ce que les mises en conformité de son Infrastructure de Communications électroniques soient réalisées avant l’installation du Service. L’installation et l’entretien de l’Infrastructure de Communications électroniques sont de l’entière responsabilité du Client. Aux fins de l’installation du Service, le Client déclare et garantit disposer des autorisations requises relatives à son entreprise, son Site et à ses locaux, qu’il lui appartient d’obtenir notamment au regard de la réglementation et des contrats le liant éventuellement à des tiers, et en particulier au propriétaire du Site. L’éligibilité du Site à la technologie DSL Cette éligibilité est essentiellement fondée sur la possibilité ou non de mettre en œuvre la technologie DSL et un débit suffisant pour supporter la mise en place d’un raccordement DSL du Site du Client aux infrastructures de Communication électroniques de SFR. En tout état de cause, SFR ne pourra être tenue responsable de la non éligibilité du Site du Client au Service. 4.3 Incompatibilités et restrictions techniques Les éventuelles incompatibilités du Service avec d’autres services ou options SFR et/ou limite du Service sont décrits dans les présentes Conditions et dans la Description des Services SFR Business Team. 4.4 Alimentation électrique Le Client reconnaît devoir fournir l’alimentation en énergie et l’énergie pour le fonctionnement du Service. Le Client s’interdit de débrancher ou de couper l’alimentation électrique des équipements nécessaires au Service. Le Service pouvant par ailleurs être interrompu en cas de coupure électrique, quelles qu’en soit la cause, le Client reconnaît devoir disposer d’une alimentation électrique de secours s’il souhaite disposer du Service dans ces circonstances. 4.5 Interlocuteur du Client Durant la phase de déploiement du Service, le Client désignera un correspondant, interlocuteur unique du responsable de déploiement SFR. Ses missions principales sont de fournir à SFR et ses Prestataires toutes les informations nécessaires au bon déploiement du Service et d’être présent le jour des différentes interventions sur Site de SFR et/ou de ses Prestataires.

5. Installation du Service 5.1 Date de livraison Une date indicative de livraison du Service est définie par SFR. La date indicative de livraison, donnée à plus ou moins à trois (3) mois, est susceptible de modification par SFR en raison des contraintes techniques liées à la mise en œuvre du Service, sans que le Client ne puisse se prévaloir d’un préjudice à ce titre. Le processus de déploiement du Service est susceptible de prendre plusieurs mois, compte tenu des délais de Mise en service communiqué par SFR. 5.2 Livraison du Service Le Client s’engage à garantir à SFR, à ses Prestataires et à ses collaborateurs affectés au déploiement du Service l’accès au Site. Le Client informera SFR des modalités d’accès (horaires d’ouverture, procédures de sécurité à respecter en cas d’intervention pendant et hors horaires standard...) et des emplacements précis (étage, pièce, racks ou armoires...). Dans le cas d’installation dans une ou des salles d’où aucun appel à partir d’un mobile n’est possible (notamment salle en sous sol...), le Client mettra à la disposition du ou des techniciens un téléphone à proximité des équipements à installer. Lors de toute intervention, le Client s’engage : - à garantir à SFR et à ses Prestataires la sécurité et les autorisations requises pour intervenir sur le Site). - à ce que le Gestionnaire et l’Interlocuteur du Client soient disponibles et que l’Infrastructure de Communications électroniques soit disponible et opérationnel. - à faire intervenir les fournisseurs et prestataires du Site, en cas de dysfonctionnement de ce ou ces derniers, de quelque nature que ce soit. SFR et ses Prestataires ne sauraient être tenus responsables de la non résolution d'un tel dysfonctionnement. L’installation sur Site du Service par SFR et ses Prestataires s’effectue pendant les Jours et Heures ouvrés. Elle comprend notamment la mise en place des Equipements SFR et le câblage nécessaire à cette mise en place, dans la limite de trois (3) mètres de câblage, à moins de trois (3) mètres de haut. Toute autre prestation de câblage, et notamment la réalisation d’une desserte interne complexe, donnera nécessairement lieu, au paiement par le Client de frais supplémentaires. L’installation sur Site du Service par SFR et ses Prestataires peut requérir, aux frais et à la charge du Client, une mise en conformité de son Infrastructure de Communications électroniques afin que le Site respecte les pré-requis nécessaires au bon fonctionnement du Service. A ce titre, le Client

Conditions Spécifiques SFR Business Team - Voix et Data Mobile - au 12/12/2011 17/20

reconnaît devoir nécessairement s’assurer que les pré-requis sont remplis avant tout déploiement du Service par SFR et ses Prestataires. 5.3 Mise en service effective SFR considérera le Service installé à la date de Mise en service effective du Service (ci-après la « Mise en service du Service »). SFR communiquera au Client ladite date. A cette date, les premières communications téléphoniques pourront être établies, dans le cadre du Service. La date de Mise en service du Service déclenche la facturation du Service. 5.4 Réception du Service La réception est prononcée à l’issue de l’installation par SFR et ses Prestataires du Service sur Site. En cas de dysfonctionnement éventuel du Service, le Client dispose d’un délai de cinq (5) Jours ouvrés pour faire connaître les éventuels dysfonctionnement à SFR par lettre recommandée avec accusé de réception. En l’absence de réception par SFR d’une telle lettre dans le délai précité, la réception du Service est réputée définitivement acceptée par le Client. Il est entendu entre les Parties que les réserves formulées ne pourront porter que sur des fonctionnalités décrites dans la Description des Services SFR Business Team et devront être acceptées par SFR. Dans ce dernier cas, SFR fera diligence pour corriger dans les meilleurs délais le dysfonctionnement constaté. Lorsqu’un dysfonctionnement ne pourra être résolu, SFR pourra proposer au Client de procéder à la désinstallation du Service, qui informera SFR soit de son acceptation de conserver le Service en l’état, soit de son souhait de voir le Service désinstallé, et ce, sans que le Client ne puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice à ce titre. L’installation du Service nécessitant un raccordement DSL du Site, le Client reconnaît que SFR n’est pas en mesure, à la date de Souscription du Service, de connaître la configuration précise du Site du Client, ainsi que leurs conditions techniques de raccordement du Service. Dans l’hypothèse où SFR ne pourrait ou ne serait pas autorisée à effectuer le raccordement du Site, l’installation du Service sur le Site sera automatiquement caduque, sans pouvoir donner lieu au paiement d’indemnités de part ni d’autre.

6. Durée La Souscription au Service engage le Client à compter de la date de signature des documents attestant de sa Souscription au Service et prend effet à compter de l’acceptation par SFR de la Souscription du Service. Le Service est souscrit pour une durée indéterminée, avec une Période minimale d’engagement, telle que précisée dans la Description des Services SFR Business Team, prenant effet à la date de Mise en service effective du Service, telle qu’elle est précisée à l’article 5.3 ci-dessus. Lorsque le Client résilie le Service avant la fin de la Période minimale d’engagement, les redevances restant à courir jusqu'à l'expiration de cette Période minimale, deviennent immédiatement exigibles, conformément aux dispositions des Conditions Générales SFR Business Team en vigueur.

7. Conditions financières Les Tarifs applicables au Service sont précisés dans la Description des Services SFR Business Team. La facturation du Service débute à compter de l la Mise en service du Service, telle qu’indiqué à l’article 5.3. La facturation du Service sera donc, pour la première facture, calculée au prorata temporis en fonction de la date de Mise en service du Service par rapport au JJ du Service Principal du Client. Toutes les prestations réalisées par SFR et ses prestataires non prévues par les présentes Conditions ou la Description des Services SFR Business Team, donneront nécessairement lieu, à une facturation supplémentaire au Client.

8. Engagements du Client 8.1 Utilisation du Service Le Service est toujours fourni sur le Site, pour lequel le Client a souscrit au Service. Le Client et ses Utilisateurs s’engagent à adopter un comportement raisonnable lorsqu’ils émettent des appels dans le cadre du Service, à ne faire exclusivement qu’une utilisation du Service conforme aux Présentes Conditions, aux Conditions Générales et Particulières SFR Business Team et aux conditions précisées dans la Description des Services SFR Business Team. Le Client et ses Utilisateurs déclarent en être totalement informés et l’avoir accepté. Le Client et ses Utilisateurs s'interdisent toute utilisation frauduleuse du Service et des Services de Communications électroniques mobiles souscrits, telle que notamment : - utiliser le Service et les Services de Communications électroniques mobiles souscrits pour constituer une ou plusieurs passerelles de réacheminement de communications Voix ou Data, - utiliser le Service et les Services de Communications électroniques mobiles souscrits pour re-router ou détourner l’acheminement des appels émis ou reçu vers une plateforme téléphonique, - avoir un usage ininterrompu du Service et des Services de Communications électroniques mobiles souscrits, notamment dans le cadre d’une composition automatique et en continu de numéros, - utiliser le Service et les Services de Communications électroniques mobiles souscrits pour connecter un automate d’appel et/ou pour procéder régulièrement à des envois en masse de messages, par fax, notamment à des fins publicitaires, - utiliser le Service et les Services de Communications électroniques mobiles souscrits pour accéder à des services fournis depuis des plateformes internet, - utiliser le Service pour acheminer des communications autres que mobiles du type data fixe et/ou pour un accès fixe à internet et/ou avoir des usages du type Streaming, Peer to Peer, Voix sur IP via Internet. Toute utilisation frauduleuse du Service et/ou contraire aux présentes Conditions engage la responsabilité du Client. Dès lors que le Client ou qu’un Utilisateur du Client ne respecterait pas les engagements d’usage raisonnable et/ou exercerait un usage non conforme du Service, étant précisé que par usage non conforme, il convient d’entendre notamment tout détournement du Service, SFR se réserve la possibilité de restreindre, suspendre tout ou partie du Service et/ou d’interrompre la fourniture du Service. Le Client est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de l’utilisation du Service par les Utilisateurs. Par ailleurs, le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur quant à l’utilisation du Service. À ce titre, le Client garantit SFR contre tout recours de tiers, et ce sous quelque législation que ce soit, dès lors que l’action à l’encontre de SFR serait liée à l’utilisation du Service. Le Client déclare en être totalement informé et l’avoir accepté. SFR se réserve la possibilité de restreindre, suspendre et/ou de résilier l’accès au Service et le Service lui-même, au Client qui contreviendrait aux usages interdits. Le Client se porte garant du respect par son Gestionnaire et ses Utilisateurs des obligations mentionnées au terme des présentes Conditions. En outre, SFR sera habilité à suspendre ou restreindre le Service pour toutes opérations de mise à niveau, de maintenance préventive ou curative participant à la fourniture du Service.

Il est rappelé entre les Parties, que la suspension du Service n’entraîne pas l’arrêt du paiement. 8.2 Equipement SFR 8.2.1 Installation Afin de pouvoir utiliser le Service, les Equipements SFR doivent être installés par SFR et ses Prestataires sur le Site du Client et rester en place pendant toute la durée de fourniture du Service. Le Client déclare disposer des autorisations nécessaires à cet effet et reconnaît devoir entretenir et maintenir en bon état ses locaux et l’environnement technique au sein duquel sont installés les Equipements SFR. Le Client accorde aux personnes désignées par SFR l’accès à ses locaux. SFR et toutes personnes intervenant pour son compte auront libre accès aux Equipements SFR. Le Client autorise SFR à réaliser le cas échéant, les aménagements nécessaires pour permettre aux personnes intervenant pour son compte d’accéder aux Equipements SFR en toute sécurité et dans le respect de la réglementation applicable. Lors de l’installation par SFR ou ses Prestataires, tout défaut, dysfonctionnement ou non-conformité des Equipements SFR devra être consigné par écrit, dans les conditions de l’article 5.4 ci-dessus, faute de quoi les Equipements SFR seront réputés en parfaite état de marche, à charge pour le Client de démontrer à SFR un défaut, un dysfonctionnement ou une non-conformité de livraison des Equipements SFR. En toute hypothèse, le Client reconnaît que ne seront jamais considéré comme un défaut, ou une non-conformité les différentes couleurs, formes (etc.), des Equipements SFR et leur constat par le Client n’ouvrira droit à aucune réclamation de sa part. Les Equipements SFR installés par SFR ou ses Prestataires sur le Site du Client, pour les besoins du Service, sont la propriété de SFR et/ou de ses Prestataires, qui les remettent au Client à titre d’un prêt à usage, à charge de restitution. Les Equipements SFR installés sur Site sont placés sous la garde du Client. Ils restent la propriété exclusive, incessible et insaisissable de SFR et/ou ses Prestataires, qui peuvent les remplacer temporairement ou définitivement et à tout moment, par tout autre Equipement SFR, en cas de défaillance constatée de ceux-ci ou dans le cadre d’évolutions techniques ou commerciales (sans que le Client ne puisse s’y opposer). Le Client s’engage à laisser les mentions de propriété éventuellement apposées sur les Equipements SFR. Le Client s'interdit d'apporter ou de faire apporter par des tiers, quelque modification que ce soit aux Equipements SFR. Toute intervention doit être réalisée par SFR ou les intervenants mandatés par SFR. 8.2.2 Utilisation et conservation Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la conservation des Equipements SFR. Le Client et ses Utilisateurs s'engagent à utiliser les Equipements SFR dans des conditions normales d'utilisation et conformément à leur destination. Le Client assume la garde des Equipements SFR pendant toute la durée de fourniture du Service et supporte à cet effet tous les risques de vol, de perte ou de dommage causés par lui ou un tiers. Dans l’hypothèse où les Equipements SFR seraient endommagés, le Client s’engage à indemniser intégralement SFR et/ou ses Prestataires, du préjudice subi. SFR garantit le Client contre tout dommage causé par les Equipements SFR installés sur Site dès lors que ce dommage résulte exclusivement d’un vice inhérent aux Equipements SFR. 8.2.3 Intervention - Sur le Site : Durant la fourniture du Service, le Client s’engage à ne pas interrompre le Service. Toutefois, au cas où le Client devrait procéder à des travaux entraînant la suspension du fonctionnement des Equipements SFR, celui-ci devra en aviser préalablement SFR par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis d’un (1) mois, et préciser la durée prévisionnelle de cette suspension. La lettre devra être envoyée à l‘adresse que le Service Client de SFR Business Team lui indiquera. Le Client s’efforcera alors de trouver d’autres emplacements susceptibles d’accueillir les Equipements SFR, afin de permettre à SFR d’assurer la qualité et la continuité du Service. Le Client devra justifier de l’obtention de toutes autorisations nécessaires, audit déplacement, qu’il lui appartiendra d’obtenir. Le Client assumera l’intégralité des frais y afférents, en ce compris, les frais dus à SFR et fixés sur la base d’un devis qui lui sera communiqué à cet effet par SFR. En cas d’impossibilité matérielle pour le Client de mettre à disposition de SFR un emplacement de substitution dans les conditions susvisées, le Service pourra être résilié de plein droit à l’initiative de SFR sans indemnité due au Client. - Sur les installations techniques : SFR et ses Prestataires entretiendront les Equipements SFR selon les règles de l'art, sous leur seule responsabilité de manière à ce qu'aucun trouble de jouissance dans le bénéfice du Service ne soit causé au Client. Sauf cas de force majeure dûment justifié à SFR, ou lorsque l’état de nécessité l’exige, le Client ne pourra en aucun cas déplacer ou intervenir sur les Equipements SFR de quelque façon que ce soit et pour quelque raison que ce soit sans l’accord préalable et écrit de SFR. Le Client ou toute personne agissant pour son compte, contactera SFR avant toute intervention à proximité des Equipements SFR. SFR indiquera le cas échéant les consignes particulières à respecter relatives aux Equipements SFR en place. Lorsque l’état de nécessité l’exige, le Client ou toute personne agissant pour son compte, pourra contacter SFR concomitamment ou juste après toute intervention à proximité des Equipements SFR. 8.2.4 Réparation En cas de panne d’un Equipement SFR, le Client doit contacter le Service Client de SFR Business Team. SFR fera ses meilleurs efforts pour assurer aussi vite que possible la réparation. La réparation sera pris en charge par SFR, s’il apparaît que l’Equipement SFR n’a pas été dégradé par le Client ou un de ses Utilisateurs (notamment, usage anormal, bris ou oxydation …). En revanche, si l’Equipement SFR a été dégradé par le Client ou un de ses Utilisateurs, il sera facturé au Client. Est encore exclu de la prise en charge de SFR : - les détériorations de l’Equipement SFR causées par une cause naturelle ou éventuellement une surtension. - le remplacement des accessoires, dont notamment la connectique (cordons, fils, prises). En cas de perte, de vol ou de bris d’un Equipement SFR, le Client s'engage à informer le Service Client SFR, sans délai, de la survenance d'un tel événement et à confirmer à SFR sa déclaration, sous quarante huit (48) heures, par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée, en cas de vol, d'une copie de la plainte déposée auprès des autorités compétentes. En cas de perte, de vol ou de bris d’un Equipement SFR avant la fin de fourniture du Service, il est entendu entre les Parties qu’un autre Equipement SFR sera adressé au Client. Dans ce cas, SFR facturera au Client le montant de l’Equipement SFR initialement remis. 8.2.5 Restitution En cas de cessation du Service pour quelque cause que ce soit, le Client restituera à SFR l’ensemble des Equipements SFR remis pour la fourniture du Service, dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la cessation du Service. Le Client s’engage à laisser un libre accès son Site et à ses locaux et à facilité le retrait des Equipements SFR mis à sa disposition pour les besoins du Service. 8.2.6 Garantie du Client Le Client garantit SFR contre toute réclamation, poursuite et/ou autre demande qui pourraient être exercées par des tiers et/ou les personnes ayant la jouissance du Service et qui seraient la conséquence directe ou indirecte du non-respect par le Client de ses obligations au titre des présentes Conditions. Le Client s’engage à prendre toute mesure utile pour empêcher la saisie des

Conditions Spécifiques SFR Business Team - Voix et Data Mobile - au 12/12/2011 18/20

Equipements SFR mise à la disposition dans le cadre du Service, propriété de SFR et/ou de ses fournisseurs et installés sur le Site du Client. Le Client s’interdit de céder ces éléments pendant toute la durée de validité des Présentes Conditions. Le Client se porte garant du respect par ses Utilisateurs des obligations mentionnées aux présentes Conditions.

9. Engagements de SFR SFR mettra tout en œuvre, au terme d’une obligation de moyen et de l’état de l’art des techniques, afin d’assurer une disponibilité du Service, sous réserve notamment d’indisponibilités temporaires, dont SFR ne serait pas responsable, telles que celles liées : - à une opération de maintenance d’équipement, de mise à jour ou d’évolution du Service - à des contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - à l’inadéquation au Service des moyens matériels du Client ou d’un tiers, - à une mauvaise utilisation du Service par le Client et ses Utilisateurs, ou une utilisation du Service par le Client et ses Utilisateurs non conforme aux dispositions du présent Avenant et/ou à la réglementation applicable, - à des perturbations ou d'interruptions dans la fourniture ou l'exploitation des moyens de Communications électroniques fournis par le ou les exploitant(s) des réseaux auxquels sont raccordées les installations de SFR, - à des perturbations ou d'interruptions non directement imputable à SFR ou indépendante du contrôle de SFR, ou encore imputable à SFR lorsque les perturbations sont causées par des travaux d’amélioration, de réparation ou d’entretien de son réseau, - à des coupures générales d’alimentation électriques sur le ou les Site(s) du Client, - à des suspensions du Service dans les cas visés aux présentes Conditions Spécifiques, - à des perturbations, quelle qu'en soit la nature, et/ou d'indisponibilité totale ou partielle, et/ou d'interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux de téléphonie fournis et exploités par des opérateurs tiers, - à des d’incidents ou interruptions du Service causés par un incident ou une panne survenant, soit sur des réseaux tiers soit sur des matériels et logiciels du Client ou d’un tiers, - généralement, la survenance de tout problème, quelle qu'en soit la nature ou l'importance, dont le Client pourrait être victime à l'occasion de l'utilisation de réseaux ou de matériels tiers, - à un cas de force majeure, - à un litige opposant, dans le cadre des présentes, le Client, le Gestionnaire et l'Utilisateur.

10. Responsabilité La responsabilité de SFR, au titre du Service, ne peut être recherchée que dans le cas d’une faute prouvée, dans la limite de son engagement notamment précisé au terme des présentes Conditions Spécifiques. 10.1 Responsabilité vis-à-vis des Equipements SFR SFR ou ses Prestataires procéderont à l'installation des Equipements SFR en respectant les règles de l'art. SFR pourra être amené à faire appel pour cela à une ou plusieurs sociétés spécialisées dûment qualifiées, le tout, à ses frais exclusifs. Toute réparation éventuelle d’Equipements SFR défectueux s’effectuera dans les conditions de l’article 8.2.4, étant expressément entendu entre les Parties que : - toute défectuosité des Equipements SFR devra être démontrée, - la responsabilité directe ou indirecte de SFR est exclue si le défaut d’un Equipement SFR cause un dommage aux biens à usage professionnel ou non principalement privé du Client. Le Client reconnaît par ailleurs que toute intervention de sa part sur les Equipements SFR, non autorisée par SFR : - le rend responsable vis-à-vis de SFR et pourra entrainer la suspension ou la limitation du Service par SFR, - le déchoit de l’ensemble des engagements que SFR a pris au terme du présent Avenant. 10.2 Responsabilité vis-à-vis du Service SFR mettra en œuvre les moyens qu’elle estime nécessaires pour assurer, à partir du point de livraison du Service, la fourniture du Service et apporter les éventuelles évolutions et/ou correctifs. Le Client reconnaît que tout usage du Service en contravention avec les présentes Conditions, les Conditions Générales SFR Business Team, les Conditions Particulières (voix et data mobile) ou en violation de dispositions légales et plus particulièrement en matière d’ordre public et de bonnes mœurs, ou en cas d’agissements de nature à perturber le réseau de SFR : - le rend responsable vis-à-vis de SFR et pourra entraîner la suspension ou la limitation du Service par SFR, - le déchoit de l’ensemble des engagements que SFR a pris au terme du présent Avenant.

11. Résiliation et réversibilité La résiliation du Service suppose l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception en se conformant aux dispositions de l’article « Résiliation » des Conditions Générales SFR Business Team et des Conditions Particulières (voix et data mobile) SFR Business Team. Les éventuels frais de remise en état du Sites, résultant du retrait des Equipements SFR, seront en toutes hypothèses à la charge du Client.

12. Propriété intellectuelle L’installation sur le Site du Client, pour les besoins de la fourniture du Service, d’éléments relevant notamment du Code de la propriété intellectuelle, ne serait être considérée comme une cession, au sens dudit Code, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle de SFR ou de tiers au bénéfice du Client ou des ses Utilisateurs. Le Client et ses Utilisateurs bénéficient d’un simple droit d’utilisation, personnel, non exclusif et non transférable, de tout élément incorporel mis à sa disposition, dans la limite notamment des droits conférés à SFR par ses Prestataires et pour les seuls besoins de la fourniture du Service. Le Client autorise SFR à faire figurer son nom sur une liste de références commerciales communiquée au public, notamment à ses autres clients ou prospects. Le Client autorise à cette fin SFR à reproduire son nom et/ou sa ou ses marques et logos.

CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX SERVICES « ALERTE ET SUSPENSION VOIX » ET « PILOTAGE ET GESTION DE FLOTTE »

Mars 2011

1. Objet Le présent document a pour objet de définir les Conditions Spécifiques de Souscription à, Alerte et Suspension Voix et à SFR Services de Pilotage et Gestion de Flotte, ci-après désignés individuellement le “Service”.

2. Description du Service 2.1 Le Service est un Service complémentaire ouvert à tout Client ayant souscrit ou souscrivant des Services Principaux mobiles dans la gamme SFR Business Team, telle que décrite dans Description des Services SFR Business Team (Voix et Data mobile) et souhaitant déléguer tout ou partie de la gestion de sa flotte de Terminaux mobiles. Le Service doit être souscrit auprès d’un distributeur SFR parmi la liste des distributeurs disponibles sur le site www.sfrbusiness team.fr. Les offres Pilotage Personnalisé et Gestion de Flotte de la gamme SFR doivent être souscrites auprès d’un distributeur agréé Master, le Service Alerte et Suspension Voix doit être souscrit auprès d’un distributeur agréé Expert Service et Data par SFR. Le Client doit expressément indiquer sur le Bulletin de Souscription les coordonnées du distributeur agréé qu’il a choisi. 2.2 La gamme SFR Services de Pilotage et Gestion de Flotte Dans le cadre de la gamme SFR Services Pilotage et Gestion de Flotte, le Client effectue un choix parmi l’une des trois offres suivantes, chacune des trois offres de pilotage ayant une identité, des fonctionnalités et une tarification propre: o Pilotage standard o Pilotage avancé o Pilotage personnalisé Il n’est pas possible sur une même flotte de souscrire à deux offres de pilotage distinctes. Dès qu’une des offres de pilotage est souscrite sur une Ligne, cette dernière doit être souscrite sur toutes les Lignes du même Titulaire. Ces offres de pilotage sont incompatibles avec certaines offres de la gamme SFR Business Team, telle qu’indiqué dans la Description des Services SFR Business Team (voix et data mobile) 2.2.1 L’offre Pilotage Standard Ce Service fourni par SFR comprend la mise à disposition de rapports d’analyse et de gestion telle que décrite dans la Description des Services SFR Business Team. Les rapports présentés respectent la même hiérarchie que la structure de facturation définie par le Client le jour de la Souscription du Service principal. 2.2.2 L’offre Pilotage Avancé : Ce Service fourni par SFR comprend : - la mise à disposition de rapports d’analyse et de gestion telle que décrite dans la Description des Services SFR Business Team, - la possibilité pour le Client de créer ses propres rapports dans la limite des données disponibles. - Pour les flottes de plus de cinq cent (500) Lignes par Titulaire, la création d’un rapport d’analyse spécifique à la demande. Les rapports présentés respectent la même hiérarchie que la structure de facturation définie par le Client le jour de la Souscription du Service principal. 2.2.3 L’offre Pilotage Personnalisé Ce service est disponible pour les flottes de plus de mille (1.000) Lignes par Titulaire. Ce Service fourni par SFR et le distributeur comprend : - la mise à disposition de rapports d’analyse et de gestion telle que décrite dans la Description des Services SFR Business Team. - la possibilité pour le Client de créer ses propres rapports dans la limite des données disponibles, - la création d’un rapport d’analyse spécifique à la demande, - un accompagnement trimestriel par le distributeur avec remise en mains propres des rapports et recommandations d’évolution. Les rapports présentés respectent la même hiérarchie que la structure de facturation définie par le Client le jour de la Souscription du Service principal. Sous réserve que le Client transmette à SFR une hiérarchie spécifique à respecter lors de la Souscription au Service, les rapports pourront respecter une structure hiérarchique de facturation propre au Client, ce pendant toute la durée du Contrat SFR Business Team. Le Client ayant souscrit ou souscrivant à l’offre Pilotage Personnalisé de SFR Services de Pilotage et Gestion de Flotte peut également souscrire au module de Gestion de parc et de commande dudit Service. Le module de Gestion de parc et de commande fourni par SFR et le distributeur comprend : - la mise à disposition d’un outil de commande en ligne intégrant la création d’un catalogue Client, - le déroulement d’un processus de commande incluant le processus de validation des commandes selon les particularités propres au Client, le suivi des commandes et des livraisons et la gestion des historiques de commandes. Le module de Gestion de parc et de commande constitue une Option de l’offre Pilotage Personnalisé, toutefois la résiliation de l’un(e) n’entraine pas automatiquement la résiliation de l’autre. En conséquence, en cas de résiliation du module Gestion de parc et de commande, l’offre Pilotage Personnalisé du Client se poursuit dans les conditions des présentes et en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit, de l’offre Pilotage Personnalisé le Client devra demander la résiliation du module Gestion de parc et de commande dans la mesure où ce module ne peut être souscrit que sur l’offre Pilotage Personnalisé. 2. 3 Services Alerte et Suspension Voix Ce Service fourni par SFR et par le Distributeur comprend : - un service d’alerte consommation paramétrable par Ligne mobile, - un service de suspension des appels sortants paramétrable par Ligne mobile. La suspension d’appels limite toutes les catégories d’appels à savoir Voix/fax/Data/SMS/MMS en appels sortants, mais ne limite pas les communications entrantes ni les communications vers les numéros d’urgence. Par ailleurs, la suspension des appels sortants désactive les fonctions du répondeur vocal. Il est entendu entre les Parties, que les encours de consommations n’étant pas valorisés en temps réel, les fonctionnalités d’alerte et de suspension des Lignes Mobiles ne fonctionnent pas à l’euro près. Il existe des risques de dépassement pendant une durée maximale de quarante huit (48) heures, ce que le Client reconnaît et accepte. Ces services d’alerte et de suspension permettent néanmoins de maitriser les abus mensuels de consommations. L’offre Services Alerte et Suspension est incompatible avec les Services « Parc Duo », « Parc Global » et les différents « Parc Alerte » entreprises existants. Le Service Alerte et Suspension est incompatible avec certains produits de limitations d’appels pouvant exister sur les Lignes mobiles. Ainsi, la suspension des appels sortants ne peut fonctionner pleinement si la Ligne mobile est déjà sujette aux options interdisant tout ou partie des appels sortants (texto out, texto seul, limitation des appels émis, limitations des appels internationaux émis, interdiction voix et sécurité voix). Le Service s’applique à tous les Services mobiles souscrits sous un même point de facturation. 2.4 Pour pouvoir bénéficier du Service concerné, le Client doit disposer de terminaux mobiles répertoriés par SFR dont la liste est disponible sur le site www.sfrbusinessteam.fr. Par ailleurs, l’utilisation du Service n’est pas compatible avec certains services ou options de la gamme SFR Business Team tels que décrits dans la Description des Services SFR Business Team (Voix et Data mobile).

Conditions Spécifiques SFR Business Team - Voix et Data Mobile - au 12/12/2011 19/20

3. Durée Les présentes Conditions Spécifiques prennent effet à compter de la date de signature du Bulletin de Souscription au Service. A l’exception d’une Souscription dans le cadre de l’offre de Pilotage Standard, SFR Services de Pilotage et Gestion de Flotte est souscrit pour une durée indéterminée, avec une Période minimale d’engagement de douze (12) mois, prenant effet à compter de la date de Mise en service du Service. Par opposition, lorsque l’offre de Pilotage Standard de SFR Services Pilotage et Gestion de Flotte est souscrite, SFR Services de Pilotage et Gestion de Flotte est dans ce cas souscrit sans engagement de durée pour les Lignes mobiles concernées par cette offre. Les Services Alerte et Suspension Voix et SFR Services de gestion data sont souscrits pour une durée indéterminée, avec une Période minimale d’engagement de vingt-quatre (24) mois, prenant effet à compter de la date de Mise en service du Service. Lorsque le Client résilie le Service avant la fin de la Période minimale, les redevances au Service restant à courir jusqu’à l’expiration de cette Période minimale deviennent immédiatement exigibles, sous réserve des dispositions figurant à l’article 7.2 des présentes Conditions Spécifiques.

4. Facturation du Service Les Tarifs des Services, ainsi que leurs modalités de facturation sont définis dans la Description des Services SFR Business Team (Voix et Data mobile). La facturation des Services est composée : - de frais de Mise en service applicables à chaque Ligne mobile, - d’un Service mensuel, applicable à chacune des Lignes mobiles composant le(s) Compte(s) de facturation du Client désigné dans le Bulletin de Souscription. Par conséquent, pour le Service Alerte et Suspension voix, il appartient au Client d’effectuer, préalablement à la Souscription, la Migration des Services vers un autre Compte de facturation, sur lequel le Service ne doit pas être appliqué. La facturation du Service débute dès l’activation du Service.

5. Engagement et responsabilité du Client 5.1 Le Client s’engage, le cas échéant, avec son distributeur agréé à compléter et valider l’état de son parc (Services et terminaux mobiles) fourni par SFR, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de réception du Bulletin de Souscription. A défaut, le Service sera fourni et facturé en fonction du parc (Services et terminaux mobiles) disponible à la date de Souscription. 5.2 En cas de changement du distributeur agréé ou dans l’hypothèse où le distributeur choisi par le Client pour l'exécution des présentes Conditions spécifiques n'appartient plus, quel qu’en soit le motif, au réseau des distributeurs « Expert Service et Data » ou « Master», le Client choisira parmi la liste des distributeurs disponible sur le site www.sfrbusinessteam.fr, un autre distributeur agréé, sans pouvoir prétendre à aucun dommages et intérêts ou pouvoir résilier les présentes Conditions spécifiques. Le Client s’engage, alors, à signer un nouveau Bulletin de Souscription, exprimant ainsi le choix d’un nouveau distributeur assurant l’exécution des présentes Conditions Spécifiques. 5.3 Dans le cadre de la fourniture du Service, le Client reconnaît et accepte expressément que SFR et le distributeur agréé accèdent aux données de consommation et de facturation le concernant, ainsi que celle de ses Utilisateurs. Le Client s’engage à en informer ses Utilisateurs. Il garantit avoir obtenu de ses Utilisateurs leur accord pour la collecte, l’utilisation et la conservation des données de consommation et de facturation les concernant nécessaire à la mise en œuvre du traitement automatisé dans le cadre du Service. Le Client dégage SFR et le distributeur agréé de toute responsabilité en cas de réclamation d’un Utilisateur et de tout tiers, et ce sous quelque législation que ce soit, dès lors que l’action à l’encontre de SFR et/ou le distributeur agréé serait liée à ces données. 5.4 Dans le cadre d’une Souscription au Service Alerte et Suspension voix, le Client accompagné de son distributeur se doivent de remplir le formulaire électronique de paramétrage des seuils d’alertes et suspensions afin d’entamer le fonctionnement de l’offre sur les Lignes mobiles concernées. Ils reconnaissent et acceptent leurs responsabilités dans la détermination des seuils pour les Lignes mobiles comprises dans le point de Facturation. La Mise en service du Service Alerte et Suspension voix est soumise à la réception du fichier de paramétrage des seuils puis à un délai de traitement de cinq (5) jours ouvrés. Cependant, la Mise en Service du Service peut être reportée au Jour J suivant lorsque le gestionnaire possède déjà de Service « Parc Global » sur son point de Facturation. De plus, SFR ne peut garantir le bon fonctionnement du Service Alerte et Suspension si les services Parc Duo, Parc Global et les options de limitations d’appel décrites dans l’article 2.3 sont positionnés sur la Ligne mobile.

6. Mise en garde En complément des mises en gardes décrites dans les Conditions Particulières SFR Business Team (Voix et Data mobile) : 6.1 Le Client et les Utilisateurs s'interdisent toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service. Toute utilisation frauduleuse du Service et/ou contraire aux conditions des présentes engage la responsabilité du Client. 6.2 Le Client reconnaît être pleinement informé des limites du service de suspension de Ligne mobile, à savoir la non garantie de suspension à l’euro près, mais la garantie d’un blocage de ligne mobile dans les quarante-huit (48) heures à seuil atteint. Le Client reconnaît que SFR ne s’engage pas sur le remboursement des communications durant cette période de quarante-huit (48) heures après le seuil atteint.

7. Résiliation 7.1 Le Service peut être résilié par l’une des deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de deux (2) mois. Lorsque la résiliation est à l’initiative du Client, la dénonciation du contrat doit être effectuée auprès du Service Client SFR Business Team. Lorsque le Client résilie, avant la fin de la Période minimale, les redevances de chacune des Lignes mobiles concernées et des Services souscrits restantes à courir jusqu’à l’expiration de cette période, deviennent immédiatement exigibles, sous réserve des dispositions figurant à l’article 7.2. 7.2 Toutefois, le Client peut résilier le Service Alerte et Suspension voix dans les trois (3) mois, à compter de la date de Mise en service du Service, sans préavis, ni indemnité. 7.3 Il est rappelé que le Service constitue l’accessoire du Service principal du Client. Par conséquent, le Service est résilié de plein droit en cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit, du Service principal. A contrario, en cas de résiliation du présent Service, le Service principal du Client se poursuit dans les conditions dudit Service principal. 7.4 Le Client est informé que s’il demande la portabilité de ses numéros mobiles, l’accès au Service sera fermé à compter de l’effectivité de la résiliation du Service principal SFR Business Team.

8. Divers Les autres dispositions des Conditions Générales et Particulières (Voix et Data mobile) SFR Business Team non contradictoires avec les termes des présentes Conditions demeurent applicables.

CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A L’ASSISTANCE UTILISATEUR

décembre 2010

1. Objet Les présentes Conditions ont pour objet de définir les Conditions Spécifiques relatives au Service complémentaire « Assistance Utilisateur » (ci-après désignés le « Service ») relatifs aux offres de la gamme SFR Business Mobile ou SFR Global Access. L’engagement se compose : - des présentes Conditions, - du Bulletin de Souscription aux Services, - de la Description des Services SFR Business Team. L’engagement prend effet à compter de la date de réception par SFR du Bulletin de Souscription dûment complété et signé par le Client.

2. Définitions Chacun des termes ci-après s’entend au sens de la définition qui suit :- Solution : matériels et logiciels (et leurs documentations respectives) fournis par SFR, propres au Service choisi par le Client.- Logiciel : tout programme d’ordinateur en code exécutable ou tout logiciel d’exploitation indispensable au fonctionnement de la Solution, y compris leur documentation associée.- Site : lieu géographique où la Solution est installée et/ou maintenue, - Incident : un incident est un dysfonctionnement qui perturbe la Solution. Le Client peut faire appel à l’assistance Utilisateur de SFR lorsque le diagnostic conclut à un incident ayant pour origine un Matériel ou un Logiciel dont SFR assure le support au titre des présentes Conditions spécifiques. - Sévérité des Incidents : -Incident d’information : l’incident est réputé d’« Information » lorsque l’Incident résulte d’un dysfonctionnement de la Solution relevant de questions d’ordre général sur le fonctionnement de la Solution, quelque soit le nombre de lignes impactées. -Incident Mineur : l’incident est réputé « Mineur» soit dans le cas où il génère une dégradation du Service du fait de la Solution ou d’une mauvaise utilisation de la Solution sur un nombre modéré de lignes(de 3 à 25% des Lignes avec un minimum de 10 Lignes), soit dans le cas où il génère l’indisponibilité totale de la Solution sur un très petit nombre de lignes (- de 3 Lignes) -Incident Majeur : l’incident est réputé «Majeur» soit dans le cas où il génère une dégradation du Service du fait de la Solution ou d’une mauvaise utilisation de la Solution sur un nombre important de lignes (+ de 25% avec un minimum de 10 Lignes), soit dans le cas où il génère l’indisponibilité totale de la Solution sur un nombre modéré de lignes (de 3 à 25% des Lignes avec un minimum de 10 Lignes), -Incident Critique : l’incident est réputé « Critique» lorsqu’il génère l’indisponibilité totale de la Solution sur un nombre important de lignes (+ de 25% avec un minimum de 10 Lignes)

3. Description du Service Le Service est ouvert à tout Client ayant souscrit ou souscrivant une offre de la gamme SFR Business Mobile ou, SFR Business Global Access de SFR Business Team, telle que décrite dans la Description des Services SFR Business Team. Pour pouvoir bénéficier du Service décrit ci-dessus, le Client doit disposer de Terminaux compatibles à la Solution et répertoriés par SFR dont la liste est disponible sur le site www.sfrbusinessteam.fr, rubrique « Solution Data ».

4. Durée Le Service d’Assistance Utilisateur est souscrit pour une durée indéterminée, avec une Période minimale d’engagement de 12 (douze) mois, prenant effet à compter de la validation par SFR du Bulletin de Souscription au dit Service.

5. Facturation du Service 5.1 Facturation du Service La facturation du Service est définie dans les conditions tarifaires prévues dans la Description des Services SFR Business Team. Elle se compose, à la date de signature du Bulletin de Souscription, d’un prix mensuel à la ligne. Toutes les prestations réalisées par SFR non prévues par les présentes Conditions donneront nécessairement lieu, préalablement, à leur exécution, à l’émission d’un devis par SFR et d’une commande par le Client. 5.2 Modalités de paiement Les factures sont adressées au Client et sont payables conformément aux dispositions de l’article « Conditions tarifaires » des Conditions Générales SFR Business Team. Les interventions facturées en sus sont payables lors d’une des prochaines factures.

6. Conditions et suivi de l’exécution

6.1 Engagements du Client Le Client demeure responsable de ses données, il s’engage à prendre toutes les précautions d’usage pour assurer la sauvegarde de ses données, programmes, systèmes d’exploitation, supports d’information. Lors de la Souscription au Service, le Client s’engage à fournir au Distributeur agréé les informations techniques sur son environnement afin de compléter, de manière précise et exhaustive, la fiche technique. Celle-ci permet, notamment la vérification par SFR de la compatibilité de l’environnement, notamment technique, du Client avec la Solution, indispensable à toute validation de Souscription. Par conséquent, SFR se réserve le droit de ne pas valider la Souscription si le Service ne peut être délivré dans les conditions optimales. 6.2 Engagements SFR SFR, qui déclare avoir pris toute la mesure des besoins du Client, s'engage à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la mise en place en temps voulu des moyens et actions nécessaires à l'exécution des Services dans des conditions de qualité optimale. Elle est soumise à une obligation générale d'information, de conseil et de mise en garde. A cet effet, SFR apporte son savoir-faire, son expertise, ses méthodes et ses connaissances par l'intervention de son personnel, son encadrement et/ou le cas échéant par l’utilisation de terminaux et Logiciels. SFR est tenue de prendre toutes les précautions d’usage, eu égard aux prestations confiées, qui s’imposent dans la profession pour la protection des données, programmes et systèmes d’exploitation auxquels il pourra avoir accès.

7. Assistance Le Service porte sur une Solution en exploitation, pour laquelle une réception a été prononcée ou un fonctionnement nominal a été avéré.

Conditions Spécifiques SFR Business Team - Voix et Data Mobile - au 12/12/2011 20/20

La réception est prononcée à l’issue de l’installation de la Solution ou du déploiement dès lors qu’aucune réserve n’est émise. Le Client (dans le cas d’une installation) ou l’Utilisateur (dans le cas d’un déploiement) signe et remet à SFR ou au distributeur SFR le procès verbal de réception. Le traitement des Incidents comprend le diagnostic de l’Incident, la mise en place éventuelle d’une solution palliative et la correction de l’Incident (en collaboration avec les équipes techniques du Client), dans les conditions visées dans la documentation établie et mise à jour par SFR. Les solutions palliatives ou correctives mises en place doivent être réalisées dans le respect des règles de l’art de façon à perturber au minimum le service rendu par la Solution au Client.

7.1. Assistance Utilisateurs SFR met à disposition des Utilisateurs un service d’assistance technique par téléphone, avec 2 niveaux de services possibles, 6/7 ou 7/7, selon la plage horaire d’accessibilité à et les objectifs de SFR y afférents. Le Client détermine dans le cadre de sa Souscription au Service les plages horaires souhaitées, à savoir : - Support 6/7 : Assistance accessible 6 jours sur 7 du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 18h (hors jours fériés), - Support 7/7 : Assistance accessible 7 jours sur 7 : tous les jours 24h/24. Ces services sont accessibles, via un numéro spécifique, aux horaires d’ouverture définis ci-dessus. Dans le cas d’un Incident concernant le Service, à l’exception des Incidents de Sévérité Information, SFR s’engage aux actions qui suivent: - à notifier l’Utilisateur de la prise en charge de l’Incident par ses services, - à informer l’Utilisateur sur l’avancement de la résolution de l’Incident, - à proposer une solution de contournement ou un plan d’action pour la résolution En fonction de la Sévérité de l’Incident, l’Assistance Utilisateur fait ses meilleurs efforts pour répondre aux objectifs ci-après de réactivité.

Objectifs de réactivité de SFR Sévérité de l’Incident

Mineur Majeur Critique

Délai de notification de la prise en charge de l’Incident

30 min 30 min 30 min

Délai d’information sur l’avancement de la résolution de l’incident

12 heures ouvrées

4 heures ouvrées

2 heures ouvrées

Délai d’identification cause incident et proposition de solution de contournement ou d’un plan d’action pour résolution

48 heures ouvrées

12 heures ouvrées

6 heures ouvrées

Il est entendu entre les parties que le décompte du temps de traitement de l’Incident par SFR se calcule comme suit : - Le décompte débute à la fin de l’appel téléphonique du Client déclarant l’Incident auprès de l’assistance technique SFR, ci-après dénommé (T0). - Le décompte du temps de traitement se fait selon la plage horaire de l’assistante technique souscrite. Cette plage horaire varie selon le niveau de support souscrit par le Client, tel que définis dans la documentation établie et mise à jour par SFR. - Toute demande d’information complémentaire de SFR auprès du Client pour résoudre l’Incident ou en identifier les causes est suspensive des délais de traitements susvisés Les Parties conviennent que les Objectifs visés ci-dessus sont réalisés dans le cadre d’une obligation de moyens. SFR fera en conséquence ses meilleurs efforts pour réaliser ses Objectifs étant précisés qu’en cas de retard la responsabilité de SFR ne saurait être engagée, les parties pourront se rapprocher et convenir des modalités d’un plan d’action pour la prise en charge ou la résolution des incidents non pris en charge ou résolus dans les délais visés ci-dessous 7.3 Limite de responsabilité de SFR Les objectifs pris par SFR au titre du présent article 7 ne sauraient s’appliquer pour les incidents liés aux cas suivants : - Dysfonctionnement causé par des matériels ou des services non fournis par SFR, - Incident imputable au Client, - Mauvais usage de la Solution par le Client : utilisation non-conforme de la carte SIM, choc inhabituel, dommage électrique, non-respect des spécifications d’utilisation de la Solution fournie dans la documentation associée, - Dysfonctionnement causé par un composant matériel d’un terminal, Modifications logicielles de la Solution effectuées par le Client et/ou par des tiers qui n’auraient pas été validées par les experts techniques SFR (notamment mises à jour de logiciels, flashage de carte SIM), Réparations, travaux de maintenance réalisés sur le matériel supportant la Solution, - Interruption liée à une maintenance planifiée réalisée par SFR, - Cas de force majeure tels que aux Conditions Générales SFR Business Team, - Cas de transmission des signaux radioélectriques affectés par des contraintes ou les limites des normes techniques imposées à SFR par les autorités réglementaires ou les groupements normatifs compétents, - Cas de suspension de l’accès au service SFR de base dans les cas visés Conditions Générales SFR Business Team, - Cas de certaines zones du territoire métropolitain français (dites « Zones Blanches »), tel que défini aux Conditions Particulières SFR Business Team (voix et data mobile), - Utilisateur en situation de Roaming,

- Utilisateur non satisfait du débit du réseau SFR, tel que décrit aux Conditions Particulières SFR Business Team. L’occurrence d’une des causes mentionnées ci-dessus rend caduque les engagements de SFR tel que définis au paragraphe ci-dessus.

8. Résiliation L’Assistance Utilisateur peut être résiliée par l’une ou l’autre des Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au Service Client SFR Business Team, moyennant un préavis de 2 (deux) mois. Lorsque le Client résilie, avant la fin de la Période minimale d’engagement du Service les redevances restant à courir jusqu’à l’expiration de cette Période deviennent immédiatement exigibles. Il est rappelé que l’Assistance Utilisateur constitue l’accessoire du Service principal du Client. Par conséquent, l’Assistance Utilisateur est résiliée de plein droit en cas de résiliation, pour quelque cause que ce soit, de l’ensemble des Services composant le Parc du Client. A contrario, en cas de résiliation de l’Assistance Utilisateur, le Service principal du Client se poursuit dans les conditions dudit Service principal.

9. Responsabilité - Assurances SFR s’engage aux termes d’une obligation de moyen à réaliser les obligations issues des présentes conditions. SFR ne pourra être tenue pour responsable des retards ou dommages résultants de l’insuffisance des informations et/ou documentations fournies par le Client et plus généralement du non respect par ce dernier de ses obligations. La responsabilité de SFR ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée des conseils d’utilisation fournis dans le cadre du support ou de conseils n’émanant pas de SFR ou en cas de non application des messages fournis par les produits concernés. SFR ne saurait être tenue pour responsable, de quelque façon que ce soit, de tout dommage indirect, notamment perte d’exploitation, perte d’image de marque ou tout autre préjudice financier subi par le Client ou un tiers. Chacune des Parties déclare qu’elle est Client d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et les risques liés à son activité.

10. Divers SFR peut sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes conditions. SFR conserve toujours son rôle et ses obligations de maître d’œuvre, et demeure responsable vis-à-vis du Client des fournitures et prestations confiées au(x) dit(s) sous-traitant(s), sans que le Client ne puisse être inquiété ou recherché à ce sujet. Les présentes conditions peuvent être cédées par SFR à l’une de ses filiales sans que le Client ne puisse s’y opposer. Les autres dispositions des Conditions Générales et Particulières (voix et data mobile) SFR Business Team non contradictoires avec les termes du présent Avenant demeurent pleinement applicables et conservent leur plein effet.

CONDITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU SERVICE « Pass TV Mobile »

Janvier 2010

1. Objet Les présentes Conditions Spécifiques s’appliquent en cas de fourniture par SFR du « Pass TV Mobile », ci-après « le Service » au Client, qui souscrit un Service principal de la gamme d’Offres Voix Mobiles SFR Business Team, incluant ledit Service ou le proposant en Option, aux conditions décrites dans la Description des Services SFR Business Team en vigueur. Ces conditions s’appliquent en complément des Conditions Générales SFR Business Team et des Conditions Particulières (voix et data mobile). Les dispositions des Conditions Générales et Particulières SFR Business Team non contraires aux présentes demeurent pleinement applicables. Le Service donne accès, à partir du Terminal Mobile du Client à un bouquet de chaînes thématiques, sous réserve que de la compatibilité 3G du Terminal Mobile et uniquement sous la couverture réseau UMTS de SFR. L'accès aux chaînes du bouquet « Pass TV Mobile » n'est possible qu'à partir du Service. Par ailleurs, le Service n’est disponible que sur le territoire Français. Toutefois, dans le cas où le Client a souscrit une option d’itinérance à l’international compatible, sous réserve que ses Utilisateurs se situent sur l'un des réseaux avec lesquels SFR a signé un accord d'itinérance, les Utilisateurs du Client pourront utiliser le service à l’étranger. Pour cela, l'accès à ce service devra d’abord être disponible depuis l'étranger et les chaînes composant le Service devront préalablement avoir donné leur accord.

2. Descriptif SFR n'étant pas éditeur des chaînes qui sont proposées dans le cadre du Service, la liste de ces chaînes est susceptible d'évolutions, ce que le Client reconnaît et accepte. Le Client reconnaît également être informé et accepter que la diffusion de certains programmes puisse ne pas être assurée eu égard à la non disponibilité des droits attachés à ces programmes pour leur diffusion sur un téléphone mobile. Toute suppression de chaîne fera toutefois l'objet d'une information préalable, moyennant un préavis d'un mois, délivrée notamment soit au travers de l'envoi de SMS, soit par la mise en place d'un message d'alerte lors de la connexion au Service.

3. Responsabilité SFR s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer au Client et à ses Utilisateurs la fourniture du Service. SFR ne pourra voir sa responsabilité engagée si, pour une raison indépendante de sa volonté, le Service a été partiellement ou totalement indisponible, interrompu ou de mauvaise qualité, ou si le Terminal du Client ne permet pas d'avoir accès à la technologie UMTS et/ou présente des défauts de fonctionnement. SFR ne pourra être tenue responsable du préjudice indirect, que pourrait subir le Client et ses Utilisateurs, susceptible de survenir lors de la fourniture ou de l'utilisation du Service. Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, s'interdit de céder ou de transférer à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de ses droits ou obligations nés du fait de la fourniture du Service. SFR ne saurait être tenue responsable dans l'hypothèse où le Client aurait changé de modèle de téléphone de sorte que le nouveau Terminal ne soit plus compatible avec la technologie UMTS. Le Client, pour lui et ses Utilisateurs, est informé que SFR, dans le cadre de la fourniture du Service, a connaissance via un système de « reconnaissance de terminaux », du numéro de téléphone des Lignes pour lesquelles le Service est fourni. Le Client en informera ses Utilisateurs.

_______

Société Française du Radiotéléphone (SFR) - Société Anonyme au capital de 3.423.265.598,40 € - 42 avenue de Friedland 75008 Paris - 343 059 564 RCS Paris / Adresse administrative: Tour Séquoia, 1, place Carpeaux - 92 915 Paris La Défense Cedex